I want my Europe back!

Il y a 15 jours la Commission Européenne a enterré les propositions pour une Directive sur la Réforme de la Structure des Banques et du "too-big-to-fail" tout en faisant semblant de s'appliquer à remédier à la destruction globale de l'économie par les banques depuis 2008 et même en se félicitant elle-même pour le chemin parcouru en ce sens. Et 15 jours après l'Europe fait semblant de réanimer la Charte Européenne des Droits sociaux et fondamentaux des Citoyens et des Travailleurs Européens, mais contribue à l'enterrer encore plus profondément, tout en annonçant un catalogue de 20 mesures qui auraient à être appliquées d'ici 10 ans. Depuis 20 ans il n’y a pas eu de Sommet Social Européen, ce qui prouve que l'Europe n'a jamais dépassé le stade du Marché Commun ou de la CEE - Communauté Économique Européenne. Pourtant l'Europe Unie avait donc voulu se former en s'identifiant à l'opposé de ce qu'est l'EFTA / AELE - l'Association Européenne de Libre Échange fondée par les anglais, qui existe toujours et qui regroupe juste encore la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Les anglais espéraient concurrencer l'union européenne avec leur AELE pour ne voir prospérer que leur idée de libre-échange. Mais, en réalité notre Union Européenne n'est surtout depuis le Traité de Lisbonne de 2008 et tous les Traités et toutes les Directives qui ont suivi, elle aussi qu'une association européenne de libre échange, ce qu'elle vient encore de prouver le 17 novembre 2017 avec un Sommet Européen qu'elle voulait faire passer pour être un Sommet Social Européen. L'Europe a, elle aussi, été actrice et responsable de ses deux décades perdues alors qu'elle jouissait de toutes les occasions rêvées pour inverser le mouvement. En effet il y a eu les affolements pour le TCE - Traité Constitutionnel Européen, les Référendums Oui/Non/Nej/No pour faire passer ce TCE, les Référendums-bis ou les contournements du Référendum en 2006 ou avec le Congrès de Versailles de 2008, le TSE - Traité Simplifié Européen ou Traité de Lisbonne pour faire passer surtout en cachette le Chapitre III du TCE rejeté par la France, la Hollande, l’Irlande, etc… Les occasions n’ont jamais manqué pour intégrer le Citoyen Européen, le Travailleur Européen dans le projet européen. L'Europe est responsable de ces deux décades perdues et en rajoute encore une autre en supplément. Pendant 30 années, l'Europe aura délibérément bloqué la Charte Européenne des Droits Sociaux et Fondamentaux. 30 ans sont 3/4 d'une carrière professionnelle d'un Travailleur.

La Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux a toujours été écartée ou piétinée, et depuis 20 ans ni les Gouvernements des États-Membres et ni la Commission de Bruxelles n’ont jugé opportun de convoquer un Sommet Social Européen tout en arrangeant au maximum la circulation sauvage et non-protégée des Travailleurs détachés, et en bétonnant la circulation des biens et des capitaux agrémentée de tous les dumpings sociaux et fiscaux possibles entre les Etats-Membres de l'Union Européenne. Les médias ne s’en intéressent pas en ce sens qu’ils propagent tous le jour même de ce-dit Sommet Social Européen un semblant de regret et de déception car selon eux « L’Europe n’est pas compétente dans le domaine social », ce qui est totalement et gravement faux. Ceci est faux et je vous en ai assez parlé il y a 15 jours dans mon billet Travailleurs détachés: le Dumping humain continue et le nouvel échec européen de Macron du 24 octobre 2017 mais aussi par exemple dans mon billet du 6 mars 2012 "TSCG - Pacte Fiscal européen: la Règle d'Or pour tuer le Travailleur, casser le Code du Travail et organiser le dumping social".

Le TSCG -  Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance - ce Pacte de Stabilité et de Croissance - ou plus simplement "le Pacte Fiscal européen" ou "la Règle d’Or" a rendu l’Europe officiellement compétente pour s’immiscer dans la politique salariale, sociale et de l’emploi des États-Membres Européens. Le Casse du Code du Travail de la Loi-Macron 1 (faussement appelée "Loi travail El-Khomri") du Gouvernement PS Hollande ou les Ordonnances sur le Code du Travail du Président Macron et les pressions pour rabaisser les coûts du Travail sont le résultats de la stricte observance par les États-Membres de la Règle d’Or.

Il est donc intéressant de voir que les gouvernements et la Commission de Bruxelles se consultent régulièrement et produisent des Traités, des Directives, des Règlements sur les questions sociales qui sont déclinés au niveau national sous forme de Lois dans les États-Membres: ils ont tous comme résultat le dumping humain et le dumping social qui sont à chaque fois consolidés ou même intensifiés. Quand il aurait par exemple fallu protéger les droits sociaux, salariaux et d’emplois dans les Affaires Viking, Rüffert, Laval, Waxholm, Partneri ou du plombier polonais et dans la Directives "Bolkenstein" sur les Services, ou bien dans la Directive sur les Travailleurs Détachés, l’Europe est absente et agit même contre les Citoyens Européens et les Travailleurs Européens pour assurer avant tout la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. L'Europe a aussi mis sous séquestre les Droits Sociaux et Fondamentaux avec la ratification de tous les accords de libre échange de nouvelle génération comme le TTIP / CETA / TAFTA qu'elle présente comme "le progrès créateur d'emplois" mais qui confèrent à l'investisseur la primauté de son droit absolu pardessus les Citoyens, les Travailleurs, et par-dessus les États souverains, leurs Constitutions ou Lois Fondamentales et leurs Codes du Travail. L'Europe de Bruxelles est donc omniprésente dans les affaires sociales, salariales et d'emploi. Il est donc encore plus grave que les médias martèlent que "l'Europe n'est pas compétente dans les affaires sociales". Dans les faits, l'Europe ne se reconnait une compétence dans les questions sociales que si elle peut contribuer à faire dégrader la situation sociale des européens au profit du libre échange ou bien de la "concurrence libre et non faussée", ce qui n'est nulle part le cas car la concurrence est partout faussée et sauvage avec Lux Leaks, Paradise Papers, Solvency 2, MiFID 2, la Directive sur les Travailleurs Détachés, le dumping fiscal et social, etc... Une dégradation sociale ne peut pas être dénommée "mesure sociale", mais ce sont bien les Règlements et Directives Européens qui en sont l'origine directe ou indirecte. Rien n'empêche l'Europe à prendre des mesures sociales qui amélioreraient la sécurisation sociale des Travailleurs européens dans l'espace géographique de l'Europe Unie. Rien que d'utiliser cette terminologie officielle d'un "Socle social" qui devrait valoir partout dans l'Union Européenne démontre que l'objectif du projet européen est de plaquer un nivellement vers le bas, de ne rien construire dessus, et de se demander benoitement dans un talk-show d'où pourrait bien provenir le désamour des Européens pour l'Europe. J'ai inventé cette expression du dumping humain en 2007 quand j'écrivais sur Hayek et Jean Monnet.

Comme on refait croire qu’il y a une relance économique, pour mieux cacher que ce n’est toujours qu’une bulle échoïque financière et que l’on n’est toujours pas sorti de la crise des liquidités absentes de l’économie réelle, un Sommet Social Européen a été tenu en cachette tout de même. Nous sommes toujours informés suffisamment à l’avance quand sera tenu un prochain sommet. Pour ce Sommet Social Européen, nous en avons été informés après. Ceci permet de l’enterrer aussi vite en cachette et surtout de ne pas laisser s’installer en amont un débat sociétal et parlementaire à ce sujet. Et le simple mot « social » crée donc le malaise: le trou de la Sécurité Sociale, l’aide sociale pour les démunis, et, caca-boudin, la politique sociale d’un pays, le Welfare State c’est donc ringard, ou l’engagement social du parti socialiste qui s’est mis un sac en plastique sur la tête pour vociférer en paix à l’étouffée.

Les syndicats eux, ne sont pas satisfaits de ce sommet social européen. Les crises sociales en Europe du Sud pilonnée et pillée par la Troïka sont toujours plus qu’aigües. Après les dépôts de rustine sur le système bancaire et financier qui nous est vendu comme des mesures de réparation de la Zone-Euro, l’Union Européenne fait mine de s’intéresser à la question sociale en Europe en tenant ce Sommet Social Européen à Göteborg en Suède. Il n'y a toujours pas de "Crise de l'Euro", il y a l'accaparement des liquidités par les banques pour entretenir leur spéculation financière sur produits dérivés financiers sans rapport avec l'économie réelle.

En réalité ce n’était qu’un mini-sommet ou plutôt un meeting des chefs des gouvernements dont il n’était selon les Traités Européens pas à attendre de décisions contraignantes. La chancelière allemande a envoyé son mot du médecin, elle est en arrêt de travail, parce qu’elle n’a toujours pas réussi à former un gouvernement 2 mois après les élections. Et la politique sociale ne joue pas un grand rôle, puisqu’il était appelé à discuter sur le droit du travail et la formation professionnelle. Mais en toute dernière minute le président du Conseil Européen, Donald Tusk, et son hôte suédois le ministre-président Stefan Löfven, ont changé le programme pour le ramener à « Formation et culture ». Le curseur a été ramené à quelque chose de plus consensuel, puisque le social d’une politique fait puruler les lèvres de ceux qui y pensent. Ainsi, il pourra être offert aux Travailleurs et aux chômeurs de meilleures chances pour trouver du travail.

Le social se réfère avant tout au nouveau Socle des droits sociaux qui a été constitué en fanfare à Göteborg. L’Union Européenne promet à présent la garantie d’un minima qui sera garanti aux 500 millions de Travailleurs de Kilpisjärvi aux portes de Gibraltar. Des jobs « fair-play », une bonne formation, des salaires équitables. Mais tout ceci n’est que de la choucroute puisque ces principes sont non-contraignants et ne peuvent être défendus ou revendiqués devant les tribunaux. On peut tout autant promettre que l’on ne vendra plus du plastique de Corée dans chacun des milliers de petits chalets au Marché de Noël de Strasbourg.

Pour les syndicats, il est urgent de rétablir et de renforcer la confiance des Travailleurs dans le processus européen d’union et de paix. Et pour ceci il faut imposer des standards sociaux contraignants et stopper le dumping salarial et le travail détaché.

Les employeurs ont revendiqué pour ce sommet social européen plus de flexibilité et de mobilité. Selon eux, il ne faut plus y avoir des « horaires rigides » de temps de travail et les Travailleurs doivent être incités à bouger dans toute l’Europe pour avoir une formation ou un emploi. C’est pourquoi ce sommet social européen va en direction des employeurs avec l’idée de formation, de culture et de compétences linguistiques minimales à acquérir. Les syndicats européens parlent d’un social qui est gracieusement offert après l’équarrissage du Travailleur.

Comme pour la Directive sur les Travailleurs détachés, le Dumping humain est renforcé avec ce Sommet Social Européen. Ce n'est qu'un nouvel échec européen de plus de Macron même s'il se vante exactement du contraire.

I want my Europe back!

I want my Europe back, que ce soit clair dès le début de mon nouvel article.

L'idée de Nation et les nationalismes n'ont que conduit à la guerre, à l'exclusion, au racisme, à l'anti-sémitisme et l'anti-musulmanisme, aux génocides.

La chance de l'Europe dans ce monde globalisé serait de devenir une 1ère République d'Europe fondée sur des valeurs humaines durables et un modèle de société.

Dans cet article je vais replacer le dumping social et salarial dans le contexte général du dumping humain en Europe. Pour éliminer ce dumping humain il faut modifier les Traités européens, le Traité de Lisbonne, le Pacte de Dublin, les Directives. J'ai inventé cette expression du dumping humain en 2007 quand j'écrivais sur Hayek et Jean Monnet.

Mon site est en ligne depuis le 6 juin 2006 et a observé avec 585 articles comment cette dite Europe Unie n'avait que comme seule idée de programme la circulation libre et faussée des biens, des capitaux et des personnes. C'est une Europe des biens mais pas une Europe des Liens.

Où que l'on regarde on constate l'ampleur de la nolonté de gestionnaire de ces maîtres-nageurs européens. Je ne peux même plus appeler ces personnes des Législateurs, des Commissaires, des Euro-Députés tellement leur action n'est qu'une simple organisation de la circulation sauvage et faussée de tout ce qui aurait dû définir et constituer un espace de vie commune en fonction de règles démocratiques, sociales, fiscales, écologiques, financières, culturelles et humaines. (Photos: "Brains" de l'artiste verrier suédois Bertil Vallien)

J'ai étudié avec acribie depuis 11 ans cette Europe qui vide ses habitants pour en faire des données spéculatives micro-économiques, macro-économiques et en ce qui concerne les Travailleurs des variables qui ne sont même plus "d'ajustement" mais de détérioration de toute humanité. Travailleur est le terme officiel des Communautés Européennes, je le rappelle toujours car je n'ai pas lu Marx et ne le lirai jamais, que ce soit bien clair. L'Europe avec sa circulation sauvage et faussée, son évacuation du Code du Travail à cause de la "Règle d'Or", a dégrafé l'humanité de ses Travailleurs.

Pour amener à la quintessence le dumping humain, l'Europe s'est arrogée le droit privilégié (unilatéral) de signer les accords de libre échange de nouvelle génération comme le CETA/TTIP/TAFTA, qui, après avoir fait du Travailleur l'outil à polir le droit universel et absolu de l'investisseur, a aussi transformé l’État même en un jardin privatif et exclusif de l'investisseur. Tout ce qui ne concourt pas à optimiser la marge opérationnelle de l'investisseur a donc dans le cadre légal de l'Europe et des accords de libre échange de nouvelle génération à être éliminé devant des juridictions privées domiciliées à Washington et de préférence préalablement et directement par les gouvernements et les parlements avant qu'ils n'agissent conformément à ce que la Constitution de leurs États leur a aménagé.

Marx, Lénine sont dépassés et la Lutte des Classes s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes avec les aménagements du Traité de Lisbonne, du Pacte de Dublin, des Directives européennes, avec le Casse du Code du Travail, avec la fiscalisation pro-active en faveur des riches imposée par Macron, un Président élu avec 15% aux Présidentielles et appuyé avec un Parlement dont la majorité achetée à sa cause a été élue avec 18% des électeurs inscrits. Marx et Lénine sont désuets, mais les nouvelles Nomenklatura et Intelligentsia au service de la classe financière et de l'élite globale jouissent d'un pouvoir encore plus puissant que celui qui a été aux commandes à l'est entre 1917 et 1989. L'élégance de cette Europe et de son Macron est que l'aperture de l'actionnariat a pu atteindre ce haut degré d'exclusivité en ne tuant personne, en ne faisant pas de guerre tribale ou technique, en ne fomentant pas de guerre civile déprédatrice d'un groupe sur un autre. Elle a simplement décharné avec élégance les citoyens dans un abrutissement politique déclivé en jouant à sa manière mais en 3D ladite "Fin de l'histoire" de Fukuyama. Plus d’État du tout, plus de démocratie, si ce n'est pour en faire des porte-plats de l'actionnariat et de la finance. (Photo à droite: Arschloch-Wandelweg / Promenade des trous-du-cul, Klein-Strömkendorf am Salzhaff, créée par Thomas Petsch, Allemagne)

A tous les niveaux, cette Europe "Unie" dépouille avec conviction et élégance le citoyen européen de ses droits fondamentaux en brillant d'un autre côté avec des rappels à l'ordre - tout à fait légitimes - émis en direction des Présidents de plus en plus faschistes de la Pologne, de la Hongrie. Mais autocratie globale et faschisme, ce n'est pas la même chose. Les faschistes, nous savons ce qu'ils nous ont fait. Les autocrates globaux des "Paradise Papers", des "Panama Papers", des "Lux Leaks", des "Offshore Leaks", des "Swiss Leaks", nous ne comprenons pas encore ce qu'ils nous font. Mais on l'accepte, ils ont une vision du global. Et tout aussi grave: samedi 11 XI 2017, il y a eu à Varsovie en Pologne une manifestation faschiste et raciste de 60.000 personnes, et non seulement tout le gouvernement polonais a soutenu cette manifestation, mais ni Bruxelles ni le moindre autre gouvernement d'un État-Membre de l'Union Européenne n'a pas moufté. L'Allemagne a intégré 94 députés fédéraux dans le Bundestag, le Parlement fédéral de Berlin, qui sont du partie d'extrême droite radicale et raciste, et ni Bruxelles ni aucun autre État-Membre de l'Union Européenne n'a moufté. Par contre on vilipende les indépendantistes pro-européens de Catalogne et on approuve la mise au cachot par le gouvernement central espagnol de Madrid de ses ministres et de ses députés.

L’Europe a pourtant inscrit dans ses textes qu’elle se veut être une Europe des Citoyens, mais elle défend en réalité les intérêts des États nationaux et ceux du libre-échange qui doit par tous les moyens baisser les coûts du travail et maximiser les profits des investisseurs. L’Europe met elle-même en scène les affrontements des États nationaux en leur accordant par exemple tous les opting-out, toutes les exemptions, qu’ils souhaitent à condition que ceux-ci leur permettent de s’aménager une position concurrentielle nettement avantageuse par rapport aux autres États-Membres. C’est ainsi que le Royaume-Uni et l’Irlande ont pu depuis leur adhésion jouir de tous les opting-out qu’ils veulent. Cette situation a conduit ces deux pays à faire massivement du dumping fiscal et du dumping social. L'Europe a donc très officiellement accordé à ces États le droit de commettre une concurrence déloyale envers les autres États-Membres pour faire baisser massivement le coût du travail... et de la citoyenneté. L’Europe n’inquiète pas non plus le paradis fiscal du Luxembourg et son ancien 1er Ministre et ancien Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker aujourd'hui Président de la Commission Européenne, qui a été 20 ans au pouvoir au Luxembourg en organisant cette criminalité fiscale du dumping fiscal massif au profit des grands groupes et contre l'Europe toute entière. Il suffit de suivre le Lux-Leaks pour voir comment cette Europe protège les puissants qui œuvrent pour l'actionnariat et les groupes transnationaux au détriment des peuples et des citoyens.

L'Europe fait aussi racheter depuis l'année-Lehman 2008 aux banques, aux assurances, aux investisseurs institutionnels et aux entreprises par l'intermédiaire de la BCE et sans la moindre des contre-parties, sans un système de régulation et de contrôle, toutes leurs créances pourries, toxiques et irrécouvrables issues de leurs spéculations criminelles sur les produits financiers titrisés. L'Europe a racheté pour un montant d'environ 17.000 milliards d'€ ces créances pourries au secteur privé, à la finance et à l'actionnariat, mais interdit le rachat des dettes publiques aux États-Membres qui doivent se refinancer très chèrement sur les marchés financiers spéculatifs. Le PIB européen est de 14.000 milliards d'€. La Helikopter Money, la planche à billets de la BCE - Banque Centrale Européenne a fait doubler la masse monétaire de la Zone Euro depuis 2008, mais il n'y a pas eu de reprise économique et ces banques sont toujours en faillite technique avec leurs cadavres dans les comptes, avec leurs délocalisations de cadavres dans leurs bad banks. L'Europe organise aussi avec sa "Règle d'Or" légalement un dépouillement massif des peuples et des citoyens au profit de l'actionnariat maintenant gratiné par les affinités électives du nouveau Président français Macron. L'Europe pousse les États-Membres à avoir une gestion saine, qui veut dire à ses yeux, que les États se dessaisissent de leurs devoirs régaliens, qu'ils privatisent tout ce qui ne l'est pas encore, qu'ils renoncent aux investissements structuraux, qu'ils fassent chuter les salaires, les prestations de la Sécurité Sociale, les indemnités prud’homales des licenciements abusifs et sauvages. Les peuples et les Citoyens Européens sont dépouillés en même temps par en haut, l'Europe et sa BCE, et par en bas dans le cadre de leur Travail et des infrastructures de leur société. Et avec tous ces milliers de milliards de liquidité injectés dans le système bancaire, rien n'a "ruisselé" dans le secteur industriel pour relancer l'économie. C'est aussi pourquoi la théorie de l'effet de percolation, ou de l'effet du ruissellement, ou du trickle-down effect est une imbécilité déprédatrice et que les cadeaux fiscaux du nouveau Président français à l'actionnariat avec sa Flat-Tax et le dégrèvement de l'ISF est un vol aux citoyens. L'Europe pousse à ce genre de politique fiscale au détriment des citoyens en se calquant sur le dogme de l’École de Chicago, lui-même issu des ordos-libéraux de l’École suisse de Friboug comme les libertariens Friedrich Augustus von Hayek, Ludwig von Mises, Bertrand de Jouvenel, Karl Popper, Milton Friedman, Walter Eucken. Trois études du Ministère des Finances ont démontré que les 120 milliards du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), cet avantage fiscal pour les entreprises, n'ont créé que 100.000 emplois... Les entrepreneurs ont eu le "bon sens" de garder cet argent dans leur caisse et de le reverser en dividendes aux actionnaires.

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La Catalogne pro-européenne veut se séparer de l'Espagne, devenir une République, et les plaies non guéries de l'histoire du franquisme depuis la Guerre d'Espagne, Guernica et la 2ème République d'Espagne ressurgissent. Une séparation de la Catalogne ne m'enchante pas en ce sens que comme la Ligue du Nord en Italie - mais elle, alliée des faschistes français - cette partie riche de l'Espagne, qui lui génère 20% de son PIB, ne veut plus non plus reconnaître et assumer sa solidarité avec le reste du pays. C'est comme si le Land allemand du Baden-Württemberg voulait ne plus reconnaître le Solidarpakt avec la partie orientale de l'Allemagne et déclarait son indépendance (en empochant au passage l'Alsace...). Usch, quelle horreur!

La volonté d'indépendance de l’Écosse m'a beaucoup plus amusé, parce que les rapports économiques avec l'Angleterre sont justes inversés. Et l’Écosse se veut, comme la Catalogne, totalement européenne et pourrait s'éloigner de la pratique des opting-out du Royaume-Uni et de l'Irlande, ce dont je doute tout de même.

Le gouvernement central espagnol de Madrid est appuyé sur une majorité élargie représentant 33% des électeurs inscrits. Le gouvernement catalan de Barcelone est appuyé sur une majorité élargie représentant 47% des électeurs inscrits (à comparer avec les 15/18% de Macron...). Avec l'application de l'Article 155 de la Constitution espagnole le pouvoir central espagnol de Madrid ne réalise rien d'autre par la force qu'une main-mise sur la police, l'information, les instances politiques régionales et dans tout ceci l'Europe des Citoyens est ici aussi une faillite totale. Ici aussi, l'Europe révèle une fois de plus sa contradiction sur laquelle elle est bâtie de facto, mais ici de manière totalement claire et sans élégance de rhétorique. On oublie aussi que c'est avec l'appui du chancelier allemand Willy Brandt, SPD, et avec l'engagement depuis Bruxelles des sociaux-démocrates européens que l'Espagne avait pu se libérer du franquisme il y a 42 ans en 1975. On oublie aussi qu'en Espagne toutes les statues des dignitaires du franquisme règnent toujours sur les places publiques et les immeubles mais qu'il n'en existe aucune des héros Républicains. On oublie aussi que tous les dignitaires du régime faschiste du général Franco poursuivent une vie tranquille en Espagne et avec les honneurs et que les héros et résistants Républicains sont toujours mis à l'écart et désavantagés. Le gouvernement central de Madrid a encore refusé tout récemment de réhabiliter le président Républicain de Catalogne qui a été fait fusiller par Franco en 1940. Le président actuel du gouvernement central de Madrid avait été le bras droit de Manuel Fraga, l’ancien ministre de la Propagande de Franco.

L'Europe rappelle à l'ordre tout à fait légitimement les Présidents de plus en plus faschistes de la Pologne et de la Hongrie, mais tolère depuis 42 ans le maintien du statuaire faschiste de Franco en Espagne. L'autocrate global s'accommode très bien de ce qui prive des droits dans le passé, le présent et le futur.

L’État national espagnol, qui n'a pas encore fait son devoir de mémoire de l'après-franquisme, prévaut sur les Citoyens Européens et les valeurs humanistes de l'Europe. L'Europe qui se voulait comme "le nouvel ordre juridique dont les sujets de droit sont tout autant les individus que les États-Membres", n'est qu'un fétu de papier. Là aussi l'Europe défend sans compromis et sans tergiverser l’État national d'Espagne contre "l'Union Européenne des Citoyens". L'Europe n'a eu pour la Catalogne que des menaces et des avertissements à prononcer. Bruxelles n'arrête pas de déclarer en boucle que la Catalogne sera automatiquement exclue de l'Union Européenne et de la Zone-Euro. Bruxelles est véhémente face à la Catalogne mais aphone face à l’Écosse et se verrait bien faciliter et accélérer l'adhésion écossaise à la barbe de Londres. Bruxelles déclare en boucle que la Catalogne devrait en cas de sécession faire comme tout autre État une demande d'adhésion, bien que les Traités Européens n'aient jamais prévu et ne règlent pas la séparation d'une région d'un État-Membre.

Comme pour la BCE qui rachète massivement les dettes pourries et qui dépasse ainsi ses compétences aménagées par le Traité de Lisbonne, Bruxelles modifie et plie le droit communautaire à sa convenance, au lieu de convoquer une Conférence pour écouter les peuples et pour donner l'avis raisonné de Bruxelles et pour statuer sur la question de la Catalogne, voire d'autres régions européennes.

Le statut juridique de l'Union Européenne des Citoyens n'est pas maintenant subitement à écarter avec quelques vociférations de Bruxelles de la Commission Européenne et du Parlement Européen sur la Catalogne. La Citoyenneté Européenne a été instaurée en 1992 avec le Traité de Maastricht à part égale avec la nationalité des citoyens. Le Traité de Lisbonne a renforcé en 2007 les Droits fondamentaux et les Libertés Fondamentales des Citoyens Européens dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Selon les Traités européens, les dépositaires de la loi de l’Union Européenne sont doubles: ce sont les Citoyens et les États-Membres qui ont exprimé leur volonté de constituer leur avenir en commun dans l’Union Européenne. Bruxelles ne peut donc pas pour toutes ces questions se défausser sur les États-Nations et ne pas jouer son rôle de conciliateur et d'unificateur. Mais autour de quoi?

Le projet européen de "libre échange" n'est plus, ou plus tôt n'a jamais été un ciment, mais a été un explosif. Ce projet fonctionnait matériellement tant qu'un accroissement de richesses était visible et sensible pour les États-Membres du nord-ouest de l'Europe, mais il ne fonctionne plus depuis l'année-Lehman 2008, depuis le pillage organisé par la BCE avec sa planche à billets et les rachats des dizaines de milliers de milliards de toxiques du secteur privé, depuis le Casse sur le Code du Travail, depuis la dématérialisation du Travailleur pour en faire un truc à patrons. La Cour Européenne de Justice a stipulé dès 1963 que la Marché Commun concerne immédiatement chaque individu appartenant à la Communauté et que le Traité instaurant la Communauté Économique Européenne - CEE est plus qu’un accord établissant des obligations mutuelles entre États. La Communauté est, selon la Cour Européenne de Justice, bien plus une nouvelle forme juridique du Droit International pour les peuples au profit desquels les États ont réduit leur droit de souveraineté. C'est pourquoi j'ai inventé la formule >>> I want my Europe back! Ce n'est pas la peine de chercher plus loin sur le net, je dispose de l'antériorité de l'inventeur depuis le 22 novembre 2011.

Bruxelles agissant ainsi avec ses vociférations, la séparation de la Catalogne entrainerait pour ses citoyens la perte automatique de la Citoyenneté Européenne. L'Europe n'est donc même pas capable d'appliquer le principe de la Charte de l'ONU que personne ne peut être apatride, que tout le monde appartient à une communauté juridique relevant du droit international.

Avec le problème de la Catalogne est de nouveau soulevé le problème du double-langage de l'Europe dès qu'il s'agit du respect des droits des Citoyens Européens et de leur souveraineté. Bruxelles s'assied donc sur l'esprit de la loi qui lui a été conféré par les Traités Européens. Sur votre passeport vous avez en premier "Union Européenne" et vient ensuite l'intitulé de l’État-Nation auquel vous appartenez. Votre passeport est donc un sale sparadrap collé sur un mensonge. Pour devenir membre de l'Union-Européenne un État doit obtenir l'accord à l'unanimité des États-Membres, ce que l'Espagne n'accorderait jamais. Bruxelles et Jean-Claude Juncker, l'intouchable du Lux-Leaks anti-européen, déclarent en boucle que le référendum de la Catalogne concerne les affaires intérieures de l'Espagne et que c'est à l'Espagne seule de la gérer. Juncker plie donc le droit comme à son habitude et crache sur chaque passeport des catalans, donc de nous tous, les Citoyens Européens. Le vice-président de la Commission Européenne Timmermans a déclaré devant le Parlement Européen que "c’est une obligation de chaque gouvernement de faire régner la prééminence du droit même par la violence" et il a approuvé l’intervention violente de la police espagnole le jour du référendum en Catalogne.

Le Parlement Européen s’est tout autant exprimé en des termes musclés. Pourtant la Commission de Bruxelles n'avait jamais cessé de déclarer tout autant en boucle que le Droit Européen prévalait sur les Droits Nationaux, y compris en ce qui concerne les Constitutions des États-Membres. L'Europe qui se voulait aussi être le garant du droit des minorités en Europe fait faillite. Le Principe de Subsidiarité fait faillite. La Catalogne qui appartient à la Commission des Régions en Europe n'est plus rien, et personne de cette Commission ne réclame une Conférence et porte plainte devant la CEJ - Cour Européenne de Justice.

L’Europe crache sur son obligation conformément au Droit International et à la Charte de l‘ONU de respecter le droit des peuples à leur autodétermination. Notre arrogante Europe ne veut pas garantir aux Citoyens Européens leur espace de liberté, de droit et de sécurité. Il nous reste juste le droit de pousser notre caddie dans une supérette.

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Si je vous entretiens dans mon article, annoncé dans le titre comme étant sur le dumping social des Travailleurs, si longuement de ce sujet des droits des Citoyens Européens par le biais des événements en Catalogne et en Espagne, c'est justement pour vous montrer que les Travailleurs européens détachés mais aussi attachés vivent le même bashing que les Citoyens Européens, mais qu'inversement proportionnellement ils ne sont pas intégrés dans le grand-angle médiatique. Un Catalan assis sur son taureau est bien plus pittoresque qu'un camionneur étranger dans son 38 tonnes, qu'un maçon étranger devant son mur, qu'un plombier polonais Bolkenstein devant son robinet, et même qu'un travailleur français détaché dans une autre région, ou que le "Volet Social Européen". Ah oui, le Volet Social Européen appelé la Charte des Droits Fondamentaux et Sociaux. Et ces masses de drapeaux jaunes et rouges sont si jolis!

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Oui, le volet de la Croissance du PSC - Pacte de Stabilité et de Croissance n'est toujours pas non plus respecté dans le Pacte de Dublin et les critères fondateurs de l'euro. Il n'y a toujours pas de politique macro-économique en dehors de celle du respect du NAIRU, de la stabilité des marchés financiers et de la "Règle d'Or". Sans politique budgétaire, fiscale et sociale européenne l'Euro comme l'Europe est tout autant une chimère que la Citoyenneté Européenne. Mais éperdue par cette idée du marché "libre et non faussé" l'Europe n’est rien d’autre que l’AELE / EFTA des anglais, l'Association Européenne de Libre Échange qui n'est que catallactique d'une façon claire et publique. Depuis l'automne 2008, les États souverains ont abandonné leurs capacités financières et budgétaires pour sauver et pour renflouer les banques, les spéculateurs et les actionnaires faillitaires et pour opérer le plus grand transfert de l'histoire de la dette privée à la dette publique. Qui en parle? Personne et même pas LFI, La France Insoumise. Aujourd'hui les États souverains, pour payer cette dette adoptive, abandonnent aux spéculateurs leurs derniers moyens, les restes quasi oubliés et ringardisés de l'État Providence, le reste de bien-être social, le reste des acquis sociaux, le reste des services publics non encore privatisés, le reste des moyens pour offrir une éducation, une santé et des infrastructures modernes et rénovées à leurs citoyens et habitants.

Par le biais de la Catalogne, nous voyons que l'objectif premier de l'Europe est de contourner le Citoyen Européen pour appliquer son dogme de la libre circulation mais avec son ambition de concentrer toutes les synergies uniquement autour de l'investisseur mais pas du Travailleur, de l'Entrepreneur et du Citoyen Européen. Le TTIP/CETA, cet accord de libre échange de nouvelle génération, vient festonner dans le béton cette Europe catallactique au détriment des Citoyens Européens et même des États. L'Europe de Bruxelles se permet à chaque fois d'outrepasser ses compétences aménagées par les Traités européens pour casser tout ce qui bouge en-dehors de l'investisseur. C'est pourquoi l'Europe s'est octroyée une ingérence sur la politique salariale et de l'emploi en Europe. Cette ingérence adoubée par les présidents français Sarkozy, Hollande et Macron commet des dégâts irréparables sur le Code du Travail. L'Europe dispose à présent d'un Droit de Veto dans les affaires concernant la politique d'emploi et salariale des États-Membres. Si les électeurs européens étaient allés voter pour leurs Euro-Députés, ceci ne serait pas non plus passé. Mais ils boudent encore plus les élections européennes que les dernières Élections Présidentielles et Législatives en France de 2017 qui ont connu 57% d'abstentions.

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Je vous livre à présent ci-dessous in-extenso un article que j'ai écrit le 6 mars 2012 sur mon site RzM67 avec le titre >>> "TSCG - Pacte Fiscal européen: la Règle d'Or pour tuer le Travailleur, casser le Code du Travail et organiser le dumping social". Je ne suis pas un visionnaire, ni un gauchiste, je regarde, j'écoute, je comprends comme Minetti de Thomas Bernhard. Ma propre citation de mon article commence ici avec des flèches >>> rouges et se termine avec <<< en rouge. J'ai mis quelques remarques entre parenthèse vertes [...] pour actualiser ou éclairer ce qui a été très légèrement effacé des consciences avec le temps ou à l'aide des tourne-broches et des médias.

>>> François Hollande bavarde pour la chasse-au-furet-2012 [les élections présidentielles et législatives] et laisse passer maintenant et à jamais les Traités Européens comme il l'a fait pour le Traité de Lisbonne lors du Congrès de Versailles du 4 février 2008. Il y a quelque jours il a dit au sujet du traité-plugin du Pacte Fiscal Budgétaire Européen de la Règle d'Or "qu'il laisse passer et qu'il renégociera quand il sera président". [Un macaron fait toujours beau sur une veste]. C'est vrai, il sera président, car, comme je l'ai écrit dès 2007 sur mon site, il lui suffira d'être juste assez moins médiocre que le président français [Sarkozy] actuellement en poste. François Hollande a laissé passer le 2 mars 2012 le carnage règlementaire du Droit du Travail en Europe avec le Pacte Fiscal.

Les Travailleurs ont aussi laissé passer le 29 février 2012 la journée européenne de manifestation contre le Pacte Fiscal Budgétaire parce qu'ils adhèrent à la chimère de la Dette Publique qui leur est enseignée, administrée, inoculée avec soin [par les autocrates globaux]. Il n'y a pas de Crise de l'Euro, comme il n'y a pas de Crise de la Dette Publique. Il y a la Crise des banques. La Dette Publique rejoignait en 2008 dans toute l'Europe les Critères de Maastricht de santé financière. Mais depuis l'année-Lehman 2008, la courbe de la dette publique a monté verticalement à cause des centaines de milliards [17.000 milliards en 2017; sujet non encore traité par LFI - La France Insoumise]  dépensés pour les mesures de sauvetage des banques comme la Société Générale, des assurances ou des entreprises comme Peugeot-Citroën ou Renault qui ont des licences bancaires. Depuis 2008 il y a eu un transfert massif de la dette privée vers la dette publique qui a été accéléré avec deux Quantitative Easing européens du 21 décembre 2011 (Carry Trade européen) et du 29 février 2012 (Sarko-Trade ou grosse Bertha / "die Dicke Bertha"). Il y a une monétisation de la dette publique issue des actifs bancaires pourris légués. Si vous cherchez sur Google pacte fiscal européen mon site est en A6 sur 1.060.000 résultats 24 heures après publication [et toujours en Page 1 et ligne 7 le 28 octobre 2017].

Les Travailleurs n'ont pas manifesté le 29 février 2012, par contre ils montrent du doigt "la Grèce qui..." en ne comprenant pas qu'après avoir livré l’État aux entreprises privées, le processus performatif de la libre-circulation a opéré règlementairement la main-mise sur le Code du Travail, sur le droit syndical, sur les négociations salariales et sur l'assouplissement des conditions de licenciement. Officiellement les relations sociales dans l'entreprise ne relevaient pas de la Compétence européenne, à présent le Pacte Fiscal de la Règle d'Or offre le droit de veto à des administratifs européens non élus et pas vraiment identifiés. Toutes les mesures européennes destinées au sauvetage des banques sont du bricolage au coup par coup mais demeurent des violations en flux tendu des Traités Européens depuis 2008. Les Travailleurs européens étaient appelés le 29 février 2012 à manifester pour l’emploi et la justice sociale. Ils ne sont pas allés dans la rue comme ils ne sont pas allés voter aux élections européennes [comme ils manifestent si peu contre les ordonnances de la Loi Macron-2 sur le Code du Travail à l'automne 2017]. A l’avenir la Commission de Bruxelles est habilitée à intervenir directement dans les négociations salariales.

Le PSC - Pacte de Stabilité et de Croissance adopté en juin 1997 qui est fondateur de la Zone Euro, s’est ajouté sous sa semelle un plugin en octobre 2011 et l'adjectif "renforcé". On appelle officiellement TSCG - Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance ce Pacte de Stabilité et de Croissance renforcé. Le TSCG est entré en vigueur le 1 mars 2012. On l’appelle aussi "six-pack" parce qu’il est composé d’un ensemble de 5 Règlements et d’une Directive. Les Règlements Communautaires s'appliquent immédiatement, totalement et directement et la Directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Le Six Pack instaure un système de gouvernance économique mais dont le seul objectif est de réduire le déficit budgétaire sans réformer et règlementer ce qui a projeté dans la crise les économies nationales en Europe. D’un côté l’Europe surgonfle son déficit public en rachetant aux banques leurs centaines de milliards d’actifs pourris, toxiques, illiquides et irrécouvrables, et de l’autre côté l’Europe fait semblant de se doter d’une Euro-Gouvernance dont le seul but est de "resserrer la discipline budgétaire" des pays.

Par une manœuvre dolosive d'une extrême gravité les gouvernants européens ont utilisé la procédure simplifiée de réforme des traités conformément à l'Article 48, paragraphe 6, du Traité de Lisbonne qui est réservé aux modifications "qui n'accroissent pas les compétences de l'Union" et qui sont réservées aux décisions mineures. L'article 48-6 du Traité de Lisbonne prévoit une procédure accélérée de révision, permettant de contourner le Parlement européen et d'éviter ainsi un long processus [comme avec les Ordonnances de Macron pour faire passer sa deuxième Loi sur le Code du Travail]. Ceci n'est pas un viol, ceci est un mécanisme de putsch permanent de Bruxelles que les 27 ont mis en place le 28-29 octobre 2010. Ce traité-plugin de l'ancien Pacte de Stabilité et de Croissance met les pays européens sous tutelle d'institutions européennes élues ou non, connues ou plus ou moins identifiées, en feignant d'entériner une "mesure de détail ne nécessitant pas l'accord des citoyens".

