Les prochaines victimes en date des ALE seront l'Inde, l'Indonésie, le Pérou et la Colombie. Nous sommes témoins d'une considérable accélération de l'histoire depuis 2001 et depuis les échecs répétés des négociations du cycle de Doha, qui ont été reportées a sine die en juillet 2007.

L'opinion publique mondiale, les organisations de la société civile ont eu à peine le temps d'assimiler les enjeux de l'OMC, de l'AGCS, des ADPIC qu'elles ne sont tout simplement pas en mesure de conceptualiser la portée des APE, de l'Union Européenne, ou des ALE, ces accords bilatéraux ou multilatéraux. Je ne vous parle même pas des partis politiques français de gauche, dont le Ps et même de militants les plus à gauche dans le Ps qui ignoraient tout de l'AGCS, des ADPIC et de ces accords bilatéraux ou des APE.
Le prêt-à-penser les occupent tout autant et leur souci, pour les plus "rebelles" est de rester ou de na pas rester au Ps. Il paraît en effet qu'à la cérémonie des universités d'été du Ps à La Rochelle, il y aurait eu des voix rebelles, mais les médias, comme la Direction du Ps les ont censurées dans leurs compte-rendus.

L'Union Européenne avec les APE et l'AELE avec les nouveaux accords de libre-échange (ALE) se dotent d'un écumoire à profit et à créateurs de marge opérationnelle bien plus efficace que ne l'est l'OMC, leur instrument de ratissage. Pour réussir le grand chelem on prend ce qu'il y a dans l'OMC et on le gratine des exigences de l'ADPIC-plus et de l'AGCS-plus, le tout avec des contre-parties maigres ou quasi inexistantes dans l'injonction du "c'est à prendre ou à laisser". Tout comme les ADPIC-plus, qui sont une version plus restrictive et violente des ADPIC, le terme "AGCS-plus" désigne une version plus ample et plus violente de l'AGCS. Je vous en livre ci-dessous l'explication.

Les Organisations de la société civile des Pays de l'AELE (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein), soutenues par les organisations du monde entier expriment leur opposition devant la multiplication d'accords de libre-échange (ALE) signés par l'AELE, par l'Union Européenne et les États-Unis. Ces accords vont plus loin que les dispositions de l'accord existant de l'OMC et entraînent un niveau plus accru de libéralisation économique.



L'opposition aux nouveaux accords de libre-échange de l'AELE tout comme aux Accords de Partenariat Economique de l'Union Européenne (APE) se justifie par les points suivants:
  1. AGCS+
  2. Pression et chantage pour obtenir la libéralisation des marchés financiers
  3. Dispositions étendant les droits des investisseurs
  4. Extensions de dispositions ADPIC-plus sur les aspects de la Propriété intellectuelle liés aux médicaments
  5. Extensions des dispositions ADPIC-plus sur les aspects de la Propriété intellectuelle liés à l'agriculture
  6. Inexistence de dispositions sur une réciprocité limitée et sur un traitement spécial et différencié


1] L'AGCS-plus va jeter les Pays ACP et PED dans une pauvreté durable, une crise budgétaire, le déséquilibre de la balance des paiements et un déséquilibre macroéconomique insurmontable beaucoup plus graves que sous la période coloniale.

A la différence de l'Accord AGCS (Commercialisation des Services) le gouvernement Suisse demande une approche par liste négative dans les accords bilatéraux de libre-échange. Les pays sont contraints d'accepter que toutes les activités de service soient ouvertes à moins qu'une réserve spécifique n'ait été enregistrée. L'AGCS accompagnée de cette approche négative a pris communément le nom d'AGCS-plus ou AGCS+ sur la scène internationale. Dans l'approche par liste positive pratiquée dans les anciens accords de l'OMC, seuls les secteurs explicitement mentionnés sont libéralisés dans le domaine marchand.

Cette mutation de l'OMC et de l'AGCS vers l'approche par liste négative est extrêmement violente et dangereuse pour les Pays ACP et PED. Elle soumet automatiquement à la concurrence toute nouvelle activité de service qui a été développée après l'entrée en vigueur de l'accord, comme un secteur financier ou technologique ou de protection de l'environnement. Cette approche garantit une ouverture totale d'ouverture au marché des pays qui n'auront plus la possibilité d'éditer une liste exhaustive de réserves et d'exception. Aucune période transitoire ne pourra être aménagée, les Pays seront soumis en un éclair aux marchés.

