Notre pays est conduit par le pouvoir de manœuvre délaissé par le ménage homogène d'électeurs inscrits avec un de voix exprimées et beaucoup d'abstentions. Ma perception prémonitoire est toujours suivie de mon constat non-amiable sur l'état des lieux et ensuite de mon protocole sanitaire par l'expression de l'écriture. Mon travail documentaire ne s'appuie que sur les sources publiques, sûres et fiables.

Envers une pensée déconciliante avec la réalité non-agréable ne se dirigent que des mesures d'occlusion allant de la risée jusqu'au mépris. "C'est du fake" me renvoie le conversatif, si ce n'est pas l'insulte qui encalamine. Même les titulaires de chaires sont passés aux dégagettes des médias qui les invitent pour mieux les étrangler avec l'ultima ratio du Bolloré-Lagardère et avec l'extinction des chaines publiques d'investigation. Macron veut supprimer la redevance audio-visuelle, les chaines publiques et son public par dessus le marché. Il faut donc passer par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ou par le Parlement Européen et le OHCHR - le Haut-Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme que le libre-marché n'a pas encore ubérisés ou privatisés ou affiliés à BlackRock. Avant que Macron-Saison 2 ne remette à sa convenance à l'automne 2022 une façade détonante sur l'état de notre pays, je vous expose en copié-collé complet depuis les sources officielles ce qui est tout au long de mon site mon constat du mépris face à l’État de Droit qui fait vivre au-dessus du lot déplumé notre président en poste, Macron, avec ses vecteurs colinéaires de sa mondanité universelle et de sa suppression locale. Que de phrases pour exposer la réalité non-agréable qui reste en-dessous du dogme, que le monde habitué cultive comme fondement de sa culture et de sa théâtralité. Il faut décider d'être un infra-terrestre pour subsister la tête haute. Mais depuis le 24 février 2022 nous sommes sauvés avant qu'un conflit moral ne nous occupe, nous sommes Occidental grâce à la manne dialectique de Poutine: t'con, j'suis pas con, j'tannexe. Un nous est né, un nous nous est donné. Nous sommes Occidental du SDF au CEO.

Je vous conduis à la réalité française. Elle n'est pas un impensé. Le sauf-conduit délivré par les autorités nationales va agonir d'injures avec un espèce de "sale cancel wokiste!" Ne pas être ou acquérir l'insu qui nous unis tous dans l'opérationnel de notre pays. Depuis le 18 novembre 2018, début des Gilets Jaunes, je vous fais le décompte des charges. Avec Macron la France avait été rétrogradée au 33ème rang des pays démocratiques dans le classement RSF - Reporters Sans Frontières. Les 3 premières années du quinquennat de Macron, la France avait été condamnée par l'ONU, par le OHCHR - Haut Commissariat de l'ONU aux Droits de l'Homme, par le Conseil de l'Europe, par le Parlement Européen, par la DROI - Sous-Commission Droits de l'Homme du Parlement Européen, par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, par Amnesty International, par LDH - Ligue des Droits de l'Homme et elle a même été interpellée par la Commission Européenne, etc... pour sa gestion violente armée de LBD et pour sa répression judiciaire contre les manifestations des Gilets Jaunes et contre les opposants à la réforme Macron-BlackRock des retraites et à la casse du Code du Travail. Aviez-vous entendu parler de cet abonnement français aux blâmes décernés par tous les grands organismes internationaux de la planète? Ni Macron ni ses ministres n'ont communiqué parce que la France est le pays des lumières. La violation des Droits de l'Homme est entrée dans le droit commun de l’État macronien, elle est la "matrice intellectuelle" de son "civilisationnel". Quand les Gilets Jaunes avaient manifesté, c'était plus drôle pour le gouvernement Macron et sa collection d'images d'utiliser les LBD et de comptabiliser 11 morts, 7 mains arrachées et 32 yeux explosés que de prendre "des décisions historiques" pour rendre la Dignité aux 8 millions de Travailleurs pauvres, aux 9 millions qui vivent sous le seuil de pauvreté, aux 9 millions qui dépendent de la banque alimentaire, aux 12 millions qui n'ont pas un appartement chauffé. Maintenant vous me bazardez encore votre drone "Mélenchon-Poutine", vous avez kiffé, je suis à vomir même si je ne suis pas un désamour fasciste. Bienvenue! Ma porte vous est ouverte sur le Mémorandum du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, la Résolution du Parlement Européen ou le Rapport de l'OHCHR - Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU >>> "France: des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants « gilets jaunes »".

               France: les experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves

                               aux droits des manifestants « gilets jaunes »

GENÈVE (14 février 2019) — Le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des "gilets jaunes" et les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l'ordre pour garantir l'exercice des libertés, selon un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations unies*.

« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays, » ont déclaré les experts.

« Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites "non-létales" telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou "flashballs", » ont-ils ajouté.

« Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer, » ont souligné les experts.

« Nous sommes conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entrainé des débordements, mais nous craignons que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu'après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées. » 

De plus, les experts ont exprimé leurs vives préoccupations quant à une proposition de loi visant prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dont certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie.

