Ces hommes, ces femmes n'ont pas été des bébés-éprouvettes et ce sont les aliments et les soins naturels qui ont fait ce qu'ils sont aujourd'hui. Ils n'ont besoin que "de pain et d'étoiles" (Saint-Exupéry, le Petit Prince) pour vivre.








Pour confiner et festonner la planète dans le lucre et dans la mort, les industriels et leurs serviteurs se sont offerts quatre outils:
1] Nécro-biologie, la stérilité biologique
2] Nécro-législation européenne, la stérilité juridique et règlementaire,
3] Les 8 dénis de l'Europe des Traités, Pactes, Conventions, Déclarations et Droits fondamentaux de la personne humaine.
4] La stérilité contractuelle.


___________________________________



1] Nécrobiologie, la stérilité biologique:

Il en est tout autrement que ce peuple Burkinabé pour les OGM qui sont à 99% des plantes à pesticides, comme le Round-up, sécrétant leurs propres insecticides (28% d'entre elles) ou absorbant des désherbants sans en mourir (71%). Les OGM ne sont qu'un maillon d'une chaine marchandisée par les grands groupes agro-alimentaires, semenciers et chimiques, qui à l'heure actuelle se sont regroupés en conglomérats totalement intégrés. Je pourrai arrêter ici mon article, vous avez déjà tout compris. L'OGM a réduit la nature à une stratégie et à une marchandise, les cadres juridiques nationaux et internationaux, les Directives européennes lui garantissent une pérennité qui dépasse et ignore celle de l'homme et qui nourrit les marchés financiers. Ces marchés financiers sont Round-up Ready, enfin, sauf contre la crise des subprimes, et les crises de la bubble economy.


Doit-on regarder ces peuples indigènes comme des petits nègres ayant besoin de notre aide au développement? Non plus. De nos OGM? Encore moins. Ils sont dignes et sauront renforcer et assumer leur dignité et leur souveraineté alimentaire face au Nord. Enfin, pour la souveraineté alimentaire, c'est foutu.

Présentées comme solution à la faim dans le monde et aux problèmes de pollution phytosanitaire en réduisant leur utilisation, les plantes OGM se révèlent être, finalement, un gouffre à pesticides. Tolérantes à un herbicide particulier, celui-ci connaîtra une hausse de ses ventes, afin de préserver les plantes de toutes "mauvaises herbes". Les firmes qui produisent ces OGM sont celles qui vendent également l’herbicide concerné. Cependant, elles deviennent à leur tour de mauvaises herbes en se disséminant dans la nature. Résistantes aux herbicides, il faut utiliser des produits encore plus toxiques afin d’en venir à bout…

La multiplication des contaminations prouve que la coexistence de plantes transgéniques et de plantes conventionnelles est impossible. De plus, une lutte sous forme de spirale infernale et dont on ne voit pas la fin s'est engagée entre les plantes génétiquement modifiées, dont l'existence n'est garantie que par les pesticides, et les mutants de ces plantes, les superweeds, qui ont besoin de pesticides de plus en plus puissants. Vous savez que l'usage des antibiotiques chez l'homme est à faire de manière sporadique et raisonnée pour éviter l'accoutumance à ces antibiotiques nécessitant par la suite un antibiotique plus puissant, si une nouvelle septicémie devait se déclarer. D'autre part, nous savons qu'en milieu hospitalier se développent des virus de plus en plus puissants qui entrainent des maladies nosocomiales et qui ne peuvent parfois même plus êtres éradiquées avec les antibiotiques actuels les plus puissants.

