De manière ingénieuse, cachée ou violente les Directives Européennes subissent une lustration libérale. Monsieur Sarkozy va donc dans deux jours rendre à Madame Merkel, un OUI français au TCE. La Directive Service adoptée en décembre 2006 n'est rien d'autre qu'un Bolkenstein 2. Les services Sociaux et de Santé sont réintégrés par un vote surprise du 8 mai 2007 dans la Directive Service, Bolkenstein 2.

Lors d'un vote surprise du 8 mai 2007, la commission parlementaire Marché intérieur demande à la Commission de présenter une proposition visant à réintroduire les services de santé dans la "directive Services".

La directive Service, Bolkenstein 2, portant sur les services du marché intérieur, adoptée en décembre 2006 excluait les services sociaux et de santé, publics et privés. La commission parlementaire Marché intérieur et Protection des consommateurs a adopté le 8 mai 2007 un rapport d'initiative examinant les conséquences de l'exclusion des services de santé du champ d'application de la directive Services.

L'amendement 172, introduit par le député néerlandais libéral, Toine Manders, "invite la Commission à lui présenter une proposition en vue de réintroduire les services de santé dans la directive 2006/123/CE et une proposition destinée à codifier la jurisprudence de la Cour européenne de justice en matière de droits des patients européens".

L'amendement a été approuvé par la droite droite (PPE, ALDE), comptant 22 voix en sa faveur et réjentté avec 18 voix contre (PSE, Verts, GUE/NGL) et 2 abstentions.

Et justement je trouve aujourd'hui sur le site du CES, la Confédération Européenne des Syndicats le texte suivant qui complète la Directive Service qui n'est qu'un Bolkenstein n°2. Les services Sociaux et de Santé vant être ré-introduits dans la Directive Service et le Groupe du PE Strasbourg, ALDE dont fait partie l'UMP/UDF et Monsieur Bayrou a aussi voté pour.

Je me souviens aussi qu'après joué du pipeau avec le plombier polonais, les médias avaient encensé unisono cette Directive "Service" adoptée à l'automne 06.

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Voici en intégral le billet de la CES du 09/05/2007:

Directive Services : une histoire sans fin

La Confédération européenne des syndicats (CES) s’inquiète du risque de réintroduction des services de santé dans la directive Services. Certains parlementaires européens libéraux (ALDE) qui n’avaient jamais accepté le compromis obtenu au Parlement européen, continuent à tenter de le saboter. Un rapport d’initiative au sujet des services de santé a été examiné par la Commission du marché intérieur du Parlement européen cette semaine. Le vote a abouti à une remise en cause du compromis sur la directive Services. Ce rapport sera transmis à la plénière du Parlement européen, discuté et voté le 24 mai.

La CES a toujours été contre le fait de considérer les services de santé comme une simple marchandise et elle a demandé leur exclusion de la directive Services. Le compromis sur cette directive prévoit, en effet, que les services publics et privés de santé en soient exclus du champ d’application du fait de leur nature, de leur mission et de leur importance particulières.

C’est le Parlement européen qui a su trouver une issue à une impasse choisie par la Commission. De ce point de vue, la CES n’a jamais compris la nécessité et le sens d’un rapport initiative qui se retourne maintenant contre ses auteurs. A présent, le Parlement risque de mettre en péril le travail achevé au bout de deux ans de discussion, d’examen et de décision. La CES appelle à voter contre cet amendement qui met le feu au poudre.


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Si vous lisez l'historique de la Directive Service, vous serez atterrés.

Lire aussi ma série d'articles approfondis sur TCE, Europe solidaire.

Et sur l'AGCS