Vous avez constaté que je continue à classer dans ma catégorie "Économies de bulles, Crises systémiques, Subprimes" depuis le 14 avril 2017 mes 6 derniers articles et que je ne les mets pas dans mes catégories sur l'Europe, alors que je ne traite en ce moment que de l'Abrogation du Code de Travail de Macron, et que des Accords de Libre-Echange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA, etc qui garantissent le privilège absolu de l'investisseur et le contournement de l’État de Droit avec le tribunal privé d'arbitrage des différends financiers entre investisseurs et États qui est domicilié à Washington. J'estime que notre monde se trouve dans une révolution fondamentale qui n'est ni moderne, ni progressiste, mais qui est un grave retour en arrière vers ce "capitalisme fossile" et qui ne doit surtout pas être accompagné par cette prétendue fusion gauche-droite à la Macron. Contre ce capitalisme fossile doivent s'opposer tout Citoyen et tout Travailleur par l’acquisition critique de ce nouveau langage de ladite "ère post-démocratique" et au besoin par des ICE - Initiatives Citoyennes Européennes telles qu'elles sont prévues par le Traité de Lisbonne et si la voie parlementaire est insuffisante comme en ce moment.

Depuis un an et demi avec les Primaires, les Présidentielles et maintenant les Législatives, le discours politique est un rien organisé autour d'un non langage destiné à ne pas vous entretenir des questions déterminantes pour notre société et notre modèle de société, pour notre État et notre modèle d’État, pour notre Europe et notre modèle d'Europe, pour l'économie et la grande récession dans laquelle nous sommes depuis l'année Lehman-2008, pour la Crise et le système de gestion de crise conduit par cet esprit libéral-conservateur et protectionniste des profits de l'investisseur et du financier avec la collectivisation gigantesque des dettes privées des systèmes Ponzi et spéculatifs des banques et avec le casse sur le Code du Travail, le désengagement des États de leurs devoirs régaliens et des investissements et services publics.

Les négociations sur les accords de libre-échange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA et des 28 prochains accords similaires, sont toutes menées dans le secret le plus absolu. Je ne peux rien d'autre que de vous le répéter. Non seulement la politique commerciale de l'Union Européenne est l'affaire exclusive de la Commission Européenne selon les Traités, mais en plus toutes les négociations se font à huis-clos. Quelques rares euro-députés ont été jusqu'à présent choisis pour consulter dans une salle fermée spécialement aménagée quelques documents que la Commission Européenne veut bien divulguer. Les euro-députés n'ont droit qu'à un crayon, et tout moyen de reproduction, de photographie leur sont interdits. C'est un cauchemar démocratique. Ces euro-députés sont obligés de donner leur smartphone à l'entrée de cette salle de consultation des documents. C'est orwellien, ceci fait tellement "fake news", mais je ne peux rien d'autre que de vous en informer.

C'est pourquoi s'était constituée l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA", puisque tout débat sociétal et parlementaire est refusé à tout citoyen européen comme aux citoyens américains (TTIP), canadiens (CETA), japonais (JEFTA), de Singapour (ALEUES) et aux autres citoyens concernés par les 28 futurs autres accords et qui ignorent que les négociations sont en cours sans eux et par-dessus leurs têtes. Tous ces accords ont trois points communs: garantir le privilège absolu de l'investisseur, créer un tribunal privé d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et États, imposer aux États signataires les systèmes de normes et de Lois qui conviennent aux investisseurs. Juncker, Président de la Commission Européenne, était obligé d'accepter les propositions de l'ICE "Stop TTIP/CETA" qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures alors que 1 million suffit selon le Traité de Lisbonne. Mais Juncker avait refusé d'accepter cette ICE et de présenter au Parlement Européen les propositions de ce Comité Citoyen "Stop TTIP/CETA". L'Arrêt du 17 mai 2017 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne a non seulement donné tort sans ambiguïté à Juncker, mais a aussi précisé que de tels accords de libre-échange 'de nouvelle génération', qui impactent à ce point en profondeur la vie des citoyens, relèvent de la compétence partagée de la Commission Européenne, du Parlement Européen et de tous les Parlements nationaux et régionaux des États-Membres de l'Union Européenne.

Bien que Juncker, Président de la Commission Européenne ne reconnaisse que du bout des lèvres cet Arrêt de la CJUE pour le CETA du 17 mai 2017, comme l'Arrêt de décembre 2016 pour le ALEUES qui est identique, la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, organise un meeting de 2 heures (seulement !!!) pour informer au sujet du prochain accord JEFTA. Ce meeting s'appelle CSD - Civil Society Dialogue. L'Excit - l'Exclusion des Citoyens européens prend avec ce meeting un aspect encore plus gravement caricatural et dramatique, parce que ladite "société civile" est constituée à 73% de lobbies. Voici ci-dessous dans mon commentaire N°1 la liste des participants de cette prétendue "société civile" qui participera le 29 mai 2017 au CSD - Civil Society Dialogue, à ce "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" avec la Commissaire au Commerce. La liste est close. Comptez les intervenants qui ne sont pas représentants des lobbies. Ce meeting de 2 heures aura lieu de 14:30 à 16:30 et sera web-streamed.

Ce que la Commission de Bruxelles entend par „Société Civile“, c’est comme le nouveau président français Macron. Son 1er Ministre Philippe a été précédemment 3 ans chez Areva, la multinationale française de l’énergie atomique. Un autre de ses directeurs de cabinet, Antoine Foucher, avait était directeur aux affaires sociales du MEDEF qui lui-même a annoncé après l'élection de Macron "qu'il est aux anges". "Société Civile" devrait laisser à penser que les intérêts des Citoyens seront débattus. Ce ne sera pas le cas. 73% des participants à ce CSD ou 128 sur les 175 défendront les intérêts des investisseurs et du patronat.