Cette ouverture totale a aussi des graves conséquences sur le droit de régulation. Les législations sociales, environnementales et les droits fondamentaux de l'homme sont considérés comme des obstacles au commerce. Dans tous les secteurs concernés les pays doivent amender les lois nationales existantes et ne pourront pas adopter de nouvelles règlementations en faveur du développement durable.

Aucun pays ne pourra alors prévoir les conséquences de l'ouverture totale d'un secteur de service et de formuler des réserves nécessaires. Les Pays vont perdre leur souveraineté politique nécessaire pour développer des activités de service qui profitent à leur population.

L'ouverture totale du secteur des services va jeter les pays dans une grave crise budgétaire due aux problèmes de balance des paiements. Les services fournis par les prestataires étrangers dans l'assurance, l'éducation, la santé, la fourniture de l'eau, etc… sont consommés sur place et ne génèrent pas de devises d'exportation. Le cycle d'appauvrissement des Pays ACP et PED est alors décuplé d'autant plus que l'exigence de libre circulation des capitaux permet aux prestataires de services de détourner l'ensemble de leurs bénéfices hors de ces pays. Ces pays seront plongés dans un déséquilibre macroéconomique durable.

2] Pression et chantages pour obtenir la libéralisation des marchés financiers.

Les Pays de l'AELE et de l'Union Européenne demandent la libéralisation des secteurs financiers, un meilleur accès pour leurs banques et assurances, et l'élimination de la régulation du secteur financier. Ils souhaitent que les Pays en Développement signent un accord cadre sur le secteur financier qui corresponde au "Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers" de l'AGCS. Seuls 30 pays, la plupart des pays industrialisés, ont signé cet accord. Contrairement au reste de l'accord AGCS ("AGCS-moins"), ce dernier accord fonctionne selon l'approche de la liste négative qui force les pays signataires à libéraliser tous les services financiers dans tous les modes de fourniture, y compris les nouveaux services financiers et ceux qui seront inventés dans le futur. Les pays doivent donc éliminer toute règlementation qui pourraient avoir "une effet préjudiciable notable pour les fournisseurs de services financiers de tout autre Membre" et "empêcher les fournisseurs de services financiers d'offrir tous les services financiers autorisés par le Membre".

La simple observation des années passées montre que depuis les années 1990 la concurrence des banques étrangères dans les PED affaiblit les institutions financières locales. En effet, les banques étrangères attirent principalement des clients riches mais ne garantissent pas que les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les populations rurales ont accès à des crédits bon marchés (voir mon texte sur le système Raiffeisen et sur la Grameen Bank de Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix).

L'AELE et l'Union Européenne demandent aussi l'élimination de tous les contrôles sur les flux des capitaux. Un tel contrôle est pourtant primordial pour les PED. Depuis la "crise asiatique" nous savons que l'afflux rapide de capitaux crée des bulles spéculatives sur le marché boursier qui mène à une explosion du prix des actifs sans connexion avec la réalité économique de ceux-ci. Cette accroissement rapide des actifs accroît et nourri les inégalités, déséquilibre encore plus le tissus social en défaveur d'une couche de plus en plus grande d'une population déshéritée.

L'ouverture des marchés des capitaux rend les Pays vulnérables aux crises financières des autres pays. La BCE vient par exemple d'injecter des billions d'euros dans le marché pour palier aux manques de liquidités mondiales dus à la frénésie de l'endettement sur le marché de l'immobilier des USA et de la Grande Bretagne. Les PED et les Pays ACP ne disposent pas d'une banque centrale commune, les pays asiatiques avaient été jetés dans la ruine lors de la crise asiatique et ne s'en sont pas encore remis. Les Pays industrialisés avaient surmonté cette crise asiatique en moins de trois ans. Par contre leur promesse de créer des mécanismes internationaux de prévention et de gestion des crises, formulées après cette crise asiatique, n'ont jamais été concrétisées.

