Traité Simplifié - Faillite de l'Europe sans Charte des Droits fondamentaux et sociaux

Parlement Européen, Strasbourg

Nous exigeons un Référendum - Signez la Pétition 


Portons plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
pour obtenir un Référendum
 




Le Traité Simplifié de Modification, ou Traité Simplifié Européen, ou Traité Modifié, ou Traité Modifié Européen, ou TME, ou TSE, ou Traité ratifié par les Parlements... s'appellera Traité sur le fonctionnement de l’Union.
Les Grands Élus de l'Europe ont adopté à Lisbonne le 19 X 2007 le Traité nouveau qui laisse couler à flot sur toute l'Europe tout le contenu du TCE. Bientôt l'UE va fusionner avec l'AELE, Association Européenne de Libre Échange, qui a été fondée par le Royaume-Uni en 1960 pour concurrencer l'Europe commerciale continentale sans essayer de cacher son mode opératoire totalement libéral, comme le fait l'UE. L'arrogance du nouveau Chef Président de la France qui va demander au Parlement de ratifier ce Traité de Modification est à l'image de tout l'État français qui n'est pas un État de Droit. Un Parlement à majorité illégitime issu des des découpages de circonscriptions réalisés par l'ancien Ministre de l'Intérieur, Pasqua, va décider de verser tout le Pays dans un cadre de politique économique que ses électeurs ont rejeté. Un Parlement français, UMP, qui n'a pas obtenu de très loin aux Élections Législatives de 2007 la majorité en voix, va prendre possession de l'avenir des français. Et tout le monde s'en fout.

90 Parlementaires sont déjà signataires de l'Appel

Il n'existe pas d'opposition de parti ou de simili-parti qui soit porteuse de l'idée de l'Europe humaniste, solidaire et responsable. Le NON n'était pas issu des partis mais de la blogosphère, puis des discussions éparses et non organisées dans les chaumières. Laurent Fabius n'avait pris que le coche en marche en se réinventant comme tous les 5 ans une pensée de gauche. Laurent Fabius réclame en ce moment son réfé, mais il ne sait pas lui-même s'il ne cherche pas juste à exister sous la télé.

Nous avons avec le nouveau Chef Président, guide de la France et de ses croyants, en grand, ce que nous vivons dans nos rangs plus près.

On s'en fout, là-bas ou dans toutes les autres gauches proches ou lointaines, du rôle absolument exécrable que joue l'EU dans la pression des négociations qu'elle impose aux Pays en Développement et aux Pays ACP en détournant et en aggravant considérablement les clauses de l'Accord de l'OMC, de l'Accord AGCS et des accords sur les ADPIC. Et attendre et repousser la réflexion politique à ces sujets nous conduit dans le trop tard. La deadline de ces accords APE est le 30 décembre 2007. Ces pays sont obligés d'accepter ces Accords Économiques de "Partenariat" sous la menace d'arrêt de toute forme d'aide. Ces accords vont jeter ces pays dans la dépendance alimentaire, sanitaire, économique envers les pays riches. Ces accords sont tellement plus violents que les déprédations organisées avec les anciennes colonisations. Plus près de nous on s'octroie le luxe de repousser la discussion politique. L'Europe se dédit aussi deux fois dans l'objectif de 2015 de l'éradication de la pauvreté. Le marché "commun" arrange bien toutes les formes de gauches qui s'en balancent du devoir humaniste et solidaire de l'EU. Vous connaissez autour de vous quelqu'un qui en parle? NON. Il y a non et non. Oui, je ne fais pas partie de votre monde.

Vous trouverez en dessous des quelques comments de ce site (qui n'est pas un blog de MSN) une trentaine d'analyses que j'ai écrites de l'automne 06 à l'hiver et au printemps 07. Mes argumentaires sont développés à partir de l'Observatoire des Politiques Economiques en Europe de mon collègue au Pôle Européen Economique et de Gestion de l'ULP de Strasbourg (PEGE). Ceci vous évitera de vous dédouaner de vos responsabilités d'analyste critique et de me donner le sobriquet de gauchiste. Mais les réflexions de Jean-Paul Fitoussi ne sont pas éloignées non plus: Observatoire Français des Conjonctures Economiques. Comment se fait-il qu'un travail universitaire de chercheurs, parfaitement concret et non ésotérique, ne soit ni repris par les médias, ni par les politiciens? (Le PEGE de Strasbourg regroupe la faculté de Sciences Economiques, l'IECS, l'Ecole de Management de Strasbourg, l'IAE et plein de Master I et de Master II.)

