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Voici le sixième article vous exposant pourquoi l'euro-électeur doit s'investir pour les élections européennes de 2009:

Je vous expose en six billets pourquoi l'euro-électeur doit s'investir pour les élections européennes de 2009:

  1. Europe de Maastricht, Organisme de privation et de Transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits
  2. L'Europe et ses Boîtes à Outils, les États Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne
  3. Europe - Paléontologie de la rationalité de la Concurrence libre et non faussée
  4. Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée", retour du Titre 3 du TCE
  5. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "libre circulation des capitaux...", retour du Titre III du TCE
  6. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein
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Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein

  • 1] Le retrait de l'État de Monnet à Bolkenstein en passant par Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy et Martine Aubry
Pour être en conformité avec les critères d'indigence de Maastricht, les États ont mené - avec en locomotive de tête les anglais - leur politique du backlash, du désengagement de l'État, de la privatisation des services publics de santé, sociaux, de l'éducation, des caisses de retraite, etc. Cette politique avait été inspirée par l'Ecole de Chicago, le Consensus de Washington, Ronald Reagan et Margaret Thatcher. Pour réaliser cette privation des biens publics et son transfert de richesses, de pouvoirs, Bruxelles s'était ressourcé chez Jean Monnet qui n'avait pas de place dans son monde pour l'État. Mais le corpus du consensus de Bruxelles se trouve dans l'accord connexe de l'OMC, à savoir l'AGCS (Accord Général sur la Commercialisation des Services).

Depuis 10 ans je me bas contre l'AGCS, même parmi mes amis de gauche de la gauche du PS, 98% ne savent même pas ce que c'est. Pourtant chaque État membre de l'Union Européenne a non seulement signé cet accord AGCS, mais comme avec l'ancien 1er Ministre Lionel Jospin, PS, avait proposé la liste des services qu'il s'engageait à privatiser. Jospin a mis l'éducation nationale dans ce catalogue... Le Président actuel ne fait qu'appliquer les mesures prises par les "socialistes" quand ils étaient au gouvernement. Les Directives Services font le reste. Et même si l'OMC est morte depuis 2001 avec les milliers d'accords bilatéraux qui l'on supplantée, ou depuis le 15 IX 2008 avec les divers Plans de nationalisations, de recapitalisations et d'aides de l'État, vous pouvez être sûr que les derniers services publics encore sous tutelle de l'État seront tous privatisés avant 2012, la fin du règne du chaman de la République. Il faudra Rembourser la Dette Sociale (RDS). What else?

La nouvelle équipe du PS ne vaut pas mieux, Martine Aubry, a été une ouiouiste au Référendum du 29 Mai et elle s'est abstenue avec presque tous les autres sénateurs et députés du PS au Congrès de Versailles du 4 février 2008 par lequel la France a modifié sa Constitution pour adopter le Traité de Lisbonne. Le NON avait été volé par l'UMP, c'est son métier, et par le PS, ce qui est impardonnable.

Martine Aubry vient déjà de signer, comme 1ère Secrétaire du PS, "Le Manifeste pour les élections européennes" adopté par le PSE à Madrid le 2 décembre 2008 et qui déclare que "l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne rendrait l’Europe mieux à même de relever les défis communs de façon démocratique, transparente et efficace." Démocratie? Transparence? Efficacité? Sa duplicité est attristante, elle a pourtant plaidé à Madrid pour "un nouveau modèle économique". Le NON avait été volé par l'UMP, c'est son métier, et par le PS, ce qui est impardonnable. Le non respect de la volonté démocratique des européens français fait partie du business-plan du PS: 29 Mai au Référendum européen, 4 février 2008 au Congrès de Versailles, 2 avril 2008 à Madrid. Pour rappel je suis pro-européen nonniste.

Les Résolutions Leinen avaient aussi invité le 14 juin 2006 la France et la Hollande à ne pas reconnaître l'expression des peuples français et hollandais, le NON et le NEJ, et à faire "passer d'une manière ou d'une autre" le TCE. Les Résolutions Leinen avaient été adoptées par les euro-députés au Parlement Européen à Strasbourg.

