Rénovez Maintenant 67 - Journal d'un Cimbre

Son sort dépend du Nord.

Extermination des populations indigènes et merchandisation de leur matériel humain

Les Pays du Sud tirent leurs revenus de l'agriculture, de la sylviculture, de l'élevage, de la pêche et de la chasse.

Disposent-ils pour autant de la souveraineté alimentaire?

95% des espèces variétales et des races animales se trouvent dans le Sud. En restent-ils maîtres? En restent-il garants?

Les principes actifs de quasiment tous les médicaments modernes, génériques et anciens se retrouvent dans les plantes. Les Pays du Sud en restent-ils les cultivateurs historiques et attitrés?

Le sang d'une tribu indio Guyami de Panama comprend une propriété immunitaire naturelle. Ce sang a été breveté conjointement par Centres for Disease Control (CDC ) du Département de la santé et des services sociaux des États-Unis et par National Institutes of Health (NIH). Les indios sont des contrefacteurs à chaque nuit d'amour, puisqu'ils font usage de manière illicite du brevet sans payer des royalties à son titulaire. Un huissier peut-il procéder à une saisie-arrêt du bébé, objet du litige et de la semence de cette espèce humaine qui vient d'être cartographiée dans le projet concernant la biodiversité des espèces variétale et des races animales? Le sang des Hagahais de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a été breveté. Une demande a été déposée pour la lignée cellulaire d'indigènes des îles Solomon. Du matériel humain (sans guillemets) est déposé dans 26 institutions reconnues aux termes du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes à des fins de brevetage. Ces Institutions sont administrées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Les populations indigènes disposent-elles, 200 ans après l'abolition de l'escalavage, du droit à disposer de leur corps et des ressources traditionnelles et naturelles?

Il n'y a pas de soucis à avoir, le droit commercial international se charge de ce nouveau dérèglement des aspects de la propriété intellectuelle lié au commerce dans le cadre de la globalisation inépuisable de nouveautés et d'étonnements pour la nature humaine et la planète...

I] Les ADPIC:
L'Accord sur les "Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce" (Accord sur les ADPIC, accord ADPIC) règlemente les relations entre le commerce international et les divers instruments de protection de la propriété intellectuelle comme les droits d'auteur, les marques, les indications géographiques de provenance, les brevets... Et si l'on devait produire une figurine représentant un Indio d'Amazonie tenant à la main une fiole de sang - peut-être comme Arthur ou un Minimoï -, cette figurine ferait l'objet d'un droit des produits dérivés dont la contrefaçon serait punissable.

Au cycle (round) précédant le cycle de Doha, à l'Uruguay Round, ce furent les Pays Industrialisés (PI), sous forte pression du lobby des industriels pharmaceutiques et agrochimiques, qui ont imposé contre la volonté de la majorité des Pays En Développement (PED) une mondialisation des droits des biens immatériels. Les pays pauvres finirent par accepter les exigences des PI pour deux raisons:

• parce que ces derniers exerçaient des pressions sur chacun d'entre eux en élaborant un contrat bilatéral commercial spécifique par pays

• parce qu'ils espéraient obtenir dans le paquet global négocié des concessions dans les secteurs agricoles et textiles

A ce jour les espoirs ne se sont pas réalisés à ce jour (juin 2007), c'est ce qui a conduit aux échecs successifs de Seattle, de Doha, de Cancùn et tout récemment du G4 qui a mis une fin définitive au cycle de Doha, et... à l'OMC. L'OMC n'est de toute façon plus qu'un décors d'opérette, les choses sérieuses, les accords bilatéraux ou régionaux l'ont remplacé avec le cortège d'opacité et de négociations secrètes inconnues des "anciens" membres de l'OMC.

Contrairement aux autres accords de l'OMC, l'Accord sur les ADPIC ne réduit pas les barrières commerciales, mais oblige les pays membres à en introduire de nouvelles (L'Accord sur les ADPIC est l'1 des 14 accords secrets de l'OMC, dont l'AGCS).

II] Nécessités de la Protection des Droits de la Propriété Intellectuelle:
La protection des droits de de propriété intellectuelle sert

• à maintenir l'avance technologique (...en réalité des Pays Industrialisés)

• à garantir que les dépenses de Recherche et de Développement (R&D) puissent être amortis en accédant à plus de marchés possibles en y préservant le monopole de l'inventeur

• à garantir la mise à disposition du public de l'invention pour permettre l'accession à la technologie par licence d'utilisation ou pour élever le niveau technique habituel.

