Le PARLEMENT EUROPEEN condamne la FRANCE pour l'usage des LBD et des gaz lacrymogènes / Les Gilets Jaunes du 9-3

 

 

 

Les DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace publient >>>

www.dna.fr/actualite/2019/02/14/strasbourg-le-parlement-europeen-condamne-l-usage-des-lbd-et-des-gaz-lacrymogenes

 

Regardez ce bel article des DNA >>>  "Strasbourg : le Parlement européen condamne l'usage des LBD et des gaz lacrymogènes."

 

"Les eurodéputés ont adopté une résolution condamnant l'usage "disproportionné" de la violence par les autorités publiques.
Un texte non contraignant, mais à haute portée symbolique. Le mouvement des Gilets Jaunes a largement occupé les débats du Parlement Européen lors de l'adoption de la Résolution.
"

Ici vous avez le texte de la Résolution 2019/2569(RSP) adoptée par les Euro-Députés à Strasbourg!!!  (Vous pouvez aussi lire la Résolution plus bas - Deutsche Fassung hier)

Lisez-le bien en entier, il est accablant pour la France!!!  Il cite tous les Articles et Toutes les Garanties de la CEDH - Convention Européenne des Droits de l'Homme que la France est entrain de violer!

Il cite l'emploi du LBD. Comme il n'y a que la France et nul autre des 27 États-Membres parties à l'UE
qui utilise le LBD, la France est directement condamnée par la Résolution !!! BRAVO!

Et lisez tout en-bas l'Article n°17 >>>

"17.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil,
à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres,
au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et aux Nations Unies.
"

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Vous voyez, cela fait des mois que je me souhaite à très haute voix que Le Parlement de Strasbourg, la CEDH, la Commission prononcent contre la France une sanction, comme ils l’ont fait contre la Hongrie et la Pologne tout récemment.

Pour moi, c’est un énorme soulagement,
de voir que quand la France n’est plus capable de garantir
– l’État de Droit,
– les Garanties de la CEDH
– et l’esprit de l’Union Européenne
elle se fait sèchement rappeler à l’ordre!

J’espère maintenant que l’on demande comme moi >>> I want my Europe back !
L’Europe peut aussi être une protection toute démocratique contre les dérives autoritaires et fascistes.

Évidement comme je vois de ma fenêtre la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, je suis plus sensible à ceci  que si je me trouvais dans le petit-bassin parisien.

Je ne m’attendais pas du Parlement l’adoption d’une telle résolution à une telle majorité à 63% au Parlement Européen. Pour l’instant la France n’est pas citée nommément, mais ça viendra.

citation >>>  « Le PE a souligné jeudi que le débat public était vital pour le fonctionnement des sociétés démocratiques et a appelé les États membres à respecter le droit à la liberté de réunion pacifique.Dans une résolution adoptée par 438 voix pour, 78 contre et 87 abstentions, les députés ont condamné les restrictions à la liberté de réunion dans plusieurs États membres et dénoncé le recours à des interventions violentes et disproportionnées de la part des autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques. »

On ne met pas de molotovs dans les urnes. On ne privatise pas la République par appartements.

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Voici le Texte complet de la Résolution adoptée >>>

Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)


Sylvia-Yvonne Kaufmann au nom du groupe S&D
Eva Joly, Judith Sargentini, Philippe Lamberts au nom du groupe Verts/ALE
Marie-Christine Vergiat, Marina Albiol Guzmán, Patrick Le Hyaric, Martin Schirdewan, Barbara Spinelli au nom du groupe GUE/NGL
 
 
Résolution du Parlement européen sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)     

Le Parlement européen,
–  vu les traités de l’Union européenne, et notamment les articles 2, 3, 4, 6 et 7 du traité sur l’Union européenne (traité UE),
–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après «la charte»),
–  vu la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière,
–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),
–  vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
–  vu l’étude comparative des lois nationales relatives à la liberté de réunion pacifique entérinée par la Commission de Venise lors de sa 99e session plénière (Venise, 13‑14 juin 2014),
–  vu le manuel du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur le maintien de l’ordre lors de réunions, intitulé «Human Rights Handbook on Policing Assemblies»,
–  vu les lignes directrices de la Commission de Venise et du BIDDH de l’OSCE sur la liberté de réunion pacifique,
–  vu les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et le code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois,
–  vu le rapport conjoint des Nations unies du rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements,
–  vu sa résolution du 16 janvier 2019 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017(1),
–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,