Ce qui est agréable avec une démocratie à deux étages, c'est que l'on peut déléguer à un étage supérieur, soigneusement conservé dans une sphère de l'illisible, les instincts premiers de l'Homme, ceux de la prise de pouvoir permanente, totalisée. Face à la férocité de la "Dictature et la folie des Marchés", comme critique en ces termes-ci le Président français NS, je pense que vous allez enfin ne pas cataloguer mes propos dans quelque chose de "maximaliste" que vous caserez dans le cageot offert par MAM, celui de "l'ultra-gauche", juste parce que vous n'êtes pas prêts à comprendre que la système du profit et du risque a démoli pour les 20 prochaines années l'économie travaillée. Une démocratie qui sait qu'elle va gravement vaciller se chercher son ennemi de l'intérieur, si elle ne trouve pas son ennemi de l'extérieur. En France, on ne peut que s'associer à l'OTAN, pour titiller son casus belli. Je fais confiance au chaman de la République pour trouver les deux.

Le système totalisé est à l'origine des marchés globalisés. Ce n'est pas l'inverse. L'agréable, dans ce fascisme régulier de l'ère post-démocratique (je viens d'inventer ceci, mais depuis qq temps j'ai inventé "post-démocratique" sur mes billets). Je pense que nous allons rejoindre par en-dessous le mix chinois, et qu'il n'y a plus besoin de tuer en masse pour voler en masse. Pour un historien, le fascisme doit avoir des drapeaux. Dans l'ère post-démocratique, le soumis a avalé le drapeau, et le soumissionnaire n'a plus besoin de le montrer. C'est la dictature de l'ochlocratie. Un simple réveil politique suffira à rétablir la démocratie.
On peut commencer aux élections européennes de 2009.

Le non respect de la volonté démocratique des européens fait partie du business-plan de l'Europe.
Les Résolutions Leinen avaient été adoptées à une écrasante majorité sur deux votes:
1] le Parlement Européen "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l'unanimité": 432 "CONTRE" et  145 "POUR". Ce texte voulait dire que 432 euro-députés voulaient contourner les NON français et hollandais et adopter le TCE sans l'unanimité.
2] "..et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d'avoir voté NON": 453 "CONTRE" et 127 "POUR".

Il est aussi déjà prévu de contourner le NO irlandais, même si les raisons de ce NO irlandais ne me plaisent pas. Il n'est qu'une rébellion égoïste, néo-libérale, pragmatique et atlantiste. Incapables d'expliquer aux Irlandais pourquoi voter oui, les adversaires irlandais du Traité de Lisbonne avaient trouvé devant eux quelqu'un, "Mister No", qui exposait, de manière intelligible et synthétique, "huit raisons de voter non". Parmi celles-ci selon eux "la création d'un président européen et d'un ministre des Affaires étrangères (dont il faudrait financer le train de vie), la restriction du droit de vote de l'Irlande au profit d'autres pays, l'absence de commissaire irlandais permanent (en vertu d'un système tournant), l'harmonisation de la fiscalité (le faible taux de l'impôt sur les sociétés - 12,5 % contre 34,4 % en France - attire fortement les investisseurs étrangers) et les 60 domaines supplémentaires passant à la majorité qualifiée, signifiant la fin du droit de veto".

"Mister No", Declan Ganley, est le vainqueur incontestable et incontesté du NO. Ce businessman de 39 ans est créateur et leader de l'institut Libertas qui n'est pas un parti mais un "laboratoire d'idées", selon son fondateur. Il sera intéressant de voir comment l'Europe libérale va contourner le NO libéral. L'Europe découvre en l'Irlande, le Tigre celtique, plus libérale qu'elle. En attendant, Gordon Brown a absorbé l'Europe en lançant le "Plan Européen aux Boîtes à outils". Les Plans européens ne sont pas une parenthèse régulationniste à l'Europe libérale, c'est une consolidation du système bancaire et du système des profits et des risques sans la moindre des exigences de correction. Pour financer ces Plans, les gouvernements vont accélérer les privatisations des services publics et le retrait de l'État dans la sphère de l'Homme.