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(première publication, 24 juin 2007, du texte qui suit) Les gouvernements des États européens laissent couler l'idée européenne dans les marécages de la diplomatie secrète. C'est une aggravation du manque de déficit qui a accompagné toute la création de l'Europe. Les Parlements et le débat sociétal ne sont pas intégrés à l'élaboration du nouveau Traité.

Le sommet européen de Bruxelles a mandaté une CIG, Conférence Intergouvernementale, ceci est équivalent à un dépôt de bilan et n'est qu'un moyen de refaire passer par l'arrière porte ce qui a été rejeté par les NON aux référendums hollandais et français. Ceci explique le fait d'avoir choisi pour l'élaboration du Traité Simplifié de Modification cette procédure d'urgence avec une Conférence intergouvernementale et un calendrier fixé à l'avance (à la mode Sarkozy), avec des négociations secrètes et une ratification par les Parlements. D'autre part les listes des hauts fonctionnaires (“Sherpas”) qui ont négocié depuis le début de l'année 2007 la feuille de route pour la modification du Traité Constitutionnel Européen ont été tenues secrètes par la Chancelière allemande Angela Merkel et par les Présidents français Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’ouvrira le 23 juillet prochain, sous présidence portugaise de l’Union, devrait s’achever à l’automne. Pour la fin de l'année 2007 la décision sur le contenu du Traité Simplifié de Modification sera prise à l'arraché et la ratification se fera début 2008 dans la foulée et donc avant les élections européennes.

Le Parlement UMP va casser en automne 2007 le NON du Référendum du 29 mai 2005. Ceci fait partie du business-plan annoncé le 14 juin 2006, quand le Parlement Européen avait voté deux textes enjoignant les États nonnistes à faire passer d'une manière ou d'une autre le TCE. Monsieur Bayrou aussi, par l'intermédiaire des Eurodéputés UMP / UDF (dont Marielle de Sarneze) avait voté pour ce déni de démocratie et en saluant aujourd'hui le sommet de Bruxelles, il revient à ses anciennes amours. Pour Monsieur Bayrou, UDF / MoDem, "le TCE était illisible... nous aurons une série d'amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible, au lieu d'un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore". Monsieur Bayrou avait pourtant dit que "ce qui est fait par référendum, ne peut être que défait par référendum". Monsieur Bayrou a déjà oublié ses ambitions du "on va parler ensemble" depuis que son Orange est pelée. Il veut parler, et parler simple.

Ce sommet de Bruxelles de juin 2007 sur l'élaboration-ratification du Traité Simplifié de Modification n'a rien été de mieux pour discréditer encore plus aux yeux des européens le projet européen. Des crises lourdes de conséquences seront inévitables. Aucune proposition concrète n'a été faite au sommet de Bruxelles pour les questions sociales, écologiques et démocratiques. La croissance conjoncturelle qui existe en ce moment en Europe a fait momentanément oublier ces problèmes.

Le Traité Simplifié de Modification a changé trois choses: le disparition des symboles de l'Europe et de sa personnalité juridique (une voix face au reste du monde) et le vote à double majorité. Le Traité Simplifié de Modification s'appellera Traité sur le fonctionnement de l’Union et comprendra la totalité des politiques communautaires. Il n'y a rien d'étonnant, l'Europe a toujours su faire passer son idéologie libérale après un "échec". Ainsi la Directive Bolkenstein est devenue Directive Service, en changeant des termes mais en conservant le fond. Ainsi les services de santé qui étaient "éliminés" de la Directive Service en un premier temps ont été réintégrés par la suite dans une procédure de lustration libérale dans un "vote surprise".