A.  considérant que l’Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; que ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes;
B.  considérant que les droits fondamentaux, du fait qu’ils découlent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, doivent constituer des principes généraux du droit de l’Union, et que les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme doivent être respectés;
C.  considérant que l’article 12 de la charte et l’article 11 de la CEDH ainsi que l’article 21 du PIDCP disposent que toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique;
D.  considérant que l’article 4 de la charte et l’article 3 de la CEDH ainsi que l’article 7 du PIDCP disposent que nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants;
E.  considérant que la liberté de réunion va de pair avec la liberté d’expression, comme le garantissent l’article 11 de la charte et l’article 10 de la CEDH ainsi que l’article 19 du PIDCP, disposant que toute personne a droit à la liberté d’expression;
F.  considérant que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, toutes les restrictions des droits fondamentaux et des libertés civiles doivent respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité;
G.  considérant que les services répressifs de plusieurs États membres ont été critiqués pour avoir porté préjudice au droit à la liberté de réunion pacifique et avoir fait un usage excessif de la force;
H.  considérant que le recours à des armes et dispositifs à létalité réduite, tels que le flash‑ball et les lanceurs de balles de défense LBD 40, les grenades de désencerclement et les grenades lacrymogènes instantanées GLI F4, ont fait de nombreux blessés graves lors de manifestations récentes dans l’Union;


1.  demande aux États membres de respecter le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, comprenant le droit à manifester pacifiquement;
2.  souligne que le débat public est essentiel au bon fonctionnement des sociétés démocratiques; estime que la violence contre des manifestants pacifiques ne peut jamais constituer une solution;
3.  condamne l’adoption de lois qui restreignent la liberté de réunion dans plusieurs États membres ces dernières années;
4.  condamne le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques; encourage les autorités compétentes à garantir une enquête transparente, impartiale et efficace en cas de soupçon ou d’allégation de recours disproportionné à la force; rappelle que les services répressifs doivent toujours rendre compte de l’exercice de leurs fonctions et de leur conformité avec les cadres juridiques et opérationnels applicables;
5.  demande instamment aux États membres de ne pas avoir un recours excessif à la force et à des détentions arbitraires à l’encontre de manifestants pacifiques; demande aux États membres de veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal, proportionné et nécessaire, qu’il ait lieu en ultime recours et qu’il préserve la vie et l’intégrité physique des personnes; fait observer que le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité;
6.  prend acte du rôle important des journalistes et des photojournalistes dans le signalement des cas de violence excessive et condamne les situations dans lesquelles ils ont été délibérément pris pour cible;
7.  reconnaît que la police, qui a compté elle aussi de nombreuses victimes dans ses rangs, travaille dans des conditions difficiles, compte tenu notamment de l’hostilité dont font preuve certains manifestants, mais également de la charge de travail excessive; condamne tout acte de violence, de quelque nature que ce soit, perpétré sur des personnes ou des biens par des groupes organisés et violents qui nuisent à la légitimité des manifestations pacifiques;
8.  demande aux États membres de recourir à des pratiques alternatives qui ont déjà fait leurs preuves, notamment celles qui permettent d’éviter tout contact physique avec les manifestants et qui font appel à des médiateurs;
9.  rappelle que les politiques répressives doivent être spécialement attentives aux personnes particulièrement vulnérables aux conséquences néfastes du recours à la force en général et aux effets d’armes spécifiques à létalité réduite, comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes atteintes de maladies mentales ou les personnes sous l’influence de stupéfiants ou de l’alcool;
10.  encourage les forces de l’ordre des États membres à participer activement à la formation dispensée par l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) sur le maintien de l’ordre public; encourage les États membres à échanger les meilleures pratiques à cet égard; demande aux États membres d’encourager la formation continue des services répressifs au droit national et international en matière de droits de l’homme;
11.  souligne que les services répressifs doivent privilégier la dispersion volontaire sans recours à la force; souligne que les armes à feu ne devraient jamais être autorisées par la loi pour disperser un rassemblement et qu’elles ne devraient être utilisées qu’en cas de nécessité absolue face à une menace imminente pour la vie ou à un risque de blessure grave;
12.  condamne le recours à certains types d’armes à létalité réduite par les forces de police contre des manifestants pacifiques, comme les projectiles à impact cinétique et les grenades lacrymogènes instantanées; condamne également le recours aux gaz lacrymogènes, aux canons à eau, aux pistolets à impulsions électriques et aux autres dispositifs de même type pour disperser des manifestants pacifiques car ils peuvent être à l’origine de blessures graves dont les répercussions se feront sentir toute la vie durant; fait observer que l’interdiction de certains types d’armes à létalité réduite a été demandée par de nombreuses organisations et instances internationales;
13.  se dit préoccupé par le fait que les États membres ont des seuils différents pour le recours à la force et aux armes; regrette que les citoyens de l’Union soient traités de manière très différente par les services répressifs et que la protection de leurs droits fondamentaux ne soit pas partout identique;
14.  se félicite de la décision prise par certains États membres et leurs régions de suspendre ou d’interdire certains types d’armes à létalité réduite; demande instamment l’interdiction du recours à certains types d’armes et dispositifs à létalité réduite, dont, par exemple, les lanceurs de projectiles à impact cinétique, les grenades de désencerclement et les grenades lacrymogènes instantanées;
15.  demande aux États membres de faire en sorte que toutes les armes fassent l’objet d’évaluations et d’essais indépendants avant leur mise sur le marché et que toutes les données actuelles sur tous les cas de recours à la force soient collectées afin de réunir des preuves concernant le recours, le recours abusif, les conséquences inattendues, les blessures et les décès ainsi que leurs causes;
16.  invite sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à organiser une audition sur le recours à la force et aux armes à létalité réduite contre des rassemblements ainsi qu’à préparer un rapport sur la question en collaboration avec le comité STOA afin de définir des orientations sur le recours à la force et aux armes à létalité réduite à l’intention des États membres; encourage la Commission et l’Agence des droits fondamentaux à participer à ce processus;
17.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et aux Nations unies.

