Pétition pour les services publics de qualité accessibles à tous.

1] L'AGCS privatise la vie des peuples, de l'individu, et viole les droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme: L'AGCS constitue une attaque frontale contre des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies. Les multinationales auront accès aux fonds publics pour conquérir et privatiser les hôpitaux et les écoles. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'est plus annulé par des faits de guerre ou l'établissement d'un régime totalitaire mais par tout simplement et graduellement par l'AGCS. L'offensive de l'AGCS sera encore plus impossible à être stoppée par les pays du Tiers-Monde dont l'organisation de l'État ou l'organisation de l'économie sont bien plus fragiles que dans les pays de l'hémisphère riche.
Toute la vie future jusqu'à la sphère quasi-privée sera déterminée par l'AGCS dans un avenir très proche, dont l'échéance a été extraordinairement rapprochée de nous par le nouveau Président de la République française atlantiste, comme l'est la chancelière Angela Merkel.

2] Exception française du Président, contournement du Parlement sans le 49-3 et historique de l'AGCS et de l'OMC: Les accords de l'OMC, comme-ceux de l'AGCS sont paraphés par les gouvernements, dont le gouvernement français, sans qu'un débat ne soit initié au Parlement français et sans qu'un vote d'adhésion, de rejet ou présentant des amendements ne soit nécessaire pour leur adoption. La soumission de la France à l'OMC et à l'AGCS ne relève que de la volonté du Chef de l'Etat dont la politique étrangère est le domaine réservé. Peut-on laisser entre les seules mains d'un Président la politique étrangère quand celle-ci engendre un bouleversement total de la coexistence de la France à tous les niveaux économiques et sociaux avec les partenaires étrangers, et quand ce bouleversement décline ses effets jusque dans les plus petites de collectivités publiques locales?

3] Dans 5 ans tout est privatisé pour l'AGCS sous peines d'astreintes journalières à hauteur de milliards d'euros: Si un grand nombre d’accords fondateurs de l’OMC comporte des dangers, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) représente pour les citoyens, une menace absolue. Aucune conception et organisation de l'État et du Pays ne sera pas révisée par l'AGCS en vue d'une commercialisation des services soumis à l'ouverture aux marchés et à la libre concurrence dans le cadre de la compétitivité internationale. Ceci va dans l'Éducation Nationale de la crèche, à la maternelle, du primaire aux universités. Tous les médias seront offerts aux marchés, il n'y aura plus de médias radiodiffusés, télévisuels ou du cybercâble entre les mains du domaine public, à l'image du service des eaux, de la téléphonie. Il n'y aura plus de services sociaux d'états et de santé publique. Les Agences pour l'emploi seront privatisées. Tous les Services Publics y compris la culture, les théâtres nationaux, les conservatoires, seront réservés au secteur commercial et à des groupements d'intérêt communautaires pilotés par des groupements financiers privés.

4] Secret et opacité des négociations de l'AGCS et "éthique" libérale de Hayek à Milton Friedmann: La complexité et l’opacité qui entourent les négociations de l'AGCS, ont longtemps empêché le débat à son sujet, mais cette situation est heureusement en train de changer grâce à des citoyens qui, partout en Europe et dans le monde, s’élèvent contre cet accord qui entraine une nécrose lente et irrémédiable de la démocratie, la laissant dans une apparence de liberté totale, mais l'assujettissant à la libre concurrence des marchés dont la logique n'est que de faire du rendement financier comme les fonds de pension au détriment de la qualité et de leur durabilité et de la durabilité de leur développement. Cette pratique de la totale ouverture aux "régulations" du marché et de la disparition de l'Etat, appuyée et devancée par les Directives européenne et le TCE (Constitution Européenne) est en conformité avec les thèses libérales de von Hayek ("The Road to Serfdom) et des Chicago Boys de Milton Friedmann, thèses que nous pouvons lire en filigrane dans les Traités européens et Directives européennes depuis le Traité de Rome, son acte fondateur. (cherchez dans mon site ces noms ou ces termes avec la barre de recherche interne "Chercher un mot dans le site")