Il est donc déloyal d’utiliser "Dialogue et Société Civile" pour de tels meetings. Il ne s’agit que d’une rencontre de ces lobbies qui dominent la place de Bruxelles à proximité ou en face des institutions européennes. Bruxelles est le deuxième pôle du lobbying mondial avec 2500 structures de lobbying, 15.000 lobbyistes. Les "achats d'euro-députés" pour présenter et défendre des amendements, les désignations de représentants d'intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l’ONG Transparency International. Ces Dialogues de la "Société Civile" n’augmentent pas l’influence des citoyens européens, mais la dégradent ou l’excluent. Ce n’est pas ainsi que la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, garantira la représentativité, l’intérêt et l’implication des Citoyens Européens. En réalité la Commissaire au Commerce s’imagine qu’avec quelques retouches cosmétiques elle va écarter ces deux Arrêts de la CJUE et les Initiatives Citoyennes Européens comme "Stop TTIP/CETA". Son offensive de transparence est une manœuvre dolosive, mais comme la Commission Européenne et le Conseil Européen ne peuvent pas se faire renverser comme un gouvernement dans un État-Membre de l’UE, la Commissaire au Commerce s’imagine calmer les Citoyens Européens en leur distribuant des sucettes. La Commissaire suédoise libérale ne cherche surtout pas à organiser un hearing des critiques des Européens et de leurs Comités Citoyens, ni faire passer leurs propositions au Parlement Européen comme le Traité de Lisbonne le prévoit. La Commissaire suédoise au Commerce ne veut surtout pas initier un débat avec les Citoyens Européens, même si elle en avait annoncé le contraire lors de sa prise de fonction en 2014. Ce meeting de 2 heures, appelé Civil Society Dialogue est une insulte aux petites gens de notre Europe et toutes les négociations de ce JEFTA et des 28 futurs autres accords de libre-échange ‘de nouvelle génération’ se font toujours totalement à huis clos. Rien ne change. Il faut donc organiser la Renégociation des Traités Européens. Et j'en connais qui me traitent de "bolchevik" quand je tiens ces propos qui ne relèvent que du bon sens démocratique.

Heureusement l’ONG "Lobby Control" sera cette fois-ci un participant à ce CSD de ce 29 mai 2017. Presque toujours les représentants de ces ONG d’indignés et d’insoumis ne sont pas admis sous divers prétextes opaques de "mixité", "d’intérêts premiers", "de représentativité", etc. Lobby Control va donc porter devant cet aréopage de lobbies la critique des Citoyens Européens et exiger un meilleur équilibre et une meilleure transparence au sujet de la politique commerciale de l’Europe qui est le domaine exclusif de la Commission Européenne selon les Traités Européens qui sont aussi à renégocier sur ce point. Il est évident que des rencontres unilatérales de lobbies ne favorisent que des décisions unilatérales au profit des investisseurs et des commerçants. Les lobbyistes, comme les spécialistes en marketing et les attachés de presse le savent tout autant. Ceux qui portent continuellement la parole au profit d’un même groupement d’intérêt et qui les inondent de manière unilatérale d’informations et de montages de rapports "exhaustifs", obtiennent toujours l’effet attendu et nourrissent pour les investisseurs l’espoir de générer un maximum de profit sur le dos des Citoyens et des Travailleurs Européens et des autres pays signataires de ces accords.

Pour comprendre les conflits d'intérêts, que par exemple le nouveau Président français Macron veut éliminer en France sans pour autant réclamer une Renégociation de Traités ou une nouvelle Directive, je vous livre ci-dessous quelques commentaires sur un rapport, à l'origine en allemand et en anglais, au sujet des meetings des Commissaires Européens avec des lobbies qui sont dans leurs listes de favoris. Ce rapport est co-rédigé par Lobby Control et Transparency International. Vous apprécierez que sur mon site RzM67 je ne donne jamais la moindre des sources douteuses, conspirationnistes, xénophobes, etc. C'est trop facile de tomber dans le sensationnalisme avec des sources douteuses et de faire semblant de conduire une critique construite reposant sur faits et chronologie. Nous sommes tellement entourés de fake news ou de "vérités alternatives" et de si peu de médias redresseurs de vérité, qu'il nous faut aujourd'hui à chaque fois montrer langue blanche pour assurer de notre bonne foi. Notre infocratie est lamentable, et tout ce travail de journalisme, que je fais aussi à mon niveau, relève normalement des médias et de la Presse. Il existait un excellent site "Lobby Plag" dont le travail était de divulguer les textes des Traités Européens et des Directives qui sur des pages et des pages ne sont que des copiés-collés serviles et sans créativité de textes dictés par les lobbies. Mais ce site n'émet plus. Leurs responsables ont peut-être ingurgité avec leur repas du polonium dans une chambre d'hôtel à Bruxelles. Je vous invite à signer la Déclaration contre la Corruption des élus qui vient d'être mise en ligne par Transparency International.

Juncker, le Président de la Commission Européenne avait lors de sa prise de fonction exigé de tous les commissaires européens "plus d'équilibre dans leurs rencontres avec les lobbies". Comme Juncker n'est pas crédible (Lux Leaks), sauf auprès des médias, puisqu'il avait organisé pendant 20 comme ministre des finances et premier ministre un dumping fiscal encore plus massif que celui du "Tigre Celtique", l'Irlande, les Commissaires Européens continuent à n'obéir qu'à leurs propres intérêts. Je vous présente maintenant les collusions et conflits d'intérêts auxquels s'adonnent ces Commissaires.

Le précédent Président de la Commission Européenne, Juan Manuel Barroso, avait "pantouflé" et avait quitté en octobre 2014 après 10 ans sa fonction européenne pour immédiatement devenir consultant auprès de la Goldman Sachs. Manuel Barroso avait personnellement et en cachette préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur. POur voir quels sont les élus européens qui vont à l'industrie ou qui en viennent, cliquez ci-contre sur "Revolving Door Watch".

Si vous cherchez sur Google "gebi banques experts" mon site est en A5 et en A6 sur 148.000 résultats. Pour faire des recherches sur mon site, je passe souvent par Google, je suis souvent en page N°1. Notre infocratie est lamentable, car je ne suis rien. Les lobbies organisent l'Europe directement à Bxl avec le Traité de Lisbonne et y sont officiellement invités par la Commission. Pour sortir de la "Crise", la Commission de Bruxelles avait créé et convoqué un groupe d'experts en août 2010 qui est consulté par elle dans le cadre de la régulation des marchés financiers. La Commission avait nommé à 93% des représentants du secteur financier, et cette pratique est courante et fait partie de son business-plan depuis plus de 60 ans. Le lobby des banques pouvait fêter un nouveau succès contre l'Europe de la Société Civile. Le Commissaire européen au Marché Intérieur et aux services, Michel Barnier, UMP, avait créé ce Groupe d'Experts en Affaires Bancaires, le GEBI (Group of Experts in Banking Issues). Parmi ses 40 experts qui le composent il n'y a qu'un syndicaliste et deux représentants d'associations de consommateurs. Le reste est composé de banques privées américaines, dont la Goldman Sachs, de consultants financiers américains, et de banques européennes. Il y avait comme candidat à siéger dans le GEBI, Jörg Reinbrecht, qui n'est pas employé par les banques mais qui est représentant du syndicat allemand des services Ver.di dans le Conseil de surveillance du groupe Allianz. Ver.di est le deuxième plus grand syndicat du monde après IG-Metall avec 2,6 millions d'adhérents. Jörg Reinbrecht n'avait pas postulé en son nom propre mais comme candidat commun de la Confédération Européenne des Syndicats et de l'UNI Global Union, l'organisation syndicale internationale. Malgré le soutien unanime qu'avait obtenu Jörg Reinbrecht pour cette candidature, il avait été écarté par Michel Barnier avec l'argument "qu'avec 120 candidatures il lui fallait réduire le groupe d'experts à une taille opérationnelle". Face aux 6000 experts chargés de pipeauter le stress-test 2014 des banques, on ne peut que pleurer au sujet de la duplicité de Michel Barnier. Comme pour tout poste aux Communautés européennes, au départ, l'appel à candidatures était public et ouvert à tous. L'appel à candidatures destiné aux lobbies était intitulé "appel à manifestation d'intérêt à participer au groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI)". Vous devez voir la liste des membres du GEBI. Officiellement la mission du GEBI était la suivante: "Afin de faciliter la communication directe entre le secteur bancaire, les consommateurs et la Commission européenne, la Direction générale du Marché intérieur a créé un groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI). Le groupe aura deux tâches principales. Premièrement, il conseillera la Commission sur les politiques et les propositions législatives concernant la réglementation bancaire. Deuxièmement, il fournira des analyses quant à l'impact de ces politiques bancaires et propositions législatives éventuelles sur les acteurs du secteur." Goldman_Sachs_et_BCE.jpgDans les faits cette Europe de la lobbycratie qui alimente directement ses propres groupes d'experts est faite pour ignorer le Parlement Européen de Strasbourg et pour contourner sans putsch l'expression des urnes, qui elles-mêmes offrent toujours une confortable majorité de droite étayée de petits lutins d'une gauche européenne nivelée dans le "Manifesto" qui est adossé sur le Traité de Lisbonne. Dans le cas présent le Groupe d'experts en affaires bancaires GEBI a été mis en place pour faire oublier le vote du Parlement Européen qui avait offert une majorité de 536 voix Pour et de 80 voix Contre qui appelait la Commission à mettre en œuvre une étude sur la faisabilité de la Taxe Tobin-Spahn et son impact pour préparer le G20 de Toronto de 2010.

