Je vous expose en six billets pourquoi l'euro-électeur doit s'investir pour les élections européennes de 2009:

  1. Europe de Maastricht, Organisme de privation et de Transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits
  2. L'Europe et ses Boîtes à Outils, les États Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne
  3. Europe - Paléontologie de la rationalité de la Concurrence libre et non faussée
  4. Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée", retour du Titre 3 du TCE
  5. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "libre circulation des capitaux...", retour du Titre III du TCE
  6. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein
Dans cet article en trois points je voudrais vous exposer que le Traité de Lisbonne ne peut aider qu'à construire une Europe technocratique néo-libérale. Dans des billets de mon site, j'avais déjà analysé dans les articles du TCE la pensée unique de "la concurrence libre et non faussée dans un marché qui s'autorégule et qui tend au plein emploi".

Je vous propose de nouveau une analyse dans ce sens, mais en mettant cette fois en avant, à la lueur de l'aboutissement à la Crise Historique du Siècle, le business-plan européen qui est d'organiser une privation et un transfert des richesses, des pouvoirs, des savoirs et des droits tout en proposant une Europe comme une Maison Unique.

Vous pouvez passer la partie n°1, qui n'est qu'un essai vaguement littéraire dont l'objectif est surtout de dépayser votre langage pour que vous ne mettiez pas de suite une filtration. Mais en période de Crise, les filtres laissent aussi passer un peu plus de mots qu'à l'accoutumée. La partie n°2 vous expose la médiocrité néo-libérale de l'Acte Unique, du Marché Commun, de Jacques Delors. La partie n°3 vous démontre que la "concurrence libre et non faussée" n'a jamais été enlevée du Traité Modificatif, appelé Traité Simplifié Européen, ou plus simplement Traité de Lisbonne qui a été adopté par le Congrès en France le 4 février 2008 à Versailles avec l'abstention de presque toutes les voix du PS.

  • 1] Paléontologie de l'universalité libre et non faussée
C'est débile ce que je raconte? La chancelière Angela Merkel parle déjà d'une récession possible de 2,5% du PIB.

Vous pouvez aller directement au §2 pour lire du concret, mon objectif et de dépayser le langage dans ce §1.

Les Nobel d'économie commencent à s'intéresser, de loin et dans quelques alinéas, à l'économie comportementaliste jusqu'à s'inspirer de l'interdisciplinarité des sciences, de la science économique et de l'anthropologie, mais ne se penchent pas sur ce postulat de "l'information" qui a mené à cette foi mercatique jusqu'à son élévation au postulat supérieur du Traité de Lisbonne. Notre 20ième siècle, qui se tarde de mourir, a rendu honorifique la rationalité prudentielle Basel 2 des normes comptables et du risque couvert et découvert, et a peur de remettre au cœur de la prévision et l'action économique l'Homme, son pneuma et l'esprit de ses viscères. Nous en restons à "la maximisation du profit et à la satisfaction de l'acteur économique". Les Nobel ont nié ou oublié le chainon manquant dans leur analyse: l'Homme.

L'Homme est absent; au Traité de Lisbonne est conféré la qualité mystique appelant à sa conversion ou à des baptêmes forcés. Une simple allégeance n'est pas autorisée. Il reste quelques Incas en Europe. Seront-ils exterminés avant la Crise ou stockés dans une banque d'ADN? Dans d'autres domaines nous sommes tous d'accord de dire que des scientifiques ont démontré que la culture des OGM censés combattre des insectes nuisibles au maïs pouvait provoquer des conséquences graves, notamment sur des insectes non nuisibles du maïs, comme le papillon monarque ou sur des "organismes non ciblés" comme des oiseaux. Pourquoi ne pas se poser la question si le Traité de Lisbonne ne pouvait pas être nuisible sur l'organisme non ciblé qu'est l'Homme, l'Homme dans un emploi, l'Homme dans un hôpital, l'Homme à la fontaine du village, l'Homme dans les près, l'Homme à la retraite...? Signez la pétition en passant: http://write-a-letter.greenpeace.org/332 Le 25 octobre 2008, le Commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, s’est courageusement opposé aux grandes compagnies de l’agrobusiness – refusant d’autoriser la culture de deux variétés de maïs génétiquement modifié (le Bt11 et le 1507). Vous voyez? Un autre monde est possible. Il suffit de voter.

