Désobéissance aux Traités Européens, Révision, Modification - surenchère et chasse gardée de la Présidente de la Commission Européenne, et de Macron-Saison 2

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- Depuis la pandémie Covid-19 le capitalisme est repris d'un tremblement essentiel
- "Réalignement" s'installe depuis une ou deux années dans l'ontologie de la foule occidentale
- "Découplage" devient un secteur linguistique en tension, mais pour "découpler" il aurait fallu être couplé
- Depuis le 24 février 2022 nous découvrons que nous ne sommes plus nous-mêmes, même si nous ne l'avions jamais été
- De la division internationale du travail des années 80 nous sommes passés à la liquidation du travail et à la dépendance économique
- Nos managers nous ont vendus, sur leur route de la foi, sous forme d'esclaves dotés de l'illusion de l'autodétermination par la grâce du consommateur
- Après notre colonisation impérialiste des siècles passés nous sommes réduits à la soumission comme l'Afrique bradée à la Chine avec la route de la soie et à la Russie avec Wagner
- Un débat de plus en plus ahurissant sur la "reprise en main" dérive son focus sur la transition climatique, mais par l'industrie de la gestion de l'Asset Management, du Moral Money et de l'investissement responsable

Le 5 janvier 2020 où personne ne parlait du Covid, ni de guerre en Ukraine ni de sécheresse déjà au mois d'avril, ni de nos 50% de centrales nucléaires fermées dont 15 pour cause de corrosion, j'annonçais les soaring twenties, les années-20 où tout explose.

Je décris online depuis 16 ans que l'EU obéissante à 100% à la globalisation heureuse de la concurrence-pure-et-parfaite du ruissellement-vers-le-bas de la main-invisible-du-marché-libre-et-non-faussé ne marche pas pour nous, pour les microchips des objets connectés, le blé, l'eau, la santé, le rail, les capots d'aspirateur, les tubes sans soudures, le lait maternisé, les FFP2.

Les générations heureuses ont extradé nuts & bolts en Chine, en Inde, comme des agents toxiques les chaines de production, de fournisseurs et de sous-traitants, le travail, le savoir-faire, l'ingénierie, la R&D en plombant l'empreinte carbone de la mise en orbite x-fois autour de la planète de toute cette heureuse boulonnerie stratégique. Mes étudiants en Master Grande École à l'EM-Strasbourg, la seule Grande École de management publique de France, étaient heureux et se prenaient, comme les "pères de l'Europe" avant eux, pour les nouveaux repères des ostéopathes de la société qu'ils jugeaient obsolète. Ils s'amusaient quand je leur expliquais déjà bien avant 1992 que ce sont eux les anciens en étant les gonfaloniers du drive for profit au taux de rendement opérationnel à 2 chiffres, et qu'ils fracassaient la planète socialement, climatiquement, industriellement, naturellement et financièrement. Ils adoraient répéter que leur "professeur est de gauche, mais avec lui on peut parler". Vent, vitesse, espace-temps et respiration sont financiarisés et vendus avec des pièces rapportées de très loin. 65.000 km pour un jeans ou bien en 10 ans la production de médicaments est passée de 80 à 10% et même à... 2% pour les médicaments d'hôpitaux dans notre pays [1]. Le "trou" de la Sécurité Sociale sert à faire fructifier dividendes et profits d'entreprises indiennes ou chinoises et de spéculateurs financiers.

Note(s)

  1. ^ Voir ci-dessous en annexe le Rapport d'Information du Sénat du 27 septembre 2018  ( 1 an et 1/2 avant la pandémie du Covid ) >>>
    "La vulnérabilité française et européenne aux pénuries des médicaments et des vaccins est aggravée par les profondes mutations de l'industrie du médicament.
                                                                      Dépendance jusqu'à 98% de l'Inde et de la Chine"

A quoi servent les investissements R&D si nous faisons tout fabriquer à 25.000 km d'ici. Avec leur Liberation Management boosté avec la production just-in-time des flux tendus sans stock et rythmé à la nanoseconde, cohérence des cycles et long terme n'entrent pas dans leur cycle d'études. Le long terme est toujours plus long que leur heureuse carrière professionnelle de déprédateur avec la foi de décideur pour faire du beurre. J'étais leur hurluberlu qui leur parlait de PIB fictif, furtif et d'initié, de leur oblation de l'humanité au nom du profit vénéré et de leur médaille miraculeuse, origine de toute bénédiction. J'étais linguiste, un bas-parleur avec du non-langage pour ces maîtres de la nov-langue. A les lire sur LinkedIn, certains parlent en ce moment subitement de reshore, maintenant que Pékin et Shanghai, Shenzhou sont claquemurés par la milice depuis 3 mois et qu'ils sont enchainés à leur tour sans pouvoir faire du business. A côté du marronnier "reshore" apparait "réindustrialisation" pour faire joli. "Reshore" et "réindustrialisation" n'ont pas ou jamais eu l'impulsion de devenir des secteurs linguistiques en tension, parce qu'ils n'ont jamais de support dans notre paysage audio-visuel, sociétal, parlementaire et industriel. Leur drive for profit conserve la primauté absolue. Il ne vous a pas non plus échappé que depuis 6 mois se répand le bruit jusque dans les quotidiens les plus intégristes que "le calcul du PIB est erroné et est à réformer". Il a été erroné depuis toujours parce qu'il délocalise les coûts de l'activité économique sur l'humanité planétaire à partir du moment où elle n'est qu'un seuil d'emmerdement pour les managers. Pour moi c'est une conscience qui m'anime depuis plus 50 ou 60 ans. Bientôt ils répéteront "on l'a toujours dit" et ils vous prendront toujours pour un demeuré globalosceptique qui n'y comprend rien au management.

Par exemple, Louis Renault avait dès 1935 volontairement collaboré avec Hitler et lui avait offert en 1940 les chaines de montage de son empire industriel. A la Libération, Louis Renault a été emprisonné, condamné par les Tribunaux pour crime d'indignité nationale, et ses entreprises ont été saisies et nationalisées. Par contre toutes nos industries collaborent avec la dictature fasciste de Chine qui organise de manière systémique l'internement en camps de concentration, l'extermination et le génocide des ئۇيغۇرچە Ouïghours et qui les chassent hors de leurs terres du Xinjiang. Tous nos managers collabos devraient être jugé pour crime d'indignité nationale comme Maurras et Pétain, même si régulièrement Macron veut les réhabiliter dans ses allocutions publiques pour s'attirer les faveurs des deux partis fascistes français et de leurs électeurs. Tout ceci devrait faire corps avec notre géo-conscience humaine, civique et politique. Le 29 XII 2020, l'Europe et la Chine avaient signé l'Accord Global sur les Investissements, alors que la Chine massacre le peuple musulman des Ouïghours 維吾爾 et en détient 1 million dans des camps de concentration. Juste 12 jours avant la signature de cet Accord sur les Investissements EU-Chine le Parlement Européen a condamné la Chine - ce qui ne lui coûte rien - dans sa Motion du 17 XII 2020 contre le travail forcé et le massacre des Ouïghours. Mais ce n'est pas grave, l'Europe catallactique nivèle avec élégance et bonbecs. Une fois vous comprendrez mon expression que j'ai inventée il y a 30 ans, celle du fascisme élégant. Un accord global sur les investissements est toujours ce qui précède la Grosse Bertha cannibale des Accords de libre échange de nouvelle génération comme le TTIP - TAFTA - EU-Mercosur - JEFTA - CETA tous adossés au Privilège de l'Investisseur et à la nécromancie du Travailleur.
[ voir en annexe Résolution du Parlement Européen du 16 XII 2020 sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (2020/2913(RSP)) ]

Entre ses Distancielles d'avril 2002 et les Législatives de juin, Macron-Saison 2, qui n'avait pas fait campagne jusqu'à présent, qui n'a toujours pas de programme connu, relie en azimut brutal le débat politique pour le plier et le monopoliser avec un mix de Bolloré-Lagardère/Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne. Plus il est dépourvu de plasticité comportementale, plus il fourbit ses menaces et fracasse: "élu" sans programme et par la Constitution "Président de tous les Français", il a violé la Constitution en convoquant pour les Législatives sous son chapiteau d'Aubervilliers les 577 candidats de sa garde présidentielle nuancée Renaissance-Ensemble pour la formater. En 2017 ➳ il parlait de son "hold-up sur la Présidence", en 2022 ➳ récidives multiples de désobéissance à la Constitution et discrimination de la nuance politique de son adversaire NUPES (ci-dessous Annexe n°2 et Rapport du Sénat sur la Circulaire Darmanin du 13 mai 2022). Macron n'est pas fan de l’État de Droit. Il en fait sa douleur narcissique, répète "moi seul a le droit d'avoir la tête au-dessus des autres" en visant le 1er ministre qui sortira des Législatives de juin. Le 1er Ministre n'est pas le fournisseur breveté des stock-options de Macron. En conformité avec la Constitution de 1958 de la Vème République le "Premier Ministre, issu de la majorité au Parlement, détermine et conduit la politique de la Nation". Je vote pour les gens qui n'ont rien, pour les jeunes, leur futur, je vote pour les Travailleurs, je ne vote pas pour moi.