Ce Pacte, ou Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, oblige les États signataires à introduire dans leur droit national le principe d'équilibre budgétaire (Règle d'or) et les soumet encore davantage aux recommandations de la Commission européenne. Le Six Pack prévoit d’éliminer les déséquilibres économiques entre les pays signataires avec un "ajustement de l’évolution salariale". L'ajustement de niveau salarial n'est pensé dans le Pacte Fiscal Budgétaire Européen que comme un nivellement vers le bas, mais jamais comme le veut le principe de ladite concurrence-libre-et-non-faussée qui crée des richesses, apporte le bien-être et tend au plein emploi. Tout pays déficitaire devra réaliser des économies et rabaisser le niveau salarial. En Grèce les salaires de la fonction publique ont été diminués de 20%, le salaire minimum a été diminué et les salaires dans les entreprises ont été diminués de 20 à 30%. Le Six-Pack accouplé à la Directive sur la Libre Circulation des Travailleurs organise le dumping social. Souvenez-vous de l’entreprise française Air Méditerranée qui vient de se délocaliser en Grèce pour rabaisser tous les salaires en imposant aux salariés français de signer un contrat de travail grec. Pourtant des affaires similaires à celle du "plombier polonais Bolkenstein" et des affaires Viking, Laval, Rüffert, Vaxholm, Partneri ont été traitées par la CEJ en niant le droit syndical des Travailleurs. Toutes ces ingérences de l'Union Européenne ne sont pas des "mesures de détails qui ne nécessitent pas l'accord des citoyens".

Après l'ingérence de la CEJ - Cour Européenne de Justice dans les relations sociales dans l'entreprise, la Commission se dote elle-même de ce pouvoir. Il n'y a plus besoin d'une longue procédure judiciaire avec la CEJ, c'est immédiat pour la Commission. L'Europe se dote d'un Six Pack pour se grandir dans sa vision d'Europe Providence Bancaire et profite de ladite Crise pour écarter encore plus l'idée de l'Europe de la Charte des Droits Fondamentaux et Sociaux. Le Travailleur n'est pas allé manifester le 29 février, parce qu'il est allé courir au Aldi car il a conscience des prix. Le PS n'était pas non plus allé manifester dans la rue parce qu'il fait un Week-End prolongé à la campagne. En cas de manquement au Pacte fiscal signé par les 25 pays européens sans la Grande-Bretagne ni la République Tchèque, c'est la CEJ - Cour Européenne de Justice qui interviendra et tranchera. Ce qui n'a pas été réglé politiquement avec la violation des critères de Maastricht, ce sera par le droit arrangé communautaire que ce sera réglé. Le plugin du TSCG garantira le non viol des critères de Maastricht avec le viol du Droit du Travail et syndical. Violer les droits et traités est le mode opératoire habituel de la Commission de Bruxelles guidée par les lobbies, et en attendant l'OCDE, qui dévie l'attention du mainstreet en dénonçant le putsch Putin, n'ira pas plus loin car la Russie fait partie du BRICS et l'Europe attend que le BRICS co-finance le parapluie européen, FESF - Fonds de Solidarité Financière.

Comme avec le PSC de 1997, le bidouillage complémentaire du TSCG - Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance ne permettra pas d'imposer des sanctions pécuniaires automatiques à l'un de ces 25 pays signataires en cas de déficit dû à un effondrement cyclique, si bien que la tondeuse silencieuse sur coussin d'air va étêter les revenus de transferts comme les prestations allocataires et sociales et donc imposer à privatiser ce qui ne l'est pas encore en entier comme les assurances maladie, vieillesse, chômage. Le pionnier de la privatisation est la Grande-Bretagne qui va même bientôt privatiser les services de police de quartier et d'enquête criminelle. Le schéma de Augustus von Hayek de la phobie de l’État avec le "Road to Serfdom - La Route de la Servitude" a définitivement réussi à se faire sa place cardinale dans la sphère la plus proche de l'individu en contournant la consultation du citoyen grâce à l'Article 48-6 du Traité de Lisbonne. Voilà donc tout le contenu de ce qui se veut être un Traité sur la Convergence et la Gouvernance budgétaire et qui n'est qu'une cape de contention et de bâillonnement des Travailleurs et des peuples européens. L’inexistence de l'euro-gouvernance qui aurait dû centraliser les impôts de la Région Europe et compenser des déséquilibres structuraux avec des incitations macro-économiques pour permettre une croissance similaire sur l'ensemble européen va donc être couronnée par la réintroduction d'une espèce qui n'a jamais été en voie de disparition depuis l'année-Lehman 2008. Cette espèce qui va conduire la tondeuse sur coussin d'air est le marché financier qui exige une "compétitivité" permettant des rendements de 20% [des investissements spéculatifs]. C'est ceci la Croissance appauvrissante. La Crise n'est pas morte, vive la crise, et la "Règle d'Or" va être intégrée dans la Constitution de chaque État signataire. L'Article 48-6 du Traité de Lisbonne est réservé aux modifications "qui n'accroissent pas les compétences de l'Union" et qui sont réservées aux décisions mineures... La Constitution est encore plus "mineure" qu'il y a cinq ans avec le déni du NON au Référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (Putsch UMP/UDF de la Résolution Leinen du 14 juin 2006). Avec ses plans d’austérité uniquement imposés aux peuples et avec ses plans de facilitation quantitative (Carry-Trade + Sarko-Trade), son FESF – Fonds Européen de Solidarité Financière, son MES – Mécanisme Européen de Stabilité tous en faveur des banques pour éponger leurs dettes qui sont mathématiquement irrécouvrables, la Commission de Bruxelles enfonce les pays européens en déficit. L’Europe ne fait que de copier la politique du FMI et de la Banque Mondiale qui enfoncent de la même manière avec leurs clauses libérales les Pays ACP – Afrique Caraïbes Pacifique et les PED – Pays en Développement. Un grec ou un irlandais sur 4 vivent en dessous du seuil de pauvreté. Alors que les salaires ont baissé, les prix n’ont pas baissé dans ces pays et sont même plus élevés qu’en France ou en Allemagne. 

Tous ces milliers de milliards d’euros donnés aux banques pour qu’elles fassent disparaître leurs positions toxiques sans qu’une crise de système et de régime ne se fasse jour, ne seront plus jamais rendus aux peuples, qui eux devront rembourser [pendant 50 ans ou plus] les milliers d’euros de Bons du Trésor émis par les États pour sauver les banques qui les rachètent en échange de leurs positions toxiques. Les émissions de Bons du Trésor ne servent principalement plus que pour faire disparaître les dettes de banques.

Nonniste pro-européen je veux l’Europe des peuples unis. Depuis 2008 la démocratie européenne quasi inexistante est gravement violée avec des plugins de traités et d’accords européens. Il faut créer une Union Européenne solidaire et une réelle politique européenne sociale, économique et fiscale qui a un projet à caractère social, économique et écologique. En 2008/09 la chance du Green New Deal a aussi été laissée passer. Au lieu de garder les banques en faillite sous perfusion et d’étrangler la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l'Irlande et même de leur proposer de leur envoyer des experts et commissaires fiscaux, il faudrait lancer un énorme plan d’investissement européen. Une vue politique d’avenir serait soutenue par les européens. Pourquoi la BCE a-t-elle aussi injecté gratuitement mercredi dernier des milliards d’euros dans les banques de la Grande-Bretagne qui n'est pas adhérente de la zone euro, alors que le seul objectif de la City est de vivre sur la spéculation financière [au détriment de tous les autres États-Membres de l'UE]? Il faut éliminer les paradis fiscaux off-shore et in-shore du shadow banking, il faut relocaliser dans la transparence les activités bancaires, il faut leur interdire toute opération extrabilancielle, il faut contrôler, règlementer et taxer toutes transactions financières à caractère spéculatif. Il faut augmenter les fonds propres règlementaires des banques pour que ce ne soit plus le contribuable et les deux prochaines générations qui doivent payer leurs sauvetages. Sur le marché du travail tout a été organisé pour la rentabilité financière des spéculateurs, des hedge fonds et des banques. Le paysage ergo-social a totalement été façonné et dévoyé au profit des spéculateurs. Il faut abolir la dérégulation et la précarisation du marché et du monde du travail. A quoi ça sert une candidature Hollande? Il existe une offre de gauche démocratique et parlementaire. <<<

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Vous avez vu? Mon article du 6 mars 2012, d'il y a presque 6 ans, n'a pas pris une ride et en Europe il n'y a pas eu de progrès, et en France il y a une grave régression avec un pouvoir démocratiquement illégitime avec 17% d'électeurs qui l'ont mis en place et 57% d'abstentionnistes. Depuis la création de mon site le 6 juin 2006 j'ai mis sous la bannière "Pour une VIème République" et " Pour une 1ère République d'Europe". On ne peut donc pas simplement s'insurger sur cette Europe qui organise le dumping humain des Citoyens et des Travailleurs, il faut aussi aller voter aux Élections Européennes et aux Élections nationales et régionales, une offre parlementaire et démocratique construite et raisonnée a toujours existé.

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Venons-en maintenant à l'envolée lyrique du Président Macron de cette semaine au sujet de "sa première victoire européenne". Il n'y en a pas, un système de clauses d'exemption a été aménagé pour pérenniser les Travailleurs Détachés, l'exploitation des Travailleurs comme dans la période du Germinal d'Emile Zola.

Il y a en Europe, à l'ouest, des millions de Travailleurs Détachés qui ont un Contrat de Travail bâclé, qui sont payés 3 à 5 € de l'heure, qui ne cotisent pas dans le pays de leur activité, qui ne connaissent que la précarité extrême, qui ne sont pas protégés par un Code du Travail, même par celui au rabais imposé par ordonnance par le nouveau Président français Macron. Beaucoup de ces Travailleurs détachés sont aussi employés au noir ou ont un statut d'auto-entrepreneur ce qui les extraits d'office de tout contrôle et du périmètre de la Directive sur les Travailleurs détachés, appelée un temps "Directive Bolkenstein".

Ces travailleurs sont envoyés de leur pays d'origine par des sociétés boîte-aux-lettres n'ayant pour la plupart aucune activité sur leur territoire national. Avec la modification de la Directive sur les Travailleurs Détachés, sensée être "la première victoire européenne de Macron", ces société-écrans ne seront même plus obligées de présenter à la douane les documents de chantier, elles les garderont à leur siège dans le pays d'origine. La douane pourra réclamer des traductions de documents "seulement à condition qu'ils ne soient pas excessivement longs", je n'invente pas c'est le libellé exact. Les contrôles surprises "ne pourront avoir lieu qu'en dernière instance", je n'invente pas c'est le libellé exact. A cette "réforme" s'ajoute un palette d'exemptions encore plus large que précédemment qui permet de continuer à utiliser de manière sauvage et durable les Travailleurs détachés. Comme la "réforme" n'a pas introduit un Numéro Européen de Sécurité Sociale pour les Travailleurs détachés, ils seront toujours refilés à une autre société-écran qui les fera essorer dans les États-Membres riches et de l'ouest de l'Europe. Selon la Commission de Bruxelles, les Travailleurs détachés ne restent que pour 4 mois sur un chantier. Et reviennent ailleurs, donc ils ne seront jamais concernés par la Directive. La seule avancée de cette "réforme", qui est facilement contournable, est qu'après 12 mois - prolongeables de 6 mois tout de même - les cotisations sociales des Travailleurs détachés doivent être versées dans le pays d'accueil, et les Travailleurs détachés pourront toucher le même salaire, des primes, un 13ème mois selon le cas comme les autres Travailleurs. Mais comme ils vont d'un chantier à un autre tous les 4 mois, d'une entreprise à une autre, ou comme ils sont envoyés par une société-écran après une autre société-écran, ils ne seront pas concernés par la "réforme". De plus, le secteur du Transport routier a été écarté de la "réforme", on peut donc craindre que d'autres secteurs pourraient aussi l'être et qu'il y aura en plus un dumping social de branche. Et de toute façon... ladite "réforme" offre généreusement aux États-Membres de l'Union Européenne un délai de 4 ans pour décliner dans le droit national les nouveautés de la Directive. Donc, un Travailleur détaché n'est pas une saucisse cheap qu'on achète au Aldi, il est lui-aussi un Citoyen Européen, ne faites surtout pas de bashing contre les Travailleurs détachés. Il faut réclamer pour eux la justice et le même salaire pour le même emploi. Et allez voter pour ceux qui veulent réformer les Directives et Traités européens.

Au nom de l'Europe, cette circulation sauvage et faussée des Travailleurs entraine le dumping humain, le dumping social et le dumping salarial qui accable toute l'Europe avec une énorme pression vers le bas du niveau général des salaires, des conditions d'emploi et du respect et de la considération de la personne humaine. I want my Europe back! Voilà ce qu'est l'Europe que les électeurs européens ont laissée faire par leurs abstentionnismes aux élections européennes, aux élections présidentielles, aux élections législatives.

Et si par bonheur les gouvernements et les législateurs en Europe voulaient tenter de ramener les droits sociaux et fondamentaux dans le monde du Travail, ils ne le pourraient pas à cause des accords de libre échange de nouvelle génération comme le TTIP/TAFTA/CETA qui octroient à l'investisseur le droit absolu et exclusif. Une relocalisation dans le cadre de la Charte européenne des droits sociaux et fondamentaux n'est plus possible. L'investisseur considérera que c'est une manœuvre destinée à museler ses espérances de profit et il trainera les États devant des tribunaux privés, obtiendra des dommages et intérêts compensatoires en fonction de son espérance de profit et de ses gains perdus selon lui. Il obtiendra le maintien de la situation antérieure à sa décision propre d'investissement. Il y avait avant la ratification du CETA/TTIP/TAFTA des initiatives citoyennes et des manifestations, il fallait s'y rendre massivement et écouter les politiciens qui la dénoncent. Dans le CETA CHECK vous pouvez voir qui a voté pour. Macron lui-même s'était toujours prononcé pour le CETA/TTIP/TAFTA lors de ses campagnes Présidentielles et Législatives.

En conclusion je n'avais rien à écrire de nouveau sur ce sujet. Par contre, il n'est pas impossible que mon site de lonesome blogger mette sa clef sous le paillasson pour deux raisons: la première est qu'un relais informatif indépendant a vu jour, c'est Le Média. La deuxième est que je pense d'ici quelques temps faire ma retraite en Suède, à Umeå. Dans mon pays, la France, je sens que je ne suis humainement rien. Le Média va réapprendre aux Citoyens Européens et aux Travailleurs Européens que le temps est venu pour que chaque individu, comme l'a stipulé l'Europe dans ces textes fondateurs et ses Traités, soit Dépositaire de la Loi pour organiser en commun son avenir. Celui qui est Dépositaire de la Loi est en droit de la faire modifier.

Dans mon article d'aujourd'hui je n'ai pas parlé du Glyphosate, du Fipronil, des néocortinoïdes qui entrainent le dumping des espèces variétales, des races animales et de la santé humaine et que les lobbies agroalimentaires imposent en Europe en noyautant et en achetant la Commission Européenne et le Parlement Européen.

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Vous voulez encore une dose de colère, la voici: Au même moment où Macron chante "ses premières victoires européennes" contre le dumping social, alors que la déprédation sur le Travailleur est consolidée par cette"réforme" de la Directive sur les Travailleurs détachés, la Commission de Bruxelles a enterré le 24 octobre 2017 par un court communiqué la réforme du secteur bancaire en retirant sa propre proposition de Directive sur la Réforme de la Structure des Banques qui aurait dû résoudre le problème du too-big-to-fail. Cette proposition de Directive avait était soumise en 2011, 3 ans après l'année-Lehman 2008 et ladite Crise des Subprimes, par un groupe d'experts auquel le Commissaire Michel Barnier avait interdit de consulter les lobbyistes de la branche. La Commission demandait un retour à ce qui prévalait à l'image du Glass-Steagall Act, c'est à dire que les activités des banques ou des banques systémiques soient de nouveau séparées après un démantèlement ordonné. Il fallait séparer les dépôts, les prêts aux consommateurs et aux entreprises, les assurances et le trading financier en nom propre.

Ainsi une faillite des activités de spéculation en leur nom propre comme celle de l'année-Lehman 2008 ne mettrait plus en péril les autres activités des banques. Pour éviter un krach économique majeur, une telle faillite entraine obligatoirement pour une banque universelle qu'elle soit sauvée par les épargnants (bail-in) et avec une opération de bail-out par les contribuables, les États souverains, les Banques Centrales et la BCE. Que la BCE ait claqué depuis 2008 plus de 17.000 milliards d'€ pour tenter de sauver les banques a donc déjà été oublié, même en fait avant que personne ne fasse un audit et un bilan public. Que nos États-Membres de l'UE aient accepté le plus grand transfert de l'histoire de la dette privée vers la dette publique, personne n'en parle, c'est un non-évènement. Que les États-Membres de l'Union Européenne ont, en compensation pour "se rembourser", appliqué et appliquent massivement des plans d'austérité, des plans de désengagement de l'État de tous ses devoirs régaliens et des services publics, une Règle d'Or pour voler aux Travailleurs leur dû dans leur part des richesses produites passe sous silence, ça ne fait rien.

Qui porte donc cette tunique de l'infamie? Qui?
Tous. Les gouvernements, la Commission de Bruxelles et tous les abstentionnistes aux élections qui mettent en place minutieusement cette Europe Providence Bancaire. Pour la Commission Européenne "il n'est plus nécessaire de séparer les activités bancaires parce que les autres mesures ont régulé les marchés". Pourtant depuis 2008 les États-Membres mais aussi la BCE à hauteur de 17.000 milliards d'€ à ce jour rachètent toujours aux banques leurs produits toxiques, illiquides et irrécouvrables, et encore en ce moment à hauteur de 60 milliards d'€ par mois avec une fin possible provisoirement annoncée pour 2019. La Commission se met aussi en cachette en accord avec les accords de libre échange de nouvelle génération CETA / TAFTA / TTIP qui imposent le droit et la liberté absolus de l'investisseur. Démanteler les banques universelles sera selon les investisseurs une attaque contre leur plan d'optimisation de leurs bénéfices laissés espérés par leurs investissements et leurs spéculations sur des produits financiers dérivés et titrisés. La Commission Européenne, qui préfère écouter les lobbies au détriment des peuples, refait de l'Europe un sanctuaire pour la circulation sauvage et faussée des capitaux et pour l'extinction des Travailleurs et des Citoyens Européens. La Commission Européenne, qui s'aligne aussi sur Trump, prépare la prochaine Crise financière, mais comme l'Europe et la BCE ont maintenant brûlé toutes leurs cartouches avec la Helikopter Money pour le rachat des toxiques, nous plongerons dans les racines du mal. I want my Europe back!

Willy Brandt: « Vergesst nicht : Wer Unrecht lange geschehen lässt, bahnt dem nächsten den Weg. / Ne l'oubliez jamais : celui qui laisse commettre une injustice ouvre la voie à la suivante. »

La CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a signifié au précédent gouvernement français Hollande-Valls-Macron avec ses 40 Recommandations que le CETA tout comme TOUS les autres accords de libre-échange 'de nouvelle génération' constitue une violation de l’État de Droit, une violation des Droits de l'Homme, une violation du Code du Travail, une violation de l'Accord climatique de Paris COP 21, une violation du principe de précaution (Monsanto Papers, glyphosate), une violation des  Conventions et Principes Fondamentaux de l'Organisation Internationale du Travail, une violation de...   La CNCDH est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947 et assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI). Les AAI sont, selon le Conseil d’État, des "organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement". Les AAI font partie d'établissements publics au même titre que les organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Selon la majorité issue du Parlement français élu le 18 juin 2017, il sera encore possible de refuser la ratification du CETA. Le CETA été signé par le Président du Conseil Européen Donald Tusk et le 1er ministre canadien Justin Trudeau, mais avant sa mise en œuvre, le texte doit être ratifié par les Parlements canadiens et ceux des 27 États de l'Union Européenne, ce qui fait en tout en Europe 38 Parlements nationaux et régionaux.

Le nouveau Président français, Macron, est le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. La main-mise de ces accords sur la souveraineté européenne et sur l’État de Droit des États de l'Union Européenne est due aux néo-conservateurs ultralibéraux comme les think-tanks Bruegel ou Terra Nova autoproclamés "Progressistes", pro-CETA/TTIP, et qui sont l'engrais mental de Macron et des ses coursiers. Macron avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que le CETA « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe".

Par ses discours officiels ci-dessus, Macron dénigre explicitement les souverainetés des États-Membres de l'Union Européenne et applique dès qu'il le veut son "gouverner par ordonnance". Macron a lancé l'ubérisation de la démocratie en plus de son Coup d’État social sur la Code du Travail. Il n'y avait à l'époque des Présidentielles aucune faute d'interprétation de la part de ce candidat; la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne avait déjà confirmé dans un premier Arrêt de décembre 2016 que devaient être impliqués tous les 27 Parlements de l'UE dans la ratification de tous ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération'. Vous pouvez signer l'Initiative Citoyenne Européenne en cliquant sur "Stop Glyphosate" (1 million de signatures au 14 juin 2016 ) et sur le logo ci-contre pour plus d'informations et sur le Registre officiel des ICE de la Commission Européenne. Si vous cherchez sur Google "CNCDH accord libre échange nouvelle génération" ou bien "CNCDH accord libre échange" mon site est en A1 sur 17000 résultats. Si vous cherchez sur Google "Tribunaux arbitrage CETA TTIP" mon site est en A10 sur 13800 résultats. (Tableaux: Odd Nerdrum, peintre norvégien)

Le 16 octobre 2011 j'écrivais sur mon site comme depuis 2008: il existe un domaine de la torture et de l'empowerment global de l'individu que même Snowden n'a pas révélé. Il s'agit de la torture du langage et de l'extinction du dictionnaire qui rendent les mots inaudibles. Il faut nourrir le feu de la parole et, disposant de signifiants communément partagés, nous saurons laisser entendre la démocratie et redemander du sens.

Pour sauver la signature du CETA par les gouvernements, retardée de 15 jours in-extremis par le Ministre-Président de la Wallonie, Paul Magnette, une propagande globale avait été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, centre-droit, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne". Cécilia Malström avait appartenu comme euro-député à la commission des Droits de l'Homme du Parlement européen, mais s'est impliquée actuellement totalement en faveur de tous ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' qui au nom de l'investisseur dégradent les Citoyens et relèguent les États de Droits au rang des imposteurs.

Après le CETA avec le Canada, le TTIP avec les USA, le JEFTA avec le Japon, l'ALEUES avec Singapour, sont en négociation à huis-clos 28 autres accords de libre-échange et une multitude d'accords bilatéraux. Mais ils ont tous en commun ISDS - Investor-State Dispute Settlement / Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États - RDIE, le privilège de l'investisseur qui est au-dessus des États souverains et des Citoyens. Comme la Loi Macron-Travail, tous ces accords 'de nouvelle génération' inversent la hiérarchie des normes: 1) l'entreprise est au-dessus de la Convention Collective et de la Loi pour le Code du Travail; 2) et pour les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' l'investisseur est au-dessus de l’État de Droit, il peut attaquer de manière non-réciproque un État avec sa propre juridiction privée d'exception et sans que l’État ne puisse faire appel. Ce "gouverner par ordonnance" par les accords de libre-échange n'a même plus besoin d'une Loi d'Habilitation des Parlements comme c'est le cas pour le nouveau Président français Macron qui entend contourner le Parlement pour imposer sa Loi Macron-Travail N°2. L'ère post-démocratique s'installe à tous les niveaux des Pays et est instaurée par ce fallacieux appel de faire disparaitre le clivage gauche-droite. Cette ère post-démocratique est entrain de totalement emprisonner nos pays pour les mettre au service de l'investisseur transnational. Les PME opérant à l'intérieur des Pays seront obligés de suivre tous les dumpings imposés par l'investisseur transnational pour que la concurrence, dans ce cadre faussé, soit la même. Nous sommes bien en face d'un protectionnisme du profit mis en place par ces "élites" globales néo-conservatrices et ultra-libérales, similaires au gouvernement Macron. D'après ce nouveau JEFTA-Leaks publié le 23 juin 2016 par Greenpeace trade-leaks.org le JEFTA est encore bien plus strict que le CETA/TTIP en ce qui concerne toutes les formes de violations des droits de l'Homme, des Citoyens et des États et en ce qui concerne le tribunaux privés d'arbitrage qui seront encore plus secrets.

L'ONU UNCTAD publie Investments Dispute Settlements Navigator, un tableau interactif cliquable pays par pays sur les différends connus entre investisseurs et États et traités dans les tribunaux d'arbitrage qui ne sont que des systèmes parajudiciaires privés destinés aux investisseurs. Avec les onglets vous pouvez choisir les investisseurs, les États, les secteurs, les montants des "indemnisations",... on ne peut pas mieux être informé! Nos médias n'en parlent pas. L'ONU n'est pas gauchiste ou conspirationniste non plus. Vous pouvez consulter les 41 différends entre investisseurs français et des États.

Pour 31 euros le groupe français Veolia Propreté a attaqué en 2011 l'Égypte: ces 31 € représentaient l’augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros). Cette somme avait été jugée inacceptable par la multinationale française, qui a porté plainte contre l’Égypte, le 25 juin 2012, devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (ISDI / Cirdi), une officine de la Banque mondiale. Pour Veolia Propreté la "nouvelle loi sur le travail contrevenait aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets" (voir l'arbitrage). En France, la ville de Montbéliard, qui avait décidé de remunicipaliser son eau, est revenue sur sa décision, le maire arguant que cela impliquerait de verser une compensation de 95 millions d’euros à Veolia. Un tribunal arbitral international a condamné l’Argentine à verser 400 millions d’€ au groupe français Suez Environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de résolution des disputes entre États et investisseurs, ou ISDS

Le 18 octobre 2016, les ONG Lobby Control et Corporate Europe Transparency ont publié l'article "Schiedsgerichte: Wie Deutsche Bank, Telekom & Co. sich ihr Paralleluniversum bauen und das Justizmonopol des Staates aushebeln wollen / Les tribunaux d’Arbitrage: comment Deutsche Bank, Telekom & Co. se construisent un univers parallèle et comment ils veulent vider de son pouvoir le monopole de la justice des États". Beaucoup de multinationales voient dans le TTIP / CETA la chance de se constituer avec les tribunaux d’arbitrage une justice parallèle et de se garantir des droits d’exception. L’un des acteurs principaux dans cette remodélisation de l’Europe est le lobby  European Services Forum (ESF) dont les membres poursuivent avec beaucoup d’enthousiasme les États quand des lois et règlements sur l’environnement et la santé réduisent leurs profits réels ou escomptés. Il faut savoir que cette Shadow Justice siège à huis clos, mais les Arrêts des arbitres sont contraignants, et la voie de recours n’existe pas. Sur son site ESF se définit lui-même comme "The voice of the European Service Sectors in International Trades". Lobby Control trouve que le TTIP/CETA a mérité le prix négatif et l’a nominé pour le Prix du pire Lobbying en Europe.

Au sujet du prix du pire lobbying vous lisez ceci sur Wikipédia: "Les 'Worst EU Lobbying' Awards (Prix du Pire Lobbying de l’UE) récompensent « les pratiques de lobbying les plus douteuses » afin de les exposer au public. Ils sont décernés par le public qui doit choisir parmi les cinq candidats mis au grand jour par les organisateurs Corporate Europe Observatory (son abréviation CEO signifie PDG en anglais), Friends of the Earth Europe, LobbyControl et Spinwatch. Cette initiative est née en 2005 de membres d'une coalition de 160 ONG appelée ALTER-EU (abréviation anglaise de "Alliance pour une réglementation de transparence et d‘éthique en matière de lobbying") en réponse à « l‘Initiative Européenne pour la Transparence » du Commissaire Européen Siim Kallas qui déclarait lui-même : « Les lobbyistes peuvent avoir une influence considérable sur la législation, en particulier sur les propositions de nature technique... Mais leur transparence est trop faible par rapport à l‘impact de leurs activités » . Peu d'impact dans les médias français."

ISDS - Investor-State Dispute Settlement / Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États - RDIE est une mine d’or pour les entreprises. Aujourd'hui, c'est à qui va le mieux rançonner ou détrousser un État contre ces "aléas de la politique". L'ISDS / RDIE a été inventé par l'Europe. Quand en 1959 l’Allemagne de l’Ouest avait conclu avec le Pakistan un accord sur la protection de l’investisseur, les deux États voulaient éviter aux entreprises des conflits juridiques. Les investisseurs allemands ne devaient avoir à craindre que des fonctionnaires corrompus ne les exproprient ou que l’arbitraire d’une justice locale ne les pénalise. C’est pourquoi les deux États avaient convenu de porter les différends entre États et investisseurs devant une cour arbitrale internationale, ISDS / RDIE. A l’époque déjà un problème majeur affectait le système: uniquement les entreprises se voyaient garantir le droit de porter les affaires devant ce tribunal d’exception, et non pas les citoyens pakistanais pour se défendre contre d’éventuels violations des Droits de l’Homme ou du Travail pouvant être commises par les entreprises allemandes. Le mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États, le RDIE - ISDS, est un instrument présent depuis 58 ans dans de nombreux Traités de libre-échange, qui permet aux entreprises d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (Cirdi), organe dépendant de la Banque Mondiale basé à Washington. L'un des arbitres est nommé par l'entreprise, le deuxième par l'État et le troisième par la secrétaire générale de la Cour.

Depuis 1959 il y a eu des milliers d’accords de ce type autour de la planète, mais il y a eu depuis ces 2 dernières décennies un changement substantiel. De plus en plus d’entreprises font appel à des cours arbitrales pour attaquer des gouvernements de pays industrialisés et pour faire plier leur justice nationale. Beaucoup d’entreprises font beaucoup d’argent en attaquant dans ce système parajudiciaire des gouvernements qui veulent protéger l’environnement ou leurs citoyens. Ainsi l’Argentine avait été condamnée à 900 millions de $ à cause de ses mesures de lutte contre la crise financières. Les Fonds Vautours - Vulture Funds que j’ai plusieurs fois traités sur mon site RzM67 s’en sont fait une spécialité depuis l’année-Lehman 2008. Pour les Vulture Funds, la seule activité est de rançonner un État. Le Canada avait été condamné en 2015 à 300 millions de $ de dommages & intérêts pour avoir retiré au groupe minier américain Bilcon la licence d’exploitation dans une réserve naturelle. Le Togo, l’Uruguay, l’Australie avaient retiré leur loi sur l’empaquetage dissuasif des paquets de cigarettes pour éviter d’être attaqué en justice par Philip Morris.

Il n’est alors pas surprenant que les lobbies forcent massivement, avec du lobbying directement auprès des organes politiques et de leurs représentants et avec du deep lobbying comme dans les écoles, avec les 18 représentants du lobbying du 1er gouvernement Macron, avec les lignes éditoriales de presse, à l’intégration dans tous les nouveaux accords de libre-échange TTIP, CETA, JEFTA, ALEUES, TiSA de ces cours d’arbitrage privées ISDS et à leur mise en œuvre. Prenons pas exemple le lobby ESF - European Services Forum qui jouit déjà d'une extraordinaire audience auprès de l'allemand Günther Oettinger, Commissaire Européen au Budget et précédemment Commissaire à l'économie et aux affaires numériques (cherchez "Oettinger" ici). Ce groupe influent et parfaitement organisé en réseau de plus de 160 membres comme Deutsche Bank, Deutsche Post, Microsoft Europa, British Telecommunications. Ce forum ESF avait écrit en 2014 au précédent Commissaire Européen au commerce Karel de Gucht en exigeant de lui une « forte protection des investisseurs avec de modernes cours arbitrales leur étant spécialement dédiées ». Plus tard, ESF avait réussi à imposer le principe « qu’une éventuelle absence de l’ISDS constituait un refus de faire respecter le droit ». Cette position de l’ESF n’est rien d’autre qu’une conception privilégiée et unilatérale du droit comme dans les États totalitaires ou dans les régimes politiques corrompus. Dans un tel système de tribunaux d’exception, seules les multinationales disposent des ressources suffisantes qui leurs permettent de jongler avec des différents entre États et investisseurs afin de soustraire aux États des millions et des milliards de dommages & intérêts. Les ISDS sont construites comme des agences de recouvrement lançant à l’assaut des avocats d'affaire et des armées d’huissiers contre les États de Droit.

La plus grande Association Patronale Business Europe siège dans le même immeuble que l’ESF. Tout ceci ne m’inquiète pas, ils ont le droit de s’arranger entre eux. Ce qui est extrêmement grave est que c’est la Commission Européenne qui est l’inventeur de l’ESF et elle est essentiellement à l’origine en 1999 de sa fondation. Ce porte-parole du secteur privé des services soutient techniquement l’Union Européenne avec ses propres experts. En déployant leurs compétences tous azimuts ces experts se permettent de justifier leur propre agenda de libéralisation et de privatisations dans le secteur des services. Lors des forums préparatoires à la constitution de l’ESF, le Commissaire Européen au commerce de l’époque, Leon Brittain, leur avait transmis officiellement le message suivant : « je suis entre vos mains et je compte sur votre soutien et votre contribution ». D’autres membres de la Commission avaient qualifiés pendant toutes ces années les rapports de l’ESF comme « absolument décisifs » et avaient confirmé « qu’ils avaient besoin du contact permanent avec l’ESF sans quoi ils ne pouvaient tout simplement pas négocier ».

BusinessEurope est lui aussi directement dans le charter gouvernemental des participants du German G20 Summit, le forum préparatoire au Sommet du G20 de Hambourg de 7 et 8 juillet 2017.   Sur le site de BussinessEurope nous pouvons voire que sa présidente Emma Marcegaglia est aux anges, comme Gattaz le patron du Medef français l'est avec Macron, le nouveau président français. Emma Marcegaglia a dit: "The Germany B20 Summit that took place in Berlin on 2 and 3 May was the culmination of almost a year’s efforts of the business community to prepare recommendations on a broad global agenda, including on Digitalisation, Energy, Climate & Resource Efficiency, Employment & Education and SMEs. Emma Marcegaglia, BusinessEurope’s President, was the Chair of the Trade and Investment Taskforce and delivered the policy paper “Creating Benefits for All Driving Inclusive Growth through Trade and Investment” to the German Chancellor Angela Merkel in a dedicated leaders session. Emma Marcegaglia stated: “Today we passed a strong message against protectionism, in favour of more sustainable and inclusive trade policies.
We believe that our recommendations will contribute to this goal."

Et ma traduction >>> "Le German G20 Summit qui a eu lieu en Allemagne le 2 et 3 mai a été l'apogée d'une année d'efforts de la communauté économique afin de préparer les recommandations sur un agenda global et vaste incluant la Digitalisation, l’Énergie, le Climat & l'Utilisation Efficace des Ressources, l'Emploi & l’Éducation, et les PME. La Présidente de BusinessEurope, Emma Marcegaglia, était la Présidente du Groupe de Travail sur les Échanges et les Investissements et a transmis à la chancelière allemande Angela Merkel lors d'une session dédiée aux dirigeants le document d'orientation 'Créer les conditions favorables pour toutes les actions axées sur une croissance inclusive grâce au commerce et à l'investissement'.  Elle a déclaré: "Nous avons passé aujourd'hui un message fort contre le protectionnisme, en faveur de politiques commerciales plus durables et inclusives. Nous croyons que nos recommandations contribueront à atteindre cet objectif". C'est joli. Mais regardez sur la page d'accueil de b20germany.org les "strategic partners, premium partners, supporting partners, knowledge partners" de ce German G20 Summit, et vous ne voyez aucune trace de la Société Civile pour laquelle il serait pourtant officiellement fait une place à côté de cet outreach ci-dessus de BusinessEurope. Les G20 sont donc comme les Civil Society Dialogues de Cecilia Malmström ou les Cabinets des Commissions Européennes des salons du lobbying. I want my Europe back! Pour comprendre en sous-texte la fatuité de l'outreach de Emme Marcegaglia de EuropeBusiness je vous recommande de lire mes 5 papers au sujet des accords de libre échange 'de nouvelle génération' que j'ai écrits depuis le 8 mai 2017 et surtout les Recommandations du CNCDH qui expliquent pourquoi de tel outreaches ne sont que des enfumoirs. Selon la terminologie officielle de la Commission Européenne croissance inclusive est réalisée avec "une économie à fort taux d'emploi, favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale". L'Europe a 20 millions de chômeurs en mars 2017. Selon l'Observatoire des Inégalités l'Europe a compté 84 millions de personnes vivant en 2011 sous le seuil de pauvreté. On sait que la situation a empiré depuis ladite Crise l'année-Lehman 2008 et la grande récession qui sévit depuis, mais Eurostat n'est pas capable de fournir des chiffres actualisés... Pour les Primaires, les Présidentielles et les Législatives françaises de 2016 à 2017, le Débat sur les Inégalités n'aura pas lieu et les Insoumis sont mis au placard par les médias et la France se complait dans son hypocrisie.

Il y a littéralement un tir groupé contre le bien commun et le bien-être public, et la passion de l’ESF - European Services Forum pour les tribunaux privés d’arbitrage ne tombe pas du ciel. La législation sur la régulation des services publics, du plafonnement du prix de l’eau jusqu’au retour dans le secteur public de domaines déjà privatisés, est la cible privilégiée des plaintes selon la procédure ISDS - Investor-State Dispute Settlement / Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États - RDIE. Plus de la moitié des différends connus entre investisseurs et Etats jusqu’au début de l’année 2016 (463 sur 700 différends) était en rapport avec le secteur des services. 21 membres de l’ESF, dont Deutsche Bank, IBM, Orange ont attaqué 6 Etats devant les tribunaux d’arbitrage. En sachant que la Deutsche Bank, qui est la plus grande banque du monde, a encore bien plus gravement spéculé que la Goldman Sachs sur les produits financiers dérivés, et qu'elle reste toujours en faillite technique depuis 2008. Le géant pharmaceutique Eli Lilly avait déposé une plainte contre le Canada devant une juridiction arbitrale ad hoc créée sur le même principe. Le laboratoire américain demandait 500 millions de $ canadiens de compensation pour un manque à gagner supposé (voir rapport officiel du gouvernement canadien), induit par le rejet d'un brevet qu'il n'a pu déposer. Eli Lilly s'appuie précisément sur la protection des investissements étrangers de l'Accord de libre-échange nord-américain, TTIP. Le Parlement roumain a dit non à un projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité de poison suffisante pour tuer 80 fois la population sur Terre. En réponse, la compagnie minière a décidé de passer par un système judiciaire parallèle ISDS réservé aux investisseurs pour exiger une compensation de 4 milliards de dollars. Devant un tel chantage, la Roumanie pourrait devoir céder et accepter une immense catastrophe environnementale et sanitaire. La Commission européenne a lancé le projet de créer un gigantesque système juridique parallèle sur ce modèle. Si nos représentants l’approuvent, tous les Européens devraient affronter le genre d’intimidations auxquelles les Roumains doivent faire face aujourd’hui.