L'exemple de l'atrazine: une pomme de terre transgénique, contenant un complexe de gènes humains, du cytochrome p450, s’est avérée tolérante à l'atrazine et elle a été proposée pour la phytoremédiation des terres arables chimiquement polluées. Malheureusement, les enzymes du cytochrome p450 sont très importantes dans le métabolisme des produits chimiques de synthèse: elles ont la propriété, à la fois d’inactiver beaucoup de substances carcinogènes, mais aussi parfois dans quelques cas, d’activer les polluants pour former des carcinogènes. L'atrazine est employée dans le monde entier, mais la poursuite de son application est entravée par l'apparition de "mauvaises herbes" tolérantes à cette matière active. L'atrazine a été récemment citée dans les informations à propos d’une disparition généralisée de batraciens, tous féminisés ou devenus hermaphrodites après avoir été exposés à des doses écologiquement appropriées et faibles de cet herbicide dans les conditions du laboratoire. Les concentrations aussi faibles que 0,1 parties par milliard d'atrazine induisent l’hermaphroditisme. Les effets comme perturbateur endocrinien de l'atrazine ne sont pas limités aux grenouilles. L'atrazine réduit des fonctions olfactives régulées par le système endocrinien chez les saumons. Et l’on a trouvé que l’atrazine pouvait empêcher la production de testostérone chez les rats avant la puberté. L'impact de l'atrazine comme perturbateur endocrinien est très grave et sérieux. Une étude des écosystèmes aquatiques a conclu qu'un simple seuil maximum universel de présence d'atrazine dans les captages hydrologiques, n'assure pas une protection adéquate de l'environnement. L'Agence Internationale pour la Recherche sur le Cancer a déterminé qu'il y a des preuves suffisantes sur les effets carcinogènes de l'atrazine chez les animaux. Des impacts tels que le retard de croissance intra-utérin qui a été observé dans des communautés approvisionnées avec de l’eau polluée par l’atrazine ont fait l’objet de très peu de considération. Un examen de la dispersion atmosphérique de l'atrazine montre des impacts de cet herbicide même dans des secteurs isolés du globe. (Le document original en anglais est intitulé Study Based on Farmers’ Experience Exposes Risks of GM Crops; il est accessible sur le site suivant : http://www.i-sis.org.uk/canadianFarmersGMOs.php)

Une action pour limiter des pollutions ultérieures par l’atrazine pourrait être différée ou retardée du fait du développement des "Superweeds", ces nouvelles "mauvaises herbes" qui proviennent, d’une part des cultures actuelles de plantes génétiquement modifiées pour leur tolérance à un herbicide, et d’autre part, d’adventices ou de plantes d’espèces cultivées rescapées ("volunteers" en anglais) et qui développent des tolérances multiples à des herbicides par les flux de gènes entre des cultivars commerciaux. Quelques autorités et fonctionnaires chargés de la réglementation conseillent que des herbicides comme l’atrazine soient utilisés pour contrôler les "Superweeds". C’est le summum de la démence et de l'irresponsabilité. L’atrazine doit être globalement interdite.

La bataille qui oppose les promoteurs d’organismes génétiquement modifiés aux militants de l’environnement a pris une nouvelle tournure avec la découverte récente de ces nouvelles espèces d’herbes, les superweeds, plus résistantes aux herbicides. Ces superweeds se sont avérées résistantes aux herbicides puissants auxquels les organismes génétiquement modifiés devaient résister, au départ. Cette résistance entraîne des doses plus importantes d’herbicides alors que les organismes génétiquement modifiés avaient été présentés comme étant capables de réduire la consommation de ces produits chimiques. En effet, dans de nombreux pays ayant adopté les organismes génétiquement modifiés, l’on a noté l’évolution de superweeds, de mauvaises herbes extra-résistantes, nécessitant des quantités plus importantes d’herbicides pour être éradiquées. Monsanto, le leader du marché des organismes génétiquement modifiés, a affirmé que sa solution à l’élimination des superweeds consiste en l’application d’un cocktail d’herbicides en utilisant de nouvelles méthodes. Durant les cinq dernières années, jusqu’à cinq espèces d’herbes résistant au glyphosate (connu sous la marque commerciale Round up de Monsanto) ont été répertoriées. La résistance n’est pas une conséquence du transfert de gênes, elle a été le fait d’une évolution naturelle. Le glyphosate est un herbicide ayant un large éventail d’action, qui lui permet d’être appliqué pendant la saison de croissance. Des superweeds, découvertes en Australie, au Chili, en Malaisie et en Californie, n’ont pu être éradiquées par le glyphosate. Pour les militants de l’environnement, l’apparition de ces superweeds entraînera l’utilisation de doses massives d’herbicides, avec un impact plus important sur l’environnement.

