Agir ici est maintenant pour arrêter les APE


  • 1] Contournement de l'OMC par des accords bilatéraux de "libéralisation" encore plus inéquitables
L'Europe s'applique à elle-même une interprétation bien plus dure de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) et la dernière version de sa Directive Service (Bolkensetin 2) en est une preuve. La politique européenne manifeste tout autant un zèle pour l'application des accords sur les ADPIC (accords sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) qui privent tout simplement les PED (Pays en voie de Développement) de l'indépendance industrielle, commerciale, financière et alimentaire et qui offre le patrimoine génétique de leurs espèces variétales et de leurs races animales de leurs biotopes à la monopolisation par les grands groupes agro-alimentaires et de génie génétique à l'aide des brevets sur le vivant ou d'autres titres de propriété industrielle.

L'Europe est l'un des responsables majeurs des échecs successifs du Cycle de Doha de l'OMC parce qu'elle se refuse à baisser ses subventions sur ses produits agricoles et textiles, ce qui est une concurrence déloyale aux produits des PED qui auraient pourtant droit à profiter de l'ouverture des marchés européens mais qui sont contraints d'ouvrir les leurs sans contreparties.

A cette situation inéquitable, l'Europe ajoute - ce qui n'est pas une nouveauté depuis l'échec de Doha ou du dernier G4 - ses accords bilatéraux qui ne sont que des suites de contrats léonins ou bâillons. L'Europe est, au même titre que les USA, et maintenant la Chine, maîtresse d'œuvre de la déprédation des PED. Cette Europe se veut pourtant humaniste, et elle avait même prouvé dans le passé qu'elle pouvait mettre en accord sa vision de la "troisième voie" et les termes de ses accords commerciaux. De l'Humanisme, l'Europe est passée à l'égoïsme planétaire. Loin sont les enseignements des crimes contre l'humanité qu'elle avait commis lors de la seconde guerre mondiale, loin est sa volonté de solidarité mondiale qui en avait découlé. L'Europe prétend vouloir se doter d'une Constitution mais s'organise à démanteler les tissus sociaux et économiques des Pays en voie de Développement.

Il ne s'agit plus d'exploiter soi-même les orangeraies de Boufarik ou les plantations d'hévéa de Cochinchine ou de procéder à une "mise en valeur" des oléagineux tropicaux en Casamance, il s'agit de laisser travailler ces peuples déshérités ou en tentative de développement et d'en tirer, de manière moderne, tous les profits. Pourquoi donc assumer les surcoûts d'une colonisation (bienfaitrice... comme voudrait encore le faire croire le Parlement français ou le nouveau Chef Président), alors que l'on peut extraire à distance la valeur ajoutée de ces pays? L'Europe a choisi d'endosser le costume de super-puissance au même sâle titre que les USA ou que la Chine tout autant totale.

A la suite des actions durables du patronat européen qui fait gonfler sa marge opérationnelle au détriment des salaires, de la sécurité de l'emploi des travailleurs (terminologie communautaire sans référence marxiste...), les européens, sans comprendre qu'ils sont dindons de la farce, se lamentent de la "mondialisation", mais 70% du commerce extérieur de chacun des États-membres se font à l'intérieur de l'Europe. L'Europe et ses serviteurs politiques de tout l'arc-en-ciel politique et médiatique rendent légitime la libéralisation exacerbée du commerce du tout et du rien avec la nécessité de "donner une réponse au défi de la mondialisation". L'Europe est une zone de libre échange aussi circonscrite que l'est la "planète Ovali". On reste entre nous, entre gens biens, quand il s'agit de commercer. Par contre l'Europe, comme les USA ou la Chine à présent, s'affaire à casser les relations commerciales intra-africaines pour rendre chacun des États africains dépendant du commerce avec l'Europe au lieu de lui permettre de renforcer le commerce intra-africain et son apport dans l'intégration régionale. L'Europe ne désire pas se percevoir comme un pôle d'attraction économique qui peut permettre la création de synergies dynamisant la croissance de partenaires économiques plus faibles en dehors de son espace économique propre. C'est une formulation maniérée pour redire que l'Europe fait passer à l'essoreuse à profits les PED et les Pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Passons aux prévisions et aux faits: les recettes d'importations du Cap-Vert chutent de 80%, les ¾ des activités du Ghana sont en danger d'extinction… etc

