Décision du Conseil d’État du 11 mars 2024 confirme ➳ ➳ ➳ le Rassemblement National est d’extrême droite et PC + LFI sont de gauche et pas d'extrême gauche

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Le PC et LFI font partie de l'Arc Républicain et sont conformes à la Constitution de la Vème République.    Le Rassemblement National, les partis d'extrême droite canal historique, nouvelle tendance et leurs imitateurs autorisés ne sont pas conformes à la Constitution, incitent à la haine, propagent racisme et xénophobie, démolissent l’État de Droit, l’État, le Code du Travail, les Services Publics de la santé, de la justice, de l'éducation.

Macron, Darmanin, Castex, Borne, Bruno Le Maire, députés et sénateurs de droite, la bolomancie Bolloré-Lagardère attisent avec leur complicité mutuelle dans leur anthropofascisme une haine dans laquelle ils combinent leur bolchéwokisme contre un islamo-gauchisme qu'ils ont inventé et contre LFI qu'ils placardent dans l'extrême-gauche, qu'ils excluent de ce qu'ils interprêtent comme étant leur Arc Républicain, tout en faisant passer - uniquement avec les rafales de 49-3 et d’Ordonnances depuis 2017 - leurs Lois Séparatisme, Immigration, Sécurité Globale, Laïcité, Retraite, Chômage,  Travail et avec leur "réarmements civiques et de la fécondité des femmes" et l'uniforme à l'école", etc... qui sont le corpus du parti Rassemblement National (anciennement Front National) depuis les années 30. Cette incitation à la haine dirigée par Macron s'intensifie avec les Élections Européennes du 9 juin 2024 pour aboutir au trouble fatal avant les P&L-2027.

La 2ème Chambre du Conseil d’État a confirmé le 11 mars 2024 que le Rassemblement National fait partie de la nuance politique d'extrême droite et que le PC et LFI font partie de la gauche et non pas de l'extrême gauche. La haute juridiction administrative a rejeté la requête que le Rassemblement National avait présentée.   Décision du Conseil d'Etat N° 488378 >>> En rattachant la nuance politique « Rassemblement national » au bloc de clivages « extrême droite », la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l’attribution d’une nuance politique différente de l’étiquette politique n’affecte pas, et n’est pas entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation. Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d’égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance « Gauche » aux formations politiques « Parti communiste français » et « La France insoumise ».

Je ne me fais pas d'illusion. Macron et ses hommes sur le terrain continueront à s'assoir sur l'Etat de Droit, qui est leur modèle de fabrique malgré l'abonnement aux blâmes décernés depuis 2017 à la France par l'ONU, le Haut Commissariat des Droits de l'Homme de l'ONU, le Parlement Européen, la Commission Européenne, le Conseil de l'Europe, la CEJ - Cour Européenne de Justice, la CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme, etc.

Avant de lire ci-dessous la Décision du Conseil d’État du 11 mars 2024, je vous invite à relire mes analyses

  1. du 22. mars 2023 >>> Le Conseil de l'Europe et la Commissaire aux Droits de l'Homme condamnent Macron le 24 mars 2023 une x-ième fois depuis 2017
  2. du 23. avril 2023 >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 chaos spéculatif permanent - Macron: ses "100 jours", son alma mater brun "Travail, Ordre, Progrès", son "monopole de la violence"
  3. du 2 février 2024 >>> Modélisation du pays par haine, violence et mépris - Le modèle de gouvernance de Macron depuis 2017
  4. du 29. juin 2023 >>> Homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique - Fascisme élégant just-in-time à la française et x-ième blâme de l'ONU contre la France depuis 2017 avec Macron
  5. du 10. avril 2023  >>> Il faut rendre au langage ce qui est à l'humain >>> 2008-2023 crise financière permanente - CDS-CDO, CoCos-AT1, CumEx-CumCum, marchés de dérivés de crédits - Criminalité financière, shadow banking
  6. du 1. avril 2023  >>> "L’État a le monopole de la violence légitime" - le slogan des fascistes, canal historique, nouvelle tendance et imitateurs autorisés pour justifier LBD et Brav-M
  7. du 15. janvier 2023 >>> Macron: de l'autocratie électorale au renversement du régime - En France on se passe de putsch, on a un président
  8. du 29. août 2022 >>> Macron, autocratie électorale: la téléologie du président de la finance pour casser État de Droit, Code du Travail, normes sociales, services publics et tous ceux qui lui en coûtent
  9. du 20. juin 2022 >>> Présidentielles & Législatives 2022 ➳ 75% méprisent l’État de Droit en France ➳ 58% abstentions-blancs-nuls + 17% de fascistes

