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4 avril 2016

Accord ANFA sur les Actifs Financiers Nets - Les Planches à Billets nationales de l'Eurosystème pour engraisser la bourse

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Signez la pétition "Sanctionner les banques" d'Eva Joly, de Sven Giegold, Députés Européens. D'un côté les banques ont organisé leurs activités autour de l'évasion fiscale et du shadow banking, et d'un autre côté elles lèguent aux États souverains et aux Banques Centrales leurs pertes issues de la spéculation financière et leurs titres pourris, toxiques et irrécouvrables. Jusqu'à la fin 2017, la BCE aura donc créé presque 10000 milliards d'€ ou 72% du PIB européen depuis 2008 dans diverses opérations (Boîte-à-Outils, Bazooka, Grosse Bertha, OMT, LTRO, Emergency Liquidity Assistance...) pour le sauvetage public des banques et pour relancer l'économie. Ces diverses Facilitations Quantitatives (QE - Quantitative Easing) n'ont servi à rien d'autre qu'à relocaliser, consolider et concentrer encore plus les richesses dans le milieu financier qui détruit l'économie et les pays en spéculant financièrement au lieu de les réinjecter dans l'économie réelle. Avec ces Facilitations Quantitatives il est plus juteux depuis 2008 de spéculer que de nourrir des projets économiques. Je vous entretiens depuis 10 ans (mon site a été mis online le 6 juin 2006) de cette question du dévoiement du keynésianisme qui est la seule réponse que nos gouvernants veuillent bien apporter à la Crise des Subprimes qui a été déclarée contre le grand public lors de l'année Lehman 2008. Par mois la BCE rachète sans exiger de contrepartie depuis 6 mois et en principe seulement jusque fin 2017 pour 90 milliards en € de titres pourris aux États et aux investisseurs institutionnels, aux banques et aux assurances, ou aux grands groupes industriels et commerciaux. 93% des activités bancaires de la planète sont réalisés à seul but financier spéculatif avec les produits dérivés de gré à gré OTC comme les CDS/CDO, ces instruments de paris financiers qui représentent 12 fois le PIB mondial ou $ 899940 milliards. L'augmentation de 200000 milliards depuis 2008 est simple à expliquer: les banques sont incitées à prendre encore plus de risques excessifs sachant qu'elles seront sauvées sur fonds publics et par les contribuables. 7% des activités bancaires servent à l’économie réelle selon l'ONG Finance Watch.

(Voir toutes les Sculptures de Mitoraj, Cracovie)

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Les banques sont noyées sous les liquidités offertes gratuitement par la BCE, les BCN et les États souverains mais il n'y a pas de reprise économique depuis 2008 et les gouvernements, qui offrent des gigantesques garanties publiques au banques en plus de leur sauvetage public, imposent en cascade aux populations des plans d'austérité d'ampleurs inégalées et modifient le Code du Travail pour jouer avec les Travailleurs comme les financiers jouent avec les produits financiers. Les Travailleurs sont des maquettes jetables.

Pourquoi s'égosiller contre les criminels débusqués par les "Panama Papers", puisque l'ampleur criminelle des gouvernements et de la BCE mise en oeuvre pour blanchir dans les banques ces dizaines de milliers de milliards d'€ de CDS/CDO, de titres pourris, toxiques et irrécouvrables réalisés uniquement dans des opérations de spéculations financières les dépassent de très loin? Mais le peuple est nourri goulument avec l'imbécilité d'un Platini au lieu d'être informé sur l'état réel de l'économie qui n'est plus qu'à quelques minutes du global meltdown et du hard landing. Ces gouvernements se remboursent sur le dos des économies nationales, des peuples et des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes) de leurs aides directes et avantages fiscaux comme le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi - CICE aux entreprises sans contrepartie par exemple, et qui est un échec total, et indirectes qu'ils offrent encore sans contreparties aux spéculateurs qui leur lèguent leurs titres pourris, toxiques et irrécouvrables. Les États créent même des Obligations d’État qui sont rachetées sur les marchés secondaires par la BCE ou par les Banques Centrales Nationales, peu importe si elles sont vraiment "de bonne foi". La BCE, qui a été transformée plus grand créanciers des 19 pays de la Zone Euro en violation de ses statuts, détient en ce moment 25% de leurs Obligations d’État, ce qui est encore une preuve de la monétisation de la dette, ici de la dette publique pour sauver les banques. Et on s'émeut périodiquement au sujet des paradis fiscaux offshore et les "sociétés-écran"... mais on continue à ne pas contrôler et réglementer le shadow banking. 96% des activités de la Deutsche Bank se font dans le shadow banking de sa filiale la DWS qui n'est qu'un Hedge Fond. Toutes les banques font de même.

Si vous cherchez sur Google Accord Anfa mon site est déjà en B1 sur Google 3 jours après l'édition de ce billet, peut-être il va aussi passer en page 1 pour cette entrée. Si vous cherchez sur Google ANFA - Agreement on Net Financial Assets vous n’aurez à ce jour qu’une minuscule ébauche sur Wikipeadia d’un article pédagogique en allemand ou en anglais sur cette question. Le manque de publications sur l'ANFA prouve que cette question pourtant vitale dans le fonctionnement du Système Monétaire Européen de l'Euro-Zone n'intéresse personne. Ce dont on ne parle pas n'existe pas. Et ce que vous avez dans le porte-monnaie n'est qu'un artefact. C'est normal, l'ANFA était un accord secret, officiellement non divulgué, sur la politique monétaire européenne. Mais suite à la soutenance d'une thèse de doctorat à la Technische Universität Berlin en décembre 2015 et à deux articles du journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung du 7 et du 9 décembre 2015, la BCE a publié contre son gré une explication sur l'ANFA destinée au grand public. Cet accord conclu entre les 19 Banques Centrales Nationales (BCN) de la Zone Euro et la BCE fixe les règles relatives au portefeuille d'actifs financiers des BCN et interdit le financement monétaire. Mais puisque la BCE s'est transformée de facto depuis 2008 en bad bank européenne ou en institution de défaisance en rachetant les titres pourris, toxiques et irrécouvrables, les Banques Centrales Nationales en ont fait de même sur le marché secondaire selon ledit principe de l'Indépendance des Banques Centrales, enfin Indépendance face aux pouvoirs politiques. Les BCN ont créé de la monnaie, ont injecté dans le système économique des centaines de milliards de liquidités et elles aussi, comme la BCE, n'ont pas réussi à créer de la croissance. Comme plusieurs dizaines de milliers d'€ ont été injectés dans "l'économie" depuis 2008 en ne produisant qu'une croissance nulle officiellement, nous pouvons donc ici aussi affirmer que l'Europe vit une grave récession. La bulle échoïque de la Bourse engendrée et surmultipliée depuis 2010 par les facilitations quantitatives ne doit pas servir de base pour le calcul du PIB réel issu des activités industrielles et marchandes qui sont en chute vertigineuse. 18 Banques Centrales Nationales peuvent imprimer des billets ou ont imprimé des billets dans la cave en cachète, mais il a été interdit à la Grèce de les imiter. Les rachats-ANFA n'engendrent qu'une distorsion des prix des produits financiers et qu'une bulle financière de plus. Il y a pire. Au fur et à mesure que ces produits financiers dérivés sont retirés du marché par les banques centrales, les banques en remettent encore plus massivement sur le marché puisqu'elles savent que le prêteur en dernier ressort (lender of last resort) sera toujours directement et indirectement le fonds public qui en répercute les coûts sur les populations et les contribuables et en abandonnant et privatisant les devoirs régaliens d’État souverain. Les banques, qui ne font plus que de prendre des risques avec les déversements astronomiques de liquidités gratuites des BCN et de la BCE qu'elles ne sont plus jamais capables de couvrir, ne seront jamais punies par la faillite et continuent à fusionner entre elles pour être encore plus des banques universelles systémiques too-big-to-fail.

Ce n'est qu'à la mi-décembre 2015 qu'ont commencé à circuler les révélations sur les BCN qui ont elles-mêmes racheté à côté de la BCE des centaines de milliards de titres. Ne sont connues pour l'instant que les activités des BCN de France, de l'Italie et de l'Irlande, mais à elles seules elles cumulent 724 milliards d'actifs qu'elles ont rachetés avec l'intention de pomper dans l'économie l'équivalent en liquidités fraiches. L'Irlande a pratiquement financé tout le sauvetage de son système bancaire par les rachats-ANFA. Tout ceci n'est que monétisation de la dette privée ou publique, ce qui est illégal. Il est aussi nécessaire de constamment rappeler que toutes les banques sont toujours en faillite technique depuis 2008 à cause de leurs cadavres qui restent dans leurs coffres ou qu'elles ont partiellement "cantonnés" dans leur bad bank comme la Société Générale. Le montant de ces cadavres dépasse de très loin la valeur boursière des banques. A l'heure actuelle on sait que € 360 milliards de cadavres attendent leur sauvetage dans les banques italiennes. On sait que la valeur boursière de la plus grande banque du monde, la Deutsche Bank, s'est effondrée à € 21 milliards en février 2016 en perdant 80% en moins d'un an et qu'elle ne vaut pas plus qu'Adidas, ce qui prouve qu'elle est en faillite tout simplement. Sa somme bilanaire est de 2230 milliards et son fonds propre réglementaire de moins de 3% ne pourra rien éponger du tout. La Deutsche Bank devra compter sur le sauvetage public organisé par la BCE, la Banques Centrale Allemande Bundesbank, et l’État souverain. Elle ou la Société Générale, etc. c'est du pareil au même et tellement plus démesuré face à l'évasion fiscale qu'elles génèrent, stimulent et couvrent.

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C'est dans une Conférence de Presse donnée par Mario Draghi, Directeur de la BCE, que ce journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung a diffusé les révélations sur les rachats-ANFA des Banques Centrales Nationales. Mario Draghi avait réagi de manière très irritée et agressive aux questions des journalistes "en excluant que les BCN pratiquent un financement monétaire". La BCE doit pourtant être informée des activités des BCN de la Zone-Euro pour être sûre que celles-ci ne se répercutent pas sur la politique monétaire européenne. Mais d'un autre côté il a aussi été dit que la BCE ne sait pas elle-même jusqu'à quel point les BCN de la Zone-Euro utilisent leur marge de manœuvre ou la dépassent. La limite supérieure de la marge de manœuvre reste toujours secrète malgré la récente divulgation de la BCE sur l'Accord-ANFA. A mon avis la BCE incite les BCN à amplifier sa propre action de rachat des actifs et Mario Draghi dissimule les faits et la réalité. L'enchevêtrement entre la politique budgétaire et la politique monétaire au niveau de la BCE et des BCN fait partie de l'enjeu que s'est fixé Mario Draghi. L'ANFA-Agreement est tenu secret, seuls quelques rares cadres très hauts placés de la BCE et des BCN ont accès au document complet de l'Accord-ANFA. Il est pourtant sûr que toutes les BCN ont racheté des actifs pourris privés ou même des obligations souveraines, mais elles les font figurer et les mélangent dans leurs comptabilités sous le poste "divers". Ces positions, qui représentent en moyenne 21% de la somme bilanaire des BCN, avaient explosé de manière exponentielle depuis la déclaration de la Crise des Subprimes, ce qui ne laisse aucun doute sur leur finalité. Il ne s'agissait pas de simples "ajustements techniques" mais d'un financement monétaire des dettes et des pertes. Et à un rachat autonome de titres par les BCN correspond une création et une expansion monétaire non fondée sur une activité économique et qui gonfle la masse monétaire de la Zone-Euro et modifie la portée et l'étendue de la politique monétaire de la BCE. Et ce que vous avez dans le porte-monnaie n'est qu'un artefact.