Je signalais dans mon analyse du 27 mai 2017 que le binôme Macron / Commission de Bruxelles venait de s'inventer un nouveau jouet: le "Dialogue avec la société civile" pour faire bavarder à vide comme avec les barbotages de la "Convention citoyenne pour le climat" de Macron convoquée, réunie, flouée et méprisée pour 97% de ses propositions. Exactement comme avec le bidule qu'ils viennent de réinventer au Parlement Européen à Strasbourg le 09 et 10 mai 2022. Pour s'illustrer, Macron se sert mot à mot des points du programme LFI/UP/Nupes pour dire le contraire et casser, comme avec "planification écologique" qu'il répète et dont JLM est l'inventeur il y a plus de 10 ans (c'est prouvé historiquement). Ces secteurs linguistiques en tension "Planification" sans prédicat et "Planification" avec le prédicat "écologique", qui ont été insultées avec du Bolloré-Lagardère comme l'ultime insoutenabilité de l'être, ont même été épousées par le cerveau reptilien de Macron. Pour Macron et ses alumni, l'humanisme est une externalité économique à cantonner en dehors de tout process managérial étant donné que les habitants sur la planète ne doivent leur existence que dans leur fonctionnalité de consommateur. Chaque individu est leur rouage expansionniste. "Planification écologique" est pour ces alumni leur zoonose de plaisance distribuée de gré à gré entre gens qui se comprennent comme les maîtres des flux et les seuls détenteurs du superflu de l'activité économique. Ces alumni se sont trouvé et mutuellement offert cette nouvelle virevolte de vocabulaire, "Planification écologique", pour priver l'humanité du bien-être et de sa persévérance. Avec ce nouveau holdup de Macron nous nous trouvons de nouveau devant un événement phénoménologique qui maintient sur place la fondamentation, au sens dérivé de Heidegger, du mensonge du PIB fictif, furtif et d'initié avec l'irrationalité de système économique libéral du drive for profit. Je pourrais apporter une terminologie marxiste mais depuis ma naissance je suis rebuté par une mise en carcan des énergies et de la pensée. Le contreplaqué du carcan ne permet pas la conscientisation pour l'action consentie, commune et durable, mais ne projette qu'en avant la mise en abime du cadenas contre lequel nous ne savons même pas que nous butons sans nous rebuter. La conscientisation mènera aux urnes pour affirmer le choix de longue haleine dans une respiration apaisée. Ce n'est jamais le cas de Macron qui, sorti de sa bulle, s'est subitement découvert des urnes et des adversaires politiques dans son paradis financier et son marché idéologique. Les électeurs inscrits vont-ils reprendre l'abonnement Macron claque & collect pour 5 ans, comme aux P&L-2017 et aux Distancielles d'avril 2022. Je leur repose la même question depuis des années: Alors, misanthrope, dysanthrope, humaniste ou simplement fasciste? En Allemagne les fascistes font 10,3% des voix exprimées, en France 41,4% (44% chez les GJ). Notre pays aime puer et conspuer, ça ça a de la gueule, mais n'aime pas délibérer et assumer, c'est chronophage et le burkini à la piscine ou le slip dégueulasse d'un promu ministre par Macron sont plus préoccupants. La guillotine de la pensée est le palan du débat français.

Je vous renvoie à 3 de mes posts précédents >>>

Le devoir de mémoire, le devoir d'inventaire sur le système de désobéissance à tous Traités Européens commis par toutes les instances des Communautés Européennes allant jusqu'au Parlement Européen qui les cautionne, les couvre, les incite ou qui formule pour elles les parades à d'éventuels restes de contestation, s'imposent comme un sujet de thèse de doctorat et devrait être éclairé par une chaire d'université dans une faculté de droit. Ce n'est pas à un mariol de clavier d'un écrire les premières lignes. Mais rien ne sert d'être bien en chaire si l'esprit ne revient pas à nous. Avec le championnat d'Europe de paintball, Macron, les dirigeants européens et des Communautés Européennes veulent tous subitement "changer l'Europe". Ils se leurrent. Le 24 février 2022, Poutine l'a changée avant eux, tout seul et pour tous. Personne ne connait les traumatismes profonds que nous subissons tous, et comment et avec quelle ampleur ils vont ressortir et contre qui et contre quoi.

L'un des premiers plus violents actes de désobéissance aux Traités Européens était de désobéir aux NON, NEJ et NO de 2005. Quand JLM, le Parti de Gauche, LFI - La France Insoumise, Union Populaire et maintenant NUPES - Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale ont dans leur programme pour les élections Présidentielles et Législatives la Désobéissance aux Traités Européens au cas par cas, ils passent pour des "islamo-gauchistes de l'extrême gauche radicale bolchevique". Tous leurs contradicteurs ne les traitent plus de "trotskyste", plus personne n'en comprend le sens même si autrefois tout le monde n'en avait qu'une vague idée. L'essentiel pour eux est d'agonir d'injures contre ceux qui revendiquent une Désobéissance aux Traités Européens. Le roundup produit en ces cohortes de contradicteurs une bave qui est en même temps leur biostimulant qui leur évite de réfléchir à ce qu'ils disent, et un néonicotinoïde qui agit sur leur système nerveux central. Leur biodégradabilité quasi nulle, leur effet toxique persistant, leur diffusion généralisée dans le paysage sociétal, médiatique et parlementaire confèrent à la parole de ces contradicteurs la force du dogme en-dehors duquel toute vie est impossible, comme la démocratie est impossible en dehors des Traités Européens. Le précédent Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, avait dit le 28 janvier 2015 dans un entretien au Figaro "Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les Traités Européens déjà ratifiés". Juncker l'avait déclaré après l'arrivée au pouvoir du 1er ministre grec Aléxis Tsípras du parti ΣΥΡΙΖΑ - SYRIZA.     Tsípras avait été élu sur son programme de sa coalition de gauche: 1) ne plus accepter l'austérité et la chute dans la très grande pauvreté imposées par l'Europe, 2) annuler la dette, 3) annuler le racket de la Troïka sur la Grèce après la crise de l'Euro de 2010 et la crise des subprimes de l'année Lehman 2008 et qui ont imposé une mise sous tutelle violente de ce pays par les cobelligérants déprédateurs de Société Générale / Deutsche Bank. En analysant le film de Costa Gavras "Adults in the room" j'avais exposé toujours de manière très documentée le triple-assassinat commis sur la Grèce avant et après la Crise des Subprimes de l'Année Lehman 2008. Le meurtre préliminaire était perpétré par Mario Draghi. Il était vice-président de la branche européenne de la banque d'affaires américaine Goldman Sachs et avait incité la Grèce à réaliser des opérations swap hors-bilan pour financer sa dette publique. La planète faisait pareil avec ce genre de "toxiques pourris irrécouvrables". Ces opérations sur produits financiers dérivés CDS/CDO, CDS Square, CDO Cube... ne sont nulle part sur la planète reportées en écriture comptable dans la comptabilité, elles sont OTC - Over The Counter, donc pas non plus reportées dans la comptabilité nationale de la Grèce. Eurostat est l'auteur du second meurtre commis sur la Grèce. L'information sur ces opérations OTC était, comme l'exige les Traités Européens, transmise à Eurostat qui les avaient couvertes et gardées pour elle. Eurostat est l'organisme européen qui surveille la comptabilité des États Membres de l'EU. Eurostat désobéit aux Traités Européens en cachant à la Commission Européenne, au Conseil Européen, au Parlement Européen et aux marchés financiers la situation comptable du budget réel de la Grèce, comme de tout autre pays, comme des banques, des investisseurs institutionnels, etc. Le 3ème assassinat de la Grèce était commis par la Troïka en 2015.

Ce triple assassinat sur la Grèce, et sur nous par ricochet sans que nous n'en percevions nos blessures létales et sans que nous n'en soyons guéris par une quelconque "résilience", est commis en outrepassant tous les Traités Européens. Outrepasser était le chic affairisme européen communautaire, mais ce n'était pas de la désobéissance aux Traités. Pour le vérifier vous avez mon analyse du 12 août 2020 >>> I want my Europe back - L'Europe catallactique, le Dumping Humain et le pishing intégral en bande organisée - "Adults in the room" de Costa-Gavras. L'EU est un catalogue des désobéissances systémiques aux Traités. La Désobéissance aux Traités Européens, celle qui est maintenant un point nodal du programme politique pour la gauche verte, écologique et sociale qui se reconnait en la NUPES, n'est assimilée mondainement qu'à une arme de destruction massive contre l'Europe sans que la question ne soit posée, si tout Traité Européen ou la manière de s'en servir avec plus ou moins de zèle allant jusqu'à l'effacement, n'a pas été une destruction de la zone européenne totale ou à des degrés variables. Et voilà, vous me retraitez de tous les sales noms. Pour vous chauffer les oreilles, puisque vous ne voyez pas du constructif dans la Désobéissance, je vous donne l'exemple de Macron Saison 1.

Le Parlement Européen avait condamné Macron le 14 février 2019 pour ses actes de désobéissance 1) aux Traités de l’Union Européenne, 2) et notamment aux Articles 2, 3, 4, 6 et 7 du Traité sur l’Union Européenne, 3) à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, 4) à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), 5) et à la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Macron, alter-financialiste, n'est pas poussé par un élan humaniste, il ne sait pas ce qu'est l'altérité. La France, par la faute de Macron, a été condamnée par la Résolution 2019/2569 (RSP) du Parlement Européen qui est appuyée sur le Droit à manifester pacifiquement et sur l'usage proportionné de la force et sur les répressions policières et judiciaires contre les manifestants et les journalistes lors des manifestations de Gilets Jaunes contre la précarité, la casse du Code du Travail et la réforme des retraites BlackRock-Macron.

En ayant les yeux tournés sur l'Ukraine depuis le Parlement Européen de Strasbourg, Macron, qui ne sait pas gérer la politique intérieure de notre pays autrement que par les bombes du 49-3 et des Ordonnances et par les LBD et autres ustensiles de dissuasion massive policière et judiciaire, vient de s'inventer le 9 mai 2022 un nouveau jouet pour briller dans son universalité: "la création d'une communauté politique pour intégrer l'Ukraine et d'autres démocraties, pour ouvrir une réflexion historique sur l'organisation de continent et parce que l'Union Européenne ne peut pas être à court terme le seul moyen de structurer le continent européen".