Dans son combat protectionniste pour les privilèges exclusifs des groupes et des multinationales, l’ESF, la confédération patronale européenne BusinessEurope et le CEFIC - European Chemical Industry Council ont publié en 2015 une déclaration selon laquelle « l’intégration de l’ISDS dans l’accord de libre-échange ‘de nouvelle génération’ est décisive parce qu’elle permet d’imposer des principes grâce à un arbitrage neutre, factuel et apolitique. » Il est juste à noter que jamais un ISDS n’a été "neutre" et ne le sera jamais dans un système unilatéral où seuls les investisseurs peuvent faire des procès, où les arbitres sont payés à l’affaire, et où il y un système incontournable d’incitation à prononcer des avis au profit de l’investisseur, et dans lequel les Etats ne peuvent pas faire appel. Sur 71 entreprises du BusinessEurope ASGroup qui jouissent d’un statut important dans cette organisation, plus de 20% ont attaqué des Etats : Télefonica, UPS, Total, Siemens, Shell, EDF, ENGIE, VEOLIA, RENAULT-NISSAN, ExxonMobil…

L’affaire Deutsche Bank vs. Sri Lanka mérite une attention particulière. La Deutsche Bank a réussi à faire condamner le Sri Lanka à un dédommagement de 60 millions de $ + les intérêts + 8 millions de frais de procédure. Cet avis du tribunal privé d’arbitrage reconnait pour la première fois un instrument des marchés financiers, ici un Oil Hedging Agreement - un instrument de couverture financière sur la variation des tarifs pétroliers, comme un "investissement méritant d’être protégé", et ceci a éveillé l’appétit du secteur financier international. Il est à signaler que cet investissement méritant d’être protégé ne faisait l’objet d’aucune activité managériale réelle de la Deutsche Bank au Sri Lanka.

Pour cet acharnement en faveur d’un système qu’ont les négociateurs, sont à condamner le lobbying, les investisseurs et la Commission Européenne, et bien plus les responsables politiques nationaux, comme Macron le nouveau Président français ou bien Hollande et Valls. Pour cet acharnement en faveur de ce système qui offre et garantit tout aux multinationales et qui interdit aux Etats Souverains de légiférer et qui inflige aux citoyens de faramineuses indemnisations indues à hauteur de plusieurs milliards sous formes de dommages et intérêts, l’ONG Lobby Control a créé avec trois autres ONG le Democracy for Sale-Award - le Prix de la démocratie à vendre (Cliquez sur WeMove.EU). Ce prix négatif est décerné aux groupes de lobbies ayant les plus grands succès en étant directement impliqués dans les négociations secrètes pour le TTIP/CETA (attention on ne fait pas sur mon site RzM67 du conspirationnisme). A côté de BusinessEurope, ESF, CEFIC cités plus haut il y a dans la liste des nominés le lobby du patronat américain, Chamber of Commerce, le lobby européen des pesticides ECPA - European Crop Association, le lobby européen pharmaceutique EFPIA - European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations.

Le mercredi 26 novembre 2016 le Parlement Européen avait décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et 22 abstentions) une Résolution demandant la saisine de la CJUE - Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. La Résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs prévu dans cet accord, appelé ICS - Système juridictionnel d’investissement. Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC - Association Internationale des Techniciens, des Experts et des Chercheurs, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? » Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « les présidents des groupes majoritaires au Parlement ont manœuvré pour accélérer encore davantage le processus de ratification. Après la signature par le Conseil européen, obtenue au forcing fin 30 octobre, c’est un nouveau déni de démocratie pour imposer un accord qui aura de très graves conséquences sur la santé, l’agriculture, les droits sociaux, l’environnement, le climat... ». Pour Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre - Friends of the Earth, « les eurodéputés ne prennent même pas la peine d’analyser cet accord autant que l’a fait le Parlement de la "petite Wallonie", qui y avait consacré 70 heures de débats en séance. Ils renient eux-mêmes le pouvoir de co-décision que leur confèrent les Traités, et envoient donc un signal catastrophique sur le fonctionnement démocratique de l’Union européenne, pavant la voie au FN et aux europhobes. C’est irresponsable ! » Vous pouvez aussi lire la "Chronique d'un Accord (très) contesté et (très) contestable" de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. Nicolas Hulot est... ministre de l'écologie du Président français Macron qui est officiellement pour le CETA.

Ce forum européen du secteur des services ESF est à ce point en harmonie avec ISDS / RDIE, le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat, qu’il s’est affiché publiquement avec énormément de vexation contre la proposition de réforme lancée par la Commission Européenne au sujet de l’introduction d’un ICS - Investment Court System / Système juridictionnel d'investissement, d’un système de tribunal sur les différends avec les investisseurs. La Commission Européenne tentait de répondre aux diverses ICE - Initiatives Citoyennes Européennes comme « Stop TTIP/CETA ». Bien que ce ICS avec ces rares modifications procédurales ne soit pas une réforme mais plutôt un nouvel emballage du système ancien, le ESF était hors de soi parce selon lui "une demande démocratique ne pouvait pas aller contre son objectif d’agir avec efficacité et sans le moindre des filtres". Bien que ce ICS permettrait tout autant aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux et la souveraineté nationale, le forum ESF masque ainsi avec sa colère le fait que le ICS reste tout autant problématique et que les entreprises bénéficieraient comme auparavant le droit exclusif d’attaquer les gouvernements qui légifèreraient en respectant l’intérêt public. Un mécanisme de règlement arbitral des différends qui siègerait en Europe, pour faire plus couleur locale, resterait de toute façon un tribunal d'exception parajudiciaire tout autant soumis aux lobbying que le ISDS de Washington siégeant dans l'immeuble de la très décriée Banque Mondiale. Le forum ESF était absolument outré que la proposition de réforme ICS contienne dans son texte un renvoi au « right to regulate / droit de légiférer » des Etats souverains. Bien avant le début des négociations pour les accords de libre-échange ‘de nouvelle génération’ TTIP et CETA, le directeur du forum ESF Pascal Kerneis déclarait textuellement que "l’industrie s’opposera à tout accord dans lequel la protection de l’investisseur sera évalué à l’aulne des objectifs généraux de la société, y compris à l’aulne des Droits de l’Homme et du Droit du Travail."

Et... la Commission Européenne a décidé aujourd'hui, le 7 juin 2017 la création d'un Fonds Européen pour la Défense pour une Europe militaire. Avant l'Europe de l'harmonisation sociale, fiscale et d'une politique économique et verte.

Pour pallier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.
Pour pallier la dématérialisation de l’État, Macron ou la Commission de Bruxelles inventent la "Société Civile" qui doit être garante de quelque chose de plus. Le CSD - Civil Society Dialogue - "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" - du 29 mai 2017 n'est qu'une opération promotionnelle des lobbies et des investisseurs et poursuit le contournement de la vie démocratique en Europe. "L'ère post-démocratique" est de nos jours un concept communément acquis et il se vend comme une excuse désolée sans explications ni fondements. "L'ère post-démocratique... sans clivage gauche-droite", ce qui veut dire la même chose, est un système de société qui nous vient d'en haut depuis les investisseurs et les commerçants qui se confondent avec la Commission Européenne et une partie du Parlement Européen qui leur vouent une loyauté féodale. Cette "ère post-démocratique" ne relève pas de la désaffection des citoyens de la chose publique. Pour les investisseurs et la Commission Européenne avec Juncker en tête, Juncker le président du dumping fiscal en Europe (Lux-Leaks), il n'y a qu'une Europe, celle de la machine à cash. Si l'on désire une autre Europe, ou une Renégociation des Traités Européens, on est au mieux traité de "romantique", ou de "Astérix" comme le Ministre-Président Paul Magnette de Wallonie qui a tenté de dire non au CETA, et au pire de toutes les insultes que le parler actuel véhicule envers les indignés et les insoumis. Le "il n'y a plus de clivage gauche-droite" de Macron et le "renouvellement et la recomposition" organisent du rien autour de cette unique idée de l'Europe des marchés en marche. Tous ces ordo-libéraux conservateurs organisent le protectionnisme du profit de l'investisseur et estiment organiser pour leur seul compte leur protection contre les Citoyens et les Travailleurs qui leur font peur ou qui risquent d'entraver leur espoir de faire du profit. Le Citoyen et le Travailleur sont pour les ordo-libéraux la plus grande entrave de leur vie. Les ordo-libéraux comme Macron vont contraindre avec "le gouverner par ordonnance" et le 49-3 les Citoyens et les Travailleurs à nourrir avec assiduité l'espoir de l'investisseur de générer son propre profit. A la croissance appauvrissante s'ajoute la croissance dégradante. (Tableaux: Anders Zorn, peintre suédois)

Vous avez constaté que je continue à classer dans ma catégorie "Économies de bulles, Crises systémiques, Subprimes" depuis le 14 avril 2017 mes 6 derniers articles et que je ne les mets pas dans mes catégories sur l'Europe, alors que je ne traite en ce moment que de l'Abrogation du Code de Travail de Macron, et que des Accords de Libre-Echange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA, etc qui garantissent le privilège absolu de l'investisseur et le contournement de l’État de Droit avec le tribunal privé d'arbitrage des différends financiers entre investisseurs et États qui est domicilié à Washington. J'estime que notre monde se trouve dans une révolution fondamentale qui n'est ni moderne, ni progressiste, mais qui est un grave retour en arrière vers ce "capitalisme fossile" et qui ne doit surtout pas être accompagné par cette prétendue fusion gauche-droite à la Macron. Contre ce capitalisme fossile doivent s'opposer tout Citoyen et tout Travailleur par l’acquisition critique de ce nouveau langage de ladite "ère post-démocratique" et au besoin par des ICE - Initiatives Citoyennes Européennes telles qu'elles sont prévues par le Traité de Lisbonne et si la voie parlementaire est insuffisante comme en ce moment.

Depuis un an et demi avec les Primaires, les Présidentielles et maintenant les Législatives, le discours politique est un rien organisé autour d'un non langage destiné à ne pas vous entretenir des questions déterminantes pour notre société et notre modèle de société, pour notre État et notre modèle d’État, pour notre Europe et notre modèle d'Europe, pour l'économie et la grande récession dans laquelle nous sommes depuis l'année Lehman-2008, pour la Crise et le système de gestion de crise conduit par cet esprit libéral-conservateur et protectionniste des profits de l'investisseur et du financier avec la collectivisation gigantesque des dettes privées des systèmes Ponzi et spéculatifs des banques et avec le casse sur le Code du Travail, le désengagement des États de leurs devoirs régaliens et des investissements et services publics.

Les négociations sur les accords de libre-échange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA et des 28 prochains accords similaires, sont toutes menées dans le secret le plus absolu. Je ne peux rien d'autre que de vous le répéter. Non seulement la politique commerciale de l'Union Européenne est l'affaire exclusive de la Commission Européenne selon les Traités, mais en plus toutes les négociations se font à huis-clos. Quelques rares euro-députés ont été jusqu'à présent choisis pour consulter dans une salle fermée spécialement aménagée quelques documents que la Commission Européenne veut bien divulguer. Les euro-députés n'ont droit qu'à un crayon, et tout moyen de reproduction, de photographie leur sont interdits. C'est un cauchemar démocratique. Ces euro-députés sont obligés de donner leur smartphone à l'entrée de cette salle de consultation des documents. C'est orwellien, ceci fait tellement "fake news", mais je ne peux rien d'autre que de vous en informer.

C'est pourquoi s'était constituée l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA", puisque tout débat sociétal et parlementaire est refusé à tout citoyen européen comme aux citoyens américains (TTIP), canadiens (CETA), japonais (JEFTA), de Singapour (ALEUES) et aux autres citoyens concernés par les 28 futurs autres accords et qui ignorent que les négociations sont en cours sans eux et par-dessus leurs têtes. Tous ces accords ont trois points communs: garantir le privilège absolu de l'investisseur, créer un tribunal privé d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et États, imposer aux États signataires les systèmes de normes et de Lois qui conviennent aux investisseurs. Juncker, Président de la Commission Européenne, était obligé d'accepter les propositions de l'ICE "Stop TTIP/CETA" qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures alors que 1 million suffit selon le Traité de Lisbonne. Mais Juncker avait refusé d'accepter cette ICE et de présenter au Parlement Européen les propositions de ce Comité Citoyen "Stop TTIP/CETA". L'Arrêt du 17 mai 2017 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne a non seulement donné tort sans ambiguïté à Juncker, mais a aussi précisé que de tels accords de libre-échange 'de nouvelle génération', qui impactent à ce point en profondeur la vie des citoyens, relèvent de la compétence partagée de la Commission Européenne, du Parlement Européen et de tous les Parlements nationaux et régionaux des États-Membres de l'Union Européenne.

Bien que Juncker, Président de la Commission Européenne ne reconnaisse que du bout des lèvres cet Arrêt de la CJUE pour le CETA du 17 mai 2017, comme l'Arrêt de décembre 2016 pour le ALEUES qui est identique, la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, organise un meeting de 2 heures (seulement !!!) pour informer au sujet du prochain accord JEFTA. Ce meeting s'appelle CSD - Civil Society Dialogue. L'Excit - l'Exclusion des Citoyens européens prend avec ce meeting un aspect encore plus gravement caricatural et dramatique, parce que ladite "société civile" est constituée à 73% de lobbies. Voici ci-dessous dans mon commentaire N°1 la liste des participants de cette prétendue "société civile" qui participera le 29 mai 2017 au CSD - Civil Society Dialogue, à ce "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" avec la Commissaire au Commerce. La liste est close. Comptez les intervenants qui ne sont pas représentants des lobbies. Ce meeting de 2 heures aura lieu de 14:30 à 16:30 et sera web-streamed.

Ce que la Commission de Bruxelles entend par „Société Civile“, c’est comme le nouveau président français Macron. Son 1^er Ministre Philippe a été précédemment 3 ans chez Areva, la multinationale française de l’énergie atomique. Un autre de ses directeurs de cabinet, Antoine Foucher, avait était directeur aux affaires sociales du MEDEF qui lui-même a annoncé après l'élection de Macron "qu'il est aux anges". "Société Civile" devrait laisser à penser que les intérêts des Citoyens seront débattus. Ce ne sera pas le cas. 73% des participants à ce CSD ou 128 sur les 175 défendront les intérêts des investisseurs et du patronat.

Il est donc déloyal d’utiliser "Dialogue et Société Civile" pour de tels meetings. Il ne s’agit que d’une rencontre de ces lobbies qui dominent la place de Bruxelles à proximité ou en face des institutions européennes. Bruxelles est le deuxième pôle du lobbying mondial avec 2500 structures de lobbying, 15.000 lobbyistes. Les "achats d'euro-députés" pour présenter et défendre des amendements, les désignations de représentants d'intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l’ONG Transparency International. Ces Dialogues de la "Société Civile" n’augmentent pas l’influence des citoyens européens, mais la dégradent ou l’excluent. Ce n’est pas ainsi que la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, garantira la représentativité, l’intérêt et l’implication des Citoyens Européens. En réalité la Commissaire au Commerce s’imagine qu’avec quelques retouches cosmétiques elle va écarter ces deux Arrêts de la CJUE et les Initiatives Citoyennes Européens comme "Stop TTIP/CETA". Son offensive de transparence est une manœuvre dolosive, mais comme la Commission Européenne et le Conseil Européen ne peuvent pas se faire renverser comme un gouvernement dans un État-Membre de l’UE, la Commissaire au Commerce s’imagine calmer les Citoyens Européens en leur distribuant des sucettes. La Commissaire suédoise libérale ne cherche surtout pas à organiser un hearing des critiques des Européens et de leurs Comités Citoyens, ni faire passer leurs propositions au Parlement Européen comme le Traité de Lisbonne le prévoit. La Commissaire suédoise au Commerce ne veut surtout pas initier un débat avec les Citoyens Européens, même si elle en avait annoncé le contraire lors de sa prise de fonction en 2014. Ce meeting de 2 heures, appelé Civil Society Dialogue est une insulte aux petites gens de notre Europe et toutes les négociations de ce JEFTA et des 28 futurs autres accords de libre-échange ‘de nouvelle génération’ se font toujours totalement à huis clos. Rien ne change. Il faut donc organiser la Renégociation des Traités Européens. Et j'en connais qui me traitent de "bolchevik" quand je tiens ces propos qui ne relèvent que du bon sens démocratique.

Heureusement l’ONG "Lobby Control" sera cette fois-ci un participant à ce CSD de ce 29 mai 2017. Presque toujours les représentants de ces ONG d’indignés et d’insoumis ne sont pas admis sous divers prétextes opaques de "mixité", "d’intérêts premiers", "de représentativité", etc. Lobby Control va donc porter devant cet aréopage de lobbies la critique des Citoyens Européens et exiger un meilleur équilibre et une meilleure transparence au sujet de la politique commerciale de l’Europe qui est le domaine exclusif de la Commission Européenne selon les Traités Européens qui sont aussi à renégocier sur ce point. Il est évident que des rencontres unilatérales de lobbies ne favorisent que des décisions unilatérales au profit des investisseurs et des commerçants. Les lobbyistes, comme les spécialistes en marketing et les attachés de presse le savent tout autant. Ceux qui portent continuellement la parole au profit d’un même groupement d’intérêt et qui les inondent de manière unilatérale d’informations et de montages de rapports "exhaustifs", obtiennent toujours l’effet attendu et nourrissent pour les investisseurs l’espoir de générer un maximum de profit sur le dos des Citoyens et des Travailleurs Européens et des autres pays signataires de ces accords.

Pour comprendre les conflits d'intérêts, que par exemple le nouveau Président français Macron veut éliminer en France sans pour autant réclamer une Renégociation de Traités ou une nouvelle Directive, je vous livre ci-dessous quelques commentaires sur un rapport, à l'origine en allemand et en anglais, au sujet des meetings des Commissaires Européens avec des lobbies qui sont dans leurs listes de favoris. Ce rapport est co-rédigé par Lobby Control et Transparency International. Vous apprécierez que sur mon site RzM67 je ne donne jamais la moindre des sources douteuses, conspirationnistes, xénophobes, etc. C'est trop facile de tomber dans le sensationnalisme avec des sources douteuses et de faire semblant de conduire une critique construite reposant sur faits et chronologie. Nous sommes tellement entourés de fake news ou de "vérités alternatives" et de si peu de médias redresseurs de vérité, qu'il nous faut aujourd'hui à chaque fois montrer langue blanche pour assurer de notre bonne foi. Notre infocratie est lamentable, et tout ce travail de journalisme, que je fais aussi à mon niveau, relève normalement des médias et de la Presse. Il existait un excellent site "Lobby Plag" dont le travail était de divulguer les textes des Traités Européens et des Directives qui sur des pages et des pages ne sont que des copiés-collés serviles et sans créativité de textes dictés par les lobbies. Mais ce site n'émet plus. Leurs responsables ont peut-être ingurgité avec leur repas du polonium dans une chambre d'hôtel à Bruxelles. Je vous invite à signer la Déclaration contre la Corruption des élus qui vient d'être mise en ligne par Transparency International.

Juncker, le Président de la Commission Européenne avait lors de sa prise de fonction exigé de tous les commissaires européens "plus d'équilibre dans leurs rencontres avec les lobbies". Comme Juncker n'est pas crédible (Lux Leaks), sauf auprès des médias, puisqu'il avait organisé pendant 20 ans comme ministre des finances et premier ministre un dumping fiscal encore plus massif que celui du "Tigre Celtique", l'Irlande, les Commissaires Européens continuent à n'obéir qu'à leurs propres intérêts. Je vous présente maintenant les collusions et conflits d'intérêts auxquels s'adonnent ces Commissaires.

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Le précédent Président de la Commission Européenne, Juan Manuel Barroso, avait "pantouflé" et avait quitté en octobre 2014 après 10 ans sa fonction européenne pour immédiatement devenir consultant auprès de la banque Goldman Sachs qui est l'inventeur des produits financiers dérivés titrisés CDS/CDO par lesquelles et venue ladite Crise des Subprimes. Manuel Barroso avait personnellement et en cachette préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur. Pour voir quels sont les élus européens qui vont à l'industrie ou qui en viennent, cliquez ci-contre sur "Revolving Door Watch".

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Si vous cherchez sur Google "GEBI banques experts" mon site est en A5 et en A6 sur 148.000 résultats. Pour faire des recherches sur mon site, je passe souvent par Google, je suis souvent en page N°1. Notre infocratie est lamentable, car je ne suis rien. Les lobbies organisent l'Europe directement à Bxl avec le Traité de Lisbonne et y sont officiellement invités par la Commission. Pour sortir de la "Crise", la Commission de Bruxelles avait créé et convoqué un groupe d'experts en août 2010 qui est consulté par elle dans le cadre de la régulation des marchés financiers. La Commission avait nommé à 93% des représentants du secteur financier, et cette pratique est courante et fait partie de son business-plan depuis plus de 60 ans. Le lobby des banques pouvait fêter un nouveau succès contre l'Europe de la Société Civile. Le Commissaire européen au Marché Intérieur et aux services, Michel Barnier, UMP, avait créé ce Groupe d'Experts en Affaires Bancaires, le GEBI (Group of Experts in Banking Issues). Parmi ses 40 experts qui le composent il n'y a qu'un syndicaliste et deux représentants d'associations de consommateurs. Le reste est composé de banques privées américaines, dont la Goldman Sachs, de consultants financiers américains, et de banques européennes. Il y avait comme candidat à siéger dans le GEBI, Jörg Reinbrecht, qui n'est pas employé par les banques mais qui est représentant du syndicat allemand des services Ver.di dans le Conseil de surveillance du groupe Allianz. Ver.di est le deuxième plus grand syndicat du monde après IG-Metall avec 2,6 millions d'adhérents. Jörg Reinbrecht n'avait pas postulé en son nom propre mais comme candidat commun de la Confédération Européenne des Syndicats et de l'UNI Global Union, l'organisation syndicale internationale. Malgré le soutien unanime qu'avait obtenu Jörg Reinbrecht pour cette candidature, il avait été écarté par Michel Barnier avec l'argument "qu'avec 120 candidatures il lui fallait réduire le groupe d'experts à une taille opérationnelle". Face aux 6000 experts chargés de pipeauter le stress-test 2014 des banques, on ne peut que pleurer au sujet de la duplicité de Michel Barnier. Comme pour tout poste aux Communautés européennes, au départ, l'appel à candidatures était public et ouvert à tous. L'appel à candidatures destiné aux lobbies était intitulé "appel à manifestation d'intérêt à participer au groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI)". Vous devez voir la liste des membres du GEBI. Officiellement la mission du GEBI était la suivante: "Afin de faciliter la communication directe entre le secteur bancaire, les consommateurs et la Commission européenne, la Direction générale du Marché intérieur a créé un groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI). Le groupe aura deux tâches principales. Premièrement, il conseillera la Commission sur les politiques et les propositions législatives concernant la réglementation bancaire. Deuxièmement, il fournira des analyses quant à l'impact de ces politiques bancaires et propositions législatives éventuelles sur les acteurs du secteur." Dans les faits cette Europe de la lobbycratie qui alimente directement ses propres groupes d'experts est faite pour ignorer le Parlement Européen de Strasbourg et pour contourner sans putsch l'expression des urnes, qui elles-mêmes offrent toujours une confortable majorité de droite étayée de petits lutins d'une gauche européenne nivelée dans le "Manifesto" qui est adossé sur le Traité de Lisbonne. Dans le cas présent le Groupe d'experts en affaires bancaires GEBI a été mis en place pour faire oublier le vote du Parlement Européen qui avait offert une majorité de 536 voix Pour et de 80 voix Contre qui appelait la Commission à mettre en œuvre une étude sur la faisabilité de la Taxe Tobin-Spahn et son impact pour préparer le G20 de Toronto de 2010.

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Le Mécanisme Unique de Supervision Bancaire est basé sur les recommandations du Rapport du "Larosière Group" présidé par le français Jacques de Larosière avec la collaboration de l'allemand Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs depuis 2006 (Cliquez à droite sur l'image, Source: The Independent). Ce Rapport de Jacques de Larosière a été élaboré à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, conseiller auprès du Président de BNP Paribas, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a toujours comme membre Mario Draghi et il y a surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. Y est aussi membre Kenneth Rogoff, le maquilleur de statistiques. EUROFI est un think tank dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Dans les Dialogues Monétaires de la BCE auprès de la Commission économique et monétaire intervient l'euro-députée Sylvie Goulard qui est aussi membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) avait été chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard appelé "six-pack" reposait encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de l'irlandais Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, était Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi. J'avais écrit ces deux § ci-dessus le 3 novembre 2014 dans mon article "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA".

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Dans l'aréopage des Commissaires de la Commission Juncker, c'est l'allemand Oettinger qui est depuis 2014 en tête du ranking établi par les deux ONG "Lobby Control" et "Transparency International". Tous les ans le Commissaire Günther Oettinger organise en avril un genre de Davos, dans le paradis des sports d'hiver à Lech dans l'Arlberg, et il illustre avec la plus forte des magnitudes ce que j'appelle depuis deux mois l'Excit, cette Exclusion des Citoyens européens. Ce sommet de Lerch symbolise cette Europe étrangère aux Citoyens Européens et l'attitude altière et féodale de la Commission Européenne. Il va de soi qu'un responsable politique ait des contacts permanents avec les représentants des intérêts économiques, mais il est abominable qu'il n'en ait pas avec les représentants de la Société Civile. Tout le Projet Européen est démoli par cette méthode de travail des Institutions Européennes. L'Europe n'interdit pas le Camembert, mais elle interdit l’État de Droit, car ces accointances libérales et conservatrices n'ont rien à voir avec l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Celui qui croit que l'Europe n'est qu'un marché commun à gérer nous vole notre Europe au profit exclusif de l'investisseur. I want my Europe back!

Pour la 6ème fois était organisé en avril dans ce milieux mondain autrichien ce mini-Davos annuel qui porte le nom de "Europaforum Lech". Ce mini-Davos n'a rien d'officiel dans le rang des activités organisées par les Institutions Européennes, il n'est qu'un sommet organisé à titre personnel. Le site Europaforum Lech n'est pas accessible, il faut obtenir la validation de sa candidature pour y accéder. Officiellement ce n'est que la ville Lech Zürs am Arlberg qui organise ce salon exclusif du lobbying européen.

Oettinger s'est rendu à Lech avec 11 très hauts fonctionnaires de la Commission Européenne et a rencontré des dirigeants de multinationales triés sur le volet. A l'abri de discours et des podiums ceux-ci jouissent d'un accès personnel auprès de ces échappés de la Commission Européenne, que ce soit au Welcome-Dinner, autour du cocktail du soir, au sauna, ou au bar d'hiver avec une boisson chaude à la main. Il n'y a pas de programme, tout est formel dans l'informel.

Cet année les représentants de Uber, SAP, Deutsche Telekom, Google, Facebook et le géant Digitaleurope. Il n'y a jamais de programme, mais chaque Europaforum Lech porte un sous-titre. Cette année c'était "L'Europe pendant des périodes difficiles – comment l'industrie des données informatique peut-elle générer de la croissance et créer des emplois?". C'est bien sûr un projet porteur, mais le Commissaire Oettinger avait changé de fauteuil le 31 décembre 2016. Il avait quitté la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines.

Ce n'est pas un problème. Des acteurs économique comme Daimler ou VW ont rencontré le Commissaire au Budget en février pour débattre du „connected and automated driving“, et le groupe des médias Axel Springer SE a débattu des questions de droit d'auteur. La Lufthansa et la Deutsche Bahn ont débattu de la politique des transports et de la mobilité. Toutes ces questions n'ont plus rien à voir depuis le 31 décembre avec le portefeuille du Commissaire au Budget Oettinger. Les entreprises allemandes vont à lui en sachant que l'économie allemande lui tient à cœur et qu'il est toujours très réactif pour traiter de leurs problèmes auprès de la Commission Européenne. Les entreprises d'autres pays apprécient son immense réseau et son énorme influence auprès de la Commission Européenne. C'est pourquoi les lobbies se rendent au Europaforum Lech où Oettinger peut briller avec son énorme force d'attraction. La Société Civile n'a aucune place dans ce milieu libéral conservateur orienté sur le protectionnisme du profit. La Société Civile ne pourrait qu'émettre des ondes négatives aux yeux des lobbies et de la Commission.

Dans le ranking des Commissaires Européens qui ont organisé depuis décembre 2014 le plus de meetings avec les lobbies se trouve Günther Oettinger en seconde position. Il en a organisé 542 en 2 ans et demi. Vous pouvez voir en reality-time la progression de ces meetings sur EU Integrity Watch. Parmi ses favoris il y a les grands de la téléphonie comme Vodafone Belgium, Deutsche Telekom et Telefónica, DigitalEurope. 83,2% de ses meetings ont été organisés avec des lobbies de l’économie. 4 mois après son passage de la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines, Oettinger avait déjà organisé autant de meetings que sa devancière pendant 2 ans. Il devrait plutôt s'occuper des Travailleurs Détachés (le "plombier polonais" de la Directive Bolkenstein).

Nous savons que personne autant que Oettinger n'a autant de rencontres avec les lobbies de l'économie et si peu de rencontres avec la Société Civile, parce que le Président de la Commission Juncker a imposé depuis son entrée en fonction en 2014 aux Commissaires et à leurs cabinets de faire une liste de leurs rencontres avec les lobbies. Il est primordial que la Société Civile participe à l'élaboration des Directives Européennes et des Traités Européens pour les questions de la protection des données et de droit d'auteur. Le Europaforum Lech doit donc pouvoir offrir à la Société Civile des podiums et la possibilité de s'exprimer et de négocier. Ce n'est pas le cas: 66 des 99 participants du Europaforum sont envoyés par les lobbies de l'industrie. C'est Oettinger en personne qui invite les participants comme Telekom, Google, Digitaleurope qui font partie des 10 groupes qui ont eu le plus de rencontres avec lui depuis 2014. Le reste des participants est représenté par des députés allemands CDU et des personnalités scientifiques acquis à la cause de la Commission Oettinger.

Ce salon de l'auto-promotion du lobbying au travers de ce Europaforum Lech sous le haut patronage de la Commission Européenne n’a rien d’exceptionnel et tous les Traités Européens, toutes les Directives Européennes, tous les accords de libre-échange avec l’Europe aboutissent avec la participation influente des lobbies ou sont simplement dictés par eux. Il en va de même pour le TTIP, le CETA, le JEFTA qui ont aménagé des droits spéciaux (Sonderrechte) pour les groupes industriels. Ces droits spéciaux sont la revendication principale des lobbies de l’économie qui ont pu faire passer leur droit d’accès exclusif et anticipé à toute proposition de Loi faite par les Parlements. Les Parlements ne sont plus que des chambres d’enregistrement des normes et des Lois que leur soumettent les lobbies qui coopèrent directement au sommet avec les autorités des États. Il n’y a même plus besoin de s’offusquer au sujet d’un Europaforum Lech où la Commission Européenne se pavane, ou d’un Civil Society Dialogue squatté par les lobbies. En amont de tout ceci, au plus haut niveau de l’État, le lobbying dicte ses Lois. Cette procédure porte un nom officiellement : "Échanges d’informations le plus tôt possible au sujet de réglementations et de mesures envisagées, ou au sujet de compléments à ces réglementations et mesures pouvant être mis à l’ordre du jour". On ne peut plus parler d'ingérence, et le nouveau Président français, Macron, a été le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. Avec le CETA, le TTIP, le JEFTA... etc, et avec la Commission Européenne, il n'y a pas d'ingérence de la puissance économique dans les affaires de l'Etat, puisqu'il n'y a plus de clivage... Parlement/Gouvernement. Vous comprenez maintenant que ce que l'on vous fait passer pour une dévotion électorale pour "l'abolition du clivage gauche-droite pour permettre à l’État de se moderniser, de se recomposer, de se renouveler pour le progrès", n'est que l'abrogation du clivage des trois pouvoirs: le Législatif, l'Exécutif, le Judiciaire. Le lobby est devenu le seul et véritable acteur public qui réunit les 3 pouvoirs pour garantir le privilège et le profit de l'investisseur. Le temps est arrivé pour la Renégociation des Traités Européens.

La Commission Européenne a devancé l'appétit démocratique des Citoyens Européens et a tout de même évolué dans le bon sens et publie maintenant la liste des participants de ce Europaforum Lech. Elle reste muette au sujet des sponsors, mais Lobby Control a trouvé leurs noms: le fournisseur d’énergie Vorarlberger Kraftwerke VKW, la Commune de Lech, Bank of America, la banque d’investissement Merril Lynch, Mercedes Benz. La présence des sponsors qui sont les grands acteurs américains de la spéculation financière sur produits financiers dérivés devrait vous inquiéter pour un Forum Européen.

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Après ce tour d'horizon en direction de l'Europe perpétuellement "négociée" et "renégociée" à leur stricte avantage unilatéral par les lobbies des investisseurs, revenons en à ces accords de libre échange dits de "nouvelle génération" comme le JEFTA, le CETA/TTIP/TAFTA. Pourquoi donc avoir peur de la Renégociation des Traités Européens, puisque depuis Jean Monnet aucun d'entre eux n'a été l'expression de la démocratie en Europe, mais de la Commission européenne, des Commissaires européens soumis par avance aux lobbies. On ne peut même pas dire que "ce qui a été négocié peut se défaire" puisque rien n'est issu de l'expression démocratique, mais que tout est issu des marchands et des investisseurs. Pensez au tableau de Magritte et écrivez dessus "Ceci n'est pas l'Europe". Nous vivons en plein dans la trahison de l'image, et après 70 ans de pratique assidue de s'en défaire serait inconfortable, car au final nous avons tous été crédules, donc coupables, sauf ceux qui avaient voté en 2005 pour le NON, le NEJ, le NO au référendum sur le TCE instituant une Constitution européenne.

Pour les ONG comme CEO - Corporate Europe Observatory et AITEC - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs " le CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement / Accord économique et commercial global "est un assaut contre la démocratie, contre les Travailleurs et contre l'environnement". L'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA" avait rassemblé 3,3 millions de signatures et est le record absolu en Europe des ICE - Initiatives Citoyennes Européennes telles qu'elles sont prévues par le Traité de Lisbonne. Les négociateurs du Traité de Lisbonne ne s'imaginaient même pas une telle réussite, quand ils ont passé des années à négocier ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' TTIP, CETA, JEFTA, ALEUES, etc. Pourtant les alertes émanant de la Société Civile depuis les syndicats européens et canadiens, les associations de consommateurs et les groupes actifs dans les domaines de la santé et de l'environnement et même... les petites et moyennes entreprises (PME) n'ont pas permis de modifier ou de rejeter cet accord.

Pour sauver la ratification du CETA une propagande globale a été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne".

De temps en temps, les détenteurs du pouvoir politique s'adressent à la Société Civile. Mais la Wallonie a été muselée avec un Communiqué de la Belgique, de la Commission Européenne et du Conseil Européen relatif à ce privilège de l'investisseur. Mais le texte de ce communiqué ne fournit pas une interprétation contraignante du CETA et n'a aucune valeur juridique. Par contre "l'Instrument interprétatif commun" proposé par Bruxelles et Ottawa est un instrument juridique contraignant qui servira de manuel d'interprétation en cas de litiges relatifs au CETA.

Pour museler toute Société Civile l'instrument interprétatif commun du CETA propose un principe libellé en une belle et longue phrase aménageant aux deux parties, Canada et à l'UE, le droit, la capacité et la possibilité de réglementer, mais elles doivent "le faire conformément aux obligations et aux engagements figurant dans le CETA". Cette phrase est caoutchouteuse à souhait et inonde de boniments la Société Civile: "l'Instrument interprétatif commun préserve la capacité de l'Union Européenne et de ses Etats-Membres ainsi que du Canada à adopter et à appliquer leurs propres dispositions législatives et réglementaires destinées à réglementer les activités économiques dans l'intérêt du public, à réaliser des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection et la promotion de la santé publique, des services sociaux, de l'éducation publique, de la sécurité, de l'environnement et de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs". Ces deux paragraphes de l'instrument interprétatif ne se contredisent pas pour autant. Les parties signataires sont toujours libres de légiférer comme elles l'entendent, mais elles pourront par la suite être redevables de millions ou de milliards en dommages et intérêts si le Tribunal privé d'arbitrage domicilié à Washington estimait qu'elles violent les obligations envers les investisseurs étrangers telles que le définit le CETA.

Vous avez saisi maintenant pourquoi cette "Société Civile" est subitement devenue si "moderne" aux Primaires, aux Présidentielles et Législatives 2017. Vous comprenez la mise en avant forcée de cette "Société Civile" par le nouveau Président français, Macron, et par la Commission Européenne. Vous comprenez pourquoi cette "Société Civile" est intégrée aux rouages décisionnels des systèmes démocratiques. Les gouvernements sont contraints de "travailler" directement dans les ministères avec les lobbyistes qui leur dicteront ce qu'il est bon pour eux de faire. Les gouvernements sont des soumis avec le CETA, le TTIP, l'ALEUES, le JEFTA et avec les 28 autres accords de libre-échange 'de nouvelle génération' qui sont dans la phase de négociations à huis-clos.

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Je vous invite à lire ci-dessous un résumé en sept parties d'une analyse cosignée par CEO - Corporate Europe Observatory et aitec - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs que j'ai commentée.
Cette analyse est intitulée "La monumentale arnaque du CETA". Sur mon site, ma réflexion personnelle va dans le même sens depuis 10 ans, depuis les échecs des rounds de Doha, Seattle, Cancun de l'OMC, et depuis les accords connexes AGCS, AGCS+, ADPIC, ADPIC+

Le Droit des Travailleurs dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': une violation des droits du Travail figurant dans le CETA ne débouchera que sur un processus non-contraignant de discussions et de recommandations des Etats envers l'investisseur étranger. Selon l'instrument interprétatif du CETA aucune sanction n'est prévue si l'investisseur viole les dispositions du CETA relatives au Droit du Travail. Ici aussi le manuel d'interprétation du CETA est rédigé par un homme de lettres: "Une Partie n'omet pas d'appliquer effectivement son Droit et ses normes en matière de Travail dans le but de stimuler le commerce et l'investissement". Vous lisez ici ce que dit Macron, le nouveau Président français, avec son "Libérer le Travail" scandé en boucle en guise de prélude à sa Loi Macron-Travail-bis qui va abroger le Code du Travail français. Macron prépare la France aux nouveaux faits de la mondialisation modelée par le CETA, le JEFTA, etc. Macron évitera même l'hypocrisie d'un processus non-contraignant de discussion avec la Société Civile et avec les Travailleurs en faisant passer sa deuxième Loi Travail-Macron avec son "gouverner-par-ordonnances" et de nouveau des 49-3. "Le Droit des investisseurs étrangers, le respect des règles en matière du Travail ne peuvent pas être imposés par des sanctions commerciales ou financières". L'instrument interprétatif du CETA contient au total 39 recommandations en matière du Code du Travail, mais aucune n'est contraignante et n'a de valeur juridique. De très graves conflits sociaux sont donc inscrits en sous-texte dans le CETA... C'est ceci le "nouveau fait de la mondialisation", pousser à bout la Société Civile et l'inviter de temps en temps à un Welcome Dinner. La Commission Européenne a toujours montré dans le passé avec les accords de l'OMC son assourdissante léthargie si les chapitres relatifs aux droits du Travail dans les accords commerciaux de l'UE n'étaient pas applicables parce qu'ils figurent toujours dans des parties non-contraignantes des textes. Nous pensons au travail des enfants, des prisonniers et au non-respect des normes environnementales les plus élémentaires dans des pays qui exportent de produits manufacturés, des produits textiles vers l'Europe. Nous pensons aux Travailleurs Détachés pour lesquels l'UE fait des Directives elles-mêmes inapliquables à cause des multiples exemptions. Nous pensons à la Directive sur le temps du Travail, qui par contre a gravement élevé la limite du temps hebdomadaire à 72 heures en Europe. Pour consolider ces "nouveaux faits de la globalisation", il a été en même temps proposé par le CETA aux syndicats un réexamen et un suivi d'un côté, mais du côté de l'investisseur il a été offert un "accès spécial aux tribunaux" leur ouvrant la porte de manière illimitée aux dommages et intérêts. Les négociateurs du CETA martèlent le fait qu'aucun Etat-Membre de l'UE n'a soulevé la question des droits du Travail pendant les 5 années de négociations ( faites à huis clos...) et les 2 années de vérification juridique de l'instrument interprétatif. Selon le Congrès du Travail canadien, "l'instrument est un florilège d'arrogance et de condescendance si on le juge à l'aulne des amendements très spécifiques proposés par les Travailleurs". 