Le coton Bt a échoué dans la zone de Vidarbha en Inde: une étude sur l’introduction du coton Bt dans le grand bassin de production de cette espèce autour de Vidarbha en Inde, a révélé que le coton Bt a échoué dans cette région. Ce coton Bt, génétiquement modifié, devait résister à certains insectes. Le gouvernement avait introduit le coton alors que l’on savait qu’il ne marchait pas dans les zones qui profitent d’une bonne pluviométrie (riz pluvial). Le fort coût des intrants pour cultiver le coton Bt a augmenté l’endettement des agriculteurs et l’étude a indiqué que 70 pour cent des petits exploitants ont perdu leurs terres qui sont retenues au titre de garanties de prêts qu’ils ne pourront jamais rembourser. Les agriculteurs qui ont adopté le coton Bt ont obtenu un revenu financier net plus faible que les producteurs de coton non Bt. Les marchands de semences avaient promis aux agriculteurs qu’ils pourraient récolter 12-15 quintaux à l’acre alors que les rendements réels n’ont été que de 3-5 quintaux. En février 2007, on a rapporté que dans cinq districts du Vidarbha, où le coton Bt avait été adopté largement, près de 1.500 agriculteurs se sont suicidés au cours d’une période de 20 mois. On relève de nouveaux cas de mortalité chez du bétail qui a pâturé sur du coton Bt en fin de culture. D’autres décès et cas de maladies chez des ovins et des caprins ont été observés au cours des premiers mois de 2007. Les symptômes rencontrés sont les suivants: des ballonnements de l’estomac, des taches noires sur les intestins, une congestion pulmonaire, un écoulement vert et rouge au niveau des narines, une urine rougeâtre, des éternuements et des allergies cutanées. On a également signalé des allergies cutanées chez les femmes qui avaient été employées pour la récolte du coton. Les semences de coton Bt génétiquement modifiés avaient été distribuées par Monsanto-Mahyco (lire l'article "Monsanto seeds are spreading disaster").

Depuis l'aube des temps, l'homme a utilisé plus de 7000 espèces variétales (plantes) pour répondre à ses besoins. Au cours des 100 dernières années, nous avons cessé de cultiver 3/4 des variétés de cultures que nous cultivions pour ne compter que sur 3 d'entre elles - blé, riz et maïs - pour plus de 2/3 de nos calories. Cette augmentation de la dépendance sur un nombre limité de la diversité biologique aggrave considérablement le risque global en vue de trouver de la nourriture pour nourrir une population croissante dans un contexte de réchauffement planétaire. Cette dépendance sur ce nombres limité d'espèces variétales a privé le paysan autochtone de son génie d'agriculteur et d'obtenteur et de sa capacité à adapter ses activités en fonction des variations des terroirs et des conditions de son environnement immédiat et en fonction des variations des pluviosités et des variations climatiques de plus grande ampleur. Cette dépendance et le primat du productivisme font entrer tout naturellement ces dernières espèces variétales naturelles destinées à l'alimentation dans le minuscule entonnoir des OGM et des Mutagènes qui promettent selon leurs promoteurs des rendements à l'hectare inégalés et une résistance phytosanitaire et aux autres agents perturbants d'une ampleur inouïe, et qui remplissent les caisses des groupes agroalimentaires en détenant le monopole comme RiceTec inc. (brevet sur le riz Basmati) ou Monsanto (brevet sur la technologie Terminator pour toutes espèces variétales, ou Coton BT, ou les porcs OGM).

Les détracteurs de José Bové qui piétine les champs d'OGM se sentent légitimés dans leur opinion puisqu'il viole et saccage la propriété privée. Mais Les OGM, les Mutagènes, les Superweeds, la biopiraterie, la biotechnologie (nécrotechnologie), les OGM Traitor, les OGM Terminator reposent tous sur un brevet délivré sur le vivant. Le brevet sur le vivant viole et saccage 8 Traités internationaux et européens. Pourquoi s'attaquer à cet auvergnat qui fait son pic-nique sur le Mont Beuvrey alors que les législateurs internationaux, européens et nationaux qui transposent dans le droit national les Traités internationaux et les Directives européennes s'abaissent tous devant les lobbies agro-bio-technologiques et les semenciers qui font leur marché? Je suis ce Cimbre polémiste, ce Nestbeschmutzer (salisseur de son propre nid)? Je ne peux vous empêcher d'avoir plaisir à le penser, mais suivez plutôt mon analyse détaillée sur le droit de la Propriété Intellectuelle (droit des brevets) français, américain, allemand, européen que j'enseigne à mes étudiants en allemand en niveau Master et Master Grande École. (photo: G8 de Gêne: "Nous sommes l'histoire".)