Dans mon post précédent 2017-27 - Macron ➳ LBD ➳ Gilets Jaunes ➳ Condamnations par le Parlement Européen, l'ONU, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe je vous ai rappelé que toutes les Organisations internationales de la planète ont condamné nominativement la France pour sa gestion violente des manifestations du samedi d'octobre 2018 jusqu'à la mise sous cloche du pays début 2020 avec le 1er lock-down total en réponse au Covid. Le Covid a été une aubaine pour Macron, il n'y avait plus personne dans les rues et il y avait interdiction de tout rassemblement. Je connais même des dirigeants syndicalistes qui disent "nous avons stoppé la réforme des retraites". Avec Macron la France avait été rétrogradée au 33ème rang des pays démocratiques dans le classement RSF - Reporters Sans Frontières. Les 3 premières années du quinquennat de Macron, la France avait été condamnée par l'ONU, par le OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, par le Conseil de l'Europe, par le Parlement Européen, par la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, par Amnesty International, par LDH - Ligue des Droits de l'Homme et elle a même été interpellée par la Commission Européenne, etc... pour sa gestion violente armée de LBD et pour sa répression judiciaire contre les manifestations des Gilets Jaunes et contre les opposants à la réforme Macron-BlackRock des retraites et à la casse du Code du Travail, pour ne citer que quelques zones de pullulation de Macron.

Ne nous voilons pas la face, la désobéissance aux Traités Européens est un tournoi communautaire de paintball depuis que l'Europe a commencé à recoller ensemble ses morceaux cassés sans n'avoir jamais réparé et construit autre chose qu'une association européenne de libre échange active dans un marché commun quoiqu'il en coûte pour ses Travailleurs et ses habitants. Joh, j'exagère de nouveaux avec mes formules, mon sabir et mon art de la fugue et du contre-poing. Macron veut "structurer le continent", mais de préférence en dehors de l’État de Droit dont il n'est pas fan. Nous l'avons vu avec les affaires intérieures de notre pays quand il n'a pas envie d'écouter ses habitants qu'il "emmerde" (sic). Idem avec les affaires intérieures d'autre États Membres de l'EU.

Le 10 mai 2022 à Berlin avec le chancelier Olaf Scholz, Macron compare l'Europe à un "syndic de copropriété" et les petits États Membres à la "rue" en dénonçant le système d'adoption à l'unanimité des décisions européennes: "Nous sommes le seul syndic de copropriété qui s’interdit de se réunir en syndic de copropriété, il faut toujours inviter toute la rue". C'est une autre manière de redire, mais cette fois-ci à tous les habitants de l'Europe, qu'il les "emmerde". Cette phrase de Macron, admirée consensuellement dans les médias français (mais pas en Europe), n'est qu'une violente philippique qu'il adresse à nous tous, habitants de l'Europe. Un syndic de copropriété ne regroupe que les possédants propriétaires qui s'occupent des gouttières de l'immeuble, des portes et serrures, de la salubrité du local des poubelles, de l'isolation thermique et sociale selon les normes agréées. Il ne regroupe que les copropriétaires et évidemment pas les passants. Cette philippique est un oxymore. Macron dit que les petits États Membres doivent se taire et que leur parole est inférieure à celle de la France, "pays des lumières", ou de l'Allemagne. Macron dit que les décisions européennes dans le cadre des Traités Européens ratifiés ou dans ceux à venir, sont des poulpes modulables en fonction des courants, des petites affaires privées d'un club, d'une amicale et surtout des lobbies qui ne perdent pas de temps à bavarder. Macron prône la Désobéissance aux Traités, l’insoumission, la non reconnaissance des parties signataires. Mais ceux qui ont depuis des années dans leur programme la Désobéissance aux Traités Européens au cas par cas sont des islamo-gauchistes d'extrême gauche radicale bolchevique. La vraie et affichée Désobéissance aux Traités est de mettre sur la table clairement et publiquement ce qui existe de toute façon dans l'EU: l'opt out, l'opting-out, l'option de retrait, l'exemption, la non-participation, la mise à l'écart ou l'affranchissement par rapport au Droit Européen. La terminologie est riche, en français, mais l'esprit de la chose ne nous vient pas, même avec un traducteur assermenté. Il y a en Europe plus de... 2100 opt out. Et une grande dyscalculie pour en faire l'inventaire.

Macron avait scandé devant le Parlement Européen en décembre 2022 pour inaugurer sa Présidence de 6 mois de l'EU les "valeurs de l’État de Droit et du respect des Libertés démocratiques". Il voulait oublier que lui et d'autres candidats aux Présentielles de 2022 comme l'ancien Commissaire Européen aux Marchés, Michel Barnier, et les 2 fascistes français en vogue, projetaient de sortir partiellement notre pays de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Pour Macron, Barnier et leurs collègues du même bord "pour les questions sécuritaires la France doit déroger à la primauté du droit européen". Cet opt out est le prémisse du fascisme, mais il est pour Macron et ses sosies la meilleure façon d'emmerder la condamnation du 14 février 2019 votée et adressée à la France sous forme de Résolution par le Parlement Européen. Macron en fait sa douleur narcissique, lui "seul a le droit d'avoir la tête au-dessus des autres", comme il a déclaré hier en visant le 1er ministre qui s'imposera après les Législatives de juin. Tout glisse dans la modernité et l'élégance du fascisme just-in-time à la française qui dépasse l'accoutumance au non-droit et au non-État de Droit et qui rejoint la Désobéissance aux Traités Européens pour satisfaire à de viles opportunités de clan et de portes monnaie.

La désobéissance aux Traités se pratique en Europe "Unie" avec fureur strictement à tous les niveaux: - le refus d'obéir à l'interdiction de raccourcir la queue des boxers à leur naissance, - le refus de supprimer le dumping fiscal de l'impôt sur les sociétés comme en L, NL, IRL, Écosse qui orchestrent l'évasion fiscale et la concurrence déloyale, déprédatrice et faussée entre les États Membres, - le refus d'interdire le Glyphosate en F, - le pilonnage de l’État de Droit comme avec Macron en F et les fascistes Viktor Orbán en Hongrie et Duda/Kaczyński en Pologne.

Quand on est dépourvu de sens civique on soutient officiellement ceux qui désobéissent aux Traités Européens:  je vous explique depuis plus de 10 ans et encore le 21 juillet 2020 dans mon analyse >>> Plan de Relance, la Nuit des Petits Couteaux: l'Europe catallactique enterre l'État de Droit / Unanimité en faveur des régimes fascistes de Hongrie et de Pologne que Macron et ses homologues du Conseil Européen avaient officiellement adoubé les régimes fascistes du PiS de Pologne et de Viktor Orbán de Hongrie pour garantir le "Deal" à l’Europe catallactique. Ces deux fascistes avaient violemment fait du chantage pendant les 4 jours de négociation en menaçant de partir "en claquant la porte si le plan de relance européen devait être lié à la Clause de Conditionnalité du Respect de l'État de Droit et si la Procédure selon l'Article 7 en cours contre la Hongrie et contre la Pologne était maintenue". Plusieurs procédures contre ces deux pays fascistes sont pendantes devant la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne et devant la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme depuis plus de 10 ans, et ni Macron ni personne ne s’était attaché à les faire aboutir.

Les  États Membres, leurs Chefs de gouvernements et Présidents se font entre eux la concurrence libre et non faussée de la désobéissance aux Traités Européens. Mais les organes de l'EU, la Commission Européenne (un genre de Conseil des ministres avec des Commissaires) et le Conseil Européen (un enclos pour chefs de gouvernements et présidents) pratiquent s'il leur chante la désobéissance aux Traités Européens. Le 24 février 2022 à 0 heure la qualité de toute personne d'Europe s'est considérablement bonifiée: nous sommes subitement Occidental. Mais pas que, nous avons été requalifiés en co-belligérants dans la lutte de classes sociale. Non. Pas de l'ancienne Lutte des Classes, nous sommes tous heureux profiteurs incontestables du libre-échange et de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Flûte, nous sommes des cohortes d'insectes passants dans un fouillis européen qui ne trouve pas de fonctionnement homogène. La présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, s'est prononcée dans un discours à Strasbourg devant Macron et le Parlement Européen le 9 mai 2022 pour "une Modification des Traités de l'UE si nécessaire et l'abandon du vote à l'unanimité des 27 Pays Membres dans des domaines clés. J'ai toujours soutenu que le vote à l'unanimité dans certains domaines clés n'a tout simplement plus de sens." Elle s'est dit "prête à réformer l'UE, y compris en changeant les Traités si nécessaire". Miss et Mister opting out, un bel dì, vedremo, levarsi un fil di fumo. Juncker a dû attraper l'urticaire du palais entre deux cuites. La libido constitutionnelle subite de Macron est sa linguistique électorale, il veut prendre à son compte à bon compte cette "Désobéissance aux Traités Européens". En une courte enjambée il veut faire la nique à LFI, UP, NUPES - Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale. Macron cherche à ne pas devenir lui-même la "rue" du Parlement français. Il ne voudrait pas endosser le costume du dédain que lui renverraient le Parlement et tout le pays, il est homme de décision. Il ne veut pas avoir à "juste traverser la rue pour chercher un emploi". Il est propriétaire majoritaire du syndic de copropriété France. Avec du recul sa "start-up nation" était presque plus drôle.