III] Extensions de la Protection des Droits de la Propriété Intellectuelle sur des biens immatériels:

a) L'accord des ADPIC affecte les droits humains fondamentaux, le droit à l'alimentation, le droit à la santé. L'accord des ADPIC interdit l'imitation de technologies. Dans le domaine pharmaceutique, par exemple, alors que le droit des brevets sur les biens immatériels ne s'est imposé dans les PI (USA, Suisse, France...) que tout récemment, soit entre 1960 et 1995, l'imitation a contribué à l'essor économique de la Suisse au siècle passé et plus récemment à celui du Brésil et de l'Inde pour les médicaments, ou des pays asiatiques pour d'autres biens. Depuis l'accord des ADPIC, tous les Etats membres de l'OMC ont l'obligation d'octroyer des brevets pour des produits qui n'étaient pas couvert par un droit de propriété intellectuelle jusqu'ici ou qui étaient expressément exclus de la brevetabilité, comme pour les produits pharmaceutiques où les brevets empêchent de soigner les populations avec des imitations bon marché (répliques ou génériques).

Le brevet sur les espèces variétales et les semences remettent en question le droit millénaire des paysans d'utiliser une partie de leur récolte comme semence et menacent la sécurité alimentaire au niveau planétaire en créant un monopole sur le commerce des semences.

b) Violation de la Convention sur le biodiversité, rafale de nouveaux brevets, biopiraterie: l'accord sur les ADPIC ne prévoit aucune mesure capable d'empêcher les violations de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB, Protocole de Cartagène). L'accord sur les ADPIC est à l'origine de la catastrophe inverse: un nombre de plus en plus élevé de brevets délivrés sur des matériaux biologiques d'origine végétale, animale ou humaine et sur les savoirs traditionnels, indigènes ou chamaniques qui s'y rapportent et qui est à comprendre dans la pharmacopée traditionnelle. L'appât du gain et la promesses de marge opérationnelle à deux chiffres pour les entreprises pharmaceutiques et pour les découvreurs de la canopée ou à quatre pattes avec une pincette ont créé un nouveau métier: l'explorateur biopirate nordiste. L'accord sur les ADPIC à multiplié par centaines de milliers les appropriations illicites par les PI de ressources génétiques provenant des PED.

c) Invention, critères de brevetabilité: Il existe heureusement des projets d'importance capitale pour la reconnaissance et le dénombre de la biodiversité qui ont entrepris une course de vitesse avec les biopirates: le Radeau des Cîmes. Il faut aider et allouer des fonds publics à la découverte scientifique publique de la biodiversité, parce que les accords sur les ADPIC ont apporté une modification fondamentale des critères internationaux de brevetabilité reconnus depuis la Convention de l'Union de Paris (CUP) qui a instauré un droit international sur les brevets sur la base des trois critères de brevetabilité: nouveauté, activité inventive de l'inventeur, applicabilité industrielle. Ce qui est nouveau n'est pas automatiquement susceptible d'être couvert par le droit des brevets. Il faut y ajouter la démarche inventive de l'inventeur: si un "homme de l'art", soit un technicien moyen d'attention moyenne peut parvenir à l'invention, il ne peut être satisfait au second critère de brevetabilité, la demande de brevet est rejetée. (Projet El Moussafir, Tour du monde à pied en solitaire, maladies rares)

d) Découverte, puis la mort: la droit américain des brevets a apporté à l'accord sur les ADPIC une conception plus large de l'invention et l'a imposée à tous les États membres de l'OMC. La Cour Suprême des États-Unis avait rappelé en 1980 pour valider la demande d'un brevet génétique déposée à l'USPTO le principe de 1952 de la Loi américaine des Brevets: "il n'existe pas d'opposition à la brevetabilité pour tout ce tout ce qui se trouve sous le soleil et qui est fait de la main de l'homme". (6. Supreme Court upholds the patentability of a genetically modified bacterium quoting the Congressional report leading up to the 1952 Act that "anything made by man under the sun" should be patentable.)

Si vous faites une décoction de queues de têtards, préalablement séchées sur un fil de nylon suspendue entre deux ficus ecclésiasticus, qui a une propriété laxative pour des personnes qui se sentent obstruées, rien ne s'oppose à ce que vous déposiez une demande de brevet. La conception européenne de la brevetabilité et particulièrement restreignante et exige à côté de la nouveauté une activité inventive supérieure à la démarche d'un "homme de l'art d'attention moyenne" qui aurait pu tomber sur l'idée inventive. Le droit européen veut éviter les prises de monopôle de tout et de n'importe quoi qui ramènerait la société à des relations féodales moyenâgeuses et corporatistes. La chance du droit des brevets est justement la publication du fascicule des brevets qui met à la portée de tous "l'état de la technique", et la chance de promouvoir la recherche, le développement, la technique, les technologies, et la chance d'offrir des licences du brevet, même par licence obligatoire dans des cas extrêmes. Il faut juste... être capable de payer les droits de licence d'utilisation ou de production.

Les accords sur les ADPIC monopolisent principalement les biens des pauvres des PED qui n'ont pas les moyens d'utiliser ces licences de brevets ni de produire des biens à l'échelle industrielle à partir de ces licences. La production artisanale leur est interdite. Les PED sont tous des contrefacteurs.

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Première partie: L'accord sur les ADPIC vu par un paysan burkinabè
Seconde partie: le sens, le fond et la portée de l'Accord ADPIC
Troisième partie: L'accord sur les ADPIC, la plus grande arme de destruction massive.