L’AGCS s’est négocié lors de l’Uruguay Round entre 1986 et 1994. A cette époque l’Union Européenne comptait 12 membres, et c’est au nom de ces 12 membres que l’UE déposa le 15 avril 1994 au siège du GATT (qui a précédé l'OMC) où l’accord se négociait une liste dite "d’engagements spécifiques" énumérant les secteurs de services que la "Communauté européenne et ses États membres" allaient ouvrir à la concurrence étrangère. Certains services étant largement ouverts, d’autres faisant l’objet d’un certains nombre de "limitations" (protections, exemptions) il en résulte une liste de 180 pages environ.
Les pays entrants dans la Communauté Économique Européenne, puis dans l'Union Européenne avaient chacun négocié séparément une liste limitative d'exemptions à l'AGCS, si bien qu'ils sont en droit d'exiger aujourd'hui devant la Cour arbitrale de Genève (ORD), qui gère les conflits entre les États signataires de l'OMC, une mise au pas des autres États signataires et d'exiger in fine des compensations financières pour des préjudices présumés qu'ils subissent en ne pouvant pas offrir leurs services dans ces pays dans le cadre de la compétition internationale. Nous comprenons donc que le Droit international issu de l'AGCS prévaut sur le Droit Communautaire ou Européen.
Ainsi que le prévoyait l’article 19 de l’AGCS, une nouvelle négociation de l’accord fut ouverte en 2000. Il s’agit tout à la fois de finaliser l’architecture de l’AGCS et d’ouvrir largement à la compétition internationale l’ensemble des secteurs de service sans la moindre des exceptions. Dans ce cadre, l’Union européenne déposa à l’OMC, au nom des 15 pays membres, en avril 2003 une nouvelle liste d’engagements spécifiques. Toutefois en mai 2004, 10 nouveaux pays devinrent membres de l’UE et en juin 2004, la Commission européenne notifia aux pays membres de l’OMC son intention de modifier, à des fins d’harmonisation, les listes d’engagements des 13 pays ayant intégré l’Union depuis 1995.

5] Caractère obligatoire et Force de Loi de l'AGCS, primauté sur le Droit Européen et Directive Service (Bolkenstein n°2): les engagements de libéralisation commerciale des services inscrits dans les listes de l’AGCS ont un caractère obligatoire et ont force de loi. Tout pays qui décide de modifier ses obligations commerciales doit entamer des négociations avec chaque pays membre de l’OMC qui estime que ses entreprises se trouvent lésées. C’est ainsi que 17 pays ont demandé à l’Union européenne de négocier des compensations financières afin de réparer le "préjudice". Ces négociations viennent donc d’aboutir à un accord dont nous ne connaissons pas encore l’ampleur. Il s'agit des pays suivants: Canada, Australie, Brésil, Chine, Colombie, Cuba, Equateur, Hongkong, Inde, Japon, Nouvelle Zélande, Philippines, Corée du Sud, Suisse, Taïwan et Uruguay. Pour l’heure, aucune indication sur le montant de ces compensations financières allouées à ces pays n'est connue. Le récent accord entre l'Europe et les États-Unis doit compenser les pertes commerciales "identiques" des USA vis à vis de certains pays européens. Ceux-ci devront ouvrir leur marché de services aux firmes américaines à hauteur de 8,6 milliards de dollars, par le biais de modifications des engagements spécifiques européens dans l’AGCS.

6] Pour l'AGCS, l'Europe "officielle" travaille contre l'Europe des peuples: durant toutes ces tractations aucune information n’a filtré, car depuis le début du litige traité à la Cour arbitrale de l'OMC à Genève le négociateur européen a imposé le secret. Ainsi le document détaillant les modifications apportées aux listes des 13 pays "nouveaux membres" de l’UE a été distribué le 24 juin 2004 à tous les membres de l’OMC - c’est une obligation - mais classifié sous le code S/SECRET/8, et n’a toujours pas été rendu public. Pire, l’ambassadeur européen a demandé que certaines parties du compte rendu de la réunion de ce 24 juin, qui portaient sur le litige, soient retirées du document référencé sous la côte S/C/M/73. Il fallu deux réunions du Conseil du Commerce des Services à l’OMC pour trancher la question. De fait c’était la première fois qu’un pays faisait une telle demande et non seulement le règlement interne n’avait pas prévu un tel cas de figure mais de plus l’OMC s’étant engagée à un effort de transparence, la demande de l’UE contrevenait aux "Procédures de mise en distribution générale des documents de l’OMC". Pourtant, le 3 décembre 2004, le Conseil du Commerce des Services donna son accord à la requête de l’ambassadeur européen et à ce jour le document S/C/M/73 disponible sur le site de l’OMC est encore la version expurgée. .
De qui se cache la Commission européenne si ce n’est des citoyens et de leurs représentants élus? Il est clair que l’UE ne voulait pas porter à la connaissance du public ce litige alors que la campagne battait son plein contre la Directive Bolkenstein et le TCE. L'avenir a montré que de toute manière la directive européenne dite Bolkenstein s'était transformée en Directive Service qui revient au même avec son principe de "la Libre prestation des Services".
Une nouvelle lustration libérale a eu lieu lors d'un vote surprise au Parlement Européen de Strasbourg le 8 mai 2007: elle a été engagée par la Commission Européenne et le Parlement Européen dans une procédure qui va inclure les services sociaux et de santé qui étaient encore exclus de la toute récente Directive Service. L'Administration européenne ne fait donc que d'harmoniser à la lettre le droit communautaire aux accords de l'AGCS. L'Europe n'a pas de politique propre.