Dans l'histoire de l'EU le 14 juin 2006 est le signe le plus fort adressé à 3 pays de l'Europe, que, quoi qu'il en coûte, la Désobéissance aux Traités Européens détermine le plan. J'avais écrit le 29 juin 2006 >>> Putsch UMP/UDF à Strasbourg: les eurodéputés français annulent le NON du Référendum du 29 mai 2005. Dès le 06 VI 06 j'avais défini la ligne éditoriale de mon site. Je me cite >>> Les eurodéputés, UMP et UDF français rejettent le résultat du référendum sur la Constitution EU lors d'un vote le 14 juin 06 au Parlement de Strasbourg. Les eurodéputés ont annulé les NON français et hollandais par deux votes au Parlement Européen avec l'injonction donnée à la France "de faire revoter d'une manière ou d'une autre" le TCE. Ces députés ont voté "pour" une résolution exigeant que la France remette la Constitution européenne "telle quelle" sur les rails de la ratification dès 2007, dès que le calendrier politique le permettra. De plus, est c'est bien plus arrogant et incroyable encore, ils ont voté "contre" un amendement rappelant la règle de l'unanimité pour la ratification et du respect pour les votes français et néerlandais. Texte officiel de la Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe du Parlement Européen. Il s'agit cette fois-ci de la proposition de la Résolution "Jo Leinen" (PSE, nom du Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles - AFCO) relative à la seconde phase de "réflexion" sur l'avenir institutionnel de l'Union. Nous sommes face dans ces manœuvres de détournement à l'ignorance du droits des Traités au travers de laquelle les dirigeants européens se permettent de s'abstenir de tirer les conséquences juridiques des référendums. <<<

Avec le référendum sur le TCE - Traité Constitutionnel Européen la France, la Hollande et l'Irlande avaient voté NON, NEJ, NO (pour des raisons très différentes). Le 14 juin 2006, il s'agissait comme hier au Parlement Européen de Strasbourg avec Macron et Ursula von der Leyen de "l'Avenir de l'Europe". Par la suite, le Traité de Lisbonne, aussi appelé Traité modificatif ou Traité Simplifié Européen - TSE, n'était dans son Titre III que le TCE, selon la déclaration même du président français Giscard d'Estaing. L'Europe se donne à chaque étape de sa conglomération tous les moyens pour désobéir à ses électeurs inscrits et à ses habitants. Le 14 juin 2006, les euro-députés avaient à se prononcer deux fois sur la Résolution Leinen (Source: Parlement européen). Le Parlement Européen 1) "rappelle que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l'unanimité" 432 "CONTRE" et 145 "POUR" et 2) "exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d'avoir voté NON"  >>> 453 "CONTRE" et 127 "POUR". Par voie démocratique dans la procédure de vote, le Parlement Européen avait décidé avec une majorité de 72% de ne pas reconnaître les référendums sur les Traités Européens. En France le Congrès de Versailles du 4 février 2008 avait validé cette Résolution Jo Leinen du Parlement Européen en faisant passer en force le Traité Simplifié Européen qui n'était « qu'un copié-collé du TCE », selon les propos même de Valéry Giscard d'Estaing, surtout le Titre III. J'avais voté NON parce que je veux une EU fiscale et sociale.

Le 5 décembre 2008 je rappelais dans Elections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et Libre circulation des capitaux - Retour du Titre III du TCE que selon Valéry Giscard d'Estaing, qui dirigeait les Conventionnels pour rédiger le Projet pour le Traité Constitutionnel Européen, "le Traité de Lisbonne reprend 97% du TCE". Le Traité de Lisbonne a été rédigé 1) en deux mois 2) à huis-clos 3) sans consultations 4) et sans débats. Désobéissance au Traité? Le Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007 avait décidé du principe de la rédaction d’un nouveau traité européen. Deux mois plus tard, la présidence portugaise remettait le projet de texte qui avait été adopté les 18 et 19 octobre 2007 par les gouvernements européens et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Ces rédacteurs du Traité de Lisbonne, dit Traité Simplifié Européen, n'avaient même plus la "toge" des conventionnels du TCE. La Concurrence libre et non faussée du Titre III du TCE était reprise plusieurs fois telle quelle dans le Traité de Lisbonne. Tous ceux qui disent que ce principe a été enlevé dans la forme et dans le fond sont des menteurs, des manipulateurs, des populistes financiaristes. Quand ceux-ci sont au pouvoir il y a de l'abus de position dominante. <<< Je vous recommande la lecture de mes six analyses sur le Traité de Lisbonne et ce Titre III. C'est à partir de là que l'Europe, ses dirigeants nationaux du Conseil Européen, la Commission Européenne, le Parlement Européen ont décidé que l'Europe ne restera qu'un marché commun avec plus de § qui laissent ses gens dans la "rue". Une zone de pullulation du libre-échange sans une Europe fiscale et sociale, n'est pas une Europe, c'est un circuit processionnaire dans une foire-expo.

Vouloir comme dans la grandiose déclaration d'hier de Macron au Parlement Européen un "syndic de copropriété" qui n'adopte plus ses Traités à l'unanimité mais à la majorité qualifiée, ou outrepasser et contourner les référendums ou les Traités revient au même. Il leur faut booster le business de l'Europe catallactique, même en adoubant les fascistes Viktor Orbán en Hongrie et Duda/Kaczyński en Pologne. Je reprends: la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est prononcée dans un discours à Strasbourg devant Macron et le Parlement Européen le 9 mai 2022 pour "une Modification des Traités de l'UE si nécessaire et l'abandon du vote à l'unanimité des 27 Pays Membres dans des domaines clés. J'ai toujours soutenu que le vote à l'unanimité dans certains domaines clés n'a tout simplement plus de sens." Elle s'est dit "prête à réformer l'UE, y compris en changeant les Traités si nécessaire". Le 21 février 2022, 3 jours avant la guerre d'annexion de Poutine, j'avais écrit dans mon analyse >>> Ukraine - Слава Україні | Voyage au Trou du langage - La Réunification des Andrènes | Le Mur perdu des "farm commodities", de l'EU, des Ukrainiens que >>> faire aboutir la procédure pour imposer le respect de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux est, aux yeux de nos gouvernants européens, le déni du core business de l’EU, de la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes, de tout et de plus encore, et le déni de ladite concurrence-libre-et-non-faussée. Ce n'est que maintenant en janvier 2022 que la CJUE et la CEDH ont donné suite, après plus de 10 ans, à la procédure mise en place contre les régimes fascistes de Pologne et de Hongrie par l'Article 7 de la Clause de Conditionnalité du Respect de l'Etat de Droit pour l'obtention des financements de l'EU. En réaction à ceci, il y a juste deux semaines en février 2022, le fasciste Viktor Orbán avait officiellement exprimé qu'il engagera la sortie de la Hongrie de l'EU et se rapprochera de la Russie. Avec la Clause de la Conditionnalité du Respect de l'Etat de Droit et de sa grave violation depuis plus de 10 ans, des sanctions financières doivent maintenant être prises contre la Hongrie et la Pologne, encore faut-il que... Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne, accepte de prendre les mesures qui s'imposent conformément aux Traités Européens. Quelle aubaine pour la Pologne et la Hongrie, l'EU est un labyrinthe décisionnel auquel on peut faire dire en même temps tout et son contraire, il y a assez de pantins à leur service. <<<

D'une manière ou d'une autre l'EU préfère avoir à bon marché une zone de connivence et d'accointance en détournant comme toujours son visage de ce qui diffère de sa Charte Fondamentale, au profit du profit à faire. La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne est pourtant devenue contraignante (sur le papier) avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, ce Traité "simplifié", qui a torpillé le NON, le NEJ et le NO au TCE du référendum de 2005. J'avais écrit ce 21 février 2022 que grâce à la suspension par l'EU des sanctions contre les pays fascistes de la Hongrie et de la Pologne, tous les partis fascistes des 27 et en France le parti fasciste canal historique et le parti fasciste relooké se frottent les mains. Pour eux, c'est une confirmation de la légitimation que les 27 et le Conseil Européen avec Charles Michel leur ont accordée le 21 juillet 2020 avec le Plan de Relance européen. Viktor Orbán ne se distanciera pas de ce qu'il a construit méthodiquement en Hongrie depuis plus de 12 ans, son État fasciste avec sous son autorité la Justice, la révocation du Conseil constitutionnel hongrois, les médias, les universités, la police, les fonctionnaires, l'église. J'avais aussi écrit que l'EU, après la déclaration ambigüe de Viktor Orbán après le début de la guerre d'Ukraine le 24 février 2022, ne verra aussi que du feu au revirement simulé du fasciste de Hongrie Viktor Orbán et le comptera parmi les siens comme depuis 10 ans. Vont suivre dans les prochains jours Andrzej Duda et Jarosław Kaczyński de la Pologne fasciste du PiS. Comme la Pologne est le pays d'Europe qui accueille avec plus de 5 millions la plus grande partie des Ukrainiens en exode, les 27 et l'Europe vont la sanctifier tout comme la Hongrie, et vont de nouveau oublier la Conditionnalité du Respect de l'État de Droit à leur égard, et vont en profiter pour ouvrir encore plus grand la fenêtre d'Overton. Ursula von der Leyen s'est donc sauvée elle-même, les budgets européens, les plans de relance, etc pourraient donc ne plus être votés à l'unanimité, ce qui évitera les vociférations et chantages publics de "claquer" la porte, et du coup on ne parlera pas non plus de la Conditionnalité du Respect de l'Etat de Droit liée aux dotations et financements européens accordés depuis la Commission Européenne aux États Membres de l'UE. Cette désobéissance modificative du Traité Européen sur le Fonctionnement de l'Union permettra d'éviter les débats chronophages et cacophoniques sur l’État de Droit et qui se la ramènent à tout bout de champ. Je suis l'inventeur de la formule >>> I want my Europe back. Mais Viktor Orbán veut soutirer encore plus de l'Europe et il fait un nouveau chantage en s'opposant à l'embargo contre le pétrole russe décidé par la Commission et le Conseil Européens.

