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1 juillet 2017

Macron: "Et voilà le Messie botté européen - L'Extrême Centre et son anti-démocratie néolibérale"

 

 

Comme la critique est morte en France depuis la télétransportation de Macron au pouvoir après un an et demi de sérénades électorales, il est nécessaire de regarder la France depuis l'étranger. Aujourd'hui je vous traduis en version intégrale un article du FAZ - Frankfurter Allgemeine Zeitung, le journal de Francfort, du 30 juin 2017. Mes papers de mon site fatiguent donc même les amis, me prenant pour un gauchiste, ce qui leur arrange bien les choses et contribue à cette mort de la critique, mais par consentement, ce qui à mes yeux est plus grave que la propagande ou l’abstention des électeurs.

Le FAZ selon le Wikipédia >>>  "Indépendant de tout parti politique, le quotidien est de tendance conservatrice et libérale. Il possède son propre réseau de correspondants (un des plus grands au monde). Sa ligne éditoriale n'est pas définie par un directeur mais par un collège de quatre responsables. La Frankfurter Allgemeine Zeitung (littéralement le « Journal général de Francfort »), en abrégé la FAZ, est l'un des trois quotidiens allemands les plus lus. Distribuée dans 148 pays, la FAZ est le quotidien allemand le plus diffusé à travers le monde (environ 1 million de lecteurs par jour)."

L'article que je vous traduis est intitulé "Da kommt Europas gestiefelter Messias".
Je n'y intercalerai pas le moindre des commentaires, et je n'embellirai pas les tournures.
(Planches: Gustave Doré, Strasbourg, Le Chat botté, Le petit Poucet.

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Début de la traduction depuis l'allemand >>>

L’extrême-centre de France procède d’une tradition bien désagréable. Le nouveau président ne pratique pas une post-politique mais une anti-politique. Il a été élu avec une minorité. Derrière le triomphe apparent du nouveau président Emmanuel Macron se cache une crise de la démocratie moderne, et ceci se produit justement en France. Ce voisin en Europe, qui passe pour être le pays modèle de la Révolution, serait-il devenu un genre de laboratoire politique pour tout le continent ? C’est en tous cas ce dont parle la philosophe politique belge Chantal Mouffe, qui enseigne à Londres, au regard de la « Postpolitique » de Macron. Beaucoup de français suspectent un jeu politique déloyal et raffiné dans ce qui a conduit à l’élection de Macron et qui lui a apporté la majorité au Parlement. Après tous ces coups de poker autour des élections ceci ressemble à une fin de la démocratie, et c’est ce qu’on perçu les français avec leurs deux abstentions historiques lors des élections.

Les trois quarts des nouveaux députés ne se sont pas distingués précédemment avec des fonctions électives. Ils sont en moyenne plus jeunes de 6 ans que dans l’Assemblée précédente, et la quotité des femmes avec 40% n’a jamais été aussi élevée. Ce renouvellement du personnel politique est surtout salué en dehors de la France comme une révolution de la société civile; il y a même eu des paroles amicales de la part de la Fondation Rosa Luxemburg de Berlin.

Les députés sont fascinés par le Président

Mais: les femmes et les hommes de La République en Marche ne sont politiquement pas du tout des novices, et beaucoup d’entre eux ont déjà été confrontés à des activités politiques parallèles ou non-salariées. Ils sont souvent originaires des seconds rangs de la droite classique ou du parti socialiste qui avait gouverné, et certains ont seulement pris en dernière minute le train du mouvement et du parti fraichement créés par Macron, ce qui a agi comme un catalyseur de leur carrière politique.

Peut-importe ce qui les a qualifiés pour leur job en tant que député, la plupart d’entre eux succombe à la fascination due au plus jeune président de l’histoire du pays. Il y a encore 5 ans, Macron était conseiller de François Hollande. Sa rhétorique du « ni à droite, ni à gauche » se transforme en une forme de l’engagement politique qui n’est pas si nouvelle et qui est fondée sur le confiance absolue envers l’homme au sommet. L’économiste Frédéric Lordon a utilisé l’expression « Les meilleurs » en hommage à Dostojewskij. Il pense aux adeptes et aux croyants de la Start-up-génération et au oui inconditionnel à une vie dans le système à la Macron.

Macron s'était montré comme un néolibéral

« Enrichissez-vous » semblait être la quintessence du message de Macron le 7 janvier 2015 dans le magazine « Nouvel Observateur » de gauche libérale alors qu’il était chargé du passage à la digitalisation en sa qualité de ministre des finances et de l’industrie sous François Hollande, et avant qu’il ne tourne le dos à ce dernier en août 2016 pour mettre en œuvre sa marche triomphale: la phrase de Macron selon laquelle « les jeunes français doivent avoir envie de devenir milliardaire » rappelle les célèbres paroles de François Guizot, qui a fait entrer dans l’histoire la Monarchie de Juillet (1830-1848) en tant que ministre et défenseur du libéralisme autoritaire. De telles formules consacrées correspondent à d’anciennes illusions et dominent le répertoire des storytellings des arrivistes en France comme ailleurs.

Macron était candidat des entreprises

L’obsession immédiate et très personnelle envers un leader charismatique n’a rien de nouveau et est ancrée dans la tradition du bonapartisme. C’est Maximilien Robespierre qui avait prédit l’avènement d’un « messie botté » en la personne de Napoléon Bonaparte qui mettrait fin à la Révolution Française. La mise en scène royale au Louvre le soir de la victoire électorale en mai fait penser à Napoléon III, le cousin de l’empereur, qui est volontiers associée à Macron par ce qui subsiste maintenant de la petite opposition de gauche au Parlement. La concentration personnelle du pouvoir du président caractérise la Constitution française de 1958. Mais ce sont les socialistes qui ont encore aggravé le calendrier électoral quand ils ont fait passer les élections présidentielles devant les élections législatives et en les subordonnant à ces premières.

Des critiques comme le philosophe Michel Onfray parlent sans ambages d’un Putsch du CAC40, des 40 firmes et multinationales les plus cotées en bourse. Et Macron était sûrement le candidat du syndicat du patronat, le MEDEF, qui l’avait soutenu publiquement très tôt. Bien sûr on ne peut dire que ces élections étaient illégales, mais cette prise de pouvoir est douteuse à la vue du refus massif de voter. Ce refus de voter est plutôt à évaluer comme une résistance civile que comme une lassitude électorale, comme le pense Jean-Luc Mélenchon, le fondateur de l’autre nouveau mouvement politique de ces élections « Les Insoumis » qui est entré avec 17 députés à l’Assemblée nationale.

Les sociaux-démocrates ont été punis et écartés

Dans le vieil éventail politique le parti socialiste et son ex-président François Hollande ont eu de leur côté un rôle particulièrement douteux au profit de l’ascension imparable de ce nouveau Bonaparte. Au lieu d’une politique de gauche et à l'opposé de toutes les promesses (« Mon ennemi c’est la finance internationale »), la politique de l’offre et l’austérité, que l’on attend de la droite, sont devenues le credo des socialistes. Quand Hollande en échec politique s’était décidé en novembre 2016 de renoncer à une seconde candidature, il y a eu au PS une farce qui n’a pas connu son égale. Ceci était allé si loin que la direction du parti avait soutenu Macron contre son propre candidat Benoît Hamon.

Les sociaux-démocrates ont payé la facture de ce multiple jeu de poker, qui a été ressenti comme une trahison, en perdant 251 sièges. Ces combines ont contribué à cette abstention historique et massive. Parmi les 30 députés socialistes restants il y a d’ailleurs 10 députés qui sont à attribuer au camp de la majorité absolue de Macron conformément à leurs accords préalables conclus avant le second tour des Législatives.

L'Extrême Centre

A présent le mot victorieux « Extrême Centre » hante toutes les analyses et il est beaucoup plus judicieux qu’une Révolution à la Macron, même si avec emphase Macron vide ce concept de son sens exact dans son livre éponyme. Au lieu de la traditionnelle opposition gauche droite cette opération « Extrême Centre » n’a apparemment que laissé aux français le choix entre l’économie de la finance et le fascisme. Et l’ironie est que ce « ni gauche ni droite » de Macron a toujours été revendiqué par l’extrême droite.

La politique d’austérité dictée par la BCE doit être en définitive la seule recette contre le « populisme », un concept que l’on doit utiliser avec précaution, parce qu’il conduit à jeter dans le même sac l’extrême droite et l’opposition de la gauche restante des Insoumis, d’autre députés de gauche comme des 10 derniers députés communistes. Et justement cet amalgame est la clef stratégique de l’anti-politique de Macron (et non de la post-politique).

Macron n’enthousiasme qu’une minorité

L’offensive de « l’Extrême Centre » a comme objectif de discréditer par avance la moindre des critiques contre le beau et nouveau monde du néolibéralisme. Les expériences avec le Front National de Marine Le Pen montrent, là où il était et où il est localement déjà au pouvoir, que l’extrême droite se contrefiche de la justice sociale. Cette extrême abstention aux élections du côté des moins-bien-lotis et des jeunes réside dans le fait que dans le spectre politique il n’y a plus personne qui exige des mesures pour la redistribution des richesses.

En réalité les élections générales et libres de 2017 se sont de nouveau transformées en des élections censitaires qui suivent une logique de « Représentativité et de Séparation des Travailleurs ». Le ministre de la Monarchie de Juillet, François Guizot, a été résolument l’avocat de ce type d’élections et c’est contre celles-ci que s’était dirigée la Révolution de 1948. Il n’y a dans les faits qu’une minorité qui est enthousiasmée par Macron et ses semblables: les privilégiés cool de la société d’abondance digitale et urbaine.

Le temps de l’anti-politique

L’Europe Unie se veut être depuis les années 90 la vitrine éblouissante du seul nouveau monde possible. Les permanents compromis historiques entre le pouvoir de l’argent et l’État démocratique en Europe de l’ouest ont seulement maintenu l’apparence qu’une redistribution des richesses et qu’une justice sociale jouaient un rôle prépondérant. Cette anti-politique veut définitivement en finir avec cet État Providence. Macron est du côté de cette Europe qui a forcé le 13 juillet 2015 le gouvernement grec a s’éloigner de son mandat pour lequel il a été élu. Dix ans auparavant, en 2005, le vote des français contre l’Europe [ TCE ] a été ignoré. En 2017 c’est la souveraineté de l’État en tant que telle qui est rendue obsolète par cette anti-politique.

Emmanuel Macron, voilà qu'arrive le Messie botté

Selon un rapport de la CIA de 1985 qui vient juste d‘être publié le service secret américain avait dans le collimateur le remarquable philosophe Jean-Paul Sartre à cause de son engagement pour l’égalité et la justice sociale. Les représentants de la «Nouvelle Philosophie» et de la « French theory » (Foucault, Derrida) ont été par contre encouragés dans leur influence, parce qu’ils étaient justement ceux-là qui tenait l’engagement des intellectuels pour périmé. Sartre avait bien raison : les intellectuels doivent s’engager, parce qu’une démocratie dénuée de sens n’est plus une forteresse contre le danger venant de droite. Elle lui prépare plutôt le terrain.

<<< Fin de la traduction.

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18 juin 2017

LRM = La Révolution en Marche / Avec 15% de voix exprimées les français ont pris une autre voie

1,5 an de happening pré-électoral avec les "primaires" = 57,5% d'abstentions + 2 millions blancs ou nuls <<  ou  >> 37 % des voix exprimées
Macron a obtenu la majorité avec 18% des inscrits au 1er tour des Présidentielles et 15 % des inscrits aux Législatives
Le "Il n'y a plus de clivage droite-gauche" devient il n'y a plus de système politique représentatif en France
La faute est aux systèmes politiques et à la presse pour ne pas avoir autorisé le débat
L'élite globale, les CSP+, le deep lobbying, a fait son OPA sur la République
La vacance de la légitimité démocratique va laisser la place au pire
La France "Pays des Droits de l'Homme", des "Nuits Debout"
mais après on court au Aldi pour comparer les prix
Le bulletin électoral est un Credit Default Swap
un produit financier toxique irrécouvrable
Le quorum n'est pas atteint
Le régime est en crise
Qui le sait?

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3 juin 2017

CETA TTIP TiSA JEFTA - Les tribunaux privés d’arbitrage et le privilège de l’investisseur vident l’Etat de Droit et cassent le Code du Travail

La CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a signifié au précédent gouvernement français Hollande-Valls-Macron avec ses 40 Recommandations que le CETA tout comme TOUS les autres accords de libre-échange 'de nouvelle génération' constitue une violation de l’État de Droit, une violation des Droits de l'Homme, une violation du Code du Travail, une violation de l'Accord climatique de Paris COP 21, une violation du principe de précaution (Monsanto Papers, glyphosate), une violation des  Conventions et Principes Fondamentaux de l'Organisation Internationale du Travail, une violation de...   La CNCDH est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947 et assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI). Les AAI sont, selon le Conseil d’État, des "organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement". Les AAI font partie d'établissements publics au même titre que les organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Selon la majorité issue du Parlement français élu le 18 juin 2017, il sera encore possible de refuser la ratification du CETA. Le CETA été signé par le Président du Conseil Européen Donald Tusk et le 1er ministre canadien Justin Trudeau, mais avant sa mise en œuvre, le texte doit être ratifié par les Parlements canadiens et ceux des 27 États de l'Union Européenne, ce qui fait en tout en Europe 38 Parlements nationaux et régionaux.

Le nouveau Président français, Macron, est le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. La main-mise de ces accords sur la souveraineté européenne et sur l’État de Droit des États de l'Union Européenne est due aux néo-conservateurs ultralibéraux comme les think-tanks Bruegel ou Terra Nova autoproclamés "Progressistes", pro-CETA/TTIP, et qui sont l'engrais mental de Macron et des ses coursiers. Macron avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que le CETA « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe".

Par ses discours officiels ci-dessus, Macron dénigre explicitement les souverainetés des États-Membres de l'Union Européenne et applique dès qu'il le veut son "gouverner par ordonnance". Macron a lancé l'ubérisation de la démocratie en plus de son Coup d’État social sur la Code du Travail. Il n'y avait à l'époque des Présidentielles aucune faute d'interprétation de la part de ce candidat; la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne avait déjà confirmé dans un premier Arrêt de décembre 2016 que devaient être impliqués tous les 27 Parlements de l'UE dans la ratification de tous ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération'. Vous pouvez signer l'Initiative Citoyenne Européenne en cliquant sur "Stop Glyphosate" (1 million de signatures au 14 juin 2016 ) et sur le logo ci-contre pour plus d'informations et sur le Registre officiel des ICE de la Commission Européenne. Si vous cherchez sur Google "CNCDH accord libre échange nouvelle génération" ou bien "CNCDH accord libre échange" mon site est en A1 sur 17000 résultats. Si vous cherchez sur Google "Tribunaux arbitrage CETA TTIP" mon site est en A10 sur 13800 résultats. (Tableaux: Odd Nerdrum, peintre norvégien)

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Le 16 octobre 2011 j'écrivais sur mon site comme depuis 2008: il existe un domaine de la torture et de l'empowerment global de l'individu que même Snowden n'a pas révélé. Il s'agit de la torture du langage et de l'extinction du dictionnaire qui rendent les mots inaudibles. Il faut nourrir le feu de la parole et, disposant de signifiants communément partagés, nous saurons laisser entendre la démocratie et redemander du sens.

Pour sauver la signature du CETA par les gouvernements, retardée de 15 jours in-extremis par le Ministre-Président de la Wallonie, Paul Magnette, une propagande globale avait été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, centre-droit, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne". Cécilia Malström avait appartenu comme euro-député à la commission des Droits de l'Homme du Parlement européen, mais s'est impliquée actuellement totalement en faveur de tous ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' qui au nom de l'investisseur dégradent les Citoyens et relèguent les États de Droits au rang des imposteurs.

Après le CETA avec le Canada, le TTIP avec les USA, le JEFTA avec le Japon, l'ALEUES avec Singapour, sont en négociation à huis-clos 28 autres accords de libre-échange et une multitude d'accords bilatéraux. Mais ils ont tous en commun ISDS - Investor-State Dispute Settlement / Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États - RDIE, le privilège de l'investisseur qui est au-dessus des États souverains et des Citoyens. Comme la Loi Macron-Travail, tous ces accords 'de nouvelle génération' inversent la hiérarchie des normes: 1) l'entreprise est au-dessus de la Convention Collective et de la Loi pour le Code du Travail; 2) et pour les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' l'investisseur est au-dessus de l’État de Droit, il peut attaquer de manière non-réciproque un État avec sa propre juridiction privée d'exception et sans que l’État ne puisse faire appel. Ce "gouverner par ordonnance" par les accords de libre-échange n'a même plus besoin d'une Loi d'Habilitation des Parlements comme c'est le cas pour le nouveau Président français Macron qui entend contourner le Parlement pour imposer sa Loi Macron-Travail N°2. L'ère post-démocratique s'installe à tous les niveaux des Pays et est instaurée par ce fallacieux appel de faire disparaitre le clivage gauche-droite. Cette ère post-démocratique est entrain de totalement emprisonner nos pays pour les mettre au service de l'investisseur transnational. Les PME opérant à l'intérieur des Pays seront obligés de suivre tous les dumpings imposés par l'investisseur transnational pour que la concurrence, dans ce cadre faussé, soit la même. Nous sommes bien en face d'un protectionnisme du profit mis en place par ces "élites" globales néo-conservatrices et ultra-libérales, similaires au gouvernement Macron. D'après ce nouveau JEFTA-Leaks publié le 23 juin 2016 par Greenpeace trade-leaks.org le JEFTA est encore bien plus strict que le CETA/TTIP en ce qui concerne toutes les formes de violations des droits de l'Homme, des Citoyens et des États et en ce qui concerne le tribunaux privés d'arbitrage qui seront encore plus secrets.

L'ONU UNCTAD publie Investments Dispute Settlements Navigator, un tableau interactif cliquable pays par pays sur les différends connus entre investisseurs et Etats et traités dans les tribunaux d'arbitrage qui ne sont que des systèmes parajudiciaires privés destinés aux investisseurs. Avec les onglets vous pouvez choisir les investisseurs, les États, les secteurs, les montants des "indemnisations",... on ne peut pas mieux être informé! Nos médias n'en parlent pas. L'ONU n'est pas gauchiste ou conspirationniste non plus. Vous pouvez consulter les 41 différends entre investisseurs français et des États.

Pour 31 euros le groupe français Veolia Propreté a attaqué en 2011 l'Égypte: ces 31 € représentaient l’augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros). Cette somme avait été jugée inacceptable par la multinationale française, qui a porté plainte contre l’Égypte, le 25 juin 2012, devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (ISDI / Cirdi), une officine de la Banque mondiale. Pour Veolia Propreté la "nouvelle loi sur le travail contrevenait aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets" (voir l'arbitrage). En France, la ville de Montbéliard, qui avait décidé de remunicipaliser son eau, est revenue sur sa décision, le maire arguant que cela impliquerait de verser une compensation de 95 millions d’euros à Veolia. Un tribunal arbitral international a condamné l’Argentine à verser 400 millions d’€ au groupe français Suez Environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de résolution des disputes entre États et investisseurs, ou ISDS

Le 18 octobre 2016, les ONG Lobby Control et Corporate Europe Transparency ont publié l'article "Schiedsgerichte: Wie Deutsche Bank, Telekom & Co. sich ihr Paralleluniversum bauen und das Justizmonopol des Staates aushebeln wollen / Les tribunaux d’Arbitrage: comment Deutsche Bank, Telekom & Co. se construisent un univers parallèle et comment ils veulent vider de son pouvoir le monopole de la justice des États". Beaucoup de multinationales voient dans le TTIP / CETA la chance de se constituer avec les tribunaux d’arbitrage une justice parallèle et de se garantir des droits d’exception. L’un des acteurs principaux dans cette remodélisation de l’Europe est le lobby  European Services Forum (ESF) dont les membres poursuivent avec beaucoup d’enthousiasme les États quand des lois et règlements sur l’environnement et la santé réduisent leurs profits réels ou escomptés. Il faut savoir que cette Shadow Justice siège à huis clos, mais les Arrêts des arbitres sont contraignants, et la voie de recours n’existe pas. Sur son site ESF se définit lui-même comme "The voice of the European Service Sectors in International Trades". Lobby Control trouve que le TTIP/CETA a mérité le prix négatif et l’a nominé pour le Prix du pire Lobbying en Europe.

Au sujet du prix du pire lobbying vous lisez ceci sur Wikipédia: "Les 'Worst EU Lobbying' Awards (Prix du Pire Lobbying de l’UE) récompensent « les pratiques de lobbying les plus douteuses » afin de les exposer au public. Ils sont décernés par le public qui doit choisir parmi les cinq candidats mis au grand jour par les organisateurs Corporate Europe Observatory (son abréviation CEO signifie PDG en anglais), Friends of the Earth Europe, LobbyControl et Spinwatch. Cette initiative est née en 2005 de membres d'une coalition de 160 ONG appelée ALTER-EU (abréviation anglaise de "Alliance pour une réglementation de transparence et d‘éthique en matière de lobbying") en réponse à « l‘Initiative Européenne pour la Transparence » du Commissaire Européen Siim Kallas qui déclarait lui-même : « Les lobbyistes peuvent avoir une influence considérable sur la législation, en particulier sur les propositions de nature technique... Mais leur transparence est trop faible par rapport à l‘impact de leurs activités » . Peu d'impact dans les médias français."

 

ISDS - Investor-State Dispute Settlement / Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États - RDIE est une mine d’or pour les entreprises. Aujourd'hui, c'est à qui va le mieux rançonner ou détrousser un État contre ces "aléas de la politique". L'ISDS / RDIE a été inventé par l'Europe. Quand en 1959 l’Allemagne de l’Ouest avait conclu avec le Pakistan un accord sur la protection de l’investisseur, les deux États voulaient éviter aux entreprises des conflits juridiques. Les investisseurs allemands ne devaient avoir à craindre que des fonctionnaires corrompus ne les exproprient ou que l’arbitraire d’une justice locale ne les pénalise. C’est pourquoi les deux États avaient convenu de porter les différends entre États et investisseurs devant une cour arbitrale internationale, ISDS / RDIE. A l’époque déjà un problème majeur affectait le système: uniquement les entreprises se voyaient garantir le droit de porter les affaires devant ce tribunal d’exception, et non pas les citoyens pakistanais pour se défendre contre d’éventuels violations des Droits de l’Homme ou du Travail pouvant être commises par les entreprises allemandes. Le mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États, le RDIE - ISDS, est un instrument présent depuis 58 ans dans de nombreux Traités de libre-échange, qui permet aux entreprises d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (Cirdi), organe dépendant de la Banque Mondiale basé à Washington. L'un des arbitres est nommé par l'entreprise, le deuxième par l'État et le troisième par la secrétaire générale de la Cour.

Depuis 1959 il y a eu des milliers d’accords de ce type autour de la planète, mais il y a eu depuis ces 2 dernières décennies un changement substantiel. De plus en plus d’entreprises font appel à des cours arbitrales pour attaquer des gouvernements de pays industrialisés et pour faire plier leur justice nationale. Beaucoup d’entreprises font beaucoup d’argent en attaquant dans ce système parajudiciaire des gouvernements qui veulent protéger l’environnement ou leurs citoyens. Ainsi l’Argentine avait été condamnée à 900 millions de $ à cause de ses mesures de lutte contre la crise financières. Les Fonds Vautours - Vulture Funds que j’ai plusieurs fois traités sur mon site RzM67 s’en sont fait une spécialité depuis l’année-Lehman 2008. Pour les Vulture Funds, la seule activité est de rançonner un État. Le Canada avait été condamné en 2015 à 300 millions de $ de dommages & intérêts pour avoir retiré au groupe minier américain Bilcon la licence d’exploitation dans une réserve naturelle. Le Togo, l’Uruguay, l’Australie avaient retiré leur loi sur l’empaquetage dissuasif des paquets de cigarettes pour éviter d’être attaqué en justice par Philip Morris.

Il n’est alors pas surprenant que les lobbies forcent massivement, avec du lobbying directement auprès des organes politiques et de leurs représentants et avec du deep lobbying comme dans les écoles, avec les 18 représentants du lobbying du 1er gouvernement Macron, avec les lignes éditoriales de presse, à l’intégration dans tous les nouveaux accords de libre-échange TTIP, CETA, JEFTA, ALEUES, TiSA de ces cours d’arbitrage privées ISDS et à leur mise en œuvre. Prenons pas exemple le lobby ESF - European Services Forum qui jouit déjà d'une extraordinaire audience auprès de l'allemand Günther Oettinger, Commissaire Européen au Budget et précédemment Commissaire à l'économie et aux affaires numériques (cherchez "Oettinger" ici). Ce groupe influent et parfaitement organisé en réseau de plus de 160 membres comme Deutsche Bank, Deutsche Post, Microsoft Europa, British Telecommunications. Ce forum ESF avait écrit en 2014 au précédent Commissaire Européen au commerce Karel de Gucht en exigeant de lui une « forte protection des investisseurs avec de modernes cours arbitrales leur étant spécialement dédiées ». Plus tard, ESF avait réussi à imposer le principe « qu’une éventuelle absence de l’ISDS constituait un refus de faire respecter le droit ». Cette position de l’ESF n’est rien d’autre qu’une conception privilégiée et unilatérale du droit comme dans les États totalitaires ou dans les régimes politiques corrompus. Dans un tel système de tribunaux d’exception, seules les multinationales disposent des ressources suffisantes qui leurs permettent de jongler avec des différents entre États et investisseurs afin de soustraire aux États des millions et des milliards de dommages & intérêts. Les ISDS sont construites comme des agences de recouvrement lançant à l’assaut des avocats d'affaire et des armées d’huissiers contre les États de Droit.

La plus grande Association Patronale BusinessEurope siège dans le même immeuble que l’ESF. Tout ceci ne m’inquiète pas, ils ont le droit de s’arranger entre eux. Ce qui est extrêmement grave est que c’est la Commission Européenne qui est l’inventeur de l’ESF et elle est essentiellement à l’origine en 1999 de sa fondation. Ce porte-parole du secteur privé des services soutient techniquement l’Union Européenne avec ses propres experts. En déployant leurs compétences tous azimuts ces experts se permettent de justifier leur propre agenda de libéralisation et de privatisations dans le secteur des services. Lors des forums préparatoires à la constitution de l’ESF, le Commissaire Européen au commerce de l’époque, Leon Brittain, leur avait transmis officiellement le message suivant : « je suis entre vos mains et je compte sur votre soutien et votre contribution ». D’autres membres de la Commission avaient qualifiés pendant toutes ces années les rapports de l’ESF comme « absolument décisifs » et avaient confirmé « qu’ils avaient besoin du contact permanent avec l’ESF sans quoi ils ne pouvaient tout simplement pas négocier ».

BusinessEurope est lui aussi directement dans le charter gouvernemental des participants du German G20 Summit, le forum préparatoire au Sommet du G20 de Hambourg de 7 et 8 juillet 2017.   Sur le site de BussinessEurope nous pouvons voire que sa présidente Emma Marcegaglia est aux anges, comme Gattaz le patron du Medef français l'est avec Macron, le nouveau président français. Emma Marcegaglia a dit: "The Germany B20 Summit that took place in Berlin on 2 and 3 May was the culmination of almost a year’s efforts of the business community to prepare recommendations on a broad global agenda, including on Digitalisation, Energy, Climate & Resource Efficiency, Employment & Education and SMEs. Emma Marcegaglia, BusinessEurope’s President, was the Chair of the Trade and Investment Taskforce and delivered the policy paper “Creating Benefits for All Driving Inclusive Growth through Trade and Investment” to the German Chancellor Angela Merkel in a dedicated leaders session. Emma Marcegaglia stated: “Today we passed a strong message against protectionism, in favour of more sustainable and inclusive trade policies.
We believe that our recommendations will contribute to this goal."

Et ma traduction >>> "Le German G20 Summit qui a eu lieu en Allemagne le 2 et 3 mai a été l'apogée d'une année d'efforts de la communauté économique afin de préparer les recommandations sur un agenda global et vaste incluant la Digitalisation, l’Énergie, le Climat & l'Utilisation Efficace des Ressources, l'Emploi & l’Éducation, et les PME. La Présidente de BusinessEurope, Emma Marcegaglia, était la Présidente du Groupe de Travail sur les Échanges et les Investissements et a transmis à la chancelière allemande Angela Merkel lors d'une session dédiée aux dirigeants le document d'orientation 'Créer les conditions favorables pour toutes les actions axées sur une croissance inclusive grâce au commerce et à l'investissement'.  Elle a déclaré: "Nous avons passé aujourd'hui un message fort contre le protectionnisme, en faveur de politiques commerciales plus durables et inclusives. Nous croyons que nos recommandations contribueront à atteindre cet objectif". C'est joli. Mais regardez sur la page d'accueil de b20germany.org les "strategic partners, premium partners, supporting partners, knowledge partners" de ce German G20 Summit, et vous ne voyez aucune trace de la Société Civile pour laquelle il serait pourtant officiellement fait une place à côté de cet outreach ci-dessus de BusinessEurope. Les G20 sont donc comme les Civil Society Dialogues de Cecilia Malmström ou les Cabinets des Commissions Européennes des salons du lobbying. I want my Europe back! Pour comprendre en sous-texte la fatuité de l'outreach de Emme Marcegaglia de EuropeBusiness je vous recommande de lire mes 5 papers au sujet des accords de libre échange 'de nouvelle génération' que j'ai écrits depuis le 8 mai 2017 et surtout les Recommandations du CNCDH qui expliquent pourquoi de tel outreaches ne sont que des enfumoirs. Selon la terminologie officielle de la Commission Européenne croissance inclusive est réalisée avec "une économie à fort taux d'emploi, favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale". L'Europe a 20 millions de chômeurs en mars 2017. Selon l'Observatoire des Inégalités l'Europe a compté 84 millions de personnes vivant en 2011 sous le seuil de pauvreté. On sait que la situation a empiré depuis ladite Crise l'année-Lehman 2008 et la grande récession qui sévit depuis, mais Eurostat n'est pas capable de fournir des chiffres actualisés... Pour les Primaires, les Présidentielles et les Législatives françaises de 2016 à 2017, le Débat sur les Inégalités n'aura pas lieu et les Insoumis sont mis au placard par les médias et la France se complait dans son hypocrisie.

Il y a littéralement un tir groupé contre le bien commun et le bien-être public, et la passion de l’ESF - European Services Forum pour les tribunaux privés d’arbitrage ne tombe pas du ciel. La législation sur la régulation des services publics, du plafonnement du prix de l’eau jusqu’au retour dans le secteur public de domaines déjà privatisés, est la cible privilégiée des plaintes selon la procédure ISDS - Investor-State Dispute Settlement / Mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et États - RDIE. Plus de la moitié des différends connus entre investisseurs et Etats jusqu’au début de l’année 2016 (463 sur 700 différends) était en rapport avec le secteur des services. 21 membres de l’ESF, dont Deutsche Bank, IBM, Orange ont attaqué 6 Etats devant les tribunaux d’arbitrage. En sachant que la Deutsche Bank, qui est la plus grande banque du monde, a encore bien plus gravement spéculé que la Goldman Sachs sur les produits financiers dérivés, et qu'elle reste toujours en faillite technique depuis 2008. Le géant pharmaceutique Eli Lilly avait déposé une plainte contre le Canada devant une juridiction arbitrale ad hoc créée sur le même principe. Le laboratoire américain demandait 500 millions de $ canadiens de compensation pour un manque à gagner supposé (voir rapport officiel du gouvernement canadien), induit par le rejet d'un brevet qu'il n'a pu déposer. Eli Lilly s'appuie précisément sur la protection des investissements étrangers de l'Accord de libre-échange nord-américain, TTIP. Le Parlement roumain a dit non à un projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité de poison suffisante pour tuer 80 fois la population sur Terre. En réponse, la compagnie minière a décidé de passer par un système judiciaire parallèle ISDS réservé aux investisseurs pour exiger une compensation de 4 milliards de dollars. Devant un tel chantage, la Roumanie pourrait devoir céder et accepter une immense catastrophe environnementale et sanitaire. La Commission européenne a lancé le projet de créer un gigantesque système juridique parallèle sur ce modèle. Si nos représentants l’approuvent, tous les Européens devraient affronter le genre d’intimidations auxquelles les Roumains doivent faire face aujourd’hui.

Dans son combat protectionniste pour les privilèges exclusifs des groupes et des multinationales, l’ESF, la confédération patronale européenne BusinessEurope et le CEFIC - European Chemical Industry Council ont publié en 2015 une déclaration selon laquelle « l’intégration de l’ISDS dans l’accord de libre-échange ‘de nouvelle génération’ est décisive parce qu’elle permet d’imposer des principes grâce à un arbitrage neutre, factuel et apolitique. » Il est juste à noter que jamais un ISDS n’a été "neutre" et ne le sera jamais dans un système unilatéral où seuls les investisseurs peuvent faire des procès, où les arbitres sont payés à l’affaire, et où il y un système incontournable d’incitation à prononcer des avis au profit de l’investisseur, et dans lequel les Etats ne peuvent pas faire appel. Sur 71 entreprises du BusinessEurope ASGroup qui jouissent d’un statut important dans cette organisation, plus de 20% ont attaqué des Etats : Télefonica, UPS, Total, Siemens, Shell, EDF, ENGIE, VEOLIA, RENAULT-NISSAN, ExxonMobil…

L’affaire Deutsche Bank vs. Sri Lanka mérite une attention particulière. La Deutsche Bank a réussi à faire condamner le Sri Lanka à un dédommagement de 60 millions de $ + les intérêts + 8 millions de frais de procédure. Cet avis du tribunal privé d’arbitrage reconnait pour la première fois un instrument des marchés financiers, ici un Oil Hedging Agreement - un instrument de couverture financière sur la variation des tarifs pétroliers, comme un "investissement méritant d’être protégé", et ceci a éveillé l’appétit du secteur financier international. Il est à signaler que cet investissement méritant d’être protégé ne faisait l’objet d’aucune activité managériale réelle de la Deutsche Bank au Sri Lanka.

Pour cet acharnement en faveur d’un système qu’ont les négociateurs, sont à condamner le lobbying, les investisseurs et la Commission Européenne, et bien plus les responsables politiques nationaux, comme Macron le nouveau Président français ou bien Hollande et Valls. Pour cet acharnement en faveur de ce système qui offre et garantit tout aux multinationales et qui interdit aux Etats Souverains de légiférer et qui inflige aux citoyens de faramineuses indemnisations indues à hauteur de plusieurs milliards sous formes de dommages et intérêts, l’ONG Lobby Control a créé avec trois autres ONG le Democracy for Sale-Award - le Prix de la démocratie à vendre (Cliquez sur WeMove.EU). Ce prix négatif est décerné aux groupes de lobbies ayant les plus grands succès en étant directement impliqués dans les négociations secrètes pour le TTIP/CETA (attention on ne fait pas sur mon site RzM67 du conspirationnisme). A côté de BusinessEurope, ESF, CEFIC cités plus haut il y a dans la liste des nominés le lobby du patronat américain, Chamber of Commerce, le lobby européen des pesticides ECPA - European Crop Association, le lobby européen pharmaceutique EFPIA - European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations.