Les gouvernements africains, les experts politiques, les représentants des groupes économiques nationaux et régionaux et les associations de la société civile pensent que les Accords de Partenariat Economiques (APE) qui se font actuellement entre l'Europe, ses anciennes colonies de la zone ACP doivent être suspendus ou révoqués pour préserver ou permettre le développement de ces derniers. Selon le Sommet des Chefs d'États de l'Afrique de l'Ouest qui s'est tenu à Ouagadougou en janvier 2007 "le maintien de ces accords APE signifie la fin de l'agriculture africaine et de leur souveraineté alimentaire." Ces pays seront jetés dans la mendicité. Le Forum Social de Nairobi qui s'est tenu en janvier 2007 et les associations des agriculteurs africains ont réclamé l'ouverture des débats sur les accords APE.

  • 2] De la générosité des accords de "non-réciprocité" de Lomé aux inéquitables APE
Le cycle de Doha a été suspendu pour une durée indéterminée depuis 2001 parce que le G21 en premier avait dénoncé la supercherie de son contenu et la volonté des pays riches, membres de l'OMC, et surtout de l'Europe de maintenir leurs subventions agricoles alors qu'ils ne cessent de faire pression sur les pays pauvres, membres de l'OMC, pour ouvrir leurs marchés. Les négociations sur les APE constituent une manœuvre de la part de la puissante Union européenne pour obtenir par d'autres voies de ses partenaires commerciaux plus faibles de l'ACP les concessions qu'elle n'a pas réussi à arracher dans le cadre de l'OMC. Sur mon site vous pouvez lire d'autres articles qui dénoncent les milliers d'Accords Bilatéraux qui ont définitivement mis fin à l'OMC en la contournant et en la reniant. Les APE ne sont que le terme générique européen des accords bilatéraux. L'OMC n'avait été qu'une entreprise de dérégularisation des marchés, de mise sous tutelle économique et commerciale des Pays les moins puissants, sous le couvert d'une volonté de faire profiter la planète entière des fruits de la croissance et du libre commerce. Une fois de plus l'Europe est le parangon du libéralisme déprédateur.

En réalité, l'Europe n'a pas attendu la modernité de l'après 9 XI pour s'armer à son propre compte de l'égocentrisme américain suffoquant. Il existe une période heureuse et généreuse des rapports économiques qui liaient l'Europe et les Pays ACP. Entre 1975 et 1994 les deux parties ont collaboré dans le cadre d'accords quinquennaux de coopération pour le développement connus sou le nom de Conventions de Lomé. L'Union européenne avait renoncé à toute clause de réciprocité en consentant des avantages commerciaux d'exportation aux Pays ACP. Cette attitude généreuse de l'Europe n'avait pas plu aux USA et fort de sa faiblesse politique internationale, l'Europe s'est défaussée en 1994 à l'issue du cycle des négociations commerciales d'Uruguay. En conformité aux nouvelles règles les États membres d'accords commerciaux régionaux (ACP/Europe) se sont obligés à supprimer les droits de douane et d'autres mesures contraignantes ou de contingentement des marchés pour tous leurs échanges commerciaux. L'Europe avait malgré tout obtenu une dérogation pour l'application de cette clause l'autorisant à préserver le régime de préférences non-réciproques pour les exportations des Pays ACP jusqu'en décembre 2007. Les Pays de l'ACP craignent à présent que l'UE ne les forcent à supprimer les mesures de protection commerciale à un rythme et dans une ampleur telle que leur propre essor économique serait compromis. Les États ACP estiment que les nouveaux APE doivent encourager le développement économique, la création d'emplois, de richesses pour les populations et à réduire la pauvreté.