Le 12 décembre 2020 je vous ai illustré la cacophonie des Communautés Européennes quand il s'agit de voter le budget européen, à l'unanimité >>> Budget de l'Union Européenne: l'Europe déconfine dans la joie le fascisme just-in-time de Viktor Orbán de Hongrie et de la Pologne du PiS - Échec et mat pour la démocratie. L'Accord sur le budget européen 2021-2027 est un fake échafaudé autour d'une Déclaration Interprétative sans valeur juridique que les 27 n'avaient pas l'obligation de signer. L'Exécutif et le Législatif européens se sont inclinés devant la Hongrie et la Pologne. Ceci n'est pas un fake. Avec 78,9%, le Parlement Européen a formellement approuvé l’Accord sur le budget européen 2021-2027 par 548 voix pour, 81 contre et 66 abstentions. C'est pourtant le Parlement Européen qui avait remis sur le tapis en novembre 2020 la Conditionnalité du Respect des Droits de l'Homme et de l’État de Droit liée à l'attribution des fonds européens aux États-Membres. Avec 78,9% de votes positifs pour cet accord illibéral les euro-députés ont approuvé dans la joie leur propre absence de conscience civique. Vous pouvez contrôler et incriminer leurs votes sur VoteWatch.eu. Bien que le Parlement Européen ait voté le 26 novembre 2020, à 43% contre et 48% pour la Motion "Situation of Fundamental Rights in the European Union - Annual Report for the years 2018-2019" avec une certaine circonspection indiquant qu'il faut mieux faire, ce même Parlement Européen a adopté la position juste inverse en votant juste 2 semaines plus tard à 78,9% pour le budget européen pluriannuel 2021-2027 qui sape les Droits de l'Homme et l’État de Droit dans la totalité de la zone de chalandise des 27 États-Membres de l'Union Européenne.

Si quelqu'un annonce dans son programme pour les Législatives de juin 2022 qu'il allait bloquer certains prix ou imposer une baisse, il sera immédiatement traité en France d'islamo-bolchewokiste, ou de "communautariste" par Macron, le pdt répété, en contradiction avec sa subite envie de modifier les Traités qu'il a signifiée à la face du monde le 9 et 10 mai 2022. Prendre la main sur des prix est une violation des Traités européen qui garantit la libre circulation dans l’EU et la liberté aux marchés de déterminer les prix. Par contre l’EU soutient une énorme absurdité pour le marché de l’électricité. Le prix de l'électricité est calculé... sur l'unité de production la plus chère qui est généralement la centrale à gaz. Et quand le cours du gaz augmente, le prix du kw/h augmente, même celui produit par des sources durables. Ce calcul résulte du mécanisme européen d'ajustement des prix. C'est pourquoi l'Espagne et le Portugal viennent de bloquer depuis une semaine le prix de l'électricité. D'ailleurs Macron s'est aussi subitement senti de nouvelles poussées de désobéissance envers les Traités européens et a annoncé que ce « mécanisme européen d'ajustement des cours de l’électricité sur le marché de gros européen est obsolète et doit être renégocié. »

Un autre exemple ordinaire est celui de la BCE - Banque Centrale Européenne. Je vous expose depuis l'année-Lehman 2008 et ladite Crise des Subprimes que la BCE viole ses Statuts qui lui sont conférés par le Pacte de Dublin et le Traité de Maastricht+. Depuis 14 ans, la BCE est en désobéissance aggravée et constante des Traités Européens en ayant racheté les dettes pourries, toxiques et irrécouvrables des banques dues à leur spéculation financière sur des dérivés financiers. De manière totalement discriminatoire, la BCE n'a pas racheté les toxiques à la Grèce, mais lui a accordé des prêts pour le rachat des dettes bancaires que la Grèce rembourse à la Société Générale, BNP Paribas, la Deutsche Bank, la Kommerzbank. Cette discrimination européenne est une autre désobéissance des Traités Européens. Depuis 14 ans, la BCE, mais aussi nos banques centrales et nos gouvernements ont dilapidé les moyens financiers à leur disposition, mais aussi l'argent de l'impôt et les rentrées des contributions sociales liées aux salaires; ils ont dilapidé leur indépendance et leur crédibilité au profit exclusif du séparatisme financiariste des investisseurs et spéculateurs. Ce choix délibéré de la BCE de favoriser le système financier et bancaire au détriment des économies nationales et des habitants de l'Europe est une désobéissance aux Traités Européens. En plus de la BCE qui viole de son côté sans pause depuis 2008 Pacte de Dublin et Traité de Maastricht, tous les Etats-Membres de l'EU ont désobéi au Traité de Maastricht en le violant 173 fois depuis qu'il est entré en vigueur en ce qui concerne la politique et la rigueur budgétaires.

Pour l'Europe, la seule question perpétuelle est de savoir comment offrir un parachute doré aux banques systémiques, toutes en faillite technique encore en 2022 et depuis 2008, avec à leur tête la plus grande banque du monde la Deutsche Bank du point de vue de sa somme bilanaire, sans modifier les Traités Européens, sans modifier le Pacte de Dublin instituant l'Euro et ses mécanismes. Avec l'aubaine du Covid-19, l'Europe, qui a toujours su comment désobéir aux Traités Européens sans les faire renégocier, a inventé la méthode du Quick Fix Réglementaire du Paquet Bancaire. Le Quick Fix est une autre disposition dans le fonctionnement de l'EU, qui n'est pas prévue dans les Traités Européens, et par laquelle le Parlement Européen valide des plans successifs de "coup de pouce aux banques". Les eurodéputés adoptent en commission depuis 2008 des "plans allégeant temporairement les contraintes réglementaires sur les banques pour les aider à soutenir la relance de l'économie". Le Parlement Européen s'octroie régulièrement depuis 2008 le droit d'autoriser le système financier et bancaire à désobéir aux règles prudentielles comptables et à rester dans leur zone de confort spéculatif financier, dans leur stress comme avant la crise de 2008 et comme depuis la crise de 2008. Quick Fix est la terminologie officielle et non pas une formule digne du Cabaret Rhénan. Redevenons sérieux, depuis 2008 la BCE viole ses statuts avec Jean Claude Trichet, Mario Draghi et maintenant Christine Lagarde. Depuis 2008 la BCE manipule strictement TOUS les Stress Tests des banques en cachant que toutes les banques systémiques ne sont jamais ressorties depuis 2008 de leur faillite technique. Depuis 2008, toutes les Communautés Européenne et le Parlement sont non seulement complices de cette désobéissance en bandes organisées face aux Traités Européens, mais ils la favorisent, ils l'incitent, ils l'amplifient. Aucune révision, aucune modification, aucune renégociation à l'échelle européenne n'a eu lieu. Oh, pardon! On en bavarde à Davos, aux Conférences Bilderberg, à bxl, à l’Élysée entre gens qui comprennent qqch aux banques. Le Quick Fix est toujours accompagné de l'adjectif "réglementaire" pour se dispenser de passer sous les fourches caudines des derniers citoyens européens encore dotés d'un humanisme d'aujourd'hui et d'avenir.

La BCE, dont les statuts ont été instaurés avec le Pacte de Dublin agit de manière illégitime jusqu'à maquiller le stress-test des banques. La BCE est depuis l'année Lehman 2008 l'organe européen le plus puissant qui fonctionne sans nous et par-dessus nos têtes dans ce capitalisme fossile. A côté de son rôle monétaire et fiscal de Banque Centrale Européenne, la BCE s'est de surcroît arrogée une extension de ses compétences sur la gouvernance économique et sociale des pays européens. Dans les statuts, la BCE ne dispose pas du droit de contraindre les politiques budgétaires et réglementaires, la flexibilisation du travail, les privatisations, la "Règle d'Or", les réformes socio-économiques des États européens pour aucune desquelles elle n’a un mandat. La BCE désobéit aux Traités Européens, s'est émancipée de ses compétences monétaires et fiscales initiales restreintes de la stabilité des prix (et du NAIRU, et du carry-trade européen) et impose des politiques strictes d'austérité en altérant de manière très profonde le fonctionnement démocratique des pays européens. A cause du principe de l'Indépendance des banques centrales, la BCE ne doit que rendre compte de ses activités lors du "Dialogue monétaire" trimestriel devant la Commission économique et monétaire où elle expose ses "mesures d'orientation non-traditionnelles". Si c'était LFI, UP ou NUPES ou un 1er ministre de l'après juin 2022 qui prenait des "mesures d'orientation non-traditionnelles" en désobéissance aux Traités Européens, le mondain parisien le traiterait de "islamo-bolchévo-gauchiste". Comme je vous l'ai écrit plus haut, les Traités Européens et ce que l'on en fait détruisent l'Europe et les Petites Gens. Le Parlement Européen ni aucun autre organe européen ou national n'est investi d'aucun pouvoir de contrôle a posteriori de la BCE et ne peut donner d'instruction à la BCE. La légalité de ses actes n'était pas une question existentielle pour Mario Draghi qui dans son discours clôturant l'année 2014 avait dit: "Croyez-vous que nous irions perdre notre temps à discuter de choses qui sont illégales?".

