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21 juil. 2020

"Plan de Relance", la Nuit des Petits Couteaux: l'Europe catallactique enterre l'État de Droit / Unanimité en faveur des régimes fascistes de Hongrie et de Pologne

màj du 19 août 2020: Les 27 et le Conseil Européen se sont payé le luxe de rejeter les élections en Biélorussie et d'annoncer des sanctions contre ses dirigeants.
       Pour eux,
« Les gens en Biélorussie savent ce qu’ils veulent , c'est pourquoi nous voulons une voie indépendante pour la Biélorussie où les conditions politiques sont décidées par le pays lui-même »
                C'est facile et agréable pour les 27 et le Conseil Européen de rejeter et d'annoncer, la Biélorussie ne fait pas partie de l'Europe Unie.

Post optimisé pour écran 16/9

  1. Big Deal
  2. Du Plan de Relance de l'après Crise des Subprimes 2008 au Plan de Relance de l'après-Covid-19 de 2020
  3. BlackRock, le corsaire de la Commission Européenne
  4. Évacuation de la Conditionnalité de l'État de Droit
  5. Le thaumatrope des mots de l'Insee

1) Bid Deal      Where the catallactic world ends... there starts our life. Mon site mis en ligne le 06 VI 06 est un travail d'analyse de l'environnement économique. Il ne sublime pas les marchés pour éviter à tous prix l'horreur délicieuse du rouge qui fait vivre tellement d'imbéciles qui ne saisissent pas que notre seul objectif doit être la persévérance de l'humanité et non pas le dumping humain.
Le "ruissellement vers le bas" est le geste barrière vaccinal de l'Investisseur contre le petit bonheur quotidien des gens.

Après quatre jours de colères échangées sans parcimonie, le Conseil Européen composé des Chefs d’État et de gouvernements des États-Membres de l'Union Européenne s'est mis d'accord sur un "Plan de Relance" de l'après Corona 1.0. J'ai écrit 1.0 car nous entrons dans la 2ème vague. Mais le Conseil Européen, qui ne répond pas à l'incapacité des systèmes hospitaliers, sociaux et médico-sociaux et dans les mouroirs pour retraités à surmonter la pandémie, ne construit pas les bases pour affronter et aller au-delà de la 2ème crise du Covid-19 qui se prépare à recouvrir la planète et les états échangistes qui n'ont qu'un seul objectif en tête: le départage catallactique des biens, des richesses et des influences. La persévérance et la pérennité des habitants de la planète organisés en sociétés ne les intéressent pas.
(ci-contre: je ne suis pas encore séro-po d'après mon test volontaire, mais ça ne saurait tarder)

Ainsi, le soi-disant "Plan de Relance européen" s'abaisse à 1,5% du Budget Européen, alors que la chute du PIB des États-Membres est historique depuis la 2ème guerre mondiale et se situe entre 10 et 20% pour l'instant. A la fin de l'été, quand les comptabilités nationales mettront à jour que la saison touristique n'a pas existé, le chiffre de la baisse du PIB sera encore plus violent.

Pour s'octroyer en fanfare ce "plan de relance" totalement ridicule et insultant, les 1ers de cordée de chaque État-Membre de l'Union Européenne ont décidé de supprimer à 100% le financement du programme européen de politique de santé, de supprimer à 80% le pilier de l'agriculture biologique de la PAC - Politique Agricole Commune, et de supprimer à 70% le programme européen d'innovation, de recherche et de développement. Si vous cherchez sur Google "catallactique europe" mon site est en A1 ligne 4.

Les 1ers-de-cordée se sont à plusieurs titres offert le droit d'imposer le déni envers les secteurs essentiels pourtant glorifiés lors du confinement et qui permettent une persévérance et une pérennité sanitaires et l'orientation vers l'avenir des techniques et technologies du futur destinées aussi à protéger et à régénérer la planète, le milieu et les tissus où vivent et s'unissent les gens. Le champ sémantique européen labellisé se limite au canton du commerce et à des placards à remplir.

Ce "plan de relance" de seulement € 750 milliards répartis à partir... du 1er janvier 2021 et sur les 7 années du cadre financier européen pluriannuel, dit le Budget Européen, est aussi au simple niveau du chiffre une insulte par rapport au PIB européen qui est de 12.000 milliards sans la GB. Si l'on divisait par 27 ces 750 milliards, nous avons 27,7 milliards par État-Membre de l'UE ou 3,9 milliards par an sur 7 ans pour chacun. Tout ce foin pour cela, mais ça prend ses grands airs à bxl en se serrant hilares et goguenards les coudes devant les caméras. Ce plan financier de relance contient deux parties: 1) des Euro-Bonds, un emprunt contracté par la Commission Européenne et qui est à rembourser au final par les États-Membres, 2) des subventions qui ne seront pas à rembourser.

Lire la suite...

2) Du Plan de Relance de l'après Crise des Subprimes 2008 au Plan de Relance de l'après-Covid-19       
Ce chiffre de 750 milliards d'€ peut sûrement vous fasciner. Mais n'oubliez jamais que depuis l'année-Lehman 2008 la BCE, en totale violation de ses statuts définis par le Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne et le Pacte de Dublin, a offert gratuitement en une 20aine de plans cumulés (opérations "Grosse Bertha" et "Bazooka", OMT, LTRO, Emergency Liquidity Assitance...) plus de 17.000 milliards d'€ aux banques privées, même aux banques du Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone-Euro. Ces liquidités du Plan de relance des banques de l'après-Crise des Subprimes de 2008 encore versées aujourd'hui depuis 12 ans n'ont rien à voir avec le Plan de relance de l'après-Covid-19. Avec cette somme galactique qui représente le PIB annuel de l'Europe y compris la GB, la BCE a racheté et rachète depuis 2008 aux banques, assurances et investisseurs institutionnels leurs toxiques, leurs cadavres pourris et irrécouvrables générés spontanément par leur spéculation sur les produits financiers titrisés CDS/CDO, etc. Non seulement la BCE rachète toujours aujourd'hui pour 80 milliards d'€ par mois aux banques européennes et britanniques leurs cadavres qui ne cessent d'être toujours mis à jour depuis leurs caves ou leurs badbanks ou qui ne cessent tout simplement d'être créés à nouveau avec la poursuite des programmes bancaires de mises sur les marchés de ces produits financiers titrisés moisis. Mais en plus l'Europe des Commissaires et la BCE n'ont jamais exigé et n'exigent toujours pas des banques systémiques universelles (dépôts, assurances, investissements en nom propre) leur démantèlement et le contrôle et la réglementation de leurs marchés financiers criminels. Le programme prudentiel Bâle III de la BIS - Banque Internationale des Règlements qui aurait été destiné à assainir et prendre en main l'enfer financier et de ces banques a non seulement été complètement dilué mais a été prorogé d'année en année ou encore plus simplement enterré directement par la Commission Européenne qui ne prend pas soin de la pérennité et de la persévérance humaine, mais qui est affairée à amplifier et à consolider le Dumping Humain. La Commission Européenne a argumenté sa volonté de ne pas appliquer les nouvelles normes prudentielles Bâle III en affirmant que les banques systémiques vont bien. En réalité les banques systémiques sont toutes en faillite technique depuis 2008 et jusqu'avant l'éclatement de la pandémie du Covid-19 en mars 2020 il n'y avait aucune perspective d'amélioration. Par exemple l'action de la plus grande banque du monde de par sa somme bilanaire, la Deutsche Bank, a perdu presque 100% et ne vaut plus que entre 4 et 7 € au lieu de 105 € en 2007 (graphique à droite pour cette période). En une seule image vous voyez que ces Plans européens de "ruissellement vers le bas", de relance des banques de la BCE n'ont servi qu'à dilapider les moyens financiers de la Banque Centrale Européenne, de la banque centrale allemande et des banques centrales nationales des pays européens. Vous comprenez maintenant pourquoi j'affirme que le Covid-19 est une aubaine pour masquer la faillite du système financier et bancaire, ce n'est pas une gaudriole de ma part. Mais personne ne dit ce qui se passe aujourd'hui, parce que personne veut voir ce qui se passe. C'est le plus gros masque de l'histoire, mais influenceurs, politiciens et gouvernements sont tout autant dans la faute que les spéculateurs, le Conseil Européen, la Commission Européenne. Nous n'avons pas seulement besoin d'une Renégociation des Traités Européens, nous avons besoin de réviser en entier par les débats et ensuite par les urnes notre vision du monde à l'image du FFF - Fridays For Future et de ce que fait Greta Thunberg pour le climat et les gens. Pour moi, depuis des décennies c'est >>> AFF - Alldays For Future.

Aux 17.000 milliards d'€ offerts aux banques sans contrepartie par la BCE depuis 2008 s'ajoutent les milliers de milliards d'€ qui ont aussi été offerts par les banques centrales nationales des pays européens aux banques privées pour aussi, toujours et encore leur racheter sans contrepartie leurs actifs toxiques, pourris et irrécouvrables vieux de 12 ans ou tout fraichement créés pour la spéculation financière. N'oublions jamais que depuis l'année-Lehman 2008 nous vivons derrière ce plus grand masque de l'histoire le plus grand transfert de la dette privée vers la dette publique de toute l'histoire de l'humanité. Ce dévoiement du keynésianisme est une manière inodore de mettre l'avenir de l'humanité dans un sarcophage. Et nous sommes donc toujours aussi contents de toujours vivre dans toute absence critique, même avec un masque sur le nez. Toutes ces stratégies vaccinales de Facilitation Quantitative - Quantitative Easing ruisselant vers la bas ne recèlent essentiellement que des occurrences dysanthropiques qui n'aboutissent dans les sociétés qu'à de multiples formes dominantes d'instabilité, de déstabilisation, d'accaparement, de privatisations, d'exclusion, d'éclatement, de ségrégation, d'étouffement et d'achèvement. Ces banques systémiques sont toujours depuis 2008 en faillite technique du point de vue comptable, mais elles continuent à verser massivement des dividendes à leurs actionnaires selon leur idéologie de ruissellement vers le bas qui s'arrête dans le pot juste après le goulot pour ne jamais aller voir la mer des gens. Les dividendes sont versés avec de l'argent qui n'est pas gagné, mais qui provient des aides du bail-out. Ça s'appelle détournement de fonds, détournement des aides et recel de biens publics avec la complicité des gouvernements, mis en place par les électeurs inscrits par vote exprimés et par abstentions; l'alternative démocratique et parlementaire est pourtant clairement identifiée et publique depuis longtemps. Par la lubie vaccinale de la Commission Européenne, du Conseil Européen et des gouvernements des États-Membres de l'Union Européenne inspirée du dogme catallactique de l'École de Chicago les banques systémiques ont été maintenues sous leur masque en respiration artificielle et en faillite technique depuis 2008 en vidant nos sociétés de leurs moyens économiques et financiers de vivre. Tâte-toi le pouls. Il est intéressant de voir comme Macron s'est empressé d'avertir le Liban qu'il va créer une surveillance pour empêcher que les aides offertes après l'explosion de Beyrouth ne soient détournées pour en enrichir certains. D'ailleurs à partir du 7 août 2020 les médias se mettent à plaindre en chœur les banques "violemment secouées et qui font des pertes depuis le lockdown du Covid-19". Quelle aubaine pour les banques de jouir des subites et intenses compassions sociétales, politiques et médiatiques. Les millions de nouveaux pauvres dus au Covid-19 recevront quelques sucettes qui fondent instantanément dans la main avant d'aller à la bouche. Les salaires seront encore plus gelés et ce qui reste du Code de Travail cassé par les Lois Travail-Macron sera encore plus vidé. On caresse les banques encore plus intensément, mais on ne dit pas que l'appauvrissement massif des gens depuis la Crise des Subprimes de l'année-Lehman 2008 a été considérablement accéléré et aggravé par la Crise du Covid-19 et pour de nouvelles et longues années. La crise commencée en 2008 durera 20 ans jusqu'en 2028 au moins. (à gauche: huile de mon ami Marc Savior, que j'ai rencontré à Visby, Gotland en Suède).
OWS - Occupy the WordS !

Diamétralement de l'autre côté du système financier des banques systémiques et de leurs collecteurs il y a les gens, et de les remettre en avant fait "populiste". Ce nouvel effroi sémiologique est enseigné sans posture barrière par les médias et les influenceurs comme une chose tout autant dégoutante que la délicieuse horreur du rouge qui fait vivre tellement d'imbéciles qui ne saisissent pas que notre seul objectif doit être la persévérance de l'humanité et non pas le dumping humain. Le rouge est une sainte horreur délicieuse, il n'y a plus de risque que marx ne revienne, mais elle confère une image d'engagement politique de premier plan. En supplément de ce costume, le nouvel académisme de l'effroi populiste est devenu le top de la hype de la blessure au vif à avoir à afficher autour de soi comme un stigmate de crucifixion de plaisance pour avoir de la tenue, pour être en vue et à la pointe. Le ni-ni d'autrefois pour scander que l'on vaut bien sûr plus que ça fait place au thaumatrope de l'horreur délicieuse du rouge face et derrière le monde des petites-gens pour scander que l'on a plus d'ambition que ça. Et pendant ce temps de ce vide politique l'État de Droit peut continuer à passer derrière le masque de manière inaperçue, chez soi à l'intérieur de nos frontières, comme lors de cette nuit de négociations du Conseil Européen du 21 juillet 2020.

3) BlackRock, le corsaire de la Commission Européenne
Revenons à ce "Plan de Relance" de l'après-Covid-19 décidé cette nuit par le Conseil Européen. Aux banques n'est exigée aucune contrepartie pour les dizaines de milliers d'€ qui leurs sont offerts depuis 2008 en une vingtaine de plans de QE - Quantitative Easing, de facilitation quantitative, de ruissellement vers le bas. Mais pour que les États-Membres de l'Union Européenne puissent toucher leurs prêts et leurs subventions provenant de ce "Plan de Relance", à la différence des banques, des assurances et des investisseurs institutionnels, ils doivent se soumettre, eux, au contrôle et à la réglementation idéologique européenne qui leur imposent sans discussion et ménagement la "libéralisation" de tout et de n'importe quoi, la privatisation de tout et de n'importe quoi, la suppression des services publics afin de mettre à la disposition des marchés et secteurs financiers quasiment 100% des moyens et des flux monétaires. Par exemple ladite "Réforme des retraites", qui a déclenché le plus grand et le plus long mouvement social et de grève depuis 1958 sous notre Vème République, est en réalité une Réforme Macron/BlackRock. Macron veut donner au fonds de pension et investisseur spéculatif américain BlackRock les 330 milliards d'€ annuels de gestion des retraites et transformer toute la France en un gigantesque fonds de pension privé au service exclusif de quelques spéculateurs américains.

En mai 2020 la Commission Européenne vient de nouveau d'attribuer au groupe américain Blackrock un contrat pour la réalisation d'une étude sur les finances durables... Comment peut-on vouloir obtenir pour l'Europe un avis d'un groupe américain qui ne travaille que sur la très violente spéculation financière à court terme? C'est comme si je demandais à satan une hostie avec du Ketchup dessus. Par là la Commission Européenne prouve de nouveau par deux fois qu'elle n'a jamais eu l'intention de préserver son indépendance politique, morale, idéologique face aux USA et à la finance spéculative et qu'elle nourrit tout autour de tout ce qu'elle entreprend les conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé au profit exclusif de ce dernier. Elle se dispense à la source des revolving-doors, des pantouflages de ces personnes qui vont de poste en poste dans les deux sens entre le secteur public et privé comme Macron, Juan Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker (lire le §5) et elle achète le consulting aux USA et au plus grand groupe d'investissement spéculatif du monde.
I want my Europe back!

Et pour la période d'avril à juillet 2020... la Commission Européenne a attribué la Consultation on the renewed sustainable finance strategy, un autre contrat au groupe américain BlackRock dont la mission consiste à réaliser "une étude sur la prise en compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la supervision bancaire". Du schmécksch d'Bouchon? Tu sens le bouchon? La Commission Européenne s'assied sur les Recommandations prudentielles Bâle III sur les nouvelles normes comptables et sur le Contrôle et la Réglementation des marchés financiers et des banques qui ont été élaborées dès 2009, mais jamais appliquées. La Commission Européenne n'a jamais de limite pour réactiver à chaque occasion toutes ses comorbidités catallactiques qui lui sont essentielles. La Commission Européenne n'a strictement rien voulu comprendre ni à la Crise des Subprimes de l'année-Lehman 2008 déclenchée par l'éclatement de la bulle de la spéculation financière et qui n'est toujours pas surmontée en 2020, ni à la Crise du Covid-19 qui a propulsé en avant l'incapacité des systèmes de santé privatisés, libéralisés et publics soumis à une gestion managériale et financière imposée par l'esprit de l'Ecole de Chicago, le TSCG, la Règle d'Or, les Directives Européenne de dilapidation de tout service public. Chaque fois que j'écris un nouveau post je tombe sur un nouveau cauchemar avec mes recherches et investigations. Connaissez-vous des médias qui font ce travail documentaire et d'information? J'en ai vraiment marre de répéter la même chose depuis 2008 au sujet de ce bailout durable des banques qui amplifie les causes du mal sans qu'une supervision bancaire prudentielle européenne ne soit mise en place. Mes anticorps sont à chercher dans mes neurones, mais ne vous inquiétez pas je ne suis pas un super-spreader, ma parole ne vaut rien, juste le prix de l'hébergement de mon site chez OVH.

Je crois que je n'ai plus besoin de vous expliquer ce qu'est un fonds de pension comme BlackRock pour déclencher en vous une peur panique, même si le terme fonds de pension a totalement disparu de nos jours du corpus du vocabulaire actif et passif de tout un chacun. En faisant en vous une datation au Carbone 14 vous pouvez encore réveiller en vous cette conscience politique à son sujet. Je crois maintenant, après ce que je viens de vous révéler sur la symbiose collusive entre BlackRock, Macron et la Commission Européenne que vous n'allez même plus prendre pour exagéré mes formulations qui ne sont jamais à l'emporte-pièce mais qui traduisent fidèlement la réalité à laquelle vous n'avez pas pensée. En Alsace, quand on balance les pires des vérités descriptives on ajoute "c'est juste pour dire - s'esch gràd zum saawe" et on espère que l'auditeur s'effondre sans réplique devant vous comme un chou pourri. Vous voyez, je ne quitte jamais le cabaret rhénan et l'esprit surréaliste de l'un des cofondateurs strasbourgeois de Dada en la personne de Jean Hans Arp du Cabaret Voltaire de Zürich.

Je peux vous aider à comprendre ce qu'est un fonds de pension, ce qui vous permettra d'éviter de faire votre test sérologique de probité sémiologique ou de vos barrières conceptuelles. Le monde catallactique de l'Europe Providence Bancaire semble depuis Jean Monnet, le faillitaire bancaire récidiviste, n'être qu'une charte européenne de destruction sociale massive. L'Europe des États-Membres mise en place par les électeurs inscrits est une machine de violation systémique des Droits de l'Homme, des Droits sociaux, des Garanties des Droits fondamentaux et du Droit du Travail. Ensuite l'Europe du TSCG - Pacte Fiscal européen et de la Règle d'Or a tué le Travailleur, cassé le Code du Travail et organisé le dumping social. Dans cette Europe de la libre-circulation des capitaux et du communisme financier sélectif et ségrégatif la Lutte des Classes s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes. Ce "plan de relance" européen de l'après-Covid-19 poursuit fidèlement cette politique européenne létale globale. L'objectif de tout fonds de pension est l'enrichissement immédiat au court terme en dépeçant de ses actifs toute unité qui en produit et en lui éliminant toute capacité d'investissement pour pérenniser son futur. Pour un fonds de pension les coûts sociaux et salariaux, les coûts écologiques, les coûts de fonctionnement, l'investissement R&D ne représentent que des faux-frais qui réduisent la valeur immédiate d'une unité qu'il va sous peu revendre en faisant une marge exceptionnelle. Nous venons d'avoir eu la preuve concrète avec un système de santé et hospitalier incapable de faire face à la pandémie du Covid-19 et qui a même préféré ne pas accueillir les malades de + de 75 ans, ce qui vient d'être prouvé en France par l'enquête parlementaire. La Commission Européenne se comporte exactement comme un fonds de pension. I want my Europe back !

Ce Plan de Relance économique de l'après-Covid-19 de l'Europe des lobbies et des lobbies financiers et de l'argent magique est donc une nouvelle catastrophe et une insulte pour les gens.
Mais si ce n'était que cela !

 

4) Évacuation de la Conditionnalité de l'État de Droit       
L'Europe catallactique a encore une fois gagné cette nuit du 21 juillet 2020 et pour y parvenir a officiellement adoubé les régimes fascistes du PIS de Pologne ou de Viktor Orbán de Hongrie. L'Europe s'est agenouillée devant ces fascistes qui sans vaciller ont menacé vivement de partir en claquant la porte si le plan de relance européen devait être lié à la Clause du respect de l'État de Droit et si la Procédure selon l'Article 7 en cours contre la Hongrie et contre la Pologne était maintenue. Depuis 10 ans ces pays glissent vers un fascisme de dictature, un fascisme qui, à la différence de la Biélorussie, n'a plus besoin de colonels, d'armes, de Führer, de brassards, de défilés aux flambeaux de milice dans les rues, de système d'informateurs, d'internement et de mise à l'ombre à l'image de la Stasi, de la Securitate, du KGB. Dès 1991, à la vue de la Réunification allemande, j'avais compris que nous avions entamé le chemin qui mène tout droit du communisme au fascisme et que j'appelle en ligne depuis le 06 VI 06 le fascisme élégant, car il s'installe sans avoir à organiser un management des camps de concentration. J'avais dédié une série de mes peintures à l'huile à la Chute du Mur de Berlin dès... 1986 et 1987, alors qu'il n'était tombé qu'en 1989. Dans ce post vous trouverez un lien interne vers mes tableaux prémonitoires.

Dès le 21 juillet 2020, à l'issue de ces 4 jours et 4 nuits de négociations, gouvernements et médias de la Hongrie et de la Pologne ont crié et savouré leur victoire contre le reste de l'Europe. Ces pays sont encore plus malins que la GB et réalisent à leur manière un Brexit permanent sans sortir de l'Europe tout en en profitant en entier. Ils ont même réussi à décrocher 3 milliards d'€ de plus juste avant la signature de cet accord. Et, à peine 6 jours après, dès le 27 juillet 2020 le gouvernement de Pologne annonce qu'il va dénoncer la Convention d'Istanbul, un Traité européen adopté en 2011, qui vise à mieux protéger les femmes de la violence des hommes et des employeurs. Et dès le 22 juillet 2020 le dictateur hongrois Viktor Orbán en a profité pour pour limoger Szabolcs Dull et László Bodolai, le rédacteur en chef du Magyar Fejlődésért Alapítvány (Fondation Hongroise pour le Progrès) et le propriétaire du dernier site indépendant d'information Index.hu. Depuis ce 22 juillet 2020 le pluralisme médiatique de Hongrie est totalement maté. De crainte d'être emprisonnés, 70 membres de la rédaction de Index ont ensuite démissionné. Le 22 juillet 2020 la Liberté de a presse est morte. En Hongrie il n'y a plus que les médias officiels du régime fasciste dirigés par Viktor Orbán et... subventionnés par les aides de l'Union Européenne. L'Europe Unie viole elle-même directement de manière permanente depuis 2010 sa propre Charte Européenne des Droits Fondamentaux sur laquelle elle s'est fondée, et pousse elle-même directement à la violer: les 476 médias officiels de Hongrie martèlent leur propagande anti-européenne depuis 2010, année où Viktor Orbán a pris le pouvoir. La lâcheté européenne, celle du Conseil Européen, celle de la Commission Européenne et celle des électeurs inscrits me tue. Pas vous? Gardez-vous bien de placer dans votre portefeuille des mépris la Pologne et la Hongrie comme "une bulle fasciste a la zingarella".

Mais bien sûr l'Europe continue à se sentir, tout comme la Pologne et la Hongrie, vivre dans l'impunité et totalement à l'écart de sa responsabilité de ne pas avoir voulu exiger le respect de ses Garanties Fondamentales qui seraient sensées la constituer selon tous ses Traités ratifiés. Ce doux glissement vers le kaléidoscope du fascisme élégant du XXIème siècle, en Pologne, en Hongrie et en France, ne suscite plus d'émotions particulières, il fait partie de la normalité académique des choses intégrée dans la conscience publique, et chez celle-ci si quelqu'un s'autorisait à le questionner, il suscite en elle tour à tour sans savoir vraiment dans quel sens son horreur délicieuse envers le rouge ou sa dénonciation d'un conspirationnisme, dont elle se sent pour les deux évidemment le questeur agrégé. Le fascisme, la dictature ont même changé de nom, c'est "illibéral", ce que personne ne comprend et ce qui ne réveille rien d'autre qu'un rictus. Mais ça fait chic de l'utiliser comme reproche ou comme insulte. Je ne pensais pas dans ma vie de presque 67 ans que le serpent dusse se mordre lui-même deux fois la queue en faisant deux révolutions sur lui-même, pour s'autoriser à vivre benoîtement dans sa propre connerie. Ce serpent se doit de déclarer comme invisible, inodore et impalpable ce qui n'est pas lui, et ceci sans méditation transcendantale. Mais après tout, peut-être que je me raconte des fadaises, juste pour me donner l'impression que j'ai une seule longueur d'onde d'avance sur ce que je définis comme étant les crétins. Le crétins n'ont pas de limite supérieure de diplômes, et j'en connais énormément. Je connais même des mecs influents du Conseil de l'Europe de Strasbourg, en dépit de la Charte qu'ils ont dû signer pour leur embauche, qui diffusent les plus horribles vidéos d'extrême droite nazies de Finlande, qui sont depuis toujours les plus violentes d'Europe. Plus ces crétins se sentent enchâssés dans de la vertu, plus ils méprisent le reste dans l'indifférence affichée pour les plus caractériels d'entre eux.

Poussé par Macron, le Messie botté européen de l'Extrême Centre et de l'anti-démocratie néolibérale,
l'Europe a adopté cette nuit le Plan européen de relance économique suite à la grande dépression économique induite par le Covid-19.
Tout le monde se réjouit, personne ne pleure, tout le monde est heureux, personne n'est scandalisé, tout le monde est unanime, personne n'est indigné.

Que nos 1ers de cordées assument avec tant d'engouement et d'autorité le déni de la Charte Européenne et des Garanties des Droits sociaux et Fondamentaux n'étonne que tous ceux qui ne se sont pas étonnés des actions policières violentes en France et qui n'ont jamais relayé dans les médias qu'en 2019 la France a été sévèrement rappelée à l'ordre pour ses violations systémiques des Garanties fondamentales des Droits de l'Homme par l'ONU, par le Conseil de l'Europe, par le Parlement Européen, par la Commission de Bruxelles au même titre que les régimes fascistes du PIS de Pologne ou de Viktor Orbánde Hongrie. Il m'avait fallu lire la presse étrangère allemande, belge, suisse romande et allemande, et suédoise (voir le haut de cette image publiée aujourd'hui par SverigesRadio) pour prendre connaissance de leurs gros titres sur les blâmes répétés et infligés à la la France qui est le seul pays européen qui utilise le LBD qui a tué, qui a fait exploser 33 yeux en 1 an, qui a arraché tellement de mains. Vous pouvez vous imaginer le nombre de followers de ces réseaux fascistes français de policiers sur Facebook? Il y a un an Alexandre Langlois, un Gardien de la Paix de Paris a été exclu de la Police nationale "pour faute grave" parce qu'il avait dénoncé les pratiques fascistes et racistes dans la police française (voir aussi une autre interview sur Thinkerview). Si nous avons en France, Pays des Droits de l'Homme, depuis le haut de l'État des manœuvriers fascistes zélés et officiels, c'est parce que les électeurs inscrits les y ont mis en place aux élections P&L2017 et aux européennes du 26 mai 2019 par leurs voies exprimées et par leur taux d"abstention de 57%. Personne ne peut dire "qu'il ne savait pas".

Le "Privilège de l'Investisseur", qui est une terminologie officielle, a besoin d'un extrême resserrement à droite pour épousseter la moindre des ombres qui pourrait encore faire pâlir ses profits durables. Ce Privilège de l'Investisseur est pourtant global et a pourtant soigneusement exterminé l'État et a pourtant démantelé l'humain de ses fonctions cérébrales et de son dernier reste de dignité musculaire et phototropique en se donnant le cadre parajuridique imparable des Accords de libre-échange de nouvelle génération comme le TAFTA/TTIP, le CETA, le JEFTA, le UE-Mercosur, etc... Après les échecs successifs des Conférences ministérielles des cycles de négociations de l'OMC de Seattle, 1999, de Doha, 2001, et de Cancún, 2003, à cause des manifestations de plus en plus prédominantes des gens et des ONG venus de toute la planète, l'Investisseur avait pris une fois pour toute la décision d'organiser l'élimination définitive de l'État en l'embrigadant dans ses "Accords de libre-échange de nouvelle génération" pour faire sauter l'ultime barrière qui entravait même jusqu'à ses désirs et promesses de profits qu'il se faisait. Ces accords signés par les 1ers de cordée de nos gouvernements représentent la plus parfaite des hautes trahisons démocratiques permanentes contre l'État et les gens qui y vivent. Par exemple, le CETA s'applique depuis 3 ans, depuis le 21 septembre 2017, sans que le processus de ratification par les Parlements du Canada et des 27 État-Membres de l'Union Européenne ne soit allé à son terme. Le monde moderne du XXIème siècle n'a même plus besoin de ces gagne-petits de fascistes et dictateurs comme en Hongrie ou en Pologne et la question de l'État de Droit n'a même plus la jauge d'un no-go, elle est superflue, elle est absente, elle est un impensé, elle a la forme tautologique "nul et non avenu": il suffit de contourner avec élégance et rhétorique l'État et de ne comprendre à sa place qu'un marché unique.

Malgré ce putsch global supra-national de l'Investisseur sans détonation ni arrestation, l'Investisseur ne se sent rassuré que s'il est capable d'obtenir la certitude de la solution finale pour pérenniser ses profits et ses dividendes: le libertarien individuel ou d'une multi-nationale ne trouve l'essence de toute son existence et de son action que s'il étend l'espace concentrationnaire à tout ce qui n'est pas lui. Le libertarien, comme Macron, qui ne veut pas voir la réalité dystopique de son discours, vous expliquera dans son narratif jubilatoire "qu'il veut reconstruire les solidarités". C'est pourquoi le Privilège de l'Investisseur a encore besoin d'occuper les gens à bavarder dans le camp du folklore fasciste du dévoiement d'une souveraineté nationale pour étouffer dans chaque pays les distributeurs d'une sémiologie de la dignité naturelle, d'une sémiologie de la souveraineté citoyenne et d'une sémiologie de l'affranchissement politique des gens.

La prochaine révolution ne se fera pas par un soulèvement mais par la reprise en main du vocabulaire, laissé à l'abandon depuis 30 ans au bruit des marchés. Pour utiliser le vocabulaire il n'y a pas besoin de séminaire. Chaque voix compte.

La Crise du Covid-19 a prouvé une fois de plus que le modèle social européen a été démantelé et paralysé malgré la promesse d’une "égalisation dans le progrès" qui figurait dans le Traité de Rome, puis celle d’une "Europe sociale" qui accompagnait le Traité de Maastricht. La rhétorique sociale des Traités européens était le baldaquin pour enluminer le lit du marché et pour biffer l'État. L'année française des Gilets Jaunes et du mouvement social contre la réforme des retraites Macron/Blackrock a replacé les gens pieds nus sur la descente de lit. Tout au long de cette année 2018-2019 la France a été plusieurs fois solennellement rappelée à l'ordre par le Parlement Européen à cause de l'usage du LBD par les forces de l'ordre qui ressemble à la violente répression politique des gouvernements fascistes de Pologne conduits par le PIS et de Hongrie de Viktor Orbán. La France qui est le seul pays européen à utiliser les LBD s'est adulée par ses violations compulsives de l’État de Droit jusqu'à l'été 2019 et depuis octobre 2018 elle a récolté les sévères rappels à l'ordre et avertissements émis sans exceptions par TOUTES les instances européennes et internationales dont l'ONU, le Conseil de l'Europe, au même titre que les dictatures de la planète. Tous ces rappels à l'ordre ont été occultés par tous les médias français, mais il y avait au moins les quotidiens La Libre Belgique ou La Tribune de Genève pour en laisser une trace. Les consciences en France, la conscience publique française, vivent aujourd'hui encore dans la totale impunité et, bien pire, aux élections européennes les électeurs inscrits ont choisi le 26 mai 2019 l'extrême resserrement à droite et l'autoritarisme. La France est un thaumatrope, mais les français l'arrêtent à la face "d'universalité" qui les flatte sans faire le moindre des efforts. Ils ne se rendent pas compte qu'ils sentent mauvais.

La France, Pays des Droits de l'Homme, à la lecture de sa Déclaration Universelle de 1789, a depuis toujours trouvé toutes les occasions de s'assoir sur ces principes. Il lui en a été de même la nuit dernière du 21 juillet 2020 à Bruxelles, rejointe par tous les 26 autres Chef d'État et de gouvernement des États-Membres de l'Union Européenne, pour balayer le lien impératif entre les aides européennes de ce "plan de relance" et le respect de l'État de Droit. Cette conditionnalité prévue par l'Article 7 vise la Hongrie et la Pologne que leurs partenaires européens accusent depuis des années d'adopter des législations sur les médias, la justice et les droits de la femme non conformes aux valeurs de l'Union Européenne. Ces deux pays, rejoints cette nuit par la Slovénie, ont fait un chantage violent pendant ces 4 jours de négociations à Bruxelles en disant qu'ils ne signeraient pas un accord prévoyant un tel lien de conditionnalité, qu'ils jugent menaçant à leur endroit. Pour faire passer ce "plan de relance" le Conseil Européen a donc tout simplement suspendu à une date ultérieure sans la préciser la poursuite de la Procédure de l'Article 7 déclenchée en 2018 par le Parlement européen.

Pour rappel >>> voici le Titre 1 et l'Article 2 du Traité de l'Union Européenne: "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de Droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par
le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
"

Face au non respect de l'État de Droit depuis 10 ans en Hongrie et en Pologne, l’UE avait activé seulement en 2018 l’Article 7 du Traité de l’Union européenne pour contraindre ces deux pays à mettre au plus vite tout en œuvre pour recouvrer les valeurs fondatrices et fondamentales de l'Union Européenne et pour revenir à l'État de Droit. Les multiples blâmes récoltés par la France en 2019 tout au long de l'année des Gilets Jaunes et des manifestations contre la Réforme des Retraites constituent aussi la 1ère étape qui permet à l'Union Européenne de déclencher contre la France la Procédure de l'Article 7. La France, la Hongrie et la Pologne sont donc les mauvais élèves de l'Union Européenne. L’État de Droit est un des principes clés des États démocratiques qui assure l’indépendance du système judiciaire. Le processus de l’Article 7, qui a été introduit dans le Traité d’Amsterdam en 1997 afin de protéger les valeurs de l’Union Européenne, comprend deux mécanismes: 1) le mécanisme de prévention s’active face à un risque clair de violation grave des valeurs européennes de la part d’un État membre; depuis longtemps la Hongrie et la Pologne ont officiellement dépassé le stade du risque... Et la France est sur cette voie à la suite de ces multiples blâmes officiels, 2) le mécanisme de sanction est activé quand une violation a eu lieu et est officiellement constatée; à la fin de la Procédure de l'Article 7 ce sera le cas pour la Hongrie et la Pologne. Encore faut-il que la Procédure ne soit pas suspendue avec lâcheté de manière chronique comme à nouveau cette nuit du 20 au 21 juillet 2020. Les sanctions vont du refus d'octroyer les subventions européennes jusqu'à la suppression du droit de vote au Conseil Européen et au Parlement Européen. Dans ce dernier cas les chefs de gouvernements ou les ministres et les euro-députés de ces pays sanctionnés sont admis en tant qu'observateurs.

Après cette autoritarisation du régime français en passant par le LBD, et après les Ordonnances Macron-Travail et les privatisations, les électeurs inscrits français ont montré, par leurs voies exprimées et par leur abstention massive de 57%, qu’ils approuvent la violence d’État et ont donné la majorité à cette politique du fracas humain et ont envoyé aux élections européennes du 26 mai 2019 le signal positif très fort à ceux qui la mettent en œuvre et réclament un système d’exclusion et qui cassent le Code du Travail.

Les électeurs inscrits français ne sont pas des cons, ils sont adultes et responsables et ont laissé mettre en place en âme et conscience le resserrement fasciste sur le pays comme en Hongrie avec Viktor Orbàn ou en Pologne avec le PIS.

Hitler aussi est arrivé au pouvoir le 30 janvier 1933 en pleine Grande Dépression. Hitler a fait ratifier sa fonction par le plébiscite du 19 août 1934 qui a recueilli une unanimité de 90 % de 84,2 % des électeurs inscrits. En août 1934, après une violente opération d’élimination physique d’opposants et rivaux — connue sous le nom de Nuit des Longs Couteaux — et la mort du président du Reich le maréchal Hindenburg, Hitler se fait plébisciter chef de l'État et saborde la République de Weimar en mettant fin à la première démocratie parlementaire en Allemagne.

Je ne suis pas séro-fascho et je n'ai pas besoin de test de dépistage.

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5) Le thaumatrope des mots de l'Insee
Ce qui m'épate encore, c'est le manque total d'esprit critique des médias français. Au beau milieu des vacances d'été, là où les gens font encore moins attention qu'avant tout en n'ayant jamais eu de masque devant les yeux, l'Insee - Institut National des Statistiques et des Études Économiques annonce que la France a enregistré un plongeon historique de 13,8% de son PIB - Produit Intérieur Brut au deuxième trimestre 2020 à cause de l’épidémie de Coronavirus. Elle a aussi annoncé sans la moindre des mises en perspective que l’activité au premier trimestre 2020 a chuté de 5,9%. Ah bon? Mais le confinement avait pris la France de plein fouet et n'avait démarré que le 15 mars. Les stocks de matières premières, de pièces détachées et de produits manufacturés étaient donc faits, la consommation et la production étaient donc normales? Apparemment non, et ce ne sont pas les 15 derniers jours du 1er trimestre de l'année 2020 qui ont entraîné cette 1ère très grave chute du PIB de 5,9%. En temps normal une chute de 5,9% est déjà une terrible catastrophe qui provoque des crises sociales majeures, mais cette catastrophe est passée inaperçue le 1er trimestre 2020 et strictement rien de climatique, de politique, de stratégie militaire n'avait changé la face du monde. Nous étions au 1er trimestre 2020 déjà en plein dans la 2ème vague, celle déclenchée par la Crise des Subprimes de l'année-Lehman 2008. A l'automne 2020 nous serons dans deux 2èmes vagues, celle de la Crise de 2008 et celle du Covid-19. Et la 2ème 2ème vague permettra avec bonheur de cacher la 1ère 2ème vague, ce qui est la panacée idéologique parfaite pour préserver la catallaxie globale et renforcer le dumping humain.

Le 5 janvier 2020 j'avais souhaité, toujours de manière prémonitoire, mes vœux de nouvelle année ainsi >>>
2020: après les "roaring twenties" nous entrons dans les soaring twenties.

Je suis apparemment le SEUL observateur qui dès le 5 mai 2020 avait parlé de "l'aubaine de la Crise du Covid-19" et qui avait remarqué que la Crise économique avait déjà commencé le 4 septembre 2019 alors que le Coronavirus n'existait même pas encore dans les cuisses des chauves-souris de Wuhan. Il suffisait pour cela d'observer le BDI - Baltic Dry Index. Mais pour arriver à cette évaluation à deux cornes, biscornue, tout mon travail de mon site depuis le 06 VI 06 m'y conduit.
Ce n'est pas grave, mon site ne me rapporte rien et ma parole ne vaut rien.
Et pour un asympthomatique je ne suis même pas un séro-po,
je n'ai pas d'anticorps pour ma défense.

6) Tous au Liban !
Le 6 août 2020, 2 jours après l'explosion de Beyrouth, le président Macron s'est rendu hors de nos frontières au Liban,
et a proclamé qu'il s'est donné pour mission de rétablir au Liban l'État de Droit.

Occupy the WordS / I want my Europe back >>> Partager

2 commentaires

27 mai 2017

Renégociations des Traités Européens / Dialogue avec la Société Civile... des lobbies / Accords de libre-échange JEFTA, CETA, TiSA, TTIP

 

Pour pallier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.
Pour pallier la dématérialisation de l’État, Macron ou la Commission de Bruxelles inventent la "Société Civile" qui doit être garante de quelque chose de plus. Le CSD - Civil Society Dialogue - "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" - du 29 mai 2017 n'est qu'une opération promotionnelle des lobbies et des investisseurs et poursuit le contournement de la vie démocratique en Europe. "L'ère post-démocratique" est de nos jours un concept communément acquis et il se vend comme une excuse désolée sans explications ni fondements. "L'ère post-démocratique... sans clivage gauche-droite", ce qui veut dire la même chose, est un système de société qui nous vient d'en haut depuis les investisseurs et les commerçants qui se confondent avec la Commission Européenne et une partie du Parlement Européen qui leur vouent une loyauté féodale. Cette "ère post-démocratique" ne relève pas de la désaffection des citoyens de la chose publique. Pour les investisseurs et la Commission Européenne avec Juncker en tête, Juncker le président du dumping fiscal en Europe (Lux-Leaks), il n'y a qu'une Europe, celle de la machine à cash. Si l'on désire une autre Europe, ou une Renégociation des Traités Européens, on est au mieux traité de "romantique", ou de "Astérix" comme le Ministre-Président Paul Magnette de Wallonie qui a tenté de dire non au CETA, et au pire de toutes les insultes que le parler actuel véhicule envers les indignés et les insoumis. Le "il n'y a plus de clivage gauche-droite" de Macron et le "renouvellement et la recomposition" organisent du rien autour de cette unique idée de l'Europe des marchés en marche. Tous ces ordo-libéraux conservateurs organisent le protectionnisme du profit de l'investisseur et estiment organiser pour leur seul compte leur protection contre les Citoyens et les Travailleurs qui leur font peur ou qui risquent d'entraver leur espoir de faire du profit. Le Citoyen et le Travailleur sont pour les ordo-libéraux la plus grande entrave de leur vie. Les ordo-libéraux comme Macron vont contraindre avec "le gouverner par ordonnance" et le 49-3 les Citoyens et les Travailleurs à nourrir avec assiduité l'espoir de l'investisseur de générer son propre profit. A la croissance appauvrissante s'ajoute la croissance dégradante. (Tableaux: Anders Zorn, peintre suédois)

Lire la suite...

Vous avez constaté que je continue à classer dans ma catégorie "Économies de bulles, Crises systémiques, Subprimes" depuis le 14 avril 2017 mes 6 derniers articles et que je ne les mets pas dans mes catégories sur l'Europe, alors que je ne traite en ce moment que de l'Abrogation du Code de Travail de Macron, et que des Accords de Libre-Echange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA, etc qui garantissent le privilège absolu de l'investisseur et le contournement de l’État de Droit avec le tribunal privé d'arbitrage des différends financiers entre investisseurs et États qui est domicilié à Washington. J'estime que notre monde se trouve dans une révolution fondamentale qui n'est ni moderne, ni progressiste, mais qui est un grave retour en arrière vers ce "capitalisme fossile" et qui ne doit surtout pas être accompagné par cette prétendue fusion gauche-droite à la Macron. Contre ce capitalisme fossile doivent s'opposer tout Citoyen et tout Travailleur par l’acquisition critique de ce nouveau langage de ladite "ère post-démocratique" et au besoin par des ICE - Initiatives Citoyennes Européennes telles qu'elles sont prévues par le Traité de Lisbonne et si la voie parlementaire est insuffisante comme en ce moment.

Depuis un an et demi avec les Primaires, les Présidentielles et maintenant les Législatives, le discours politique est un rien organisé autour d'un non langage destiné à ne pas vous entretenir des questions déterminantes pour notre société et notre modèle de société, pour notre État et notre modèle d’État, pour notre Europe et notre modèle d'Europe, pour l'économie et la grande récession dans laquelle nous sommes depuis l'année Lehman-2008, pour la Crise et le système de gestion de crise conduit par cet esprit libéral-conservateur et protectionniste des profits de l'investisseur et du financier avec la collectivisation gigantesque des dettes privées des systèmes Ponzi et spéculatifs des banques et avec le casse sur le Code du Travail, le désengagement des États de leurs devoirs régaliens et des investissements et services publics.

Les négociations sur les accords de libre-échange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA et des 28 prochains accords similaires, sont toutes menées dans le secret le plus absolu. Je ne peux rien d'autre que de vous le répéter. Non seulement la politique commerciale de l'Union Européenne est l'affaire exclusive de la Commission Européenne selon les Traités, mais en plus toutes les négociations se font à huis-clos. Quelques rares euro-députés ont été jusqu'à présent choisis pour consulter dans une salle fermée spécialement aménagée quelques documents que la Commission Européenne veut bien divulguer. Les euro-députés n'ont droit qu'à un crayon, et tout moyen de reproduction, de photographie leur sont interdits. C'est un cauchemar démocratique. Ces euro-députés sont obligés de donner leur smartphone à l'entrée de cette salle de consultation des documents. C'est orwellien, ceci fait tellement "fake news", mais je ne peux rien d'autre que de vous en informer.

C'est pourquoi s'était constituée l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA", puisque tout débat sociétal et parlementaire est refusé à tout citoyen européen comme aux citoyens américains (TTIP), canadiens (CETA), japonais (JEFTA), de Singapour (ALEUES) et aux autres citoyens concernés par les 28 futurs autres accords et qui ignorent que les négociations sont en cours sans eux et par-dessus leurs têtes. Tous ces accords ont trois points communs: garantir le privilège absolu de l'investisseur, créer un tribunal privé d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et États, imposer aux États signataires les systèmes de normes et de Lois qui conviennent aux investisseurs. Juncker, Président de la Commission Européenne, était obligé d'accepter les propositions de l'ICE "Stop TTIP/CETA" qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures alors que 1 million suffit selon le Traité de Lisbonne. Mais Juncker avait refusé d'accepter cette ICE et de présenter au Parlement Européen les propositions de ce Comité Citoyen "Stop TTIP/CETA". L'Arrêt du 17 mai 2017 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne a non seulement donné tort sans ambiguïté à Juncker, mais a aussi précisé que de tels accords de libre-échange 'de nouvelle génération', qui impactent à ce point en profondeur la vie des citoyens, relèvent de la compétence partagée de la Commission Européenne, du Parlement Européen et de tous les Parlements nationaux et régionaux des États-Membres de l'Union Européenne.

Bien que Juncker, Président de la Commission Européenne ne reconnaisse que du bout des lèvres cet Arrêt de la CJUE pour le CETA du 17 mai 2017, comme l'Arrêt de décembre 2016 pour le ALEUES qui est identique, la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, organise un meeting de 2 heures (seulement !!!) pour informer au sujet du prochain accord JEFTA. Ce meeting s'appelle CSD - Civil Society Dialogue. L'Excit - l'Exclusion des Citoyens européens prend avec ce meeting un aspect encore plus gravement caricatural et dramatique, parce que ladite "société civile" est constituée à 73% de lobbies. Voici ci-dessous dans mon commentaire N°1 la liste des participants de cette prétendue "société civile" qui participera le 29 mai 2017 au CSD - Civil Society Dialogue, à ce "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" avec la Commissaire au Commerce. La liste est close. Comptez les intervenants qui ne sont pas représentants des lobbies. Ce meeting de 2 heures aura lieu de 14:30 à 16:30 et sera web-streamed.

Ce que la Commission de Bruxelles entend par „Société Civile“, c’est comme le nouveau président français Macron. Son 1er Ministre Philippe a été précédemment 3 ans chez Areva, la multinationale française de l’énergie atomique. Un autre de ses directeurs de cabinet, Antoine Foucher, avait était directeur aux affaires sociales du MEDEF qui lui-même a annoncé après l'élection de Macron "qu'il est aux anges". "Société Civile" devrait laisser à penser que les intérêts des Citoyens seront débattus. Ce ne sera pas le cas. 73% des participants à ce CSD ou 128 sur les 175 défendront les intérêts des investisseurs et du patronat.

Il est donc déloyal d’utiliser "Dialogue et Société Civile" pour de tels meetings. Il ne s’agit que d’une rencontre de ces lobbies qui dominent la place de Bruxelles à proximité ou en face des institutions européennes. Bruxelles est le deuxième pôle du lobbying mondial avec 2500 structures de lobbying, 15.000 lobbyistes. Les "achats d'euro-députés" pour présenter et défendre des amendements, les désignations de représentants d'intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l’ONG Transparency International. Ces Dialogues de la "Société Civile" n’augmentent pas l’influence des citoyens européens, mais la dégradent ou l’excluent. Ce n’est pas ainsi que la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, garantira la représentativité, l’intérêt et l’implication des Citoyens Européens. En réalité la Commissaire au Commerce s’imagine qu’avec quelques retouches cosmétiques elle va écarter ces deux Arrêts de la CJUE et les Initiatives Citoyennes Européens comme "Stop TTIP/CETA". Son offensive de transparence est une manœuvre dolosive, mais comme la Commission Européenne et le Conseil Européen ne peuvent pas se faire renverser comme un gouvernement dans un État-Membre de l’UE, la Commissaire au Commerce s’imagine calmer les Citoyens Européens en leur distribuant des sucettes. La Commissaire suédoise libérale ne cherche surtout pas à organiser un hearing des critiques des Européens et de leurs Comités Citoyens, ni faire passer leurs propositions au Parlement Européen comme le Traité de Lisbonne le prévoit. La Commissaire suédoise au Commerce ne veut surtout pas initier un débat avec les Citoyens Européens, même si elle en avait annoncé le contraire lors de sa prise de fonction en 2014. Ce meeting de 2 heures, appelé Civil Society Dialogue est une insulte aux petites gens de notre Europe et toutes les négociations de ce JEFTA et des 28 futurs autres accords de libre-échange ‘de nouvelle génération’ se font toujours totalement à huis clos. Rien ne change. Il faut donc organiser la Renégociation des Traités Européens. Et j'en connais qui me traitent de "bolchevik" quand je tiens ces propos qui ne relèvent que du bon sens démocratique.

Heureusement l’ONG "Lobby Control" sera cette fois-ci un participant à ce CSD de ce 29 mai 2017. Presque toujours les représentants de ces ONG d’indignés et d’insoumis ne sont pas admis sous divers prétextes opaques de "mixité", "d’intérêts premiers", "de représentativité", etc. Lobby Control va donc porter devant cet aréopage de lobbies la critique des Citoyens Européens et exiger un meilleur équilibre et une meilleure transparence au sujet de la politique commerciale de l’Europe qui est le domaine exclusif de la Commission Européenne selon les Traités Européens qui sont aussi à renégocier sur ce point. Il est évident que des rencontres unilatérales de lobbies ne favorisent que des décisions unilatérales au profit des investisseurs et des commerçants. Les lobbyistes, comme les spécialistes en marketing et les attachés de presse le savent tout autant. Ceux qui portent continuellement la parole au profit d’un même groupement d’intérêt et qui les inondent de manière unilatérale d’informations et de montages de rapports "exhaustifs", obtiennent toujours l’effet attendu et nourrissent pour les investisseurs l’espoir de générer un maximum de profit sur le dos des Citoyens et des Travailleurs Européens et des autres pays signataires de ces accords.

Pour comprendre les conflits d'intérêts, que par exemple le nouveau Président français Macron veut éliminer en France sans pour autant réclamer une Renégociation de Traités ou une nouvelle Directive, je vous livre ci-dessous quelques commentaires sur un rapport, à l'origine en allemand et en anglais, au sujet des meetings des Commissaires Européens avec des lobbies qui sont dans leurs listes de favoris. Ce rapport est co-rédigé par Lobby Control et Transparency International. Vous apprécierez que sur mon site RzM67 je ne donne jamais la moindre des sources douteuses, conspirationnistes, xénophobes, etc. C'est trop facile de tomber dans le sensationnalisme avec des sources douteuses et de faire semblant de conduire une critique construite reposant sur faits et chronologie. Nous sommes tellement entourés de fake news ou de "vérités alternatives" et de si peu de médias redresseurs de vérité, qu'il nous faut aujourd'hui à chaque fois montrer langue blanche pour assurer de notre bonne foi. Notre infocratie est lamentable, et tout ce travail de journalisme, que je fais aussi à mon niveau, relève normalement des médias et de la Presse. Il existait un excellent site "Lobby Plag" dont le travail était de divulguer les textes des Traités Européens et des Directives qui sur des pages et des pages ne sont que des copiés-collés serviles et sans créativité de textes dictés par les lobbies. Mais ce site n'émet plus. Leurs responsables ont peut-être ingurgité avec leur repas du polonium dans une chambre d'hôtel à Bruxelles. Je vous invite à signer la Déclaration contre la Corruption des élus qui vient d'être mise en ligne par Transparency International.

Juncker, le Président de la Commission Européenne avait lors de sa prise de fonction exigé de tous les commissaires européens "plus d'équilibre dans leurs rencontres avec les lobbies". Comme Juncker n'est pas crédible (Lux Leaks), sauf auprès des médias, puisqu'il avait organisé pendant 20 ans comme ministre des finances et premier ministre un dumping fiscal encore plus massif que celui du "Tigre Celtique", l'Irlande, les Commissaires Européens continuent à n'obéir qu'à leurs propres intérêts. Je vous présente maintenant les collusions et conflits d'intérêts auxquels s'adonnent ces Commissaires.

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Le précédent Président de la Commission Européenne, Juan Manuel Barroso, avait "pantouflé" et avait quitté en octobre 2014 après 10 ans sa fonction européenne pour immédiatement devenir consultant auprès de la banque Goldman Sachs qui est l'inventeur des produits financiers dérivés titrisés CDS/CDO par lesquelles et venue ladite Crise des Subprimes. Manuel Barroso avait personnellement et en cachette préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur. Pour voir quels sont les élus européens qui vont à l'industrie ou qui en viennent, cliquez ci-contre sur "Revolving Door Watch".

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Si vous cherchez sur Google "GEBI banques experts" mon site est en A5 et en A6 sur 148.000 résultats. Pour faire des recherches sur mon site, je passe souvent par Google, je suis souvent en page N°1. Notre infocratie est lamentable, car je ne suis rien. Les lobbies organisent l'Europe directement à Bxl avec le Traité de Lisbonne et y sont officiellement invités par la Commission. Pour sortir de la "Crise", la Commission de Bruxelles avait créé et convoqué un groupe d'experts en août 2010 qui est consulté par elle dans le cadre de la régulation des marchés financiers. La Commission avait nommé à 93% des représentants du secteur financier, et cette pratique est courante et fait partie de son business-plan depuis plus de 60 ans. Le lobby des banques pouvait fêter un nouveau succès contre l'Europe de la Société Civile. Le Commissaire européen au Marché Intérieur et aux services, Michel Barnier, UMP, avait créé ce Groupe d'Experts en Affaires Bancaires, le GEBI (Group of Experts in Banking Issues). Parmi ses 40 experts qui le composent il n'y a qu'un syndicaliste et deux représentants d'associations de consommateurs. Le reste est composé de banques privées américaines, dont la Goldman Sachs, de consultants financiers américains, et de banques européennes. Il y avait comme candidat à siéger dans le GEBI, Jörg Reinbrecht, qui n'est pas employé par les banques mais qui est représentant du syndicat allemand des services Ver.di dans le Conseil de surveillance du groupe Allianz. Ver.di est le deuxième plus grand syndicat du monde après IG-Metall avec 2,6 millions d'adhérents. Jörg Reinbrecht n'avait pas postulé en son nom propre mais comme candidat commun de la Confédération Européenne des Syndicats et de l'UNI Global Union, l'organisation syndicale internationale. Malgré le soutien unanime qu'avait obtenu Jörg Reinbrecht pour cette candidature, il avait été écarté par Michel Barnier avec l'argument "qu'avec 120 candidatures il lui fallait réduire le groupe d'experts à une taille opérationnelle". Face aux 6000 experts chargés de pipeauter le stress-test 2014 des banques, on ne peut que pleurer au sujet de la duplicité de Michel Barnier. Comme pour tout poste aux Communautés européennes, au départ, l'appel à candidatures était public et ouvert à tous. L'appel à candidatures destiné aux lobbies était intitulé "appel à manifestation d'intérêt à participer au groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI)". Vous devez voir la liste des membres du GEBI. Officiellement la mission du GEBI était la suivante: "Afin de faciliter la communication directe entre le secteur bancaire, les consommateurs et la Commission européenne, la Direction générale du Marché intérieur a créé un groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI). Le groupe aura deux tâches principales. Premièrement, il conseillera la Commission sur les politiques et les propositions législatives concernant la réglementation bancaire. Deuxièmement, il fournira des analyses quant à l'impact de ces politiques bancaires et propositions législatives éventuelles sur les acteurs du secteur." Goldman_Sachs_et_BCE.jpgDans les faits cette Europe de la lobbycratie qui alimente directement ses propres groupes d'experts est faite pour ignorer le Parlement Européen de Strasbourg et pour contourner sans putsch l'expression des urnes, qui elles-mêmes offrent toujours une confortable majorité de droite étayée de petits lutins d'une gauche européenne nivelée dans le "Manifesto" qui est adossé sur le Traité de Lisbonne. Dans le cas présent le Groupe d'experts en affaires bancaires GEBI a été mis en place pour faire oublier le vote du Parlement Européen qui avait offert une majorité de 536 voix Pour et de 80 voix Contre qui appelait la Commission à mettre en œuvre une étude sur la faisabilité de la Taxe Tobin-Spahn et son impact pour préparer le G20 de Toronto de 2010.

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Le Mécanisme Unique de Supervision Bancaire est basé sur les recommandations du Rapport du "Larosière Group" présidé par le français Jacques de Larosière avec la collaboration de l'allemand Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs depuis 2006 (Cliquez à droite sur l'image, Source: The Independent). Ce Rapport de Jacques de Larosière a été élaboré à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, conseiller auprès du Président de BNP Paribas, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a toujours comme membre Mario Draghi et il y a surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. Y est aussi membre Kenneth Rogoff, le maquilleur de statistiques. EUROFI est un think tank dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Dans les Dialogues Monétaires de la BCE auprès de la Commission économique et monétaire intervient l'euro-députée Sylvie Goulard qui est aussi membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) avait été chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard appelé "six-pack" reposait encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de l'irlandais Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, était Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi. J'avais écrit ces deux § ci-dessus le 3 novembre 2014 dans mon article "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA".

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Dans l'aréopage des Commissaires de la Commission Juncker, c'est l'allemand Oettinger qui est depuis 2014 en tête du ranking établi par les deux ONG "Lobby Control" et "Transparency International". Tous les ans le Commissaire Günther Oettinger organise en avril un genre de Davos, dans le paradis des sports d'hiver à Lech dans l'Arlberg, et il illustre avec la plus forte des magnitudes ce que j'appelle depuis deux mois l'Excit, cette Exclusion des Citoyens européens. Ce sommet de Lerch symbolise cette Europe étrangère aux Citoyens Européens et l'attitude altière et féodale de la Commission Européenne. Il va de soi qu'un responsable politique ait des contacts permanents avec les représentants des intérêts économiques, mais il est abominable qu'il n'en ait pas avec les représentants de la Société Civile. Tout le Projet Européen est démoli par cette méthode de travail des Institutions Européennes. L'Europe n'interdit pas le Camembert, mais elle interdit l’État de Droit, car ces accointances libérales et conservatrices n'ont rien à voir avec l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Celui qui croit que l'Europe n'est qu'un marché commun à gérer nous vole notre Europe au profit exclusif de l'investisseur. I want my Europe back!