___________________________________



2] Nécrolégislation européenne, la stérilité juridique et règlementaire:

Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 du Traité de Rome nommé à l'origine "Traité instituant la Communauté économique européenne" et qui a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Cette directive européenne vise à définir une approche commune de l'attribution des brevets liés aux biotechnologies (notamment les plantes et les gènes d'origine humaine) dans l'Union européenne, mais n'est pas une loi bioéthique à proprement parler, domaine pour lequel l'Union n'a pas compétence. La Directive 98/44 s'intitule Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques.

Comme d'habitude toute démarche politique centrale européenne ne prend sa source que dans le seul domaine du développement de la liberté économique et de la compétitivité de la région Europe. Le développement durable ne fait pas partie de l'essence même de toute politique européenne. Encore moins l'humain. Revenons à la source de cette réflexion qui a conduit à cette Directive 98/44 sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques: dans le domaine pharmaceutique, les investissements étant financièrement à haut risque, le droit des brevets participe d'une politique des États qui vise à protéger et à favoriser leur compétitivité. La Directive rentre donc dans le cadre d’une stratégie globale de la part de l’Union européenne pour développer ses capacités de recherche et développement dans le domaine des sciences du vivant, et les rééquilibrer face à l’avance japonaise et surtout américaine: cette stratégie se traduit par des incitations au renforcement des collaborations entre laboratoires européens, le financement direct de certains projets de recherche, et une harmonisation des règles de propriété industrielle, afin que des secteurs scientifique et juridique uniques se forment véritablement à l’intérieur de l’espace économique commun. Nous ne pouvons qu'applaudir face à ce que nous percevons comme la clairvoyance du politique, la force de sa capacité à agglomérer ses décisions dans un cadre qui organise la vie commune autour de l'économie... de marché par dessus le marché.

Mais cette Directive est un moloch juridique, transforme l'âme européenne en feu follet, et dénie par avance le Développement durable. La Directive légalise la biopiraterie. Selon l'article 3, §2 "une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel." Tout système de brevet tend à délimiter le caractère de l'invention. Cet article, au contraire, pérennise un amalgame entre découverte et invention. Je rappelle que les trois critères qui définissent une invention brevetable sont: nouveauté, activité inventive et applicabilité industrielle. L'activité inventive exclue la capacité de l'homme de l'art (notion abstraite définissant un spécialiste en la matière, qui peut aller du bricoleur jusqu'à un collège de prix Nobel) à "tomber" naturellement sur l'objet de l'invention. L'activité inventive ne peut donc être une découverte, pourtant l'article 3, §2 offre une base légale au brevetage du vivant des espèces variétales, des races animales, des constituants du corps humain ou de l'humain par le biais de cet amalgame. Avec l'eugénisme du IIIème Reich, cette Directive représente l'agression légale la plus avancée contre le genre humain réduit à une espèce compressible et commercialisable. Cette Directive légalise la biopiraterie de l'humain. L'article 5, §2 dispose que "un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel". L'Europe toujours plus royaliste que l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) aime toujours à aller plus loin dans ses textes et sa politique. Donc une simple prise de sang exécutée sur les Hommes-Fleurs dans l'archipel de Mentawai en Indonésie avec une petite observation de la vitesse de sédimentation dans une fiole peut donner lieu au dépôt de brevet. Donne-moi ta main, je garde la mienne (dans le porte-monnaie).

De manière tout à fait exceptionnelle, la Commission européenne avait introduit des formulations d'ordre éthiques dans un texte juridique, sans pour autant influer sur la valeur normative et technique de celui-ci: les considérants introductifs à la directive, s'ils ont une énorme valeur explicative et s'ils prétendent aider à limiter les éventuels problèmes d’interprétation qui pourraient survenir, apportent au contraire de telles contradictions internes avec le texte même des articles, et, pire encore, entre les articles eux-mêmes. Le texte de cette Directive produit des effets de droit multiples et contradictoires parce qu'il ne traduit pas la manifestation de volontés concordantes. La Commission avait essayé de donner à sa Directive des aspects d'une loi bioéthique même si les questions d'éthique ne relève pas de sa compétence.