Pour le Commissaire au commerce de l'UE, Peter Mandelson, les APE "sont avantageux et contribuent à transformer les relations entre l'Afrique et l'Europe en les fondant sur la compétitivité économique et non plus sur la dépendance tarifaire. Au bout de 30 ans d'accès préférentiel aux marchés, l'Afrique continue d'exporter un nombre restreint de produits de base et la plupart de ces produits est vendue à des prix plus faibles qu'il y a vingt ans". Pour le ministre du commerce nigérian, Aliyu Modibo Umar, "si 30 ans de libre accès non-réciproque aux marchés de l'Union européenne n'ont pas permis d'améliorer la situation économique des Pays ACP, un arrangement commercial de réciprocité n'y parviendra pas non plus. Une simple libéralisation du commerce n'aboutira qu'à accentuer les disparités entre les deux blocs et réduira à néant les modestes gains économiques réalisés par certains Pays ACP ces dernières années".

  • 3] Contenu des APE, Accords de "partenariat" Economique et précipitation des Pays ACP dans la pauvreté
Les Pays ACP devront libéraliser 80 à 90% de leurs échanges commerciaux avec les autres membres du bloc régional s'ils veulent accéder aux marchés européens en franchise de droit. De ce fait les Pays ACP ne pourront recourir aux droits de douane que pour protéger une infime partie de leur production face à la concurrence des produits européens. Selon le rapport d'Oxfam, Unequal Partners, de 2006, "les gouvernements africains auront à choisir entre la préservation de droits de douane sur les importations génératrices de recettes importantes (voiture, électronique) ou protéger les aliments de base. Ou bien protéger de la concurrence quelques secteurs économiques ou se donner les moyens d'en stimuler d'autres."

La suppression des droits de douane sur les importations européenne priverait les Pays ACP d'une importante source de recettes fiscales. Tant que les Pays ACP ne seront pas capables techniquement et matériellement de diversifier l'origine de leurs revenus, ils enregistreront des déficits budgétaires entrainant la diminution des investissements de l'État dans les services régaliens comme ceux de l'éducation, des soins, de la santé, de la sécurité sociale et dans la réduction de la pauvreté. Les gouvernements africains subiraient un manque à gagner de 25% en taxes sur les échanges et de 6% en recettes fiscales, ou de 2,2 millions de $ pour la Guinée-Bissau, de 487 millions de $ pour le Nigéria, de 80% pour le Nigéria (Attac-Deutschland). Le Commissaire au commerce, Peter Mandelson, pense que "les Pays ACP sont capables de négocier l'agenda et les étapes de la réduction des droits de douane de façon à éviter une brutale chute des recettes fiscales".
  • 4] Les accords de Cotonou sur la réduction de la pauvreté des Pays ACP contournés par les accords bilatéraux, multilatéraux et APE
L'Europe et le groupe des Pays ACP avaient négocié en 2000 les accords de Cotonou en prévision de l'échéance de décembre 2007 et de l'extinction de la clause de non-réciprocité des Conventions de Lomé. Ces accords de Cotonou touchaient l'aide, le commerce et la coopération économique. En principe l'Accord de Cotonou visait en priorité la réduction de la pauvreté et l'accroissement du développement. Cet Accord de Cotonou n'a que conduit à des tergiversations de la part de l'Europe et à des contestations de la part des pays ACP pour les mêmes raisons que celles qui ont mené à l'échec de Doha, et tout récemment au début réel de l'extinction de l'OMC. De plus, l'EU avait invité les Pays ACP à adopter des mesures strictes garantissant les investissements étrangers, stimulant la concurrence sur le marché national et accroissant la transparence des procédures de passation des marchés publics dans d'autres "propositions". Ces propositions ont été rejetées par les PED qui craignaient qu'elles ne les empêchent d'utiliser pleinement les politiques commerciales à des fins de développement. Dans un plaidoyer connu sous le nom des "questions de Singapour", l'Europe avait tenté d'intégrer ces propositions dans les négociations de l'OMC. Elle furent également rejetées par les PED dans les négociations du cycle de Doha.