Le non respect de la volonté démocratique des européens fait partie du business-plan de l'Europe. Ce mode opératoire n'est pas à sens unique. L'Europe n'offre pas un étage supranational à chacun des Pays membres, mais un système de démocratie à deux étages, où l'étage supérieur est quelque chose comme une main prégnante mais qui n'a pas vraiment des contours visibles.

J'avais bien sûr écrit ce papier avant le marchandage européen avec l'Irlande du 12 Décembre 2008. La marché a été conclu sur le texte proposé par la Présidence tournante européenne française, Nicolas Sarkozy. Voici ce qu'écrit le Financial Times:  "Ireland will hold a second referendum on the European Union’s Lisbon treaty by the end of next October, according to a draft communiqué prepared for this week’s EU summit. Irish voters threw the EU into turmoil last June when they rejected the treaty, which aims to reform the workings of the union, by a 53.4 to 46.6 per cent margin, ensuring that it could not come into force as planned this coming January.The draft statement said Dublin was committed to staging the plebiscite by the end of the European Commission’s current term, expiring on October 31, on condition that it received assurances from EU partners on issues such as the right to determine national policy on taxation, social and ethical matters such as abortion law, and Irish military neutrality. Dublin also wants the right to retain a permanent Commission seat."

"Des modifications au traité de Lisbonne visant à satisfaire les électeurs irlandais en vue d’un second référendum sur le texte seront apportées lorsqu’il faudra un nouveau traité d’adhésion pour la Croatie en 2010 ou 2011", c’est ce qu’a déclaré le président français Nicolas Sarkozy le 12 décembre 2008 au sortir du sommet européen.

Une fois de plus l'Europe octroie des opting-outs (ou opt-outs) aux pays anglophones, à savoir des garanties juridiques destinées à préserver la liberté fiscale et sociale, autrement dit, le droit à poursuivre son dumping fiscal et social. L'Europe continue donc à organiser et à institutionnaliser la concurrence déloyale et faussée en octroyant, à qui fait du chantage, l'avantage concurrentiel par la déréglementation du Code du Travail, la déréglementation sociale et les avantages fiscaux aux entreprises en accélérant fiscalement leur Liberté d'Etablissement  avec des impôts sur les sociétés et des cotisations patronales ridiculement bas.

Le principe fondamental de la démocratie est l'équilibre entre les pouvoirs. Si et quand l'exécutif gouvernemental d'un État veut imposer des menaces inacceptables pour les libertés des citoyens, le pouvoir législatif doit être capable de freiner cette tentative et l'autorité judiciaire peut la neutraliser par le respect de droits fondamentaux. Les institutions de l'Union Européenne offrent aux États membres des moyens de contourner cet équilibre. L'Europe est un Organisme qui a la charge de priver et de transférer richesses, pouvoirs, savoirs et droits. Les gouvernements des États membres sont en effet l'un des législateurs pour le droit de l'UE. Il faut encore graduer vers le haut car les gouvernements des États membres sont en fait le colégislateur le plus puissant par rapport au Parlement européen où siègent (avec un taux record d'absentéisme) les euro-députés. Ainsi, lorsqu'un État membre sent qu'une loi pourrait être bloquée par son parlement national, il n'a qu'à se redécouvrir sa qualité de législateur de l'UE et passer la loi au niveau européen, puis revenir dans son pays en déclarant que l'UE ne lui laisse pas d'autre choix que de la transposer au niveau national. Donc le système bicamériste de chaque État membre est coiffé d'emblée, de lui-même ou se dote de sa coiffe solennellement comme au Congrès de Versailles du 4 février 2008 qui a modifié la Constitution française pour assujettir le pays au Traité de Lisbonne. C'est un système politique totalisé, où le totalisateur est autorisé à ne plus exister physiquement, puisque son souffle emballe le pays. Pour changer quelque chose à ceci, les européens n'ont qu'à exprimer leur volonté aux Européennes de 2009, et bien invectiver leurs candidats à l'euro-députation.