Le Mécanisme Unique de Supervision Bancaire est basé sur les recommandations du Rapport du "Larosière Group" présidé par le français Jacques de Larosière avec la collaboration de l'allemand Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs depuis 2006 (Cliquez à droite sur l'image, Source: The Independent). Ce Rapport de Jacques de Larosière a été élaboré à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, conseiller auprès du Président de BNP Paribas, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a toujours comme membre Mario Draghi et il y a surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. Y est aussi membre Kenneth Rogoff, le maquilleur de statistiques. EUROFI est un think tank dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Dans les Dialogues Monétaires de la BCE auprès de la Commission économique et monétaire intervient l'euro-députée Sylvie Goulard qui est aussi membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) avait été chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard appelé "six-pack" reposait encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de l'irlandais Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, était Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi. J'avais écrit ces deux § ci-dessus le 3 novembre 2014 dans mon article "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA".

Dans l'aréopage des Commissaires de la Commission Juncker, c'est l'allemand Oettinger qui est depuis 2014 en tête du ranking établi par les deux ONG "Lobby Control" et "Transparency International". Tous les ans le Commissaire Günther Oettinger organise en avril un genre de Davos, dans le paradis des sports d'hiver à Lech dans l'Arlberg, et il illustre avec la plus forte des magnitudes ce que j'appelle depuis deux mois l'Excit, cette Exclusion des Citoyens européens. Ce sommet de Lerch symbolise cette Europe étrangère aux Citoyens Européens et l'attitude altière et féodale de la Commission Européenne. Il va de soi qu'un responsable politique ait des contacts permanents avec les représentants des intérêts économiques, mais il est abominable qu'il n'en ait pas avec les représentants de la Société Civile. Tout le Projet Européen est démoli par cette méthode de travail des Institutions Européennes. L'Europe n'interdit pas le Camembert, mais elle interdit l’État de Droit, car ces accointances libérales et conservatrices n'ont rien à voir avec l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Celui qui croit que l'Europe n'est qu'un marché commun à gérer nous vole notre Europe au profit exclusif de l'investisseur. I want my Europe back!

Pour la 6ème fois était organisé en avril dans ce milieux mondain autrichien ce mini-Davos annuel qui porte le nom de "Europaforum Lech". Ce mini-Davos n'a rien d'officiel dans le rang des activités organisées par les Institutions Européennes, il n'est qu'un sommet organisé à titre personnel. Le site Europaforum Lech n'est pas accessible, il faut obtenir la validation de sa candidature pour y accéder. Officiellement ce n'est que la ville Lech Zürs am Arlberg qui organise ce salon exclusif du lobbying européen.

Oettinger s'est rendu à Lech avec 11 très hauts fonctionnaires de la Commission Européenne et a rencontré des dirigeants de multinationales triés sur le volet. A l'abri de discours et des podiums ceux-ci jouissent d'un accès personnel auprès de ces échappés de la Commission Européenne, que ce soit au Welcome-Dinner, autour du cocktail du soir, au sauna, ou au bar d'hiver avec une boisson chaude à la main. Il n'y a pas de programme, tout est formel dans l'informel.

Cet année les représentants de Uber, SAP, Deutsche Telekom, Google, Facebook et le géant Digitaleurope. Il n'y a jamais de programme, mais chaque Europaforum Lech porte un sous-titre. Cette année c'était "L'Europe pendant des périodes difficiles – comment l'industrie des données informatique peut-elle générer de la croissance et créer des emplois?". C'est bien sûr un projet porteur, mais le Commissaire Oettinger avait changé de fauteuil le 31 décembre 2016. Il avait quitté la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines.

Ce n'est pas un problème. Des acteurs économique comme Daimler ou VW ont rencontré le Commissaire au Budget en février pour débattre du „connected and automated driving“, et le groupe des médias Axel Springer SE a débattu des questions de droit d'auteur. La Lufthansa et la Deutsche Bahn ont débattu de la politique des transports et de la mobilité. Toutes ces questions n'ont plus rien à voir depuis le 31 décembre avec le portefeuille du Commissaire au Budget Oettinger. Les entreprises allemandes vont à lui en sachant que l'économie allemande lui tient à cœur et qu'il est toujours très réactif pour traiter de leurs problèmes auprès de la Commission Européenne. Les entreprises d'autres pays apprécient son immense réseau et son énorme influence auprès de la Commission Européenne. C'est pourquoi les lobbies se rendent au Europaforum Lech où Oettinger peut briller avec son énorme force d'attraction. La Société Civile n'a aucune place dans ce milieu libéral conservateur orienté sur le protectionnisme du profit. La Société Civile ne pourrait qu'émettre des ondes négatives aux yeux des lobbies et de la Commission.