Pour la 6ème fois était organisé en avril dans ce milieux mondain autrichien ce mini-Davos annuel qui porte le nom de "Europaforum Lech". Ce mini-Davos n'a rien d'officiel dans le rang des activités organisées par les Institutions Européennes, il n'est qu'un sommet organisé à titre personnel. Le site Europaforum Lech n'est pas accessible, il faut obtenir la validation de sa candidature pour y accéder. Officiellement ce n'est que la ville Lech Zürs am Arlberg qui organise ce salon exclusif du lobbying européen.

Oettinger s'est rendu à Lech avec 11 très hauts fonctionnaires de la Commission Européenne et a rencontré des dirigeants de multinationales triés sur le volet. A l'abri de discours et des podiums ceux-ci jouissent d'un accès personnel auprès de ces échappés de la Commission Européenne, que ce soit au Welcome-Dinner, autour du cocktail du soir, au sauna, ou au bar d'hiver avec une boisson chaude à la main. Il n'y a pas de programme, tout est formel dans l'informel.

Cet année les représentants de Uber, SAP, Deutsche Telekom, Google, Facebook et le géant Digitaleurope. Il n'y a jamais de programme, mais chaque Europaforum Lech porte un sous-titre. Cette année c'était "L'Europe pendant des périodes difficiles – comment l'industrie des données informatique peut-elle générer de la croissance et créer des emplois?". C'est bien sûr un projet porteur, mais le Commissaire Oettinger avait changé de fauteuil le 31 décembre 2016. Il avait quitté la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines.

Ce n'est pas un problème. Des acteurs économique comme Daimler ou VW ont rencontré le Commissaire au Budget en février pour débattre du „connected and automated driving“, et le groupe des médias Axel Springer SE a débattu des questions de droit d'auteur. La Lufthansa et la Deutsche Bahn ont débattu de la politique des transports et de la mobilité. Toutes ces questions n'ont plus rien à voir depuis le 31 décembre avec le portefeuille du Commissaire au Budget Oettinger. Les entreprises allemandes vont à lui en sachant que l'économie allemande lui tient à cœur et qu'il est toujours très réactif pour traiter de leurs problèmes auprès de la Commission Européenne. Les entreprises d'autres pays apprécient son immense réseau et son énorme influence auprès de la Commission Européenne. C'est pourquoi les lobbies se rendent au Europaforum Lech où Oettinger peut briller avec son énorme force d'attraction. La Société Civile n'a aucune place dans ce milieu libéral conservateur orienté sur le protectionnisme du profit. La Société Civile ne pourrait qu'émettre des ondes négatives aux yeux des lobbies et de la Commission.

Dans le ranking des Commissaires Européens qui ont organisé depuis décembre 2014 le plus de meetings avec les lobbies se trouve Günther Oettinger en seconde position. Il en a organisé 542 en 2 ans et demi. Vous pouvez voir en reality-time la progression de ces meetings sur EU Integrity Watch. Parmi ses favoris il y a les grands de la téléphonie comme Vodafone Belgium, Deutsche Telekom et Telefónica, DigitalEurope. 83,2% de ses meetings ont été organisés avec des lobbies de l’économie. 4 mois après son passage de la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines, Oettinger avait déjà organisé autant de meetings que sa devancière pendant 2 ans. Il devrait plutôt s'occuper des Travailleurs Détachés (le "plombier polonais" de la Directive Bolkenstein).

Nous savons que personne autant que Oettinger n'a autant de rencontres avec les lobbies de l'économie et si peu de rencontres avec la Société Civile, parce que le Président de la Commission Juncker a imposé depuis son entrée en fonction en 2014 aux Commissaires et à leurs cabinets de faire une liste de leurs rencontres avec les lobbies. Il est primordial que la Société Civile participe à l'élaboration des Directives Européennes et des Traités Européens pour les questions de la protection des données et de droit d'auteur. Le Europaforum Lech doit donc pouvoir offrir à la Société Civile des podiums et la possibilité de s'exprimer et de négocier. Ce n'est pas le cas: 66 des 99 participants du Europaforum sont envoyés par les lobbies de l'industrie. C'est Oettinger en personne qui invite les participants comme Telekom, Google, Digitaleurope qui font partie des 10 groupes qui ont eu le plus de rencontres avec lui depuis 2014. Le reste des participants est représenté par des députés allemands CDU et des personnalités scientifiques acquis à la cause de la Commission Oettinger.

Ce salon de l'auto-promotion du lobbying au travers de ce Europaforum Lech sous le haut patronage de la Commission Européenne n’a rien d’exceptionnel et tous les Traités Européens, toutes les Directives Européennes, tous les accords de libre-échange avec l’Europe aboutissent avec la participation influente des lobbies ou sont simplement dictés par eux. Il en va de même pour le TTIP, le CETA, le JEFTA qui ont aménagé des droits spéciaux (Sonderrechte) pour les groupes industriels. Ces droits spéciaux sont la revendication principale des lobbies de l’économie qui ont pu faire passer leur droit d’accès exclusif et anticipé à toute proposition de Loi faite par les Parlements. Les Parlements ne sont plus que des chambres d’enregistrement des normes et des Lois que leur soumettent les lobbies qui coopèrent directement au sommet avec les autorités des États. Il n’y a même plus besoin de s’offusquer au sujet d’un Europaforum Lech où la Commission Européenne se pavane, ou d’un Civil Society Dialogue squatté par les lobbies. En amont de tout ceci, au plus haut niveau de l’État, le lobbying dicte ses Lois. Cette procédure porte un nom officiellement : "Échanges d’informations le plus tôt possible au sujet de réglementations et de mesures envisagées, ou au sujet de compléments à ces réglementations et mesures pouvant être mis à l’ordre du jour". On ne peut plus parler d'ingérence, et le nouveau Président français, Macron, a été le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. Avec le CETA, le TTIP, le JEFTA... etc, et avec la Commission Européenne, il n'y a pas d'ingérence de la puissance économique dans les affaires de l'Etat, puisqu'il n'y a plus de clivage... Parlement/Gouvernement. Vous comprenez maintenant que ce que l'on vous fait passer pour une dévotion électorale pour "l'abolition du clivage gauche-droite pour permettre à l’État de se moderniser, de se recomposer, de se renouveler pour le progrès", n'est que l'abrogation du clivage des trois pouvoirs: le Législatif, l'Exécutif, le Judiciaire. Le lobby est devenu le seul et véritable acteur public qui réunit les 3 pouvoirs pour garantir le privilège et le profit de l'investisseur. Le temps est arrivé pour la Renégociation des Traités Européens.

La Commission Européenne a devancé l'appétit démocratique des Citoyens Européens et a tout de même évolué dans le bon sens et publie maintenant la liste des participants de ce Europaforum Lech. Elle reste muette au sujet des sponsors, mais Lobby Control a trouvé leurs noms: le fournisseur d’énergie Vorarlberger Kraftwerke VKW, la Commune de Lech, Bank of America, la banque d’investissement Merril Lynch, Mercedes Benz. La présence des sponsors qui sont les grands acteurs américains de la spéculation financière sur produits financiers dérivés devrait vous inquiéter pour un Forum Européen.

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Après ce tour d'horizon en direction de l'Europe perpétuellement "négociée" et "renégociée" à leur stricte avantage unilatéral par les lobbies des investisseurs, revenons en à ces accords de libre échange dits de "nouvelle génération" comme le JEFTA, le CETA/TTIP/TAFTA. Pourquoi donc avoir peur de la Renégociation des Traités Européens, puisque depuis Jean Monnet aucun d'entre eux n'a été l'expression de la démocratie en Europe, mais de la Commission européenne, des Commissaires européens soumis par avance aux lobbies. On ne peut même pas dire que "ce qui a été négocié peut se défaire" puisque rien n'est issu de l'expression démocratique, mais que tout est issu des marchands et des investisseurs. Pensez au tableau de Magritte et écrivez dessus "Ceci n'est pas l'Europe". Nous vivons en plein dans la trahison de l'image, et après 70 ans de pratique assidue de s'en défaire serait inconfortable, car au final nous avons tous été crédules, donc coupables, sauf ceux qui avaient voté en 2005 pour le NON, le NEJ, le NO au référendum sur le TCE instituant une Constitution européenne.

Pour les ONG comme CEO - Corporate Europe Observatory et AITEC - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs " le CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement / Accord économique et commercial global "est un assaut contre la démocratie, contre les Travailleurs et contre l'environnement". L'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA" avait rassemblé 3,3 millions de signatures et est le record absolu en Europe des ICE - Initiatives Citoyennes Européennes telles qu'elles sont prévues par le Traité de Lisbonne. Les négociateurs du Traité de Lisbonne ne s'imaginaient même pas une telle réussite, quand ils ont passé des années à négocier ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' TTIP, CETA, JEFTA, ALEUES, etc. Pourtant les alertes émanant de la Société Civile depuis les syndicats européens et canadiens, les associations de consommateurs et les groupes actifs dans les domaines de la santé et de l'environnement et même... les petites et moyennes entreprises (PME) n'ont pas permis de modifier ou de rejeter cet accord.

Pour sauver la ratification du CETA une propagande globale a été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne".

De temps en temps, les détenteurs du pouvoir politique s'adressent à la Société Civile. Mais la Wallonie a été muselée avec un Communiqué de la Belgique, de la Commission Européenne et du Conseil Européen relatif à ce privilège de l'investisseur. Mais le texte de ce communiqué ne fournit pas une interprétation contraignante du CETA et n'a aucune valeur juridique. Par contre "l'Instrument interprétatif commun" proposé par Bruxelles et Ottawa est un instrument juridique contraignant qui servira de manuel d'interprétation en cas de litiges relatifs au CETA.

Pour museler toute Société Civile l'instrument interprétatif commun du CETA propose un principe libellé en une belle et longue phrase aménageant aux deux parties, Canada et à l'UE, le droit, la capacité et la possibilité de réglementer, mais elles doivent "le faire conformément aux obligations et aux engagements figurant dans le CETA". Cette phrase est caoutchouteuse à souhait et inonde de boniments la Société Civile: "l'Instrument interprétatif commun préserve la capacité de l'Union Européenne et de ses Etats-Membres ainsi que du Canada à adopter et à appliquer leurs propres dispositions législatives et réglementaires destinées à réglementer les activités économiques dans l'intérêt du public, à réaliser des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection et la promotion de la santé publique, des services sociaux, de l'éducation publique, de la sécurité, de l'environnement et de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs". Ces deux paragraphes de l'instrument interprétatif ne se contredisent pas pour autant. Les parties signataires sont toujours libres de légiférer comme elles l'entendent, mais elles pourront par la suite être redevables de millions ou de milliards en dommages et intérêts si le Tribunal privé d'arbitrage domicilié à Washington estimait qu'elles violent les obligations envers les investisseurs étrangers telles que le définit le CETA.

Vous avez saisi maintenant pourquoi cette "Société Civile" est subitement devenue si "moderne" aux Primaires, aux Présidentielles et Législatives 2017. Vous comprenez la mise en avant forcée de cette "Société Civile" par le nouveau Président français, Macron, et par la Commission Européenne. Vous comprenez pourquoi cette "Société Civile" est intégrée aux rouages décisionnels des systèmes démocratiques. Les gouvernements sont contraints de "travailler" directement dans les ministères avec les lobbyistes qui leur dicteront ce qu'il est bon pour eux de faire. Les gouvernements sont des soumis avec le CETA, le TTIP, l'ALEUES, le JEFTA et avec les 28 autres accords de libre-échange 'de nouvelle génération' qui sont dans la phase de négociations à huis-clos.

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Je vous invite à lire ci-dessous un résumé en sept parties d'une analyse cosignée par CEO - Corporate Europe Observatory et aitec - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs que j'ai commentée.
Cette analyse est intitulée "La monumentale arnaque du CETA". Sur mon site, ma réflexion personnelle va dans le même sens depuis 10 ans, depuis les échecs des rounds de Doha, Seattle, Cancun de l'OMC, et depuis les accords connexes AGCS, AGCS+, ADPIC, ADPIC+

Le Droit des Travailleurs dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': une violation des droits du Travail figurant dans le CETA ne débouchera que sur un processus non-contraignant de discussions et de recommandations des Etats envers l'investisseur étranger. Selon l'instrument interprétatif du CETA aucune sanction n'est prévue si l'investisseur viole les dispositions du CETA relatives au Droit du Travail. Ici aussi le manuel d'interprétation du CETA est rédigé par un homme de lettres: "Une Partie n'omet pas d'appliquer effectivement son Droit et ses normes en matière de Travail dans le but de stimuler le commerce et l'investissement". Vous lisez ici ce que dit Macron, le nouveau Président français, avec son "Libérer le Travail" scandé en boucle en guise de prélude à sa Loi Macron-Travail-bis qui va abroger le Code du Travail français. Macron prépare la France aux nouveaux faits de la mondialisation modelée par le CETA, le JEFTA, etc. Macron évitera même l'hypocrisie d'un processus non-contraignant de discussion avec la Société Civile et avec les Travailleurs en faisant passer sa deuxième Loi Travail-Macron avec son "gouverner-par-ordonnances" et de nouveau des 49-3. "Le Droit des investisseurs étrangers, le respect des règles en matière du Travail ne peuvent pas être imposés par des sanctions commerciales ou financières". L'instrument interprétatif du CETA contient au total 39 recommandations en matière du Code du Travail, mais aucune n'est contraignante et n'a de valeur juridique. De très graves conflits sociaux sont donc inscrits en sous-texte dans le CETA... C'est ceci le "nouveau fait de la mondialisation", pousser à bout la Société Civile et l'inviter de temps en temps à un Welcome Dinner. La Commission Européenne a toujours montré dans le passé avec les accords de l'OMC son assourdissante léthargie si les chapitres relatifs aux droits du Travail dans les accords commerciaux de l'UE n'étaient pas applicables parce qu'ils figurent toujours dans des parties non-contraignantes des textes. Nous pensons au travail des enfants, des prisonniers et au non-respect des normes environnementales les plus élémentaires dans des pays qui exportent de produits manufacturés, des produits textiles vers l'Europe. Nous pensons aux Travailleurs Détachés pour lesquels l'UE fait des Directives elles-mêmes inapliquables à cause des multiples exemptions. Nous pensons à la Directive sur le temps du Travail, qui par contre a gravement élevé la limite du temps hebdomadaire à 72 heures en Europe. Pour consolider ces "nouveaux faits de la globalisation", il a été en même temps proposé par le CETA aux syndicats un réexamen et un suivi d'un côté, mais du côté de l'investisseur il a été offert un "accès spécial aux tribunaux" leur ouvrant la porte de manière illimitée aux dommages et intérêts. Les négociateurs du CETA martèlent le fait qu'aucun Etat-Membre de l'UE n'a soulevé la question des droits du Travail pendant les 5 années de négociations ( faites à huis clos...) et les 2 années de vérification juridique de l'instrument interprétatif. Selon le Congrès du Travail canadien, "l'instrument est un florilège d'arrogance et de condescendance si on le juge à l'aulne des amendements très spécifiques proposés par les Travailleurs". 

Le CETA n'aura pas besoin d'attendre l'Abrogation du Code de Travail que va imposer le nouveau président français Macron dans sa deuxième phase après que son gouvernement Hollande-Valls avait fait passer la phase 1 avec le 49-3: la baisse de salaires, la réduction des avantages sociaux, le dépassement des maximas de service, la réduction du taux d'occupation des Travailleurs par postes et par tâche, la précarisation, l'aggravation de la pénibilité et de la dangerosité et du non-respect des normes d'hygiène et de sécurité, la généralisation des volontariats et des CDD extensibles et reconductibles d'année en année, la multiplication des emplois destinés à des stagiaires à la place de Travailleurs permanents, l'aggravation des inégalités, et toutes mesures qui permettent la réduction des coûts de production, donc aussi la réduction des taxes sociales, des cotisations chômage et l'évacuation des charges patronales relatives à la retraite, la compression de l'impôt sur les sociétés, etc, s'imposeront partout dans le monde du Travail en rendant impuissants, inutiles et finalement obsolètes les syndicats... jusqu'au moment où ça pétera. Le CETA va défragmenter la société en rendant le clivage droite-gauche absent. Il y aura une déflagration. L'adjudication des marchés publics sera aussi remodelée et le CETA, le JEFTA, etc, bénéficieront aux détenteurs de capitaux au détriment des Travailleurs. Ces négociateurs libéraux-conservateurs et protectionnistes du profit de l'investisseur vont dégrader à maxima la société à un stade qui était celui au 19ème siècle et des surexploitations des Travailleurs comme Zola avait pu les décrire dans ses fresques sociales dans les pays miniers. Macron soutient ouvertement le CETA et lui prépare le terrain avec son second casse sur le Code du Travail. Et en plus avec "son gouverner par ordonnances" et le 49-3. Pour reprendre une terminologie de gauchiste, le CETA soutient la richesse et le pouvoir d'une infime minorité aux dépens des Travailleurs, selon les ONG AITEC et CEO. Mais vous préférez ou détestez quoi? Les paroles de gauchiste ou la description des faits et des chronologies?

Le Respect de l'environnement dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': comme pour l'irrespect du Droit du Travail, il n'y a pas de respect de l'environnement ni du développement durable. On s'ébouriffe quand Donald Trump renie la Conférence Climatique de Paris, et les médias diffusent le mp4 de son hand-shake de mec, mais les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' entrent en cachette, pour toujours, sans débat avec la Société Civile, de manière élégante dans un instrument interprétatif contraignant. Des phrases d'homme de lettres sont partout incluses dans et entre les lignes: "le commerce soutenant le développement durable", "le commerce favorisant la protection de l'environnement", mais comme pour le Travail toute violation des dispositions du CETA en matière d'environnement ne peut être punie par des sanctions commerciales ou des pénalités financières. Comme pour le Travail, les victimes d'atteintes à l'environnement ne peuvent pas avoir recours à la justice. Le CETA ne prévoit pas non plus, comme pour le Travail, de dispositions autorisant des politiques environnementales et climatiques à passer au-dessus ou à être exclues des règles du CETA qui peuvent les compromettre.

Le privilège absolu de l'investisseur du CETA permet aux sociétés qui polluent d'intenter d'onéreuses actions en justice si les gouvernements interdisent ou restreignent des exploitations minières comme par exemple l'exploitation du gaz de schistes, ou s'ils édictent des règlements contre la pollution ou contre l'utilisation des carburants fossiles, du diesel. La production alimentaire saine, équitable et durable, qui ne détruit pas la planète, sera impossible dans la libéralisation du secteur agricole. L'Europe sera obligée d'importer des USA ou du Canada des poulets nettoyés à l'eau de Javel, du mais transgénique, du boeuf élevé aux hormones, des céréales imprégnées de glyphosate (Roundup, Monsanto Papers). Il n'y aura plus de règles de passation des marchés et les critères environnementaux seront supprimés dans les procédures d'achat des pouvoirs publics. Les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter avec l'abrogation des normes. Donc Trump joue au pantin, les médias jubilent et divulguent, mais l'Abrogation des règles et normes environnementales lancée par le CETA ratifié, le JFTA, le TTIP, l'ALEUES, etc est passée sous silence. Il est plus agréable de filmer un butor global pour amuser le peuple et un Macron qui ne lui lâche plus la louche. Ca c'est un mec! Trump s'assied sur les engagements internationaux sur la limitation du réchauffement climatique en-dessous de 2°C.

Les recommandations de l'instrument interprétatif du CETA pour le Travail, pour l'Environnement, etc n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles n'ont aucune force exécutoire. Le principe de précaution pour la consommation des aliments qui permet normalement d'interdire des produits est lui aussi abrogé, de manière entrelacée avec des textes rédigés par les hommes des belles lettres. Dans le CETA, comme toujours, existe la partie juridiquement contraignante qui, elle, n'est jamais caoutchouteuse et qui stipule "qu'un produit ne peut être interdit que s'il a été soumis à des examens scientifiquement fondés, que si le risque est prouvé sans le moindre doute". Pour le glyphosate cancérogène, cela fait presque 20 ans que le lobbying chimique et de l'agroalimentaire parvient à ramollir les Commissions Européennes et le Parlement Européen, et vident de sens le principe de précaution. Et pour les nano-particules qui sont dans les aliments, le dentifrice... ? Mais c'est plus drôle de parler du mistigri, du Schwarzpeter, Donald Trump, ça fait vendre de l'image et du papier. Le journalisme est simplement devenu crétin. Le CETA ne va donc qu'accélérer la catastrophe climatique de la planète et est en ce sens tellement plus efficace et rapide que le nouveau président américain qui aboit et pète.

Le Droit de l'investisseur lui garantit le droit à réglementer afin de protéger l'environnement, la santé et d'autres domaines d'intérêt public: Ce qui est bien pour moi, rédacteur de mon site RzM67, est que tous les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' ont tous le même modèle. Selon Friedrich Dürrenmatt, "Was einmal gedacht wurde, kann nie mehr zurückgenommen werden" (Ce qui a été pensé, ne peut plus jamais être retiré). Dans une vie antérieure j'étais "metteur en scène", j'ai monté tout Dürrenmatt en VO allemande, et j'ai même fait deux premières dans notre pays. Ce qui est bien avec ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération', est que l'on n'a plus besoin de s'écheveler pour les 28 nouveaux accords du même type à venir, car ils procèdent tous du même ordre: oui, à la Société Civile, mais il faut laisser manger l'investisseur. Vous avez des textes rédigés toujours de la même manière circulaire, mais dont la centrifugation mène toujours de manière juridiquement contraignante à la règle selon laquelle personne ne peut intenter des actions contre les investisseurs, mais les investisseurs peuvent faire des procès à tout le monde. Tout accord de libre-échange 'de nouvelle génération' n'est qu'un abécédaire raisonné, ample, vaste et complet de tout ce qu'un gouvernement n'a plus jamais le droit de faire contre un investisseur.

Selon la Commission Européenne, "le CETA assure la protection des investissements tout en affirmant le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public, y compris lorsque de telles réglementations peuvent interférer avec un investissement étranger". On se fait une petite Hymne à la Joie? Freude, schöner Götterfunken, Tochter aus Elysium!    Non: "Les parties ont le droit de légiférer... [mais] leurs réglementations doivent se conformer aux obligations et aux engagement du CETA". L'investisseur peut attaquer tous azimuts les Etats. Le CETA ne prévoit pas que le tribunal privé d'arbitrage de Washington contraigne les pouvoirs publics à modifier les dispositions d'un texte de loi, à le réécrire, ou ne contraigne l'Union Européenne à la Renégociation d'un Traité, mais il garantit à l'investisseur le droit de réclamer des sommes pouvant facilement être potentiellement très élevées et à hauteur de quelques milliards d'€ en guise d'indemnité. Le privilège absolu du CETA va dissuader les hommes politiques de promulguer de meilleures Lois. Le CETA rend donc la voie législative et réglementaire trop risquée et "l'ère post-démocratique" nécessaire pour un bon fonctionnement de l'Etat "qui doit se gouverner en dehors des anecdotes...   et par ordonnances ". Le CETA aménage à l'investisseur transnational le droit et le pouvoir de négociation particulier pour saper la démocratie et l'Etat de Droit. Le schéma de pensée est simple, ladite "ère post-démocratique" est en marche, la séparation des Trois Pouvoirs de Locque et de Montesquieu est du passé. Il n'y a pas de putsch, il n'y a aucune menace d'internement au goulag, nous sommes tous soumis au Money Rule de l'investisseur par la volonté de nos hommes politiques.

La dialectique avec la synthèse qui tombe toujours du même côté, le plus fructueux et efficace, celui de l'investisseur, se poursuit >>> "Le CETA ne conduira pas à accorder un traitement plus favorable aux investisseurs étrangers qu'aux investisseurs nationaux". Mais le Ceta n'accorde qu'aux investisseurs étrangers le droit de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre directement les Etats devant des tribunaux parallèles. Les entreprises nationales et les citoyens ne disposent pas de ce privilège. >>> "Le CETA établit des normes clairement définies relatives à la protection des investissements et fournit aux tribunal chargé du règlement des différends des orientations claires quant à la manière dont il convient d'appliquer ces normes". Mais, toujours selon CEO - Corporate Europe Observatory, beaucoup de dispositions du CETA relatives aux investissements sont ambigües et offrent une telle marge d'interprétation que les futures décisions des tribunaux sont impossibles à prédire. >>> "Le CETA précise que toute indemnité due à un investisseur sera fondée sur une détermination objective effectuée par le Tribunal et qu'elle ne sera pas supérieure à la perte subie par l'investisseur". Mais ne seront pas que compensés les investissements réellement réalisés pour un projet. Les bénéfices attendus, les bénéfices futurs escomptés, l'espoir de la réalisation d'un profit sont considérés comme partie intégrante de la "perte subie" par l'investisseur. Si seulement les personnes mise au chômage pouvaient espérer autant! Par exemple la Lybie avait été contrainte à payer 900 millions de $ dans le cadre d'un projet touristique alors que l'investissement déboursé n'était que de 5 millions de $. Pourquoi je vous entretiens subitement de la Lybie? C'est parce que le CETA s'appuie sur la jurisprudence internationale et sur les procédures et les droits internationaux supplémentaires en la matière existant dans les accords de libe-échange 'd'ancienne génération' comme l'OMC ou des accords bilatéraux. Le CETA ment. Au lieu de "garantir aux pays signataires le droit à réglementer", il oblige les gouvernements à payer au lieu de réglementer et de légiférer.

Le CETA protège les services publics comme la santé et l'eau: La Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, a voulu rassurer les Parlements autrichien et belge avec ces propos: "Qu'en est il des services publics, que vous désignez sous le nom de 'Daseinvorsorge', tels que la santé? Le CETA les protège. Sans l'ombre d'un doute. Les pouvoirs publics, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, conserveront toute la latitude pour organiser les services publics comme bon leur semblera. Il n'y a là aucune obligation à privatiser quoi que ce soit et si ces services sont déjà privatisés, ils pourront être de nouveau nationalisés". Cécilia Malmström ne ment pas, et prend à son compte les centaines de jolies phrases caoutchouteuses du texte du CETA. Les réserves et exemptions relatives au service public ne s'appliquent pas au coeur de l'accord du CETA, aux dispositions des règlements des litiges entre Etats et investisseurs. Elles ne s'appliquent pas non plus aux normes les plus dangereuses relatives à la protection des investisseurs comme celles sur l'expropriation et le traitement juste et équitable.

Plus clairement, les services publics déjà privatisés ne peuvent plus être renationalisés, Cécilia Malmström ment quand elle s'adresse à la Société Civile. La réglementation des secteurs du service public les plus sensibles comme l'éducation, l'eau, la santé, la sécurité sociale et les retraites sont mis en danger par les menaces de plaintes coûteuses qui seront déposées par les investisseurs. Et ici nous rejoignons l'AGCS, l'Accord Général sur la Commercialisation des Services de l'OMC avec lequel mon site RzM67 a commencé à prendre vie le 6 juin 2016 sur le net. Mon bottom banner le prouve aussi. A la différence du CETA, c'était dans la cadre de l'AGCS de l'OMC les Etats souverains qui proposaient de mettre dans le secteur privé tel ou tel service public. J'avais écrit 20 articles sur les accords connexes à l'OMC dont ADPIC et AGCS, vous excuserez ceux du début encore gamin dans le style. En France c'était le 1er ministre Lionel Jospin, PS... , qui avait offert à la privatisation, volontairement sans aucun débat sociétal et parlementaire 14 services publics. L'éducation Nationale avait aussi été proposée par Jospin aux investisseurs privés, mais sachant qu'il y aurait en France un soulèvement généralisé si l'on touchait à l'enseignement public, les gouvernements successifs le pourrissent avec détermination et démolissent en profondeur le système jusqu'à ce qu'un investisseur privé vienne et sera considéré comme le sauveur ni de gauche ni de droite, fer de lance du renouvellement et de la recomposition, pour le progrès de la France. Avec le CETA, les investisseurs n'ont plus besoin de prendre des gants ou d'attendre la déliquescence avancée d'un service public par la faute du désengagement de l'Etat qui préfère racheter les dettes des banques à hauteur de milliers de milliards.

Avec le CETA, les investisseurs feront un procès pour voler aux peuples leurs services publics. Et dans cet ère post-démocratique, les Etats seront si faibles ou affectés qu'ils céderont. Les hommes politiques n'auront plus besoin de dire "qu'ils ont manqué de pédagogie" pour excuser leurs décisions, les juges du tribunal privé d'arbitrage domicilié à Washington nous diront comment il faut penser. Combien de temps la Société Civile va-t-elle encore se laisser museler? La réglementation des services publics est depuis l'AGCS au coeur d'affaires opposant Etats et investisseurs. L'Estonie doit actuellement payer 90 millions d'€ suite à son refus d'augmenter le prix de l'eau. La Slovaquie a dû payer 22 millions d'€ parce que le gouvernement actuel a refusé de mettre en place la politique de privatisation de la santé décidée par le gouvernement précédent. La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström ment, un retour vers le secteur public est impossible. Les gouvernements sont déjà potentiellement menacés de verser des milliards de dommages et intérêts pour "pertes subies" qui englobent l'investissement déjà réalisé et surtout le bénéfice escompté par l'investisseur. Le retour à la municipalisation de l'eau est donc impossible, comme le retour au secteur public de la privatisation totalement ratée du NHS, le secteur de la santé publique britannique. Les Etats ne pourront pas tenter de donner plus de poids aux fournisseurs de soins ayant une approche non-lucrative, car l'investisseur prétextera que l'Etat se lance dans une... Concurrence déloyale.

Comme pour les accords AGCS et AGCS+, ADPIC et ADPIC+, il y a dans le CETA une approche de liste négative favorisant la libéralisation des services publics. Tous les services qui ne sont pas explicitement exclus par le CETA y sont automatiquement soumis. Puis suivent toujours plus loin ou ailleurs dans le texte les formules qui aménagent à l'investisseur le droit et le pouvoir de poursuivre les Etats. Mais les règles du CETA d'accès au marché peuvent par exemple balayer les efforts déployés pour établir des niveaux adaptés de personnel hospitalier. Le CETA limite drastiquement la capacité des gouvernements à créer, étendre, restaurer et réglementer les services publics. Le CETA menace ou élimine les droits des Citoyens à avoir accès aux services publics. Le CETA menace ou élimine les droits à de bonnes conditions de travail dans ces secteurs de l'eau, de la santé, de l'énergie, de la retraite, etc.

Le CETA protège l'investisseur et dégrade les populations et les Etats: Non seulement le privilège de l'investisseur est placé au-dessus de tout avec le CETA, mais il est le seul qui a le droit et le pouvoir de poursuivre les Etats et non l'inverse. Le tribunal arbitral privé pour le règlement des différends entre investisseur est Etat est composé de trois arbitres payés à la commission pour chaque affaire traitée et à hauteur de 3000 $ par jour. Les arbitres privés pourront mener avec beaucoup d'assiduité et d'efficacité leur propre dialogue avec la société civile du lobby et des multinationales et auront tout intérêt a aussi faire durer et rebondir les affaires. Le tribunal n'aura qu'une approche partiale. Les arbitres pourront en même temps continuer à proposer sur le marché leurs services juridiques et ne sont pas tenus à des délais. Ils seront intégrés au club fermé des juristes spécialisés dans les investissements et seront mécaniquement poussés à faire proliférer le nombre des affaires. Ces arbitres sont pour ainsi dire juges et parties parce le CETA exclue toute expertise en dehors de cette corporation. L'association allemande et l'association européenne des magistrats ont exprimé leur désapprobation relativement à l'indépendance de ces tribunaux privés d'arbitrage. Selon ces associations "le CETA institue des tribunaux d'arbitrage indépendants et impartiaux, et elles ont formulé à l'attention des membres de ces tribunaux des règles éthiques strictes afin de garantir leur indépendance et leur impartialité ainsi que l'absence de conflits d'intérêt, de partis pris ou d'apparence de partis pris". Si après 5 années de négociations et 2 années de vérification juridique, l'instrument interprétatif du CETA n'a pas permis de garantir une indépendance et une impartialité des ces tribunaux d'arbitrage, c'est que la volonté commune des négociateurs était de ne pas le faire, pour festonner le privilège de l'investisseur étranger. Il n'y a pas eu ce Dialogue Social pour finaliser le CETA, le TTIP, le ALEUES, le JEFTA, et pour les 28 futurs accords 'de nouvelle génération' non plus.

Le CETA respecte les normes protégeant les personnes et l'environnement: selon Cécilia Malmström, Commissaire Européenne au Commerce, "le CETA va respecter totalement les normes et réglementations concernant la sécurité alimentaire, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la santé, l'environnement, les normes dans le domaine social et du travail, qui resteront inchangées". Mais, selon le CETA, "le Canada, l'EU et ses Etats Membres ainsi que les pouvoirs locaux et régionaux s'engagent à adopter ou à conserver... des procédures de licenciement et de qualification qui soient aussi simples que possibles pour les entreprises". Il faut penser ici le mot "licenciement" comme octroyer une licence à faire quelque chose. Les futures normes seront modelées à l'avance par l'engagement à ce que les procédures de validation d'une centrale atomique, d'un pipeline, d'une usine agro-alimentaire ou chimique soient "aussi simples que possibles".

Comme je vous l'ai écrit le 3 novembre 2014 dans mon billet "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA" le TTIP/CETA considérera que les Recommandations "Bâle III" du Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux BRI/BIS et que les réformes pour contrôler et réglementer l'industrie financière et les banques seront des violations du droit de l'investisseur. Les Directives Européennes, déjà si lacunaires et amendées par tellement d'exemptions, comme Solvency, Solvency 2, MiFID et MiFID2 ne connaitront pas la Renégociation des Traités Européens, elles seront simplement attaquées par l'investisseur. J'avais même écrit que par le CETA l'investisseur pourra forcer les Etats à racheter leurs dettes pourries, toxiques et irrécouvrables sous le prétexte qu'il revient à l'Etat de mettre tout en oeuvre pour que l'investisseur puisse accéder au profit maximum de manière simple et rapide. Les critère de "simplicité" ne sont jamais relativisés ou différenciés dans le CETA au profit d'autres valeurs propres à la société et à l'Europe de se modeler comme sa population l'entend. La Société Civile de la population est soumise au besoin de l'urgence, de l'efficacité et de rapidité exigées par l'investisseur. C'est ceci la disparition du clivage gauche-droite. Tout est mis en oeuvre pour la réalisation du profit. What else?.

Le CETA accélère les processus réglementaire pour les entreprises, mais freine les actions gouvernementales: selon Ellen Gould du Centre canadien des politiques alternatives "le CETA exerce une pression colossale sur les gouvernements afin qu'ils ne prennent jamais d'initiatives importantes". L'ère post-démocratique sans clivage gauche-droite doit permettre l'émergence d'une société simple, efficace et qui propulse l'investisseur vers son profit. Pour ceci il n'y a pas besoin d'un programme, comme pour le parti sans programme du nouveau Président français, Macron. Il suffit de se rassembler autour de lui et de ne pas penser. Grâce aux dispositions en matière de Coopération l'industrie de l'amiante du Canada aurait pu, si le CETA avait déjà été entré en vigueur, éviter l'interdiction de l'amiante faite par la France en 1997 avec des menaces de réclamer des milliards d'indemnité et des réunions à huis clos bien avant que la vraie société civile n'aurait été avertie. Les entreprises auraient pu arguer que l'interdiction de l'amiante n'avait pas été établie avant l'obtention de leur licence d'exploitation minière. In fine nos Etats souverains, nos Etats de Droit, sont dégradés de manière irréversible en zones de non-droit, avec le seul ilot émergé du droit de l'investisseur. L'ère post-démocratique est installée, il n'y a plus de clivage gauche-droite puisque de se parler n'entrainera strictement rien, tout est décidé à l'avance pour l'investisseur. Pour Juncker "le CETA et notre meilleur accord commercial et le plus progressiste".

Mais, même si le Parlement Européen a donné son oui au CETA, l'accord doit encore passer par tous les parlements nationaux des 28 (ne pas confondre avec les autres 28 accords 'de nouvelle génération' en cours de négociation) Etats Membres de l'Union Européenne. Voici pourquoi il faudra voter pour les Insoumis aux Législatives du 11 et 18 juin 2017. Astérix dira non, Macron dira ce que le Parlement français lui demandera de dire.

Pour parvenir à une simplicité universelle, le CETA met en place des Dialogues, des consultations et un "Forum de Coopération en matière de réglementation". Mais, des dialogues "volontaires" comme ce CSD - Civil Society Dialogue de Cécilia Malmström Commissaire Européenne au Commerce, dans lesquels le lobbying est toujours extrêmement majoritaire et omniprésent, ont déjà été organisés pour d'autres accords commerciaux entre l'UE et les USA et ont toujours entrainé, à cause de ces représentants des lobbies, à dégrader les normes

Hier soir, le 29 mai 2017, ce meeting avec la "société civile... des lobbies" de 2 heures sur l'accord de libre-échange JEFTA entre le Japon et l'Europe a eu lieu. Je pense que Lobby Control publiera assez vite son commentaire en allemand que je veillerai à vous traduire ici dans la nuit.

Si vous cherchez sur Google "Civil Society Dialogue Jefta" mon site est en A5 sur 1060 résultats. Oui, il n'y a plus de clivage droite/gauche.

Occupy the WordS / I want my Europe back >>> Partager

un commentaire

17 mai 2017

Renégociation des Traités Européens impossible comme la Renégociation des accords de libre-échange TTIP, CETA, JEFTA et ALEUES

Pour palier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.
Les 2 Lois Macron-Travail sont un long inventaire de ce à quoi les Travailleurs n'ont plus droit: salaire, reconnaissance de compétence et pénibilité, durée et dimanche, sécurité d'emploi, indemnité chômage et prud'homales.
Les accords de libre échange ALEUES, JEFTA, CETA et TTIP sont principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus jamais le droit de faire. La Loi Macron-Travail c'est l'abrogation du Code du Travail et l'annulation de l'histoire sociale du pays. Seriez-vous aussi d'accord que l'on abroge la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme pour faire plaisir aux investisseurs? "Libérer le Travail" et élargir le libre-échange au privilège de l'investisseur ne sont qu'une camisole juridique, sociale et constitutionnelle du Travailleur et du Citoyen.

Le narratif libéral conservateur de Macron sur la fin clivage gauche-droite est destiné à justifier selon lui la gestion de l’État au cas par cas, une gestion de l’État qui a renoncé à ses leviers de pouvoir au profit exclusif de ces accords de libre-échange qui centrifugent tout autour de la liberté absolue de l'investisseur. Macron organise donc aussi cette disparition de l’État revendiquée en 1943 par Friedrich von Hayek dans son manifeste "The road of serfdom - La route de la servitude - Der Weg zur Knechtschaft": rien ne doit entraver l'investisseur qui mieux que tous sait ce qui fait fonctionner l'Europe, installer le "progrès", "libérer le travail". Même si le financement par les peuples du bail-out des banques, du rachat de 17.000 milliards de dettes pourries, toxiques et irrécouvrables par la BCE et à l'aide de la politique globale et massive de l'austérité, du désengagement de l’État, de l'écrasement des coûts du Travail et des coûts sociaux et à l'aide du casse-social de la Loi Macron-Travail en est l'exemple le plus violent depuis cette décennie qui a commencé en 2008 avec la crise financière qui a dépassé de très loin le crash de 1929-1932. Cette décade de grave récession est une décade perdue. Conformément à The road of serfdom de l'ordolibéral Friedrich von Hayek et depuis la Conférence Bilderbeg d'Athènes de 2009 il n'a pas été laissé aux États le choix naturel d'utiliser leur levier du contrôle et de la réglementation de l'industrie financière. Selon Hayek "une tyrannie et la servitude de l'individu résultent inévitablement d'un gouvernement qui contrôle la décision dans le monde économique". Le "gouverner par ordonnance" de Macron pour instaurer dans un mois sa Loi Macron-Travail bis, son libérer le travail, est l'illustration commencée sous le gouvernement libéral conservateur Valls-Hollande étiqueté PS qui cède avec le 49-3 son levier de Welfare State - de L’État Providence pour faire de l'individu et du Travailleur une marchandise dont le prix est réglé par les marchés quelque part dans une Atlantide. Ce narratif sur cet effacement du clivage gauche-droite qui est le seul programme de Macron, est destiné à faire bavarder les populations et les citoyens et à éviter la prise de conscience que ce clivage gauche-droite a été effacé au profit de la nouvelle Constitution non-écrite qui régit nos systèmes politiques et l'organisation de nos États. Il y a presque dix ans juste un an après l'année Lehman-2008, j'avais inventé les expressions "Etat Providence Bancaire" et "Europe Providence Bancaire". Le narratif libéral-conservateur de Macron et des ordo-libéraux n'est ni moderne, ni un progrès, ni un renouvellement ni une recomposition, mais il est un protectionnisme pour les profits des multinationales. L'Europe est l'amplificateur de l'abandon. (Tableaux: Pekka Halonen, peintre finlandais)

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Le système de séparation des 3 Pouvoirs défini par Locke et Montesquieu et qui prévaut dans un État de Droit, dans la Vème République, est fauché par l'accord TTIP en cours de négociations et l'accord CETA avec le Canada qui est déjà ratifié par les gouvernements et par la Commission Européenne. (Si vous cherchez sur Google "Renégociation des Traités Européens" mon site est en 3ème et en 4ème page sur 199.000 résultats. Notre infocratie est malade, car je ne suis rien. D'habitude mon site RzM67 est en... 1ère page.)

Le narratif de "l'ère post-démocratique" n'est pas non plus destiné à lancer un regain rajeuni et "progressiste" pour la démocratie et le "renouvellement", mais à plonger les citoyens dans une impuissance attendue, partagée et acceptée issue d'un "on n'y peut plus rien opposer, c'est trop compliqué cette globalisation". Cette annulation de l’État de Droit qui est faite par ici de manière élégante, se fait aussi dans un État totalitaire, mais ce dernier s'occupe en plus de l'anéantissement des peuples et de l'extermination des gens. Avec le TTIP/CETA il n'y a plus besoin d'une Stasi, d'une Securitate, d'un KGB. Dans une "modernité" "progressiste", un cabinet à Washington définit les lois des pays signataires de cet accord de libre-échange pour garantir au-dessus de tout la liberté inconditionnelle de l'investisseur. Cette révolution s'est faite sans drapeau ni bannière, sans armes ni échauffourées, sans barricades ni annexion territoriale. On punit avec des mesures de rétorsion commerciale Poutine à juste titre parce qu'il a annexé l'année dernière la Crimée, mais on ne punit pas Washington et Bruxelles parce qu'ils ont annexé l’État de Droit. Nous avons atteint le sommet de l'élégance dans la mise sous tutelle des peuples. Mais, ceci suit ce "gouverner par ordonnance" qui n'est possible selon l'Article 8 de la Constitution Française que si le Parlement s'abandonne dans une autorisation au gouvernement de le faire. Erdogan en Turquie a aussi pu jouir de cette chance doublée d'un référendum porté par le peuple turque.

Geroge Orwell s'était exprimé au sujet du The road of serfdom en ces termes: "A return to 'free' competition means for the great mass of people a tyranny probably worse, because more irresponsible, than that of the state. - Un retour à la libre concurrence implique pour la grande masse de la population une tyrannie encore bien pire que celle de l’État, parce qu'elle est irresponsable". Cette tyrannie de cette ère post-démocratique est devenue la Wahrnehmung - la perception du monde - communément admise, et donc cette élite globale et catallactique a gagné la Lutte des Classes sans nous et par-dessus nos têtes. Si ces élites globales sont "irresponsables", leur détournement et leur dépravation des économies nationales et transnationales avec des produits financiers dérivés sont parfaitement identifiables et la BCE n'a pas à créer 17.000 milliards de Helikopter Money en moins de 10 ans pour collectiviser leurs dettes privées et pour doubler la masse monétaire qui retourne chez ces irresponsables pour amplifier leur spéculation financière. Il ne faut surtout pas dire que Macron vient de la banque Rothschild, sinon vous passez pour être un antisémite. Ou que Mario Draghi, Directeur de la BCE, a été auparavant Directeur de Goldman Sachs Europe et qu'il a aidé la Grèce à tricher. Depuis la Goldman Sachs, inventeur des produits financiers CDS/CDO/LBO, est parti avec Larry Summers la dérégulation du système financier et l'abolition sous Clinton du Glass Steagal Act qui a permis les banques universelles de démolir les économies productives de planète. L'Euro-Groupe a décidé le 23 mai 2017 d'un plan dans lequel la Grèce va rembourser les dettes pourries des banques spéculatrices de l'Europe du nord, de la France et de l'Allemagne principalement, jusqu'en 2060.

On vous a aussi fait chanter aux Présidentielles 2017, en fait depuis 8 mois et ces "Primaires", avec cette menace qui va s'abattre sur tout ce qui se remue dans une critique envers l'Europe de la libre-circulation des biens, des services, des Travailleurs, et des capitaux. Cette critique envers l'Europe est fasciste xénophobe et là c'est normal de rejeter, ou elle est positive et construite et là c'est continuer à lisser la route du "gouverner par ordonnance", qui est d'emblée et dans son programme le business-plan de Macron. Mais dès la visite à Berlin de Macron à la chancelière Merkel, le mardi 16 mai 2017 et deux jours après l'investiture de ce nouveau Président Français, le duo M&M - Macron Merkel fait titrer dans tous les médias d'Europe cette nouvelle mantra: "Merkel et Macron prêts à un changement des traités pour réformer l’Europe." Vous pouvez donc lire en boucle mon dernier billet du 11 mai 2017 "Renégociation des Traités Européens contre l'Excit - l'Exclusion des Citoyens Européens" pour essayer de comprendre le sens de cette mise en abîme de ce subit "Tous à Bruxelles - Alle nach Brüssel". On a l'impression d'être calqué et claquemuré dans un nouveau combat qui nous est offert par en-haut. Dans votre dernier souffle démocratique, vous pouvez aussi lire le texte de l'ARRÊT du 10 mai 2017 de la CJUE, de la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui annule en bloc et sans la moindre des réserves la Décision de Juncker, Président de la Commission Européenne, de rejeter l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP" contre l'instauration de l'accord transatlantique de libre échange du TTIP/CETA qui avait recueilli 3,3 millions de signatures et qui n'est que l'une des multiples manières multidécennales de Juncker et de la Commission de... gouverner par ordonnance. Depuis que Macron a érigé son "gouverner par ordonnance" en ligne morale personnelle et en devoir d’État, il est encore plus immédiat pour nous de décoder la pratique technocrate et bureaucratique de notre Europe, telle qu'elle fonctionne, d'un déni de démocratie à l'autre, d'une Excit - l'Exclusion des Citoyens à l'autre. Les accords de libre-échange, qui garantissent le privilège exclusif de l'investisseur, constituent une camisole juridique du citoyen et de l'individu. Puisque le Conseil Constitutionnel ne dénonce pas que les Lois des pays signataires de ces accords de libre-échange seront rédigées par la cour d'arbitrage privée domiciliée dans un cabinet à Washington, le privilège de l'investisseur est même une camisole constitutionnelle du citoyen et de l'individu. La Cour Constitutionnelle se soumet à une Loi supérieure à celle qu'elle est sensée défendre, le Rule of Law, l’État de Droit.

Si en Europe ou en France nous en sommes à un tel stade de chie-en-lit, c'est que les Organes Constitutionnels ne permettent pas la vie démocratique ou que ceux-ci sont détournés et confisqués par des libéro-conservateurs pour que notre vie démocratique ne puisse se réaliser et pour que la place soit laissée aux marchés. C'est ceci ladite "ère post-démocratique", c'est la confiscation de la Démocratie par cette Classe globale qui a gagné notre Lutte des Classes à nous, par-dessus nos têtes et sans nous. Ce concept du "gouverner par ordonnance" nous vient d'en haut par effet de percolation justement pour encore amplifier la mise sous cloche de la démocratie en faisant de nos Organes du Droit Constitutionnel un parc d'attraction. L'effet de percolation, ce "trickle down effect", qui nous vient de l’École de Chicago inspirée par Friedrich von Hayek, Luwig von Mieses, Milton Friedman, Bertrand de Jouvenel et les autres ordo-libéraux du Club du Mont-Pèlerin est ce que j'appelle l'humanisme automatique de ces affairistes globaux qui veulent nous faire croire que nous jouirions tous jusqu'aux plus pauvres et aux plus précaires d'entre nous d'un enrichissement globalisé et mondialisé, commun et sans lutte. La Lutte des Classes et la Démocratie sont dans ce parler global effacées du champs de perception par ces nouveaux linguistes qui élaborent en quelques tweet ce que j'appelle une phénoménologie active, en ce sens qu'ils se doivent par leur langue de surplomber notre conscient et notre inconscient d'une manière uniquement dirigée et au service de leur profit. Le TTIP/CETA, ces deux "accords" transatlantiques de libre-échange est un cadeau et une ligne de vie et un destin et un accomplissement célestes qui nous viennent d'en haut jusqu'à terre dans notre plus petite bulle privée, mais dont leur seul objet est de garantir la liberté de l'investisseur. "Libérer le Travail" signifie en décrypté libérer l'investisseur qui utilise le travail, peut importe qui l'accomplit.

L'investisseur s'est arrogé une modernité progressiste phénoménale et faramineuse, celle d'avoir fait dissoudre la Séparation des Pouvoirs de Locke et de Montesquieu et de "L'Esprit des Lois". Le Rule of Law est devenu le Money Rule parce qu'il n'y a pas eu de gauche vigilante depuis deux décades. Le modernisme absolu et "progressiste", autour duquel tout citoyen doit se rassembler sans parler et se soumettre avec les sphincters assouplis, est celui de la Liberté de l'Investisseur auquel tous les Parlements nationaux, régionaux et le Parlement Européen ont donné de manière irréversible la capacité non-partagée et exclusive de Légiférer. C'est pourtant Macron qui répète sans fin que "Nous sommes tombés dans le gouvernement de l’anecdote ou du fait divers. Or la vraie autorité est de ne pas se laisser imposer l’ordre des choses par ceux qui nous assaillent". Macron soutient ouvertement le CETA qui permet de légiférer à la place des États, mais il gouvernera par ordonnance et 43-3 pour casser du Travailleur.

Ces ordo-libéraux, plutôt ces orwelliens catallactiques, font passer tout ceci en quelques tweets sous leur label de "l'ère post-démocratique" ou de "la fin du capitalisme", et sous "clivage gauche-droite" arriéré et à conspuer. Et le Parlement Européen, aussi, n'est pas un Parlement en ce sens que de sa majorité n'est pas issu le Conseil Européen qui est formé des chefs d’États des 27. Ce Conseil Européen et la Commission Européenne ne peuvent être renversés comme un gouvernement, il sont intouchables. En France cette ère dite post-démocratique s'est manifestée avec les Primaires des Présidentielles que j'ai toujours violemment qualifiées d'anti-constitutionnelles et que j'ai contestées sur mon site RzM67, parce que les partis politiques, englués depuis deux décades dans leur collusion droite-gauche, n'ayant plus le courage ou l'envie de définir une politique immédiatement lisible du gauche-droite, de la sortie du nucléaire, du seul progrès qui soit, celui de l'IDH - l'Indice du Développement Humain, se sont défaussés sur des gens du pays pour se faire tirer au sort des candidats aux Présidentielles à partir de boites ressemblant à des urnes. J'en connais tellement qui ont cru faire un "acte citoyen" en y allant.

Le TTIP et le CETA ne prévoient aucune clause crépusculaire, rien ne peut les annuler, entièrement ou partiellement, rien n'est prévu pour mettre en œuvre une Renégociation. L'Europe ne s'est donc pas simplement soudée jusqu'à l'atome à un cabinet privé de Washington et à la liberté absolue de l'investisseur, elle a annulé sa capacité de légiférer et celle de tous les Parlements régionaux et nationaux. C'est la même chose pour le JEFTA, l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Europe, qui va être ratifié fin 2017 et dont la portée est bien plus importante que celle du CETA parce que le PIB japonais et trois fois supérieur à celui du Canada.

Ainsi toute renégociation des Traités Européens est rendue impossible tant qu'elle touche à la politique commerciale de l'Union Européenne qui jouit de l'exclusivité de la Commission Européenne. Ceci est d'autant plus dramatique que l'Europe n'est pour l'instant rien d'autre qu'un marché commun. Mais vous l'avez compris ce régime orwellien catallactique s'étend par capillarité jusqu'aux droits des citoyens les plus élémentaires (l'approvisionnement en eau) et à l’État de Droit et les strangule, mais avec élégance dans un process de mithridatisation avec des chapelets de tweets bien balancés: "nous sommes dans l'ère post-démocratique", "il n'y a plus de clivage gauche-droite", "nous devons nous rassembler pour le progrès".

J'exagère? Les accords de libre échange ALEUES, CETA et TTIP sont principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus jamais le droit de faire. Le CETA/TTIP transatlantique fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-USA/Canada des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates et des technocrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. La Lutte des Classes gagnée par la finance se perpétue et se fait toujours sans nous et par-dessus nos têtes parce que toute norme environnementale, sociale, fiscale, d'hygiène et de santé, de l'interdiction du travail des enfants, du Droit du Travail peut être librement attaquée par les Investisseurs qui estiment qu'elle porte atteinte à leur liberté d'investir ou la viole par anticipation. Comme exemple nous avons les grands groupes du nucléaire comme le suédois Vattenfall qui attaquent en justice l’État allemand qui organise depuis 4 ans sa sortie du nucléaire. Vattenfall réclame 4,7 milliards d'€ à l'Allemagne pour la fermeture de deux centrales nucléaires.

Un État grand ou petit est également vulnérable devant n'importe quelle entreprise transnationale. Le plus cocasse est que Vattenfall appartient à 100% à l’État suédois et est un investisseur public. Vous comprenez donc aussi pourquoi le nouveau Président Macron veut gouverner par ordonnance et encore plus casser le Droit du Travail avec sa Loi Macron-Travail-bis. Les investisseurs seront encore plus libres de mobiliser leurs investissements comme ils l'entendent, sur le dos des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes), des citoyens et des populations. Depuis quelques années la Commission Européenne tente de construire elle-même la route pour les investisseurs transnationaux  et elle essaye avec une lourde insistance de casser le système allemand de la Mitbestimmung / Cogestion ou de la Tarifverhandlung / Négociation des Conventions collectives d'automne, parce que selon elle, elles freinent ou rebutent les investisseurs transnationaux qui voudraient investir en Allemagne. Le CETA / TTIP casseront donc les Conventions Collectives en France et c'est pourquoi Macron a fait passer avec le 49-3 la Loi Macron-Travail qui inverse la hiérarchie des normes, qui élimine la Convention Collective et qui impose des négociations par entreprise. La vulnérabilité des Travailleurs dans une unité de production est immédiate et l'investisseur transnational peut mobiliser ses investissements en décuplant contre les Travailleurs la puissance destructrice des fonds de pension et des hedge fonds qui existent déjà. La Loi Macron-Travail c'est l'abrogation du Code du Travail et l'annulation de l'histoire sociale du pays. Seriez-vous aussi d'accord que l'on abroge la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme pour faire plaisir aux investisseurs?

Les Travailleurs vont tout perdre et devront aussi accepter ce qu'une unité de production et de service leur impose ou inflige. Par exemple le groupe Eram, propriétaire de Tati, en s'appuyant sur la Loi Macron-Travail, refuse de payer le PSE - le Plan de Sauvegarde de l’Emploi. C’est un autre dégât direct causé par la Loi Macron-Travail, qui a supprimé cette obligation lorsqu’une filiale se trouve en redressement ou en liquidation. Pour échapper à sa contribution financière dans un licenciement économique ou licenciement collectif, un groupe est maintenant tenté de provoquer la mise en redressement judiciaire d’une filiale dont il veut se débarrasser. Les 1732 employés de Tati, ne pourront même pas faire valoir leurs droits résultant de leur ancienneté ou leurs droits au reclassement face au préjudice du licenciement et seront simplement jetés à la rue par ERAM/TATI. Le casse de Macron sur le Code du Travail permet aux investisseurs de s’éviter à l'avenir les conflits devant le tribunal d'arbitrage privé du TTIP/CETA , avant même l'entrée en vigueur et la généralisation de ces accords de libre-échange qui garantissent le privilège de l'investisseur. Macron et ses admirateurs appellent ceci le progrès, le modernisme, la recomposition, le renouvellement.

La Commission Européenne s'exerce aussi continuellement à abroger le Code du Travail avec sa Directive sur le Temps du Travail ou dans sa Directive Services.

Ces négociations sur le libre échange entre les USA, l'EU et Canada ne conduisent pas, comme leurs noms l'indiquent, à établir un Marché Libre et non-faussé dans une Concurrence Pure et Parfaite, mais à museler ces marchés autour de l'Exclusion des citoyens de l'Europe et de leur décision souveraine. TTIP/CETA garantissent la Liberté de l'Investisseur et instaurent une Cour d'arbitrage internationale privée située à Washington, à l'image de la Cour Internationale d'Arbitrage de l'OMC de Genève. Mais pour la Cour de l'OMC ce n'était que les entreprises qui se faisaient des procès entre elles. Cette Cour d'arbitrage privée domiciliée très loin de l'Europe à 6000 kilomètres est l'aboutissement de la volonté de l'ultra-libéral Friedrich von Hayek de la disparition de l’État régulateur qu'il a revendiquée dans son ouvrage "The road of serfdom". Dans cette ère post-démocratique les gouvernements et Parlements européens on délocalisé et éloigné le dernier levier de la décision souveraine de leur périmètre territorial et loin des yeux et de la conscience des citoyens exclus.

Pour parfaire cette dématérialisation de l’État, appelée 'ère post-démocratique', la cour arbitrale internationale du CETA/TTIP n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme privé d’arbitrage établi à Washington. Le CIRDI/ICSID n'est qu'un instrument politique d'auto-promotion des investisseurs. Cet instrument introduit la confusion des intérêts entre États souverains et entreprises, et d'autre part la soumission de l'Europe aux USA dans un cabinet à Washington. Ce cabinet à Washington va décider des Lois des États-Membres européens et de toutes les Directives Européennes pour les mettre en conformité avec la stricte liberté de l'investisseur. Ne pas reconnaître ceci, est commettre le déni de réalité, comme Macron le nouveau Président Français. Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme Terra Nova, ou l'Institut Montaigne, les usines à penser favorites de Macron.

La Commission et le Conseil Européens ne doivent pas pouvoir, dans un État de Droit, exclure les citoyens des discussions sur un accord qui impactera leur environnement, leur santé et leur capacité à décider de choix de société et de modes de vie.

Non seulement il n'existe aucune clause crépusculaire mais les multiples amendements qui ont été inscrits dans des documents annexes du TTIP et du CETA  n'ont aucune valeur juridique et les multinationales ne trouvent en face d'elles aucune limitation pour "participer" elles-mêmes directement à l’écriture des nouvelles lois des États. Pour attendrir le Parlement de la Wallonie en Belgique qui avait émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Ils sont aussi classés sous la rubrique "explications complémentaires - supplemental submission, additional declaration, joint interpretative declaration" comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France de Valls/Macron...).

Toutes ces déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Le Parlement et le Gouvernement de la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires, s'est fait et laissé berner par les négociateurs. Les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale privée malgré des formulations doucereuses et soporifiques comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Macron avait ouvertement critiqué le Veto de la Wallonie contre le TTIP/CETA.

Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme le think-tank Terra Nova autoproclamé "Progressiste", pro-CETA/TTIP, et qui est l'engrais mental de Macron. Macron avait été le seul candidat des Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA et avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ». Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe". Macron est donc tout autant volontairement et sciemment acteur de l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens au profit des technocrates libéro-conservateurs de la Commission Européenne et de l'investisseur, dont le nom est sanctifié.

Selon l'Arrêt de la CJUE du 10 mai 2017 les Parlements régionaux ou nationaux de l'Union Européenne ont le droit d'intervenir dans les négociations des accords transatlantiques de libre-échange TTIP/CETA. La Wallonie salue cet Arrêt, mais le Parlement Européen est divisé et ne le reconnait pas. Astérix a manifesté sa joie après la publication de l'Arrêt de la CJUE du 10 mai 2017 qui annule la Décision de Juncker de ne pas enregistrer la Proposition faite par l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP" qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures et 2,3 millions de plus que ne le prévoit le Traité sur le Fonctionnement de l'Union. Vous ne connaissez pas Astérix? Une semaine avant que la Commission Européenne ne ratifie le CETA, le Parlement régional de Wallonie s'était prononcé contre. La panique avait saisi toute l'Europe, et il lui était plus agréable de tout simplement écarter Paul Magnette, le Ministre-Président de la Wallonie, en le rapetissant à une image de Astérix. Ce mépris avait duré deux semaines, car  drones et vautours de la négociation de l'accord de libre-échange CETA n'avaient pas réussi à le faire changer d'avis à ce point que la ratification solennelle avait dû être reportée de quelques jours. C'est peu, mais c'était un cataclysme. Pour éviter de nouvelles émotions inouïes dans cette Europe de technocrates qui préfère les marchés aux gens, un de mes anciens étudiants de l’École de Management de Strasbourg vient de m'écrire à l'instant depuis Bruxelles en reprenant les antiennes qui ont cours: "je tiens des propos populistes et je dois m'en aller vers ma révolution prolétarienne et Mao". Il passe sous silence cette gigantesque collectivisation des dettes des banques qui nous a été imposée depuis 10 ans. Vous rendez-vous compte de ce que l'Europe aurait pu faire avec ces 17.000 milliards de facilitations quantitatives de la BCE sans compter les rachats des dettes pourries qui se font en plus dans chacun des États-Membres de l'UE?

Comme je vous l'ai expliqué plus haut, un petit amendement, mais sans la moindre des valeurs juridiques, avait été inscrit à la fin de l'accord CETA. Le petit amendement en direction de la Wallonie a aussi été classé par les négociateurs sous la rubrique sans valeur juridique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration. Paul Magnette, à la différence de tous les autres gouvernements régionaux et nationaux, avait à lui tout seul failli faire capoter la ratification. L'Excit, l'Exclusion des Citoyens européens, avait donc une fois de plus réussi.

Le CETA nous rend kaputt. (L'origine du mot Kaputt remonte probablement à la guerre de Trente ans et est empruntée à l’expression française issue du jeu de cartes, faire capot, être capot). Même si le CETA est déjà ratifié depuis l'automne 2016, pour le socialiste belge wallon Paul Magnette "c'est une très grande satisfaction et il avait toujours affirmé que les Accords de Libre-échange 'de nouvelle génération' interviennent très en profondeur dans la législation nationale et que les parlements régionaux et nationaux, eux aussi doivent être consultés, et pas seulement le Parlement Européen de Strasbourg".

La Commission Européenne a été cette fois-ci, selon la TAZ – Tageszeitung de Berlin, de manière inhabituelle très avare en mots. Elle avait certes salué cet Arrêt de la CJUE, "parce qu'elle apporte enfin de la clarté, mais elle va examiner avec soin cet Arrêt."  Le Chef de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, espère apparemment tout de même trouver une faille. La Commission Européenne avait elle-même appelé en septembre 2016 le Tribunal de la CJUE après qu'elle s'était mise d'accord sur le fonds au sujet d'un accord de libre-échange ALEUES avec Singapour. La Commission avait voulu par-là renforcer ses propres compétences dans la politique commerciale de l'Europe aux détriments des parlements régionaux et nationaux. Cette fois-ci, la Commission a échoué dans sa prise de pouvoir méthodique et son exclusion des citoyens européens.

Maintenant que le duo M&M - Macron Merkel affirme que "même les Traités européens peuvent se renégocier", mettons-nous à rêver du retour de l’État de Droit après cet Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE. Un Pays où le droit et le privilège de l'Investisseur sont au-dessus de toutes les Lois, n'est plus un État de Droit. La question, qui se pose, est si le droit de veto est possible pour les européens. Selon Juncker et la Commission Européenne "les Parlements n'étaient pas habilités à intervenir dans la négociation sur les accords transatlantiques de libre-échange TTIP et CETA." L'Arrêt de la Première Chambre du Tribunal de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 10 mai 2017 annule la décision de Juncker du 10 septembre 2014 d'avoir rejeté la mise à l'ordre du jour dans les débats parlementaires européens les propositions de l'ICE – Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP."

La CJUE reste cohérente le 10 mai 2017 avec son Arrêt du 21 décembre 2016 au sujet de l'accord ALEUES de libre-échange entre Singapour et l'UE. L’avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne avait considéré que l’accord de libre-échange entre l'Union Européenne et Singapour ne pouvait être conclu sans l'aval de chaque État-Membre. Il en allait, comme pour le TTIP et le CETA, de la nature juridique de cet accord de libre-échange paraphé le 21 septembre 2013. Selon les conclusions de l'avocat général du 21 décembre 2016 la nature de cet accord est mixte, ce qui est fondamental juridiquement et pour l'impact de cet accord sur les économies et la vie même des citoyens. La nature mixte d’un accord international justifie que chaque parlement national soit sollicité pour approbation en plus de celle du Parlement Européen quand la nature exclusive d’un accord ne requiert que le seul acquiescement de ce dernier. La question ne relevait pas que du périmètre des compétences exclusives de l’Union mais tout autant des compétences qu’elle partage avec les États membres. L'UE et les États-Membres doivent agir de concert. Mais comme pour le CETA et l'ALEUES, les Arrêts arrivent après les rounds de négociations et donc 2 à 3 ans trop tard. Il n'existe pas de clause crépusculaire, il n'y aura pas de renégociation.

Dans le cas de Singapour la Cour Européenne de Justice (CJUE / anciennement CEJ) avait donc aussi confirmé ce 21 décembre 2016 que les pays disposaient du droit à intervenir dans les négociations, et aussi dans celles de la politique commerciale européenne qui relève de l'Union Européenne. La CJUE a donc permis déjà deux fois d'ancrer définitivement la possibilité pour les Parlements d'émettre leur veto contre des accords de libre-échange et de signifier très clairement que ces accords de libre échange ALEUES, TTIP, CETA ne relevaient pas de l'exclusivité de la Commission Européenne. Il y a donc des revers très sévères pour ce Juncker post-démocratique et pour la Commission Européenne qui défendaient leur position selon laquelle une collaboration du Parlement Européen et des Gouvernements nationaux et régionaux des États-Membres de l'Union Européenne ne pouvait avoir lieu que pour disposer de la liberté limitée de la ratification à l'issue des négociations. Mais avez vous entendu parler dans les médias de ces deux Arrêts de la CJUE qui sont substantiellement primordiaux pour la vie des Citoyens Européens, puisque l'Europe Unie ne cherche pas à être autre chose qu'un marché commun?

La Commission craignait et craint toujours, en excluant au maximum les citoyens européens, que la politique commerciale européenne dans le cadre d'accords de libre-échange ne soit paralysée déjà par un seul veto d'un parlement régional. Le veto du parlement de Wallonie en Belgique en est le meilleur exemple. Ceci était un dramatique camouflet pour l'Union Européenne. Et plus personne ne faisait même allusion au principe de subsidiarité. Le rapport d'expertise des juges du Tribunal de la CJUE qui a servi pour l'Arrêt du 10 mai 2017 se réfère à l'accord de libre-échange de 2013 négocié avec Singapour, mais les avis du juge sont aussi valables pour tous les accords qui ont eu lieu ou pour les 28 autres accords en cours de négociation. Pour le CETA ratifié à l'automne 2016 ces réflexions n'ont plus lieu d'être, mais pour le TTIP et pour les 28 autres accords dont les négociations sont en cours, l'urgence est ravivée. Après les échecs déflagrants des rounds de Doha, de Seattle et de Cancún, de ces derniers cycles de négociations pour l'OMC - l'Organisation Mondiale du Commerce, les investisseurs ont gagné en éliminant leur unique problème, les peuples citoyens et leur État de Droit. Et pour ignorer les deux récents Arrêts de la CJUE, la création en Europe d'une cour internationale d'arbitrage est elle aussi déjà planifiée. Ce n'est pas difficile, c'est la même que celle du CETA, qui elle-même est tout simplement domiciliée dans un cabinet à Washington sous le toit du CIRDI / ICSID.

Ces 28 autres accords de libre-échange se rejoignent tous sur le privilège absolu de l'investisseur et sur le tribunal arbitrage privé. Cet camisole orwellienne catallactique ligote toute la planète et les 7 milliards de ses habitants. Les libéraux-conservateurs de la Commission Européenne font passer - comme Macron qui a été le seul candidat aux Présidentielles à se prononcer en faveur du CETA - leur fuite en avant vers ces accords du libre échange imposés par les investisseurs pour la "recomposition" et pour le "renouvellement". Tous ces 28 accords, comme le TTIP, le CETA, le JEFTA se négocient à huis-clos dans le plus grand secret avec la Commission Européenne comme chef d'orchestre. Mais si vous avez le toupet de vous poser des questions et d'émettre un avis, on vous traitera de populiste et de conspirationniste. Dans tous ces accords il est seulement prévu que les jugements imposent des dommages et intérêts, mais strictement jamais que les États peuvent faire passer une loi. Les jugements de ces tribunaux privés d'arbitrage sont tous connus d'avance, seul le montant des dommages à verser aux investisseurs va différer. Le "right to regulate" est pilonné avec le Rechtsstaat, l’État de Droit, le Rule of Law, le Rättsstat, le Oikeusvaltio.

Nous ne sommes plus à un système de propagande comme il était agréablement décryptable pendant la guerre froide. A l'époque, tout le monde savait, même mémé, où était sa place, celle que l'on vous inflige et celle que vous avez choisie au moins secrètement. Il n'y a pas de débat sociétal et parlementaire sur les accords des investisseurs, parce que l'on ne veut pas qu'il y en ait, puisqu'il ne se passe rien en dehors de ce huis-clos inexistant parce que non rendu atteignable. Vous comprenez alors pourquoi l'objectif de mon site RzM67 est OWS - Occupy the WordS. Cette année et demi de campagne des Présidentielles et des Législatives est une année et demi où on ne se parle pas ou là où ça leake.

Dans toutes ces négociations en cours, figure ce dispositif hégémonique de coopération réglementaire et qui était aussi proposé par la Commission européenne pour le TTIP. Ce processus obligatoire vise à s’assurer que les législations existantes et futures n’auront pas d’effet négatif sur la liberté des investisseurs dans les échanges commerciaux et les investissements transnationaux. Ce dispositif prévoit la mise en place d’un "comité de coopération réglementaire" chargé d’inviter les « personnes intéressées » à participer à ses réunions. Ce comité de coopération remplacera de fait les Parlements et ses commissions parlementaires en ouvrant un salon permanent de promotion des lobbies en vue de mettre au point et en place les propositions de Lois en veillant qu'elles ne touchent pas à la liberté de l'investisseur. Ce salon des lobbies attaché directement aux gouvernements est un mécanisme qui va conférer un poids démesuré aux acteurs économiques dominants dans la définition des politiques publiques. Ce salon des lobbies pèsera sur les projets de loi auxquels ils seraient éventuellement hostiles, avant même que les parlementaires ne soient saisis. Il n'y aura en effet plus besoin du clivage gauche-droite dans ce système post-démocratique instauré sans putsch.

Depuis les deux Arrêts de la CJUE nous retiendrons tout de même le principe que toute nouvelle négociation commerciale sur le libre-échange doit obtenir maintenant l'aval des Parlements à partir du moment qu'elle ancre dans les textes la clause du privilège de l'investisseur, même si l'Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE était attendu et prévisible sans ambiguïté depuis le jugement de 2016 dans l'accord de Singapour, selon la TAZ - Tageszeitung (gauche vert alternatif berlinois) et la FAZ (Frankfurter Allgemeine Zeitung, Francfort, centre droit).

Le côté positif de l'Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE est que les accords de libre-échange qui sont planifiés pour l'avenir perdent pour une large part leur sens puisque l'objectif n'a jamais été en réalité de stimuler la libre circulation des biens, mais de renforcer la puissance de lobby des entreprises transnationales, puisque la clause de protection de l'investisseur permet à ces entreprises transnationales de porter plainte contre les États à chaque fois qu'elles estiment que leurs bénéfices attendus seraient menacés. Il suffit juste aux entreprises de menacer les États de leurs réclamer à l'avance des milliards en dommages et intérêts pour que les États retirent leurs projets de loi relatifs à des normes sociales, citoyennes (pas de vente d'arme), de législation du travail, environnementales, de consommateurs. Avec le Comité Citoyen "Stop TTIP" la preuve est faite que les Citoyens Européens (beaucoup moins en France…) et que les Initiatives Citoyennes Européennes sont de grande ampleur et savent mobiliser et rassembler. Pour entrer totalement en vigueur, le Ceta doit encore être ratifié par les 27 parlements des Etats-Membres de l'Union Européenne, il suffit de donner par les Législatives du 11 et du 18 juin 2017 en face de Macron une majorité au Parlement de députés Insoumis.

 

 

 

 

Le côté négatif mis en avant à l'issue de l'Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE est que personne ne doive se bercer dans l'illusion que le combat contre le privilège de l'investisseur est gagné, parce que la Commission Européenne a trouvé une faille depuis longtemps. L'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens, restera un abonnement durable. La Commission veut tout simplement relocaliser de Washington à l'Europe une Cour d'Arbitrage pour traiter les Différends Relatifs aux Investissements entre les entreprises et les États.

Une véritable cour de justice serait pourtant meilleure mais la lacune fondamentale ne serait pas évacuée: une cour de justice spéciale serait de nouveau instituée pour les entreprises transnationales, ce qui leur confèrerait de nouveau une force de lobby. C'est pourtant simple: l'Europe est un État de Droit, les USA et le Canada le sont aussi. Toute cour spéciale est donc superflue et le droit peut se dire sans être influencé par les parties, les lobbies et les investisseurs.

C'est depuis le Traité de Lisbonne que les États-Membres de l'Union Européenne avaient réactivé l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens en renonçant à leur compétence en matière de politique de l'investissement au profit de la compétence exclusive de l'Union Européenne. L'Europe n'a pas interdit le Camembert mais l’État de Droit. Pour ce "gouverner par ordonnance" de Macron, c'est aussi le Parlement qui renonce à ses droits, ses prérogatives et ses compétences au profit d'un président qui dirige et auquel il se soumet.

Pour palier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.

I want my Europe back!                    Rendez-moi mon État de Droit!

 

 

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un commentaire

30 oct. 2016

TTIP - CETA, la Lutte des Classes voulue et guidée par la Commision Européenne se fait sans nous et par-dessus nos têtes

La Lutte des Classes est dépassée puisqu'elle est gagnée. Le PS vit donc tranquille et l'a éradiquée de son discours.

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J'ai peint en 1986 et en 1987 une série de tableaux que j'avais exposés dans la galerie L'Estampe à Strasbourg sous le titre "Vom Gesichte verweht - La Chute du Mur de Berlin" (Autant en emporte le visage - La Chute du Mur de Berlin). Mon tableau rouge ci-contre s'appelle "Du communisme au fascisme". Naïvement je m'étais inscrit dans la continuité d'un débat et d'une lutte politique, en croyant que ledit retour-de-balancier apparaissant dès 1986 à mes yeux sous la forme du fascisme, pourra être combattu par les mots. Je me réjouissais même d'une réactivation du débat vraiment politique. Un fascisme financier (* note de bas de page), muet derrière des formules et un fascisme classique s'installent en Europe, en Bavière avec Seehofer, en Hongrie avec Orbán, en Allemagne avec AfD, en GB avec un genre de Brexit, en Pologne avec une majorité consentante pour PIS, aux USA avec un cinglé, en Finlande avec le parti des " Perussuomalaiset / Vrais Finlandais", en France en mai 2017. Depuis 1986 mon espoir était de toujours pouvoir disposer des forces politiques pour évincer ces totalitarismes et ramener par le langage les peuples à la démocratie. Je me dois de refaire, en 2016, 30 ans après, un second tableau rouge, il s’appellera "De la démocratie populaire à la démocratie financière".

Lénine a eu droit aux multiplications de maquettes en bronze. L'investisseur du CETA/TTIP s'affranchit de visage, de moustache et de corps. Il a appris de la leçon de ces 100 dernières années à exister de manière dématérialisée et sans voix. L'art médial est d'organiser la domination et d'éteindre l’offuscation. A la différence des systèmes totalitaires qui n'avaient su exister qu'en organisant un engouement dans des solutions finales, avec le CETA/TTIP il n'y aura plus besoin d'idéologie fasciste, communiste, nationaliste, pour laisser faire et laisser-aller la classe des investisseurs et des profiteurs. La démocratie financière ne donne pas prise et n'a pas besoin de survaloriser certains égos, ni de déporter et de concentrer des affaiblis. Elle n'a pas besoin d'ego pour être, ni de cogito pour exister, il n'y aura plus besoin de l'Information Pure et Parfaite ni de la Concurrence Libre et Non Faussée comme garantes des marchés. Ce sont les multinationales qui définiront la loi. Toute symbolique, toute iconographie, tout statuaire, tout manifeste, toute déclaration universelle de droits, tout parti politique, tout syndicat, toute ONG, toute administration, tout ministère n'auront plus besoin d'être, l'investisseur est là pour eux et est seul garant de sa propre loi.

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Ce n'est pas la fin de l'histoire, c'est la fin de l'idéologique, le CETA pratique est arrivé. La philosophie économique libertarienne enseignée dans "The Road to serfdom - La Route de la servitude" par Friedrich von Hayek n'a plus à être lue dans son livre, elle est déclinée dans chacune des 1500 pages du texte légal du CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement et dans celles du TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership. Après Hayek, la Banque de Suède va décerner au CETA le Prix Nobel du repos étatique. Il n'y a plus à distinguer une quelconque pensée libertarienne, nous entrons tous dans le périmètre global du CETA/TTIP. Nous assistons à l'acmé de la Lutte des Classes, l'investisseur et le spéculateur ont évidé l’État et se sont promus, aujourd'hui le dimanche 30 octobre 2016 et après une parodie symphonique de décision démocratique, à la fonction de guide suprême ou de petit-père-des-peuples. Cette victoire n'a d'équivalent que la révolution d'octobre de 1917. 100 ans. Sans sang, c'est plus moderne d'éteindre de suite le cerveau. 100 ans pour passer de la démocratie populaire à la démocratie financière. En utilisant les appareils de la décision démocratique, l'investisseur s'est autoproclamé guide des peuples en festonnant sa politique de planification financière avec un système para-étatique travaillant contre les peuples, à l'image du Kremlin sous la phase soviétique. Pour éviter une érosion par des masses populaires, le CETA n'a pas besoin d'ériger un Rideau ou un Mur, il établit une juridiction privée avec un tribunal arbitral, une juridiction parallèle à la juridiction publique de chaque État signataire qui, elle, sera démise immédiatement et irrémédiablement de la compétence en cas de litige entre un investisseur et un État. Ces juridictions privées étaient d'abord dénommées ISDS ou RDIE - mécanisme de Règlement des Différends entre les Investisseurs et les États, mais après les éternuements de l'Allemagne elles se sont pérennisées sous la nouvelle dénomination ICS ou SJI - Système Juridictionnel des Investissements. Le pendant du CETA et du TTIP est le JEFTA - Japan-EU-Free-Trade-Agreement pour lequel il y a déjà eu 17 accords de conclus et qui sont bien sûr tout autant secrets. Non, mon site n'est pas indéxé ni indexable par Décodex.  

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Aujourd'hui est un nouveau jour triste et très grave pour la démocratie en Europe. 7 années de négociations secrètes aboutissent à la signature de l'accord sur la mise au ban des peuples européens dans le cadre du "libre-échange". Le CETA, l'accord de libre échange avec le Canada va être signé aujourd'hui à Bruxelles le 30 octobre 2016. Les peuples européens sont définitivement exclus de la démocratie, de la liberté, de leur autodétermination et de leur droit à disposer d'eux-mêmes. Mon site a commencé à vivre il y a 10 ans, le 6 juin 2006, en analysant "l'échec" des Cycles de négociations de Doha et de Seattle, les derniers rounds de l'OMC, qui avaient relégué à sine-die toute négociation globale sur le commerce international. Ceci n'a pas été grave puisque des milliers d'accord bilatéraux ont été signés à la place. Mon site avait commencé à analyser et à critiquer les 14 accords connexes à l'OMC, accords connus mais dont les contenus étaient restés secrets dans les détails. Je m'étais particulièrement attaché - à cause de mes compétences et parce que ceci faisait partie des domaines que j'enseignais aux DESS/M2 et Master Grande École pendant plus de 25 ans - à dépouiller les Accords ADPIC - Accords sur les questions du Droit de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce et ADPIC+, et l'AGCS - l'Accord Général sur la Commercialisation des Services, et AGCS+. J'ai gardé depuis le 6 juin 2006 en bas de page de mon site la bannière contre l'AGCS. Remontez tout mon fil ADPIC/AGCS en déroulant vers le bas, et faites de même pour les Accords bilatéraux et l'OMC.

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Aujourd'hui, les peuples et la démocratie sont placés en détention et mis sous camisole et muselière. Cet accord CETA avec le Canada, ou TTIP avec les USA, n'est pas un accord sur la libéralisation du commerce mais un accord sur la liberté inconditionnelle des investisseurs. L’inconditionnalité de la liberté des investisseurs dépasse la Constitution de chaque État de Droit et signataire, dépasse toute norme du droit du travail, sociale, fiscale, écologique, climatique, de santé et de bien commun. Le CETA / TTIP garantit la liberté des investisseurs d'attaquer tout État qui permettrait qu'une norme ou une Loi nationale soit à leurs yeux de manière directe ou collatérale discriminante et une "enfreinte" à leur liberté d'investir, de spéculer, ...de dilapider les systèmes sociaux, fiscaux, les économies, le paysage et les ressources, les peuples, le fonctionnement décisionnel politique, législatif, parlementaire, légal. L’inversement de la hiérarchie des normes est la nouvelle donne à l'orée de cette ère post-démocratique. En France, avec la Loi Macron du Travail, ce n'est plus la Convention Collective qui prévaut pour une branche, mais "l'accord" le moins disant établi dans une entreprise. Avec CETA même un accord à minima sera un barrage à la liberté de l'investisseur. Ce n'est plus l’État qui est au-dessus de l'investisseur, mais l'investisseur qui le domine. Il y a avec le CETA/TTIP inversement de la charge de la preuve. Ce sera L’État qui devra prouver devant la cour arbitrale privée qu'il ne réduit pas avec le SMIC ou une politique écologique... le profit de l'investisseur. Un chantage à la création/destruction de l'emploi sera alors exercé sur l’État qui laissera faire et aller l'investisseur. L'Homme et le Travailleur sont mis sous cape, et ils trouvent que ça sent bon. On a réfléchi pour lui.

La cour arbitrale n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme d’arbitrage établi à Washington. La Commission de Bruxelles organise elle même depuis des décennies avec des Directives et le Traité de Lisbonne la dilution de ce qui n'est pas conforme à sa Libre Circulation. De la crise financière et spéculative de l'année Lehman-2008 qui a résulté de la libre circulation des produits financiers toxiques, elle ne veut rien apprendre. Cela fait plus de 10 ans qu'elle essaye aussi sans voiler son langage de contraindre l'Allemagne à abandonner sa Tarifautonomie - les négociations automnales des conventions collectives - qui selon elle est un frein manifeste et avéré à la liberté de l'investisseur. La force des syndicats allemands ne plait pas à la Commission Européenne. Elle est la Lutte des Classes de grand-papa, pas la sienne.

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Lénine, renversé à Nowa Huta, Cracovie

Pour CETA/TTIP l’État est un nuisible à éliminer. L’État pour le CETA/TTIP est réduit à une surface sur laquelle l'investisseur est librement en action. L'accord du "libre" échange CETA/TTIP n'a que comme objectif de garantir que les États ne nuiront jamais aux investissements et ne réduiront jamais les profits attendus par l'investisseur. Le CETA/TTIP a une vue hypertrophiée des barrières au libre-échange: les taxes et droits de douane - qui sont en fait presque partout très largement ou complètement éliminés - et les "barrières non-tarifaires". Ce concept de "barrières non-tarifaires" est caoutchouteux et englobe tout le reste comme les coûts des standards du Code du Travail, les coûts des cotisations patronales, les coûts sociaux, de santé de retraite, ceux relevant de la sécurité et de la protection sur le lieu de travail, les coûts relevants du retraitements des eaux et déchets d'un site de production, le coût du travail, les cotisations sociales et de retraite, les Conventions Collectives qui défendent acquis sociaux et droits des Travailleurs... et vous pouvez en ajouter même plus que votre imagination ne vous le permet. Et tous les services publics allant même jusqu'à la protection contre l'incendie, contre les catastrophes sont inclus dans le périmètre de CETA/TTIP si une multinationale décidait d'investir dans ce secteur. On ne pourra pas interdire l'exploitation du gaz de schiste, le rejet du mercure dans les eaux et nappes phréatiques, l'enfouissement sous-terrain des déchets radioactifs sans retraitement et l'abandon au domaine public des centrales nucléaires éteintes, l'utilisation du glyphosate, des OGM, des nanoparticules dans l'agriculture et l'alimentaire, car il y aurait autrement des "surcoûts" qui réduiront le profit de l'investisseur. Par exemple déjà en ce moment McDonalds intente un procès contre la ville de Florence parce qu'elle interdit d'installer sur sa place du Dôme Santa Maria del Fiore un point de vente. Le groupe énergétique suédois Vattenfall demande à l'Allemagne le versement d'un dédommagement de 4,7 milliards d'euros, pour avoir décidé en 2011 de fermer deux centrales nucléaires dont il est exploitant et co-actionnaire. Avec le CETA/TTIP la sortie du nucléaire sera balayée. Avec le CETA/TTIP nous aurons un nouveau mode de vie et d'organisation sociale et de l'Etat entre les procès continuels des entrepreneurs contre les pouvoirs publics. Dans la démocratie financière l'homme ne sera plus un Travailleur, sa seule tâche est de contribuer à la réalisation du Plan qui est de pourvoir au profit de l'investisseur. La capillarité de CETA/TTIP n'a plus aucune limite et cette démocratie financière est omnipotente et transforme l’État en un entonnoir à profit pour l'investisseur. Chaque domaine de la vie est commercialisé au profit de l'investisseur, le CETA n'a donc plus rien à voir avec un accord commercial, il transforme l'Homme dans son essence et le transforme en outil subalterne au profit de l'investisseur. Les 1500 pages du texte légal du CETA sont aussi pointues que le décryptage du génome humain. L’État Providence Bancaire est devenu encore plus protecteur pour devenir en plus un État de la Providence financière pour l'investisseur.

Avec le CETA/TTIP les multinationales participeront à l’écriture des nouvelles lois. Pour faire chuter la Wallonie qui avait par exemple émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Mais comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France...), ils sont classés sous la rubrique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration. Notez bien ce qui suit, c'est capital: toutes déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Donc la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires se sont tous faits et laissés berner par les négociateurs et les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale malgré des formulations doucereuses comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Le CETA du libre-échange est principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus le droit de faire. Le CETA/TTIP fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-US des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. Avec le CETA/TTIP les banques systémiques pourront définitivement interdire aux États de contrôler et de réguler les marchés financiers ou d'introduire la taxe Tobin sur les transactions financières ou d'imposer le démantèlement des banques universelles. Elles le font déjà de manière insidieuse ou brutale depuis l'année Lehman 2008, mais avec CETA il n'y aura plus d'offuscation, ce sera normal. L’État ne pourra pas interdire aux banques et hedge fonds les manipulations du Libor/Euribor et de créer des produits financiers dérivés toxiques et douteux, comme l'a fait par exemple à l'échelle planétaire la Deutsche Bank, et les banques pourront poursuivre L’État en justice s'il ne leur rachète pas leurs cadavres pourris. L’entrepreneur ne sera plus ce héros de l'entrepreneurship, mais quelqu'un qui saura démanteler ce qui s'oppose selon lui à ses capacités à faire du profit. Les multinationales dictent leur Loi, et les entreprises plus petites s’appuieront sur elles. Avec CETA/TTIP, l'entrepreneur a fait sauter toutes les barrières pour organiser sa seule protection.

Manuel Barroso, le précédent Président de la Commission européenne, avait personnellement et en cachette, préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent avec CETA/TTIP des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur.

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Le CETA/TTIP a vidé de son sens l'expression "conflit d'intérêt", et l’État doit dépenser le meilleur de son énergie à se mettre au service de l'intérêt de l'investisseur. Le devoir régalien a été privatisé. Tous les milliers de cabinets de lobbying qui siègent à deux pas de la Commission et des ministères nationaux transforment leur métier qui passe du consultant incitatif au donneur d'ordre du nouvel esprit des Lois. Les coûts du loobying vont considérablement se réduire et se rationaliser. Vous vous offusquez de la facilitation du lobbying? Vous vous demandez combien de temps une de ces anciennes démocraties parlementaires pourra subsister sans avoir un soulèvement du cœur? Ce n'est pas la peine de s'en offusquer, parce que...

...pour rédiger les 1500 pages du CETA et celles du TTIP, les multinationales et les banques, assurances et hedge fonds ont exercé déjà depuis 7 ans et exercent une influence prépondérante sur les négociations secrètes de ces accords. La coopération a été mise en place de manière officiellement secrète pour instaurer la Coopération ouverte, sans gène et décomplexée du CETA/TTIP. Selon Stop TTIP, les représentants des multinationales ont été les seuls entendus lors de 92% des rencontres des intervenants, tenues par la Commission européenne. Les formulations figurant dans les ébauches des textes qui ont pu être rendues publiques, proviennent directement des directives des lobbyistes industriels et financiers. Les négociations ont été conduites dans le secret et les représentants des pouvoirs publics ne savent rien de leurs déroulements. Aucun document officiel concernant les accords n’est consultable par les citoyens de l’UE avant la fin des négociations. Seuls certains rares parlementaires triés sur le volet et acquis au nouveau régime ont la possibilité de lire des extraits des longs dossiers dits "légaux" dans des salles spécifiques sans l’aide d’expert, et ont pour consigne de ne rien dévoiler au public. Une fois les négociations terminées, ils ne peuvent seulement qu’accepter ou refuser les accords, sans être consultés à propos d’éventuelles modifications.

Avec le CETA / TTIP nous n'avons plus la possibilité de laisser vivre et s'exprimer la décision publique, car le CETA/TTIP se plaque sur les États avec le drone tueur de sa juridiction privée de Washington et sans clause crépusculaire: CETA/TTIP n'aménagent pas aux États signataires la possibilité d'en ressortir. Pour se garantir l'adhésion inconditionnelle des États, les négociateurs ont imposé le secret absolu des négociations, et seulement depuis juillet 2014, seuls quelques élus des parlements nationaux étaient autorisés à consulter pendant de très courtes périodes dans un cagibi aménagé à l'écart et à cet effet des documents de travail de ces négociations. Mais ils n'avaient même pas le droit de photographier ou de copier ces documents, ils devaient laisser toutes leurs affaires à l'entrée. Ceci est la stricte vérité, Netfix devrait s'arroger les droits pour tourner le film "De la démocratie populaire à la démocratie financière". Les rares élus qui pouvaient consulter ces documents étaient désignés par les gouvernements, et personne dans la société politique ou civile n'avait ni le droit de proposer des noms ni le droit de recours. Les investisseurs se sont attribués et partagés des paquets d'États avec des peuples dedans comme au XIXème siècle quand les colons se sont partagés l'Afrique pour en profiter.

Avec CETA/TTIP, et seulement à partir d'eux, nous pouvons parler de "l'ère post-démocratique". L'Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP avait dépassé de 2,4 millions le nombre requis de signatures par le Traité européen sur le Fonctionnement de l'Union, mais la Commission de Bruxelles, lors de l'un de ses putschs familiers, l'avait rejetée sans commentaire. Je suis le premier à crier "I want my Europe back". Un dictateur était arrivé de l'autre côté du Rhin au pouvoir avec 38 millions de voix sur 44 millions de votes valides. Le CETA/TTIP arrive tout seul sur le pouvoir au pouvoir en contournant les appareils démocratiques du débat parlementaire et sociétal.

Sur 743 millions d’Européens, il n'y a pas d'offuscation. Les élus avaient la possibilité de s'opposer aux gouvernements. Ils ne l'ont pas fait ou se sont laissés dominer par eux. Ils sont les fautifs de l'avènement de "l'ère post-démocratique". La facture populaire sera chère, mais elle sera payée, il n'existe pas d'empire de 1000 ans. Payée par les urnes et autrement. L'Europe providence bancaire et des investisseurs a gagné sa lutte des classes sans nous et par-dessus nos têtes. Les européens sont devenus tous mutuellement les victimes de leur propre politique catallactique. Les européens ont voulu une Europe des marchés et vont encore plus violemment subir eux-mêmes ce qu'ils imposent eux-mêmes aux Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et aux PED (Pays en Développement) avec les APE et avec les ALE qui sont bien plus violents que les clauses de l'OMC. Si vous cliquez ces liens précédents vous verrez que l'Europe s'était équipée elle-même de kits externes pour tuer, et s'équipe depuis CETA/TTIP d'un kit de bureau interne: le CETA/TTIP va commencer par tuer les services publics, les devoirs régaliens, les Conventions Collectives, l'Accord climatique, l'Accord Antarctique, etc.

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L'initiative européenne Stop TTIP avait rassemblé dès novembre 2014 en seulement 2 mois plus d'un million de signatures de citoyens demandant à la Commission Européenne de mettre fin aux négociations du TTIP et de ne pas faire entrer en vigueur l'accord similaire CETA avec le Canada. Les Communautés Européennes prévoient pour une Initiative Citoyenne Européenne - ICE la collecte d'un million de signatures en un an. Il y avait donc urgence, dès novembre 2014, de donner à l'Europe ce visage de démocratie qu'elle n'a toujours pas et qu'elle méprise de plus en plus de manière ouverte et publique. Jean-Claude Juncker n'avait eu aucun mal à révéler son visage et la Commission Européenne avait refusé de mettre en place cette Initiative Citoyenne Européenne et avait donc aussi refusé de reconnaitre la légalité de cette initiative citoyenne européenne auto-organisée par le collectif Stop TTIP suite à ce refus. Il avait été toujours temps pour vous de la signer ici >>> Stop TTIP. Mais l'avez-vous fait? Dans la liste des ONG contre le TTIP/CETA qui soutiennent cette ICE vous en retrouverez sur mon site dans la colonne de gauche et sous la bannière.

De toute manière la Commission Européenne s'est arrangée pour qu'une ICE n'ait pas d'effet. La Commission est uniquement tenue de donner son avis, mais n'est pas obligée de la suivre, car de toute façon elle ne risque rien en dehors d'une disgrâce supplémentaire des Euro-Députés, ce qui l'arrange au demeurant pour cultiver son petit marigot d'offuscation. Stopp_TTIP.pngLe Parlement Européen ne peut dissoudre la Commission Européenne et il n'y aura jamais de grève générale en Europe par exemple. Tous les euro-députés n'ont pas accès aux documents de négociations du TTIP/CETA. Mais évidemment nous avons l'Europe que nous méritons, il suffisait d'aller voter aux Élections Européennes pour donner un autre visage à notre Europe. Les alternatives parlementaires de bonne foi existaient pour avoir plus d'Europe. A partir d'aujourd'hui nous vivons l'Eurxit sans le savoir, la noyade de l'Europe. Les allemands ont défilé par millions depuis 2 ans contre le TTIP/CETA. Les français? N'ont pas défilé, quelques uns ont pété devant des bistrots quelques samedis. Il y a eu plus de 3,2 millions de signatures contre le TTIP (au 24 avril 2016 >>> 0,36 million pour la France, 1,57 million pour l'Allemagne. Il y a eu en fait encore plus de signatures dans des pétitions "sauvages" qui deviennent sur le web un effet de mode, et qui n'ont pas pris la peine de se fédérer à Stop TTIP. Je viens encore avant-hier d'avoir été sollicité par des endormis de la région lyonnaise pour une x-ième pétition. Ne restez pas la nuit debout (pas celle des flics) et agissez le jour. Les Nuits Debout, c'était du bof bisounours, et ça leur faisait croire qu'ils faisaient la révolution sans en payer le prix. Aux urnes, s'ils y vont, ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout, ça leur faisait croire qu'ils font de la démocratie sans en payer le prix. A ne pas vouloir s'unir politiquement ils ont renforcé les politiques qui abandonnent leur devoir aux entreprises et qui profitent d'eux. Ils croient que s'unir politiquement, c'est idéologique. Ils ont peur d'eux-mêmes ces enfants soumis à eux-mêmes et qui se croient rester purs ainsi. Ils jouissent de la liberté de ne rien faire pour la société. Mais la conscience est bonne et le steak ne refroidit pas dans l'assiette. Le libre-échange, c'est moderne, et ça ne sent pas mauvais comme la politique. La démocratie est un danger pour le libre-échange, ces enfants ont peur d'être insoumis. On n'attend plus rien de la démocratie puisque le steak arrive à point.

* Note de bas de page: en cherchant sur Google je vois que le terme "fascisme financier" est utilisé part une extrême droite internationale qui fait semblant d'être à gauche pour le "social". Je n'ai rien à voir avec ces crétins.

Occupy the WordS / I want my Europe back >>> Partager

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15 avr. 2016

Directive Européenne Secret des Affaires / Illégalité des Panama Papers, de Lux Leaks, du journalisme d'investigation, des lanceurs d'alerte

Antoine Deltour, à l'origine le LuxLeaks, encourt 1,25 million d'€ d'amende et 10 ans de prison (signez la pétition pour soutenir Antoine Deltour).
Jean Claude Juncker, organisateur de la fraude fiscale massive pendant 20 ans au bénéfice de son pays et gérant du paradis fiscal du Luxembourg, n'encourt rien.

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Le Parlement Européen a adopté avec 503 oui, 131 non et 18 abstentions avec le soutien du PS 10 jours après les révélations des Panama Papers la Directive sur le Secret des Affaires le 14 avril 2016 en suscitant la colère de syndicalistes, de 800.000 euro-citoyens qui ont signé les pétitions contre, de certains élus, de journalistes, d'avocats, de lanceurs d’alerte, d'influenceurs, de 67 ONG, du syndicat FO, du DGB Confédération syndicale allemande, de l'Association Européenne des Droits de l'Homme, de Julian Assange fondateur de Wikileaks, de RzM67. Pour la répartition des votes au Parlement Européen consulter votewatch.eu. Le PS avec la droite LR et l'extrême droite FN ont voté pour, les verts EELV et le Front de Gauche ont voté contre. Le "secret des affaires" est trop vague et ne précise justement pas expressément que les journalistes, les whistleblowers - lanceurs d'alerte ne peuvent pas être condamnés pour leurs révélations issues de l'obtention, de l'utilisation et de la divulgation illicites d'informations internes aux entreprises. (Photos: bronzes à Cracovie)

Monsanto, à qui l'on doit les bombes atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, peut donc continuer à empoisonner au sol les populations avec le Round Up et le rapport d'experts européens sur le glyphosate financé par les lobbies peut donc rester éternellement caché. Sur la base de ce rapport le Parlement Européen s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'une prolongation de 7 ans de l'autorisation du glyphosate réputé cancérigène.

Avec cette Directive les lanceurs d'alerte et les journalistes d'investigation n'ont plus aucune chance de détecter les pratiques illégales. Les révélations comme celles des Panama Papers ou du Lux-Leaks sur les scandales des paradis fiscaux off-shore ou du Luxembourg constitueront une violation de la loi, seront condamnées par les tribunaux et passibles d'une lourde sanction pénale.

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Greenpeace
TTIP-Leaks.org

 

 

 

Cette Directive prépare aussi l'entrée en vigueur du TTIP/TAFTA/CETA qui rend exclusif le droit des investisseurs au détriment de la démocratie et des normes sociales, sanitaires et écologiques, fiscales, bancaires. Seuls les lobbies industriels ont été consultés en toute opacité pour rédiger cette Directive. 

Plus de 3,4 millions de signatures contre le TTIP (au 24 avril 2016 >>> 0,38 million pour la France, 1,63 million pour l'Allemagne, même pour ceci la France reste arriérée). Ne restez pas la nuit debout et agissez le jour. Les Nuits Debout, c'est du bof bisounours, et ça leur fait croire qu'ils font la révolution sans en payer le prix. Aux urnes, s'ils y vont, ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout, ça leur fait croire qu'ils font la démocratie sans en payer le prix. Et la conscience est bonne, oh, oh, oh.

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Antoine Deltour, le lanceur d'alerte du scandale Lux Leaks dont Jean-Claude Juncker a été le chef et l'organisateur pendant 20 ans, n'est donc pas protégé par cette Directive et doit justement comparaitre le 26 avril 2016 devant le Tribunal de Luxembourg. Antoine Deltour avait divulgué les documents concernant l'opacité des dispositifs des rescrits fiscaux / tax rulings de complaisance accordés aux entreprises par le gouvernement Juncker, les ministères et le fisc luxembourgeois. Cet exil fiscal vers le Luxembourg et ce dumping fiscal luxembourgeois avaient été négociés par le cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers de manière très avantageuse et en totale violation du sacro-saint principe européen de la Concurrence libre et non-faussée. La Directive Européenne Secret des Affaires institutionnalise la violation de la concurrence libre et non faussée comme mode de fonctionnement habituel. Les entreprises pourront contrevenir aux normes sociales, de santé, environnementales, fiscales pour s'accaparer de manière illicite des parts de marché au détriment des autres entreprises ou de l'intérêt public. La distorsion de la concurrence entre les entreprises et les États-Membres devient la règle en Europe et est strictement à l'opposé de l'esprit fondateur de l'Union Européenne. Le Parlement Européen a commis à nouveau le 14 avril 2016 un déni d'Europe comme il l'avait par exemple fait le 14 juin 2006 en contournant le NON au référendum sur le TCE - Traité Constitutionnel Européen avec la Résolution Leinen, proposée par un euro-député SPD. Depuis 2006, tout le § III du TCE qui avait été l'objet du NON a été fractionné et réintégré bouts par bouts en de multiples Directives votées au Parlement Européen. Depuis 10 ans j'ai rédigé de très nombreux posts à ce sujet sur mon site RzM67, Journal d'un Cimbre.

Bien que cette Directive ne concerne en priorité que les PME, le lobbying auprès des Euro-Députés en faveur de cette Directive a été mené par des grands groupes comme Michelin, Alsthom, General Electric et ne ciblait au départ que la défense de la Propriété Intellectuelle des brevets, des modèles et dessins déposés et du know-how industriel. Pour étouffer les lanceurs d'alerte, le journalisme d'investigation et directement le scandale Lux Leaks, cette Directive a été taillée à la mesure de Jean-Claude Juncker et a été élargie et détournée de son objectif sous la direction de Michel Barnier, UMP, Commissaire Européen à la Concurrence et aux Services.

La proposition de Loi Macron sur le secret des affaires avait été retirée en mai 2015 en France suite au tollé général, mais la Directive Européenne qui a été adoptée hier sera déclinée dans le droit national de chaque État-Membre de l'Union Européenne. Macron est un technocrate non élu qui s'achète (vient de créer) un nouveau parti pour les présidentielles de 2017 comme on achète des chaussettes, il lui suffit d'enfiler et de dire qu'on est contre le clivage. Le consortium international des journalistes ICIJ, qui avait publié le Lux Leaks et qui divulgue les Panama Papers, encourt sur le sol européen des centaines de procès, et son site internet pourrait même être censuré suite à l'application de cette Directive sur les Secrets des Affaires. Ayant enseigné en allemand le Droit de la Propriété Intellectuelle, le système allemand et le système européen, pendant 15 ans en DESS/Master 2 au CEIPI à Strasbourg et ayant été traducteur juridique pour l'Office Européen des Brevets de Munich et pour plusieurs maisons d'édition, je peux vous garantir que ce domaine de le propriété des biens immatériels est extrêmement bien réglementé et contrôlé. La protection des biens immatériels a été le premier domaine juridique qui a été harmonisé dès 1883 au niveau international et pour toute l'Europe avec la CUP - Convention d'Union pour la Propriété Intellectuelle de Paris. La CUP a été renforcée par l'Institut International des Brevets fondé le 6 juin 1947 à La Haye, donc avant le Congrès de La Haye du 10 mai 1948 qui a jeté les bases de l'Europe politique. Le Système des Brevets Européens a fondé l'Office Européen des Brevets - OEB à Munich le 5 octobre 1973. L'Accord TRIPS / ADPIC - Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce du 1er janvier 1995 a intégré le Droit de la Propriété Industrielle dans l'OMC - Organisation Mondiale du Commerce. A chaque round et cycle de négociations commerciales multilatérales du GATT à l'OMC, Uruguay puis Marrakech, Singapour, Seattle, Doha etc, les Dispositions de l'Accord sur les ADPIC ont été réexaminées et consolidées. Il n'y avait donc nullement besoin d'inventer une nouvelle Directive, ce qui explique que le seul intérêt de la Directive Européenne sur le Secret des Affaires est justement que le protection juridique de la propriété industrielle soit détournée afin de rendre illicite toute révélation au nom de l'intérêt général de malversations commises dans le monde économique. Toute forme d'information sur les entreprises devient la propriété exclusive des entreprises petites et moyenne et des groupes. Les Euro-Députés PS français qui ont argumenté leur soutien à la Directive Secret des Affaires avec "leur sens des responsabilités face à un texte juridique qui permet de fortifier l'innovation, de garantir la création d'emploi, de renforcer la compétitivité de nos entreprises européennes et la protection des consommateurs" est tout simplement fallacieux, car tout l'arsenal juridique aménagé par le Droit de la Propriété Industrielle est efficace et suffisant. Ce sont les entreprises qui doivent prendre en amont les mesures internes de protection contre l'espionnage industriel qui était l'objectif initial de la Directive. On ne prend pas non plus une voiture aux pneus lisses et on demande l'incarcération de la limace qui passait devant. Avec la censure introduite par la Directive les libertés fondamentales sont éliminées. I want Europe back!

Sculptures_Cracovie_2.jpg

La Directive offre aussi aux entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour entraver la liberté syndicale. La définition du secret des affaires retenue dans la Directive est si vague que presque toutes les informations internes d’une entreprise sont concernées. Dans le cadre d'un nouveau système où le secret des affaires est la règle et où l'information est l'exception, la Directive fait porter la charge de la preuve non plus sur l'entreprise, mais sur le lanceur d'alerte, le Travailleur, le syndicaliste, le journaliste pour lesquels aucune exception n’est prévue pour protéger leur travail d’investigation et de divulgation citoyenne. Des sanctions pénales, des amendes de plusieurs centaines de milliers d'€ et des peines d'emprisonnement de 10 ans peuvent être prononcées contre lui. Il faut bien sûr une fois de plus ne jamais tomber dans l'euro-scepticisme, mais il faut s'orienter vers les réelles alternatives démocratiques et parlementaires qui existent et en attendant il faut signer la Pétition "Sanctionner les Banques" des Euro-Députés Verts Eva Joly et Sven Giegold.

Pour rappel: Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, avait organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Selon la terminologie officielle des Communautés Européennes on parle "d'optimisation fiscale agressive". Les groupes et filiales ne payent qu'entre 0 et 2% d'impôt au Luxembourg au lieu de 29% ou en sont quasiment exonérés. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "Panama Papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leaks" quand elle a été révélée par le whistleblower Antoine Deltour ancien collaborateur du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers.

De plus Juncker, l'Européen, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple. Sous la direction de Juncker 548 arrangements fiscaux déloyaux et de complaisance ont été conclus entre l’administration du Luxembourg et plus de 300 entreprises multinationales. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce qu'il feint de dénoncer lui-même, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Suite à un vote du 12 février 2015 au Parlement Européen et selon la demande de Juncker et de Schulz il n'a pas été créé pour ce scandale Lux Leaks au Parlement européen une Commission d'Enquête qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission spéciale aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, SPD et Président du Parlement européen, s'était débrouillé pour laisser Juncker, PPE, l'homologue du panaméen Mossack Fonseca des Panama Papers, dans une immunité de fait et les euro-députés avaient suivi. Il n'y a pas de clivage gauche-droite... 503 oui, 131 non, 18 abstentions. Les avocats du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers avancent comme défense que leurs pratiques sont "conformes aux lois du Luxembourg". Les lois du Luxembourg étant une totale violation des Traités Européens et des Directives, la Commission européenne de Bruxelles se doit de décider d'envoyer le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne comme elle l'a fait par exemple le 28 avril 2016 avec la Pologne pour manquements de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schistes. La Commission européenne ne le fera pas contre le Luxembourg et Juncker. La Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes, et sans fusils.

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22 nov. 2011

Europe - Le Consensus de Washington m'a tuer

parlamentarium_bxl_7.jpgSous la bannière de mon site "Rénovez Maintenant, journal d'un Cimbre" j'ai comme manifeste depuis sa création en 2006: Solidarités locales, régionales et globales et j'ai toujours eu et travaillé la vision liée des choses de la terre et celle de notre responsabilité dans notre dominance.

Car pour moi, le Consensus de Washington qui devrait mener au trickle-down effect, à l'effet de percolation, que je nomme l'humanisme automatique de la libre circulation est tout aussi dévastateur dans les pays de l'hémisphère nord que dans les Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) et dans les PED - Pays en Développement, en nous offrant la croissance d'un PIB fictif, furtif et d'initié et la  croissance appauvrissante pour tous. 1% de la population US rafle 99% de la croissance de revenus depuis 30 ans, et en France 2% de la population est propriétaire de 58% des richesses. Ceux qui se sentent encore à l'aise ne savent pas qu'ils sont déjà pauvres, mais ce seront leurs enfants qui vont pleurer.

Nous, les industrialisés du haut-phalanstère, nous avons imposé aux ACP et aux PED des règles de gérance et de gouvernance à nous dédiées qui nous permettent principalement leur dépeçage et l'ingestion de leurs richesses produites sur leurs sols. Le G21, le G192 et l'échec du Cycle de Doha, Seattle, Cancún ont permis l'émergence du groupe des autres et du groupe des pauvres qui refusent l’ingérence libérale unilatérale à 1 tour par les pays déjà pourvus. Le Pakistan a refusé cette semaine l'aide du FMI, ça n'a rien de bizarre. La privation de la souveraineté économique par les agences de notation et par la spéculation internationale sur l'euro n'a d'égal que celle de la France sur le Franc CFA en Afrique.

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En 2008 j'écrivais: La dérégulation à l'européenne est plus élégante que celle, toute "pragmatique", des USA et jouit d'un parfum constituant d'État. Elle est imposée par des... Directives et le Traité de Lisbonne (Traité Simplifié Européen) qui imposent la Libre Circulation des biens, des services, des travailleurs et des capitaux et qui consacrent l'autorégulation par les marchés. L'objectif unique et central de la Commission de Bruxelles est depuis le Traité de Rome, dans la réalité puis dans les textes, la "concurrence libre et non faussée", la non entrave à la concurrence. La libre circulation a concentré les richesses vers un lot d'initiés à l'intérieur des économies nationales, à l'intérieur de la région Europe, entre les pays industrialisés ou émergents et les autres. Attention, je ne fais pas appel au repli protectionniste. I want my Europe back! Rendez-moi mon Europe.

Maintenant, le nouveau bavardage qui fait pop est que le Consensus de Washington peut être nocif pour nous-mêmes, les dicteurs de leçon. J'ai toujours dénoncé le Consensus de Washington et sa déclinaison dans les us et traités communautaires et européens, qui en font une application encore plus violente contre les européens, le Traité de Lisbonne aidant. Si vous cherchez sur google consensus de washington europe, mon site est en A1 et en A2 sur 15.500.000 résultats.

parlamentarium_bxl_8.jpgMaintenant dans la presse, qui ne sait pas en découdre comme le journal Le Monde qui n'est pas un journal d'information, on voit en gros titre cette question: "la Zone-Euro victime du consensus de Washington?" . Le journal Le Monde est maintenant en A4, mais il ne restera pas longtemps devant mon site, car il traite de cette question comme d'un épiphane fashion au lieu d'Occupy the WordS. Je ne croyais pas si bien dire et 20 minutes après publication de ce billet, mon site est passé en A4 et devant le journal de plaisance, appelé Le Monde. (Photos: Parlamentarium, Bruxelles, octobre 2011)

Dans mes derniers billets sur le FESF, parapluie européen, j'écrivais que c'est bien-fait que les pays émergents n'investissent pas dans les obligations européennes, succédanés des Euro-Bonds qui n'existent pas encore, en nous renvoyant comme arguments ce que nous leurs dictons depuis une trentaine d'années au travers du FMI et de la Banque Mondiale, et violemment depuis 1989 avec les AGCS, AGCS+, les Accords sur les ADPIC et les ADPIC+, les APE et les ALE. Dans mes cours en langue allemande de Master Grande École ou en M2 et même déjà en IUT dès 1993 je faisais des polycopiés entiers sur "Die neue Unordnung der Weltwirtschaft" et j'y mettais en garde contre les produits financiers dérivés, etc

Le premier "sauvetage" massif des banques qui a eu lieu à la fin de l'année 2008 n'a été qu'une refondation du Consensus de Washington et une manière de cacher que l'automatisme automatique des Traités Européens ne permet pas non plus d'harmoniser les rythmes conjoncturels et la "croissance" des pays européens de l'Union Européenne et des pays européens adhérents de la Zone-Euro. Le Traité de Lisbonne a permis une concentration des richesses et un appauvrissement général. La "libre circulation des biens et des services, des personnes et des capitaux" n'a pas apporté la croissance, le bien-être et le plein-emploi. Il faut une harmonisation des politiques sociales, économique et fiscale européenne, mais pas une eurogouvernance financière telle que le proposent la chancelière allemande, Angela Merkel, et le Président français en poste, qui font main-basse sur l'Europe pour protéger leurs propres intérêts qui ne sont même pas ceux des peuples qu'ils sont censés représenter. Cet euro-janus n'est rien d'autre qu'un morceau de viande dénué de volonté et qui est entre les mains des financiers qui lui dictent leur volonté tout en le méprisant. L'euro-janus franco-allemand détourne et viole les Traités Européens, et le Parlement Européen, élu-non-élu par les européens qui ont boudé les élections européennes, n'a pas les moyens ni la volonté de leur adresser un empeachment ou de faire voter une motion de censure. Le pompage commun et massif en dollar organisé par les banques centrales du monde entier le 30 novembre 2011 prouve que les banques, qui ne se font plus confiance entre elles-mêmes et qui se méprisent elles-mêmes, sont en faillite technique qu'il est de moins en moins facile de cacher. Les valeurs boursières des banques en ont profité, et une fois de plus, les banques centrales qui ne sont pas autonomes, ont offert des liquidités aux banques pour qu'elles continuent à spéculer en simulant une consolidation fictive et furtive de leurs comptes ce qui fait croire qu'elles n'ont pas si besoin d'être recapitalisées. Mais elles restent en situation de faillite technique avec leurs trillions d'actifs pourris.

Une fois de plus j'avais raison, et depuis des lustres je parle des deux décades perdues, quand la Lagarde du FMI parle subitement depuis 10 jours de la "décennie perdue", comme si elle masquait encore la responsabilité des dégâts causés par les européens. Si la Lagarde en parle, c'est juste qu'elle veut préparer les gens à payer pour ladite dette publique, qui est, au dessus du critère normatif et normal des 60% du PIB, la dette léguée des banques privées, car il n'y a pas une crise de l'euro, mais la crise des banques qui jouissent périodiquement d'un sauvetage bail-out payé par les fonds publics ou la planche à billet, la souveraineté de la création monétaire européenne et la monétisation de la dette par la BCE, ce qui revient au même. J'ai été classé il y a quelques années dans mes propos comme un "gauche de la gauche", maintenant la presse maïzéna, toujours prête à lier toutes sauces, et l'extrême-droite française parlent aussi de ceci comme de certitudes séculaires, et le peuple espagnol a déjà pris de l'avance sur nous en donnant la majorité absolue aux partis de la droite dure, alors que nous sommes dans la crise des banques que les gouvernants veulent faire payer aux peuples et dans le plus grand transfert de l'histoire de l'humanité de la dette privée vers la dette publique.

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6 fév. 2010

Selon le MIT, les investisseurs étrangers sont responsables de l'effondrement du système financier US



Le Time a publié en collaboration avec CNN un article exposant l'analyse de Ricardo Caballero, Chef du Département Économique du MIT - Massachusetts Institute of Technology, qui dénonce les investisseurs étrangers qui sont selon lui les responsables de l'effondrement du système financier américain et de l'effondrement économique des USA.

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Dans cette société de chuchoteurs, de menteurs et de dénonceurs, la réalité n'est plus partagée. Nous sommes comme au temps de Lénine où le langage est usurpé pour couvrir des manœuvres de terrassement. Avec Photoshop j'ai fusionné ci-dessus ces deux documents iconographiques parce j'ai pensé que le même code pictural y est utilisé. J'ai juste raccourci l'image de droite et mis le $.


Vous pouvez lire dans un discours de Benjamin S. Bernanke fait à la Fed' le 21 novembre 2002 ce qu'il pense de la planche à billets: "Like gold, U.S. dollars have value only to the extent that they are strictly limited in supply. But the U.S. government has a technology, called a printing press (or, today, its electronic equivalent), that allows it to produce as many U.S. dollars as it wishes at essentially no cost". Bernanke reste fidèle en 2009 et 2010 à sa conception de la monnaie de contrefacteur de la planche à billets de Paper Mill of the Potomac et a été nommé par le Time Magazine "Person of the year 2009". Son prédécesseur, Alan Greenspan, avait été amoureusement appelé "le gourou Maestro" pendant 16 ans par ses concitoyens.

Photo cliquable à droite: Couverture du Time du 2 janvier 1939: Hitler, Person of the year 1938: The cover picture featured Hitler playing "his hymn of hate in a desecrated cathedral while victims dangle on a St. Catherine's wheel and the Nazi hierarchy looks on." This picture was drawn by Baron Rudolph Charles von Ripper, who had fled Hitler's Germany. By 1938, Hitler had firmly seized power in Germany, taken over Austria and Czechoslovakia, and had been given a free hand in Eastern Europe by the English prime minister of the time, Neville Chamberlain. Time has had to defend this choice throughout history, and at the time defended it by stating that the “Person of the Year” was a title bestowed on the person who had most influenced events of the previous year.

Début de la traduction de l'article de Ricardo Caballero publié dans Time >>> La plupart des erreurs qui ont conduit à la crise financière est attribuée aux traders de Wall Street, aux banques qui ont accordé sans scrupules des prêts hypothécaires et à la régulation laxiste des marchés. Mais pour Ricardo Caballero existe un autre groupe significatif d’acteurs qui ont contribué au désastre monétaire des USA et qui ne font pas l’objet d’un blâme: ce sont les étrangers.

Selon Caballero il n’y a aucun doute que la pression exercée sur le système financier US, qui a conduit à la crise financière, provient de l’étranger. "Les investisseurs étrangers ont créé une demande pour des actifs qu’il était difficile de produire dans le secteur financier américain. Tout ce qu’ils désiraient était des actifs sûrs et leur investissement dans ces actifs a fait des USA une place non sûre".