L'information sur les marchés étant "pure et parfaite", les marchés fonctionnant de manière "libre et non faussée", l'organisation de la société marchande doit se réaliser selon le Traité de Lisbonne et ses Protocoles additionnels et se ficeler dans la rationalisation du calcul du risque débridé dans les normes prudentielles comptables du club des banques de Genève (les Recommandations Bâle 2). L'article 56 du Traité de Lisbonne (TSE) et la Directive Libre Circulation des capitaux empêchent toute restriction de circulation des capitaux entre les États membres partie à l'Union Européenne. Les grands flux de capitaux spéculatifs vers la City, vers Reykjavik... ont conduit à l'effondrement du système financier qui entraine l'effondrement de l'économie travaillée, ou non-financière. Il suffit de voter aux Élections Européennes de 2009 pour s'opposer à la dérégulation introduite par les Directives européennes et le Traité de Lisbonne.

C'est débile ce que j'écris? Le simple et l'évident ne passent plus dans l'entendement, il est nécessaire de dépayser d'abord le langage avant de se remettre à l'utiliser pour la description des faits.

Le Traité de Lisbonne n'est qu'un TCE, auquel on a enlevé le Titre 3 dans sa forme. Les principes de "la concurrence libre et non faussée du marché qui s'autorégule et qui tend au plein emploi" du Titre 3 du TCE étaient aussi rédigés dans les Titre 1 et le Titre 2 et se retrouvent tels quels dans le Traité de Lisbonne.

Je vais vous l'expliquer dans ce billet. L'art du politique est l'art du réel: il s'agit de détourner à son compte, par la révolution ou de manière raffinée, les richesses, les savoirs, les pouvoirs et les droits en pérennisant le système dans une ochlocratie et dans un vide conceptuel sous-tendu, pourquoi pas par un Pacte de Stabilité et par des Critères de convergence et par une Constitution dont l'objectif est d'unir de manière efficace et productive des gens qui ne se savent pas être ensembles.

Pour automatiser le système de privation et de transfert, il est naturel, en Europe, de le confier à la circulation libre et non faussée et à l'autorégulation des marchés par la main vibrante. Cette main vibrante est un hybride qui combine la main de votre maman, quand vous pleuriez étant encore bébé, et la main de dieu. Les européens sont alors unis dans la plénitude de la chaîne des plaisirs. Dans la plus grande crise de l'histoire, les fondamentaux nous sont rappelés par ceux qui les détiennent. Il n'y a pas de déterminisme, il n'y a que ses serviteurs.

Il fallait donc remonter à une analyse paléontologique pour vous montrer l'acte de foi des Pères Fondateurs européens, de Darwin à Monnet en passant par von Hayek, le Consensus de Chicago avec sa Boîte à Outils européenne, le Consensus de Bruxelles.

C'est le socialiste Jacques Delors qui a offert à l'Europe ses "quatre libertés fondamentales" et l'a fait basculer, en 1987, de manière irréversible, dans l'association européenne de libre échange avec l'Acte Unique Européen. Les quatre libertés sont la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.

"L'Acte Unique" est comme un identifiant biblique au dessus duquel il ne peut plus rien y avoir. L'Acte Unique réunit le pneuma comme l'esprit des viscères. Il s'impose comme l'impensable mis à portée du consommateur européen. Le consommateur européen allait alors, en circulant, devenir acteur de la propagation virale du process de la concurrence libre et non faussée. Il allait donner corps au marché libre et non faussé qui s'autorégule en tendant au plein emploi. Le consommateur était libéré de son ultime tentation de se sentir renégat. Pour couronner son acte d'achat, il lui a été offert, après 21 années, en 2008, le Traité de Lisbonne.