La Charte des droits fondamentaux a été dégradée en Texte à part, n'a pas été reprise in extenso et surtout la Grande-Bretagne en est exemptée par l'aménagement croissant de son "opting-out" qui prévaut déjà pour l'Euro pour elle. Il faut rappeler l'ingratitude de la Grande-Bretagne qui cotise moins au budget européen, bien qu'elle a été arrosée abondamment par les fonds européens il y a 20 ans alors qu'elle était économiquement très en retrait par rapport à la France et l'Allemagne.

Au final, les attentes face "aux promesses du NON" sont déçues, il n'y a pas de Constitution sociale en négociation. La Charte sociale ne sera pas inscrite dans ce Traité Simplifié de Modification mais tous les autres Traités ayant pour objet le tout-marchandage et les libres circulations, les libres prestations de services, les libertés d'établissement, le mode de fonctionnement de la BCE, de l'Euro-Groupe et l'absence d'une politique européenne budgétaire et d'une Eurogouvernance... seront repris.

La seule satisfaction qui est finalement accordée aux NON est la disparition de la "concurrence libre et non faussée" des objectifs de l’Union: "c’est un moyen au service du marché intérieur", a expliqué le nouveau Chef Président Nicolas Sarkozy pour son Omelette à l'Europe. Ce n'est pas parce que les termes de "concurrence libre et non faussée" sont biffés de Traité Constitutionnel Européen (TCE) que l'idéologie de la Constitution qui remonte au Traité de Rome, qui a été lui-même inspiré par Hayek, s'en verra éliminée. Cette "concurrence libre et non faussée" et des termes équivalents, n'apparaissent pas que dans le §3 du TCE mais dans les deux premiers aussi.

Les dégâts des Directives telles que le Directive Service, par exemple, n'empêcheront pas de multiples affaires Laval Viking et Vaxholm. L'Europe restera une économie sociale de dupés et une convergence de la faillite sociale.

Tant que la Charte des Droits fondamentaux et des droits sociaux ne seront pas mis en avant, on peut dire ce que l'on veut mais l'adhésion des peuples n'existe que quand ils voient un certain enrichissement général et une amélioration des conditions de vie et de l'environnement social. C'est en ce moment la cas en Irlande arrosée par les fonds européens mais qui pratique une concurrence européenne fiscale déloyale par dumping et qui pratique le dumping social avec "importation" massive de main-d'œuvre sous-payée issue de Pologne et des pays baltes.

Ce qui m'a aussi surpris à ce sommet de Bruxelles et que tous les gouvernements, dont celui de la Chancelière Angela Merkel, ont omis de rappeler qu'il existe un troisième pays qui ne valide pas le TCE: la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande s'est opposée à son entrée en vigueur pour l'Allemagne. Elle avait considéré que le TCE n'était pas en accord avec la Loi Fondamentale allemande (Constitution allemande) et le Traité Simplifié de Modification ne "répare" rien pour l'Allemagne. Il n'y a pas de raison qu'elle ne s'oppose pas au Traité Simplifié de Modification. On feint aussi d'ignorer qu'il reste encore de nombreux États membres de l'Union qui n'ont procédé à aucune mesure de ratification du TCE, ni par voie parlementaire ni par référendum, n'étant pas "sûrs" de l'issue et de leur opinion publique. C'est trop facile de pointer du doigt les deux NON.

On oublie aussi les opinions des syndicats européens, comme le IG Metall allemand et la CES, Confédération Européenne des Syndicats qui salue de manière vigilante l'accord de Bruxelles et qui montre qu'elle n'est pas dupe. La CES, qui a toujours manifesté dans le passé un optimisme ouvert, n'indique pas dans son communiqué que la Charte des droits fondamentaux a été dégradée à un niveau d'un texte à part. Si vous pensez que la CES est trop molle, allez signez sa Pétition contre la Directive Service Publics.