Le CETA n'aura pas besoin d'attendre l'Abrogation du Code de Travail que va imposer le nouveau président français Macron dans sa deuxième phase après que son gouvernement Hollande-Valls avait fait passer la phase 1 avec le 49-3: la baisse de salaires, la réduction des avantages sociaux, le dépassement des maximas de service, la réduction du taux d'occupation des Travailleurs par postes et par tâche, la précarisation, l'aggravation de la pénibilité et de la dangerosité et du non-respect des normes d'hygiène et de sécurité, la généralisation des volontariats et des CDD extensibles et reconductibles d'année en année, la multiplication des emplois destinés à des stagiaires à la place de Travailleurs permanents, l'aggravation des inégalités, et toutes mesures qui permettent la réduction des coûts de production, donc aussi la réduction des taxes sociales, des cotisations chômage et l'évacuation des charges patronales relatives à la retraite, la compression de l'impôt sur les sociétés, etc, s'imposeront partout dans le monde du Travail en rendant impuissants, inutiles et finalement obsolètes les syndicats... jusqu'au moment où ça pétera. Le CETA va défragmenter la société en rendant le clivage droite-gauche absent. Il y aura une déflagration. L'adjudication des marchés publics sera aussi remodelée et le CETA, le JEFTA, etc, bénéficieront aux détenteurs de capitaux au détriment des Travailleurs. Ces négociateurs libéraux-conservateurs et protectionnistes du profit de l'investisseur vont dégrader à maxima la société à un stade qui était celui au 19ème siècle et des surexploitations des Travailleurs comme Zola avait pu les décrire dans ses fresques sociales dans les pays miniers. Macron soutient ouvertement le CETA et lui prépare le terrain avec son second casse sur le Code du Travail. Et en plus avec "son gouverner par ordonnances" et le 49-3. Pour reprendre une terminologie de gauchiste, le CETA soutient la richesse et le pouvoir d'une infime minorité aux dépens des Travailleurs, selon les ONG AITEC et CEO. Mais vous préférez ou détestez quoi? Les paroles de gauchiste ou la description des faits et des chronologies?

Le Respect de l'environnement dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': comme pour l'irrespect du Droit du Travail, il n'y a pas de respect de l'environnement ni du développement durable. On s'ébouriffe quand Donald Trump renie la Conférence Climatique de Paris, et les médias diffusent le mp4 de son hand-shake de mec, mais les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' entrent en cachette, pour toujours, sans débat avec la Société Civile, de manière élégante dans un instrument interprétatif contraignant. Des phrases d'homme de lettres sont partout incluses dans et entre les lignes: "le commerce soutenant le développement durable", "le commerce favorisant la protection de l'environnement", mais comme pour le Travail toute violation des dispositions du CETA en matière d'environnement ne peut être punie par des sanctions commerciales ou des pénalités financières. Comme pour le Travail, les victimes d'atteintes à l'environnement ne peuvent pas avoir recours à la justice. Le CETA ne prévoit pas non plus, comme pour le Travail, de dispositions autorisant des politiques environnementales et climatiques à passer au-dessus ou à être exclues des règles du CETA qui peuvent les compromettre.

Le privilège absolu de l'investisseur du CETA permet aux sociétés qui polluent d'intenter d'onéreuses actions en justice si les gouvernements interdisent ou restreignent des exploitations minières comme par exemple l'exploitation du gaz de schistes, ou s'ils édictent des règlements contre la pollution ou contre l'utilisation des carburants fossiles, du diesel. La production alimentaire saine, équitable et durable, qui ne détruit pas la planète, sera impossible dans la libéralisation du secteur agricole. L'Europe sera obligée d'importer des USA ou du Canada des poulets nettoyés à l'eau de Javel, du mais transgénique, du boeuf élevé aux hormones, des céréales imprégnées de glyphosate (Roundup, Monsanto Papers). Il n'y aura plus de règles de passation des marchés et les critères environnementaux seront supprimés dans les procédures d'achat des pouvoirs publics. Les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter avec l'abrogation des normes. Donc Trump joue au pantin, les médias jubilent et divulguent, mais l'Abrogation des règles et normes environnementales lancée par le CETA ratifié, le JFTA, le TTIP, l'ALEUES, etc est passée sous silence. Il est plus agréable de filmer un butor global pour amuser le peuple et un Macron qui ne lui lâche plus la louche. Ca c'est un mec! Trump s'assied sur les engagements internationaux sur la limitation du réchauffement climatique en-dessous de 2°C.

Les recommandations de l'instrument interprétatif du CETA pour le Travail, pour l'Environnement, etc n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles n'ont aucune force exécutoire. Le principe de précaution pour la consommation des aliments qui permet normalement d'interdire des produits est lui aussi abrogé, de manière entrelacée avec des textes rédigés par les hommes des belles lettres. Dans le CETA, comme toujours, existe la partie juridiquement contraignante qui, elle, n'est jamais caoutchouteuse et qui stipule "qu'un produit ne peut être interdit que s'il a été soumis à des examens scientifiquement fondés, que si le risque est prouvé sans le moindre doute". Pour le glyphosate cancérogène, cela fait presque 20 ans que le lobbying chimique et de l'agroalimentaire parvient à ramollir les Commissions Européennes et le Parlement Européen, et vident de sens le principe de précaution. Et pour les nano-particules qui sont dans les aliments, le dentifrice... ? Mais c'est plus drôle de parler du mistigri, du Schwarzpeter, Donald Trump, ça fait vendre de l'image et du papier. Le journalisme est simplement devenu crétin. Le CETA ne va donc qu'accélérer la catastrophe climatique de la planète et est en ce sens tellement plus efficace et rapide que le nouveau président américain qui aboit et pète.

Le Droit de l'investisseur lui garantit le droit à réglementer afin de protéger l'environnement, la santé et d'autres domaines d'intérêt public: Ce qui est bien pour moi, rédacteur de mon site RzM67, est que tous les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' ont tous le même modèle. Selon Friedrich Dürrenmatt, "Was einmal gedacht wurde, kann nie mehr zurückgenommen werden" (Ce qui a été pensé, ne peut plus jamais être retiré). Dans une vie antérieure j'étais "metteur en scène", j'ai monté tout Dürrenmatt en VO allemande, et j'ai même fait deux premières dans notre pays. Ce qui est bien avec ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération', est que l'on n'a plus besoin de s'écheveler pour les 28 nouveaux accords du même type à venir, car ils procèdent tous du même ordre: oui, à la Société Civile, mais il faut laisser manger l'investisseur. Vous avez des textes rédigés toujours de la même manière circulaire, mais dont la centrifugation mène toujours de manière juridiquement contraignante à la règle selon laquelle personne ne peut intenter des actions contre les investisseurs, mais les investisseurs peuvent faire des procès à tout le monde. Tout accord de libre-échange 'de nouvelle génération' n'est qu'un abécédaire raisonné, ample, vaste et complet de tout ce qu'un gouvernement n'a plus jamais le droit de faire contre un investisseur.

Selon la Commission Européenne, "le CETA assure la protection des investissements tout en affirmant le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public, y compris lorsque de telles réglementations peuvent interférer avec un investissement étranger". On se fait une petite Hymne à la Joie? Freude, schöner Götterfunken, Tochter aus Elysium!    Non: "Les parties ont le droit de légiférer... [mais] leurs réglementations doivent se conformer aux obligations et aux engagement du CETA". L'investisseur peut attaquer tous azimuts les Etats. Le CETA ne prévoit pas que le tribunal privé d'arbitrage de Washington contraigne les pouvoirs publics à modifier les dispositions d'un texte de loi, à le réécrire, ou ne contraigne l'Union Européenne à la Renégociation d'un Traité, mais il garantit à l'investisseur le droit de réclamer des sommes pouvant facilement être potentiellement très élevées et à hauteur de quelques milliards d'€ en guise d'indemnité. Le privilège absolu du CETA va dissuader les hommes politiques de promulguer de meilleures Lois. Le CETA rend donc la voie législative et réglementaire trop risquée et "l'ère post-démocratique" nécessaire pour un bon fonctionnement de l'Etat "qui doit se gouverner en dehors des anecdotes...   et par ordonnances ". Le CETA aménage à l'investisseur transnational le droit et le pouvoir de négociation particulier pour saper la démocratie et l'Etat de Droit. Le schéma de pensée est simple, ladite "ère post-démocratique" est en marche, la séparation des Trois Pouvoirs de Locque et de Montesquieu est du passé. Il n'y a pas de putsch, il n'y a aucune menace d'internement au goulag, nous sommes tous soumis au Money Rule de l'investisseur par la volonté de nos hommes politiques.

La dialectique avec la synthèse qui tombe toujours du même côté, le plus fructueux et efficace, celui de l'investisseur, se poursuit >>> "Le CETA ne conduira pas à accorder un traitement plus favorable aux investisseurs étrangers qu'aux investisseurs nationaux". Mais le Ceta n'accorde qu'aux investisseurs étrangers le droit de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre directement les Etats devant des tribunaux parallèles. Les entreprises nationales et les citoyens ne disposent pas de ce privilège. >>> "Le CETA établit des normes clairement définies relatives à la protection des investissements et fournit aux tribunal chargé du règlement des différends des orientations claires quant à la manière dont il convient d'appliquer ces normes". Mais, toujours selon CEO - Corporate Europe Observatory, beaucoup de dispositions du CETA relatives aux investissements sont ambigües et offrent une telle marge d'interprétation que les futures décisions des tribunaux sont impossibles à prédire. >>> "Le CETA précise que toute indemnité due à un investisseur sera fondée sur une détermination objective effectuée par le Tribunal et qu'elle ne sera pas supérieure à la perte subie par l'investisseur". Mais ne seront pas que compensés les investissements réellement réalisés pour un projet. Les bénéfices attendus, les bénéfices futurs escomptés, l'espoir de la réalisation d'un profit sont considérés comme partie intégrante de la "perte subie" par l'investisseur. Si seulement les personnes mise au chômage pouvaient espérer autant! Par exemple la Lybie avait été contrainte à payer 900 millions de $ dans le cadre d'un projet touristique alors que l'investissement déboursé n'était que de 5 millions de $. Pourquoi je vous entretiens subitement de la Lybie? C'est parce que le CETA s'appuie sur la jurisprudence internationale et sur les procédures et les droits internationaux supplémentaires en la matière existant dans les accords de libe-échange 'd'ancienne génération' comme l'OMC ou des accords bilatéraux. Le CETA ment. Au lieu de "garantir aux pays signataires le droit à réglementer", il oblige les gouvernements à payer au lieu de réglementer et de légiférer.

Le CETA protège les services publics comme la santé et l'eau: La Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, a voulu rassurer les Parlements autrichien et belge avec ces propos: "Qu'en est il des services publics, que vous désignez sous le nom de 'Daseinvorsorge', tels que la santé? Le CETA les protège. Sans l'ombre d'un doute. Les pouvoirs publics, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, conserveront toute la latitude pour organiser les services publics comme bon leur semblera. Il n'y a là aucune obligation à privatiser quoi que ce soit et si ces services sont déjà privatisés, ils pourront être de nouveau nationalisés". Cécilia Malmström ne ment pas, et prend à son compte les centaines de jolies phrases caoutchouteuses du texte du CETA. Les réserves et exemptions relatives au service public ne s'appliquent pas au coeur de l'accord du CETA, aux dispositions des règlements des litiges entre Etats et investisseurs. Elles ne s'appliquent pas non plus aux normes les plus dangereuses relatives à la protection des investisseurs comme celles sur l'expropriation et le traitement juste et équitable.

Plus clairement, les services publics déjà privatisés ne peuvent plus être renationalisés, Cécilia Malmström ment quand elle s'adresse à la Société Civile. La réglementation des secteurs du service public les plus sensibles comme l'éducation, l'eau, la santé, la sécurité sociale et les retraites sont mis en danger par les menaces de plaintes coûteuses qui seront déposées par les investisseurs. Et ici nous rejoignons l'AGCS, l'Accord Général sur la Commercialisation des Services de l'OMC avec lequel mon site RzM67 a commencé à prendre vie le 6 juin 2016 sur le net. Mon bottom banner le prouve aussi. A la différence du CETA, c'était dans la cadre de l'AGCS de l'OMC les Etats souverains qui proposaient de mettre dans le secteur privé tel ou tel service public. J'avais écrit 20 articles sur les accords connexes à l'OMC dont ADPIC et AGCS, vous excuserez ceux du début encore gamin dans le style. En France c'était le 1er ministre Lionel Jospin, PS... , qui avait offert à la privatisation, volontairement sans aucun débat sociétal et parlementaire 14 services publics. L'éducation Nationale avait aussi été proposée par Jospin aux investisseurs privés, mais sachant qu'il y aurait en France un soulèvement généralisé si l'on touchait à l'enseignement public, les gouvernements successifs le pourrissent avec détermination et démolissent en profondeur le système jusqu'à ce qu'un investisseur privé vienne et sera considéré comme le sauveur ni de gauche ni de droite, fer de lance du renouvellement et de la recomposition, pour le progrès de la France. Avec le CETA, les investisseurs n'ont plus besoin de prendre des gants ou d'attendre la déliquescence avancée d'un service public par la faute du désengagement de l'Etat qui préfère racheter les dettes des banques à hauteur de milliers de milliards.

Avec le CETA, les investisseurs feront un procès pour voler aux peuples leurs services publics. Et dans cet ère post-démocratique, les Etats seront si faibles ou affectés qu'ils céderont. Les hommes politiques n'auront plus besoin de dire "qu'ils ont manqué de pédagogie" pour excuser leurs décisions, les juges du tribunal privé d'arbitrage domicilié à Washington nous diront comment il faut penser. Combien de temps la Société Civile va-t-elle encore se laisser museler? La réglementation des services publics est depuis l'AGCS au coeur d'affaires opposant Etats et investisseurs. L'Estonie doit actuellement payer 90 millions d'€ suite à son refus d'augmenter le prix de l'eau. La Slovaquie a dû payer 22 millions d'€ parce que le gouvernement actuel a refusé de mettre en place la politique de privatisation de la santé décidée par le gouvernement précédent. La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström ment, un retour vers le secteur public est impossible. Les gouvernements sont déjà potentiellement menacés de verser des milliards de dommages et intérêts pour "pertes subies" qui englobent l'investissement déjà réalisé et surtout le bénéfice escompté par l'investisseur. Le retour à la municipalisation de l'eau est donc impossible, comme le retour au secteur public de la privatisation totalement ratée du NHS, le secteur de la santé publique britannique. Les Etats ne pourront pas tenter de donner plus de poids aux fournisseurs de soins ayant une approche non-lucrative, car l'investisseur prétextera que l'Etat se lance dans une... Concurrence déloyale.

Comme pour les accords AGCS et AGCS+, ADPIC et ADPIC+, il y a dans le CETA une approche de liste négative favorisant la libéralisation des services publics. Tous les services qui ne sont pas explicitement exclus par le CETA y sont automatiquement soumis. Puis suivent toujours plus loin ou ailleurs dans le texte les formules qui aménagent à l'investisseur le droit et le pouvoir de poursuivre les Etats. Mais les règles du CETA d'accès au marché peuvent par exemple balayer les efforts déployés pour établir des niveaux adaptés de personnel hospitalier. Le CETA limite drastiquement la capacité des gouvernements à créer, étendre, restaurer et réglementer les services publics. Le CETA menace ou élimine les droits des Citoyens à avoir accès aux services publics. Le CETA menace ou élimine les droits à de bonnes conditions de travail dans ces secteurs de l'eau, de la santé, de l'énergie, de la retraite, etc.

Le CETA protège l'investisseur et dégrade les populations et les Etats: Non seulement le privilège de l'investisseur est placé au-dessus de tout avec le CETA, mais il est le seul qui a le droit et le pouvoir de poursuivre les Etats et non l'inverse. Le tribunal arbitral privé pour le règlement des différends entre investisseur est Etat est composé de trois arbitres payés à la commission pour chaque affaire traitée et à hauteur de 3000 $ par jour. Les arbitres privés pourront mener avec beaucoup d'assiduité et d'efficacité leur propre dialogue avec la société civile du lobby et des multinationales et auront tout intérêt a aussi faire durer et rebondir les affaires. Le tribunal n'aura qu'une approche partiale. Les arbitres pourront en même temps continuer à proposer sur le marché leurs services juridiques et ne sont pas tenus à des délais. Ils seront intégrés au club fermé des juristes spécialisés dans les investissements et seront mécaniquement poussés à faire proliférer le nombre des affaires. Ces arbitres sont pour ainsi dire juges et parties parce le CETA exclue toute expertise en dehors de cette corporation. L'association allemande et l'association européenne des magistrats ont exprimé leur désapprobation relativement à l'indépendance de ces tribunaux privés d'arbitrage. Selon ces associations "le CETA institue des tribunaux d'arbitrage indépendants et impartiaux, et elles ont formulé à l'attention des membres de ces tribunaux des règles éthiques strictes afin de garantir leur indépendance et leur impartialité ainsi que l'absence de conflits d'intérêt, de partis pris ou d'apparence de partis pris". Si après 5 années de négociations et 2 années de vérification juridique, l'instrument interprétatif du CETA n'a pas permis de garantir une indépendance et une impartialité des ces tribunaux d'arbitrage, c'est que la volonté commune des négociateurs était de ne pas le faire, pour festonner le privilège de l'investisseur étranger. Il n'y a pas eu ce Dialogue Social pour finaliser le CETA, le TTIP, le ALEUES, le JEFTA, et pour les 28 futurs accords 'de nouvelle génération' non plus.

Le CETA respecte les normes protégeant les personnes et l'environnement: selon Cécilia Malmström, Commissaire Européenne au Commerce, "le CETA va respecter totalement les normes et réglementations concernant la sécurité alimentaire, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la santé, l'environnement, les normes dans le domaine social et du travail, qui resteront inchangées". Mais, selon le CETA, "le Canada, l'EU et ses Etats Membres ainsi que les pouvoirs locaux et régionaux s'engagent à adopter ou à conserver... des procédures de licenciement et de qualification qui soient aussi simples que possibles pour les entreprises". Il faut penser ici le mot "licenciement" comme octroyer une licence à faire quelque chose. Les futures normes seront modelées à l'avance par l'engagement à ce que les procédures de validation d'une centrale atomique, d'un pipeline, d'une usine agro-alimentaire ou chimique soient "aussi simples que possibles".

Comme je vous l'ai écrit le 3 novembre 2014 dans mon billet "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA" le TTIP/CETA considérera que les Recommandations "Bâle III" du Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux BRI/BIS et que les réformes pour contrôler et réglementer l'industrie financière et les banques seront des violations du droit de l'investisseur. Les Directives Européennes, déjà si lacunaires et amendées par tellement d'exemptions, comme Solvency, Solvency 2, MiFID et MiFID2 ne connaitront pas la Renégociation des Traités Européens, elles seront simplement attaquées par l'investisseur. J'avais même écrit que par le CETA l'investisseur pourra forcer les Etats à racheter leurs dettes pourries, toxiques et irrécouvrables sous le prétexte qu'il revient à l'Etat de mettre tout en oeuvre pour que l'investisseur puisse accéder au profit maximum de manière simple et rapide. Les critère de "simplicité" ne sont jamais relativisés ou différenciés dans le CETA au profit d'autres valeurs propres à la société et à l'Europe de se modeler comme sa population l'entend. La Société Civile de la population est soumise au besoin de l'urgence, de l'efficacité et de rapidité exigées par l'investisseur. C'est ceci la disparition du clivage gauche-droite. Tout est mis en oeuvre pour la réalisation du profit. What else?.

Le CETA accélère les processus réglementaire pour les entreprises, mais freine les actions gouvernementales: selon Ellen Gould du Centre canadien des politiques alternatives "le CETA exerce une pression colossale sur les gouvernements afin qu'ils ne prennent jamais d'initiatives importantes". L'ère post-démocratique sans clivage gauche-droite doit permettre l'émergence d'une société simple, efficace et qui propulse l'investisseur vers son profit. Pour ceci il n'y a pas besoin d'un programme, comme pour le parti sans programme du nouveau Président français, Macron. Il suffit de se rassembler autour de lui et de ne pas penser. Grâce aux dispositions en matière de Coopération l'industrie de l'amiante du Canada aurait pu, si le CETA avait déjà été entré en vigueur, éviter l'interdiction de l'amiante faite par la France en 1997 avec des menaces de réclamer des milliards d'indemnité et des réunions à huis clos bien avant que la vraie société civile n'aurait été avertie. Les entreprises auraient pu arguer que l'interdiction de l'amiante n'avait pas été établie avant l'obtention de leur licence d'exploitation minière. In fine nos Etats souverains, nos Etats de Droit, sont dégradés de manière irréversible en zones de non-droit, avec le seul ilot émergé du droit de l'investisseur. L'ère post-démocratique est installée, il n'y a plus de clivage gauche-droite puisque de se parler n'entrainera strictement rien, tout est décidé à l'avance pour l'investisseur. Pour Juncker "le CETA et notre meilleur accord commercial et le plus progressiste".

Mais, même si le Parlement Européen a donné son oui au CETA, l'accord doit encore passer par tous les parlements nationaux des 28 (ne pas confondre avec les autres 28 accords 'de nouvelle génération' en cours de négociation) Etats Membres de l'Union Européenne. Voici pourquoi il faudra voter pour les Insoumis aux Législatives du 11 et 18 juin 2017. Astérix dira non, Macron dira ce que le Parlement français lui demandera de dire.

Pour parvenir à une simplicité universelle, le CETA met en place des Dialogues, des consultations et un "Forum de Coopération en matière de réglementation". Mais, des dialogues "volontaires" comme ce CSD - Civil Society Dialogue de Cécilia Malmström Commissaire Européenne au Commerce, dans lesquels le lobbying est toujours extrêmement majoritaire et omniprésent, ont déjà été organisés pour d'autres accords commerciaux entre l'UE et les USA et ont toujours entrainé, à cause de ces représentants des lobbies, à dégrader les normes

Hier soir, le 29 mai 2017, ce meeting avec la "société civile... des lobbies" de 2 heures sur l'accord de libre-échange JEFTA entre le Japon et l'Europe a eu lieu. Je pense que Lobby Control publiera assez vite son commentaire en allemand que je veillerai à vous traduire ici dans la nuit.

Si vous cherchez sur Google "Civil Society Dialogue Jefta" mon site est en A5 sur 1060 résultats. Oui, il n'y a plus de clivage droite/gauche.

Avec le CETA tout comme avec le TTIP, c'est un tribunal privé d'arbitrage à Washington le Cirdi/ICSID - Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, qui va décider des Lois des États-Membres de l'Union Européenne et de toutes les Directives européennes pour les mettre en conformité avec la liberté de l'investisseur. Il n'y a ni exemption ni contournement possible. C'est un cadeau d'Obama. Ne pas reconnaitre ce fait, est commettre le déni de réalité, comme Macron le nouveau Président Français. Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme le think-tank Terra Nova autoproclamé "Progressiste", pro-CETA/TTIP, et qui est l'engrais mental de Macron. Macron avait été le seul candidat des Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA et avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe". Macron est donc tout autant un acteur de l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens au profit des technocrates libéro-conservateurs de la Commission Européenne. RzM67 avait bien sûr régulièrement informé depuis quelques années au sujet de ce TTIP/CETA et du Comité Citoyens "Stop TTIP". Si vous cherchez sur Google "Renégociation des Traités Européens" mon site est en 2ème page sur 199.000 résultats. Notre infocratie est malade, car je ne suis rien. D'habitude mon site RzM67 est en... 1ère page.

CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne, ARRÊT DU TRIBUNAL du 10 mai 2017:
"La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande est annulée."

Les attaques internes sur notre démocratie française sont si violentes que je me dois pour une fois d'accompagner ma description des faits d'un peu de polémique qui restera ciblée sur Juncker, Président de la Commission Européenne, et sur Macron, le nouveau Président français qui n'a pas de légitimité avec une assiette de départ de 18% du corps électoral, donc même pas un quart. Macron et Juncker sont des sosies sans légitimté électorale; le second n'a jamais été élu pour ses fonctions européennes et le premier a une assiette initiale de légitimité électorale de 18% et veut tout autant que le premier gouverner par ordonnance.

Avez-vous succombé depuis plus de 8 mois avec le début des Primaires à la mise en tarentelle généralisée, médiatique et politique des Présidentielles, et déjà des Législatives du 11 et du 18 juin, qui consiste à vous faire entendre qu'il y avait plus d'un parti qui revendiquaient dans leur programme la sortie de l'Europe? Certains, les xénophobes et racistes, le revendiquaient en tête de programme. D'autres revendiquaient la Renégociation des Traités Européens. Mais pour mettre en tête le parti de la finance internationale et des marchés du nouveau Président Français, il avait fallu, en fonction d'une loi non écrite ou d'une bienséance apprivoisée, mettre les volontaristes et optimistes européens dans le même sac que les xénophobes et fascistes. Les volontaristes optimistes européens ne résidant bien sûr pas dans ce chœur dudit "Marché libre et non faussé de la Concurrence pure et parfaite", donc de cette Europe catallactique et financière des banques. Et qu'il était alors agréable pour beaucoup de cacher sa peur et sa honte déléguées que de se dire que "non, il faut rester dans l'Europe, je dois voter pour lui pour mon pays, le progrès et les réformes". Cette démarche irréfléchie confortait cette grégarité de clan politique qui déployait cette tunique de l'infamie qui se donnait l'aspect sacré et mystique de la citoyenneté vendue comme un produit politique dérivé par ce nouveau Président Français. RzM67 a voté blanc au 2ème tour. (Tableaux: Akseli Gallen-Kallela, Finlande)

Mais vous avez accepté sans bouger que l'on vous a entièrement démoli votre Europe depuis au moins 2008, ou 2006, et encore plus récemment avec les accords sur le CETA/TTIP malgré l'Initiative Citoyenne Européenne de 3,3 millions de signatures? Et on vous fait peur avec un "Frexit" qui n'est pas dans le programme de l'Avenir en Commun des Insoumis. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union prévoit qu'une ICE - Initiative Citoyenne Européenne signée par 1 million d'européens permet de participer directement à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission Européenne de présenter une proposition législative. Et Jean Claude Juncker avait adressé personnellement une fin de non-recevoir à ce Comité de Citoyens avec son ICE de 3,3 millions de signatures. Juncker a donc "gouverné par ordonnance" et réalisé de nouveau une Excit, une Exclusion des Citoyens européens, comme il le fait depuis plus d'une vingtaine d'années. Une Excit avait déjà eu lieu le 14 juin 2006 pour le NON au TCE - Traité Constitutionnel Européen.

Cette Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP", que RzM67 avait signée, appelait les institutions européennes et les États membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada – qui a entre temps été ratifié. C'est pourquoi j'ai déposé dès 2011 sur le net mon cri >>> I want my Europe back! Saviez-vous que les Européens sont exclus de l'Europe? Vous, moi. Si vous cherchez sur Google "CJUE Arrêt 10 mai 2017 Stop TTIP" mon site est en B2 sur 21200 résultats. Pour les médias, totalement silencieux, cet Arrêt est un non-évènement.

A cause de la Crise du turbo-capitalisme et des roués de la spéculation financière globale sur des produits financiers dérivés comme les CDS/CDO nous sommes depuis 10 ans dans la grande dépression et il aurait été pensable que les gouvernants, comme ils l'avaient tous juré la main sur le coeur à l'image de Sarkozy ou de Hollande (" je ne tolèrerais pas que..."), apportent les outils de Contrôle et de Réglementation de cette industrie financière. Depuis 2008 sont en effet passées les Recommandations Bâle III du Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux, les Directives Solvency et Solvency II, MiFID et MiFID II, Anfa, les Directives sur le Secret des Affaires, toutes destinées à instaurer une séparation des Banques Universelles, une Règlementation, un Contrôle et une moralisation de l'industrie de la finance. Mais elles avaient été au préalable toutes vidées du périmètre et de la portée des réformes qu'elles prétendaient instaurer. Bien sûr Sarkozy, Valls, Hollande, Macron en tant que Ministre sous Hollande, ont été tout autant efficaces et persuasifs que les lobbies financiers de Bruxelles pour pousser à vider de leur contenu ces Directives et ces Recommandations qu'ils ne voulaient pas afin de rester au service des marchés, qu'ils jugeaient menacés par elles. Pour trouver de l'information et les faits à ce sujet, je vous invite à vous rendre à mon billet précédent sur les néo-libéraux conservateurs Sylvie Goulard, Pisani, Macron, etc et à cliquer sur les liens internes. Sylvie Goulard a bien sûr voté pour le CETA au Parlement Européen. Sylvie Goulard est pressentie comme Ministres des Affaires Européennes, c'est tout dire.

Ah oui, certains d'entre vous, par confort de ne pas avoir à réfléchir sur les faits, car "c'est compliqué", cataloguent mon site RzM67 dans une catégorie anti-républicaine ou même "rouge-brune" ou conspirationniste. C'est sûr, les news dominants ont pour eux la puissance de faire croire qu'ils ne sont pas des fakes, et les voix différentes ont le désavantage de ne pas jouir de l'apanage des premiers. Le travail de l'information n'est pas fait et notre infocratie préfère faire croire qu'il y a la fin de l'histoire, que nous sommes dans une ère post-démocratique, que le clivage gauche-droite est un style de vie réservé aux arriérés mentaux, que nous sommes dans une ère post-capitaliste, et qu'il faut se rassembler. Se rassembler sans parler. Mais rassembler autour de quoi? Autour de cette "Europe du marché libre et non faussé de la concurrence pure et parfaite", peut leur importe si ladite Crise Lehman 2008 des Subprimes a démoli les économies nationales et que la BCE a arrosé depuis 2008 les banques de 17.000 milliards de Helikopter Money pour tenter de racheter les dettes privées pourries aux banques qui ont spéculé de manière criminelle mais "légale". Et depuis 2008 tout le système bancaire reste en situation de faillite technique sans avoir constitué ce Fonds Propre Réglementaire pourtant indiqué dans les Recommandations et Directives.

CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne, ARRÊT DU TRIBUNAL du 10 mai 2017:
"La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande est annulée."

En juillet 2014, un Comité de Citoyens, dont M. Michael Efler (Die Linke/La Gauche et député à Berlin) fait partie, a demandé à la Commission Européenne d’enregistrer la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne intitulée "Stop TTIP". En substance, cette proposition invitait la Commission à recommander au Conseil Européen d’annuler le mandat qu’il lui a délivré pour négocier le TTIP et, au final, de s’abstenir de conclure le CETA. Aujourd'hui la Cour de Justice Européenne s'est prononcée dans l'affaire T-754/14 et donne totalement tort à Juncker, Président de la Commission Européenne, et totalement raison à ces européens, volontaristes et optimistes, qui revendiquent cette Europe des peuples, des populations, des Travailleurs ( <<< terminologie officielle des Communautés Européennes). Mais soyez rassurés, ceci n'apparaitra pas dans la presse française, et encore moins dans cette période de manipulation et de tergiversation électorale de 2017. A cause de ces conservateurs pour qui l'Europe, les Travailleurs, les marchés, l'environnement, les banques, les entreprises, la monnaie, l'éducation, la santé, nos enfants sont une marchandise, donc pour ce parti de ce nouveau Président Français qui veut gouverner, encore avant juillet, par ordonnance pour faire passer sa Loi Macron/Travail bis et aggravée (la Loi El Khomri est le deuxième nom de la Loi Macron/Travail).

Selon le Communiqué de Presse du Tribunal de l'Union Européenne "la proposition du Comité de Citoyens Européens "Stop TTIP" entendait ainsi:
– faire obstacle au TTIP et au CETA du fait que les projets d’accord contiendraient plusieurs points critiques (procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, dispositions sur la coopération en matière de réglementation menaçant la démocratie et l’État de droit)
– éviter que des négociations opaques n’entraînent un affaiblissement des règles relatives à la protection du travail, à la protection sociale, à la protection environnementale, à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs et que des services publics (comme l’approvisionnement en eau) et la culture ne soient déréglementés et
– soutenir «une politique commerciale et d’investissement différente dans l’Union européenne»."

Juncker avait refusé par sa décision du 10 septembre 2014 de faire enregistrer cette proposition de cette Initiative Citoyenne Européenne. Mais rassurez-vous. Juncker n'est pas inquiété par le Tribunal de Justice de l'Union Européenne depuis fin 2014, parce qu'il est aussi directement impliqué et responsable dans l'affaire Lux-Leaks, ce scandale financier concernant des centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des multinationales avec le fisc luxembourgeois afin d'échapper aux impôts des autres pays européens et afin d'élaborer un dumping fiscal déprédateur pour les autres États Membres de l'Union Européenne. Vous avez dit Marché libre et non faussé de la Concurrence pure et parfaite? Juncker est depuis plus de 20 ans l'un des acteurs centraux de la falsification des marchés en Europe. Au sujet du dumping fiscal, le Luxembourg était encore pire que le Tigre celtique, l'Irlande. Aucun gouvernement européen d'ailleurs n'a manifesté le moindre des prémices de chagrin face à cette activité que Juncker a exercé pendant 20 ans au Luxembourg. On morigène peut-être au Fouquets ou à la Rotonde entre copains lors de la happy hour, mais ceci n'en reste que là, car il faut bien préserver cette lutte des classes de la finance durablement gagnée par elle et faite sans nous et par-dessus nos têtes. Les néo-conservateurs ultralibéraux de la finance et de la spéculation considèrent les États et le fisc comme une autre de leurs marchandises et ici la tunique de l'infamie s'appelle "optimisation fiscale". Depuis plus de 20 ans, d'année en année, par la main de Juncker, sont volés aux États Membres de l'Union Européenne des centaines de milliards d'€ dans ce grand dumping fiscal servant les intérêts premiers du Luxembourg et de ceux des banques, des groupes industriels, comme de PME européennes mais enregistrées dans ce pays.

Pour rappel: Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, avait organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Selon la terminologie officielle des Communautés Européennes on parle "d'optimisation fiscale agressive". Les groupes et filiales ne payent qu'entre 0 et 2% d'impôt au Luxembourg au lieu de 29% ou en sont quasiment exonérés. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "Panama Papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate ultralibéral Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leaks" quand elle a été révélée par le whistleblower Antoine Deltour ancien collaborateur du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers.

Juncker, l'Européen engagé et convaincu, le glauque de cette oligarchie technocrate européenne, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple, mais au cœur de notre Europe, de cette Europe qui est défendue par les partis dominants en France, et principalement par ce parti de ce nouveau Président Français fraichement nominé dans son ilot de 18%. Sous la direction de Juncker, 548 arrangements fiscaux déloyaux et de complaisance ont été conclus entre l’administration du Luxembourg et plus de 300 entreprises multinationales. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce qu'il feint de dénoncer lui-même ou de dénoncer pour les Panama-Papers, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche et inconditionnellement soumis à Juncker, pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Suite à un vote du 12 février 2015 au Parlement Européen et selon la demande de Juncker et de Schulz, il n'a pas été créé pour ce scandale Lux Leaks au Parlement européen une Commission d'Enquête qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission spéciale aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, SPD et Président du Parlement Européen, s'était débrouillé pour laisser Juncker, PPE, l'homologue du panaméen Mossack Fonseca des Panama Papers, dans une immunité de fait et les euro-députés avaient suivi. Il n'y a pas de clivage gauche-droite... nous martèlent tous ces aficionados du nouveau Président Français accompagné de son amalgame de trolls. 503 oui, 131 non, 18 abstentions. Les avocats du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers avancent comme défense que leurs pratiques sont "conformes aux lois du Luxembourg". Les lois du Luxembourg étant une totale violation des Traités Européens et des Directives, la Commission européenne de Bruxelles se doit de décider d'envoyer le Luxembourg devant la Cour de Justice de l’Union Européenne comme elle l'a fait par exemple le 28 avril 2016 avec la Pologne pour manquements de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schistes. La Commission Européenne ne le fera pas contre le Luxembourg et Juncker. La Cour de Justice de l'Union Européenne se doit de juger Juncker pour son Lux-Leaks tout comme elle l'a fait le 10 mai 2017 pour avoir rejeté l’Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP/CETA. La Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes, et sans fusils, et maintenant avec le jeune Macron.

Vous voyez, uniquement à l'appui des faits, ceux qui mettent en tête dans leur programme des Présidentielles et des Législatives qu'ils veulent renégocier les Traités Européens, sont unanimement considérés par les médias et mystiquement par les candidats et leurs électeurs comme des personnes à reléguer au bagne, mais Juncker reste un homme immune et son rejet de l'ICE vient 2 ans trop tard et le jugement de la CJUE n'a aucun effet. L'Excit - l'Exclusion des Citoyens Européens est le cœur du business-plan de l'Union Européenne. Les lobbies financiers se servent des Citoyens Européens comme de marchandises et l'oligarchie technocrate européenne libéro-conservatrice fourbit les armes des lobbies. S'accaparer les richesses, casser le Droit du Travail n'ont rien de "progressiste". Si je me mettais maintenant à crier "Dégagez !" on refermerait le capot de son ordinateur pliant, rassuré de trouver en face de soi un con. C'est si bon, c'est si bon de ne pas en être un. Et maintenant, on a donc Macron, ça va aller mieux... A la différence des Insoumis je n'ai jamais crié et je ne crierai jamais "Résitance", mais "Get up, stand up for your mind". A partir du moment où une chose est conceptualisée, négociations et renégociations sont des choses normales et plus personne ne gouverne avec des 49-3, des Ordonnances et des Excit.

LE TRIBUNAL (première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne) déclare et arrête :

1)      La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande d’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne intitulée « Stop TTIP » est annulée.
2)      La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Michael Efler et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe, y compris les dépens afférents à la procédure en référé.