Le mercredi 26 novembre 2016 le Parlement Européen avait décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et 22 abstentions) une Résolution demandant la saisine de la CJUE - Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. La Résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs prévu dans cet accord, appelé ICS - Système juridictionnel d’investissement. Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC - Association Internationale des Techniciens, des Experts et des Chercheurs, « les eurodéputés ont choisi de ne pas vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire - totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? » Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « les présidents des groupes majoritaires au Parlement ont manœuvré pour accélérer encore davantage le processus de ratification. Après la signature par le Conseil européen, obtenue au forcing fin 30 octobre, c’est un nouveau déni de démocratie pour imposer un accord qui aura de très graves conséquences sur la santé, l’agriculture, les droits sociaux, l’environnement, le climat... ». Pour Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre - Friends of the Earth, « les eurodéputés ne prennent même pas la peine d’analyser cet accord autant que l’a fait le Parlement de la "petite Wallonie", qui y avait consacré 70 heures de débats en séance. Ils renient eux-mêmes le pouvoir de co-décision que leur confèrent les Traités, et envoient donc un signal catastrophique sur le fonctionnement démocratique de l’Union européenne, pavant la voie au FN et aux europhobes. C’est irresponsable ! » Vous pouvez aussi lire la "Chronique d'un Accord (très) contesté et (très) contestable" de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. Nicolas Hulot est... ministre de l'écologie du Président français Macron qui est officiellement pour le CETA.

Ce forum européen du secteur des services ESF est à ce point en harmonie avec ISDS / RDIE, le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat, qu’il s’est affiché publiquement avec énormément de vexation contre la proposition de réforme lancée par la Commission Européenne au sujet de l’introduction d’un ICS - Investment Court System / Système juridictionnel d'investissement, d’un système de tribunal sur les différends avec les investisseurs. La Commission Européenne tentait de répondre aux diverses ICE - Initiatives Citoyennes Européennes comme « Stop TTIP/CETA ». Bien que ce ICS avec ces rares modifications procédurales ne soit pas une réforme mais plutôt un nouvel emballage du système ancien, le ESF était hors de soi parce selon lui "une demande démocratique ne pouvait pas aller contre son objectif d’agir avec efficacité et sans le moindre des filtres". Bien que ce ICS permettrait tout autant aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux et la souveraineté nationale, le forum ESF masque ainsi avec sa colère le fait que le ICS reste tout autant problématique et que les entreprises bénéficieraient comme auparavant le droit exclusif d’attaquer les gouvernements qui légifèreraient en respectant l’intérêt public. Un mécanisme de règlement arbitral des différends qui siègerait en Europe, pour faire plus couleur locale, resterait de toute façon un tribunal d'exception parajudiciaire tout autant soumis aux lobbying que le ISDS de Washington siégeant dans l'immeuble de la très décriée Banque Mondiale. Le forum ESF était absolument outré que la proposition de réforme ICS contienne dans son texte un renvoi au « right to regulate / droit de légiférer » des Etats souverains. Bien avant le début des négociations pour les accords de libre-échange ‘de nouvelle génération’ TTIP et CETA, le directeur du forum ESF Pascal Kerneis déclarait textuellement que "l’industrie s’opposera à tout accord dans lequel la protection de l’investisseur sera évalué à l’aulne des objectifs généraux de la société, y compris à l’aulne des Droits de l’Homme et du Droit du Travail."

Et... la Commission Européenne a décidé aujourd'hui, le 7 juin 2017 la création d'un Fonds Européen pour la Défense pour une Europe militaire. Avant l'Europe de l'harmonisation sociale, fiscale et d'une politique économique et verte.

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29 mai 2017

Selon le CNCDH les accords de libre échange 'de nouvelle génération' CETA TTIP JEFTA sont une violation des Droits de l’Homme et du Droit du Travail

La CNCDH - la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l’État qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

La CNCDH, conformément aux Principes de Paris,  fonde son action sur trois grands principes :

L’indépendance: L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007. La CNCDH  est saisie ou se saisit de projets de loi ou de  propositions relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Le pluralisme: La CNCDH est composée de 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile. Elle est le reflet de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.

La vigilance: La CNCDH se consacre au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme et du droit international humanitaire en France. Elle combat les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. La CNCDH occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.

Lire la suite...

 

 

Pour connaître pays par pays quel euro-député a voté pour le CETA cliquez ci-dessous sur "Ceta Check"
Aucun euro-député de gauche ou vert n'a voté pour ou s'est abstenu.

 

 

Mon travail critique sur ces accords dits de "libre-échange" se fait depuis 10 ans sur le net.
En fait, un Insoumis de plus, qui est aussi raisonnable que le CNCDH, n'est qu'un raisonnable de plus.
Si vous cherchez sur Google "CNCDH accord libre échange nouvelle génération" mon site est en A2 et en A3 sur 17000 résultats.

Le nouveau Président français, Macron, est le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. Admettre la main-mise des accords de libre échange sur la souveraineté européenne et sur l'Etat de Droits des États-Membres de l'Union Européenne, c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme les think-tanks Bruegel ou Terra Nova autoproclamés "Progressistes", pro-CETA/TTIP, et qui sont l'engrais mental de Macron. Macron avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe".

Pour sauver la ratification du CETA, retardée de 15 jours in-extremis par le Ministre-Président de la Wallonie, Paul Magnette, une propagande globale a été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne".

Depuis juin 2006, date de la mise en ligne de mon site RzM67, je traite particulièrement des accords de libre-échange d'ancienne génération comme l'OMC accompagné de ses 14 accords connexes AGCS, AGCS+, ADPIC, ADPIC+, etc et aussi des Directives Européennes comme par exemple Solvency, Solvency 2, MiFID, MiFID2, ou la Directive des Travailleurs Détachés. Et je suis heureux aujourd'hui d'avoir trouvé sur le net une insitution officielle de l’État français qui critique de manière très sévère ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' comme le CETA, le JEFTA, le TTIP, l'ALEUES et des 28 autres accords du même type qui sont en cours de négociations.

La réglementation des secteurs du service public les plus sensibles comme l'éducation, l'eau, la santé, la sécurité sociale et les retraites sont mis en danger par les menaces de plaintes coûteuses qui seront déposées par les investisseurs. Et ici nous rejoignons l'AGCS, l'Accord Général sur la Commercialisation des Services de l'OMC avec lequel mon site RzM67 a commencé à prendre vie le 6 juin 2016 sur le net. Mon bottom banner le prouve aussi. A la différence du CETA, c'était les États souverains dans la cadre de l'AGCS de l'OMC qui proposaient d'eux-mêmes de mettre dans le secteur privé tel ou tel service public. J'avais écrit 20 articles sur les accords connexes à l'OMC dont ADPIC et AGCS, vous excuserez ceux du début encore gamin dans le style. En France c'était le 1er ministre Lionel Jospin, PS... , qui avait offert à la privatisation, volontairement sans aucun débat sociétal et parlementaire 17 services publics. L'Education Nationale avait aussi été proposée par Jospin aux investisseurs privés, mais sachant qu'il y aurait en France un soulèvement généralisé si l'on touchait à l'enseignement public, les gouvernements successifs le pourrissent avec détermination et démolissent en profondeur le système jusqu'à ce qu'un investisseur privé vienne et sera considéré comme le sauveur ni de gauche ni de droite, fer de lance du renouvellement et de la recomposition, pour le progrès de la France. Avec le CETA, les investisseurs n'ont plus besoin de prendre des gants ou d'attendre la déliquescence avancée d'un service public par la faute du désengagement de l'Etat qui préfère racheter les dettes des banques à hauteur de milliers de milliards.

Particulièrement depuis 2014, je suis l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA" qui a rassemblé 3,3 millions de signatures sur le 1 million nécessaire et qui - en toute violation du Traité de Lisbonne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union - a simplement été rejetée par Juncker, le Président de la Commission Européenne. Pour sa décision arbitraire il a pris le 17 mai 2017 une sale raclée qui lui a été infligée par la CJUE - la Cour de Justice de l'Union Européenne. Le rejet de Juncker de la proposition du Comité Citoyen "Stop TTIP/CETA" est illégal.

Mais que ce soit Juncker, ou Cécilia Malmström - Commissaire Européenne au Commerce, ou la majorité du Parlement Européen qui entend avec beaucoup de réticence cet Arrêt du 17 mai 2017 de la CJUE, il existe des ONG comme Lobby Control, Corporate Europe Observatory, Integrity Watch, Transparency International... qui assurent la veille. Tout ceci ne suffit pas pour autant pour faire monter au niveau sociétal et parlementaire ces débats substantiels sur les accords de libre échange 'de nouvelle génération' pour l'avenir de notre Europe, et les médias et beaucoup de crétins en politique préfèrent dire que les réticences exprimées par nous sont à cataloguer dans du "conspirationnisme".

Heureusement le CNCDH français, l'association allemande et l'association européenne des magistrats ont exprimé leur désapprobation relativement à l'indépendance des tribunaux privés d'arbitrage qui serviront au règlement des différends entre États et investisseurs transnationaux. Selon ces associations "le CETA institue des tribunaux d'arbitrage indépendants et impartiaux, et elles ont formulé à l'attention des membres de ces tribunaux des règles éthiques strictes afin de garantir leur indépendance et leur impartialité ainsi que l'absence de conflits d'intérêt, de partis pris ou d'apparence de partis pris".

Si après 5 années de négociations et 2 années de vérification juridique, l'instrument interprétatif du CETA n'a pas permis de garantir une indépendance et une impartialité des ces tribunaux d'arbitrage, c'est que la volonté commune des négociateurs était de ne pas le faire, pour festonner le privilège de l'investisseur étranger placé par le CETA au-dessus de l’État de Droit. Il n'y a pas eu de "Dialogue avec la Société Civile" pour finaliser le CETA, le TTIP, le ALEUES, le JEFTA, et pour les 28 futurs accords 'de nouvelle génération' il n'y en aura non plus, même si la Commission Européenne fait semblant d'avoir lancé un abonnement pour le Dialogue avec la Société Civile, qui n'est que le salon de l'autopromotion du lobbying. Tous ces accords 'de nouvelle génération' n'ont qu'un but, celui de garantir par-dessus tout le privilège exclusif de l'investisseur et de communiquer aux gouvernements la liste de tout ce qu'ils n'ont plus le droit de faire.

Avant de lire ci-dessous les 40 recommandations faites par le CNCDH je vous prie de lire mes trois derniers articles à ce sujet. Ils sont rédigés pour les besoins d'un blog en ligne, c'est à dire que je fais souvent des redites pour éviter au lecteur de scroller le texte pour revenir plus haut vers une idée directrice. Pour le net il faut rédiger avec des refrains. Les 3 articles seraient en réalité tous à lire même avec la chronologie qui s'est imposée à moi lors de leur rédaction au cours de ce mois de mai 2017. Il y a une évolution de la pensée et - entre certaines formules pour donner des coups de griffes -, il y a surtout un rapport que je rédige sur faits et chronologie et non pas sur des resucées de coupures de presse de sales petits galopins. Je vais chercher l'information et je la conduis selon ma ligne. Je ne suis pas encarté, mais je suis ouvertement à gauche. J'ai mis sous ma bannière de mon site RzM67 à gauche deux liens politiques pour éviter que des trolls qui sont faschos et qui se font passer pour être de gauche, ne viennent polluer. Il y en a plein, mais je ne donne pas les noms, pour éviter que les algorithmes de Google ne me jettent dans leur catégorie. I want my Europe back !

Mes trois articles que vous devriez lire avant les 40 recommandations du CNCDH sont:
- 1) Renégociation des Traités Européens contre Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens? Programme de L'Avenir en Commun des Insoumis

- 2) Renégociation des Traités Européens impossible comme la Renégociation des accords de libre-échange TTIP, CETA, JEFTA et ALEUES

- 3) Renégociations des Traités Européens / Dialogue avec la Société Civile... des lobbies / Accords de libre-échange JEFTA, CETA, TiSA, TTIP

Mais je vous conseille aussi - 4) TTIP - CETA, la Lutte des Classes voulue et guidée par la Commision Européenne se fait sans nous et par-dessus nos têtes

Les 40 Recommandations du CNCDH sont limpides, mais vous comprendriez mieux leurs tenants et aboutissants si vous lisiez mes trois articles donnés en lien ci-dessus.

Ce qui est rageant est que notre État de Droit dispose d'un outil formidable d'auto-vigilance, mais que nos politiciens crétins préfèrent se lancer derrière le nouveau Président français Macron dans la démarche de l'annulation du clivage gauche-droite de leur ère post-démocratique, au lieu de faire monter au niveau du débat sociétal et parlementaire ces questions primordiales.

Aujourd'hui, 1er juin 2017, les USA annoncent le retrait des USA de l'Accord climatique de Paris "pour préserver son économie, son emploi".
L'Europe pourrait annoncer son retrait des accords CETA/TTIP pour préserver les Droits de l'Homme, l'Etat de Droit, le Droit du Travail, les Droits sociaux...

Tous les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' sont des longues listes de ce que les Etats et Gouvernements n'ont plus le droit de faire. Dans les 40 Recommandations du CNCDH, tout ce qui est en vert représente la correction de ces accords en vue de les rendre compatibles avec l'Etat de Droit, le Code du Travail, les Conventions et Principes Fondamentaux de l'Organisation Internationale du Travail - OIT, l'Accord Climatique de Paris COP21, les normes sociales et environnementales et de procédure juridiques, etc. A l'intérieur des textes en vert, les hypertextes en rouge restent cliquables. Mais comme écrit plus haut, pour vraiment saisir tenants et aboutissants il faudrait au moins chercher mon article N°3 sus-cité.

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CNCDH •   Avis sur les accords internationaux commerciaux et financiers et les droits de l’homme

Annexe I   Recommandations de la CNCDH

Recommandation préalable: La CNCDH recommande très vivement une réouverture des négociations pour prendre en compte les recommandations qui suivent. Cette réouverture des négociations pourrait permettre de clarifier le statut juridique des déclarations interprétatives accompagnant le CETA.

En tout état de cause, il est impératif que le gouvernement français saisisse la CJUE aux fins de vérifier la compatibilité de l’accord tel qu’il existe aujourd’hui au droit de l’Union Européenne.

 

Recommandation n°1: Compte tenu du fait que les nouveaux accords de commerce vont désormais bien au-delà des simples questions commerciales, la CNCDH invite la France à inciter à faire en sorte que les négociateurs commerciaux soient accompagnés par une équipe pluridisciplinaire spécialisée notamment en matière sociale, de droit du travail, de lutte contre le changement climatique, et plus largement en matière de Droits de l’Homme, afin de porter une vision globale des enjeux en présence.

Recommandation n°2: Bien que le Comité sur le commerce et le développement durable ne soit doté d’aucun pouvoir de sanction, la CNCDH préconise, à tout le moins, que les représentants de haut niveau de chacune des parties qui le composeront soient dotées de compétences certaines dans les domaines couverts et, plus largement, en droit international des droits de l’homme. Cela permettra en effet a minima que les questions soulevées soient appréhendées avec la meilleure expertise possible et conformément aux droits de l’homme.

Recommandation n°3: La CNCDH recommande que la mise en œuvre et le respect de l’ensemble des dispositions notamment en matière de droits sociaux et de protection de l’environnement dans les accords internationaux de commerce et d’investissement relèvent du mécanisme général de règlement des différends entre Etats qui vaut pour l’ensemble des accords.

Recommandation n°4: Dès lors qu’un traité de commerce et d’investissement prévoit un mécanisme de coopération, la CNCDH recommande que les droits de l’homme en soient une partie intégrante, en posant leur respect comme objectif principal dudit mécanisme.

Recommandation n°5: La CNCDH encourage les Parties à réviser le chapitre sur la coopération réglementaire afin de garantir effectivement le droit des Etats à réguler, ou tout du moins, envisager fortement de le faire dans les accords à venir, de manière à protéger les réglementations prises dans l’intérêt public, et à s’assurer que les intérêts privés ne priment pas sur le bien commun. À défaut de révision, il apparait indispensable d’exclure les chapitres 22, 23 et 24 de la coopération réglementaire. Une façon d’assurer le respect de la volonté collective pourrait être l’introduction d’un certain contrôle démocratique, par le biais des parlements nationaux, au cours du processus de coopération réglementaire.

Recommandation n°6: La CNCDH salue la possibilité de refuser ou de faire cesser la coopération réglementaire lorsque les intérêts de l’Etat sont tels qu’ils ne peuvent être discutés; cependant, elle souhaite qu’on ne puisse pas déroger à cette faculté et qu’elle ne soit assortie d’aucune obligation de motiver le refus, ou incitation à le faire.

Recommandation n°7: La CNCDH recommande que la coopération réglementaire soit soumise au contrôle démocratique et aux exigences de transparence avec l’introduction d’un rôle défini au Parlement européen, et si possible, aux parlements nationaux lorsque leur législation est concernée.

Recommandation n°8: La CNCDH demande que soient définies avec précision les modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du Forum de coopération en matière réglementaire.

Recommandation n°9: Constatant un vide préjudiciable en matière d’études d’impact des accords de libre-échange sur les droits sociaux, la CNCDH recommande vivement que de telles études soient systématiquement conduites, et ce, de manière globale et reposant sur des données fiables et attestées. Compte tenu du temps de négociations que nécessite la conclusion de tels accords, la CNCDH recommande que les études d’impact ainsi menées soient actualisées au moment de la signature dudit accord, et fassent la démonstration qu’une véritable consultation des parties prenantes a bien été diligentée.

Recommandation n°10: La CNCDH encourage l’inclusion dans les accords de libre-échange futurs de l’ensemble des dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. À cet égard, la CNCDH réitère sa recommandation à la France de ratifier cette Convention.

Recommandation n°11: La CNCDH salue la référence, certes partielle, faite dans le CETA à l’Agenda pour le travail décent de l’OIT; cependant, elle recommande à la France, dans les prochains accords du même type, de plaider pour une prise en compte de cet Agenda plus extensive, voire exhaustive.

Recommandation n°12: Eu égard aux risques engendrés par la libéralisation du commerce et de l’investissement (plans de restructuration, délocalisations, etc.), la CNCDH recommande que le CETA et les accords futurs contiennent des dispositions protectrices des salariés ne se limitant pas aux frontières nationales.

L’inclusion de dispositions concernant l’investissement doit aller de pair avec le renforcement des droits des travailleurs vis-à-vis des groupes transnationaux. Pour atteindre ce but, la CNCDH considère que le droit à l’information et à la consultation des travailleurs, ainsi que la possibilité d’organiser des réunions de coordination et de coopération, doivent être garantis sur tout le périmètre de l’entreprise et ne pas se limiter aux périmètres national ou européen.

Recommandation n°13: La CNCDH recommande que le respect des normes internationales en matière de droits sociaux soit une condition sine qua none de la mise en application des accords internationaux de commerce et d’investissement.

Il conviendrait de poser comme obligation de résultat la mise en œuvre et le respect des conventions et autres textes internationaux par lesquels les Etats sont déjà liés en matière de droits de l’homme.

Recommandation n°14: La CNCDH préconise que, dans un accord de nouvelle génération de type CETA, les Parties posent comme condition préalable à l’entrée en vigueur de l’accord la ratification de l’ensemble des ( huit ) Conventions fondamentales de l’OIT.

Recommandation n°15: Pour la CNCDH, il est impératif de rendre les clauses de non-abaissement effectives et opérationnelles dans les accords internationaux de commerce et d’investissement. Pour ce faire, elle recommande que la possibilité offerte aux Etats de saisir cette clause pour dénoncer un abaissement des standards soit facilitée, et que la charge de la preuve soit inversée, la faisant peser sur l’Etat suspecté d’avoir abaissé ses standards sociaux pour stimuler le commerce ou l’investissement.

Recommandation n°16: La CNCDH souhaite que la France initie une réflexion afin de faciliter l’inclusion des aspects sociaux des accords internationaux de commerce et d’investissement qui seront négociés par l’UE dans le règlement des différends. La CNCDH propose d’inclure l’OIT en tant qu’expert dans la surveillance de la mise en œuvre des dispositions sur le droit social, en lui permettant d’être consultée lors du règlement des différends et de rendre cet avis contraignant.
 
Recommandation n°17: La CNCDH encourage la France à veiller, lors des négociations d’accords internationaux de commerce et d’investissement, à ce que soient incorporés des mécanismes de sanction lorsqu’un Etat partie viendrait à violer une obligation internationale relative au droit du travail.

Recommandation n°18: La CNCDH préconise l’inclusion dans tous les accords internationaux de commerce et d’investissement négociés par l’UE d’une clause des droits de l’homme, forte, obligatoire et cohérente avec les valeurs communes qu’elle promeut, et que celle-ci soit accompagnée d’un mécanisme de suivi et de sanction.

Recommandation n°19: La CNCDH recommande que l’institutionnalisation des réunions de la société civile et des organisations syndicales soit accompagnée de la mise à disposition des moyens humains et financiers nécessaires, tel qu’un Secrétariat dédié au Forum de la société civile et des ressources propres, afin que cet organe puisse mener à bien son rôle de surveillance dans l’application des accords de libre-échange.

Recommandation n°20: La CNCDH préconise que le domaine de l’énergie fasse l’objet d’un chapitre spécifique, permettant d’inscrire dans l’accord des engagements en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre, et autorisant explicitement les Parties à promouvoir les investissements dans le secteur des énergies propres, et à bannir progressivement ceux orientés vers les énergies fossiles.

Recommandation n°21: La CNCDH encourage la France, qui a présidé la COP21, à encourager l’inclusion, dans chaque accord, d’une mention explicite et expresse à l’Accord de Paris sur le climat, ou tout le moins à son objectif visant à limiter la hausse du réchauffement climatique.

Recommandation n°22: La CNCDH préconise une reconnaissance expresse du principe de précaution dans les textes ou tout au moins que la portée et l’invocation du principe de précaution inscrit à l’article 191 du TFUE ne puissent pas être remises en cause par les dispositions de l’accord.

Recommandation n°23: Afin de permettre aux Etats d’engager des politiques et des lois efficaces pour enrayer durablement les dérèglements climatiques la CNCDH recommande d’admettre une certaine hiérarchie des urgences et des légitimités et de soumettre les droits du commerce et des investisseurs au droit international des droits de l’homme et de l’environnement.

Recommandation n°24: Dans le cadre du CETA, et des autres accords, la CNCDH encourage les Etats à contrôler le respect des Principes directeurs des Nations-Unies par toutes les sociétés transnationales qui ont leur siège sur leur territoire en rendant ces principes contraignants dans leur ordre juridique interne.

Recommandation n°25: Toute disposition offrant des garanties aux investisseurs étrangers doit être assortie d’obligations symétriques (obligation d’appliquer les droits à l’information-consultation des travailleurs, les normes sur la responsabilité sociale des entreprises, les directives de l’ONU et de l’OCDE pour les firmes multinationales, etc...). Ces obligations doivent dûment tenir compte des conséquences sociales d’une instauration d’un régime d’investissement international notamment en matière des droits individuels et collectifs du travail.
Recommandation n°26: La CNCDH tient à saluer l’initiative de la Commission Européenne de lancer une consultation publique sur un tel sujet. Néanmoins, elle recommande que ces consultations publiques soient plus ouvertes et faciles d’accès et de compréhension aux citoyens avertis ou non. De plus, la CNCDH tient à ce que les questions posées dans ce cadre soient le plus neutres possibles et qu’elles ne reflètent pas une approche biaisée du sujet.

Recommandation n°27: La CNCDH recommande d’ouvrir les critères de compétences requises des arbitres au droit international des droits de l’homme dans les accords internationaux de commerce et d’investissement prévoyant un Tribunal permanent d’arbitrage.
 
Recommandation n°28: La CNCDH recommande que soient précisées, avant toute ratification, les modalités d’application du mécanisme d’appel et que soit vérifiée sa compatibilité avec la Convention de Washington, inscrite dans les dispositions du CETA, ainsi qu’avec les traités européens, au moyen d’une saisine de la CJUE par le gouvernement français.

Recommandation n°29: La CNCDH recommande d’attendre que ce code de conduite soit rédigé avant de soumettre le texte à la représentation nationale.

Recommandation n°30: Consciente que les arbitres prévus dans le système d’ICS (tribunaux privés d'arbitrage) ne seront pas des juges, et donc que leur indépendance et leur impartialité ne seront nullement assurés, la CNCDH recommande à tout le moins de rendre le code de conduite contraignant en instaurant un mécanisme de contrôle et de filtre avant chaque nomination au Tribunal, et que ce contrôle soit renouvelé avant chaque nomination pour une affaire.

Recommandation n°31: La CNCDH préconise la mise en place d’une réflexion sur l’opportunité d’élargir le mécanisme de RDIE à la saisine des deux parties au différend, à savoir tant l’investisseur que l’Etat concerné, ou sur l’ouverture d’une voie parallèle qui permettrait de mettre en avant les manquements imputables aux investisseurs en matière de droits de l’homme.

Recommandation n°32: La CNCDH recommande d’harmoniser les voies de recours prévues dans les accords commerciaux, dont le CETA, et de prévoir un seul et unique mécanisme de règlement des différends entre Etats, applicable à l’ensemble des dispositions de l’accord.

Recommandation n°33: Afin de répondre aux critiques constantes adressées RDIE, la CNCDH recommande qu’une réflexion soit tenue, à l’initiative de la France, pour instaurer un recours exclusif aux juridictions nationales dans le cadre des accords internationaux de commerce et d’investissement. Ce basculement ne pourra se faire sans que l’accord prévoie lui-même son applicabilité directe dans les droits internes et dans le droit de l’UE.

Recommandation n°34: La CNCDH préconise d’imposer aux investisseurs, avant toute saisine d’un tribunal arbitral, l’épuisement des voies de recours internes, comme l’a demandé la France.

Recommandation n°35: Pour assurer au « droit de réguler » tout son sens et toute sa force, la CNCDH recommande d’introduire un article liminaire aux dispositions relatives à la protection des investissements, posant comme base d’interprétation pour l’ensemble du traité le droit de réglementer des Etats afin que ce principe lie les arbitres dans leurs décisions à venir.

Recommandation n°36: Afin d’éviter le phénomène de « gel réglementaire » dans les domaines dits sensibles comme la protection de l’environnement ou les droits sociaux, la CNCDH préconise l’exclusion du champ du RDIE des secteurs sensibles où les Etats seront amenés à engager des politiques ambitieuses et susceptibles de perturber les investissements pour des raisons impérieuses d’intérêt public.

Recommandation n°37: Il est prévu dans le CETA que l’ensemble du chapitre 8 sur les investissements et l’arbitrage reste en vigueur pendant 20 ans après sa dénonciation éventuelle. La CNCDH propose que ce délai soit raccourci à une durée d’un an.

Recommandation n°38: La CNCDH propose d’inscrire au chapitre I, §5 du CETA :
« Les investisseurs visés doivent réaliser leurs opérations d’investissement dans le respect des lois et réglementations de la Partie sur le territoire de laquelle ils investissent et doivent se conformer, avec toute la diligence requise, à ces lois et réglementations dans le cadre de l’établissement, de l’acquisition, de l’expansion, de la conduite, de la gestion, du maintien, de l’utilisation, du bénéfice et de la vente ou de la disposition de leurs investissements sur son territoire ».
 
Recommandation n°39: La CNCDH recommande à la Commission Européenne d’être plus transparente lors des négociations commerciales. Si elle salue les efforts réalisés actuellement dans le cadre des négociations du TTIP en publiant notamment les documents de positions de l’Union Européenne, elle regrette que ce dispositif n’ait pas été appliqué aux autres accords en cours de négociations. Par ailleurs, la CNCDH invite la Commission Européenne à aller plus loin en publiant les textes consolidés de toutes les négociations en cours et en autorisant des représentants de la société civile à participer aux négociations en tant qu’observateur sur le modèle des négociations climatiques qui se déroulent dans le cadre de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Recommandation n°40: Dans le CETA comme dans les futurs accords en cours de négociation, la CNCDH recommande de revenir à une négociation par liste positive. (Cherchez "liste négatives" ici.)

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27 mai 2017

Renégociations des Traités Européens / Dialogue avec la Société Civile... des lobbies / Accords de libre-échange JEFTA, CETA, TiSA, TTIP

 

Pour palier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.
Pour palier la dématérialisation de l’État, Macron ou la Commission de Bruxelles inventent la "Société Civile" qui doit être garante de quelque chose de plus. Le CSD - Civil Society Dialogue - "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" - du 29 mai 2017 n'est qu'une opération promotionnelle des lobbies et des investisseurs et poursuit le contournement de la vie démocratique en Europe. "L'ère post-démocratique" est de nos jours un concept communément acquis et il se vend comme une excuse désolée sans explications ni fondements. "L'ère post-démocratique... sans clivage gauche-droite", ce qui veut dire la même chose, est un système de société qui nous vient d'en haut depuis les investisseurs et les commerçants qui se confondent avec la Commission Européenne et une partie du Parlement Européen qui leur vouent une loyauté féodale. Cette "ère post-démocratique" ne relève pas de la désaffection des citoyens de la chose publique. Pour les investisseurs et la Commission Européenne avec Juncker en tête, Juncker le président du dumping fiscal en Europe (Lux-Leaks), il n'y a qu'une Europe, celle de la machine à cash. Si l'on désire une autre Europe, ou une Renégociation des Traités Européens, on est au mieux traité de "romantique", ou de "Astérix" comme le Ministre-Président Paul Magnette de Wallonie qui a tenté de dire non au CETA, et au pire de toutes les insultes que le parler actuel véhicule envers les indignés et les insoumis. Le "il n'y a plus de clivage gauche-droite" de Macron et le "renouvellement et la recomposition" organisent du rien autour de cette unique idée de l'Europe des marchés en marche. Tous ces ordo-libéraux conservateurs organisent le protectionnisme du profit de l'investisseur et estiment organiser pour leur seul compte leur protection contre les Citoyens et les Travailleurs qui leur font peur ou qui risquent d'entraver leur espoir de faire du profit. Le Citoyen et le Travailleur sont pour les ordo-libéraux la plus grande entrave de leur vie. Les ordo-libéraux comme Macron vont contraindre avec "le gouverner par ordonnance" et le 49-3 les Citoyens et les Travailleurs à nourrir avec assiduité l'espoir de l'investisseur de générer son propre profit. A la croissance appauvrissante s'ajoute la croissance dégradante. (Tableaux: Anders Zorn, peintre suédois)

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Vous avez constaté que je continue à classer dans ma catégorie "Économies de bulles, Crises systémiques, Subprimes" depuis le 14 avril 2017 mes 6 derniers articles et que je ne les mets pas dans mes catégories sur l'Europe, alors que je ne traite en ce moment que de l'Abrogation du Code de Travail de Macron, et que des Accords de Libre-Echange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA, etc qui garantissent le privilège absolu de l'investisseur et le contournement de l’État de Droit avec le tribunal privé d'arbitrage des différends financiers entre investisseurs et États qui est domicilié à Washington. J'estime que notre monde se trouve dans une révolution fondamentale qui n'est ni moderne, ni progressiste, mais qui est un grave retour en arrière vers ce "capitalisme fossile" et qui ne doit surtout pas être accompagné par cette prétendue fusion gauche-droite à la Macron. Contre ce capitalisme fossile doivent s'opposer tout Citoyen et tout Travailleur par l’acquisition critique de ce nouveau langage de ladite "ère post-démocratique" et au besoin par des ICE - Initiatives Citoyennes Européennes telles qu'elles sont prévues par le Traité de Lisbonne et si la voie parlementaire est insuffisante comme en ce moment.

Depuis un an et demi avec les Primaires, les Présidentielles et maintenant les Législatives, le discours politique est un rien organisé autour d'un non langage destiné à ne pas vous entretenir des questions déterminantes pour notre société et notre modèle de société, pour notre État et notre modèle d’État, pour notre Europe et notre modèle d'Europe, pour l'économie et la grande récession dans laquelle nous sommes depuis l'année Lehman-2008, pour la Crise et le système de gestion de crise conduit par cet esprit libéral-conservateur et protectionniste des profits de l'investisseur et du financier avec la collectivisation gigantesque des dettes privées des systèmes Ponzi et spéculatifs des banques et avec le casse sur le Code du Travail, le désengagement des États de leurs devoirs régaliens et des investissements et services publics.

Les négociations sur les accords de libre-échange TTIP, CETA, ALEUES, JEFTA et des 28 prochains accords similaires, sont toutes menées dans le secret le plus absolu. Je ne peux rien d'autre que de vous le répéter. Non seulement la politique commerciale de l'Union Européenne est l'affaire exclusive de la Commission Européenne selon les Traités, mais en plus toutes les négociations se font à huis-clos. Quelques rares euro-députés ont été jusqu'à présent choisis pour consulter dans une salle fermée spécialement aménagée quelques documents que la Commission Européenne veut bien divulguer. Les euro-députés n'ont droit qu'à un crayon, et tout moyen de reproduction, de photographie leur sont interdits. C'est un cauchemar démocratique. Ces euro-députés sont obligés de donner leur smartphone à l'entrée de cette salle de consultation des documents. C'est orwellien, ceci fait tellement "fake news", mais je ne peux rien d'autre que de vous en informer.

C'est pourquoi s'était constituée l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA", puisque tout débat sociétal et parlementaire est refusé à tout citoyen européen comme aux citoyens américains (TTIP), canadiens (CETA), japonais (JEFTA), de Singapour (ALEUES) et aux autres citoyens concernés par les 28 futurs autres accords et qui ignorent que les négociations sont en cours sans eux et par-dessus leurs têtes. Tous ces accords ont trois points communs: garantir le privilège absolu de l'investisseur, créer un tribunal privé d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et États, imposer aux États signataires les systèmes de normes et de Lois qui conviennent aux investisseurs. Juncker, Président de la Commission Européenne, était obligé d'accepter les propositions de l'ICE "Stop TTIP/CETA" qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures alors que 1 million suffit selon le Traité de Lisbonne. Mais Juncker avait refusé d'accepter cette ICE et de présenter au Parlement Européen les propositions de ce Comité Citoyen "Stop TTIP/CETA". L'Arrêt du 17 mai 2017 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne a non seulement donné tort sans ambiguïté à Juncker, mais a aussi précisé que de tels accords de libre-échange 'de nouvelle génération', qui impactent à ce point en profondeur la vie des citoyens, relèvent de la compétence partagée de la Commission Européenne, du Parlement Européen et de tous les Parlements nationaux et régionaux des États-Membres de l'Union Européenne.