Même les institutions comme le FMI (Fonds Monétaire International) et de nombreuses banques centrales, en principe favorables à l'ouverture des marchés, soulignent que les pays ont d'abord besoin de posséder des institutions et des standards de régulation pour superviser efficacement les banques et pour conduire une politique économique et budgétaire conforme à leurs propres enjeux macroéconomiques.

3] Dispositions étendant les droits des investisseurs.

Les Pays de l'AELE, comme ceux de l'Union Européenne, font la sourde oreille. En effet, bien que les PED ont refusé à l'OMC des clauses de libéralisation des investissements, l'AELE et l'UE font pression pour les introduire dans les ALE ou les APE. Ces clauses visent à accroître les profits des grandes entreprises en réduisant la capacité des États à garantir que le commerce et les investissements bénéficient spécifiquement à la société toute entière de ces pays et qu'ils génèrent plus d'égalité entre les hommes et les femmes, ce qui est une condition pour réduire la pauvreté.

Les pays qui acceptent ces libéralisations se voient en plus dépossédés de leurs outils de développement économiques comme l'obligation faite aux investisseurs d'assurer un certain niveau de transfert de technologie. Les investisseurs peuvent demander une compensation pour toute violation de leurs droits écrits dans ces accords par le biais d'un processus de règlement des différends "investisseurs-États". Cette procédure leur permet de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre les gouvernements directement dans les juridictions internationales. Dans le cadre de l'ALENA une vingtaine de procédures a été par exemple ouverte contre les USA, le Mexique, et le Canada à l'encontre de politiques gouvernementales légitimes, comme la protection de l'environnement, en demandant aux pays pauvres des milliards de dollars de compensation. Plus de cent affaires sont pendantes auprès du Centre International pour le Règlement des Différends (ICSID) et visent environ 40 pays.

Les gouvernements des PED et des Pays ACP ne disposeront plus ni de leur souveraineté ni de leur autorité légale pour contraindre les investisseurs à une attitude responsables face aux conséquences écologiques de leurs activités et du développement social de pays hôtes. Les gouvernements et les administrations régionales et locales n'auront plus les moyens de poser les exigences et d'éditer un cahier de charges aux investisseurs en fonction de leurs besoins et de leurs priorités économiques. L'intégration économique régionale des PED ne pourra plus être assurée. Les blocs régionaux des pays industrialisés (EU/AELE/USA/CEI et déjà la Chine) et les États riches et les global-players privés pourront aller se servir comme dans un supermarché.

4] Extensions des dispositions ADPIC-plus sur les aspects de la Propriété intellectuelle liés aux médicaments

Les grands blocs commerciaux régionaux comme les USA, l'AELE et l'UE font pression sur les PED pour qu'ils introduisent dans leur législation une protection exclusive de 5 à 10 ans des données de test des médicaments originaux pour l'approbation de la mise sur le marché (AMM). Cette exigence de "protection exclusive des données" est une des pires disposition des accords sur les ADPIC-plus liés aux médicaments. Cette protection s'applique même si le médicament n'est pas breveté ou s'il fait l'objet d'une licence obligatoire (lire dans mon site au sujet de l'éventuelle dérogation au droit des brevets concernant les médicaments). Durant cette période de protection intellectuelle, les autorités de contrôle des médicaments ne pourront plus se baser automatiquement sur les données des essais cliniques des producteurs originaux lorsqu'elles approuvent la mise sur le marché de médicaments génériques (donc tombés dans le domaine publics).