Cette illégitimité pouvait parfois être vaguement ressentie comme gênante, et c'est pourquoi l'Europe a inventé la méthode du Quick Fix Réglementaire pour légitimer à ses yeux la primauté de la protection bancaire qu'elle place dans sa couveuse. C'est pourquoi j'ai inventé dès 2008 la notion d'Europe Providence Bancaire. Mais n'oubliez jamais que depuis l'année-Lehman 2008 la BCE, en totale violation de ses statuts définis par le Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne et le Pacte de Dublin, a offert gratuitement en une 20aine de plans cumulés (opérations "Grosse Bertha" et "Bazooka", OMT, LTRO, Emergency Liquidity Assitance...) plus de 17.000 milliards d'€ aux banques privées, même aux banques du Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone-Euro. Ces liquidités du Plan de relance des banques de l'après-Crise des Subprimes de 2008 encore versées aujourd'hui en 2022 et depuis 14 ans n'ont rien à voir avec le Plan de relance de l'après-Covid-19 destiné à soutenir l'économie réelle. Ces € 17.000 milliards sont un gouffre qui ont détruit l'Europe. Ils sont le plus grand transfert de la dette privée vers la dette publique de toute l'histoire de l'Europe continentale, dette privée criminelle due à la spéculation hors-sol sur les dérivés financiers. Avec cette somme galactique de € 17.000 milliards qui représentent le PIB annuel de l'Europe y compris la GB, la BCE a racheté et rachète depuis 2008 aux banques, assurances et investisseurs institutionnels leurs toxiques, leurs cadavres pourris et irrécouvrables générés spontanément par leur spéculation criminelle sur les produits financiers titrisés CDS/CDO, etc. Le Plan de Relance de l'après Covid de seulement € 750 milliards est financé à moitié... en prêts aux Etats Membres et en compressions budgétaires européennes. L'Europe organise un double racket en couvrant la totalité des pertes bancaires dues à leur spéculation criminelle sur les toxiques, et en se conduisant comme un usurier envers ses Etats Membres et en leur infligeant une croissance de... leur dette publique. Les banques ont reçu de la BCE plus de € 17.000 milliards sans contrepartie ni obligation de remboursement, mais les Etats doivent se financer sur les marchés financiers aux conditions du marché et en fonction du ranking de EY, S&P, Deloitte & Touche, Bloomberg et d'autres portes monnaie.

La BCE rachète toujours aujourd'hui en 2022 pour 60 milliards d'€ par mois aux banques européennes et britanniques leurs cadavres qui ne cessent d'être toujours mis à jour depuis leurs caves, leurs badbanks, leurs "actifs cantonnés" ou qui ne cessent tout simplement d'être créés à nouveau avec la poursuite des programmes bancaires de mises sur les marchés de ces produits financiers titrisés spéculatifs moisis. Mais en plus l'Europe des Commissaires et la BCE n'ont jamais exigé et n'exigent toujours pas des banques systémiques universelles (dépôts, assurances, investissements en nom propre) leur démantèlement et le Contrôle et la Réglementation de leurs marchés financiers criminels. Le programme prudentiel Bâle III de la BIS - Banque Internationale des Règlements qui aurait été destiné à assainir et prendre en main l'enfer financier et de ces banques a non seulement été complètement dilué mais a été prorogé d'année en année ou encore plus simplement enterré directement par la Commission Européenne qui ne prend pas soin de la pérennité et de la persévérance humaine, mais qui est affairée à amplifier et à consolider le Dumping Humain.

La Commission Européenne a argumenté sa volonté de ne pas appliquer les nouvelles normes prudentielles Bâle III en affirmant que les banques systémiques vont bien. En réalité les banques systémiques sont toutes en faillite technique depuis 2008 et jusqu'avant l'éclatement de la pandémie du Covid-19 en mars 2020 il n'y avait aucune perspective d'amélioration. Par exemple l'action de la plus grande banque du monde de par sa somme bilanaire, la Deutsche Bank, a perdu presque 100% et ne vaut plus que entre 4 et 7 € au lieu de 105 € en 2007 (graphique à droite pour cette période / 9,31 € au 11 mai 2022, elle ne se redresse plus depuis 14 ans, cette banque est morte). En une seule image vous voyez que ces Plans européens de "ruissellement vers le bas", de résilience des banques de la BCE n'ont servi qu'à dilapider les moyens financiers de la Banque Centrale Européenne, de la banque centrale allemande et des banques centrales nationales des pays européens. Le Covid-19 est une aubaine pour masquer la faillite du système financier et bancaire, ce n'est pas une gaudriole de ma part. Depuis le 24 février 2022 et le début de la guerre d'Ukraine, l'inflation galopante et l'imbroglio des déséconomies externes et internes issues du nouveau partage du monde imposé par Poutine et sa guerre d'annexion en direction de l'Europe, vont permettre à la BCE, à la Commission Européenne, à l'EU, à l'Europe de protéger le système financier et bancaire et de continuer à proroger les mesures qui s'imposent avec réglementation et contrôle des flux et des marchés financiers. Mais personne ne dit ce qui se passe aujourd'hui, parce que personne veut voir ce qui se passe. Le Covid-19 a été une aubaine, la guerre de Poutine est une aubaine au carré, pour donner à cette Europe catallactique l'apogée de son apanage Occidental. "We won the cold war" chantait en coeur l'ouest après la Chute du Mur de Berlin. Et j'interprète la voix d'Europe d'aujourd'hui >>> we shall win this next battle against Poutine. C'est le plus gros masque de l'histoire, mais influenceurs, politiciens, streamers et gouvernements sont tout autant dans la faute que les spéculateurs, le Conseil Européen, la Commission Européenne, le Parlement Européen. Nous n'avons pas seulement besoin d'une Renégociation des Traités Européens, nous avons besoin de réviser en entier par les débats et ensuite par les urnes notre vision du monde à l'image du FFF - Fridays For Future et de ce que fait Greta Thunberg pour le climat et les gens. Pour moi, depuis des décennies c'est >>> AFF - Alldays For Future.

Avec le Championnat d'Europe de paintball, Macron, les dirigeants européens et des Communautés Européennes veulent tous subitement "changer l'Europe". Ils se leurrent. Le 24 février 2022, Poutine l'a changée à notre place, et personne ne connait les traumatismes profonds que nous subissons tous, et comment et avec quelle ampleur ils vont ressortir et contre qui et contre quoi. Avec le Championnat d'Europe de paintball, Macron, les dirigeants européens et des Communautés Européennes veulent tous subitement "changer l'Europe", mais personne ne parle d'harmonisation fiscale, d'Europe sociale et encore moins de Sommet Social Européen alors que ces deux domaines font partie des Traités Européens à commencer par la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux. Toutes ces manigances de désobéissance aux Traités Européens de la part des dirigeants des Etats Membres et des dirigeants toutes Communautés Européennes confondues se font très loin au-dessus de la protection sociale des européens. L'Union Européenne tient un Sommet Social tous les... 20 ans, par contre elle rafraichit tous les ans ses Directives sur les Travailleurs Détachés, à leur détriment en attisant en flux-tendus la guerre civile entre les Travailleurs européens. Le moindre coût est décoché sur les Travailleurs, mais le coût maximal est accordé aux banques.

Je vous redonne ci-dessous mon analyse du 30 octobre 2017 >>> La Commission Européenne a enterré les propositions pour une Directive sur la Réforme de la Structure des Banques et du "too-big-to-fail"   >>>

Quand Macron chantait "ses premières victoires européennes" contre le dumping social, la déprédation sur le Travailleur était consolidée par la "réforme" de la Directive sur les Travailleurs détachés et la Commission de Bruxelles enterrait le 24 octobre 2017 par un court communiqué la réforme du secteur bancaire en retirant sa propre proposition de Directive sur la Réforme de la Structure des Banques qui aurait dû résoudre le problème du too-big-to-fail, trop grand pour faire faillite. Cette proposition de Directive avait était soumise en 2011, 3 ans après l'année-Lehman 2008 et ladite Crise des Subprimes, par un groupe d'experts auquel le Commissaire Michel Barnier avait interdit de consulter les lobbyistes de la branche.  [ C'était une révolution unique et extraordinaire que de vouloir mettre en oeuvre publiquement la désobéissance aux lobbies! Mais c'était aussi l'époque où Sarkozy et Hollande racontaient en boucle "qu'ils ne tolèreraient plus que le monde de la finance... bla-bla". ]  La Commission  [ en repentance temporaire ] demandait un retour à l'esprit du Glass-Steagall Act, c'est à dire que les activités des banques ou des banques systémiques soient de nouveau séparées après un démantèlement ordonné: dépôts, prêts aux consommateurs et aux entreprises, assurances, trading financier en nom propre.

Ainsi une faillite des activités de spéculation en leur nom propre comme celle de l'année-Lehman 2008 ne mettrait plus en péril les autres activités des banques. Pour éviter un krach économique majeur, une telle faillite entraine obligatoirement pour une banque universelle qu'elle soit sauvée par les épargnants (bail-in) et avec une opération de bail-out par les contribuables, les États souverains, les Banques Centrales et la BCE. Que la BCE ait claqué depuis 2008 plus de 17.000 milliards d'€ pour tenter  [ en vain ]  de sauver les banques a donc déjà été oublié, même en fait avant que personne ne fasse un audit et un bilan public des banques. Que nos États-Membres de l'UE aient accepté le plus grand transfert de l'histoire de la dette privée vers la dette publique, personne n'en parle, c'est un non-évènement. Que les États-Membres de l'Union Européenne ont, en compensation pour "se rembourser", appliqué et appliquent massivement des plans d'austérité, des plans de désengagement de l'État de tous ses devoirs régaliens et des services publics, une Règle d'Or pour voler aux Travailleurs leur dû dans leur part des richesses produites passe sous silence, ça ne fait rien.