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Conseil d'État, 2ème chambre, 11/03/2024, 488378, Inédit au recueil Lebon

 

 

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre et 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Rassemblement national demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances " RN " et " LRN " dans le bloc de clivage " Extrême-droite " ;

2°) d'enjoindre au ministre de modifier la grille de nuances figurant aux annexes 1 et 2 de la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 afin d'exclure les candidatures du Rassemblement national du bloc de clivage " Extrême-droite " ;

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.


Vu les autres pièces des dossiers ;

Vu :
- la Constitution, notamment ses articles 3 et 4 ;
- le code des relations entre le public et l'administration ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;
- le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ;
- le code de justice administrative ;


Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Hadrien Tissandier, auditeur,

- les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ;

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 février 2024, présentée par l'association " Rassemblement national ".



Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article 1er du décret du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus " : " Dans les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général) et ceux des représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, sont mis en œuvre deux traitements automatisés de données à caractère personnel concernant les candidats aux élections au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ". En vertu de l'article 2 de ce décret, l'Application élection et le Répertoire national des élus enregistrent les données relatives aux candidats aux scrutins organisés pour l'élection des sénateurs. Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Conformément aux dispositions du IV de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, pour mettre en œuvre les traitements automatisés mentionnés à l'article 1er, le ministre de l'intérieur et les représentants de l'Etat mentionnés au même article 1er peuvent collecter, conserver et traiter sur supports informatiques ou électroniques des données faisant apparaître les appartenances politiques : / 1° Des candidats à l'un des scrutins mentionnés au I de l'article 2 et des listes ou binômes de candidats sur lesquels ils ont figuré ; / 2° Des personnes détentrices de l'un des mandats ou de l'une des fonctions énumérés au II de l'article 2 ". Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Les traitements automatisés mentionnés à l'article 1er ont pour finalités : / 1° Le suivi des candidatures enregistrées et des mandats et fonctions exercés par les élus en vue de l'information du Parlement, du Gouvernement, des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 1er et des citoyens ; / 2° La centralisation des résultats de chaque tour de scrutin, leur conservation et leur diffusion sous forme électronique (...) ". Aux termes de l'article 5 de ce décret : " I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 sont les suivantes : / (...) / 6° Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; (...) ".

2. La circulaire du 16 aout 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 a prévu que les préfets et hauts commissaires attribuent une nuance politique, lors de l'enregistrement des candidatures, à chaque candidat ou liste de candidats, sur la base de deux grilles de nuances politiques qui figurent en annexes 1 et 2, une grille de 21 nuances pour les candidats et une grille de 22 nuances pour les listes. Ces nuances sont regroupées en six blocs de clivage, lesquels sont destinés à agréger les résultats des différentes nuances, dénommés " extrême gauche ", " gauche ", " autres ", " centre ", " droite ", " extrême droite ". L'association Rassemblement National demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette circulaire en tant qu'elle prescrit le rattachement de la nuance politique " Rassemblement National " au bloc de clivage " extrême droite ".

3. En premier lieu, le ministre de l'intérieur et des outre-mer peut, au titre du pouvoir d'organisation des services placés sous son autorité pour la préparation et le déroulement des opérations électorales et en vue de la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel " Application élection " et " Répertoire national des élus " régis par les dispositions du décret du décret du 9 décembre 2014, établir une grille des nuances politiques et prévoir leur regroupement dans des blocs de clivage afin de permettre l'agrégation des résultats des élections nécessaire à l'information des pouvoirs publics et des citoyens. Si l'association requérante invoque, par voie d'exception, l'illégalité des dispositions citées au point 1 de l'article 5 du décret du 9 décembre 2014, une telle exception d'illégalité ne peut être utilement invoquée dès lors que la circulaire attaquée n'a pas été prise pour l'application de ces dispositions, qui n'en constituent pas davantage la base légale. Par suite, le moyen tiré de ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer était incompétent pour édicter la circulaire contestée ne peut qu'être écarté.