  • 2] Filiation ordolibérale du Traité de Lisbonne et des Directives Services.
Avant de revenir aux Services visés par le Traité de Lisbonne, je voudrais encore une fois vous prouver que l'inspiration néolibérale du Traité de Lisbonne, comme de tous les autres, n'est pas une lancinante lubie de "gauchiste".

Il est étonnant que Martine Aubry, nouvelle secrétaire générale du PS, OuiOuiste au Référendum du 29 mai et qui a soutenu l'abstention du PS au Congrès du 4 février 2008 qui a permis la déclinaison dans le droit français du Traité de Lisbonne, signe et persiste. Elle soutient le texte du PSE (Parti Socialiste Européen) qui veut faire entrer en vigueur au plus vite le Traité de Lisbonne. Il est étonnant que le PS, le SPD allemand, le PSE ne perçoivent pas la filiation directe et évidente de la construction de l'Europe avec le libéralisme, puis le néolibéralisme. Les libéraux français, allemand, européens revendiquent cette filiation sans ambages.

Avant de vous prouver que les articles concernant les services du Titre III du TCE sont repris dans le Traité de Lisbonne, il faut que je vous parle d'un ami qui vous veut toujours autant du mal et dont l'esprit et l'action continuent à produire leurs effets nocifs. Si vous êtes capables d'accepter dans tout l'arc-en-ciel politique que les systèmes bancaires et de la fiducie se sont dévoyés eux-mêmes dans les spéculations à très haut-risque, les crédits hypothécaires, le financement de la croissance avec un système de dettes, de produits financiers dérivés et de titrisations, vous seriez peut-être enclin de vous imaginer un instant au moins que les systèmes politiques nationaux et européens se sont aussi dévoyés en détournant les solidarités dans la privatisation de tous services publics au nom d'un principe évolutionniste du progrès automatique offert par "la main vibrante" asexuée, neutre, apolitisée et qui œuvre pour tous sans exceptions et sans laissés pour compte. Il n'y a plus besoin ni de prier, ni de jouer au loto, l'Europe est là et veille pour vous sur vous.

Dans ce sacerdoce, Jean Monnet, le bricoleur, a eu un successeur plus zélé, c'est Frits Bolkenstein. Membre de la Commission Européenne de 1999  à 2004, chargé des questions relatives au Marché Intérieur, à la fiscalité et à l'Union douanière, Frits Bolkenstein a été Président de l'Internationale Libérale et un Conventionnel très influent du TCE. La Directive "Bolkenstein" a été l'un des projets phares de son mandat européen.

Frits Bolkenstein avait exposé sa conception de l'Europe à l'Institut Walter Eucken de Friboug. Cet Institut est le lieu de l'ordolibéralisme, qui est la déclinaison allemande du néoliobéralisme qui a conduit à l'Ecole de Chicago et au Consensus de Washington. Dans sa conférence qui portait le nom "Construire l'Europe libérale du XXIème siècle", Frits Bolkenstein avait rappelé le rôle des ordolibéraux dans la politique économique et monétaire européenne: "Dans une vision de l'Europe de demain, l'idée de liberté, telle qu'elle était défendue par Eucken, doit donc certainement occuper une place centrale. Dans la pratique européenne, cette idée est concrétisée par les quatre libertés du marché intérieur, à savoir le libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. […] En effet il est clair que beaucoup reste à faire pour que ces libertés deviennent des certitudes. La Commission Européenne et le Conseil sont conscients de ce défi et l'ont relevé en adoptant un programme ambitieux de déréglementation et de flexibilisation, résumé dans l'acte final du sommet de Lisbonne. La mise en œuvre de l'ensemble des mesures proposées à Lisbonne représentera un progrès considérable dans la réalisation de l'Europe conforme aux idées ordo-libérales. […] Le projet ambitieux de l'Union économique et monétaire représente à cet égard un défi particulier. Ce projet a non seulement pour but de renforcer les libertés du citoyen, mais constitue également l'un des principaux instruments politiques qui doivent permettre de stabiliser l'énorme économie de marché qu'est l'Europe. Il est donc, à ce titre, un pur produit de la pensée ordo-libérale".