J'ai même pu lire sur des blogs politiques, que "le vote massif pour le nouveau Chef Président Sarkozy et pour la majorité absolue à la Chambre des Députés était en réalité le OUI au Traité Constitutionnel Européen". Pour la Chambre, il faut rappeler qu'en nombre la "gauche" a eu plus de voix aux Législatives, mais que le système majoritaire a donné la majorité à l'UMP. Ce système majoritaire est issu du découpage Pasqua de 1986 des circonscriptions électorales dénoncé en 2006 et 2007 comme une violation de la Constitution Française selon le Conseil Constitutionnel français (Article du Monde et Article de Libération).

Le §1 du TCE va être repris in extenso dans le Traité Simplifié de Modification, il est tout autant mauvais que le §3: il programme l’irresponsabilité de tous les acteurs politiques (aucun mécanisme de destitution du Parlement, du Conseil des Ministres, du Conseil européen, de la Banque centrale, etc.); il scelle l’impuissance des citoyens pour décider de leur sort ou contrôler leurs élus; il offre un misérable droit de pétition (1-47-4); il prévoit la dépendance des juges européens envers les exécutifs qui les nomment et qu’ils auront pourtant à juger (1-29-2); il fait de notre Parlement national un assemblée sans pouvoirs (1-33); il nous impose l’indépendance de la Banque centrale...

Commentaires

1. Le 27. juin 2007, par valery

Ce n’est que des propos de gauchiste rouge-brun social-nationaliste.

2. Le 27. juin 2007, par Thomas Rudolf

Monsieur Valéry-Xavier Lentz, du Web-Zine Taurillon, des Jeunes Fédéralistes Europoéens (JEF), utilisez donc votre nom en entier et laissez des coordonnées visibles pour tous. Vous avez évidemment trop peur de rentrer dans un argumentaire si implacable. Vous êtes connu sur d'autre sites pour venir, insulter et n'apporter aucun argument.

D'ailleurs j'ai puisé de votre site, qui feint la critique de "l'Européen mécontent", le mot "sherpas".

Ensuite vous traitez de "rouge-brun national socialiste" Jean-Paul Fitoussi de Sciences Po Paris, et la Faculté de Strasbourg et son Observatoire des Politiques Européennes en Europe, la Confédération Européenne des Syndicats (CES / ETUC), puis IG Metall Goes Europe et les avocats généraux ayant présenté à la CJCE leurs conclusions dans les affaires Vaxholm Laval, Viking et Rüffert, car mes analyses sont basées sur leurs recherches et déclarations.
3. Le 27. juin 2007, par valery

Vous savez il y a aussi des profs intéressants à Sciences-Po Paris

4. Le 27. juin 2007, par Thomas Rudolf

et tout autant "rouge-brun national socialiste" ?

5. Le 8. novembre 2007, par fmds21

Thomas tes analyses sont justes tes conclusions aussi. Tu ne mérite pas de telles invectives. En France comme en Europe les peuples ressentent bien que l'UE n'est pas construite par eux et pour eux. Nous devons travailler avec tous ceux qui à gauche pensent que cette institution doit avoir une autre orientation, c'est à dire une Europe plus démocratique plus sociale. Tant que nous n'auront pas compris que les néolibéraux ont le pouvoir et les médias pour diviser ces forces ils gagneront. A nous de faire en sorte que cela cesse. Alain

6. Le 8. novembre 2007, par Thomas Rudolf

Alain, nous sommes quelques lucioles dans cette nuit de cave.

Mais au fait? Qui dit que nous ne sommes que quelques lucioles.

J'ai confiance en les fugacités de la rue et des chaumières, nous, par ici, avons vu venir la nuit un tout petit peu plus tôt

7. Le 25. novembre 2007, par dominique clavaud


le résultat c'est un groupe de militants en souffrance....navrant..

je n'ai pas exploré autant tous les textes..mais à propos de la CIG, en octobre, passage inaperçu...questionnant...puique des textes et l'organisation des projets autour de la famille, des enfants, le fameux ordre du jour de la feu- conférence de la famille...aux oubliettes...
avec ou sans parti politque ,pour moi..,ca continu.. tout ce gachis du PS ces dernières semaines, plus particulièrement, n'est venu que renforcer mes choix...


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