Ceci ne décourage pas l'Europe et les pays riches qui tentent à présent, dans les APE pour l'UE, et dans les Accords bilatéraux pour les États européens séparément ou les autres pays riches de la planète, d'intégrer ces question (de Singapour) sous forme de conditions à l'attribution de l'aide ou de prêts. Nous sommes donc dans le scénario du chantage du cow-boy contre l'indien dépossédé. Connaissez-vous le sens du drapeau européen? Non! Faites vous-mêmes la recherche sur Google. Les APE ne sont que la partie émergée d'une vaste entreprise qui consiste à faire adopter les "questions de Singapour". Les gouvernements africains font actuellement l'objet de très fortes pressions pour que les opérations de passation de marchés soient rendues publiques et ouvertes aux fournisseurs d'autres pays qui grâce à leur capacité de global-player peuvent faire des offres plus avantageuses que celles des industriels locaux. Cette libéralisation des procédures transformerait les États africains et ACP en général en objet du commerce international. Ils ne seraient plus capables de favoriser les entreprises nationales et d'initier, de stimuler, de conduire une politique économique, macro-économique et budgétaire que nécessitent leurs pays et leurs population.

Le Secrétariat de l'UE (Commission européenne) réaffirme "qu'il n'y aura pas d'APE sans que les règles en matière d'investissement ne soient définies et sans une parfaire réciprocité. L'objectif originel des APE est de mettre en oeuvre des politiques commerciales progressistes en éliminant les mauvaises pratiques économiques qui freinent les investissements en Afrique". L'Europe essaye donc d'imposer à des partenaires extrêmement plus faibles ce qu'elle s'applique à elle même et à ses membres, à ses "nouveaux entrants", à ses candidats à l'adhésion. Cette règle de parfaite réciprocité est légitime entre des partenaires économiquement assez semblables et qui sont voisins dans une communauté d'intérêts. Ce n'est pas le cas entre les deux bloc Europe/ACP.

Les APE ne sont que des accords de "libre échange" restrictifs visant à accélérer le libéralisation des marchés des Pays ACP. Toute libéralisation est accompagnée d'une "restructuration" du tissus économique, ou si vous préférez de faillites en séries et de licenciements massifs. Ce que l'Europe peut se permettre en donnant en contrepartie des fleuves de soutiens structurels au travers des Fonds européens, les Pays ACP soutenus par personne ne peuvent se le permettre, en sachant que les rares aides accordées par la Banque Mondiale ne sont accordées que dans la stricte observance des clauses analogues à celles soulevées au questions de Singapour ou énoncées dans les APE. La diminution de 40% des droits de douane en Côte d'Ivoire a provoqué des licenciements massifs dans la chimie, le textile, la chaussure, le montage automobile. La réduction des droits douaniers de 165% à 90% a entraîné au Sénégal entre 1985 et 1990 la disparition d'1/3 des emplois manufacturiers.

  • 5] APE élagués et solutions de rechange
L'Afrique se lève et fait entendre sa voix, elle déclare ne plus vouloir se lancer dans ce combat "à armes inégales". Certains experts européens parviennent tout de même à souligner l'incompatibilité entre les régimes spéciaux accordés depuis les Accords de Lomé aux Pays ACP et les engagements pris lors de l'adhésion à l'OMC. L'OMC fonctionne dans la tête des décideurs politiques comme le nouvel invariant cognitif et a la même force persuasionnelle que la sensation d'appartenir au bon bloc lors de la guerre froide. Le Centre européen de gestion des politiques de développement recommande "l'adoption d'un APE élagué."

La Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA) estime de même "que l'objectif principal des APE devrait être dans les 12 années suivant leur conclusion le renforcement du commerce intra-africain, de l'intégration régionale africaine, permettant aux économies locales de devenir plus compétitives sur le continent. Ce n'est qu'après qu'il pourrait être envisagé d'ouvrir les économies africaines à la concurrence européenne. Et même à ce moment là, la diminution des droits de douane devrait s'opérer progressivement pour donner aux Pays ACP le temps de s'adapter aux rigueurs des marchés internationaux."

A la réunion de Cotonou en 2000, les membres de l’Union européenne avaient accepté de proposer, en cas d’échec des négociations sur les APE, d’autres formules, offrant aux pays ACP la possibilité de disposer “d’un nouveau mécanisme commercial correspondant à leur situation actuelle et conforme aux directives de l’OMC”. Il s'agirait de mettre au point de nouvelles formules commerciales satisfaisantes pour les deux parties. Action Aid propose que l’UE continue d’accorder aux pays ACP un accès préférentiel à ses marchés, tout en leur permettant de protéger leurs principaux secteurs économiques ou de ne réduire leurs droits de douane qu’à condition que leurs objectifs de développement économique ne soient pas compromis. Il faudrait alors modifier les dispositions en vigueur de l’OMC régissant les échanges commerciaux régionaux. Il ne faut rien espérer de ce côté, la suspension indéfinie des négociations du cycle de Doha a paralysé l'OMC dans son état actuel.

Les deux parties pourraient par ailleurs invoquer les accords commerciaux en vigueur, dont le Système généralisé de préférences (SGP), mécanisme non-réciproque d’accès aux marchés dont peuvent se prévaloir tous les pays en développement qui remplissent certaines conditions en matière de droits de l’homme et du travail, de protection environnementale et de bonne gouvernance.

Les pays les moins avancés (PMA), dont 39 sur 77 participent aux négociations sur les APE, pourraient bénéficier d’une disposition figurant dans le SGP, dénommée “Tout sauf les armes”. Celle-ci autorise tous les produits des PMA, à l’exception des armes et des munitions, à accéder aux marchés de l’UE de manière non-réciproque, en franchise de douane et sans quota. Les autres pays auraient eux aussi la possibilité de demander à bénéficier de ce régime, mais leurs produits ne seraient pas admis sur les marchés de l’UE en franchise de droit absolue. En outre, le SGP est d’une portée plus restreinte que les APE ou l’accord ACP-UE existant, car il ne s’applique qu’à l’accès aux marchés. Contrairement aux accords de Lomé ou de Cotonou, le SGP ne prévoit aucune aide au développement.

La Commission européenne reconnaît que "l’option SGP n’est qu’un pis-aller, du point de vue des perspectives de développement des pays ACP." Le mécanisme SGP n’est pas l’aboutissement d’une négociation, à la manière d’un contrat. C’est l’UE qui l’élabore et le présente à sa façon, avec la possibilité de l’amender ou de le suspendre à tout moment. Ce mécanisme pourrait servir de point de départ à la négociation d’un nouvel accord commercial valorisant l'intégration régionale, le développement et le développement durable en Afrique.

D’ici fin décembre 2007, ces accords devront être signés. La pression exercée sur les pays ACP s’intensifie, mais la société plaide pour davantage de temps et de liberté politique afin de mettre sur pied une véritable stratégie de développement. Les fausses promesses pour le développement du dernier G8 de Mecklenburg Vorpommern de 2007 étaient vides d'objectifs et de calendrier, tout comme les avant dernières promesses du G8 de Gleneagles de 2005. Il en est de même pour le dernier G4 de Potsdam de juin 2005.

Le Marché de la faim.

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