Bien que Juncker, Président de la Commission Européenne ne reconnaisse que du bout des lèvres cet Arrêt de la CJUE pour le CETA du 17 mai 2017, comme l'Arrêt de décembre 2016 pour le ALEUES qui est identique, la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, organise un meeting de 2 heures (seulement !!!) pour informer au sujet du prochain accord JEFTA. Ce meeting s'appelle CSD - Civil Society Dialogue. L'Excit - l'Exclusion des Citoyens européens prend avec ce meeting un aspect encore plus gravement caricatural et dramatique, parce que ladite "société civile" est constituée à 73% de lobbies. Voici ci-dessous dans mon commentaire N°1 la liste des participants de cette prétendue "société civile" qui participera le 29 mai 2017 au CSD - Civil Society Dialogue, à ce "Dialogue sur la politique commerciale de l'Union Européenne" avec la Commissaire au Commerce. La liste est close. Comptez les intervenants qui ne sont pas représentants des lobbies. Ce meeting de 2 heures aura lieu de 14:30 à 16:30 et sera web-streamed.

Ce que la Commission de Bruxelles entend par „Société Civile“, c’est comme le nouveau président français Macron. Son 1er Ministre Philippe a été précédemment 3 ans chez Areva, la multinationale française de l’énergie atomique. Un autre de ses directeurs de cabinet, Antoine Foucher, avait était directeur aux affaires sociales du MEDEF qui lui-même a annoncé après l'élection de Macron "qu'il est aux anges". "Société Civile" devrait laisser à penser que les intérêts des Citoyens seront débattus. Ce ne sera pas le cas. 73% des participants à ce CSD ou 128 sur les 175 défendront les intérêts des investisseurs et du patronat.

Il est donc déloyal d’utiliser "Dialogue et Société Civile" pour de tels meetings. Il ne s’agit que d’une rencontre de ces lobbies qui dominent la place de Bruxelles à proximité ou en face des institutions européennes. Bruxelles est le deuxième pôle du lobbying mondial avec 2500 structures de lobbying, 15.000 lobbyistes. Les "achats d'euro-députés" pour présenter et défendre des amendements, les désignations de représentants d'intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l’ONG Transparency International. Ces Dialogues de la "Société Civile" n’augmentent pas l’influence des citoyens européens, mais la dégradent ou l’excluent. Ce n’est pas ainsi que la Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, garantira la représentativité, l’intérêt et l’implication des Citoyens Européens. En réalité la Commissaire au Commerce s’imagine qu’avec quelques retouches cosmétiques elle va écarter ces deux Arrêts de la CJUE et les Initiatives Citoyennes Européens comme "Stop TTIP/CETA". Son offensive de transparence est une manœuvre dolosive, mais comme la Commission Européenne et le Conseil Européen ne peuvent pas se faire renverser comme un gouvernement dans un État-Membre de l’UE, la Commissaire au Commerce s’imagine calmer les Citoyens Européens en leur distribuant des sucettes. La Commissaire suédoise libérale ne cherche surtout pas à organiser un hearing des critiques des Européens et de leurs Comités Citoyens, ni faire passer leurs propositions au Parlement Européen comme le Traité de Lisbonne le prévoit. La Commissaire suédoise au Commerce ne veut surtout pas initier un débat avec les Citoyens Européens, même si elle en avait annoncé le contraire lors de sa prise de fonction en 2014. Ce meeting de 2 heures, appelé Civil Society Dialogue est une insulte aux petites gens de notre Europe et toutes les négociations de ce JEFTA et des 28 futurs autres accords de libre-échange ‘de nouvelle génération’ se font toujours totalement à huis clos. Rien ne change. Il faut donc organiser la Renégociation des Traités Européens. Et j'en connais qui me traitent de "bolchevik" quand je tiens ces propos qui ne relèvent que du bon sens démocratique.

Heureusement l’ONG "Lobby Control" sera cette fois-ci un participant à ce CSD de ce 29 mai 2017. Presque toujours les représentants de ces ONG d’indignés et d’insoumis ne sont pas admis sous divers prétextes opaques de "mixité", "d’intérêts premiers", "de représentativité", etc. Lobby Control va donc porter devant cet aréopage de lobbies la critique des Citoyens Européens et exiger un meilleur équilibre et une meilleure transparence au sujet de la politique commerciale de l’Europe qui est le domaine exclusif de la Commission Européenne selon les Traités Européens qui sont aussi à renégocier sur ce point. Il est évident que des rencontres unilatérales de lobbies ne favorisent que des décisions unilatérales au profit des investisseurs et des commerçants. Les lobbyistes, comme les spécialistes en marketing et les attachés de presse le savent tout autant. Ceux qui portent continuellement la parole au profit d’un même groupement d’intérêt et qui les inondent de manière unilatérale d’informations et de montages de rapports "exhaustifs", obtiennent toujours l’effet attendu et nourrissent pour les investisseurs l’espoir de générer un maximum de profit sur le dos des Citoyens et des Travailleurs Européens et des autres pays signataires de ces accords.

Pour comprendre les conflits d'intérêts, que par exemple le nouveau Président français Macron veut éliminer en France sans pour autant réclamer une Renégociation de Traités ou une nouvelle Directive, je vous livre ci-dessous quelques commentaires sur un rapport, à l'origine en allemand et en anglais, au sujet des meetings des Commissaires Européens avec des lobbies qui sont dans leurs listes de favoris. Ce rapport est co-rédigé par Lobby Control et Transparency International. Vous apprécierez que sur mon site RzM67 je ne donne jamais la moindre des sources douteuses, conspirationnistes, xénophobes, etc. C'est trop facile de tomber dans le sensationnalisme avec des sources douteuses et de faire semblant de conduire une critique construite reposant sur faits et chronologie. Nous sommes tellement entourés de fake news ou de "vérités alternatives" et de si peu de médias redresseurs de vérité, qu'il nous faut aujourd'hui à chaque fois montrer langue blanche pour assurer de notre bonne foi. Notre infocratie est lamentable, et tout ce travail de journalisme, que je fais aussi à mon niveau, relève normalement des médias et de la Presse. Il existait un excellent site "Lobby Plag" dont le travail était de divulguer les textes des Traités Européens et des Directives qui sur des pages et des pages ne sont que des copiés-collés serviles et sans créativité de textes dictés par les lobbies. Mais ce site n'émet plus. Leurs responsables ont peut-être ingurgité avec leur repas du polonium dans une chambre d'hôtel à Bruxelles. Je vous invite à signer la Déclaration contre la Corruption des élus qui vient d'être mise en ligne par Transparency International.

Juncker, le Président de la Commission Européenne avait lors de sa prise de fonction exigé de tous les commissaires européens "plus d'équilibre dans leurs rencontres avec les lobbies". Comme Juncker n'est pas crédible (Lux Leaks), sauf auprès des médias, puisqu'il avait organisé pendant 20 comme ministre des finances et premier ministre un dumping fiscal encore plus massif que celui du "Tigre Celtique", l'Irlande, les Commissaires Européens continuent à n'obéir qu'à leurs propres intérêts. Je vous présente maintenant les collusions et conflits d'intérêts auxquels s'adonnent ces Commissaires.

Le précédent Président de la Commission Européenne, Juan Manuel Barroso, avait "pantouflé" et avait quitté en octobre 2014 après 10 ans sa fonction européenne pour immédiatement devenir consultant auprès de la Goldman Sachs. Manuel Barroso avait personnellement et en cachette préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur. POur voir quels sont les élus européens qui vont à l'industrie ou qui en viennent, cliquez ci-contre sur "Revolving Door Watch".

Si vous cherchez sur Google "gebi banques experts" mon site est en A5 et en A6 sur 148.000 résultats. Pour faire des recherches sur mon site, je passe souvent par Google, je suis souvent en page N°1. Notre infocratie est lamentable, car je ne suis rien. Les lobbies organisent l'Europe directement à Bxl avec le Traité de Lisbonne et y sont officiellement invités par la Commission. Pour sortir de la "Crise", la Commission de Bruxelles avait créé et convoqué un groupe d'experts en août 2010 qui est consulté par elle dans le cadre de la régulation des marchés financiers. La Commission avait nommé à 93% des représentants du secteur financier, et cette pratique est courante et fait partie de son business-plan depuis plus de 60 ans. Le lobby des banques pouvait fêter un nouveau succès contre l'Europe de la Société Civile. Le Commissaire européen au Marché Intérieur et aux services, Michel Barnier, UMP, avait créé ce Groupe d'Experts en Affaires Bancaires, le GEBI (Group of Experts in Banking Issues). Parmi ses 40 experts qui le composent il n'y a qu'un syndicaliste et deux représentants d'associations de consommateurs. Le reste est composé de banques privées américaines, dont la Goldman Sachs, de consultants financiers américains, et de banques européennes. Il y avait comme candidat à siéger dans le GEBI, Jörg Reinbrecht, qui n'est pas employé par les banques mais qui est représentant du syndicat allemand des services Ver.di dans le Conseil de surveillance du groupe Allianz. Ver.di est le deuxième plus grand syndicat du monde après IG-Metall avec 2,6 millions d'adhérents. Jörg Reinbrecht n'avait pas postulé en son nom propre mais comme candidat commun de la Confédération Européenne des Syndicats et de l'UNI Global Union, l'organisation syndicale internationale. Malgré le soutien unanime qu'avait obtenu Jörg Reinbrecht pour cette candidature, il avait été écarté par Michel Barnier avec l'argument "qu'avec 120 candidatures il lui fallait réduire le groupe d'experts à une taille opérationnelle". Face aux 6000 experts chargés de pipeauter le stress-test 2014 des banques, on ne peut que pleurer au sujet de la duplicité de Michel Barnier. Comme pour tout poste aux Communautés européennes, au départ, l'appel à candidatures était public et ouvert à tous. L'appel à candidatures destiné aux lobbies était intitulé "appel à manifestation d'intérêt à participer au groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI)". Vous devez voir la liste des membres du GEBI. Officiellement la mission du GEBI était la suivante: "Afin de faciliter la communication directe entre le secteur bancaire, les consommateurs et la Commission européenne, la Direction générale du Marché intérieur a créé un groupe d'experts en affaires bancaires (GEBI). Le groupe aura deux tâches principales. Premièrement, il conseillera la Commission sur les politiques et les propositions législatives concernant la réglementation bancaire. Deuxièmement, il fournira des analyses quant à l'impact de ces politiques bancaires et propositions législatives éventuelles sur les acteurs du secteur." Goldman_Sachs_et_BCE.jpgDans les faits cette Europe de la lobbycratie qui alimente directement ses propres groupes d'experts est faite pour ignorer le Parlement Européen de Strasbourg et pour contourner sans putsch l'expression des urnes, qui elles-mêmes offrent toujours une confortable majorité de droite étayée de petits lutins d'une gauche européenne nivelée dans le "Manifesto" qui est adossé sur le Traité de Lisbonne. Dans le cas présent le Groupe d'experts en affaires bancaires GEBI a été mis en place pour faire oublier le vote du Parlement Européen qui avait offert une majorité de 536 voix Pour et de 80 voix Contre qui appelait la Commission à mettre en œuvre une étude sur la faisabilité de la Taxe Tobin-Spahn et son impact pour préparer le G20 de Toronto de 2010.

Le Mécanisme Unique de Supervision Bancaire est basé sur les recommandations du Rapport du "Larosière Group" présidé par le français Jacques de Larosière avec la collaboration de l'allemand Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs depuis 2006 (Cliquez à droite sur l'image, Source: The Independent). Ce Rapport de Jacques de Larosière a été élaboré à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, conseiller auprès du Président de BNP Paribas, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a toujours comme membre Mario Draghi et il y a surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. Y est aussi membre Kenneth Rogoff, le maquilleur de statistiques. EUROFI est un think tank dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Dans les Dialogues Monétaires de la BCE auprès de la Commission économique et monétaire intervient l'euro-députée Sylvie Goulard qui est aussi membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) avait été chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard appelé "six-pack" reposait encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de l'irlandais Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, était Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi. J'avais écrit ces deux § ci-dessus le 3 novembre 2014 dans mon article "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA".

Dans l'aréopage des Commissaires de la Commission Juncker, c'est l'allemand Oettinger qui est depuis 2014 en tête du ranking établi par les deux ONG "Lobby Control" et "Transparency International". Tous les ans le Commissaire Günther Oettinger organise en avril un genre de Davos, dans le paradis des sports d'hiver à Lech dans l'Arlberg, et il illustre avec la plus forte des magnitudes ce que j'appelle depuis deux mois l'Excit, cette Exclusion des Citoyens européens. Ce sommet de Lerch symbolise cette Europe étrangère aux Citoyens Européens et l'attitude altière et féodale de la Commission Européenne. Il va de soi qu'un responsable politique ait des contacts permanents avec les représentants des intérêts économiques, mais il est abominable qu'il n'en ait pas avec les représentants de la Société Civile. Tout le Projet Européen est démoli par cette méthode de travail des Institutions Européennes. L'Europe n'interdit pas le Camembert, mais elle interdit l’État de Droit, car ces accointances libérales et conservatrices n'ont rien à voir avec l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Celui qui croit que l'Europe n'est qu'un marché commun à gérer nous vole notre Europe au profit exclusif de l'investisseur. I want my Europe back!

Pour la 6ème fois était organisé en avril dans ce milieux mondain autrichien ce mini-Davos annuel qui porte le nom de "Europaforum Lech". Ce mini-Davos n'a rien d'officiel dans le rang des activités organisées par les Institutions Européennes, il n'est qu'un sommet organisé à titre personnel. Le site Europaforum Lech n'est pas accessible, il faut obtenir la validation de sa candidature pour y accéder. Officiellement ce n'est que la ville Lech Zürs am Arlberg qui organise ce salon exclusif du lobbying européen.

Oettinger s'est rendu à Lech avec 11 très hauts fonctionnaires de la Commission Européenne et a rencontré des dirigeants de multinationales triés sur le volet. A l'abri de discours et des podiums ceux-ci jouissent d'un accès personnel auprès de ces échappés de la Commission Européenne, que ce soit au Welcome-Dinner, autour du cocktail du soir, au sauna, ou au bar d'hiver avec une boisson chaude à la main. Il n'y a pas de programme, tout est formel dans l'informel.

Cet année les représentants de Uber, SAP, Deutsche Telekom, Google, Facebook et le géant Digitaleurope. Il n'y a jamais de programme, mais chaque Europaforum Lech porte un sous-titre. Cette année c'était "L'Europe pendant des périodes difficiles – comment l'industrie des données informatique peut-elle générer de la croissance et créer des emplois?". C'est bien sûr un projet porteur, mais le Commissaire Oettinger avait changé de fauteuil le 31 décembre 2016. Il avait quitté la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines.

Ce n'est pas un problème. Des acteurs économique comme Daimler ou VW ont rencontré le Commissaire au Budget en février pour débattre du „connected and automated driving“, et le groupe des médias Axel Springer SE a débattu des questions de droit d'auteur. La Lufthansa et la Deutsche Bahn ont débattu de la politique des transports et de la mobilité. Toutes ces questions n'ont plus rien à voir depuis le 31 décembre avec le portefeuille du Commissaire au Budget Oettinger. Les entreprises allemandes vont à lui en sachant que l'économie allemande lui tient à cœur et qu'il est toujours très réactif pour traiter de leurs problèmes auprès de la Commission Européenne. Les entreprises d'autres pays apprécient son immense réseau et son énorme influence auprès de la Commission Européenne. C'est pourquoi les lobbies se rendent au Europaforum Lech où Oettinger peut briller avec son énorme force d'attraction. La Société Civile n'a aucune place dans ce milieu libéral conservateur orienté sur le protectionnisme du profit. La Société Civile ne pourrait qu'émettre des ondes négatives aux yeux des lobbies et de la Commission.

Dans le ranking des Commissaires Européens qui ont organisé depuis décembre 2014 le plus de meetings avec les lobbies se trouve Günther Oettinger en seconde position. Il en a organisé 542 en 2 ans et demi. Vous pouvez voir en reality-time la progression de ces meetings sur EU Integrity Watch. Parmi ses favoris il y a les grands de la téléphonie comme Vodafone Belgium, Deutsche Telekom et Telefónica, DigitalEurope. 83,2% de ses meetings ont été organisés avec des lobbies de l’économie. 4 mois après son passage de la Commission à l’Économie et à la Société numérique pour aller à la Commission au budget et aux Ressources humaines, Oettinger avait déjà organisé autant de meetings que sa devancière pendant 2 ans. Il devrait plutôt s'occuper des Travailleurs Détachés (le "plombier polonais" de la Directive Bolkenstein).

Nous savons que personne autant que Oettinger n'a autant de rencontres avec les lobbies de l'économie et si peu de rencontres avec la Société Civile, parce que le Président de la Commission Juncker a imposé depuis son entrée en fonction en 2014 aux Commissaires et à leurs cabinets de faire une liste de leurs rencontres avec les lobbies. Il est primordial que la Société Civile participe à l'élaboration des Directives Européennes et des Traités Européens pour les questions de la protection des données et de droit d'auteur. Le Europaforum Lech doit donc pouvoir offrir à la Société Civile des podiums et la possibilité de s'exprimer et de négocier. Ce n'est pas le cas: 66 des 99 participants du Europaforum sont envoyés par les lobbies de l'industrie. C'est Oettinger en personne qui invite les participants comme Telekom, Google, Digitaleurope qui font partie des 10 groupes qui ont eu le plus de rencontres avec lui depuis 2014. Le reste des participants est représenté par des députés allemands CDU et des personnalités scientifiques acquis à la cause de la Commission Oettinger.

Ce salon de l'auto-promotion du lobbying au travers de ce Europaforum Lech sous le haut patronage de la Commission Européenne n’a rien d’exceptionnel et tous les Traités Européens, toutes les Directives Européennes, tous les accords de libre-échange avec l’Europe aboutissent avec la participation influente des lobbies ou sont simplement dictés par eux. Il en va de même pour le TTIP, le CETA, le JEFTA qui ont aménagé des droits spéciaux (Sonderrechte) pour les groupes industriels. Ces droits spéciaux sont la revendication principale des lobbies de l’économie qui ont pu faire passer leur droit d’accès exclusif et anticipé à toute proposition de Loi faite par les Parlements. Les Parlements ne sont plus que des chambres d’enregistrement des normes et des Lois que leur soumettent les lobbies qui coopèrent directement au sommet avec les autorités des États. Il n’y a même plus besoin de s’offusquer au sujet d’un Europaforum Lech où la Commission Européenne se pavane, ou d’un Civil Society Dialogue squatté par les lobbies. En amont de tout ceci, au plus haut niveau de l’État, le lobbying dicte ses Lois. Cette procédure porte un nom officiellement : "Échanges d’informations le plus tôt possible au sujet de réglementations et de mesures envisagées, ou au sujet de compléments à ces réglementations et mesures pouvant être mis à l’ordre du jour". On ne peut plus parler d'ingérence, et le nouveau Président français, Macron, a été le seul candidat aux Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA. Avec le CETA, le TTIP, le JEFTA... etc, et avec la Commission Européenne, il n'y a pas d'ingérence de la puissance économique dans les affaires de l'Etat, puisqu'il n'y a plus de clivage... Parlement/Gouvernement. Vous comprenez maintenant que ce que l'on vous fait passer pour une dévotion électorale pour "l'abolition du clivage gauche-droite pour permettre à l’État de se moderniser, de se recomposer, de se renouveler pour le progrès", n'est que l'abrogation du clivage des trois pouvoirs: le Législatif, l'Exécutif, le Judiciaire. Le lobby est devenu le seul et véritable acteur public qui réunit les 3 pouvoirs pour garantir le privilège et le profit de l'investisseur. Le temps est arrivé pour la Renégociation des Traités Européens.

La Commission Européenne a devancé l'appétit démocratique des Citoyens Européens et a tout de même évolué dans le bon sens et publie maintenant la liste des participants de ce Europaforum Lech. Elle reste muette au sujet des sponsors, mais Lobby Control a trouvé leurs noms: le fournisseur d’énergie Vorarlberger Kraftwerke VKW, la Commune de Lech, Bank of America, la banque d’investissement Merril Lynch, Mercedes Benz. La présence des sponsors qui sont les grands acteurs américains de la spéculation financière sur produits financiers dérivés devrait vous inquiéter pour un Forum Européen.

Pour les ONG CEO - Corporate Europe Observatory et AITEC - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs "le CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement / Accord économique et commercial global "est un assaut contre la démocratie, contre les Travailleurs et contre l'environnement". L'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP/CETA" avait rassemblé 3,3 millions de sigatures et est le record absolu en Europe des ICE. Les négociateurs du Traité de Lisbonne ne s'imaginaient même pas une telle réussite, quand ils ont passé des années à négocier ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération' TTIP, CETA, JEFTA, ALEUES, etc. Pourtant les alertes émanant de la Société Civile depuis les syndicats européens et canadiens, les associations de consommateurs et les groupes actifs dans les domaines de la santé et de l'environnement et même... les petites et moyennes entreprises (PME) n'ont pas permis de modifier ou de rejetter cet accord.

Pour sauver la ratification du CETA une propagande globale a été lancée contre les indignés et les insoumis avec la Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, selon laquelle "le CETA est un accord très progressiste, qui va modeler la mondialisation selon les principes du commerce équitable" et selon le Ministre allemand aux Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, SPD, "le CETA respecte les intérêts des Travailleurs". Pour le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, les détracteurs du CETA "sont des voyous du commerce vivant dans une réalité post-factuelle". Pour le Président de la Commission du Commerce international au Parlement européen, Bernd Lange, SPD, "l'appel de la Wallonie à la Renégociation du CETA est un pas de plus vers la destruction de l'Union Européenne".

De temps en temps, les détenteurs du pouvoir politique s'adressent à la Société Civile. Mais la Wallonie a été muselée avec un Communiqué de la Belgique, de la Commission Européenne et du Conseil Européen relatif à ce privilège de l'investisseur. Mais le texte de ce communiqué ne fournit pas une interprétation contraignante du CETA et n'a aucune valeur juridique. Par contre "l'Instrument interprétatif commun" proposé par Bruxelles et Ottawa est un instrument juridique contraignant qui servira de manuel d'interprétation en cas de litiges relatifs au CETA.

Pour museler toute Société Civile l'instrument interrpétatif commun du CETA propose un principe libellé en une belle et longue phrase aménageant aux deux parties, Canada et à l'UE, le droit, la capacité et la possibilité de réglementer, mais elles doivent "le faire conformément aux obligations et aux engagements figurant dans le CETA". Cette phrase est caoutchouteuse à souhait et innonde de boniments la Société Civile: "l'Instrument interprétatif commun préserve la capacité de l'Union Européenne et de ses Etats-Membres ainsi que du Canada à adopter et à appliquer leurs propres dispositions législatives et réglementaires destinées à réglementer les activités économiques dans l'intérêt du public, à réaliser des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection et la promotion de la santé publique, des services sociaux, de l'éducation publique, de la sécurité, de l'environnement et de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs". Ces deux paragraphes de l'instrument interprétatif ne se contredisent pas pour autant. Les parties signataires sont toujours libres de légiférer comme elles l'entendent, mais elles pourront par la suite être redevables de millions ou de milliards en dommages et intérêts si le Tribunal privé d'arbitrage domicilié à Washington estimait qu'elles violent les obligations envers les investisseurs étrangers telles que le définit le CETA.

Vous avez saisi maintenant pourquoi cette "Société Civile" est subitement devenue si "moderne" aux Primaires, aux Présidentielles et Législatives 2017. Vous comprenez la mise en avant forcée de cette "Société Civile" par le nouveau Président français, Macron, et par la Commission Européenne. Vous comprenez pourquoi cette "Société Civile" est intégrée aux rouages décisionnels des systèmes démocratiques. Les gouvernements sont contraints de "travailler" directement dans les minsitères avec les lobbyistes qui leur dicteront ce qu'il est bon pour eux de faire. Les gouvernements sont des soumis avec le CETA, le TTIP, l'ALEUES, le JEFTA et avec les 28 autres accords de libre-échange 'de nouvelle génération' qui sont dans la phase de négociations à huis-clos.

Je vous invite à lire ci-dessous un résumé en sept parties d'une analyse cosignée par CEO - Corporate Europe Observatory et aitec - Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs que j'ai commentée.
Cette analyse est intitulée "La monumentale arnaque du CETA". Sur mon site, ma réflexion personnelle va dans le même sens depuis 10 ans, depuis les échecs des runds de Doha, Seattle, Cancun de l'OMC, et depuis les accords connexes AGCS, AGCS+, ADPIC, ADPIC+

Le Droit des Travailleurs dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': une violation des droits du Travail figurant dans le CETA ne débouchera que sur un processus non-contraignant de discussions et de recommandations des Etats envers l'investisseur étranger. Selon l'instrument interprétatif du CETA aucune sanction n'est prévue si l'investisseur viole les dispositions du CETA relatives au Droit du Travail. Ici aussi le manuel d'interprétation du CETA est rédigé par un homme de lettres: "Une Partie n'omet pas d'appliquer effectivement son Droit et ses normes en matière de Travail dans le but de stimuler le commerce et l'investissement". Vous lisez ici ce que dit Macron, le nouveau Président français, avec son "Libérer le Travail" scandé en boucle en guise de prélude à sa Loi Macron-Travail-bis qui va abroger le Code du Travail français. Macron prépare la France aux nouveaux faits de la mondialisation modelée par le CETA, le JEFTA, etc. Macron évitera même l'hypocrise d'un processus non-contraignant de discussion avec la Société Civile et avec les Travailleurs en faisant passer sa deuxième Loi Travail-Macron avec son "gouverner-par-ordonnances" et de nouveau des 49-3. "Le Droit des investisseurs étrangers, le respect des règles en matière du Travail ne peuvent pas être imposés par des sanctions commerciales ou financières". L'instrument interprétatif du CETA contient au total 39 recommandations en matière du Code du Travail, mais aucune n'est contraignante et n'a de valeur juridique. De très graves conflits sociaux sont donc inscrits en sous-texte dans le CETA... C'est ceci le "nouveau fait de la mondialisation", pousser à bout la Société Civile et l'inviter de temps en temps à un Welcome Dinner. La Commission Européenne a toujours montré dans le passé avec les accords de l'OMC son assourdissante léthargie si les chapitres relatifs aux droits du Travail dans les accords commerciaux de l'UE n'étaient pas appliquables parce qu'ils figurent toujours dans des parties non-contraignantes des textes. Nous pensons au travail des enfants, des prisonniers et au non-respect des normes environnementales les plus élémentaires dans des pays qui exportent de produits manufacturés, des produits textiles vers l'Europe. Nous pensons aux Travailleurs Détachés pour lesquels l'UE fait des Directives elles-mêmes inapliquables à cause des multiples exemptions. Nous pensons à la Directive sur le temps du Travail, qui par contre a gravement élevé la limite du temps hebdomadaire à 72 heures en Europe. Pour consolider ces "nouveaux faits de la globalisation", il a été en même temps proposé par le CETA aux syndicats un réexamen et un suivi d'un côté, mais du côté de l'investisseur il a été offert un "accès spécial aux tribunaux" leur ouvrant la porte de manière illimitée aux dommages et intérêts. Les négociateurs du CETA martèlent le fait qu'aucun Etat-Membre de l'UE n'a soulevé la question des droits du Travail pendant les 5 années de négociations ( faites à huis clos...) et les 2 années de vérification juridique de l'instrument interprétatif. Selon le Congrès du Travail canadien, "l'instrument est un florilège d'arrogance et de condescendance si on le juge à l'aulne des amendements très spécifiques proposés par les Travailleurs". 

Le CETA n'aura pas besoin d'attendre l'Abrogation du Code de Travail que va imposer le nouveau président français Macron dans sa deuxième phase après que son gouvernement Hollande-Valls avait fait passer la phase 1 avec le 49-3: la baisse de salaires, la réduction des avantages sociaux, le dépassement des maximas de service, la réduction du taux d'occupation des Travailleurs par postes et par tâche, la précarisation, l'aggravation de la pénibilité et de la dangerosité et du non-respect des normes d'hygiène et de sécurité, la généralisation des volontariats et des CDD extensibles et reconductibles d'année en année, la multiplication des emplois destinés à des stagiaires à la place de Travailleurs permanents, l'aggravation des inégalités, et toutes mesures qui permettent la réduction des coûts de production, donc aussi la réduction des taxes sociales, des cotisations chômage et l'évacuation des charges patronnales relatives à la retraite, la compression de l'impôt sur les sociétés, etc, s'imposeront partout dans le monde du Travail en rendant impuissants, inutiles et finalement obsolètes les syndicats... jusqu'au moment où ça pétera. Le CETA va défragmenter la société en rendant le clivage droite-gauche absent. Il y aura une déflagration. L'adjudication des marchés publics sera aussi remodelée et le CETA, le JEFTA, etc, bénéficieront aux détenteurs de capitaux au détriment des Travailleurs. Ces négociateurs libéraux-conservateurs et protectionnistes du profit de l'investisseur vont dégrader à maxima la société à un stade qui était celui au 19ème siècle et des surexploitations des Travailleurs comme Zola avait pu les décrire dans ses fresques sociales dans les pays miniers. Macron soutient ouvertement le CETA et lui prépare le terrain avec son second casse sur le Code du Travail. Et en plus avec "son gouverner par ordonnances" et le 49-3. Pour reprendre une termonologie de gauchiste, le CETA soutient la richesse et le pouvoir d'une infime minorité aux dépens des Travailleurs, selon les ONG AITEC et CEO. Mais vous préférez ou détestez quoi? Les paroles de gauchiste ou la description des faits et des chronologies?

Le Respect de l'environnement dans ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération': comme pour l'irrespect du Droit du Travail, il n'y a pas de respect de l'environnement ni du développement durable. On s'ébouriffe quand Donald Trump renie la Conférence Climatique de Paris, et les médias diffusent le mp4 de son hand-shake de mec, mais les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' entrent en cachette, pour toujours, sans débat avec la Société Civile, de manière élégante dans un instrument interprétatif contraignant. Des phrases d'homme de lettres sont partout incluses dans et entre les lignes: "le commerce soutenant le développement durable", "le commerce favorisant la protection de l'environnement", mais comme pour le Travail toute violation des dispositions du CETA en matière d'environnement ne peut être punie par des sanctions commerciales ou des pénalités financières. Comme pour le Travail, les victimes d'atteintes à l'environnement ne peuvent pas avoir recours à la justice. Le CETA ne prévoit pas non plus, comme pour le Travail, de dispisitions autorisant des politiques environnementales et climatiques à passer au-dessus ou à être exclues des règles du CETA qui peuvent les compromettre.

Le privilège absolu de l'investisseur du CETA permet aux sociétés qui polluent d'intenter d'onéreuses actions en justice si les gouvernements interdisent ou restreignent des exploitations minières comme par exemple l'exploitation du gaz de schistes, ou s'ils édictent des règlements contre la pollution ou contre l'utilisation des carburants fossiles, du diesel. La production alimentaire saine, équitable et durable, qui ne détruit pas la planète, sera impossible dans la libéralisation du secteur agricole. L'Europe sera obligée d'importer des USA ou du Canada des poulets nettoyés à l'eau de Javel, du mais transgénique, du boeuf élevé aux hormones, des céréales imprégnées de glyphosate (Roundup, Monsanto Papers). Il n'y aura plus de règles de passation des marchés et les critères environnementaux seront supprimés dans les procédures d'achat des pouvoirs publics. Les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter avec l'abrogation des normes. Donc Trump joue au pantin, les médias jubilent et divulguent, mais l'Abrogation des règles et normes environnementales lancée par le CETA ratifié, le JFTA, le TTIP, l'ALEUES, etc est passée sous silence. Il est plus agréable de filmer un butor global pour amuser le peuple et un Macron qui ne lui lâche plus la louche. Ca c'est un mec! Trump s'assied sur les engagements internationaux sur la limitation du réchauffement climatique en-dessous de 2°C.

Les recommandations de l'instrument interprétatif du CETA pour le Travail, pour l'Environnement, etc n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles n'ont aucne force exécutoire. Le principe de précaution pour la consommation des aliments qui permet normalement d'interdire des produits est lui aussi abrogé, de manière entrelacée avec des textes rédigés par les hommes des belles lettres. Dans le CETA, comme toujours, existe la partie juridiquement contraignante qui, elle, n'est jamais caoutchouteuse et qui stipule "qu'un produit ne peut être interdit que s'il a été soumis à des exemens scientifiquement fondés, que si le risque est prouvé sans le moindre doute". Pour le glyphosate cancérogène, celà fait presque 20 ans que le lobbying chimique et de l'agroalimentaire parvient à ramolir les Commissions Européennes et le Parlement Européen, et vident de sens le principe de précaution. Et pour les nano-particules qui sont dans les aliments, le dentifrice... ? Mais c'est plus drôle de parler du mistigri, du Schwarzpeter, Donald Trump, ça fait vendre de l'image et du papier. Le journalisme est simplement devenu crétin. Le CETA ne va donc qu'accélérer la catastrophe climatique de la planète et est en ce sens tellement plus efficace et rapide que le nouveau président américain qui aboit et pète.

Le Droit de l'investisseur lui garantit le droit à réglementer afin de protéger l'environnement, la santé et d'autres domaines d'intérêt public: Ce qui est bien pour moi, rédacteur de mon site RzM67, est que tous les accords de libre-échange 'de nouvelle génération' ont tous le même modèle. Selon Friedrich Dürrenmatt, "Was einmal gedacht wurde, kann nie mehr zurückgenommen werden" (Ce qui a été pensé, ne peut plus jamais être retiré). Dans une vie antérieure j'étais "metteur en scène", j'ai monté tout Dürrenmatt en VO allemande, et j'ai même fait deux premières dans notre pays. Ce qui est bien avec ces accords de libre-échange 'de nouvelle génération', est que l'on n'a plus besoin de s'écheveler pour les 28 nouveaux accords du même type à venir, car ils procèdent tous du même ordre: oui, à la Société Civile, mais il faut laisser manger l'investisseur. Vous avez des textes rédigés toujours de la même manière circulaire, mais dont la centrifugation mène toujours de manière juridiquement contraignante à la règle selon laquelle personne ne peut intenter des actions contre les investisseurs, mais les investisseurs peuvent faire des procès à tout le monde. Tout accord de libre-échange 'de nouvelle génération' n'est qu'un abécédaire raisonné, ample, vaste et complet de tout ce qu'un gouvernement n'a plus jamais le droit de faire contre un investisseur.