A mon sens, ce qui peut passer pour un tel amateurisme de la Commission européenne, au relevé des contradictions internes entre différents articles de cette Directive, relève d'une pratique courante des influenceurs européens de refaire passer par la fenêtre ce qui ne passe pas par la porte du Parlement européen en première lecture.

De manière politique, mais surtout au niveau de l'hypertexte dans un langage moderne qui fait accointer le virtuel et le réel, ou au niveau du paradigme qui flanque à un discours une loi supérieure et inférieure aux éléments, nous sommes toujours dans l'esprit des Constituants européens qui donnent l'aspect cardinal à la toute libre de circulation sans entraves et sans distorsions sur le grand marché commun, unique et européen.

Il en est de même d'une manière tout aussi flagrante de la Directive faussement appelée "Bolkenstein" qui après diverses reformulations fait réapparaitre la même agression contre les droits sociaux et fondamentaux des européens dans la version finale de la Directive Service et dans la Directive du Libre établissement, et dans la Directive de la Libre circulation des Travailleurs. Le déni fait partie du mode opératoire commun des "politiciens" européens qui danse au rythme de la tarentelle autour de leurs petits putsch répétés. De manière pudique on parle du "décalage entre les européens et l'Europe" et la palette multimédiale feint de s'en étonner après chaque NON et chaque NO. Il en est de même pour le Traité de Nice qui a donné le TCE (Traité Constitutionnel Européen) et le Traité de Lisbonne qui en a rendu, après les NON français et néerlandais, une copie conforme sous le nom de TSE (Traité Simplifié européen) aux dires même de Valéry Giscard d'Estaing. La dernière duperie en date de la Commission est celle de la Directive sur le Temps de travail ( vous trouvez de longues explications documentée sur tous ces points dans mon site en cliquant sur les liens de ce § ou en faisant une recherche interne à mon site à partir de la barre "Chercher 1 mot". J'espère que vous dépasserez mes formules souvent provocante pour moudre vous-mêmes le grain que je vous donne).

Le flou apporté par les 56 considérants de la Directive 98/44 est le résultat d'une très longue évolution est liée au rejet de sa première version par le Parlement européen en 1995. Ce nombre exceptionnellement élevé de considérants est destiné à offrir une présentation des articles de la Directive qui est systématiquement contredite par le texte des ces articles. Le considérant n°16 stipule que "le droit des brevets doit s'exercer dans le respect des principes fondamentaux garantissant la dignité et l'intégrité de l'Homme". Selon l'Article 4, §1 "les variétés végétales et les races animales ne sont pas brevetables", mais selon l'Article 3, §2 "sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique."

Il existe même des contradictions à l'intérieur des Articles de cette Directive 98/44. Ainsi le §1 de l'Article 4 présente des exceptions aux §2 et §3 de ce même Article et enlève la portée même de cet Article:
§1 >> "Ne sont pas brevetables: a) les variétés végétales et les races animales; b) les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux.
§2 >> "Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux sont brevetables si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée." (Vous devez donc comprendre ceci: si l'invention relève de tous les mammifères y compris l'Homme, ou relève de tous les batraciens...)
§3 >> "Le paragraphe 1, point b), n'affecte pas la brevetabilité d'inventions ayant pour objet un procédé microbiologique, ou d'autres procédés techniques, ou un produit obtenu par ces procédés."

L'Article 5, §1 1. stipule que "le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.". Mais selon l'Article 5, §2 un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel. Voilà, la biopiraterie est légale, c'est écrit dedans. Chers Lecteurs, le ton de mes formules personnelles que vous lisez ici et là en vous esbaudissant de son aspect provocant n'a pas de mesure commune avec l'effronterie rationnelle du législateur européen qui est toujours transposée dans la législation nationale sans effort d'explication, sans débat parlementaire et sociétal au niveau des États membres de l'EU.

___________________________________



3] L'Europe dénie 8 Traités, Pactes, Conventions, Déclarations et Droits fondamentaux de la personne humaine.

Je peux vous formuler le titre de mon troisième paragraphe autrement: l'Europe viole huit fois le Droit International avec la Directive 98/44. Ceci n'est pas plus condamnable que les Résolutions de l'ONU qui ne sont pas appliquées, l'essence du Droit International n'a ceci d'agréable et d'utile que s'il rapporte ses bienfaits à soi-même (par exemple les centaines de Résolutions demandant depuis 1949 Israël à quitter les terres occupées).