Les citoyens français et hollandais qui ont rejeté le TCE ont parfaitement su faire le lien entre Constitution européenne, AGCS et Directive Bolkenstein. Si le danger du TCE a été momentanément écarté, reste cette "Directive sur les Services" dont la deuxième est tout autant condamnable que la première.

7] Assujettissement des finances publiques, des aides publiques et sociales à l'AGCS: les tenants de la mondialisation libérale cherchent à étendre chaque jour davantage ce qui est livré au marché en dégradant puis supprimant ce que nous appelons les services publics. Avec l’OMC, ils se sont donnés un puissant outil pour parvenir à leur fin, et pour empêcher tout retour en arrière. Avec l’OMC, tout est menacé d’être soumis aux règles du commerce. Même les États et les collectivités locales doivent se soumettre à ces règles. Ainsi, les "aides" publiques sont accusées par l’OMC et l’UE d’être des distorsions du principe supérieur de la concurrence, au point de les juger de plus en plus illégales. Les marges de manœuvres sont de plus en plus encadrées et limitées à des "exemptions" (limitations)?
Sommés d’assainir des dépenses publiques estimées a priori comme "mauvaises", les États portent leurs économies budgétaires sur les dépenses d’utilité sociale, pourtant essentielles pour satisfaire les droits sociaux et les besoins collectifs. Ils se désinvestissent du long terme en livrant leurs missions publiques au laisser-faire des marchés, se privant des moyens de gérer l’avenir et de réguler les excès des marchés. La mise à la diète des secteurs publics d’avenir (éducation, santé, culture,...) n’est pas sans conséquence sur les services à la population.
Dans un élan effréné de privatisations, les États bradent leurs responsabilités et adaptent les financements publics et la fiscalité aux exigences de l’ouverture à la concurrence, de l'OMC et de l'AGCS. Ce sont les conditions d’une perte de maitrise politique des choix budgétaires et des capacités de satisfaire les droits sociaux.

8] Assujettissement des ressources vitales planétaires et de la protection de l'environnement à l'AGCS: Même les négociations capitales pour l’avenir de notre planète se déroulent à l’OMC. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Si nous ne bloquons pas ce processus, le marché étendra considérablement son emprise sur l’humanité, et il en sera fini de ce que, dans les pays européens, nous avons mis des décennies à construire.

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9] Exigences au niveau européen, national et de la coopération au développement:

A) au niveau européen et national:
Le Parti Socialiste doit exiger du gouvernement français et de l'Union Européenne:
a) de faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics,
b) de permettre l’accessibilité des services publics à tous,
c) de renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
d) de garantir la sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
e)
d'élaborer la base juridique solide afin de protéger les services publics contre les attaques du tout marché
f) de mettre un coup d’arrêt définitif à la négociation en cours avec les USA, Canada, Australie, Brésil, Chine, Colombie, Cuba, Equateur, Hongkong, Inde, Japon, Nouvelle Zélande, Philippines, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, l'Uruguay sur les compensations financières de présumés "préjudices subis" pour des fermetures de leurs marchés à la commercialisation de services en Europe,
g) un moratoire (suspension) des négociations AGCS auprès de l’OMC
h) l'organisation du débat parlementaire et du débat citoyen sur l’OMC et l’AGCS qui n'ont jamais eu lieu
i) la convocation par la Commission européenne de Bruxelles d'une conférence internationale pour dresser contradictoirement, avec la participation de mouvements citoyens, le bilan des politiques de l’OMC depuis sa création.
j) l'organisation par Commission européenne de Bruxelles et par les États Membres d'un Référendum sur le maintien, le rejet ou l'amendement des Accords de l'OMC et de l'AGCS, sachant que de toute façon les USA détournent allègrement ces accords par de multiples accords bilatéraux entre eux et les Etats partenaires.