Caballero, qui est originaire du Chili, n’est pas entrain d’absoudre de leur faute les banquiers américains et les autorités de contrôle. Mais il dit que les commissions d’enquête et les groupes d’avocats qui étudient la crise financière passent trop de temps le peigne fin sur Wall Street et ne s’occupent pas assez des déséquilibres globaux qui sont amplement à décrier. "Ce qui m'horripile est que le Congrès tente de créer un nouveau système de régulation mais qu’il ne se demande pas d’où provient la pression qui a conduit les USA à créer ces produits financiers. Pour trouver une solution il ne suffit pas d’étudier le système financier US".

Un bon nombre d’économistes et d’analystes est d’accord avec Caballero. Alex Pollock du American Enterprise Institute for Public Policy Research a dit qu’il est "clair que les investisseurs étrangers qui ont acheté des CDS émis sur les crédits hypothécaires garantis par la Fannie Mae et la Freddie Mac ont donné le combustible à la bulle immobilière américaine". René Stulz de l’Université d’Ohio a dit que "Caballero a pointé du doigt l’acteur déterminant de la crise". Selon Stulz, "les investisseurs en quête d’investissements sûrs aux USA ont créé une demande pour de nouveaux produits qui ont forcé le système financier à fonctionner différemment de ce qu’il faisait par le passé, ce qui l’a fragilisé sans que l’on ne comprenne vraiment à l’époque les conséquences de cette fragilité".

Le Time écrit bien évidemment que "tous les économistes ne prennent pas à leur compte l’analyse de Caballero". Selon d'autres économistes, "si les liquidités ont inondé les USA, ceci ne signifie pas que l’assèchement actuel du crédit était inévitable". Ils disent "qu’une régulation stricte aurait pu empêcher les banques d’investissement US de créer massivement des produits financiers dérivés adossés sur des crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs sans garanties ou avec un niveau de garanties très faible, et éviter que ces banques d’investissements ne vendent aux investisseurs étrangers ces produits dérivés comme des produits sûrs". Selon Anil Kashyap de la Booth School of Business de l’Université de Chicago "le blâme est principalement à adresser aux choix faits aux USA".

Même si l’on peut débattre du rôle des investisseurs étrangers dans la bulle du crédit aux USA, qu’en est-il du rôle des banquiers et des bonus? Pour la Commission d’Enquête sur la Crise Financière (Financial Crisis Inquiry Commission), le déséquilibre global est aussi l’un de ses 22 champs d’investigations qu’elle s’est donnés pour ses deux jours d’audition qu’elle a organisés à cet effet. Caballero déplore que pendant ces deux jours d’audition des décideurs des grands groupes financiers, des analystes, des régulateurs, des managers des hedge fonds, il n’a jamais été évoqué le rôle qu’ont pu avoir les investisseurs étrangers dans la création de cette crise.

Pour Caballero l’histoire de la crise financière ne commence pas à Miami ou à Las Vegas mais dans des groupes d’investissements et bureaux des banques centrales de Beijing et de Riyadh. Caballero affirme que les investisseurs étrangers, et en particulier ceux qui ont déployé les réserves des gouvernements étrangers, préfèrent des investissements relativement sûrs, ce qui a fait de l’économie américaine normalement stable des USA un terrain de chasse naturel pour eux. Les liquidités se dirigent en principe vers les actions, mais après la débâcle du Nasdaq et de la bourse du début des années 2000’ (crise Enron dot-com des valeurs technologiques), les investisseurs ont détourné leur appétit vers les bons, emprunts et obligations.

La Chine qui était affairée avec une balance commerciale de plus en plus déséquilibrée en sa faveur par rapport aux USA, avait acheté de plus en plus de Bons du Trésor américain, ce qui avait exercé une forte pression à la baisse sur leurs rendements financiers et ce qui a rendu les Bons du Trésor US moins attractifs pour d’autres investisseurs étrangers. Ceci avait boosté la demande pour des obligations sur la dette américaine offrant un meilleur rendement et avait ouvert la porte à des banques d’investissement opérant à Wall Street avec une nouvelle catégorie de produits titrisés offrant un rendement fixe, principalement des CDO et toute forme d’obligations adossées sur de la dette (collateralized debt obligations). La plus grande part des capitaux levés pour ce type d’investissement a été canalisée sur le marché hypothécaire immobilier. Ceci offrait la possibilité aux instituts de crédits d’accorder plus de prêts, aux particuliers d’acheter plus de maisons individuelles et d’appartements, et ceci avait aussi boosté le prix de l’immobilier industriel et commercial. La plus grande partie de ces prêts a été accordée à des emprunteurs qui ne disposaient ni des garanties ni des moyens de les rembourser. Il s’en suivirent l'effondrement des entreprises et des commerces, les faillites et banqueroutes et la chaos à Wall Street.

Selon Caballero la question sur la manière de prévenir à l’avenir une nouvelle crise similaire est mal posée. Il pense que de réformer le système financier US n’offre qu’une partie de la réponse. Selon lui, les investisseurs étrangers ont tout autant à modifier leur comportement. Caballero pense que les USA doivent encourager les gouvernements et investisseurs étrangers à détenir un portefeuille diversifié de placements américains, au lieu de juste les laisser canaliser toutes leurs liquidités dans des titres sur des emprunts hypothécaires. L’une des possibilités est de forcer les gouvernements et les investisseurs étrangers, qui placent leur argent sur des titres hypothécaires, à en déposer une partie sur un compte à la Fed’. Caballero comprend "qu’il existe des investisseurs qui préfèrent placer leurs liquidités sur des produits américains plus risqués au lieu de les laisser simplement à la Fed’."

Et le Time conclue avec cette citation de Caballero: “Il y a une fissure dans le système financier US, mais il est important de se demander d’où provient l’eau qui a provoqué cette fissure. La seule façon d’assurer la résilience des USA face aux chocs systémiques et de contrôler l’approvisionnement."

Mon analyse phénoménologique des propos de Caballero et du MIT et de la manière dont le Time les met en forme >>>

"...d’où provient la pression qui a conduit les USA à créer ces produits financiers.  ... contrôler l'approvisionnement."

Le Massachusetts Institute of Technology - MIT est une des meilleures et des plus prestigieuses institutions de recherche et universités américaines, spécialisées dans les domaines de la science, de la technologie, du management, de l'économie, des sciences politiques. L'analyse de son Chef du Département des Sciences Économique, Ricardo Caballero, fait autorité à ce titre et doit être reconnue comme telle. Harvard et le MIT se partagent mondialement le meilleur référencement mondial dans toutes les universités de sciences économiques pour toutes les formations universitaires, doctorantes, pour tous les MBA, dans toutes les Grandes Écoles de Commerce. Depuis les années 60', Harvard et le MIT ont déterminé substantiellement tous les comportements des traders, managers, PDG, CEO, des décideurs politiques, des influenceurs sociétaux et syndicaux de la planète avec la vision totalement mathématique de la science économique adossée uniquement sur l'étude de cas comme seul principe structurant de l'enseignement, de la réflexion, de l'action, de la gestion, de la modernisation et rationalisation de l'économie d'entreprise et des échanges économiques mondiaux. Libres. Non faussés.

Les études de cas normalisées et orthonormées ont établi autour de la planète les normes de gestion, les normes de management, les normes financières, comptables et même prudentielles comme Bâle 2, Solvency II, FASB, IASF, IFRS, etc. Le langage du cas était transposable dans toute décision économique et d'entreprise et était l'espéranto économique du monde qui n'a à être qu'un monde économique. Ces normes forment un système de sèmes, de morphèmes, de phonèmes, de syntagmes qui ne nécessitait plus d'être mis en doute puisqu'il était communément admis, reconnu, utilisé par le décideur cardinal, l'investisseur placé à son sommet. En parlant de lui-même, le Chairman et CEO de la Goldman Sachs a dit, "qu'il n'est qu'un banquier qui accomplit l'œuvre de Dieu" (I'm doing God's work). Même si tout dieu, du plus petit au plus grand, est toujours regardé au final entre quatre yeux avec crainte, l'investisseur a été depuis 1989, le dernier dieu en date, après avoir supplanté l'entrepreneur, l'industriel, comme référent unique et structurant. L'investisseur avait fini par incarner l'infaillibilité papale en gravissant au plus hautes marches de la pyramide Ponzi et en se multimutualisant le moindre des risques que pourraient comporter ses actes. La défaillance était inclue dans le dernier cas possible, celui de l'infaillibilité des assurances CDS adossées sur toute et la moindre des obligations de dette encourue. Le dieu financier avait la chance de toujours être secondé depuis Adam Smith par la main vibrante du marché, de la Richesse des Nations qui s'occupait bienheureusement de manière "invisible" de la bobologie des marchés clonés.

La chance qui a été donnée à l'homme par Adam Smith, est qu'il dispose d'un genre de dieu qui bosse pour lui, et que quoique l'homme fasse de ses appétits personnels il est inclus par un humanisme automatique dans un système de grégarité qui ne peut que relier les êtres dans de la congruence bénéfique pour tous et renforcée ces dernières décennies par le trickle-down effect, l'effet de percolation de l'École de Chicago.

Redonnons la parole à Adam Smith dans sa Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, Livre IV, ch. 2, 1776: "À la vérité, son intention, en général, n'est pas en cela de servir l'intérêt public, et il ne sait même pas jusqu'à quel point il peut être utile à la société. En préférant le succès de l'industrie nationale à celui de l'industrie étrangère, il ne pense qu'à se donner personnellement une plus grande sûreté ; et en dirigeant cette industrie de manière à ce que son produit ait le plus de valeur possible, il ne pense qu'à son propre gain ; en cela, comme dans beaucoup d'autres cas, il est conduit par une main invisible à remplir une fin qui n'entre nullement dans ses intentions ; et ce n'est pas toujours ce qu'il y a de plus mal pour la société, que cette fin n'entre pour rien dans ses intentions. Tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il travaille souvent d'une manière bien plus efficace pour l'intérêt de la société, que s'il avait réellement pour but d'y travailler. Je n'ai jamais vu que ceux qui aspiraient, dans leurs entreprises de commerce, à travailler pour le bien général, aient fait beaucoup de bonnes choses. Il est vrai que cette belle passion n'est pas très commune parmi les marchands, et qu'il ne faudrait pas de longs discours pour les en guérir." Nous ne pouvons en vouloir aux dernier dieu en date, l'investisseur d'AIG ayant une participation croisée avec la Goldman Sachs et la JP Morgan adossée sur le partenariat des CDS d'avoir mené jusqu'à l'apothéose la pensée d'Adam Smith en établissant à l'aide de la globalisation de l'OMC la symbiose respirante de l'industrie nationale et de l'industrie étrangère commerçant librement dans la Grande Maison du Grand Village de la globalisation où plus personne n'était étranger.

La pensée de Caballero reproduite dans le Time ne peut être prise comme une saute d'humeur d'un citoyen américain dont les placements pour sa retraite dans le système par capitalisation des fonds de pension ont perdu toute leur valeur. Les fonds de pension américains ont perdu en 10 ans 60,7% de leur valeur, la retraite perçue par un américain de 65 ans a baissé de 71,7% (Source Lipper). Vous êtes en face du raté de l'idéologie de la Nouvelle Politique Économique de la privatisation de tout et de plus encore. La Nouvelle Politique Économique de Lénine avait tué des millions de russes avant qu'elle ne soit appliquée et elle n'a mené qu'au fiasco et au chaos. La nouvelle politique économique de l'OMC, du commerce libre et de la privatisation globalisée conduit les peuples à la mort sans retraite ni rémission.




Je pense même que les mots utilisés par Caballero ne sont pas simplement destinés à faire comprendre ladite crise, comme il la ressent. Nanti de son autorité morale, intellectuelle et scientifique, Caballero est entrain d'offrir un système de langage qu'il veut être structurant pour l'avenir, pour le futur de son pays, pour la vision du monde de ses concitoyens, pour leur attitude comportementale qu'ils auront à adopter dans leurs congruences économiques et d'échanges, et pour ce qui doit être générateur de valeur ajoutée et de valeurs économiques reconnues et partagées.



1) Le consommateur, l'inconnue à ne jamais évaluer pour Caballero:

dans son exposé, Caballero ne parle pas du surendettement des ménages, mais de crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs sans garanties ou avec un niveau de garanties très faible. Ceci montre déjà que pour Caballero, l'emprunteur n'est pas un individu doté de la capacité de discernement, capable d'établir des choix et d'agir de manière responsable. L'emprunteur est une donnée pour une étude de cas, un goulot consommateur appelé homo oeconomicus et ayant un comportement consumériste type, toutes choses étant égales par ailleurs.

A tout crédit qui lui est offert, le consommateur le saisit dans une simple relation de cause à effet. Il n'existe pas de place pour se demander si le consommateur vit au dessus de ses moyens, si le consommateur se nuit à lui-même par son acte d'achat à crédit. Ce qui vous paraît être comme une exagération de trait communément admise qui pourrait peut-être reposer sur l'impondérable du désir ou sur de la compulsion, est plus qu'un modèle de société. C'est un système de société. Pourquoi? L’une des propositions d’Obama était de créer une autorité de défense du consommateur pour lui éviter d‘être trompé lors de l’attribution de crédits à la consommation, revolving, hypothécaires, automobiles, pour faire des études… Depuis un an l’industrie financière à rabâché aux oreilles des politiciens et par les médias qu’il serait préférable de laisser tomber ce projet qui nuirait à la croissance et à l’emploi. Le CEO de JP Morgan Chase, Jamie Dimon, a donné le coup de grâce à ce projet en octobre 2009 par un discours à New York largement retransmis. Un tel discours semble avoir la force d’un veto, le projet est abandonné. Christopher Dodd, Président démocrate de la Commission Banque du Sénat américain vient récemment d’abandonner les négociations. Les lobbies des agents et promoteurs immobiliers, des vendeurs d’automobiles et d’autres distributeurs ont officiellement annoncé s’être sortis des griffes des autorités avec la promesse de maintenir l’emploi… Ce sont justement les voix opposées des amis politiques d’Obama qui ont été déterminantes. Selon Dodd, le travail de lobby pour "garantir la concurrence libre et non faussée" auprès des "Nouveaux Démocrates" a été couronné de succès. 

Le groupe des „Nouveaux Démocrates“ est proche des entrepreneurs et parvient régulièrement à combattre des directives et résolutions plus sévères. Les Nouveaux Démocrates ont bénéficié de dons lors de leurs campagnes électorales. La tête de file est le député Mike McMahon… de souche allemande. A lui seul il a encaissé un demi million de dollars que la banque d’investissement Goldman Sachs lui avait versé. Il avait dit au magazine Capital que "la Goldman Sachs était absolument fiable dans le combat contre la crise et qu’il s’opposerait violemment à une imposition plus élevée des banques qui ferait fuir la Goldman Sachs de la ville de New York, parce que New York a besoin de la Goldman Sachs". Quand Obama avait annoncé vouloir surtaxer les banques, McMahon s’était révélé comme étant l’un des plus virulents opposants: "je ne pense pas que l’industrie financière doive être la tire-lire que le gouvernement doit briser à chaque fois quand il a des problèmes budgétaires à résoudre". Kenneth Thomas du Wharton Business School avait dit que "les politiciens devraient porter sur leur veston le badge de leurs sponsors, comme ceci on saurait au moins à quoi s’en tenir".

La députée des Nouveaux Démocrates de l’Illinois, Melissa Bean, passe pour être leur porte-parole. Elle a touché 1,4 million de $ du secteur financier depuis sa campagne électorale de 2008 et sa mission est de modifier des passages du texte de loi régissant la protection du consommateur. McMahon se trouvait dans l’assistance quand Obama avait tenu l'un de ses habituels discours incendiaires au 1er anniversaire de la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers. McMahon avait répondu que "les plans d’Obama de réguler les marchés de produits dérivés financiers nuisent aux entreprises partenaires et mettent en danger les emplois." Deux semaines après ce discours d'Obama les représentants des Nouveaux Démocrates se réunissent avec Geithner et la réforme du marché des produits dérivés est reportée à plus tard sans agenda. Il ne sera plus question d’obliger les instituts financiers d’établir des chambres de compensation destinées à intervenir et soutenir un partenaire comme la Lehman Brothers lors de sa défaillance et des grands groupes comme des compagnies de transport aérien, des distributeurs d’énergie et d’autres grands distributeurs de biens et services sont subitement écartés de la réforme.

Pour conclure cette première partie de mon analyse sur la position du MIT face à la débâcle des marchés financiers américains, nous observons que Ricardo Caballero surfe sur un invariant. Caballero n'a pas intégré dans son système d'analyse et de revendication devant la Commission d’Enquête sur la Crise Financière qu'il existe à la base le consommateur floué par les banques, les assurances, les crédits hypothécaires et les agressions des marchands et commerçants. Il est très grave mais tout autant symptomatique que dans la modélisation du Chef du Département du MIT, la plus petite et la plus inférieure des pierre d'embase de la pyramide n'existe pas. Et sous terre encore moins quelque chose qui pourrait porter le nom de Travailleur (Graphique cliquable: évolution de la pauvreté aux USA de 2000 à 2008... !!!).

La consommation ostentatoire fait partie du modèle américain, il n'est pas étonnant que la politique monétaire de l'argent facile d'Alan Greenspan, de Henry Paulson et de Ben Bernanke ait à ce point pu faire mouche et faire passer le taux d'endettement des ménages américains à 140% et son taux d'épargne à 0,2%. Aux USA, consommer permet aux ménages de garder leur rang social et d'en remontrer aux voisins et à la paroisse avec une apparence éblouissante de réussite, en réalité basée sur des actifs fantômes, puisque financés à partir de rien, ou si vous voulez de crédits pourris impossibles à rembourser, surtout lorsque l'on est un débiteur Ninja (no income, no job, no asset). Il faut aussi rappeler que pendant cette période de l'argent facile, et surtout depuis 2000, il y a eu aux USA une répartition de plus en plus inégalitaire des richesses réelles; les 1% les plus riches des américains se sont accaparés 75% de la croissance économique. La part la plus importante des richesses, des revenus a aussi migré vers une proportion de plus en plus faible de la population. Les 1% d'américains les plus riches détiennent plus du 1/3 des richesses, et les 10% des plus riches détiennent les 75% des richesses. Voici encore la preuve de ce que Jagdish Baghwati n'avait pas imaginé, à savoir la croissance appauvrissante à l'intérieur même des pays industrialisés. Nous pouvons aussi exprimer la situation avec le point de vue des pauvres et de la classe moyenne: le revenu réel avait baissé. L'addiction à la consommation des américains sera difficile à freiner et Barack Obama ne s'y trompe pas non plus. Il a fait passer volontairement le déficit budgétaire américain à 1200 milliards de $ en 2009 et il le fera passer à 1800 milliards en 2010 avec les soi-disants Plans de Sauvetage, de défaisance, de création d'une bad bank, de bail out... Il a injecté dans l'économie encore plus de liquidités que le Plan TARP, le Plan Paulson, Bush... Il pilote avec Bernanke et Geithner l'helicopter money, et il souffle sur la frustration du consommateur américain impossible à sevrer qui souffle sur sa braise et son incendie qu'il propage. Il nourrit le "Keeping up with the Joneses", cette "Consommation ostentatoire" qui avait déjà été décrite par l'économiste et sociologue américain Thorstein Veblen (photo) dans sa Théorie de la classe de loisir (1899).

Derrière la crise des subprimes se trouve le gigantesque programme socio-politique intitulé "A chaque citoyen sa maison" et qui a été propagé par... Alan Greenspan, Gouverneur de la Fed'. Les banques américaines et mondiales ont gagné énormément, l'État américain a énormément stimulé et encouragé le sur-boom immobilier avec de l'argent facile et à bon marché et avec les cautions implicites de Fannie Mae et de Freddie Mac, les organismes de prêts hypothécaires. Le gourou des gourous de cette époque, Alan Greenspan, gouverneur de la Fed', la Banque Centrale américaine, avait encore démultiplié l'accès facile à l'argent en baissant toujours un peu plus le taux directeur, ce qui permettait aux banques de dépôts, de crédit et d'affaires, mais aussi aux banques d'investissement et aux fonds de spéculation, aux banques systémiques (les spéculateurs fous, ces maîtres d'œuvre des ventes à découvert des actions, le short selling) d'accéder à de l'argent facile à bon marché pour financer tout et n'importe quoi, et aussi l'achat à crédit de millions et de millions d'actions et de ces titres que l'on appelle "valeurs toxiques", "positions négatives", "créances douteuses", "créances pourries".
 
Caballero a oublié que les deux instituts para-publics de crédit hypothécaire, la Fannie Mae et la Freddie Mac, qui couvraient plus de 50% des crédits hypothécaires aux USA faisaient partie des leviers de la politique de l'argent facile d'Alan Greenspan. Ces deux sociétés avaient toujours joui d'un statut spécial soutenu et garanti financièrement par l'État. Elles rachetaient les prêts hypothécaires, procédaient à la mutualisation du risque, à leur titrisation (comme pour les subprimes) et revendaient des titres (obligations) garantis par l'État fédéral. Grâce à leur situation privilégiée, ces deux sociétés, à faibles coûts financiers et de fonctionnement et aux rendements opérationnels très élevés, avaient très rapidement conquis plus de 50% du marché des prêts hypothécaires, à ce point qu'Alan Greenspan lui-même finit par prendre peur et qu'il parlait d'elles en ces termes: "the big, fat gap" (la grosse et grasse faille). A partir de 1991 elles ont aussi financé des emprunts "douteux" (non recouvrables). Elles ont signalé en 2007 des pertes de plusieurs milliards et le Congrès et Henry Paulson ont décidé de les nationaliser en septembre 2008 parce qu'elles étaient trop grosses pour risquer une faillite: "Too big to fail".

Avec la consommation soutenue en masse avec un taux directeur de la banque centrale américaine (Fed') de plus en plus bas depuis 9 XI, depuis la crise Enron/Worldcom de la New Economy des valeurs technologiques, avec un chèque de 600 $ envoyé à chaque ménage américain en septembre 2008 par le Gouvernement fédéral, avec des injections en centaines de milliards de $ dans les banques, avec les épongeages publics (bail out) des dettes privées et des positions toxiques des instituts financiers, nous assistons à une augmentation des liquidités qui ne connaît pas d'équivalent dans l'histoire... depuis 2000 ans. Cet évènement multimillénaire n'est pas dicté par les "étrangers", mais est un fait de politique intérieure des USA conduite par le patriote américain Obama.

Cette longue période de crédit " facile" de 21 ans (depuis 1989) et de liquidité abondante a encouragé l’endettement à outrance depuis 9 XI, non seulement des emprunteurs finaux, mais surtout des intermédiaires et des fonds d’investissements, qui ont maximisé les effets de levier en finançant des portefeuilles d’actifs par de la dette bancaire ou des émissions de commercial paper. C’est le cas des "monoliners", des Hedge Funds, des Investment Banks, voire des banques commerciales elles-mêmes. Ces déséquilibres bilanaires majeurs n’ont pas posé de problème jusqu’au moment où la crise de confiance et l’incapacité de renouveler les financements a provoqué soit des défaillances (et dès lors, l’intervention des États), soit des ventes forcées d’actifs, qui ont largement contribué à enfoncer les valeurs boursières et financières.

Tim Geithner, Secrétaire d'État au Trésor américain a déclaré le 7 février 2010 que les USA garderont éternellement la note maximale AAA. “Absolutely not, that will never happen to this country” a-t-il répondu à ABC au sujet d'un downgrade des USA. La crise des subprime est terminée, elle a fait ses ravages. Depuis janvier 2010 commence la crise des alt-A dans une économie américaine effondrée. En janvier 2014 commence la crise FHA et Ginnie Mae que le patriote populiste Obama à créé avec ses Obama Mortgages, c'est à dire la création exponentielle de la dette privée pour "rembourser" la dette. Sur le site de la FHA vous avez un onglet et une page qui s'appelle "Obama Mortgage" (Crédit hypothécaire Obama) avec l'invite suivante: "In early 2009, the Obama administration announced a program called Making Home Affordable. This program is expected to help nine million homeowners keep their homes and avoid foreclosure through refinancing and modified loans designed to lower monthly mortgage payments" (Au début de l'année 2009, l'administration Obama a annoncé un programme appelé 'Rendre la maison individuelle accessible'. Avec ce programme 9 millions de propriétaires seront aidés pour garder leur maison individuelle et pour éviter la faillite grâce au refinancement et à la redéfinition des termes de leur emprunt avec de plus petites mensualités de leurs crédits hypothécaires.) La FHA garantit à 100% les crédits pour l'acquisition ou la construction immobilière.

Dans sa réforme présumée et à venir sur les banques, Obama laisse de côté Fanie Mae, Freddie Mac, Ginnie Mae et la FHA qui sont tous en faillite malgré les Big-Fat-Bail Out cycliques auxquels ils ont droit tous les 2 mois. Ces quatre établissements nationalisés dans les faits depuis 2008 n'ont jamais cessé d'amplifier ce que pourquoi tout le système financier américain a sombré par sa propre faute et sans l'assistance des "étrangers": ils empaquètent des crédits immobiliers, multimutualisent leurs risques en inventant des produits financiers dérivés MBS (équivalent à des CDS) qu'ils se font directement garantir par le gouvernement. Le bail-out de Fannie Mae et de Freddie Mac a déjà coûté 712 milliards $ et Obama vient de garantir le 24 décembre 2009 qu'il n'y aura pas de limite supérieure; Obama a réussi à faire passer une loi qui lui permet de ne plus demander l'autorisation au Congrès pour continuer à renflouer Fannie Mae et Freddie Mac.

Le gouvernement américain amplifie la bulle hypothécaire et immobilière et ne se fait pas dicter sa conduite par des étrangers mais par le Congrès et le Sénat US. Ricardo Caballero avait sûrement vécu chez les aborigènes mais pas entre les consommateurs américains pour avoir publié son analyses dans Time. Caballero n'a sans doute pas compris que les USA se sont donnés Obama comme patriote président. Ce trou de langage dans l'analyse de Caballero est destiné à préparer les USA à réaliser un bond quantique des USA. Ce n'est ni celui de l'épargne, ni celui de la restriction budgétaire. J'y reviendrai dans mon commentaire. Pour 2010 RealtyTrac estime que 3,5 millions de nouvelles maisons seront saisies par les huissiers. Ils s'ajouteront aux 4,7 millions saisis en 2009. Fannie Mae et Freddie Mac garantissent pour 5000 milliards de $ d'hypothèque. Leurs plus grands créanciers sont la Chine, le Japon, le Luxembourg, la Belgique, la Russie. L'État américain est trop content des capitaux des investisseurs étrangers et n'a pas repris à son compte leurs créances comme celles des 66 autres banques qui soutiennent Freddie Mac et Fannie Mae. Freddie Mac et Fannie Mae sont devenus des objets de chantage entre la Chine, la Russie et les USA. Mais les USA sont seuls responsables de cette situation en ayant cru qu'ils pouvaient vendre leur pauvreté au reste du monde. Le Congrès US a aussi autorisé le Secrétaire au Trésor, Tim Geithner, de sortir de la comptabilité nationale le trou de Fannie Mae, Ginnie Mae, Freddie Mac et de la FHA. Vous pouvez donc comprendre pourquoi les spreads sur les CDS émis sur la dette souveraine et les T-Bonds américains ne pourront jamais être une référence et que les hedge fonds se ruent sur la Grèce en faillite. Ricardo Caballero ne réclame pas la transparence de ce côté de la part de la Commission d’Enquête sur la Crise Financière. Les CEA et traders de ces instituts de crédits hypothécaires touchent toujours leurs boni, mais en liquide car les actions ne valant plus rien, les stock-options sont tombés en désuétude.


2) Le choix "impossible" des investisseurs aux USA selon Caballero:

Selon Caballero, les investisseurs, pour lui "étrangers", ont créé aux USA la demande vers des produits financiers dérivés à haut risque qui ont détourné l'économie américaine de son mode habituel de fonctionnement et qui ont dévié les placements des investisseurs des actions vers les produits spéculatifs CDS, CDO, RMBS, MBS... sensés offrir une garantie multimutualisée du risque aux obligations et emprunts publics ou privés. Les banques systémiques gagnent sur le revers et sur l'avers. Ils gagnent sur les intérêts des remboursements de la dette, et sur les assurances qu'ils vendent sur les marchés spéculatifs pour multimutualiser les risques des prêts qu'ils ont octroyés.

Graphique à droite de la Deutsche Bank pour ses activités aux USA: en bleu clair les bénéfices financiers sont repartis à la hausse dès la fin de l'année 2008, alors que la "crise" commençait juste à faire rage. La crise Enron dot-com de 2000-2001 est bien lissée, mais l'économie réelle en noir avait bien souffert. En 89 commence le découplage du financier et du "réel". Dès 93 je faisais mes cours en Master Grande École en dénonçant les produits financiers dérivés. La "crise" âgée de 4 ans a commencé en 2006. Les "green shoots" de mars 2009 sont passés par le "we are back on the track" de décembre 2009 pour ne rester qu'une "jobless recovery" depuis un an et pour s'offrir un nouveau mot: recoverygeddon qui est égale à Revovery + Armageddon. Moins 8,5 millions d'emplois aux USA.

Graphique à gauche: Croissance de la dette US. Le PIB fictif et d'initié des Financial Profits montré avec la courbe bleue clair du graphique ci-dessus à droite, n'a pas profité aux finances publiques. Le PIB américain est de 14.000.000.000.000 de $. Une dette publique équivalent à 90% du PIB ne permet plus au pays de réaliser de la croissance. Caballero n'a pas demandé dans son analyse du Time pourquoi la Loi américaine anti-trust n'est pas intervenue pour casser l'entente entre banques et assurances, ou pour casser la position dominante des grandes banques qui regroupent la banque de dépôt, la banque d'investissement et l'activité d'assurance. Cette entente et cette position dominante soutenues par l'abandon du Glass Steagall Act est une distorsion légale et institutionnelle des marchés, qui ne peuvent plus être "libres et non faussés", où il ne peut pas y avoir "d'information pure et parfaite", où il est impossible que "toute chose est égale par ailleurs", et où "la main vibrante des marchés" est amputée. Tous les credos libéraux et néo-libéraux, que je ne défends pas, ont été détournés par les patriotes américains qui ont canalisé vers eux leur idéal d'enrichissement en gardant sous un pochoir l'espoir du trickle-down effect et de l'humanisme automatique et doré du Consensus de Washington de l'École de Chicago. Lors de ma 1ère année de Sc Eco de Strasbourg en 1972 il fallait étudier ces credo du libéralisme dans le livre de micro-économie de Raymond Barre. Dès cette époque, en 1972,  je savais bien qu'ils étaient aussi saugrenu et déplacé que quand je disais debout sur des échelles dans les amphis que je suis "Thomas 1er, le Roi du Tamboulina."
En cas de crise et de tendance récessionniste ou dépressionniste, les USA comme le reste des pays industrialisés financent la dette et la relance économique avec une dette encore plus grande, puis font des coupes budgétaires dans les domaines dont les États peuvent agréablement se passer: les services publics, la santé, le social, les allocations chômage et perte d'emploi, l'éducation, la recherche et le développement, les infrastructures et les Haribo.

3) Les crises spéculatives et croissance appauvrissante exportées par les USA:

Ricardo Caballero, Chef du Département économique du MIT devrait de nouveau étudier la Crise asiatique. La crise économique asiatique était une crise économique qui avait touché les pays de l’Asie du Sud-Est à partir de juillet 1997, puis qui s’était propagée aux autres pays émergents comme la Russie, l'Argentine, le Brésil. Le surinvestissement et des niveaux de dette extérieure très élevés étaient les causes de cette crise, qui avait débuté sous la forme d’une crise monétaire avec une forte dépréciation des monnaies asiatiques. La crise asiatique avait été initiée par la chute du baht thaïlandais, et s'était propagée à très grande vitesse. La dépréciation des monnaies avait touché l'Asie du Sud-Est et tout particulièrement Taïwan dont la monnaie était dépréciée de plus de 45 % par rapport au dollar en l'espace de trois semaines. L’éclatement de la bulle financière en Thaïlande avait provoqué une chute de la bourse début 97. Le déficit de la Balance des paiements courants de la Thaïlande de 8 % du PIB et la dette externe croissante et l'endettement à court terme de ce pays avaient fait fuir les investisseurs et acteurs financiers étrangers de plus en plus méfiants. Face à la fuite des capitaux hors de la Thaïlande et aux ventes de bahts, les autorités avaient tenté de défendre la monnaie thaïlandaise avec une injection de 23 milliards de dollars provenant de la Banque centrale thaïlandaise. Ceci n'avait produit aucun effet et le gouvernement avait laissé flotter sa monnaie. La défiance des spéculateurs s'était reportée alors sur les autres monnaies de la zone comme le peso philippin, le ringgit malais, la roupie indonésienne et les capitaux avaient fui le continent (« fly to security »). La BCE doit aussi méditer à ceci. La perte de confiance dans les monnaies asiatiques s'était étendue et avait entraîné la dépréciation de la roupie indonésienne, du ringgit malais et du peso philippin.

À l'automne 1997, la crise avait atteint la Corée du Sud, Taïwan, Singapour et Hong Kong. Cette perte de confiance rapide était accentuée par le rapprochement dans les mêmes produits financiers des valeurs de toute la région. La situation financière des banques et des entreprises locales, qui étaient fortement endettées à court terme en dollars et en yens, s'était détériorée rapidement. L'insolvabilité d'un grand nombre d'entre elles ainsi que la fuite des capitaux avait entraîné un l'effondrement du crédit et de l'activité économique entre la fin de l'année 1997 et le début de l'année 1998. Après les Tigres, la crise avait gagné les Dragons (Hong Kong, Corée du Sud) et fin 1997, 12 pays émergents étaient touchés (Tigres, Dragons, Brésil, Argentine, Inde). Après une accalmie au début 1998, la crise avait redémarré dans la sphère financière, avait détruit en quelques mois un total de 600 milliards de dollars d'actifs et l'économie réelle s'était effondrée en réduisant considérablement le pouvoir d’achat des populations qui n’avaient plus accès au crédit (credit crunch comme aujourd'hui en 2009-2010 aux USA et en Europe). Durant l’été 98, la contagion internationale par le dollar comme monnaie d'échange et monnaie de réserve s'était confirmée, le risque était devenu systémique et avait provoqué le krach russe. La crise était devenue politique et le remboursement de la dette externe du pays se fait par l’émission de Bons du Trésor russe, dont le service occupait par la suite 35 % des dépenses budgétaires. L’État russe s'était mis en cessation de paiement en 1998 parce qu'il ne disposait pas comme les USA de l'arrogance criminelle de propulser sur la planète de la helicopter money et parce qu'il n'avait pas la capacité à vendre ses bons du trésor sur les marchés financiers internationaux. Pour les tenants du consensus de Washington, cette crise fut considérée comme la démonstration que le capitalisme libre et non-régulé était la seule possibilité, sans alternative, de développement économique, après la disparition du communisme et l’effondrement de ces pays asiatiques qui pratiquaient une troisième voie. Milton Friedman, Michel Camdessus et Alan Greenspan estimaient "que la crise était positive, car elle permettait d’imposer rapidement un modèle où l’État n’intervenait pas dans l’économie".

4) La palinodie américaine, débile et xénophobe à forte intention structurante de Caballero:

C'est pourquoi les institutions financières internationales comme le FMI et la Banque Mondiale s'étaient abstenues de jouer leur rôle pendant la crise asiatique, et ses conséquences jouèrent un rôle important dans le développement de l’altermondialisme. C’est aussi elle qui poussa les pays du Sud à refuser les nouvelles mesures de libéralisation des marchés mondiaux proposées par l’OMC à Seattle en 1999. Ceci avait amené à l'échec des négociations de Doha en 2001 et à la prorogation à sine die de toutes autres négociations de libre-échange en 2007 et à la mort physique de l'OMC. Les analyses de Ricardo Caballero contiennent de manière subliminale l'échec des négociations de Doha. Les USA et l'Europe s'étaient immédiatement lancés dans une concurrence aux accords bilatéraux appelés APE (Accord de Partenariat Économique) et ALE (Accord de Libre Échange) qui avaient encore plus décuplé l'asservissement et l'infériorité économique des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et des PED (Pays en Développement). C'est en 2001 que la Chine avait lancé le G21, le Groupe des pauvres dissidents et réfractaires à l'assujettissement aux clauses de l'OMC et à ses "ingérences dans les affaires intérieures" des États-nations. C'est à cette époque que l'Afrique a lancé l'idée du "protectionnisme intelligent" parce qu'elle déplorait le déséquilibre croissant dans les échanges commerciaux imposés par les puissances économiques étrangères (L'Afrique est passée d'une soumission à une autre).

Ricardo Caballero constate (en cachette) dans son analyse que la globalisation s'est retournée contre les USA qui sont devenus tout aussi fragiles que les pays africains. Vous ressentez progressivement que Caballero et le Time sont entrain de faire procéder dans l'esprit des américains, mais en mauvaise part, une mutation idéologique de la conception de la globalisation. Cette mutation avait déjà immédiatement été réalisée dans les faits avec l'échec des Négociations de Doha, l'abandon pur et simple de l'esprit du libre-échange avec le musèlement par les milliers d'APE et d'ALE. La pensée de Cabalerro, qui semble n'être qu'une débile palinodie xénophobe, comporte une très forte intention structurante devant relier et réconcilier le trader américain et la mainstreet.


5) Stiglitz avait dénoncé le Consensus de Washington et l'OMC, mais Caballero du MIT en a peur:

Le consensus de Washington est une expression créée en 1989, par l’économiste John Williamson pour résumer les mesures standard recommandées aux économies d'Amérique latine en difficulté (crise Tequila) puis celles des Pays asiatiques, par les institutions financières internationales domiciliées à Washington (Banque mondiale, FMI - Fonds monétaire international) et soutenues par le Département du Trésor  américain. La Consensus de Washington est issu de l’idéologie de l’école de Chicago.

En écrivant son analyse dans le Time, Caballero craint que les USA s'engouffrent eux aussi dans un long isolement et dans une "décennie perdue" comme l'Amérique latine restée engluée après la Crise Tequila durant les années 1980 dans une profonde crise économique, dans l'hyperinflation dévastatrice qui détruit actifs, biens, épargne et retraite, dans la déstructuration sociale, le chômage de masse et dans les instabilités politiques. La crise de la dette extérieure avait écarté l'Amérique du Sud des marchés financiers internationaux et l'avait rendue exsangue avec un transfert net négatif de ressources financières de près de 25 milliards de dollars en moyenne annuelle en direction des USA.

Le paquet de réformes alors recommandées par le FMI, la Banque Mondiale et le Trésor américain aux États sur-endettés comportait systématiquement, comme solution à la crise de la dette accompagnée de récession et d'hyperinflation, la stricte discipline budgétaire parce que les déficits keynésiens n'étaient plus considérés comme la solution miracle, et donc la diminution des dépenses publiques, la libéralisation du commerce extérieur. Cette politique de libre-échangisme recommandait systématiquement l’abolition des barrières douanières et contingentements à l'entrée sur le marché et la libéralisation des investissements internationaux. Lors de la privatisation recommandée des monopoles ou participations de l'État, les fleurons des économies en crise passent alors grâce à la libéralisation des marchés financiers sous contrôle des capitaux étrangers avec la garantie du libre-établissement des services financiers dans tous les pays membres de l'OMC. Les pays économiquement inférieurs aux USA n'étaient pas structurés pour affronter cette libéralisation des échanges financiers et les actifs gagnés sur place ont été placés aux USA dans des fonds spéculatifs.

Caballero a peur de l'attaque des étrangers sur les USA qui viendra de ceux qui disposent actuellement d'actifs en excédent: les chinois. Caballero craint que le paquet du Consensus de Washington et de l'OMC ne dévaste à son tour les USA en l'écrasant comme ils l'on fait eux-mêmes avec les pays inférieurs à eux. La palinodie de Caballero est structurante et est un appel au protectionnisme des USA. La Chine et les USA se livrent déjà ouvertement à une guerre protectionniste sur des catégories de produits consommables comme des pneus ou des sac à main, etc. L'analyse de Caballero est entrain de légaliser les barrières douanières et les mesures protectionnistes ("...contrôler l'approvisionnement") et est déjà entrain d'expliquer que les USA ne veulent plus respecter la Cour arbitrale de Genève qui règle des conflits entre des membres de l'OMC, comme par exemple celui de Boeing / Airbus Industrie EADS.

Caballero rejoint avec sa palinodie débile et xénophobe la Grande Désillusion de Stiglitz qui appelait à une croissance partagée et aux solidarités mondiales. Stiglitz, qui avait démissionné de la Banque Mondiale, avait aussi souligné que de par le monde, dix pays à revenu intermédiaire avaient connu de 1994 à 1999 de graves crises financières qui avaient fait sombrer le niveau de vie, causé la chute du gouvernement et aggravé le sort de millions de personnes. Les décideurs avaient été confrontés à la menace de la contagion financière et les économistes de ces pays avaient remis en question le rythme et l’enchaînement des mesures de déréglementation et de libéralisation imposées par l'OMC. Caballero est plus simpliste: il accuse les investisseurs étrangers et leur demandent de simplement déposer leurs liquidités à la Fed', dans ce Fort Knox de carton. Caballero aimerait faire pression sur les investisseurs et gouvernements étrangers pour qu'ils fassent comme leurs grands-pères qui avaient déposé à Fort Knox tous leurs stocks d'or dans le Système Monétaire International adossé sur l'or. Les américains avaient dénoncé unilatéralement en 1973 l'étalon-or et le SMI en ne rendant pas l'or aux États qui le leur avait confié, sauf à la France de De Gaulle. Caballero peut tout aussi bien péter dans un violon, mais son analyse perpétue dans l'esprit des américains que le monde est une marchandise qui leur appartient, qui leur doit tout, allégeance et soumission... en échange de la protection militaire... Contre lui, il y a actuellement le Consensus de Pékin (chemins de fer, ports, barrages, amitié, respect mutuel, pétrole, minerais), les populistes de gauche comme Lula, Chavez... mais pas l'Europe toujours adulée de la statue de sa liberté du Colmarien aussi inébranlée qu'une cathédrale de dévotions.

6) Caballero voudrait garder l'avantage des armes financières des USA dans la guerre de la monnaie:

Lors de la Crise asiatique de 1997-99, les fonds de pension, les hedge fonds et investisseurs étrangers et principalement américains opérant dans ce secteur avaient perdu la plus grande partie de leurs actifs, et la crise menaçait de devenir une crise systémique planétaire. Washington avait alors comme à l’accoutumée déployé ses armes financières pour mettre en œuvre le Big Fat Bail-Out des fonds américains.

En l’espace de quelques mois la Russie avait connu la banqueroute d’Etat. Le Management des placements à long terme qui était l’un des acteurs majeurs sur le marché des produits dérivés financiers, avait sombré. Wall Street était au bord d’un effondrement inconnu depuis 1929. Le Dow Jones et le Nasdaq avaient plongé. Mais la Banque Centrale américaine, la Fed’ avait ouvert en grand les vannes des liquidités et stoppé momentanément l’incendie que les investisseurs américains avaient déclenché en Asie dans une activité de bulle spéculative et immobilière. Les américains avaient jubilé en racontant que la Fed' avait gagné. Cette victoire ne fut que de très courte durée parce que la Fed’ avait démontré aux spéculateurs et investisseurs américains et étrangers qu’elle était un partenaire fillable et qu’elle prendrait à sa charge les sauvetages en cas de crise. En absorbant les actifs toxiques et pourris des fonds américains, la Fed’ avait mis massivement sur les marchés financiers les liquidités qui ont nourri la prochaine bulle des valeurs technologie de 1998-1999, appelée crise dot-com Enron.

Dans des modèles d'entreprises issus des études de cas du MIT et de Harvard, les entrepreneurs échevelés s'étaient lancés dans des investissements en se promettant des rendements à deux chiffres qui rendaient la "vieille" industrie sans intérêt pour eux. Les investisseurs avaient bénéficié de la politique d'Alan Greenspan, Président de la Fed', qui avait offert durant 16 années de suite des liquidités à un taux directeur excessivement bas. Grâce à cet argent facile, la bulle avait très rapidement gonflé et l'euphorie avait fait doubler le Nasdaq en un an. Que ce soit pour les investissements dans la bulle asiatique ou dans les valeurs technologiques, les investisseurs américains agissaient en maître sur le sol américain ou à l'étranger, partout où une zone à potentialité de marge opérationnelle forte se présentait à eux. La mot de passe était "Capital Risk", "Risk Management", "OTC", tous ceux qui ne pouvaient prononcer ces mots étaient de demeurés tous justes bon à avoir un emploi posté avant d'être au chômage. Les projets industriels issus des modèles mathématiques du MIT et de Harvard comme des supercheries à grande échelles ne tenaient pas la route, et le concept de croissance durable n'était que quelque chose pour des 68huitards attardés ou des "french liberal socialists" plus apparentés à des dinosaures risibles et ringards, mais pas encore à de "la gauche de la gauche" ou de "l'ultra-gauche" ou des "verts utopistes, climatistes et décroissants" de 2009-2010. L'inventivité des projets économiques et des produits détournait l'industrie américaine de son savoir-faire industriel. C'est ce que dénonce aujourd'hui Caballero du MIT à partir du moment où tous les USA sont menacés par leurs propres investisseurs ou avec leurs produits issus de l'ingénierie financière américaine qu'ils mettent sur le marché. Les valeurs des actions dans le secteur technologique se sont effondrées aussi rapidement qu'elles avaient gonflé et en 2000-2002 toute l'économie américaine était entrée en dépression. A cette époque on avait commencé à faire le distinguo entre "économie réelle" et spéculation. La courbe bleue clair du graphique de la Deutsche Bank au début de cet article montre le spread entre ces deux formes d'économie. Sur le tableau cliquable à gauche établi par la Fed' nous pouvons voir que la Crise des technologiques avait fait perde 6600 milliards de $ aux actions, aux assurances-vie, aux fonds de pension et aux fonds d'investissements.


Ceci n’avait pas freiné dans ses élans Alan Greenspan, dit le Maestro, de baisser le taux d’intérêt directeur de la banque centrale américaine, la Fed', à un niveau jamais atteint depuis la seconde guerre mondiale et pour la période la plus longue depuis la Grande Dépression. Il avait pompé dans l’économie américaine des liquidités à bon marché comme jamais auparavant. Alan Greenspan avait banni le risque et comme résultat la Fed’ avait prêté des dizaines de trillions (milliers de milliards) de $ qui se sont canalisés dans le marché de l’immobilier. Ricardo Caballero oublie de décrire ce comportement totalement fou du Président de la Fed’ qui avait été cautionné par les pouvoirs politiques du Congrès et du Sénat. Le gouvernement et la Fed' ont crié victoire en ayant "vaincu" la crise des valeurs technologiques. En ayant vaincu la Crise de la Bulle des technologique les USA ont créé, sans avoir besoin de l'intervention des investisseurs "étrangers", la bulle immobilière et des crédits hypothécaires dite des Subprimes (Housing Bust). Sur le tableau cliquable à droite de la Fed': les pertes de la bulle hypothécaire ont été 2,5 plus grandes que celles de la bulle des technologiques. 15500 milliards de $ de pertes pour les actions, les assurances-vie, les fonds de pension, les fonds d'investissements, les banques et assurances. Quel est ce modèle et ce système de société qui organise une telle destruction systémique et qui est voulue par les citoyens américains? En moins de 10 années l'économie américaine à détruit de son propre gré 22100 milliards de $. De son gré parce que depuis la crise des Tulipes, et la Crise de 29, et la Crise asiatique, tout américain savait. Ricardo Caballero aussi.

7) La PIIGS Propaganda et Caballero préparent la guerre xénophobe:

Et le Big Fat Bail-Out est poursuivi par Obama qui a ajouté avec Tim Geithner et Bernanke 30% du PIB en liquidités issus de la Helicopter Money, de la monnaie de contrefaçon. Obama attire comme il peut les investisseurs étrangers et crée la mère de toutes les bulles qui cette fois-ci va conduire à Weimar II, l'hyperinflation et la Grande Dépression II. Pourquoi? Cette fois-ci il les USA se dirigent droit vers l'effondrement obligataire de leurs Bons du Trésor. La comptabilité nationale américaine est tout autant manipulée que celle des banques lors du stress-test des 19 grandes banques. Depuis le début de la fin de l'hégémonie américaine économique en 2001 avec l'échec des négociations de Doha pour l'OMC et du modèle du Consensus de Washington, les USA ne peuvent plus empêcher leur effondrement pur et simple depuis 2007 avec la crise hypothécaire des Subprimes. C'est pourquoi les agences de notation font diversion en dénonçant dans leur poker les "Club Med spreads" ou bien encore les PIIGS (Portugal, Irlande, Italie, Greece, Spain), ou les UR PIIGS en ajoutant l'Ukraine et la Roumanie. La presse américaine traite indifféremment le sujet de la "Euro-Zone Debt Default Risk Crisis", la défaillance de la dette souveraine de ces pays à la périphérie de l'Europe en illustrant les articles avec des images de cochons. Ceci doit plaire à Ricardo Caballero avec ces "bailing out PIIGS", "fringe PIIGS", etc. Cherchez donc sur Google Images ou Google le mot PIIGS.

8) Caballero déplore le régulation introuvable:

Caballero est fâché contre les investisseurs étrangers qui ont acheté massivement des produits financiers dérivés. Nous pouvons confirmer que les particuliers, les investisseurs institutionnels, les banques étrangères, le Crédit Mutuel, la Société Générale, la Caisse d'Épargne, mais aussi des Communautés Urbaines, des Théâtres nationaux, des Communes se sont jetés, pour améliorer leur trésorerie, sur les produits financiers américains qui promettaient des rendements à deux chiffres. Les Campus universitaires étaient placardés des publicités pour AIG, les banques américaines, et nos étudiants étaient même très honorés de faire à l'œil leur Volontariat dans leurs bureaux à Detroit ou Chicago plutôt que de faire un stage rémunéré avec frais de déplacement payés. Mais on ne peut permettre à une putain d'en vouloir aux zonards du soir de venir exprimer leur rendement à deux chiffres. A Caballero du MIT non plus. Caballero ne peut se plaindre qu'une régulation plus stricte n'a pas existé pour empêcher les banques d’investissement US de créer massivement des produits financiers dérivés adossés sur des crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs sans garanties et pour éviter que ces banques d’investissements ne vendent aux investisseurs étrangers ces produits dérivés comme des produits sûrs. Caballero ne peut se permettre de se plaindre, d'autant plus que le système politique américain et les lobbies financiers ont entreposé Obama à la Présidence pour ne pas instaurer une régulation.
 
La dérégulation américaine est une oeuvre collective voulue par l'ensemble de la société américaine. Les américains ne sont pas un peuple qui se laisse dicter la politique de son modèle et son système de société par des étrangers. John Dugan est un dérégulateur de la première heure et avait révélé en 1991 dans son livre „Modernizing the Financial System“ qui fait autant référence que les pensées de Augustus von Hayek et les publications de l’Ecole de Chicago et du Consensus de Washington. John Dugan ne voyait dans toute autorité de surveillance financière pas moins qu’un instrument de satan. John Dugan s’était amplement vanté de son travail de lobby quand le Glass Steagall Act avait été aboli en 1999. Pourtant nous savons que cette loi était parvenue à minimiser depuis 1933 le risque pour le système financier. Aujourd’hui, John Dugan est employé dans l’administration Obama. Vous savez qu’aux USA, quand un président est élu, c’est toute l’administration qui change du haut en bas jusqu’à madame pipi. John Dugan est actuellement "Comptroller of the Currency" au ministère des finances, c'est à dire contrôleur de la monnaie, du $. La personne qui avait poussé à octroyer les pleines libertés aux banques est dans le gouvernement Obama directement sous les ordres du Secrétaire d’Etat au Trésor, Tim Geithner, qui devrait officiellement prouver sa capacité à juguler les spéculateurs financiers qui sont de nouveau déchaînés en 2009 et 2010 et qui annoncent des milliards de bénéfices et des versements de milliards de boni.

Quand Obama mimait il y a deux semaines un courroux et menaçait de taxer les banques aidées par l'État et qui reversent des boni et qui font des bénéfices, John Dugan annonçait au même moment officiellement au Conseil d’Administration de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) qu’il était fermement opposé à ce nouvel impôt. John Dugan n’a pas changé de terminologie comme lobbyiste et contre le gouvernement Obama et son ami le plus proche est Tim Geithner, qui a toujours été extrêmement proche de Wall Street et du monde de la finance, tout comme beaucoup de Représentants démocrates du Congrès qui font partie du 1er cercle d’Obama. La Réforme de la Surveillance des opérations financières, qui était l'une des promesses électorales d'Obama, est régulièrement torpillée par eux dès qu’il en reparle. Aucune loi n'a été promulguée à ce sujet depuis une année de mandature d'Obama... parce qu'il n'existe pas la moindre des propositions de loi. Ce sont les sénateurs McCain et Cantwell qui ont déposé la proposition de loi de réinstaurer le Glass-Steagall Act. L'un est démocrate, l'autre républicain. Après 8 mois de débats, le Sénat a écarté les propositions de régulation avec une centaine d’amendements, d’exceptions et d'exemptions juste avant Noël 09 et le lobby bancaire a communiqué amplement sur son succès pour rassurer les "investisseurs" et les marchés financiers. Caballero serait inspiré de critiquer ceux qui maintiennent en vie le shadow banking system américain et qui lui offrent le Big Fat Bail-out.

9) Caballero ne critique pas le Hedge Fonds Cerberus qui a délocalisé et tué le Travailleur américain:

(à terminer de rédiger)

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14 juin 2009

G192: effondrement du $ ou consécration de la nouvelle idéologie du G8 de Lecce: Relance des Green Shoots ?

Entre des mascarades organisées aux G20 de Washington et de Londres, au G8 de Lecce et au G192 de New York à l'ONU, qui ne sert à rien, il faut continuer à former son esprit politique. Avant que vous ne partiez en vacance, les médias et les politiques vous disent que la relance est arrivée, le fond est atteint, que vous pouvez aller sur la plage une sucette rafraichissante à la main. On vous a administré le suppositoire permanent. On à eu chaud depuis le 15 IX 08. L'été 09 sera radieux. Sans le sou, mais radieux.

Nous nous attendons en réalité à l'effondrement du système monétaire international, que toutes les manipulations légales des normes comptables ne pourront plus cacher.

Lire la suite...

Avant de commencer cet article je porte votre attention sur la propagande de plus en plus appuyée sur le "il faut continuer le rythme des réformes" du Président français en poste. Par ces discours répétés, pinocchio essaye de vous faire penser que la crise financières actuelle du système ordolibéral provient des dépenses des services publics, du "Public Sector black hole" (Trou noir du secteur public). Dans la même phrase pinocchio annonce par exemple la suppression de 16.000 postes dans l'enseignement, dont les Assistants de Vie, qui sont des aides aux élèves handicapés scolarisés. Souvenez-vous l'année dernière, le PM Fillion avait dit "l'État français est en faillite", avait refusé des dépenses supplémentaires sociales, mais un plan de sauvetage des banques faillitaires de 500 milliards a été accordé à l'automne 2008. Avec Jospin qui a privatisé les services publics dans le cadre de l'AGCS, le Président NS, va entrer dans l'histoire comme celui qui a cassé l'État au profit de l'État Providence bancaire.





Graphique à droite
:
De la Grande Dépression des années 30'
à la Seconde Dépression des années 10'









Officiellement la crise de 2008 à 2019...  a commencé avec les subprime, les crédits hypothécaires risqués accordés au ménages NINJA, No Income No Job No Assets (sans revenus, sans emplois et sans bonités bancaires). La crise va à présent connaître son effet de levier avec la catégorie de prêts intitulée Alt-A. Cette catégorie est située entre le subprime risqué et le prime sûr, accordé au demandeur qui n'a pas connu des incidents de paiement par le passé. Aux USA l’emprunteur n’a pas à donner d'informations sur ses revenus. Avec la récession économique et la chute du marché immobilier, ces emprunteurs ont aussi des problèmes pour rembourser leurs prêts. Selon l'agence de notation S&P, le taux de défaut sur les prêts Alt-A titrisés, c’est-à-dire les crédits Alt-A revendus sous forme de titres financiers Residential Mortgage Backed-Securities (RMBS) à d’autres investisseurs, a atteint 10% en février 2009, en hausse de 14% par rapport à janvier. Selon Ben Bernanke, Gouverneur de la Fed' "le niveau élevé des défauts de remboursement et des saisies immobilières n'est pas limité au subprime". Les prêts Alt-A vont engendrer le même désastre que les subprimes. Le scénario est rodé: dégradation de la notation de ces prêts et de leurs titrisations RMBS, dévalorisation de ces titres, dépréciation des portefeuilles détenus par les banques, et nouvelles pertes gigantesques des établissements financiers, faillites des banques et des assurances, bail out à répétitions et TARP-2, TALF-2, PPIP-2, etc... Sur les 2 graphiques cliquables vous voyez 1) la fin de l'éclatement de la bulle des subprimes, 2) le début de l'éclatement de la bulle des Alt-A. La crise a bien mérité son nom: Crise du système du risque. L'objectif de la politique économique a donc bien été de compresser les salaires vers le bas pour réduire les coûts de production et d'augmenter les crédits pour continuer à vendre et à vendre encore plus. Il parait que l'on appelle ceci le capitalisme.


Nous ne sommes pas dans une "crise de liquidités" mais dans une crise d'insolvabilité. Les USA, le Royaume-Uni, l'Irlande sont insolvables en tant qu'État, mais à l'intérieur de ces États le système bancaire et d'assurance est insolvable, les entreprises automobiles et leurs fournisseurs sont insolvables (pour les USA), les ménages endettés par des investissements immobiliers sont insolvables, etc... A la banqueroute d'État s'ajoutent toutes autres formes de banqueroute. Graphique à gauche: toutes les bulles de crédits irrécouvrables qui sont entrain d'éclater, éhelles en trillion = 1000 milliards.

Entourés en rouge
, ce sont les subprimes. Au-dessus vous avez les autres défauts sur les prêts: commerce et industrie, les Alt-A, l'immobilier industriel, les prêts hypothécaires Prime qui étaient réputés encore plus solvables que les Alt-A qui étaient réputés être encore plus solvables que les subprimes.







La plus grosse bulle de ce graphique ci-dessus est celle des prêts hypothécaires classés "Prime" parce que les emprunteurs étaient réputés être solvables avant le début de la crise. Cette bulle des futurs défaut de remboursement s'élève à 4500 milliards de §. Le déficit budgétaire des USA s'élève en réalité avec les différents plans de sauvetage (TARP, TALF, PPIP, etc...)  à 15000 milliards et sera de 30000 milliards à la fin de 2009. Cette déficit est irrécouvrable (Graphique à droite). L'automne 2009 sera chaotique. Les prévisions pour les années 2010 et suivantes sont fantaisistes.

Les faillites de la Bank of Scotland, de AIG et de GM sont en 6 mois les plus grandes faillites de toute l'histoire de l'économie mondiale.

Ce système du risque a cassé l'économie réelle. Il parait que l'on veuille réparer. Mais réparer quoi? Réparer ou cacher?


