Echec du Cycle de Doha - Les Accords bilatréraux de libre-échange intensifient la déprédation
Par Thomas, le Cimbre le 23. juin 2007, - Catégorie : Accords bilatéraux OMC TTIP CETA EU-Mercosur avec l'Europe - Lien permanent
Alors que les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont paralysées, alors que le Cycle de Doha sur la poursuite de la libéralisation du commerce a conduit depuis 2001 aux négociations ratées de Cancùn et de Postdam (G4 du 19 juin 2007), les puissances industrielles et commerciales du Nord négocient des accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux avec les pays en développement de leur choix.
De tels accords contiennent des dispositions qui vont au delà des dispositions de l'OMC et de ses accords connexes comme l'AGCS, l'ADPIC, le NAMA, notamment en matière de propriété intellectuelle (droit des brevets d'invention) et profitent uniquement aux intérêts des grands groupes transnationaux et exportateurs.
1] Les conditions réunies à Cancùn pour lancer les Accords bilatéraux ou régionaux: revenons pour un cours instant aux dates effective de la "mort" de l'OMC. Pour l'antenne Oxfam du Kenya, la structure de l'OMC convenait aux grandes puissances qui avaient la possibilité de présenter des délégations importantes, sachant que les négociations se déroulent en même temps dans différents comités et même la nuit. La Commission Européenne envoyait jusqu'à 600 cadres techniques, un pour chaque virgule, l'Union Africaine ne disposait que de 10 délégués. Pour Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, trop de décisions sont prises en privé, on protège les intérêts catégoriels et trop de promesses ne sont pas tenues. Les dégâts causés par les négociations sont sérieux et les victimes se comptent par milliards.
C'est donc à Cancùn, à mi-parcours des négociations entamées à Doha, qu'une opposition interne à l'OMC s'était formée: il s'agit due G21. Le G21 a fait contrepoids lors des négociations face aux 4 pays qui ont de tout temps occupé le devant de la scène à l'OMC: le Canada, l'UE, les USA et le Japon et qui sont collectivement désignés sous le nom de "Pays du Quad". Le G21 regroupe plus de 50% de la population mondiale et compte plus de 60% des agriculteurs mondiaux, et produisent plus de 25% des exportations agricoles mondiales. Le G21 ne représente pas une "démarche du Sud par opposition au Nord", selon l'Afrique du Sud, mais "le sens de l'avenir et l'esprit d'initiative que nos peuples et le monde entier attendaient depuis longtemps face aux déséquilibres qui caractérise le système actuel d'échanges agricoles". A la veille de la conférence de Cancùn, le G21 avait annoncé son existence en présentant une contre-proposition à la déclaration finale visant à imposer la réduction ou la disparition des subventions agricoles et des aides aux exportations agricoles tout en réduisant les obligations imposées aux pays en développement en matière d'accès aux marchés.
Les pays industriels avaient alors essayé en privé de faire obstacle au G21 en proposant des arrangements bilatéraux séparément aux pays de ce groupe, selon le principe du diviser-pour-régner en se basant pour désunir sur les préférences, sur le statut de pays plus ou moins avancé ou sur le continent dont sont originaires ces pays. C'est donc bien à partir de Cancùn que l'OMC commence sa fin comme instrument de domination planétaire. Des menaces directes ont été proférées par le sénateur Charles Grassley qui dirigeait le Comité des finance du Sénat américain. Pour la CNUCED, la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD), l'entrée en scène du G21 avait immédiatement été perçu comme "un facteur important pour les futures négociations de l'OMC car les principales nations commerciales devront tenir compte de cette nouvelle force bien réelle." Pour ActionAid, l'action du G21 avait rappelé les luttes anticoloniales des années 60 et 70.
Pour Pascal Lamy, Commissaire au commerce de l'Union européenne, "l'échec des négociations de Cancùn suscitait de vives préoccupations quant à l'avenir de l'OMC, cette institution moyenâgeuse qui avait profondément besoin d'être réorganisée." Il craignait que "le système commercial multilatéral ne soit délaissé au profit d'accords bilatéraux ou régionaux". Les États-Unis avaient annoncé dès Cancùn qu'ils allaient donner la priorité à ce genre d'accords.
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Première partie: L'accord sur les ADPIC vu par un paysan burkinabè
Seconde partie: le sens, le fond et la portée de l'Accord ADPIC
Troisième partie: L'accord sur les ADPIC, la plus grande arme de destruction massive.
Les Muselière des Accords bilatéraux et accords ADPIC-plus