Dans mon article précédent je vous ai souligné les copiés-collés du Traité de Lisbonne et du Traité Constitutionnel Européen rejeté par référendum le 29 mai 2005 par les Français et les Hollandais. Dans ce billet je vous montre que Jacques Delors, PS, n'a pu se soustraire à cette magie du marché et qu'il l'a rendue organique et fonctionnelle avec l'Acte Unique (Photos: Aguirre, der Zorn Gottes; Werner Herzog, KLaus Kinski).

L'Acte Unique a précédé de deux ans la Chute du Mur de Berlin, ce n'est pas un hasard. Il préparait l'Union des européens sur l'ensemble de la chaîne des plaisirs. Il se nomme l'Acte Unique Européen ou simplement Acte Unique car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranationales) et des dispositions intergouvernementales (internationales). C'est un genre de de yin-yan du commerce.

  • 2] De la médiocrité de l'Acte Unique de Jacques Delors, PS, à la médiocrité du Traité de Lisbonne
Jacques Delors, PS, a initié avec l'Acte Unique le tournant néo-libéral qui devint très rapidement le ciment unique de l'Europe. L'Acte Unique avait été adopté en 1985. A cette époque l'Europe était enlisée dans l'euroscepticisme que plus rien n'arrivait à dynamiser.

L'entrée du Danemark, de l'Irlande et de la Grande-Bretagne ne parvenaient pas à donner un nouveau souffle à la construction de l'Europe. Ce n'est pas étonnant, la Grande-Bretagne s'enlisait dans une crise économique structurelle et ne parvenait pas à réaliser la reconversion de son économie et de son système de production. La Grande-Bretagne a été le seul Pays de l'Ouest qui avait été en Banqueroute d'État, en Cessation de paiements, et qui avait obtenu en 1976 une aide du FMI. La situation de l'Irlande était pire économiquement à cette époque. La Grande-Bretagne n'avait rien à offrir à l'Europe et savait le faire savoir dans les conditions préalables à son adhésion à l'Union Européenne (1973). Le Royaume-Uni est alors "l’homme malade de l’Europe".

C'est pourquoi la Grande-Bretagne avait obtenu une série d'opting out qui lui permettent toujours aujourd'hui de déroger aux obligations communautaires et de cotiser au Budget européen. La Grande-Bretagne était en désavantage concurrentiel face aux pays européens du continent et sa situation était exactement ce qu'est la situation actuelle des Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) ou des Pays en Développement (PED) face à la concurrence très violente à laquelle ils sont obligés de se soumettre pour être membre de l'OMC (morte depuis 2001 avec le Cycle de Doha) et à présent pour commercer dans le cadre des milliers d'accords de libre échange bilatéraux comme les ALE ou les APE (Accords de Partenariat Économique avec l'Europe). La Grande-Bretagne avait donc lancé une politique du dumping fiscal, du dumping social, de dérèglementation du Code du travail pour obtenir déloyalement un avantage concurrentiel sur ses partenaires européens et pour lancer le premier grand cycle européen des délocalisations des entreprises du continent. La Grande-Bretagne avait le même rôle que la Chine en ce moment.

Vous verrez qu'après le printemps 2009, quand le Royaume-Uni se sera de nouveau effondré après sa seconde banqueroute d'État depuis 1945, il viendra mendier à la porte de l'Euro-Zone et de la BCE pour abandonner la livre, adopter l'euro, sans remplir la moindre des conditions préalables de convergence et encore moins les critères de Maastricht. L'Europe, enlisée dans la crise historique, acceptera, et je connais beaucoup de forcenés fédéralistes européens qui crient déjà victoire en croyant l'euro légitimé. L'Islande qui a volé aux allemands, hollandais et britanniques 3.5 milliards d'euros avec la spéculation systémique implore déjà l'adhésion à l'Euro-Zone sans conditions. Les gouvernements allemand, hollandais, et britanniques ont accordé à l'Islande une aide égale au montant des dépôts allemands, néerlandais, et britanniques dans ses banques islandaises. L'Islande devra rembourser ces dépôts à ces spéculateurs étrangers qui avaient joui de la libre circulation des capitaux en juste connaissance de cause, pour profiter d'un taux de rendement qui n'avait rien de réel. Voilà déjà l'un des prix de ce que coûte à l'Europe le repêchage des spéculateurs compulsifs et pourris. Les nationalisations partielles ou totales des banques en faillite ou en difficultés sont aussi payés par le contribuable par le déficit budgétaire qui fait sauter les plafonds des critères de Maastricht qui devaient pourtant être les critères d'une saine gestion des finances de l'État et du Pays. L'hypothèque va peser sur les générations futures.