« La proposition d’interdiction administrative de manifester, l'établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves, » ont souligné les experts.

« Nous encourageons la France à repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre et encourageons les autorités françaises à ouvrir des voies de dialogue afin d’atténuer le niveau de tension et de reconnaître le rôle important et légitime que les mouvements sociaux jouent dans la gouvernance, » ont conclu les experts.

(*) Les experts: M. Seong-Phil Hong (Président-Rapporteur), Groupe de travail sur la détention arbitraire ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'hommeM. Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

Les Experts Indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des Procédures Spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Droits de l’homme de l’ONU – Page d’accueil de La France.   /   Pour des informations additionnelles et des demandes des médias, prière de contacter Mme. María Vivar Aguirre (+41 22 917 9179 / mvivaraguirre@ohchr.org; freeassembly@ohchr.org )  /  Pour les demandes médias liées à d’autres experts indépendants de l’ONU: M. Jeremy Laurence – – Unité Média (+ 41 22 917 9383 /jlaurence@ohchr.org)

Ce rapport d'expertise a été délivré par Procédures Spéciales, l'Organe le plus important d'experts indépendants du Système des Droits de l'Homme de l'ONU. Il a été établi seulement 3 mois après le début des manifestations du samedi des Gilets Jaunes. En même pas 3 mois Macron avait versé la France dans son côté de malfrat constitutionnel, à ce point que la plus haute instance d'investigations aux Droits de l'Homme en soit alertée et que les experts dénoncent publiquement la gestion par Macron de la paix civile et du débat politique. Vous y voyez, après lecture des premiers bilans chiffrés des 3 premiers mois de manifestations, que ce texte de l'ONU n'est pas une prémonition, mais que l'évolution de la politique publique française des répressions policières et judiciaires ne pouvait que conduire à des chiffres encore bien plus estomaquant de blessés, de mutilés, de morts, d'interpellations, de gardes à vue, de mandats de dépôt, d'incarcérés, de prison ferme. Discours de "résilience" de Macron du 2 mars 2022 suite aux bombardements en Ukraine sur des cibles militaires et civiles par Poutine >>> "La démocratie n'est plus considérée comme un régime incontestable, elle est remise en cause sous nos yeux. Pour notre liberté et celle de nos enfants, nous répondrons par des décisions historiques." Macron est un Bic à 4 couleurs face à ses voisins ou aux orgues de Staline.

Le même jour que l'OHCHR, le 14 février 2019, le Parlement Européen avait voté une Résolution explicite en direction de la France,
mais sans la nommer, ce qui a permis à Macron, son aréopage et ses playmobil de s'admirer sans piquer un fard.
Le Mémorandum du 26 février 2019 du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe nomme la France et est accablant.

Résolution du Parlement Européen du 14 février 2019 sur le droit à manifester

pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP))

Parlement Européen  /  2014-2019  /  TEXTES ADOPTÉS  /  P8_TA(2019)0127

Le Parlement Européen,

vu les Traités de l’Union Européenne, et notamment les articles 2, 3, 4, 6 et 7 du traité sur l’Union Européenne (traité UE),
vu la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (ci-après «la charte»),
vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière,
– vu sa résolution du 16 janvier 2019 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; que ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes;
B. considérant que l’état de droit est la clé de voûte de la démocratie et l’un des principes fondateurs de l’Union européenne, fonctionnant sur la base de la présomption de confiance mutuelle en vertu de laquelle ses États membres respectent la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, comme le prévoient la charte et la CEDH;
C. considérant que l’Union s’est engagée à respecter la liberté d’expression et d’information, ainsi que la liberté de réunion et d’association;
D. considérant que l’article 11 de la CEDH et l’article 12 de la charte disposent que toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts;
E. considérant que l’article 11 de la CEDH précise que «l’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui»;
F. considérant que l’article 11 de la CEDH dispose également que la liberté de réunion n’empêche « pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État »;
G. considérant que l’article 12 de la charte précise également que les « partis politiques au niveau de l’Union contribuent à l’expression de la volonté politique des citoyens ou citoyennes de l’Union »;
H. considérant qu’il y a lieu de protéger la liberté d’association; qu’une société civile dynamique et des médias pluralistes jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une société ouverte et pluraliste et de la participation des citoyens au processus démocratique et dans la consolidation de la responsabilité des gouvernements;
I. considérant que la liberté de réunion va de pair avec la liberté d’expression, comme le garantissent l’article 11 de la charte et l’article 10 de la CEDH, disposant que toute personne a droit à la liberté d’expression, ce qui comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières;
J. considérant que comme le prescrit l’article 10 de la CEDH, l’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités, il peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire;
K. considérant que l’article 52 de la charte dispose que « toute limitation de l’exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés »;
L. considérant que, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du traité UE, l’Union européenne «respecte les fonctions essentielles [des États membres], notamment celles qui ont pour objet d’assurer leur intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale»; qu’« en particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre »;
M. considérant que, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union Européenne, toutes les restrictions des droits fondamentaux et des libertés civiles doivent respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité;
N. considérant que les autorités répressives de plusieurs États membres ont été critiquées pour avoir restreint le droit de manifester et avoir recouru de façon excessive à la force;