Autrement dit: la Décision de Juncker de rejeter l'Initiative Citoyenne Européenne contre l'instauration de l'accord transatlantique de libre échange du TTIP/CETA qui avait recueilli 3,3 millions de signatures a été illégale. Le TTIP/CETA sont les deux aspects du même problème. Après la ronde de négociations ratée de Doha sous l'égide de l'OMC - l'Organisation Mondiale du Commerce - portant sur la libéralisation du commerce international et qui s'est terminée en 2006 sur un échec qui n'avait jamais plus pu être corrigé, les protagonistes de la libre circulation de tout, de n'importe quoi et de plus encore, avaient immédiatement lancé de nouvelles négociations dans un festival-off en parallèle au festival-in de l'OMC. Ces négociations sur le libre échange entre les USA et l'EU, et entre le Canada et l'EU ne conduisent pas, comme leurs noms l'indiquent, à établir un Marché Libre et non-faussé et une Concurrence Pure et Parfaite, mais à un musèlement de ces marchés et à un Excit des citoyens de l'Europe et de leur décision souveraine. En effet TTIP/CETA garantissent la Liberté de l'Investisseur et ils instaurent une Cour d'arbitrage Internationale privée située à Washington, à l'image de la Cour Internationale d'Arbitrage de l'OMC de Genève. La cour arbitrale n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme d’arbitrage établi à Washington. Le fait à décrier ici est la confusion des intérêts et la soumission de l'Europe aux USA dans un cabinet à Washington. C'est un cabinet à Washington qui va donc décider des Lois des États-Membres européens et de toutes les Directives européennes pour les mettre en conformité avec la liberté de l'investisseur. Ne pas admettre ceci, est commettre le déni de réalité, comme Macron le nouveau Président Français. Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme Terra Nova l'usine à penser de Macron.

La Lutte des Classes gagnée par la finance se perpétue et se fait toujours sans nous et par-dessus nos têtes parce que toute norme environnementale, sociale, fiscale, d'hygiène et de santé, de l'interdiction du travail des enfants, du Droit du Travail peut être librement attaquée par les Investisseurs qui estiment qu'elle porte atteinte à leur liberté d'investir ou la viole. Comme exemple nous avons les grands groupes du nucléaire qui attaquent en justice l’État allemand qui organise depuis 4 ans sa sortie du nucléaire. Vous comprenez donc aussi pourquoi le nouveau Président Macron veut gouverner par ordonnance et encore plus casser le Droit du Travail avec sa Loi-Macron/Travail-bis. Les investisseurs seront encore plus libres de mobiliser leurs investissements comme ils l'entendent, sur le dos des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes), des citoyens et des populations.

Selon le Communiqué de Presse du Tribunal de l'Union Européenne "le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté par son Arrêt la thèse défendue par la Commission selon laquelle la décision visant à lui retirer l’autorisation d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion du TTIP ne pourrait faire l’objet d’une Initiative Citoyenne Européenne. Selon la Commission, une telle décision ne relève pas de la notion d’«acte juridique», car l’autorisation elle-même ne relèvait pas de cette notion en raison de son caractère préparatoire et de l’absence d’effets à l’égard des tiers. À cet égard, le Tribunal observe notamment que le principe de démocratie, qui figure parmi les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union repose, ainsi que l’objectif sous-tendant les initiatives citoyennes européennes (à savoir à améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union en conférant à tout citoyen un droit général de participer à la vie démocratique) commandent de retenir une interprétation de la notion d’acte juridique qui inclut des actes juridiques tels qu’une décision d’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international qui (comme le TTIP et le CETA) vise incontestablement à modifier l’ordre juridique de l’Union. Le Tribunal constate en outre que rien ne justifie d’exclure de ce débat démocratique les actes juridiques visant au retrait d’une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international ainsi que les actes ayant pour objet d’empêcher la signature et la conclusion d’un tel accord."

Selon le Communiqué de Presse du Tribunal de l'Union Européenne "Le Tribunal rejette l’argument de la Commission selon lequel les actes envisagés par la proposition en cause aboutiraient à une immixtion inadmissible dans le déroulement d’une procédure législative en cours. En effet, le but poursuivi par l’initiative citoyenne européenne est de permettre aux citoyens de l’Union de participer davantage à la vie démocratique de l’Union, notamment en exposant dans le détail à la Commission les questions soulevées par l’initiative citoyenne européenne, en invitant cette institution à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union après avoir, le cas échéant, présenté l’initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement, et partant, en suscitant un débat démocratique sans avoir à attendre l’adoption de l’acte juridique dont la modification ou l’abandon est en définitive souhaité.
Admettre pareille possibilité ne porte pas non plus atteinte au principe de l’équilibre institutionnel, dans la mesure où il revient à la Commission de décider si elle donne ou non une suite favorable à une Initiative Citoyenne Européenne enregistrée et dotée des signatures requises en présentant, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte éventuellement entreprendre ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action. Selon le Tribunal, aucun motif ne s’oppose à ce que l’action que la Commission compte éventuellement entreprendre puisse consister à proposer au Conseil d’adopter les actes envisagés par la proposition en cause. Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait, le cas échéant, les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition."

Cet Arrêt du Tribunal de l'Union Européenne n'a strictement rien d'étonnant et n'est que le reflet de l'évidence et du droit conféré aux Citoyens Européens. Juncker avait pour ainsi dire gouverné par ordonnance en rejetant la proposition du Comité de Citoyens "Stop TTIP" de stopper les négociations transatlantiques pour un soi-disant "libre-échange". Macron n'est rien d'autre qu'un sosie de Juncker dans son entêtement à piétiner les citoyens en les menaçant de gouverner lui-même par ordonnance pour faire passer son aggravation de sa Loi Travail. Macron est un sosie de Juncker et avait été le seul candidat des Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA et avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe". Macron est donc tout comme Juncker un acteur de l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens au profit des technocrates conservateurs de la Commission Européenne qui ne jurent que par un marché qu'il font semblant de rendre "libre et non faussé avec une concurrence pure et parfaite" tout en affaiblissant au maximum les Travailleurs qui agissent sur leur marché et qui les emmerdent.

Malgré cet Arrêt de la CJUE, Juncker et la Commission Européenne ne voient pas de raison de s'excuser pour l'interdiction illégale de l'ICE – l'Initiative Citoyenne Européenne, parce que, selon eux des "rencontres avec les négociateurs des Accords de Libre Échange comme le TTIP et le CETA ont été organisées et rendues plus transparentes." Je rappelle que les très rares euro-députés qui sont admis à consulter des (pas les) documents de ces négociations doivent déposer à l'entrée d'une pièce hermétique spécialement aménagée à cet effet, tous moyens de copies et de reproduction ou de photographie, donc les smartphones. Les documents des négociations sont secrets.

Les organisateurs de l'ICE ne se satisfont pas de cet Arrêt de la CJUE du 10 mai 2017 et réclament une réforme en profondeur de l'Initiative Citoyenne Européenne, qui doit permettre d'élargir aux Citoyens Européens leur Capacité à faire des Propositions légiférantes qui seront reprises par le Parlement Européen et reconnues et admises par la Commission Européenne: si les Citoyens Européens sont en mesure de rassembler un million de signatures dans un quart des États-Membres de l'Union Européenne, la Commission doit être dans l'obligation de traiter leur Initiative Citoyenne Européenne. C'est déjà ce qui est prévu dans l'Article 24 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Mais jusqu'à présent la Commission décide seule si cette ICE est recevable. Il y a deux ans, la Commission avait rejeté l'ICE contre le TTIP/CETA tout simplement parce que, selon elle, "elle intervenait dans des négociations en cours". Les motifs de l'Excit, de l'Exclusion des Citoyens européens se régénèrent avec la même amplitude que cette oligarchie de technocrates européens et de lobbies qui font passer leurs réformes de leur marché en réalité non-libre et faussé avec une concurrence totalement impure, imparfaite et déloyale.

"La décision   [de Juncker, Président de la Commission Européenne]  de rejeter cette ICE était donc illégale selon la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne. L'engagement des Citoyens Européens ne représente en aucune manière une ingérence irrecevable. Les juges ont considéré bien au contraire que cette ICE avait déclenché de manière opportune et juste à propos un débat démocratique légitime", selon la CJUE.

Selon Michael Efler de Stop TTIP, "le rejet de notre Initiative était arbitraire et politiquement motivé". Pour Karl Bär membre du Comité Citoyen "Stop TTIP" et ancien porte-parole des Jeunes Verts allemands, "une audience devant le Parlement Européen doit être pour le moins organisée".

Cette fois-ci, le Parlement Européen se sentant libéré de son Président Martin Schulz, SPD, qui a démissionné il y a quelques mois pour être candidat à l'élection du nouveau Chancelier allemand, a fait savoir que "cet Arrêt de la CJUE était une gifle pour Jean-Claude Juncker", selon l'euro-député Sven Giegold qui est aussi co-fondateur de Finance Watch. "Le Président de la Commission avait personnellement stoppé cette ICE qui ne lui convenait pas". L'euro-député EELV Sven Giegold a aussi dit que Juncker, "le Président de la Commission doit à présent faire de l'ICE un instrument de la démocratie directe totalement opérationnel". Mais un porte-parole de la Commission tergiverse en disant "que les travaux de réforme de l'ICE ont été lancés le 11 avril 2017 et qu'une audience publique devra suivre, et que la Commission pratique déjà plus de transparence pour la libéralisation du commerce."

Je rappelle qu'en effet ont été inscrits dans des documents annexes du TTIP et du CETA une bonne collection d'amendements. Mais justement ils figurent dans des documents annexes et n'ont aucune valeur juridique. Avec le CETA/TTIP les multinationales participent à l’écriture des nouvelles lois. Pour attendrir le Parlement de la Wallonie en Belgique qui avait par exemple émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Mais comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France de Valls/Macron...), ils sont classés sous la rubrique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration.

Notez bien ce qui suit, c'est capital: toutes déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Donc le Parlement et le Gouvernement de la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires se sont tous faits et laissés berner par les négociateurs. Les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale privée malgré des formulations doucereuses comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Macron avait ouvertement critiqué le Veto de la Wallonie contre le TTIP/CETA.

Le CETA du libre-échange est principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus jamais le droit de faire. Le CETA/TTIP fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-USA des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates et des technocrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. Avec le CETA/TTIP les banques systémiques pourront définitivement interdire aux États de contrôler et de réguler les marchés financiers ou d'introduire la taxe Tobin sur les transactions financières ou d'imposer le démantèlement des banques universelles. Elles le font déjà de manière insidieuse ou brutale depuis l'année Lehman 2008, mais avec CETA il n'y aura plus d'offuscation, ce sera la norme, à laquelle Macron s'est mis au service depuis quelques années dans sa fonction de ministre sous Hollande. L’État ne pourra pas interdire aux banques et hedge fonds les manipulations du Libor/Euribor et de créer des produits financiers dérivés toxiques et douteux, comme l'a fait par exemple à l'échelle planétaire la Deutsche Bank, et les banques pourront poursuivre l’État en justice s'il ne leur rachète pas leurs cadavres pourris. L’entrepreneur ne sera plus ce héros de l'entrepreneurship, mais quelqu'un qui saura démanteler ce qui s'oppose selon lui à ses capacités à faire du profit. Les multinationales dictent leur Loi, et les entreprises plus petites s’appuieront sur elles. Avec CETA/TTIP, l'entrepreneur a fait sauter toutes les barrières pour organiser sa seule protection. Dans la hiérarchie des normes le financier est souverain et le citoyen est une marchandise. La Loi Travail/Macron a aussi inversé en France la hiérarchie des normes et ce n'est plus la Convention Collective qui prévaut mais "l'accord" par entreprise. Les investisseurs essayent aussi depuis quelques années à attaquer le système syndical allemand extrêmement puissant dans ses négociations salariales d'automne connues sous le nom de Tarifverhandlung. Rendez-vous s'il vous plait sur le fil de mes billets à ce sujet et scrollez vers la bas. Macron a transformé dans son discours d'investiture le 14 mai 2017 en "libérer le Travail" sa Loi Macron/Travail/El Khomri qui Casse le Code du Travail et jette encore plus dans la précarité les Travailleurs.

Selon les juges européens, "les arguments juridiques de la Commission ne tiennent pas face à l’objectif général de l’ICE, qui vise  à améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union en conférant à tout citoyen un droit général de participer à la vie démocratique. Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait […] les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition précise le communiqué de presse du tribunal. Le verdict a mis en évidence le fait que l’utilisation d’arguments d’ordre juridique était une violation des droits démocratiques des citoyens. Nous espérons que [la Commission] respectera le jugement de la Cour."  L’eurodéputé écologiste Josep Maria Terricabras a également réagi: "Nous le devons aux plus de 3 millions de citoyens qui ont signé l’ICE pour faire de cette initiative un instrument de démocratie directe pleinement fonctionnel en Europe."

Macron avait feint de découvrir cette Initiative Citoyenne Européenne et avait conclu en pleine hypocrisie lors des Journées de Bruxelles du 19 octobre 2016 en ces mots: "Le débat doit avoir lieu au début des négociations, pas à la fin. C’est trop facile de suivre les opinions publiques qui se réveillent à la fin. Il faut que les gouvernements assument leur choix". Le mouvement Stop TTIP qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures avait démarré sa campagne contre l'accord de libre-échange transatlantique suffisamment tôt. Stop TTIP and CETA, contre les accords de libre échange entre l'Union européenne, les États-Unis et le Canada, est une initiative déposée par un collectif de citoyens représentant 230 autres organisations (148 organisations au lancement de l'initiative) de 21 pays au Parlement Européen le 15 juillet 2014.^. Macron a transformé dans son discours d'investiture le 14 mai 2017 ce mépris des Citoyens Européens et des Parlements régionaux en un "relancer l'Europe qui protège. L'Europe est le meilleur rempart contre les désordres de la globalisation."

L'euro-député EELV Yannick JADOT, qui n'est pas allé à la soupe présidentielle de Macron est le porte-parole sur la transparence et démocratie pour Europe Ecologie au Parlement Européen de Strasbourg: "Au moment où l’Union européenne souffre d’un tel déficit démocratique, où les opinions publiques sont de plus en plus inquiètes de ces négociations, et où nombre d’experts, d’acteurs de la société civile et d’élus ont produit des analyses très critiques sur les accords CETA et TAFTA (TTIP), enterrer cette initiative était une erreur politique majeure. La Commission et le Conseil ne peuvent pas exclure les citoyens des discussions sur un accord qui impactera leur environnement, leur santé et leur capacité à décider de choix de société et de modes de vie. Nous demandons au Président de la Commission européenne, Monsieur Juncker, d’ouvrir immédiatement un débat large sur le CETA. Le groupe des Verts au Parlement européen continuera d’œuvrer, comme il le fait depuis des années, pour un maximum de transparence sur cette négociation dont les enjeux sont déterminants pour la survie du modèle européen." Yannick Jadot avait voté contre le CETA au Parlement Européen.

Pascal Durand, euro-député vert n'est pas non plus allé à la soupe Macron: "La Cour européenne de justice marque un coup d’arrêt à la dérive bureaucratique de la Commission qui avait refusé d’enregistrer l’initiative citoyenne « Stop TTIP » sous des prétextes purement techniques, alors que 3,3 millions de citoyens avaient déjà signé la pétition demandant l’arrêt des négociations. La Commission, qui s’est engagée à réviser la législation sur l’initiative citoyenne européenne, doit tenir compte de cette décision et comprendre que son rôle n’est pas de censurer, ni de porter atteinte aux demandes citoyennes mais au contraire d’en tenir compte dans les futures législations. L’initiative citoyenne européenne, véritable avancée démocratique prévue par la Traité de Lisbonne, doit devenir un outil réellement fonctionnel, si l’on veut rapprocher les institutions européennes des citoyens." Pascal Durand avait voté contre le CETA au Parlement Européen.

Manuel Barroso, le précédent Président de la Commission Européenne, avait personnellement et en cachette, préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Pour les banques, l'Europe est une marchandise. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur.

Pour le TTIP, comme pour le CETA, cet Arrêt du 10 mai 2017 de la Cour Européenne de Justice est un genre de coming-out qui n'a plus d'effet, qui arrive deux ans trop tard, et qui n'intéresse plus personne et qui fait rire les néo-conservateurs libéraux de cette Europe catallactique et de la finance à laquelle appartient le nouveau Président Français Macron. Pour Ernst-Christoph Stolper de BUND (Friends of the Earth), les Initiatives Citoyennes Européennes doivent aussi être recevables pour les questions… de politique commerciale de l'Union Européenne. Et vous le voyez, ce n'est justement pas un hasard si justement la politique commerciale de l'Europe a été exclue de l'ICE car les citoyens de l'Europe sont exclus de cette question fondamentale qui concerne le cadre de leur vie et de leur épanouissement.

Donc, cet ARRÊT de la CJUE est comme péter dans un violon, pour la nouvelle politique européenne nous sommes passés au régime totalement déprédateur, et le nouveau Président Français, Macron, veut réformer l'Europe, mais juste pour la rendre encore plus commerciale et financière en poursuivant l'Excit, l'exclusion des citoyens européens, pour les laisser au stade de marchandise à vendre et à acheter.

On vous a fait chanter aux Présidentielles 2017 avec cette menace d'oprobre à jeter sur tout ce qui bouge dans une critique envers l'Europe, mais dès la visite à Berlin de Macron à Merkel, le duo M&M fait titrer dans tous les médias cette nouvelle mantra: "Merkel et Macron prêts à un changement de traité pour réformer l’Europe." Vous pouvez donc lire mon billet en boucle pour essayer de comprendre le sens de cette mise en abîme. Vous pouvez aussi lire dans le texte l'ARRÊT du 10 mai 2017 de la CJUE, de la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Si en Europe ou en France nous en sommes à un tel stade de chien-en-lit, c'est que les Organes Constitutionnels ne permettent pas la vie démocratique ou que ceux-ci sont détournés et confisqués par des libéro-conservateurs pour que la vie démocratique ne puisse se réaliser et pour que la place soit laissée aux marchés. C'est ceci la "fin de l'ère démocratique". Ce concept nous vient d'en haut par effet de percolation justement pour encore amplifier le non-usage de la démocratie en faisant de nos Organes du Droit Constitutionnel un parc d'attraction. Le Parlement Européen n'est pas un Parlement en ce sens que de sa majorité n'est pas issu le Conseil Européen qui est formé des chefs d'Etats des 27. Ce Conseil Européen ne peut être renversé comme un gouvernement, il est intouchable. En France cette ère post-démocratique s'est manifestée avec les Primaires des Présidentielles que j'ai toujours violemment qualifiées d'anti-constitutionnelles et que j'ai contestées sur mon site RzM67, parce que les partis politiques n'ayant plus le courage ou l'envie de définir une politique immédiatement lisible gauche-droite se sont défaussés sur des gens du pays pour se faire tirer au sort comme candidat aux Présidentielles à partir de boites ressemblant à des urnes. J'en connais tellement qui ont cru faire un "acte citoyen".

MAIS. Mais l'Avenir en Commun de la France Insoumise a un Programme en 40 livrets que vous pouvez consulter. Il suffit de donner une majorité au Parlement Français, et ce Président Français, tiré à un sort et illégitime avec ses 18%, sera tout simplement obligé de se soumettre au Premier Ministre qui sera nommé sur la Majorité au Parlement conformément à l'Article 8 de la Constitution. Vive Nous, et Vive l'Europe. Cet été je vais faire ma 7ème expédition arctique à vélo depuis 2011 et reconquérir pour la 3ème fois à partir de Trelleborg ou de Helsiniki le Nordkapp, à presque 64 ans. Je vous souhaite un bon voyage démocratique.

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Jaques Généreux, Professeur à Sciences Po Paris est le Secrétaire national à l’Économie du Parti de Gauche, et a coordonné en 2016 "L'Avenir en Commun", le programme du mouvement La France Insoumise en vue de l'élection  présidentielle de 2017. Vous avez dit "Peur des Communistes" ou "Extrême Gauche"? Mais vous avez accepté que l'on vous a entièrement démoli votre Europe depuis 2008 et encore plus récemment avec les accords sur le CETA/TTIP malgré l'Initiative Citoyenne Européenne de plus de 3,5 millions de signatures, et on vous fait peur avec un "Frexit" qui n'est pas dans le programme. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union prévoit qu'une ICE - Initiative Citoyenne Européenne signée par 1 million d'européens permet de participer directement à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne de présenter une proposition législative. Et Jean Claude Juncker avait adressé une fin de non-recevoir à cette ICE de 3,5 millions de signatures. Juncker a donc réalisé une Excit, une exclusion des citoyens européens. Une Excit avait déjà eu lieu le 14 juin 2006 pour le NON au TCE - Traité Constitutionnel Européen. C'est pourquoi j'ai déposé sur le net mon cri >>> I want my Europe back! Saviez-vous que les Européens sont exclus de l'Europe?

Mon site affiche depuis 2006 sous sa bannière "VIème République - 1ère République d'Europe".

Mon site RzM67 - Rénovez Maintenant 67 est en ligne depuis juin 2006 et a pris sa ligne à partir de l'année Lehman 2008 / la Crise des Subprimes que les grands argentiers de ce monde, accompagnés des ministres français Manuel Valls (Bilderberg) et Emmanuel Macron (Rothschild), ont décidé avec la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009 de liquider en la faisant payer par les populations - et non pas par les spéculateurs - selon la doctrine de la "Faillite ordonnée". Jean Pisani-Ferry, conseiller économique de Macron, était bien sûr à cette Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009, comme membre du think-tank libertarien Bruegel et de la Commission Trilatérale. Mario Draghi, qui a été pendant 10 ans Président de la Goldman Sachs Europe, qui a aidé la Grèce à tricher pour son adhésion à l'€ avec le soutien de Eurostat, et qui a pantouflé dans sa fonction de Directeur de la BCE, a violemment contribué à l'enracinement de cette doctrine de la "Faillite ordonnée" en offrant 17.000 milliards d'€ gratuitement en liquidités à tous les systèmes financiers, bancaires et spéculatifs tout comme à ses grands comptes de l'industrie, les groupes PSA ou Renault qui ont tout autant spéculé sur des produits financiers titrisés au lieu de produire. Défendez-vous toujours le principe de l'Indépendance de la BCE alors qu'elle rachète depuis 9 ans les pertes et dettes pourries des banques qui se sont toutes fourvoyées dans la spéculation financière à haute dose criminelle?

Pour en savoir plus sur le think-tank libertarien Bruegel
et sur l'illégitimité de la BCE
c'est ici >>> http://www.renovezmaintenant67.eu/i...

Ces facilitations quantitatives sous forme d'injections de liquidités de cette décade perdue leurs ont été offertes sans discernement et sans contre-partie à taux zéro en reprenant leurs dettes pourries, toxiques et irrécouvrables issues de leurs activités financières à seul but spéculatif. Vous avez accepté que la BCE soit entièrement sortie de son cadre légal depuis 2008 avec cette Helikopter Money qui aurait dû être destinée à réaliser un bail-out des ces banques, mais vous avez peur d'un Frexit? Il faut d'abord commencer à revendiquer notre Europe. I want my Europe back! (Sur le net j'ai l'antériorité de cette formule). Selon la BRI - la Banque des Règlements Internationaux de Bâle 90% des flux financiers de la planète ne sont que des flux financiers spéculatifs. Ces liquidités de la BCE qui représentent plus que le PIB européen qui est de 14.000 milliards d'€ n'ont pas été réinvestis dans l'économie réelle mais encore plus dans de nouveaux produits financiers dérivés titrisés. Pour rappel, la Deutsche Bank, la Société Générale, etc... sont toujours comme depuis 2008 en faillite technique et n'ont même pas constitué un Fonds Propre Réglementaire réellement prudentiel comme le préconisent les Recommandations Bâle III du Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux - BRI / BIS. Les banques systémiques ont même dégradé depuis 2008 leur situation face au seuil du risque en définissant et appliquant elles mêmes toutes à leurs manières leurs propres évaluations de leur risque et du calcul de l'effet de levier. C'est comme si j'avais un grave diabète mais que je définissais moi-même une nouvelle méthode d'analyse du seuil glycémique pour faire oublier aux assurances que j'en ai un. Il n'y a pas non plus eu une réelle Directive Européenne sur le Contrôle et la Réglementation des Banques et des Assurances, les Directives Européennes Solvency II et MiFID2 étant de fait annulées même si elles partaient d'une bonne intention.

Pour mettre un packaging d'invisibilité à cette Faillite ordonnée décidée à Athènes sur le dos des peuples en 2009, les médias et des candidats à ces Présidentielles 2017 invoquent la "Peur des Communistes", la "Peur du Frexit", la critique des "populistes" mais n'évoquent même pas cette destruction massive des économies réelles par les finances qui a été dès 2012 tout autant violente économiquement que les destructions économiques de la Seconde guerre mondiale. La Deutsche Bank, la Société Générale, etc... nous ont expulsés de l'Europe et l'ont modelée à leur propre usage. Pourquoi craindre un Frexit, puisque la sortie de l'Europe a été prise depuis 2008 par les banques, les assurances et les spéculateurs? Avant un "Frexit", devons-nous demander le droit de rentrer dans cette Europe? La beauté de cette violence néo-libérale financière de destruction est qu'elle s'est faite sans morts, sans guerre et sans goulag mais par un appauvrissement général des masses et des États dits souverains. Cette Lutte des Classes a été gagnée par la Finance, par la BCE et s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes. Y aura-t-il la Révolution de 2017, 100 ans après, la Révolution qui entérinera sans fracas cette fin de la Lutte des Classes gagnée par la finance? D'un simple point de vue des valeurs et des actifs, ladite Crise des Subprimes qui dure depuis 2008 a détruit x-fois plus des biens que la Seconde Guerre mondiale. Cette destruction a entrainé la destruction des États souverains qui se sont massivement démis de leurs devoirs régaliens, des services publics, de l'éducation, de la santé, etc. Mais cette destruction a entrainé en premier et avant tout un appauvrissement général des Travailleurs ( <<< terminologie officielle des Communautés européennes)  en en rendant une grande partie pauvre et précaire. Pour mettre du bolduc, au lieu du bolchevik, autour de ce packaging de l'invisibilité, la doctrine de "l'ère post-démocratique" a été imposée aux peuples qui en restent à mimer une révolution sur le tarmac le 14 juillet ou lors des Nuits Debout et à courir ensuite au Aldi pour comparer les prix. Chez les nazis ou en RDA on disait "die Partei hat immer recht / le parti a toujours raison"; maintenant il n'y a plus besoin qu'il y ait quelque part de raison, la lutte des classes est gagnée, par la finance. Pour nous priver de la liberté de remettre cette victoire de la finance en cause, pardon, pour éviter que l'on se mette à prendre conscience que la Lutte des Classes est gagnée par la finance, on nous matraque dans le cerveau "qu'il n'y a plus de clivage gauche-droite", on attend juste encore de nous que nous vivions dans ce tas. Et ça devrait suffir? Donc il faut aller voter en faisant un choix positif. Attention, l'élection Présidentielle se fait en 4 tours avec les législatives.

Sur le site www.laec.fr - L'Avenir en Commun vous pouvez lire en entier le programme de la Gauche "La France Insoumise". Je vous mets ci-dessous en ligne du Chapitre "L'Urgence Sociale" / Protéger et Partager" les points 19 et 20. Ils sont strictement identiques à ce que j'écris dans mon apart' sur mon site depuis 10 ans.

J'ai aussi copié le point 24 "Abroger la loi El Khomri". Pour une compréhension générale et actuelle du grand-public et parce que les médias ne font pas leur travail, cette loi sur le Travail qui a inversé l'échelle des normes a toujours été la Loi Macron sur le Travail. Mais Macron l'avait refilée entre les mains de Madame El Khomri pour que personne ne se souvienne lors des ces Présidentielles 2017 que c'est bien lui, Emmanuel Macron, qui est l'auteur de cette Loi sur le Travail et qui l'a élaborée de toute pièce et point par point sans impliquer dans les débats le Parlement. La réalité est encore plus sinistre, Macron à élaboré sa Loi Travail sur un rapport de... Jean Pisani-Ferry.  Avant ce leg à Madame El Khomri, la Loi Travail s'appelait bien Loi Macron. Il n'y a plus personne, sauf mon site web, pour le rappeler et il n'y a surtout plus personne pour vouloir s'en souvenir.  Et c'est Manuel Valls qui l'a fait passer par le 49-3 à la barbe du Parlement français et au nez de tout débat sociétal et parlementaire. J'ai beaucoup traité de ces sujets sur mon site. Autrement je ne suis ni encarté, ni militant et je ne peux vous offrir des phrases de gauchiste classifiable et de rue. Je n'ai écrit sur mon site que ce pour quoi j'ai quelques compétences et ce avec quoi j'ai effrayé et fâché tant d'étudiants en Master Grande École à Strasbourg.

La finance a mis par terre l'économie réelle en 2008. Elle devait être « l'adversaire » du président sortant. Elle ne s'est jamais aussi bien portée et les revenus des actionnaires n'ont jamais été aussi élevés en France. Notre pays a le record d'Europe du versement de dividendes ! De nouvelles bulles se forment et menacent d'une déflagration encore plus terrible. Il est plus que temps d'agir !

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

• Séparer les banques d'affaires et de détail

• Contrôler les mouvements de capitaux

• Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

• Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants

• Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement ou à la couverture des flux économiques réels

• Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus

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L'urgence sociale

20 Définanciariser l'économie réelle

Index du chapitre

Les financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et de l'appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l'activité humaine et de l'impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

• Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse

• Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s'engager sur une durée de présence

• Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires

• Augmenter la mise en réserve légale (aujourd'hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes

• Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes

• Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd'hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise)

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L'urgence sociale

  24 Abroger la loi El Khomri

Index du chapitre

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Pour aller plus loin…

La Lutte des Classes est dépassée puisqu'elle est gagnée. Le PS vit donc tranquille et l'a éradiquée de son discours.

J'ai peint en 1986 et en 1987 une série de tableaux que j'avais exposés dans la galerie L'Estampe à Strasbourg sous le titre "Vom Gesichte verweht - La Chute du Mur de Berlin" (Autant en emporte le visage - La Chute du Mur de Berlin). Mon tableau rouge ci-contre s'appelle "Du communisme au fascisme". Naïvement je m'étais inscrit dans la continuité d'un débat et d'une lutte politique, en croyant que ledit retour-de-balancier apparaissant dès 1986 à mes yeux sous la forme du fascisme, pourra être combattu par les mots. Je me réjouissais même d'une réactivation du débat vraiment politique. Un fascisme financier (* note de bas de page), muet derrière des formules et un fascisme classique s'installent en Europe, en Bavière avec Seehofer, en Hongrie avec Orbán, en Allemagne avec AfD, en GB avec un genre de Brexit, en Pologne avec une majorité consentante pour PIS, aux USA avec un cinglé, en Finlande avec le parti des " Perussuomalaiset / Vrais Finlandais", en France en mai 2017. Depuis 1986 mon espoir était de toujours pouvoir disposer des forces politiques pour évincer ces totalitarismes et ramener par le langage les peuples à la démocratie. Je me dois de refaire, en 2016, 30 ans après, un second tableau rouge, il s’appellera "De la démocratie populaire à la démocratie financière".

Lénine a eu droit aux multiplications de maquettes en bronze. L'investisseur du CETA/TTIP s'affranchit de visage, de moustache et de corps. Il a appris de la leçon de ces 100 dernières années à exister de manière dématérialisée et sans voix. L'art médial est d'organiser la domination et d'éteindre l’offuscation. A la différence des systèmes totalitaires qui n'avaient su exister qu'en organisant un engouement dans des solutions finales, avec le CETA/TTIP il n'y aura plus besoin d'idéologie fasciste, communiste, nationaliste, pour laisser faire et laisser-aller la classe des investisseurs et des profiteurs. La démocratie financière ne donne pas prise et n'a pas besoin de survaloriser certains égos, ni de déporter et de concentrer des affaiblis. Elle n'a pas besoin d'ego pour être, ni de cogito pour exister, il n'y aura plus besoin de l'Information Pure et Parfaite ni de la Concurrence Libre et Non Faussée comme garantes des marchés. Ce sont les multinationales qui définiront la loi. Toute symbolique, toute iconographie, tout statuaire, tout manifeste, toute déclaration universelle de droits, tout parti politique, tout syndicat, toute ONG, toute administration, tout ministère n'auront plus besoin d'être, l'investisseur est là pour eux et est seul garant de sa propre loi.

Ce n'est pas la fin de l'histoire, c'est la fin de l'idéologique, le CETA pratique est arrivé. La philosophie économique libertarienne enseignée dans "The Road to serfdom - La Route de la servitude" par Friedrich von Hayek n'a plus à être lue dans son livre, elle est déclinée dans chacune des 1500 pages du texte légal du CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement et dans celles du TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership. Après Hayek, la Banque de Suède va décerner au CETA le Prix Nobel du repos étatique. Il n'y a plus à distinguer une quelconque pensée libertarienne, nous entrons tous dans le périmètre global du CETA/TTIP. Nous assistons à l'acmé de la Lutte des Classes, l'investisseur et le spéculateur ont évidé l’État et se sont promus, aujourd'hui le dimanche 30 octobre 2016 et après une parodie symphonique de décision démocratique, à la fonction de guide suprême ou de petit-père-des-peuples. Cette victoire n'a d'équivalent que la révolution d'octobre de 1917. 100 ans. Sans sang, c'est plus moderne d'éteindre de suite le cerveau. 100 ans pour passer de la démocratie populaire à la démocratie financière. En utilisant les appareils de la décision démocratique, l'investisseur s'est autoproclamé guide des peuples en festonnant sa politique de planification financière avec un système para-étatique travaillant contre les peuples, à l'image du Kremlin sous la phase soviétique. Pour éviter une érosion par des masses populaires, le CETA n'a pas besoin d'ériger un Rideau ou un Mur, il établit une juridiction privée avec un tribunal arbitral, une juridiction parallèle à la juridiction publique de chaque État signataire qui, elle, sera démise immédiatement et irrémédiablement de la compétence en cas de litige entre un investisseur et un État. Ces juridictions privées étaient d'abord dénommées ISDS ou RDIE - mécanisme de Règlement des Différends entre les Investisseurs et les États, mais après les éternuements de l'Allemagne elles se sont pérennisées sous la nouvelle dénomination ICS ou SJI - Système Juridictionnel des Investissements. Le pendant du CETA et du TTIP est le JEFTA - Japan-EU-Free-Trade-Agreement pour lequel il y a déjà eu 17 accords de conclus et qui sont bien sûr tout autant secrets. Non, mon site n'est pas indéxé ni indexable par Décodex.  

Aujourd'hui est un nouveau jour triste et très grave pour la démocratie en Europe. 7 années de négociations secrètes aboutissent à la signature de l'accord sur la mise au ban des peuples européens dans le cadre du "libre-échange". Le CETA, l'accord de libre échange avec le Canada va être signé aujourd'hui à Bruxelles le 30 octobre 2016. Les peuples européens sont définitivement exclus de la démocratie, de la liberté, de leur autodétermination et de leur droit à disposer d'eux-mêmes. Mon site a commencé à vivre il y a 10 ans, le 6 juin 2006, en analysant "l'échec" des Cycles de négociations de Doha et de Seattle, les derniers rounds de l'OMC, qui avaient relégué à sine-die toute négociation globale sur le commerce international. Ceci n'a pas été grave puisque des milliers d'accord bilatéraux ont été signés à la place. Mon site avait commencé à analyser et à critiquer les 14 accords connexes à l'OMC, accords connus mais dont les contenus étaient restés secrets dans les détails. Je m'étais particulièrement attaché - à cause de mes compétences et parce que ceci faisait partie des domaines que j'enseignais aux DESS/M2 et Master Grande École pendant plus de 25 ans - à dépouiller les Accords ADPIC - Accords sur les questions du Droit de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce et ADPIC+, et l'AGCS - l'Accord Général sur la Commercialisation des Services, et AGCS+. J'ai gardé depuis le 6 juin 2006 en bas de page de mon site la bannière contre l'AGCS. Remontez tout mon fil ADPIC/AGCS en déroulant vers le bas, et faites de même pour les Accords bilatéraux et l'OMC.

Aujourd'hui, les peuples et la démocratie sont placés en détention et mis sous camisole et muselière. Cet accord CETA avec le Canada, ou TTIP avec les USA, n'est pas un accord sur la libéralisation du commerce mais un accord sur la liberté inconditionnelle des investisseurs. L’inconditionnalité de la liberté des investisseurs dépasse la Constitution de chaque État de Droit et signataire, dépasse toute norme du droit du travail, sociale, fiscale, écologique, climatique, de santé et de bien commun. Le CETA / TTIP garantit la liberté des investisseurs d'attaquer tout État qui permettrait qu'une norme ou une Loi nationale soit à leurs yeux de manière directe ou collatérale discriminante et une "enfreinte" à leur liberté d'investir, de spéculer, ...de dilapider les systèmes sociaux, fiscaux, les économies, le paysage et les ressources, les peuples, le fonctionnement décisionnel politique, législatif, parlementaire, légal. L’inversement de la hiérarchie des normes est la nouvelle donne à l'orée de cette ère post-démocratique. En France, avec la Loi Macron du Travail, ce n'est plus la Convention Collective qui prévaut pour une branche, mais "l'accord" le moins disant établi dans une entreprise. Avec CETA même un accord à minima sera un barrage à la liberté de l'investisseur. Ce n'est plus l’État qui est au-dessus de l'investisseur, mais l'investisseur qui le domine. Il y a avec le CETA/TTIP inversement de la charge de la preuve. Ce sera L’État qui devra prouver devant la cour arbitrale privée qu'il ne réduit pas avec le SMIC ou une politique écologique... le profit de l'investisseur. Un chantage à la création/destruction de l'emploi sera alors exercé sur l’État qui laissera faire et aller l'investisseur. L'Homme et le Travailleur sont mis sous cape, et ils trouvent que ça sent bon. On a réfléchi pour lui.

La cour arbitrale n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme d’arbitrage établi à Washington. La Commission de Bruxelles organise elle même depuis des décennies avec des Directives et le Traité de Lisbonne la dilution de ce qui n'est pas conforme à sa Libre Circulation. De la crise financière et spéculative de l'année Lehman-2008 qui a résulté de la libre circulation des produits financiers toxiques, elle ne veut rien apprendre. Cela fait plus de 10 ans qu'elle essaye aussi sans voiler son langage de contraindre l'Allemagne à abandonner sa Tarifautonomie - les négociations automnales des conventions collectives - qui selon elle est un frein manifeste et avéré à la liberté de l'investisseur. La force des syndicats allemands ne plait pas à la Commission Européenne. Elle est la Lutte des Classes de grand-papa, pas la sienne.