La mendicité britannique que nous observerons à partir du printemps 2009 sera cette fois-ci à pondérer et les incessantes querelles budgétaires entre la Grande-Bretagne et ses partenaires seront à énoncer et à éliminer une à une comme préalable à son adhésion à la Zone-Euro. Malheureusement Bruxelles n'en fera rien, elle accueillera les mendiants tombés dans la mendicité par leur propre faute et par un comportement d'escroc spéculateur pour le quel le maillage des dumpings fiscaux et des dumping sociaux n'avait pas suffi.

La construction de l'Europe ne fait que des bonds dans des situations bâtardes qui ne permettent jamais de mettre en œuvre des synergies positives profitables à tous et à l'ensemble. Ce n'est donc que des choix par défaut qui s'imposent. Il en a été de même pour Jacques Delors et l'Acte Unique. C'est bien le "moins d'Europe" qui a poussé son action, pourtant il jouit d'une notoriété qui avait failli le pousser à la Présidence de la République française. Une Europe peut en cacher une autre.

Selon Jacques Delors lui-même trois voies étaient possibles pour redynamiser la construction de l'Europe: 1) la défense commune, 2) l'union monétaire, 3) la réforme institutionnelle.

Il était évident qu'aucun pays européen n'était prêt à abandonner une parcelle de sa souveraineté dans chacun de ces trois domaines. Delors a donc réalisé le plus facile. Il s'était muté, comme membre du PS, comme un représentant du commerce de Ronald Reagan et de Thatcher qui avaient appliqué avec une extrême violence dans leurs pays la "révolution néo-conservatrice" qui avait été inspirée par les néo-libéraux de l'Ecole de Chicago et qui était devenu sous le nom, toujours resté officieux, de "Consensus de Washington" la Constitution non-écrite du savoir-faire commercial entre nations de la planète. Une fois de plus, ne tombez pas dans la peur du "complot face à un groupe informel qui tire les ficelles". C'était ainsi que le mainstream pensait dans les années 80', un état d'esprit, un Zeitgeist (il parait qu'il y a un film documentaire apocalyptique qui porterait ce nom: je ne l'ai pas vu, je ne le regarderai pas, en Alsace nous sommes germanophones, ce mot de Zeitgeist est très ancré dans la langue allemande.)

Delors, PS, qui soutient Ségolène Royal..., avait un business-plan simple à appliquer et qui ne demandait pas beaucoup d'imagination: il fallait créer pour l'Europe des Dix les conditions élargies aux quatre libertés pour le "laisser-faire, laisser-aller". Face au monde soviétique, une telle politique de l'abandon était vendue comme une victoire et la preuve que notre système fonctionne et sait répartir les richesses. Delors, si rigide devant les caméras, s'était mis au service de ce vide conceptuel posé en face du Rideau de Fer. Avec du Rien, on fait de la politique, c'est ce que j'appelle l'ochlocratie. Malheureusement, ce Rien, permet une privation et un transfert de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits au profit d'une Classe Globale qui grouille à la City. Il n'y a pas de déterminisme, Jacques Delors, PS, a été à son service. La Crise qui n'est pas encore venue à l'heure où je vous écris, Dimanche 30 Novembre 2008 17:50, vous révélera la profondeur de mes sottises que je laisse sur mon site, et depuis 1990 sur du papier. La Politique c'est ne rien opposer à la droite conservatrice. C'était le business-plan du PS et des gauches de France. Oskar Lafontaine, a dit samedi 29 Novembre 2008 au meeting inaugural du Parti de Gauche: "compromis pourri" (en allemand "fauler Kompromiss").