B) au niveau national:
Le Parti Socialiste doit exiger du gouvernement français:
a) de faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics,
b) de permettre l’accessibilité des services publics à tous,
c) de renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
d) de garantir la sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
e) d'élaborer la base juridique solide afin de protéger les services publics contre les attaques du tout marché
f) l'évaluation complète, avec des groupes citoyens, de l’impact du régime actuel de l’AGCS et des implications des nouvelles règles sur les lois, et programmes nationaux dans les domaines du social, de l’environnement et de l’économie,
g) la réaffirmation du rôle et de la responsabilité du gouvernements dans la fourniture des services publics assurant les droits et la couverture des besoins de base à tous les citoyens dans la nouvelle économie globale, conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme, aux conventions et chartes correspondantes,
h) de desserrer les contraintes les plus inacceptables de l’actuel AGCS, en supprimant l’article VI et le groupe de travail sur les "règlementations nationales", qui permettent aux gouvernements et aux entreprises transnationales étrangères de mettre en pièces les lois, et les programmes d’intérêt général telles que les normes de qualité en matière de santé ou de sécurité en matière de transports,
i) d'assoir le droit du gouvernement de prendre des mesures draconiennes de sauvegarde des services publics (santé, éducation, sécurité sociale, culture, environnement, transports, logement, énergie et eau) qui peuvent être mis en danger par les règles mondiales de commerce et d’investissement,
j) la mise en oeuvre d’incitations et moyens concrets pour le pays lui permettant de remplir ses obligations universelles en développant et renforçant des services publics fondés sur les besoins de la population et non sa capacité à payer,
k) le développement de mécanismes pour une vraie participation des organisations citoyennes aussi bien dans la formulation des positions gouvernementales que dans la négociation des règles de commerce et d’investissement en matière de services,
l) la garantie sans équivoque des droits souverains et des responsabilités du gouvernement dans la promulgation et la mise en oeuvre des lois et règlementations pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles, pour la santé et la sécurité, pour la réduction de la pauvreté, et pour le bien-être social

C) au niveau de la coopération au développement:
Le Parti Socialiste doit exiger du gouvernement français et de l'Union Européenne:
a) la mise en oeuvre d’incitations et moyens concrets, en particulier pour les pays du Sud, leur permettant de remplir leurs obligations universelles en les aidant à développer et à renforcer leurs services publics fondés sur les besoins des populations et non sur leur capacité à payer
b) la mise en oeuvre d'une assistance technique européenne et d'aides européennes à la coopération destinées à consolider la garantie sans équivoque des droits souverains et des responsabilités des gouvernements dans la promulgation et la mise en oeuvre des lois et règlementations pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles, pour la santé, pour la réduction de la pauvreté, et pour le bien-être social
d) l'arrêt des pressions du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque multilatérale d’investissement sur les pays en voie de développement pour qu’ils privatisent leurs services publics, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et de l’eau.


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10] Contournement de l'AGCS et de l'OMC par les USA: l'État fédéral américain est en effet entrain de tisser un Cobweb très complexe et la région Europe reste, face à ce nouveau désordre du commerce international, naïvement ouverte à toutes les pratiques les plus dures de l'ouverture de son marché à la compétitivité internationale. Il serait une nouvelle tentative de manipulation de vouloir taxer ces exigences d'exigence de Nouveaux Réac'. La réalité des pratiques commerciales américaines et mondiales dans un système poly-bilatéral, mais strictement compartimenté, ne peut que se voir opposer une attitude combattive de l'Europe et non pas une soumission telle quelle.

Le Cobweb (toile d'araignée) est un terme de micro-économie que j'ai retenu de mes cours avec Jean-Paul Fitoussi à Sc Eco Strasbourg en 1973. Il n'est qu'une spirale sur abscisse et ordonnée qui se termine au centre où il y a la maximisation du profit personnel du consommateur. J'ai comparé les USA au consommateur moyen qui se suce un os de poulet: Les USA ne sont pas trop satisfaits d'imposer à la planète le système de l'OMC et de l'AGCS, celui de l'ouverture maximale et ultime des marchés. De plus, les USA sont en perte d'influence géostratégique et géoéconomique depuis la gifle de Doha (entrée de la Chine dans l'OMC, tête de file du G21, le Groupe des pauvres) dont le round vient tout récemment d'aboutir à un échec par faute de conclusion des accords prévus. Les USA sont en perte d'image suite aux guérillas de banlieue de Seattle et aux sommets des pauvres de Cancùn et de Monterrey, et suite aux derniers G8 qui se déroulent dans des bonbonnières (Davos, Heiligendamm) protégées par des barbelés. Les USA en reviennent à une foultitude d'accords bilatéraux commerciaux entre les États membres de l'OMC pour assoir leur domination. Ces accords bilatéraux sont souvent contradictoires entre eux et presque toujours en opposition à l'esprit de l'OMC, car il n'y a pas lieu d'appliquer avec tous les États de la planète la "clause de l'État le plus favorisé".

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Depuis quelques temps j'écris sur différents neuro-districts de la blogosphère que nous sommes comme avant 1914, avec la suprématie de la technique, de la science et des dominations coloniales, mais que nous sommes aussi dans l'après guerre froide, dans la guerre congelée, où nous n'avons plus besoin d'être ypérités ou dissuadés, car en le for intérieur de chaque individu habitent les frères bessons du fascisme élégant, soit le maitre et l'esclave. L'OMC, l'AGCS sont la manière de rendre domestique cette domination du tyran octopous-le-friqué et cette dormition de l'individu et des peuples.
Autrement, je ne suis pas d'une grande compétence, mais je sais capter les angoisses bien longtemps avant que les morts futures ne soient des données comptables. Et politiquement je ne suis pas un gauchiste, ce n'est pas la peine de voir le mal en moi.

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