Avec une majorité aux 2/3 le Conseil de la BCE est habilité à stopper les achats d'actifs par les BCN s'ils ont des répercussions sur la politique monétaire européenne. Mais quand il a été demandé aux gouverneurs des BCN de réduire leur porte-feuille obligataire, ils ont tous répondu de manière évasive en renforçant l'opacité de l'Accord-ANFA. Pour maintenir un semblant de croissance, ou plutôt pour cacher la réalité de la récession économique quasi décennale, la BCE et les BCN sont devenues des acteurs majeurs dans le système économique qui supplantent tout système démocratique. Quand on parle de "l'ère post-démocratique" c'est bien de celle-ci et seulement de celle-ci qu'il faut parler. Toutes les Banques Centrales ne sont soumises à aucun contrôle démocratique. Elles devraient alors au minimum être "plus" transparentes. Il n'y a pourtant que 5 ou 6 politiciens de l'ombre en Europe qui la réclament. De l'ombre. Et bien sûr le journal Le Monde n'a rien publié du tout sur la question, sauf sur Anfa une ville au Maroc. Le Journal "Le Monde" est devenue une poubelle au service du Huffington Post dont AOL - Amercica On Line est le propriétaire. Si vous cherchez "ANFA" sur Google, vous n'avez rien. A la Conférence de Presse Mario Draghi avait dit "que c'était très difficile de comprendre ce que font les BCN". Mario Draghi décrédibilise une fois de plus le Système Monétaire Européen. Toutes les gigantesques mesures de facilitation quantitative n'ont jamais été discutées dans les Parlements nationaux ni au Parlement Européen puisqu'elles relèvent du principe de "l'Indépendance de la Banque Centrale". Mais Indépendance filtrée, car la BCE tente avant tout de sauver le capitalisme fossile des banques et des assurances tout en faisant croire à une politique monétaire européenne de stabilité des prix. Toutes les cartouches ont été tirées, même celles de l'introduction des taux d'intérêts négatifs. Il arrivera un jour où tous ces porte-feuilles de la BCE et des BCN ne seront plus que des pertes nettes, des passifs financiers, à côté des milliers de milliards de cadavres qui dorment dans les banques et dans leurs bad banks. Les banques comme la Deutsche Bank et les autres sont en faillite technique et aucune réforme réelle de contrôle, de réglementation et de séparations des activités des banques universelles n'a été prise depuis 2008. Bâle III sur l'augmentation des Fonds Propres Réglementaires entrera peut-être en vigueur en 2019, mais déjà tellement d'exemptions sont aménagées que cette réforme sera inopérante.

Les "Panama Papers" auraient dû rappeler que Mario Draghi, Directeur de la BCE, avait aidé pendant 10 ans la Grèce à tricher avec sa comptabilité nationale en tant que Directeur Europe de la Goldman Sachs, ou que Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, qui a organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Les groupes ne payent que 2% d'impôt au Luxembourg. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "panama papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leak" quand elle a été révélée par les whistleblowers. De plus Juncker, l'Européen, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce quil feint de dénoncer lui-même, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Il n'y a pas au Parlement européen de Commission spéciale qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission d'enquête aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, Président du Parlement européen, s'est débrouillé pour laisser Juncker dans une immunité de fait et les euro-députés ont suivi. Ceci est la concrétisation de la nouvelle politique du "il-n'y-a-pas-de-clivage-gauche-droite" que prône Macron qui n'est pas un élu mais qui se crée à son échelle un Parti politique "En marche" taillé à sa dimension néo-libérale étiquetée PS. Que doit-il arriver pour déjà déloger ces trois sinistres personnages Draghi/Schulz/Juncker des commandes de l'Europe? Dans ce capitalisme financier la helicopter money de la planche à billets réduit gravement la valeur de l'euro sur le dos des contribuables, toujours pour sauver les banques qui sont de toute façon en faillite technique. Et les évasions fiscales offshore et inshore dépècent les États qui pourtant viennent au secours des banques, des groupes industriels qui spéculent et des spéculateurs financiers institutionnels. Cette interminable politique de désintégration du système économique qui a pour but le "sauvetage des banques" porte le nom de "faillite organisée" ou de "destruction par les marchés" et a été décidée à la Conférence Bilderberg d'Athènes en mai 2009 où a participé Manuel Valls par exemple. Si pour votre confort mental il vous faut crier au complotisme, faites-le. Le hard landing et le day of reckoning sont pour bientôt, et là il n'y aura pas de complot mais un constat.

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L'opacité des opérations hors bilan OTC - Over-The-Counter du shadow banking sur les produits financiers dérivés détruit les économies nationales depuis les faillites de la Bear Stearns et de la Northern Rock en 2006 et surtout depuis ladite Crise-des-Subprimes et l'année Lehman 2008. Le pouvoir de destruction massive des OTC est tellement plus énorme que celui de l'évasion fiscale dans les sociétés écrans offshore. Mais il n'émeut pas les politiciens. Ceux-ci réclament pourtant depuis les divulgations des "panama papers" il y a 3 jours un "plus" de transparence, mais ce sont les mêmes qui ont voté au Parlement français le 16 décembre 2015 contre la Loi sur le Reporting Public contre laquelle le gouvernement néo-libéral Valls-Macron étiqueté PS était strictement et farouchement opposé. Pour Macron il faut que rien ne ne soit "En marche" quand il s'agit de contrôler et de réglementer le monde de la finance. Ce dont on s'occupe pas n'existe pas. Et on n'y pense pas, même dans les "Nuits Debout".

Le semblant d’économisme de la sauvegarde des banques s’entête depuis 10 ans avec une alacrité affreusement démesurée et imaginative à nous plaquer dans une réalité phénoménale qui nous offre malgré un léger début d’aversion le confort et l’illusion de la métastabilité. Il nous importe peu de savoir dans notre individuation que cette stabilité est la base du donné que nous avons eu le luxe de laisser inventer tout comme de nos structures mentales. Il nous importe peu de constater éventuellement que nous nous délectons dans la persévérance de l’illusion de réalité sans écarquiller les yeux sur le paysage qui a muté, c’est-à-dire qui ne nous a plus acceptés comme nous voulions nous imposer en restant aveugles devant notre propre décalage prométhéen: la cybernétique de la financiarisation à la Ponzi de l'économie aurait dû tout payer, le bonheur, le plein-emploi, l'humanisme automatique du trickle-down-effect, les études de vos enfants, les assurances-vie, les retraites et aurait dû rendre obsolètes en les faisant disparaître le travail, le clivage politique, les syndicats, la démocratie et la responsabilité d'avoir tout détruit. Nous avons voulu être des Hybris, nous sommes tous des ratés.

Ce que vous avez dans le porte-monnaie n’est qu’un artefact. Et ce que vous avez dans la tête est un credo que vous avez adopté, sans avoir à le réciter, pour vivre tranquille et hors de portée de la conscience et de la connaissance, ce qui est votre raison d’être jusqu’au moment où vous ressentirez comme un accident l’instabilité qui nous cloisonne. Là, il sera trop tard pour garder la tête haute et pour rester noble et l’on cèdera à la tentation du dénuement de toute humanité. Avec les "Nuits debout à Paris" il existe un effort pour ne pas se laisser s'endormir et en premier lieu le cerveau. Les Nuits Debout c'est du bof bisounours, et ça leur fait croire qu'ils font la révolution sans en payer le prix. Aux urnes ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout ça leur fait croire qu'ils font la démocratie sans en payer le prix. Et la conscience est bonne, oh, oh, oh.

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29 avril 2009

La mafia de l'Union Européenne épargne les Hedge Fonds et rejette le contrôle des marchés financiers



La Commission européenne de Bruxelles ne craint pas des revers électoraux ou un drift dans une gauche molle et rose du "Manifesto" et n'applique pas les Recommandations du G20 de Washington de novembre 2008, du Parlement européen de décembre 2008 et du G20 de Londres du 2 avril 2009. Il ne faut pas s'en étonner avec un intégriste de la concurrence libre et non faussée comme McCreevy, Commissaire irlandais au Marché Intérieur. La banqueroute privée et bientôt d'État de l'Irlande ne le rend pas modeste.

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Les ministres européens de l'économie et des finances avec en tête Barack Obama, le Chef du gang Ponzi & Bush, avaient dénoncé à Prague les décisions du G20 le 6 avril au Sommet de l'Union Européenne 4 jours après le G20 du 2 avril de Londres. Ils ont réduit la black list des paradis fiscaux à 4 pays, et lui ont accordé une durée de vie de 4 jours en échange d'une déclaration d'intention sur un "comportement coopératif" de la part de ces 4 résistants classés comme paradis fiscaux. Officiellement il n'y a plus de paradis fiscal et les patrons du CAC 40 ne vont que dans ces îles pour s'envoyer en l'air avec ce qui leur passe sous la main. Ce n'est aussi qu'un artefact si 50% des transactions financières mondiales transitent par ces biotopes fiscaux, qui n'abritent pas des espèces en voie d'apparition mais les races animales les plus cupides. Le système Ponzi Madoff d'écrémage formé des banques et des assurances, des commissaires aux comptes et des auditeurs des comptes, des autorités de surveillance des marchés financiers, bancaires et boursiers s'affèrent à préserver le développement durable de l'excellence du système ordolibéral qui a apporté plus de misère économique que Hitler ou Staline. Dites-vous bien que nous ne sommes pas encore entré dans la phase critique de la crise.

Le nouveau gouvernement islandais se voulant de "gauche" a été élu sur les promesses de faire rentrer l'Islande dans l'Union Européenne et de la Zone Euro dans 4 ans, sans annoncer comment les critères de Maastricht seront respectés. Ces critères ne sont plus respectables, car personne dès le début n'avait jamais eu l'intention de les rendre formels et à respecter. Le Tigre de l'Atlantique Nord se sent donc subitement en famille dans cette Europe de la libre concurrence, sauf en ce qui concerne les quotas de pêche. Un opt out sera aménagé pour l'Islande, à l'image des centaines d'opt outs fiscaux et sociaux aménagés pour le Royaume-Uni et l'Irlande.

Deux mois après la tenue du G20 de Washington de novembre 2008, ledit Bretton Woods 2, le Commissaire européen irlandais McCreevy chargé du marché et des services, n'avait pas tenu compte des appels du Parlement européen pour la mise en place d'une régulation couvrant tous les acteurs financiers. L'attitude de McCreevy était contraire aux conclusions du G20 de Washington où l'Europe s'était "engagée à renforcer le régime de réglementation, le régime du contrôle prudentiel, le management du risque et avait assuré de contrôler et de réglementer de la manière la plus appropriée les marchés financiers, les produits financiers, les acteurs du marché financier".