Dans le ranking des Commissaires Européens qui ont organisé depuis décembre 2014 le plus de meetings avec les lobbies se trouve Günther Oettinger en seconde position. Il en a organisé 542 en 2 ans et demi. Vous pouvez voir en reality-time la progression de ces meetings sur EU Integrity Watch. Parmi ses favoris il y a les grands de la téléphonie comme Vodafone Belgium, Deutsche Telekom et Telefónica, DigitalEurope. 83,2% de ses meetings ont été organisés avec des lobbies de l’économie. 4 mois après son passage de la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines, Oettinger avait déjà organisé autant de meetings que sa devancière pendant 2 ans. Il devrait plutôt s'occuper des Travailleurs Détachés (le "plombier polonais" de la Directive Bolkenstein).

Nous savons que personne autant que Oettinger n'a autant de rencontres avec les lobbies de l'économie et si peu de rencontres avec la Société Civile, parce que le Président de la Commission Juncker a imposé depuis son entrée en fonction en 2014 aux Commissaires et à leurs cabinets de faire une liste de leurs rencontres avec les lobbies. Il est primordial que la Société Civile participe à l'élaboration des Directives Européennes et des Traités Européens pour les questions de la protection des données et de droit d'auteur. Le Europaforum Lech doit donc pouvoir offrir à la Société Civile des podiums et la possibilité de s'exprimer et de négocier. Ce n'est pas le cas: 66 des 99 participants du Europaforum sont envoyés par les lobbies de l'industrie. C'est Oettinger en personne qui invite les participants comme Telekom, Google, Digitaleurope qui font partie des 10 groupes qui ont eu le plus de rencontres avec lui depuis 2014. Le reste des participants est représenté par des députés allemands CDU et des personnalités scientifiques acquis à la cause de la Commission Oettinger.

Ce salon de l'auto-promotion du lobbying au travers de ce Europaforum Lech sous le haut patronage de la Commission Européenne n’a rien d’exceptionnel et tous les Traités Européens, toutes les Directives Européennes, tous les accords de libre-échange avec l’Europe aboutissent avec la participation influente des lobbies ou sont simplement dictés par eux. Il en va de même pour le TTIP, le CETA, le JEFTA qui ont aménagé des droits spéciaux (Sonderrechte) pour les groupes industriels. Ces droits spéciaux sont la revendication principale des lobbies de l’économie qui ont pu faire passer leur droit d’accès exclusif et anticipé à toute proposition de Loi faite par les Parlements. Les Parlements ne sont plus que des chambres d’enregistrement des normes et des Lois que leur soumettent les lobbies qui coopèrent directement au sommet avec les autorités des États. Il n’y a même plus besoin de s’offusquer au sujet d’un Europaforum Lech où la Commission Européenne se pavane, ou d’un Civil Society Dialogue squatté par les lobbies. En amont de tout ceci, au plus haut niveau de l’État, le lobbying dicte ses Lois. Cette procédure porte un nom officiellement : "Échanges d’informations le plus tôt possible au sujet de réglementations et de mesures envisagées, ou au sujet de compléments à ces réglementations et mesures pouvant être mis à l’ordre du jour". On ne peut plus parler d'ingérence, et le nouveau Président français, Macron, a été le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. Avec le CETA, le TTIP, le JEFTA... etc, et avec la Commission Européenne, il n'y a pas d'ingérence de la puissance économique dans les affaires de l'Etat, puisqu'il n'y a plus de clivage... Parlement/Gouvernement. Vous comprenez maintenant que ce que l'on vous fait passer pour une dévotion électorale pour "l'abolition du clivage gauche-droite pour permettre à l’État de se moderniser, de se recomposer, de se renouveler pour le progrès", n'est que l'abrogation du clivage des trois pouvoirs: le Législatif, l'Exécutif, le Judiciaire. Le lobby est devenu le seul et véritable acteur public qui réunit les 3 pouvoirs pour garantir le privilège et le profit de l'investisseur. Le temps est arrivé pour la Renégociation des Traités Européens.

La Commission Européenne a devancé l'appétit démocratique des Citoyens Européens et a tout de même évolué dans le bon sens et publie maintenant la liste des participants de ce Europaforum Lech. Elle reste muette au sujet des sponsors, mais Lobby Control a trouvé leurs noms: le fournisseur d’énergie Vorarlberger Kraftwerke VKW, la Commune de Lech, Bank of America, la banque d’investissement Merril Lynch, Mercedes Benz. La présence des sponsors qui sont les grands acteurs américains de la spéculation financière sur produits financiers dérivés devrait vous inquiéter pour un Forum Européen.

Pour les ONG CEO - Corporate Europe Observatory et AITEC - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs "le CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement / Accord économique et commercial global "est un assaut contre la démocratie, contre les Travailleurs et contre l'environnement". L'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA" avait rassemblé 3,3 millions de sigatures et est le record absolu en Europe des ICE. Les négociateurs du Traité de Lisbonne ne s'imaginaient même pas une telle réussite, quand ils ont passé des années à négocier ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' TTIP, CETA, JEFTA, ALEUES, etc. Pourtant les alertes émanant de la Société Civile depuis les syndicats européens et canadiens, les associations de consommateurs et les groupes actifs dans les domaines de la santé et de l'environnement et même... les petites et moyennes entreprises (PME) n'ont pas permis de modifier ou de rejetter cet accord.

Pour sauver la ratification du CETA une propagande globale a été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne".

De temps en temps, les détenteurs du pouvoir politique s'adressent à la Société Civile. Mais la Wallonie a été muselée avec un Communiqué de la Belgique, de la Commission Européenne et du Conseil Européen relatif à ce privilège de l'investisseur. Mais le texte de ce communiqué ne fournit pas une interprétation contraignante du CETA et n'a aucune valeur juridique. Par contre "l'Instrument interprétatif commun" proposé par Bruxelles et Ottawa est un instrument juridique contraignant qui servira de manuel d'interprétation en cas de litiges relatifs au CETA.

Pour museler toute Société Civile l'instrument interrpétatif commun du CETA propose un principe libellé en une belle et longue phrase aménageant aux deux parties, Canada et à l'UE, le droit, la capacité et la possibilité de réglementer, mais elles doivent "le faire conformément aux obligations et aux engagements figurant dans le CETA". Cette phrase est caoutchouteuse à souhait et innonde de boniments la Société Civile: "l'Instrument interprétatif commun préserve la capacité de l'Union Européenne et de ses Etats-Membres ainsi que du Canada à adopter et à appliquer leurs propres dispositions législatives et réglementaires destinées à réglementer les activités économiques dans l'intérêt du public, à réaliser des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection et la promotion de la santé publique, des services sociaux, de l'éducation publique, de la sécurité, de l'environnement et de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs". Ces deux paragraphes de l'instrument interprétatif ne se contredisent pas pour autant. Les parties signataires sont toujours libres de légiférer comme elles l'entendent, mais elles pourront par la suite être redevables de millions ou de milliards en dommages et intérêts si le Tribunal privé d'arbitrage domicilié à Washington estimait qu'elles violent les obligations envers les investisseurs étrangers telles que le définit le CETA.