Qui porte cette tunique de l'infamie? Tous. Les gouvernements, la Commission de Bruxelles et tous les abstentionnistes aux élections mettent en place minutieusement cette Europe Providence Bancaire. Pour la Commission Européenne "il n'est plus nécessaire de séparer les activités bancaires parce que les autres mesures ont régulé les marchés". Pourtant depuis 2008 les États-Membres mais aussi la BCE à hauteur de 17.000 milliards d'€ à ce jour rachètent toujours aux banques leurs produits toxiques, illiquides et irrécouvrables, et encore en ce moment à hauteur de 60 milliards d'€ par mois avec une fin possible provisoirement annoncée pour 2019. La Commission se met aussi en cachette en accord avec les accords de libre échange de nouvelle génération CETA / TAFTA / TTIP qui imposent le droit et la liberté absolus de l'Investisseur. Démanteler les banques universelles sera selon les investisseurs une attaque contre leur plan d'optimisation de leurs bénéfices laissés espérés par leurs investissements et leurs spéculations sur des produits financiers dérivés et titrisés. La Commission Européenne, qui préfère écouter les lobbies au détriment des peuples, refait de l'Europe un sanctuaire pour la circulation sauvage et faussée des capitaux et pour l'extinction des Travailleurs et des Citoyens Européens. La Commission Européenne, qui s'aligne aussi sur Trump, prépare la prochaine Crise financière, mais comme l'Europe et la BCE ont maintenant brûlé toutes leurs cartouches avec la Helikopter Money
pour le rachat des toxiques, nous plongerons dans les racines du mal... en s'entretuant par élégance du geste.      I want my Europe back!   <<<

Je vous redonne ci-dessous mon analyse du 18 novembre 2017 >>> Le Dumping Humain européen est renforcé avec le 1er Sommet social européen tenu depuis 20 ans.
Je n'ai pas à changer de syllabes pour le copié-collé de mon texte.  Nous pouvons faire confiance à l'Europe, elle momiphie les Travailleurs dans son hymne à la joie.   >>>

I want my Europe back!    Il y a 15 jours la Commission Européenne a enterré les propositions pour une Directive sur la Réforme de la Structure des Banques et du "too-big-to-fail" tout en feignant de remédier à la destruction globale de l'économie par les banques depuis 2008 et même en se félicitant elle-même pour le chemin parcouru en ce sens. Et 15 jours après, l'Europe feint de réanimer la Charte Européenne des Droits sociaux et fondamentaux des Citoyens et des Travailleurs Européens, mais l'enterre encore plus profondément, tout en annonçant un catalogue de 20 mesures qui auraient à être appliquées d'ici 10 ans. Depuis 20 ans il n’y a pas eu de Sommet Social Européen, l'Europe n'a jamais dépassé le stade du Marché Commun ou de la CEE - Communauté Économique Européenne. Pourtant l'Europe Unie avait voulu se former en s'identifiant à l'opposé de ce qu'est l'EFTA / AELE - l'Association Européenne de Libre Échange fondée par les anglais, qui existe toujours et qui regroupe juste encore la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Les anglais espéraient concurrencer l'union européenne avec leur AELE pour ne voir prospérer que leur idée de libre-échange. En réalité notre Union Européenne n'est surtout depuis le Traité de Lisbonne de 2008 et tous les Traités et toutes les Directives qui ont suivi, qu'une association européenne de libre échange, ce qu'elle prouve encore le 17 novembre 2017 avec un Sommet Européen qu'elle voulait faire passer pour un Sommet Social Européen. L'Europe a, elle aussi, été actrice et responsable de ses deux décades perdues alors qu'elle jouissait de toutes les occasions rêvées pour inverser le mouvement. En effet il y a eu les affolements pour le TCE - Traité Constitutionnel Européen, les Référendums Non/Nej/No pour faire passer ce TCE, les Référendums-bis ou les contournements du Référendum en 2006 ou avec le Congrès de Versailles de 2008, le TSE - Traité Simplifié Européen ou Traité de Lisbonne pour faire passer surtout en cachette le Chapitre III du TCE rejeté par la France, la Hollande, l’Irlande, etc… Les occasions n’ont jamais manqué pour intégrer le Citoyen Européen, le Travailleur Européen dans le projet d'avenir européen. L'Europe est responsable de ces deux décades perdues et en rajoute encore une autre en supplément. Pendant 30 années, l'Europe aura délibérément bloqué la Charte Européenne des Droits Sociaux et Fondamentaux. 30 ans sont 3/4 d'une carrière professionnelle d'un Travailleur. En 3 jours l'EU a lancé son plan RepowerEU, des générations de Travailleurs peuvent crever les unes après les autres, mais les gazoducs doivent rester pleins

La Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux a toujours été écartée ou piétinée, et depuis 20 ans ni les Gouvernements des États-Membres et ni la Commission de Bruxelles n’ont jugé opportun de convoquer un Sommet Social Européen tout en arrangeant au maximum la circulation sauvage et non-protégée des Travailleurs détachés, et en bétonnant la circulation des biens et des capitaux agrémentée de tous les dumpings sociaux et fiscaux possibles entre les Etats-Membres de l'Union Européenne. Les médias ne s’en intéressent pas en ce sens qu’ils propagent tous le jour même de ce-dit Sommet Social Européen un semblant de regret et de déception car selon eux « L’Europe n’est pas compétente dans le domaine social », ce qui est totalement et gravement faux. Ceci est faux et je vous en ai assez parlé il y a 15 jours dans mon billet >>> Travailleurs détachés: le Dumping Humain continue et le nouvel échec européen de Macron du 24 octobre 2017 mais aussi par exemple dans mon billet du 6 mars 2012 >>> TSCG - Pacte Fiscal européen: la Règle d'Or pour tuer le Travailleur, casser le Code du Travail et organiser le dumping social.

Le TSCG -  Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance - ce Pacte de Stabilité et de Croissance - ou plus simplement "le Pacte Fiscal européen" ou "la Règle d’Or" a rendu l’Europe officiellement compétente pour s’immiscer dans la politique salariale, sociale et de l’emploi des États-Membres Européens. Le Casse du Code du Travail des Loi Travail-Macron 1 et Loi Travail-Macron 2 (faussement renommée "Loi travail El-Khomri") du Gouvernement PS Hollande/Macron-ministre ou les Ordonnances sur le Code du Travail du Président Macron et les pressions pour rabaisser les coûts du Travail sont le résultats de la stricte observance par les États-Membres de la Règle d’Or.

Il est donc intéressant de voir que les gouvernements et la Commission de Bruxelles se consultent régulièrement et produisent des Traités, des Directives, des Règlements sur les questions sociales qui sont déclinés au niveau national sous forme de Lois dans les États-Membres: ils ont tous comme résultat le Dumping Humain et le dumping social qui sont à chaque fois consolidés ou même intensifiés. Quand il aurait par exemple fallu protéger les droits sociaux, salariaux et d’emplois dans les Affaires Viking, Rüffert, Laval, Waxholm, Partneri ou du plombier polonais et dans la Directives "Bolkenstein" sur les Services, ou bien dans la Directive sur les Travailleurs Détachés, l’Europe est absente et agit même contre les Citoyens Européens et les Travailleurs Européens pour assurer avant tout la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. L'Europe a aussi mis sous séquestre les Droits Sociaux et Fondamentaux avec la ratification de tous les accords de libre échange de nouvelle génération comme le TTIP / CETA / TAFTA qu'elle présente comme "le progrès créateur d'emplois" mais qui confèrent à l'investisseur avec le "Privilège de l'Investisseur" la primauté de son droit absolu pardessus les Citoyens, les Travailleurs, et par-dessus les États souverains, leurs Constitutions ou Lois Fondamentales et leurs Codes du Travail. L'Europe de Bruxelles est donc omniprésente dans les affaires sociales, salariales et d'emploi. Il est donc encore plus grave que les médias martèlent que "l'Europe n'est pas compétente dans les affaires sociales". Dans les faits, l'Europe ne se reconnait une compétence dans les questions sociales que si elle peut contribuer à faire dégrader la situation sociale des européens au profit du libre échange ou bien de la "concurrence libre et non faussée", ce qui est partout le cas. La concurrence est partout faussée et sauvage avec Lux Leaks, Paradise Papers, Solvency 2, MiFID 2, la Directive sur les Travailleurs Détachés, le dumping fiscal et social, etc... Une dégradation sociale ne peut pas être dénommée "mesure sociale", mais ce sont bien les Règlements et Directives Européens qui en sont l'origine directe ou indirecte. Rien n'empêche l'Europe à prendre des mesures sociales qui amélioreraient la sécurisation sociale des Travailleurs européens dans l'espace géographique de l'Europe Unie. Rien que d'utiliser cette terminologie officielle d'un "Socle social" qui devrait valoir partout dans l'Union Européenne démontre que l'objectif du projet européen est de plaquer un nivellement vers le bas, de ne rien construire dessus, et de se demander benoitement dans un talk-show d'où pourrait bien provenir le désamour des Européens pour l'Europe. J'ai inventé cette expression du Dumping Humain en 2007 quand j'écrivais sur Hayek et Jean Monnet.

Comme on refait croire qu’il y a une relance économique, pour mieux cacher que ce n’est toujours qu’une bulle échoïque financière et que l’on n’est toujours pas sorti de la crise des liquidités absentes de l’économie réelle, un Sommet Social Européen a été tenu en cachette tout de même. Nous sommes toujours informés suffisamment à l’avance quand sera tenu un prochain sommet. Pour ce Sommet Social Européen, nous en avons été informés après. Ceci permet de l’enterrer aussi vite en cachette et surtout de ne pas laisser s’installer en amont un débat sociétal et parlementaire à ce sujet. Et le simple mot « social » crée donc le malaise: le trou de la Sécurité Sociale, l’aide sociale pour les démunis, et, caca-boudin, la politique sociale d’un pays, la dette publique, le gouffre des retraites, les "islamo-bolcheviques wokistes". Le Welfare State c’est donc ringard, ou l’engagement social du parti socialiste qui s’est mis un sac en plastique sur la tête pour vociférer en paix à l’étouffée. Les syndicats eux, ne sont pas satisfaits de ce sommet social européen. Les crises sociales en Europe du Sud pilonnée et pillée par la Troïka sont toujours plus qu’aigües. Après les dépôts de rustine sur le système bancaire et financier qui nous est vendu comme des "mesures de réparation de la Zone-Euro", l’Union Européenne fait mine de s’intéresser à la question sociale en Europe en tenant ce Sommet Social Européen à Göteborg en Suède. Il n'y a toujours pas de "Crise de l'Euro", il y a l'accaparement des liquidités par les banques pour entretenir leur spéculation financière sur produits dérivés financiers sans rapport avec l'économie réelle.