6 mois après le G20 de Washington, l'Europe n'était pas plus avancée au G20 de Londres du 2 avril 2009, et les philippiques de pinocchio menaçant de "claquer la porte" étaient une attitude simplement dolosive envers les citoyens français et européens et une opération de marketing politique qu'il juge être en sa faveur. Sa chute ne sera que plus spectaculaire, mais avant, il cassera du prolétaire encore bien violemment et, tout en réduisant l'ISF et en laissant augmenter les impôts locaux et tout en se retirant de ses obligations régaliennes de financement local et régional, offrira annuellement 3 stock-options jusqu'à chaque la madone des cabinets d'entreprise pour la tenir à sa laisse.

McCreevy
s'était même accordé l'appui du secteur industriel pour éviter toute réglementation. McCreevy s'était aussi permis, devant l'Association Britannique de Capital Risque, de critiquer violemment, sans la nommer, l'Union Européenne avec ses "régulateurs zélés" et ses "règles aveugles"  ("trigger happy regulators" et "indiscriminate regulations").

Les récents propos tenus en novembre par le Commissaire irlandais McCreevy n'avaient rien d'étonnant quand nous connaissons l'attitude naturellement arrogante de l'Irlande et de la Grande-Bretagne qui se sont octroyés en échange de l'adhésion à l'Union Européenne une panoplie d'opt outs au niveau fiscal et social, avec la complaisance servile des autres États membres adulés de libre circulation de tout et de plus encore. Cette attitude contrevient à l'assurance donnée par le Président européen tournant, Nicolas Sarkozy, le 21 octobre 2008 devant la Parlement Européen à Strasbourg: "Aucune institution financière, privée ou publique, ne doit échapper à la régulation". Le ministre Hervé Novelli l'avait répété en décembre 2008 devant la même Assemblée: "aucun segment de marché ne doit échapper à la régulation". Même si je ne croyais jamais un mot des intentions régulatrices du Président, NS, il faut souligner que de tels propos peuvent se tenir devant micros. Avec le recul, je me demande combien de temps nos gouvernementaux pourront continuer à mentir sur les médias devant des citoyens qui savent qu'on leur ment. Le Commissaire McCreevy passe depuis toujours pour être un lobbyiste payé par le secteur de la finance au lieu de servir comme Commissaire européen les intérêts de l'Union. L'Irlande portait encore avant ladite crise le sobriquet du "Tigre celtique", je pense que rogue state, État voyou, lui va mieux. Et McCreevy est un rogue guy. Nothing else.

L'UE avait salué en automne le Plan Paulson dans son principe. L'EU avait annoncé vouloir planifier depuis quelques années déjà de telles mesures et McCreevy le Commissaire au Marché Intérieur avait dit "ne pas voir la nécessité d'appliquer le Plan américain de sauvetage parce qu'il n'existe pas en Europe les mêmes conditions." C'était quelques semaines avant l'effondrement de l'économie irlandaise qui est toujours à deux doigts de la banqueroute d'État. (Photos: Sculptures d'Igor Mitoraj).

La Commission de Bruxelles émet le 28 avril 2009 des recommandations sur la Régulation. Ces mesures n'ont qu'un caractère indicatif et les membres de l'Union Européenne ne sont pas tenus de les suivre. Il parait que des règles plus sévères ne peuvent passer politiquement même en ces temps nécrobiologiques pour les peuples, leurs mutants et l'économie. On ne parle même pas d'un caractère contraignant. La réalité est que de telles règles seraient une violation du Traité de Lisbonne (Traité Simplifié Européen) et des Directives Européenne. Et comme le dit Friedrich Dürrenmatt dans sa pièce de théâtre "Die Physiker", "ce qui a été une fois pensé ne peut plus être retiré" (was einmal gedacht wurde, kann nicht mehr zurückgenommen werden). Pourquoi changer une équipe qui perd?

Il n'est même pas prévu une issue de secours de ce monde de gesticulations dérégulées. Le nouveau paquet de la Commission Européenne sur la régulation des marchés financiers reste très loin en retrait des très hautes attentes et des recommandations émises au G20 de Washington de novembre 2008 et au G20 du 2 avril 2009 de Londres.

Il doit seulement y avoir des normes européennes pour les Hedge Fonds (trd: Fonds de Protection), les sociétés de participations financières et les holdings qui devront être inscrites dans une Directive Européenne. Mais ces normes et cette directive ne s'appliquent qu'à leurs gérants et que pour certaines règles du jeu très limitées, mais pas aux Fonds eux-mêmes.

Selon la Commission Européenne ces gérants ont administré l'année dernière des investissements et des placements à hauteur de 2 billions d'euro dans l'Union Européenne. Les gérants de Hedge Fonds qui ont dans leur portefeuille des encours de plus 100 millions d'euro ne sont obligés à l'avenir que de s'enregistrer à la société protectrice des animaux qui relève de l'autorité nationale du pays respectif. Ils reçoivent alors un abonnement de Frolic pour des croquettes imbibées d'un vrai jus de viande de carcasses bovines. Le seuil d'encours de 100 millions ne concerne que 50% des 4000 Hedge Fonds selon le rapport de la HSBC visible ici.

Un seuil de 500 millions d'euros est fixé pour les autres sociétés de participation financière et de gestion alternative. Les gérants doivent présenter les risques pouvant impacter leurs investissements devant les contrôleurs financiers nationaux, les investisseurs et à ceux qui prennent part aux affaires financières. Ils doivent veiller à rester solvables et à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêt entre les propriétaires des Fonds et les investisseurs.

La Commission Européenne affirme que les risques seront considérablement réduits avec l'échange d'informations entre les autorités nationales de contrôle. Il n'y aura pas d'administration centrale européenne. Le Commissaire McCreevy a aussi laissé entendre que certains États membres de l'Union se seraient souhaités des règles plus contraignantes, mais qu'il est politiquement impossible des les imposer. Cette annonce du 28 avril ne diffère en rien du Communiqué du 4 avril 2009 de Prague, ce qui signifie que les décisions européennes étaient arrêtées même avant le G20 de Londres du 2 avril 2009 et qu'il n'y avait jamais eu d'intention européenne de réguler et de contrôler les marchés financiers.


Le Commissaire au Commerce Intérieur, McCreevy, a minimisé la responsabilité des Hedge Fonds et des société de participation financière dans la crise actuelle: "L'opinion publique n'a que pris conscience d'une infime partie de la réalité", selon lui, "de plus l'économie européenne a besoin de ces Fonds. Nous ne devons pas oublier qu'ils mettent du capital à la disposition des entreprises européennes".

McCreevy explique avec beaucoup de fierté que l'Union Européenne est la première région juridique du monde "qui commence à mettre en œuvre les dispositions qui ont été fixées dans le Communiqué final du G20". Mais même si le Conseil et le Parlement doivent encore se mettre d'accord sur les libellés de bas-de-page écrits en petits, les États membres parties à l'Union Européenne disposent encore de deux années pour décliner la Directive dans la législation nationale. Des périodes et des clauses transitoires peuvent être aussi aménagées. Rien ne changera avant 2014.

Il en est de même pour la régulation des salaires, boni, stock options, golden hello et golden parachute des managers et traders. Ce ne sont que des recommandations inspirées par McCreevy et qui n'ont pas le moindre des caractères obligatoires. Il est laissé à la libre appréciation des États Membres de l'UE de les appliquer. En raison du principe de libre concurrence, les États Membres se garderont de les appliquer séparément pour ne pas se priver du libre établissement de ces Têtes dans leur pays.

En vertu de la concurrence libre et non faussée qui crée le bien-être et tend au plein emploi, McCreevy veut aussi garantir le libre établissement en Europe des Hedge Fonds non européens. Chaque pays européen a des règles différentes. A l'avenir, les actions commerciales avec des paradis fiscaux doivent être soumises à des conditions communes conformes à des Règlements européens et aux principes des autorités de surveillance et de contrôle. Les Fonds domiciliés dans ces paradis fiscaux doivent coopérer avec l'Union Européenne dans les questions fiscales. Pour permettre le libre établissement de ces Fonds dans l'Union Européenne, ces dispositions ne seront valable que 3 ans après l'entrée en vigueur de la Directive, selon McCreevy. Ceci nous reporte donc à 2017 selon l'agenda de la Commission. Pour les vrais chiffres du chômage c’est ici. Pour les vrais chiffres de la pauvreté c’est ici.

Les premières réactions du Parlement Européen montrent très clairement qu'il ne faudra de toute manière jamais compter avec une rapide entente. Le Chef du Groupe des Socialistes Européen, Poul Nyrup Rasmussen, oublie ses amitiés tacitement néolibérales par omission d'une action politique concentrée, et a traité cette Directive de "Gruyère Suisse à trous". Selon lui, le Président de la Commission Barroso a rompu ses promesses de soumettre les Hedge Fonds à plus de transparence. Les socialistes de tous les pays européens ont toujours ce mot "plus de" dans leurs revendications, si cela est des revendications. Il faut exiger la transparence, ces "Socialistes" du "Manifesto", qui acceptent d'ailleurs le Traité de Lisbonne comme une donnée intangible, ne prennent pas la mesure de la gravité de la crise et des millions de Travailleurs (terminologie officielle européenne) qui sont jetés dans le chômage, le Travail partiel forcé, les rompus de service et la misère. Le consensuel de leur ton est à gerber. Martine Aubry a signé, comme 1ère Secrétaire du PS, "Le Manifesto pour les élections européennes" adopté par le PSE à Madrid le 2 décembre 2008 et qui déclare que "l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne rendrait l’Europe mieux à même de relever les défis communs de façon démocratique, transparente et efficace."

Selon le Commissaire McCreevy, "si la Commission avait tenté d'appliquer à tous les Fonds concernés les règles européennes, ceci aurait provoqué une fuite de ceux-ci au désavantage de l'industrie européenne, et en particulier des managers britanniques qui ont domicilié dans les pays off-shore le siège des fonds qu'ils gèrent". 90% des Fonds actifs en Europe sont domiciliés dans des pays off-shore et transitent par la City à Londres. Je lis dans le Telegraph les cris d'orfraie d'Antonio Borges, président du Hedge Fund Standards Board, la Chambre des normes des hedge fonds: "This is a blatant attack on the UK and US financial systems by continental countries that neither have a tradition of alternative investments nor a proper understanding of them. With the European elections coming up this is clearly politicial" (Ceci est une attaque flagrante contre le système financier britannique et américain de la part des pays du continent qui n'ont ni de tradition de la gestion alternative ni une compréhension propre de celle-ci. A l'aube des Élections Européennes, ceci est clairement politique). Pour John Whittaker, associé de Simmons & Simmons, "cette directive est profondément protectionniste et atteint le Royaume-Uni qui est attractif pour les acteurs internationaux." Soit, mais en attendant la City et le Royaume-Uni sont à deux doigts de la banqueroute privée et d'État à l'image du Tigre de l'Atlantique, l'Islande, ou des Tigres des Pays baltes, ou du Tigre celtique, l'Irlande. Le Royaume-Uni a aussi connu en automne 2008 entre autres faillites, la faillite de la Bank of Scotland qui est la plus grande faillite de toute l'histoire de la Grande-Bretagne.