1. demande aux États membres de respecter le droit à la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association et la liberté d’expression;
2. souligne que le débat public est essentiel au bon fonctionnement des sociétés démocratiques;
3. condamne l’adoption de lois qui restreignent la liberté de réunion dans plusieurs États membres ces dernières années;
4. condamne le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques; encourage les autorités compétentes à garantir une enquête transparente, impartiale, indépendante et efficace en cas de soupçon ou d’allégation de recours disproportionné à la force;
rappelle que les services répressifs doivent toujours rendre compte de l’exercice de leurs fonctions et de leur conformité avec les cadres juridiques et opérationnels applicables;
5. invite les États membres à veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal, proportionné et nécessaire
et qu’il ait lieu en ultime recours et à ce qu’il préserve la vie et l’intégrité physique des personnes; fait observer que le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité;
6. prend acte du rôle important des journalistes et des photojournalistes dans le signalement des cas de violence excessive et condamne toutes les situations dans lesquelles ils ont été délibérément pris pour cible;
7. estime que la violence contre des manifestants pacifiques ne peut jamais constituer une solution ni dans un débat ni en politique;
8. constate que la police, qui a compté elle aussi de nombreuses victimes dans ses rangs, travaille dans des conditions difficiles, compte tenu notamment de l’hostilité dont font preuve certains manifestants, mais également de la charge de travail excessive; condamne tout acte de violence, de quelque nature que ce soit, perpétré sur des personnes ou des biens par des manifestants violents et radicaux qui ne participent aux manifestations que pour semer la violence et sabotent la légitimité des manifestations pacifiques;
9. encourage les forces de l’ordre des États membres à participer activement à la formation dispensée par l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) sur le thème « Ordre public – missions de police lors d’événements majeurs »; encourage les États membres à échanger les bonnes pratiques à cet égard;
10. souligne qu’il importe de garantir la sécurité des agents des forces de l’ordre, des agents de police et des militaires chargés des opérations de maintien de la sécurité lors des manifestations publiques de protestation;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et aux Nations unies.

La Résolution du Parlement Européen a rappelé à Macron qu'il était en désobéissance face 1) aux Traités de l’Union Européenne, 2) et notamment aux Articles 2, 3, 4, 6 et 7 du Traité sur l’Union Européenne, 3) à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, 4) à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), 5) et à la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le Monde Diplomatique >>> Au Fort de Brégançon, Macron avait proposé à Poutine le 19 août 2019 "l’architecture de sécurité et de confiance entre l’UE et la Russie". Macron avait déclaré devant les caméras >>> "La Russie est européenne, très profondément" et avait annoncé qu'il entendait "réarrimer la Russie à l’Europe", qu'il croyait "à cette Europe qui va de Lisbonne à Vladivostok. C’est d’ailleurs pour cette raison que la France avait défendu la réintégration de la Russie [4 ans après son annexion de la Crimée] au Conseil de l’Europe. La Russie est une grande puissance des Lumières. Elle a sa place dans l’Europe des valeurs auxquelles nous croyons". Pour Macron, les débats sur l’illibéralisme revendiqué par Poutine ne relevaient que de l’incompréhension mutuelle: "Derrière le mot libéral, on met parfois des choses qui ne sont pas les mêmes" déclarait Macron. Macron avait méprisé publiquement le Corps des diplomates français qui le mettaient régulièrement en garde quand il interprétait les exigences des critères de convergence démocratique de manière trop positive et laxiste envers Poutine. Le superviseur, sa tactique catallactique et ses mutilés. Le dictateur, sa bombe atomique et ses tombes. Pour faire leur connaissance, je vous invite à relire le § n°4 sur les belligérants en Ukraine.

Gilets Jaunes est pour moi le terme générique des dizaines de millions de précaires. Je n'ai pourtant pas été naïf, et dès l'automne 2018 j'avais ouvert dans mon site la catégorie >>>> Les Gilets Jaunes ne sont pas de gauche. En novembre 2018, j'étais deux fois dans des manifestations des GJ, mais avec ma casquette rouge de FO. A chaque fois deux gars m'ont tiré sur le côté hors de la manife en me disant "t'as rien à faire ici". Donc je ne suis plus jamais allé à une manife GJ. Je rappelle que FO est indépendant et apolitique contrairement à la CGT (que je ne rejette pas du tout au demeurant). Comme je m'y attendais, au 1er tour des Distancielles 2022, la fasciste MLP arrive en tête chez les Gilets Jaunes. Les Gilets Jaunes n'étaient pas aux manifestations pour >>> Appel au 12 juin 2021 ➳ Pour les Libertés, l’État de Droit. Il y avait très peu de monde à ces manifestations. Les "Convois pour les Libertés" du 12 et 13 février 2022 n'étaient pas non plus destinés à récupérer l’État de Droit déclipsé par Macron.

Conseil de l'Europe  -  Commissaire aux Droits de l'Homme 


Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion

dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » en France

Version originale pdf ci-dessous en annexe