Selon la Commission Européenne, "le CETA assure la protection des investissements tout en affirmant le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public, y compris lorsque de telles réglementations peuvent interférer avec un investissement étranger". On se fait une petite Hymne à la Joie? Freude, schöner Götterfunken, Tochter aus Elysium!    Non: "Les parties ont le droit de légiférer... [mais] leurs réglementations doivent se conformer aux obligations et aux engagement du CETA". L'investisseur peut attaquer tous azimuts les Etats. Le CETA ne prévoit pas que le tribunal privé d'arbitrage de Washington contraigne les pouvoirs publics à modifier les dispositions d'un texte de loi, à le réécrire, ou ne contraigne l'Union Européenne à la Renégociation d'un Traité, mais il garantit à l'investisseur le droit de réclamer des sommes pouvant facilement être potentiellement très élevées et à hauteur de quelques milliards d'€ en guise d'indemnité. Le privilège absolu du CETA va dissuader les hommes politiques de promulguer de meilleures Lois. Le CETA rend donc la voie législative et réglementaire trop risquée et "l'ère post-démocratique" nécessaire pour un bon fonctionnement de l'Etat "qui doit se gouverner en dehors des anecdotes...   et par ordonnances ". Le CETA aménage à l'investisseur transnational le droit et le pouvoir de négociation particulier pour saper la démocratie et l'Etat de Droit. Le schéma de pensée est simple, ladite "ère post-démocratique" est en marche, la séparation des Trois Pouvoirs de Locque et de Montesquieu est du passé. Il n'y a pas de putsch, il n'y a aucune menace d'internement au goulag, nous sommes tous soumis au Money Rule de l'investisseur par la volonté de nos hommes politiques.

La dialectique avec la synthèse qui tombe toujours du même côté, le plus fructueux et efficace, celui de l'investisseur, se poursuit >>> "Le CETA ne conduira pas à accorder un traitement plus favorable aux investisseurs étrangers qu'aux investisseurs nationaux". Mais le Ceta n'accorde qu'aux investisseurs étrangers le droit de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre directement les Etats devant des tribunaux parallèles. Les entreprises nationales et les citoyens ne disposent pas de ce privilège. >>> "Le CETA établit des normes clairement définies relatives à la protection des investissements et fournit aux tribunal chargé du règlement des différends des orientations claires quant à la manière dont il convient d'appliquer ces normes". Mais, toujours selon CEO - Corporate Europe Observatory, beaucoup de dispositions du CETA relatives aux investissements sont ambigües et offrent une telle marge d'interprétation que les futures décisions des tribunaux sont impossibles à prédire. >>> "Le CETA précise que toute indemnité due à un investisseur sera fondée sur une détermination objective effectuée par le Tribunal et qu'elle ne sera pas supérieure à la perte subie par l'investisseur". Mais ne seront pas que compensés les investissements réellement réalisés pour un projet. Les bénéfices attendus, les bénéfices futurs escomptés, l'espoir de la réalisation d'un profit sont considérés comme partie intégrante de la "perte subie" par l'investisseur. Si seulement les personnes mise au chôimage pouvaient espérer autant! Par exemple la Lybie avait été contrainte à payer 900 millions de $ dans le cadre d'un projet touristique alors que l'investissement déboursé n'était que de 5 millions de $. Pourquoi je vous entretiens subitement de la Lybie? C'est parce que le CETA s'appuie sur la jurisprudence internationale et sur les procédures et les droits internationaux supplémentaires en la matière existant dans les accords de libe-échange 'd'ancienne génération' comme l'OMC ou des accords bilatéraux. Le CETA ment. Au lieu de "garantir aux pays signataires le droit à réglementer", il oblige les gouvernements à payer au lieu de réglementer et de légiférer.

Le CETA protège les services publics comme la santé et l'eau: La Commissaire Européenne au Commerce, Cécilia Malmström, a voulu rassurer les Parlements autrichien et belge avec ces propos: "Qu'en est il des services publics, que vous désignez sous le nom de 'Daseinvorsorge', tels que la santé? Le CETA les protège. Sans l'ombre d'un doute. Les pouvoirs publics, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, conserveront toute la latitude pour organiser les services publics comme bon leur semblera. Il n'y a là aucune obligation à privatiser quoi que ce soit et si ces services sont déjà privatisés, ils pourront être de nouveau nationalisés". Cécilia Malmström ne ment pas, et prend à son compte les centaines de jolies phrases caoutchouteuses du texte du CETA. Les réserves et exemptions relatives au service public ne s'appliquent pas au coeur de l'accord du CETA, aux dispositions des règlements des litiges entre Etats et investisseurs. Elles ne s'appliquent pas non plus aux normes les plus dangereuses relatives à la protection des investisseurs comme celles sur l'expropriation et le traitement juste et équitable.

Plus clairement, les services publics déjà privatisés ne peuvent plus être renationalisés, Cécilia Malmström ment quand elle s'adresse à la Société Civile. La réglementation des secteurs du service public les plus sensibles comme l'éducation, l'eau, la santé, la sécurité sociale et les retraites sont mis en danger par les menaces de plaintes coûteuses qui seront déposées par les investisseurs. Et ici nous rejoignons l'AGCS, l'Accord Général sur la Commercialisation des Services de l'OMC avec lequel mon site RzM67 a commencé à prendre vie le 6 juin 2016 sur le net. Mon bottom banner le prouve aussi. A la différence du CETA, c'était dans la cadre de l'AGCS de l'OMC les Etats souverains qui proposaient de mettre dans le secteur privé tel ou tel service public. J'avais écrit 20 articles sur les accords connexes à l'OMC dont ADPIC et AGCS, vous excuserez ceux du début encore gamin dans le style. En France c'était le 1er ministre Lionel Jospin, PS... , qui avait offert à la privatisation, volontairement sans aucun débat sociétal et parlementaire 14 services publics. L'éducation Nationale avait aussi été proposée par Jospin aux investisseurs privés, mais sachant qu'il y aurait en France un soulèvement généralisé si l'on touchait à l'enseignement public, les gouvernements successifs le pourrissent avec détermination et démolissent en profondeur le système jusqu'à ce qu'un investisseur privé vienne et sera considéré comme le sauveur ni de gauche ni de droite, fer de lance du renouvellement et de la recomposition, pour le progrès de la France. Avec le CETA, les investisseurs n'ont plus besoin de prendre des gants ou d'attendre la déliquescence avancée d'un service public par la faute du désengagement de l'Etat qui préfère racheter les dettes des banques à hauteur de milliers de milliards.

Avec le CETA, les investisseurs feront un procés pour voler aux peuples leurs services publics. Et dans cet ère post-démocratique, les Etats seront si faibles ou affectés qu'ils céderont. Les hommes politiques n'auront plus besoin de dire "qu'ils ont manqué de pédagogie" pour excuser leurs décisions, les juges du tribunal privé d'arbitrage domicilé à Washington nous diront comment il faut penser. Combien de temps la Société Civile va-t-elle encore se laisser museler? La réglementation des services publics est depuis l'AGCS au coeur d'affaires opposant Etats et investisseurs. L'Estonie doit actuellement payer 90 millions d'€ suite à son refus d'augmenter le prix de l'eau. La Slovaquie a dû payer 22 millions d'€ parce que le gouvernement actuel a refusé de mettre en place la politique de privatisation de la santé décidée par le gouvernement précédent. La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström ment, un retour vers le secteur public est impossible. Les gouvernements sont déjà potentiellement menacés de verser des milliards de dommages et intérêts pour "pertes subies" qui englobent l'investissement déjà réalisé et surtout le bénéfice escompté par l'investisseur. Le retour à la municipalisation de l'eau est donc impossible, comme le retour au secteur public de la privatisation totalement ratée du NHS, le secteur de la santé publique britannique. Les Etats ne pourront pas tenter de donner plus de poids aux fournisseurs de soins ayant une approche non-lucrative, car l'investisseur prétextera que l'Etat se lance dans une... Concurrence déloyale.

Comme pour les accords AGCS et AGCS+, ADPIC et ADPIC+, il y a dans le CETA une approche de liste négative favorisant la libéralisation des services publics. Tous les services qui ne sont pas explicitement exclus par le CETA y sont automatiquement soumis. Puis suivent toujours plus loin ou ailleurs dans le texte les formules qui aménagent à l'investisseur le droit et le pouvoir de pousuivre les Etats. Mais les règles du CETA d'accès au marché peuvent par exemple balayer les efforts déployés pour établir des niveaux adaptés de personnel hospitalier. Le CETA limite drastiquement la capacité des gouvernements à créer, étendre, restaurer et réglementer les services publics. Le CETA menace ou élimine les droits des Citoyens à avoir accès aux services publics. Le CETA menace ou élimine les droits à de bonnes conditions de travail dans ces secteurs de l'eau, de la santé, de l'énergie, de la retraite, etc.

Le CETA protège l'investisseur et dégrade les populations et les Etats: Non seulement le privilège de l'investisseur est placé au-dessus de tout avec le CETA, mais il est le seul qui a le droit et le pouvoir de poursuivre les Etats et non l'inverse. Le tribunal arbitral privé pour le réglement des différends entre investisseur est Etat est composé de trois arbitres payés à la commission pour chaque affaire traitée et à hauteur de 3000 $ par jour. Les arbitres privés pourront mener avec beaucoup d'assiduité et d'efficacité leur propre dialogue avec la société civile du lobby et des multinationales et auront tout intérêt a aussi faire durer et rebondir les affaires. Le tribunal n'aura qu'une approche partiale. Les arbitres pourront en même temps continuer à proposer sur le marché leurs services juridiques et ne sont pas tenus à des délais. Ils seront intégrés au club fermé des juristes spécialisés dans les investissements et seront mécaniquement poussés à faire proliférer le nombre des affaires. Ces arbitres sont pour ainsi dire juges et parties parce le CETA exclue toute expertise en dehors de cette corporation. L'association allemande et l'association européenne des magistrats ont exprimé leur désaprobation relativement à l'indépendance de ces tribunaux privés d'arbitrage. Selon ces associations "le CETA institue des tribunaux d'arbitrage indépendants et impartiaux, et elles ont formulé à l'attention des membres de ces tribunaux des règles éthiques strictes afin de garantir leur indépendance et leur impartialité ainsi que l'absence de conflits d'intérêt, de partis pris ou d'apparence de partis pris". Si après 5 années de négociations et 2 années de vérification juridique, l'instrument interprétatif du CETA n'a pas permis de garantir une indépandance et une impârtialité des ces tribunaux d'arbitrage, c'est que la volonté commune des négociateurs était de ne pas le faire, pour festonner le privilège de l'investisseur étranger. Il n'y a pas eu ce Dialogue Social pour finaliser le CETA, le TTIP, le ALEUES, le JEFTA, et pour les 28 futurs accords 'de nouvelle génération' non plus.

Le CETA respecte les normes protégeant les personnes et l'environnement: selon Cécilia Malmström, Commissaire Européenne au Commerce, "le CETA va respecter totalement les normes et réglementations concernant la sécurité alimentaire, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la santé, l'environnement, les normes dans le domaine social et du travail, qui resteront inchangées". Mais, selon le CETA, "le Canada, l'EU et ses Etats Membres ainsi que les pouvoirs locaux et régionaux s'engagent à adopter ou à conserver... des procédures de licenciement et de qualification qui soient aussi simples que possibles pour les entreprises". Il faut penser ici le mot "licenciement" comme octroyer une licence à faire quelque chose. Les futures normes seront modelées à l'avance par l'engagement à ce que les procédures de validation d'une centrale atomique, d'un pipeline, d'une usine agro-alimentaire ou chimique soient "aussi simples que possibles".

Comme je vous l'ai écrit le 3 novembre 2014 dans mon billet "La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe / Blanchiment des faillites en vue du TTIP / TAFTA" le TTIP/CETA considérera que les Recommandations "Bâle III" du Comité de Bâle de la Banque des Réglements Internationaux BRI/BIS et que les réformes pour contrôler et réglementer l'industrie financière et les banques seront des violations du droit de l'investisseur. Les Directives Européennes, déjà si lacunaires et amendées par tellement d'exemptions, comme Solvency, Solvency 2, MiFID et MiFID2 ne connaitront pas la Renégociation des Traités Européens, elles seront simplement attaquées par l'investisseur. J'avais même écrit que par le CETA l'investisseur pourra forcer les Etats à racheter leurs dettes pourries, toxiques et irrécouvrables sous le prétexte qu'il revient à l'Etat de mettre tout en oeuvre pour que l'investisseur puisse accéder au profit maximum de manière simple et rapide. Les critère de "simplicité" ne sont jamais relativisés ou différenciés dans le CETA au profit d'autres valeurs propres à la société et à l'Euroipe de se modeler comme sa population l'entend. La Société Civile de la population est soumise au besoin de l'urgence, de l'efficacité et de rapidité exigées par l'investisseur. C'est ceci la disparition du clivage gauche-droite. Tout est mis en oeuvre pour la réalisation du profit. What else?.

Le CETA accélère les processus réglementaire pour les entreprises, mais freine les actions gouvernementales: selon Ellen Gould du Centre canadien des politiques alternatives "le CETA exerce une pression colossale sur les gouvernements afin qu'ils ne prennent jamais d'initiatives importrantes". L'ère post-démocratique sans clivage gauche-droite doit permettre l'émergence d'une société simple, efficace et qui propulse l'investisseur vers son profit. Pour ceci il n'y a pas besoin d'un programme, comme pour le parti sans programme du nouveau Président français, Macron. Il suffit de se rassembler autour de lui et de ne pas penser. Grâce aux dispositions en matière de Coopération l'industrie de l'amiante du Canada aurait pu, si le CETA avait déjà été entré en vigueur, éviter l'interdiction de l'amiante faite par la France en 1997 avec des menaces de réclamer des milliards d'indemnité et des réunions à huis clos bien avant que la vraie société civile n'aurait été avertie. Les entreprises auraient pu arguer que l'interdiction de l'amiante n'avait pas été établie avant l'obtention de leur licence d'exploitation minière. In fine nos Etats souverains, nos Etats de Droit, sont dégradés de manière irréversible en zones de non-droit, avec le seul ilôt émergé du droit de l'investisseur. L'ère post-démocratique est installée, il n'y a plus de clivage gauche-droite puisque de se parler n'entrainera strictement rien, tout est décidé à l'avance pour l'investisseur. Pour Juncker "le CETA et notre meilleur accord commercial et le plus progressiste".

Mais, même si le Parlement Européen a donné son oui au CETA, l'accord doit encore passer par tous les parlements nationaux des 28 (ne pas confondre avec les autres 28 accords 'de nouvelle génération' en cours de négociation) Etats Membres de l'Union Européenne. Voici pourquoi il faudra voter pour les Insoumis aux Législatives du 11 et 18 juuin 2017. Astérix dira non, Macron dira ce que le Parlement français lui demandra de dire.

Pour parvenir à une simplicité universelle, le CETA met en place des Dialogues, des consultations et un "Forum de Coopération en matière de réglementation". Mais, des dialogues "volontaires" comme ce CSD - Civil Society Dialogue de Cécilia Malmström Commissaire Européenne au Commerce, dans lesquels le lobbying est toujours extrêmement majoritaire et omniprésent, ont déjà été organisés pour d'autres accords commerciaux entre l'UE et les USA et ont toujours entrainé, à cause de ces repésentants des lobbies, à dégrader les normes

Hier soir, le 29 mai 2017, ce meeting avec la "société civile... des lobbies" de 2 heures sur l'accord de libre-échange JEFTA entre le Japon et l'Europe a eu lieu. Je pense que Lobby Control publiera assez vite son commentaire en allemand que je veillerai à vous traduire ici dans la nuit.

Si vous cherchez sur Google "Civil Society Dialogue Jefta" mon site est en A5 sur 1060 résultats. Oui, il n'y a plus de clivage droite/gauche. (en cours de rédaction)

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17 mai 2017

Renégociation des Traités Européens impossible comme la Renégociation des accords de libre-échange TTIP, CETA, JEFTA et ALEUES

Pour palier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.
Les 2 Lois Macron-Travail sont un long inventaire de ce à quoi les Travailleurs n'ont plus droit: salaire, reconnaissance de compétence et pénibilité, durée et dimanche, sécurité d'emploi, indemnité chômage et prud'homales.
Les accords de libre échange ALEUES, JEFTA, CETA et TTIP sont principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus jamais le droit de faire. La Loi Macron-Travail c'est l'abrogation du Code du Travail et l'annulation de l'histoire sociale du pays. Seriez-vous aussi d'accord que l'on abroge la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme pour faire plaisir aux investisseurs? "Libérer le Travail" et élargir le libre-échange au privilège de l'investisseur ne sont qu'une camisole juridique, sociale et constitutionnelle du Travailleur et du Citoyen.

Le narratif libéral conservateur de Macron sur la fin clivage gauche-droite est destiné à justifier selon lui la gestion de l’État au cas par cas, une gestion de l’État qui a renoncé à ses leviers de pouvoir au profit exclusif de ces accords de libre-échange qui centrifugent tout autour de la liberté absolue de l'investisseur. Macron organise donc aussi cette disparition de l’État revendiquée en 1943 par Friedrich von Hayek dans son manifeste "The road of serfdom - La route de la servitude - Der Weg zur Knechtschaft": rien ne doit entraver l'investisseur qui mieux que tous sait ce qui fait fonctionner l'Europe, installer le "progrès", "libérer le travail". Même si le financement par les peuples du bail-out des banques, du rachat de 17.000 milliards de dettes pourries, toxiques et irrécouvrables par la BCE et à l'aide de la politique globale et massive de l'austérité, du désengagement de l’État, de l'écrasement des coûts du Travail et des coûts sociaux et à l'aide du casse-social de la Loi Macron-Travail en est l'exemple le plus violent depuis cette décennie qui a commencé en 2008 avec la crise financière qui a dépassé de très loin le crash de 1929-1932. Cette décade de grave récession est une décade perdue. Conformément à The road of serfdom de l'ordolibéral Friedrich von Hayek et depuis la Conférence Bilderbeg d'Athènes de 2009 il n'a pas été laissé aux États le choix naturel d'utiliser leur levier du contrôle et de la réglementation de l'industrie financière. Selon Hayek "une tyrannie et la servitude de l'individu résultent inévitablement d'un gouvernement qui contrôle la décision dans le monde économique". Le "gouverner par ordonnance" de Macron pour instaurer dans un mois sa Loi Macron-Travail bis, son libérer le travail, est l'illustration commencée sous le gouvernement libéral conservateur Valls-Hollande étiqueté PS qui cède avec le 49-3 son levier de Welfare State - de L’État Providence pour faire de l'individu et du Travailleur une marchandise dont le prix est réglé par les marchés quelque part dans une Atlantide. Ce narratif sur cet effacement du clivage gauche-droite qui est le seul programme de Macron, est destiné à faire bavarder les populations et les citoyens et à éviter la prise de conscience que ce clivage gauche-droite a été effacé au profit de la nouvelle Constitution non-écrite qui régit nos systèmes politiques et l'organisation de nos États. Il y a presque dix ans juste un an après l'année Lehman-2008, j'avais inventé les expressions "Etat Providence Bancaire" et "Europe Providence Bancaire". Le narratif libéral-conservateur de Macron et des ordo-libéraux n'est ni moderne, ni un progrès, ni un renouvellement ni une recomposition, mais il est un protectionnisme pour les profits des multinationales. L'Europe est l'amplificateur de l'abandon. (Tableaux: Pekka Halonen, peintre finlandais)

Lire la suite...

Le système de séparation des 3 Pouvoirs défini par Locke et Montesquieu et qui prévaut dans un État de Droit, dans la Vème République, est fauché par l'accord TTIP en cours de négociations et l'accord CETA avec le Canada qui est déjà ratifié par les gouvernements et par la Commission Européenne. (Si vous cherchez sur Google "Renégociation des Traités Européens" mon site est en 3ème et en 4ème page sur 199.000 résultats. Notre infocratie est malade, car je ne suis rien. D'habitude mon site RzM67 est en... 1ère page.)

Le narratif de "l'ère post-démocratique" n'est pas non plus destiné à lancer un regain rajeuni et "progressiste" pour la démocratie et le "renouvellement", mais à plonger les citoyens dans une impuissance attendue, partagée et acceptée issue d'un "on n'y peut plus rien opposer, c'est trop compliqué cette globalisation". Cette annulation de l’État de Droit qui est faite par ici de manière élégante, se fait aussi dans un État totalitaire, mais ce dernier s'occupe en plus de l'anéantissement des peuples et de l'extermination des gens. Avec le TTIP/CETA il n'y a plus besoin d'une Stasi, d'une Securitate, d'un KGB. Dans une "modernité" "progressiste", un cabinet à Washington définit les lois des pays signataires de cet accord de libre-échange pour garantir au-dessus de tout la liberté inconditionnelle de l'investisseur. Cette révolution s'est faite sans drapeau ni bannière, sans armes ni échauffourées, sans barricades ni annexion territoriale. On punit avec des mesures de rétorsion commerciale Poutine à juste titre parce qu'il a annexé l'année dernière la Crimée, mais on ne punit pas Washington et Bruxelles parce qu'ils ont annexé l’État de Droit. Nous avons atteint le sommet de l'élégance dans la mise sous tutelle des peuples. Mais, ceci suit ce "gouverner par ordonnance" qui n'est possible selon l'Article 8 de la Constitution Française que si le Parlement s'abandonne dans une autorisation au gouvernement de le faire. Erdogan en Turquie a aussi pu jouir de cette chance doublée d'un référendum porté par le peuple turque.

Geroge Orwell s'était exprimé au sujet du The road of serfdom en ces termes: "A return to 'free' competition means for the great mass of people a tyranny probably worse, because more irresponsible, than that of the state. - Un retour à la libre concurrence implique pour la grande masse de la population une tyrannie encore bien pire que celle de l’État, parce qu'elle est irresponsable". Cette tyrannie de cette ère post-démocratique est devenue la Wahrnehmung - la perception du monde - communément admise, et donc cette élite globale et catallactique a gagné la Lutte des Classes sans nous et par-dessus nos têtes. Si ces élites globales sont "irresponsables", leur détournement et leur dépravation des économies nationales et transnationales avec des produits financiers dérivés sont parfaitement identifiables et la BCE n'a pas à créer 17.000 milliards de Helikopter Money en moins de 10 ans pour collectiviser leurs dettes privées et pour doubler la masse monétaire qui retourne chez ces irresponsables pour amplifier leur spéculation financière. Il ne faut surtout pas dire que Macron vient de la banque Rothschild, sinon vous passez pour être un antisémite. Ou que Mario Draghi, Directeur de la BCE, a été auparavant Directeur de Goldman Sachs Europe et qu'il a aidé la Grèce à tricher. Depuis la Goldman Sachs, inventeur des produits financiers CDS/CDO/LBO, est parti avec Larry Summers la dérégulation du système financier et l'abolition sous Clinton du Glass Steagal Act qui a permis les banques universelles de démolir les économies productives de planète. L'Euro-Groupe a décidé le 23 mai 2017 d'un plan dans lequel la Grèce va rembourser les dettes pourries des banques spéculatrices de l'Europe du nord, de la France et de l'Allemagne principalement, jusqu'en 2060.

On vous a aussi fait chanter aux Présidentielles 2017, en fait depuis 8 mois et ces "Primaires", avec cette menace qui va s'abattre sur tout ce qui se remue dans une critique envers l'Europe de la libre-circulation des biens, des services, des Travailleurs, et des capitaux. Cette critique envers l'Europe est fasciste xénophobe et là c'est normal de rejeter, ou elle est positive et construite et là c'est continuer à lisser la route du "gouverner par ordonnance", qui est d'emblée et dans son programme le business-plan de Macron. Mais dès la visite à Berlin de Macron à la chancelière Merkel, le mardi 16 mai 2017 et deux jours après l'investiture de ce nouveau Président Français, le duo M&M - Macron Merkel fait titrer dans tous les médias d'Europe cette nouvelle mantra: "Merkel et Macron prêts à un changement des traités pour réformer l’Europe." Vous pouvez donc lire en boucle mon dernier billet du 11 mai 2017 "Renégociation des Traités Européens contre l'Excit - l'Exclusion des Citoyens Européens" pour essayer de comprendre le sens de cette mise en abîme de ce subit "Tous à Bruxelles - Alle nach Brüssel". On a l'impression d'être calqué et claquemuré dans un nouveau combat qui nous est offert par en-haut. Dans votre dernier souffle démocratique, vous pouvez aussi lire le texte de l'ARRÊT du 10 mai 2017 de la CJUE, de la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui annule en bloc et sans la moindre des réserves la Décision de Juncker, Président de la Commission Européenne, de rejeter l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP" contre l'instauration de l'accord transatlantique de libre échange du TTIP/CETA qui avait recueilli 3,3 millions de signatures et qui n'est que l'une des multiples manières multidécennales de Juncker et de la Commission de... gouverner par ordonnance. Depuis que Macron a érigé son "gouverner par ordonnance" en ligne morale personnelle et en devoir d’État, il est encore plus immédiat pour nous de décoder la pratique technocrate et bureaucratique de notre Europe, telle qu'elle fonctionne, d'un déni de démocratie à l'autre, d'une Excit - l'Exclusion des Citoyens à l'autre. Les accords de libre-échange, qui garantissent le privilège exclusif de l'investisseur, constituent une camisole juridique du citoyen et de l'individu. Puisque le Conseil Constitutionnel ne dénonce pas que les Lois des pays signataires de ces accords de libre-échange seront rédigées par la cour d'arbitrage privée domiciliée dans un cabinet à Washington, le privilège de l'investisseur est même une camisole constitutionnelle du citoyen et de l'individu. La Cour Constitutionnelle se soumet à une Loi supérieure à celle qu'elle est sensée défendre, le Rule of Law, l’État de Droit.

Si en Europe ou en France nous en sommes à un tel stade de chie-en-lit, c'est que les Organes Constitutionnels ne permettent pas la vie démocratique ou que ceux-ci sont détournés et confisqués par des libéro-conservateurs pour que notre vie démocratique ne puisse se réaliser et pour que la place soit laissée aux marchés. C'est ceci ladite "ère post-démocratique", c'est la confiscation de la Démocratie par cette Classe globale qui a gagné notre Lutte des Classes à nous, par-dessus nos têtes et sans nous. Ce concept du "gouverner par ordonnance" nous vient d'en haut par effet de percolation justement pour encore amplifier la mise sous cloche de la démocratie en faisant de nos Organes du Droit Constitutionnel un parc d'attraction. L'effet de percolation, ce "trickle down effect", qui nous vient de l’École de Chicago inspirée par Friedrich von Hayek, Luwig von Mieses, Milton Friedman, Bertrand de Jouvenel et les autres ordo-libéraux du Club du Mont-Pèlerin est ce que j'appelle l'humanisme automatique de ces affairistes globaux qui veulent nous faire croire que nous jouirions tous jusqu'aux plus pauvres et aux plus précaires d'entre nous d'un enrichissement globalisé et mondialisé, commun et sans lutte. La Lutte des Classes et la Démocratie sont dans ce parler global effacées du champs de perception par ces nouveaux linguistes qui élaborent en quelques tweet ce que j'appelle une phénoménologie active, en ce sens qu'ils se doivent par leur langue de surplomber notre conscient et notre inconscient d'une manière uniquement dirigée et au service de leur profit. Le TTIP/CETA, ces deux "accords" transatlantiques de libre-échange est un cadeau et une ligne de vie et un destin et un accomplissement célestes qui nous viennent d'en haut jusqu'à terre dans notre plus petite bulle privée, mais dont leur seul objet est de garantir la liberté de l'investisseur. "Libérer le Travail" signifie en décrypté libérer l'investisseur qui utilise le travail, peut importe qui l'accomplit.

L'investisseur s'est arrogé une modernité progressiste phénoménale et faramineuse, celle d'avoir fait dissoudre la Séparation des Pouvoirs de Locke et de Montesquieu et de "L'Esprit des Lois". Le Rule of Law est devenu le Money Rule parce qu'il n'y a pas eu de gauche vigilante depuis deux décades. Le modernisme absolu et "progressiste", autour duquel tout citoyen doit se rassembler sans parler et se soumettre avec les sphincters assouplis, est celui de la Liberté de l'Investisseur auquel tous les Parlements nationaux, régionaux et le Parlement Européen ont donné de manière irréversible la capacité non-partagée et exclusive de Légiférer. C'est pourtant Macron qui répète sans fin que "Nous sommes tombés dans le gouvernement de l’anecdote ou du fait divers. Or la vraie autorité est de ne pas se laisser imposer l’ordre des choses par ceux qui nous assaillent". Macron soutient ouvertement le CETA qui permet de légiférer à la place des États, mais il gouvernera par ordonnance et 43-3 pour casser du Travailleur.

Ces ordo-libéraux, plutôt ces orwelliens catallactiques, font passer tout ceci en quelques tweets sous leur label de "l'ère post-démocratique" ou de "la fin du capitalisme", et sous "clivage gauche-droite" arriéré et à conspuer. Et le Parlement Européen, aussi, n'est pas un Parlement en ce sens que de sa majorité n'est pas issu le Conseil Européen qui est formé des chefs d’États des 27. Ce Conseil Européen et la Commission Européenne ne peuvent être renversés comme un gouvernement, il sont intouchables. En France cette ère dite post-démocratique s'est manifestée avec les Primaires des Présidentielles que j'ai toujours violemment qualifiées d'anti-constitutionnelles et que j'ai contestées sur mon site RzM67, parce que les partis politiques, englués depuis deux décades dans leur collusion droite-gauche, n'ayant plus le courage ou l'envie de définir une politique immédiatement lisible du gauche-droite, de la sortie du nucléaire, du seul progrès qui soit, celui de l'IDH - l'Indice du Développement Humain, se sont défaussés sur des gens du pays pour se faire tirer au sort des candidats aux Présidentielles à partir de boites ressemblant à des urnes. J'en connais tellement qui ont cru faire un "acte citoyen" en y allant.

Le TTIP et le CETA ne prévoient aucune clause crépusculaire, rien ne peut les annuler, entièrement ou partiellement, rien n'est prévu pour mettre en œuvre une Renégociation. L'Europe ne s'est donc pas simplement soudée jusqu'à l'atome à un cabinet privé de Washington et à la liberté absolue de l'investisseur, elle a annulé sa capacité de légiférer et celle de tous les Parlements régionaux et nationaux. C'est la même chose pour le JEFTA, l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Europe, qui va être ratifié fin 2017 et dont la portée est bien plus importante que celle du CETA parce que le PIB japonais et trois fois supérieur à celui du Canada.

Ainsi toute renégociation des Traités Européens est rendue impossible tant qu'elle touche à la politique commerciale de l'Union Européenne qui jouit de l'exclusivité de la Commission Européenne. Ceci est d'autant plus dramatique que l'Europe n'est pour l'instant rien d'autre qu'un marché commun. Mais vous l'avez compris ce régime orwellien catallactique s'étend par capillarité jusqu'aux droits des citoyens les plus élémentaires (l'approvisionnement en eau) et à l’État de Droit et les strangule, mais avec élégance dans un process de mithridatisation avec des chapelets de tweets bien balancés: "nous sommes dans l'ère post-démocratique", "il n'y a plus de clivage gauche-droite", "nous devons nous rassembler pour le progrès".

J'exagère? Les accords de libre échange ALEUES, CETA et TTIP sont principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus jamais le droit de faire. Le CETA/TTIP transatlantique fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-USA/Canada des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates et des technocrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. La Lutte des Classes gagnée par la finance se perpétue et se fait toujours sans nous et par-dessus nos têtes parce que toute norme environnementale, sociale, fiscale, d'hygiène et de santé, de l'interdiction du travail des enfants, du Droit du Travail peut être librement attaquée par les Investisseurs qui estiment qu'elle porte atteinte à leur liberté d'investir ou la viole par anticipation. Comme exemple nous avons les grands groupes du nucléaire comme le suédois Vattenfall qui attaquent en justice l’État allemand qui organise depuis 4 ans sa sortie du nucléaire. Vattenfall réclame 4,7 milliards d'€ à l'Allemagne pour la fermeture de deux centrales nucléaires.

Un État grand ou petit est également vulnérable devant n'importe quelle entreprise transnationale. Le plus cocasse est que Vattenfall appartient à 100% à l’État suédois et est un investisseur public. Vous comprenez donc aussi pourquoi le nouveau Président Macron veut gouverner par ordonnance et encore plus casser le Droit du Travail avec sa Loi Macron-Travail-bis. Les investisseurs seront encore plus libres de mobiliser leurs investissements comme ils l'entendent, sur le dos des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes), des citoyens et des populations. Depuis quelques années la Commission Européenne tente de construire elle-même la route pour les investisseurs transnationaux  et elle essaye avec une lourde insistance de casser le système allemand de la Mitbestimmung / Cogestion ou de la Tarifverhandlung / Négociation des Conventions collectives d'automne, parce que selon elle, elles freinent ou rebutent les investisseurs transnationaux qui voudraient investir en Allemagne. Le CETA / TTIP casseront donc les Conventions Collectives en France et c'est pourquoi Macron a fait passer avec le 49-3 la Loi Macron-Travail qui inverse la hiérarchie des normes, qui élimine la Convention Collective et qui impose des négociations par entreprise. La vulnérabilité des Travailleurs dans une unité de production est immédiate et l'investisseur transnational peut mobiliser ses investissements en décuplant contre les Travailleurs la puissance destructrice des fonds de pension et des hedge fonds qui existent déjà. La Loi Macron-Travail c'est l'abrogation du Code du Travail et l'annulation de l'histoire sociale du pays. Seriez-vous aussi d'accord que l'on abroge la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme pour faire plaisir aux investisseurs?

Les Travailleurs vont tout perdre et devront aussi accepter ce qu'une unité de production et de service leur impose ou inflige. Par exemple le groupe Eram, propriétaire de Tati, en s'appuyant sur la Loi Macron-Travail, refuse de payer le PSE - le Plan de Sauvegarde de l’Emploi. C’est un autre dégât direct causé par la Loi Macron-Travail, qui a supprimé cette obligation lorsqu’une filiale se trouve en redressement ou en liquidation. Pour échapper à sa contribution financière dans un licenciement économique ou licenciement collectif, un groupe est maintenant tenté de provoquer la mise en redressement judiciaire d’une filiale dont il veut se débarrasser. Les 1732 employés de Tati, ne pourront même pas faire valoir leurs droits résultant de leur ancienneté ou leurs droits au reclassement face au préjudice du licenciement et seront simplement jetés à la rue par ERAM/TATI. Le casse de Macron sur le Code du Travail permet aux investisseurs de s’éviter à l'avenir les conflits devant le tribunal d'arbitrage privé du TTIP/CETA , avant même l'entrée en vigueur et la généralisation de ces accords de libre-échange qui garantissent le privilège de l'investisseur. Macron et ses admirateurs appellent ceci le progrès, le modernisme, la recomposition, le renouvellement.

La Commission Européenne s'exerce aussi continuellement à abroger le Code du Travail avec sa Directive sur le Temps du Travail ou dans sa Directive Services.