En réalité la Directive sur les marchés financiers servira à étendre à l’ensemble de l’Union Européenne le système britannique. En enregistrant les seuls gestionnaires de fonds au niveau national et en étendant cet enregistrement à l’ensemble de l’Union, on fait à la fois échapper les fonds à toute régulation et on leur permet d’agir dans les États membres même si ces fonds sont domiciliés dans des paradis fiscaux, ce qui est le cas de la très grande majorité d’entre eux. Aucune règle prudentielle ne s’applique à eux et ils échapperaient même à l’obligation d’enregistrement s’ils ne dépassent pas 100 millions d’euros. Cela va encourager ces fonds à se scinder en plusieurs entités pour échapper à cette régulation pourtant très légère.

Pour comprendre le comportement économicide des Hedge Fonds sur les entreprises et l'imbécilité des plans de sauvegarde américains, vous pouvez lire mes textes sur Cerberus Capital Management (un et deux et trois) qui a dilapidé Chrysler qui se place aujourd'hui, 29 avril 2009, sous la protection du Chapter 11 et qui organise sa liquidation. La dernière faillite d'un constructeur automobile aux USA remonte à 1933 avec Studebaker. La faillite de Chrysler, créée le 6 juin 1925 par Walter Percy Chrysler, est uniquement l'œuvre du Hedge Fonds Cerberus qui voulait un rendement de 25% et qui avait détourné dans sa filiale financière les actifs issus de la vente des automobiles et qui a dépossédé ses ouvriers de leur droits à la pension et ses retraités de la pension, car le Fonds de pension de Chrysler est lui-même actionnaire de Chrysler. Et si vous voulez comprendre le management financier pour atteindre les rendements à 25% vous avez le système EADS-Airbus. Cerberus a même encaissé plus de 27 milliards de $ depuis septembre 2008 et s'est conduit comme un Vulture Fonds habitué au chantage à l'insolvabilité pour extorquer un maximum sur le dos des employés et des retraités du groupe et laisser derrière soi du jus de cadavre.

Obama, manager de l'évènementiel a inventé une variante du Chapter 11. C'est le "quick-rinse-bankruptcy", la "procédure éclair d'insolvabilité", le "rinçage éclair de faillite" dans lequel Chrysler et bientôt GM "jettent le ballast", les dettes, les créances toxiques, les positions impactées, les arriérés pour les caisses privées de retraite et d'assurance maladie, en laissant le tout à la charge de l'État. Comme d'habitude Obama, chef du gang Bush & Ponzi, organise un transfert des richesses du public au privé et injectera avec le Canada encore 14 milliards dans Chrysler en rachetant ses dettes. Quand et si tout sera prêt, Fiat entre dans le capital sans dépenser 1 $ mais en amenant son savoir-faire et son portofolio de brevets. Pour Obama, 1er actionnaire de Chrysler, il n'y a pas de choix entre violer la confiance des millions de Travailleurs ou violer la confiance du Contribuable ou violer la confiance des 40 hedge fonds impliqués dans Chrysler aux côtés de Cerberus Capital Management. Il ne peut suspendre son viol.

Nos élus et non élus européens, les Commissaires et les euro-députés, ne sont pas des violeurs. Ils disposent de toutes les barrières morales qui les empêchent de s'adonner à cet acte répréhensible du viol, qui est consolidé par le Congrès de Versailles du 4 février 2008 qui a permis avec l'aide de l'abstention des députés et des sénateurs socialistes français d'adopter le Traité de Lisbonne et de le rendre conforme à la Constitution française.

Selon Valéry Giscard d'Estaing qui avait dirigé et coordonné les Conventionnels qui avaient rédigé le Projet pour le Traité Constitutionnel Européen, le Traité de Lisbonne reprend 97% du TCE, qui a été rejeté par le NON et le NEJ. Il faut lire Gogol pour comprendre l'Europe d'aujourd'hui.

Le Traité de Lisbonne a été rédigé en deux mois sans consultations et sans débats. Le Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007 avait décidé du principe de la rédaction d’un nouveau traité européen. Deux mois plus tard, la présidence portugaise remettait un projet de texte qui avait été adopté les 18 et 19 octobre par les gouvernements européens et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Ces rédacteurs du Traité de Lisbonne, dit Traité Simplifié Européen, n'avaient même plus la "toge" des conventionnels du TCE.

La Concurrence libre et non faussée du Titre III du TCE a été reprise plusieurs fois telle quelle dans le Traité de Lisbonne. Tous ceux qui disent que ce principe a été enlevé dans la forme et dans le fond sont des menteurs, des manipulateurs, des populistes comme pinocchio. Quand ceux-ci sont au pouvoir il y a de l'abus de la position dominante.

Je vous ai exposé en six billets en automne 2008 pourquoi l'euro-électeur 2009 doit s'investir pour les Élections Européennes de 2009:

  1. Europe de Maastricht, Organisme de privation et de Transferts de richesses, de savoirs, de pouvoirs et de droits
  2. L'Europe et ses Boîtes à Outils, les États Membres, relancent l'erreur du Traité de Lisbonne
  3. Europe - Paléontologie de la rationalité de la Concurrence libre et non faussée
  4. Traité de Lisbonne: "concurrence libre et non faussée", retour du Titre 3 du TCE
  5. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "libre circulation des capitaux...", retour du Titre III du TCE
  6. Élections Européennes 2009 - Traité de Lisbonne et "les services...", retour du Titre III du TCE et de Bolkenstein
Souvenez-vous des paroles du Président français NS: "vous ne vouliez plus de la Partie III du Traité Constitutionnel Européen, eh bien, on l'a enlevée". Comme toujours avec les textes européens, ce qui est retoqué revient par la petite porte, mais on vous jure que les européens ont été entendus et qu'il a été agi conformément à leur volonté. Je ne reviens plus sur le putsch constitutionnel du Congrès du 4 février 2008 de Versailles qui a fait passer dans le droit français le Traité de Lisbonne, grâce à l'abstention des députés et des sénateurs du PS. Martine Aubry, nouvelle Secrétaire Générale du PS, ouiouiste au Référendum du 29 mai avait soutenu l'abstention du PS au Congrès du 4 février 2008. Il ne fallait pourtant pas beaucoup de voix pour qu'un nouveau référendum et un débat de fond sur les besoins des européens puissent être organisés.

Nous allons voir que les autres principes du TCE comme la libre circulation des capitaux, la liberté d'établissement ont été repris fidèlement du TCE. Le Titre III du TCE reprenait les dispositions économiques déjà en vigueur depuis les Traités précédents en leur donnant une force de constitutionnalité.

La force et la faiblesse d'une Constitution se retrouvent dans la stabilité du droit qu'elle propose et dans son immuabilité. Une Constitution est très difficile à modifier, nécessite pour l'Europe l'unanimité. Elle associe de manière exclusive les gens qui ne se savent pas vivre ensemble et elle leur confère les mêmes qualités, dans notre cas, celle de consommateur. Elle scelle dans le marbre un système ordo-libéral qui est entrain de nous conduire dans une conflagration économique mondiale. Elle est exclusive et ne laisse aucune place à un autre monde. Le Traité de Lisbonne n'est pas une Constitution, il n'est qu'un Traité, mais la Constitution française a été modifiée pour se mettre en conformité avec ce Traité. Le Traité de Lisbonne est donc assimilable à une Constitution.

La Directive sur la Régulation des Marchés financiers ne pourra donc jamais être votée par le Parlement européen, car elle entrerait en collision avec le Traité de Lisbonne. Toute modification du Traité de Lisbonne devrait requérir l'accord à l'unanimité de tous les États membres. Avant qu'un nouveau traité puisse entrer en vigueur, il faut également que l'ensemble des États membres procèdent à sa ratification, conformément à leurs procédures internes respectives. Ceci demanderait des années de procédure si cette Directive devait être adoptée...

Nos gouvernants nous enseignent qu'une Constitution, ça se viole en cas de menace contre la libre concurrence et que des plein-pouvoirs, ça se prend "d'une manière ou d'une autre" (voir Résolutions Leinen plus bas). De toute manière, les divers Plans de Sauvetage, de Restitution de la Confiance et de Relance avec L(e) Plan-(s) Européen-(s) avec ses "Boîtes à Outils" ne constituent que des violations du Traité de Lisbonne, des Traités précédents et des Directives traitant de la quatrième liberté européenne, la libre circulation des capitaux qui est entrée en vigueur en Europe en 1990. Le Traité de Lisbonne n'est pas pour autant abrogé avec les Directives et autres Traités par ces Plans. Ils ne sont que momentanément suspendus. Cet événement est passé inaperçu par les médias et les "oppositions" politiques "de gouvernement" s'il y en a. Depuis quelques semaines, il y a en France le Parti de Gauche qui s'y oppose. Les bien-pensants vont diminuer ce parti à un parti de ramassis. Nous verrons qui restera debout après l'éclatement de la crise qui n'a pas encore commencé en ce jour. Je pense depuis très longtemps que s'instaurera bientôt un régime sévère, soutenu par un système de "minériade" à la roumaine.

Le Titre III du TCE a été éliminé et n'apparait plus tel quel dans le Traité de Lisbonne, mais les articles du TCE sont devenus dans ce Traité de Lisbonne des articles numérotés avec entre parenthèses l'indication "ex-article du TCE". C'est pourquoi le Traité de Lisbonne s'appelle aussi TME, Traité Modifié Européen.

 "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des capitaux est assurée", stipule l’article 26 du traité sur le fonctionnement de l’UE (ex-article 14 du Traité Constitutionnel Européen). En conséquence, indique l’article 63 (ex-article 56 TCE), "toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites" (ndlr: et des paradis fiscaux...) et l’Union est invitée à légiférer pour réaliser cet objectif. Toute dérogation à cette règle, qualifiée de "recul", est soumise à la règle de l’unanimité, ce qui la rend quasiment impossible, dans une Europe à 27.

Il est donc aussi interdit de légiférer contre les paradis fiscaux. C'est pourquoi la black list de seulement 4 pays, liste dite "des paradis fiscaux et des pays non coopératifs", n'a eu une durée de vie que de 4 jours à la suite du Communiqué final du G20 de Londres du 2 avril 2009. L’article 66 (ex-article 59 TCE) précise que des "mesures de sauvegarde" peuvent être prises "dans des conditions exceptionnelles", mais uniquement "pour une période ne dépassant pas six mois pour autant que ces mesures soient strictement nécessaires". Cette liberté sans entraves de circulation des capitaux implique, selon l’article 58 (ex-article 51 TCE), "la libération des services des banques et des assurances".

Une libéralisation, ajoute l’article 60 (ex-article 53 TCE), à laquelle les États membres "s’efforcent de procéder au-delà de la mesure qui est obligatoire". Ces dispositions vont de pair avec celles relatives à la liberté d’établissement dont bénéficient, au même titre que les autres services, les établissements financiers, les hedge fonds européens et les hedge fonds domiciliés hors de l'Union. "Les restrictions à la Liberté d’établissement sont interdites", stipule l’article 49 (ex-article 43 TCE).