En réalité ce n’était qu’un mini-sommet ou plutôt un meeting des chefs des gouvernements dont il n’était selon les Traités Européens pas à attendre de décisions contraignantes. La chancelière allemande a envoyé son mot du médecin, elle est en arrêt de travail, parce qu’elle n’a toujours pas réussi à former un gouvernement 2 mois après les élections. Et la politique sociale ne joue pas un grand rôle, puisqu’il était appelé à discuter sur le droit du travail et la formation professionnelle... mais en toute dernière minute le président du Conseil Européen, Donald Tusk, et son hôte suédois le ministre-président Stefan Löfven, ont changé le programme pour le ramener à « Formation et culture ». Le curseur a été ramené à quelque chose de plus consensuel, puisque le social d’une politique fait puruler les lèvres de ceux qui y pensent. Ainsi, il pourra être offert aux Travailleurs et aux chômeurs de meilleures chances pour trouver du travail un reader's digest à la main droite.

Le social se réfère avant tout au nouveau Socle des droits sociaux qui a été constitué en fanfare à Göteborg. L’Union Européenne promet à présent la garantie d’un minima qui sera garanti aux 500 millions de Travailleurs de Kilpisjärvi aux portes de Gibraltar. Des jobs « fair-play » (en anglais dans le texte), une bonne formation, des salaires équitables et bio. Mais tout ceci n’est que de la choucroute puisque ces principes sont non-contraignants et ne peuvent être défendus ou revendiqués devant les tribunaux. On peut tout autant promettre que l’on ne vendra plus du plastique de Corée dans chacun des milliers de petits chalets au Marché de Noël de Strasbourg. La Charte des Droits Fondamentaux de l'UE pourtant contraignante depuis le Traité de Lisbonne de 2009,

Pour les syndicats, il est urgent de rétablir et de renforcer la confiance des Travailleurs dans le processus européen d’union et de paix. Et pour ceci il faut imposer des standards sociaux contraignants et stopper le dumping salarial et le travail détaché. Pour les employeurs ce sommet social européen a offert encore plus de flexibilité et de mobilité sur le marché de l'emploi. Selon eux, il ne faut plus y avoir des « horaires rigides » de temps de travail et les Travailleurs doivent être incités à bouger dans toute l’Europe pour avoir une formation ou un emploi. C’est pourquoi ce sommet social européen va en direction des employeurs avec l’idée de formation, de culture et de compétences linguistiques minimales à acquérir. Les syndicats européens parlent d’un social qui est gracieusement offert
après l’équarrissage du Travailleur suspendu au crochet.

Comme pour la Directive sur les Travailleurs détachés, le Dumping Humain est renforcé avec ce Sommet Social Européen.
Ce n'est qu'un nouvel échec européen de plus de Macron même s'il se vante exactement du contraire.    I want my Europe back!   <<< Fin du copié-collé de mon analyse du 18 novembre 2017.

Observons maintenant par l'exemple du "barème Macron" comment Macron étend dans tous les interstices du pays sa zone de pullulation parce que lui "seul a le droit d'avoir la tête au-dessus des autres" de la rue.

màj du 12 mai 2022: si vous cherchez sur Google >>> barème macron cour de cassation 11 mai 2022 aucune centrale syndicale n'a publié quelque chose. Aujourd'hui, au lendemain de l'Arrêt de la Cour de Cassation les centrales syndicales sont totalement invisibles sur Google. On n'y trouve que des cabinets de conseil juridique, des avocats, Deloitte, des corporations de PME, etc et des journaux locaux. Tout ce monde zélé comprend quelque chose à l'employabilité et à son coût, à la budgétisation du licenciement, et se réjouit de ce qui y est partout présenté comme le "barème Macron" et comme "la mesure phare du quinquennat Macron". Quel mépris! Quelle arrogance! ...au jour où vous lisez, nous cherchons toujours désespérément sur Google une réaction d'une centrale syndicale. Quel mépris! Quelle arrogance!

Par obéissance aux Traités Européens, ici au TSCG -  Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance, ou Pacte de Stabilité et de Croissance, ou plus simplement Pacte Fiscal européen ou encore La Règle d’Or, notre Macron-ministre (PS) sous Hollande (PS) avait fait passer deux fois avec le 49-3, en contournant Parlement et Sénat, ses Loi Travail Macron 1 et Loi Travail-Macron 2. Sitôt devenu président, alors que son programme de saccage social était parfaitement rodé dans les faits antérieurs et parfaitement publié avant les élections des P&L 2017, Macron s'était empressé, juste 3 mois après son élection, de matraquer encore plus violemment le Code du Travail, toujours en contournant Parlement et Sénat, avec ses Ordonnances Travail n°2017-1387 "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail". Prévisible/sécurisable, mais pas pour le Travailleur. Macron n'est mu que par la logique du "syndic de copropriété qui agit comme un syndic de copropriété" en n'invitant surtout jamais "toute la rue", les partenaires sociaux, les syndicats, les représentants des Travailleurs, sauf pour arroser les pivoines à l'Elysée.

La Cour de Cassation a tranché le 11 mai 2022 en faveur des Ordonnances Macron et du patronat. C’est un drame supplémentaire pour les salariés. Dans deux arrêts n° 21-14.490 et n° 21-15.247, la Chambre Sociale statuant en formation plénière de la Cour de Cassation a validé le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ». L’indemnisation est définitivement encadrée par des planchers et des plafonds. Auparavant, le salarié pouvait exiger un montant minimum de 6 mois, l’indemnité n’était pas plafonnée, et le litige passait aux Prud'hommes. (Pour 2017-22 le chômage selon les critères officiels de l'OIT n'a pas baissé)

Le plafond des indemnisations instauré par les Ordonnances Macron en octobre 2017, c’est-à-dire la somme maximale que peut toucher un salarié en cas de licenciement abusif, ne pourra plus être écarté par les juges prud’homaux parce qu’ils "seraient alors en contradiction avec les Traités internationaux ratifiés par la France". L’arrêt de la Cour de Cassation stipule que « le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail » et que « la loi française ne peut faire l’objet d’un contrôle de conformité à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne, qui n’est pas d’effet direct ». Plus simplement, selon l'Article 24 de la Charte Sociale européenne du 3 mai 1996 du Conseil de l'Europe, le Travailleur licencié sans motif valable a droit "à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée". L'Article 24 est vague et ne peut avoir d’effet direct en droit français dans un litige, compte tenu de la marge d’appréciation importante laissée aux États. L'Arrêt de la Cour de Cassation ne se réfère même pas à la Charte des Droits Fondamentaux et Sociaux de l'EU, qui est contraignante depuis qu’elle a été intégrée au Traité de Lisbonne en 2009, mais elle est encore plus insignifiante. A mon avis, cette partie sociale avait été volontairement floutée au bénéfice des libres-marchés. Aujourd'hui, à cause de ces négligences asociales, les dommages et intérêts pour les salariés victimes d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peuvent dépasser 3,5 mois de salaire pour un employé ayant moins de 2 ans d’ancienneté, et 20 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 29 ans. Les Ordonnances Travail Macron condamnent les Travailleurs abusivement licenciés à une baisse de 20 à 40% des indemnités de licenciement et 1 million de chômeurs sans indemnités. Je souligne dans tous mes posts que Travailleur est la terminologie officielle de l'UE.

Au sujet de la déliquescence des corps intermédiaires, des centrales syndicales j'ai écrit le 26 avril 2022 >>> "Déliquescence des corps intermédiaires",
barbotage universel, "conventions citoyennes permanentes", accords de libre-échange de "nouvelle génération"
parce que pour moi
le splitting du mikado syndical français a sciemment joué contre les Travailleurs pour satisfaire à de viles opportunités de clan.
Dans beaucoup d'autres pays démocratiques, comme l'Allemagne ou la Suède, il n'y a que des syndicats de branche.
Avec NUPES nous aurons à partir de juin 2022 une Conférence salariale annuelle obligatoire par branche.
N'oubliez pas d'aller voter aux deux Tours des Législatives en juin. On est là.

Commentaires

1. Le 6. juin 2022, par Thomas, le Cimbre

2. Le 8. juin 2022, par Thomas, le Cimbre

Le Conseil d’État a infligé un camouflet à Darmanin, Ministre de l'Intérieur,
et l'a sommé de considérer la Nupes comme une Nuance Politique à part entière,
et de modifier en conséquence sa communication pour les Législatives du 12/19 juin 2022
pour ne pas falsifier la "sincérité de la présentation des résultats des votes" lors de la publication des résultats.

Darmanin n'était que le bras armé de Macron, Macron voulait juste falsifier le décompte des voix lors des élections.

N'abandonnez plus notre démocratie, notre État de Droit, notre Code du Travail ! Allez voter ! (pour la VIème République)
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné à des médiocres le 7 juin aux Élections Européennes 2009.
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné aux médiocres le 26 mai aux Élections Européennes 2019.
Le Parlement Européen de Strasbourg sera abandonné à l'extrême-droite le 9 juin aux Élections Européennes 2024.

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