Conférence alternative Diversité biologique - Non à l'ethnocide biotechnologique
Par Thomas, le Cimbre le 16. mai 2008, - Catégorie : Zone Hors AGCS, hors ADPIC - Lien permanent
Du 12 au 16 mai 2008 se tient la Conférence alternative sur la Diversité biologique en réplique à la Conférence éponyme organisée par l'ONU
Le monde étant devenu une marchandise, le sang d'une tribu Indio d'Amazonie ou le riz Basmati étant devenus l'objet d'un brevet d'invention, je vous ai exposé sur mon site l'Aspect des Droits de la Propriété Industrielle liés au Commerce (sur les accords sur les ADPIC et sur les ADPIC+ ou TRIPs en anglais), les dérégulations de l'AGCS qui offre au commerce les devoirs régaliens de protection et de gestion de l'environnement, des biotopes et des ressources de l'eau, ou la Charte des Droits fondamentaux et sociaux et du Droit International des Droits de l'Homme annihilés par le commerce dès qu'il est possible pour des distributeurs, des groupes agro-alimentaires, semenciers ou pharmaceutiques de capitaliser dans le monde de l'industrie ou du commerce. La nolonté des partis gouvernementaux, et pour ma part du PS, mais aussi des Verts, face à l'invasion de ces droits de la propriété intellectuelle qui encerclent l'homme comme tous les autres produits de la nature dans quelque chose de monnayable, m'afflige.
Il faudra encore un temps énorme pour que la société civile soit informée dans le fond en dehors de la mantra salvatique du "le monde n'est pas une marchandise" et pour qu'elle concentre et dirige une action politique. Les médias, appartenant aux groupes industriels, se chargent de noyer des gens comme nous parmi les souilleurs de nids ou les gauchistes. Mon site est une Zone hors AGCS et une Zone hors ADPIC (avec ce click vous avez tous mes textes à ce sujet). Je m'étonne d'ailleurs qu'un mouvement Hors AGCS soit organisé (vous en trouvez les logos sur ma page d'accueil de mon site et en bannière du bas), mais qu'il n'existe aucun pendant qui porterait un logo analogue mais avec Zone hors ADPIC. La réalité est bien simple, même les mouvements et politiciens conscients et de gauche qui arborent le logo Zone hors AGCS sont des "petits-bourgeois" qui ont appris à défendre les solidarités locales, mais qui méconnaissent les solidarités globales. Et justement ce sont les pays du Sud, les pays en développement (PED) et les pays ACP (Afrique Caraïbes et Pacifique) qui sont menacés. De ceci on s'en fout et on frémit juste un peu quand il y a des guerres de la faim.

Guerre de la faim? Crise alimentaire? Dépendance alimentaire des PED et des pays ACP? Pendant vingt ans, les grandes institutions internationales ont gravement sous-estimé la nécessité d'investir dans l'agriculture - la Banque mondiale l'a reconnu fin 2007. Et les plans d'ajustement structurel du Fonds Monétaire International (FMI) ont poussé les pays les plus endettés, notamment dans l'Afrique subsaharienne, à développer des cultures d'exportation et à importer la nourriture qu'ils consommaient.

Cette libéralisation les a rendus vulnérables à la volatilité des prix et dépendant des semences brevetées et génétiquement manipulées (OGM) dont les agro-alimentaires sont propriétaires au titre du droit de la propriété intellectuelle et en dépit du Privilège de l'agriculteur qui lui conférait auparavant le droit de ré-ensemencer une partie de ses récoltes sélectionnée par lui-même. Le brevet sur le vivant est une réalité incontournée, très tangible et mortelle pour le paysan burkinabé ou d'ailleurs, qui est le premier à souffrir... de la famine!
Nous savons tous à présent que le FMI, la Banque mondiale, l'OMC - dont les négociations ont définitivement capoté avec le dernier cycle de négociations en date, celui de l'échec de Doha - ne sont que des clubs de riches destinés à gérer la planète selon leur bon vouloir. Il en est de même pour l'ONU, qui impose immédiatement le respect de ses résolutions à l'Irak quand il a envahi le Koweït mais qui s'assied sur ses propres résolutions (une centaine... !) quand Israël étend depuis 60 ans, selon le technique de la salamandre, ses colonies en terre de Palestine... au nom de plaquettes écrites il y a deux mille ans. La Conférence de l'ONU sur la Diversité biologique qui ouvre ses portes le 12 mai à Bonn en Allemagne, est également l'un de ces avatars de l'hémisphère nord qui prétend vouloir agir pour la durabilité de ce qui reste de la planète. Ce genre de conférence réduit la protection de la nature à une protection des ressources commercialisables. Rien d'autre. La grenouille de verre de Tasmanie ou l'Indio d'Amazonie ne sont détenteurs de valeur que parce qu'ils sont des ressources industrielles. Rien d'autre. Ces rendez-vous ne conduisent donc qu'à la commercialisation de la Diversité biologique et qu'à permettre à l'industrie de valoriser les plantes et les autres ressources génétiques pour en faire des médicaments ou de nouvelles souches génétiquement manipulables.