Vous avez saisi maintenant pourquoi cette "Société Civile" est subitement devenue si "moderne" aux Primaires, aux Présidentielles et Législatives 2017. Vous comprenez la mise en avant forcée de cette "Société Civile" par le nouveau Président français, Macron, et par la Commission Européenne. Vous comprenez pourquoi cette "Société Civile" est intégrée aux rouages décisionnels des systèmes démocratiques. Les gouvernements sont contraints de "travailler" directement dans les minsitères avec les lobbyistes qui leur dicteront ce qu'il est bon pour eux de faire. Les gouvernements sont des soumis avec le CETA, le TTIP, l'ALEUES, le JEFTA et avec les 28 autres accords de libre-échange 'de nouvelle génération' qui sont dans la phase de négociations à huis-clos.

Je vous invite à lire ci-dessous un résumé en sept parties d'une analyse cosignée par CEO - Corporate Europe Observatory et aitec - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs que j'ai commentée.
Cette analyse est intitulée "La monumentale arnaque du CETA". Sur mon site, ma réflexion personnelle va dans le même sens depuis 10 ans, depuis les échecs des runds de Doha, Seattle, Cancun de l'OMC, et depuis les accords connexes AGCS, AGCS+, ADPIC, ADPIC+

Le Droit des Travailleurs dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': une violation des droits du Travail figurant dans le CETA ne débouchera que sur un processus non-contraignant de discussions et de recommandations des Etats envers l'investisseur étranger. Selon l'instrument interprétatif du CETA aucune sanction n'est prévue si l'investisseur viole les dispositions du CETA relatives au Droit du Travail. Ici aussi le manuel d'interprétation du CETA est rédigé par un homme de lettres: "Une Partie n'omet pas d'appliquer effectivement son Droit et ses normes en matière de Travail dans le but de stimuler le commerce et l'investissement". Vous lisez ici ce que dit Macron, le nouveau Président français, avec son "Libérer le Travail" scandé en boucle en guise de prélude à sa Loi Macron-Travail-bis qui va abroger le Code du Travail français. Macron prépare la France aux nouveaux faits de la mondialisation modelée par le CETA, le JEFTA, etc. Macron évitera même l'hypocrise d'un processus non-contraignant de discussion avec la Société Civile et avec les Travailleurs en faisant passer sa deuxième Loi Travail-Macron avec son "gouverner-par-ordonnances" et de nouveau des 49-3. "Le Droit des investisseurs étrangers, le respect des règles en matière du Travail ne peuvent pas être imposés par des sanctions commerciales ou financières". L'instrument interprétatif du CETA contient au total 39 recommandations en matière du Code du Travail, mais aucune n'est contraignante et n'a de valeur juridique. De très graves conflits sociaux sont donc inscrits en sous-texte dans le CETA... C'est ceci le "nouveau fait de la mondialisation", pousser à bout la Société Civile et l'inviter de temps en temps à un Welcome Dinner. La Commission Européenne a toujours montré dans le passé avec les accords de l'OMC son assourdissante léthargie si les chapitres relatifs aux droits du Travail dans les accords commerciaux de l'UE n'étaient pas appliquables parce qu'ils figurent toujours dans des parties non-contraignantes des textes. Nous pensons au travail des enfants, des prisonniers et au non-respect des normes environnementales les plus élémentaires dans des pays qui exportent de produits manufacturés, des produits textiles vers l'Europe. Nous pensons aux Travailleurs Détachés pour lesquels l'UE fait des Directives elles-mêmes inapliquables à cause des multiples exemptions. Nous pensons à la Directive sur le temps du Travail, qui par contre a gravement élevé la limite du temps hebdomadaire à 72 heures en Europe. Pour consolider ces "nouveaux faits de la globalisation", il a été en même temps proposé par le CETA aux syndicats un réexamen et un suivi d'un côté, mais du côté de l'investisseur il a été offert un "accès spécial aux tribunaux" leur ouvrant la porte de manière illimitée aux dommages et intérêts. Les négociateurs du CETA martèlent le fait qu'aucun Etat-Membre de l'UE n'a soulevé la question des droits du Travail pendant les 5 années de négociations ( faites à huis clos...) et les 2 années de vérification juridique de l'instrument interprétatif. Selon le Congrès du Travail canadien, "l'instrument est un florilège d'arrogance et de condescendance si on le juge à l'aulne des amendements très spécifiques proposés par les Travailleurs". 

Le CETA n'aura pas besoin d'attendre l'Abrogation du Code de Travail que va imposer le nouveau président français Macron dans sa deuxième phase après que son gouvernement Hollande-Valls avait fait passer la phase 1 avec le 49-3: la baisse de salaires, la réduction des avantages sociaux, le dépassement des maximas de service, la réduction du taux d'occupation des Travailleurs par postes et par tâche, la précarisation, l'aggravation de la pénibilité et de la dangerosité et du non-respect des normes d'hygiène et de sécurité, la généralisation des volontariats et des CDD extensibles et reconductibles d'année en année, la multiplication des emplois destinés à des stagiaires à la place de Travailleurs permanents, l'aggravation des inégalités, et toutes mesures qui permettent la réduction des coûts de production, donc aussi la réduction des taxes sociales, des cotisations chômage et l'évacuation des charges patronnales relatives à la retraite, la compression de l'impôt sur les sociétés, etc, s'imposeront partout dans le monde du Travail en rendant impuissants, inutiles et finalement obsolètes les syndicats... jusqu'au moment où ça pétera. Le CETA va défragmenter la société en rendant le clivage droite-gauche absent. Il y aura une déflagration. L'adjudication des marchés publics sera aussi remodelée et le CETA, le JEFTA, etc, bénéficieront aux détenteurs de capitaux au détriment des Travailleurs. Ces négociateurs libéraux-conservateurs et protectionnistes du profit de l'investisseur vont dégrader à maxima la société à un stade qui était celui au 19ème siècle et des surexploitations des Travailleurs comme Zola avait pu les décrire dans ses fresques sociales dans les pays miniers. Macron soutient ouvertement le CETA et lui prépare le terrain avec son second casse sur le Code du Travail. Et en plus avec "son gouverner par ordonnances" et le 49-3. Pour reprendre une termonologie de gauchiste, le CETA soutient la richesse et le pouvoir d'une infime minorité aux dépens des Travailleurs, selon les ONG AITEC et CEO. Mais vous préférez ou détestez quoi? Les paroles de gauchiste ou la description des faits et des chronologies?