L'AMM est donc rendue plus difficile et plus longue, ceci est une manière détournée d'étendre le droit de protection des médicaments par brevet. Ceci freine donc l'accès aux médicaments, aux médicaments génériques. Le brevet sur les médicaments jouit dans tous les systèmes de protection des brevets d'un Certificat d'extension de 5 à 7 ans, qui couvre justement cette longue phase dans laquelle les pharmacopées et les organismes certificateurs préparent l'autorisation de la mise sur le marché des médicaments. Le médicament est déjà protégé sur une période de 25 à 27 ans. De surcroît les pays de l'AELE et de l'UE demandent un allongement supplémentaire de la prolongation de 5 ans de la protection des brevets de médicaments pour compenser les retards "déraisonnables" dans cette procédure d'AMM. Tout ceci retardera d'autant l'extinction du droit de brevet de médicament et la mise à disposition de médicaments génériques. Nous arrivons donc à une phase de 30 à 32 ans jusqu'à ce que les peuples puissent disposer de médicaments génériques pour lesquels aucun droit de licence de production et d'utilisation ne sera à verser. Cette disposition de l'ADPIC-plus, qui est une violation des droits fondamentaux de l'accès aux soins et à la santé, n'est pas conforme à la Charte de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU. Cette violation émane des pays industrialisés! La protection de brevets de médicaments ne semble toujours pas assez longue aux groupes pharmaceutiques. Ils font pressions sur les gouvernements des pays industrialisés pour qu'ils la renforcent encore plus en autorisant, pour une nouvelle application pharmaceutique et thérapeutique du médicament, un nouveau dépôt de brevet reposant sur le brevet initial. Les médicaments existants seraient donc couverts par de nouveaux monopoles ce qui prolongerait encore d'autant plus la protection des médicaments par brevet. Nous pouvons envisager une protection de 40 à 45 ans d'un médicament en sachant que le brevet des médicaments (ajouté à son Certificat d'extension de 5/7 ans, qui est légitime à cause de l'AMM) est celui qui jouit de la période la plus longue. Les autres brevets ont une durée maximale de 20 ans.

Les accords sur les ADPIC (ADPIC-moins) ne demandent pas de prolongation sous une forme ou sous une autre du brevet de médicaments. Vous comprenez la grande violence des ALE ou des APE.

L'accès aux médicaments est retardé, la concurrence des médicaments génériques est quasiment stoppée. Pourtant le cas du VIH/sida a démontré que la concurrence est le seul instrument le plus efficace pour abaisser les prix élevés (et injustifiés > lire dans mon site l'analyse documentée) à un niveau raisonnable, pour améliorer l'accès aux médicaments. Les PED sont à ressources limitées.

Les ALE et les APE violent, en plus de la DUDH, la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée en 2001. Cette déclaration, même si elle cache par omission les moyens de sa mise en œuvre, stipule que "chaque pays a le droit de protéger la santé publique, et en particulier de promouvoir l'accès à tous les médicaments". Ces exigences étendues des ALE/APE contredisent aussi les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2006 selon lesquelles "les accords commerciaux bilatéraux ne devraient pas chercher à instituer une protection ADPIC-plus d'une manière susceptible de réduire l'accès aux médicaments des pays en développement".

5] Extensions de dispositions ADPIC-plus sur les aspects de la Propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux plantes médicinales

Les pays de l'AELE et de l'Union Européenne insistent pour que les PED octroient une protection équivalente à celle de l'Accord UPOV de 1978. Or, ce système de protection intellectuelle des espèces variétales et des races animales a été développé par les pays industrialisés pour leur propre agriculture.

Il ne peut être bénéfique pour les agricultures des PED qui n'ont pas le pouvoir, les moyens financiers et l'appareil légal pour protéger leurs espèces relatives à leur biotope respectif et/ou qui sont le fruit de milliers d'années de travail de sélection des agriculteurs et des éleveurs. Les PED ne peuvent pas octroyer des brevets sur les "inventions biotechnologiques" et cette exigence nouvelle de l'AELE ou de l'UE dépasse les dispositions des accords sur les ADPIC puisque les espèces variétales et les races animales doivent être considérées comme des inventions biotechnologiques.

De telles dispositions sont une violation des droits fondamentaux à l'accès aux aliments, à la souveraineté alimentaire et une violation du privilège de l'agriculteur à résensemencer ses propres récoltes. Les obtenteurs se voient aussi restreindre leur libre accès aux ressources génétiques en vue d'obtentions ultérieures. De telles exigences des pays industriels détruisent la biodiversité agricole.

A la restriction de la souveraineté alimentaire due à ces nouvelles exigences s'ajoute la restriction de l'utilisation des plantes comme médicaments ou comme moyen phytosanitaire. Les peuples ne pourront plus disposer des plantes pour se soigner sans risquer d'être contrefacteur et de violer le droit des brevets ou les titres de propriété intellectuelle. Les ALE et les APE restreignent donc aussi le droit à la santé des populations des PED et des Pays ACP.