Pour CETA/TTIP l’État est un nuisible à éliminer. L’État pour le CETA/TTIP est réduit à une surface sur laquelle l'investisseur est librement en action. L'accord du "libre" échange CETA/TTIP n'a que comme objectif de garantir que les États ne nuiront jamais aux investissements et ne réduiront jamais les profits attendus par l'investisseur. Le CETA/TTIP a une vue hypertrophiée des barrières au libre-échange: les taxes et droits de douane - qui sont en fait presque partout très largement ou complètement éliminés - et les "barrières non-tarifaires". Ce concept de "barrières non-tarifaires" est caoutchouteux et englobe tout le reste comme les coûts des standards du Code du Travail, les coûts des cotisations patronales, les coûts sociaux, de santé de retraite, ceux relevant de la sécurité et de la protection sur le lieu de travail, les coûts relevants du retraitements des eaux et déchets d'un site de production, le coût du travail, les cotisations sociales et de retraite, les Conventions Collectives qui défendent acquis sociaux et droits des Travailleurs... et vous pouvez en ajouter même plus que votre imagination ne vous le permet. Et tous les services publics allant même jusqu'à la protection contre l'incendie, contre les catastrophes sont inclus dans le périmètre de CETA/TTIP si une multinationale décidait d'investir dans ce secteur. On ne pourra pas interdire l'exploitation du gaz de schiste, le rejet du mercure dans les eaux et nappes phréatiques, l'enfouissement sous-terrain des déchets radioactifs sans retraitement et l'abandon au domaine public des centrales nucléaires éteintes, l'utilisation du glyphosate, des OGM, des nanoparticules dans l'agriculture et l'alimentaire, car il y aurait autrement des "surcoûts" qui réduiront le profit de l'investisseur. Par exemple déjà en ce moment McDonalds intente un procès contre la ville de Florence parce qu'elle interdit d'installer sur sa place du Dôme Santa Maria del Fiore un point de vente. Le groupe énergétique suédois Vattenfall demande à l'Allemagne le versement d'un dédommagement de 4,7 milliards d'euros, pour avoir décidé en 2011 de fermer deux centrales nucléaires dont il est exploitant et co-actionnaire. Avec le CETA/TTIP la sortie du nucléaire sera balayée. Avec le CETA/TTIP nous aurons un nouveau mode de vie et d'organisation sociale et de l'Etat entre les procès continuels des entrepreneurs contre les pouvoirs publics. Dans la démocratie financière l'homme ne sera plus un Travailleur, sa seule tâche est de contribuer à la réalisation du Plan qui est de pourvoir au profit de l'investisseur. La capillarité de CETA/TTIP n'a plus aucune limite et cette démocratie financière est omnipotente et transforme l’État en un entonnoir à profit pour l'investisseur. Chaque domaine de la vie est commercialisé au profit de l'investisseur, le CETA n'a donc plus rien à voir avec un accord commercial, il transforme l'Homme dans son essence et le transforme en outil subalterne au profit de l'investisseur. Les 1500 pages du texte légal du CETA sont aussi pointues que le décryptage du génome humain. L’État Providence Bancaire est devenu encore plus protecteur pour devenir en plus un État de la Providence financière pour l'investisseur.

Avec le CETA/TTIP les multinationales participeront à l’écriture des nouvelles lois. Pour faire chuter la Wallonie qui avait par exemple émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Mais comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France...), ils sont classés sous la rubrique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration. Notez bien ce qui suit, c'est capital: toutes déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Donc la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires se sont tous faits et laissés berner par les négociateurs et les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale malgré des formulations doucereuses comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Le CETA du libre-échange est principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus le droit de faire. Le CETA/TTIP fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-US des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. Avec le CETA/TTIP les banques systémiques pourront définitivement interdire aux États de contrôler et de réguler les marchés financiers ou d'introduire la taxe Tobin sur les transactions financières ou d'imposer le démantèlement des banques universelles. Elles le font déjà de manière insidieuse ou brutale depuis l'année Lehman 2008, mais avec CETA il n'y aura plus d'offuscation, ce sera normal. L’État ne pourra pas interdire aux banques et hedge fonds les manipulations du Libor/Euribor et de créer des produits financiers dérivés toxiques et douteux, comme l'a fait par exemple à l'échelle planétaire la Deutsche Bank, et les banques pourront poursuivre L’État en justice s'il ne leur rachète pas leurs cadavres pourris. L’entrepreneur ne sera plus ce héros de l'entrepreneurship, mais quelqu'un qui saura démanteler ce qui s'oppose selon lui à ses capacités à faire du profit. Les multinationales dictent leur Loi, et les entreprises plus petites s’appuieront sur elles. Avec CETA/TTIP, l'entrepreneur a fait sauter toutes les barrières pour organiser sa seule protection.

Manuel Barroso, le précédent Président de la Commission européenne, avait personnellement et en cachette, préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent avec CETA/TTIP des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur.

Le CETA/TTIP a vidé de son sens l'expression "conflit d'intérêt", et l’État doit dépenser le meilleur de son énergie à se mettre au service de l'intérêt de l'investisseur. Le devoir régalien a été privatisé. Tous les milliers de cabinets de lobbying qui siègent à deux pas de la Commission et des ministères nationaux transforment leur métier qui passe du consultant incitatif au donneur d'ordre du nouvel esprit des Lois. Les coûts du loobying vont considérablement se réduire et se rationaliser. Vous vous offusquez de la facilitation du lobbying? Vous vous demandez combien de temps une de ces anciennes démocraties parlementaires pourra subsister sans avoir un soulèvement du cœur? Ce n'est pas la peine de s'en offusquer, parce que...

...pour rédiger les 1500 pages du CETA et celles du TTIP, les multinationales et les banques, assurances et hedge fonds ont exercé déjà depuis 7 ans et exercent une influence prépondérante sur les négociations secrètes de ces accords. La coopération a été mise en place de manière officiellement secrète pour instaurer la Coopération ouverte, sans gène et décomplexée du CETA/TTIP. Selon Stop TTIP, les représentants des multinationales ont été les seuls entendus lors de 92% des rencontres des intervenants, tenues par la Commission européenne. Les formulations figurant dans les ébauches des textes qui ont pu être rendues publiques, proviennent directement des directives des lobbyistes industriels et financiers. Les négociations ont été conduites dans le secret et les représentants des pouvoirs publics ne savent rien de leurs déroulements. Aucun document officiel concernant les accords n’est consultable par les citoyens de l’UE avant la fin des négociations. Seuls certains rares parlementaires triés sur le volet et acquis au nouveau régime ont la possibilité de lire des extraits des longs dossiers dits "légaux" dans des salles spécifiques sans l’aide d’expert, et ont pour consigne de ne rien dévoiler au public. Une fois les négociations terminées, ils ne peuvent seulement qu’accepter ou refuser les accords, sans être consultés à propos d’éventuelles modifications.

Avec le CETA / TTIP nous n'avons plus la possibilité de laisser vivre et s'exprimer la décision publique, car le CETA/TTIP se plaque sur les États avec le drone tueur de sa juridiction privée de Washington et sans clause crépusculaire: CETA/TTIP n'aménagent pas aux États signataires la possibilité d'en ressortir. Pour se garantir l'adhésion inconditionnelle des États, les négociateurs ont imposé le secret absolu des négociations, et seulement depuis juillet 2014, seuls quelques élus des parlements nationaux étaient autorisés à consulter pendant de très courtes périodes dans un cagibi aménagé à l'écart et à cet effet des documents de travail de ces négociations. Mais ils n'avaient même pas le droit de photographier ou de copier ces documents, ils devaient laisser toutes leurs affaires à l'entrée. Ceci est la stricte vérité, Netfix devrait s'arroger les droits pour tourner le film "De la démocratie populaire à la démocratie financière". Les rares élus qui pouvaient consulter ces documents étaient désignés par les gouvernements, et personne dans la société politique ou civile n'avait ni le droit de proposer des noms ni le droit de recours. Les investisseurs se sont attribués et partagés des paquets d'États avec des peuples dedans comme au XIXème siècle quand les colons se sont partagés l'Afrique pour en profiter.

Avec CETA/TTIP, et seulement à partir d'eux, nous pouvons parler de "l'ère post-démocratique". L'Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP avait dépassé de 2,4 millions le nombre requis de signatures par le Traité européen sur le Fonctionnement de l'Union, mais la Commission de Bruxelles, lors de l'un de ses putschs familiers, l'avait rejetée sans commentaire. Je suis le premier à crier "I want my Europe back". Un dictateur était arrivé de l'autre côté du Rhin au pouvoir avec 38 millions de voix sur 44 millions de votes valides. Le CETA/TTIP arrive tout seul sur le pouvoir au pouvoir en contournant les appareils démocratiques du débat parlementaire et sociétal.

Sur 743 millions d’Européens, il n'y a pas d'offuscation. Les élus avaient la possibilité de s'opposer aux gouvernements. Ils ne l'ont pas fait ou se sont laissés dominer par eux. Ils sont les fautifs de l'avènement de "l'ère post-démocratique". La facture populaire sera chère, mais elle sera payée, il n'existe pas d'empire de 1000 ans. Payée par les urnes et autrement. L'Europe providence bancaire et des investisseurs a gagné sa lutte des classes sans nous et par-dessus nos têtes. Les européens sont devenus tous mutuellement les victimes de leur propre politique catallactique. Les européens ont voulu une Europe des marchés et vont encore plus violemment subir eux-mêmes ce qu'ils imposent eux-mêmes aux Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et aux PED (Pays en Développement) avec les APE et avec les ALE qui sont bien plus violents que les clauses de l'OMC. Si vous cliquez ces liens précédents vous verrez que l'Europe s'était équipée elle-même de kits externes pour tuer, et s'équipe depuis CETA/TTIP d'un kit de bureau interne: le CETA/TTIP va commencer par tuer les services publics, les devoirs régaliens, les Conventions Collectives, l'Accord climatique, l'Accord Antarctique, etc.

L'initiative européenne Stop TTIP avait rassemblé dès novembre 2014 en seulement 2 mois plus d'un million de signatures de citoyens demandant à la Commission Européenne de mettre fin aux négociations du TTIP et de ne pas faire entrer en vigueur l'accord similaire CETA avec le Canada. Les Communautés Européennes prévoient pour une Initiative Citoyenne Européenne - ICE la collecte d'un million de signatures en un an. Il y avait donc urgence, dès novembre 2014, de donner à l'Europe ce visage de démocratie qu'elle n'a toujours pas et qu'elle méprise de plus en plus de manière ouverte et publique. Jean-Claude Juncker n'avait eu aucun mal à révéler son visage et la Commission Européenne avait refusé de mettre en place cette Initiative Citoyenne Européenne et avait donc aussi refusé de reconnaitre la légalité de cette initiative citoyenne européenne auto-organisée par le collectif Stop TTIP suite à ce refus. Il avait été toujours temps pour vous de la signer ici >>> Stop TTIP. Mais l'avez-vous fait? Dans la liste des ONG contre le TTIP/CETA qui soutiennent cette ICE vous en retrouverez sur mon site dans la colonne de gauche et sous la bannière.

De toute manière la Commission Européenne s'est arrangée pour qu'une ICE n'ait pas d'effet. La Commission est uniquement tenue de donner son avis, mais n'est pas obligée de la suivre, car de toute façon elle ne risque rien en dehors d'une disgrâce supplémentaire des Euro-Députés, ce qui l'arrange au demeurant pour cultiver son petit marigot d'offuscation. Le Parlement Européen ne peut dissoudre la Commission Européenne et il n'y aura jamais de grève générale en Europe par exemple. Tous les euro-députés n'ont pas accès aux documents de négociations du TTIP/CETA. Mais évidemment nous avons l'Europe que nous méritons, il suffisait d'aller voter aux Élections Européennes pour donner un autre visage à notre Europe. Les alternatives parlementaires de bonne foi existaient pour avoir plus d'Europe. A partir d'aujourd'hui nous vivons l'Eurxit sans le savoir, la noyade de l'Europe. Les allemands ont défilé par millions depuis 2 ans contre le TTIP/CETA. Les français? N'ont pas défilé, quelques uns ont pété devant des bistrots quelques samedis. Il y a eu plus de 3,2 millions de signatures contre le TTIP (au 24 avril 2016 >>> 0,36 million pour la France, 1,57 million pour l'Allemagne. Il y a eu en fait encore plus de signatures dans des pétitions "sauvages" qui deviennent sur le web un effet de mode, et qui n'ont pas pris la peine de se fédérer à Stop TTIP. Je viens encore avant-hier d'avoir été sollicité par des endormis de la région lyonnaise pour une x-ième pétition. Ne restez pas la nuit debout (pas celle des flics) et agissez le jour. Les Nuits Debout, c'était du bof bisounours, et ça leur faisait croire qu'ils faisaient la révolution sans en payer le prix. Aux urnes, s'ils y vont, ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout, ça leur faisait croire qu'ils font de la démocratie sans en payer le prix. A ne pas vouloir s'unir politiquement ils ont renforcé les politiques qui abandonnent leur devoir aux entreprises et qui profitent d'eux. Ils croient que s'unir politiquement, c'est idéologique. Ils ont peur d'eux-mêmes ces enfants soumis à eux-mêmes et qui se croient rester purs ainsi. Ils jouissent de la liberté de ne rien faire pour la société. Mais la conscience est bonne et le steak ne refroidit pas dans l'assiette. Le libre-échange, c'est moderne, et ça ne sent pas mauvais comme la politique. La démocratie est un danger pour le libre-échange, ces enfants ont peur d'être insoumis. On n'attend plus rien de la démocratie puisque le steak arrive à point.

* Note de bas de page: en cherchant sur Google je vois que le terme "fascisme financier" est utilisé part une extrême droite internationale qui fait semblant d'être à gauche pour le "social". Je n'ai rien à voir avec ces crétins.

Antoine Deltour, à l'origine le LuxLeaks, encourt 1,25 million d'€ d'amende et 10 ans de prison (signez la pétition pour soutenir Antoine Deltour).
Jean Claude Juncker, organisateur de la fraude fiscale massive pendant 20 ans au bénéfice de son pays et gérant du paradis fiscal du Luxembourg, n'encourt rien.

Le Parlement Européen a adopté avec 503 oui, 131 non et 18 abstentions avec le soutien du PS 10 jours après les révélations des Panama Papers la Directive sur le Secret des Affaires le 14 avril 2016 en suscitant la colère de syndicalistes, de 800.000 euro-citoyens qui ont signé les pétitions contre, de certains élus, de journalistes, d'avocats, de lanceurs d’alerte, d'influenceurs, de 67 ONG, du syndicat FO, du DGB Confédération syndicale allemande, de l'Association Européenne des Droits de l'Homme, de Julian Assange fondateur de Wikileaks, de RzM67. Pour la répartition des votes au Parlement Européen consulter votewatch.eu. Le PS avec la droite LR et l'extrême droite FN ont voté pour, les verts EELV et le Front de Gauche ont voté contre. Le "secret des affaires" est trop vague et ne précise justement pas expressément que les journalistes, les whistleblowers - lanceurs d'alerte ne peuvent pas être condamnés pour leurs révélations issues de l'obtention, de l'utilisation et de la divulgation illicites d'informations internes aux entreprises. (Photos: bronzes à Cracovie)

Monsanto, à qui l'on doit les bombes atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, peut donc continuer à empoisonner au sol les populations avec le Round Up et le rapport d'experts européens sur le glyphosate financé par les lobbies peut donc rester éternellement caché. Sur la base de ce rapport le Parlement Européen s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'une prolongation de 7 ans de l'autorisation du glyphosate réputé cancérigène.

Avec cette Directive les lanceurs d'alerte et les journalistes d'investigation n'ont plus aucune chance de détecter les pratiques illégales. Les révélations comme celles des Panama Papers ou du Lux-Leaks sur les scandales des paradis fiscaux off-shore ou du Luxembourg constitueront une violation de la loi, seront condamnées par les tribunaux et passibles d'une lourde sanction pénale.

Cette Directive prépare aussi l'entrée en vigueur du TTIP/TAFTA/CETA qui rend exclusif le droit des investisseurs au détriment de la démocratie et des normes sociales, sanitaires et écologiques, fiscales, bancaires. Seuls les lobbies industriels ont été consultés en toute opacité pour rédiger cette Directive. 

Plus de 3,4 millions de signatures contre le TTIP (au 24 avril 2016 >>> 0,38 million pour la France, 1,63 million pour l'Allemagne, même pour ceci la France reste arriérée). Ne restez pas la nuit debout et agissez le jour. Les Nuits Debout, c'est du bof bisounours, et ça leur fait croire qu'ils font la révolution sans en payer le prix. Aux urnes, s'ils y vont, ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout, ça leur fait croire qu'ils font la démocratie sans en payer le prix. Et la conscience est bonne, oh, oh, oh.

Antoine Deltour, le lanceur d'alerte du scandale Lux Leaks dont Jean-Claude Juncker a été le chef et l'organisateur pendant 20 ans, n'est donc pas protégé par cette Directive et doit justement comparaitre le 26 avril 2016 devant le Tribunal de Luxembourg. Antoine Deltour avait divulgué les documents concernant l'opacité des dispositifs des rescrits fiscaux / tax rulings de complaisance accordés aux entreprises par le gouvernement Juncker, les ministères et le fisc luxembourgeois. Cet exil fiscal vers le Luxembourg et ce dumping fiscal luxembourgeois avaient été négociés par le cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers de manière très avantageuse et en totale violation du sacro-saint principe européen de la Concurrence libre et non-faussée. La Directive Européenne Secret des Affaires institutionnalise la violation de la concurrence libre et non faussée comme mode de fonctionnement habituel. Les entreprises pourront contrevenir aux normes sociales, de santé, environnementales, fiscales pour s'accaparer de manière illicite des parts de marché au détriment des autres entreprises ou de l'intérêt public. La distorsion de la concurrence entre les entreprises et les États-Membres devient la règle en Europe et est strictement à l'opposé de l'esprit fondateur de l'Union Européenne. Le Parlement Européen a commis à nouveau le 14 avril 2016 un déni d'Europe comme il l'avait par exemple fait le 14 juin 2006 en contournant le NON au référendum sur le TCE - Traité Constitutionnel Européen avec la Résolution Leinen, proposée par un euro-député SPD. Depuis 2006, tout le § III du TCE qui avait été l'objet du NON a été fractionné et réintégré bouts par bouts en de multiples Directives votées au Parlement Européen. Depuis 10 ans j'ai rédigé de très nombreux posts à ce sujet sur mon site RzM67, Journal d'un Cimbre.

Bien que cette Directive ne concerne en priorité que les PME, le lobbying auprès des Euro-Députés en faveur de cette Directive a été mené par des grands groupes comme Michelin, Alsthom, General Electric et ne ciblait au départ que la défense de la Propriété Intellectuelle des brevets, des modèles et dessins déposés et du know-how industriel. Pour étouffer les lanceurs d'alerte, le journalisme d'investigation et directement le scandale Lux Leaks, cette Directive a été taillée à la mesure de Jean-Claude Juncker et a été élargie et détournée de son objectif sous la direction de Michel Barnier, UMP, Commissaire Européen à la Concurrence et aux Services.

La proposition de Loi Macron sur le secret des affaires avait été retirée en mai 2015 en France suite au tollé général, mais la Directive Européenne qui a été adoptée hier sera déclinée dans le droit national de chaque État-Membre de l'Union Européenne. Macron est un technocrate non élu qui s'achète (vient de créer) un nouveau parti pour les présidentielles de 2017 comme on achète des chaussettes, il lui suffit d'enfiler et de dire qu'on est contre le clivage. Le consortium international des journalistes ICIJ, qui avait publié le Lux Leaks et qui divulgue les Panama Papers, encourt sur le sol européen des centaines de procès, et son site internet pourrait même être censuré suite à l'application de cette Directive sur les Secrets des Affaires. Ayant enseigné en allemand le Droit de la Propriété Intellectuelle, le système allemand et le système européen, pendant 15 ans en DESS/Master 2 au CEIPI à Strasbourg et ayant été traducteur juridique pour l'Office Européen des Brevets de Munich et pour plusieurs maisons d'édition, je peux vous garantir que ce domaine de le propriété des biens immatériels est extrêmement bien réglementé et contrôlé. La protection des biens immatériels a été le premier domaine juridique qui a été harmonisé dès 1883 au niveau international et pour toute l'Europe avec la CUP - Convention d'Union pour la Propriété Intellectuelle de Paris. La CUP a été renforcée par l'Institut International des Brevets fondé le 6 juin 1947 à La Haye, donc avant le Congrès de La Haye du 10 mai 1948 qui a jeté les bases de l'Europe politique. Le Système des Brevets Européens a fondé l'Office Européen des Brevets - OEB à Munich le 5 octobre 1973. L'Accord TRIPS / ADPIC - Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce du 1er janvier 1995 a intégré le Droit de la Propriété Industrielle dans l'OMC - Organisation Mondiale du Commerce. A chaque round et cycle de négociations commerciales multilatérales du GATT à l'OMC, Uruguay puis Marrakech, Singapour, Seattle, Doha etc, les Dispositions de l'Accord sur les ADPIC ont été réexaminées et consolidées. Il n'y avait donc nullement besoin d'inventer une nouvelle Directive, ce qui explique que le seul intérêt de la Directive Européenne sur le Secret des Affaires est justement que le protection juridique de la propriété industrielle soit détournée afin de rendre illicite toute révélation au nom de l'intérêt général de malversations commises dans le monde économique. Toute forme d'information sur les entreprises devient la propriété exclusive des entreprises petites et moyenne et des groupes. Les Euro-Députés PS français qui ont argumenté leur soutien à la Directive Secret des Affaires avec "leur sens des responsabilités face à un texte juridique qui permet de fortifier l'innovation, de garantir la création d'emploi, de renforcer la compétitivité de nos entreprises européennes et la protection des consommateurs" est tout simplement fallacieux, car tout l'arsenal juridique aménagé par le Droit de la Propriété Industrielle est efficace et suffisant. Ce sont les entreprises qui doivent prendre en amont les mesures internes de protection contre l'espionnage industriel qui était l'objectif initial de la Directive. On ne prend pas non plus une voiture aux pneus lisses et on demande l'incarcération de la limace qui passait devant. Avec la censure introduite par la Directive les libertés fondamentales sont éliminées. I want Europe back!

La Directive offre aussi aux entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour entraver la liberté syndicale. La définition du secret des affaires retenue dans la Directive est si vague que presque toutes les informations internes d’une entreprise sont concernées. Dans le cadre d'un nouveau système où le secret des affaires est la règle et où l'information est l'exception, la Directive fait porter la charge de la preuve non plus sur l'entreprise, mais sur le lanceur d'alerte, le Travailleur, le syndicaliste, le journaliste pour lesquels aucune exception n’est prévue pour protéger leur travail d’investigation et de divulgation citoyenne. Des sanctions pénales, des amendes de plusieurs centaines de milliers d'€ et des peines d'emprisonnement de 10 ans peuvent être prononcées contre lui. Il faut bien sûr une fois de plus ne jamais tomber dans l'euro-scepticisme, mais il faut s'orienter vers les réelles alternatives démocratiques et parlementaires qui existent et en attendant il faut signer la Pétition "Sanctionner les Banques" des Euro-Députés Verts Eva Joly et Sven Giegold.

Pour rappel: Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, avait organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Selon la terminologie officielle des Communautés Européennes on parle "d'optimisation fiscale agressive". Les groupes et filiales ne payent qu'entre 0 et 2% d'impôt au Luxembourg au lieu de 29% ou en sont quasiment exonérés. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "Panama Papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leaks" quand elle a été révélée par le whistleblower Antoine Deltour ancien collaborateur du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers.

De plus Juncker, l'Européen, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple. Sous la direction de Juncker 548 arrangements fiscaux déloyaux et de complaisance ont été conclus entre l’administration du Luxembourg et plus de 300 entreprises multinationales. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce qu'il feint de dénoncer lui-même, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Suite à un vote du 12 février 2015 au Parlement Européen et selon la demande de Juncker et de Schulz il n'a pas été créé pour ce scandale Lux Leaks au Parlement européen une Commission d'Enquête qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission spéciale aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, SPD et Président du Parlement européen, s'était débrouillé pour laisser Juncker, PPE, l'homologue du panaméen Mossack Fonseca des Panama Papers, dans une immunité de fait et les euro-députés avaient suivi. Il n'y a pas de clivage gauche-droite... 503 oui, 131 non, 18 abstentions. Les avocats du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers avancent comme défense que leurs pratiques sont "conformes aux lois du Luxembourg". Les lois du Luxembourg étant une totale violation des Traités Européens et des Directives, la Commission européenne de Bruxelles se doit de décider d'envoyer le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne comme elle l'a fait par exemple le 28 avril 2016 avec la Pologne pour manquements de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schistes. La Commission européenne ne le fera pas contre le Luxembourg et Juncker. La Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes, et sans fusils.

Le BDI - Baltic Dry Index est écroulé à 290. Il n'a jamais été aussi bas depuis sa création il a 30 ans. Au plus profond de la crise de l'année Lehman 2008 il était tombé à seulement 566. Aujourd'hui, une journée de cargo de 335 mètres ne coûte plus que 5600$. Les matières premières ne sont plus transportées, dans 6 mois les usines ne produiront rien. Hard landing, global meltdown. Vous êtes vous brossé les dents avant d'aller au lit?

La plus grande banque du monde avec une somme bilanaire de 2235 milliards d'€, la Deutsche Bank, a perdu en janvier 2016 plus de 50% de sa valeur boursière (84% depuis 2008) et est retombée à un niveau aussi bas q"il y a 30 ans. Elle ne vaut pas plus que Adidas, soit 21 milliards. La Deutsche Bank, comme les autres banques, était déjà en faillite technique depuis l'année Lehman-2008, tout en ayant une cotation boursière qui s'était très rapidement reprise grâce aux facilitations quantitatives de la Fed', la banque centrale américaine, et grâce à la démultiplication de ses activités de spéculation financière sur les CDS/CDO. La Deutsche Bank n'est qu'une banque de façade qui est la filiale de son propre hedge-fonds DWS qui vit du shadow banking, donc des opérations extra-bilancielles OTC - Over-The-Counter, des CDS/CDO que le législateur, les régulateurs et les Directives Européennes MiFID et MiFID2 ont aménagées spécialement pour "stimuler la circulation des capitaux". Les OTC sont avec le shadow banking le paradis fiscal local et domestique. 4% des opérations de la Deutsche Bank sont des opérations bancaires "traditionnelles", 96% passent par son hedge fonds DWS pour alimenter la spéculation financière sans objet économique et industriel. La Deutsche Bank a encore amplifié depuis 2008 son activité d'investment-banking dans ce cadre du shadow-banking, et n'a jamais relevé pour autant ses fonds propres réglementaires au dessus de 3,3%, contrairement aux accords de Bâle III, qui n'entreront de toute façon en vigueur qu'en 2019... Pour les banques systémiques les fonds propres doivent être de 9%, pour les autres de 7%, mais un kit d'exemptions a aussi été aménagé pour ne rien changer. Dès août 2009 je vous ai exposé la 3ème crise des subprimes qui vont maintenant exploser.

Il y aura en 2019 une décade perdue de plus pour contrôler et règlementer les banques systémiques. L'illusion d'une non-décroissance a été alimentée depuis 2008 par une bulle échoïque boursière uniquement gonflée par les facilitations quantitatives de la BCE et de la Fed', par le dévoiement du keynésianisme et par les multiples plans d'austérité. En 2009, la Conférence Bilderberg avait décidé à Athènes d'orchestrer une "faillite ordonnée" avec le transfert des dettes, des toxiques et des pertes des banques sur les États dits souverains et sur les peuples. Ce n'est pas la "théorie du complot", c'est la lutte des classes. Ces influenceurs vont encore orchestrer une surprise générale à l'heure du hard-landing qu'ils sauront détourner dans des luttes de rues téléguidées au dessus de nos têtes. La déferlante migratoire sur l'Europe est l'un de leurs outils. On se battra sur place au lieu d'invectiver nos députés. Organiser la haine de l'autre sera plus facile que d'initier un débat politique sur un système de société. Comme l'ouvrier a désappris la lutte des classes, il prendra un couteau pour égorger son voisin. Ce sera du concret, loin de tout multimédia et à l'insu des réseaux sociaux.

Avec un entendement et des yeux normaux on ne parvient plus à s'apercevoir que nous sommes dans une crise majeure
et nous ne savons même plus avoir une intuition pour tenter de la décrire avec des mots et du langage.

Certains vont aller faire la révolution.
Moi je préfère lancer le mouvement que j'appelle dada 2.0

D'autre vont tenter le repli totalitaire et exclure et ravager ceux qui ne leur plaisent pas.
Moi je préfère lancer le mouvement que j'appelle dada 2.0

Dada était né pendant la 1ère guerre mondiale pour tenter de mettre un nouveau langage
sur un monde qui oublie l'homme et pour s'éloigner de la misère, du gaz et du martyre.

Voilà, ce dernier post sent la cigüe.
Je ne sais pas s'il faut la boire avec un chalumeau
ou si en goutte-à-goutte on peut soigner le glaucome.

Le krach boursier de la 2ème semaine de février
dont personne ne parle >>>>

Il n'y a même plus de déconstruction du langage. Il n'y a plus de langage du tout.
Qui prononcera la clausule? Si ce n'est pas le peuple, il enverra des coups.

Les dizaines de milliers de milliards de $ et d'€ de cadavres qui soupirent dans les banques et leurs bad-bank se lèveront en une fois et deviendront subitement de la dette, que les Etats dit souverains devront rembourser avec les biens publics en imposant des plans d'austérité d'ampleur inégalée. Les États vont encore plus dépecer les services publics, sociaux, familiaux, hospitaliers, les caisses publiques, les infrastructures pour "sauver" les banques.

Un tel redimensionnement du paysage rythmera un attentat d'Etat en continu devant chaque sonnette et chaque porte d'entrée. 10 ans de bavardage crétin: de la litanie sur "fin de l'histoire" et "retour de la croissance", à la scansion "qu'il n'y a plus de clivage gauche-droite", pour aller tâter de "l'ère post-démocratique", de la "société post-industrielle" et "du capitalisme fossile", et à la fin pour encamisoler un peuple ahuri et immobilisé en lui administrant le TTIP comme dose létale mais pour faire de "la création d'emplois" tout en étant en récession depuis 10 ans à cause de la spéculation financière qui a encore amplifié depuis 2008. Et en cadeau le nouveau "Code du Travail" putschisé par le gouvernement "PS" avec le 49-3. La Lutte des classes se poursuit, par dessus nos têtes et sans nous. Jusqu'à quand?

Mon choix c'est dada 2.0 . Mon site aura 10 ans le 6 juin 2016, j'ai fait mon devoir d'information.
C'est l'heure des bilans. Mais l'ouvrier et le citoyen qui n'ont pas fait depuis 20 ans leur devoir dans les urnes
devront s'en prendre à eux-mêmes parce que les alternatives démocratiques et parlementaires ont toujours existé.
Pour eux ce sera plus confortable de faire péter les abri-bus.
(Photo: Oskar Schlemmer, Le ballet triadique)
 

Le Bail-Out d'un Etat-Membre est-il interdit ?

Depuis le début des "ultimes" négociations avec la Grèce suite au résultat du Référendum du 5 juillet 2015 qui a soutenu le Gouvernement du 1er Ministre grec Alexis Tsipras, des voix s'élèvent avec en tête celle de Wolfgang Schäuble qui crie que "le bail-out d'un pays est interdit". Le sauvetage de la Grèce sera un rachat de sa dette, un abandon de sa dette par ses créanciers. La dette grecque a elle-même été doublée depuis 2008 par la rachat par la Grèce de la dette des banques allemandes et françaises principalement. 80% des aides européennes et du FMI ont permis à ces banques de se rembourser elles-mêmes sur leurs positions à risque qu'elles ont engagées de manière irresponsable. Le sauvetage de la Grèce est une Assistance Financière Communautaire de l'Europe dont les premiers et principaux bénéficiairtes ont été et sont depuis 2008 les banques, les assurances et hedge fonds.

La Presse ne fait pas son travail et ne parle qu'en général de la "Dette de la Grèce" avec en sous-texte une énorme charge de dénonciation face à un Etat présumé incapable et à un peuple supposé irresponsable.

Dès 2010, l'Article 122 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne - TFUE, a élargi  l'Article 125.1 du Traité de Lisbonne qui interdit le rachat de la dette d'un pays membre par les autres pays membres. Avec la nouvelle interprétation du passage sur les "événements extraordinaires" de cet Article 122 qui transforme le Traité de Lisbonne en Traité de Lisbonne 2 sans qu'il ne porte ce nom, il leur est autorisé de renflouer un Etat-Membre. L'Union Européenne dispose du pouvoir juridique de sauver la Grèce.

Wolfgnag Schäuble, Jeroen Dijsselbloem et les membres de l'Euro-Groupe mentent, et il est déplorable que la Presse ne rappelle pas l'existence de cet Article 122 qui est utilisé massivement depuis 2010 avec le MES / FESF. Le FESF - Fonds Européen de Stabilité Financière n'est qu'un SPV - Special Purpose Vehicle -  destiné à simplement monétiser de la dette de ses adhérents de la Zone Euro. LE FESF / MES - Mécanisme Européen de Stabilité, appelé "le parapluie", n'est qu'un fonds de défaisance qui rachète sur le marché primaire ou secondaire tout autant de la dette publique avec des garanties quasi nulles. (Voir les opérations OLTR, Grosse Bertha, Bazooka, OMT à hauteur de € 6700 milliards depuis 2008.)

Il existe une autre raison pour laquelle l'Europe dispose du pouvoir juridique de sauver la Grèce. Elle se trouve justement dans cet Article 125 du Traité de Lisbonne. C'est l'Article 125.1 qui prévoit une exception à cette interdiction pour le cas de « réalisation en commun d’un projet spécifique ». Cette expression est vague et laisse la porte ouverte à toute forme de bail out, de monétisation de la dette d'un Etat d'une manière ou d'une autre, sur le marché primaire ou secondaire. La no bail out clause est un lieu d'ancrage pour certains idéologues. Dans les institutions européennes, nous n'avons que des technocrates idéologues, qui ont pourtant tous été d'accord depuis 2008 de faire racheter à un niveau abyssal ( € 6700 milliards) les dettes des banques européennes, et même celles de Londres. C'est officiel, mais on ne pavoise pas, car la City, qui nous dévore tous, ne fait pas partie de la Zone Euro.

A chaque fois que nous observons une institution européenne, nous nous apercevons qu'elle ne repose pas sur une base démocratique. Le MES est encore une fois l'illustration parfaite de la lâcheté européenne qui fait semblant d'être une communauté, mais qui ne s'intéresse qu'aux marchés. Au lieu d'avoir tenté de doter au plus vite la Zone-Euro d'une gouvernance économique, politique, sociale, fiscale, l'Europe s'était donné le costume du pompier en dernier ressort (lender of last resort) quand la maison n'est plus qu'en cendres. Avec le MES, l'Europe s'était offert une politique de Bail-Out permanent avec des ingérences dirigistes et centralisées dans la politique budgétaire, financière, économique et sociale des membres de la zone et avec une collectivisation illimitée des risques irresponsables engagés par les institutions financières. Avec ces ingérences dirigistes et punitives, le pompier est de facto pyromane car les réformes et interventions exigées par le MES ne sont destinées qu'à instaurer l'austérité et non pas la croissance. Il n'est pas non plus prévu dans les statuts de la BCE, à la différence de la Fed', de maintenir ou d'assurer la croissance. Les Critères de Maastricht, le Pacte de Stabilité et de Croissance introductif de l'Euro, eux-aussi ne sont interpretés que de manière stricte en oubliant la croissance. Le MES n'est qu'une institution technocratique qui ne rend de compte à personne et encore moins au Parlement Européen, comme l'Euro-Groupe, Ecofin, le FMI, etc. Les Parlements nationaux ne sont consultés que si le MES demande une augmentation de son capital. Le MES dispose donc du pouvoir juridique de réaliser le bail-out de la Grèce. Le MES peut donc simplement faire passer le montant des prêts de 500 à 800 Milliards si les membres de son directoire le décident. Ils sont totalement indépendants, n'ont même pas besoin d'avoir la nationalité de tel ou tel pays de la zone mais ne doivent "disposer que de très hautes compétences économiques et financières". Finalement de telles personnes ont cumulé auparavant de très hautes fonctions dans les institutions financières, et la confusion des intérêtes ne leur fait jamais défaut. Les membres du MES bénéficient d'une totale immunité et ne sont redevables devant personne. Le MES est dirigé par le technocrate non élu, Klaus Regling qui avait été membre de la Commission Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs. Paul Achleitner, le président de l'assurance Allianz, est le conseiller du directeur général du MES, Klaus Regling.

Vous pouvez relire mon article du 7 février 2010 ou du 10 mai 2010 où je vous expose que cette clause du no-bail-out a été contournée par un simple jeu de formule et sans réflexion approfondie sur la gouvernance poilitique de la Zone-Euro. Voici un extrait >>> "Le sommet européen des ministres des finances et de ECOFIN n'a rien apporté de nouveau. La libre circulation des capitaux et la spéculation financière ne sont ni règlementées ni jugulées. Les pays européens peuvent continuer à jouer, à perdre et à attendre les bail out communautaires. La clause de no-bail out est maintenue (Article 125 du Traité de Lisbonne), mais la clause 122 d'entre-aide entre les pays membres de l'Union en cas d'événement extraordinaire, de catastrophe naturelle ou de manque en énergie a été élargie aux impasses financières, ce qui revient à contourner la clause de no-bail-out selon laquelle il est interdit aux États Membres du Pacte de Stabilité et de Croissance (Zone Euro) de porter secours à un membre en difficultés financières ou en banqueroute d'État. La Grèce avait triché avec ses critères de convergence pour entrer dans la zone euro, puis avec ses critères de Maastricht, et les banques françaises et allemandes principalement ont spéculé sur la dette grecque en parfaite connaissance de cause et on précipité l'effondrement financier de la Grèce, mais aussi de l'Espagne et du Portugal. Personne n'a rappelé que la Grèce est aussi victime de l'Euro, du Traité de Lisbonne, des Directives Européennes, de l'Euro-Groupe et d'ECOFIN. " <<< fin de l'extrait.

La "Crise des Subprimes" de l'année Lehman 2008 a été délibérémment transformée en crise budgétaire des Etats dits "souverains" qui ont collectivisé les dettes abyssales des banques et des assurances. L'irresponsabilité des Etats et de la Presse est de vouloir transformer cette crise financière lèguée aux Etats en des crises de nationalismes, où les Etats du Nord de l'Europe invectivent et tancent de manière légaliste les Etats du Sud de l'Europe, et en ce moment principalement la Grèce. Dès le 13 décembre 2011 j'avais écrit: "Un euro n'est qu'une mise en abyme des devises nationales et qu'une anastylose systématique de tout nationalisme étatique". Il n'y a donc pas de "Crise de l'Euro", mais une une Crise de l'Europe. Le ministre français de l'Economie, technocrate non élu et ancien banquier d'affaire chez Rothschild, Emmanuel Macron, a dit officiellement que "Syriza c'est le FN". Pour Wolfgang Schäuble, "Tsipras est un Bolchewik". Cette crise de l'Europe n'est qu'un prétexte pour que chacun puisse y déverser ce qu'il a de mauvais en lui, en voulant se transcender sur le dos des autres. La nationalisme fait partie des ces choses les plus mauvaises. Et c'est plus drôle de dire, c'est la faute à la Grèce que de dire c'est la faute aux banques. Pour faire plus docte, les journalistes se mettent à analyser "la psychée du peuple grec".

Toutes ces agitations autour de la Grèce servent à gommer des consciences que depuis 2008 toutes les banques européennes, américaines sont toujours en faillite technique et que leur socle de 4% de fonds propres "règlementaires" est très largement dépassé par leurs montagnes d'actifs pourris, toxiques et irrécouvrables même si les banques centrales les leur reprend dans des opérations diverses de QE - Quantitative Easing de plus de 20.000 milliards de $ ou d'€. Ce dévoiement du keynésianisme est une réalité et une dépredation sur l'avenir.