Le Respect de l'environnement dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': comme pour l'irrespect du Droit du Travail, il n'y a pas de respect de l'environnement ni du développement durable. On s'ébouriffe quand Donald Trump renie la Conférence Climatique de Paris, et les médias diffusent le mp4 de son hand-shake de mec, mais les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' entrent en cachette, pour toujours, sans débat avec la Société Civile, de manière élégante dans un instrument interprétatif contraignant. Des phrases d'homme de lettres sont partout incluses dans et entre les lignes: "le commerce soutenant le développement durable", "le commerce favorisant la protection de l'environnement", mais comme pour le Travail toute violation des dispositions du CETA en matière d'environnement ne peut être punie par des sanctions commerciales ou des pénalités financières. Comme pour le Travail, les victimes d'atteintes à l'environnement ne peuvent pas avoir recours à la justice. Le CETA ne prévoit pas non plus, comme pour le Travail, de dispisitions autorisant des politiques environnementales et climatiques à passer au-dessus ou à être exclues des règles du CETA qui peuvent les compromettre.

Le privilège absolu de l'investisseur du CETA permet aux sociétés qui polluent d'intenter d'onéreuses actions en justice si les gouvernements interdisent ou restreignent des exploitations minières comme par exemple l'exploitation du gaz de schistes, ou s'ils édictent des règlements contre la pollution ou contre l'utilisation des carburants fossiles, du diesel. La production alimentaire saine, équitable et durable, qui ne détruit pas la planète, sera impossible dans la libéralisation du secteur agricole. L'Europe sera obligée d'importer des USA ou du Canada des poulets nettoyés à l'eau de Javel, du mais transgénique, du boeuf élevé aux hormones, des céréales imprégnées de glyphosate (Roundup, Monsanto Papers). Il n'y aura plus de règles de passation des marchés et les critères environnementaux seront supprimés dans les procédures d'achat des pouvoirs publics. Les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter avec l'abrogation des normes. Donc Trump joue au pantin, les médias jubilent et divulguent, mais l'Abrogation des règles et normes environnementales lancée par le CETA ratifié, le JFTA, le TTIP, l'ALEUES, etc est passée sous silence. Il est plus agréable de filmer un butor global pour amuser le peuple et un Macron qui ne lui lâche plus la louche. Ca c'est un mec! Trump s'assied sur les engagements internationaux sur la limitation du réchauffement climatique en-dessous de 2°C.

Les recommandations de l'instrument interprétatif du CETA pour le Travail, pour l'Environnement, etc n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles n'ont aucne force exécutoire. Le principe de précaution pour la consommation des aliments qui permet normalement d'interdire des produits est lui aussi abrogé, de manière entrelacée avec des textes rédigés par les hommes des belles lettres. Dans le CETA, comme toujours, existe la partie juridiquement contraignante qui, elle, n'est jamais caoutchouteuse et qui stipule "qu'un produit ne peut être interdit que s'il a été soumis à des exemens scientifiquement fondés, que si le risque est prouvé sans le moindre doute". Pour le glyphosate cancérogène, celà fait presque 20 ans que le lobbying chimique et de l'agroalimentaire parvient à ramolir les Commissions Européennes et le Parlement Européen, et vident de sens le principe de précaution. Et pour les nano-particules qui sont dans les aliments, le dentifrice... ? Mais c'est plus drôle de parler du mistigri, du Schwarzpeter, Donald Trump, ça fait vendre de l'image et du papier. Le journalisme est simplement devenu crétin. Le CETA ne va donc qu'accélérer la catastrophe climatique de la planète et est en ce sens tellement plus efficace et rapide que le nouveau président américain qui aboit et pète.

Le Droit de l'investisseur lui garantit le droit à réglementer afin de protéger l'environnement, la santé et d'autres domaines d'intérêt public: Ce qui est bien pour moi, rédacteur de mon site RzM67, est que tous les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' ont tous le même modèle. Selon Friedrich Dürrenmatt, "Was einmal gedacht wurde, kann nie mehr zurückgenommen werden" (Ce qui a été pensé, ne peut plus jamais être retiré). Dans une vie antérieure j'étais "metteur en scène", j'ai monté tout Dürrenmatt en VO allemande, et j'ai même fait deux premières dans notre pays. Ce qui est bien avec ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération', est que l'on n'a plus besoin de s'écheveler pour les 28 nouveaux accords du même type à venir, car ils procèdent tous du même ordre: oui, à la Société Civile, mais il faut laisser manger l'investisseur. Vous avez des textes rédigés toujours de la même manière circulaire, mais dont la centrifugation mène toujours de manière juridiquement contraignante à la règle selon laquelle personne ne peut intenter des actions contre les investisseurs, mais les investisseurs peuvent faire des procès à tout le monde. Tout accord de libre-échange 'de nouvelle génération' n'est qu'un abécédaire raisonné, ample, vaste et complet de tout ce qu'un gouvernement n'a plus jamais le droit de faire contre un investisseur.

Selon la Commission Européenne, "le CETA assure la protection des investissements tout en affirmant le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public, y compris lorsque de telles réglementations peuvent interférer avec un investissement étranger". On se fait une petite Hymne à la Joie? Freude, schöner Götterfunken, Tochter aus Elysium!    Non: "Les parties ont le droit de légiférer... [mais] leurs réglementations doivent se conformer aux obligations et aux engagement du CETA". L'investisseur peut attaquer tous azimuts les Etats. Le CETA ne prévoit pas que le tribunal privé d'arbitrage de Washington contraigne les pouvoirs publics à modifier les dispositions d'un texte de loi, à le réécrire, ou ne contraigne l'Union Européenne à la Renégociation d'un Traité, mais il garantit à l'investisseur le droit de réclamer des sommes pouvant facilement être potentiellement très élevées et à hauteur de quelques milliards d'€ en guise d'indemnité. Le privilège absolu du CETA va dissuader les hommes politiques de promulguer de meilleures Lois. Le CETA rend donc la voie législative et réglementaire trop risquée et "l'ère post-démocratique" nécessaire pour un bon fonctionnement de l'Etat "qui doit se gouverner en dehors des anecdotes...   et par ordonnances ". Le CETA aménage à l'investisseur transnational le droit et le pouvoir de négociation particulier pour saper la démocratie et l'Etat de Droit. Le schéma de pensée est simple, ladite "ère post-démocratique" est en marche, la séparation des Trois Pouvoirs de Locque et de Montesquieu est du passé. Il n'y a pas de putsch, il n'y a aucune menace d'internement au goulag, nous sommes tous soumis au Money Rule de l'investisseur par la volonté de nos hommes politiques.