Les autorités comme la FASB (Financial Accounting Standards Board, autorité américaine) et IASB (Bureau des standards comptables internationaux et qui contrôle les normes IFRS) autorisent depuis septembre 2008 "d'assouplir", pour les USA et le reste du monde, les normes bilanaires pour que les créances illiquides et les positions toxiques et pourries n'agissent plus tellement comme un effet de levier sur les pertes. L'objectif est encore plus qu'avant de faire croire que la Valeur a encore de la valeur, que les actions et les assets des institutions bancaires systémiques de spéculation et de placement ont encore de la valeur, et qu'elle va en reprendre.

Le débat ne se pose même pas en terme voilés, et l'on se pose la question "si le mark to market, la valeur au jour le jour des actions par rapport au marché, n'a pas induit un effet multiplicateur qui a précipité la chute" qui a commencé avec sa partie vue par les médias, par la chute des subprimes en 2007. Avec une telle affirmation sur la norme comptable prudentielle définie par le Comité de Bâle dans Bâle 2, on occulte en même temps que l'activité économique décline fortement à partir de 2006 (tableaux ci-dessus et à droite), et que de 2007 à 2008 nous sommes déjà dans une situation de stagflation avec chute de l'activité économique et une très forte inflation des matières premières. Pour une fois les médias étaient aussi très clairs à l'époque, lors de la crise du pain et de la faim: ils disaient "que les spéculateurs n'avaient plus confiance en leurs subprimes ou autres d'objets de spéculation", ils se sont alors jetés sur les immédiatetés très sensibles à la spéculation: les futures, qui sont des contrats à terme touchant le produit dérivé financier comme le soja ou la tonne de blé, etc...


Les G20, G8 qui ne sont pas des organes internationaux et qui ne relèvent pas du droit international, ne sont pas des lieux où l'on réfléchit sur le système économique et monétaire, encore moins sur les systèmes socio-économiques tant qu'ils ne sont pas des freins à la maximisation de la Valeur des banques, le G20 de Londres du 2 avril est l'exemple type de la Victoire des banques au milieu d'un club de décideurs centré sur le Club de Paris (G7).

Personne ne vous dit que la crise a commencé en 2006. Je vous l'écris depuis septembre 2008, mais aussi depuis avril 2008, qu'avec tous ces Plans, un faux médicament est administré au faux malade suite à un faux diagnostique. Pire, vous verrez dans un § suivant de cet article, la crise est amplifiée avec les mêmes mesures perverses et économicides qui l'ont déclenchée.

Il n'y a pas de green shoot, de bull market (marché haussier à la bourse), pas de relance. Après le krach de 29, les actions avaient aussi augmenté de 150% avant la Grande Dépression des années 30' (Graphique à droite). Les premiers indices d'une relance, dont a parlé le G8 de Lecce ne se basent que sur la hausse à la bourse de ces 13 dernières semaines qui fait suite au krach de l'automne et de l'hiver 2008. Dans l'économie réelle, celle où il y a un travail humain réalisé, il n'y a rien à signaler d'autre que du chômage en très forte hausse ( de 500000 à 600000 emplois par mois sur les 10 derniers mois aux USA) et de la baisse des commandes, des activités et des prêts octroyés aux entreprises comme aux consommateurs.

Il n'y a pas de green shoot aux USA. La capacité industrielle a retrouvé le niveau de 2002, le taux d'utilisation de ces capacités a retrouvé le niveau de 1967, le taux d'endettement des entreprises américaines non-financières a atteint un record depuis 1952, date à laquelle cette dernière donnée statistique a été collectée pour la 1ère fois. Les investissements privés ont retrouvé le niveau de 1947. Depuis septembre 08 nous savons que les deux prochaines générations sont sacrifiées et vont payer et que les papy boomers devront travailler... jusqu'à 75 ans.

Si vous avez toujours envie de croire que les USA sont sur la voie de la relance, vous pouvez consulter online le rapport de la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation, définition sur Wiki) qui est une agence indépendante dont la mission est de préserver et de favoriser la confiance populaire dans le système financier des États-Unis en assurant les dépôts des particuliers dans les banques et les institutions d'épargne et en limitant l'effet de la faillite d'une institution financière sur l'économie et le système financier. Suite à la crise financière de 2008, son rôle s'est substantiellement modifié: elle a décidé d'assurer en partie les dettes des institutions financières américaines. Le rapport "Summer 2009" (Été 2009) révèle que 13900 milliards de $ en argent ou en dettes publics servent à soutenir les instituts bancaires pour qu'ils absorbent leurs propres pertes plus facilement.

Je vous entretiens régulièrement sur mon site depuis septembre 08 au sujet de l'assouplissement des Normes prudentielles comptables IFRS et Bâle 2. On vous raconte que les 19 grandes banques américaines malades et testées par le Stress Test du duo mafieux Obama/Geithner remboursent déjà les aides de sauvetage dites Bail Out accordées par le Trésor US dans les Plans TARP. C'est vrai, 10 des 19 plus grandes banques américaines ont rendu 68 milliards de $ sur les 199 milliards versés dans le cadre du Plan TARP d'octobre 08 à 600 banques des USA. Les comptabilités sont manipulées, les pertes n'apparaissent plus trop... en ce moment. Et la partie du TARP qui est remboursée d'un côté est redonnée aux banques avec le plan PPIP qui permet à la Fed' de racheter les créances pourries des banques.

On fait croire que la Valeur a de nouveau de la valeur. Les banques n'accordent pourtant toujours pas de prêts et se refont une santé de leur "balance sheet" avec la taxpayer money et le rachat par la Fed des créances pourries. Pour cette année 2009, 52 banques américaines ont déjà fait faillite (voir en temps réel les nouvelles banques qui font faillite). Le Los Angeles Times ne s'y trompe pas: "Just because 10 banks are repaying TARP and appear to be off government oversight doesn't mean the financial system is cured. [...] Simon Johnson, a professor at MIT Sloan School of Management, said the move by the 10 banks seeking to repay federal bailout money does signal 'a restoration of their ability to raise capital,' which is a crucially important development in the financial recovery." Ces banques estiment surtout qu'il leur coûterait moins cher de rendre au Trésor US cet argent du TARP plutôt que de se soumettre à des exigences de régulation et de réduction du salaire de leurs top managers. Pour ces banques le bail out, même en contrepartie d'exigences non obligatoires de la part des autorités publiques est "une ingérence de l'État dans la concurrence libre et non faussée des marchés".

Pour ces banques, il est aussi plus avantageux d'emprunter à taux zéro des liquidités auprès de la Fed' et d'appliquer entre elles le taux d'% Libor interbancaire élevé. Ces 10 banques ont obtenu l'autorisation de rembourser les aides TARP de la Fed'. Pour donner cette autorisation la Fed' a étudié si ces banques pourraient accorder des crédits après leurs remboursements... ce qui pour l'instant n'est pas le cas. Ces banques font leur chiffre d'affaire en ce moment en négociant les Bons du Trésor américain (T-Bonds) qui sont le dernier refuge des spéculateurs. Ces banques ne font pas de bénéfice, et encore moins dans le cadre de l'économie dite réelle. Elles contribuent à assécher les marchés des liquidités.

Le Plan d'Obama de reprise en main du contrôle des marchés financiers consiste en... un renforcement des pouvoirs de la Fed' qui est responsable de la crise avec son lobbying conduit auprès du Congrès. La Fed' et la création monétaire ont été privatisées en portant à son paroxysme le principe de "l'Indépendance de la Banque Centrale" américaine... mais qui est asservie à Wall Street. La Réforme de la Supervision et du Contrôle des marchés financiers annoncée hier par Obama ne revient pas sur cette confiscation de la banque centrale américaine par Wall Street. Obama-ci, Obama-là, Obama n'a pas de pouvoir face aux banques et à Wall Street. Obama ne sert qu'à réaliser le transfert de richesses (argent public, impression de monnaie, monétisation de la dette des banques compensée par l'émission de Bons du Trésor) en direction des banques et au détriment des contribuables, des générations futures et de l'État.

Ces 68 milliards remboursés par des grandes banques américaines ne sont qu'une goutte d'eau. Les plans de sauvetage ou de rachat des assets pourris ont déjà coûté aux USA 13900 milliards de $ et coûteront 30000 milliards de $ à la fin de 2009. Jusqu'à présent aucun effet de relance économique n'a été enregistré en dehors d'un regain de spéculation sur 13 semaines consécutives à la bourse de Wall Street. On parle du jobless recovery, de la relance sans l'emploi, même de la recoveryless recovery. Le seul green-shoot a été enregistré aux USA à Wall Street, mais il est un prétexte pour une euphorie mondiale orchestrée. Une telle irresponsabilité fiscale des USA va entraîner l'hyperinflation, un Weimar 2.


Le Baltic Dry Index s'était un peu envolé ces dernières semaines à cause des importations massives par les chinois qui convertissent leurs $ en minerai de tout genre. Le Baltic Dry Index, qui représente le fret maritime, avait chuté de 90% de juin à décembre 2008 (graphiques cliquables ci-dessus à gauche et à droite). Il est l'indice précurseur qui indique quelques mois à l'avance la reprise ou la récession. Il l'indique à l'avance à cause de l'élasticité ou de l'inertie des stocks. Il est plus sûr que le Dow Jones ou le Nasdaq. Le 3 juin 09 le Baltic Dry Index s'est totalement effondré et a perdu en plus 20% par rapport à son niveau existant avant le run chinois sur les minerais de la planète.

Hier la Britsh Airways a demandé à tous son personnel naviguant et à terre de renoncer à être payé une semaine chaque mois, ou d'abandonner immédiatement un mois de salaire cet été 2009. Par exemple, la moitié nord du Royaume-Uni était reliée à l'Islande, les Iles Féroé, la Norvège, la Suède et le Danemark par 15 lignes régulières de ferry en 2008. Depuis janvier 09, il n'y avait plus qu'une seule ligne entre Newcastle et Stavanger en Norvège. Depuis la semaine dernière (11 juin 09) cette ligne n'est plus desservie. Le Royaume-Uni n'a jamais été aussi isolé des voies maritimes que cette année. Même les cargos de fret ne partent de Scrabster-Thurso ou de Bergen que s'ils sont pleins après avoir attendu à quai quelques semaines. D'après Bloomberg le Baltic Dry Index run aground (s'est échoué). Il est voisin de Zéro. Pour les plus vigilants, les origines de la récession remontent à... 2006.

Contre cette lutte idéologique de la relance (green-shoot), même le G192 n'y pourra rien. Il faudra continuer à observer le BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) qui lance d'autres opérations destinées à contourner la Dollar Addiction et le FMI, et à fonder le Nouveau Système Monétaire International. Il n'y a donc pas lieu de parler du G8 de Lecce qui veut "un retour rapide au Status quo ante", la situation d'avant. Je ne comprends pas le sens d'un tel Communiqué, puisque les membres du G8 ont déclenché la plus grosse des bulles de l'histoire avec leurs dizaines de milliers de milliards injectés en monnaie de contrefaçon (planche à billet, quantitative easing) ou en creative easing (rachat de dettes pourries et dissimulation ultérieure de celles-ci). Le déclencheur de la bulle des subprimes, CDS, CDO a été le duo Bush/Greenspan en tête. Si leur bulle avait officiellement comme objectif de permettre à tous l'achat d'une maison, la bulle Obama/Geithner/Bernanke n'a comme but que le sauvetage des banques par la collectivisation de leurs pertes. Rarement il n'a été procédé dans l'histoire à un tel transfert de richesses (l'argent public) en direction d'intérêts privés (les banques et leurs actionnaires). Il reste toujours les 68000 milliards de la bulle des CDS/CDO dont l'éclatement est retardé par les manipulations comptables légales qui cachent les pertes. Les CDS/CDO sont des produits dérivés financiers négociés en de hors de la bourse par des entreprises avec l'intermédiaire des banques. Mais les banques ne sont pas tenues de les faire figurer dans leurs bilans, puisque ces CDS/CDO sont des contrats de gré à gré. Nous avons donc un shadow banking qui a contourné le système bancaire légal, transparent et pouvant être surveillé et contrôlé par les administrations régulatrices.

Depuis septembre 08 je vous ai offert 103 articles de fond souvent très longs qui font partie de mon travail de recherche et d'investigation. Je consacre au moins deux heures par jour à consulter une trentaine de sites en allemand, anglais britannique et américain et en français métropolitain et suisse ou international. La rédaction et la traduction dans les trois langues font partie de mon travail qui ressort en enseignement sous forme de polycopiés en Master 2 et Master Grande École. Autant dire que je suis assis sur une chaise musicale et on se charge bien de me le prouver. Je m'évertue à dire que "si Stiglitz le dit, je peux aussi le dire". Ceci ne suffit pas comme argument, et l'idéologie est beaucoup plus puissante maintenant qu'avant le 15 IX et que lors de ces deux décades perdues qui ont suivi la chute du Mur. Depuis 1990 je suis passé au IIIème millénaire, dans la Gauche décomplexée qui n'a pas besoin de Marx ou de "Révolutions" pour être. C'est simple d'être à Gauche et ça ne donne pas des boutons. Mais ceci demande énormément d'énergie, surtout depuis le 15 IX où l'idéologie est devenue tribale et fait des bonds entre des allégeances utiles et adhoc à des dominants détenteurs de pouvoirs. Depuis Largo Desolato de Václav Havel et Minetti de Thomas Bernhard, sont apparus à l'ouest à partir du 15 IX 08 des bassidjis de la bonne morale politique économique; ces voltigeurs sont là, veillent et nuisent. Pas qu'à Téhéran. En prévision de ce qui allait nous arriver, j'avais mis en scène et combiné ces deux pièces de théâtre en un spectacle unique en 1990 à Pôle-Sud à Strasbourg. Je voulais prouver que devant ou derrière le Mur il y avait la censure des autres et des intellectuels. Je ne pensais pas être à ce point en avance. La banqueroute d'État du 6ème pays du monde nécessite une idéologie bestiale, brachiale et chthonienne pour être cachée par les médias de la planète de l'Ouest... Dans le grand poker menteur et dénonceur, les yeux sont rivés sur la Lituanie avec à leurs têtes les ayatollahs de l'économie Paul Krugman et Nouriel Roubini.

Dans le proche immédiat Terminator 2 fera faillite et a expliqué que "les services publics de la Californie risquaient de fermer si les législateurs ne réussissaient pas à se mettre d'accord sur la façon de combler un déficit budgétaire estimé à 24 milliards de dollars." Aujourd'hui, 16 juin 09, la phrase fatidique est tombée dans le Washington Post: "Federal officials are worried that a bailout of California would set off a cascade of demands from other states" (De hauts fonctionnaires fédéraux sont consternés par le fait que le sauvetage (bail out) de la Californie déclencherait une cascade de requêtes émanant d'autres États). Ce tableau ci-dessous date d'octobre 08.


L'aide demandée par la Californie a été rejetée par Washington. Je rappelle que depuis octobre 08 nous savons que 44 autres États des USA sont dans la même situation que la Californie. Le Minnesota est à deux doigts de la banqueroute d’État. Cet État vient de réduire de 2,7 milliards de $ les financements des services de santé et liés à la personne, de l'éducation et des écoles. Selon le Gouverneur du Minnesota "The alternative would be to dramatically raise taxes on residents and businesses, which would limit possibilities for the state's future growth" (L'alternative serait d'augmenter considérablement les impôts sur les revenus des personnes et sur les bénéfices des entreprises ce qui limiterait énormément les possibilités en vue d'une croissance future de l'État). Le Gouverneur a donc émis pour 1 milliards en Bons du Trésor du Minnesota. Aux dettes et obligations de l'Union américaine s'ajoutent dettes et obligations de chaque État fédéral. En réalité ces 44 États sont déjà en situation d’insolvabilité.

Aujourd'hui le Président russe Dmitri Medwedew, la Chine et la BCE ont officiellement émis chacun de leur côté des doutes face au Dollar et à la capacité des USA à conserver le triple AAA accordé par l'agence de notation Standard & Poor's.

Le $ est peu à peu remis en question dans les discours et les actes:

  1. Le 1er janvier 2010 les Pays du Golfe lancent la monnaie internationale Khaleedji et le pétrole sera vendu dans cette devise.
  2. La Banque du Sud créée il y a 6 semaines relie tous les pays andins et contourne le $ et le FMI
  3. Le Fonds asiatique de Crise relie ASEAN + 3 et contourne le $ et le FMI
  4. Le G192 va siéger le 24-26 juin 09 contourne le $
  5. Le BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) siège le 15-16 juin à Jekateringburg (Swerdlowsk) en Russie et veut contourner le $.
  6. Les Swap de Devises nationales entre la Chine d’un côté et de l’autre côté l’Argentine, le Brésil, le Biélorussie, l’Ukraine, ASEAN-plus-3, et bientôt avec la Banque du Sud.
  7. La surévaluation du $ qui était de 15 fois en septembre 08, sera de 27 fois à la fin 2009 avec tous les Plans TARP, TALF, PPIP, de monétisation par la Fed’ des RMBS/CDS/CDO, etc... et avec la création de la monnaie de contrefaçon. (TARP, sera effectivement peut-être remboursé par quelques grandes banques du Stress Test, mais il sera redéployé autrement dans l’économie américaine)
  8. La Chine ralentit considérablement et en continu depuis le second trimestre 08 l’achat des T-Bonds (Bonds du Trésor US)
  9. La Chine achète en masse de l'or et envisage de garantir le Yuan Renminbi avec.
  10. La Chine a acheté en masse en $ des minerais de tout genre pour être prête quand il y aura la reprise. Ceci avait augmenté artificiellement le Baltic Dry Index, mais la Chine vient d’arrêter ses importations de minerais et le BDI s’est échoué (run aground) le 3 juin, a encore perdu 20% par rapport à sa valeur la plus basse de décembre qui était déjà de 90% inférieure à sa valeur de juin 2008 qui était le pic historique.
  11. Vous avez sûrement constaté que le $ fait des violents yo-yo depuis 10 jours. Il descend face à l’Euro, et la Fed’ imprime alors des milliards de monnaie de contrefaçon ou fait du creative easing pour euphoriser les marchés, et il remonte

Je m’étonne que parmi tous les commentateurs du $ personne ne fonde son raisonnement sur le Dollar surévalué de 15 fois en septembre 2008, et de 27 fois en décembre 2009. Ils articulent leurs propos sur ce qui est pour eux une Valeur, mais qui est en réalité une Valeur qui n’a plus de valeur.

Si Geithner-Obama peuvent légalement manipuler les normes "prudentielles" comptables privées (IAS, IFRS) ainsi que celles de la comptabilité publique, les marchés financiers du reste du monde sont plus libres que les gouvernements, face aux T-Bonds. Les Bons du Trésor US sont une nouvelle bulle de dette publique qui s’ajoute sur le double déficit américain (balance commerciale + budget) et sur la bulle de dette Greenspan-Bush qui a conduit à la croissance non-croissante par l'endettement généralisé pour de la sur-consommation à crédit, de la spéculation à crédit en direction des actions, mais surtout des produits financiers dérivés dérivés comme les CDS, CDO, RMBS, etc... et d'autres produits. Le meltdown 2008 va s’avérer n’avoir été qu’un petit creux avant la Global Meltdwon 2009 et la Grande Dépression qui s’en suivra jusque vers les années... 2019, à moins que l'hyperinflation ne vienne encore plus rapidement.

Je pense que la question n’est plus de savoir si "la fin du $ est pour demain" mais de savoir quand on reconnaîtra que la dollar n’est plus une finalité depuis longtemps et qu’il n’est plus une Valeur depuis encore plus longtemps.

Toujours selon les analystes indépendants, le green shoot est déjà oublié et le bear rally (marché haussier à Wall Street inscrit dans une tendance à la baisse à long terme) s’est terminé il y a deux jours, le 14 juin 09 selon les analystes financiers qui ne nagent pas dans le mainstream. A présent nous allons, selon eux, nous enfoncer encore plus lourdement dans la récession. Les régions du monde n’auront plus le choix du $ ou non, elles devront s’organiser régionalement entre elles. Les commentateurs du mainstream font, eux, comme si le Système Monétaire International n’allait pas s’effondrer quelque part cet été ou juste après à l'automne 2009.

Je vous souligne régulièrement depuis septembre 08 qu'un énorme poker menteur est dénonceur s’est organisé depuis le 15 IX entre les différentes régions du monde pour montrer du doigt celui qui est plus pieds et tête dans la fosse. Paul Krugman, ce bon produit de marketing et pentito du libéralisme, mais aussi Nouriel Roubini, adorent dire "que la situation européenne est tellement plus grave que celle des USA à cause de ses pays en périphérie, surtout à l’Est". D’accord, mais leur PIB n’a rien à voir avec celui du Royaume-Uni ou des USA. Aujourd’hui le site anglais MoneyWeek titre un article comme suit : "The next big shock for markets could come from Europe" (Le prochain grand choc pour les marchés pourrait venir de l’Europe).

Tout l’hiver 08 et tout le printemps 09 existait une telle propagande atlantique qui annonçait l’effondrement des pays de l’Est. Et on ne trouvait sur le net que les spreads des Bons du Trésor de ces pays, ou de la Grèce, ou de l’Autriche, ainsi que l’écart de leurs CDS, ces produits dérivés qui sont des formes d'assurance qui couvrent ces titres. Pendant des mois on ne trouvait rien pour l'Irlande, la Grande-Bretagne, les USA. Tout simplement parce que les agences de notation ne publiaient pas les chiffres pour ces pays. Maintenant, Standard & Poor's, ou Fitch, ou Moody's les publient et annoncent leur dégradation probable face à leur AAA dont ces pays jouissent sans raison. Car ces 3 pays atlantiques sont des non-Valeurs.

Saviez-vous aussi que la BCE soutient... la £ en achetant des Gilts (Obligations d’État du Royaume-Uni) libellés en £.

Je vous donne ici une liste de bonnes adresses au sujet de G192:


Sur le Web :


   http://www.un.org/fr/ga/econcrisissummit/
Portail de la Conférence - " L’Organisation des Nations Unies réunit à son Siège du 24 au 26 juin 2009 les responsables politiques du monde entier afin qu’ils puissent prendre la mesure de la plus grave récession économique qu’ait connue le monde depuis la grande crise des années 30. Ils auront à définir leur réaction immédiate, à trouver les mesures à long terme qui atténueront les effets qu’exerce la crise, notamment sur les populations vulnérables, et à procéder à l’échange de vues que cela suppose, en vue de transformer l’architecture financière internationale au regard des besoins et des préoccupations de tous les États Membres. "


   http://www.france.attac.org/spip.php?article9909
Les gouvernements des pays les plus puissants du monde sont-ils prêts à prendre en compte réellement la gravité de la crise, l’urgence des problèmes sociaux et écologiques à résoudre, c’est-à-dire l’intérêt général de toute l’humanité ?


   http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/63/838&referer=http://www.un.org/ga/president/63/interactive/uneconference.shtml&Lang=F
Les recommandations de la Commission Stiglitz.


Conf ONU 24-26 juin : Déclaration commune des ONG sur les négociations pour le document final de la Conférence:
   http://www.choike.org/nuevo_eng/informes/7515.html#fr

La société civile demande de la substance, et non des arguments procéduraux à la Conférence des Nations Unies sur la crise

Signez la déclaration du 15 mai 2009 à propos des négociations sur les aboutissements de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement



   http://www.cetri.be/spip.php?article1154&lang=fr
Le 16 avril dernier l’Assemblée générale des Nations unies adoptait les modalités de réalisation de l’initiative de son président, Miguel d’Escoto, l’ancien ministre des Affaires étrangères du Nicaragua, convoquant pour les 1,2 et 3 juin prochains, une Conférence des Chefs d’Etat des 192 pays de l’ONU sur la crise mondiale. Cette dernière, dont l’origine se situe au Nord, affecte gravement la périphérie. La Banque mondiale estime que les 129 pays les plus pauvres affronteront en 2009, un déficit de 700 mille millions de dollars. Le dysfonctionnement financier atteint aujourd’hui l’économie réelle. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), plus de 50 millions de travailleurs perdront leur emploi en moins d’un an.


   http://www.france.attac.org/spip.php?article9819
Dans sa rubrique Altermondialisme La Lettre 22 signalait la création, par l’Assemblée Générale des Nations Unies, de « La Commission sur la Réforme du Système monétaire et financier de l’Assemblée générale des Nations Unies » placée sous la présidence de Joseph Stiglitz. Ladite commission vient de publier, en anglais, l’inventaire des 79 recommandations qu’elle fait à Miguel d’Escoto, président de l’Assemblée Générale des Nations Unies qu’elle a pris soin de regrouper sous 10 rubriques :


   http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=18789&Cr=crise&Cr1=d%E9veloppement
Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a recommandé jeudi à l’Assemblée générale de l’ONU un ensemble de mesures de réforme du système économique mondial, dont l’allocation de 1% des mesures de relance mondiales aux pays en développement, à la lutte contre la pauvreté et au renforcement de la demande mondiale.


   http://www.un-ngls.org/spip.php?article596
The impact of the financial crisis is affecting the whole world and is threatening long term objectives like the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs). Not only the developed countries, but increasingly emerging economies and least developed countries are suffering the effects of this global financial crisis. Financial markets have collapsed, lending and investments opportunities are declining and exports are falling as demand decreases. In addition, developing countries, facing already higher food and energy prices, lack the means and resources to protect their financial institutions or banks from bankruptcy. The results are falling stock markets, rising interest rates, and less government resources for socio-economic investments that benefit the poor.


   http://www.socialwatch.org/en/noticias/noticia_352.htm
The event to take place on 30 May in New York will bring together people from the South and the North, from the US and abroad, women and men, workers and unemployed on the eve of the UN Summit Conference on the Economic and Financial Crisis.


   http://www.eurodad.org/whatsnew/articles.aspx?id=3622
But there is a problem. While many developing country governments are proposing to send their heads of state, many other developing and developed countries (in particular G-20 countries) aren’t. We need you to help try and change so that this meeting has the political weight it needs to challenge the status quo - send a letter to your head of state (below the English and Spanish versions of a template letter for Heads of State and Government).


   http://www.whiteband.org/Action/take-action/gcap-mobilisation-2009/unhlc-june-2009/un-high-level-conference-on-the-global-financial-and-economic-crisis-and-its-impacts-on-development
The initiative to hold a UN High Level Conference can be seen as an attempt by member states, especially developing countries, to provide the UN with a more prominent role in discussing and contributing to solutions to the global financial and economic crisis, and especially in giving focus to development concerns and the interests of developing countries
   http://www.franceonu.org/spip.php?article3953

En quatre points : * 1. Présentation * 2. Position de la France à l’ONU * 3. Textes de référence * 4. Liens utiles

Extrait " Il y a pour la France complémentarité des approches du G20 et des Nations Unies dans les actions à entreprendre pour améliorer de façon pragmatique la gouvernance économique et financière mondiale, accroître la cohérence des objectifs et la coordination des programmes."

Les liens vers notamment le texte des interventions de Sarkozy les 29 novembre 2008 - Doha - et 22 Septembre 2008 - 63e Assemblée générale des Nations Unies -




Sites de référence :


   http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?rubrique203
Un réseau de professionnels, de chercheurs et de citoyens engagés dans le mouvement social. Une expertise citoyenne et des propositions alternatives sur l’urbain, les services publics et le financement du développement.


   http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1566
Retrouvez dans ce dossier :
- le dossier d’articles et de textes ;
- une liste de sites de référence.


   http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/actualite/crise_2008.html
L’histoire datera sans doute le début de la crise financière internationale au printemps 2007, à partir du moment où la crise des subprimes du marché immobilier aux Etats-Unis a commencé à produire des défauts de paiement en cascade dans la plupart des marchés financiers.
L’étude des causes de la crise est un premier débat qui mérite qu’on s’y attarde...


   http://www.reseau-ipam.org/spip.php?rubrique406
Ils prétendent gouverner le monde et même l’avoir sauvé !
Des éléments pour se faire un avis.


   http://alternatives-international.net/
Alternatives International est un réseau d’organisations établies au Niger, en Afrique du Sud, en Inde, au Brésil, au Maroc, en Israël, en Palestine, en France et au Canada.


   http://crisesmagazine.org/
Crises is a quarterly magazine published by Alternatives International Federation to inform about and analyze the Rainbow of Crisis and popular alternatives to the global military crisis and the creation of new solidarities. The magazine explores the military and political realities created worldwide by the Bush administration in the post-Bush era.


   http://www.france.attac.org/spip.php?rubrique1061
La crise financière est le résultat de logique de trente années de politiques néolibérales.
Nous ne pourrons en sortir sans mettre fin à l’emprise de la finance sur l’ensemble de la société.


   http://speculand.com
Pourquoi cette pétition ? Une crise de plus, une crise de trop ! (Jean-Marie Harribey, Politis, n° 995, 27 mars 2008) La crise financière confirme les analyses et les pronostics les plus pessimistes. C’est la plus grave crise depuis la seconde guerre mondiale, dixit Alan Greenspan, ancien président de la FED ! Est-ce étonnant ? Elle est l’aboutissement de l’évolution du capitalisme vers sa logique la plus pure et en même temps la plus sauvage : rendre de la valeur aux actionnaires, finalité suprême de la libéralisation du mouvement des capitaux, de la déréglementation, de la prolifération des produits financiers, de la titrisation et de la dépolitisation des banques centrales pour qu’elles servent mieux les marchés financiers.


   http://www.bastamag.net/spip.php?mot46
Basta ! est un projet de nouveau média axé sur les enjeux sociaux et environnementaux. Il est porté par l’association Alter-médias et un réseau d’associations de solidarités locales et internationales (voir nos partenaires). Alter-médias a été fondée en 2004 par une équipe de journalistes, travaillant dans la presse engagée ou eux-mêmes investis au sein de mouvements sociaux, convaincus de la nécessité de renouveler la presse d’opinion. L’association a pour objet le développement et la promotion de nouveaux outils d’information indépendants sur les questions sociales, économiques, environnementales et de politique internationale.


   http://www.mouvements.info/
Chercheurs, journalistes et militants peuvent-ils s’essayer, ensemble, à décrire le monde social et contribuer au débat d’idées ? C’est le pari lancé par la revue Mouvements : se constituer en espace d’information critique, d’enquêtes sociales, de travaux théoriques et d’interpellation politique afin d’intensifier les échanges entre travaux de recherche, espaces de résistance et de proposition politique.


   http://www.argentsale.org/
Dans le prolongement de la coalition « 2005, plus d’excuses ! », les représentants de plusieurs ONG réunis à Paris le 2 février 2006 ont lancé une plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires.


   http://www.whiteband.org
L’Appel Mondial contre la Pauvreté (AMCP) est une alliance qui ne cesse de prendre de l’ampleur de syndicats, de groupes communautaires, de groupes religieux, de mouvements de femmes, d’organisations de jeunesse, d’ONG et de militants qui travaillent ensemble dans plus de 100 plate-formes nationales. L’AMCP appelle les leaders mondiaux à passer à l’acte et à honorer leurs promesses de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.


   http://www.globenet.org/ifi/
Le réseau pour la réforme des institutions financières internationales regroupe une trentaine d’associations françaises. Il est coordonné par Agir ici, l’AITEC et le CRID et travaille en partenariat avec de nombreuses associations du Sud et du Nord.


   http://www.s2bnetwork.org
The S2B network aims at challenging the corporate-driven agenda of the European Union and other European governments for continued global trade and investment liberalisation. The S2B network is the European part of the global ’Our World Is Not For Sale’ network (OWINFS). It includes more than 60 organizations : development, environment, human rights, women and farmers organisations, trade unions, social movements as well as research institutes.


   http://www.europe-solidaire.org/spip.php?rubrique589


   http://www.alternatives-economiques.fr
Alternatives économiques, mensuel sur l’actualité économique, l’emploi, la mondialisation, la société, revenus, les inégalités, l’économie française, protection sociale, croissance, développement durable


   http://web.mac.com/fmorintlse/La_finance_globale/Bienvenue.html
Ce site est dédié à la finance globale, et à sa crise actuelle. On y trouvera des analyses relatives à :
- l’émergence récente de la finance globale,
- ses logiques d’expansion, ses bulles, et son hypertrophie.
Il s’interroge également sur les questions
- du “que faire ?”, des formes de régulation à promouvoir
- et des scénarios de sortie de crise.


   http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2008/regards-crise/report_fiche.php?report_id=270010078&pg=3


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23 mai 2009

Nouvelle Monnaie de référence: G20 illégitime, G192 de l'ONU inutile, BRI parasecrète, Conférence Bilderberg secrète

Il existe deux mouvements dans le gestion de la crise.

Il y a ceux qui feignent d'apporter des solutions avec des Plans TARP, TALF, PPIP, et de restauration de la confiance des banques et des marchés avec des stimulations par la contrefaçon de monnaie issue de la planche à billet. Leur volonté est de laisser le marché "restimulé" s'autoréguler.

Et il y a ceux qui construisent un nouveau système monétaire international en impliquant la souveraineté de l'État.

Mais il n'y a personne dans les pays industrialisés qui travaille au développement durable et social en associant les solidarités locales, régionales et globales, les Pays En Développement et les Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Lire la suite...



Officiellement la crise de 2008 à 2019...  a commencé avec les subprime, les crédits hypothécaires risqués accordés au ménages NINJA, No Income No Job No Assets (sans revenus, sans emplois et sans bonités bancaires). La crise va à présent connaître son effet de levier avec la catégorie de prêts intitulée Alt-A. Cette catégorie est située entre le subprime risqué et le prime sûr, accordé au demandeur qui n'a pas connu des incidents de paiement par le passé. Aux USA l’emprunteur n’a pas à donner d'informations sur ses revenus. Avec la récession économique et la chute du marché immobilier, ces emprunteurs ont aussi des problèmes pour rembourser leurs prêts. Selon l'agence de notation S&P, le taux de défaut sur les prêts Alt-A titrisés, c’est-à-dire les crédits Alt-A revendus sous forme de titres financiers Residential Mortgage Backed-Securities (RMBS) à d’autres investisseurs, a atteint 10% en février 2009, en hausse de 14% par rapport à janvier. Selon Ben Bernanke, Gouverneur de la Fed' "le niveau élevé des défauts de remboursement et des saisies immobilières n'est pas limité au subprime". Les prêts Alt-A vont engendrer le même désastre que les subprimes. Le scénario est rodé: dégradation de la notation de ces prêts et de leurs titrisations RMBS, dévalorisation de ces titres, dépréciation des portefeuilles détenus par les banques, et nouvelles pertes gigantesques des établissements financiers, faillites des banques et des assurances, bail out à répétitions et TARP-2, TALF-2, PPIP-2, etc... Sur les 2 graphiques cliquables vous voyez 1) la fin de l'éclatement de la bulle des subprimes, 2) le début de l'éclatement de la bulle des Alt-A. La crise a bien mérité son nom: Crise du système du risque. L'objectif de la politique économique a donc bien été de compresser les salaires vers le bas pour réduire les coûts de production et d'augmenter les crédits pour continuer à vendre et à vendre encore plus. Il parait que l'on appelle ceci le capitalisme.

Les faillite de la Bank of Scotland, de AIG et de GM sont en 6 mois les plus grandes faillites de toute l'histoire de l'économie mondiale.

Ce système du risque a cassé l'économie réelle. Il parait que l'on veuille réparer. Mais réparer quoi?

1] Construction du Nouveau Système Monétaire et Financier International

Les Pays d'Amérique Latine organisent au niveau régional un Nouveau Système Monétaire avec la Banque du Sud. La Chine organise à son niveau régional un Nouveau Système Monétaire avec son Fonds Asiatique de Crise ou ses accords swap d'échange de devises avec "l'ASEAN plus trois" ou avec les Pays d'Amérique latine, comme l'Argentine et le Brésil, ou la Biélorussie. Dans une nouvelle série d'articles je vous écris que la Communauté Internationale, l'ONU, offre à Joseph Stiglitz chair, chaire et pupitre en le faisant exister comme Président de la Commission d'experts de l'ONU sur la réforme du système monétaire et financier international qui va siéger entre le 24 et le 26 juin 2009 sous forme de G192 pour faire ce que le G20 dollariste a refusé de faire par obédience servile: lancer les bases du Nouveau Système Monétaire International. Joseph Stiglitz: " Il est clair, qu'une devise de réserve ne doive pas être adossée à une monnaie nationale, parce que ceci ne peut que conduire à l'abandon de la discipline financière avec des conséquences désastreuses pour le pays émetteur de cette monnaie de réserve et pour l'économie mondiale. " C'est la première fois que se trouve la question d'une nouvelle monnaie mondiale à l'ordre du jour d'une conférence internationale.


2] Restructuration par les marchés

Je vous ai écrit le 19 avril, que le G20 de Londres du 2 avril avait promu le FMI comme Banque Centrale Mondiale qui sera en mesure de créer de la Monnaie de contrefaçon issue de la planche à billet au travers de sa monnaie synthétique concrétisée dans les Droits de Tirage Spéciaux. Le G20 de Londres a été le G20 des banques et leur victoire. En sachant que seulement 8% des Pays membres du FMI (Fonds Monétaire International) bénéficient des DTS et que l'octroi des prêts du FMI est toujours lié aux conditionnalités néo-libérales qui imposent l'ouverture et la totale libéralisation des marchés et surtout des marchés financiers, nous pouvons être en colère suite à ce G20. (Pages publiques du FMI sur les DTS et cours hebdomadaire du DTS)


La Banque des Règlements Internationaux

Je vous ai écrit qu'en réalité les décisions au sujet des parités des monnaies avec le Dollar comme pivot se prennent dans le système parasecret de la Banque Internationale des Règlements, qui a toujours été appelée "Banque Mondiale bis" depuis 1945. Le FMI est devenu depuis le G20 de Londres du 2 avril 2009, comme la BIS (Bank for International Settlements - Banque des Règlements Internationaux, BRI), une banque centrale des Banques Centrales. La BIS est un club de Banques Centrales qui siège à Bâle et dont l'objectif est de gouverner les gouvernements. Ce club n'a pas de statut officiel relevant du droit international comme le G8, le G20 à la différence de l'Otan et de l'ONU.

Pourtant c'est à la BRI que sont prises les décisions de dévaluer ou de défendre les monnaies, de fixer le prix de l'or, de réguler le système bancaire off-shore, d'augmenter ou de diminuer les taux d'intérêts à court terme. La BRI est aussi appelée le réacteur nucléaire qui surplombe avec sa tour de 17 étages le ville médiévale de Bâle. La BRI n'apparait quasiment jamais en public et ne fait pas de communiqué. Elle est faite de 55 membres mais en réalité ce ne sont que l'Allemagne, les USA, la Suisse, l'Italie, le Japon et la Grande-Bretagne qui se rencontrent régulièrement à Bâle. La BRI est le club supranational le plus secret, le plus exclusif, le plus puissant de la planète. Elle avait été officiellement pro-nazi dès 1930. Elle a été le centre du système bancaire de Hitler cogéré avec les américains... Elle n'avait jamais été liquidée comme l'avaient demandé en 1944 les américains à la Conférence de Bretton-Woods. C'est du Comité de Bâle de la BRI que sont sorties en 2004 les Recommandations de Bâle, appelées Bâle II, qui sont à l'origine des interprétations libres qui ont mené à la crise des subprimes, des CDS / CDO, de ce Système du Risque des produits dérivés titrisés adossés au mark to market (à la valeur du marché) qui a plongé la planète dans la spéculation systémique et dans cette crise économique la plus grave de l'histoire économique de l'humanité. Les Recommandations de Bâle II étaient vendues comme des Normes Prudentielles Comptables, ont été déclinées avec les Directives CRD en Europe toujours friande du dernier cri du crétinisme néolibéral. Mais les normes prudentielles comptables n'ont organisé que la contagion planétaire du mark-to-market et détourné le capitalisme dans un Casino-capitalisme.

Je fais un amalgame entre la BRI et le FMI? Le FMI peut et veut devenir ce club bis de la BRI, puisqu'il s'agit d'organiser un système mondial centralisé de planche à billet, ce que la BIS ne pouvait pas faire sans sortir de l'anonymité. C'est à partir de l'analyse de la BRI depuis sa création que s'est développée la "Théorie de la Conspiration" qui buzze très bien sur le net et dont je ne vous conseille ni la lecture ni le visionnage, et dont je n'ai regardé que quelques secondes de vidéo. Pour moi, il n'y a pas de Conspiration s'il y a une démocratie forte, active, informée et éduquée à cet exercice dès la maternelle. L'altérité doit être politique; l'altruisme peut-être conservé par les églises, peut m'en chaut. Il n'y a pas de victimes d'un système mafieux féodal, il n'y a qu'une tolérance générale à cet occultisme parce que l'individu est plus enclin à s'arranger avec la quotidienneté de la compromission universelle. (Huiles, Otto Dix).

Encore plus puissant que la BRI parasecrète, que le G20 de gouvernance restreinte aux Banques, sont les Conférences Bilderberg. Mais là, nous franchissons la barrière de l'autre monde, du monde secret des ombres et des puissances de Dark Vador qui a depuis longtemps basculé dans le côté obscur de la force.


3] Destruction par les marchés

Les conférences Bilderberg

Pour vous exposer ce que sont les Conférences Bilderberg je vous traduis d'abord un article du Times Online. Je vous donne exceptionnellement le lien direct vers l'article. Je cite toujours mes sources, mais je donne toujours seulement l'URL du site ou du média et non pas l'URL de l'article de presse, car après quelques semaines l'article est archivé, retiré du domaine public ou retiré de l'accès gratuit. Contrairement à tous les matraquages sur la reprise, la relance, que nous lisons partout dans les médias, pour Bilderberg il n'y a qu'un seul avenir: la très grave dépression, plus grave que celle des années 30'. Bilderberg a juste fait le choix du pilotage de la dépression entre rapide ou lent.

Times on line: Shadowy Bilderberg Group meet in Athen

début de ma traduction >>>

"Le Groupe Bilderberg de l'ombre invite à Athènes.

Ne le racontez à personne, n'en murmurez pas un mot, mais les hommes les plus puissants du monde se rencontrent secrètement pour protéger la planète de la catastrophe économique. Voici l'adresse si vous désireriez leur envoyer l'expression de votre opinion: c/o Nafsika Astir Palace Hotel, Apollonos Avenue 40, 16671 Vouliagmeni, Grèce.

C'est un peu difficile de trouver de par là-bas des chambres libres les deux jours prochains pendant que les illuminati de Bilderberg tiennent le conclave privé dans l'hôtel 5 étoiles. Depuis 1954 un club de 130 seniors et de politiciens en vogue et en vue se réunit tous les ans au coin du feu d'un hôtel en compagnie des stars des banquiers et de membres de familles royales pour discuter de thèmes brûlants, pour échanger des confidences ou seulement pour rester à la page dans le circuit des je-sais-quelque-chose-que-tu-ne-dois-pas savoir. Aucune liste des participants n'est publique, aucune conférence de presse n'est tenue. Vous vendez la mèche, et oh, vous êtes hors du cercle magique.

Pour ceux d'entre nous qui restent en dehors des grilles fermées à clef, tout ceci est fait pour que nous espérions qu'ils puissent bien dormir, éviter d'être blessés en jet ski et pour qu'ils résolvent les problèmes pour nous. Pour les Bilderberger c'est un peu comme le récent recrutement du MI5: 'le mieux que vous ayez à faire est de passer inaperçu'. Chaque pays délègue deux personnes au comité directeur qui est la plate-forme de l'élite intellectuelle de Bilderberg.

Le club débat cette année de la dépression. Selon le fascicule envoyé préalablement aux participants, Bilderberg est à la recherche de deux options, selon Daniel Estulin, observateur du Club Bilderberg: soit une dépression longue et agonisante qui jette le monde dans des décades du marasme de la stagnation, du déclin et de la pauvreté, ou une dépression intense mais courte qui trace la route vers un nouvel ordre de l'économie durable avec moins de gouvernance d'État mais plus d'efficacité.

Dès lors que Bilderberg n'existe pas officiellement, il ne peut émettre le moindre des démentis et ceci est une manne du ciel pour les tenants de la théorie du complot. Les eurosceptiques sont convaincus que le futur développement de l'Union Européenne a été forgé ici – les Commissaires européens y ont toujours été bien accueillis avec leur favori Peter Madelson, selon lequel 'on a toujours été à l'aise avec les gens devenus riches de manière sale'.

Margaret Thatcher a été une débutante timide à la Conférence de 1975. Selon Jim Tucker, traqueur vétéran des rencontres du Club Bilderberg, il avait été ordonné à Margaret Thatcher de démanteler la souveraineté britannique, mais elle avait répondu 'no way', alors ils l'ont renvoyée. Les théoriciens des conspirations qui sont dans les mouvances de gauche croient que les Bilderberger forment un noyau de capitalistes, et il y a un germe de vérité dans ceci. Les Conférences avaient été lancées aux Pays-Bas dans l'hôtel 'de Bilderberg' près d'Arnhem, par le polonais en exil Joseph Retinger. Il pestait contre l'anti-américanisme grandissant et les avancées du communisme en Europe de l'Ouest. Le Prince Bernhard de Hollande était d'accord pour soutenir l'idée, le Directeur de la CIA, Walter Bedell Smith, avait mis tout son poids dans la balance et a été suivi par la Maison Blanche.

Le consensus Bilderberg est que les problèmes nationaux sont au mieux résolus par une élite ouverte sur l'international, qu'un réseau global de décideurs doive avoir un langage commun et que les limites entre les classes politiques et les classes des financiers doivent être fluides. Et c'est ainsi qu'il y a eu une tendance naturelle à inviter les conservateurs et les libéraux prônant le marché. Les seuls socialistes invités étaient ceux qui 'comprennent l'argent'.

Le Bilderberger le plus indiscret a été Denis Healey, Chancelier de l'Echiquier de 1974 à 1979 (1er Ministre), atlantiste féroce (ndtr: et membre fondateur du Bilderberg Group): 'Il est exagéré de dire que nous œuvrons pour un gouvernement mondial unique, mais ce n'est pas totalement infondé', avait dit Lord Healey à Jon Ronson, l'auteur du livre intitulé 'Aventures avec les extrémistes'. 'Entre nous nous ressentions au Bilderberg que nous ne pourrions continuer indéfiniment à nous battre les uns contre les autres. C'est alors que nous ressentions qu'une seule communauté à travers le monde serait une bonne chose'.

Un autre point de vue sur le club Bilderberg est celui du métropolite Seraphin du Pirée qui avait dit que 'les Bilderberger représentent la cabale criminelle du sionisme mondial qui veut instaurer une dictature mondiale cruelle avec Lucifer à sa tête. Ce mode d'expression est commun sur le blogosphère où le côté secret du club met en évidence les intentions maléfiques. (ndtr: j'ai effectivement fait mes recherches sur Google et j'ai rencontré ce genre de sites, qui sont aussi reconnaissables à leur charte graphique gore et gothique. Attention le mot 'bilderberg' n'avait pas été monopolysé, si bien qu'un blogueur administre un site éponyme qui est un Bilderberg Watch. Mais je ne vous en conseille pas la lecture, si vous ne voulez pas faire du catastrophisme touristique. Il vaut mieux savoir que ça existe et garder sa lutte avec les moyens publics et démocratiques dont nous disposons. Je suis un inconditionnel de la démocratie et des urnes et comme Spinoza je pense que les iniquités de pouvoir finissent toujours par être déconstruites par la pensée et le débat fondés. Fin de la note du traducteur).

Lucifer n'est pas descendu là bas à l'hôtel, mais ce que nous avons été capables de documenter avec l'aide du porte-parole de la Banque Mondiale, Alexis O'Brien, est que son Président Robert Zoellick a été à Athènes 'pour des affaires non spécifiées le 14 mai 2009'. Et que l'agenda  public du Secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, est 'mystérieusement vide pour les deux prochains jours'. Jo Ackerman, Directeur de la Deutsche Bank, 'sera en voyage en Europe'. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la BCE, sera en voyage jusqu'à la fin de la semaine'.

Vous voyez où l'on veut en venir. Quelque chose se passe. Si seulement quelqu'un pouvait nous laisser pénétrer le secret."

<<< Fin de ma traduction

 

Le Plan Bilderberg pour 2009: Reconstruire l'économie politique globale.

Il est très déplorable que les "bons" médias ne font pas d'investigation sur le Bilderberg Group et que sur le net on ne tombe que sur des blogs qui ne valent que plus ou que moins ce que vaut mon propre blog. Vous pouvez essayer sur la barre de recherche en associant les noms de votre quotidien national et "Bilderberg", il n'y a rien qui sort. Avec un maillage internet aussi sophistiqué, il est encore possible de rester inaperçu des moteurs de recherche. Parmi les buzz trouvés sur le net et que je n'ai pas encore vérifiés:

 

 

  1. Et, Ségolène Royal participait à un colloque organisé par les quotidiens El Pais (Espagne) et grec To Vima, en partenariat avec Désirs d'avenir sur "l’avenir la social-démocratie en Europe", en Grèce le 12 Mai, avec d'autres socio démocrates.
  2. On retrouve également le bras long des Bilderberg dans le choix du nouveau président des États-Unis, Barak Obama. Lors de la conférence Bilderberg en Virginie en 2008, une rencontre secrète a été organisée par le groupe entre Obama et Clinton, afin qu'ils se mettent d'accord pour un partage du pouvoir et des responsabilités. Bilderberg a misé sur Obama qui semblait mieux "se vendre" surtout auprès d'un électorat libéral (gauche américaine) pour qui, après 8 années de Bushisme, le prochain président devait apparaître comme le "Sauveur", une personnalité politique issue de leurs rangs ( "anti guerre" soutenu par l'organisation Move On par exemple). Les origines multi-ethniques d'Obama ont certainement joué un rôle prépondérant dans ce choix, "l'antiracisme" et la "diversité" étant politiquement plus porteurs que le "féminisme" - surtout après des campagnes politico médiatiques intenses sur ces thèmes, qui s'apparentent à de véritables matraquages des opinions publiques avec le concours empressé des politiciens, toutes tendances confondues, chacun jouant sa partition.

 


Comme site "sérieux" faisant les investigations nécessaires sur Bilderberg, je n'ai trouvé que Global Research
Je vais à présent vous traduire un article de ce site canadien anglais Global Research, Center for Research on Globalization.


Début de ma traduction >>>

"Du 14 au 17 mai 2009, l'élite globale s'était rencontrée secrètement en Grèce pour la Conférence annuelle Bilderberg qui n'a été suivie que de manière dispersée et limitée par l'ensemble des médias. Approximativement 130 personnes les plus puissantes du monde se sont réunies pour discuter de questions actuelles brûlantes et pour planifier une direction pour les années à venir. Le thème principal des discussions de cette rencontre annuelle était la crise financière globale, ce qui n'est pas surprenant en regardant la liste des participants et qui sont eux-mêmes tout autant des architectes de cette crise que ceux qui exercent leur influence pour la résoudre.

Le journaliste d'investigation spécialiste du Bilderberg Group, Daniel Estulin, avait fait porter l'attention sur des points de l'agenda de la Conférence qui avaient transpiré jusqu'à lui par l'intermédiaire de sources d'initiés. Bien que de telles sources ne puissent être vérifiées, ses sources accompagnées des sources du vétéran des observateurs vigilants, Jim Tucker, avaient pu prouver dans le passé leur précision de manière consternante. En apparence le thème principal de discussion de la rencontre de cette année était de traiter de la crise économique, en la conduisant dans une dépression plus prolongée et agonisante qui jette le monde pour des décades dans le désastre de la stagnation, le déclin et la pauvreté… ou en la conduisant vers une dépression intense mais plus courte qui va paver la route d'un nouvel ordre économique durable avec moins de souveraineté de la part des États mais avec plus d'efficacité (note du traducteur: ceci correspond à la "mondialisation heureuse du market-drive, du tout-par-le-marché). D'autres points de cet agenda incluaient un plan destiné à tromper des millions d'épargnants et d'investisseurs qui croient au matraquage de la relance présupposée de l'économie. Dans les mois à venir ils vont s'exposer à des pertes massives et à de très graves désastres financiers et il y aura vers septembre ou octobre une pression ultime envers la ratification de la procédure de ratification du Traité de Lisbonne en direction du OUI irlandais, ce qui va conférer à l'Union Européenne une puissance massive sur ses États Membres en en faisant un gouvernement régional supranational avec une relégation à un statut plus régional de chacun des pays
.

Dans la foulée de cette rencontre, le vigilant observateur Jim Tucker, avait informé que ses sources d'initiés ont révélé que le Bilderberg Group s'était prononcé pour le plan d'un ministère global de la santé, une trésorerie globale et une dépression raccourcie plus que pour une dépression plus longue. Tucker a informé que le ministre suédois des affaires étrangères et que l'ancien Premier Ministre Carl Bildt avaient tenu un discours plaidant pour la transformation de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en un ministère mondial de la santé, plaidant pour la transformation du FMI en un ministère mondial du trésor, tous deux sous les auspices de l'ONU bien entendu (note du traducteur: en détournant les intentions du G192?). Toujours selon Tucker, le Secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, et Carl Bildt ont fait du racolage en faveur d'une récession plus courte contre une récession de 10 ans… en partie parce que cette dernière nuirait les industriels de Bilderberg eux-mêmes; alors que ceux-ci désirent avoir un ministère global du travail et un ministère global des finances, ils préfèrent toujours faire de l'argent et une récession à long terme leur coûterait de graves revers industriels parce que personne n'achèterait leurs jouets…; la balance est du côté du maintien d'une dépression courte. [2]


Après la clôture de la Conférence, Daniel Estulin avait informé que l'une des toutes premières préoccupations des Bilderberger est le danger que leur zèle de reformater le monde en instrumentant le chaos en vue de mettre en œuvre leur agenda à long terme pourrait entrainer un déraillement de tout contrôle et conduire éventuellement à un scénario ou Bilderberg et l'élite globale en général seront dépassés par les évènements et se terminerait en une perte de leur contrôle sur la planète.
[3]

Selon l'agence de presse Macedonian International News Agency du 21 mai 2009, "un nouvel article du Kremlin sur le Bilderberg Group de l'ombre, qui avait tenu la semaine dernière sa réunion annuelle en Grèce avec l'élite de la finance, de la politique et des industries de l'ouest s'était mis d'accord que le $ devait être totalement 'détruit' pour permettre de se diriger vers un Nouvel Ordre Mondial dominé par les puissances de l'ouest. De plus, selon cet article du Kremlin, la plupart des élites les plus aisées de l'ouest avaient décidé à New York dans une réunion exceptionnelle et préalable à la réunion d'Athènes, qui avait été convoquée et conduite par David Rockefeller, de préparer la fin du $. [4]"      (note du traducteur: cette agence de presse a écrit plusieurs articles sur le Bilderberg Group sans langue de bois, ce qui n'est pas étonnant à cause de la guerre froide locale entre la Grèce et la Macédoine).



<<< Suspension de ma traduction


A tous les stades de la lecture de ce billet vous remarquez que le prochain G192 pour restructurer le système monétaire international est et sera totalement ignoré par les pouvoirs et les grands argentiers du G8. Pour poursuivre votre cauchemar je vous invite à suivre la suite de ma traduction de l'analyse de Global Research.


Poursuite de ma traduction >>>

 

Le FMI et le ministère global des finances

L'agenda relatif à la création d'un ministère global a déjà été respecté préalablement à la Conférence Bilderberg d'Athènes avec la décision prise au G20 financier du 2 avril 2009 à Londres. Bien que le G20 semble lui donner un cadre plus important allant plus vers la création d'une banque centrale globale, il est envisageable que le FMI puisse remplir les deux rôles.

Suite au G20 de Londres il a été rapporté dans le Communiqué final que le monde est plus proche d'une monnaie globale adossée à une banque globale et qui administre une politique monétaire pour toute l'humanité. Le G20 a donné son accord pour octroyer globalement des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) qui vont injecter 250 milliards de $ dans l'économie mondiale et augmenter les liquidités globales par l'intermédiaire du FMI. De facto une monnaie mondiale en dehors du contrôle des États souverains avait été mise sur pieds au G20 de Londres. [15] [voir appendice 2: Création d'une banque centrale mondiale) (note du traducteur: mon analyse était juste dans mon billet du 19 avril 2009)

A la suite de la Conférence Bilderberg le Président Obama a demandé au Congrès l'autorisation de prêter 100 milliards de $ au FMI pour aider à créer un fonds global de sauvetage de 500 milliards de $, ce qui pourrait attribuer au FMI les prérogatives essentielles d'un Trésor global octroyant des aides de sauvetage aux pays de la planète qui se trouvent dans une situation de crise financière. La loi du Congrès permettrait au FMI d'emprunter jusqu'à 100 milliards de $ aux USA et d'augmenter la contribution fiscale américaine de 8 milliards en faveur du FMI. En se basant sur le programme il a été rapporté que les leaders mondiaux ont commencé avec l'initiative globale de sauvetage (bail out) appelée au G20 de Londres du 2 avril 2009 le New Arrangement for Borrowing (NAB – le Nouvel Accord pour les Prêts). Le Président Obama avait donné son accord à ce moment pour mettre à disposition un fonds additionnel. Obama avait écrit que le Secrétaire américain au Trésor, Tim Geithner, avait conclu que la taille du NAB est tristement inappropriée pour affronter de sévères crises économiques et financières que nous connaissons en ce moment. [16]

Avec le décision du G20 d'augmenter l'utilisation des DTS du FMI qui en font de facto une monnaie mondiale, il a été récemment dit que l'Afrique sub-saharienne recevra 10 milliards de $ sous forme de DTS pour aider les économies à affronter la crise globale financière et que le FMI émettra en valeur 250 milliards de DTS qui pourront être utilisés pour renforcer les réserves en devises étrangères. Cette émission de DTS fait partie d'un plan de 1100 milliards destinés à combattre la récession économique mondiale [17] (note du traducteur: comme je vous l'écris depuis octobre 2008, les grands bénéficiaires des plans de stimulation sont les pays industrialisés et les grands perdants sont les Pays en Développement et les Pays ACP qui forment 80% de la population mondiale)

De récents rapports démontrent que le rôle du FMI dans l'émission de DTS va main dans la main avec les discussions Bilderberg au sujet de la mort possible du $ US, et, la transformation de l'étalon-dollar en un système basé sur le DTS pourrait être une rupture majeure avec une politique qui a pesé pendant 60 ans. Selon ces rapports, il y a deux possibilités de réduire le rôle du $ dans le Système Monétaire International. La première, en faveur de l'Euro, consiste en une érosion graduelle du dollar, déterminée par les marchés, comme monnaie de réserve. Mais parce que le rôle international de l'Euro principalement en utilisation sur les marchés financiers a augmenté depuis son introduction, il est difficile d'envisager dans le futur qu'il supplante le $ comme monnaie dominante de réserve.