Ces dispositions très strictes consacrent la liberté totale des marchés financiers, réduisent à néant les promesses de "régulation", "d’encadrement" des mouvements spéculatifs, et empêchent toute atteinte aux flux de capitaux, par exemple sous forme d'une fiscalité ou d'une taxe Tobin ou Tobin-Spahn. Ces dispositions laissent les mains totalement libres aux hedge fonds, aux fonds de pensions, aux fonds vautours, aux fonds souverains, à tous fonds spéculatifs qui ont détruit l'économie travaillée. A cette volonté de sceller dans le marbre la liberté totale de circulation des capitaux s'ajoute la volonté de ne pas installer le moindre des embryons d'une harmonisation fiscale en Europe. Ce point est de toute manière soumis à la règle de l’unanimité. La-dite lutte contre les paradis fiscaux comme Jersey, Andorre, Monaco, le Luxembourg, le Liechtenstein, et pourquoi pas la Suisse, ne sont que des promesses en l'air qu'il est chic de scander, surtout en ce moment quand on est président de la République. (Photo: JC Trichet, BCE)

Nous vivons actuellement un brouillage car les nationalisations et recapitalisations des banques et les mesures d'interdiction des short selling (ventes à découvert) sont des entraves, des mesures protectionnistes et des mesures règlementaires qui seront maintenues au moins jusqu'à 2012. Ces mesures rendent caducs le Traité de Lisbonne et les autres Traités et Directives.

Sommes-nous pour autant libérés du Traité de Lisbonne? Non, il est adopté par tous les membres de l'UE, et même s'il ne peut entrer en vigueur le 1er janvier 2009, il y aura des dispositions, comme celles des résolutions Leinen, pour contourner la Règle de l'Unanimité qui aurait dû prévaloir pour son adoption.

L'Europe a accordé en décembre 2008 un marchandage McCreevy lui demandant de refaire passer en Irlande le référendum en échange d'un octroi d'une série d'opt-outs, comme toujours dans le domaine de la souveraineté fiscale, sociale et du droit du travail. Ces opt-out consacrent la concurrence déloyale et faussée en permettant à l'Irlande, comme à l'Angleterre des avantages concurrentiels déloyaux attirant d'une manière artificielle l'établissement des entreprises du continent européen. (Photo: 1er mai 2009, Corée du Sud)

L'Europe constitutionnalise le système ordolibéral contre la volonté des européens. La crise n'imposera pas de renversement de tendance si les électeurs européens ne se mobilisent pas pour les Elections Européennes 2009.

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19 octobre 2008

La Refondation du Capitalisme n'aura pas lieu...

...avant qu'il ne s'effondre. Cliquez sur la mention inutile.

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Lettre à mes étudiants:
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Bonjour les souris,

nous vivons une époque formidable, enfin ceux qui ne perdent rien dans les crises.

Quand je suis entré à l'IECS, votre Grande Ecole de Commerce et de Management International il y a 12 ans, je faisais d'abord pendant deux ans des cours intitulés "Die neue Unordnung der Weltwirtschaft" (le nouveau désordre du commerce international) et "Die Tobin Steuer" (la taxe Tobin).

J'étais vu comme un martien, ou dans les évaluations anonymes sur mes cours les étudiants me mettaient "il est de gauche, mais avec lui on peut discuter". Heureusement je n'ai eu que des supérieurs intelligents qui m'ont toléré, ce qui me semble être tout à l'honneur d'un milieu universitaire.

Certains étudiants me parlaient de Marx en cours en croyant me flatter, d'autres, des madelinistes pur sucre, me rentraient dans le chou, mais nous débattions en spuntze et nous étions très heureux d'avoir travaillé, en plus en allemand.

Voilà que Barosso et nos Présidents européens s'en occupent aussi, de ces questions. L'Agenda des prochaines conférences ministérielles internationales de Bretton-Woods II parlera de ce qui a toujours été mes propres combats d'enseignant dans vos milieux d'enseignement supérieur et mes combats politiques ou du Web2, à savoir les Hedge Fonds, les oasis fiscaux (on a juste oublié de mentionner le Luxembourg, la Suisse et le Liechtenstein), IFRS...

Après 2002 et la crise Enron j'avais construit un projet d'une cinquantaine de cours sur IAS, IFRS, puis Basel II que j'avais proposé au Master Audit, mais là j'avais fait peur. Je n'avais jamais pu mettre ce projet-ci en œuvre. Dès 1990 j'avais construit une énorme série de cours sur la Volatilité qui sont aussi restés mon jardin secret.

Bien, je suis heureux d'être resté fidèle à mes opinions, comme soixante-huitard, mais le combat a été très très dur, éprouvant, avec souvent des "revers de carrière", etc... Au moins il me donne la force de toujours vouloir apprendre et de me dépasser, pour votre bien après tout. Voilà, c'est ceci ce que je vous ai inventé comme formule en cours il y a deux semaines: Autorität ist Ausstrahlung im Doppelpack - Autorität ist Ausstrahlung im Multipack.

Je suis heureux qu'une morale de l'histoire prenne rendez-vous avec la morale dans l'histoire. Mon nouveau cours de ce semestre "Anhaltendes Wachstum der Unternehmung" (croissance durable de l'entrepreunance) est entrain de connaître depuis début septembre 2008 des renouvellements et je n'arrive plus à devancer comme à l'accoutumée le rythme de l'Histoire, elle me devance maintenant. Je me sentais en effet... seul, ...depuis 1989, seul à devoir penser seul dans mon coin, seul dans mon entourage qui ne savait "Quel parti tirer de pareille vétille" (Nicolas Gogol). Tout ceci me demande énormément de boulot pour former pour vos Master et Master Grande École de nouvelles lignes de produits à s'enseigner. Mais il faudra parler de tout et de rien.

Dans tous mes cours et mes écrits personnels, je réclame de telles r(E)volutions que nous offre ce que cet imbécile de Fukuyama avait dénié, à savoir des accélérations de l'Histoire, qu'il voulait voir finie pour le confort de sa propre besace éditoriale.

Maintenant vous allez voir comme la France va révéler des milliers de FFI, de ces "résistants" issus de nulle part et de la dernière heure comme en 45, qui se sont sentis en eux, depuis toujours, une inspiration néo-capitaliste. What else! Ceci me rappelle quand j'étais envoyé en mission d'étude à Iéna dans la Thüringe pour observer le développement économique. J'y ai rencontré des responsables syndicalistes, des entrepreneurs, des ouvriers, des artisans et le Ministre-Président de l'époque, Lothar Spät. Un patron plombier m'avait pris par l'épaule et m'avait dit: "Weisst Du, Thomas, Napoléon war der grösste Kapitalist, er hat uns Industrie und Modernität beigebracht" (Sais-tu Thomas, Napoléon était le plus grand capitaliste, il nous a enseigné industrie et modernité). Le point le plus fort de l'homme est de se faire croire qu'il n'a jamais menti et qu'il perçoit sans filtre le monde. Tout combat humain, n'est qu'un combat sémantique, le sang qui coule n'est qu'un évènement accessoire, même pas un dégât collatéral. Le Président français, NS, monte le plus haut au créneau pour préserver son acception du monde. Dimanche prochain les travailleurs devront travailler le dimanche pour renforcer la croissance. L'objectif de cette Avant-Garde Globale est toujours la politique comme art du réel, c'est à dire d'organiser le transfert vers elle-même des savoirs, des richesses et des pouvoirs.

Dans les solidarités, il y en a toujours plusieurs qui restent au travers de la gorge. Pour Barroso le sommet interministériel Bretton Wood II devra "fournir les bases au capitalisme démocratique et devra se reconnaître dans le marché libre et le libre-échange". Pour la droite allemande CDU le sommet devra "garantir le bien-être économique et l'économie sociale de marché, et donner forme à la globalisation." Bretton-Woods II se prépare a rester un Club de riches et n'intègrera la Chine et l'Inde que comme des nouveaux riches. Bretton-Wood II limite son champs sémantique au capitalisme démocratique et n'intègre pas la dimension planétaire des solidarités locales, régionales et globales. Bretton Woods II prépare déjà la prochaine crise de bulles.

En attaché je vous donne en attendant le programme des prochains semestres. (ci-dessus, sculpture d' Igor Mitoraj)

Bien à vous

 

 

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6 janvier 2008

Tous à Versailles - Oui au Référendum contre le TSE, copie collée du TCE rejeté par le NON du 29 mai

Sculpture, Igor Mitoraj

Ci-dessous courrier à envoyer aux députés et sénateurs du PS.

  • Envoyer une copie aux fédérations du PS pour leur rappeler que les élections de Mars risquent fort d'être difficiles pour un parti qui sacrifie le respect de la démocratie...

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs du groupe socialiste...

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fede67@parti-socialiste.fr, r.ries@senat.fr (Sénateur Ps),
catherine.trautmann@wanadoo.fr (eurodéputée Ps), contact@armandjung-depute.fr (Député Ps),
redaction@dna.fr (quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace), ps-vert@cr-alsace.fr



"Ne pas aller à Versailles , c'est faire, de facto, le jeu du Président de la République (seuls les présents sont comptabilisés). Voter le texte du groupe communiste exigeant un référendum comme l'a décidé notre groupe et ne pas aller à Versailles est totalement incohérent et ne trompera personne." dit Henri Emmanuelli dans un courrier du 8 Janvier qu'il vous a adressé.

Non, personne ne sera trompé, et surtout pas les électeurs qui devront s'exprimer en mars aux municipales !

Aussi, je me permets de vous demander instamment de ne pas vous abstenir lors du Congrès du 4 février à Versailles, mais de voter NON.

Pourquoi ? Monsieur Emmanuelli, mieux que moi, vous le dit:

"[...] Après l'échec,et face à la malversation démocratique à laquelle s'apprêtait le nouveau Président de la République piétiner par voie législative le suffrage des françaises et des françaises, j'avais accepté que nous recherchions une position commune. Cette mission a été confiée à Benoit Hamon qui s'y est attelé avec loyauté et sincérité pendant plusieurs mois. Malgré toutes ces concessions, notre premier secrétaire a décidé seul, le 6 novembre dernier, de faire voter à nouveau le Bureau National du parti sur le pseudo mini-traité, qui n'est en réalité que la copie conforme du précédent, expurgé des symboles fédéraux qui ne posaient aucun problème aux fédéralistes que nous sommes. Ce vote du Bureau National n'a rien réglé. Non seulement il a mis en évidence nos divisions qui restent fortes, mais il a de surcroît ouvert la porte à toutes les ambiguïtés et à toutes les manœuvres sur la position réelle qu'adopteront les socialistes.

Il n'y a, en réalité, qu'une seule solution juridique pour que notre exigence référendaire officiellement proclamée aboutisse, pour que nous restions fidèles à nos engagements devant les françaises et les français, pour que la souveraineté populaire ne soit pas bafouée:c'est de s'opposer à la révision constitutionnelle préalable qui doit avoir lieu à Versailles le 4 février. Si elle n'obtient pas l'acquiescement de 3/5èmes des parlementaires présents, le Président de la République sera contraint d'en appeler au référendum. Toute autre solution est factice, pour ne pas dire plus.

C'est pour cette raison que j'irai à Versailles et que je voterai contre, afin que les françaises et les français ne se voient pas privés de leur droit de choisir: je n'ai pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté. Je suis persuadé qu'une très grande partie de nos concitoyens, notamment ceux qui ont voté Non, y seront sensibles et en tiendront compte lors des prochaines échéances. Pour en avoir parlé avec beaucoup d'entre vous, je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes nombreux à penser que dans la période difficile que nous traversons, l'heure n'est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité [...]"

Je remercie infiniment ceux d'entre vous qui déjà se sont exprimés et qui voteront NON à la réforme constitutionnelle, et cela quel que soit le jugement qu'ils portent sur le traité de Lisbonne; je remercie par avance tous ceux d'entre vous qui voteront NON par souci de la démocratie: je ferai tout pour que l'on se rapelle lors des futures échéances de votre positionnement.