La dialectique avec la synthèse qui tombe toujours du même côté, le plus fructueux et efficace, celui de l'investisseur, se poursuit >>> "Le CETA ne conduira pas à accorder un traitement plus favorable aux investisseurs étrangers qu'aux investisseurs nationaux". Mais le Ceta n'accorde qu'aux investisseurs étrangers le droit de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre directement les Etats devant des tribunaux parallèles. Les entreprises nationales et les citoyens ne disposent pas de ce privilège. >>> "Le CETA établit des normes clairement définies relatives à la protection des investissements et fournit aux tribunal chargé du règlement des différends des orientations claires quant à la manière dont il convient d'appliquer ces normes". Mais, toujours selon CEO - Corporate Europe Observatory, beaucoup de dispositions du CETA relatives aux investissements sont ambigües et offrent une telle marge d'interprétation que les futures décisions des tribunaux sont impossibles à prédire. >>> "Le CETA précise que toute indemnité due à un investisseur sera fondée sur une détermination objective effectuée par le Tribunal et qu'elle ne sera pas supérieure à la perte subie par l'investisseur". Mais ne seront pas que compensés les investissements réellement réalisés pour un projet. Les bénéfices attendus, les bénéfices futurs escomptés, l'espoir de la réalisation d'un profit sont considérés comme partie intégrante de la "perte subie" par l'investisseur. Si seulement les personnes mise au chôimage pouvaient espérer autant! Par exemple la Lybie avait été contrainte à payer 900 millions de $ dans le cadre d'un projet touristique alors que l'investissement déboursé n'était que de 5 millions de $. Pourquoi je vous entretiens subitement de la Lybie? C'est parce que le CETA s'appuie sur la jurisprudence internationale et sur les procédures et les droits internationaux supplémentaires en la matière existant dans les accords de libe-échange 'd'ancienne génération' comme l'OMC ou des accords bilatéraux. Le CETA ment. Au lieu de "garantir aux pays signataires le droit à réglementer", il oblige les gouvernements à payer au lieu de réglementer et de légiférer.

Le CETA protège les services publics comme la santé et l'eau: La Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, a voulu rassurer les Parlements autrichien et belge avec ces propos: "Qu'en est il des services publics, que vous désignez sous le nom de 'Daseinvorsorge', tels que la santé? Le CETA les protège. Sans l'ombre d'un doute. Les pouvoirs publics, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, conserveront toute la latitude pour organiser les services publics comme bon leur semblera. Il n'y a là aucune obligation à privatiser quoi que ce soit et si ces services sont déjà privatisés, ils pourront être de nouveau nationalisés". Cécilia Malmström ne ment pas, et prend à son compte les centaines de jolies phrases caoutchouteuses du texte du CETA. Les réserves et exemptions relatives au service public ne s'appliquent pas au coeur de l'accord du CETA, aux dispositions des règlements des litiges entre Etats et investisseurs. Elles ne s'appliquent pas non plus aux normes les plus dangereuses relatives à la protection des investisseurs comme celles sur l'expropriation et le traitement juste et équitable.

Plus clairement, les services publics déjà privatisés ne peuvent plus être renationalisés, Cécilia Malmström ment quand elle s'adresse à la Société Civile. La réglementation des secteurs du service public les plus sensibles comme l'éducation, l'eau, la santé, la sécurité sociale et les retraites sont mis en danger par les menaces de plaintes coûteuses qui seront déposées par les investisseurs. Et ici nous rejoignons l'AGCS, l'Accord Général sur la Commercialisation des Services de l'OMC avec lequel mon site RzM67 a commencé à prendre vie le 6 juin 2016 sur le net. Mon bottom banner le prouve aussi. A la différence du CETA, c'était dans la cadre de l'AGCS de l'OMC les Etats souverains qui proposaient de mettre dans le secteur privé tel ou tel service public. J'avais écrit 20 articles sur les accords connexes à l'OMC dont ADPIC et AGCS, vous excuserez ceux du début encore gamin dans le style. En France c'était le 1er ministre Lionel Jospin, PS... , qui avait offert à la privatisation, volontairement sans aucun débat sociétal et parlementaire 14 services publics. L'éducation Nationale avait aussi été proposée par Jospin aux investisseurs privés, mais sachant qu'il y aurait en France un soulèvement généralisé si l'on touchait à l'enseignement public, les gouvernements successifs le pourrissent avec détermination et démolissent en profondeur le système jusqu'à ce qu'un investisseur privé vienne et sera considéré comme le sauveur ni de gauche ni de droite, fer de lance du renouvellement et de la recomposition, pour le progrès de la France. Avec le CETA, les investisseurs n'ont plus besoin de prendre des gants ou d'attendre la déliquescence avancée d'un service public par la faute du désengagement de l'Etat qui préfère racheter les dettes des banques à hauteur de milliers de milliards.

Avec le CETA, les investisseurs feront un procés pour voler aux peuples leurs services publics. Et dans cet ère post-démocratique, les Etats seront si faibles ou affectés qu'ils céderont. Les hommes politiques n'auront plus besoin de dire "qu'ils ont manqué de pédagogie" pour excuser leurs décisions, les juges du tribunal privé d'arbitrage domicilé à Washington nous diront comment il faut penser. Combien de temps la Société Civile va-t-elle encore se laisser museler? La réglementation des services publics est depuis l'AGCS au coeur d'affaires opposant Etats et investisseurs. L'Estonie doit actuellement payer 90 millions d'€ suite à son refus d'augmenter le prix de l'eau. La Slovaquie a dû payer 22 millions d'€ parce que le gouvernement actuel a refusé de mettre en place la politique de privatisation de la santé décidée par le gouvernement précédent. La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström ment, un retour vers le secteur public est impossible. Les gouvernements sont déjà potentiellement menacés de verser des milliards de dommages et intérêts pour "pertes subies" qui englobent l'investissement déjà réalisé et surtout le bénéfice escompté par l'investisseur. Le retour à la municipalisation de l'eau est donc impossible, comme le retour au secteur public de la privatisation totalement ratée du NHS, le secteur de la santé publique britannique. Les Etats ne pourront pas tenter de donner plus de poids aux fournisseurs de soins ayant une approche non-lucrative, car l'investisseur prétextera que l'Etat se lance dans une... Concurrence déloyale.

Comme pour les accords AGCS et AGCS+, ADPIC et ADPIC+, il y a dans le CETA une approche de liste négative favorisant la libéralisation des services publics. Tous les services qui ne sont pas explicitement exclus par le CETA y sont automatiquement soumis. Puis suivent toujours plus loin ou ailleurs dans le texte les formules qui aménagent à l'investisseur le droit et le pouvoir de pousuivre les Etats. Mais les règles du CETA d'accès au marché peuvent par exemple balayer les efforts déployés pour établir des niveaux adaptés de personnel hospitalier. Le CETA limite drastiquement la capacité des gouvernements à créer, étendre, restaurer et réglementer les services publics. Le CETA menace ou élimine les droits des Citoyens à avoir accès aux services publics. Le CETA menace ou élimine les droits à de bonnes conditions de travail dans ces secteurs de l'eau, de la santé, de l'énergie, de la retraite, etc.