Cependant, avec l'hégémonie du $ qui ne pourra pas être sérieusement mise en péril par les forces du marché à court et à moyen terme, la seule manière de réduire significativement son rôle comme monnaie de réserve  est de parvenir à un accord international. C'est à ce niveau qu'entrent en jeu les DTS: pour faire dans un avenir relativement proche des DTS la réserve principale de monnaie il faudrait créer et allouer aux membres du FMI de très importantes sommes de nouveaux DTS. [18] C'est exactement ce qui se passe avec l'Afrique et le FMI actuellement (note du traducteur: … pour l'Afrique avec 10 milliards sur 1100 milliards…)

Jacques de Larosière, ancien Directeur Général du FMI, a récemment fait remarquer que l'actuelle crise financière présente une unique opportunité d'améliorer les institutions et qu'il y a déjà un danger que la chance ne soit prise si les différents acteurs n'acceptent pas un changement lors de la croissance économique à venir. Il est à présent consultant chez BNP Paribas, une entreprise très bien représentée aux Conférences Bilderberg et il était Gouverneur de la Banque de France sous le Président français Valéry Giscard d'Estaing, qui est un membre permanent du Bilderberg Group. [19]

 

 

L'Administration Obama lourdement représentée à la Conférence Bilderberg d'Athènes

L'Administration Obama a été lourdement représentée cette année à la Conférence Bilderberg. Parmi les participants il y avait Keith B. Alexander, un lieutenant général de l'armée US et Directeur de la CIA; Timothy Geithner, Secrétaire US au Trésor et ancien Gouverneur de la Fed' de New York; Richard Holbrooke, envoyé spécial de l'Administration Obama au Pakistan et en Afghanistan;  le général James Jones, conseiller à la Sécurité nationale des USA; Henry Kissinger, envoyé spécial d'Obama en Russie et membre de longue date de Bilderberg et ancien conseiller à la Sécurité nationale des USA; Dennis Ross, conseiller spécial pour les affaires du Golfe Persique et l'Asie du Sud-Est auprès du Secrétaire d'État Hillary Clinton; David Patraeus, nommé le 23 avril 2008 à la tête du United States Central Command – CENTCOM, commandement central qui supervise les opérations en Irak et en Afghanistan; Lawrence Summers, Directeur à la Maison Blanche du Conseil Économique National - National Economic Council et ancien Secrétaire au Trésor sous Clinton, ancien Président de Harvard, University, ancien Economiste en Chef de la Banque Mondiale; Paul Volcker, ancien Gouverneur de la Fed' de New York, Président sous Obama du Economic Recovery Advisory Board; Robert Zoellick, ancien Directeur de la Goldman Sachs (note du traducteur qui a fait faillite en octobre 2008) et actuel Directeur de la Banque Mondiale; [30] et James Steinberg, Député Secrétaire d'État.   (note du traducteur: le lien entre le sommet de l'Otan de Strasbourg du 4 avril 2009 et le G20 de Londres du 2 avril 2009 était pour moi évident)

<<< Suspension de ma traduction

 

La France et l'Europe sont lourdement représentées à la Conférence Bilderberg d'Athènes

Communiqué du Parlement Européen sur sa participation à Bilderberg.
Voici le lien sur Wikipédia, il n'y a pas de traduction en français.
Voici une liste de participants des années précédentes publiée sur Wikipédia.
Pour un premier aperçu voici un article très sérieux de Attac sur Bilderberg.
Voici une liste de participants publiée par NNDB un site qui trace toutes les biographies des personnalités du monde entier. Vous avez la copie du fax de la liste des invités ici. Vous avez la liste incomplète au bas de cet article. Il existe beaucoup de site gore & gothiques, extrémistes, protagonistes de thèses conspirationnistes sur le web. Comment un évènement de cette importance planétaire n'a pas trouvé écho dans les médias? Le Journal Le Point n'a rien publié. Le site d'Europe 1 non plus. Le Nouvel Observateur n'a rien d'actuel. Le journal allemand Die Zeit n'en dit rien non plus. Le Financial Times Great Britain non plus. Pourquoi un tel silence? La Peur? Les pressions politiques? Les menaces? Ne glosons pas là-dessus. Je vous laisse libre de faire d'autres recherches, je ne veux pas faire de mon site un repère de je ne sais trop quoi. C'est pourquoi j'ai fermé les commentaires pour ce billet. Mon travail d'investigation s'arrête là, vous pouvez le poursuivre vous-mêmes. Mon objectif n'est pas de nourrir de la haine, mais de savoir et de comprendre pour aider à renforcer la citoyenneté, le débat politique et la décision électorale dans les urnes. C'est la dernière fois que je parle de Bilderberg sur mon site, donc ne venez pas le fréquenter pour ceci. Et le site Bin Jamin, d'un élu Vert Écologique à la Mairie d'Aubervilliers, sur la participation de Manuel Valls, PS, au Bilderberg. Dailymotion: Patrick Devedjian sur son Bilderberg.



Reprise de ma traduction >>>


 

Le compte-rendu ébruité

Daniel Estulin, le reporter vigilant spécialiste de Bilderberg, a reçu de source d'initiés un document de 73 pages sous enveloppe au sujet de la Conférence Bilderberg qui révèle de sérieuses dissensions entre des participants. "Les protagonistes de la ligne dure sont pour un déclin dramatique et sévère, une dépression courte, mais il y a aussi ceux qui pensent que les choses sont allées trop loin et que les retombées du cataclysme économique global ne peuvent être calculées avec précisions si le modèle promu par Henry Kissinger est choisi. Parmi ceux-ci il y a Richard Holbrooke. Ce qui reste inconnu à ce stade: le point de vue de Holbrooke est-il en réalité le point de vue d'Obama? Il y a un accord de vue sur la crise qui pourrait être bien pire, et que la relance pourrait être lente et prolongé.  

Selon Estulin, certains Directeurs de banques européennes se sentent extrêmement concernés avec sous leurs yeux le spectre de leur propre insolvabilité et une dépression cruelle et courte est pour eux une décision insoutenable de funambule qui peut détrôner le dollar avec les déficits du budget et du commerce américain. Un Bilderberger a dit que les banques elles-mêmes ne savent pas quand le fond sera atteint. Il semble que chacun aie pu être d'accord sur le fait que les besoins en capitaux nécessaire aux banques américaines peut être considérablement élevé que le gouvernement américain ne l'a suggéré avec son stress test. De plus quelqu'un du FMI a fait remarquer que selon sa propre étude des récessions passées les USA ne se trouvent actuellement qu'au 1/3 dans le déroulement de la récession actuelle. En attendant les économies qui espèrent une relance avec une réapparition de la demande provenant des USA pourront attendre longtemps. Un participant a dit que la perte de capital est pire que celle de 1929 et que la phase de déclin économique qui s'en suit sera aussi pire que dans les années 30' principalement parce que l'économie US traîne derrière elle 20.000 milliards (20 trillions) de dettes excédentaires. Tant que cette dette n'est pas éliminée, l'idée du retour d'un boom n'est qu'un mirage. [9]

Selon Jim Tucker, Bilderberg a va organiser un sommet en Israël entre le 8 et le 11 juin où les experts mondiaux de la régulation financière pourront débattre de la situation économique actuelle. Suite aux propositions de Carl Bildt de créer un ministère du trésor mondial et un ministère mondial de la santé sous les auspices des Nation Unies, il est dit que le FMI devienne ce Trésor Mondial et que l'Organisation Mondiale de la Santé devienne le ministère mondial de la santé. Bildt s'appuie aussi sur le changement climatique comme un défit majeur qui demande à Bilderberg de poursuivre ses objectifs, en se référant à la crise économique qui est la crise unique connue par une génération alors que le réchauffement climatique est le défi d'un siècle. Bildt a aussi plaidé pour l'extension de la NAFTA (Aléna) à travers tout l'hémisphère ouest pour créer une Union Américaine en prenant l'Union Européenne comme modèle. [10] (note du traducteur: de ce côté de la terre il ne reste plus que le Canada pour jouer entre riches, au mieux le Mercosurappuyé par la Banque du Sud signera des accords privilégiés de libre échange avec les USA).

Le FMI a envoyé à Bilderberg un rapport plaidant en faveur de son élévation au rang du Ministère Mondial des Finances, et le Secrétaire US au Trésor, Timothy Geithner, endosse de manière très enthousiaste ce plan, bien qu'il n'ait pas obtenu la garantie d'en prendre la tête. Geithner a dit que son espoir est de pouvoir travailler avec l'Europe à un cadre global, une infrastructure globale qui dispose d'une supervision appropriée. [10]

 

Le secret de la rencontre des milliardaires

Une douzaine des plus riches personnes du monde se sont rencontrées pour un rassemblement privé et inédit sur l'invitation de Bill Gates et de Warren Buffet pour débattre de la manière de donner de l'argent. Cette rencontre a eu lieu à la Rockefeller University autour de philanthropistes notables tels que Gates, Buffet, le maire de New York Michael Bloomberg, George Soros, Eli Broad, Oprah Winfrey, David Rockefeller senior et Ted Turner. L'un des participants a confirmé que ce n'était pas secret, que c'était une rencontre entre amis et collègues prévue depuis longtemps. Il n'y a rien d'étonnant que les philanthropistes se soient réunis par ces temps de crise. Les trois hôtes de cette rencontre étaient Buffet, Gates et David Rockefeller. [5] [voir appendice 2: Les connections Bilderberger avec la rencontre des millionnaires] (note du traducteur: David Rockefeller et président honoraire du Council of Foreign Relations, Président honoraire et fondateur de la Trilateral Commission, Président du Council of the Americas and the Americas Society, ancien Président et Directeur de la Chase Manhattan… qui a fait faillite en 2008 et reçu 25 milliards de $ de l'État américain. Pour connaître Trilateral vous avez déjà Wikipédia. Trilatéral cherche une domination à 3 de l'Univers). [...]

 

Liste des participants français au bas de cet article


Endnotes - Notes de bas de page de l'article de Global Resarch

Vous pouvez choisir vos sources et vos lectures pour poursuivre la réflexion.

[1] CFP, Annual Elite Conclave, 58th Bilderberg Meeting to be held in Greece , May 14-17. Canadian Free Press: May 5, 2009:
http://canadafreepress.com/index.php/article/10854
[2] Paul Joseph Watson, Bilderberg Wants Global Department Of Health, Global Treasury. Prison Planet: May 16, 2009:
 
http://www.infowars.com/bilderberg-wants-global-department-of-health-global-treasury/
[3] Paul Joseph Watson, Bilderberg Fears Losing Control In Chaos-Plagued World. Prison Planet: May 18, 2009:
 
http://www.prisonplanet.com/bilderberg-fears-losing-control-in-chaos-plagued-world.html
[4] Sorcha Faal, Bilderberg Group orders destruction of US Dollar? MINA: May 21, 2009:
 
http://macedoniaonline.eu/content/view/6807/53/
[5] Kristi Heim, What really happened at the billionaires' private confab. The Seattle Times: May 20, 2009:
 
http://seattletimes.nwsource.com/html/thebusinessofgiving/2009244202_what_really_happened_at_the_bi.html
[6] A. G. Sulzberger, The Rich Get … Together (Shhh, It Was a Secret). The New York Times: May 20, 2009:
http://cityroom.blogs.nytimes.com/2009/05/20/the-rich-get-together-shhh-it-was-a-secret/
[7] Chosun, American Billionaires Gather to Discuss Slump. The Chosun Ilbo: May 22, 2009:
http://english.chosun.com/site/data/html_dir/2009/05/22/2009052200772.html
[8] John Harlow, Billionaire club in bid to curb overpopulation. The Sunday Times: May 24, 2009:
 
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/us_and_americas/article6350303.ece
[9] Press Release, Investigative Author, Daniel Estulin Exposes Bilderberg Group Plans. PRWeb: May 22, 2009:
http://www.prweb.com/releases/Bilderberg_Group_Meeting/Daniel_Estulin/prweb2453144.htm
[10] James P. Tucker Jr., BILDERBERG AGENDA EXPOSED. American Free Press: June 1, 2009:
http://www.americanfreepress.net/html/bilderberg_2009_179.html
[11] James Quinn, Tim Geithner to reform US financial regulation. The Telegraph: May 21, 2009:
 
http://www.telegraph.co.uk/finance/newsbysector/banksandfinance
/5359527/Tim-Geithner-to-reform-US-financial-regulation.html

[12] Greg Menges, U. S. Secretary of the Treasury Timothy F. Geithner speech before the Senate Banking Committee. Examiner: May 20, 2009:
 
http://www.examiner.com/x-8184-Boston-Investing-Examiner~y2009m
5d20-U-S-Secretary-of-the-Treasury-Timothy-F-Geithner-speech-before-the-Senate-Banking-Committee

[13] Robert Schmidt and Jesse Westbrook, U.S. May Strip SEC of Powers in Regulatory Overhaul. Bloomberg: May 20: 2009:
http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601087&sid=a18ctNv3FDcw
[14] Rex Nutting, Fed could be completely retooled, Geithner says. Market Watch: May 20, 2009:
 
http://www.marketwatch.com/story/fed-could-be-completely-retooled-geithner-says
[15] Ambrose Evans-Pritchard, The G20 moves the world a step closer to a global currency. The Telegraph: April 3, 2009:
http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/ambroseevans_pritchard/5096524/The-G20-moves-the-world-a-step-closer-to-a-global-currency.html
[16] Marie Magleby, Obama Wants U.S. to Loan $100 Billion to Global Bailout Fund. CNS News: May 20, 2009:
http://www.cnsnews.com/public/content/article.aspx?RsrcID=48329
[17] Joe Bavier, Sub-Saharan Africa to receive $10 bln in SDRs-IMF. Reuters: May 25, 2009:
 
http://www.reuters.com/article/latestCrisis/idUSLP336909
[18] Onno Wijnholds, The Dollar’s Last Days? International Business Times: May 18, 2009:
 
http://www.ibtimes.com/articles/20090518/dollar-rsquolast-days.htm
[19] MATTHEW SALTMARSH, Former I.M.F. Chief Sees Opportunity in Crisis. The New York Times: May 22, 2009:
 
http://www.nytimes.com/2009/05/23/business/global/23spot.html?ref=global
[20] Charlie Skelton, Our man at Bilderberg: in pursuit of the world's most powerful cabal. The Guardian: May 13, 2009:
http://www.guardian.co.uk/world/2009/may/13/in-search-of-bilderberg
[21] Charlie Skelton, Our man at Bilderberg: They're watching and following me, I tell you. The Guardian: May 15, 2009:
http://www.guardian.co.uk/world/2009/may/15/bilderberg-charlie-skelton-dispatch
[22] Charlie Skelton, Our man at Bilderberg: I'm ready to lose control, but they're not. The Guardian: May 15, 2009:
 
http://www.guardian.co.uk/world/2009/may/15/bilderberg-charlie-skelton-dispatch1
[23] Charlie Skelton, Our man at Bilderberg: 'You are not allowed to take pictures of policemen!' The Guardian: May 17, 2009:
http://www.guardian.co.uk/world/2009/may/17/charlie-skelton-bilderberg
[24] Charlie Skelton, Our man at Bilderberg: Fear my pen. The Guardian: May 18, 2009:
http://www.guardian.co.uk/world/2009/may/18/bilderberg-charlie-skelton-dispatch
[25] Charlie Skelton, Our man at Bilderberg: Let's salt the slug in 2010. The Guardian: May 19, 2009:
http://www.guardian.co.uk/news/blog/2009/may/19/bilderberg-skelton-greece
[26] Dutch Royal House, Work and official duties. Prince Constantijn:
 
http://www.koninklijkhuis.nl/english/content.jsp?objectid=18215
[27] Deutsche Bank, Management Board. Our Company:
 
http://www.db.com/en/content/company/management_board.htm
[28] InfoWars, Bilderberg 2009 Attendee List (revised). May 18, 2009:
http://www.infowars.com/bilderberg-2009-attendee-list/
[29] Demetris Nellas, Greek nationalists protest Bilderberg Club meeting. AP: May 14, 2009:
http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5jep_nbEq1srzJHFQ8fRGNQO3P38QD987H3200
[30] InfoWars, Bilderberg 2009 Attendee List (revised). May 18, 2009:
http://www.infowars.com/bilderberg-2009-attendee-list/
[31] MRT, Top US official arrives in Greece . Macedonian Radio and Television: May 15, 2009:
 
http://www.mrt.com.mk/en/index.php?option=com_content&task=view&id=6112&Itemid=28
[32] InfoWars, Bilderberg 2009 Attendee List (revised). May 18, 2009:
 
http://www.infowars.com/bilderberg-2009-attendee-list/
[33] WND, Google joins Bilderberg cabal. World Net Daily: May 17, 2009:
http://worldnetdaily.com/index.php?fa=PAGE.view&pageId=98469
[34] Adam Abrams, Are the people who 'really run the world' meeting this weekend? Haaretz: May 14, 2009:
http://www.haaretz.com/hasen/spages/1085589.html
[35] YOCHI J. DREAZEN and PETER SPIEGEL, U.S. Fires Afghan War Chief. The Wall Street Journal: May 12, 2009:
http://online.wsj.com/article/SB124206036635107351.html
[36] M.J. Stephey, Stan McChrystal: The New U.S. Commander in Afghanistan . Time Magazine: May 12, 2009:
http://www.time.com/time/politics/article/0,8599,1897542,00.html
[37] PIIE, About the Institute. Peterson Institute for International Economics:
http://www.petersoninstitute.org/institute/aboutiie.cfm
[38] PIIE, Board of Directors. Peterson Institute for International Economics:
http://www.petersoninstitute.org/institute/board.cfm#52
[39] Jeffrey E. Garten, Needed: A Fed for the World. The New York Times: September 23, 1998:
http://www.nytimes.com/1998/09/23/opinion/needed-a-fed-for-the-world.html
[40] Jeffrey Garten, Global authority can fill financial vacuum. The Financial Times: September 25, 2008:
http://www.ft.com/cms/s/7caf543e-8b13-11dd-b634-0000779fd18c,Authorised=false.html?_i_
location=http%3A%2F%2Fwww.ft.com%2Fcms%2Fs%2F0%2F7caf543e-8b13-11dd-b634-000077
9fd18c.html&_i_referer=http%3A%2F%2Fwilliamnotes.wordpress.com%2F2008%2F09%2F30%2Fgarten-on-a-global-monetary-authority%2F

[41] Jeffrey Garten, We Need a Bank Of the World. Newsweek: October 25, 2009: http://www.newsweek.com/id/165772
[42] Ambrose Evans-Pritchard, IMF may need to "print money" as crisis spreads. The Telegraph: October 28, 2009:
http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/ambroseevans
_pritchard/3269669/IMF-may-need-to-print-money-as-crisis-spreads.html


Article de référence écrit en anglais par
Andrew G. Marshall is a Research Associate of the Centre for Research on Globalization (CRG). He is currently studying  Political Economy and History at Simon Fraser University. Andrew G. Marshall is a frequent contributor to Global Research
Steve Lendman, Global Research: The True Story of the Bilderberg Group" and What They May Be Planning Now

<<< Fin de ma traduction

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Ma Conclusion

L'ONU?
L'auto-détermination des peuples?
La non ingérence dans les affaires intérieures des États?

Qui va sortir victorieux du violent combat qui va confronter le Yuan, les Pays andins, ASEAN plus 3, le G192, Bilderberg?
Je ne parle pas de l'Europe qui est toute acquise à "la mondialisation heureuse" et au market-drive.
L'Afrique sera juste bonne à être pillée.

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Liste Wikipédia des Bilderberger français des années précédentes.

France



Valéry Giscard d’Estaing (1968, 2003), former President of the French Republic
Lionel Jospin (1996), former Prime Minister of France
Georges Pompidou (1966), former President of the French Republic
Dominique de Villepin (2003), former Prime Minister of France
Laurent Fabius (1994), former Prime Minister of France
Michel Rocard (1986), former Prime Minister of France
Pierre Bérégovoy (1992), former Prime Minister of France
Edouard Balladur (1987), former Prime Minister of France
Raymond Barre (1983), former Prime Minister of France
Edgar Faure (1974), former Prime Minister of France
René Pleven (1963, 1966), former Prime Minister of France
Pierre Mendes-France (1968), former Prime Minister of France
Antoine Pinay (1954, 1955, 1963, 1964, 1966), former Prime Minister of France
Jean-Bernard Raimond (1994), former French Foreign Minister
Jean Francois-Poncet (1982, 1985, 1988), former French Foreign Minister
Michel Barnier (2007), former French Foreign Minister
Hubert Védrine (1987, 1992, 2008), former French Foreign Minister
Bernard Kouchner (2005), current Minister of Foreign Affairs (France)
Manuel Valls (2008), French Member of Parliament
Jean-Pierre Jouyet (2008), French Minister of European Affairs
Jean-Pierre Chevenement (1984, 1990), former Minister of Defense (France)
Jacques Attali (1975), French economist and scholar and former presidential adviser of France’s socialist government
Gaston Defferre (1964, 1966), former Mayor of Marseille
Maurice Herzog (1974), former Mayor of Chamonix
Philippe Seguin (1990), former Mayor of Epinal
Jean-Pierre Cot (1977), French politician, former Mayor of Coise
Olivier Guichard (1966, 1977), French politician, former French Minister of Justice
Guy Mollet (1954, 1955, 1957, 1963, 1966), former Socialist Prime Minister of France
Maurice Faure (1955, 1963, 1966)
Jacques Rueff (1958, 1966)


Liste des participants 2009

Bilderberg 2009: le nombre de banquiers participants est très révélateur. Dans la liste des participants, on trouve des hommes d’Etat (Tim Geithner …), plusieurs ministres des Affaires Etrangères en exercice, des militaires de très haut rang, des responsables de l’OTAN.

Les monarques:

1- Queen Beatrix of the Netherlands
2- Queen Sofía of Spain
3- Prins Filip, Belgian Prince

Les autres participants:

4- Étienne Davignon, Belgium, ancien président de la Société Générale de Belgique, vice-président de la banque Fortis, président honoraire du Groupe de Bilderber
5- Josef Ackermann, Germany, banquier, patron de la Deutsche Bank
6- Keith B. Alexander, Director of the National Security Agency, USA
7- Roger Altman, USA, banquier, proche du Parti Démocrate
8- Takis Arapoglou, banquier, National Bank of Greece, Greece
9- Ali Babacan, Turkey, actuel ministre des Affaires Etrangères
10- Balsemão, Francisco Pinto, Portugal, PDG de la holding de presse Impresa SGPS
11- Nicolas Baverez, France, chroniqueur du journal « Le Point »
12- Franco Bernabè, Italy
13- Xavier Bertrand, France, secrétaire général de l’UMP
14- Bildt, Carl, Sweden, actuel ministre des Affaires Etrangères
15- Jan Björklund, Sweden, actuel ministre de l’Education
16- Christoph Blocher, Switzerland, homme politique, Union Démocratique du Centre
17- Alexandre Bompard, France, PDG de la radio Europe 1
18- Ana Botín, banquière, fille du PDG de la Santander Bank, Group Emilio Botín, Spain.
19- Henri de Castries, PDG des assurances AXA, France
20- Juan Luis Cebrián, PRISA Group of Media, CEO, Spain.
21- W. Edmund Clark, banquier, TD Bank Financial Group, Canada
22- Kenneth Clark, banquier, ΤD Βank Financial Group, Great Britain
23- Luc Coene, banquier, National Bank of Belgium, Belgium
24- Richard Dearlove, ex chef du MI 6, Service des renseignements extérieurs du Royaume-Uni
25- Mario Draghi, banquier, Βanca d΄Ιtalia, Italy
26- Eldrup, Anders, Denmark
27- Elkann, John, Fiat SPA, Italy
28- Enders Thomas, PDG d’ Airbus, Germany
29- José (Manuel) Entrecanales (Acciona Group, Construction and infrastructures), Spain.
30- Isidro Fainé Casas, banquier, President of Caixa "Bank" and SEAT Adviser, Spain.
31- Niall Ferguson, Harvard Business School, USA
32- Timothy Geithner, actuel Secrétaire au Trésor des Etats-Unis
33- Dermot Gleeson, Ireland, banquier, Allied Irish Banks
34- Donald E. Graham (Washington Ρost Company)
35- Halberstadt, Victor, Professor of Economics, Leiden University, Netherlands
36- Ernst Hirsch Ballin, Netherlands, actuel ministre de la Justice
37- Richard Holbrooke (envoyé spécial des Etats-Unis pour l’Afghanistan et le Pakistan)
38- Jaap de Hoop Scheffer, actuel secrétaire général de l’OTAN
39- James L. Jones, général du Corps des Marines, conseiller à la sécurité nationale des États-Unis
40- Vernon Jordan, homme d’affaires afro-américain, l’une des éminences grises du Parti Démocrate à Washington.
41- Robert Kagan, USA, chef de file des néo-conservateurs
42- Jyrki Katainen, Finland, actuel ministre des Finances
43- John Kerr, Baron Kerr of Kinlochard, Great Britain, diplomate
44- Mustafa Koç, banquier, Turkey
45- Roland Koch, Germany, homme politique, vice-président de la CDU
46- Sami Cohen, Journalist, Turkey
47- Henry Kravis, banquier, USA
48- Marie-Josée Kravis, banquière, USA
49- Neelie Kroes, une des 27 membres de la Commission Européenne
50- Odysseas Kyriakopoulos, S&B Group, Greece
51- Manuela Ferreira Leite, Portugal, banquière, administratrice non exécutive de Banco Santander.
52- Bernardino León, Spain
53- Jessica Mathews, Carnegie Endowment for International Peace, USA
54- Philippe Maystadt, banquier, European Investment Bank, Belgium
55- Frank McKenna, banquier, ΤD Βank Financial Group, Canada
56- John Micklethwait, The Economist, Great Britain
57- Thierry de Montbrial, Institut français des relations internationales (IFRI), France
58- Mario Monti, Bocconi University, Milan, Italy
59- Miguel Ángel Moratinos, Spain, actuel ministre des Affaires Etrangères
60- Craig Mundie, Microsoft, USA
61- Egil Myklebust, SAS Group, Norway
62- Matthias Nass, Die Zeit, Germany
63- Denis Olivennes, directeur du journal « Le Νouvel Οbservateur », France
64- Frederic Oudéa, banquier, PDG de la Société Générale, France

65- Cem Özdemir, co-président du parti des Verts en Allemagne
66- Tommaso Padoa-Schioppa, Italy, banquier, président du comité directeur du Fonds monétaire international
67- Papalexopoulos, Dimitris, CEO, Titan Cement Co. S.A., Greece
68- Richard Perle, Αmerican Εnterprise Ιnstitute, USA
69- David Petraeus, Commander, U.S. Central Command, USA
70- Manuel Pinho, Portugal, actuel ministre de l’Economie
71- Robert Prichard, Τorstar Corporation, Canada
72- Romano Prodi, président du Parti Démocrate européen (co-président : François Bayrou)
73- Heather Reisman, Ιndigo Βooks & Μusic Ιnc., Canada
74- Eivind Reiten, Norway (Chairman BD Norske Skog, former CEO Norsk Hydro)
75- Michael Ringier, Czech Republic
76- David Rockefeller, banquier, USA
77- Dennis Ross, USA, homme politique, membre du Parti Démocrate
78- Barnett Rubin, USA
79- Alberto Ruiz-Gallardón, Mayor of Madrid, Spain
80- Suzan Sabancı Dinçer, Turkey
81- Indira Samarasekera, President of the University of Alberta, Canada
82- Rudolf Scholten, Social Democratic Party, Austria
83- Jürgen Steb, Germany
84- Pedro Solbes, Spain, homme politique, membre du Parti Socialiste
85- Sampatzi Saraz, banquier, Turkey
86- Sanata Seketa, Canada (University of Canada)
87- Lawrence Summers, banquier, USA, chef du Conseil Economique National
88- Peter Sutherland, banquier, Ireland
89- Martin Taylor, banquier, Barclays Bank, Great Britain
90- Peter Thiel, USA, libertarien proclamé, il a fondé The Stanford Review, aujourd’hui principal journal conservateur/libertarien de l’université.
91- Agan Ourgkout, Turkey
92- Matti Vanhanen, actuel Premier Ministre de la Finlande
93- Daniel Vasella, Novartis AG, Switzerland
94- Jeroen van der Veer, CEO Royal Dutch Shell, Netherlands
95- Guy Verhofstadt, ancien Premier Ministre, Belgium
96- Paul Volcker, USA, directeur du Conseil pour la Reconstruction Economique
97- Jacob Wallenberg, banquier, Sweden
98- Marcus Wallenberg, banquier, Sweden
99- Nout Wellink, banquier, Netherlands
100- Martin Wolf, Financial Τimes, Great Britain
101- James Wolfensohn, banquier, USA
102- Paul Wolfowitz, banquier, ancien président de la Banque Mondiale, USA
103- Fareed Zakaria, USA - Newsweek
104- Robert Zoellick, USA, actuel président de la Banque Mondiale
105- Dora Bakoyannis, Greece, actuel ministre des Affaires Etrangères
106- Anna Diamantopoulou, Greece, membre du Parti Socialiste Grec
107- Yannis Papathanasiou, Greece, actuel ministre de l’Economie et des Finances
108- Georgios Alogoskoufis, Greece
109- George David, Coca-Cola 3E, Greece
110- Jean-Claude Trichet, président de la Banque Centrale Européenne Jean-Claude Trichet
111- Christine Lagarde, ministre de l’Economie
112- Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
113- Jean Pisani-Ferry, économiste, France

il manque environ 20 personnes.

 

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26 oct. 2008

De Cancún au marketing-mix de Bretton Woods II

Nous verrons jusqu'à quel point Bretton Woods II aura la générosité de donner de son oreille et d'écouter la voix des Pays qui ne veulent pas s'associer au marketing-mix de la Fin de la Dictature du Prolétariat et de la Fin de la Dictature des Marchés, mais qui voudront associer leurs forces à un développement harmonieux et social au service de leurs populations dans leur intégration économique locale, puis régionale. Il faudra être assez fort cette fois pour leurrer et duper ces pays non-alignables qui sont interdits de développement à cause du forceps de l'OMC flanqué de ses deux organismes, le FMI et la Banque mondiale.

Comment le pillage de la planète sera-t-il organisé cette fois-ci, après l'éclatement de la "crise des subprimes"? Le Cycle de "négociations" de Doha pour l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a mené à l'échec à cause de l'attitude intransigeante et égoïste de l'Europe et des USA. L'OMC avec ses velléités affichées de régularisation du commerce international a été contournée, ouvertement cette fois-ci, depuis 2001 par des milliers d'Accords de Partenariat Économique (APE) qui décuplent la violence du Consensus de Washington. La Chine pille l'Afrique comme l'avait fait la France ou l'Angleterre et comme ils le font toujours. Les USA pillent la planète en lui faisant payer leurs déficits budgétaires tant que le $ jouit de son arrogance d'unité de compte pour les échanges internationaux, nous ne pouvons plus parler décemment d'une monnaie quand nous savons que le $ est surévalué de 9 fois par rapport à sa valeur réelle.
Ceci n'est pas "plein de questions", c'est une seule question.

Lire la suite...



Dans un cacophonie initiée par le chaman français et le chancelier de l'échiquier britannique, Bretton Woods II est annoncé comme la symphonie du nouveau monde. Dans une étude en 10 chapitres je vous livre ce que ne contiendra pas l'Accord de Bretton Woods II.
  • 3] Protectionnismes européens unis, Déni d'Europe, Dictature des marchés, l'ennemi du Sud
  • 7] De Cancún au marketing-mix de Bretton Woods II


En juillet 2007, toute négociation ultérieure du Cycle de Doha avait été reportée à sine die. Le semblant de cohérence prétendument multilatéral de l'OMC étant aussi écroulé (Seattle en 1999, G8 de Gêne en 2001, Cancún , Monterrey...), l'instrument de domination planétaire des USA accompagnés (le Quad) s'étant écroulé, le dollar comme outil de domination planétaire s'étant écroulé, le FMI qui sera bientôt asséché en ayant redistribué toute sa réserve de 200 milliards de $ à des pays en banqueroute, la Banque Mondiale et le FMI ayant perdu depuis longtemps leur crédibilité parce qu'ils ont été détournés de leur fonction pour être des instruments de ré-éducation des pays à la cause du Consensus de Washington, il faudra tout refonder à ce Bretton Woods II. NS, le chaman de la République française a dit que l'on ne va pas que parler, mais que l'on va agir à Washington, le 15 Novembre, à la réunion intergouvernementale préparatoire de Bretton Woods II.

Les négociations intermédiaires de Cancún portaient un nom informel: "Pour une relance du cycle de développement - Refonder le consensus multilatéral". Une partie de la planète a menti à l'autre, en gros l'Hémisphère riche a menti à l'Hémisphère Sud, ouvertement, les yeux dans les yeux, depuis 2001 dans le cycle de Doha. Le produit dérivé de la lutte contre le terroriste talibanisé était mis sur les marchés commerciaux, financiers et "systémiques" comme la titrisation de la solidarité contre "l'Axe du Mal", la grégarité altéritière de l'Homme était sauvée, l'altérité de l'humanisme automatique trouvait toutes ses bases pour œuvrer.

Je ne vais pas vous entretenir dans cet article de la Réforme de Bretton Woods II, la méduse du IIIème millénaire, relativement à la nouvelle cuisine des normes comptables de la comptabilité privée de IAS, IFRS, IFRS-7, de Basel-II (Bâle 2) qui vont être remixées par les entreprises dans leur obligation de publier leurs bilans intermédiaires quatre fois par an pour satisfaire à l'exigence de transparence des marchés financiers et boursiers. Je ne vous entretiendrai pas des nouveaux dispositifs prudentiels destinés à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres, ni du nouveau rôle de la "Banque Centrale des Banques Centrales", la "Banque Mondiale" que l'on n'appelle plus depuis longtemps de son nom officiel, la Banque des Règlements Internationaux (BIRD), hérité des Accords de Bretton Woods de juillet 1944. Je ne vais pas non plus vous entretenir ici d'une réinvention de normes et critères des agences de notation boursière (rating angency) - nous devrions dire agence de rotation - qui font la pluie et le mal temps en évaluant les actions en A1, A+, AAA ou en junk-bond à refiler au plus vite au prochain perdant le moins bien informé et à l'ultime perdant, l'idiot corrompu de l'État qui reprend toujours toute créance et valeur toxique pour la faire digérer par le compost citoyen. Je ne vais pas vous entretenir des fonds qui s'occupent des rachats-rejets d'entreprises, comme les Hedges-Fonds, les Private-Equity, les Fonds Souverains, les Fonds de Pension, les Vulture Fonds (fonds vautours), ou les oasis fiscales comme le Luxembourg du vexé Monsieur Juncker, Président de l'Eurogroupe, ou de la Suisse, du Liechtenstein, d'Andorre, de Monaco, de Jersey... Je ne parlerai donc pas de cette partie du marketing-mix de Bretton Woods II qui continuera d'organiser la liberté des marchés et le sens unique des vases à communication Sud/Nord, et ouvriers/majors de l'Avant Garde Globale.

Je vais vous résumer l'état d'esprit et ce qui s'était dit en 2003. On peut dire la même chose à la fin de cette année 2008, maintenant que le jouet des riches est cassé et qu'ils vont réinventer un autre qui sera vendu bien plus cher, avec la même verve mais avec une terminologie en apparence rénovée. Le marketing mix de la Mort de la Dictature des Marchés et de la Mort de la Dictature du Prolétariat n'apporte pas un développement durable et réparti au niveau local, régional et global. Le développement est toujours payé par les groupes les moins accordés avec l'Avant Garde Globale de la croissance appauvrissante, c'est à dire les Pays faibles et, dans les "marchés matures", le prolétariat de plus en plus élargi.


I get no kick from champagne
Mere alcohol doesn't thrill me at all
So tell me why should it be true
That I get a kick out of Bretton Woods II?


Why should it be true that I get a kick out of Bretton Woods II? En réalité Bretton Woods est une fata morgana, n'a fonctionné qu'environ 10 années jusqu'à l'écroulement de la convertibilité-or en 1971 et l'introduction des changes flottants. Ce qui a fonctionné et perduré, c'est l'esprit de ses Pères Adoptifs issus du néolibéralisme comme von Hayek, Milton Friedman, puis l'Ecole de Chicago, puis les Chicago Boys et leur Consensus de Chicago.


La question à se poser est la suivante: Bretton Woods II, c'est revenir à un système régulateur qui se veut multilatéral et de cohésion planétaire comme l'entendait son Père Fondateur Keynes, ou à un système qui consacre le marché libre et non faussé avec ses deux Boîtes à Outils, le FMI et le Banque Mondiale dépecés de leurs rôles, compétences et attributions d'origine, officiellement depuis 1973, et contreplaqués d'un devoir de rééducation politique au Consensus de Washington?

Le marketing mix de Bretton Woods II devra préciser ses aspects et ses prospects. Nous verrons jusqu'à quel point auront lieu les "changements par rapports aux paradigmes acceptés" comme le virent les Ministres du G24 à leur réunion d'octobre 2008.

L'autre question à se poser est la suivante: Keynes et Harry Dexter White, les Pères fondateurs des Accords de Bretton Woods du 22 juillet 1944 ont-ils été instrumentalisés par Roosewelt? Le substrat idéologique de Bretton Woods, à l'orée de la guerre froide est clair: les Alliés, Roosewelt et Churchill, avaient réfléchi dès 1941 avec la Charte Atlantique à un nouveau système permettant d'éviter d'une part les secousses monétaires internationales qui avaient suivi la Première Guerre mondiale et d'autre part les erreurs qui avaient transformé la crise de 1929 en grande dépression. Politiquement, les États-Unis avaient craint que les pays européens ayant le plus souffert de la guerre de 39-45 deviennent des lieux de révolte et offrent un terreau au communisme. Les États-Unis avaient décidé d'organiser en 1944 une conférence dont le but est de créer un système monétaire capable de fournir un cadre solide à la reconstruction et à l'expansion économique du monde libre, en faisant des États-Unis et du dollar les piliers de la nouvelle architecture économique.

Le marketing mix de Bretton Woods II envisage-t-il toujours un pays hégémoniste comme produit d'appel? Des "lieux de révolte", cette fois terroristes islamistes ou de paysanneries affamées, ne seront-ils pas inscrits en filigrane dans Bretton Woods II qui s'élèvera comme Bretton Woods I en bénédiction qui apporte commerce et démocratie aux pays et aux peuples qui ne se sont pas encore accordés avec l'Hémisphère riche? Vous voyez, le marketing mix aura des aspects et des prospects bien plus douteux et ambigus, à l'image même de Harry Dexter White lui-même, qui avait participé à des activités d'espionnage pour l'Union soviétique selon les archives soviétiques et du FBI.
De quelle mythologie parle-t-on en réalité en aspirant au retour de Bretton Woods? De la domination de la race supérieure de l'Avant Garde Globale? Le marketing mix de Bretton Woods II n'est pas l'une de mes habituelles "trouvailles littéraires". Comme l'Homme lui-même est devenu de la volatilité, au-dessus de la race il y a un porte-monnaie.

Bretton Woods II devra enlever le cataplasme de nouvelles barrières protectionnistes des APE et des Accords sur les ADPIC et ADPIC+ appliquées sur le commerce international et sous lequel étouffe l'Hémisphère Sud. Contrairement aux autres accords de l'OMC, l'Accord sur les ADPIC ne réduit pas les barrières commerciales, mais oblige les pays membres à en introduire de nouvelles. Bretton Woods II va-t-il voir dans le Sud en ces affamés induits l'Axe du Mal élargi? Depuis 2001 et de manière décuplée depuis les négociations intermédiaires de Cancún pour le Cycle mort-né de Doha, le Quad a encerclé par des milliers d'Accords bilatéraux de Partenariat Économique (APE pour l'Europe), ou par des milliers d'Accords de Libre Echange (pour l'AELE et le reste du Quad).

Bretton Woods II devra rendre caducs ces milliers d'accords bilatéraux conclus depuis 2001 et ramener tous les membres de l'OMC à la négociation multilatérale consensuelle pour le développement prudentiel et durable.
Why should it be true that I get a kick out of Bretton Woods II?

Pour le consommateur moyen d'attention moyenne, il faut faire une psychanalyse de la marque déposée "Bretton Woods" et de ces expressions. Ceci était la fable intitulée: Passer du noir au jaune. Vous avez dit jaune?

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3 sept. 2008

Contribution Congrès PS, Rénova(c)tion Socialiste - Europe, solidarités locales, régionales et globales



EUROPE et Solidarités locales, régionales et globales

L'OMC étant morte avec le cycle de Doha, quel avenir pour les échanges internationaux et pour le commerce?

Contribution de Thomas Rudolf, Rénova(c)tion Socialiste,
pour le Congrès du PS de Reims, d'octobre 2008.
Mon travail avait été mis à la poubelle avant d'arriver à Reims...
le PS, ni ses composantes à sa gauche, ne sont pas capables d'avoir une vision globale.

Lire la suite...


I – L’OMC En 1994, les pays contractants décident de remplacer le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) par l’OMC, (Organisation mondiale du commerce).

L’acte fondateur de l’OMC (1° janvier 1995) concerne 3 secteurs:
- Annexe 1A : les marchandises (reprise du GATT)
- Annexe 1B : les services (AGCS)
- Annexe 1C : les accords sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC)

Actuellement, les services concernés par l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) sont "tous les services de tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental" (les domaines régaliens de l'État: armée, police, justice). Ces seules exceptions nommément stipulées dans l'Article IV de l'AGCS sont celles de la "politique publique" et de la "sécurité nationale".

Ces termes ne veulent rien dire, chaque État signataire peut y mettre ce qu'il a envie selon sa confession, ses croyances, ses pratiques. Le monde du commerce agit vite et avec efficacité, ses réalités d'optimisation de marges opérationnelles et de rendements financiers ne lui permettent pas de s'arranger avec de telles formules vides. Chaque Pays contractant disposait de la liberté de proposer la mise dans le secteur marchand des services qu'il avait choisis. La situation diffère d'un Pays à l'autre.

Le problème consiste dans l’interprétation de l’article 1, alinéa 3 qui précise que : « par service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental s’entend tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ». Or, les secteurs où aucune forme de coexistence n’existe déjà entre services gouvernementaux et privés sont rares. (ni l'éducation, ni la santé ne sont épargnés par la coexistence)

Les accords et les négociations préalables à ces accords sont fondés sur des demandes et des offres. Chaque partie (pays ou unions de pays) propose une liste d’engagements des secteurs qu’elle s’engage à libéraliser, ainsi qu’une liste de demandes adressées aux autres partenaires dans laquelle elle indique les services qu’elle voudrait voir libéraliser. Un pays peut considérer que certains secteurs doivent être protégés et ne pas les inclure dans sa liste.

Les questions suivantes restent donc posées:

Un service public est-il un service qui doit être apporté à tous et doit être obligatoirement fourni par l’Etat?

Une « base commerciale » correspond-elle : - à la simple vente d’un service ou au paiement d’un prix forfaitaire établi pour responsabiliser les usagers,
- et, s’il y a vente de produit, que se passe-t-il lorsque cette vente dégage un bénéfice?

Étantdonné que les accords AGCS prévoient, à terme, que l’ensemble des services doit être ouvert à la concurrence, les secteurs actuellement protégés par la volonté des États (encore partiellement pour la santé, l'éducation… actuellement) ne seront-ils pas obligatoirement soumis à la concurrence?

Il est inadmissible que ces accords qui ont des conséquences fondamentales sur notre vie de tous les jours et sur notre modèle de société puissent être négociés en secret au niveau de chaque Etat et au niveau de l'Europe par des instances non élues ou non responsables devant le Parlement européen comme la Commission Européenne.

Il est inadmissible que la Directive Service européenne ait mis dans le secteur marchand tous les services, y compris ceux de la santé, de l'éducation et de la gestion de l'environnement, des eaux, des nappes phréatiques, des biotopes…

Il est donc inadmissible que chaque État-membre soit obligé de transposer dans la législation nationale ces Directives Européennes. A très court terme une disparition des services publics en sera le résultat, il n'y aura même plus de société à deux vitesses, car il n'y aura plus de pluralité de choix.

Les pays du Nord, qui ont remplacé massivement l'OMC, défunte depuis le G4 de Potsdam de 2007, par les Accords sur les l’ADPIC (Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) pensent que les transferts de technologie entre pays ne sont possibles qu’à la condition de fixer des droits de propriété intellectuelle à l'aide du droit des brevets d'invention, du droit des marques et des modèles & dessins déposés et des droits d’auteur. Plus rien n'échappe aux Accords sur les ADPIC et surtout pas les ressources naturelles et biologiques des Pays, les espèces variétales, les races animales, le corps humain ou des parties du corps humain.

Les Accords sur les ADPIC ont donc apporté avec eux le brevet sur le vivant, donc sur les OGM, qu'ils imposent sans rémission aux Pays du Sud et qui les privent irrémédiablement de leur souveraineté alimentaire. L’extension du champ des brevets aux domaines du vivant génère de graves problèmes d’éthique qui ne peuvent pas être contournés sans débat parlementaire et sociétal.

L'AGCS et les Accords sur les ADPIC ont été ratifiés par les gouvernements des Pays contractants sans avoir jamais été soumis à un vote parlementaire. De tels choix de société sont d'ailleurs si graves, que le Congrès doit être convoqué pour une ratification qui entraine, tout comme pour le Traité de Lisbonne du Traité Européen Simplifié, une modification qui va jusqu'au racines les plus profondes de la société française et de son mode de communication, de coopération et des échanges avec tout autre pays partenaire.

Le Règlement d'exécution de la Convention relative au brevet européen (CBE) pour le marché commun (a repris telle quelle, dans ses Règles 23ter à 23sexies, la Directive européenne (98/44EG) sur les brevets biotechnologiques qui instaure la brevetabilité du vivant et qui impose sa transposition dans le droit national de chaque État européen. Il faut réclamer un débat sociétal et parlementaire sur ces Règles de la Convention Européenne des Brevets et sur cette Directive Européenne qui instaurent un changement si fondamental des normes qu'un référendum est souhaitable pour mettre le peuple français en connaissance de cause et pour lui en conférer le choix.

Le domaine du brevet sur le vivant représente une gravité exceptionnelle puisque les grands groupes agro-alimentaires, chimiques et semenciers jouissent d'un accès quasi exclusif aux séquençages génétiques de la génomique alors que jusqu'en 1993 toute ressource biologique faisait partie du bien commun universel de l'humanité.

La nature est devenue propriété privée et une simple technique d'isolement d'un gène, qui n'est rien d'autre qu'une découverte et qui n'est pas une invention, donne droit au dépôt d'un brevet qui sera délivré par les Offices nationaux ou par l'Office Européen de Brevets de Munich. C'est ainsi que le sang d'une tribu Indio d'Amazonie est couvert par un brevet… Un bébé issu de cette tribu est donc une contrefaçon et ses parents sont des contre-facteurs qui violent la loi.

Toute plante habituelle, toute plante aux propriétés médicinales et phytosanitaires est donc devenue l'objet de la biopiraterie et d'un brevet d'invention, et donc d'une monopolisation par le titulaire du brevet. Les Accords sur les ADPIC ne prévoient pas la rémunération des peuples autochtones sur les territoires desquels se trouvent ces espèces variétales mises en œuvre lucrativement par les Pays du Nord.

Les Accords sur les ADPIC ont aussi entrainé expropriation, déforestation massive et militarisation des terres de ces peuples indigènes. En un mot, un ethnocide biotechnologique est le résultat des Accords sur les ADPIC.

De toute façon, les OGM ne sont pas à accepter car 99% d'entre eux ne peuvent exister qu'en kit combiné avec les pesticides correspondants produits (Terminator ou Traitor) par les mêmes grands groupes semenciers. Ce kit biotechnologique a pour but de tuer l'agriculture autochtone et l'intégration économique agricole des Pays du Sud dans leur région et au niveau des échanges internationaux.

Ce kit de nécrobiologie a pour but de faire disparaître les savoirs séculaires des agriculteurs indigènes et de rendre les Pays du Sud dépendants économiquement de techniques agricoles brevetées mises exclusivement sur le marché mondial par les Pays du Nord.

La fabrication et l’importation de médicaments sont aussi liées au droit de la propriété intellectuelle et au droit des brevets en particulier. Les pays en voie de développement (PED) ont un mal exceptionnel à faire respecter la clause d'exception prévue par les Accords sur les ADPIC, qui consiste à permettre une licence obligatoire (droit de fabrication de médicaments génériques sans versement de royalties) sur les brevets de médicaments en cas de menace sanitaire massive et urgente de la santé publique d'un État (sida, paludisme, tuberculose…).

Mais la procédure de reconnaissance de menace grave sanitaire est tellement compliquée qu'elle n'aboutit quasiment jamais ... Ces pays du Sud sont obligés de se tourner vers les producteurs étrangers et du Nord car ils n’ont pas les moyens de fabriquer eux-mêmes ces médicaments.

Toutes les négociations commerciales de l'OMC, dans l'impasse, on mené à l'échec depuis Doha, Seattle, Cancùn, et depuis le G4 de Potsdam de juillet 2007. Les négociations sur le Paragraphe 6 et de l’Article 27.3b de l’accord sur les ADPIC, dans l'impasse, ont mené à l'échec. La nouvelle stratégie lancée officiellement à l'occasion de la création du G21 (Groupe des pauvres) à Cancùn en guise de représailles provenant des USA, est de lier de manière opaque, voire secrète, les États dans des accords bilatéraux ou régionaux, en réalité dans un rapport de vassalité due à la faiblesse de l'un des partenaires contractants.

Le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha avait ouvert de 2001 à juillet 2007 des négociations en vue de régler la question "du recours de manière effective aux licences obligatoires" pour les médicaments en cas de menace majeure sur la santé publique d'un pays.

Ce Paragraphe 6 de la déclaration de Doha tendait à rétablir l'égalité et à aménager la possibilité de faciliter pour les PED et les PMA (Pays les Moins Avancés) la production locale de produit pharmaceutiques qui auraient dû jouir du droit à déroger à l'obligation de respecter le droit de brevet. Il levait les obstacles juridiques dans l'Accord sur les ADPIC qui empêchent ou limitent la possibilité des États-Membres "aux capacités de production insuffisantes ou inexistantes de s'adresser à des producteurs dans des pays tiers pour réaliser effectivement une licence obligatoire". Ces négociations sur le Paragraphe 6 n'ont jamais abouti.

Les négociations sur l'Article 27.3b de l'Accord sur les ADPIC au sujet du brevet sur le vivant ou de la souveraineté alimentaire des pays et des peuples n'ont jamais abouti. Les négociations sur l'Article 27.3b de l'Accord sur les ADPIC au sujet de la brevetabilité du vivant ou de la souveraineté alimentaire des pays et des peuples n'ont pas fini d'échouer depuis le début du cycle de Doha (2001) jusqu'au terme du G4 de Potsdam de juillet 2007.

L'accord sur les ADPIC tend dans son Article 27.3b à déposséder et à priver définitivement les PED et les PMA de leurs diverses ressources biologiques leur permettant l'accès à l'alimentation produite localement ou à la fabrication de médicaments obtenus à base de plantes issues de leurs biotopes. Ces pays sont devenus en un trait de plume des contrefacteurs pour ces deux activités.

L'Article 27 de l'accord sur les ADPIC concerne l'Objet brevetable et les exclusions à la brevetabilité dont l'Article 27.3b semble aller dans le sens d'un traitement spécifique et favorable aux PED, aux PMA et aux Pays ACP en réglementant en apparence les exceptions à la brevetabilité concernant les espèces variétales et les races animales, mais en exigeant des Pays signataires "un système de protection créé spécifiquement à cet effet" ('sui generis'). Cette formulation avait offert la trappe grande ouverte à la protection par des brevets d'organismes génétiquement modifiés (OGM). La plupart des Pays du Sud n'avaient pas ou n'ont toujours pas de système 'sui generis' ou de système des brevets mis au goût du jour parce qu'ils ne connaissaient pas la Protection de Droits de Propriété Intellectuelle sur des organismes vivants, qui est contraire à leur pratique courante et à leur volonté politique. Le réexamen de l'Article 27 et 27.3b de l'Accord sur les ADPIC a encore échoué en juillet 2007 au G4 de Potsdam et en mai 2008 à la Conférence sur la Diversité Biologique de Bonn. Cette culture de l'échec caractérise le gouffre entre les intérêts des Pays Industrialisés et ceux des PED/PMA.

Depuis 2001, les quatre échecs successifs (Seattle, Doha, Cancùn, le sommet du G4 de Potsdam de juillet 2007) ont mis fin à l’OMC et ont "reporté" officiellement à sine die les débats.

Les pays en développement, des pays émergeants aux pays les moins avancés, ont fait des dossiers agricole et textile leur priorité. Le Groupe des 21, (coalition de vingt-et-un pays en développement ou pauvres constituée pour la conférence de Cancùn, parmi lesquels la Chine, l'Inde et le Brésil) représentant plus de la moitié de la population mondiale, a déposé le 20 août 2003 une proposition demandant aux pays riches de réduire de façon substantielle les subventions agricoles qui constituent une entrave au commerce, et d'éliminer toutes formes d'aide à l'exportation. Le réexamen des Articles 27 et 27.3 de l'Accord sur les ADPIC doit être réalisé en respectant l'objectif de la CDB (Convention sur la Diversité Biologique) et le Protocole de Carthagène sur la Prévention des risques biotechnologiques relatifs à la Convention sur la Diversité Biologique. Cet objectif est de protéger la diversité des ressources génétiques et d'en garantir une utilisation durable en toute sécurité. Dans ce contexte, la règlementation de l'accès aux ressources génétiques revêt une importance primordiale. Il convient de protéger les savoirs traditionnels des communautés locales, indigènes et autochtones, qui ont depuis la nuit des temps contribué au maintien de la biodiversité et qui ont su l'utiliser avec intelligence (En Afrique, il n'est pas rare qu'un agriculteur utilise une dizaine de variétés d'un taxon sur des petites parcelles en fonction des micro-spécificités des terroirs. Au Pérou existent 47 sortes de maïs cultivées) Pour éviter que ces ressources génétiques et que les connaissances qui s'y rapportent soient brevetées par les Pays du Nord, les Pays Industrialisés, - à la suite de campagnes de biopiraterie - l'Accord sur les ADPIC doit donc être modifié, afin que les États-Membres aient l'obligation de protéger ces savoirs conformément aux principes de la CDB.

Pourtant, en échange d’une possibilité d’exporter de manière concurrentielle leurs propres produits agricoles - lorsqu’ils en ont suffisamment pour nourrir leur population, et lorsque leur agriculture n’a pas été détruite par les pesticides, la diffusion et la dissémination des OGM ou la culture intensive imposés par les pays du Nord - ces pays du Sud sont contraints par l’OMC, d’accepter d’ouvrir leur marché à nos services et à nos produits industriels et agricoles et alimentaires, ce qui détruit leur intégration régionale, leur commerce, leurs industries, leur agriculture et les empêchent de réduire la pauvreté et de développer leur économie et leurs infrastructures.

C’est la raison pour laquelle les Pays du Sud se sont associés afin d’avoir un poids suffisant pour tenir tête aux pays du Nord. Ils viennent même de créer la Banque du Sud, car la Banque Mondiale, tout comme le FMI, soutient surtout des projets de libéralisation du commerce au détriment des besoins de ces pays du Sud.

Les efforts des pays du Nord étant insignifiants sur les baisses des droits de douane et des subventions agricoles, le G-21 a rejeté le projet de déclaration finale du cycle de Doha et le G4 de Potsdam de juillet 2007 n'a pu qu'enregistrer officiellement dans son communiqué final la fin de l'OMC. Le 21 juin 2007, sept ans après son lancement, le cycle de Doha a été "suspendu", et aucune négociations "de la dernière chance" n'est prévue ou n'est prévisible.

L'OMC est morte.


II – LES ACCORDS BILATÉRAUX OU RÉGIONAUX

En effet, dès le premier échec du cycle de Doha au Qatar en 2001 et avec les échecs successifs de ces négociations de l’OMC, et en dehors de ces instances du "libre échange", des milliers d'accords bilatéraux ou régionaux sont négociés par les pays du Nord, en particulier par les États-Unis et l’Europe, avec les Pays En Développement ou avec les Pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifique), ce qui leur permet, d’imposer de manière unilatérale leurs conditions commerciales les plus sévères.

Une déréglementation générale de ce qui n'était de toute façon pas un commerce libre pour tous les membres de l'OMC laisse libre cours à la loi de la jungle. La volonté profonde et les pratiques brutales et déprédatrices conduisent au retour du simple jeu du marché non régulé et sans contrainte dans lequel les petits économiquement ne peuvent que défaillir.

A l'initiative du Royaume Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 20 novembre 1959, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange. A cette époque, elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange pour les pays d’Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États qui ne souhaitent pas entrer dans la CEE (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein).

C’est donc tout naturellement l'AELE (qui a négocié les accords de libre-échange entre l’Union Européenne et des pays comme le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Macédoine, le Maroc, le Mexique, l’Autorité Palestinienne, Singapour, la Tunisie, la Turquie…) qui conduit maintenant les négociations avec les PED (Pays En Développement), tandis que l'Union Européenne va forcer la signature des APE (Accord de Partenariat Économique) depuis décembre 2007 par les Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) et les Pays En voie de Développement. Car il faut en être conscient, l'Union Européenne est presque devenue une copie de l'AELE de conception britannique, et l'on constate même que l'UE va toujours beaucoup plus loin que l'AELE mais aussi que les USA quand il s'agit de créer un cadre idyllique à la libre circulation de tout et de plus encore. La violence des APE contre les Pays du Sud n'a donc rien d'étonnant.
Tout comme pour les APE, l'AELE s'attache à rendre ces nouveaux accords de libre-échange (ALE) bien plus restrictifs que ceux de l'OMC en y adjoignant simplement et directement les conditions et clauses des deux accords connexes de l'OMC, soit celles de l'AGCS (Accord Général sur la Commercialisation des Services), et celles des Accords sur les ADPIC (accords sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) et les ADPIC-plus. Les ONG de la société civile des Pays de l'AELE (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein), soutenues par les ONG du monde entier expriment leur opposition devant la multiplication d'accords de libre-échange (ALE et APE) signés par l'AELE, par l'Union Européenne et les États-Unis. Ces accords vont beaucoup plus loin que les dispositions de l'accord existant de l'OMC et entraînent un niveau plus accru de libéralisation économique.

Les nouveaux accords de libre-échange de l'AELE, tout comme les Accords de Partenariat Économique de l'Union Européenne (APE) sont caractérisés par:

1 - Les AGCS +, les ADPIC+

Tout d’abord il convient de rappeler, qu’au sein de l’OMC, les accords et les négociations préalables à l'AGCS et aux Accords sur les ADPIC sont fondés sur des demandes et des offres formulées de manière volontaire par les États signataire et membres de l'OMC. Chaque partie (pays ou unions de pays) propose une liste d’engagements des secteurs qu’elle s’engage à libéraliser, ainsi qu’une liste de demandes adressée aux autres partenaires dans laquelle elle indique les services qu’elle voudrait voir libéraliser. Un pays peut considérer que certains secteurs doivent être protégés et ne pas les inclure dans sa liste. (Pour mémoire, c'est le Premier Ministre Jospin qui a proposé la liste de tous les services déjà privatisés à ce jour ou qui vont l'être dans les 3 à 5 ans, dont l'Éducation Nationale).

A contrario, dans les APE conclus par l’AELE et l’Union Européenne, tous les secteurs sont concernés à priori par les accords, sauf ceux dont le pays concerné a demandé l’exclusion de la liste. Devant la pression des pays riches, il est clair que les pays ACP et PED concernés n’ont pas les moyens de faire valoir leurs exigences…

Ces types d’accord, par liste négative, sont nommés sur la scène internationale AGCS+ et ADPIC+.

Cette mutation violente qui se produit depuis le premier échec du cycle de Doha en 2001 de l'OMC (et des attentats du 9 XI) et de l'AGCS vers l'approche par liste négative est extrêmement dangereuse pour les Pays ACP et les PED. Elle soumet automatiquement à la concurrence toute nouvelle activité de service qui a été développée après l'entrée en vigueur de l'accord, comme un secteur financier ou technologique ou de protection de l'environnement. Cette approche garantit une ouverture totale du marché des pays qui n'auront plus la possibilité d'éditer une liste exhaustive de réserves et d'exception. Aucune période transitoire ne pourra être aménagée, les Pays seront soumis en un éclair et de manière irréversible aux marchés et jusqu'à la fin des temps...

Cette ouverture totale a aussi des graves conséquences sur le droit de régulation. Les législations sociales, environnementales et les droits fondamentaux de l'homme sont devenus de simples obstacles au commerce. Dans tous les secteurs concernés, les pays doivent amender les lois nationales existantes et ne pourront pas adopter de nouvelles règlementations en faveur du développement durable.