En revanche, je me souviendrai de tous ceux qui s'abstiendront ou qui voteront Oui, et ferai tout pour rappeler en temps et en heure leur décision à ceux dont ils brigueront les suffrages.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, d'agréer mes respectueuses salutations,

mailto: fede67@parti-socialiste.fr, r.ries@senat.fr (Sénateur Ps), catherine.trautmann@wanadoo.fr (eurodéputée Ps), contact@armandjung-depute.fr (Député Ps), redaction@dna.fr (quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace), , ps-vert@cr-alsace.fr

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Apportez les voix de Gauche aux Elections européennes 2009: réfléchissez, débattez, argumentez, votez!

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21 juin 2007

Constitution Europe, TCE, AGCS ADPIC, Directive Service. Droits fondamentaux et droits sociaux?


bronze d'Igor Mitoraj, Kraków, élève de Tadeusz Kantor

Le sommet européen du 21 et 22 juin 2007 va faire passer avec un Ersatz de TCE (Constitution Européenne) portant le nom de "mini-Traité" ou "Traité simplifié", ou "Nouvelle Constitution Européenne" ce qui est constitutionnalisé dans le TCE et les autres Traités européens. L'étau du tout marchandage commercial et financier de l'esprit de Rome et de l'OMC se referme sur les individus et sur les peuples.

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La pensée des constituants européens est libérale, ne s'inquiète pas des Droits fondamentaux et des Droits sociaux des européens. Le premier acte du nouveau Chef Président Sarkozy va aussi dans ce sens. Restriction du droit de grève mais cadeaux fiscaux et bouclier fiscal pour les riches, mais pas d'augmentation du Smic. Salaire minimum interprofessionnel de croissance. ...de croissance?

Quand les Traités européens ne vont pas assez dans ce sens du grand marchande du Traité de Rome, les constituants européens créent lors de conférences diplomatiques et ministérielles des Traités encore plus astreignants et contraignants que les différents accords instaurant l'OMC. J'en veux pour preuve la Directive Service qui n'est qu'une lustration libérale de la Directive Bolkenstein n°2 qui comporte tous les instruments nécessaires à la libre circulation des capitaux et des donneurs d'ordre au détriment des travailleurs européens ou domiciliés en Europe.

Les affaires Viking et Laval Vaxholm, concernant le dumping social dans le cadre de "la libre circulation des travailleurs" et dans celui du "libre établissement des prestataires de services" nous ouvrent pourtant des éclaircissement qui ne sont pas du tout à inscrire dans le registre des victoires des syndicats et des coalitions européennes des travailleurs. Les conclusions récemment déposées par les avocats généraux devant la CEJ (Cour Européenne de Justice) n'engagent à rien, même si elles demande de considérer que tous moyens sont bons pour les représentations syndicales quand ils sont destinés à faire respecter les droits et revendications des travailleurs. Il n'est plus question à ce stade du principe de "Détachement du Travailleur", mais il n'est question que des dispositions a,b,c de l'Article 16 de la Directive Service. A chaque fois qu'un prestataire étranger considère que la loi du pays de destination est une entrave à sa libre circulation, il peut en demander la modification. Il s'agit d'un droit d'ingérence dans les affaires intérieures d'un État étranger pour des raisons de libre-concurrence. Ce droit d'ingérence contourne agréablement pour les dirigeants au service de leur éthique commerciale et sans heurts sociaux le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et leur droit à la souveraineté nationale. C'est le droit fondamental européen issu du Traité de Rome inspiré par les ultralibéraux étaticides von Hayek et Milton Friedmann, les vrais Pères de l'Europe.

L'étau du tout marchandage commercial et financier de l'esprit de Rome et de l'OMC se referme sur les individus et sur les peuples. A la différence de l'Accord de Marrakech instituant en 1996 l'OMC et quelques accords connexes comme l'ADPIC, l'Accord AGCS est une hydre qui n'a pas encore toutes ses têtes.

L'Accord AGCS fait partie du paquet des 15 accords que tout Membre de l'OMC a dû signer pour en être adhérent. L'Accord ADPIC fait partie de cette série du grand marchandage commencée par l'Uruguay Rund, approfondi par le GATT et "constitutionnalisé" en ce sens qu'elle a instauré un mode de vie commune entre les États qui leur impose droits, devoirs... et surtout la soumission à la loi fondamentale du tout-marché, qui est le liant ultime en remplacement de la Charte de l'ONU qui essaye de mettre un badigeon bleu sur les casques maculés rouge sang.

L'étau du tout marchandage commercial et financier de l'esprit de Rome et de l'OMC se referme sur les individus et sur les peuples.

L'Accord ADPIC installe la brevetabilité du vivant. L'Accord ADPIC installe la privatisation de la nature, prive les pays en voie de développement de leur souveraineté alimentaire, et de leur souveraineté médicale et de santé publique. L'accès aux soins et aux médicaments génériques, même en cas de "situation d'urgence sanitaire nationale", leur est interdit, la possibilité de casser un brevet de médicament, qui existait au moins antérieurement, ne leur a plus été aménagée à partir de l'Accord ADPIC avec ses formulations floues des articles 7,8 et 31. Les lobbies pharmaceutiques sont trop puissants pour faire respecter aux États le droit de la propriété intellectuelle, le droits des brevets.

L'étau du commerce, des profits, de la finance se resserre sur chacune des cellules animant la planète.

L'Accord AGCS est une hydre qui n'a pas encore toutes ses têtes, mais il est prévu qu'elles lui pousseront pour dévorer chacune des parcelles du fonctionnement d'un État, une région de la Planète, en sa qualité de prestataire de Services Publics. Cet accord AGCS, à la différence de beaucoup de traités internationaux n'est pas un aboutissement, mais un point de départ. Son Article 19 dispose que "les Membres engageront des séries de négociations successives, qui commenceront cinq ans au plus tard après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC et auront lieu périodiquement par la suite, en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation. Le processus de libéralisation progressive sera poursuivi à chacune des négociations jusqu'à ce que, à terme, il n'y ait plus de restrictions au commerce des services entre les parties contractantes." Ce caractère ininterrompu du processus de libéralisation enlève toute garantie de voir un secteur du domaine des services lui échapper. Tout sera privatisé et même au-delà de l'accord AGCS, si on se réfère au document déposé à l’OMC par la mission américaine qui affirme en évoquant les restrictions actuellement encore autorisées par l'accord: "Notre défi est d’accomplir une suppression significative de ces restrictions à travers tous les secteurs de services, abordant les dispositions nationales déjà soumises aux règles de l’AGCS et ensuite les dispositions qui ne sont pas actuellement soumises aux règles de l’AGCS et couvrant toutes les possibilités de fournir des services." Les négociations pour les Accords ADPIC se tiennent à huis-clos et leur contenu est strictement confidentiel. Elles ne sont soumises à aucun contrôle démocratiques des États partie à l'Accord, et encore moins à une discussion au niveau parlementaire ou sociétal.

L'étau du commerce, des profits, de la finance se resserre sur chacune des cellules animant la planète.

Si l'étau ne devait pas se serrer par les attractions imparables de la mondialisation... la Commission Européenne s'en fait le parangon néolibéral. En 1995, elle s’est engagée pour 12 des 15 pays (l’Autriche, la Finlande et la Suède ont refusé d’entrer dans ce mécanisme) à ne pas imposer de nouvelles mesures qui restreindraient l’accès au marché dans quatre des cinq secteurs du "marché de l’éducation". En échange de quoi, ces secteurs sont momentanément protégés, jsqu’à révision des engagements et des exemptions qu’ils impliquent. Lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, c’est à la demande de l’Union Européenne qu’on a inclus, dans le programme d’un nouveau cycle de négociations, "l’abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires en matière de biens et de services dans le domaine de l’environnement". Obéissant aux lobbies qui entendent privatiser la chaîne de l’eau, la gestion des déchets et la filière énergétique, la Commission européenne s’est une nouvelle fois distinguée comme l’instrument politique le plus puissant d’Europe pour soumettre l’intérêt général à la logique du profit.

Vous avez peut-être entendu comme moi aujourd'hui, 21 juin 2007, sur les ondes que le sommet de l'OMC réunissant à Potsdam les USA, l'Europe, l'Inde et le Brésil est un échec, parce que le Groupe des 21 piloté par le Chine et englobant les pays en voie de développement réclame l'aboutissement du cycle de Doha conformément aux décisions qui y ont été prises, à savoir l'abolition des subventions agricoles principalement en Europe et en Amérique du Nord. Nous pouvons dire que ce sommet des G4 de Potsdam scelle l'échec définitif du cycle de Doha de l'OMC. Un nouveau cycle de l'OMC ne pourra s'engager, ceci est donc le début concret de la fin de l'OMC dans sa phase de croisade de l'ouverture libérale de tous les marchés mondiaux. Peut-être que certaines personnes à gauche, des verts engagés et des altermondialistes vont pouvoir avoir une lueur d'espoir? NON. L'OMC, en tant qu'instrument de domination du Club des Riches est un "échec" depuis les cycles de Seattle (États-Unis, 1999), Doha (2001), et Cancun (Mexique, 2003) et les sommets alternatifs de pauvreté comme celui de Monterrey. Aussi, et sans que les médias ne s'emparent du sujet, encore moins les partis politiques et le Parlement, des milliers d'accords bilatéraux entre États se font jour depuis 5 à 7 ans. Ces accords opaques ne sont plus que gouvernés par les grands groupes industriels et leur serviteurs, les parlementaires, les gouvernements des États (article sur les accords bilatéraux à venir sur mon site).
Il ne sera définitivement plus nécessaire de parler de Gouvernance Mondiale ou de Démocratie Globale.

L'étau se sera resserré. Gute Nacht du falsche Welt! Gute Nacht es bleibt dabei! (La Flute enchantée, Mozart)
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19 mai 2007

AGCS, Directive Service Bolkenstein n°2 - Nécrose de la Démocratie, mise sous tutelle de l'Europe


"Eros Bendato", Igor Mitoraj, Kraków, élève de Tadeusz Kantor

L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) est une violation des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
L'AGCS formalise la mise sous tutelle ultime de la planète, de l'Europe des Peuples et de la République française aux marchés financiers.

La "rénovation" du PS n'est qu'un rénovisme de Rotary gauche.
Le PS doit s'engager pour la refondation de nos institutions politiques dans la VIème République et mettre en avant le combat contre l'AGCS.

La vie humaine, sociale et économique, la conservation de la planète et l'avenir de nos enfants ne sont pas un pack de marchandises et dépendent de notre action. Une vraie pensée de gauche saura rayonner par son exigence et ses convictions à lutter contre l'AGCS.

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Pétition pour les services publics de qualité accessibles à tous.