Frits Bolkenstein est l'auteur de la Directive Services et de son principe structurant du "pays d'origine" (lire les affaires Laval, Viking, Vaxholm...).

Frits Bolkenstein a détaillé le programme des réformes pour bâtir l'Europe ordo-libérale:

  • La flexibilisation des salaires et des prix par la réforme des marchés du travail: "Il est absolument nécessaire de progresser dans le domaine de la flexibilisation du marché du travail et de l'emploi". "L'un des principaux défis est donc d'améliorer la flexibilité du marché du travail et du marché des capitaux".

  • La réforme des retraites par l'encouragement de l'épargne individuelle: "Si nous voulons également éviter le déclenchement de la bombe à retardement que constituent les retraites, il est urgent de s'attaquer sérieusement à la réforme de la législation des retraites. Les fonds de pension doivent pouvoir profiter des nouvelles possibilités d'investissement offertes". (Vous connaissez l'effondrement des systèmes de management activiste des fonds de pension qui sontà l'origine de la Crise de toutes les Crises. Veuillez lire mes articles sur Cerberus).

  • Le centralisme idéologique et la foi en l'humanisme automatique de la concurrence libre et non faussée du marché qui tend au plein emploi: "L'avènement de l'Europe libérale de demain risque d'être ébranlé par la formation transmise aujourd'hui aux jeunes Européens dans les écoles et les universités. La tâche des universitaires est donc de transmettre, par leur travail, les valeurs fondatrices de la société libre, ou, en tous les cas, de combattre les idées qui visent à mettre en péril ce type de société"

Pour Frist Bolkenstein la construction de l'Europe est un projet qui s'oppose au socialisme: "Le socialisme était une vision d'horreur, un modèle,  non seulement d'inefficacité, et surtout, d'absence de liberté". L'institut allemand de recherche économique, Ifo, prévoit une augmentation de 2 millions de chômeurs en Allemagne avant la fin 2010, et de 13 millions en Europe, soit un bon de 17 millions à 30 millions en deux ans. Vous comprenez qu'une telle mutation régression aussi rapide n'a même pas d'équivalent avec le krach de 1929. Croyez-vous qu'un régime démocratique saura contenir les révoltes? Je pense depuis quelques années qu'il y aura des "minériades" pour "sauver" un régime.

Le Traité de Lisbonne reprend l'expression ordolibérale "économie sociale de marché" traduite de l'allemand "Soziale Marktwirtschaft". Jusqu'à la moitié des années 80' la Soziale Marktwirtschaft était un système performant de co-décision (Mitbestimmung) dans les entreprises et de "Tarifautonomie", de système de négociation autonome par branche des conventions collectives. En Alsace nous avons toujours su que l'ouvrier allemand est payé le double du français. Le Traité de Lisbonne (TME ou TSE), comme le TCE, prend à son compte "l'économie sociale de marché", mais nous la fait passer pour un modèle social européen. Sans système de Tarifautonomie ou de Mitbestimmung ou de tout autre mode réel et efficace de représentation des Travailleurs dans la marche de l'entreprise, l'économie sociale de marché n'est qu'une autre manière de parler de "concurrence libre et non faussée".