Ces négociations sur le libre échange entre les USA, l'EU et Canada ne conduisent pas, comme leurs noms l'indiquent, à établir un Marché Libre et non-faussé dans une Concurrence Pure et Parfaite, mais à museler ces marchés autour de l'Exclusion des citoyens de l'Europe et de leur décision souveraine. TTIP/CETA garantissent la Liberté de l'Investisseur et instaurent une Cour d'arbitrage internationale privée située à Washington, à l'image de la Cour Internationale d'Arbitrage de l'OMC de Genève. Mais pour la Cour de l'OMC ce n'était que les entreprises qui se faisaient des procès entre elles. Cette Cour d'arbitrage privée domiciliée très loin de l'Europe à 6000 kilomètres est l'aboutissement de la volonté de l'ultra-libéral Friedrich von Hayek de la disparition de l’État régulateur qu'il a revendiquée dans son ouvrage "The road of serfdom". Dans cette ère post-démocratique les gouvernements et Parlements européens on délocalisé et éloigné le dernier levier de la décision souveraine de leur périmètre territorial et loin des yeux et de la conscience des citoyens exclus.

Pour parfaire cette dématérialisation de l’État, appelée 'ère post-démocratique', la cour arbitrale internationale du CETA/TTIP n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme privé d’arbitrage établi à Washington. Le CIRDI/ICSID n'est qu'un instrument politique d'auto-promotion des investisseurs. Cet instrument introduit la confusion des intérêts entre États souverains et entreprises, et d'autre part la soumission de l'Europe aux USA dans un cabinet à Washington. Ce cabinet à Washington va décider des Lois des États-Membres européens et de toutes les Directives Européennes pour les mettre en conformité avec la stricte liberté de l'investisseur. Ne pas reconnaître ceci, est commettre le déni de réalité, comme Macron le nouveau Président Français. Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme Terra Nova, ou l'Institut Montaigne, les usines à penser favorites de Macron.

La Commission et le Conseil Européens ne doivent pas pouvoir, dans un État de Droit, exclure les citoyens des discussions sur un accord qui impactera leur environnement, leur santé et leur capacité à décider de choix de société et de modes de vie.

Non seulement il n'existe aucune clause crépusculaire mais les multiples amendements qui ont été inscrits dans des documents annexes du TTIP et du CETA  n'ont aucune valeur juridique et les multinationales ne trouvent en face d'elles aucune limitation pour "participer" elles-mêmes directement à l’écriture des nouvelles lois des États. Pour attendrir le Parlement de la Wallonie en Belgique qui avait émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Ils sont aussi classés sous la rubrique "explications complémentaires - supplemental submission, additional declaration, joint interpretative declaration" comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France de Valls/Macron...).

Toutes ces déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Le Parlement et le Gouvernement de la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires, s'est fait et laissé berner par les négociateurs. Les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale privée malgré des formulations doucereuses et soporifiques comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Macron avait ouvertement critiqué le Veto de la Wallonie contre le TTIP/CETA.

Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme le think-tank Terra Nova autoproclamé "Progressiste", pro-CETA/TTIP, et qui est l'engrais mental de Macron. Macron avait été le seul candidat des Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA et avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ». Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe". Macron est donc tout autant volontairement et sciemment acteur de l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens au profit des technocrates libéro-conservateurs de la Commission Européenne et de l'investisseur, dont le nom est sanctifié.

Selon l'Arrêt de la CJUE du 10 mai 2017 les Parlements régionaux ou nationaux de l'Union Européenne ont le droit d'intervenir dans les négociations des accords transatlantiques de libre-échange TTIP/CETA. La Wallonie salue cet Arrêt, mais le Parlement Européen est divisé et ne le reconnait pas. Astérix a manifesté sa joie après la publication de l'Arrêt de la CJUE du 10 mai 2017 qui annule la Décision de Juncker de ne pas enregistrer la Proposition faite par l'Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP" qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures et 2,3 millions de plus que ne le prévoit le Traité sur le Fonctionnement de l'Union. Vous ne connaissez pas Astérix? Une semaine avant que la Commission Européenne ne ratifie le CETA, le Parlement régional de Wallonie s'était prononcé contre. La panique avait saisi toute l'Europe, et il lui était plus agréable de tout simplement écarter Paul Magnette, le Ministre-Président de la Wallonie, en le rapetissant à une image de Astérix. Ce mépris avait duré deux semaines, car  drones et vautours de la négociation de l'accord de libre-échange CETA n'avaient pas réussi à le faire changer d'avis à ce point que la ratification solennelle avait dû être reportée de quelques jours. C'est peu, mais c'était un cataclysme. Pour éviter de nouvelles émotions inouïes dans cette Europe de technocrates qui préfère les marchés aux gens, un de mes anciens étudiants de l’École de Management de Strasbourg vient de m'écrire à l'instant depuis Bruxelles en reprenant les antiennes qui ont cours: "je tiens des propos populistes et je dois m'en aller vers ma révolution prolétarienne et Mao". Il passe sous silence cette gigantesque collectivisation des dettes des banques qui nous a été imposée depuis 10 ans. Vous rendez-vous compte de ce que l'Europe aurait pu faire avec ces 17.000 milliards de facilitations quantitatives de la BCE sans compter les rachats des dettes pourries qui se font en plus dans chacun des États-Membres de l'UE?

Comme je vous l'ai expliqué plus haut, un petit amendement, mais sans la moindre des valeurs juridiques, avait été inscrit à la fin de l'accord CETA. Le petit amendement en direction de la Wallonie a aussi été classé par les négociateurs sous la rubrique sans valeur juridique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration. Paul Magnette, à la différence de tous les autres gouvernements régionaux et nationaux, avait à lui tout seul failli faire capoter la ratification. L'Excit, l'Exclusion des Citoyens européens, avait donc une fois de plus réussi.

Le CETA nous rend kaputt. (L'origine du mot Kaputt remonte probablement à la guerre de Trente ans et est empruntée à l’expression française issue du jeu de cartes, faire capot, être capot). Même si le CETA est déjà ratifié depuis l'automne 2016, pour le socialiste belge wallon Paul Magnette "c'est une très grande satisfaction et il avait toujours affirmé que les Accords de Libre-échange 'de nouvelle génération' interviennent très en profondeur dans la législation nationale et que les parlements régionaux et nationaux, eux aussi doivent être consultés, et pas seulement le Parlement Européen de Strasbourg".

La Commission Européenne a été cette fois-ci, selon la TAZ – Tageszeitung de Berlin, de manière inhabituelle très avare en mots. Elle avait certes salué cet Arrêt de la CJUE, "parce qu'elle apporte enfin de la clarté, mais elle va examiner avec soin cet Arrêt."  Le Chef de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, espère apparemment tout de même trouver une faille. La Commission Européenne avait elle-même appelé en septembre 2016 le Tribunal de la CJUE après qu'elle s'était mise d'accord sur le fonds au sujet d'un accord de libre-échange ALEUES avec Singapour. La Commission avait voulu par-là renforcer ses propres compétences dans la politique commerciale de l'Europe aux détriments des parlements régionaux et nationaux. Cette fois-ci, la Commission a échoué dans sa prise de pouvoir méthodique et son exclusion des citoyens européens.

Maintenant que le duo M&M - Macron Merkel affirme que "même les Traités européens peuvent se renégocier", mettons-nous à rêver du retour de l’État de Droit après cet Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE. Un Pays où le droit et le privilège de l'Investisseur sont au-dessus de toutes les Lois, n'est plus un État de Droit. La question, qui se pose, est si le droit de veto est possible pour les européens. Selon Juncker et la Commission Européenne "les Parlements n'étaient pas habilités à intervenir dans la négociation sur les accords transatlantiques de libre-échange TTIP et CETA." L'Arrêt de la Première Chambre du Tribunal de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 10 mai 2017 annule la décision de Juncker du 10 septembre 2014 d'avoir rejeté la mise à l'ordre du jour dans les débats parlementaires européens les propositions de l'ICE – Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP."

La CJUE reste cohérente le 10 mai 2017 avec son Arrêt du 21 décembre 2016 au sujet de l'accord ALEUES de libre-échange entre Singapour et l'UE. L’avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne avait considéré que l’accord de libre-échange entre l'Union Européenne et Singapour ne pouvait être conclu sans l'aval de chaque État-Membre. Il en allait, comme pour le TTIP et le CETA, de la nature juridique de cet accord de libre-échange paraphé le 21 septembre 2013. Selon les conclusions de l'avocat général du 21 décembre 2016 la nature de cet accord est mixte, ce qui est fondamental juridiquement et pour l'impact de cet accord sur les économies et la vie même des citoyens. La nature mixte d’un accord international justifie que chaque parlement national soit sollicité pour approbation en plus de celle du Parlement Européen quand la nature exclusive d’un accord ne requiert que le seul acquiescement de ce dernier. La question ne relevait pas que du périmètre des compétences exclusives de l’Union mais tout autant des compétences qu’elle partage avec les États membres. L'UE et les États-Membres doivent agir de concert. Mais comme pour le CETA et l'ALEUES, les Arrêts arrivent après les rounds de négociations et donc 2 à 3 ans trop tard. Il n'existe pas de clause crépusculaire, il n'y aura pas de renégociation.

Dans le cas de Singapour la Cour Européenne de Justice (CJUE / anciennement CEJ) avait donc aussi confirmé ce 21 décembre 2016 que les pays disposaient du droit à intervenir dans les négociations, et aussi dans celles de la politique commerciale européenne qui relève de l'Union Européenne. La CJUE a donc permis déjà deux fois d'ancrer définitivement la possibilité pour les Parlements d'émettre leur veto contre des accords de libre-échange et de signifier très clairement que ces accords de libre échange ALEUES, TTIP, CETA ne relevaient pas de l'exclusivité de la Commission Européenne. Il y a donc des revers très sévères pour ce Juncker post-démocratique et pour la Commission Européenne qui défendaient leur position selon laquelle une collaboration du Parlement Européen et des Gouvernements nationaux et régionaux des États-Membres de l'Union Européenne ne pouvait avoir lieu que pour disposer de la liberté limitée de la ratification à l'issue des négociations. Mais avez vous entendu parler dans les médias de ces deux Arrêts de la CJUE qui sont substantiellement primordiaux pour la vie des Citoyens Européens, puisque l'Europe Unie ne cherche pas à être autre chose qu'un marché commun?

La Commission craignait et craint toujours, en excluant au maximum les citoyens européens, que la politique commerciale européenne dans le cadre d'accords de libre-échange ne soit paralysée déjà par un seul veto d'un parlement régional. Le veto du parlement de Wallonie en Belgique en est le meilleur exemple. Ceci était un dramatique camouflet pour l'Union Européenne. Et plus personne ne faisait même allusion au principe de subsidiarité. Le rapport d'expertise des juges du Tribunal de la CJUE qui a servi pour l'Arrêt du 10 mai 2017 se réfère à l'accord de libre-échange de 2013 négocié avec Singapour, mais les avis du juge sont aussi valables pour tous les accords qui ont eu lieu ou pour les 28 autres accords en cours de négociation. Pour le CETA ratifié à l'automne 2016 ces réflexions n'ont plus lieu d'être, mais pour le TTIP et pour les 28 autres accords dont les négociations sont en cours, l'urgence est ravivée. Après les échecs déflagrants des rounds de Doha, de Seattle et de Cancún, de ces derniers cycles de négociations pour l'OMC - l'Organisation Mondiale du Commerce, les investisseurs ont gagné en éliminant leur unique problème, les peuples citoyens et leur État de Droit. Et pour ignorer les deux récents Arrêts de la CJUE, la création en Europe d'une cour internationale d'arbitrage est elle aussi déjà planifiée. Ce n'est pas difficile, c'est la même que celle du CETA, qui elle-même est tout simplement domiciliée dans un cabinet à Washington sous le toit du CIRDI / ICSID.

Ces 28 autres accords de libre-échange se rejoignent tous sur le privilège absolu de l'investisseur et sur le tribunal arbitrage privé. Cet camisole orwellienne catallactique ligote toute la planète et les 7 milliards de ses habitants. Les libéraux-conservateurs de la Commission Européenne font passer - comme Macron qui a été le seul candidat aux Présidentielles à se prononcer en faveur du CETA - leur fuite en avant vers ces accords du libre échange imposés par les investisseurs pour la "recomposition" et pour le "renouvellement". Tous ces 28 accords, comme le TTIP, le CETA, le JEFTA se négocient à huis-clos dans le plus grand secret avec la Commission Européenne comme chef d'orchestre. Mais si vous avez le toupet de vous poser des questions et d'émettre un avis, on vous traitera de populiste et de conspirationniste. Dans tous ces accords il est seulement prévu que les jugements imposent des dommages et intérêts, mais strictement jamais que les États peuvent faire passer une loi. Les jugements de ces tribunaux privés d'arbitrage sont tous connus d'avance, seul le montant des dommages à verser aux investisseurs va différer. Le "right to regulate" est pilonné avec le Rechtsstaat, l’État de Droit, le Rule of Law, le Rättsstat, le Oikeusvaltio.

Nous ne sommes plus à un système de propagande comme il était agréablement décryptable pendant la guerre froide. A l'époque, tout le monde savait, même mémé, où était sa place, celle que l'on vous inflige et celle que vous avez choisie au moins secrètement. Il n'y a pas de débat sociétal et parlementaire sur les accords des investisseurs, parce que l'on ne veut pas qu'il y en ait, puisqu'il ne se passe rien en dehors de ce huis-clos inexistant parce que non rendu atteignable. Vous comprenez alors pourquoi l'objectif de mon site RzM67 est OWS - Occupy the WordS. Cette année et demi de campagne des Présidentielles et des Législatives est une année et demi où on ne se parle pas ou là où ça leake.

Dans toutes ces négociations en cours, figure ce dispositif hégémonique de coopération réglementaire et qui était aussi proposé par la Commission européenne pour le TTIP. Ce processus obligatoire vise à s’assurer que les législations existantes et futures n’auront pas d’effet négatif sur la liberté des investisseurs dans les échanges commerciaux et les investissements transnationaux. Ce dispositif prévoit la mise en place d’un "comité de coopération réglementaire" chargé d’inviter les « personnes intéressées » à participer à ses réunions. Ce comité de coopération remplacera de fait les Parlements et ses commissions parlementaires en ouvrant un salon permanent de promotion des lobbies en vue de mettre au point et en place les propositions de Lois en veillant qu'elles ne touchent pas à la liberté de l'investisseur. Ce salon des lobbies attaché directement aux gouvernements est un mécanisme qui va conférer un poids démesuré aux acteurs économiques dominants dans la définition des politiques publiques. Ce salon des lobbies pèsera sur les projets de loi auxquels ils seraient éventuellement hostiles, avant même que les parlementaires ne soient saisis. Il n'y aura en effet plus besoin du clivage gauche-droite dans ce système post-démocratique instauré sans putsch.

Depuis les deux Arrêts de la CJUE nous retiendrons tout de même le principe que toute nouvelle négociation commerciale sur le libre-échange doit obtenir maintenant l'aval des Parlements à partir du moment qu'elle ancre dans les textes la clause du privilège de l'investisseur, même si l'Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE était attendu et prévisible sans ambiguïté depuis le jugement de 2016 dans l'accord de Singapour, selon la TAZ - Tageszeitung (gauche vert alternatif berlinois) et la FAZ (Frankfurter Allgemeine Zeitung, Francfort, centre droit).

Le côté positif de l'Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE est que les accords de libre-échange qui sont planifiés pour l'avenir perdent pour une large part leur sens puisque l'objectif n'a jamais été en réalité de stimuler la libre circulation des biens, mais de renforcer la puissance de lobby des entreprises transnationales, puisque la clause de protection de l'investisseur permet à ces entreprises transnationales de porter plainte contre les États à chaque fois qu'elles estiment que leurs bénéfices attendus seraient menacés. Il suffit juste aux entreprises de menacer les États de leurs réclamer à l'avance des milliards en dommages et intérêts pour que les États retirent leurs projets de loi relatifs à des normes sociales, citoyennes (pas de vente d'arme), de législation du travail, environnementales, de consommateurs. Avec le Comité Citoyen "Stop TTIP" la preuve est faite que les Citoyens Européens (beaucoup moins en France…) et que les Initiatives Citoyennes Européennes sont de grande ampleur et savent mobiliser et rassembler. Pour entrer totalement en vigueur, le Ceta doit encore être ratifié par les 27 parlements des Etats-Membres de l'Union Européenne, il suffit de donner par les Législatives du 11 et du 18 juin 2017 en face de Macron une majorité au Parlement de députés Insoumis.

 

 

 

 

Le côté négatif mis en avant à l'issue de l'Arrêt du 10 mai 2017 de la CJUE est que personne ne doive se bercer dans l'illusion que le combat contre le privilège de l'investisseur est gagné, parce que la Commission Européenne a trouvé une faille depuis longtemps. L'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens, restera un abonnement durable. La Commission veut tout simplement relocaliser de Washington à l'Europe une Cour d'Arbitrage pour traiter les Différends Relatifs aux Investissements entre les entreprises et les États.

Une véritable cour de justice serait pourtant meilleure mais la lacune fondamentale ne serait pas évacuée: une cour de justice spéciale serait de nouveau instituée pour les entreprises transnationales, ce qui leur confèrerait de nouveau une force de lobby. C'est pourtant simple: l'Europe est un État de Droit, les USA et le Canada le sont aussi. Toute cour spéciale est donc superflue et le droit peut se dire sans être influencé par les parties, les lobbies et les investisseurs.

C'est depuis le Traité de Lisbonne que les États-Membres de l'Union Européenne avaient réactivé l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens en renonçant à leur compétence en matière de politique de l'investissement au profit de la compétence exclusive de l'Union Européenne. L'Europe n'a pas interdit le Camembert mais l’État de Droit. Pour ce "gouverner par ordonnance" de Macron, c'est aussi le Parlement qui renonce à ses droits, ses prérogatives et ses compétences au profit d'un président qui dirige et auquel il se soumet.

Pour palier la dématérialisation de l’État, l'Europe doit devenir une République.

I want my Europe back!                    Rendez-moi mon État de Droit!

 

 

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un commentaire

11 mai 2017

Renégociation des Traités Européens contre Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens? Programme de L'Avenir en Commun des Insoumis

Avec le CETA tout comme avec le TTIP, c'est un tribunal privé d'arbitrage à Washington le Cirdi/ICSID - Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, qui va décider des Lois des États-Membres de l'Union Européenne et de toutes les Directives européennes pour les mettre en conformité avec la liberté de l'investisseur. Il n'y a ni exemption ni contournement possible. C'est un cadeau d'Obama. Ne pas reconnaitre ce fait, est commettre le déni de réalité, comme Macron le nouveau Président Français. Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme le think-tank Terra Nova autoproclamé "Progressiste", pro-CETA/TTIP, et qui est l'engrais mental de Macron. Macron avait été le seul candidat des Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA et avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto contre le TTIP/CETA, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe". Macron est donc tout autant un acteur de l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens au profit des technocrates libéro-conservateurs de la Commission Européenne. RzM67 avait bien sûr régulièrement informé depuis quelques années au sujet de ce TTIP/CETA et du Comité Citoyens "Stop TTIP". Si vous cherchez sur Google "Renégociation des Traités Européens" mon site est en 2ème page sur 199.000 résultats. Notre infocratie est malade, car je ne suis rien. D'habitude mon site RzM67 est en... 1ère page.

CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne, ARRÊT DU TRIBUNAL du 10 mai 2017:
"La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande est annulée."

 

Les attaques internes sur notre démocratie française sont si violentes que je me dois pour une fois d'accompagner ma description des faits d'un peu de polémique qui restera ciblée sur Juncker, Président de la Commission Européenne, et sur Macron, le nouveau Président français qui n'a pas de légitimité avec une assiette de départ de 18% du corps électoral, donc même pas un quart. Macron et Juncker sont des sosies sans légitimté électorale; le second n'a jamais été élu pour ses fonctions européennes et le premier a une assiette initiale de légitimité électorale de 18% et veut tout autant que le premier gouverner par ordonnance.

Avez-vous succombé depuis plus de 8 mois avec le début des Primaires à la mise en tarentelle généralisée, médiatique et politique des Présidentielles, et déjà des Législatives du 11 et du 18 juin, qui consiste à vous faire entendre qu'il y avait plus d'un parti qui revendiquaient dans leur programme la sortie de l'Europe? Certains, les xénophobes et racistes, le revendiquaient en tête de programme. D'autres revendiquaient la Renégociation des Traités Européens. Mais pour mettre en tête le parti de la finance internationale et des marchés du nouveau Président Français, il avait fallu, en fonction d'une loi non écrite ou d'une bienséance apprivoisée, mettre les volontaristes et optimistes européens dans le même sac que les xénophobes et fascistes. Les volontaristes optimistes européens ne résidant bien sûr pas dans ce chœur dudit "Marché libre et non faussé de la Concurrence pure et parfaite", donc de cette Europe catallactique et financière des banques. Et qu'il était alors agréable pour beaucoup de cacher sa peur et sa honte déléguées que de se dire que "non, il faut rester dans l'Europe, je dois voter pour lui pour mon pays, le progrès et les réformes". Cette démarche irréfléchie confortait cette grégarité de clan politique qui déployait cette tunique de l'infamie qui se donnait l'aspect sacré et mystique de la citoyenneté vendue comme un produit politique dérivé par ce nouveau Président Français. RzM67 a voté blanc au 2ème tour. (Tableaux: Akseli Gallen-Kallela, Finlande)

Lire la suite...

Mais vous avez accepté sans bouger que l'on vous a entièrement démoli votre Europe depuis au moins 2008, ou 2006, et encore plus récemment avec les accords sur le CETA/TTIP malgré l'Initiative Citoyenne Européenne de 3,3 millions de signatures? Et on vous fait peur avec un "Frexit" qui n'est pas dans le programme de l'Avenir en Commun des Insoumis. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union prévoit qu'une ICE - Initiative Citoyenne Européenne signée par 1 million d'européens permet de participer directement à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission Européenne de présenter une proposition législative. Et Jean Claude Juncker avait adressé personnellement une fin de non-recevoir à ce Comité de Citoyens avec son ICE de 3,3 millions de signatures. Juncker a donc "gouverné par ordonnance" et réalisé de nouveau une Excit, une Exclusion des Citoyens européens, comme il le fait depuis plus d'une vingtaine d'années. Une Excit avait déjà eu lieu le 14 juin 2006 pour le NON au TCE - Traité Constitutionnel Européen.

Cette Initiative Citoyenne Européenne "Stop TTIP", que RzM67 avait signée, appelait les institutions européennes et les États membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et à ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada – qui a entre temps été ratifié. C'est pourquoi j'ai déposé dès 2011 sur le net mon cri >>> I want my Europe back! Saviez-vous que les Européens sont exclus de l'Europe? Vous, moi. Si vous cherchez sur Google "CJUE Arrêt 10 mai 2017 Stop TTIP" mon site est en B2 sur 21200 résultats. Pour les médias, totalement silencieux, cet Arrêt est un non-évènement.

A cause de la Crise du turbo-capitalisme et des roués de la spéculation financière globale sur des produits financiers dérivés comme les CDS/CDO nous sommes depuis 10 ans dans la grande dépression et il aurait été pensable que les gouvernants, comme ils l'avaient tous juré la main sur le coeur à l'image de Sarkozy ou de Hollande (" je ne tolèrerais pas que..."), apportent les outils de Contrôle et de Réglementation de cette industrie financière. Depuis 2008 sont en effet passées les Recommandations Bâle III du Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux, les Directives Solvency et Solvency II, MiFID et MiFID II, Anfa, les Directives sur le Secret des Affaires, toutes destinées à instaurer une séparation des Banques Universelles, une Règlementation, un Contrôle et une moralisation de l'industrie de la finance. Mais elles avaient été au préalable toutes vidées du périmètre et de la portée des réformes qu'elles prétendaient instaurer. Bien sûr Sarkozy, Valls, Hollande, Macron en tant que Ministre sous Hollande, ont été tout autant efficaces et persuasifs que les lobbies financiers de Bruxelles pour pousser à vider de leur contenu ces Directives et ces Recommandations qu'ils ne voulaient pas afin de rester au service des marchés, qu'ils jugeaient menacés par elles. Pour trouver de l'information et les faits à ce sujet, je vous invite à vous rendre à mon billet précédent sur les néo-libéraux conservateurs Sylvie Goulard, Pisani, Macron, etc et à cliquer sur les liens internes. Sylvie Goulard a bien sûr voté pour le CETA au Parlement Européen. Sylvie Goulard est pressentie comme Ministres des Affaires Européennes, c'est tout dire.

Ah oui, certains d'entre vous, par confort de ne pas avoir à réfléchir sur les faits, car "c'est compliqué", cataloguent mon site RzM67 dans une catégorie anti-républicaine ou même "rouge-brune" ou conspirationniste. C'est sûr, les news dominants ont pour eux la puissance de faire croire qu'ils ne sont pas des fakes, et les voix différentes ont le désavantage de ne pas jouir de l'apanage des premiers. Le travail de l'information n'est pas fait et notre infocratie préfère faire croire qu'il y a la fin de l'histoire, que nous sommes dans une ère post-démocratique, que le clivage gauche-droite est un style de vie réservé aux arriérés mentaux, que nous sommes dans une ère post-capitaliste, et qu'il faut se rassembler. Se rassembler sans parler. Mais rassembler autour de quoi? Autour de cette "Europe du marché libre et non faussé de la concurrence pure et parfaite", peut leur importe si ladite Crise Lehman 2008 des Subprimes a démoli les économies nationales et que la BCE a arrosé depuis 2008 les banques de 17.000 milliards de Helikopter Money pour tenter de racheter les dettes privées pourries aux banques qui ont spéculé de manière criminelle mais "légale". Et depuis 2008 tout le système bancaire reste en situation de faillite technique sans avoir constitué ce Fonds Propre Réglementaire pourtant indiqué dans les Recommandations et Directives.

CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne, ARRÊT DU TRIBUNAL du 10 mai 2017:
"La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande est annulée."

En juillet 2014, un Comité de Citoyens, dont M. Michael Efler (Die Linke/La Gauche et député à Berlin) fait partie, a demandé à la Commission Européenne d’enregistrer la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne intitulée "Stop TTIP". En substance, cette proposition invitait la Commission à recommander au Conseil Européen d’annuler le mandat qu’il lui a délivré pour négocier le TTIP et, au final, de s’abstenir de conclure le CETA. Aujourd'hui la Cour de Justice Européenne s'est prononcée dans l'affaire T-754/14 et donne totalement tort à Juncker, Président de la Commission Européenne, et totalement raison à ces européens, volontaristes et optimistes, qui revendiquent cette Europe des peuples, des populations, des Travailleurs ( <<< terminologie officielle des Communautés Européennes). Mais soyez rassurés, ceci n'apparaitra pas dans la presse française, et encore moins dans cette période de manipulation et de tergiversation électorale de 2017. A cause de ces conservateurs pour qui l'Europe, les Travailleurs, les marchés, l'environnement, les banques, les entreprises, la monnaie, l'éducation, la santé, nos enfants sont une marchandise, donc pour ce parti de ce nouveau Président Français qui veut gouverner, encore avant juillet, par ordonnance pour faire passer sa Loi Macron/Travail bis et aggravée (la Loi El Khomri est le deuxième nom de la Loi Macron/Travail).

Selon le Communiqué de Presse du Tribunal de l'Union Européenne "la proposition du Comité de Citoyens Européens "Stop TTIP" entendait ainsi:
– faire obstacle au TTIP et au CETA du fait que les projets d’accord contiendraient plusieurs points critiques (procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, dispositions sur la coopération en matière de réglementation menaçant la démocratie et l’État de droit)
– éviter que des négociations opaques n’entraînent un affaiblissement des règles relatives à la protection du travail, à la protection sociale, à la protection environnementale, à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs et que des services publics (comme l’approvisionnement en eau) et la culture ne soient déréglementés et
– soutenir «une politique commerciale et d’investissement différente dans l’Union européenne».
"

Juncker avait refusé par sa décision du 10 septembre 2014 de faire enregistrer cette proposition de cette Initiative Citoyenne Européenne. Mais rassurez-vous. Juncker n'est pas inquiété par le Tribunal de Justice de l'Union Européenne depuis fin 2014, parce qu'il est aussi directement impliqué et responsable dans l'affaire Lux-Leaks, ce scandale financier concernant des centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des multinationales avec le fisc luxembourgeois afin d'échapper aux impôts des autres pays européens et afin d'élaborer un dumping fiscal déprédateur pour les autres États Membres de l'Union Européenne. Vous avez dit Marché libre et non faussé de la Concurrence pure et parfaite? Juncker est depuis plus de 20 ans l'un des acteurs centraux de la falsification des marchés en Europe. Au sujet du dumping fiscal, le Luxembourg était encore pire que le Tigre celtique, l'Irlande. Aucun gouvernement européen d'ailleurs n'a manifesté le moindre des prémices de chagrin face à cette activité que Juncker a exercé pendant 20 ans au Luxembourg. On morigène peut-être au Fouquets ou à la Rotonde entre copains lors de la happy hour, mais ceci n'en reste que là, car il faut bien préserver cette lutte des classes de la finance durablement gagnée par elle et faite sans nous et par-dessus nos têtes. Les néo-conservateurs ultralibéraux de la finance et de la spéculation considèrent les États et le fisc comme une autre de leurs marchandises et ici la tunique de l'infamie s'appelle "optimisation fiscale". Depuis plus de 20 ans, d'année en année, par la main de Juncker, sont volés aux États Membres de l'Union Européenne des centaines de milliards d'€ dans ce grand dumping fiscal servant les intérêts premiers du Luxembourg et de ceux des banques, des groupes industriels, comme de PME européennes mais enregistrées dans ce pays.

Pour rappel: Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, avait organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Selon la terminologie officielle des Communautés Européennes on parle "d'optimisation fiscale agressive". Les groupes et filiales ne payent qu'entre 0 et 2% d'impôt au Luxembourg au lieu de 29% ou en sont quasiment exonérés. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "Panama Papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate ultralibéral Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leaks" quand elle a été révélée par le whistleblower Antoine Deltour ancien collaborateur du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers.

Juncker, l'Européen engagé et convaincu, le glauque de cette oligarchie technocrate européenne, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple, mais au cœur de notre Europe, de cette Europe qui est défendue par les partis dominants en France, et principalement par ce parti de ce nouveau Président Français fraichement nominé dans son ilot de 18%. Sous la direction de Juncker, 548 arrangements fiscaux déloyaux et de complaisance ont été conclus entre l’administration du Luxembourg et plus de 300 entreprises multinationales. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce qu'il feint de dénoncer lui-même ou de dénoncer pour les Panama-Papers, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche et inconditionnellement soumis à Juncker, pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Suite à un vote du 12 février 2015 au Parlement Européen et selon la demande de Juncker et de Schulz, il n'a pas été créé pour ce scandale Lux Leaks au Parlement européen une Commission d'Enquête qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission spéciale aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, SPD et Président du Parlement Européen, s'était débrouillé pour laisser Juncker, PPE, l'homologue du panaméen Mossack Fonseca des Panama Papers, dans une immunité de fait et les euro-députés avaient suivi. Il n'y a pas de clivage gauche-droite... nous martèlent tous ces aficionados du nouveau Président Français accompagné de son amalgame de trolls. 503 oui, 131 non, 18 abstentions. Les avocats du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers avancent comme défense que leurs pratiques sont "conformes aux lois du Luxembourg". Les lois du Luxembourg étant une totale violation des Traités Européens et des Directives, la Commission européenne de Bruxelles se doit de décider d'envoyer le Luxembourg devant la Cour de Justice de l’Union Européenne comme elle l'a fait par exemple le 28 avril 2016 avec la Pologne pour manquements de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schistes. La Commission Européenne ne le fera pas contre le Luxembourg et Juncker. La Cour de Justice de l'Union Européenne se doit de juger Juncker pour son Lux-Leaks tout comme elle l'a fait le 10 mai 2017 pour avoir rejeté l’Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP/CETA. La Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes, et sans fusils, et maintenant avec le jeune Macron.

Vous voyez, uniquement à l'appui des faits, ceux qui mettent en tête dans leur programme des Présidentielles et des Législatives qu'ils veulent renégocier les Traités Européens, sont unanimement considérés par les médias et mystiquement par les candidats et leurs électeurs comme des personnes à reléguer au bagne, mais Juncker reste un homme immune et son rejet de l'ICE vient 2 ans trop tard et le jugement de la CJUE n'a aucun effet. L'Excit - l'Exclusion des Citoyens Européens est le cœur du business-plan de l'Union Européenne. Les lobbies financiers se servent des Citoyens Européens comme de marchandises et l'oligarchie technocrate européenne libéro-conservatrice fourbit les armes des lobbies. S'accaparer les richesses, casser le Droit du Travail n'ont rien de "progressiste". Si je me mettais maintenant à crier "Dégagez !" on refermerait le capot de son ordinateur pliant, rassuré de trouver en face de soi un con. C'est si bon, c'est si bon de ne pas en être un. Et maintenant, on a donc Macron, ça va aller mieux... A la différence des Insoumis je n'ai jamais crié et je ne crierai jamais "Résitance", mais "Get up, stand up for your mind". A partir du moment où une chose est conceptualisée, négociations et renégociations sont des choses normales et plus personne ne gouverne avec des 49-3, des Ordonnances et des Excit.

 

LE TRIBUNAL (première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne) déclare et arrête :

1)      La décision C(2014) 6501 final de la Commission, du 10 septembre 2014, rejetant la demande d’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne intitulée « Stop TTIP » est annulée.
2)      La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Michael Efler et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe, y compris les dépens afférents à la procédure en référé.

Autrement dit: la Décision de Juncker de rejeter l'Initiative Citoyenne Européenne contre l'instauration de l'accord transatlantique de libre échange du TTIP/CETA qui avait recueilli 3,3 millions de signatures a été illégale. Le TTIP/CETA sont les deux aspects du même problème. Après la ronde de négociations ratée de Doha sous l'égide de l'OMC - l'Organisation Mondiale du Commerce - portant sur la libéralisation du commerce international et qui s'est terminée en 2006 sur un échec qui n'avait jamais plus pu être corrigé, les protagonistes de la libre circulation de tout, de n'importe quoi et de plus encore, avaient immédiatement lancé de nouvelles négociations dans un festival-off en parallèle au festival-in de l'OMC. Ces négociations sur le libre échange entre les USA et l'EU, et entre le Canada et l'EU ne conduisent pas, comme leurs noms l'indiquent, à établir un Marché Libre et non-faussé et une Concurrence Pure et Parfaite, mais à un musèlement de ces marchés et à un Excit des citoyens de l'Europe et de leur décision souveraine. En effet TTIP/CETA garantissent la Liberté de l'Investisseur et ils instaurent une Cour d'arbitrage Internationale privée située à Washington, à l'image de la Cour Internationale d'Arbitrage de l'OMC de Genève. La cour arbitrale n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme d’arbitrage établi à Washington. Le fait à décrier ici est la confusion des intérêts et la soumission de l'Europe aux USA dans un cabinet à Washington. C'est un cabinet à Washington qui va donc décider des Lois des États-Membres européens et de toutes les Directives européennes pour les mettre en conformité avec la liberté de l'investisseur. Ne pas admettre ceci, est commettre le déni de réalité, comme Macron le nouveau Président Français. Admettre la main-mise de Washington sur la souveraineté européenne c'est se ranger ou rester dans le clan des néo-conservateurs ultralibéraux comme Terra Nova l'usine à penser de Macron.