Rendez-moi mon Europe - I want my Europe back!

Le 19 février 2015 le BDI est à 509. Je traite régulièrement la question du Baltic Dry Index depuis 2008. A la "Crise des Subprimes" de l'année Lehman 2008 le BDI n'était pas tombé plus bas que 663. De janvier 2015 au 5 juin 2015, le BDI est resté en dessous de 600, ce qui constitue encore un record historique. A la date du 30 janvier 2015 le BDI avait encore perdu plus de 400% en un an. En juin 2008 le BDI était à 11783. 90% du commerce international passent par la voie maritime. Je me demande quand les médias vont s'occuper de cette catastrophe. Encore 3 années et ladite Crise aura 10 ans. 10 ans d'appauvrissement des masses et du budget national au profit des banques et de leurs actionnaires. En France, la Loi Macron impose par exemple le Travail du Dimanche en contournant le Parlement et en appliquant le 49-3, mais elle ne s'attaque pas à la criminalité bancaire. Travailler le dimanche, casser le contrat de travail, mais pour quoi faire? Le chômage et le travail partiel imposé augmentent et nous sommes en récession.

Le BDI n'est pas un indice spéculatif, comme le DAX ou le Dow Jones, mais un indice réel qui reflète le transport des matières sèches (dry) entrant dans la production des produits. Le BDI reflète donc la logistique sur les 24 grandes routes maritimes internationales et indique 8 à 12 mois à l'avance le niveau de la production de biens. L'indice que vous voyez ici annonce depuis 2008, toujours avec au moins 6 mois à l'avance, la récession qui s'installe et qui dépasse de très loin la récession de 1930 à 1932. Cette récession continue de s'installer, et l'entourage continue de nous parler de "retour de la croissance". Les dizaines de milliers de milliards de création monétaire par les banques centrales ne parviennent plus à cacher la récession, la déflation, malgré l'explosion de la bulle échoïque des actions, des obligations et des produits financiers dérivés à la quelle cette création monétaire est au seul service dans le cadre du dévoiement du Keynésianisme mis en oeuvre par l'Europe Providence Bancaire. Vos petits-enfants parleront encore de la crise de 2008/15 et répéteront comme nous avions joué à nous faire peur avec la crise de 29 sans prendre les mesures qui s'imposent, à savoir rendre sains, contrôler et réglementer les flux financiers pour les rediriger vers l'économie réellement réelle de bien et de service au lieu de renfocer l'illusion financière et spéculante et de consolider l'architectone issu du 1% de la population mondiale qui possède 50% des richesses. Toutes les mesures de facilitation quantitative ou qualitative de la BCE n'ont fait que de gonfler la position des possesseurs de pactoles financiers et d'appauvrir les peuples. Constatez par vous-mêmes que la Taxation sur les Transactions Financières est retombée dans la terminologie inusuelle et les impensés collectifs parce qu'il "ne faut pas freiner les investisseurs et la création de l'emploi", et vous le savez donc, "la croissance frémit"

Explications sur les ghost fleets, les flottes fantômes qui sont à vide au mouillage le long des côtes maritimes. Cliquez sur le graphique et choisissez la période. Malheureusement, 2008 ne peut plus être rappelée. Ladite Crise a déjà duré plus longtemps que la "Crise de 29" ou la 2ème Guerre Mondiale et a déjà détruit plus de valeurs que celle-ci.
Cette fois-ci, nous ne sommes juste pas amputés, tués, ypérités, énucléés ou avec une gueule cassée.
C'est le progrès de la civilisation moderne que d'organiser la transfiltration des richesses sans versement de sang dans les pays industrialisés.

Le 28 août 2009 je vous ai annoncé pour 2014/15 l'éclatement de la 3ème bulle des Subprimes, la bulle des Alt-A ou bulle Obama.

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Depuis le 1er juin 2006 jusqu'au 23 II 2015 mon site a eu 6.007.247 visiteurs.

La BCE, le Régulateur Européen, est depuis l'année Lehman 2008 l'organe européen le plus puissant qui fonctionne sans nous et par-dessus nos têtes dans ce capitalisme fossile. La BCE s'est arrogé une extension de ses compétences sur la gouvernance économique et sociale des pays européens. Dans les statuts, la BCE n'est toujours pas en droit de contraindre les politiques budgétaires et réglementaires, la flexibilisation du travail, les réformes socio-économiques des États européens sur aucune desquelles elle n’a un mandat. La BCE s'est émancipée de ses compétences monétaires initiales restreintes de la stabilité des prix (et du NAIRU, et du carry-trade européen) et impose des politiques strictes d'austérité en altérant de manière très profonde le fonctionnement démocratique des pays européens. A cause du principe de l'Indépendance des banques centrales, la BCE n'est invitée qu'à rendre compte de ses activités que lors d'un "Dialogue monétaire" trimestriel devant la Commission économique et monétaire, dans lequel sont exposées les "mesures d'orientation non-traditionnelles". Le Parlement Européen ni aucun autre organe européen ou national n'est investi d'aucun pouvoir de contrôle a posteriori et ne peut donner d'instruction à la BCE. La légalité de ses actes n'est pas une question existentielle pour Mario Draghi. Dans son discours clôturant l'année 2014 Mario Draghi a dit: "Croyez-vous que nous irions perdre notre temps à discuter de choses qui sont illégales?".

Le 28 août 2009 je vous ai annoncé pour 2014/15 l'éclatement de la 3ème bulle des Subprimes, la bulle des Alt-A ou bulle Obama.

Demain le 4 novembre 2014, la BCE sera dotée d'un nouvel organe de contrôle de 120 établissements systémiques et d'assurbanquiers. Dans ce Mécanisme Unique de Supervision Bancaire il y a confusion d'intérêt. La BCE sera tentée d'infléchir dans cette "Union Bancaire" encore plus immédiatement sa politique monétaire en fonction des gros investisseurs institutionnels dont elle ne pourra de toute façon pas surveiller leur shadow banking qui est hors-bilan. La BCE sera organiquement connectée à la libre circulation des capitaux de cette Europe qui ne se connaît pas d'autres objectifs fondateurs plus centraux. Le principe de la réelle "Indépendance des banques centrales" est encore plus violé. En fait cette Indépendance ne doit être, dans un esprit totalement ordolibéral, qu'une Indépendance par rapport aux pouvoirs publics. De toute manière ce système unique de Règlementation, de Supervision et de liquidation de faillite appelé Résolution, ne sera opérationnel qu'en 2024. D'ici là, la 3ème crise hypothécaire des subprimes, la crise de la bulle spéculative échoïque et la crise des LBO auront tout laminé, vous pouvez préparer le baume après-rasage. Le fonds européen de garantie des dépôts couverts jusqu'à une hauteur de 100.000 € et alimenté par les banques pour parer à une faillite systémique ne sera complètement abondé qu'à partir de 2024. Le stress-test de 2014 n'a rien de sérieux lui non plus.

Le dimanche 26 octobre 2014, la BCE a publié les résultats du dernier stress-test, le test de résistance des 120 banques systémiques, ces TBTF - Too-Big-To-Fail. Tout va bien, il n'y a que 1/5ème des banques, soit 25 banques, qui sont sous-capitalisées en cas de crise. Il ne leur manque que 9,47 milliards d'euros. Ces banques ne disposent pas d'un volume suffisant de réserves de fonds propres réglementaires et sont donc en faillite technique jusqu'au moment où la BCE et les États souverains les sauvent publiquement en réactivant le bail-out permanent, le renflouement externe immanent que nous payons tous. Et par chance... ce ne sont quasiment que des banques des pays européens du sud qui sont en faillite technique. La principale Europe des fondateurs est donc sauvée. Après le stress-test de 2009 qui déclarait que tout allait bien, les banques irlandaises gratifiées du triple AAA ont fait faillite. Après le stress-test de 2011 d'autres banques comme Dexia et Bankia avaient fait faillite contre toute attente. Il ne manquait alors que 2,5 milliards aux banques systémiques. Ces 9,47 milliards qui leur manquent aujourd'hui font penser qu'une réforme structurelle du secteur banquier européen est inutile. Le Président de la BCE, Mario Draghi, ancien vice-président de Goldman Sachs International a été directement responsable de la banqueroute d’État de la Grèce. Et pourquoi leur manque-t-il 380% de plus de fonds propres règlementaire au stress-test de 2014 qu'à celui de 2011 alors que la "discipline des marchés" aurait été instaurée sous la haute surveillance des gouvernements et de Bruxelles depuis l'éclatement de ladite crise en 2008 ?

Si vous cherchez sur Google "stress test 2014 BCE" mon site est déjà en A7 sur 475000 résultats après 1 mois pour cet article. Si vous cherchez sur Google "bulle des cds cdo produits financiers dérivés" mon site est en A1 sur 29800 résultats, ça n'intéresse personne et c'est pourtant ce qui a déclenché la crise de 2008 qui n'est que la première d'une série à venir. Pour "bulle des produits financiers dérivés" mon site est en A2 sur Google sur 161000 résultats. Cette bulle de la dérégulation financière atteint actuellement un taux de croissance de 20% annuel suite aux interventions directes de la BCE. Au niveau de la planète elle est passée de 600.000 milliards à 700.000 milliards de 2008 à 2012 et à presque 2 millions de milliards de $ en valeur notionnelle en 2014 selon le rapport de la Banque des règlements internationaux - BRI/BIS et 90% de cette nouvelle bulle financière sont des produits financiers dérivés. Officiellement on parle toujours de "risque exotique" et de "risque vanille" pour le risque encouru avec les produits dérivés financiers conventionnels (CDS/CDO) ou cube ou square, etc. Aucune leçon n'a été retenue depuis l'année Lehman 2008 et à cause des réticences de la France, le Conseil pour les affaires économiques et financières - ECOFIN a décidé à Bruxelles le 8 décembre 2014 de ne pas mettre en œuvre la Taxe sur les Transactions Financières -TTF. Dans cette bulle OTC - Over The Counter, hors-bilan, se cachent les cadavres des actifs pourris et irrécouvrables du shadow banking qui ne sont pas référencés dans les stress-tests car ignorés des systèmes de collecte de l'information et des données. Les prises de position sur les marchés financiers échappent à tout contrôle. Ces données, ces valeurs, ces non-perfomances étant impossibles à référencer dans un système homogène de statistiques, le simple calcul du PIB d'un pays ne veut strictement rien dire puisqu'une énorme partie de l'activité économisante (économique) reste non renseignable. Pour disserter, la science économique actuelle n'éprouve aucun malaise intellectuel d'omettre la seule réalité qui nous gouverne, le PIB d'initié, furtif et fictif. A l'heure où même les activités de "l'économie souterraine", de la criminalité, du commerce de la drogue et de la prostitution doivent être prises en compte dans le calcul du PIB, ces activités de spéculation sur des produits financiers dérivés exotiques constitutives de richesses momentanées pour l'élite globale des initiés ou profondément destructrices de valeurs et du tissus social ne sont pas prises en compte. Elles font souvent 90% des activités des banques, 96% pour la Deutsche Bank. D'après le PIB sont définies une politique économique, fiscale, sociale, de revenus de transferts, d'investissements structuraux, etc. Nos États souverains ne sont même plus capables de s'élever au niveau de "maisons de tolérances". Ces Etats souverains n'ont pas non plus à faire semblant d'être désemparés et sans réponse devant cette "innovation" financière, comme ils le font depuis 2008. Tous ces produits financiers existent depuis le Moyen-Âge avec les commerçants hanséatiques et les crises qu'ils ont provoquées. Il ne s'agit que d'innovations de tradition. La crise a déjà duré plus longtemps que la seconde guerre mondiale, mais nous n'en percevons pas encore le malheur.

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Ce stress-test de 2014 n'a rien de sérieux lui aussi et pour dix raisons

1. La première raison est que les banques n'ont été examinées que pour voir si à la date du 31 décembre 2013, à l'arrêté des comptes... la qualité de leurs actifs détenus en portefeuille (Asset Quality Review - AQR)  et si l'évaluation prudentielle des risques leur permettaient de résister en cas de crise économique "normale". Nous ne sommes pas dans une crise normale depuis 2008, aujourd'hui, et nous ne le serons encore moins demain et depuis le 31 décembre 2013 la situation s'est encore aggravée. La qualité des emprunteurs n'est donc évaluée qu'à l'aune de la situation "normale" d'il y a un an dans cette démarche de revue qualitative qui prévoit une reprise économique d'au moins 1% faisant suite à une crise. Nous n'atteignons pas le 1% car il n'y a pas de reprise économique depuis 2008 (ou ici >>> pas de reprise économique) et le BDI - Baltic Dry Index est au plus bas et la Grande Dépression 2.0 a commencé en juin 2011. Des commentateurs élégants se demandent même pourquoi "la reprise économique n'aide pas encore l'économie". Le test de résilience de 2014 n'intègre même pas un scénario macroéconomique noir identique à celui de 2008, alors que la masse des produits dérivés financiers a presque quadruplé depuis cette année Lehman 2008, sans qu'il n'y ait eu une croissance économique. Le scénario noir de la déflation n'est pas envisagé: les "anticipations du ralentissent de l'inflation", "l'inflation inférieure à zéro", "l'inflation négative", "les anticipations supplémentaires du recul de l'inflation", "l'inflation faible" que Mario Draghi évoque par une voie indirecte à la BCE, et qui lui vaut actuellement la fronde des gouverneurs des banques centrales des pays de la Zone Euro. Comme la famine ou Ebola, la déflation est ressentie comme l'Apocalypse, mais n'a pas été retenue pour le stress-tests 2014 de la BCE.
2. La deuxième raison est que la BCE a racheté aux banques encore une semaine avant son stress-test pour 1,704 milliards d'actifs bancaires non performants, d'obligations et de créances pourries, et qu'elle va poursuivre cette opération au moins jusqu'à la fin de l'année. Mario Draghi a annoncé vouloir racheter pour € 3000 milliards de titres pourris. La BCE s'enfonce encore plus dans sa fonction illégale de holding de défaisance. Avec ces QE - Quantitative Easing, ces facilitations quantitatives, la BCE continue, sans exiger des banques la moindre des contreparties ou de gestion réellement prudentielle, à délivrer ces banques de leurs propres risques encourus d'une manière voisine de la criminalité financière de bureau dans des opérations Ponzi en cascades. La BCE pratique une politique de planche à billets ultra-expansive qui tôt ou tard mènera à l'hyperinflation. Pour l'instant cette Helikopter Money ne parvient même pas à cacher les dépréciations de ces "valeurs". Dès 2015 la BCE n'achètera plus les dettes souveraines, les obligations d’États ou Bons du Trésor, en cachette sur le second marché, mais directement auprès des ministres des finances Sapin et Schäuble. Et le feu de la bulle échoïque se renforce toujours, mais personne n'a chaud. Et Draghi passe la pommade à marchés. Déjà sur le second marché, la BCE outrepasse ses compétences définies dans ses statuts. Au lieu de trouver une voie européenne, la BCE joue à la guerre des facilitations quantitatives avec la Fed', la banque centrale américaine, dans un running on empty et un race to the bottom dont tous sortiront perdants. Si vous cherchez sur Scholar Google "Quantitative easing" mon site est encore en première page.
3. La troisième raison qui explique la supercherie du stress-test de 2014 est que la BCE ne cesse de racheter plusieurs fois aux banques la masse critique de leurs assets pourris et irrécouvrables, de ces "Expositions Non Performantes - NPE". Mais à chaque semaine sont révélés et expulsés les nouveaux cadavres qui reviennent des opérations hors-bilan OTC du shadow banking pour être relocalisés dans la comptabilité et cantonnés dans un département visuel destiné à exercer juste la dose suffisante de chantage pour que les États-Souverains les renflouent et que la BCE les rachètent en dernier ressort. La BCE viole ses statuts depuis 2008, mais ceci n'a pas fait l'objet des débats lors des dernières élections européennes. Avec ce stress-test 2014 maquillé, la BCE s'autorise à ne pas avouer qu'elle soutient depuis 2008 les zombie-banques qui ne sont plus sorties de la faillite depuis 2008, soit tout le système financier. Les peuples et les économies nationales ont-elles pour devoir de soutenir le système financier qui les parasite et hypothèque l'avenir immédiat et plus lointain de nos enfants?
4. La quatrième raison pour laquelle le "stress-test" de 2014 n'a absolument rien de sérieux, est qu'en 2014 la plus grande banque du monde, la Deutsche Bank a toujours moins de fonds propres que la Lehman Brothers lors de sa faillite. C'est même pire, la Deutsche Bank n'a que 2,4% de fonds propres, ce qui est inférieur aux 7% du seuil prudentiel décidé pour les banques systémiques avec les nouvelles normes Bâle III du 16 décembre 2010, la Réforme sur la Régularisation des banques en réponse à la crise des Subprimes de 2007 [4,5 % au titre du capital de base, Core Tier One / Common Equity Tier 1 / CET1, auxquels s'ajoute un coussin dit "de conservation" de 2,5 %, soit 7 % au total]. Selon Bâle III, qui définit le ratio de solvabilité, presque toutes les banques n'auraient jamais réussi le stress-test européen. Pour Bâle III, le CET1 des actifs détenus en portefeuille doit être de 7% minimum selon le scénario de base, baseline scénario, et de 5,5% selon le scénario défavorable, adverse scénario. Avec 2,4% et une somme bilanaire de plus de € 2000 milliards, la Deutsche Bank, qui est la plus grande banque du monde, reste the most leveraged bank of the world. Quand cette banque implosera, l'Allemagne va voler en éclats. De toute façon, pour permettre au système financier de jouer le premier rôle dans la "faillite organisée" décidée à Athènes en 2009 à la Conférence Bilderberg, les nouvelles normes prudentielles Bâle III n'entreront en vigueur qu'en 2019. En attendant, dans un système de vase communicant à sens unique, dans cette planification de la rupture des symétries, les systèmes financiers amplifient et lèguent par toutes les vannes possibles leurs dettes aux banques centrales et en dernier ressort aux États, et in fine aux contribuables et aux peuples décatis par les Plans d'austérité. La faillite organisée accompagnée docilement par la BCE est destinée à ne pas responsabiliser les actionnaires et à mutualiser par les peuples les faillites et dettes galactiques de la finance. C'est plus facile d'appauvrir un pays, il n'y aura pas de guerre civile pour rétablir la justice, car "l'élite globale" n'a pas de corps discernable, palpable et défini. Elle n'est constituée que d'énergies égoïstes d'une part et appauvrissantes et destructrices d'autre part. La "Lutte des Classes" s'est administré d'autres périmètres que les périmètres classiques. On ne peut même pas juger l'absence de volonté des médias et de la politique de ne pas répondre à leur devoir d'information, il n'y a pas de désir d'information et il y a une lâcheté globale d'une génération de citoyens qui vit sans avoir honte de laisser à ses enfants et petits-enfants une planète et une économie cassées. Je connais même des demeurés de tous milieux qui me répondent "que je suis dans la lune, que le problème des banques ne nous concerne pas, qu'il faut les soutenir sinon on a une guerre civile".
5. La cinquième raison pour laquelle le stress-test de 2014 est une supercherie, est qu'à cause d'une méthodologie accommodatrice la BCE n'a même pas examiné le ratio de liquidité ou ratio d'effet de levier, le leverage, le rapport entre le total des actifs et les fonds propres. La BCE certifie l'Europe Providence Bancaire et les actionnaires des systèmes financiers sont comblés. Les actionnaires sautent d'une victoire à l'autre dans la Lutte des Classes, et comme ils ont tout intérêt à ce que les banques accroissent leur endettement pour financer des actifs rentables plutôt que d'augmenter leur capital, leurs dividendes sont plus élevés (+30% en France pour les 7 premiers mois de 2014) car il n'y a pas d'effet de dilution des bénéfices par action. Les banques tout comme les investisseurs accroissent leur endettement pour faire massivement de la spéculation sur les produits financiers dérivés qui rapportent plus en ce moment au niveau du bilan comptable que l'activité économique réelle mais qui ne vaudront plus rien tôt ou tard. Les risques de l'aléa moral, moral hazard, se trouvant sur-amplifiés, ces objets de spéculation se déprécieront de nouveau massivement avec l'éclatement de la bulle échoïque, ce qui empêchera les investisseurs spéculateurs de rembourser leurs emprunts qui deviendront des Expositions Non Performantes - NPE ou des actifs pourris. Une augmentation du capital des banques entrainerait une répartition des bénéfices sur une plus grande part de détenteurs d'action. La Société Générale a en 2014 un ratio de levier de 3,4% avec € 42 milliards de fonds propres contre € 1235 milliards d'actifs, mais on ne compte pas ses € 19800 milliards de produits financiers dérivés hors bilan. La BNP Paribas a un effet de levier de 4% avec 72 milliards de fonds propres contre € 1800 milliards d'actifs, mais on ne compte pas ses € 41400 milliards de produits financiers dérivés hors bilan. La somme bilanaire de BNP Paribas est supérieure à celles de Goldman Sachs et Morgan Stanley réunies. Toutes les banques "systémiques" sont toxiques, sont des bombes à retardement, renforcées dans leur nature de bombe par le Régulateur, la BCE. Le PIB de la France est de € 2097 milliards. Les banques systémiques sont en situation de quasi-faillite. Historiquement l'effet de levier des banques était de 12, celui de la BNP est passé à 25 depuis 2008.
6. La sixième raison pour laquelle le stress-test de 2014 n'est que du bavardage communicationnel, est que si des banques systémiques font faillite, elles entraineront les autres banques. Mais comme les stress-tests de 2014, de 2011, de 2009 ne sont pas réalisés sérieusement par les 6000 experts employés à cet effet, un effondrement total du système financier, le global meltdown, n'est pas évitable. Et de toute façon la modélisation du risque est hasardeuse car il n'y a pas de comptabilité bancaire homogène en Europe ni de système homogène de collecte des informations et des données, si bien que ces tests ressemblent aussi à de la lecture dans le marc de café. D'autre part la pondération et même la définition du "risque" est différemment accommodante d'un pays à l'autre et même d'une banque à l'autre. Dans le système financier et bancaire actuel, les banques évaluent elles-mêmes le niveau de risque et de performance de leurs positions, mais en réalité les banques ne savent pas elles-mêmes à quel degré de risque elles s'exposent avec leurs propres produits financiers dérivés qu'elles ont acquis ou qu'elles ont inventés et mis sur le marché. 765 modèles d'évaluation du risque ont été acceptés pour le stress-test 2014. Les banques universelles sont juges et parties et c'est pourquoi il faut séparer les professions bancaires. L'Europe catallactique qui continue à faire croire comme Adam Smith que les marchés remplissent leur rôle dans un univers d'information pure et parfaite et de concurrence loyale et non-non faussée, a aussi oublié en plus d'établir un référentiel commun pour mesurer le taux de chômage, le prix de l'immobilier, etc, tellement elle était pressée de faire librement circuler sur les marchés tout ce qui n'a pas racine.
   
7. La septième raison pour laquelle le stress test de 2014 n'est organisé que pour gagner du temps (pour qui ?), est que le "Régulateur", la BCE, ne demande pas de réglementation et de contrôle des banques: à savoir la séparation des banques universelles et la compartimentation de leurs activités et des métiers bancaires: 1) dépôt, commerce/investissement, spéculation, assurance, et 2) l'interdiction du shadow banking qui a été instauré pour s'éloigner de la clarté de l'information des places boursières et pour réussir légalement une évasion fiscale métropolitaine, et 3) diminuer la taille des banques. Depuis 2008, c'est le contraire qui s'est produit, les banques sont devenues plus grosses. Le nouvel accord transatlantique TTIP / TAFTA, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement / Trans-Atlantic Free Trade Agreement / Traité de libre-échange transatlantique, va justement rédiger dans le marbre de manière constitutionnelle et sans Clause Crépusculaire, donc pour au moins les 20 années à venir, le droit à l'investisseur de poursuivre un État qui freinerait par des mesures règlementaires son aptitude à réaliser des bénéfices. Donc toute norme écologique, sociale, financière, etc... sera une violation du droit d'entreprise et de propriété. C'est comme si on limitait le pouvoir régalien au respect du Code de la Route. Nous n'avons pas besoin de parier une Flamkuchen que les lobbies bancaires se débrouilleront pour éduquer et rééduquer les politiciens réfractaire au TTIP. Le TTIP prévoie l’instauration d’une justice privée au service des multinationales, via le mécanisme de Règlement des Différents Investisseurs-États (RDIE / ISDS). "TTIP" est un abus de langage, ce n'est qu'un accord sur le droit des investisseurs opposable aux normes sociales et de santé, aux normes environnementales, fiscales, de choix de politique économique des Etats souverains. Ce n'est donc pas un accord de liberté, mais un accord d'enfreinte aux choix démocratiques des pays souverains dans la droite ligne de l'Ecole de Chicago et de Fribourg, et des libertariens Luwig von Mises et Friedrich von Hayek. Il ne s'agira plus du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, mais du droit des multinationales à disposer des peuples. D'ailleurs le suédois Vattenfall a annoncé réclamer € 3,5 Milliards à l'Etat allemand à cause de sa sortie du nucléaire, quand l'accord TTIP sera signé. Le TTIP prévoie un chapitre consacré à la "coopération réglementaire" qui organise le contournement des circuits démocratiques indispensables à la protection de l’intérêt général. Pour le CETA, l'accord similaire avec le Canada, c'est plié, il est déjà signé, sans consultation parlementaire et sans soumission au débat sociétal. Les investisseurs pourront trainer devant la justice privée les États qui imposeront n'importe quelle norme qui ne leur conviendront pas et demanderont "le traitement juste et équitable de l'investisseur" en réclamant aux États au nom d'un "droit à un cadre régulateur stable" des millions en dommages et intérêt, que ce soit pour des questions bancaires, financières, prudentielles, sociales, écologiques, du droit du travail ou d'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste. CETA/TTIP/TAFTA vont autoriser les hedge fonds et autres vautours à déclarer comme investissements les produits financiers dérivés, donc 90% de ce qui circule autour de la planète dans le seul but de la spéculation financière du shadow banking. Il existait entre le Président Français, François Hollande, PS, et le Gouvernement allemand de la Grande Coalition avec son Ministre de l'Economie, Sigmar Gabriel, SPD, une coalition franco-allemande contre le chapitre ISDS - Investor-State Dispute Settlement du TTIP/TAFTA. Mais le Président français a laissé tomber le Ministre allemand qui ne pouvait que s'incliner le 21 octobre 2014 et laisser avaliser l'Union Européenne ces tribunaux privés internationaux de l'ISDS. Parmi les 28 Etats Européens, 14 étaient pour. Ce sont les anciens pays de l'AELE avec l'Espagne et la Grande Bretagne en tête. Pour ceux qui n'ont pas compris que la base de l'Etat de Droit, le principe de Montesqieu du partage des 3 pouvoirs, le Législatif, le Judiciaire et l'Exécutif ne fait plus partie du IIIème millénaire, il faut affirmer qu'un 4ème pouvoir est invité constitutionnellement à chapeauter les 3 autres: il s'agit du pouvoir financier, et pour l'affirmer point n'est besoin de faire partie de "la Gauche de la Gauche", des sectes d'extrêmes droites qui font semblant d'être à gauche ou des "conspirationnistes". François Hollande restera dans l'Histoire comme la personne qui par sa lâcheté a fait passer l'asservissement des peuples en Europe au pouvoir financier, le veto franco-allemand aurait été suffisant pour que l'Europe prenne enfin sa dimension européenne réclamée par les citoyens européens eux-mêmes.
   
   L'initiative européenne Stopp TTIP a rassemblé en seulement 2 mois plus d'un million de signatures de citoyens demandant à la Commission Européenne de mettre fin aux négociations du TTIP/TAFTA et de ne pas faire entrer en vigueur l'accord similaire CETA avec le Canada. Les Communautés Européennes prévoient pour une Initiative Citoyenne Européenne - ICE la collecte d'un million de signatures en un an. Il y a donc urgence de donner à l'Europe ce visage qu'elle n'a pas. Mais Jean-Claude Juncker n'a aucun mal à révéler le sien et la Commission Européenne avait refusé de mettre en place cette Initiative Citoyenne Européenne et a donc aussi refusé de reconnaitre la légalité de cette initiative citoyenne européenne auto-organisée par le collectif Stopp TTIP suite à ce refus. Il est toujours temps pour vous de la signer ici >>> Stopp TTIP. Dans la liste des ONG contre le TTIP/TAFTA/CETA qui soutiennent cette ICE vous en retrouverez sur mon site dans la colonne de gauche et sous la bannière. De toute manière la Commission Européenne s'est arrangée pour qu'une ICE n'ait pas d'effet. La Commission est uniquement tenue de donner son avis, mais n'est pas obligée de la suivre, car de toute façon elle ne risque rien en dehors d'une disgrâce supplémentaire des Euro-Députés, ce qui l'arrange au demeurant. Le Parlement Européen ne peut dissoudre la Commission Européenne et il n'y aura jamais de grève générale en Europe par exemple. Tous les euro-députés n'ont pas accès aux documents de négotiations du TTIP/TAFTA/CETA. Mais évidemment nous avons l'Europe que nous méritons, il suffisait d'aller voter aux Elections Européennes pour donner un autre visage à notre Europe. Les alternatives parlementaires de bonne foi existaient pour avoir plus d'Europe.
8. La huitième raison pour laquelle le stress-test de 2014 n'est qu'une manipulation est qu'il est conçu et supervisé conjointement par les watchdogs américains du cabinet privé newyorkais Oliver Wyman et par ceux de l’EBA, l’Autorité Bancaire Européenne, basée à Londres et créée en 2010. Vous pouvez consulter le rapport de l'EBA. Le Régulateur européen, la BCE, a confié à Oliver Wyman et à l'EBA la mission d'organiser et de réaliser ce stress-test et se soumet à la volonté de New York et de la City dont le seul objectif est de détruire l'Europe et de préserver la zone $. L'ABE et Oliver Wyman n'ont jamais disposé d'une base légale et du mandat nécessaire pour garantir la fiabilité de cette opération selon le Rapport de la Cour des Comptes européenne de Bruxelles de juillet 2014. L'entrée en fonction le 4 novembre 2014 de l'Union Bancaire et du Mécanisme Unique de Supervision Bancaire ne change rien à l'ABE londonienne. L'ABE "continuera d'être chargée de la mise en place de normes et de pratiques communes dans le domaine de la réglementation et de la surveillance ainsi que de l’application cohérente des mesures européennes sur le marché unique européen". C'est incroyable, pour les naïfs, que l'Europe ait confié et confie toujours à Londres et New York de telles compétences. Nous savons pourtant que parallèlement à l'audit du stress-test, Oliver Wyman est à la tête du lobby londonien qui a exhorté le gouvernement britannique d'adopter de toute urgence une "défense plus musclée du secteur financier de la Grande-Bretagne contre l'architecture de régulation de l'Euro Zone". (Lire >>> The Financial Times du 18 mars 2014 et Offshore Corporate News Source ). Le cabinet privé Oliver Wyman est une filiale de Marsh&McLennan Companies - MMC sise à New York. La BCE a délégué une partie de sa responsabilité sur les banques au moment même où cette compétence lui revenait, elle a privatisé une compétence d'intérêt public. La collusion ambigüe entre le secteur financier et Oliver Wyman est pourtant connue. C'était Oliver Wyman qui avait désigné l'Anglo Irish Bank comme la meilleure banque du monde en 2006, trois mois avant qu'elle ne fasse faillite. C'est Oliver Wyman, mandaté par l'Espagne en 2012, qui avait évalué le besoin de recapitalisation du secteur bancaire national à 60 milliards d'euros, alors que ce chiffre avait été sous-évalué de 40 milliards d'euros. Oliver Wyman est soutenu par Nicolas Véron du lobby Bruegel dont je vous entretiens ci-dessous dans ma conclusion. Jean-Claude Juncker n'avait rien à redire à cette privatisation de la compétence publique de la BCE. Jean-Claude Juncker, qui pendant 20 ans a organisé pour le profit de son pays et en faveur des multinationales à grande échelle la concurrence fiscale déloyale, était le Président de l’Eurogroupe qui est la réunion mensuelle informelle des ministres des Finances des États membres de la Zone Euro, en vue d’y coordonner leur politique économique. Créé par le Conseil européen en 1997, l’Eurogroupe avait immédiatement de facto vidé de sa substance le Conseil des ministres des Finances européens qui se tient le lendemain de la réunion de l’Eurogroupe, dont il n'entérine que les décisions. L'Eurogroupe ne peut pas être saisi par le Parlement Européen.
9. La neuvième raison pour laquelle le stress-test n'est qu'un exercice virtuel de valorisation des bilans bancaires, est que, trois jours après avoir publié le test de résilience 2014 des 120 banques qui constituent un danger majeur de destruction sociale, la BCE a révélé la hauteur (connue) des Expositions Non Performantes - NPE qui attendent dans les placards des banques. Ce sont € 880 milliards, soit 4% de leur masse bilanaire qu'il faut mettre en parallèle avec les 4% des Fonds Propres Règlementaires détenus actuellement par les banques. La BCE a donc révélé que le système bancaire européen est en l'état en faillite technique. Souvenons-nous que Mario Draghi, président de la BCE, a récemment annoncé qu'il va racheter pour € 3000 milliards d'actifs pourris, ce qui révèle que le système européen des banques est gravement en faillite. Au regard de cette moyenne prudentielle de 4% qui de toute façon ne respecte pas les nouvelles normes prudentielles des banques de Bâle III, le système bancaire européen est alors à 10% dans le rouge au stade actuel des cadavres bancaires révélés de manière implicite par Mario Draghi. De toute façon, Bâle III, décliné dans le droit européen, n'entrera en vigueur en Europe qu'en 2019. Les banques n'ont plus aucune utilité sociale et le stress-test 2014 de la BCE fait croire que la régulation des banques n'exige qu'une petite corbeille supplémentaire de fonds propres règlementaires, soit 9,47 milliards d'euros, au lieu d'interdire de continuer à autoriser les banques de concentrer 90% de leurs activités dans la spéculation financière sur les produits financiers dérivés réalisée dans le shadow banking et hors-bilan. 96% des activités de la Deutsche Bank passent dans son hedge fond DWS pour alimenter les marchés des produits financiers dérivés. Dans les faits la Deutsche Bank est une filliale du hedge fond DWS. 4% des activités de la Deutsche Bank concernent les opérations bancaires traditionnelles. Deutsche Bank est la banque la plus nuisible du monde, suivie de près par la Société Générale. Les banques systémiques à fort pouvoir de destruction sociale bénéficient aussi de la garantie implicite, des soutiens indirects des États souverains qui se portent garants pour elles quand elles contractent sur le marché interbancaire des emprunts à des taux plus accommodants. Les banques de deuxième catégorie, les banques non-systémiques, ne bénéficient pas de ces subsides indirects, si bien que les pouvoirs publics des États induisent avec leur garantie publique une concurrence déloyale entre les deux niveaux bancaires, mais ici la Commission de Bruxelles si vigilante n'a rien à redire à cette entrave à la libre circulation des capitaux. La garantie publique à ces banques systémiques laisse exploser sans limite la mise sur le marché et la spéculation des produits financiers dérivés qui n'ont strictement aucun lien avec un projet économique à caractère industriel, commercial, social et écologique. Avant même que les banques ne fassent faillite ( avant qu'elles ne déclarent au jour le jour des milliers de milliards de pertes comme depuis 2008), les contribuables cotisent donc pour qu'elles poursuivent et amplifient leur détournement de la force des pouvoirs publics vers leurs activités strictement privées de spéculation, à moyen terme toujours appauvrissantes et destructrices. Sur la planète entière 93% des flux financiers sont strictement des prises de positions spéculatives de gré à gré, OTC - hors-bilan, sur les produits dérivés toxiques, les 7% restants sont pour l'économie réelle où interviennent des Travailleurs. Avec un grand T comme dans la terminologie officielle des Communautés Européennes.
10. La dixième raison pour laquelle le stress-test de la BCE n'est pas crédible, est que la Banque d'Angleterre avait obtenu que les banques britanniques soient supervisées uniquement par l'EBA londonienne et selon ses propres normes et critères. Quand nous savons que plus de 70% du marché financier européen se font à la City, nous comprenons mieux pourquoi une fois de plus la Grande-Bretagne a demandé et obtenu un opting-out de la lâche et servile Europe. Bruxelles est trop contente de nourrir et d'engraisser son loup dans la bergerie en vertu de son principe non dérogatoire de la libre-circulation des biens matériels et immatériels en souvenir de Jean Monnet, banquerouteur multi-récidiviste et négociant raté en Cognac.

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Revenons maintenant aux circonstances qui induisent l'illégitimité de la BCE, de l'Union Bancaire,
de son Mécanisme Unique de Supervision Bancaire et du G20 de Brisbane.