Le CETA protège l'investisseur et dégrade les populations et les Etats: Non seulement le privilège de l'investisseur est placé au-dessus de tout avec le CETA, mais il est le seul qui a le droit et le pouvoir de poursuivre les Etats et non l'inverse. Le tribunal arbitral privé pour le réglement des différends entre investisseur est Etat est composé de trois arbitres payés à la commission pour chaque affaire traitée et à hauteur de 3000 $ par jour. Les arbitres privés pourront mener avec beaucoup d'assiduité et d'efficacité leur propre dialogue avec la société civile du lobby et des multinationales et auront tout intérêt a aussi faire durer et rebondir les affaires. Le tribunal n'aura qu'une approche partiale. Les arbitres pourront en même temps continuer à proposer sur le marché leurs services juridiques et ne sont pas tenus à des délais. Ils seront intégrés au club fermé des juristes spécialisés dans les investissements et seront mécaniquement poussés à faire proliférer le nombre des affaires. Ces arbitres sont pour ainsi dire juges et parties parce le CETA exclue toute expertise en dehors de cette corporation. L'association allemande et l'association européenne des magistrats ont exprimé leur désaprobation relativement à l'indépendance de ces tribunaux privés d'arbitrage. Selon ces associations "le CETA institue des tribunaux d'arbitrage indépendants et impartiaux, et elles ont formulé à l'attention des membres de ces tribunaux des règles éthiques strictes afin de garantir leur indépendance et leur impartialité ainsi que l'absence de conflits d'intérêt, de partis pris ou d'apparence de partis pris". Si après 5 années de négociations et 2 années de vérification juridique, l'instrument interprétatif du CETA n'a pas permis de garantir une indépandance et une impârtialité des ces tribunaux d'arbitrage, c'est que la volonté commune des négociateurs était de ne pas le faire, pour festonner le privilège de l'investisseur étranger. Il n'y a pas eu ce Dialogue Social pour finaliser le CETA, le TTIP, le ALEUES, le JEFTA, et pour les 28 futurs accords 'de nouvelle génération' non plus.

Le CETA respecte les normes protégeant les personnes et l'environnement: selon Cécilia Malmström, Commissaire Européenne au Commerce, "le CETA va respecter totalement les normes et réglementations concernant la sécurité alimentaire, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la santé, l'environnement, les normes dans le domaine social et du travail, qui resteront inchangées". Mais, selon le CETA, "le Canada, l'EU et ses Etats Membres ainsi que les pouvoirs locaux et régionaux s'engagent à adopter ou à conserver... des procédures de licenciement et de qualification qui soient aussi simples que possibles pour les entreprises". Il faut penser ici le mot "licenciement" comme octroyer une licence à faire quelque chose. Les futures normes seront modelées à l'avance par l'engagement à ce que les procédures de validation d'une centrale atomique, d'un pipeline, d'une usine agro-alimentaire ou chimique soient "aussi simples que possibles".

Comme je vous l'ai écrit le 3 novembre 2014 dans mon billet "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA" le TTIP/CETA considérera que les Recommandations "Bâle III" du Comité de Bâle de la Banque des Réglements Internationaux BRI/BIS et que les réformes pour contrôler et réglementer l'industrie financière et les banques seront des violations du droit de l'investisseur. Les Directives Européennes, déjà si lacunaires et amendées par tellement d'exemptions, comme Solvency, Solvency 2, MiFID et MiFID2 ne connaitront pas la Renégociation des Traités Européens, elles seront simplement attaquées par l'investisseur. J'avais même écrit que par le CETA l'investisseur pourra forcer les Etats à racheter leurs dettes pourries, toxiques et irrécouvrables sous le prétexte qu'il revient à l'Etat de mettre tout en oeuvre pour que l'investisseur puisse accéder au profit maximum de manière simple et rapide. Les critère de "simplicité" ne sont jamais relativisés ou différenciés dans le CETA au profit d'autres valeurs propres à la société et à l'Euroipe de se modeler comme sa population l'entend. La Société Civile de la population est soumise au besoin de l'urgence, de l'efficacité et de rapidité exigées par l'investisseur. C'est ceci la disparition du clivage gauche-droite. Tout est mis en oeuvre pour la réalisation du profit. What else?.

Le CETA accélère les processus réglementaire pour les entreprises, mais freine les actions gouvernementales: selon Ellen Gould du Centre canadien des politiques alternatives "le CETA exerce une pression colossale sur les gouvernements afin qu'ils ne prennent jamais d'initiatives importrantes". L'ère post-démocratique sans clivage gauche-droite doit permettre l'émergence d'une société simple, efficace et qui propulse l'investisseur vers son profit. Pour ceci il n'y a pas besoin d'un programme, comme pour le parti sans programme du nouveau Président français, Macron. Il suffit de se rassembler autour de lui et de ne pas penser. Grâce aux dispositions en matière de Coopération l'industrie de l'amiante du Canada aurait pu, si le CETA avait déjà été entré en vigueur, éviter l'interdiction de l'amiante faite par la France en 1997 avec des menaces de réclamer des milliards d'indemnité et des réunions à huis clos bien avant que la vraie société civile n'aurait été avertie. Les entreprises auraient pu arguer que l'interdiction de l'amiante n'avait pas été établie avant l'obtention de leur licence d'exploitation minière. In fine nos Etats souverains, nos Etats de Droit, sont dégradés de manière irréversible en zones de non-droit, avec le seul ilôt émergé du droit de l'investisseur. L'ère post-démocratique est installée, il n'y a plus de clivage gauche-droite puisque de se parler n'entrainera strictement rien, tout est décidé à l'avance pour l'investisseur. Pour Juncker "le CETA et notre meilleur accord commercial et le plus progressiste".

Mais, même si le Parlement Européen a donné son oui au CETA, l'accord doit encore passer par tous les parlements nationaux des 28 (ne pas confondre avec les autres 28 accords 'de nouvelle génération' en cours de négociation) Etats Membres de l'Union Européenne. Voici pourquoi il faudra voter pour les Insoumis aux Législatives du 11 et 18 juuin 2017. Astérix dira non, Macron dira ce que le Parlement français lui demandra de dire.

Pour parvenir à une simplicité universelle, le CETA met en place des Dialogues, des consultations et un "Forum de Coopération en matière de réglementation". Mais, des dialogues "volontaires" comme ce CSD - Civil Society Dialogue de Cécilia Malmström Commissaire Européenne au Commerce, dans lesquels le lobbying est toujours extrêmement majoritaire et omniprésent, ont déjà été organisés pour d'autres accords commerciaux entre l'UE et les USA et ont toujours entrainé, à cause de ces repésentants des lobbies, à dégrader les normes

Hier soir, le 29 mai 2017, ce meeting avec la "société civile... des lobbies" de 2 heures sur l'accord de libre-échange JEFTA entre le Japon et l'Europe a eu lieu. Je pense que Lobby Control publiera assez vite son commentaire en allemand que je veillerai à vous traduire ici dans la nuit.

Si vous cherchez sur Google "Civil Society Dialogue Jefta" mon site est en A5 sur 1060 résultats. Oui, il n'y a plus de clivage droite/gauche. (en cours de rédaction)