La Lutte des Classes gagnée par la finance se perpétue et se fait toujours sans nous et par-dessus nos têtes parce que toute norme environnementale, sociale, fiscale, d'hygiène et de santé, de l'interdiction du travail des enfants, du Droit du Travail peut être librement attaquée par les Investisseurs qui estiment qu'elle porte atteinte à leur liberté d'investir ou la viole. Comme exemple nous avons les grands groupes du nucléaire qui attaquent en justice l’État allemand qui organise depuis 4 ans sa sortie du nucléaire. Vous comprenez donc aussi pourquoi le nouveau Président Macron veut gouverner par ordonnance et encore plus casser le Droit du Travail avec sa Loi-Macron/Travail-bis. Les investisseurs seront encore plus libres de mobiliser leurs investissements comme ils l'entendent, sur le dos des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes), des citoyens et des populations.

Selon le Communiqué de Presse du Tribunal de l'Union Européenne "le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté par son Arrêt la thèse défendue par la Commission selon laquelle la décision visant à lui retirer l’autorisation d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion du TTIP ne pourrait faire l’objet d’une Initiative Citoyenne Européenne. Selon la Commission, une telle décision ne relève pas de la notion d’«acte juridique», car l’autorisation elle-même ne relèvait pas de cette notion en raison de son caractère préparatoire et de l’absence d’effets à l’égard des tiers. À cet égard, le Tribunal observe notamment que le principe de démocratie, qui figure parmi les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union repose, ainsi que l’objectif sous-tendant les initiatives citoyennes européennes (à savoir à améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union en conférant à tout citoyen un droit général de participer à la vie démocratique) commandent de retenir une interprétation de la notion d’acte juridique qui inclut des actes juridiques tels qu’une décision d’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international qui (comme le TTIP et le CETA) vise incontestablement à modifier l’ordre juridique de l’Union. Le Tribunal constate en outre que rien ne justifie d’exclure de ce débat démocratique les actes juridiques visant au retrait d’une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international ainsi que les actes ayant pour objet d’empêcher la signature et la conclusion d’un tel accord."

Selon le Communiqué de Presse du Tribunal de l'Union Européenne "Le Tribunal rejette l’argument de la Commission selon lequel les actes envisagés par la proposition en cause aboutiraient à une immixtion inadmissible dans le déroulement d’une procédure législative en cours. En effet, le but poursuivi par l’initiative citoyenne européenne est de permettre aux citoyens de l’Union de participer davantage à la vie démocratique de l’Union, notamment en exposant dans le détail à la Commission les questions soulevées par l’initiative citoyenne européenne, en invitant cette institution à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union après avoir, le cas échéant, présenté l’initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement, et partant, en suscitant un débat démocratique sans avoir à attendre l’adoption de l’acte juridique dont la modification ou l’abandon est en définitive souhaité.
Admettre pareille possibilité ne porte pas non plus atteinte au principe de l’équilibre institutionnel, dans la mesure où il revient à la Commission de décider si elle donne ou non une suite favorable à une Initiative Citoyenne Européenne enregistrée et dotée des signatures requises en présentant, au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte éventuellement entreprendre ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action. Selon le Tribunal, aucun motif ne s’oppose à ce que l’action que la Commission compte éventuellement entreprendre puisse consister à proposer au Conseil d’adopter les actes envisagés par la proposition en cause. Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait, le cas échéant, les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition.
"

Cet Arrêt du Tribunal de l'Union Européenne n'a strictement rien d'étonnant et n'est que le reflet de l'évidence et du droit conféré aux Citoyens Européens. Juncker avait pour ainsi dire gouverné par ordonnance en rejetant la proposition du Comité de Citoyens "Stop TTIP" de stopper les négociations transatlantiques pour un soi-disant "libre-échange". Macron n'est rien d'autre qu'un sosie de Juncker dans son entêtement à piétiner les citoyens en les menaçant de gouverner lui-même par ordonnance pour faire passer son aggravation de sa Loi Travail. Macron est un sosie de Juncker et avait été le seul candidat des Présidentielles à s'être ouvertement prononcé en faveur du CETA et avait déclaré à l'automne 2016 lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada". Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement Wallon lors de son veto, en octobre 2016, Macron avait estimé que "le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l'Europe". Macron est donc tout comme Juncker un acteur de l'Excit, l'Exclusion des Citoyens Européens au profit des technocrates conservateurs de la Commission Européenne qui ne jurent que par un marché qu'il font semblant de rendre "libre et non faussé avec une concurrence pure et parfaite" tout en affaiblissant au maximum les Travailleurs qui agissent sur leur marché et qui les emmerdent.

Malgré cet Arrêt de la CJUE, Juncker et la Commission Européenne ne voient pas de raison de s'excuser pour l'interdiction illégale de l'ICE – l'Initiative Citoyenne Européenne, parce que, selon eux des "rencontres avec les négociateurs des Accords de Libre Échange comme le TTIP et le CETA ont été organisées et rendues plus transparentes." Je rappelle que les très rares euro-députés qui sont admis à consulter des (pas les) documents de ces négociations doivent déposer à l'entrée d'une pièce hermétique spécialement aménagée à cet effet, tous moyens de copies et de reproduction ou de photographie, donc les smartphones. Les documents des négociations sont secrets.

Les organisateurs de l'ICE ne se satisfont pas de cet Arrêt de la CJUE du 10 mai 2017 et réclament une réforme en profondeur de l'Initiative Citoyenne Européenne, qui doit permettre d'élargir aux Citoyens Européens leur Capacité à faire des Propositions légiférantes qui seront reprises par le Parlement Européen et reconnues et admises par la Commission Européenne: si les Citoyens Européens sont en mesure de rassembler un million de signatures dans un quart des États-Membres de l'Union Européenne, la Commission doit être dans l'obligation de traiter leur Initiative Citoyenne Européenne. C'est déjà ce qui est prévu dans l'Article 24 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Mais jusqu'à présent la Commission décide seule si cette ICE est recevable. Il y a deux ans, la Commission avait rejeté l'ICE contre le TTIP/CETA tout simplement parce que, selon elle, "elle intervenait dans des négociations en cours". Les motifs de l'Excit, de l'Exclusion des Citoyens européens se régénèrent avec la même amplitude que cette oligarchie de technocrates européens et de lobbies qui font passer leurs réformes de leur marché en réalité non-libre et faussé avec une concurrence totalement impure, imparfaite et déloyale.

"La décision   [de Juncker, Président de la Commission Européenne]  de rejeter cette ICE était donc illégale selon la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne. L'engagement des Citoyens Européens ne représente en aucune manière une ingérence irrecevable. Les juges ont considéré bien au contraire que cette ICE avait déclenché de manière opportune et juste à propos un débat démocratique légitime", selon la CJUE.

Selon Michael Efler de Stop TTIP, "le rejet de notre Initiative était arbitraire et politiquement motivé". Pour Karl Bär membre du Comité Citoyen "Stop TTIP" et ancien porte-parole des Jeunes Verts allemands, "une audience devant le Parlement Européen doit être pour le moins organisée".

Cette fois-ci, le Parlement Européen se sentant libéré de son Président Martin Schulz, SPD, qui a démissionné il y a quelques mois pour être candidat à l'élection du nouveau Chancelier allemand, a fait savoir que "cet Arrêt de la CJUE était une gifle pour Jean-Claude Juncker", selon l'euro-député Sven Giegold qui est aussi co-fondateur de Finance Watch. "Le Président de la Commission avait personnellement stoppé cette ICE qui ne lui convenait pas". L'euro-député EELV Sven Giegold a aussi dit que Juncker, "le Président de la Commission doit à présent faire de l'ICE un instrument de la démocratie directe totalement opérationnel". Mais un porte-parole de la Commission tergiverse en disant "que les travaux de réforme de l'ICE ont été lancés le 11 avril 2017 et qu'une audience publique devra suivre, et que la Commission pratique déjà plus de transparence pour la libéralisation du commerce."

Je rappelle qu'en effet ont été inscrits dans des documents annexes du TTIP et du CETA une bonne collection d'amendements. Mais justement ils figurent dans des documents annexes et n'ont aucune valeur juridique. Avec le CETA/TTIP les multinationales participent à l’écriture des nouvelles lois. Pour attendrir le Parlement de la Wallonie en Belgique qui avait par exemple émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Mais comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France de Valls/Macron...), ils sont classés sous la rubrique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration.

Notez bien ce qui suit, c'est capital: toutes déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Donc le Parlement et le Gouvernement de la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires se sont tous faits et laissés berner par les négociateurs. Les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale privée malgré des formulations doucereuses comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Macron avait ouvertement critiqué le Veto de la Wallonie contre le TTIP/CETA.

Le CETA du libre-échange est principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus jamais le droit de faire. Le CETA/TTIP fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-USA des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates et des technocrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. Avec le CETA/TTIP les banques systémiques pourront définitivement interdire aux États de contrôler et de réguler les marchés financiers ou d'introduire la taxe Tobin sur les transactions financières ou d'imposer le démantèlement des banques universelles. Elles le font déjà de manière insidieuse ou brutale depuis l'année Lehman 2008, mais avec CETA il n'y aura plus d'offuscation, ce sera la norme, à laquelle Macron s'est mis au service depuis quelques années dans sa fonction de ministre sous Hollande. L’État ne pourra pas interdire aux banques et hedge fonds les manipulations du Libor/Euribor et de créer des produits financiers dérivés toxiques et douteux, comme l'a fait par exemple à l'échelle planétaire la Deutsche Bank, et les banques pourront poursuivre l’État en justice s'il ne leur rachète pas leurs cadavres pourris. L’entrepreneur ne sera plus ce héros de l'entrepreneurship, mais quelqu'un qui saura démanteler ce qui s'oppose selon lui à ses capacités à faire du profit. Les multinationales dictent leur Loi, et les entreprises plus petites s’appuieront sur elles. Avec CETA/TTIP, l'entrepreneur a fait sauter toutes les barrières pour organiser sa seule protection. Dans la hiérarchie des normes le financier est souverain et le citoyen est une marchandise. La Loi Travail/Macron a aussi inversé en France la hiérarchie des normes et ce n'est plus la Convention Collective qui prévaut mais "l'accord" par entreprise. Les investisseurs essayent aussi depuis quelques années à attaquer le système syndical allemand extrêmement puissant dans ses négociations salariales d'automne connues sous le nom de Tarifverhandlung. Rendez-vous s'il vous plait sur le fil de mes billets à ce sujet et scrollez vers la bas. Macron a transformé dans son discours d'investiture le 14 mai 2017 en "libérer le Travail" sa Loi Macron/Travail/El Khomri qui Casse le Code du Travail et jette encore plus dans la précarité les Travailleurs.

Selon les juges européens, "les arguments juridiques de la Commission ne tiennent pas face à l’objectif général de l’ICE, qui vise  à améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union en conférant à tout citoyen un droit général de participer à la vie démocratique. Contrairement aux allégations de la Commission, rien n’empêcherait […] les institutions de l’Union de négocier et de conclure de nouveaux projets d’accords transatlantiques de libre-échange à la suite de l’adoption par le Conseil des actes qui font l’objet de cette proposition précise le communiqué de presse du tribunal. Le verdict a mis en évidence le fait que l’utilisation d’arguments d’ordre juridique était une violation des droits démocratiques des citoyens. Nous espérons que [la Commission] respectera le jugement de la Cour."  L’eurodéputé écologiste Josep Maria Terricabras a également réagi: "Nous le devons aux plus de 3 millions de citoyens qui ont signé l’ICE pour faire de cette initiative un instrument de démocratie directe pleinement fonctionnel en Europe."

Macron avait feint de découvrir cette Initiative Citoyenne Européenne et avait conclu en pleine hypocrisie lors des Journées de Bruxelles du 19 octobre 2016 en ces mots: "Le débat doit avoir lieu au début des négociations, pas à la fin. C’est trop facile de suivre les opinions publiques qui se réveillent à la fin. Il faut que les gouvernements assument leur choix". Le mouvement Stop TTIP qui avait rassemblé 3,3 millions de signatures avait démarré sa campagne contre l'accord de libre-échange transatlantique suffisamment tôt. Stop TTIP and CETA, contre les accords de libre échange entre l'Union européenne, les États-Unis et le Canada, est une initiative déposée par un collectif de citoyens représentant 230 autres organisations (148 organisations au lancement de l'initiative) de 21 pays au Parlement Européen le 15 juillet 2014.. Macron a transformé dans son discours d'investiture le 14 mai 2017 ce mépris des Citoyens Européens et des Parlements régionaux en un "relancer l'Europe qui protège. L'Europe est le meilleur rempart contre les désordres de la globalisation."

L'euro-député EELV Yannick JADOT, qui n'est pas allé à la soupe présidentielle de Macron est le porte-parole sur la transparence et démocratie pour Europe Ecologie au Parlement Européen de Strasbourg: "Au moment où l’Union européenne souffre d’un tel déficit démocratique, où les opinions publiques sont de plus en plus inquiètes de ces négociations, et où nombre d’experts, d’acteurs de la société civile et d’élus ont produit des analyses très critiques sur les accords CETA et TAFTA (TTIP), enterrer cette initiative était une erreur politique majeure. La Commission et le Conseil ne peuvent pas exclure les citoyens des discussions sur un accord qui impactera leur environnement, leur santé et leur capacité à décider de choix de société et de modes de vie. Nous demandons au Président de la Commission européenne, Monsieur Juncker, d’ouvrir immédiatement un débat large sur le CETA. Le groupe des Verts au Parlement européen continuera d’œuvrer, comme il le fait depuis des années, pour un maximum de transparence sur cette négociation dont les enjeux sont déterminants pour la survie du modèle européen." Yannick Jadot avait voté contre le CETA au Parlement Européen.

Pascal Durand, euro-député vert n'est pas non plus allé à la soupe Macron: "La Cour européenne de justice marque un coup d’arrêt à la dérive bureaucratique de la Commission qui avait refusé d’enregistrer l’initiative citoyenne « Stop TTIP » sous des prétextes purement techniques, alors que 3,3 millions de citoyens avaient déjà signé la pétition demandant l’arrêt des négociations. La Commission, qui s’est engagée à réviser la législation sur l’initiative citoyenne européenne, doit tenir compte de cette décision et comprendre que son rôle n’est pas de censurer, ni de porter atteinte aux demandes citoyennes mais au contraire d’en tenir compte dans les futures législations. L’initiative citoyenne européenne, véritable avancée démocratique prévue par la Traité de Lisbonne, doit devenir un outil réellement fonctionnel, si l’on veut rapprocher les institutions européennes des citoyens." Pascal Durand avait voté contre le CETA au Parlement Européen.

Manuel Barroso, le précédent Président de la Commission Européenne, avait personnellement et en cachette, préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Pour les banques, l'Europe est une marchandise. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur.

Pour le TTIP, comme pour le CETA, cet Arrêt du 10 mai 2017 de la Cour Européenne de Justice est un genre de coming-out qui n'a plus d'effet, qui arrive deux ans trop tard, et qui n'intéresse plus personne et qui fait rire les néo-conservateurs libéraux de cette Europe catallactique et de la finance à laquelle appartient le nouveau Président Français Macron. Pour Ernst-Christoph Stolper de BUND (Friends of the Earth), les Initiatives Citoyennes Européennes doivent aussi être recevables pour les questions… de politique commerciale de l'Union Européenne. Et vous le voyez, ce n'est justement pas un hasard si justement la politique commerciale de l'Europe a été exclue de l'ICE car les citoyens de l'Europe sont exclus de cette question fondamentale qui concerne le cadre de leur vie et de leur épanouissement.

Donc, cet ARRÊT de la CJUE est comme péter dans un violon, pour la nouvelle politique européenne nous sommes passés au régime totalement déprédateur, et le nouveau Président Français, Macron, veut réformer l'Europe, mais juste pour la rendre encore plus commerciale et financière en poursuivant l'Excit, l'exclusion des citoyens européens, pour les laisser au stade de marchandise à vendre et à acheter.

On vous a fait chanter aux Présidentielles 2017 avec cette menace d'oprobre à jeter sur tout ce qui bouge dans une critique envers l'Europe, mais dès la visite à Berlin de Macron à Merkel, le duo M&M fait titrer dans tous les médias cette nouvelle mantra: "Merkel et Macron prêts à un changement de traité pour réformer l’Europe." Vous pouvez donc lire mon billet en boucle pour essayer de comprendre le sens de cette mise en abîme. Vous pouvez aussi lire dans le texte l'ARRÊT du 10 mai 2017 de la CJUE, de la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Si en Europe ou en France nous en sommes à un tel stade de chien-en-lit, c'est que les Organes Constitutionnels ne permettent pas la vie démocratique ou que ceux-ci sont détournés et confisqués par des libéro-conservateurs pour que la vie démocratique ne puisse se réaliser et pour que la place soit laissée aux marchés. C'est ceci la "fin de l'ère démocratique". Ce concept nous vient d'en haut par effet de percolation justement pour encore amplifier le non-usage de la démocratie en faisant de nos Organes du Droit Constitutionnel un parc d'attraction. Le Parlement Européen n'est pas un Parlement en ce sens que de sa majorité n'est pas issu le Conseil Européen qui est formé des chefs d'Etats des 27. Ce Conseil Européen ne peut être renversé comme un gouvernement, il est intouchable. En France cette ère post-démocratique s'est manifestée avec les Primaires des Présidentielles que j'ai toujours violemment qualifiées d'anti-constitutionnelles et que j'ai contestées sur mon site RzM67, parce que les partis politiques n'ayant plus le courage ou l'envie de définir une politique immédiatement lisible gauche-droite se sont défaussés sur des gens du pays pour se faire tirer au sort comme candidat aux Présidentielles à partir de boites ressemblant à des urnes. J'en connais tellement qui ont cru faire un "acte citoyen".

 

 

 

MAIS. Mais l'Avenir en Commun de la France Insoumise a un Programme en 40 livrets que vous pouvez consulter. Il suffit de donner une majorité au Parlement Français, et ce Président Français, tiré à un sort et illégitime avec ses 18%, sera tout simplement obligé de se soumettre au Premier Ministre qui sera nommé sur la Majorité au Parlement conformément à l'Article 8 de la Constitution. Vive Nous, et Vive l'Europe. Cet été je vais faire ma 7ème expédition arctique à vélo depuis 2011 et reconquérir pour la 3ème fois à partir de Trelleborg ou de Helsiniki le Nordkapp, à presque 64 ans. Je vous souhaite un bon voyage démocratique.

 

 

 

 

 

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8 mai 2017

Premier Ministre du nouveau Président Macron ? Sylvie Goulard, néo-libérale membre du lobby Bruegel, de EPFSF, du TPN, du G30, de EUROFI, du "fédéralisme assurantiel"

J'ai écrit de manière préventive ce post d'aujourdhui sous forme de comment N°2 à mon post du 1er mai d'entre les 2 tours des Présidentielles. Mais revenez aussi à mon comment N°1 écrit hier soir à 20:01, car il est bien complété depuis ce matin. On en ressent dans mes 2 comments suite à l'issue du Deuxième Tour des Présidentielles 2017 la ligne directrice de l'un de mes posts futurs quand Macron va tenter de vouloir mépriser et contourner le Parlement qui commencera sa Législature fin juin 2017 en voulant "gouverner par ordonnance" avec sa Loi Travail-bis.

Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de médias qui traitent au quotidien de ces questions pour aider à la formation de l'opinion et que ceci reste dévolu à Médiapart, Rue 89, des blogs modestes d'analyse comme le mien, et malheureusement aussi à plein de blogs conspirationnistes qui se trompent de ton en y incluant de l'exclusion, de l'isolationnisme "patriotique" ou simplement de la violence et du fake.

Mais, comme dit, pour qu'il n'y ait aucune confusion entre éventuellement votre support de critiques et le mien, toute l'énergie investie dans mon site RzM67 est dans ma formule ci-contre et dont j'ai la paternité sur le web >>> I want my Europe back / Give me my Europe back. Donc mon énergie est pour une ouverture concertée et surtout pas un repli. Nous aussi, nous voulons l'Europe.

La nouvelle palinodie qui n'a pas attendu de s'installer une dizaine d'heures après l'issue du 2ème tour est la suivante: "Pas de violence verbale, il faut s'écouter, il faut s'aimer". Ce qui veut dire >>> Il faut se taire derrière Macron aux Législatives du 11 et du 18 Juin et celui qui porte une autre voix ou qui pense autre chose est donc un ennemi de la République. Il y a bien dans ces 4 tours d'élections un intégrisme dominant et voué à anéantir et à punir, avec astuce. Celui qui n'est pas comme l'on raconte que tu es, doit simplement s'arrêter de respirer. Pour ma part, comme vous le voyez je poursuis mon Voyage au trou du langage commencé le 14 juillet 1990 à 14h30 et sur le Net le 6 juin 2006. (Images: tableaux du peintre Otto Dix)

Je vous livre pour l'instant en vrac ce que j'ai écrit sur mon site RzM67 au sujet de Pisani, Sylvie Goulard, Macron et des think-tanks néo-libéraux, qui au fond n'ont rien de progressistes, car il sont des conservateurs de ce qu'ils considèrent comme étant leurs biens exclusifs: la marge opérationnelle, l'enrichissement et leurs marchandises comme le Travail et les entreprises et l'environnement et le futur de nos enfants et la monnaie. >>>

Lire la suite...

Sylvie Goulard, qui a rejoint Macron en mars 2017, est pressentie comme 1er Ministre de Macron.

Voici ci-dessous ce que j'ai écrit au sujet de Sylvie Goulard le 3 novembre 2014 >>>

Cinquièmement, le Mécanisme Unique de Supervision Bancaire est basé sur les recommandations du Rapport du "Larosière Group" présidé par le français Jacques de Larosière avec la collaboration de l'allemand Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs depuis 2006 (Cliquez à droite sur l'image, Source: The Independent). Ce Rapport de Jacques de Larosière a été élaboré à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, conseiller auprès du Président de BNP Paribas, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a toujours actuellement (!!!) comme membre Mario Draghi et il y a surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. Y est aussi membre Kenneth Rogoff, le maquilleur de statistiques. EUROFI est un think tank dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Dans les Dialogues Monétaires de la BCE auprès de la Commission économique et monétaire intervient l'euro-députée Sylvie Goulard qui est aussi membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) avait été chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard appelé "six-pack" reposait encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de l'irlandais Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, était Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi.

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Voici ci-dessous ce que j'ai éccrit de Sylvie Goulard le 27 juin 2012

Euro-Bills? Project Bonds? Euro-Bonds? De toute façon il faudra inventer quelque chose parce qu'il est mathématiquement impossible que les banques remboursent leurs dettes. Et dans notre économie non libre de marchés financiers, l'esprit du Traité de Lisbonne ne pourra pas accepter une faillite déclarée de sa conception du monde. Deux générations futures les rembourseront. Ce compromis des 4 Présidents est un résumé du Projet de Rapport suivi du "Goulard Report - six pack" de l'euro-députée Sylvie Goulard sur la Faisabilité de l'introduction de Bonds de Stabilité, appelés de nos jours Eurobonds par le nouveau président français, François Hollande, et d'ici quelques semaines ils seront devenus des Euro-Bills ou des Bonds-Bills, des Bills-Bonds. Sylvie Goulard est membre du groupe parlementaire de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) au Parlement Européen et membre de la Commission des affaires économiques et monétaires, où elle assure les fonctions de coordinatrice pour le groupe ALDE.

Otto_Dix_4.jpgLa nouvelle organisation financière de l'Europe d'austérité et de recapitalisation des banques en faillite s'appuie sur les recommandations du Rapport Larosière de 2009 débattu à la Conférence Bilderberg d'Athènes. Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, est Membre du lobby financier G30 et Co-Président d'EUROFI qui est l'un des plus puissants lobbies financiers actifs à Bruxelles. Dans le G 30 il y a encore comme membres Mario Draghi et surtout Lawrence Summers (Larry) qui est l'architecte aux USA de toute la déréglementation du système financier de Clinton à Obama. EUROFI est in think tank, qui arbore sur son site les couleurs officielles de l'Union Européenne (!!!) et dont l'objectif de ses membres est "d'aider à construire un marché financier fluide, efficace et sûr". EUROFI et le G30 ont aussi inspiré les Directives européennes MiFID et MiFID2. Est étroitement mêlée à ce consulting pour la stabilisation des finances une autre ONG appelée EPFSF, le Forum Parlementaire Européen pour les Services Financiers dont l'objectif est de "faciliter et de renforcer l'échange d'informations sur les services financiers et les marchés financiers européens entre l'industrie financière et les Membres du Parlement Européen". Sylvie Goulard est membre du EPFSF. Sylvie Goulard (Modem / ALDE) est chargée pour le compte du CERS - Comité Européen du Risque Systémique de chapeauter et de faire adhérer le Parlement Européen à la nouvelle organisation de surveillance et de stabilité financière. Le Projet de Rapport de Sylvie Goulard repose encore sur les recommandations du TPN - Transatlantic Policy Network, une autre ONG qui est un réseau de réseaux présidé pour l'Europe par le Président-Europe de la Commission Trilatérale en la personne de Peter Sutherland. L'objectif du TPN est "d'instaurer un marché unique transatlantique". 59 Euro-Députés en sont membres à côté de grandes banques systémiques, des agences de notation et de grands groupes industriels, pharmaceutiques, agroalimentaires, biogénétiques. L'un de ces membres du TPN est Jo Leinen qui a fait voter en 2006 au Parlement Européen de Strasbourg les deux résolutions qui ont demandé de contourner le NON et le NEJ au Référendum du Traité Constitutionnel Européen du 29 mai. Le rapport de Sylvie Goulard s'appuie aussi bien évidemment sur les recommandations du Rapport Larosière (chercher "Larosière" ici et ici) qui s'appuie sur les recommandations de la Conférence  Bilderberg d’Athènes 2009. Le Goulard Report est soutenu par Bruegel, le think tank transatlantique où intervient régulièrement Sylvie Goulard. Bruegel se donne comme l'un de ses objectifs d'installer un "fédéralisme assurantiel". Sylvie Goulard a dirigé le mouvement France des Jeunes Européens Fédéralistes... C'est un mouvement "fédéraliste" que j'observe depuis 2006... qui vit sur l'anagramme de UE et bien sûr Jo Leinen est l'un des supporters officiels. Le fondateur du lobby Bruegel, membre de la Trilatérale et de la Conférence Bilderberg et conseiller pour Goldman Sachs, est Mario Monti, le remplaçant de Berlusconi.

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Voici ci-dessous ce que j'ai écrit de Jean Pisani le 3 novembre 2014 >>>

Jean Pisani-Ferry a été nommé par le président Hollande en 2013 Commissaire général à la stratégie et à la prospective, un salon de conseillers directement rattaché au 1er ministre, et président du Comité de suivi du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi - CICE. Ceci n'empêche pas le 24 décembre 2014 la France d'annoncer de nouveau un record historique du taux du chômage. De trimestre en trimestre la France surfe de record en record, malgré les cadeaux qu'elle fait aux entreprises qui les prennent en crachant sur les contreparties souhaitées par le gouvernement actuel libéral-socialiste français Valls-Macron. Pisani a été chargé avec son collègue allemand Henrik Enderlein par les gouvernements français et allemand de proposer des réformes économiques. En réalité ces "réformes" sont comme les autres citées ci-dessus destinées à ce que le monde du travail abandonne ses acquis pour que le coût moindre du travail permette de dégager plus de marge pour financer des dettes issues de la spéculation et éviter l'éclatement de la bulle des LBO. Pisani a été chargé par Hollande, président français, de préparer l'abandon des 35 heures et un gel des salaires pour trois ans. Le principe d'une négociation salariale tous les trois ans a aussi été retenu. Pisani a été directeur de 2005 à 2013 du lobby transatlantique Bruegel de Bruxelles. Bruegel est financé par les multinationales Areva, Deutsche Bank, Deutsche Telekom, EDF, Ernst & Young, Erste Bank Group, GDF Suez, Goldman Sachs, Google, Microsoft, Novartis, Pfizer, Qualcomm, UBS, Renault, Samsung Electronics, Syngenta et UniCredit. Vous sentez le bouchon? L'élite globale œuvre pour nous. Le premier conseiller économique du président et du 1er ministre français est de Bruegel. Selon UNICEF la crise financière a fait basculer 2,6 millions d'enfants dans la très grande pauvreté. Notre devoir est de s'approprier ce langage de crise, pour que les mots deviennent des faits de conscience et que la démocratie se remette à parler. En attendant, soyez convaincus, le lobbying bruxellois fera passer le TTIP/TAFTA avec la bienveillance des gouvernements.

J'alerte régulièrement au sujet de Bruegel sur mon site depuis que je l'ai mis en ligne. J'ai mis dans la colonne de gauche de mon site le lien sur le Corporate Europe Obesvatory qui surveille le lobbying à Bruxelles auprès des instances européennes et de la Commission. Corporate Europe Observatory dénonce les activités de lobbying de Goldman Sachs à Bruxelles. Comme bel exemple du "conflit d'intérêt" vous avez ce lobby financier Bruegel, qui se fait passer pour être un think-tank. Mais quand vous consultez la liste de ses membres vous êtes édifiés. Vous y trouvez Ernst & Young pour le consulting financier à Bruxelles et membre du Groupe GEBI... En général ces lobbies financiers ne cachent pas qu'ils travaillent en étroite collaboration avec des lobbies américains. Ainsi le lobby Bruegel est lié par un partenariat avec GMF (the German Marshall Fund) dans l'objectif d'unir les points de vue de Washington et de l'Europe: "This strategic partnership will leverage Bruegel's intellectual expertise, GMF's convening capabilities and networks in Washington and across Europe". Il ne faut pas avoir peur d'utiliser les mots qui ont disparu depuis la fin de la guerre froide. Avec le maillage planétaire de la Goldman Sachs, ces lobbies financiers, qui siègent à Bruxelles, poursuivent l'impérialisme américain auquel s'est soumis le Commissaire français Michel Barnier, UMP, en intégrant les banques américaines dans son Groupe européen d'Experts, le GEBI.

[...] Le FESF/MES et la BCE sont devenus un Bail-out-Fonds financés par "Bon à payer", en fait des Merkel-Bonds, des Sarkozy-Bonds et des ... Hollande-Bonds qui sont des Euro-Bonds ou des Euro-Bills qui ne portent pas leur nom. En France les Chambres ne sont pas invitées à baisser le pantalon et le journal du Monde du 29 juin 2012 n'a comme grands titres à la une que des faits divers. C'est ahurissant. François Hollande, nouveau président parvenu a accepté le Pacte Fiscal alors "qu'il voulait renégocier les Traités européens" dans sa première promesse de campagne présidentielle, mais les instituts financiers sont satisfaits et les bourses ont enregistré dès la fin de ce sommet européen la plus forte hausse de l'année 2012. Le plan Larosiète-Lagarde-Goulard est simple: il faut contraindre les États à l'austérité pour qu'il leur reste des moyens financiers et budgétaires pour leur offrir leur sauvetage.

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Voilà ce que j'ai éccrit de Jean Pisani le 12 novembre 2011

La Commission est habituée de pratiquer unilatéralement le choix des experts. Ceci est démontré par l'étude "The role of the financial industry in shaping the European Policy" qui a été publiée en Novembre 2009 par le réseau Alter-EU. Il existe 19 groupes d'experts qui sont consultés par l'Europe dans les affaires financières. Pour chacun de ces groupes, la distribution des membres n'est pas équilibrée, alors que le Communiqué Européen du 11 décembre 2002 intitulé "Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques" (52002DC0713) stipule que la Commission doit fonder une expertise et une évaluation scientifique à partir de diverses sources et qu'elle doit en tenir compte. Comme le recense Alter-EU, la proportion entre les experts financiers et les scientifiques, les associations de consommateurs, les représentants de la société civile ou des syndicats est de 1 pour 4. Il y a 229 représentants de l'industrie financière dans les 19 groupes d'experts. Les lobbies des banques disposent d'une suprématie absolue face aux 150 fonctionnaires européens qui sont employés par Bruxelles dans le cadre de la régulation des marchés financiers et des questions monétaires. Les syndicats peuvent encore moins y prendre part. Le bureau bruxellois de UNI Global Union n'emploie à temps plein qu'une seule personne qui ne s'occupe que partiellement des marchés financiers. Bruegel est bien sûr présent aux Conférences Bilderberg. On voit aussi régulièrement à la TV l'économiste Pisani-Ferry, directeur de Bruegel, qui parle élégamment de la monétisation de la dette par la BCE qu'il souhaite voir venir en nous faisant comprendre que nous sommes des attardés parce que l'on ne la pratique pas, mais il ne parle jamais des centaines de milliards d'actifs toxiques rachetés aux banques par la BCE et qui croupissent dans leurs coffres. Pour dégommer la conscience publique, le "on ne peut pas accueillir toute la pauvreté du monde" a été transformé en la certitude applicative du "on ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens". Il n'existe pas pour Bruegel d'actifs toxiques pourris illiquides issus de la spéculation compulsive, mais il existe pour Bruegel la dette publique à compresser. Si vous regardez en entier la liste du GEBI vous comprenez d'où vient l'idée de la monétisation de la dette par la BCE, ou de sa "souveraineté monétaire". Toutes les banques américaines y sont représentées, au GEBI et dans les lobbies! Elles disposent d'un siège permanent à la Commission de Bruxelles. Vous comprenez que Bruxelles aimerait élargir "l'Indépendance de la BCE" pour lui permettre le mariage avec les banques en faillite. Le parapluie européen, FESF - ESM/MES n'est qu'une société anonyme de droit privé luxembourgeois, dont la mission est de monétiser la dette, bien sûr léguée par les banques. Depuis un an la BCE monétise déjà à grande échelle directement plus de 200 milliards de dettes souveraines, de Bons du Trésor des pays GIPS, en totale violation de ses statuts.

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Voilà ce que j'ai écrit de Jean Pisani le 24 mai 2010 et le 23 mai 2009

Les participants français à la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009 sont:

1- Baverez Nicolas, chroniqueur à l’hebdomadaire Le Point, éditorialiste aux quotidiens Le Monde et Les Echos, associé au cabinet Gibson, Dunn & Crutcher LLP
2- Bompard Alexandre, patron d’Europe 1
3- Henri de Castries, patron d’AXA
4- Lagarde Christine, ministre de l’Economie du Gouvernement Sarkozy (UMP)
5- Lamy Pascal, patron de l’OMC (Parti Socialiste)
6- Thierry de Montbrial, patron de l’Institut Français des Relations Internationales
7- Olivennes Denis, patron du Nouvel Observateur (Parti Socialiste)
8- Oudéa Frédéric, patron de la Société Générale
9- Pisani-Ferry, Jean, Co-fondateur et Directeur du cercle de réflexion Bruegel
10- Trichet Jean-Claude, Directeur de la Banque Centrale Européenne

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un commentaire

1 mai 2017

Elections Législatives du 11 et 18 juin 2017 et cantonnement du Président sans majorité au Parlement

Article 8 de la Constitution: Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la Nation. Il est nommé par le Président sur la base de la majorité au Parlement.