Avec la Directive 98/44 l'Europe viole:
  • le Traité sur l’Union Européenne,
  • les instruments internationaux protégeant les Droits fondamentaux de la personne humaine,
  • le Pacte international sur les droits économiques et sociaux
  • la Convention sur la Diversité Biologique,
  • la Convention sur le Brevet Européen,
  • la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
  • la Déclaration universelle sur le génome humain
  • la Convention de Vienne sur le droit des traités


Violation du Traité sur l'Union Européenne: La question qui se pose avec l'adoption d'une Directive européenne est si elle harmonise les législations nationales des États membres parties à l'Union Européenne dans lesquels cette Directive va être transposée ou si elle va au delà en créant une nouvelle norme. En cas d'harmonisation une Directive ne requiert qu'une majorité qualifiée et elle est alors obligatoirement et automatiquement transposée dans chaque législation nationale. Dans le cas de dépassement, l'accord unanime des États membres est requis.

Selon le considérant n° 8 de la Directive 98/44, "la protection juridique des inventions biotechnologiques ne nécessite pas la création d'un droit particulier se substituant au droit national des brevets, le droit national des brevets reste la référence essentielle pour la protection juridique des inventions biotechnologiques, étant entendu qu'il doit être adapté ou complété sur certains points spécifiques pour tenir compte de façon adéquate de l'évolution de la technologie faisant usage de matière biologique, mais répondant néanmoins aux conditions de brevetabilité". Voici un exemple de ce que j'ai cité plus haut sous le terme de "paradigme", de "l'hypertexte" inhérent à tout texte européen. L'objet de la Directive dépasse de loin la travail d'harmonisation des législations des États membres de l'UE: elle instaure le brevetabilité de la matière biologique, elle crée un nouveau domaine d'application du Droit de la Propriété Intellectuelle par l'intermédiaire du Droit conféré par le Brevet d'invention, elle impose ce brevet aux États membres sans qu'un débat sociétal et parlementaire ne soit organisé. Il y a donc eu un abus de pouvoir de la part de la Commission et une violation du Traité CE (Traité instituant la Communauté Européenne, dit Traité de Rome)

La Directive 98/44 sur les inventions biotechnologiques viole le Principe de subsidiarité. Selon les Articles 3B et 190 du Traité CE, "le principe de subsidiarité poursuit deux objectifs opposés. Il permet d'une part à la Communauté d'agir, lorsque les mesures prises isolément par les États membres ne permettent pas d'apporter une solution suffisante. D'autre part, il entend préserver les compétences des États membres dans les domaines qui ne peuvent être mieux régis par une action communautaire. L'introduction de ce principe dans les traités européens devrait permettre aux décisions communautaires d'être prises à un niveau aussi proche que possible du citoyen." Si l'objectif de la Commission avait été l'harmonisation des législations nationales, il fallait demander aux États parties à la Convention sur le Brevet Européen de 1973 de réviser cette Convention. Cette révision aurait dû être faite par les États contractants parties à la CBE puisque celle-ci associe également des États qui ne sont pas membres de l'Union Européenne. Les inventions biotechnologiques ne relevaient pas pas de la compétence de la Commission qui a pour cette raison une nouvelle fois violé le Traité CE.

La Directive 98/44 avait complété en réalité la Convention sur le Brevet Européen sur les inventions biotechnologiques qui avaient encore été écartées en vertu des principes éthiques de la Conférence ministérielle instaurant cette Convention. Pourtant, l'une des premières entités à avoir reconnu et transposé cette directive fut l’Office européen des brevets (OEB), qui depuis le 1er septembre 1999 a ajouté un nouveau chapitre VI intitulé "Inventions biotechnologiques" au Règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE). Cela est d’autant plus remarquable que, n’étant pas une agence communautaire et qui regroupe aussi des pays extérieurs à l'UE, l’OEB n’avait aucune obligation formelle de transposition de cette directive. En fait, comme le précisa l’OEB dans un communiqué publié à l’occasion de cette mise en conformité, de grandes parties de la directive étaient déjà visées par des articles existant du Règlement d'exécution (Chapitre IV – Dépôt d’une matière biologique, déjà en vigueur à travers les article 83 et règles 28 et 28bis), ce qui a grandement simplifié l’incorporation des rares éléments réellement nouveaux dans le règlement de l'OEB. Les modifications requises étaient donc relativement minimes, et cela d’autant plus que la directive reprenait certaines portions de la doctrine développée par l’OEB à travers ses décisions d'octroi et décisions des Chambres de recours. Du point de vue de l’Office européen, la directive ne vient donc que préciser quelques points d’interprétation des dispositions de la CBE. Cette interprétation sert grandement les intérêts de l’OEB considérant les risques liés à une possible ouverture d’une boîte de Pandore si l'Office n'avait pas transposé la Directive 98/44 dans la CBE.