4. En deuxième lieu, la circulaire attaquée comporte la mention du nom, du prénom et de la qualité de son signataire. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration relatives à la signature des décisions et aux mentions relatives à leur auteur ne peut donc, en tout état de cause, qu'être écarté.

5. En troisième lieu, en rattachant la nuance politique " Rassemblement national " au bloc de clivages " extrême droite ", la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l'attribution d'une nuance politique différente de l'étiquette politique n'affecte pas, et n'est pas entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation. Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d'égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance " Gauche " aux formations politiques " Parti communiste français " et " La France insoumise ".

6. En quatrième et dernier lieu, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi.

7. Il résulte de tout ce qui précède, et alors que le mémoire en défense a été régulièrement présenté pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer et par délégation, que la requête doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.



D E C I D E :
--------------

Article 1er : La requête de l'association Rassemblement national est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " Rassemblement national " et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Rendu le 11 mars 2024.

Le président :
Signé : M. Jean-Yves Ollier
Le rapporteur :
Signé : M. Hadrien Tissandier
La secrétaire :
Signé : Mme Catherine Xavier

ECLI:FR:CECHS:2024:488378.20240311
 

Commentaires

1. Le 21. mars 2024, par Thomas, le Cimbre

Le site Conseil d’État >> Base de Jurisprudence >> Décision N° 488378 du 11 mars 2024 >>>
          Le Conseil d’État confirme que la nuance politique RN est rattachée au bloc de clivages « extrême droite »  et attribue la nuance « Gauche » aux formations politiques PC et LFI.

PC et LFI font partie de l'Arc Républicain, RN n'en fait pas partie.

---

Le site Ministère de l'Intérieur pour les P&L 2022: " Les 707 candidats des partis d'extrême gauche (POI, NPA, LO, EG) ont été éliminés au 1er tour des Législatives avec des scores inférieurs à 0,8%. "

Aux Législatives de 2017 à 2022, l'extrême gauche est passée de 0 à 0 député.
Aux Législatives de 2017 à 2022, l'extrême droite est passée de 8 à 89/91.

Les députés LFI Obono, Coquerel, Corbière/Garrido = LFI depuis 2016, PG depuis 2008.
 
La complicité à la propagation d'infox en incitant mille fois à la haine en racontant et écrivcant partout que "LFI c'est l'extrême-gauche" est illicite et est signalée à l'Arcom.
2. Le 1. avril 2024, par Thomas, le Cimbre

C'est bien que ces journalistes de la bolomancie fassent leur sketch en long et en large. Ceci permet à Manuel Bompard, Manon Aubry, François Ruffin et plein d'autres députés LFI de devenir - depuis plus d'un an et face à leurs sketchs, à chaque fois meilleurs dans leur argumentaire qui n'a surtout rien d'un intellectualisme de gauche, de la vraie gauche bien entendu. A chacun de ces questionnaires rétrogrades il acquièrent en maturité, en détermination, en calme et en sérénité. La lutte - pour éviter la chute fatale de 2027 de notre pays - réclame et impose ce comportement factuel et explicatif. Les invectives et les borborygmes et JLM avaient été une nécessité, nous passons maintenant à la reconstitution de la conscience collective et publique, car c'est nous, les électeurs inscrits qui décidons. Le slogan du "dégagisme" avait été utile, mais notre État et notre société ont été tellement démolis à ce point depuis 2017, avec le mépris de l’État de Droit dans l'anthropofascisme de Macron et de ses rafales de 49-3, qu'il nous faut un argumentaire calme, raisonné, constructif à la portée de tous et surtout sans mis en scène. Au drame on ne répond pas par une mise en drame. Bravo Monsieur Bompard. Bravo Manon Aubry.

3. Le 4. avril 2024, par Thomas, le Cimbre

...