 

Crédit Photo, DNA >>>

 

J’espère aussi que le Gilet Jaune
– s’engage à toujours aller voter
– s’engage à tjs voter pour un programme
– s’engage comme les GJ du 9-3 (voir vidéo >>>  )
– si c’est le cas, s’engage à ne plus jamais
           s’abstenir de toute sa vie à toutes les élections

————————————-

Le 26 mai prochain il peut déjà mettre en œuvre son engagement citoyen,
et dès ce 26 mai à 20:01 l’efficacité de son engagement citoyen sera immédiatement visible.

————————————————–

ENFIN  !        BRAVO  !

Ce que j’attendais depuis 14 semaines est entrain d’arriver.

La conscience politique des solidarités locales, régionales et globales!

BRAVO  !      BRAVO  !

Voilà la France qui me plait.

C’est donc par cette voie que l’on basculera le socle épistémique de la France.
Ces gens du 9-3 nous démontrent que la France se trompe d’existence
comme je l’écris depuis des lustres.

Là, le doigt est mis sur la France centripète et paradoxale,
et ceci est le début d’une volonté politique ouverte sur le monde
et qui sort enfin du vortex du rond-point.

Vive ces Français !

Voir la vidéo des Gilets Jaunes du 9-3 >>>  https://youtu.be/Lade7n3mlKo

 

 

Enfin, voici des Français qui montrent qu’ils ne sont pas atteints par « La Paresse dialectique » du peuple français
décrite par Armand Gauz, interviewé par lemediatv.fr .

 Voir la vidéo >>> https://www.youtube.com/watch?v=GtTbvNSX3nA

 

On ne met pas de molotovs dans les urnes.
On ne privatise pas la République par appartements.
Occupy the WordS / I want my Europe back !

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=i+want+my+europe+back

 

 

Commentaires

1. Le 18. février 2019, par Thåmas

Mais pourquoi avoir quitté le Code du Travail et la Hiérarchie des Normes dans les entreprises
en laissant passer les deux Lois Travail Macron 1 et Macron 2 (El Khomri) + Ordonnances Travail ?

Pourquoi avoir abandonné les Cheminots? Les EHPAD, les logisticiens?