Aucun pays ne pourra alors prévoir les conséquences de l'ouverture totale d'un secteur de service et formuler des réserves nécessaires. Ils perdront leur souveraineté politique qui leur est nécessaire pour développer des activités de service qui profitent à leur population.

Cette ouverture totale du secteur des services va jeter les pays dans une grave crise budgétaire due aux problèmes de déséquilibre de la balance des paiements. Les services fournis par les prestataires étrangers dans l'assurance, l'éducation, la santé, la fourniture de l'eau, etc… sont consommés sur place et ne génèrent pas de devises d'exportation. Le cycle d'appauvrissement des Pays ACP et des PED est alors décuplé d'autant plus que l'exigence de libre circulation des capitaux permet aux prestataires de services de détourner l'ensemble de leurs bénéfices hors de ces pays. Ces pays seront plongés dans un déséquilibre macroéconomique durable.


2 - Pression et chantages pour obtenir la libéralisation des marchés financiers.

Les Pays de l'AELE et de l'UE demandent la libéralisation des secteurs financiers, un meilleur accès pour leurs banques et assurances, donc l'élimination de la régulation de ce secteur.

Ils souhaitent que les Pays en Développement signent un accord cadre sur le secteur financier qui corresponde au "Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers" de l'AGCS. Seuls 30 pays, la plupart des pays industrialisés, ont signé cet accord.

Contrairement au reste de l'AGCS ("AGCS historique ou AGCS-moins"), ce dernier accord fonctionne selon l'approche de la liste négative qui force les pays signataires à libéraliser tous les services financiers dans tous les modes de fourniture, y compris les nouveaux services financiers et ceux qui seront inventés dans le futur. Les pays doivent donc éliminer toute réglementation qui pourrait avoir "un effet préjudiciable notable pour les fournisseurs de services financiers de tout autre Membre" et "empêcher les fournisseurs de services financiers d'offrir tous les services financiers autorisés par le Membre".

La simple observation des années passées montre que depuis les années 1990 la concurrence des banques étrangères dans les PED affaiblit les institutions financières locales. En effet, les banques étrangères attirent principalement des clients riches mais ne garantissent pas que les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les populations rurales aient accès à des crédits bon marchés ou à des micro-crédits.

L'AELE et l'UE demandent aussi l'élimination de tous les contrôles sur les flux des capitaux.

Un tel contrôle est pourtant primordial pour les PED. Depuis la "crise asiatique" nous savons que l'afflux rapide de capitaux crée des bulles spéculatives sur le marché boursier qui mène à une explosion du prix des actifs sans connexion avec la réalité économique de ceux-ci. Cette accroissement rapide des actifs accroît et nourrit les inégalités, déséquilibre encore plus le tissus social en défaveur d'une couche de plus en plus grande d'une population déshéritée. L'ouverture des marchés des capitaux rend ainsi les Pays vulnérables aux crises financières des autres pays. La BCE vient par exemple d'injecter des billions d'euros dans le marché pour palier aux manques de liquidités mondiales dû à la frénésie de l'endettement sur le marché de l'immobilier des USA et de la Grande Bretagne de la bubble-economy des subprimes.

Les PED et les Pays ACP ne disposent pas d'une banque centrale, les pays asiatiques avaient été jetés dans la ruine lors de la crise asiatique et ne s'en sont pas encore remis. Les Pays industrialisés avaient surmonté cette crise asiatique en moins de trois ans. Par contre leur promesse de créer des mécanismes internationaux de prévention et de gestion des crises, formulées après cette crise asiatique, n'a jamais été concrétisée. Et ce ne sont pas les tous récents vœux pieux du Secrétaire fédéral américain au Trésor, Paulson, suite à la crise des subprimes de réformer la Fed' et d'accroitre ses compétences de contrôle qui apporteront une régularisation des marchés financiers.

Même les institutions comme le FMI (Fonds Monétaire International) et de nombreuses banques centrales, en principe favorables à l'ouverture des marchés, soulignent que les pays ont d'abord besoin de posséder des institutions et des standards de régulation pour superviser efficacement les banques et pour conduire une politique économique et budgétaire conforme à leurs propres enjeux macroéconomiques. Il est à ce stade cyniquement hilarant que ces enseignements ne sont pas tirés par l'UE et que celle-ci conforte les agissements de la BCE conformes aux seuls 4 critères de Maastricht sans qu'il n'y ait pour autant une politique budgétaire et macroéconomique au niveau de l'Europe. L'Europe est le parangon incontesté du libéralisme soutenu avec force par tous les députés abstentionnistes du Congrès de Versailles du 4 février 2008 destiné à faire passer en force le Traité Simplifié Européen qui n'est qu'un copié-collé du TCE, selon les propos même de Valéry Giscard d'Estaing.


3 - Dispositions étendant les droits des investisseurs.

Bien que les PED aient refusé à l'OMC des clauses de libéralisation des investissements, l'AELE et l'UE font pression pour les introduire dans les ALE ou les APE.

Ces clauses visent à accroître les profits des grandes entreprises en réduisant la capacité des États à garantir que le commerce et les investissements bénéficient spécifiquement à la société toute entière de ces pays en générant plus d'égalité entre les hommes et les femmes, ce qui est une condition pour réduire la pauvreté.

Les pays qui acceptent ces libéralisations se voient en plus dépossédés de leurs outils de développement économiques, comme l'obligation faite aux investisseurs d'assurer un certain niveau de transfert de technologie.

Les investisseurs peuvent demander une compensation pour toute violation de leurs droits écrits dans ces accords par le biais d'un processus de règlement des différends "investisseurs-États". Cette procédure leur permet de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre les gouvernements directement dans les juridictions internationales. Une vingtaine de procédures ont été par exemple ouvertes contre les USA, le Mexique, et le Canada à l'encontre de politiques gouvernementales légitimes, comme la protection de l'environnement, en demandant aux pays pauvres des milliards de dollars de compensation. Plus de cent affaires sont pendantes auprès du Centre International pour le Règlement des Différends et visent environ 40 pays.

A terme, les gouvernements des PED et des Pays ACP ne disposeront plus ni de leur souveraineté ni de leur autorité légale pour contraindre les investisseurs à une attitude responsable face aux conséquences écologiques de leurs activités et du développement social des pays hôtes. Ni eux, ni leurs administrations régionales et locales n'auront les moyens de poser les exigences et d'éditer un cahier de charges aux investisseurs en fonction de leurs besoins et de leurs priorités économiques.

La croissance et l’intégration de ces pays dans la communauté internationale ne pourront plus être assurées.

4 - Extensions des dispositions ADPIC+ sur les aspects de la Propriété intellectuelle liés aux médicaments.

Les grands blocs commerciaux régionaux comme les USA, l'AELE et l'UE font pression sur les PED pour qu'ils introduisent dans leur législation une protection exclusive de 5 à 10 ans des données de test des médicaments originaux pour l'Approbation de la Mise sur le Marché (AMM).

Cette exigence de "protection exclusive des données" est une des pires dispositions des accords sur les ADPIC-plus liés aux médicaments. Cette protection s'applique même si le médicament n'est pas breveté ou s'il fait l'objet d'une licence obligatoire.

Durant cette période de protection intellectuelle, les autorités de contrôle des médicaments ne pourront plus se baser automatiquement sur les données des essais cliniques des producteurs d’origine lorsqu'elles approuvent la mise sur le marché de médicaments génériques (donc tombés dans le domaine public). L'AMM est alors rendue plus difficile et plus longue et ceci est une manière détournée d'étendre le droit de protection des médicaments par brevet.

Ce dispositif freine donc l'accès aux médicaments et aux médicaments génériques. Le brevet sur les médicaments jouit, dans tous les systèmes de protection, d'un Certificat d'extension de 5 à 7 ans, qui couvre justement cette longue phase dans laquelle les pharmacopées et les organismes certificateurs préparent l'autorisation de la mise sur le marché des médicaments.

Le médicament est donc déjà protégé sur une période de 25 à 27 ans. De surcroît les pays de l'AELE et de l'UE demandent un allongement supplémentaire de la prolongation de 5 ans de la protection des brevets de médicaments pour compenser les retards "déraisonnables" dans cette procédure d'AMM.

Tout ceci retardera d'autant l'extinction du droit de brevet de médicament et la mise à disposition de médicaments génériques. Nous arrivons donc à une phase de 30 à 32 ans avant que les peuples ne puissent disposer de médicaments génériques pour lesquels aucun droit de licence de production et d'utilisation ne sera à verser.

Cette disposition de l'ADPIC-plus, qui est une violation, par les pays industrialisés, des droits fondamentaux de l'accès aux soins et à la santé, n'est pas conforme à la Charte de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU (DUDH).

La liste des protections de brevets de médicaments ne semble toujours pas assez longue aux groupes pharmaceutiques. Ils font pression sur les gouvernements des pays industrialisés pour qu'ils la renforcent encore plus en autorisant, pour une nouvelle application pharmaceutique et thérapeutique du médicament, un nouveau dépôt de brevet reposant sur le brevet initial. Les médicaments existants seraient donc couverts par de nouveaux monopoles ce qui prolongerait encore d'autant plus la protection des médicaments par brevet.

Dans ce cas, nous pouvons envisager une protection de 40 à 45 ans d'un médicament en sachant que le brevet des médicaments (ajouté à son Certificat d'extension de 5/7 ans, qui est légitime à cause de l'AMM) est celui qui jouit de la période la plus longue. Tous les autres brevets ont une durée maximale de 20 ans sur la planète entière.

Pourtant, les accords de l’OMC sur les Accords sur les ADPIC ne demandent pas de prolongation sous une forme ou sous une autre du brevet de médicaments. L'accès aux médicaments est ainsi retardé, la concurrence des médicaments génériques est quasiment stoppée. Pourtant le cas du VIH/sida a démontré que la concurrence est l’instrument le plus efficace pour abaisser des prix élevés et injustifiés à un niveau raisonnable, pour améliorer l'accès aux médicaments. Or, les PED ont des ressources limitées… Les ALE et les APE violent, en plus de la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme), la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée au Qatar en 2001.

Cette déclaration, même si elle cache par omission les moyens de sa mise en œuvre, stipule que "chaque pays a le droit de protéger la santé publique, et en particulier de promouvoir l'accès à tous les médicaments".

Ces exigences étendues des ALE/APE contredisent aussi les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2006 selon lesquelles "les accords commerciaux bilatéraux ne devraient pas chercher à instituer une protection ADPIC-plus d'une manière susceptible de réduire l'accès aux médicaments des pays en développement".

5 - Extensions de dispositions ADPIC-plus sur les aspects de la Propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux plantes médicinales.

Les pays de l'AELE et de l'Union Européenne insistent pour que les PED octroient une protection équivalente à celle de l'Accord UPOV (Union pour la Protection des Obtentions végétales) de 1991.

Or, ce système de protection intellectuelle des espèces variétales qui a été développé par les pays industrialisés pour protéger leurs propres intérêts est critiqué parce qu’il bloque la recherche, parce qu’il accroît la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des firmes semencières et surtout parce qu’il diminue la biodiversité agricole en éliminant des semences anciennes qui sont plus résistantes aux changements climatiques ou aux fluctuations régionales environnementales, donc plus favorable à la sécurité alimentaire.

Ce système ne peut être bénéfique pour les agricultures des PED qui n'ont pas le pouvoir, les moyens financiers et l'appareil légal pour protéger leurs espèces relatives à leur biotope respectif et/ou qui sont le fruit de milliers d'années de travail de sélection des agriculteurs, des obtenteurs et des éleveurs.

Les PED ne peuvent pas octroyer des brevets sur les "inventions biotechnologiques" et cette exigence nouvelle de l'AELE ou de l'UE dépasse les dispositions des accords sur les ADPIC puisque les espèces variétales et les races animales sont alors considérées comme des inventions biotechnologiques.

De telles dispositions sont une violation des droits fondamentaux à l'accès aux aliments, à la souveraineté alimentaire et une violation du privilège de l'agriculteur à réensemencer ses propres récoltes.

A la restriction de la souveraineté alimentaire due à ces nouvelles exigences s'ajoute la restriction de l'utilisation des plantes comme médicaments ou comme moyen phytosanitaire.

Les peuples ne pourront plus disposer des plantes pour se soigner sans risquer d'être contrefacteur et de violer le droit des brevets ou les titres de propriété intellectuelle. Les ALE et les APE restreignent donc aussi le droit à la santé des populations des PED et des Pays ACP.

Ces dispositions dans les accords APE et ALE ne sont donc pas acceptables. La seule exception tolérable peut être les indications de provenance géographiques, les appellations d'origine, à la condition que toutes les parties soient d'accord.


6 - Inexistence de dispositions sur une réciprocité limitée et sur un traitement spécial et différencié.

Par les accords bilatéraux, les pays industrialisés de l'AELE et de l'UE veulent obtenir ce qu'ils n'ont pu obtenir par le biais de l'OMC: un meilleur accès aux marchés des PED pour les biens industriels et de l'industrie alimentaire.

Les pays de l'AELE exportent selon le principe du "zero from day one", c'est-à-dire qu'ils offrent dès le départ la franchise de droits de douane pour tous les produits industriels, les produits manufacturés et transformés, les produits agroalimentaires.

Ils réclament en contrepartie l'amélioration substantielle de l'accès aux marchés des PED qui, eux, ont des droits de douane de 30% en moyenne (contre les 4% des pays industrialisés). Or les pays industrialisés ne sont prêts à accepter une certaine asymétrie et un délai maximal de transition de 10 ans, que pour quelques produits sensibles.

De telles dispositions mettent en péril la jeune industrie des PED, leurs stratégies de développement, leurs politiques nationales d'industrialisation, leur lutte contre la pauvreté et leur intégration économique régionale.

Elles instaurent entre les PED eux-mêmes une concurrence qu'ils ne sont pas capables de supporter, puisqu’ils ne sont pas capables de promouvoir leur diversification économique.

Les baisses tarifaires provoquent des effondrements des recettes fiscales, un déficit chronique du budget de l'État qui n'aura plus les moyens de subvenir aux besoins essentiels de leur peuples, comme l'éducation, la santé, la distribution de l'eau… La balance des paiements des PED sera aussi irrémédiablement en déséquilibre en faveur des Pays industrialisés.
La libéralisation accélérée va toucher de front les secteurs des ressources naturelles comme le bois, les produits forestiers et de la sylviculture, les poissons et les produits de la pêche, les ressources énergétiques et minières.

Une telle surexploitation a des conséquences graves pour les populations qui dépendent de ces ressources pour leur survie, pour le climat, pour la diversité et la sécurité biologique.

Les accords de libre-échange ne font donc qu’organiser un transfert des richesses vers les pays industrialisés.

Il faut rétablir dans les APE/ALE ce qui a prévalu dans les Conventions de Lomé et encore un peu dans les accords de Cotonou, soit un principe du "moins que la pleine réciprocité" et le "traitement spécial et différencié".

7 - Agissements secrets, opacité des négociations de libre-échange et absence d'une gauche de revendication en Europe.

Les négociations sur le libre-échange se font à huis-clos, très peu d'informations sont données dans l'espace public, les consultations n'ont pas été organisées entre les parties, les organisations de la société civile, et ce, comme d'habitude… pour organiser la "liberté".

Ces accords qui sont responsables, dans nos pays industrialisés, des délocalisations, du chômage, de la précarisation d’une partie de la population nous entraînent vers la disparition des services publics.

Par ailleurs, ce pillage autorisé des ressources des PAE et des PED, provoque l'extinction d'ethnies entières, les déplacements de populations qui fuient, la misère, le chômage, la famine, la maladie… et qui espèrent trouver une vie meilleure dans les pays du Nord provoquant, d’autres misères, d’autres violences… que les gouvernements français croient nettoyer avec des reports massifs aux frontières des Sans-Papiers. Ces gouvernements français préfèrent nourrir et cultiver chez les citoyens français un malaise, une mauvaise conscience face à une soi-disant invasion massive de hordes venant des Pays du Sud, alors que nous savons tous que ces mouvements de population sont entretenus par un patronnât français ou européen qui embauche au noir des milliers de sans-papiers, à commencer par le BTP, la restauration et l'hôtellerie. Il est plus agréable pour les gouvernements français, de gauche comme de droite, de nourrir chez le citoyen une haine privée et secrète envers celui "qui nous vole notre travail" au lieu de créer un système volontaire, efficace et étendu d'Inspection du Travail avec un Code du Travail digne de ce nom. Le remoulage du Code du Travail de 2008 et la fermeture d'un tiers des Conseils des Prud'homme ne travaillent pas en la faveur de la Charte des Droits fondamentaux.


III – LES PROPOSITIONS pour l'OMC et pour l'Europe pour assumer les solidarités locales, régionales et globales.

Ces dérégulations ne sont aussi possibles que parce que les organisations internationales, comme l’OMC et l’ORD ne sont plus en mesure d’exercer leur mission.

Il est impensable aujourd’hui de revenir au simple libre jeu du marché, ou aux seules négociations bilatérales ou régionales, car ceci implique des échanges déséquilibrés par le poids, la puissance des pays développés. La loi du plus fort ne saurait s’appliquer longtemps car il est inconcevable de sacrifier une grande partie de la population mondiale des Pays du Sud comme des Pays du Nord pour accroître les bénéfices des industriels, de l'actionnariat et des fonds d'investissements comme les fonds de pensions, les hedge-fonds, les fonds souverains.

En effet, ce qui fait la force des pays émergeants et des pays les moins avancés au sein de l’OMC, c’est leur regroupement autour d’intérêts communs. Or, par des accords séparés, les pays développés appliquent le principe, toujours actuel de "diviser pour mieux régner".

Par ailleurs, afin que les droits et devoirs de chacun soient respectés, il est nécessaire de donner à l’ORD (Organe de Règlement des Différends, Genève, ce qui est la Cour arbitrale de l'OMC) ou à une juridiction indépendante, la mission, le pouvoir de dénoncer l’illégalité des accords bilatéraux qui violent ceux de l’OMC, qui ne sont déjà pas un avantage pour les PED, les PMA, les Pays ACP.

En conséquence, les principes fondateurs, la mission de l’OMC largement inspirée, actuellement, par les intérêts des multinationales qui prônent la libéralisation de tous les secteurs d’activité, y compris la libéralisation financière, doivent être entièrement repensés et corrigés.

Si l’on songe aux échecs actuels de l’OMC, au blocage des négociations qui ne permettent plus de faire aboutir le cycle de Doha, si l’on songe que le mandat de Pascal Lamy arrivera à expiration le 1° septembre 2009, on peut penser qu’il est temps de participer activement au combat pour imposer une économie mondiale qui ne reposerait pas sur l’idéologie néolibérale, mais sur un commerce équitable, qui privilégierait les solidarités locales, régionales et globales entre les peuples et donc, de revoir l’Organisation, sur le plan des objectifs à atteindre et sur celui d’un meilleur fonctionnement de ses institutions.


1 – l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

Actuellement, l’Organisation mondiale du commerce a pour mission de mettre en œuvre une croissance économique dopée par la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale ainsi que la mise en place d’une juridiction des conflits commerciaux. Selon les libéraux, cette croissance économique doit enrichir tous les pays et l'ensemble de la société de chaque pays.

Or, la privatisation des outils de production de biens et de services, la dérégulation organisée, l’ouverture des marchés de capitaux et la privatisation de tous les systèmes bancaires de chaque pays, outils du libre-échange, livre les peuples sans défense, puisque ignorants des politiques décidées et appliquées au niveau mondial au chômage, à la précarité, à la pauvreté. Les classes privilégiées continuent à s’enrichir, les pauvres sont encore plus pauvres qu’auparavant.

Il faut donc tout d’abord informer les citoyens, (et, pour la France, cela aurait dû être le devoir urgent du Parti Socialiste durant les dernières campagne régionale en 2002, européenne lors du TCE, puis présidentielle et législatives de 2007 et municipales de 2008) afin que ce soit eux qui décident démocratiquement du choix de société qu’ils veulent faire aboutir pour demain.

Des associations civiles et humanitaires, des initiatives citoyennes essaient d’atteindre ce but mais leur message est dénaturé par l’image que les médias renvoient de leurs actions. Les partis politiques, plus implantés au sein des populations des pays développés dont les dirigeants sont tous adeptes du libre-échange, doivent porter cette information.

En effet, même parmi les militants (!!!), les citoyens ne sont pas conscients du rôle de l’OMC, des étaux bloqués de l'AGCS et des Accords sur les ADPIC, des politiques libérales européenne et mondiales, et ne dénoncent encore trop souvent et avec une cécité de confort, comme responsables des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien, que l’Europe, l'État, les nations étrangères, les contraintes environnementales qui, ne sont pas seuls responsables de la misère des populations…

Il est impératif de rétablir un ordre mondial régulé en redonnant un réel pouvoir de négociation, de décision, de sanction à un organisme mondial indépendant tel qu'une OMC rénovée, qu'il est urgent de renommer afin qu’il n’ait rien à voir avec les déviances actuelles. Il est urgent d'appliquer en Europe le principe de subsidiarité et de créer ce même principe au niveau mondial dans le cadre de tous ces accords commerciaux internationaux, multilatéraux ou bilatéraux qui ont toujours le seul et le même objectif, celui de générer de la richesse et de la diriger de manière musclée uniquement vers quelques récipiendaires.

Les objectifs de l’OMC

Il donc faudra changer la politique néolibérale de cet Organisation, et lui donner comme objectif, comme mission, de mettre le commerce au service du bien-être et de l'aisance des peuples, des populations, des pauvres, afin d’évoluer vers une mondialisation harmonieuse où chacun pourra trouver sa place, un niveau de vie correct et les moyens de s’épanouir, de s'instruire, de s'autodéterminer socialement et politiquement, où les travailleurs, les femmes et les enfants seront respectés et traités humainement, où les problèmes environnementaux seront pris en considération de manière raisonnée, intégrée et durable.

Au niveau du commerce des biens agricoles ou autres, l’équité devra prévaloir et non plus la recherche de l’intérêt de quelques grands groupes industriels ou d'Etats, les marchandises spécifiques, comme les médicaments, devront avoir un statut spécifique garantissant l’accès de tous les peuples à la santé. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau devront également être garantis à tous.

En ce qui concerne la commercialisation des services (AGCS), le souhait des populations de conserver un service public sur les domaines principaux sera défini par elles en connaissance de cause et après une information vaste et nourrie et après un débat sociétal et parlementaire. Il sera donc obligatoire de les consulter sur les listes de demandes et de refus d’ouverture des services et de revenir en arrière puisque tout est déjà décidé avec l'OMC et programmé pour une mise dans le domaine marchand par le 1er Ministre Socialiste Monsieur Jospin, et seulement par lui et son cabinet restreint. Nous ne devons même pas ce florilège de privatisation à la droite, au RPR, à l'UMP. C'est tout dire des rénova(c)tions profondes à opérer dans le PS!

Le retour d’un service rendu privé vers le service public doit être aménagé sans contre partie financière.

Au sujet des Accords sur les ADPIC (Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) la définition du « bien commun » devra être reconnue et précisée, la monopolisation et la privatisation du vivant, des espèces variétales, des races animales, de l’humain ou des parties constitutives de l’organisme humain ou animal par des Systèmes de Droit de la Propriété Intellectuelle, dont celui des brevets, devront être interdites et la restitution dans la situation antérieure (restitutio in integrum) imposée aux États membres et aux groupes industriels privés, publics ou semi-publics.

Les accords concernant l’AGCS+ et les Accords sur les ADPIC+, instruments cardinaux de dérégulation par excellence, qui visent à détruire l’indépendance des pays, leur droit à se déterminer eux-mêmes, la volonté citoyenne, ne doivent pas aboutir.

Enfin le fonctionnement de l’ORD (Organe de Règlement des Différends de l'OMC, Genève) doit être rénové en englobant les sanctions infligées et redéfinies pour permettre un fonctionnement démocratique, plus transparent et plus ouvert de cette institution dont les décisions font jurisprudence.

Le fonctionnement des institutions de l’OMC.

Les principaux reproches adressés à l’OMC sont ceux de son opacité, voire de son action à huis-clos qui ne peut même pas être contrôlées par les parlementaires des pays membres ou les autres organes internationaux, de la classification aléatoire des territoires, du manque de transparence des négociations et des décisions prises, du manque d’aide des pays développés aux pays en retard surtout en ce qui concerne les problèmes de droit, de la sécurité du travail, et des droits environnementaux, des Droits fondamentaux… Des améliorations ont été déjà été étudiées et proposées par divers observateurs de la Société Civile et par les ONG. Elles seront reprises ici et complétées. Les partis politiques, dont le PS, sont sinistrement muets à ce sujet et préfèrent user de leur cécité de confort pour ne traiter que de thèmes à la mode comme actuellement celui du pouvoir d'achat, ou de la sécurité… participative.

Ouverture vis-à-vis de la société civile et des organes internationaux.

Pour atteindre un but commun, il est essentiel d’obliger les pouvoirs publics, les Parlements des pays, les ONG et autres représentants de la société civile, les entreprises locales et les multinationales de travailler ensemble.

C’est l’omniprésence des multinationales qui orientent les décisions de l’OMC vers des choix qui les avantagent et qui sont donc tournés vers leur seul profit.

Les parlements doivent avoir un pouvoir de proposition, d’accès à tous les dossiers, de contrôle, de suivi des différents dossiers gérés par l’institution.

Les ONG, associations à but non lucratif, qui œuvrent pour l'intérêt général et non pour un intérêt privé, dont la connaissance du dossier est attestée et démontrée lors des P8 et de chaque Forum Social Mondial (FSM) et de Conférence alternatives à la Conférence sur la Diversité Biologique par exemple…, sont les représentants légitimes de la société civile. Cette société civile est occupée à travailler pour la solidarité locale, régionale et globale des peuples et ne coure pas derrière des investitures octroyées par des partis en vue de conquérir des sièges d'élus et des mandats. Chaque type de pays choisirait un tiers du nombre d’ONG appelées à participer aux travaux de l’OMC. Les conditions définitives d’admission porteront sur les sources de financement qui devront être transparentes et indépendantes des intérêts publics et privés, une durée d’existence et d’activité de l’ordre de 10 ans.

L'OMC devra également consulter sur les dossiers qui les concernent, les institutions spécialisées des Nations Unies.

En effet, si la Banque Mondiale, la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture), le FMI (Fonds Monétaire International), l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), l'ONU (Organisation des Nations Unies), n’ont actuellement qu’un rôle d’observateur auprès de l’OMC, l'OIT (Organisation Internationale du Travail), l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et l'Unesco ne participent pas ou peu à ces travaux "d'encadrement" de la planète. La Conférence sur la Diversité Biologique ne doit pas avoir un rôle simplement consultatif et doit traiter au plus vite de la Sécurité Biologique, de la Sécurité Alimentaire, de la Souveraineté Alimentaire des peuples.

Classification des pays, gouvernance de l’OMC: Cette classification est importante, car elle confère aux États classés en pays émergeants ou pays en développement ainsi qu’aux pays les moins avancés, la possibilité d’avoir recours à des règles dérogatoires ou d'exemption.

Aucun classement officiel n’a été établi par l’OMC, aucun critère permettant ce classement n’a jamais été étudié, proposé. Chaque pays déclare son appartenance à l’un ou l’autre groupe et peut y rester, quelque soit son développement ultérieur.

Il est indispensable en se référant aux travaux d’autres organisations internationales (ONU…) de déterminer les critères qui permettront ce classement, et de le tenir à jour en prévoyant une révision périodique (4 ans afin de coïncider avec le changement de direction de l’OMC).

Cela permettrait également de mettre en place une direction tricéphale de l’Organisation.

Chaque groupe de pays déléguerait démocratiquement un Directeur Général, élu pour 4 ans. Le poids de chaque groupe serait pondéré en fonction de l’importance de la population, du PIB, du IDH (indice de développement humain) des pays représentés afin de tendre vers une égalité de représentativité des pays. L’ensemble des pays pourrait ainsi décider démocratiquement des propositions susceptibles d’être agréées lors des Conférences Ministérielles pour atteindre les objectifs définis plus haut.

Transparence des négociations et des décisions:

L’ouverture des négociations à la société civile, aux instances internationales, la gouvernance tricéphale de l’OMC, seraient garants de la transparence des négociations qui, par ailleurs, feraient l’objet d’une diffusion complète et rapide. Les conférences, séances de travail, de l’OMC doivent être publiques, les dossiers consultables par les parlements des pays contractants, les entreprises, les ONG.

La vulgarisation du rôle de l’institution auprès des citoyens, dans les pays développés déjà, puis, le plus rapidement possible dans les autres Etats permettrait à chacun d’accéder à la compréhension des décisions prises.

Problèmes sociaux, de droit et sécurité du travail, environnementaux:

En ce qui concerne le commerce, les pays développés ont tendance à exiger des pays moins avancés, l’application de normes sociales et environnementales, alors que ces derniers n’ont ni les moyens, ni les techniques de les mettre en place rapidement, quelle que soit leur volonté d’aboutir. Il s’agit souvent là d’un protectionnisme déguisé qui n’est pas compatible avec les objectifs de développement des pays pauvres proposés plus haut. Car ce n’est pas en les appauvrissant encore qu’ils seront en mesure de combler leur retard.

Pour résoudre ces problèmes d’harmonisation, l’OMC devrait, avec l’aide des ONG et des institutions internationales spécialisées (OIT, future Organisation Mondiale de l’Environnement..) apporter une aide spécifique, monétaire et technique aux pays les moins avancés et mesurer les progrès réalisés. Si les résultats ne sont pas satisfaisants et conformes à un calendrier élaboré en commun, dans un deuxième temps, des mesures coercitives pourraient être décidées par l’ORD, sur demande de l’OMC rénovée.

A terme, les mêmes normes seraient appliquées partout sur la planète afin de tendre vers la mondialisation harmonieuse, nouvel objectif de l’OMC rénovée.

2 - L’ORD (Organe de Règlement des Différends, Genève)

Changer la mission de l’OMC rénovée, doit avoir pour corollaire d’élargir celles de l’ORD (Organe de Règlement des Différends) qui est le seul organe qui permet d’imposer les décisions prises au niveau international en sanctionnant financièrement les États qui violent les accords et dispositions de l’OMC.

C’est également le seul Organe qui permet aux pays pauvres de se retourner contre les grandes puissances. Le droit du commerce international s’impose ainsi à tous, même aux plus puissants, et fait jurisprudence.
Le musèlement des peuples, des citoyens, des Travailleurs (terminologie de l'UE) est actionné dans les Pays du Sud comme dans les Pays du Nord. Actuellement, forte de son impunité, la Cour Européenne de Justice (CEJ) rend par exemple des arrêts contraires au droit des travailleurs qui lui apparaît comme un frein à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et un frein au libre établissement des entreprises dans les Pays de l'UE.
Les arrêts Viking, Laval-Vaxholm, Partneri, Rüffert condamnent l’action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second. L’arrêt Rüffert condamne le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise une loi obligeant les entreprises de travaux publics à appliquer la convention collective du secteur dans le cas de passage de marchés publics. Dans ces trois cas, l’argumentation de la Cour de Justice Européenne est la même. Elle considère que l’égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la "Libre Prestation de Service" et que la Directive "Détachement du Travailleur" et "Libre Établissement des Entreprises" favorisent les échanges communautaires et l'enrichissement général des populations entières. Ces Directives l’emportent sur les droits des salariés et sur les normes sociales nationales issues de plus d'une centaine d'années de lutte et de culture sociale. La CEJ est donc intervenue directement avec ces arrêts Laval, Viking, Rüffert, Partneri dans le droit du travail des États Membres de l'UE, ce qui ne relève pas de sa compétence et tout simplement d'une violation du droit de travail des pays concernés plaignants et demandeurs dans ces procédures. Ces arrêts font jurisprudence et s'appliqueront tels quels dans toute procédure à venir.

Il est donc plus que temps de permettre au Parlement Européen, mais aussi à l’ORD, via les missions déléguées à l’OMC, de se pencher sur des décisions de cette nature qui déstabilisent le tissu social des pays européens, le droit international primant sur les droits locaux et réduit à zéro les principes de subsidiarités s'ils existent comme en Europe ou qui devraient être définis dans les autres cadres internationaux.

Actuellement, la procédure ORD se fait en plusieurs étapes:

- consultation entre les parties
- consultation entre les parties au sein de l’OMC (60 jours)
- désignation du panel (3 membres de l’OMC) qui entend les parties et donne ses conclusions.
- adoption par les membres de l’OMC des conclusions du panel.
- mise en œuvre des conclusions.
- appel possible devant 7 membres permanents qui sont des personnalités indépendantes dont les conclusions sont automatiquement adoptées.
- Délai de mise en œuvre des conclusions de l’Organe d’Appel adoptées par arbitrage.
- Le plaignant peut exercer des mesures de rétorsion commerciales en attendant la mise en conformité de la partie adverse.

Les principales critiques adressées à cet Organe concernent le manque de transparence lors des périodes de consultation, la composition du panel et le choix des 7 membres permanents, les conditions d’appel, la difficulté d’application des mesures de rétorsions pour les pays pauvres et enfin la conformité du droit commercial avec le droit international défini par les accords sur l’environnement, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ainsi que la hiérarchie de ces textes.

Afin d’améliorer la transparence, l’ORD rénové devrait tenir des séances publiques, les soumissions des parties devraient être rendues publiques, les personnes privées (entreprise, ONG) devraient être autorisées à présenter des observations écrites, et même, avoir le droit de demander l’ouverture d’une procédure contentieuse.

La création d’une liste fermée d’arbitres reconnus pour leurs compétences juridiques permettrait de composer un panel sur des bases plus transparentes. Le président de l’Organe de première instance choisirait les membres du panel. Les parties concernées pourraient être consultée sur ce choix.

Les pays riches n’ont aucun mal à appliquer aux pays pauvres des mesures de rétorsion commerciales, mais il n’en est pas de même dans le cas contraire.

Lorsque le plaignant est dans l’impossibilité d’exercer ses droits, il devrait être prévu que le pays riche concerné ait l’obligation d’apporter au plaignant une aide à définir, pour une mise aux normes sociales ou environnementales, pour l’éducation de ses peuples ou pour l’accès à la santé.

Enfin, le nouveau droit commercial international devra impérativement être en conformité avec les règles du droit international en ce qui concerne l’environnement, les conventions du travail, les droits de l’homme. La hiérarchie des textes existants devra donc être définie.


3 - L’Europe et la mondialisation L'Europe doit exiger de l'OMC un réexamen de l'Article 27.3b de l'Accord sur les ADPIC.
• L'accord sur les ADPIC doit être remanié de telle manière à exclure ses possibles conséquences négatives sur la sécurité alimentaire, la santé publique, l'environnement, les aspects écologiques et culturels, la biodiversité, les expressions et manifestations de la connaissance traditionnelle.
• Les brevets sur le vivant doivent être interdits. De la brevetabilité doivent être exclus les êtres humains, les animaux, les plantes et les micro-organismes ainsi que les parties de ceux-ci et tous les procédés naturels servant à produire des animaux, des plantes ou d'autres organismes vivants. Il faut aussi exclure de la brevetabilité les procédés non biologiques et microbiologiques, sinon tout pays serait obligé de protéger par des brevets les organismes génétiquement modifiés et l'exception concernant les plantes et les animaux n'auraient plus aucun effet.
• Il faut garantir que l'accord sur les ADPIC n'entre pas en collision avec les objectifs d'autres conventions et accords internationaux comme la Convention sur la Diversité Biologique, le Protocole de Carthagène et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO (Food and Agriculture Organization). Conformément aux revendications de l'Inde ou du Brésil, l'accord sur les ADPIC doit exiger que l'origine des ressources génétiques des pantes et des savoirs traditionnels qui ont contribué à l'invention soit déclarée par le déposant du brevet, et que la preuve du "consentement préalable informé" des autorités du pays d'origine et du "partage équitable des bénéfices" soient obligatoires.

Pour changer la société, introduire la solidarité locale, régionale et globale entre les peuples, pour tendre à l’égalité entre les peuples, les individus, les citoyens, les Travailleurs, pour réduire la pauvreté, la misère, le chômage, pour promouvoir l’éducation, la santé au niveau de tous les pays, riches et pauvres, il est indispensable de réguler la mondialisation.

Il faut traiter les causes avant de traiter les conséquences si l’on veut que les avancées soient durables.

C’est cette exigence, qui n'a pas été développée au cours des dernières années, que doit comprendre, admettre aujourd’hui, chaque citoyen, chaque socialiste responsable et capable d'intégrer dans sa Solidarité la dimension locale à la dimension régionale et à la dimension globale.

Le nouveau nom du PS serait donc Parti des Solidarités.


Je vous invite à lire mon fil, "Économie de bulles, crises systémiques, subprime", pour comprendre la seconde raison de la disparition de l'OMC, qui aurait dû être le troisième volet des accords de Bretton-Woods, inspirés par Keynes et dont les deux premiers volets sont la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) , les autres outils du club de riches.

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25 mai 2008

La Banque du Sud pour les PED et les Pays ACP qui refusent la Banque Mondiale



en cours de rédaction

Les grandes organisations internationales comme l'ONU, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et leurs Conférences internationales comme celles du G4, du G8, de la Conférence de l'Unesco sur la Diversité Biologique ne trouvent leur légitimation que dans la célébration de la domination de ce Club de riches du Nord sur les Pays en Développement et sur les Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). Heureusement, depuis l'échec de l'OMC, entamé en 2001 au Qatar avec le cycle de Doha et entériné au G4 de Potsdam en juin 2007, plus rien ne sera comme avant, à l'initiative de ces Pays du Sud. Le contre-sommet du G8 de Seattle, les sommets de la pauvreté, les P8 manifestent aussi le refus par les groupes civils et les ONG des pays du Nord et du Sud de cet état de domination de la planète par l'hémisphère Nord. Le prochain Forum Social Mondial 2009 (FSM) aura lieu en Amazonie à partir du 26 janvier 2009. Ce n'est pas un hasard, ni même une suite logique du tout récent échec de la dernière CDB de Bonn de mai 2008 (Conférence sur la Diversité Biologique)

L'OMC est définitivement morte et est remplacée depuis 2001 par des milliers et des milliers d'accords bilatéraux encore plus déprédateurs des Pays du Sud avec comme corset principal et fondamental celui des Accords sur les ADPIC et sur les ADPIC+. L'Europe, avec son habitude multiséculaire et toujours plus en avance que les USA au sujet du musèlement des Pays du Sud, organise de son côté les APE (Accords de Partenariat Economique) qui démolissent l'esprit de la Conférence de Lomé et de Cotonou qui aménageaient pour les Pays du Sud, vulnérables à la concurrence commerciale internationale, une clause de préférence. Je ne vois pas comment les Pays du Sud vont être capables de créer une dynamique pour renverser ces accords sur les Adpic et ces APE.

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Pourtant le G21, groupe des pauvres s'est constitué dès Doha pour refuser les exigences unilatérales des Pays du Nord au sujet des marchés du textiles et des marchés agro-alimentaires.
Un événement majeur est passé sous silence: à présent s'est créé en Argentine la Banque du Sud qui à terme permettra aux pays du Sud de gérer leur développement conformément au modèle qu'ils se font de leurs propres sociétés.

Nous ne pouvons qu'être heureux que les Pays du Sud s'organisent en une nouvelle conscience mondiale face au truquage mondial du libre commerce de l'OMC et face à l'anéantissement par cette dernière des souverainetés de ces Pays, dont celui de la souveraineté alimentaire et de la souveraineté sur les ressources naturelles et les ressources biologiques. (Coordination Andine des Organisations Indigènes)

La Banque Mondiale, le FMI ont surfinancé des modèles de développement des Pays du Sud en soutenant au nom d'un productivisme utile pour les Pays industrialisés la déforestation, la militarisation des territoires des peuples autochtones, leur expropriation, les ethnocides biotechnologiques, la surexploitation des sous-sols, l'extinction de la diversité biologique. De toute façon, le service de la dette rapporte plus aux Pays du Nord que ce que ne leur coute leurs "aides au développement" en faveur des Pays du Sud. Et puis, il y a aussi les Vulture-fonds qui rachète de vieilles dettes privées pour en exiger le remboursement avec les intérêts cumulés. Ou encore les hedge-fonds qui jettent leur dévolu sur les biens agro-alimentaires pour faire plusieurs fois des bénéfices avant même que qu'ils n'aient quitté le lieu de récolte ou les greniers de coopératives agricoles.

en cours de rédaction

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30 juin 2007

L'OMC est morte en 2001 à Doha - Muselière des Accords bilatéraux et ADPIC-plus



Toutes les négociations commerciales de l'OMC sont dans l'impasse et mènent à l'échec depuis Doha, Seattle, Cancùn, du G4 de Potsdam. Les négociations sur le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha ou sur l'Article 27.3b de l'accord sur les ADPIC sont dans l'impasse et mènent à l'échec. La nouvelle stratégie lancée officiellement à l'occasion de la création du G21 (Groupe des pauvres) à Cancùn en guise de représailles provenant des USA est de lier de manière opaque, voire secrète, les États dans des accords bilatéraux ou régionaux, en réalité dans un rapport de vassalité due à la faiblesse de l'un des partenaires contractant.

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I] Unilatéralisme américain et mise sous tutelle du monde riche et du monde pauvre: Cette nouvelle tendance de maillage, plutôt que d'ouverture, a créé un ADPIC-plus en ce sens que l'État contractant le plus fort impose au plus faible un accord plus contraignant que l'accord sur les ADPIC. Cet accord est communément appelé ADPIC-plus. L’Accord sur les ADPIC est donc court-circuité par tout traité ADPIC-plus. Un traité ADPIC-plus est un traité qui comporte des clauses de propriété intellectuelle plus strictes. Depuis 1995, et surtout depuis 2001 sans attendre les échecs du cycle de négociations commerciales de Doha et de l'OMC, les accords ADPIC-plus resserrent leur étau sur la planète.

Avec un regard historique nous voyons que cette course aux accords bilatéraux avait déjà commencée à la préparation du cycle de Doha de 1991 sans en attendre le premier échec au Qatar. Nous sommes tout juste deux années après l'effondrement du Mur de Berlin et la politique américaine dispose alors de coudées franches qui lui permettent de se distancier de sa volonté de façade de créer depuis 1948 un climat de démocratie commerciale mondiale martelée à coups d'accords sur les droits de douane et du commerce (GATT), le méchant Micha soviétique ayant disparu de la scène politique internationale. Il faut rappeler qu'à ce jour la Russie n'est pas membre de l'OMC et qu'elle a depuis toujours préféré "gérer" des accords bilatéraux. Ne parlons pas de la Chine, devenue membre de l'OMC à Doha au Qatar en 2001, qui jongle sur les niveaux, celui de l'ouverture du libre échange et celui de la muselière bilatérale comme au Darfour ou sur l'ensemble du continent de l'Afrique.

II] Raisons de l'échec de Doha selon le MEDEF: le Comité OMC du MEDEF avait exprimé le 11 décembre 2003 sa vision de l'échec de Doha. Il ny a pas besoin d'être à Lutte Ouvrière (LO) pour être capable de faire la différence entre d'un côté la réalité des revendications des PED et des PMA en relation avec le §6 de la Déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments et le droit à la santé et l'Article 27.3b au sujet du brevet sur le vivant ou la souveraineté alimentaire des pays et des peuples, et de l'autre côté la perception d'un "fiasco" selon les investisseurs. Les conflits n'avaient pourtant pas surgi par hasard à la conférence ministérielle et diplomatique de Doha, mais longtemps avant, lors des réunions préparatoires. Le "cri d'alarme" qui avait animé ce Comité OMC du MEDEF, ce n'est que le motto business-as-usual et non pas l'intransigeance des États-Unis et de l'Europe à ne pas éliminer les barrières douanières sur les produits agricoles. Le MEDEF semble estomaqué par le soutien technique des ONG prodigué aux PED/PMA, et à le lire ce soutien semble être indu et une effronterie à son égard. Voici le texte complet:

"Après le fiasco de Cancùn et la montée en puissance du bilatéralisme, de l’unilatéralisme et des conflits commerciaux « les entreprises françaises lancent un cri d'alarme à l'attention de toutes les parties prenantes pour qu'elles reprennent les négociations dans les plus brefs délais », a déclaré le président du comité OMC du MEDEF et de l'Unice Jacques Desponts, lors d'une conférence de presse le 11 décembre 2003. L’échec de Cancùn ne peut pas être considéré comme une bonne nouvelle dans le cadre de la situation économique mondiale. Nous n’avons pas fini de mesurer les conséquences de cet échec pour les entreprises françaises, pour les entreprises européennes.

Les raisons du « fiasco » de Cancùn: L’échec de Cancùn s’explique par le fait que personne n’ait pris au sérieux les leçons de la conférence de Seattle. Seattle fera date car deux nouveaux acteurs, qui ne repartiront pas, ont surgit à ce moment-là sur la scène internationale. Il s’agit des pays émergeants et des ONG. S’il y a eu échec à Seattle, c’est certes parce qu’il y a eu des manifestations, mais également en raison du refus de certains pays en développement (PED) de signer le texte de compromis proposé notamment par l'Union européenne et les États-Unis.

A Cancùn, tout le monde a été surpris par le G 21 (un bloc de pays émergeants comprenant la Chine, le Brésil, l’Afrique du sud, l’Egypte, ou encore le Mexique qui a tenu jusqu’au bout le front contre les États-Unis et l’Europe). Cancùn a été le théâtre d’un affrontement brutal Nord-Sud comme dans les années 70. Nous avons constaté que ces deux catégories d’acteurs sont maintenant interactives : les pays en développement n’auraient pas pu bloquer la conférence de Cancùn sans l’intervention très forte, très intelligente, de certaines ONG très documentées.

L’échec s’explique également par le manque d’appétit, d’implication des États-Unis vis-à-vis des démarches multilatérales. Le bilatéral, le régional et quand cela ne marche pas l’unilatéral sont leur façon de penser et de faire.

Les priorités des entreprises françaises: L'échec de Cancùn est plus grave que celui de Seattle, car Cancùn devait faire le point à mi-parcours sur le cycle de négociations dit « du développement » lancé en 2001 à Doha (Qatar) juste après le 11 septembre. Un cycle qui prévoyait la possibilité de lancer des négociations sur l'investissement. On ne peut pas dire que cela renforce la crédibilité de l’OMC. Par ailleurs, nous n’avons plus de calendrier quant à la reprise, sans parler de la conclusion, des négociations. Trop de monde, aujourd’hui, feint d’ignorer ce fiasco.

Avant Cancun, le MEDEF et l’UNICE avaient sélectionné quatre priorités :
  • l’accès aux marchés,
  • la facilitation des échanges (historiquement la lutte contre le droit de douane et le protectionnisme sont une priorité notamment sur le textile),
  • les investissements (Aujourd’hui, l’investissement dans le monde est régit par 2000 accord bilatéraux : une PME qui veut investir ne peux pas étudier ces dispositions très techniques),
  • les services (en France et en Europe les 2/3 des emplois se trouvent dans les services). Or à l’heure actuelle, l’OMC n’a pas encore intégré les services comme faisant partie de ses responsabilités. Nous disons que l’idéal c’est le multilatéralisme, l’idéal c’est l’OMC pour obtenir des règles claires, stables, lisibles et non discriminatoires qui régissent les investissements de toutes les entreprises en provenance de tous les pays.
Ces quatre priorités restent celles des entreprises françaises. Nous souhaitons que les négociations de ce cycle, lancé à Doha, puissent reprendre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. Nous constatons la montée du bilatéralisme, du régionalisme, de l’unilatéralisme, des conflits commerciaux, ce qui inquiète le MEDEF. Cette évolution est d'autant plus inquiétante que le calendrier à venir, avec notamment en 2004 les élections américaines et le renouvellement de la Commission européenne, n'est pas très favorable à une avancée des discussions.

Nous n’avons pas fini de mesurer les conséquences de cet échec pour les entreprises françaises, pour les entreprises européennes. Le MEDEF lance donc un appel solennel à l'attention de toutes les parties prenantes pour qu'elles reprennent les négociations dans les plus brefs délais.

(Fin du copier/coller, ceci n'est pas un extrait).

Vous lisez aussi dans l'orientation "philosophique" du MEDEF, qu'il est préparé depuis l'Uruguay Round qui a institué la création de l'OMC en remplacement du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui fut signé en 1947 pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires) à la commercialisation des services. Ce n'est pas un business plan relativement à une vue prémonitoire des relations commerciales internationales et de la vie des économies nationales, mais conforme à l'un des 15 accords secrets devant obligatoirement être signés lors de l'adhésion à l'OMC, à savoir l'AGCS (Accord Général sur la Commercialisation des Services) et l'accord sur les ADPIC (Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce).

L'OMC repose en principe sur l'accord du GATT qui visait à instaurer par convention "un code de bonne conduite" libéral et multilatéral. Cet accord multilatéral de libre-échange est censé faire baisser globalement les prix pour les consommateurs, à mieux utiliser les facteurs de production, à favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'objectif principal de l'accord est la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprochés de ceux qui ont guidé l'action du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement. Je traiterai dans d'autres billets de l'option idéologiques du FMI et de la Banque Mondiale, mais en attendant utilisez le moteur de recherche interne de mon site et mettez dans "Chercher 1 mot" les items "Chicago Boys" ou "Hayek", "Darwin", "Mont Pèlerin".

III]




en cours de rédaction _________________________________

Première partie: L'accord sur les ADPIC vu par un paysan burkinabè
Seconde partie: le sens, le fond et la portée de l'Accord ADPIC
Troisième partie: L'accord sur les ADPIC, la plus grande arme de destruction massive.

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II] ADPIC, OGM, servage des agriculteurs des PED, privatisation de la nature, brevet sur le vivant



Dans le billet précédent je vous ai fait un copier/coller d'un site paysan du Burkina Faso.
Je devrais me taire après ce billet. La situation du paysan burkinabè y est exposée.

Lire la suite...


Son sort dépend du Nord.

Extermination des populations indigènes et merchandisation de leur matériel humain

Les Pays du Sud tirent leurs revenus de l'agriculture, de la sylviculture, de l'élevage, de la pêche et de la chasse.

Disposent-ils pour autant de la souveraineté alimentaire?

95% des espèces variétales et des races animales se trouvent dans le Sud. En restent-ils maîtres? En restent-il garants?

Les principes actifs de quasiment tous les médicaments modernes, génériques et anciens se retrouvent dans les plantes. Les Pays du Sud en restent-ils les cultivateurs historiques et attitrés?

Le sang d'une tribu indio Guyami de Panama comprend une propriété immunitaire naturelle. Ce sang a été breveté conjointement par Centres for Disease Control (CDC ) du Département de la santé et des services sociaux des États-Unis et par National Institutes of Health (NIH). Les indios sont des contrefacteurs à chaque nuit d'amour, puisqu'ils font usage de manière illicite du brevet sans payer des royalties à son titulaire. Un huissier peut-il procéder à une saisie-arrêt du bébé, objet du litige et de la semence de cette espèce humaine qui vient d'être cartographiée dans le projet concernant la biodiversité des espèces variétale et des races animales? Le sang des Hagahais de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a été breveté. Une demande a été déposée pour la lignée cellulaire d'indigènes des îles Solomon. Du matériel humain (sans guillemets) est déposé dans 26 institutions reconnues aux termes du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes à des fins de brevetage. Ces Institutions sont administrées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Les populations indigènes disposent-elles, 200 ans après l'abolition de l'escalavage, du droit à disposer de leur corps et des ressources traditionnelles et naturelles?

Il n'y a pas de soucis à avoir, le droit commercial international se charge de ce nouveau dérèglement des aspects de la propriété intellectuelle lié au commerce dans le cadre de la globalisation inépuisable de nouveautés et d'étonnements pour la nature humaine et la planète...

I] Les ADPIC:
L'Accord sur les "Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce" (Accord sur les ADPIC, accord ADPIC) règlemente les relations entre le commerce international et les divers instruments de protection de la propriété intellectuelle comme les droits d'auteur, les marques, les indications géographiques de provenance, les brevets... Et si l'on devait produire une figurine représentant un Indio d'Amazonie tenant à la main une fiole de sang - peut-être comme Arthur ou un Minimoï -, cette figurine ferait l'objet d'un droit des produits dérivés dont la contrefaçon serait punissable.

Au cycle (round) précédant le cycle de Doha, à l'Uruguay Round, ce furent les Pays Industrialisés (PI), sous forte pression du lobby des industriels pharmaceutiques et agrochimiques, qui ont imposé contre la volonté de la majorité des Pays En Développement (PED) une mondialisation des droits des biens immatériels. Les pays pauvres finirent par accepter les exigences des PI pour deux raisons:
  • parce que ces derniers exerçaient des pressions sur chacun d'entre eux en élaborant un contrat bilatéral commercial spécifique par pays
  • parce qu'ils espéraient obtenir dans le paquet global négocié des concessions dans les secteurs agricoles et textiles

A ce jour les espoirs ne se sont pas réalisés à ce jour (juin 2007), c'est ce qui a conduit aux échecs successifs de Seattle, de Doha, de Cancùn et tout récemment du G4 qui a mis une fin définitive au cycle de Doha, et... à l'OMC. L'OMC n'est de toute façon plus qu'un décors d'opérette, les choses sérieuses, les accords bilatéraux ou régionaux l'ont remplacé avec le cortège d'opacité et de négociations secrètes inconnues des "anciens" membres de l'OMC.

Contrairement aux autres accords de l'OMC, l'Accord sur les ADPIC ne réduit pas les barrières commerciales, mais oblige les pays membres à en introduire de nouvelles (L'Accord sur les ADPIC est l'1 des 14 accords secrets de l'OMC, dont l'AGCS).

II] Nécessités de la Protection des Droits de la Propriété Intellectuelle:
La protection des droits de de propriété intellectuelle sert
  • à maintenir l'avance technologique (...en réalité des Pays Industrialisés)
  • à garantir que les dépenses de Recherche et de Développement (R&D) puissent être amortis en accédant à plus de marchés possibles en y préservant le monopole de l'inventeur
  • à garantir la mise à disposition du public de l'invention pour permettre l'accession à la technologie par licence d'utilisation ou pour élever le niveau technique habituel.
III] Extensions de la Protection des Droits de la Propriété Intellectuelle sur des biens immatériels:

a) L'accord des ADPIC affecte les droits humains fondamentaux, le droit à l'alimentation, le droit à la santé. L'accord des ADPIC interdit l'imitation de technologies. Dans le domaine pharmaceutique, par exemple, alors que le droit des brevets sur les biens immatériels ne s'est imposé dans les PI (USA, Suisse, France...) que tout récemment, soit entre 1960 et 1995, l'imitation a contribué à l'essor économique de la Suisse au siècle passé et plus récemment à celui du Brésil et de l'Inde pour les médicaments, ou des pays asiatiques pour d'autres biens. Depuis l'accord des ADPIC, tous les Etats membres de l'OMC ont l'obligation d'octroyer des brevets pour des produits qui n'étaient pas couvert par un droit de propriété intellectuelle jusqu'ici ou qui étaient expressément exclus de la brevetabilité, comme pour les produits pharmaceutiques où les brevets empêchent de soigner les populations avec des imitations bon marché (répliques ou génériques).

Le brevet sur les espèces variétales et les semences remettent en question le droit millénaire des paysans d'utiliser une partie de leur récolte comme semence et menacent la sécurité alimentaire au niveau planétaire en créant un monopole sur le commerce des semences.

b) Violation de la Convention sur le biodiversité, rafale de nouveaux brevets, biopiraterie: l'accord sur les ADPIC ne prévoit aucune mesure capable d'empêcher les violations de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB, Protocole de Cartagène). L'accord sur les ADPIC est à l'origine de la catastrophe inverse: un nombre de plus en plus élevé de brevets délivrés sur des matériaux biologiques d'origine végétale, animale ou humaine et sur les savoirs traditionnels, indigènes ou chamaniques qui s'y rapportent et qui est à comprendre dans la pharmacopée traditionnelle. L'appât du gain et la promesses de marge opérationnelle à deux chiffres pour les entreprises pharmaceutiques et pour les découvreurs de la canopée ou à quatre pattes avec une pincette ont créé un nouveau métier: l'explorateur biopirate nordiste. L'accord sur les ADPIC à multiplié par centaines de milliers les appropriations illicites par les PI de ressources génétiques provenant des PED.

c) Invention, critères de brevetabilité: Il existe heureusement des projets d'importance capitale pour la reconnaissance et le dénombre de la biodiversité qui ont entrepris une course de vitesse avec les biopirates: le Radeau des Cîmes. Il faut aider et allouer des fonds publics à la découverte scientifique publique de la biodiversité, parce que les accords sur les ADPIC ont apporté une modification fondamentale des critères internationaux de brevetabilité reconnus depuis la Convention de l'Union de Paris (CUP) qui a instauré un droit international sur les brevets sur la base des trois critères de brevetabilité: nouveauté, activité inventive de l'inventeur, applicabilité industrielle. Ce qui est nouveau n'est pas automatiquement susceptible d'être couvert par le droit des brevets. Il faut y ajouter la démarche inventive de l'inventeur: si un "homme de l'art", soit un technicien moyen d'attention moyenne peut parvenir à l'invention, il ne peut être satisfait au second critère de brevetabilité, la demande de brevet est rejetée. (Projet El Moussafir, Tour du monde à pied en solitaire, maladies rares)

d) Découverte, puis la mort: la droit américain des brevets a apporté à l'accord sur les ADPIC une conception plus large de l'invention et l'a imposée à tous les États membres de l'OMC. La Cour Suprême des États-Unis avait rappelé en 1980 pour valider la demande d'un brevet génétique déposée à l'USPTO le principe de 1952 de la Loi américaine des Brevets: "il n'existe pas d'opposition à la brevetabilité pour tout ce tout ce qui se trouve sous le soleil et qui est fait de la main de l'homme". (6. Supreme Court upholds the patentability of a genetically modified bacterium quoting the Congressional report leading up to the 1952 Act that "anything made by man under the sun" should be patentable.)

Si vous faites une décoction de queues de têtards, préalablement séchées sur un fil de nylon suspendue entre deux ficus ecclésiasticus, qui a une propriété laxative pour des personnes qui se sentent obstruées, rien ne s'oppose à ce que vous déposiez une demande de brevet. La conception européenne de la brevetabilité et particulièrement restreignante et exige à côté de la nouveauté une activité inventive supérieure à la démarche d'un "homme de l'art d'attention moyenne" qui aurait pu tomber sur l'idée inventive. Le droit européen veut éviter les prises de monopôle de tout et de n'importe quoi qui ramènerait la société à des relations féodales moyenâgeuses et corporatistes. La chance du droit des brevets est justement la publication du fascicule des brevets qui met à la portée de tous "l'état de la technique", et la chance de promouvoir la recherche, le développement, la technique, les technologies, et la chance d'offrir des licences du brevet, même par licence obligatoire dans des cas extrêmes. Il faut juste... être capable de payer les droits de licence d'utilisation ou de production.

Les accords sur les ADPIC monopolisent principalement les biens des pauvres des PED qui n'ont pas les moyens d'utiliser ces licences de brevets ni de produire des biens à l'échelle industrielle à partir de ces licences. La production artisanale leur est interdite. Les PED sont tous des contrefacteurs.

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Première partie: L'accord sur les ADPIC vu par un paysan burkinabè
Seconde partie: le sens, le fond et la portée de l'Accord ADPIC
Troisième partie: L'accord sur les ADPIC, la plus grande arme de destruction massive.