"L'économie sociale de marché" est utilisée à contre-sens par les socialistes:

Jacques Delors avait répondu à la question d'un journaliste en 2005 "comment le nouveau traité permettra-t-il de lutter contre les perversions du marché?" comme suit: "Dès 1957, les pays européens avaient considéré que s'ils avaient un marché commun ils accroîtraient à la fois leur efficacité et la solidarité entre eux. Ce sont les même principes qui sont repris par le traité. Ce qui est nouveau, c'est la montée en puissance des forces politiques qui refusent l'intervention de l'État et des institutions pour rééquilibrer les forces du marché. Au nom du monétarisme on refuse le rééquilibrage entre l'économique et le monétaire."

Pierre Moscovici, PS pour le OUI au référendum, a tout autant contribué à la confusion terminologique entre "économie sociale de marché" et "modèle social européen". Pierre Moscovici voyait lors de sa campagne pour le OUI socialiste une "Europe sociale" et un "dialogue social européen": "C'est ce dialogue permanent entre les partenaires sociaux, qui constitue l'un des piliers de l'économie sociale de marché".

Le Traité de Lisbonne tout comme le TCE parle "d'économie sociale de marché hautement compétitive". Même la Confédération européenne des syndicats (CES - ETUC), qui s'était récemment totalement trompée dans ses analyses sur les affaires Laval, Vaxholm, Viking, nous fait croire "qu'il porte en lui un véritable modèle social européen", et avait appelé à voter OUI au référendum européen et soutient le Traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne instaure "l'économie sociale de marché" comme un des objectifs principal de l'Union Européenne. Les anglais et les Irlandais ont exigé d'enlever du Traité de Lisbonne la Charte des Droits fondamentaux et Sociaux. Le Traité de Lisbonne n'instaure qu'une"Association européenne de libre échange".

L'institut allemand de recherche économique, Ifo, prévoit une augmentation de 2 millions de chômeurs en Allemagne avant la fin 2010, et de 13 millions en Europe, soit un bon de 17 millions à 30 millions en deux ans.

  • 3] Les Services et le Traité de Lisbonne.

Je n'ai plus besoin de vous prouver que le principe de la "concurrence libre et non faussée" est le socle du Traité de Lisbonne? Si?
Bien, suivez-moi: l’article 119 (ex-article 4 TCE) indique que "l’action des États membres et de l’Union comporte l’instauration d’une politique économique conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre". Dans tout le Traité de Lisbonne ce principe est repris, réaffirmé et complété par le protocole nº 27 relatif au marché intérieur et à la concurrence. Celui-ci stipule que "le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée".

Pour les services, le Traité de Lisbonne dit Traité Modifié Européen (TME) apporte comme le TCE une modification sémantique très significative et qui n'est rien d'anodin. Il transforme la phrase du TUE: "Les États membres se déclarent disposés à procéder à la libération des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives arrêtées" (article 53 TUE consolidé) en "s'efforcent de procéder". En français "s'efforcer" est plus fort que "être disposé". La version anglaise passe de  "shall endeavour" à "readiness".

Deux remarques s'imposent:
1) la version anglophone semble même aller en s'atténuant, ceci s'explique par le fait qu'il est beaucoup plus ancré dans la culture anglaise depuis Thatcher et Tony Blair, de libéraliser et privatiser tout ce qui bouge. Prenons l'exemple des écoles en Grande-Bretagne qui est exposée au bon vouloir des investisseurs privés et de la conjoncture. Justement hier, mardi 16 décembre 2008, les principaux donateurs privés des écoles ont annoncé qu'il y aurait 250 millions de £ en moins dorénavant, par conséquent 1 million de gamins pauvres ne se verront plus servir de repas gratuits dans les cantines scolaires. Ne vous dites pas que le plan de 500 milliards de £ pour éponger les positions toxiques issues du système pyramidal du schéma de Ponzi (l'affaire Madoff, le-dit escroc aux 50 milliards de $) de la "crise des subprimes" et des titrisations va freiner la privatisation des services publics. Bien au contraire, l'État qui se lance dans un capitalisme d'État n'aura plus les moyens d'entretenir les services publics.
2) Si le TCE et le TME apportent cette modification sémantique, c'est pour constitutionnaliser et donner une valeur juridique plus forte à la politique de mise en concurrence des services.