De ce pas l'Office Européen des Brevets s'était alors empressé d'ouvrir lui-même cette boîte de Pandore en délivrant son premier brevet sur le vivant EP 695 351, le brevet dit d'Edimbourg, le 8 décembre 1999. Cette délivrance de brevet a été dénoncée dans le Rapport du Comité International de Bioéthique (CIB) de l'ONU. Ce rapport de 2002 souligne avant tout "l’extrême gravité de la décision de l’Office européen des brevets de délivrer à l’Université d’Edimbourg en collaboration avec Biotransplant un brevet qui prévoit l’isolement et la culture de cellules souches embryonnaires et adultes, ainsi que leur modification génétique. La rectification apportée successivement par l’Office, visant à préciser que l’objet du brevet n’inclut pas l’espèce humaine et donc le clonage humain, n’a aucune valeur juridique en ce qu’elle ne comporte aucune modification du texte qui est quant à lui très explicite: 'all animal cells, especially mammalian species, including human cells' (§ 0011 du brevet EP 695 351). Le brevet, reste donc juridiquement opérant dans sa formulation actuelle et dans les conséquences pratiques qu’elle comporte. En ce qui concerne la directive européenne, le CIB réitère son opposition à la brevetabilité de l’être humain et suggère que, lors de la transposition de la directive dans l’ordre interne, soit définie une interprétation qui exclut toute ambiguïté quant au caractère illicite de la brevetabilité de l’être humain." L'Office européen de brevet de Münich (OEB) avait alors déclaré dans un communiqué qu'il avait délivré ce brevet "par mégarde" (aus Versehen)...

Ne voulant traiter sur mon site que de cet aspect de la Directive 98/44, je ne vais pas plus aller dans les arguments au niveau de son incompatibilité avec les Traités, Pactes et Conventions internationaux. Nous pouvons conclure ce paragraphe n°3 comme suit: la Directive européenne 98/44 sur les inventions biotechnologiques n'est pas non plus compatible avec les Traités internationaux comme la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme, la Convention sur la Diversité biologique, le Pacte international sur les Droits économiques et sociaux, la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, la Déclaration universelle sur le génome humain, la Convention de Vienne sur le droit des traités... La Directive 98/44 est un monstre juridique et n'avait pas à être transposée dans le droit interne des États membres parties à l'Union Européenne.


___________________________________



4] La stérilité contractuelle.

Enfin, je me demande pourquoi j'essaye de rassembler mes connaissances et informations pour faire de la pédagogie sur ce thème. Il parait que maintenant, on foire son programme politique si "nous n'avons pas été assez pédagogiques", ou si l'on n'a pas assez mesuré votre niveau de bêtise pour vous expliquer avec des exemples simples et conciliants la situation sociale et économique, ou si l'on veut vous faire avaler ce que vous renvoyez par un message dans les urnes contre vents et macramés de combinaisons politiques.

Vous reconnaissez dans ces dernières phrases le luxe qui me guide d'analyser des situations patentes, mais qui ne font pas les assiettes grasses des médias, des parlements, et bien sûr encore moins des syndicats et des partis, et encore plus quand ils sont dits de gauche. Leur objectif est de faire veauter les électeurs et non pas de leur donner du grain à moudre pour qu'ils expriment leur volonté politique et qu'ils confèrent un mandat à des élus aux pétases fleuries par leur propre fatuité. Ces derniers sont occupés à faire des gâteaux de Noël.

D'autre ne s'embarrassent pas de cadres juridiques, de normes, de doctrines dans l'interprétation des Traités internationaux et de leur Règlement d'exécution, ils agissent comme porte-monnaie leur semble.