Pourquoi avoir laissé se reconfigurer (défigurer) notre République?
L’offre politique de recadrage et renégociation de tout a existé et existe.
——————-
Contrairement à Armand Gauz au sujet de la « paresse dialectique » qu’il attribue à la classe moyenne,
je l’étends à tous ceux qui sont en-dessous de cette « élite globale financière »
et de ses apparentés comme le PS et d’autres partis atomisés de la gauche.
————————–
Tant que nous tous ne ferons pas cette auto-critique générale,
le socle épistémique ne changera pas.

Par contre en faisant cette autocritique
et en définissant tous les domaines de notre inaction collective sociale, civique, citoyenne,
ça bougera tellement plus vite et plus personne ne perdra plus la vie, un œil, une main.
————————-
Gardons nous toujours de tout gardien de la foi nouveau ou ancien,
des romanticisation à la Robespierre, et des néo-capsules médiatiques.
——————-
Ici, strictement personne ne fait son autocritique.
Contre une volonté politique du peuple aucune force violente ne résiste.

Pourquoi avoir quitté les outils de la démocratie?
Servons-nous en ! De la manifestation aux urnes.
La révolution par la parole et les voix sera tellement plus déterminante.
N’avons-nous pas confiance en notre compétence de citoyen?
Moi, si. Et l’offre politique existe.

2. Le 18. février 2019, par Thomas, le Cimbre,


Bruno Latour, sociologue, anthropologue et philosophe des sciences a écrit sur Reporterre
« Les Gilets jaunes sont des migrants de l’intérieur quittés par leur pays »

https://reporterre.net/Bruno-Latour-Les-Gilets-jaunes-sont-des-migrants-de-l-interieur-quittes-par?fbclid=IwAR3lVxbIzRuLcn8k_nYLSCOmKEeOTIxWNdjFFZaSlZ2WUpucK_MRuO4kN7g


Je suis entièrement d’accord avec le sociologue, anthropologue et philosophe des sciences Bruno Latour.
Bruno Latour ne met pas le peuple sur un piédestal, il le met devant ses responsabilités.
———
Et avant de citer deux fois Bruno Latour j’ajoute ma réflexion que je mène depuis des décennies,
car à la différence de Rousseau et par ma seconde culture qui est germanique, je n’ai jamais pris l’homme pour « un bon sauvage ».

J’ai réactualisé ma réflexion et je l'appelle >>>>>  l’illusion suprématiste du jaune et l’adhésion collective à la compromission universelle >>>
http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2019/01/02/Je-veux-du-RIC-parce-que-je-le-vaux-bien-ou-L-illusion-suprématiste-du-Jaune

Jusqu’à présent, que ce soit les Pro ou les Kontra, on a l’impression que les GJ sont des extraterrestres subitement sortis des bois.
——–
Cette romanticisation est une typique manière franco-française de réécrire l’histoire
et de prendre les GJ pour des demeurés qui viennent subitement de se souvenir qu’ils ont une tête.
—————
Il y a aussi la responsabilité historique d’un peuple qui s’est laissé aller à
l’individualisation, la désyndicalisation, la dépolitisation, l’abandon de toute conscience collective… (et climatique).

Comme simple exemple, comment peut-on laisser notre pays contribuer au Yémen à la plus grande catastrophe humanitaire de toute l’histoire ?
http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2018/10/28/Catastrophe-humanitaire-au-Yémen%2C-50-de-la-production-industrielle-française-consacrés-à-l-armement-et-à-la-guerre-en-2018

Ou, comment peut-on encore tolérer la France-Afrique?

Et chez nous, comment peut-on quitter « l’État Providence » pour se laisser dépecer par le dumping humain?
http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2017/11/18/Le-dumping-humain-européen-est-renforcé-avec-le-1er-Sommet-social-européen-depuis-20-ans

————–
Je cite maintenant Bruno Latour >>>

« Oui, mais cela fait trois mois que cela dure et on a toujours des revendications incroyablement générales,
comme le rétablissement de l’ISF ou la démission de Macron, ce qui est sans intérêt particulier du point de vue politique
.
»

——-

Je le cite encore >>>

« Les gens montent en généralité et disent « il faut taxer les riches ». D’accord.
Mais c’est l’expression d’une indignation et d’un souhait, cela ne fait pas une construction politique
capable de donner à ceux qui l’énoncent l’envie de faire autre chose et de passer à l’action autrement que par la manifestation.
Il suffit de lire un cahier de 1789 du Tiers-État, peu importe lequel, pour voir ce que veut dire
passer de la plainte même authentique et respectable à la doléance active
qui désigne clairement ses ennemis et ses solutions, tout en décrivant avec une extrême précision
les conditions de vie collective de ceux qui ensemble écrivent le cahier.
Cela n’a rien à voir avec la simple expression d’une opinion, encore une fois estimable.
»