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III] ADPIC, OGM, servage des agriculteurs des PED, privatisation de la nature, brevet sur le vivant



Ce billet en trois partie traite de l'accord sur les ADPIC. Le premier volet a exposé la vie quotidienne d'un paysan burkinabè. Le deuxième volet vous a exposé l'extension de la notion d'invention à celle de découverte en stricte observance du droit américain des brevets pour légitimer le protection intellectuelle sur tout ce qui existe "sous le soleil et qui est fait par l'homme" (made by man and under under the sun). Le troisième volet vous expose les motifs de non reconnaissance de l'accord ADPIC par les PED/PMA après les 4 échecs successifs depuis 2001 de Seattle, de Doha, de Cancùn et du récent sommet du G4 de Potsdam de juin 2007.

Une Europe solidaire ferait bien de s'aligner sur les PED et les PMA (Pays en développement, Pays les moins avancés) autrement que lors d'un festival-off comme celui du G8 de Heiligendamm, qui a consacré la négation des Pays APC (Afrique, Pacifique, Caraïbes) et le rejet de la planète pauvre par les PI (Pays industrialisés).

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L'extension des brevets d'invention sur les médicaments à tous les pays membres de l'OMC exigée par l'accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) voudrait aussi que tous les pays membres puissent restreindre, voire casser les droits exclusifs des titulaires de brevets en ayant recours aux licences obligatoires que prévoit cet accord.

Les PED et PMA se trouvent dans une situation économique dans laquelle leur balance commerciale est excessivement déficitaire, si elle n'est pas à 100% négative en ce qui concerne les médicaments. Deux tiers des Pays en voie de développement importent 100% de leurs médicaments, alors même que leurs plantes médicinales ou comportant une principe actif mis en valeur par l'industrie pharmaceutique leurs sont dérobées, volées ou achetées à vil prix.

L'accord sur les ADPIC a plongé définitivement les PED et les PMA dans le totale dépendance des Pays Industrialisés pour l'accès aux soins et pour l'accès aux médicaments.

Le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha (2001) tend à rétablir l'égalité et aménage la possibilité de faciliter pour les PED et les PMA la production locale de produits pharmaceutiques. "Il sera dérogé à l'obligation de ces Membres de respecter le droit de brevet". Le Paragraphe 6 lève les obstacles juridiques dans l'ADPIC qui empêchent ou limitent la possibilité des États-Membres "aux capacités de production insuffisantes ou inexistantes de s'adresser à des producteurs dans des pays tiers pour réaliser effectivement une licence obligatoire".

I] Mise en œuvre prohibée du Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique:

Ce Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha avait ouvert des négociations en vue de régler cette question "du recours de manière effective aux licences obligatoires". L'objectif était "de trouver une solution rapide, permanente et simple à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin 2002".

Ce délai n'a pas été respecté et l'échec des négociations du G4 de Potsdam de juin 2007 en est le dernier éclat (voir lien ci-dessus). Ni la lettre, ni l'esprit de la Déclaration de Doha n'ont été respectés et principalement son objectif central de "protéger la santé publique et de promouvoir l'accès à tous des médicaments". Les lobbies pharmaceutiques ont fait pression sur les pays industrialisés pour qu'ils interprètent de manière restrictive la Déclaration de Doha et pour qu'ils limitent la possibilité du recours aux licences obligatoires et à la production locale dans les PED et les PMA.

De plus les PI ont inventé, en dehors de toute négociation ministérielle, des conditions plus compliquées, ambigües et lourdes non prévues par les exigences de la Déclaration de Doha sur l'accès à la santé publique et aux soins. De négociations en négociations, les pays industrialisés ont constamment ajouté des conditions restrictives supplémentaires en créant et en élargissant la liste des maladies non couvertes, en réduisant le liste des pays éligibles à partir des données établies par l'ONU (PED et PMA), en limitant le nombre de cas de situations d'urgence et exceptionnelles pouvant ouvrir le droit à la dérogation. Les maladies concernées ne sont plus que le VIH/Sida, la Tuberculose, le paludisme et les "épidémies de dimension analogue". Ceci suppose, par exemple, des ampleurs épidémiologiques analogues à la pandémies du VIH/Sida qui atteint 1/3 de la population du Botswana ou d'Afrique du Sud. Cette quantité n'a pas été suffisante aux yeux des 39 groupes pharmaceutiques qui avaient déposé plainte devant la Cour arbitrale de l'OMC à Genève (ORD, Organe de Règlement des Différends). Le Parlement de l'Afrique du Sud avait en effet cassé le brevet du médicament contre le Sida et avait autorisé l'utilisation de génériques.

Pour en rajouter à cette cacophonie organisée par l'égoïsme des Pays Industrialisés, les États-Unis, la Suisse, la France et d'autres pays industrialisés ont proclamé unilatéralement et à leurs propres conditions des moratoires sur les procédures de règlement des différends visées par le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha tant qu'une solution ne sera pas trouvée.

II] Révision de l'Article 27.3b de l'accord sur les ADPIC: L'accord sur les ADPIC tend a déposséder et priver définitivement les PED et les PMA de leurs diverses ressources biologiques leur permettant l'accès à l'alimentation produite localement ou à la fabrication de médicaments obtenus à base de plantes. Ils deviennent des contrefacteurs pour ces deux activités.

L'Article 27 de l'accord sur les ADPIC concerne l'Objet brevetable et les exclusions à la brevetabilité dont l'Article 27.3b: "Les membres pourront aussi exclure de la brevetabilité les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention des végétaux ou d'animaux, autres que les procédés non biologiques et microbiologiques. Toutefois les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système 'sui generis' efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens. Les dispositions du présent alinéa seront examinées quatre ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC".

Quatre année après la date du 1er janvier 1995 de l'entrée en vigueur de l'accord sure les ADPIC les États-Membres de l'OMC n'ont pu tenir leur promesse et établir un rapport, comme pour la question des restrictions au sujet du brevet des médicaments soulevée dans le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha. En 2007 nous sommes au même point et ceci aussi a conduit à l'échec du G4 de Potsdam de juin 2007.

Dès sa rédaction, l'Article 27.3b qui règlemente les exceptions à la brevetabilité était très controversé, parce que si les variétés végétales sont exclues de la brevetabilité, elles doivent bénéficier d'un système de protection créé spécifiquement à cet effet ('sui generis') dans chaque pays membre.

Cette formulation a offert la trappe grande ouverte à la protection par des brevets d'organismes génétiquement modifiés (OGM). La plupart des Pays du Sud n'avaient pas ou n'ont toujours pas de système 'sui generis' ou de système des brevets mis au goût du jour parce qu'ils ne connaissaient pas la protection de droits de propriété intellectuelle sur des organismes vivants, qui est contraire à leur pratique courante et à leur volonté politique.

La disposition de cet Article 27.3b aurait dû être réexaminée en 1999. Ce réexamen qui n'en finit pas d'échouer, caractérise le gouffre entre les intérêts des PI et des PED/PMA. Les diatribes et cacophonies au sujet du Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha avaient occulté les négociations au sujet de cet Article 27.3b. Ce n'est qu'à partir du moment, à partir de 2003, où il fut évident que les négociations sur le Paragraphe 6 étaient dans l'impasse que les PED avaient pu de nouveau porter l'attention sur l'Article 27.3b, et principalement sur la brevetabilité du vivant.

III] Non au brevet sur le vivant, Non à la biopiraterie: Les revendications des PED/PMA, des Pays du Sud, des Pays APC sont claires et simples.
  • Les brevets sur le vivant créent des monopoles dans des secteurs sensibles comme l'alimentation et la santé publique et peuvent empêcher des populations entières de couvrir leurs besoins fondamentaux. Les brevets sur la vie freinent ou arrêtent les progrès dans la sélection variétale et dans la recherche médicale.
  • L'objectif de la CDB (Convention sur la Diversité Biologique) et du Protocole de Carthagène sur la Prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique) est de protéger la diversité des ressources génétiques et d'en garantir une utilisation durable. Dans ce contexte, la règlementation de l'accès aux ressources génétique, dont la mise en oeuvre est encouragée par la Suisse et les États-Unis principalement, revêt une importance primordiale. Il convient de mieux protéger les savoirs traditionnels des communautés locales et indigènes, qui ont depuis la nuit des temps contribué au maintien de la biodiversité et qui ont su l'utiliser avec intelligence (En Afrique, il n'est pas rare qu'un agriculteur utilise une dizaine de variétés d'un taxon sur des petites parcelles en fonction des micro-spécificités des terroirs.) Pour éviter que ces ressources génétiques et que les connaissances qui s'y rapportent soient brevetées par les Pays du Nord, les Pays Industrialisés à la suite d'un acte de biopiraterie, l'accord sur les ADPIC doit être modifié, afin que les Etats-Membres aient l'obligation de protéger ces savoirs conformément aux principes de la CDB
Pour donner des accents nouveaux aux cacophonies au sujet du Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha et de l'Article 27.3b sur la brevetabilité du vivant de l'accord sur les ADPIC, la Suisse qui s'oppose sans démordre à tout changement, a fait une proposition sur une Déclaration d'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels lors de la demande du dépôt de brevet. Cette proposition n'est qu'à l'unisson d'un pet de la vache Milka repue des alpages: la proposition helvétique n'exige pas la preuve du "consentement préalable informé" (prior informed consent) ni de "partage équitable des bénéfices" (fair and equitable benefit sharing). C'est un permis de voler. La proposition suisse parle de "source" et non "d'origine" des ressources génétiques, ce qui est une ambiguïté supplémentaire par rapport à la CDB. Selon cette proposition, "un tel brevet ne serait révocable que si le demandeur avait eu une intention frauduleuse en omettant de déclarer ou en déclarant faussement la source de la ressource génétique végétale ou de savoirs traditionnels". Vous voyez bien que les deux des trois critères de brevetabilité, à savoir la nouveauté et la démarche inventive sont royalement ignorés alors même que l'Article 27 de l'accord sur les ADPIC le stipule: "un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle".

Les Pays du Nord, non contents d'avoir la suprématie technologique et des brevets d'invention, veulent parfaire leur domination sur la planète entière en s'octroyant, par l'intermédiaire de l'accord sur les ADPIC, le brevet sur la découverte qui n'implique pas de démarche inventive.

IV] Attitude d'une Europe solidaire: Ce n'est évidemment pas la mascarade du festival-off du G8 de Heiligendamm d'Angela Merkel ni le "Grenelle de l'environnement" du nouveau Chef Président français Sarkozy qui vont engager l'Europe pour la souveraineté alimentaire des Pays du Sud, pour leur accès à la santé, pour le respect de la biodiversité et pour l'interdiction de la biopiraterie!

L'Europe doit exiger de l'OMC un réexamen de l'Article 27.3b.
  • L'accord sur les ADPIC doit être remanié de telle manière à exclure ses possibles conséquences négatives sur la sécurité alimentaire, la santé publique, l'environnement, les aspects écologiques et culturels, la biodiversité, les expressions et manifestations de la connaissance traditionnelle.
  • Les brevets sur le vivant doivent être interdits. De la brevetabilité doivent être exclus les êtres humains, les animaux, les plantes et les micro-organismes ainsi que les parties de ceux-ci et tous les procédés naturels servant à produire des animaux, des plantes ou d'autres organismes vivants. Il faut aussi exclure de la brevetabilité les procédés non biologiques et microbiologiques, sinon tout pays serait obligé de protéger par des brevets les organismes génétiquement modifiés et l'exception concernant les plantes et les animaux n'auraient plus aucun effet.
  • Il faut garantir que l'accord sur les ADPIC n'entre pas en collision avec les objectifs d'autres conventions et accords internationaux comme la Convention sur la Diversité Biologique et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO (Food and Agriculture Organization). Conformément aux revendications de l'Inde ou du Brésil, l'accord sur les ADPIC doit exiger que l'origine des ressources génétiques des pantes et des savoirs traditionnels qui ont contribué à l'invention soit déclarée par le déposant du brevet, et que la preuve du "consentement préalable informé" des autorités du pays d'origine et du "partage équitable des bénéfices" soient obligatoires.
V] Suspension, à la fin des négociations commerciales du Cycle de Doha sur l'OMC, de l'accord sur les ADPIC: Lors de sa réunion des 27 et 28 juillet 2006, le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a soutenu une recommandation du Directeur général Pascal Lamy visant à suspendre les négociations du Cycle de Doha. Il a ainsi souscrit à l’évaluation de ce dernier qui, au sortir d’intenses consultations, ne pouvait que constater l’importance des divergences et l’absence de changements notables dans les positions des négociateurs. Cette situation appelle donc une période de réflexion.

A la Déclaration de Nairobi du 1er décembre 2005 faite à l'occasion du Séminaire de stratégie de la société civile sur les OGM dans l’agriculture africaine organisé conjointement par GRAIN (Genetic Ressources Action International), par ABN (African Biodiversity Network) et par La Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain, les États africains "dénoncent le brevetage du vivant qui est lié aux OGM et exigent la révision de l’Article 27.3 (b) relatif à l’Accord sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC), et exigent que les brevets sur toute forme de vie et de construction du vivant soient interdits".

L'adhésion à l'OMC est issue de la ratification par l'État Membre de l'accord sur l'OMC et des 15 autres accords connexe, dont l'AGCS et l'accord sur les ADPIC. Les Pays les moins avancés (PMA) étaient les derniers qui se devaient d’appliquer l’accord le 1er janvier 2006.

VI] ADPIC-plus et accords bilatéraux: Toutes les négociations commerciales de l'OMC sont dans l'impasse et mènent à l'échec depuis Doha, Seattle, Cancùn, du G4 de Potsdam. En ce qui nous concerne dans ce billet, les négociations sur le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha ou sur l'Article 27.3b de l'accord sur les ADPIC sont dans l'impasse et mènent à l'échec. La nouvelle stratégie lancée officiellement à l'occasion de la création du G21 (Groupe des pauvres) à Cancùn en guise de représailles provenant des USA est de lier de manière opaque, voire secrète, les États dans des accords bilatéraux ou régionaux, en réalité dans un rapport de vassalité du à la faiblesse de l'un des partenaires contractant.

Cette nouvelle tendance de maillage, plutôt que d'ouverture, a créé un ADPIC-plus en ce sens que l'État contractant le plus fort impose au plus faible un accord plus contraignant que l'accord sur les ADPIC. Cet accord est communément appelé ADPIC-plus. L’Accord sur les ADPIC est donc court-circuité par tout traité ADPIC-plus. Un traité ADPIC-plus est un traité qui comporte des clauses de propriété intellectuelle plus strictes. Depuis 1995, et surtout depuis 2001 sans attendre les échecs du cycle de négociations commerciales de Doha et de l'OMC, les accords ADPIC-plus resserrent leur étau sur la planète. Dans un prochain billet je traiterai les accords ADPIC-plus.

_________________________________

Première partie: L'accord sur les ADPIC vu par un paysan burkinabè
Seconde partie: le sens, le fond et la portée de l'Accord ADPIC
Troisième partie: L'accord sur les ADPIC, la plus grande arme de destruction massive.

Les Muselière des Accords bilatéraux et accords ADPIC-plus

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22 juin 2007

I] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21



Vous avez peut-être entendu comme moi aujourd'hui, 21 juin 2007, sur les ondes que le sommet G4 de l'OMC réunissant à Potsdam les USA, l'Europe, l'Inde et le Brésil est un échec. Le Groupe des 21 piloté par la Chine et englobant les pays en voie de développement réclame l'aboutissement du Cycle de Doha conformément aux décisions qui y ont été prises, à savoir l'abolition des subventions agricoles principalement en Europe et en Amérique du Nord.

Lire la suite...


La grande majorité des pays membres de l’OMC a été exclue des négociations de ce G4 de Potsdam alors qu’elles peuvent avoir un impact crucial sur leurs économies et leurs sociétés. De plus, la conclusion d’un accord dans le cadre du round de Doha aurait pu avoir des conséquences catastrophiques pour les populations pauvres, particulièrement dans les zones rurales. Depuis le sommet de Cancùn, en septembre 2003, le round de Doha a été bloqué en raison des mobilisations internationales toujours plus importantes contre les processus de libéralisation d'une part et d'autre part parce que les pays en développement se sont opposés fermement à un accord que l’UE et les États-Unis tentaient de leur imposer. Quatre pays ont essayé à Potsdam d’imposer au monde un accord conduisant à davantage de libéralisation et d'ouverture des marchés. Ce type d’accord a un impact particulièrement négatif sur le développement rural. Le libre-échange et les privatisations ne sont pas dans l’intérêt des populations. Augmenter la compétition internationale sur les marchés agricoles marginalise la grande majorité des petits paysans. Transformer les ressources agraires en marchandises permet aux multinationales de prendre possession des terres, de l’eau, des semences et du savoir-faire au détriment des communautés rurales.

Nous voyons que l'OMC et son esprit de cohésion qu'elle avait voulu (feint) d'avoir sont menacés de manière toute officielle par des réunions ministérielles regroupant une poignée de Pays Membres s'exprimant au nom de l'OMC et du libre échange. Ceci est la partie visible de la nouvelle manière d'organiser le commerce national, à savoir la multiplication d'accord bilatéraux ou ne regroupant qu'un groupe restreint de membres.

Nous comprenons encore mieux que ce sommet des G4 de Potsdam scelle l'échec définitif du Cycle de Doha de l'OMC, voire de l'OMC en entier. Un nouveau Cycle de l'OMC ne pourra s'engager normalement à la suite de cet échec. Ceci est le début concret de la fin de l'OMC dans sa phase de croisade de l'ouverture libérale de tous les marchés mondiaux. Peut-être que certaines personnes à gauche, des verts engagés et des altermondialistes vont pouvoir avoir une lueur d'espoir? NON. L'OMC, en tant qu'instrument de domination du Club des Riches est un "échec" depuis les Cycles de Seattle (États-Unis, 1999), Doha (2001), et Cancùn (Mexique, 2003) et les sommets alternatifs de pauvreté comme celui de Monterrey. Aussi, et sans que les médias ne s'emparent du sujet, encore moins les partis politiques et le Parlement, des milliers d'accords bilatéraux entre États se font jour depuis 5 à 7 ans. Ces accords opaques ne sont plus que gouvernés par les grands groupes industriels et leur serviteurs, les parlementaires, les gouvernements des États (article sur les accords bilatéraux à venir sur mon site).
Il ne sera définitivement plus nécessaire de parler de Gouvernance Mondiale ou de Démocratie Globale.

En attendant ma ligne d'articles sur ces milliers d'accords bilatéraux, voici un billet sur l'échec définitif de Doha. Pour écrire ce billet je vous livre d'abord un résumé provenant du site de l'ONU au sujet du G21 et qui retrace l'historique de l'échec de Doha. Puis je vous livre le compte rendu du G4 de Potsdam que j'ai traduit du Links Zeitung (journal de la Linke allemande, à gauche du SPD). Vous verrez que l'ONU ou la Links Zeitung écrivent la même chose. Donc je vous invite à faire cesser le ravage de ces terminologies idiotes de "gauche de la gauche" ou "extrême gauche" à chaque fois que vous entendez quelque chose qui vous semble être de gauche mais que vous ne comprenez pas avec les lunettes de courtoisie de Marie Ségolène Royal ou de son extension, le Parti Socialiste français.

1] Historique de l'échec de Doha selon l'ONU (octobre 2003):

La réunion ministérielle des 148 États Membres de l'OMC qui s'est tenue à Cancùn a vu se dessiner une coalition de pays en développement qui oint contribué à faire obstruction à l'adoption d'un accord ne tenant, à leur sens, pratiquement pas compte de leurs intérêts. Elle a également jeté les bases d'un nouvel équilibre des forces dans cette instance commerciale. Lors de la réunion de Cancùn, le Brésil a joué un rôle de premier plan au sein du Groupe des 21 (G21) pays en développement qui ont fait face aux grandes puissances commerciales, le Canada, l'Union Européenne, le Japon et les USA.

La réunion ministérielle de l'OMC est l'organe décisionnaire suprême de l'OMC et se tient tous les deux ans afin de faire le bilan des progrès qui ont été faits en matière de négociations et de fixer le programme des deux années à venir. Les deux dernières réunions ministérielles n'ont pas abouti (Cancùn et Doha).

L'impasse de Doha: la réunion de Cancùn est à mi-parcours des négociations commerciales entamées à Doha en 2001 au Qatar. L'Afrique s'est surtout attachée à demander des réformes du commerce agricole visant à éliminer les subventions qu'accordent les pays industriels et à lui assurer un meilleur accès aux marchés mondiaux. L'Afrique cherchait à rectifier le déséquilibre introduit par les accord du Cycle précédent, le Cycle d'Uruguay. L'accord n'a pas pu être fait à Cancùn parce qu'un groupe important de pays en développement ont estimé que de nombreux pays développés n'était pas disposés à supprimer les restrictions imposées au commerce agricole en acceptant de réduire les subventions. D'un autre côté les nations industrielles voulaient étendre les négociations à tout un ensemble de nouvelles obligations internationales relatives aux investissements, à la concurrence (ADPIC, AGCS), à la transparence de la passation des marchés publics. Les nations industrielles ont fait valoir que les pays en développement devaient ouvrir davantage leurs propres marchés.

La déclaration de Doha stipulait qu'une ouverture de ces nouvelles négociations ne pouvait avoir lieu que si un consensus très net devait apparaitre. A Cancùn, un groupe de 70 pays en développement et dirigé par de nombreux pays africains a refusé de donner son accord. Pour l'Afrique, sa part du commerce diminue à mesure que la pauvreté s'accroît.

Subventions agricoles: Depuis la fin du Cycle d'Uruguay en 1994, les pays en voie de développement se plaignent que les règlements en vigueur favorisent considérablement les principales nations industrielles au dépends des populations pauvres dont la situation ne cesse de s'aggraver. L'Afrique attend le règlement du différend qui existe sur la question des subventions agricoles. Malgré l'engagement de les réduire, les pays industriels ont continué de les augmenter et ces dernières sont à présent 5 fois supérieures à l'aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres. (ndw: une vache est plus aidée en Europe qu'un africain qui meurt de faim.) L'Europe et les USA avaient proposé un allègement des barrières qu'ils imposaient aux exportations des pays en développement, mais sans les quantifier, sans préciser les classes de produits concernés et sans fixer d'échéancier. Le G21 avait rejeté d'emblée à Cancùn cette proposition insuffisante. A cet espoir déçu s'ajoutait de la part des Pays africains la décision de mettre fin immédiatement aux subventions sur le coton. Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad ont été les auteurs de "l'initiative sur le coton". (ndw: le G21 était déjà un groupe hétéroclite à Cancùn et regroupait - contre le "club des riches" - des pays comme ceux de l'Afrique, la Chine, l'Inde, l'Argentine, le Brésil. Cette union semble voler en éclat avec ce G4 de Potsdam). Les États-Unis ont 25.000 producteurs de coton qui touchent 4 milliards de subventions. Les États-Unis ont suggéré à Cancùn aux Africains de diversifier leurs économies en produisant des textiles plutôt que du coton pour bénéficier d'un accès préférentiel sur le marché américain dans la cadre de l'African Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique). L'Afrique n'en demande pas tant, elle ne demande que le fin des distorsions commerciales. (ndw: elle ne saurait pas non plus trouver les moyens en argent, technologiques et en formation pour refonder son économie sur le textile).

Le Président du Sénégal a résumé les ressentiments des délégations africaines en disant que les politiques de l'OMC en ce qui concerne le libéralisation du commerce agricole avaient complètement failli à leurs engagements envers le continent. Pour lui, les subventions agricoles sont la ruine des agriculteurs du tiers-monde et l'une des principales causes de l'appauvrissement des africains car elle les privent du seul revenu commercial qui aurait pu améliorer leur sort.

Entrée en scène d'un nouveau protagoniste, le G21: Le G21 a fait contrepoids lors des négociations face aux 4 pays qui ont de tout temps occupé le devant de la scène à l'OMC: le Canada, l'UE, les USA et le Japon. Ils sont collectivement désignés sous le nom de Pays du Quad. Le G21 regroupe plus de 50% de la population mondiale et compte plus de 60% des agriculteurs mondiaux, et produisent plus de 25% des exportations agricoles mondiales. Le G21 ne représente pas une "démarche du Sud par opposition au Nord", selon l'Afrique du Sud, mais "le sens de l'avenir et l'esprit d'initiative que nos peuples et le monde entier attendaient depuis longtemps face aux déséquilibres qui caractérise le système actuel d'échanges agricoles". A la veille de la conférence de Cancùn, le G21 a annoncé son existence en présentant une contre-proposition à la déclaration finale visant à imposer la réduction ou la disparition des subventions agricoles et des aides aux exportations agricoles tout en réduisant les obligations imposées aux pays en développement en matière d'accès aux marchés.

Une solidarité sans précédent: les pays industriels ont essayé en privé de faire obstacle au G21 en proposant des arrangements bilatéraux séparément aux pays de ce groupe, selon le principe du "diviser-pour-régner" en se basant pour désunir sur "les préférences, sur le statut de pays plus ou moins avancé ou sur le continent dont sont originaires ces pays". (ndw: c'est donc bien à partir de ce point que l'OMC commence sa fin comme instrument de domination planétaire). Des menaces directes ont été proférées par le sénateur Charles Grassley qui dirigeait le Comité des finance du Sénat américain. Pour la CNUCED, la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD), l'entrée en scène du G21 est un facteur important pour les futures négociations de l'OMC car les principales nations commerciales devront tenir compte de cette nouvelle force bien réelle. Pour ActionAid, l'action du G21 a rappelé les luttes anticoloniales des années 60 et 70.

Un avenir incertain: Pour Pascal Lamy, Commissaire au commerce de l'Union européenne, l'échec des négociations suscite de vives préoccupations quant à l'avenir de l'OMC, cette institution moyennâgeuse qui a profondément besoin d'être réorganisée. Il craint que le système commercial multilatéral ne soit délaissé au profit d'accords bilatéraux ou régionaux. Les États-Unis ont annoncé qu'ils vont donner la priorité à ce genre d'accords.

Des règles négociées pour tous: Pour l'antenne Oxfam du Kenya, la structure de l'OMC convient aux grandes puissances qui ont la possibilité de présenter des délégations importantes, sachant que les négociations se déroulent en même temps dans différents comités et même la nuit. La Commission Européenne a envoyé 600 cadres techniques à Cancùn, un pour chaque virgule, l'Union Africaine ne disposait que de 10 délégués. Pour Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, trop de décisions sont prises en privé, on protège les intérêts catégoriels et trop de promesses ne sont pas tenues. Les dégâts causés par les négociations sont sérieux et les victimes se comptent par milliards.

Pour la lecture du chapitre n°2 de cet article, veuillez vous rendre au billet suivant:
2] Le G4 de Potsdam selon Links Zeitung, journal allemand de la Linke (21 juin 2007)
II] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21

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II] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21



L'OMC et son esprit de cohésion, que cette Organisation Mondiale du Commerce avait voulu (feint) d'avoir, sont "menacés" par des réunions ministérielles regroupant une poignée de Pays Membres s'exprimant dans le cadre de négociations commerciales au nom du libre échange. Ce nouveau modèle de négociations est la partie visible de la nouvelle manière d'organiser le commerce national depuis l'échec de la négociation de Cancùn et depuis l'émergence du G21, le Groupe de 21 pays en voie de développement. La nouvelle donne, très officiellement choisie par les États-Unis consiste en la multiplication d'accords bilatéraux ou régionaux ne regroupant qu'un groupe restreint de membres autour d'une table de négociations.

Lire la suite...


Le G4 de Potsdam a été une tentative de réaliser avec un groupe restreint une négociation commerciale réunissant à Potsdam d'un côté les USA et l'Europe, et de l'autre l'Inde et le Brésil. Nous comprenons encore mieux que ce sommet des G4 de Potsdam scelle l'échec définitif du Cycle de Doha de l'OMC, voire de l'OMC en entier. Un nouveau Cycle de l'OMC ne pourra s'engager normalement à la suite de cet échec. Ceci est le début concret de la fin de l'OMC dans sa phase de croisade de l'ouverture libérale de tous les marchés mondiaux. Peut-être que certaines personnes à gauche, des verts engagés et des altermondialistes vont pouvoir avoir une lueur d'espoir? NON. L'OMC, en tant qu'instrument de domination du Club des Riches est un "échec" depuis les Cycles de Seattle (États-Unis, 1999), Doha (2001), et Cancùn (Mexique, 2003) et les sommets alternatifs de pauvreté comme celui de Monterrey. Aussi, et sans que les médias ne s'emparent du sujet, encore moins les partis politiques et le Parlement, des milliers d'accords bilatéraux entre États se font jour depuis 5 à 7 ans. Ces accords opaques ne sont plus que gouvernés par les grands groupes industriels et leur serviteurs, les parlementaires, les gouvernements des États (article sur les accords bilatéraux à venir sur mon site).
Il ne sera définitivement plus nécessaire de parler de Gouvernance Mondiale ou de Démocratie Globale.

La grande majorité des pays membres de l’OMC a été exclue des négociations de ce G4 de Potsdam alors qu’elles peuvent avoir un impact crucial sur leurs économies et leurs sociétés. De plus, la conclusion d’un accord dans le cadre du round de Doha aurait pu avoir des conséquences catastrophiques pour les populations pauvres, particulièrement dans les zones rurales. Depuis le sommet de Cancùn, en septembre 2003, le round de Doha a été bloqué en raison des mobilisations internationales toujours plus importantes contre les processus de libéralisation d'une part et d'autre part parce que les pays en développement se sont opposés fermement à un accord que l’UE et les États-Unis tentaient de leur imposer. Quatre pays ont essayé à Potsdam d’imposer au monde un accord conduisant à davantage de libéralisation et d'ouverture des marchés. Ce type d’accord a un impact particulièrement négatif sur le développement rural. Le libre-échange et les privatisations ne sont pas dans l’intérêt des populations. Augmenter la compétition internationale sur les marchés agricoles marginalise la grande majorité des petits paysans. Transformer les ressources agraires en marchandises permet aux multinationales de prendre possession des terres, de l’eau, des semences et du savoir-faire au détriment des communautés rurales.

Voici le second chapitre de mon billet sur l'échec définitif de Doha. Pour écrire ce billet je vous ai d'abord livré un historique de l'échec du Cycle de Doha et des négociations de Cancùn provenant d'un article du site de l'ONU au sujet de la naissance du G21. Puis je vous livre ici le compte rendu du G4 de Potsdam que j'ai traduit du Links Zeitung (journal de la Linke allemande, à gauche du SPD). Vous verrez que l'ONU ou la Links Zeitung écrivent la même chose. Donc je vous invite à faire cesser le ravage de ces terminologies idiotes de "gauche de la gauche" ou "extrême gauche" à chaque fois que vous entendez quelque chose qui vous semble être de gauche mais que vous ne comprenez pas avec les lunettes de courtoisie de Marie Ségolène Royal ou de son extension, le Parti Socialiste français.
(Premier chapitre: Historique de l'échec du Cycle de Doha et des négociations de Cancùn)

2] Le G4 de Potsdam selon Links Zeitung, journal allemand de la Linke (19 juin 2007)

Le Deal du WTO pour les multinationales:

Ulla Lötzer, porte-parole du groupe parlementaire Die Linke (la gauche) pour les questions de politique économique internationale et de la globalisation craint un deal au profit des des grands groupes industriels exportateurs et au détriment des petits paysans, des secteurs industriels nécessitant une protection, des services publics et de l'environnement menacé. La campagne mondiale du WEED (Economie Mondiale, Ecologie et Développement) et le groupe de réflexion et d'action "Commerce" du forum Environnement et Développement exigent un arrête définitf du Cycle de Doha dont les négociations se poursuivent au niveau des conférences ministérielles organisées par l'OMC.

Les Chefs de Gouvernement, les diplomates chargés de la négociation commerciale et les lobbies des grands groupes transnationaux répètent avec la frénésie de moulins à prières qu'une nouvelle conclusion positive des négociations est un deal incontournable pour l'OMC. Ils l'avaient aussi tout récemment répété au G8 de Heiligendamm. Ils ignorent les voix innombrables qui prédisent les conséquences catastrophiques qu'aura la poursuite de la libéralisation effrénée dans la lutte contre la pauvreté, dans la lutte pour la protection du climat et de l'environnement tout comme pour l'organisation d'une politique économique entre le Nord et le Sud.

Aucun enseignement n'a été tiré de la crise de l'OMC. Les projets de la globalisation néolibérale, qui ont mené à l'échec, doivent être reconduits et développés dans de nouvelles procédures qui deviennent de plus en plus opaques. Quand le G4 se réunit aujourd'hui à Postdam la majorité des Membres de l'OMC, les Parlements et les peuples en restent exclus.

Tout juste avant que n'arrive à terme le mandat du Président américain G. W Bush, le G4 voulait imposer un accord décisif devant conclure le Cycle des négociations de Doha. Le G4 a effectivement aussi discuté en arrière-plan des subventions agricoles du Nord, mais l'Europe et les USA ont fait pression pour obtenir une ouverture radicale des marchés au profit des grands groupes industriels et de services. Le parti Die Linke soutient les protestation contre l'OMC et les mouvements qui contestent de manière constructive la globalisation, et espère une issue sans résultat des négociations de Potsdam.

La structure informelle de négociations de l'OMC est anti-démocratique, l'objectif du commerce libre est anti-social.
(ndw: je pense que vous avez compris la supercherie du nouveau Chef Président français qui veut faire enlever du texte du mini-Traité européen, ou Traité simplifié, la formule "concurrence libre et non faussée). C'est dans des sommets, desquels le public est exclu, que les règles des riches doivent déterminer l'économie mondiale. De très nombreuses études démontrent qu'une intensification de la concurrence en vue de conquérir de nouveaux marchés de débouchés et des sites de productions à faibles coûts signifie un désastre pour des groupes entiers de la population qui sont déjà pauvres et exploités au Sud comme au Nord.

Les négociations du G4 à Potsdam avaient pour thème central un nouvel accord agricole. Pour l'instant, tous le compromis dans le secteur agricole ont plus de désavantages que d'avantages pour les Pays en développement. La promesse de l'abolition des subventions à l'exportation est importante, mais elle ne concerne que quelques produits. Par contre les limites et les critères pour des subventions permises sur le marché intérieur des pays industrialisés vont rester inconsistants et rien ne va changer.

Les États-Unis proposent d'accepter une limite supérieure de 17 milliards de dollar par an pour les subventions déclarées qui entraînent une distorsion de la concurrence. Ceci est un leurre puisqu'ils ne subventionnent qu'à hauteur de 10 milliards de dollar, mais justement pour des produits comme le coton avec lequel ils concurrencent les pays les plus pauvres. L'Europe qui ne pratique pas la subvention à l'exportation, va aussi verser 40 milliards d'euro par an principalement aux grandes exploitations agricoles.

Les Pays en développement devront ouvrir leurs marchés pour des produits qui sont toujours subventionnés et pour satisfaire à des compromis dans le cadre de l'AGCS et de NAMA. Ce prix que les Pays en développement auront à payer pour obtenir un progrès minimal au niveau du marché agricole sera une catastrophe pour eux.
(Note du webmestre: L’accord NAMA ou "Accès au Marché des produits Non Agricoles" est un des 15 autres accords secrets constituant l’OMC, au même titre que l’AGCS ou l’accord sur l’agriculture. NAMA est au coeur des négociations à l’OMC. L'accès au marché des produits non agricoles veut dire l'accès au marché des produits industriels. Les services sont concernés par l'AGCS, l'Accord Général pour la Commercialisation des Services).

Les ONG critiquent l'énorme influence des intérêts des entreprises lors des négociations de l'OMC. L'Europe et les États-Unis aspirent à Potsdam à un deal en faveur de leurs grands groupes industriels, agricoles et du tertiaire en faveur d'une plus grande ouverture de nouveaux marchés. La politique économique est aussi de plus en plus dominée par les grands groupes exportateurs brésiliens ou indiens. Des dégâts collatéraux seront commis par le diplomatie commerciale contre la démocratie et le développement. (Fin de la traduction)

Les négociations ont capoté et se sont terminées trois jours avant la fin officiellement prévue. Les deux parties, l'Europe et les États-Unis d'un côté, l'Inde et le Brésil de l'autre n'ont pas pu s'entendre. Normalement un Cycle de négociations sur la libéralisation du commerce international, un Round, dure 4 ans pour parvenir à la réalisation des décisions prises. Le cycle de Doha a commencé au Qatar en 2001 et toutes les négociations intermédiaires, dont celle de Cancùn, où avaient pris part les 148 membres de l'OMC, puis celle du G4 de Potsdam de 19 et 20 juin 2007, avec plus que 4 Membres, ont été des échecs.

Veuillez lire mon 3ème chapitre: 3) Victoire pour les ONG, les mouvements de citoyens, les syndicats.

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21 juin 2007

Constitution Europe, TCE, AGCS ADPIC, Directive Service. Droits fondamentaux et droits sociaux?


bronze d'Igor Mitoraj, Kraków, élève de Tadeusz Kantor

Le sommet européen du 21 et 22 juin 2007 va faire passer avec un Ersatz de TCE (Constitution Européenne) portant le nom de "mini-Traité" ou "Traité simplifié", ou "Nouvelle Constitution Européenne" ce qui est constitutionnalisé dans le TCE et les autres Traités européens. L'étau du tout marchandage commercial et financier de l'esprit de Rome et de l'OMC se referme sur les individus et sur les peuples.

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La pensée des constituants européens est libérale, ne s'inquiète pas des Droits fondamentaux et des Droits sociaux des européens. Le premier acte du nouveau Chef Président Sarkozy va aussi dans ce sens. Restriction du droit de grève mais cadeaux fiscaux et bouclier fiscal pour les riches, mais pas d'augmentation du Smic. Salaire minimum interprofessionnel de croissance. ...de croissance?

Quand les Traités européens ne vont pas assez dans ce sens du grand marchande du Traité de Rome, les constituants européens créent lors de conférences diplomatiques et ministérielles des Traités encore plus astreignants et contraignants que les différents accords instaurant l'OMC. J'en veux pour preuve la Directive Service qui n'est qu'une lustration libérale de la Directive Bolkenstein n°2 qui comporte tous les instruments nécessaires à la libre circulation des capitaux et des donneurs d'ordre au détriment des travailleurs européens ou domiciliés en Europe.

Les affaires Viking et Laval Vaxholm, concernant le dumping social dans le cadre de "la libre circulation des travailleurs" et dans celui du "libre établissement des prestataires de services" nous ouvrent pourtant des éclaircissement qui ne sont pas du tout à inscrire dans le registre des victoires des syndicats et des coalitions européennes des travailleurs. Les conclusions récemment déposées par les avocats généraux devant la CEJ (Cour Européenne de Justice) n'engagent à rien, même si elles demande de considérer que tous moyens sont bons pour les représentations syndicales quand ils sont destinés à faire respecter les droits et revendications des travailleurs. Il n'est plus question à ce stade du principe de "Détachement du Travailleur", mais il n'est question que des dispositions a,b,c de l'Article 16 de la Directive Service. A chaque fois qu'un prestataire étranger considère que la loi du pays de destination est une entrave à sa libre circulation, il peut en demander la modification. Il s'agit d'un droit d'ingérence dans les affaires intérieures d'un État étranger pour des raisons de libre-concurrence. Ce droit d'ingérence contourne agréablement pour les dirigeants au service de leur éthique commerciale et sans heurts sociaux le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et leur droit à la souveraineté nationale. C'est le droit fondamental européen issu du Traité de Rome inspiré par les ultralibéraux étaticides von Hayek et Milton Friedmann, les vrais Pères de l'Europe.

L'étau du tout marchandage commercial et financier de l'esprit de Rome et de l'OMC se referme sur les individus et sur les peuples. A la différence de l'Accord de Marrakech instituant en 1996 l'OMC et quelques accords connexes comme l'ADPIC, l'Accord AGCS est une hydre qui n'a pas encore toutes ses têtes.

L'Accord AGCS fait partie du paquet des 15 accords que tout Membre de l'OMC a dû signer pour en être adhérent. L'Accord ADPIC fait partie de cette série du grand marchandage commencée par l'Uruguay Rund, approfondi par le GATT et "constitutionnalisé" en ce sens qu'elle a instauré un mode de vie commune entre les États qui leur impose droits, devoirs... et surtout la soumission à la loi fondamentale du tout-marché, qui est le liant ultime en remplacement de la Charte de l'ONU qui essaye de mettre un badigeon bleu sur les casques maculés rouge sang.

L'étau du tout marchandage commercial et financier de l'esprit de Rome et de l'OMC se referme sur les individus et sur les peuples.

L'Accord ADPIC installe la brevetabilité du vivant. L'Accord ADPIC installe la privatisation de la nature, prive les pays en voie de développement de leur souveraineté alimentaire, et de leur souveraineté médicale et de santé publique. L'accès aux soins et aux médicaments génériques, même en cas de "situation d'urgence sanitaire nationale", leur est interdit, la possibilité de casser un brevet de médicament, qui existait au moins antérieurement, ne leur a plus été aménagée à partir de l'Accord ADPIC avec ses formulations floues des articles 7,8 et 31. Les lobbies pharmaceutiques sont trop puissants pour faire respecter aux États le droit de la propriété intellectuelle, le droits des brevets.

L'étau du commerce, des profits, de la finance se resserre sur chacune des cellules animant la planète.

L'Accord AGCS est une hydre qui n'a pas encore toutes ses têtes, mais il est prévu qu'elles lui pousseront pour dévorer chacune des parcelles du fonctionnement d'un État, une région de la Planète, en sa qualité de prestataire de Services Publics. Cet accord AGCS, à la différence de beaucoup de traités internationaux n'est pas un aboutissement, mais un point de départ. Son Article 19 dispose que "les Membres engageront des séries de négociations successives, qui commenceront cinq ans au plus tard après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC et auront lieu périodiquement par la suite, en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation. Le processus de libéralisation progressive sera poursuivi à chacune des négociations jusqu'à ce que, à terme, il n'y ait plus de restrictions au commerce des services entre les parties contractantes." Ce caractère ininterrompu du processus de libéralisation enlève toute garantie de voir un secteur du domaine des services lui échapper. Tout sera privatisé et même au-delà de l'accord AGCS, si on se réfère au document déposé à l’OMC par la mission américaine qui affirme en évoquant les restrictions actuellement encore autorisées par l'accord: "Notre défi est d’accomplir une suppression significative de ces restrictions à travers tous les secteurs de services, abordant les dispositions nationales déjà soumises aux règles de l’AGCS et ensuite les dispositions qui ne sont pas actuellement soumises aux règles de l’AGCS et couvrant toutes les possibilités de fournir des services." Les négociations pour les Accords ADPIC se tiennent à huis-clos et leur contenu est strictement confidentiel. Elles ne sont soumises à aucun contrôle démocratiques des États partie à l'Accord, et encore moins à une discussion au niveau parlementaire ou sociétal.

L'étau du commerce, des profits, de la finance se resserre sur chacune des cellules animant la planète.

Si l'étau ne devait pas se serrer par les attractions imparables de la mondialisation... la Commission Européenne s'en fait le parangon néolibéral. En 1995, elle s’est engagée pour 12 des 15 pays (l’Autriche, la Finlande et la Suède ont refusé d’entrer dans ce mécanisme) à ne pas imposer de nouvelles mesures qui restreindraient l’accès au marché dans quatre des cinq secteurs du "marché de l’éducation". En échange de quoi, ces secteurs sont momentanément protégés, jsqu’à révision des engagements et des exemptions qu’ils impliquent. Lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, c’est à la demande de l’Union Européenne qu’on a inclus, dans le programme d’un nouveau cycle de négociations, "l’abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires en matière de biens et de services dans le domaine de l’environnement". Obéissant aux lobbies qui entendent privatiser la chaîne de l’eau, la gestion des déchets et la filière énergétique, la Commission européenne s’est une nouvelle fois distinguée comme l’instrument politique le plus puissant d’Europe pour soumettre l’intérêt général à la logique du profit.

Vous avez peut-être entendu comme moi aujourd'hui, 21 juin 2007, sur les ondes que le sommet de l'OMC réunissant à Potsdam les USA, l'Europe, l'Inde et le Brésil est un échec, parce que le Groupe des 21 piloté par le Chine et englobant les pays en voie de développement réclame l'aboutissement du cycle de Doha conformément aux décisions qui y ont été prises, à savoir l'abolition des subventions agricoles principalement en Europe et en Amérique du Nord. Nous pouvons dire que ce sommet des G4 de Potsdam scelle l'échec définitif du cycle de Doha de l'OMC. Un nouveau cycle de l'OMC ne pourra s'engager, ceci est donc le début concret de la fin de l'OMC dans sa phase de croisade de l'ouverture libérale de tous les marchés mondiaux. Peut-être que certaines personnes à gauche, des verts engagés et des altermondialistes vont pouvoir avoir une lueur d'espoir? NON. L'OMC, en tant qu'instrument de domination du Club des Riches est un "échec" depuis les cycles de Seattle (États-Unis, 1999), Doha (2001), et Cancun (Mexique, 2003) et les sommets alternatifs de pauvreté comme celui de Monterrey. Aussi, et sans que les médias ne s'emparent du sujet, encore moins les partis politiques et le Parlement, des milliers d'accords bilatéraux entre États se font jour depuis 5 à 7 ans. Ces accords opaques ne sont plus que gouvernés par les grands groupes industriels et leur serviteurs, les parlementaires, les gouvernements des États (article sur les accords bilatéraux à venir sur mon site).
Il ne sera définitivement plus nécessaire de parler de Gouvernance Mondiale ou de Démocratie Globale.

L'étau se sera resserré. Gute Nacht du falsche Welt! Gute Nacht es bleibt dabei! (La Flute enchantée, Mozart)

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20 juin 2007

G8 Heiligendamm - Biopiraterie, privatisation de la nature, accord ADPIC



J'ai traité dans un premier article du premier volet de l'accord ADPIC sur l'interdiction de l'importation ou de la production des médicaments génériques pour tous pays, y compris pour les pays sous-développés atteints par les pandémies du Sida, de la Malaria, de la Tuberculose, etc...

Voici le second volet de l'accord ADPIC qui permet de protéger par brevet une molécule active issue d'espèces variétales (plantes) ou de micro-organisme et de nouvelles formes de vies (OGN).

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L'isolement de la molécule active est considérée comme une activité inventive et de ce fait elle répond aux critères de brevetabilité qui sont le principe de nouveauté, de la démarche inventive et de l'applicabilité industrielle. L'agriculteur ou le shaman savait aussi isoler les principes actifs des plantes; le dépôt de brevet pour les plantes offertes par la nature ou le croisement issu de la main de l'homme est irrecevable. A y bien regarder il ne s'agit que d'une découverte d'une "chose" existante. Les grands groupes comme Monsento ou Rice-Tech (riz Basmati breveté) se débrouillent pour que leurs OGM soient plus rentables à l'hectare et donc pour que l'agriculteur leur soient dépendants, ce qui est la violation du Privilège de l'Agriculteur qui l'autorise à réensemencer ses récoltes de la ferme.

Il s'agit de la privatisation de la nature. Angela Merkel et son par-terre avaient promis lors des travaux préparatoires du G8 de Heiligendamm Rostock de s'occuper de l'Afrique, des pays en voie de développement dans le cadre de leur souveraineté alimentaire. Seule une aide de 60 milliards de dollar a été promise, mais aucun échéancier n'a été fixé. La majeure partie de l'aide promise par le G8 de Gleneagles en 2005 n'a pas non plus été versée.

L'accord des ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, ou TRIPs, Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) organisent le pillage de la nature.

(Depuis les échecs du cycle de Doha, de Seattle, de Cancùn l'OMC n'est plus le seul instrument de domination. Des milliers d'accords bilatéraux ont déjà été signés et sont bien pires que l’OMC, et ce de façon délibérée. Ils sont négociés en secret, directement avec des groupes de lobby du monde des affaires... J'y reviendrai aussi bientôt sur mon site)

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G8 - La mort protégée par brevet d'invention viole toujours les accords ADPIC (TRIPs)



L'OMC, l'AGCS et ADPIC sont les trois outils pour faire de la terre une marchandise. Le G8 s'attache à le rappeler.

La question de la mise à disposition de brevets sur les médicaments conformément aux accords ADPIC devait être traitée au G8 de Heiligendamm Rostock avec succès selon les paroles véhémentes d'Angela Merkel, la chancelière allemande. Le cas actuel le plus urgent à traiter est le fléau planétaire du SIDA.

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Ayant enseigné en allemand pendant 15 ans à la faculté de Droit de Strasbourg (CEIPI) le droit de la Propriété Intellectuelle du système allemand, européen et mondial des brevets, et étant traducteur juridique dans ce domaine, je me propose d'ouvrir avec ce billet une étude détaillée de l'ADPIC.

L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC, ou TRIPs Agreement, Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) prévoit des "licences obligatoires" (Zwangslizenz) accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les brevets.

L'accord ADPIC est un accord connexe à l'accord instituant le 15 avril 1994 à Marrakech l'OMC, l'Organisation Mondiale du Commerce. Son objectif est de parvenir à l'harmonisation des différents droits nationaux ou (régionaux comme le brevet européen) relatifs à la propriété intellectuelle (industrielle). Cet accord ADPIC fait partie d'un paquet secret de 15 accords parmi lesquels se trouve aussi l'AGCS et que les États ont l'obligation de signer pour rendre effective leur adhésion à l'OMC.

Pour la première fois le grand marchandage du GATT qui avait été rebaptisé OMC à Marrakech s'était attaché à la propriété industrielle ou artistique dans la mesure où elle est devenue un enjeu important du commerce international. Cet accord ADPIC contient des dispositions qui concernent les droits d'auteur et les droits voisins, les marques, les indications géographiques, les dessins et modèles, les brevets et obtentions végétales, les topographies des semi-conducteurs.

Mais l'accord ADPIC est aussi un volet des accords de l'OMC qui concerne aussi les marchandises et les services: autrement dit, les droits de propriété intellectuelle n'y sont pas abordés seulement parce qu'ils ont une incidence sur le commerce international mais aussi (surtout) pour améliorer leur protection.

Dans son préambule, l'Accord ADPIC commence par la reconnaissance que les droits intellectuels sont des droits privés, mais assez rapidement (comme pour s'en excuser?), des objectifs politiques, susceptibles de justifier cette approche restrictive de ces droits, sont mis en avant. L'Article 7 dispose que "la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient (appréciez l'usage du subjonctif dans ce texte officiel issu de la conférence diplomatique) contribuer à favoriser l'innovation technologique et à accroitre le transfert et la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d'obligations".

L'Article 8 prolonge ces derniers mots dans un alinéa 2 lourd de menaces et énonçant de manière très vague que des "mesures appropriées pourront être nécessaires afin d'éviter l'usage abusif (unfair use) de droits de la propriété intellectuelle par les détenteurs de droits ou le recours à des pratiques qui restreignent de manière déraisonnable le commerce ou sont préjudiciables au transfert international de technologie". Cette dernière formule intéresse tout particulièrement les pays en voie de développement. Ainsi, d'emblée, en des termes d'une redoutable imprécision ("mesures appropriées", "usage abusif") le texte met en avant les possibilités de restreindre les droits qu'il va reconnaître, pour des motifs vagues, et qui renvoient à une appréciation imprévisible à la lecture du texte. Dans le corps du texte de l'accord ADPIC, on retrouve en écho, des dispositions permettant aux législateurs et aux juges nationaux d'apporter des exceptions aux droits de propriété intellectuelle, fondées sur des considérations floues comme " l'intérêt légitime" (Article s 13, 26,30) ou la notion "d'usage loyal" (fair use).

Vous comprenez donc maintenant aisément que l'accord ADPIC fait semblant de régler les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, mais que les pays en voie de développement sont démunis face un tel texte et face à la voracité des grands groupes industriels et de leurs staffs d'avocats.

Le texte qui aménage d'une manière tout aussi floue dans son Article 31 d'autres utilisations sans autorisations du détenteur du droit, ne peut que constituer une base juridique étroite et instable susceptible d'interprétations totalement opposées en fonction des intérêts mis en avant pas la défense ou le plaignant: " Dans le cas où la législation d'un Membre permet d'autres utilisations de l'objet d'un brevet sans l'autorisation du détenteur du droit, y compris l'utilisation par les pouvoirs publics ou de tiers autorisés par ceux-ci, les dispositions suivantes sont respectées: a) l'autorisation de cette utilisation sera examinée sur la base des circonstances qui lui sont propres; b) une telle autorisation pourra n'être permise que si, avant cette utilisation, le candidat utilisateur s'est efforcé d'obtenir l'autorisation du détenteur du droit, et que si ses efforts n'ont pas aboutis dans un délai raisonnable. Un Membre pourra déroger à cette prescription dans des situations d'urgence nationale ou d'autres situations d'extrême urgence.".

Dans la pratique les répercussion de cette sémantique floue de cette "examen sur la base des circonstances propres et des "situations d'urgence nationale ou d'autres situations d'extrême urgence" n'ont pas permis d'éviter par exemple les 400.000 morts du Sida en Afrique du Sud entre 1997 et 2002 alors que "l'usage loyal" des médicaments contre le Sida aurait dû être fait.

En cas de violations aux règles de l'accord ADPIC par un État membre de l'OMC, un autre État peut l'attraire devant la cour arbitrale de Genève (ORD, Organe de Règlement des Différends) qui est tout autant compétente pour les violations contre les accords de l'OMC ou de l'AGCS. Les contrevenants peuvent se voir infliger une amende et des barrières commerciales peuvent être érigées contre chaque État contrevenant.

A l'orée de la mondialisation et de l'intensification des échanges commerciaux à l'échelle planétaire, l'ADPIC a été créé pour (contre) les pays en voie de développement qui n'avaient pas encore de système de brevet et de propriété industrielle. L'ADPIC a force de Loi pour les États membres industrialisés depuis le 1er janvier 1996 et depuis 2006 pour les États membres des zones économiquement sous-développées qui devaient en premier lieu créer une législation nationale sur la propriété intellectuelle (droits des brevets, des modèles et des dessins déposés, des marques et des auteurs...)

L'objectif de l'accord ADPIC aurait dû être de simplifier pour les Pays sous-développés leur accès aux nouvelles idées et aux nouvelles technologies et de stimuler leur développement structurel et économique parce que la majorité des titulaires des brevets de ces pays sont des entreprises détenues par les pays industriels. En Afrique, 95% des entreprises sont détenues par les pays industriels. Les très vives critiques proférées par les pays sous-développées contre l'accord ADPIC ont été réitérées par les représentants des États africains qui ont été reçus à la garden-party du G8 de Heiligendamm Rostock. Ils n'ont pas été entendus.

Je vais traiter dans cet article plus précisément de la question des médicaments génériques dont Bush et son par-terre ont discuté au G8 de Heiligendamm. Ces médicaments génériques sont nécessaires pour éradiquer le Sida qui est un fléau national qui peut toucher jusqu'à 1/3 de la population comme au Botswana. Il s'agit bien de "situations d'urgence nationale ou d'autres situations d'extrême urgence.

Avant l'entrée en vigueur de l'accord ADPIC les pays en voie de développement comme les pays industrialisés pouvaient faire des répliques ou des génériques de médicaments de marques. Ce n'est que tardivement, entre 1960 et 1998, que les pays industrialisés ont choisi d'inscrire dans le droit les brevets la brevetabilité des médicaments. Ainsi les médicaments contre la malaria, le sida, la TBC (tuberculose) ne coutaient au maximum qu'un 1/3 du prix des médicaments de marque. L'accord ADPIC interdit expressément à tous pays la production de génériques et de répliques (brevet non échu).

Les ONG et les pays en voie de développement ont critiqué violemment à Doha au Qatar en 2001 l'accord ADPIC et ont obtenu l'autorisation de production de génériques pour les Pays les Moins Avancés (LDC, Least Developped Countries). L'importation de générique leur est toujours interdite. Nous sommes au paroxysme de l'hypocrisie que le G8 de Heiligendamm n'a pas écarté autrement que par l'octroi d'une aide financière de 60 milliards de dollars pour lesquels aucun échéancier n'a été établi. La majeure partie de l'aide promise en 2005 au G8 de Gleneagles en Ecosse n'a pas encore été versée. Les Pays les Moins Avancés sont aussi les plus pauvres qui ne disposent ni des moyens techniques ni des moyens financiers de produire les génériques.

Les lobbies pharmaceutiques s'opposent à la modification de l'accord ADPIC. Nous sommes d'autant plus fâchés quand nous connaissons tout ce qui est "sponsorisé" par ces lobbies dans le milieu médical pour les professions médicales: banquets de gourmets dans les restaurants 3 étoiles toutes les semaines, week-end en sites balnéaires, de thalassothérapie, séjours de ski à Avoriaz, à Evian, dans les Iles des Mers du Sud... Les études comptables des finances des grands groupes pharmaceutiques démontrent que le plus grand poste est représenté de très loin par les frais de marketing et non par la Recherche et le Développement. Pourtant, les entreprises pharmaceutiques invoquent les frais de recherche et de développement qui ne peuvent pas être couverts autrement que par la protection du droit de brevet et de son certificat complémentaire de protection, le CCP qui étend de 5 à 7 ans le droit de protection des médicaments (Cette extension est normale parce que l'AMM, l'Autorisation de la Mise sur le Marché dure de 5 à 7 ans). L'industrie pharmaceutique craint aussi un marché noir à grande échelle des médicaments génériques ou répliques des pays en voie de développement vers les pays industrialisés.

Les pays en voie de développement déplorent la suprématie du droit des brevets sur le droit humain à la vie et à la santé. La mort semble être la dernière affaire privée sur cette terre, et encore je me tempère, la dernière seconde du dernier souffle. En 1997 le Parlement de l'Afrique du Sud avait cassé le brevet du médicament contre le sida et avait autorisé l'utilisation de génériques. De 1997 à 2002 moururent 400.000 personnes du sida. 39 entreprises pharmaceutiques avait déposé plainte contre l'Afrique du Sud devant la Cour arbitrale de l'OMC à Genève (ORD, Organe de Règlement des Différends). Ils consentirent à une baisse du prix puis à un retrait de leurs plaintes suite à une protestation planétaire des médias et de l'opinion publique.

Je traiterai dans un prochain billet du second volet de l'accord ADPIC qui permet de protéger par brevet une molécule active issue d'espèces variétales (plantes) ou de micro-organisme et de nouvelles formes de vies (OGN). L'isolement de la molécule active est considérée comme une activité inventive et de ce fait elle répond aux critères de brevetabilité qui sont le principe de nouveauté, de la démarche inventive et de l'applicabilité industrielle. L'agriculteur ou le shaman savait aussi isoler les principes actifs des plantes; le dépôt de brevet pour les plantes offertes par la nature ou le croisement issu de la main de l'homme est irrecevable. Les grands groupe comme Monsento ou Rice-Tech (riz Basmati breveté) se débrouillent pour que leurs ONG soient plus rentables à l'hectare et donc pour que l'agriculteur leur soient dépendants, ce qui est la violation du Privilège de l'Agriculteur qui l'autorise à réensemencer ses récoltes (sans payer un droit d'utilisation des brevets...)

(Depuis les échecs du cycle de Doha, de Seattle, de Cancùn l'OMC n'est plus le seul instrument de domination. Des milliers d'accords bilatéraux ont déjà été signés et sont bien pires que l’OMC, et ce de façon délibérée. Ils sont négociés en secret, directement avec des groupes de lobby du monde des affaires... J'y reviendrai aussi bientôt sur mon site)

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Lire aussi au sujet de l'Accord ADPIC, de la brevetabilité des médicaments et des accords bilatéraux:
Echec du Cycle de Doha - Les Accords bilatréraux de libre-échange intensifient la déprédation

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