Ces autres, il disposent, pour se servir, de la stérilité contractuelle pour vous embrouiller. Elle exige que les firmes agro-semencières et chimiques aient pris contrôle de l'industrie des "semences" et qu'elles contrôlent la recherche publique. En Angleterre, Monsanto a pris le contrôle du Plant Breeding Institute privatisé en 1989 par Mrs. Thatcher; cette privatisation de ce service publique de la recherche fondamentale et appliquée est en cours en France dans ce domaine. Les firmes ont pris le monopole de la création variétale. Elles introduisent de nouvelles variétés qui répondent mieux aux demandes des agriculteurs. Ces derniers veulent les acheter, mais ne peuvent le faire que s'ils signent un contrat les engageant à ne pas semer le grain qu'ils récoltent. Ceci est une auto-violation du privilège de l'agriculteur qui lui permettait justement de réensemencer ses propres récoltes jusqu'à l'arrivée des Accords sur les ADPIC.

La condition du succès est donc d'éliminer toute concurrence de la recherche publique, c'est-à-dire d'en prendre le contrôle effectif, directement comme en Angleterre, ou indirectement comme elles le font en France - le Génoplante, le Programme fédérateur de génomique végétale, étant la manifestation la plus évidente de cette privatisation d'un service public. Nous aurons droit alors au progrès agronomique le plus profitable pour les transnationales et le plus ruineux pour la collectivité. L'exemple ci-dessus du maïs Bt dit "hybride" le démontre. Les transnationales décideront de l'agenda de nos travaux de chercheurs publics et des bourses destinées aux doctorants. Si nos universitaires et chercheurs du passé pouvaient négocier avec les semenciers traditionnels (les Deprez, Pichot, Benoît, Vilmorin, Tezier) et faire prévaloir l'intérêt général sur l'intérêt particulier, cela ne sera pas possible avec Monsanto, Syngenta (ex-Novartis), Rhône Poulenc, ou DuPont-Pioneer. Il est souhaitable que nous prenions conscience de l'impasse dans laquelle nous engage la Direction Générale de l'INRA et que nous fassions connaître notre désaccord avec sa politique suicidaire consistant à faire de nous les serviteurs inconditionnels mais conditionnés des multinationales au nom du paradigme de la compétitivité, de la révolution des biotechnologies et maintenant de la croissance durable et de la lutte contre l'insécurité et la dépendance alimentaire. L'agriculture transgénique est le produit de la volonté de puissance et de domination de quelques firmes. Monsanto fait 78% des OGM commercialisés dans le monde. 99% des OGM sont des plantes à pesticides (Traitor).


___________________________________



Conclusion: le monde est une marchandise, le vie est une marchandise, la mort n'est plus simplement une marchandise à curés. Certains inventeurs, selon la nouvelle définition de l'inventeur de matériel microbiologique de la génomique selon la Directive 98/44 et la Convention sur le Brevet Européen, vont jusqu’à déposer des demandes de brevets sur des bactéries dangereuses afin de toucher des royalties sur les vaccins qui pourraient en être dérivés, mais aussi sur les procédés de diagnostics ou tout autre procédé de traitement. Une société américaine a déposé une demande de brevet sur l'une des bactéries responsables de la méningite. Cela pourrait conduire au paiement de royalties sur chaque traitement si un vaccin contre la maladie était trouvé. Julia Warren de la Meningitis research foundation (fondation de recherche sur la méningite, UK) a déclaré: "L'idée que quelqu'un puisse essayer de breveter une bactérie pour exiger ensuite des royalties sur nos recherches si nous trouvons un vaccin ne m'était jamais venue à l'esprit. Cela risque de rendre le coût du traitement des enfants prohibitif. Tout notre argent va à la recherche, nous ne pouvons pas nous permettre de payer des royalties en plus".

L'industrie a brisé le cycle "infernal" de la vie qui est de se reproduire elle-même. L'industrie est soutenue par les Gouvernements, les Parlements, le législateur, les politiciens. A leur yeux, l'homme est de trop dans leur représentation pratique du monde. Hier, Docteur Faustus était un ange. La perpétuation et la mutation darwiniennes sont entre de bonnes mains, le hasard est devenu une marchandise de prévision.


Visitez le site Indymedia Biotech et Ingénieurs du Monde