• Premièrement, les normes comptables en usage en Europe s’appuient sur le Bureau des standards comptables internationaux, plus connu sous son nom anglais de International Accounting Standards Board (IASB - Site officiel), qui est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS et de leur déclinaison européenne IFRS. L'homologue normalisateur américain est le FASB (Comité des normes comptables et financières - Financial Accounting Standards Board, Site officiel). L’IASB est un organisme privé dont le siège est à la City de Londres. Mais l'IASB est sous la tutelle de l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en février 2001 sous la forme d'une entité à but non lucratif non gouvernementale enregistrée dans l'État du Delaware aux États-Unis. Nous pouvons donc affirmer que les normes comptables européennes IFRS (Règlement CE n°. 1606/2002 dit "I.F.R.S. 2005") sont mises sous la tutelle d'une entité à but non lucratif domiciliée dans le Delaware aux USA. Les International Financial Reporting Standards (IFRS), sont plutôt considérés comme des normes européennes, bien que le processus de développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable anglo-saxonne est surreprésentée au sein du IASB c'est pourquoi, il est difficile de reconnaître le caractère européen des normes IFRS. Cette culture comptable anglo-saxonne constitue aussi le corpus du Traité de Lisbonne et de la Partie III du TCE qui y a été reprise in extenso mais avec d'autres numérotations d'articles et sans être regroupés sous un grand titre. Le Delaware est aux USA ce que le Luxembourg est à l'Europe: un paradis fiscal.
• Deuxièmement, la confusion d'intérêt et des périmètres de compétences font partie du business-plan habituel de l'Europe, de la banque centrale, de ses différents organes dont elle a la tutelle, et des institutions financières privées. Le Parlement Européen n'a pas le pouvoir de s'opposer à cet amalgame qui ne s'intéresse pas au bien du peuple européen, mais lors des élections européennes tout ceci n'est pas évoqué parce que l'on se contente de faire dire que "c'est compliqué" et tellement de concitoyens européens sont contents de ne pas avoir à prendre leurs responsabilités d'électeur. Ils sont co-responsables impardonnables de cet amalgame. Que de vociférer seulement maintenant dans l'affaire du Lux-Leak contre Jean-Claude Juncker qui a ravi à Genève la paradisation fiscale et qui l'a consolidée depuis plus de 20 ans, est un combat ridicule. Le système démocratique n'a pas fait son travail depuis l’Électeur jusqu'au Parlement. Des alternatives démocratiques et parlementaires se sont toujours manifestées, mais c'était plus confortable pour tous de se voiler la face en les marginalisant au lieu de se soumettre au minimum au débat sociétal. Juncker-Draghi à la tête de l'Europe, nous n'avons que la Démocratie que l'on mérite! Les européens boudent les élections des euro-députés, ils laissent l'Europe aux médiocres. On oublie Madoff, Abodoli, Kerviel, Joe Ackermann, on fait joujou avec la réputation de Juncker, mais on n'a toujours pas soif de Démocratie.
• Troisièmement, porosité et lobbying supplantent le travail de l'appareil démocratique et dictent par chapitres et paragraphes entiers les Directives et Règlements européens. L'ONG Lobbyplag vous révèle les copiés-collés des lobbies jusqu'aux Commissions ou au Parlement Européen. La sous-démocratie que nous méritons de par notre lâcheté, a laissé travailler les lobbies financiers à la porosité entre le système bancaire et les différents organes de la BCE. Par exemple l'ONG Corporate Europe Observatory a dénoncé le fait que Edgar Meister qui a été membre du Conseil d'Administration du hedge fonds DWS / Deutsche Bank est membre du tout nouveau Mécanisme Unique de Supervision Bancaire de l'Union Bancaire entré en fonction le 4 novembre 2014. La confusion d'intérêt est pérenne pour toutes les formes du système bancaire et financier. Edgar Meister, 74 ans, a encore été il y a 6 mois membre du Conseil d'Administration de la méga-banque Kommerzbank. L'allemand Siegbert Alber, le président du lobby Alber&Geiger, le lobby le plus important qui intervient au sujet de la législation sur les entreprises et des affaires financières et bancaires, a été euro-député et avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes. Alber&Geiger est extrêmement sûr de son pouvoir capillaire de son lobbying juridique et son portail projette dans le banner "We get it done". L'Europe commerciale de la libre-circulation des biens ne s'est jamais doté d'un collège d'experts conséquent et à la hauteur de ses ambitions et préfère privatiser ses devoirs et ses compétences publiques. Siegbert Alber, comme beaucoup d'autre eurodéputés ou des Commissaires européens, ont donc joué du "revolving door", c'est à dire ils sont passés dans le lobbying avec leurs compétences, leur entre-gens et leur carnet d'adresses. Vos représentants politiques nationaux et européens vous diront que la loi sur la séparation des activités bancaire est passée, mais ils oublient de vous dire que grâce aux lobbies les activités visées ne représentent pas plus de 1% - un pour-cent - du chiffre d’affaire des banques. De plus, les fonds de garantie des dépôts des épargnants a fusionné avec le fonds de résolution bancaire (résolution = faillite). Dans ce cadre aussi, la cotisation directe des citoyens et contribuables au sauvetage des banques en faillite est organiquement mise en œuvre pour le day of reckoning.
• Quatrièmement, les lobbies organisent l'Europe directement à Bxl avec le Traité de Lisbonne et y sont officiellement invités par la Commission. Pour sortir de la "Crise", la Commission de Bruxelles avait créé et convoqué un groupe d'experts qui est consulté par elle dans le cadre de la régulation des marchés financiers. La Commission a nommé à 93% des représentants du secteur financier, et cette pratique est courante et fait partie de son business-plan depuis plus de 60 ans. Le lobby des banques pouvait fêter un nouveau succès contre l'Europe de la société civile. Le Commissaire européen au Marché Intérieur et aux services, Michel Barnier, UMP, avait créé ce Groupe d'Experts en Affaires Bancaires, le GEBI (Group of Experts in Banking Issues). Parmi ses 40 experts qui le composent il n'y a qu'un syndicaliste et deux représentants d'associations de consommateurs. Le reste est composé de banques privées américaines, dont la Goldman Sachs, de consultants financiers américains, et de banques européennes. Il y avait comme candidat à siéger dans le GEBI, Jörg Reinbrecht, qui n'est pas employé par les banques mais qui est représentant du syndicat allemand des services Ver.di dans le Conseil de surveillance du groupe Allianz. Ver.di est le deuxième plus grand syndicat du monde après IG-Metall avec 2,6 millions d'adhérents. Jörg Reinbrecht n'avait pas postulé en son nom propre mais comme candidat commun de la Confédération Européenne des Syndicats et de l'UNI Global Union, l'organisation syndicale internationale. Malgré le soutien unanime qu'avait obtenu Jörg Reinbrecht pour cette candidature, il avait été écarté par Michel Barnier avec l'argument "qu'avec 120 candidatures il lui fallait réduire le groupe d'experts à une taille opérationnelle". Face aux 6000 experts chargés de pipeauter le stress-test 2014 des banques, on ne peut que pleurer au sujet de la duplicité de Michel Barnier. Comme pour tout poste aux Communautés européennes, au départ, l'appel à candidatures est public et ouvert à tous. L'appel à candidatures destiné aux lobbies est appelé "appel à manifestation d'intérêt à participer au groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI)". Vous devez voir la liste des membres du GEBI. Officiellement la mission du GEBI est la suivante: "Afin de faciliter la communication directe entre le secteur bancaire, les consommateurs et la Commission européenne, la Direction générale du Marché intérieur a créé un groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI). Le groupe aura deux tâches principales. Premièrement, il conseillera la Commission sur les politiques et les propositions législatives concernant la réglementation bancaire. Deuxièmement, il fournira des analyses quant à l'impact de ces politiques bancaires et propositions législatives éventuelles sur les acteurs du secteur." Dans les faits cette Europe de la lobbycratie qui alimente directement ses propres groupes d'experts est faite pour ignorer le Parlement Européen de Strasbourg et pour contourner sans putsch l'expression des urnes, qui elles-mêmes offrent toujours une confortable majorité de droite étayée de petits lutins d'une gauche européenne nivelée dans le "Manifesto" qui est adossé sur le Traité de Lisbonne. Dans le cas présent le Groupe d'experts en affaires bancaires GEBI a été mis en place pour faire oublier le vote du Parlement Européen qui avait offert une majorité de 536 voix Pour et de 80 voix Contre qui appelait la Commission à mettre en œuvre une étude sur la faisabilité de la Taxe Tobin-Spahn et son impact pour préparer le G20 de Toronto de 2010.
• Cinquièmement, le Mécanisme Unique de Supervision Bancaire est basé sur les recommandations du Rapport du "Larosière Group" présidé le français Jacques de Larosière avec la collaboration de l'allemand Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs depuis 2006 (Cliquez à droite sur l'image, Source: The Independent). Ce Rapport de Jacques de Larosière a été élaboré à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, conseiller auprès du Président de BNP Paribas, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a toujours actuellement (!!!) comme membre Mario Draghi et il y a surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. Y est aussi membre Kenneth Rogoff, le maquilleur de statistiques. EUROFI est un think tank dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Dans les Dialogues Monétaires de la BCE auprès de la Commission économique et monétaire intervient l'euro-députée Sylvie Goulard qui est aussi membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) avait été chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard appelé "six-pack" reposait encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de l'irlandais Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, était Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi.
• Sixièmement, le G20 de Brisbane du 16 novembre 2014 est déjà une nouvelle victoire du lobbying bancaire car il n'a même pas évoqué les 95% des activités du système bancaire mondial composés du shadow banking, des fonds monétaires, des hedge fonds, des transactions intraday, des 5000 milliards quotidiens mis en jeu dans les opérations de mise en pension (Repo) tout en faisant semblant de parler de régulation bancaire et des nouvelles normes prudentielles comptables Bâle III que les américains ont déclaré ne pas vouloir appliquer comme ils l'ont fait avec Bâle II. Le non-respect de Bâle II avait été la raison essentielle de la crise appelée avec le terme générique "Crise des Subprimes".

L'Irlande nous est toujours montrée comme le parangon azimutal de la réussite avant, pendant, après la Crise, mais on ne rappelle pas que la BCE a autorisé le gouvernement irlandais de ne rembourser sa dette issue du sauvetage public de la Anglo-Irish Bank qu'à partir de 2038 jusqu'à 2053. D'ici là, nous serons presque tous morts, sauf nos enfants qui trinqueront pour nos crimes et délabrements. La faillite de la Anglo-Irish-Bank a été la plus grosse faillite de toute l'histoire de l'Irlande. Il faut prendre en exemple l'Islande qui a laissé aller à la faillite les banques insolvables, qui a garanti les dépôts, qui a poursuivi les responsables en justice, les a mis en prison et qui a fait supporter les pertes par les créanciers et les actionnaires. Peter Sutherland est irlandais. Ici aussi, la BCE et Bruxelles imposent une concurrence déloyale et faussée. Au nom de l'europe, au nom des marchés, je ne sais pas. Dans le reste de l'Europe ce sont les États qui nationalisent les dettes que les banques leur ont léguées. Les États augmentent leur bulle obligataire pour pouvoir racheter ces dettes privées issues de la criminalité bancaire. Les États augmentent massivement depuis 2008 leur déficit budgétaire et hypothèquent encore plus l'avenir en s'endettant avec des Bons du Trésor émis pour cela. Les États tentent au péril du bon fonctionnement de leur démocratie de se rembourser sur les peuples en leur imposant des plans d'austérité et des "réformes" tellement prisées par le FMI et le MEDEF. On tente de résorber la dette financière des banques en surmultipliant la dette sociale et en culpabilisant parallèlement le citoyen auquel on raconte que l'on ne peut plus vivre au-dessus de ses moyens. Les banques transfèrent aux États leur faillite et les poussent à la banqueroute d’État collective que l'on appellera Crise Obligataire, à défaut de ne pas avoir réussi à transformer la crise financière en Crise de l'Euro.

Pour fournir une norme apaisante, l'Irlande avait été privilégiée pendant 10 ans par Bruxelles, les Commissaires européens et les Fonds structurels européens pour mettre en œuvre la politique libérale de la privatisation de tout et de plus encore. L'Irlande avait été adorée dans les années 2000 comme le "Tigre Celtique". Proportionnellement au nombre d'habitants et grâce à ses lobbies surdoués, et grâce aux lobbies financiers l'Irlande a été le pays qui a touché le plus de Fonds structurels européens, ce qui s'était encore renforcé pour lui faire adopter le "Yes" au référendum repetita pour adopter le Traité de Lisbonne, le Traité Simplifié modificatif (TSE / TCE). Depuis l'automne 2008, l'Irlande avait été encensée par Bxl, les marchés financiers et les agences de notation pour avoir été le premier pays à mettre en œuvre les plans d'austérité, les réductions de salaires, etc. Tous les modèles irlandais ont échoué, ceux de la croissance, de la concurrence déloyale face au continent européen et avec ses multiples opting-out et autres exemptions, et avec sa très lourde politique d'austérité et du pacte de compétitivité qui plonge encore plus toute la population dans la récession et la misère. L'Irlande est en banqueroute d'État et redevient depuis 2010 un pays d'émigration comme lors de la Potatoe Famine au XIXème siècle.

La BCE contribue au maquillage des bilans avant et après ses stress-tests répétitifs. La BCE crée un évènement, communique et fait communiquer sur cet évènement, et la réalité est oubliée. Les États et les ménages sont obligés de tenir une comptabilité saine et de respecter des critères. Les banques sont libres de transfiltrer hors-bilan les valeurs vers le shadow banking et les pertes dans la comptabilité. Bâle III ignore le hors bilan du shadow banking... En 2012, Michel Barnier, Commissaire européen avait annoncé dans un communiqué que le sauvetage des banques avait déjà coûté 37% du PIB européen au contribuable ou 4500 milliards. Cette franchise de Michel Barnier reste dans les annales, même si la réalité est un peu plus grave. En fait ce sont bien € 5500 milliards avec les opérations "Bazooka" et "Grosse Bertha" qui ont servi à financer le sauvetage transitoire des banques de 2008 à 2012. Les États souverains s'endettent pour sauver publiquement les banques de manière permanente depuis 7 ans et on s'étonne que l'Europe soit en récession en 2014. Le bail-out permanent est en œuvre depuis 2008, mais le mot bail-out est repassé dans les impensés collectifs, et quand il n'y a pas de mot, il n'y a pas de phénomène. Pour préserver la foi libérale en la libre circulation des capitaux, la BCE a renforcé le principe de l'Indépendance des banques centrales en se mettant au service exclusif des flux financiers privés et en demandant aux européens d'accepter la punition d'avoir espéré une extension de l’État Providence à l'échelle européenne. La BCE de l'Europe Providence Bancaire n'abolit pas les privilèges des banques, mais les consolide en demandant par l'intermédiaire de la Commission de Bruxelles aux États dits souverains de respecter les critères de Maastricht et de faire payer plusieurs fois l'austérité par les citoyens dans le cadre de "plans de responsabilité, de stabilité et de croissance", et de "réformes structurelles", du tarissement des subventions pour les milieux associatifs, de l'éducation et de la culture, du délabrement des infrastructures. Au menu il n'y a que la réduction du pouvoir d’achat pour les salariés, les protections sociale et anti-chômage limitées, la refonte du contrat de travail qui autorise la précarité universelle, le basculement des retraités dans la pauvreté, le dépècement et la privatisation des services publics. Par rapport aux 5500 milliards donnés aux banques gratuitement et sans contre-partie entre 2008 et 2012, les € 21 milliards débloqués le 26 novembre 2014 par Jean-Claude Juncker pour relancer l'économie avec un effet de levier espéré mais non gagné de 350 milliards, ne sont qu'un truc de demeuré. Il parait que ces € 21 mini-milliards permettraient de créer 1 million d'emplois selon Juncker. Qu'auraient alors créé 5500 milliards? Réponse: 261 millions d'emplois... Les conséquences sociales de ladite Crise mettront une vingtaine d'années à être digérées.

Jean Pisani-Ferry a été nommé par le président Hollande en 2013 Commissaire général à la stratégie et à la prospective, un salon de conseillers directement rattaché au 1er ministre, et président du Comité de suivi du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi - CICE. Ceci n'empêche pas le 24 décembre 2014 la France d'annoncer de nouveau un record historique du taux du chômage. De trimestre en trimestre la France surfe de record en record, malgré les cadeaux qu'elle fait aux entreprises qui les prennent en crachant sur les contreparties souhaitées par le gouvernement actuel libéral-socialiste français Valls-Macron. Pisani a été chargé avec son collègue allemand Henrik Enderlein par les gouvernements français et allemand de proposer des réformes économiques. En réalité ces "réformes" sont comme les autres citées ci-dessus destinées à ce que le monde du travail abandonne ses acquis pour que le coût moindre du travail permette de dégager plus de marge pour financer des dettes issues de la spéculation et éviter l'éclatement de la bulle des LBO. Pisani a été chargé par Hollande, président français, de préparer l'abandon des 35 heures et un gel des salaires pour trois ans. Le principe d'une négociation salariale tous les trois ans a aussi été retenu. Pisani a été directeur de 2005 à 2013 du lobby transatlantique Bruegel de Bruxelles. Bruegel est financé par les multinationales Areva, Deutsche Bank, Deutsche Telekom, EDF, Ernst & Young, Erste Bank Group, GDF Suez, Goldman Sachs, Google, Microsoft, Novartis, Pfizer, Qualcomm, UBS, Renault, Samsung Electronics, Syngenta et UniCredit. Vous sentez le bouchon? L'élite globale œuvre pour nous. Le premier conseiller économique du président et du 1er ministre français est de Bruegel. Selon UNICEF la crise financière a fait basculer 2,6 millions d'enfants dans la très grande pauvreté. Notre devoir est de s'approprier ce langage de crise, pour que les mots deviennent des faits de conscience et que la démocratie se remette à parler. En attendant, soyez convaincus, le lobbying bruxellois fera passer le TTIP/TAFTA avec la bienveillance des gouvernements.

Si vous cherchez su Google OGM technique Terminator mon site est en B1 sur 213000 résultats depuis 2008 et OGM terminator en B8 sur 80500 résultats. Dans le domaine des nécrotechnologies il existe depuis 2008 un domaine de la torture et de l'empowerment global de l'individu que même Snowden n'a pas révélé. Il s'agit de la torture du langage et de l'extinction du dictionnaire qui rendent les mots inaudibles. L'élite globale s'imagine avoir tué le langage avec le psittacisme de la croissance toujours revenante et croit avoir certifié sa place en prononçant une damnatio memoriæ contre le petit peuple qui accepte pour l'instant d'être endolori, mais en Grèce pointe Alexis Tsipras de la coalition de gauche Syriza qui épouvante Bruxelles, Junckers, Merkel, Moscovici avec sa menace d'annulation de la dette et avec le "Grexit", la sortie de l'€ et le rejet de la Troïka. Rappelons que de 2010 à 2012, les crédits octroyés par la Troïka à la Grèce ont servi à rembourser ses principaux créanciers, les banques privées européennes et surtout les banques françaises et allemandes. Avec l'intervention de la Troïka, la dette grecque est passée de 109% à 175%. Les débats en Grèce sur l'annulation de la dette seront très intéressants, mais comme pour faire passer en Irlande le référendum repetita pour faire exprimer le "Yes", Bruxelles va envoyer à Athènes une série de cadeaux jusqu'aux législatives anticipées du 25 janvier 2015. Plus les cadeaux seront gros, plus la volonté d'étouffer le débat démocratique dans toute l'Europe sera patent. Les banques du nord ont été téléguidées pendant 10 ans directement par Mario Draghi de la Goldman Sachs pour spéculer sur la dette grecque tout en la sachant pourrie et irrécouvrable. Par un jeu comptable de Mario Draghi la dette grecque avait été maquillée. Cette information était toujours connue de tous, mais il fallait forcer la libre circulation des capitaux. Avez-vous remarqué que depuis deux mois un nouveau débat s'installe à l'image du débat de "La fin de l'histoire" de Hegel, remise en vibrations par Francis Fukuyama en 1989 en s'imaginant que toute dictature étant tombée, la démocratie ne serait plus jugulée. Le nouveau débat rotatif actuel semble ne pas porter de signature de quelconques extincteurs à langage, mais il est tout autant vide. Il s'agit de "L'ère post-démocratique". On voudrait faire croire que la démocratie a tout donné, ou qu'elle est impuissante et qu'il faut passer à autre chose. Il faut reformuler ce débat ainsi: "La fin du citoyen". Si la BCE est depuis 2008 l'organe européen le plus puissant qui agit sans nous et par-dessus nos têtes, c'est que les citoyens ne se sont pas emparés du débat sociétal et ne sont pas allés voter aux élections européennes. Le citoyen, premier responsable, se laisse endolorir par paresse, lâcheté et complaisance par les médias agissant comme médiateurs de la finance. Il faut maintenant nourrir le feu de la parole et, disposant de signifiants communément partagés, les citoyens sauront laisser entendre la démocratie et redemander du sens. La brisure des symétries n'existe pas, en face du citoyen il y a la démocratie, en face de la démocratie il y a le citoyen. Celui qui admet une brisure des symétries accueille la dictature. J'espère que les 4,5 millions de Manifestants sont des Indignés comme nous a rappelé Stéphane Hessel. 4,5 millions de personnes ont manifesté le 11 janvier 2015 pour la Liberté de le Presse. 7 millions de Charlie vendus. 7 millions, ça fait un parti. Un parti pour quoi faire? Manifesteront-ils aussi pour l'Indépendance de la presse? J'ai toujours souffert de ce que la société n'occupe pas les mots. Les mots sont à nous, il faut en parler. Chaque citoyen doit réaliser son voyage au trou du langage pour s'approprier les mots qui lui sont volés, la démocratie fera le reste. Au IIIème millénaire on devient adulte >>>  Occupy the WordS !

Il y a 6 ans, j'ai déjà disserté le 28 décembre 2008 sur ce point, et je m'étonne toujours de cet aspect pionnier (prédicateur?) de mon analyse. Les banques font de la rétention de crédit au détriment de l'économie réelle et, sur le modèle Ponzi, augmentent toujours massivement la création de produits financiers titrisés dérivés. La BCE, la Fed' ou toute autre banque centrale, les banques commerciales et d'investissement, contribuent toutes à gonfler et amplifier la bulle échoïque dont la masse de produits financiers titrisés est passée de 60.000 milliards à 70.000 milliards de 2008 à 2012. Ces produits sont totalement inutiles pour l'économie réelle. Pire, ils la tuent. La masse monétaire est devenue une arme de destruction massive.

Par exemple, la Fed' injecte 1020 milliards par an de Helikopter-Money issue de la planche à billets, ce qui équivaut à ce qui a été injecté de 1933 à 1940 pendant le New-Deal, mais avec toute forme de reprise et de croissance en moins au profit unique du gonflement de la bulle spéculative des produits financiers titrisés. Le 28 août 2009, j'ai apparemment été le seul - et je le suis toujours - à synthétiser l'idée que la 3ème crise des subprimes éclatera à partir de janvier 2014. J'avais appelé cette 3ème crise, la Crise des Sub-sub-Primes. Il s'agit de la bulle Obama construite avec la FHA - Federal Housing Administration et Ginnie Mae - Government National Mortgage Association, un autre institut hypothécaire comme Freddie Mac et Fannie Mae. Obama a fait un copié-collé avec son "Obama Mortgage Refinancing Program" (Crédit hypothécaire Obama) de l'outil financier qui a mené à la bulle des Subprimes lancée par Alan Greenspan, gouverneur de la Fed'. Les Obama Mortgage ne sont que des produits financiers titrisés sur des titrisations antérieures, des titrisations-square ou des titrisations-cube. Les produits financiers titrisés sont encore plus d'actualité, mais tout le monde a oublié ces mots. Produits financiers titrisés est une amnésie phénoménologique. Si vous cherchez sur Google produits financiers titrisés mon site est toujours Page N°1 sur 33.000 résultats. Nous sommes si habitués à surfer sous la crise depuis 2006/08 que nous ne sommes plus capables d'identifier les mots et les formes, les causes et les conséquences des crises que l'on ajoute sur la 1ère crise issue de la Déclaration de la Crise des Subprimes de 2008. Avec le Obama Mortgage, les instituts de crédits hypothécaires, la FHA et Ginnie Mae accordent aux débiteurs NINJA (no income no job no asset, sans revenus sans emploi et sans garanties bancaires) des crédits... pour construire des maisons individuelles ou pour refinancer leur dette immobilière antérieure, tout ceci pour éviter un climat insurrectionnel et une seconde guerre civile sur le sol américain. Les banques sont aussi des "débiteurs NINJA" en faillite.

L'Europe, incapable de déclarer son Indépendance face aux USA, préfère manifester sa présence dans cette guerre monétaire américaine. Les USA n'ont pas d'amis, et nous le savions avant Snowden et depuis l'abandon unilatéral par les américains à Bretton-Woods de l'étalon-or et par l'exportation américaine de sa pauvreté payée à crédit avec le $ comme unité de compte dans les échanges internationaux. L'Europe n'a pas la volonté de s'affranchir des USA et croit exister en étant en guerre monétaire contre les USA et en accélérant leur Race to the Bottom. L'Europe a aussi plus que doublé le volume des liquidités depuis 2008, l'année de la Déclaration de la Crise des Subprimes. Ce n'est pas un hasard si le Commissaire Européen Barroso ressort du chapeau les "négociations" de la Zone de Libre-Échange avec les USA. Il veut freiner par tous les moyens les vélléités européennes de régulation des flux financiers qui pourraient être revendiquées lors de la campagne pour les Élections Européennes du 25 mai 2014. En attendant, en Europe aussi, les banques commerciales exploitent toujours et encore plus pour leur compte propre les liquidités offertes par la Banque Centrale Européenne pour masquer sa lutte contre la dépréciation massive de leurs positions toxiques, pourries et irrécouvrables qui font d'elles des banques en faillite technique depuis juillet 2006. La BCE, indépendante mais gouvernée par les lobbies financiers, pratique le communisme sélectif monétaire dans cette Europe Providence Bancaire et la Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes. Je pense que depuis le temps que vous me suivez sur mon site, vous n'êtes plus effarouché par mes formule! On peut le dire plus simplement: la masse monétaire a plus que doublé depuis 2008 alors que nous sommes en récession depuis cette année et que des plans d'austérité successifs sont appliqués et que des millions de travailleurs sont jetés dans le chômage dans ce Chemin vers la servitude appelé croissance. Ssi vous cliquez dans l'un de mes hyper-textes en rouge vous aurez mon explication de The Road of Serfdom.

Si vous cherchez sur Google bulle échoïque mon site est en A1, A2, A3, A4, A5, A6... A10, enfin toute la page N°1 sur 596 résultats. Bulle échoïque relève donc du tabou informatique et d'une absence phénoménologique, alors que la Crise de 29 nous avait pourtant apporté les bonnes explications. Mario Draghi, ancien de la Goldman Sachs, poursuit son lobbyisme financier et son œuvre de la "Destruction par les marchés" en abaissant à la surprise générale le 7 novembre 2013 le taux directeur de la BCE au record historique de 0,25%. La BCE a aussi annoncé que les banques peuvent venir chercher à volonté et sans limite les liquidités qu'elles désirent jusqu'en juillet 2015. Les banques ne sont donc même plus obligées d'échanger - comme pour les deux opérations de refinancement à plus long terme (LTRO : long term refinancing operation) appelées Bazooka et Grosse Bertha - ces liquidités contre des titres pourris déposés en garantie, ou même contre des titres tout autant pourris créés ad hoc pour cette occasion et qui n'ont jamais été mis sur les marchés. Ceci correspond à la financiarisation de la dette, dette des banques qui est relocalisée (cantonnée) dans les déficits budgétaires des États. Il y a totale confusion entre la comptabilité des États et celle des banques. La BCE conforte son rôle de Bad Bank, de Fonds de défaisance, et il n'y a même plus besoin de débattre sur les Euro-Bons puisqu'ils sont contournés par la BCE en violation de ses statuts.

Quand je relis mes articles d'il y a deux ans ou plus je m'étonne de ma clairvoyance et de la force de mon expression. A l'époque tout le monde parlait de reprise, de recovery. Je me demande d'où je tire mon esprit indépendant. Il n'était pourtant pas difficile de prévoir les deux décisions d'aujourd'hui de Mario Draghi de la BCE. Ces deux décisions de Mario Draghi de la BCE ne constituent pas une opération Bazooka ou une Grosse Bertha en réduction. Elles permettent d'amplifier le carry trade européen et rendent pour les banques en réalité le taux d'intérêt de l'argent négatif à -25% (moins 25%) sur un bilan annuel. Les banques empruntent gratuitement des fonds à la BCE et prêtent aux États ces mêmes fonds à de forts taux d'intérêt ou leur achètent leurs Bons du Trésor que les États doivent rembourser avec un fort taux d'intérêt, etc. Cette politique de l'argent facile avait été massivement mise en route et exploitée par Alan Greenspan et avait conduit à la Crise des Subprimes, à l'année-Lehman 2008 et à tout l'effondrement que nous vivons en accéléré et de manière intense depuis cette année 2008. Toutes ces manœuvres de la BCE sont des contre-feux destinés à masquer la réalité de l'effondrement financier et à reporter cet effondrement sur l'économie et les peuples selon le programme de la "Destruction par les marchés" décidé à la Conférence Bilderberg d'Athènes en 2009. Mario Draghi avait participé à la Conférence Bilderberg.

En attendant, cette bulle échoïque, qui est la plus longue depuis 1928, a par exemple restitué aux USA 11.000 milliards d'actifs aux 10% d'américains les plus riches. Une troisième opération Bazooka/Grosse Bertha aura de toute façon encore lieu. La BCE va de nouveau jeter par hélicoptère des centaines et des centaines de milliards d'euro en échange de positions pourries données par des banques... et bientôt par des entreprises. Cette année 2013 a connu un record historique de faillites d'entreprises depuis 2008, depuis 20 ans.

La "fronde fiscale" en France est soutenue par le FMI, l'OCDE, le Président de la Commission Européenne et les Agences de Notations qui attendent de la France la privatisation des services publics pour satisfaire aux marchés financiers. Cette privatisation libèrerait le budget de l’État qui pourrait encore plus soutenir directement ou indirectement le bail-out permanent des banques en faillite. Il est intéressant de voir que l'hétéroclisme de la "fronde fiscale" supplante les "Indignés" de OWS - Occupy Wall Street qui se faisait entendre devant les banques. Cette "fronde fiscale" est noyautée par l'UMP, les patrons, l'extrême droite pour faire de l'agitation. A force de faire croire que ladite Crise, c'est coooooompliqué, on en arrive à un peuple sous-informé dans une infocratie qui le prend pour débile, et le peuple ne se lancera pas dans un débat politique et sociétal, mais dans une action. Notre gouvernement "laisse tout passer face à la haine" jour après jour. Face à la bulle des CDS, des CDO, des LBO et du shadow banking, le gouvernement laisse sombrer le peuple dans une culpabilisation puante, dans laquelle il ne se réalisera que dans une auto-destruction. Moi aussi j'ai très peur sur "le climat actuel" dans notre pays, mais je ne l'ai pas découvert hier le 11 novembre 2013. La seule solution est le débat politique et Occupy the WordS <<< Il faut s'emparer de toute cette terminologie et notre démocratie se verra grandie. Il n'y a rien de plus sain que de croire en les forces de la démocratie et le débat politique parlementaire. Dans cette "fronde fiscale" nous sentons bien que les décideurs économiques veulent contraindre les petites gens à s'éliminer mutuellement dans l'agitation sur le tarmac, ceci détournera les regards de la Destruction par les marchés pour délayer la faillite des banques et du système financier. Cette manière de jeter le peuple contre l’État amuserait Clausewitz, et avec un bonnet phrygien sur la tête, c'est encore plus drôle. Les victimes deviennent leurs marionnettes, et pendant ce temps elles ne pensent pas et son matables. Occupy the WordS. Au 3ème millénaire doit se passer de révolution. Elles ont donc toute raté? Non? Il faut cesser de reprendre la route avec des neurones rouillés. C'est quand qu'on se parle?

Pour éviter de donner naissance à de nouveaux monstres et de traverser des enfers,
le devoir de mémoire commence avec la mise en conscience de tous les jours.

Je reprends dans les trois § suivants ce que j'avais écrit le 17 avril 2011 >>> Ce qui est décrit comme la "reprise aux États-Unis", la "baisse du chômage aux États-Unis", la "croissance encore fragile" ne correspond d’une part qu'à la bulle échoïque et d’autre part qu'à un travail mental de sortie de crise imposé aux peuples. Les libertariens de ce Poker Menteur et Dénonceur ont d’énormes longueurs d’avance sur les peuples maintenus dans la léthargie de la non-information par les médias et les politiciens. Ces free-markets anti-government-intervention guys, Obama et Hollande et Moscovici et Valls en tête, appliquent méthodiquement la stratégie inspirée "Des principes de la guerre" de l’officier théoricien militaire prussien Carl von Clausewitz en élaborant depuis octobre 2008 la construction de la voie de sortie de guerre pour la faire pencher du côté de leur Gestalt, de leur conception du monde hollocinétique et catallactique de leur just-in-my-time. Il faudra pourtant rallonger les cycles de vie économique en général et des produits en particulier et ramener tout à l’échelle de la Solidarité Locale, Régionale et Globale, ce qui demandera de dégager une part beaucoup plus importante de la marge opérationnelle pour couvrir les coûts de la convivialité.

L’appauvrissement des peuples, l’extinction de l’État-Providence, de l’État social pour combler les banques ne sont qu’une guerre civile librement consentie et subie par les peuples. L’Europe de Bruxelles/Francfort est tout autant active que Capitol Hill/la Fed’ dans ce Quantitative Easing en ayant encore créé en plus des sauvetages des banques le FESF – Fonds Européen de Solidarité Financière et le MES qui soutiennent directement les pays de la Zone-Euro qui sont en banqueroute d’État, mais sur lesquels les banques du nord de l'Europe détiennent les créances. Le Royaume-Uni ne fait pas partie de la Zone-Euro, ne cotise pas à ce "parapluie européen" mais Bruxelles saura organiser d’ici peu de temps une parade pour réaliser le sauvetage du Royaume-Uni quand il sera en banqueroute d’État pour la seconde fois depuis 1973. Les banques centrales qui rachètent les positions toxiques des banques et des États se sont donc mutées en système pyramidal Ponzi et dès lors on ne parle plus que de Quantitative Easing sans ne plus faire de nuance avec la Qualitative Easing – QE. A partir de ce moment là, la Quantitative Easing décrit depuis 2008 le cycle complet de recyclage et de blanchiment comptable et fiscal des actifs pourris des banques et des États par création monétaire des banques centrales qui permet l’achat des Bons du Trésor émis par les gouvernements qui avaient besoin de liquidités pour sauver les banques en banqueroute. La Fed’ rachètent par mois 100 milliards $ de Bons du Trésor. Ces Bons du Trésor étaient achetés par les banques avec du crédit à taux zéro obtenu auprès de la banque centrale. En anglais on parle du "central-bank-run free lunch program for Wall Street and speculators". Avec ces trappes à liquidités, les pays vont organiser une hyperinflation pour détruire massivement par les marchés les dettes publiques avec une inflation qui va devenir galopante. Les épargnes des ménages seront tout autant détruites, si bien que ce sont les peuples et les contribuables qui vont payer dettes et pertes des banques, de leurs actionnaires et des spéculateurs. S’il n’y avait pas la bulle échoïque boursière, les banques seraient déjà en banqueroute. J'ai appelé ce flux 'la transfiltration de richesses' il y a très longtemps déjà. Les décideurs font semblant d’agir contre une crise de liquidités et savent pertinemment qu’ils agissent avec leurs assouplissements quantitatifs contre une crise d’insolvabilité et pour faire pencher la providence d’État du côté des banques, des actionnaires et des spéculateurs. C'est la transfiltration publique. Dans la presse américaine on peut lire QEternity ou QE Cocaine à la place de QE. Les opérations de refinancement à plus long terme (LTRO : long term refinancing operation)  comme ces QE, Bazooka, Grosse Bertha, etc ne sont rien d’autre que de la monétisation de la dette que la Fed’ et la BCE ont lancée à partir de novembre 2008. Il y a eu QE1 et QE2 et il semble que sans un QE3 l’effondrement global des USA avec une dévaluation massive du $ soit imminente. La double décision de Mario Draghi de la BCE, d'abaisser à son plus bas historique le taux directeur à 0,25% et d'offrir aux banques des liquidités sans limites et sans dépôt de garantie, est tout autant destinée à proroger le day-of-reckoning. Ces dernières années, le rachat avec de la Helikopter Money par la Fed’ des Bons du Trésor américain a totalement financé la dette américaine. C’est comme si votre conjoint avait créé vos billets de banque "out of the thin air" pour payer votre crédit immobilier.

Comme ces banques tentent de se refaire une trésorerie sur les biens publics et par-dessus nos têtes, que nous rembourserons tous de toute manière et que nous remboursons déjà avec tous ces plans d'austérité et fiscaux, les entreprises ne disposent plus de moyens pour soutenir ou lancer des projets économiques à caractères écologiques ou sociaux. La BCE et les décideurs européens pensent lancer maintenant un troisième LTRO - long term refinancing opération du type Bazooka/Grosse Bertha en direction des banques, si elles s'engagent elles-mêmes à ouvrir des lignes de crédit privilégiées en direction des PME, de l'artisanat. Les entreprises pourront alors elles-aussi donner en garantie leurs créances douteuses et leurs positions toxiques pourries et irrécouvrables issues de leur management financier avec des LBO, CDS, RMBS, CDO, etc. En Islande le gouvernement rachète pour chaque islandais les dettes personnelles à hauteur maximum de 25.000 euros. Les banques financeront en partie ce rachat.

Les USA organisent avec le reste de la planète une guerre monétaire en injectant des trillions de $ de fausse monnaie dans son économie et dans le monde et en émettant des trillions de Bons du Trésor pour essayer de faire payer leur dette par le reste de la planète (transfiltration des richesses). Il existe aussi de la part des marchés financiers, ce que j’ai constamment qualifié dès 2008 comme le Poker Menteur et Dénonceur contre l’Europe. L’objectif de ce poker menteur et dénonceur est de détourner l’attention des médias mondiaux de la réalité de la banqueroute d’État des USA et du fait que le $ est surévalué de plus de 30 fois. Le second objectif de ce poker menteur et dénonceur contre l’Europe et d’exciter les agences de notations et les marchés financiers, le FMI et l'OCDE contre les pays européens. Les agences de notations espèrent les faire couler avant les USA en leur interdisant l’accès aux marchés financiers internationaux en provoquant une surenchères des CDS émis sur leurs emprunts et en faisant augmenter la méfiance contre eux et donc le taux d’intérêt des Bons du Trésor à des niveaux impossibles à tenir (25% pour les Bons du Trésor grecs à 2 ans). La banqueroute d’État de l’Islande, de l’Irlande, de la Grèce et du Portugal en sont aussi le résultat. Si les USA s’effondreront après l’Europe, les USA et les amateurs du système capitaliste pourront affirmer que la faute de l’effondrement revient à l’Europe et non pas au modèle de ladite concurrence libre et non faussée des marchés financiers et de la circulation des capitaux libre, non contrôlée et non réglementée. Si les USA font banqueroute avant l’Europe, la guerre monétaire américaine va directement se déchainer contre les USA eux-mêmes.

Le 28 décembre 2008 j'ai écrit "2ème Crise des surliquidités, mensonge et escroquerie planétaires de la Fed' et de la BCE - Global Meltdown 2009", le 17 octobre 2008 j'ai écrit "Ce Pays, appelé USA, en banqueroute d’État. Effondrement URSS-USA - Commencement du 3ème millénaire" et en juin 2013 le day of reckoning n'est toujours pas arrivé. Mais qui aurait pu penser que depuis 2008 les banques centrales auraient créé 10.000 milliards de $ de fausse-monnaie imprimée sur la planche à billets de Paper Mill on the Potomak ou à Francfort? Ce chiffre ne vous parle pas. Il représente le doublement de la masse monétaire alors que l'économie mondiale ne crée plus de richesses depuis 2008 mais en détruit massivement en plus de la récession économique globale qui l'accompagne et du "découplage des pays émergents" qui n'a tout de même pas lieu. Cette création de fausse-monnaie est pourtant saluée comme étant la mesure qui a "stabilisé la situation". Cette grosse manœuvre dolosive que je qualifie de criminelle n'a été qu'un paroxysme de notre société dans sa propension à perdre ses décades au lieu de les mettre à profit pour évoluer pour le bien-être commun. Mais au même moment les pays en crise illustrée et les pays en crise dissimulée organisent un hold-up social global sur les populations au nom du bail-out des banques qui dans la même période on fait passer la bulle des produits dérivés financiers de 600.000 milliards à 700.000 milliards de 2008 à 2012. Ces produits ne servent pas à innerver l'économie réelle mais permettent de réorienter la masse des richesses vers ceux qui peuvent se permettre d'en avoir, les spéculateurs. La Lutte des Classes s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes. La bourse jubile mais uniquement de ce qui n'est qu'une bulle échoïque nourrie par les banques centrales qui jouissent de leur "Indépendance" et de leur impunité à servir les banques au détriment des économies, du travail, de l'industrie. Dans un Communiqué du 6 juin 2012, Michel Barnier, UMP, Commissaire Européen a rappelé dans un coming-out que "le sauvetage des banques a coûté au contribuable européen 4500 milliards de 2008 à 2011". Ce carry-trade et ce communisme sélectif monétaire des États-Providence Bancaires sera lourd à payer et on nous demandera des comptes. La multiplication des billets correspond toujours à leur dépréciation et à une inflation. La masse monétaire a doublé depuis 2008. Bonnes vacances en attendant.