Il ne faut pas s'imaginer que les pays industrialisés et les pays en développement négocient de manière équitable, à ce genre de conférences, sur une répartition juste des bénéfices tirés de ce commerce de la diversité biologique. En effet, les négociations sont dirigées par les gouvernements. Il y a bien des représentants des populations indigènes concernées, mais ils sont juste bons à défiler dans des costumes primitifs comme dans un musée des arts premiers. Ils n'ont pas d'influence et encore moins quand ils refusent l'utilisation de leur plantes phytosanitaires et médicinales par des grands groupes industriels du Nord. A ce genre de conférences ne sont associés que des porte-paroles modérés et encore leur fonction n'est que d'être consultés entre deux cafés. Ils n'interviennent pas dans les négociations.
Les délégués des gouvernements vont aussi essayer de donner une apparence de réglementation du commerce international des OGM, sans pour autant traiter de la responsabilité juridique quand des semences transgéniques se mélangent aux semences naturellement sélectionnées par le savoir et le génie du paysan indigène et de l'obtenteur. La coexistence des deux sources de semences étant impossible, les OGM sont à proscrire, et de les mettre à l'ordre du jour d'une telle conférence sur la diversité biologique est déplacé.
La question de la brevetabilité de la vie, des espèces variétales (plantes), des races animales, et de l'humain ou de parties constitutives de l'espèce humaine ne figure pas à l'ordre du jour de cette conférence de l'ONU. L'objectif de la Conférence alternative sur le Diversité biologique est donc de retirer le vivant de la brevetabilité. Or l'Europe, toujours à la pointe des sottises quand il s'agit de permettre la commerciale circulation-libre-du-tout-et-du-n'importe quoi avait justement accordé le premier brevet européen sur la vie. En effet, l'Office Européen des Brevets de Münich avait délivré à l'Université d'Écosse d'Edimbourg le brevet (EP 0 695 351 B1, Brevet dit d'Edimbourg) sur "l'isolement, la sélection et la reproduction de cellules souches transgéniques animales". Il est impossible d'annuler un brevet une fois délivré. J'explique à mes étudiants, qu'effectivement les 48 revendications de l'invention publiées avec le fascicule du brevet ne mentionnent jamais l'homme. Pourtant, si déjà la brevetabilité du vivant est immorale et scandaleuse, elle n'épargne pas l'homme comme valeur économique monopolisable et commercialisable en pièces détachées, pour l'instant, par l'industrie.
Le Règlement d'exécution de la Convention relative au brevet européen pour le marché commun a repris telle quelle la Directive européenne (98/44 EG) sur les brevets biolotechnologiques. Cette Directive règle la brevetabilité des "inventions qui ne résultent pas seulement de procédés naturels d'isolation de matériel biologique, comme de cellules souches de n'importe quelle origine, mais autorise aussi l'isolation de matériel biologique issu de plantes et d'animaux, si l'exécution de telles inventions n'est pas limitée à une seule espèce variétale (plante) ou une seule race animale". La société civile n'a donc plus besoin d'exprimer son indignation, la Commission européenne a décidé pour elle, et les Directives européennes sont déclinées dans le droit national de chaque État membre partie à la Convention sur le Brevet Européen (CBE).

La vivant étant une marchandise, celui qui ne se plie pas à cette règle légalisée par l'OMC et ses accords connexes comme l'AGCS et les accords sur les ADPIC devient même, sui-generis, un casus belli pour certains gouvernements qui ont militarisé la diversité biologique. C'est ainsi qu'en Colombie les scientifiques peuvent récolter des plantes aux vertus curatives parce que l'armée répresse la moindre des oppositions des populations locales. Il en est de même pour les immenses forêts de teck en Birmanie exploitée en partie directement par des groupes français avec le soutien de la junte au pouvoir ("c'est une question perverse", dirait Kouchner, le représentant de commerce, porte-drapeau du PS moderne).