Dans le langage de l'Union Européenne, les services publics sont désignés soit sous l'appellation "services d'intérêt économique général" (pour ceux qui peuvent être offerts sur un marché et sont soumis au droit de la concurrence), soit "service d'intérêt général" pour les autres. Le protocole n°9 qui leur est consacré est purement déclaratif et n'apporte rien de significatif par rapport au traité constitutionnel.

Services et entreprises publics sont soumis à ce dogme de la concurrence: "Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités" et "Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence", indique l’article 106.

Toutes ces dispositions sont à l’origine des directives de libéralisation qui, en ouvrant les secteurs publics à la concurrence, encouragent les privatisations ou l’adoption, par les entreprises publiques, des critères de rentabilité du privé. Il s’agit de soumettre tous les domaines de l’économie et tous les besoins humains aux règles d’un marché qui s’autorégule par la magie de l'humanisme automatique de la "concurrence pure et parfaite". Par exemple, pour s'y préparer les comptabilités des établissement scolaires et universitaires publics ont intégré depuis déjà deux ans le système de comptabilité privée. Si vous l'avez oublié, Lionel Jospin, PS, avait offert dans le Liste des privatisations, l'Education nationale dans le cadre de l'AGCS, l'Accord Général sur la Commercialisation des Service. Vous ne le saviez pas. Je ne vais pas me mettre à vous plaindre, c'est offciel depuis qu'il a été 1er Ministre de la cohabitation. De notre côté, nous avons lutté contre, mais on nous regardait comme des boeufs ou des martiens, peut-être des boys d'ultra-gauche.

Ces dispositions consacrent en constitutionnalise ce que le Président de la république, NS, a dénoncé: "l’idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle" et qu'il a qualifié "d’idée folle" et de "dictature des marchés" le 25 septembre 2008 après l'effondrement de la 5ème banque d'investissement américaine, la Lehmann Brothers.

L’article 107 juge "incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les États qui menacent de fausser la concurrence". Les billions d'euros des différents Plans de Restitution de la confiance des banques et de relance économiques, s'ils sont un déni de l'Europe de Bruxelles, sont avant tout une injure à l'européen, car d'un côté le désengagement de l'État est catapulté et soutenu par le Traité de Lisbonne et les Directives Services, et d'un autre côté les aides de l'État rachète les positions toxiques irrécouvrables des spéculateurs institutionnels ou privés. Il faudra se lever, aller aux urnes aux Européennes et imposer par sa voix le changement et l'annulation du Traité de Lisbonne, car il entrera en vigueur d'une manière ou d'une autre.

L’établissement des règles de concurrence reste le domaine réservé de la Commission européenne, qui dispose toujours, avec la Cour de Justice, d’un pouvoir de sanction. Deux institutions qui n’ont pourtant rien trouvé à redire aux récents plans de sauvetage des banques européennes en faillite avec des fonds publics. Par un curieux tour de passe-passe, les sommes consacrées à ces sauvetages n’entrent d’ailleurs pas dans le calcul des déficits publics régi par le pacte de stabilité. Contrairement aux dépenses sociales, premières cibles de la rigueur budgétaire inscrite dans le traité.

Conclusion: Dans sa quasi totalité, le Traité de Lisbonne, dit Traité Simplifié Européen ou Traité Modificatif Européen, est semblable au Traité Constitutionnel Européen. Les éléments économiques qui avaient faits l'objet de débats passionnés, n'ont pas évolué. Le Congrès de Versailles du 4 février 2008 s'était prononcé en faveur d'un texte quasi identique au texte du TCE qui avait été rejeté par référendum le 29 mai. 

C'est ça l'Europe. Allez aux Urnes maintenant. Accordez-vous l'Europe. Prenez possession de l'Europe aux Européennes de 2009. Le système ordolibéral fait passer de janvier 2009 à décembre 210 le nombre de chômeurs de 17 millions à 30 millions en Europe.