Pourquoi s'affoler? Au 1er tour des Présidentielles le candidat en tête n'a eu que 18% des voix des électeurs inscrits.
Au 2ème tour le supplément de voix du candidat sortant ne sera que du bricolage amplifiant son illégitimité.
Ce candidat occupera une fois élu la Présidence de l'Etat avec cette "majorité" de départ de 18%.
Il faut avoir confiance dans les Élections Législatives pour voir où se situent les électeurs:
xénophobie, spéculation mondiale et casse social, ou ailleurs dans notre Europe.
Restons dignes et libre-arbitres.

Pour les raisons que vous trouverez dans mon post précédent,
mon billet de ce jour est un copié-collé du "Monde".
J'ai juste enlevé les noms des candidats >>>

Que peut faire la Présidence ?

Le Monde >>> "Même si cela n’a jamais été fait, la nouvelle Présidence de l’État pourrait décider d’ignorer la majorité parlementaire et nommer un gouvernement de son propre bord politique. Mais cela conduirait vraisemblablement à une succession de renversements des gouvernements ou de dissolutions de l’Assemblée. Autrement dit, à une paralysie lourde des institutions. Le nouvel élu ne pourrait donc pas faire grand-chose.

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Il n’aurait pas beaucoup plus de marges de manœuvre en nommant un gouvernement de cohabitation. Les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Tous ces thèmes sont du domaine de la loi et relèvent du pouvoir du Parlement, et du gouvernement qui en est issu. Même l’idée de « gouverner par ordonnances » ne lui permettrait pas d’appliquer son programme : seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et seulement sur autorisation du Parlement. La seule possibilité de la Présidence de l’État est de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. La Présidence de l’État peut donc les bloquer si elle le souhaite.

L’article 11 permettrait à la Présidence de l’État de mettre en œuvre certaines de ses promesses. Un article de la Constitution autoriserait toutefois le candidat élu le 7 mai à agir conformément à certains de ses engagements, même en cas de cohabitation : l’article 11. Il permettrait notamment à la Présidence de l’État d’appliquer ses propositions en matière de réforme de la Constitution et de politique étrangère.
  • La réforme de la Constitution.  Le texte prévoit une procédure de révision (article 89) qui nécessite le vote des assemblées parlementaires. Mais l’article 11 autorise le chef de l’État à faire voter certaines lois par référendum, sans passer par le Parlement. L’utiliser pour réformer la Constitution est possible, mais peu pratiqué jusqu’alors. Seul le général De Gaulle s’en est servi dans cet esprit, quitte à susciter les critiques pour avoir « tordu l’esprit du texte », et à démissionner après le « non » à son référendum de 1969.

Lire la suite...

La Présidence de l’État pourrait mettre en œuvre sa réforme constitutionnelle par ce biais. Par ailleurs, étant donné qu’elle compte élargir la possibilité de convoquer des référendums à toutes les lois, elle pourrait y recourir pour faire voter certaines mesures de son programme. Cela n’a jamais été fait depuis le début de la Ve République (hors réformes des institutions). La situation serait d’autant plus inédite, et son issue d’autant plus incertaine, que le gouvernement pourrait y être opposé."

Après le 49-3 pour la Loi Macron/Travail,
'gouverner par ordonnance' n'est possible qu'avec une majorité à l'Assemblée Nationale.

Le Monde >>> "Il ne faut toutefois pas considérer les ordonnances comme un pouvoir absolu du gouvernement et encore moins du président de la République. Ce dernier a seulement le droit de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Son seul pouvoir est donc, en dernier ressort, de bloquer leur mise en application.

Seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et seulement avec l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale. Les députés votent pour cela une « loi d’habilitation » pour déléguer leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée.

Les députés doivent de toute façon valider l’ordonnance pour qu’elle reste valide

Mais même une fois appliquée, l’ordonnance doit forcément être « ratifiée », donc votée, par les députés pour pouvoir devenir une loi. Pour cela, l’Assemblée fixe préalablement un délai que le gouvernement doit obligatoirement respecter pour soumettre les mesures prises par ordonnance au vote. A défaut, l’ordonnance devient caduque.

Il peut aussi arriver que les députés ne la ratifient pas. L’ordonnance continue alors d’exister, mais elle reste un décret. Elle a donc une valeur inférieure à la loi (qu’elle soit déjà en vigueur ou votée par la suite). Autrement dit, l’Assemblée peut, même une fois l’ordonnance signée et ses mesures appliquées, en annuler les effets.

Pour les deux prétendants à l’Elysée, deux situations peuvent se présenter. Soit le futur président obtient, en juin, une majorité à l’Assemblée nationale qui autorise le gouvernement à prendre les mesures voulues par le chef de l’Etat par ordonnance, et qui les ratifie ensuite sans opposition."

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màj du Dimanche 8 mai à 19h13:
La nouvelle palinodie qui n'a pas attendu de s'installer une dizaine d'heures après l'issue du 2ème tour est la suivante:
"Pas de violence verbale, il faut s'écouter, il faut s'aimer".
Ce qui veut dire >>> Il faut se taire derrière Macron aux Législatives du 11 et du 18 Juin
et celui qui porte une autre voix ou qui pense autre chose est donc un ennemi de la République.

Il y a bien dans ces 4 tours d'élections un intégrisme dominant et voué à anéantir et à punir, avec astuce.
Celui qui n'est pas comme l'on raconte que tu es, doit simplement s'arrêter de respirer.
Pour ma part, je poursuis mon Voyage au trou du langage commencé le 14 juillet 1990 à 14h30.

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14 avril 2017

Programme "L'Avenir en Commun" de "La France Insoumise" pour les Présidentielles de 2017

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Jaques Généreux, Professeur à Sciences Po Paris est le Secrétaire national à l’Économie du Parti de Gauche, et a coordonné en 2016 "L'Avenir en Commun", le programme du mouvement La France Insoumise en vue de l'élection  présidentielle de 2017. Vous avez dit "Peur des Communistes" ou "Extrême Gauche"? Mais vous avez accepté que l'on vous a entièrement démoli votre Europe depuis 2008 et encore plus récemment avec les accords sur le CETA/TTIP malgré l'Initiative Citoyenne Européenne de plus de 3,5 millions de signatures, et on vous fait peur avec un "Frexit" qui n'est pas dans le programme. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union prévoit qu'une ICE - Initiative Citoyenne Européenne signée par 1 million d'européens permet de participer directement à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne de présenter une proposition législative. Et Jean Claude Juncker avait adressé une fin de non-recevoir à cette ICE de 3,5 millions de signatures. Juncker a donc réalisé une Excit, une exclusion des citoyens européens. Une Excit avait déjà eu lieu le 14 juin 2006 pour le NON au TCE - Traité Constitutionnel Européen. C'est pourquoi j'ai déposé sur le net mon cri >>> I want my Europe back! Saviez-vous que les Européens sont exclus de l'Europe?

Mon site affiche depuis 2006 sous sa bannière "VIème République - 1ère République d'Europe".

Lire la suite...

Mon site RzM67 - Rénovez Maintenant 67 est en ligne depuis juin 2006 et a pris sa ligne à partir de l'année Lehman 2008 / la Crise des Subprimes que les grands argentiers de ce monde, accompagnés des ministres français Manuel Valls (Bilderberg) et Emmanuel Macron (Rothschild), ont décidé avec la Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009 de liquider en la faisant payer par les populations - et non pas par les spéculateurs - selon la doctrine de la "Faillite ordonnée". Jean Pisani-Ferry, conseiller économique de Macron, était bien sûr à cette Conférence Bilderberg d'Athènes de 2009, comme membre du think-tank libertarien Bruegel et de la Commission Trilatérale. Mario Draghi, qui a été pendant 10 ans Président de la Goldman Sachs Europe, qui a aidé la Grèce à tricher pour son adhésion à l'€ avec le soutien de Eurostat, et qui a pantouflé dans sa fonction de Directeur de la BCE, a violemment contribué à l'enracinement de cette doctrine de la "Faillite ordonnée" en offrant 17.000 milliards d'€ gratuitement en liquidités à tous les systèmes financiers, bancaires et spéculatifs tout comme à ses grands comptes de l'industrie, les groupes PSA ou Renault qui ont tout autant spéculé sur des produits financiers titrisés au lieu de produire. Défendez-vous toujours le principe de l'Indépendance de la BCE alors qu'elle rachète depuis 9 ans les pertes et dettes pourries des banques qui se sont toutes fourvoyées dans la spéculation financière à haute dose criminelle?

Pour en savoir plus sur le think-tank libertarien Bruegel
et sur l'illégitimité de la BCE
c'est ici >>> http://www.renovezmaintenant67.eu/i...

Ces facilitations quantitatives sous forme d'injections de liquidités de cette décade perdue leurs ont été offertes sans discernement et sans contre-partie à taux zéro en reprenant leurs dettes pourries, toxiques et irrécouvrables issues de leurs activités financières à seul but spéculatif. Vous avez accepté que la BCE soit entièrement sortie de son cadre légal depuis 2008 avec cette Helikopter Money qui aurait dû être destinée à réaliser un bail-out des ces banques, mais vous avez peur d'un Frexit? Il faut d'abord commencer à revendiquer notre Europe. I want my Europe back! (Sur le net j'ai l'antériorité de cette formule). Selon la BRI - la Banque des Règlements Internationaux de Bâle 90% des flux financiers de la planète ne sont que des flux financiers spéculatifs. Ces liquidités de la BCE qui représentent plus que le PIB européen qui est de 14.000 milliards d'€ n'ont pas été réinvestis dans l'économie réelle mais encore plus dans de nouveaux produits financiers dérivés titrisés. Pour rappel, la Deutsche Bank, la Société Générale, etc... sont toujours comme depuis 2008 en faillite technique et n'ont même pas constitué un Fonds Propre Réglementaire réellement prudentiel comme le préconisent les Recommandations Bâle III du Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux - BRI / BIS. Les banques systémiques ont même dégradé depuis 2008 leur situation face au seuil du risque en définissant et appliquant elles mêmes toutes à leurs manières leurs propres évaluations de leur risque et du calcul de l'effet de levier. C'est comme si j'avais un grave diabète mais que je définissais moi-même une nouvelle méthode d'analyse du seuil glycémique pour faire oublier aux assurances que j'en ai un. Il n'y a pas non plus eu une réelle Directive Européenne sur le Contrôle et la Réglementation des Banques et des Assurances, les Directives Européennes Solvency II et MiFID2 étant de fait annulées même si elles partaient d'une bonne intention.

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Pour mettre un packaging d'invisibilité à cette Faillite ordonnée décidée à Athènes sur le dos des peuples en 2009, les médias et des candidats à ces Présidentielles 2017 invoquent la "Peur des Communistes", la "Peur du Frexit", la critique des "populistes" mais n'évoquent même pas cette destruction massive des économies réelles par les finances qui a été dès 2012 tout autant violente économiquement que les destructions économiques de la Seconde guerre mondiale. La Deutsche Bank, la Société Générale, etc... nous ont expulsés de l'Europe et l'ont modelée à leur propre usage. Pourquoi craindre un Frexit, puisque la sortie de l'Europe a été prise depuis 2008 par les banques, les assurances et les spéculateurs? Avant un "Frexit", devons-nous demander le droit de rentrer dans cette Europe? La beauté de cette violence néo-libérale financière de destruction est qu'elle s'est faite sans morts, sans guerre et sans goulag mais par un appauvrissement général des masses et des États dits souverains. Cette Lutte des Classes a été gagnée par la Finance, par la BCE et s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes. Y aura-t-il la Révolution de 2017, 100 ans après, la Révolution qui entérinera sans fracas cette fin de la Lutte des Classes gagnée par la finance? D'un simple point de vue des valeurs et des actifs, ladite Crise des Subprimes qui dure depuis 2008 a détruit x-fois plus des biens que la Seconde Guerre mondiale. Cette destruction a entrainé la destruction des États souverains qui se sont massivement démis de leurs devoirs régaliens, des services publics, de l'éducation, de la santé, etc. Mais cette destruction a entrainé en premier et avant tout un appauvrissement général des Travailleurs ( <<< terminologie officielle des Communautés européennes)  en en rendant une grande partie pauvre et précaire. Pour mettre du bolduc, au lieu du bolchevik, autour de ce packaging de l'invisibilité, la doctrine de "l'ère post-démocratique" a été imposée aux peuples qui en restent à mimer une révolution sur le tarmac le 14 juillet ou lors des Nuits Debout et à courir ensuite au Aldi pour comparer les prix. Chez les nazis ou en RDA on disait "die Partei hat immer recht / le parti a toujours raison"; maintenant il n'y a plus besoin qu'il y ait quelque part de raison, la lutte des classes est gagnée, par la finance. Pour nous priver de la liberté de remettre cette victoire de la finance en cause, pardon, pour éviter que l'on se mette à prendre conscience que la Lutte des Classes est gagnée par la finance, on nous matraque dans le cerveau "qu'il n'y a plus de clivage gauche-droite", on attend juste encore de nous que nous vivions dans ce tas. Et ça devrait suffir? Donc il faut aller voter en faisant un choix positif. Attention, l'élection Présidentielle se fait en 4 tours avec les législatives.

Sur le site www.laec.fr - L'Avenir en Commun vous pouvez lire en entier le programme de la Gauche "La France Insoumise". Je vous mets ci-dessous en ligne du Chapitre "L'Urgence Sociale" / Protéger et Partager" les points 19 et 20. Ils sont strictement identiques à ce que j'écris dans mon apart' sur mon site depuis 10 ans.

J'ai aussi copié le point 24 "Abroger la loi El Khomri". Pour une compréhension générale et actuelle du grand-public et parce que les médias ne font pas leur travail, cette loi sur le Travail qui a inversé l'échelle des normes a toujours été la Loi Macron sur le Travail. Mais Macron l'avait refilée entre les mains de Madame El Khomri pour que personne ne se souvienne lors des ces Présidentielles 2017 que c'est bien lui, Emmanuel Macron, qui est l'auteur de cette Loi sur le Travail et qui l'a élaborée de toute pièce et point par point sans impliquer dans les débats le Parlement. La réalité est encore plus sinistre, Macron à élaboré sa Loi Travail sur un rapport de... Jean Pisani-Ferry.  Avant ce leg à Madame El Khomri, la Loi Travail s'appelait bien Loi Macron. Il n'y a plus personne, sauf mon site web, pour le rappeler et il n'y a surtout plus personne pour vouloir s'en souvenir.  Et c'est Manuel Valls qui l'a fait passer par le 49-3 à la barbe du Parlement français et au nez de tout débat sociétal et parlementaire. J'ai beaucoup traité de ces sujets sur mon site. Autrement je ne suis ni encarté, ni militant et je ne peux vous offrir des phrases de gauchiste classifiable et de rue. Je n'ai écrit sur mon site que ce pour quoi j'ai quelques compétences et ce avec quoi j'ai effrayé et fâché tant d'étudiants en Master Grande École à Strasbourg.

 

L'urgence sociale

19  Mettre au pas la finance

La finance a mis par terre l'économie réelle en 2008. Elle devait être « l'adversaire » du président sortant. Elle ne s'est jamais aussi bien portée et les revenus des actionnaires n'ont jamais été aussi élevés en France. Notre pays a le record d'Europe du versement de dividendes ! De nouvelles bulles se forment et menacent d'une déflagration encore plus terrible. Il est plus que temps d'agir !

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

  • Séparer les banques d'affaires et de détail

  • Contrôler les mouvements de capitaux

  • Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

  • Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants

  • Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement ou à la couverture des flux économiques réels

  • Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus


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L'urgence sociale

20 Définanciariser l'économie réelle

Les financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et de l'appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l'activité humaine et de l'impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse

  • Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s'engager sur une durée de présence

  • Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires

  • Augmenter la mise en réserve légale (aujourd'hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes

  • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes

  • Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd'hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise)


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L'urgence sociale

  24 Abroger la loi El Khomri

Le mouvement social contre la loi El Khomri a montré combien les luttes sociale et républicaine sont liées. La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d'entreprise peut s'imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés. Cela devra être supprimé. C'est la porte ouverte au dumping à l'intérieur d'une même branche entre entreprises et à la régression de tous les droits des salariés. L'accord d'entreprise ne doit primer que s'il est plus favorable aux salariés. Il en va de l'égalité des salariés et de la justice entre les entreprises. Nous rétablirons la hiérarchie des normes sociales et le principe de faveur.
 

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Pour aller plus loin…

Livret thématique

Présentation du livret thématique sur le droit du travail

Préparé par un groupe de travail animé par Guillaume Etiévant, économiste et Amandine Langlois, docteure en droit du travail, le livret thématique sur le droit du travail détaille les propositions de la France insoumise pour un code du travail protecteur et émancipateur en rétablissant ce qui a été détruit et en construisant de nouveaux droits.

 

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un commentaire

23 décembre 2016

Monte dei Paschi, Deutsche Bank, Société Générale, Union Européenne Bancaire et les Primaires de la Gauche - l'Europe Providence Bancaire

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La Lutte des Classes est dépassée puisqu'elle est gagnée. Le PS vit donc tranquille et l'a éradiquée de son discours. Avez-vous entendu parler pendant les primaires de la gauche du contrôle et de la régulation des systèmes financiers? On fait comme si l'on était sorti de la crise commencée lors de l'année Lehman-2008. Le final blow-off se fait trop attendre depuis l'année-Lehman 2008 et pourtant comme une cuisse de grenouille sur une paillasse, le monde continue à battre tant qu'il est branché aux électrodes des facilitations quantitatives, elles toujours entièrement détournées dans la spéculation financière comme avant 2008. Nous ne sommes pas des charlies mais des cuisses de grenouille. A l'issue d'un conseil des ministres, le gouvernement italien a approuvé un décret instaurant un plan de secours pour les banques en difficulté, et la Monte dei Paschi en premier lieu, via un fonds de 20 milliards d'euros alimenté par une augmentation de la dette publique et validé mercredi par le parlement.

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Citizens' Dashboard
of Finance

 

 

 

L’Union Bancaire Européenne, le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) et le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) pour les banques européennes tels qu’ils ont été décidés le 15 avril 2014 ne fonctionnent pas et ne permettent toujours pas de renforcer la résilience des banques. Les Fonds Propres Réglementaires des banques sont encore bien trop bas pour les banques systémiques comme pour les autres banques. Ces Fonds propres réglementaires auraient dû être destinés à éponger leurs pertes. Le renflouement public de la banques italienne Monte dei Paschi démontre que le lobby financier continue à surfer d’une victoire à l’autre dans sa Lutte des Classes qu’elle a gagnée après l’année Lehman-2008 et ladite Crise des Subprimes. L’Italie, les États européens ou l’Europe avec son bras financier la BCE, prétendument « indépendante » mais de quoi au juste ?, poursuivent sans discontinuité depuis 2008 le rachat des dettes pourries, toxiques et irrécouvrables des banques directement ou sur le marché secondaire. Ce sont des nationalisations des pertes et des nationalisations directes. Ces QE - les Quantitatives Easing / facilitations quantitatives de la BCE, sont sur le dos des contribuables un abonnement décennal au blanchiment des dettes et des faillites des banques-poubelles et des investisseurs institutionnels. La BCE n'est plus qu'un club privé de défaisance.

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A la fin de l'année 2016, la BCE a offert ainsi gratuitement depuis 2008 environ 17.000 milliards d'€ aux banques. Le PIB européen est de 14.000 milliards. Les crédits pourris avoués des banques italiennes s'élèvent à 360 milliards d'€. C'est la 3ème fois que l’État italien organise un bail-out de la Monte dei Paschi depuis 2009. Elle fait partie des 130 banques systémiques européennes surveillées dans le stress-test établi par l'Union Bancaire Européenne qui est accolée à la BCE de Frankfurt. Il est étonnant que l'on ne puisse connaitre le montant ou tout au moins un ordre de grandeur des cadavres de toutes les banques en Europe qui attendent dans leur comptabilité et dans leurs bad banks. De tels chiffres si nécessaires à l'exploration de l'information ne sont pas accessibles. Ceci est donc fondamental pour définir toute politique et informer le citoyen qui doit se prononcer sur un modèle de société et non pas sur l'arc de courbure des concombres. Ce n'est pas tout. Depuis 2008 le montant des produits financiers dérivés tels que les CDS / CDO, inventés par la Goldman Sachs, a continué d’exploser avec un taux de 20% pour ces deux dernières années alors que c’est par eux que le système financier mondial s’est écroulé en 2008 sans jamais se relever. Cette réaccélération de la titrisation n'a pas permis d'amplifier la vente de crédits aux PME qui vivent, elles, dans l'économie réelle pour réaliser des projets économiques et écologiques créateurs d'emplois. Et boums! Les banques n'ont pas joué le jeu et détournent à leur unique profit dans leurs propres exercices de trésorerie et dans de la spéculation financière toutes les liquidités qui leurs sont offertes depuis 2008 par les États, les banques centrales et la BCE. L'Islande a mis ses banksters en prison. Il est étonnant que la justice américaine impose des milliards de $ d'amende à toutes les banques criminelles de la planète, mais que dans l'Union Européenne nos banques poursuivent leur entreprise de démolition. Existe-t-il au moins une Cour de justice compétente pour les banques?

Seuls les rachats massifs des dettes pourries permettent de donner l’illusion que les banques vont mieux ou qu’elles réussissent les stress-tests organisés périodiquement comme des téléthons par l'Union Bancaire Européenne pour amuser les populations et faire saliver les décideurs privés ou politiques. La BCE continue à racheter à hauteur de € 80 milliards par mois les cadavres bancaires et ceux des groupes industriels et des "grands comptes" jusqu’à la fin de l’année 2017 qui n’est pas non plus envisagée comme une date butoir. Avec ces liquidités gratuites les systèmes financiers et spéculatifs continuent à amplifier leurs activités spéculatives criminelles et de déprédation des économies nationales. La Monte dei Paschi, ou la Deutsche Bank, sont toujours en faillite technique et dès le premier test en grandeur nature l’Union Bancaire Européenne a échoué. Cette Union Bancaire Européenne a été édifiée pour que les actionnaires et les créanciers interviennent en premier lieu quand une banque s’effondre dans une crise de laquelle elle ne peut plus s’échapper par ses propres moyens comme avec une augmentation du capital ou avec un renflouement privé (bail-in) de ses dettes. Toutes les banques ont une somme de cadavres irrécouvrables dans leur comptabilité ou dans leur bad-bank qui dépasse de très loin leur Fonds Propres Réglementaires, l'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles. Quand elles sont abandonnées en plus par la bourse elles sont en réalité en faillite technique comme la Deutsche Bank ou le Crédit Suisse. Jusqu'à présent les injections directes faites par les banques centrales, la Fed' ou la BCE, ont créé une euphorie boursière qui a fait imaginer un effet positif collatéral sur les banques, tant que leur valeur boursière ne s'effondre pas complètement comme pour la Deutsche Bank ou la Monte dei Paschi. Aucune banque ne peut se redresser sans la maquillage de sa comptabilité, sans la création de sa bad-bank ou sans la magie du renflouement public et de la planche à billets, etc. Toutes ces dissimulations de faillites et tout ce dévoiement du keynésianisme seront et sont déjà gravement payés par les populations, les contribuables, les États et les économies nationales. Il devient chic dans le parler actuel de dire par exemple que "La France doit réduire la taille de l’État-Providence". Et les électeurs - qui ne veulent pas d'expérience - l'acceptent avec complicité, se sentant pousser des ailes de la responsabilité citoyenne au lieu de déchirer cette tunique de l'infamie qui leur est collée dessus au profit des spéculateurs. Les électeurs sont co-responsables et ne seront pas soustraits, un jour ou l'autre, de leur rôle actif dans la démolition organisée de leur propre espace vital. Ils lèguent cette multiplication mortelle à leurs enfants comme la couche d'ozone.

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Il est encore plus étonnant que ce Mécanisme de Surveillance Unique bancaire et le Mécanisme de Résolution Unique, et l'Union Bancaire Européenne soient un service dépendant de la BCE. La BCE est donc le superviseur prudentiel central avec à sa tête Mario Draghi, Directeur de la BCE et ancien Directeur Europe de la Goldman Sachs. L'ancien Président de la Commission Européenne, Manuel Barroso vient d'être embauché par la Goldman Sachs. Il n’y a donc rien d’étonnant à l'échec inaugural de l’Union Bancaire Européenne qui n'a même pas tenté d'intervenir pour la Monte dei Paschi.

Les Recommandations de Bâle III de la Banque des Règlements Internationaux / Bank of International Settlements qui prévoyaient une augmentation des Fonds Propres Réglementaires jusqu’à 9 % pour les banques systémiques ne sont jamais entrées en vigueur. Elles entreraient en vigueur en janvier 2019 aux dernières nouvelles, alors que leurs nécessités ont été annoncées dès 2008. Cette décade perdue n’émeut personne et surtout pas les décideurs politiques. La Deutsche Bank n’atteint toujours pas les 4% et sa valeur boursière n’a jamais été aussi basse que depuis 150 ans et est inférieure à celle d’Adidas. La création du premier cercle de ministres du nouveau président américain Donald Trump envoie aux systèmes financiers le message que toutes les réglementations, régulations et tous les contrôles des systèmes financiers sont à oublier maintenant. Les 17 ministres américains nommés jusqu’à présent sont aussi riches que 109 millions d’américains. La bourse et les cotations des banques ne s’y sont pas trompés et le Dow Jones va dépasser la cote de 20.000 dans sa folle bulle échoïque qui est devenue une bulle politique. On passe juste de la Bulle Obama à la Bulle Trump. Pour la bulle Obama elle est immobilière.

La gouvernance de cette Union Bancaire européenne pose justement un problème démocratique car elle est confiée à la BCE qui n'a rien de démocratique et qui n'a pas été conçue dans cet esprit. Le Comité de surveillance de l'Union Bancaire Européenne travaille à l'intérieur de la BCE et est doté de pouvoirs de supervision, de contrôle direct et de sanction des banques, ainsi que des pouvoirs règlementaires quasi-législatifs. Certains eurodéputés ont un droit de regard confidentiel sur son action, mais les élus au niveau européen ou national n’ont aucun pouvoir de contrôle contraignant sur ce Comité de surveillance. Le "modèle européen" de la libre circulation des biens, des services et des capitaux est indéracinablement au sommet de la hiérarchie des normes en Europe. Il n’est donc pas étonnant que du côté européen non plus un assainissement des banques ne veuille être réalisé et que l’Union Bancaire Européenne ait échoué dès son premier test qui aurait dû avoir lieu avec la Monte dei Paschi. L'Union Bancaire Européenne n'a pas échoué, elle n'a rien tenté du tout dans le cadre de son Mécanisme Unique de Résolution. Dès le début il était clair qu’elle serait vouée à l’échec et qu’il serait impossible de faire payer les créanciers de ces banques. Parmi les créanciers il y a aussi de simples épargnants qui ne veulent jamais courir de risque mais qui veulent juste ranger leurs économies. Aucun pouvoir politique ne voudra laisser égorger ces créanciers. Donc l’État Providence Bancaire et l’Europe Providence Bancaire vont continuer à soutenir ces systèmes bancaires qui auront définitivement la totale liberté d’agir et de dicter leurs Lois aux États avec l’introduction du CETA / TTIP, l’accord de libre échange qui n’est qu’un accord de garantie de liberté universelle de l’investisseur.

L’Union Bancaire Européenne n’était qu’une farce ou un miroir aux alouettes en direction des citoyens qui ne pensent que d’aller au Aldi pour comparer les prix. C’est d’ailleurs pourquoi les partis politiques s’évincent volontairement et manifestement devant des marionnettes qui vont agiter quelques positions multimédiales au lieu de définir une politique de parti clairement définie pour corriger les systèmes bancaires par exemple. L’Union Bancaire Européenne, Bâle III, le contrôle et la réglementation des banques, l’éclatement des banques universelles ne seront toujours pas des thèmes de campagnes politiques, pas non plus pour les élections présidentielles en France pour mai 2017. Les populations vont courir hors de leurs maisons pour choisir des têtes lors de primaires et pour brouiller et tamponner la conscience politique publique dans des mouvements de foule. Je n’ai donc pas une plus haute opinion de ces Primaires qui sont une aubaine pour les partis qui ont démissionné de leur travail d’analyse et de proposition. Les primaires ne sont donc surtout pas, comme on voudrait le faire croire, un congrès externalisé des partis politiques, mais sont le vêlage d’une marionnette qui va plaire en fonction du prix de la baguette.

L’Union Bancaire Européenne avait donc pris les devants face aux décideurs politiques, car elle ne devait que cacher que ceux-ci n’étaient pas à la hauteur de leur fonction et qu’ils ne pouvaient ni ne voulaient s’imposer et s’opposer devant les lobbies financiers. Les Fonds Propres Réglementaires actuels ne reflètent non seulement toujours pas les Recommandations de Bâle III de la BRI / BIS - qui reste un club privé - mais en plus n’ont quasiment pas augmenté depuis l’année Lehman-2008 et ladite Crise des Subprimes. C’est pourquoi on fait courir le bruit sourd que les créanciers aussi vont devoir renflouer les banques en perdant leurs avoirs, si une banque devait faire faillite, pour excuser par avance l’État Providence Bancaire et l’Europe Providence bancaire qui vont le faire à leur place mais sur le dos du contribuable dans une mutualisation publique des dettes des banques. Un épargnant spolié est plus facilement identifiable qu'un habitant fiscalisé. L'épargnant spolié aurait conscience de son état et saurait le faire entendre. Un habitant fiscalisé ne saura que geindre et remplacer sa frustration en donnant sa voix aux populistes, histoire de montrer qu'il en a.

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Il n’est pas non plus étonnant que les lobbies financiers - qui sont même directement intégrés au gouvernement Trump avec la Goldman Sachs ou en Europe avec Mario Draghi à la BCE - font tout pour proroger d’année en année la mise en œuvre des Recommandations de Bâle III et de maintenir les Fonds Propres Réglementaires aussi bas que possible. Les lobbies financiers perçoivent devant eux une relation de cause à effet qu’ils veulent tuer dans l’œuf. Une augmentation des Fonds Propres Réglementaires signifie une augmentation du capital avec plus d’actions qui imposera une augmentation des dividendes à verser. Mais alors il resterait moins d’argent à reverser sous forme de salaire et de boni aux top-managers. Avec leurs bad-bank et leurs « actifs cantonnés » comme pour la Société Générale, les banques ne font aucun bénéfice depuis 2008 d’un point de vue comptable.
 

Cette situation létale des banques se laisse vérifier partout en Europe. C’est pourquoi même le cours de la Deutsche Bank, la plus grande banque du monde du point de vue de sa somme bilanaire, a subitement augmenté suite à l’annonce que l’État italien va nationaliser la Monte dei Paschi. Dans un avenir proche l’État fédéral allemand va aussi « entrer » dans le capital de la Deutsche Bank. Tous ces moyens offerts gratuitement aux banques depuis 2008 ne sont pas versés dans l’économie et appauvrissent d’autant les États, leurs devoirs régaliens, les services publics. C’est pourquoi, l’Allemagne exportatrice qui « va bien » officiellement depuis 2008, pense à privatiser par exemple son réseau autoroutier… En France, il n'y a pas de reprise économique depuis 2008. (Photos: ma 2ème conquête du Cap Nord à vélo)

Suivons donc la campagne pour les Présidentielles en France de près et allons aux urnes faire notre devoir. Il existe toujours des alternatives politiques et parlementaires et qui respectent notre État de Droit. Mes les citoyens ne veulent pas "faire d'expérience" et ne veulent pas sortir des sentiers battus. Ils ne veulent pas non plus se rendre compte que sur leur dos et par-dessus leur tête est réalisée la plus grande expérience fiscale et monétaire de toute l'histoire européenne et qu'ils sont battus par la planche à billets et la Lutte de la Classe financière dans cette Europe Providence Bancaire. Dans le cadre de cette expérience fiscale et monétaire nous assistons aussi à une nouvelle création de dette publique qui constitue aussi au niveau planétaire le plus grand transfert de la dette privée vers la dette publique de toute l’histoire de l’humanité. Mais l'électeur, lui, ne veut surtout pas faire d'expérience.

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L'Union Bancaire Européenne est morte avant d'avoir existé. Contrairement à l’ambition affichée d’un mécanisme de résolution unique, le manque d’harmonisation des lois nationales gouvernant la mise en œuvre des instruments de résolution et la forte discrétion laissée aux autorités de résolution laissent la porte ouverte à un traitement différencié ou discriminatoire des créanciers et des déposants des banques de l’Union Bancaire Européenne. Chaque Pays de l'Euro-Zone et de l'UE, mais aussi chaque banque, peut toujours interpréter à sa manière les critères et le moment où une banque entre dans sa phase de résolution, c'est à dire de liquidation. Malgré un mécanisme de résolution qui se veut unique, il y a des distorsions dans l’application des règles entre les états membres. Malgré un système voulu unique il y a des interprétations qui semblent inconciliables entre le point d'entrée unique pour la holding de la banque ou la tête du groupe de la banque ou pour les points d'entrée multiples pour toutes les entités du groupe au travers desquels le bail-in, la liquidation ou le redressement d'une banque universelle devraient se réaliser. L'Union Bancaire Européenne a donc été défaillante à tous les niveaux de la supervision qu'elle avait dû mener et des recommandations qu'elle avait dû faire. Il est d'ailleurs très intéressant de suivre actuellement les presses allemandes, anglaises et françaises qui soulignent justement, pas seulement à cause d'une interprétation purement nationale, de manière "ahurissante" cette distorsion de l'interprétation même de la situation dans laquelle se trouve la Monte dei Paschi. Pour certains journalistes du Frankfurter Allgemeine Zeitung (centre droit de Francfort) la Monte dei Paschi n'a pas encore épuisé toute la panoplie des instruments de bail-in et n'est donc pas encore en situation de faillite, et dans la même journée pour les journalistes de la Tageszeitung (alternative gauche verte de Berlin) la faillite inévitable de cette banque et l'échec de l'Union Bancaire Européenne sont avérés. L'Italie n'a pas attendu et a dû lancer la procédure de nationalisation de la Monte dei Paschi avec rachat des dettes pourries qui ne seront plus jamais recouvrables. L'Allemagne qui avait racheté et liquidé en 2009 pour 700 milliards d'€ la holding de la Hypo Real Estate, le deuxième institut de crédit hypothécaire européen, a donc déjà acquis une grande expérience quand il s'agira de redresser la Deutsche Bank.