 

 

Le quotidien régional DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace publie régulièrement des Chartes de " bonne conduite "  >>> https://www.dna.fr/societe/2024/04/03/votre-journal-s-engage-pour-la-tracabilite-de-l-information  sur lesquelles il vomit 24/365 et comme aujourd'hui immédiatement et directement dans le filaire de commentaires >>> https://www.dna.fr/societe/2024/04/03/votre-journal-s-engage-pour-la-tracabilite-de-l-information#PlugCommentsList2 .

ou dans ce filaire >>> https://www.dna.fr/social/2024/04/18/michelin-met-en-place-un-minimum-salarial-decent-pour-ses-salaries

 

 

 

 

 

 

Je rappelle que, PAR MOIS - en dehors de ce genre de commentaires d'un troll - je clique sur "SIGNALER" une bonne CINQUANTAINE de fois sur des commentaires xénophobes, racistes, qui incitent à la propagation de la haine et de la violence. Les DNA les suppriment alors immédiatement, suite à mes signalements, sauf ce genre d'infox que vous voyez ici à l'extrême-droite.

A la suite de ces infox, que les DNA publient avec complicité multirécidiviste depuis des années, je mets à chaque fois mon commentaire comme ci-dessous, cette fois-ci en me référant immédiatement à la lettre de cet article des DNA, et à chaque fois ce troll devient fou furieux et colle au cours de la journée une dizaine d'attaques à mon égard indirectes et souvent directes et nominatives avec identifiants que j'ai aussi régulièrement signalées à Pharos avec les scans bien sûr.

 

 

 

Voici donc 2 sources sûres pour éviter infox et fakes >>>

 

  1. Le site Conseil d’État >> Base de Jurisprudence >> Décision N° 488378 du 11 mars 2024 >>> la nuance politique RN est rattachée au bloc de clivages « extrême droite » et attribue la nuance « Gauche » aux formations politiques PC et LFI. PC et LFI font partie de l'Arc Républicain, RN n'en fait pas partie.

     
  2. Le site Ministère de l'Intérieur pour les P&L 2022: " Les 707 candidats des partis d'extrême gauche (POI, NPA, LO, EG) ont été éliminés au 1er tour des Législatives avec des scores inférieurs à 0,8%. " Aux Législatives de 2017 à 2022, l'extrême gauche est passée de 0 à 0 député. Aux Législatives de 2017 à 2022, l'extrême droite est passée de 8 à 89/91.

.

 

 

4. Le 27. avril 2024, par Thomas, le Cimbre

Philippe Lamberts, euro-député belge Vert: "J'ai moins peur de l'extrême droite que des partis démocratiques qui adoptent son langage et ses positions".

-------

En France on a préparé depuis 2017 l'installation du RN au pouvoir politique, voire à l’Élysée en 2027, en passant à chaque fois au 49-3 les Lois Laïcité, Lois Immigration, Lois Sécurité Globale, Lois Chômage, 5 Lois Travail, avec chaque fois casse du Code du Travail, Lois Retraite, etc.

5. Le 13. mai 2024, par Thomas, le Cimbre

Nous voyons que l'Europe sociale et fiscale, l'Europe du Contrat de Travail POUR TOUS, pour ces 30 à 40 millions d'Ubérisés, ne l'intéressent pas.
Il n'a d'ailleurs strictement jamais fait preuve d'Humanisme, ni écrit le moindre mot sur un projet de société, sur l’État de Droit, sur le Droit International, sur la Cour de Justice International, etc

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Les 87 députés LFI font tous faisant parti de l'Axe Républicain selon les SOURCES OFFICIELLES du Ministère de l'Intérieur et du Conseil d'Etat,

   Obono n'est plus au NPA depuis 2011, mais est affiliée au Parti de Gauche depuis 2011 et est à LFI depuis 2016.

   Coquerel n'a jamais été au NPA, mais est au Parti de Gauche depuis 2008 et à LFI depuis 2016.

   Corbière n'a jamais été au NPA, mais était au PS à partir de 1998, puis est au Parti de Gauche et à LFI depuis 2008.

( Chirac était au PC dans sa jeunesse et Macron au PS...)

 

N'abandonnez plus notre démocratie, notre État de Droit, notre Code du Travail ! Allez voter ! (pour la VIème République)
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné à des médiocres le 7 juin aux Élections Européennes 2009.
Le Parlement Européen de Strasbourg a été abandonné aux médiocres le 26 mai aux Élections Européennes 2019.
Le Parlement Européen de Strasbourg sera abandonné à l'extrême-droite le 9 juin aux Élections Européennes 2024.

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