1] L'AGCS privatise la vie des peuples, de l'individu, et viole les droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme: L'AGCS constitue une attaque frontale contre des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies. Les multinationales auront accès aux fonds publics pour conquérir et privatiser les hôpitaux et les écoles. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'est plus annulé par des faits de guerre ou l'établissement d'un régime totalitaire mais par tout simplement et graduellement par l'AGCS. L'offensive de l'AGCS sera encore plus impossible à être stoppée par les pays du Tiers-Monde dont l'organisation de l'État ou l'organisation de l'économie sont bien plus fragiles que dans les pays de l'hémisphère riche.
Toute la vie future jusqu'à la sphère quasi-privée sera déterminée par l'AGCS dans un avenir très proche, dont l'échéance a été extraordinairement rapprochée de nous par le nouveau Président de la République française atlantiste, comme l'est la chancelière Angela Merkel.

2] Exception française du Président, contournement du Parlement sans le 49-3 et historique de l'AGCS et de l'OMC: Les accords de l'OMC, comme-ceux de l'AGCS sont paraphés par les gouvernements, dont le gouvernement français, sans qu'un débat ne soit initié au Parlement français et sans qu'un vote d'adhésion, de rejet ou présentant des amendements ne soit nécessaire pour leur adoption. La soumission de la France à l'OMC et à l'AGCS ne relève que de la volonté du Chef de l'Etat dont la politique étrangère est le domaine réservé. Peut-on laisser entre les seules mains d'un Président la politique étrangère quand celle-ci engendre un bouleversement total de la coexistence de la France à tous les niveaux économiques et sociaux avec les partenaires étrangers, et quand ce bouleversement décline ses effets jusque dans les plus petites de collectivités publiques locales?

3] Dans 5 ans tout est privatisé pour l'AGCS sous peines d'astreintes journalières à hauteur de milliards d'euros: Si un grand nombre d’accords fondateurs de l’OMC comporte des dangers, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) représente pour les citoyens, une menace absolue. Aucune conception et organisation de l'État et du Pays ne sera pas révisée par l'AGCS en vue d'une commercialisation des services soumis à l'ouverture aux marchés et à la libre concurrence dans le cadre de la compétitivité internationale. Ceci va dans l'Éducation Nationale de la crèche, à la maternelle, du primaire aux universités. Tous les médias seront offerts aux marchés, il n'y aura plus de médias radiodiffusés, télévisuels ou du cybercâble entre les mains du domaine public, à l'image du service des eaux, de la téléphonie. Il n'y aura plus de services sociaux d'états et de santé publique. Les Agences pour l'emploi seront privatisées. Tous les Services Publics y compris la culture, les théâtres nationaux, les conservatoires, seront réservés au secteur commercial et à des groupements d'intérêt communautaires pilotés par des groupements financiers privés.

4] Secret et opacité des négociations de l'AGCS et "éthique" libérale de Hayek à Milton Friedmann: La complexité et l’opacité qui entourent les négociations de l'AGCS, ont longtemps empêché le débat à son sujet, mais cette situation est heureusement en train de changer grâce à des citoyens qui, partout en Europe et dans le monde, s’élèvent contre cet accord qui entraine une nécrose lente et irrémédiable de la démocratie, la laissant dans une apparence de liberté totale, mais l'assujettissant à la libre concurrence des marchés dont la logique n'est que de faire du rendement financier comme les fonds de pension au détriment de la qualité et de leur durabilité et de la durabilité de leur développement. Cette pratique de la totale ouverture aux "régulations" du marché et de la disparition de l'Etat, appuyée et devancée par les Directives européenne et le TCE (Constitution Européenne) est en conformité avec les thèses libérales de von Hayek ("The Road to Serfdom) et des Chicago Boys de Milton Friedmann, thèses que nous pouvons lire en filigrane dans les Traités européens et Directives européennes depuis le Traité de Rome, son acte fondateur. (cherchez dans mon site ces noms ou ces termes avec la barre de recherche interne "Chercher un mot dans le site")

L’AGCS s’est négocié lors de l’Uruguay Round entre 1986 et 1994. A cette époque l’Union Européenne comptait 12 membres, et c’est au nom de ces 12 membres que l’UE déposa le 15 avril 1994 au siège du GATT (qui a précédé l'OMC) où l’accord se négociait une liste dite "d’engagements spécifiques" énumérant les secteurs de services que la "Communauté européenne et ses États membres" allaient ouvrir à la concurrence étrangère. Certains services étant largement ouverts, d’autres faisant l’objet d’un certains nombre de "limitations" (protections, exemptions) il en résulte une liste de 180 pages environ.
Les pays entrants dans la Communauté Économique Européenne, puis dans l'Union Européenne avaient chacun négocié séparément une liste limitative d'exemptions à l'AGCS, si bien qu'ils sont en droit d'exiger aujourd'hui devant la Cour arbitrale de Genève (ORD), qui gère les conflits entre les États signataires de l'OMC, une mise au pas des autres États signataires et d'exiger in fine des compensations financières pour des préjudices présumés qu'ils subissent en ne pouvant pas offrir leurs services dans ces pays dans le cadre de la compétition internationale. Nous comprenons donc que le Droit international issu de l'AGCS prévaut sur le Droit Communautaire ou Européen.
Ainsi que le prévoyait l’article 19 de l’AGCS, une nouvelle négociation de l’accord fut ouverte en 2000. Il s’agit tout à la fois de finaliser l’architecture de l’AGCS et d’ouvrir largement à la compétition internationale l’ensemble des secteurs de service sans la moindre des exceptions. Dans ce cadre, l’Union européenne déposa à l’OMC, au nom des 15 pays membres, en avril 2003 une nouvelle liste d’engagements spécifiques. Toutefois en mai 2004, 10 nouveaux pays devinrent membres de l’UE et en juin 2004, la Commission européenne notifia aux pays membres de l’OMC son intention de modifier, à des fins d’harmonisation, les listes d’engagements des 13 pays ayant intégré l’Union depuis 1995.

5] Caractère obligatoire et Force de Loi de l'AGCS, primauté sur le Droit Européen et Directive Service (Bolkenstein n°2): les engagements de libéralisation commerciale des services inscrits dans les listes de l’AGCS ont un caractère obligatoire et ont force de loi. Tout pays qui décide de modifier ses obligations commerciales doit entamer des négociations avec chaque pays membre de l’OMC qui estime que ses entreprises se trouvent lésées. C’est ainsi que 17 pays ont demandé à l’Union européenne de négocier des compensations financières afin de réparer le "préjudice". Ces négociations viennent donc d’aboutir à un accord dont nous ne connaissons pas encore l’ampleur. Il s'agit des pays suivants: Canada, Australie, Brésil, Chine, Colombie, Cuba, Equateur, Hongkong, Inde, Japon, Nouvelle Zélande, Philippines, Corée du Sud, Suisse, Taïwan et Uruguay. Pour l’heure, aucune indication sur le montant de ces compensations financières allouées à ces pays n'est connue. Le récent accord entre l'Europe et les États-Unis doit compenser les pertes commerciales "identiques" des USA vis à vis de certains pays européens. Ceux-ci devront ouvrir leur marché de services aux firmes américaines à hauteur de 8,6 milliards de dollars, par le biais de modifications des engagements spécifiques européens dans l’AGCS.

6] Pour l'AGCS, l'Europe "officielle" travaille contre l'Europe des peuples: durant toutes ces tractations aucune information n’a filtré, car depuis le début du litige traité à la Cour arbitrale de l'OMC à Genève le négociateur européen a imposé le secret. Ainsi le document détaillant les modifications apportées aux listes des 13 pays "nouveaux membres" de l’UE a été distribué le 24 juin 2004 à tous les membres de l’OMC - c’est une obligation - mais classifié sous le code S/SECRET/8, et n’a toujours pas été rendu public. Pire, l’ambassadeur européen a demandé que certaines parties du compte rendu de la réunion de ce 24 juin, qui portaient sur le litige, soient retirées du document référencé sous la côte S/C/M/73. Il fallu deux réunions du Conseil du Commerce des Services à l’OMC pour trancher la question. De fait c’était la première fois qu’un pays faisait une telle demande et non seulement le règlement interne n’avait pas prévu un tel cas de figure mais de plus l’OMC s’étant engagée à un effort de transparence, la demande de l’UE contrevenait aux "Procédures de mise en distribution générale des documents de l’OMC". Pourtant, le 3 décembre 2004, le Conseil du Commerce des Services donna son accord à la requête de l’ambassadeur européen et à ce jour le document S/C/M/73 disponible sur le site de l’OMC est encore la version expurgée. .
De qui se cache la Commission européenne si ce n’est des citoyens et de leurs représentants élus? Il est clair que l’UE ne voulait pas porter à la connaissance du public ce litige alors que la campagne battait son plein contre la Directive Bolkenstein et le TCE. L'avenir a montré que de toute manière la directive européenne dite Bolkenstein s'était transformée en Directive Service qui revient au même avec son principe de "la Libre prestation des Services".
Une nouvelle lustration libérale a eu lieu lors d'un vote surprise au Parlement Européen de Strasbourg le 8 mai 2007: elle a été engagée par la Commission Européenne et le Parlement Européen dans une procédure qui va inclure les services sociaux et de santé qui étaient encore exclus de la toute récente Directive Service. L'Administration européenne ne fait donc que d'harmoniser à la lettre le droit communautaire aux accords de l'AGCS. L'Europe n'a pas de politique propre.

Les citoyens français et hollandais qui ont rejeté le TCE ont parfaitement su faire le lien entre Constitution européenne, AGCS et Directive Bolkenstein. Si le danger du TCE a été momentanément écarté, reste cette "Directive sur les Services" dont la deuxième est tout autant condamnable que la première.

7] Assujettissement des finances publiques, des aides publiques et sociales à l'AGCS: les tenants de la mondialisation libérale cherchent à étendre chaque jour davantage ce qui est livré au marché en dégradant puis supprimant ce que nous appelons les services publics. Avec l’OMC, ils se sont donnés un puissant outil pour parvenir à leur fin, et pour empêcher tout retour en arrière. Avec l’OMC, tout est menacé d’être soumis aux règles du commerce. Même les États et les collectivités locales doivent se soumettre à ces règles. Ainsi, les "aides" publiques sont accusées par l’OMC et l’UE d’être des distorsions du principe supérieur de la concurrence, au point de les juger de plus en plus illégales. Les marges de manœuvres sont de plus en plus encadrées et limitées à des "exemptions" (limitations)?
Sommés d’assainir des dépenses publiques estimées a priori comme "mauvaises", les États portent leurs économies budgétaires sur les dépenses d’utilité sociale, pourtant essentielles pour satisfaire les droits sociaux et les besoins collectifs. Ils se désinvestissent du long terme en livrant leurs missions publiques au laisser-faire des marchés, se privant des moyens de gérer l’avenir et de réguler les excès des marchés. La mise à la diète des secteurs publics d’avenir (éducation, santé, culture,...) n’est pas sans conséquence sur les services à la population.
Dans un élan effréné de privatisations, les États bradent leurs responsabilités et adaptent les financements publics et la fiscalité aux exigences de l’ouverture à la concurrence, de l'OMC et de l'AGCS. Ce sont les conditions d’une perte de maitrise politique des choix budgétaires et des capacités de satisfaire les droits sociaux.

8] Assujettissement des ressources vitales planétaires et de la protection de l'environnement à l'AGCS: Même les négociations capitales pour l’avenir de notre planète se déroulent à l’OMC. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Si nous ne bloquons pas ce processus, le marché étendra considérablement son emprise sur l’humanité, et il en sera fini de ce que, dans les pays européens, nous avons mis des décennies à construire.