En réalité, ce qui ennuie tout gouvernant, élu ou autoproclamé, c'est de gouverner avec des gens. La Conférence de l'ONU sur le Diversité biologique a repensé la protection de la nature, mais sans les humains. Dans certaines zones protégées en Amérique latine les populations locales sont simplement déportées ailleurs parce qu'elles pourraient représenter un risque d'incendie forestier. Dès l'écartement des indigènes réalisée, les groupes pharmaceutiques occupent le terrain. Comme le Nord a détruit sa nature environnante et comme il consomme tellement de produits issus de la nature, il parvient à faire déclarer dans le Sud de vastes étendues comme des zones protégées, aux détriments des populations locales du Sud. Il ne s'agit pas d'instaurer des zones de protection de la nature qui seraient administrées par des organisations non-gouvernementales. Il faut laisser le choix et le droit aux populations indigènes de les administrer selon leur besoins.
15 ans après la première Conférence internationale sur la Diversité biologique (1993) et la Déclaration de Rio (1993) rien n'a changé. Selon la Déclaration de Rio tout producteur de produits issus d'une espèce biologique est contraint de reverser une partie de ses bénéfices. Beaucoup de pays industrialisés n'ont toujours pas satisfait à cette exigence et exploitent les pays du Sud sans contrepartie. Jusqu'à 1993 la Diversité biologique faisait partie de l'héritage commun de l'humanité et n'avait pas de prix et était disponible pour tous. Depuis la Conférence sur le Diversité de 1993 il a été convenu que les animaux, les plantes et les gènes soient propriétés de l'État sur les territoires duquel ces espèces et variétés existent. Toute personne disposée à utiliser ces ressources doit s'enquérir de l'agrément du pays. Si la commercialisation d'un produit est un succès, le producteur est tenu de répartir équitablement les bénéfices. Bien, soyons heureux, toutes les conditions sont réunies depuis la Déclaration de Rio pour garantir à tous les États de la planète l'intervention du système démocratique, les débats parlementaires, le contrôle des gouvernements pour empêcher le hold-up biologique et la biopiraterie et pour assurer des négociations consensuelles sur le répartition équitable des richesses extraites de la commercialisation raisonnée des ressources.

Donc, depuis 1993, aucun bénéfice n'est ristourné aux pays du sud, parce que les États industrialisés n'ont pas encore décliné dans leur droit national la Convention sur la Diversité biologique (Déclaration de Berne, ONG). Les Pays en Développement font en vain pression pour qu'une réglementation contractuelle pour tous les pays contractants partie à la Convention sur la Diversité biologique entre en vigueur en 2010.
De toute manière, cette Convention ne peut entrer en vigueur puisqu'elle entrerait en collision avec des accords déjà existants qui lient tous les pays membres de l'OMC. Il s'agit des accords sur les Adpic (Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce et Adpic+) par lesquels la reconnaissance mutuelle des brevets est réglée de manière contractuelle, et par lesquels de plus en plus d'êtres vivants, d'espèces variétales (plantes), de races animales et de séquences génétiques sont protégés par le Droit de la Propriété Industrielle. Les accords sur les Adpic engendrent et renforcent la biopiraterie ad vitam eternam, in excelsis bio. Oh pardon, Grand Lord!!! Ma bonne éducation a fait fourcher ma langue, il fallait écrire ad mortem eternam.
La conférence internationale de l'ONU de Bonn de mai 2008 sur la Diversité biologique s'est fixée comme objectif une "compensation plus juste des avantages" entre les utilisateurs et les pays d'origine. Le Nord veut s'assurer une liberté d'accès encore plus importante aux ressources et les pays du Sud misent sur une participation aux bénéfices.
Un grand État ne joue pas le jeu, comme pour les Accords de Kyoto sur les rejets polluants: les États-Unis, n'ont jamais ratifié la Convention sur la Diversité biologique pour les raisons industrielles et commerciales mais aussi parce qu'elle entre en collision avec le Droit américain de la Propriété Intellectuelle selon lequel "tout ce qui existe sous le soleil et qui est fabriqué par l'homme" peut faire l'objet d'un brevet d'invention.
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Voici les thèmes clé de la Conférence alternative sur la Diversité biologique * La Souveraineté Alimentaire * L’accès à une nourriture, une eau et une terre saines * Les droits des consommateurs et leurs relations équilibrées avec les producteurs * Les traditions alimentaires et agricoles et leur qualité * Production alimentaire et Régions sans OGMs * Les femmes et l’agriculture * Le libre échange de semences et la reproduction participative * Le libre échange de savoirs et la diversité * La fin du brevetage sur le vivant * Les agrocarburants versus la sécurité alimentaire * L'agro-écologie et les innovations dans l’agriculture biologique * Les jardins de l’espoir * Les droits et savoirs indigènes * La diversité culturelle et spirituelle * Les semences terminator, les arbres génétiquement modifiés, la biologie de synthèse et les autres nouvelles menaces à la diversité
(pix: Siège d'ARTE, Strasbourg)
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