 

3. Le 18. février 2019, par Thåmas

Je vous invite à écouter l'interview de François Bégaudeau >>> https://www.youtube.com/watch?v=GPfXLUThC6M

Je fais le même travail depuis 1991 sur papier et depuis le 06 VI 06 en ligne
de questionnement du langage avec Occupy the WordS
http://www.renovezmaintenant67.eu/i...
mais dans les domaines plus pointus que vous connaissez,
et qui ont été en allemand mes sujets d'enseignement
pendant plus de 25 ans en Master Grande École et en M2.

Si vous écoutez Bégaudeau à partir de 26:13 >>>
"Il n'y a quand même pas beaucoup de gens de gauche dans les GJ".

Je pose effectivement depuis 14 semaines ces questions:
- les GJ sont-ils à Gauche?
- le rond-point est-il le stade zéro du nationalisme.

Ce sera plus difficile de traiter de con François Bégaudeau que moi.

Mais comme pour Bruno Latour, pour Juan Branco, je vais aussi plus loin que Bégaudeau,
je n'ai pas la même indulgence.
Le peuple n'est pas un ramassis de demeurés qui ont oublié de penser,
et je n'en reste pas au peuple victime de "l'embrigadement",
je lui reconnais une co-responsabilité historique de s'être laissé aller à
l’individualisation, la désyndicalisation, la dépolitisation, l’abandon de toute conscience collective… (et climatique).

4. Le 26. février 2019, par Thåmas, le Cimbre

Vive l'Europe !!!

Ce que j'attendais ceci depuis 3 mois,
c'est arrivé depuis le Parlement Européen il y a 15 jours >>>

Le PARLEMENT EUROPEEN condamne la FRANCE pour l'usage des LBD et des gaz lacrymogènes / Les Gilets Jaunes du 9-3

www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2019/02/14/Le-PARLEMENT-EUROPEEN-condamne-la-FRANCE-pour-l-usage-des-LBD-et-des-gaz-lacrymog%C3%A8nes

et aujourd'hui du Conseil de l'Europe >>>
Le Conseil de l'Europe appelle la France à "suspendre l'usage" du LBD

www.dna.fr/actualite/2019/02/26/le-conseil-de-l-europe-appelle-la-france-a-suspendre-l-usage-du-lbd

5. Le 27. février 2019, par Thomas

https://www.lemonde.fr/societe/arti...

Voici un bel article ttlmt honnête intellectuellement du quotidien Le Monde,
ce qui lui est exceptionnel !
—–
Je m’étonne qu'en France il n’y ait eu strictement AUCUN débat à ce sujet.
Ce n’est plus la France paradoxale, ni la France qui se trompe d’existence,
c’est une France extrêmement sombre qui est prête à pire
derrière son silence et l’occultation du nécessaire et vital débat.
—–
Souvenez-vous, j’avais aussi écrit ici souvent que j’attends l’intervention de la CEDH
car la France n’est plus capable de se gérer seule dans l’esprit de l’État de Droit.
—–
A Strasbourg nos sommes sensibilisés à l’État de Droit et aux Garanties des Droits de l’Homme
puisque notre ville est le siège de la CEDH et du Conseil de l’Europe (à côté du Parlement Européen)
mais Paris méprise ces instances internationales sur le sol français en y voyant une « ingérence dans les affaires intérieures de l’État ».
A Strasbourg nous y voyons en elles un garde-fou essentiel.
——
La France adore montrer du doigt la Hongrie de Victor Orban ou la Pologne du PIS,
mais elle ne connaît pas l’autocritique comme ce mur.

N'abandonnez plus notre démocratie, notre État de Droit, notre Code du Travail ! Allez voter ! (pour la VIème République)
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné à des médiocres le 7 juin aux Élections Européennes 2009.
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné aux médiocres le 26 mai aux Élections Européennes 2019.
Le Parlement Européen de Strasbourg sera abandonné à l'extrême-droite le 9 juin aux Élections Européennes 2024.

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