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9] Exigences au niveau européen, national et de la coopération au développement:

A) au niveau européen et national:
Le Parti Socialiste doit exiger du gouvernement français et de l'Union Européenne:
a) de faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics,
b) de permettre l’accessibilité des services publics à tous,
c) de renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
d) de garantir la sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
e)
d'élaborer la base juridique solide afin de protéger les services publics contre les attaques du tout marché
f) de mettre un coup d’arrêt définitif à la négociation en cours avec les USA, Canada, Australie, Brésil, Chine, Colombie, Cuba, Equateur, Hongkong, Inde, Japon, Nouvelle Zélande, Philippines, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, l'Uruguay sur les compensations financières de présumés "préjudices subis" pour des fermetures de leurs marchés à la commercialisation de services en Europe,
g) un moratoire (suspension) des négociations AGCS auprès de l’OMC
h) l'organisation du débat parlementaire et du débat citoyen sur l’OMC et l’AGCS qui n'ont jamais eu lieu
i) la convocation par la Commission européenne de Bruxelles d'une conférence internationale pour dresser contradictoirement, avec la participation de mouvements citoyens, le bilan des politiques de l’OMC depuis sa création.
j) l'organisation par Commission européenne de Bruxelles et par les États Membres d'un Référendum sur le maintien, le rejet ou l'amendement des Accords de l'OMC et de l'AGCS, sachant que de toute façon les USA détournent allègrement ces accords par de multiples accords bilatéraux entre eux et les Etats partenaires.

B) au niveau national:
Le Parti Socialiste doit exiger du gouvernement français:
a) de faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics,
b) de permettre l’accessibilité des services publics à tous,
c) de renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
d) de garantir la sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
e) d'élaborer la base juridique solide afin de protéger les services publics contre les attaques du tout marché
f) l'évaluation complète, avec des groupes citoyens, de l’impact du régime actuel de l’AGCS et des implications des nouvelles règles sur les lois, et programmes nationaux dans les domaines du social, de l’environnement et de l’économie,
g) la réaffirmation du rôle et de la responsabilité du gouvernements dans la fourniture des services publics assurant les droits et la couverture des besoins de base à tous les citoyens dans la nouvelle économie globale, conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme, aux conventions et chartes correspondantes,
h) de desserrer les contraintes les plus inacceptables de l’actuel AGCS, en supprimant l’article VI et le groupe de travail sur les "règlementations nationales", qui permettent aux gouvernements et aux entreprises transnationales étrangères de mettre en pièces les lois, et les programmes d’intérêt général telles que les normes de qualité en matière de santé ou de sécurité en matière de transports,
i) d'assoir le droit du gouvernement de prendre des mesures draconiennes de sauvegarde des services publics (santé, éducation, sécurité sociale, culture, environnement, transports, logement, énergie et eau) qui peuvent être mis en danger par les règles mondiales de commerce et d’investissement,
j) la mise en oeuvre d’incitations et moyens concrets pour le pays lui permettant de remplir ses obligations universelles en développant et renforçant des services publics fondés sur les besoins de la population et non sa capacité à payer,
k) le développement de mécanismes pour une vraie participation des organisations citoyennes aussi bien dans la formulation des positions gouvernementales que dans la négociation des règles de commerce et d’investissement en matière de services,
l) la garantie sans équivoque des droits souverains et des responsabilités du gouvernement dans la promulgation et la mise en oeuvre des lois et règlementations pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles, pour la santé et la sécurité, pour la réduction de la pauvreté, et pour le bien-être social

C) au niveau de la coopération au développement:
Le Parti Socialiste doit exiger du gouvernement français et de l'Union Européenne:
a) la mise en oeuvre d’incitations et moyens concrets, en particulier pour les pays du Sud, leur permettant de remplir leurs obligations universelles en les aidant à développer et à renforcer leurs services publics fondés sur les besoins des populations et non sur leur capacité à payer
b) la mise en oeuvre d'une assistance technique européenne et d'aides européennes à la coopération destinées à consolider la garantie sans équivoque des droits souverains et des responsabilités des gouvernements dans la promulgation et la mise en oeuvre des lois et règlementations pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles, pour la santé, pour la réduction de la pauvreté, et pour le bien-être social
d) l'arrêt des pressions du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque multilatérale d’investissement sur les pays en voie de développement pour qu’ils privatisent leurs services publics, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et de l’eau.


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10] Contournement de l'AGCS et de l'OMC par les USA: l'État fédéral américain est en effet entrain de tisser un Cobweb très complexe et la région Europe reste, face à ce nouveau désordre du commerce international, naïvement ouverte à toutes les pratiques les plus dures de l'ouverture de son marché à la compétitivité internationale. Il serait une nouvelle tentative de manipulation de vouloir taxer ces exigences d'exigence de Nouveaux Réac'. La réalité des pratiques commerciales américaines et mondiales dans un système poly-bilatéral, mais strictement compartimenté, ne peut que se voir opposer une attitude combattive de l'Europe et non pas une soumission telle quelle.

Le Cobweb (toile d'araignée) est un terme de micro-économie que j'ai retenu de mes cours avec Jean-Paul Fitoussi à Sc Eco Strasbourg en 1973. Il n'est qu'une spirale sur abscisse et ordonnée qui se termine au centre où il y a la maximisation du profit personnel du consommateur. J'ai comparé les USA au consommateur moyen qui se suce un os de poulet: Les USA ne sont pas trop satisfaits d'imposer à la planète le système de l'OMC et de l'AGCS, celui de l'ouverture maximale et ultime des marchés. De plus, les USA sont en perte d'influence géostratégique et géoéconomique depuis la gifle de Doha (entrée de la Chine dans l'OMC, tête de file du G21, le Groupe des pauvres) dont le round vient tout récemment d'aboutir à un échec par faute de conclusion des accords prévus. Les USA sont en perte d'image suite aux guérillas de banlieue de Seattle et aux sommets des pauvres de Cancùn et de Monterrey, et suite aux derniers G8 qui se déroulent dans des bonbonnières (Davos, Heiligendamm) protégées par des barbelés. Les USA en reviennent à une foultitude d'accords bilatéraux commerciaux entre les États membres de l'OMC pour assoir leur domination. Ces accords bilatéraux sont souvent contradictoires entre eux et presque toujours en opposition à l'esprit de l'OMC, car il n'y a pas lieu d'appliquer avec tous les États de la planète la "clause de l'État le plus favorisé".

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Depuis quelques temps j'écris sur différents neuro-districts de la blogosphère que nous sommes comme avant 1914, avec la suprématie de la technique, de la science et des dominations coloniales, mais que nous sommes aussi dans l'après guerre froide, dans la guerre congelée, où nous n'avons plus besoin d'être ypérités ou dissuadés, car en le for intérieur de chaque individu habitent les frères bessons du fascisme élégant, soit le maitre et l'esclave. L'OMC, l'AGCS sont la manière de rendre domestique cette domination du tyran octopous-le-friqué et cette dormition de l'individu et des peuples.
Autrement, je ne suis pas d'une grande compétence, mais je sais capter les angoisses bien longtemps avant que les morts futures ne soient des données comptables. Et politiquement je ne suis pas un gauchiste, ce n'est pas la peine de voir le mal en moi.

Zone Hors AGCS




Public Cirizen Global Trade Watch



Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation

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18 mai 2007

AGCS, Directive Service - Violation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme


bronze d'Igor Mitoraj, Kraków, élève de Tadeusz Kantor


Depuis quelques temps j'écris sur différents neuro-districts de la blogosphère que nous sommes comme avant 1914, avec la suprématie de la technique, de la science et des dominations coloniales, mais que nous sommes aussi dans l'après guerre froide, dans la guerre congelée, où nous n'avons plus besoin d'être ypérités ou dissuadés, car en le for intérieur de chaque individu habitent les frères bessons du fascisme élégant, soit le maitre et l'esclave.
L'OMC, l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) sont la manière de rendre domestique cette domination de la globalisation financière et cette dormition de l'individu et des peuples.

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L'AGCS privatise la vie des peuples, de l'individu, et viole les droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme:
L'AGCS constitue une attaque frontale contre des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies. Les multinationales auront accès aux fonds publics pour conquérir et privatiser les hôpitaux et les écoles. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'est plus annulé par des faits de guerre ou l'établissement d'un régime totalitaire mais tout simplement et graduellement par l'AGCS. L'offensive de l'AGCS sera encore plus impossible à être stoppée par les pays du Tiers-Monde dont l'organisation de l'État ou l'organisation de l'économie sont bien plus fragiles que dans les pays de l'hémisphère riche.

Toute la vie future jusqu'à la sphère quasi-privée sera déterminée par l'AGCS dans un avenir très proche, dont l'échéance a été extraordinairement rapprochée de nous par le nouveau Président de la République française atlantiste, comme l'est la chancelière Angela Merkel.

Droit aux services publics - Droits sociaux - Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les conventions et chartes correspondantes comportent les droits dits "de première génération" et ceux dits "de deuxième génération". Les premiers sont les "droits résistance" (ou "droits liberté") opposables à l'État et les seconds sont les "droits créances" exigibles de l'État. Se sont ajoutés les droits "de troisième génération" ou "droits solidarité".

Les droits résistance sont les droits civils et politiques que l'individu peut opposer à l'État. Les droits sociaux inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans les conventions et chartes correspondantes sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être effectifs;
l'individu, contrairement à l'hypothèse des droits résistance, est en mesure d'exiger de l'État une certaine action. On les nomme ainsi les droits créances, que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Cette liberté abandonnée à l'État est par exemple la liberté d'accaparer les services, les aides sociales au titre d'une logique financière et commerciale et la liberté à les redistribuer selon le principe de la capacité à les payer et non pas selon le principe de pourvoir de manière non discriminatoire la population qui en a besoin.

1] Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Article 25: Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 30: Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

2] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Article 3: Les États parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans ledit Pacte.

Article 5: 1. Aucune disposition du présent Pacte ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans le présent Pacte ou à des limitations plus amples que celles prévues dans ledit Pacte.

Article 6: 2. Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d'assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l'orientation et la formation techniques et professionnelles, l'élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales.

Article 9: Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Article 25: Aucune disposition du présent Pacte ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inhérent de tous les peuples à profiter et à user pleinement et librement de leurs richesses et ressources naturelles.

Les droits de troisième génération sont les droits solidarité. Ils tiennent à une solidarité nationale et ont émergé dans les doctrines dans les années 1980. Les droits de l'Homme de la troisième génération s'articulent tous autour du principe fondamental de l'égalité ou de non discrimination: ils concernent le droit de l'environnement, les considérations de bioéthique, le droit au développement, le droit à la paix...

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Gouvernement Sarkozy - Extinction des services publics, AGCS, Directive Service Bolkenstein 2


bronze d'Igor Mitoraj, Kraków, élève de Tadeusz Kantor


Gouvernement Sarkozy.
Intégrer la fonction publique dans le ministère du budget c'est appliquer les thèses libérales de:

1] la Directive Service, Bolkenstein n°2 de décembre 06
2] la lustration libérale de cette Directive du 8 mai 07
3] l'AGCS (Accord général sur le commerce des services)
4] de von Hayek
5] des Chicago boys de Bruxelles
6] du TCE libéral
7] de la doctrine stabilisationiste de la BCE

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Entrepreneuriat financier, globalisation
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