Il ne faut donc pas de dispositions sur les droits de propriété intellectuelle dans les accords APE et ALE. Le seule exception tolérable peut être les indications de provenance géographiques, les appellations d'origine, à la condition que toutes les parties soient d'accord.

6] Inexistence de dispositions sur une réciprocité limitée et sur un traitement spécial et différencié

Par les accords bilatéraux les pays industrialisés de l'AELE et de l'UE veulent obtenir ce qu'ils n'ont pu obtenir par le biais de l'OMC: le meilleur accès aux marchés des PED pour les biens industriels. Les pays de l'AELE exportent selon le principe du "zero from day one", c'est-à-dire qu'ils offrent, dès le départ, la franchise de droits de douane pour tous les produits industriels, les produits manufacturés et transformés, les produits agroalimentaires. Ils réclament en contrepartie l'amélioration substantielle de l'accès aux marchés des PED qui, eux, ont des droits de douane en moyenne de 30% (contre les 4% des pays industrialisés). Les concessions des PED sont énormes et les pays industrialisés ne seraient prêt qu'à accepter une certaine asymétrie et un délai maximal de transition de 10 ans pour quelques produits sensibles.

De telles dispositions mettent en péril la jeune industrie des PED, leurs stratégies de développement, leurs politiques nationales d'industrialisation, leur lutte contre la pauvreté et leur intégration régionale. Elles instaurent entre les PED eux-mêmes une concurrence qu'ils ne sont pas capables de supporter. Les PED ne seront pas capables de promouvoir leur diversification économique. Les baisses tarifaires provoquent des effondrements des recettes fiscales, un déficit chronique du budget de l'État qui n'aura plus les moyens de subvenir aux besoins essentiels de leurs peuples, comme l'éducation, la santé, la distribution de l'eau… La balance des paiements des PED sera aussi irrémédiablement en déséquilibre en faveur des Pays industrialisés.

La libéralisation accélérée va toucher de front les secteurs des ressources naturelles comme le bois, les produits forestiers, les poissons et les produits de la pêche, les ressources énergétiques et minières. Une telle surexploitation a des conséquences graves pour les populations qui dépendent de ces ressources pour leur survie, pour le climat, pour la biodiversité et la sylviculture.

Les accords de libre-échange ne font que d'organiser un transfert des richesses vers les pays industrialisés.

Il faut donc rétablir dans les APE/ALE ce qui a prévalu dans les Conventions de Lomé et encore un peu dans les accords de Cotonou (voir dans mon site), soit un principe du "moins que la pleine réciprocité" et le "traitement spécial et différencié". Il ne faut pas contraindre les PED et les Pays ACP à accepter des dispositions qui vont contre leurs besoins de développement et leur situation spécifique sur la scène commerciale internationale. Les "bien environnementaux" doivent être exclus de toute négociations de libre-échange.

Agissements secrets, opacité des négociations de libre-échange et absence d'une gauche de revendication en Europe

Les négociations sur le libre-échange se font à huis-clos, très peu d'informations sont données dans l'espace public, les consultations n'ont pas été organisées entre les parties, les organisations de la société civile, comme d'habitude… pour organiser la "liberté".

Stop EPA - Signez en ligne la pétition

Comment alors reprocher, ne serait-ce qu'aux partis de la "gauche" française, ou à leurs groupuscules qui se cherchent à gauche, de ne pas s'intéresser à l'ère néo-néo-coloniale. Ils ne sont pas au courant. Ils préfèrent parler de "laïcité" ou de rénovation pour les plus engagés d'entre eux. Des veules, des pusillanimes, des pitoyables, des sinistres nombrilistes qui essayent de se contorsionner pour apercevoir encore leurs autres orifices, rien de fréquentable. Pour les ténors de la gauche française, comme pour leurs boys et leurs déclinaisons de banlieues qui se cherchent un parquet pour les municipales en attendant le grand retour au national, "il faut accompagner la mondialisation et non la combattre". Allumez un cierge, ou empoignez-vous d'un litron pour calmer votre misère personnelle et votre détresse collective, dont vous n'êtes pas même conscients, pauvres gens.


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Apportez les voix de Gauche aux Élections européennes 2009: réfléchissez, débattez, argumentez, votez!