Jacques Delors avait consulté les Dix pour en arriver à la conclusion que la création du Marché Commun avait le plus de chance de concilier le Désengagement de l'État (appelé backlash) et la Dérégulation inaugurés par Reagan et Thatcher et l'esprit des Pères-Fondateurs européens: "Nos dirigeants avaient vis-à-vis de l'objectif des pères fondateurs une forme d'obligation et, d'autre part, chacun sentait que nos économies étaient engourdies, fractionnées, accablées de réglementations et d'obstacles aux échanges. Je suis donc parti de cet objectif de réaliser le grand marché sans frontières", avait dit Jacques Delors à un interview.

Pensez-vous que les Pères-Fondateurs européens avaient un idéal européen de valeurs humanistes? Non. Le projet de Jacques Delors était clair: pour lui, il n'y avait pas d'autre voie possible que celle de rester dans la logique du Traité de Rome des Pères-Fondateurs. Dès 1955 ceux-ci avaient déjà choisi à la Conférence de Messine la voie la plus pragmatique et qui ne met que l'économie au centre de toute action et décision. Jean Monnet, Père-fondateur de l'Europe, disait: "Nous ne coalisons pas les États, nous unissons les hommes". L'échec de la CED (Communauté Européenne de Défense) de 1952, et l'impossibilité d'organiser comme pour la CECA une multiplication d'intégrations sectorielles n'avaient laissé à Jacques Delors que le choix le plus simple de l'ouverture généralisée des marchés à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, en se résignant à un abandon de ceux-ci à l'autorégulation par le marché.

La résignation à l'abandon au marché et à sa régulation des questions de cohésion économique, des questions concernant la "dimension sociale" et l'environnement, avait été cachée par des références explicites à une "solidarité active entre les régions riches et les régions pauvres". En réalité, l'ouverture au Marché Unique avait été accompagnée d'une avancée institutionnelle comme le vote à la majorité. Mais ce vote à la majorité n'était institué que pour tout ce qui avait trait au marché intérieur. Le marché avait donc été proposé comme seul vecteur de l'intégration européenne. Pour les autres questions sus-citées, le vote à l'unanimité était maintenu. Autrement dit, les Dix se donnaient le moyen de ne jamais tomber d'accord pour réglementer les questions de "la dimension sociale". L'approche pragmatique et néolibérale a été privilégiée par Jacques Delors, PS, même si pendant 4 années la Commission avait proposé les moyens de réaliser les bases de la "maison Europe".

Les déséquilibres entre pays ou régions riches et pauvres dus à l'ouverture des marchés ne devaient être que compensés par ce qui avait été appelé le "Paquet Delors 1 pour l'objectif 1992": il s'agissait des Aides aux Régions en retard de développement, en reconversion industrielle, à la modernisation de l'agriculture et au développement rural, à la lutte contre le chômage de longue durée, à l'emploi et à l'insertion des jeunes.

L'effet de ces aides a été très bénéfique pour les régions qui parlaient et parlent toujours de la "manne de l'Europe". Il y eu un "Paquet 2 pour la période 1994-99", mais c'était toujours l'aspect économiciste qui dirigeait toute l'action. L'Homme n'était au centre de la politique européenne que parce qu'il était au centre d'une région qui était au centre d'un marché. Jacques Delors avait parfaitement conscience de l'aspect purement technocratique de l'Acte Unique et des Paquets. C'était un homme de gauche.

La Grande Bretagne et l'Irlande ont été les grands bénéficiaires des fonds européens. Les entreprises de l'Europe continentale avaient délocalisé en Grande-Bretagne et en Irlande pour bénéficier des exonérations d'impôts et des avantages offerts à l'établissement d'entreprises étrangères. Qui se souvient encore que ces deux pays ont été redressés économiquement grâce à ces aides structurelles européennes? Qui avait demandé à Bruxelles de cesser la distribution d'aides tant que ces pays pratiquent le dumping fiscal, le dumping social, la dérèglementation du code du travail? Pendant ces seules dix dernières années l'Irlande avait accueilli 1 million de travailleurs polonais et issus des Pays Baltes. L'Irlande, comme la Grande-Bretagne, avaient licencié la nuit ses ouvriers pour embaucher des équipes étrangères le lendemain. Tout le monde sait que ces dernières années, qui nous ont été vendues comme l'exemple de croissance et de plein emploi, ont été pour ces deux pays un appauvrissement massif de la population au profit d'une partie plus restreinte. L'Irlande s'était tout de même mieux sortie que la Grande-Bretagne, mais ses dumping étaient encore plus aggressifs.

Tout le monde sait que le système ferroviaire, scolaire, de santé et de retraite se sont écroulés dans ces pays parce que l'État s'était désengagé et avait mis les services dans le domaine marchand pour bénéficier des aides de Bruxelles.

Tout le monde connait les récents arrêts de la CEJ (Cour Européenne de Justice) au sujet des Affaire Laval, Viking, Vaxholm, Rüffert, Partneri qui consacre le déni des droits syndicaux et sociaux au profit de la liberté de circulation des services, de la liberté de circulation des Travailleurs, du Libre Établissement. L'Europe n'avait misé que sur le tout-marché.

L'Europe commerciale et celle du Traité de Lisbonne est une Europe sans Charte des Droits fondamentaux et Sociaux. Il en est ainsi, parce que l'Europe s'était inclinée devant la Grande-Bretagne et l'Irlande pour enlever ces Droits du Traité de Lisbonne et pour obtenir leur ratification. Je n'y peux rien si les électeurs gobent tout de l'Europe et envoient au Parlement de Strasbourg des euro-députés mercantiles. La médiocrité de l'Europe, de ses Directives, de ses Traités n'est que ce que l'électeur a mérité. S'il n'installe pas une opposition politique au Parlement Européen, il n'a pas à morigéner par la suite. La médiocrité de l'esprit civique européen, la capacité de cette ochlocratie, sont des bonbons bénis pour les décideurs du business-plan commercial européen. Qu'aucun citoyen ne vienne avec la "théorie du complot de quelqu'un qui tire les ficelles". L'euro-citoyen est seul responsable et les gouvernants nationaux des Pays-Membres en profitent en se cachant derrière Bruxelles pour appliquer leur propre politique néo-libérale.

Les gauches européennes se demandent si elles existent, les conservateurs et néo-conservateurs européens sont très modernes, ont une énorme capacité d'adaptation, ils agissent et profitent du monde totalisé pour faire des affaires. Les gauches méritent le mépris des néo-conservateurs et le mien.

Le business-plan s'effondre dans sa totalité et l'euro-citoyen fera, comme d'habitude son abstention lors des élections européennes de 2009. L'euro-citoyen français ne se souviendra même plus qu'il s'est prononcé pour le NON au référendum du 29 mai, et que Nicolas Sarkozy, aidé par l'abstention du PS et l'approbation du MoDem de François Bayrou, avait organisé un putsch constitutionnel le 4 février 2008 au Congrès de Versailles pour faire passer la Traité de Lisbonne. Pour François Bayrou, le putsch constitutionnel est une habitude, il avait fait approuver par ses euro-députés de l'UDF les Résolutions Leinen du Parlement de Strasbourg du 16 juin 2006, qui ont demandé de ne pas reconnaître le NON et le NEJ et de "faire passer d'une manière ou d'une autre le TCE". Les Parlementaires européens n'ont pas placé au milieu de leur engagement l'Homme, encore moins le citoyen et l'État de Droit.

Jacques Delors admet le principe de la croissance appauvrissante à l'intérieur des pays industrialisés. Dans une interview pour le 10ème anniversaire de l'Euro, Jacques Delors a dit en janvier 2009 ceci:   "La mondialisation a pesé sur tout cela. Il ne faut pas chercher d'autre facteur. Si vous regardez la hiérarchie des revenus, vous constaterez que dans la tranche (le décile) la plus élevée, seule une partie a vu ses revenus croître très nettement. Cela dit, je ne veux pas rentrer dans un fleuve de pleurs comme certains. Il faut bien voir qu'il y a un marché mondial et que ceux qui veulent avoir leur place au soleil poussent, donc les classes moyennes souffrent de cela".

  • 3] Le copié-collé du TCE - TSE - Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée..."
Cette troisième partie va se trouver dans un billet suivant. Je vous invite à m'y rejoindre.