Voici ci-dessous un résumé du Wikipédia au sujet de l'Union Bancaire Européenne et vous comprendrez que l'Italie est de suite passée à l'étape 5 sans attendre un avis de l'Union Européenne Bancaire qui ne serait de toute manière jamais venu. C'est aussi normal que l'Union Européenne Bancaire ne soit pas intervenue, parce qu'au moins toutes les 129 autres banques systémiques en Europe sont dans la même situation de pré-faillite ou de faillite technique. Par laquelle de ces 130 banques systémiques devrait-elle commencer? Dans le cimetière les morts jouissent sans entrave d'une solidarité exemplaire. Mais les banques ne veulent pas avouer qu'elles ne sont plus que des zombies et l'Union Européenne Bancaire peut jouir de son sommeil qui lui semble éternel jusqu'à son prochain stress-test qui égayera ses psaumes pendant un petit mois. L'Italie, comme les autres États-Membres de la Zone-Euro ou de l'UE, n'agit qu'en fonction de ses intérêts nationaux pour éviter un effondrement immédiat et flagrant de son système financier. Ceci équivaut à dire qu'il existe un euro-lire, un euro-franc, un euro-mark... et même un sterling-euro. Après 2008, les banques d'Italie, de Grèce, d'Espagne et du Portugal ont été mises sous perfusion une première fois par les États concernés et massivement par la BCE... mais juste pour qu'elles puissent commencer à rembourser massivement les banques françaises et allemandes. Mais toutes ces facilitations quantitatives ne suffisent jamais à aucune région d'Europe et à chaque fois sont révélés de nouveaux charniers de dettes toxiques, pourries et irrécouvrables.

Le 28 novembre 2008 j'avais déjà inventé cette expression de l'euro-lire, de l'euro-franc, etc et je vous invite à relire ici un extrait de mon post d'à lors >>> J'ai été apparemment le seul sur le Web, et je n'ai pas lu ceci non plus dans les médias, que le "Plan Européen de Sauvetage" décliné nationalement avec la "Boîte à outils" dans chaque Pays européen était un déni d'Europe, une violation du Traité de Lisbonne et des Directives européennes, et même de l'OMC. Je ne me suis pas offusqué de dérogations à tout ceci, qui s'appellent en Grande-Bretagne "opting-out" conformément à la terminologie officielle des communautés européennes. J'ai aussi écrit récemment sur mon site, et je reste aussi le seul avec cette idée, que ce Plan européen venait de réinventer les devises, le euro-franc, le euro-mark et même le sterling-euro en créant des situations inégales au niveau financier et bancaire en Europe avec des zones plus ou moins nationalisées de banques, avec des rachats plus ou moins étendus des créances toxiques, avec des zones plus ou moins "relancées" économiquement, le tout avec cette orchestration cacophonique des cette "Boîte à Outils du Plan de Sauvetage européen". L'Europe est ainsi divisée en sanctuaires nationaux bancaires et économiques qui permettent aux capitaux d'aller là où ils sont le mieux en sécurité d'État dans un des plus purs rapports de concurrence déloyale libre et non faussée. <<< Le 24 décembre 2016, je suis absolument estomaqué de ma clairvoyance d'il y a 8 ans. Venons en maintenant au texte de Wikipédia. >>>

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"L’Union bancaire désigne dans l'Union européenne un processus européen de surveillance et de gestion des faillites éventuelles des 130 plus grands établissements bancaires. Sa création, liée aux enseignements de la crise de la zone euro, est regardée parfois comme la plus grande étape vers un fédéralisme européen depuis la création de l'euro. Le 15 avril 2014, le Parlement adopte l'union bancaire.

Procédure

  1. La Banque Centrale Européenne qui supervise les 130 grandes banques européennes à compter de novembre 2014 doit engager une procédure en cas de détérioration grave de la situation d'une banque.
  2. Le Conseil de résolution composé de fonctionnaires et de représentants des États doit préparer des mesures de résolution du problème depuis le 1er janvier 2016.
  3. Les actionnaires, les créanciers et les déposants devront participer au sauvetage. Il convient de préciser que les dépôts de moins de 100 000 € peuvent eux aussi être mis à contribution.
  4. Si l'action des actionnaires et des déposants ne suffit pas, le fonds de résolution entre en jeu. Toutefois, lorsque l'effort demandé dépasse les 5 milliards d'euros, les autorités nationales de tous les pays de l'Europe doivent participer au vote. Il s'agit d'éviter que certains pays soient trop sollicités.
  5. Si le fonds de résolution ne suffit pas à régler le problème, c'est aux pays européens et en premier lieu au pays de la banque en difficulté d'intervenir."
     

<<< Fin de la citation du Wikipédia.

Conclusion: L'Union Bancaire Européenne créée en 2014 prévoit un fonds de résolution, une assurance contre les défaillances des banques. Mais l'Union Bancaire Européenne prévoit aussi que ce fonds ne sera vraiment abondé et opérationnel qu'en... 2024, soit 16 années après l'Année-Lehman 2008 et la Crise des Subprimes. Qu'est ce que l'on attend pour assainir le système bancaire et financier? Réponse: "la destruction par les marchés". Ce sont les termes exacts de ce qui a été décidé en 2009 à Athènes à la Conférence Bilderberg par les grands argentiers de ce monde et par ceux... qui les comprennent. (Allez donc voir la liste des participants!)

 

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La dette publiques des USA est passée de $ 10.000 milliards en 2008 à $ 21.000 en 2017 alors que le PIB est de $ 18.850 milliards en 2017.
La dette des entreprises non-financières américaines est passée de $ 9500 milliards en 2000 à $ 16.700 en 2017 alors qu'il n'y a pas eu de croissance économique et que le taux d'% directeur a été de 0% ou négatif.
La dette des ménages est restée à $ 12.500 milliards depuis 2008 alors que le tx d'% était de 0% ou presque.
Une augmentation du taux d'intérêt américain, ou le retour à une valeur au-dessus de 0%
va révéler et amplifier cette situation catastrophique dans laquelle se trouvent les USA.
Ceci entrainera les USA dans une situation de banqueroute d’État et une faillite privée.
Depuis les dernières élections présidentielles les USA évoquent un défaut de paiement ou défaut souverain.
Les Bons du Trésor américains sont le cœur de la finance mondiale car ils ont encore aujourd'hui la réputation d'être le safe haven.

Cette réputation de safe haven des Bons du Trésor des USA est totalement volée depuis au moins 2 décennies et ne repose que sur la puissance militaire américaine
qui est aujourd'hui stratégiquement et politiquement supplantée par les puissances chinoises et russes et par le désengagement voulu par l'actuel président des USA.

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30 octobre 2016

TTIP - CETA, la Lutte des Classes voulue et guidée par la Commision Européenne se fait sans nous et par-dessus nos têtes

La Lutte des Classes est dépassée puisqu'elle est gagnée. Le PS vit donc tranquille et l'a éradiquée de son discours.

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J'ai peint en 1986 et en 1987 une série de tableaux que j'avais exposés dans la galerie L'Estampe à Strasbourg sous le titre "Vom Gesichte verweht - La Chute du Mur de Berlin" (Autant en emporte le visage - La Chute du Mur de Berlin). Mon tableau rouge ci-contre s'appelle "Du communisme au fascisme". Naïvement je m'étais inscrit dans la continuité d'un débat et d'une lutte politique, en croyant que ledit retour-de-balancier apparaissant dès 1986 à mes yeux sous la forme du fascisme, pourra être combattu par les mots. Je me réjouissais même d'une réactivation du débat vraiment politique. Un fascisme financier (* note de bas de page), muet derrière des formules et un fascisme classique s'installent en Europe, en Bavière avec Seehofer, en Hongrie avec Orbán, en Allemagne avec AfD, en GB avec un genre de Brexit, en Pologne avec une majorité consentante pour PIS, aux USA avec un cinglé, en Finlande avec le parti des " Perussuomalaiset / Vrais Finlandais", en France en mai 2017. Depuis 1986 mon espoir était de toujours pouvoir disposer des forces politiques pour évincer ces totalitarismes et ramener par le langage les peuples à la démocratie. Je me dois de refaire, en 2016, 30 ans après, un second tableau rouge, il s’appellera "De la démocratie populaire à la démocratie financière".

Lénine a eu droit aux multiplications de maquettes en bronze. L'investisseur du CETA/TTIP s'affranchit de visage, de moustache et de corps. Il a appris de la leçon de ces 100 dernières années à exister de manière dématérialisée et sans voix. L'art médial est d'organiser la domination et d'éteindre l’offuscation. A la différence des systèmes totalitaires qui n'avaient su exister qu'en organisant un engouement dans des solutions finales, avec le CETA/TTIP il n'y aura plus besoin d'idéologie fasciste, communiste, nationaliste, pour laisser faire et laisser-aller la classe des investisseurs et des profiteurs. La démocratie financière ne donne pas prise et n'a pas besoin de survaloriser certains égos, ni de déporter et de concentrer des affaiblis. Elle n'a pas besoin d'ego pour être, ni de cogito pour exister, il n'y aura plus besoin de l'Information Pure et Parfaite ni de la Concurrence Libre et Non Faussée comme garantes des marchés. Ce sont les multinationales qui définiront la loi. Toute symbolique, toute iconographie, tout statuaire, tout manifeste, toute déclaration universelle de droits, tout parti politique, tout syndicat, toute ONG, toute administration, tout ministère n'auront plus besoin d'être, l'investisseur est là pour eux et est seul garant de sa propre loi.

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Ce n'est pas la fin de l'histoire, c'est la fin de l'idéologique, le CETA pratique est arrivé. La philosophie économique libertarienne enseignée dans "The Road to serfdom - La Route de la servitude" par Friedrich von Hayek n'a plus à être lue dans son livre, elle est déclinée dans chacune des 1500 pages du texte légal du CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement et dans celles du TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership. Après Hayek, la Banque de Suède va décerner au CETA le Prix Nobel du repos étatique. Il n'y a plus à distinguer une quelconque pensée libertarienne, nous entrons tous dans le périmètre global du CETA/TTIP. Nous assistons à l'acmé de la Lutte des Classes, l'investisseur et le spéculateur ont évidé l’État et se sont promus, aujourd'hui le dimanche 30 octobre 2016 et après une parodie symphonique de décision démocratique, à la fonction de guide suprême ou de petit-père-des-peuples. Cette victoire n'a d'équivalent que la révolution d'octobre de 1917. 100 ans. Sans sang, c'est plus moderne d'éteindre de suite le cerveau. 100 ans pour passer de la démocratie populaire à la démocratie financière. En utilisant les appareils de la décision démocratique, l'investisseur s'est autoproclamé guide des peuples en festonnant sa politique de planification financière avec un système para-étatique travaillant contre les peuples, à l'image du Kremlin sous la phase soviétique. Pour éviter une érosion par des masses populaires, le CETA n'a pas besoin d'ériger un Rideau ou un Mur, il établit une juridiction privée avec un tribunal arbitral, une juridiction parallèle à la juridiction publique de chaque État signataire qui, elle, sera démise immédiatement et irrémédiablement de la compétence en cas de litige entre un investisseur et un État. Ces juridictions privées étaient d'abord dénommées ISDS ou RDIE - mécanisme de Règlement des Différends entre les Investisseurs et les États, mais après les éternuements de l'Allemagne elles se sont pérennisées sous la nouvelle dénomination ICS ou SJI - Système Juridictionnel des Investissements. Le pendant du CETA et du TTIP est le JEFTA - Japan-EU-Free-Trade-Agreement pour lequel il y a déjà eu 17 accords de conclus et qui sont bien sûr tout autant secrets. Non, mon site n'est pas indéxé ni indexable par Décodex.  

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Aujourd'hui est un nouveau jour triste et très grave pour la démocratie en Europe. 7 années de négociations secrètes aboutissent à la signature de l'accord sur la mise au ban des peuples européens dans le cadre du "libre-échange". Le CETA, l'accord de libre échange avec le Canada va être signé aujourd'hui à Bruxelles le 30 octobre 2016. Les peuples européens sont définitivement exclus de la démocratie, de la liberté, de leur autodétermination et de leur droit à disposer d'eux-mêmes. Mon site a commencé à vivre il y a 10 ans, le 6 juin 2006, en analysant "l'échec" des Cycles de négociations de Doha et de Seattle, les derniers rounds de l'OMC, qui avaient relégué à sine-die toute négociation globale sur le commerce international. Ceci n'a pas été grave puisque des milliers d'accord bilatéraux ont été signés à la place. Mon site avait commencé à analyser et à critiquer les 14 accords connexes à l'OMC, accords connus mais dont les contenus étaient restés secrets dans les détails. Je m'étais particulièrement attaché - à cause de mes compétences et parce que ceci faisait partie des domaines que j'enseignais aux DESS/M2 et Master Grande École pendant plus de 25 ans - à dépouiller les Accords ADPIC - Accords sur les questions du Droit de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce et ADPIC+, et l'AGCS - l'Accord Général sur la Commercialisation des Services, et AGCS+. J'ai gardé depuis le 6 juin 2006 en bas de page de mon site la bannière contre l'AGCS. Remontez tout mon fil ADPIC/AGCS en déroulant vers le bas, et faites de même pour les Accords bilatéraux et l'OMC.

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Aujourd'hui, les peuples et la démocratie sont placés en détention et mis sous camisole et muselière. Cet accord CETA avec le Canada, ou TTIP avec les USA, n'est pas un accord sur la libéralisation du commerce mais un accord sur la liberté inconditionnelle des investisseurs. L’inconditionnalité de la liberté des investisseurs dépasse la Constitution de chaque État de Droit et signataire, dépasse toute norme du droit du travail, sociale, fiscale, écologique, climatique, de santé et de bien commun. Le CETA / TTIP garantit la liberté des investisseurs d'attaquer tout État qui permettrait qu'une norme ou une Loi nationale soit à leurs yeux de manière directe ou collatérale discriminante et une "enfreinte" à leur liberté d'investir, de spéculer, ...de dilapider les systèmes sociaux, fiscaux, les économies, le paysage et les ressources, les peuples, le fonctionnement décisionnel politique, législatif, parlementaire, légal. L’inversement de la hiérarchie des normes est la nouvelle donne à l'orée de cette ère post-démocratique. En France, avec la Loi Macron du Travail, ce n'est plus la Convention Collective qui prévaut pour une branche, mais "l'accord" le moins disant établi dans une entreprise. Avec CETA même un accord à minima sera un barrage à la liberté de l'investisseur. Ce n'est plus l’État qui est au-dessus de l'investisseur, mais l'investisseur qui le domine. Il y a avec le CETA/TTIP inversement de la charge de la preuve. Ce sera L’État qui devra prouver devant la cour arbitrale privée qu'il ne réduit pas avec le SMIC ou une politique écologique... le profit de l'investisseur. Un chantage à la création/destruction de l'emploi sera alors exercé sur l’État qui laissera faire et aller l'investisseur. L'Homme et le Travailleur sont mis sous cape, et ils trouvent que ça sent bon. On a réfléchi pour lui.

La cour arbitrale n’aura pas de siège propre et pas non plus de propres services administratifs, mais utilisera les services du CIRDI / ICSID - International Center for Settlement of Investment Disputes / Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, qui est un organisme d’arbitrage établi à Washington. La Commission de Bruxelles organise elle même depuis des décennies avec des Directives et le Traité de Lisbonne la dilution de ce qui n'est pas conforme à sa Libre Circulation. De la crise financière et spéculative de l'année Lehman-2008 qui a résulté de la libre circulation des produits financiers toxiques, elle ne veut rien apprendre. Cela fait plus de 10 ans qu'elle essaye aussi sans voiler son langage de contraindre l'Allemagne à abandonner sa Tarifautonomie - les négociations automnales des conventions collectives - qui selon elle est un frein manifeste et avéré à la liberté de l'investisseur. La force des syndicats allemands ne plait pas à la Commission Européenne. Elle est la Lutte des Classes de grand-papa, pas la sienne.

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Lénine, renversé à Nowa Huta, Cracovie

Pour CETA/TTIP l’État est un nuisible à éliminer. L’État pour le CETA/TTIP est réduit à une surface sur laquelle l'investisseur est librement en action. L'accord du "libre" échange CETA/TTIP n'a que comme objectif de garantir que les États ne nuiront jamais aux investissements et ne réduiront jamais les profits attendus par l'investisseur. Le CETA/TTIP a une vue hypertrophiée des barrières au libre-échange: les taxes et droits de douane - qui sont en fait presque partout très largement ou complètement éliminés - et les "barrières non-tarifaires". Ce concept de "barrières non-tarifaires" est caoutchouteux et englobe tout le reste comme les coûts des standards du Code du Travail, les coûts des cotisations patronales, les coûts sociaux, de santé de retraite, ceux relevant de la sécurité et de la protection sur le lieu de travail, les coûts relevants du retraitements des eaux et déchets d'un site de production, le coût du travail, les cotisations sociales et de retraite, les Conventions Collectives qui défendent acquis sociaux et droits des Travailleurs... et vous pouvez en ajouter même plus que votre imagination ne vous le permet. Et tous les services publics allant même jusqu'à la protection contre l'incendie, contre les catastrophes sont inclus dans le périmètre de CETA/TTIP si une multinationale décidait d'investir dans ce secteur. On ne pourra pas interdire l'exploitation du gaz de schiste, le rejet du mercure dans les eaux et nappes phréatiques, l'enfouissement sous-terrain des déchets radioactifs sans retraitement et l'abandon au domaine public des centrales nucléaires éteintes, l'utilisation du glyphosate, des OGM, des nanoparticules dans l'agriculture et l'alimentaire, car il y aurait autrement des "surcoûts" qui réduiront le profit de l'investisseur. Par exemple déjà en ce moment McDonalds intente un procès contre la ville de Florence parce qu'elle interdit d'installer sur sa place du Dôme Santa Maria del Fiore un point de vente. Le groupe énergétique suédois Vattenfall demande à l'Allemagne le versement d'un dédommagement de 4,7 milliards d'euros, pour avoir décidé en 2011 de fermer deux centrales nucléaires dont il est exploitant et co-actionnaire. Avec le CETA/TTIP la sortie du nucléaire sera balayée. Avec le CETA/TTIP nous aurons un nouveau mode de vie et d'organisation sociale et de l'Etat entre les procès continuels des entrepreneurs contre les pouvoirs publics. Dans la démocratie financière l'homme ne sera plus un Travailleur, sa seule tâche est de contribuer à la réalisation du Plan qui est de pourvoir au profit de l'investisseur. La capillarité de CETA/TTIP n'a plus aucune limite et cette démocratie financière est omnipotente et transforme l’État en un entonnoir à profit pour l'investisseur. Chaque domaine de la vie est commercialisé au profit de l'investisseur, le CETA n'a donc plus rien à voir avec un accord commercial, il transforme l'Homme dans son essence et le transforme en outil subalterne au profit de l'investisseur. Les 1500 pages du texte légal du CETA sont aussi pointues que le décryptage du génome humain. L’État Providence Bancaire est devenu encore plus protecteur pour devenir en plus un État de la Providence financière pour l'investisseur.

Avec le CETA/TTIP les multinationales participeront à l’écriture des nouvelles lois. Pour faire chuter la Wallonie qui avait par exemple émis des réserves, les négociateurs lui ont concédé quelques aménagements. Mais comme les autres aménagements obtenus par quelques rares autres États courageux (pas la France...), ils sont classés sous la rubrique "explications complémentaires" - supplemental submission ou additional declaration ou joint interpretative declaration. Notez bien ce qui suit, c'est capital: toutes déclarations supplémentaires ne font pas partie du corps du texte légal du CETA qui prévaut. Donc la Wallonie, comme quelques autres parlements locaux téméraires se sont tous faits et laissés berner par les négociateurs et les victimes des agissements des investisseurs ne pourront plus jamais agir devant la cour arbitrale malgré des formulations doucereuses comme celles des Chapitres 8, 9, 22 ou 23 “trade supporting sustainable development”, “trade favouring environmental protection” et qui n'ont aucune valeur juridique parce qu'elles restent des formules vides et sans dispositif réglementaire. Le CETA est même extrêmement dangereux pour les services qui sont encore publics et ne permet pas le retour dans le domaine du service public ce qui a déjà été précédemment privatisé avant son entrée en vigueur. Le CETA est rédigé du début à la fin selon ce modèle rhétorique de formules douces qui restent caoutchouteuses et juridiquement non applicables dès qu'un domaine de la vie de la société et des Travailleurs est évoqué. Le CETA du libre-échange est principalement dans le fond et dans la forme un long inventaire de ce que les gouvernements et les parlements n'ont plus le droit de faire. Le CETA/TTIP fixe dans les textes la Regulatory Cooperation - la Politique de Coopération qui permettra aux multinationales du duo EU-US des deux parties de l’Atlantique de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. Avec le CETA/TTIP les banques systémiques pourront définitivement interdire aux États de contrôler et de réguler les marchés financiers ou d'introduire la taxe Tobin sur les transactions financières ou d'imposer le démantèlement des banques universelles. Elles le font déjà de manière insidieuse ou brutale depuis l'année Lehman 2008, mais avec CETA il n'y aura plus d'offuscation, ce sera normal. L’État ne pourra pas interdire aux banques et hedge fonds les manipulations du Libor/Euribor et de créer des produits financiers dérivés toxiques et douteux, comme l'a fait par exemple à l'échelle planétaire la Deutsche Bank, et les banques pourront poursuivre L’État en justice s'il ne leur rachète pas leurs cadavres pourris. L’entrepreneur ne sera plus ce héros de l'entrepreneurship, mais quelqu'un qui saura démanteler ce qui s'oppose selon lui à ses capacités à faire du profit. Les multinationales dictent leur Loi, et les entreprises plus petites s’appuieront sur elles. Avec CETA/TTIP, l'entrepreneur a fait sauter toutes les barrières pour organiser sa seule protection.

Manuel Barroso, le précédent Président de la Commission européenne, avait personnellement et en cachette, préparé la Coopération étroite entre les banques américaines et la Commission de Bruxelles depuis 2013 avec le CEO de la Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, directement à son siège à New York. Puis à la fin de son mandat, Barroso a été recruté par la Goldman Sachs. Ceci est un scandale qui revêt le conflit d'intérêt. Avec CETA/TTIP, il n'y aura plus de scandale et plus de Code d’Éthique à respecter, s'il existe. Avant même d'être recrutés par le privé, les grands fonctionnaires nationaux et européens pourront montrer leurs compétences et briller directement auprès du secteur privé lors des rencontres tout à fait formelles entre bureaucrates et décideurs privés. Barroso qui avait pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen, est devenu l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître son profit. Avec CETA/TTIP cette hypocrisie disparait et la Commission européenne et les gouvernements nationaux deviennent avec CETA/TTIP des bureaux et des représentations locales du secteur privé tous et toutes soumis à la Loi de l'investisseur.

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Le CETA/TTIP a vidé de son sens l'expression "conflit d'intérêt", et l’État doit dépenser le meilleur de son énergie à se mettre au service de l'intérêt de l'investisseur. Le devoir régalien a été privatisé. Tous les milliers de cabinets de lobbying qui siègent à deux pas de la Commission et des ministères nationaux transforment leur métier qui passe du consultant incitatif au donneur d'ordre du nouvel esprit des Lois. Les coûts du loobying vont considérablement se réduire et se rationaliser. Vous vous offusquez de la facilitation du lobbying? Vous vous demandez combien de temps une de ces anciennes démocraties parlementaires pourra subsister sans avoir un soulèvement du cœur? Ce n'est pas la peine de s'en offusquer, parce que...

...pour rédiger les 1500 pages du CETA et celles du TTIP, les multinationales et les banques, assurances et hedge fonds ont exercé déjà depuis 7 ans et exercent une influence prépondérante sur les négociations secrètes de ces accords. La coopération a été mise en place de manière officiellement secrète pour instaurer la Coopération ouverte, sans gène et décomplexée du CETA/TTIP. Selon Stop TTIP, les représentants des multinationales ont été les seuls entendus lors de 92% des rencontres des intervenants, tenues par la Commission européenne. Les formulations figurant dans les ébauches des textes qui ont pu être rendues publiques, proviennent directement des directives des lobbyistes industriels et financiers. Les négociations ont été conduites dans le secret et les représentants des pouvoirs publics ne savent rien de leurs déroulements. Aucun document officiel concernant les accords n’est consultable par les citoyens de l’UE avant la fin des négociations. Seuls certains rares parlementaires triés sur le volet et acquis au nouveau régime ont la possibilité de lire des extraits des longs dossiers dits "légaux" dans des salles spécifiques sans l’aide d’expert, et ont pour consigne de ne rien dévoiler au public. Une fois les négociations terminées, ils ne peuvent seulement qu’accepter ou refuser les accords, sans être consultés à propos d’éventuelles modifications.

Avec le CETA / TTIP nous n'avons plus la possibilité de laisser vivre et s'exprimer la décision publique, car le CETA/TTIP se plaque sur les États avec le drone tueur de sa juridiction privée de Washington et sans clause crépusculaire: CETA/TTIP n'aménagent pas aux États signataires la possibilité d'en ressortir. Pour se garantir l'adhésion inconditionnelle des États, les négociateurs ont imposé le secret absolu des négociations, et seulement depuis juillet 2014, seuls quelques élus des parlements nationaux étaient autorisés à consulter pendant de très courtes périodes dans un cagibi aménagé à l'écart et à cet effet des documents de travail de ces négociations. Mais ils n'avaient même pas le droit de photographier ou de copier ces documents, ils devaient laisser toutes leurs affaires à l'entrée. Ceci est la stricte vérité, Netfix devrait s'arroger les droits pour tourner le film "De la démocratie populaire à la démocratie financière". Les rares élus qui pouvaient consulter ces documents étaient désignés par les gouvernements, et personne dans la société politique ou civile n'avait ni le droit de proposer des noms ni le droit de recours. Les investisseurs se sont attribués et partagés des paquets d'États avec des peuples dedans comme au XIXème siècle quand les colons se sont partagés l'Afrique pour en profiter.

Avec CETA/TTIP, et seulement à partir d'eux, nous pouvons parler de "l'ère post-démocratique". L'Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP avait dépassé de 2,4 millions le nombre requis de signatures par le Traité européen sur le Fonctionnement de l'Union, mais la Commission de Bruxelles, lors de l'un de ses putschs familiers, l'avait rejetée sans commentaire. Je suis le premier à crier "I want my Europe back". Un dictateur était arrivé de l'autre côté du Rhin au pouvoir avec 38 millions de voix sur 44 millions de votes valides. Le CETA/TTIP arrive tout seul sur le pouvoir au pouvoir en contournant les appareils démocratiques du débat parlementaire et sociétal.

Sur 743 millions d’Européens, il n'y a pas d'offuscation. Les élus avaient la possibilité de s'opposer aux gouvernements. Ils ne l'ont pas fait ou se sont laissés dominer par eux. Ils sont les fautifs de l'avènement de "l'ère post-démocratique". La facture populaire sera chère, mais elle sera payée, il n'existe pas d'empire de 1000 ans. Payée par les urnes et autrement. L'Europe providence bancaire et des investisseurs a gagné sa lutte des classes sans nous et par-dessus nos têtes. Les européens sont devenus tous mutuellement les victimes de leur propre politique catallactique. Les européens ont voulu une Europe des marchés et vont encore plus violemment subir eux-mêmes ce qu'ils imposent eux-mêmes aux Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et aux PED (Pays en Développement) avec les APE et avec les ALE qui sont bien plus violents que les clauses de l'OMC. Si vous cliquez ces liens précédents vous verrez que l'Europe s'était équipée elle-même de kits externes pour tuer, et s'équipe depuis CETA/TTIP d'un kit de bureau interne: le CETA/TTIP va commencer par tuer les services publics, les devoirs régaliens, les Conventions Collectives, l'Accord climatique, l'Accord Antarctique, etc.

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L'initiative européenne Stop TTIP avait rassemblé dès novembre 2014 en seulement 2 mois plus d'un million de signatures de citoyens demandant à la Commission Européenne de mettre fin aux négociations du TTIP et de ne pas faire entrer en vigueur l'accord similaire CETA avec le Canada. Les Communautés Européennes prévoient pour une Initiative Citoyenne Européenne - ICE la collecte d'un million de signatures en un an. Il y avait donc urgence, dès novembre 2014, de donner à l'Europe ce visage de démocratie qu'elle n'a toujours pas et qu'elle méprise de plus en plus de manière ouverte et publique. Jean-Claude Juncker n'avait eu aucun mal à révéler son visage et la Commission Européenne avait refusé de mettre en place cette Initiative Citoyenne Européenne et avait donc aussi refusé de reconnaitre la légalité de cette initiative citoyenne européenne auto-organisée par le collectif Stop TTIP suite à ce refus. Il avait été toujours temps pour vous de la signer ici >>> Stop TTIP. Mais l'avez-vous fait? Dans la liste des ONG contre le TTIP/CETA qui soutiennent cette ICE vous en retrouverez sur mon site dans la colonne de gauche et sous la bannière.

De toute manière la Commission Européenne s'est arrangée pour qu'une ICE n'ait pas d'effet. La Commission est uniquement tenue de donner son avis, mais n'est pas obligée de la suivre, car de toute façon elle ne risque rien en dehors d'une disgrâce supplémentaire des Euro-Députés, ce qui l'arrange au demeurant pour cultiver son petit marigot d'offuscation. Stopp_TTIP.pngLe Parlement Européen ne peut dissoudre la Commission Européenne et il n'y aura jamais de grève générale en Europe par exemple. Tous les euro-députés n'ont pas accès aux documents de négociations du TTIP/CETA. Mais évidemment nous avons l'Europe que nous méritons, il suffisait d'aller voter aux Élections Européennes pour donner un autre visage à notre Europe. Les alternatives parlementaires de bonne foi existaient pour avoir plus d'Europe. A partir d'aujourd'hui nous vivons l'Eurxit sans le savoir, la noyade de l'Europe. Les allemands ont défilé par millions depuis 2 ans contre le TTIP/CETA. Les français? N'ont pas défilé, quelques uns ont pété devant des bistrots quelques samedis. Il y a eu plus de 3,2 millions de signatures contre le TTIP (au 24 avril 2016 >>> 0,36 million pour la France, 1,57 million pour l'Allemagne. Il y a eu en fait encore plus de signatures dans des pétitions "sauvages" qui deviennent sur le web un effet de mode, et qui n'ont pas pris la peine de se fédérer à Stop TTIP. Je viens encore avant-hier d'avoir été sollicité par des endormis de la région lyonnaise pour une x-ième pétition. Ne restez pas la nuit debout (pas celle des flics) et agissez le jour. Les Nuits Debout, c'était du bof bisounours, et ça leur faisait croire qu'ils faisaient la révolution sans en payer le prix. Aux urnes, s'ils y vont, ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout, ça leur faisait croire qu'ils font de la démocratie sans en payer le prix. A ne pas vouloir s'unir politiquement ils ont renforcé les politiques qui abandonnent leur devoir aux entreprises et qui profitent d'eux. Ils croient que s'unir politiquement, c'est idéologique. Ils ont peur d'eux-mêmes ces enfants soumis à eux-mêmes et qui se croient rester purs ainsi. Ils jouissent de la liberté de ne rien faire pour la société. Mais la conscience est bonne et le steak ne refroidit pas dans l'assiette. Le libre-échange, c'est moderne, et ça ne sent pas mauvais comme la politique. La démocratie est un danger pour le libre-échange, ces enfants ont peur d'être insoumis. On n'attend plus rien de la démocratie puisque le steak arrive à point.

* Note de bas de page: en cherchant sur Google je vois que le terme "fascisme financier" est utilisé part une extrême droite internationale qui fait semblant d'être à gauche pour le "social". Je n'ai rien à voir avec ces crétins.

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28 septembre 2016

The day of reckoning - La faillite de la Deutsche Bank est avouée, celles de la Société Gérérale, BNP-Parisbas, Goldman Sachs... vont suivre

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màj du 8 octobre 2016: la valeur de l'action de la Deutsche Bank est tombée à son niveau d'il y a 150 ans.

Depuis 2008 je traite sur mon site d'analyse économique et financière le malade allemand en particulier, et la situation de toutes les banques de manière plus large.

Depuis le jeudi 29 septembre 2016 où l'on parle officiellement de la faillite imminente/possible de la Deutsche Bank, j'ai bien sûr frimé auprès de mes anciens étudiants de Master Grande Ecole de Management qui bossent aujourd'hui chez KPMG, Delloite, à la Goldman Sachs et dans le requinnat de la finance, qui me traitaient de "gauchiste rouge-brun qui n'y connait rien", etc.

Je traite le malade allemand depuis 2008. Mais que c'était chic de parler d'une Marge Opérationnelle à 2 chiffres et pour son CEO Joe Ackermann même d'une Rendite à 25%. Sur mon site je le traitais du plus grand criminel financier de tous les temps et je n'ai jamais trouvé écho chez tous ces intellectuels qui sévissent sur le Web, les ondes et dans la politique. Ce n'était pourtant pas difficile que de le formuler ainsi, mais comme je suis libre et apartide, je le pouvais gratuitement, juste pour l'honnêteté de la pensée.
 
Maintenant que la plus grande banque du monde avec encore tout récemment une somme bilanaire de 2003 milliards € est dite en faillite, ce qu'elle est techniquement depuis 2008, toutes les autres banques vont faire leur coming-out et le Kotau auprès du trésors public et donc des contribuables. Car bien sûr toutes les banques françaises sont tout autant en faillite avec un fond propre réglementaire d'environ 4%, alors qu'une seule petite partie de leurs cadavres relocalisés, ou "cantonnés" comme le dit la Société Générale, dans leurs bad bank est déjà 500 fois plus grande. Le Comité de Bâle de la Banque des Règlements Internationaux - BIS avait pourtant demandé avec Bâle III aux banques systémiques de remonter leurs Fonds Propres Réglementaire à 9%. Ceci n'a jamais été appliqué et les banques se sont battues pour à chaque fois proroger l'entrée en vigueur de leur propre décision. Car la BIS/BRI n'est que leur syndicat et n'est pas un organisme gouvernemental. C'est une ONG. A la différence des plus petites banques, les banques systémiques comme la Deutsche Bank se sont simplement affranchies de toute recommandation du Comité de Bâle et ont élaboré, chacunes pour elles, des normes "prudnetielles" d'évaluation du risque que seules elles-mêmes connaissent. Ainsi, les plus dignitaires des parangons du libéralisme imposent une barrière totale et hermétique à la Libre concurrence et à l'Information pure et parfaite. Les autres recommandations du Comité de Bâle sur un règlement au sujet de la séparation des activités bancaires des banques universelles n'ont pas non plus été appliquées dans les faits. Un banque conserve sous son toît mais réparties en plusieurs étages les activités de spéculation, de placement, d'investissement et d'épargne. Donc le hege fonds DWS est une filiale à 100% de la Deutsche Bank. Par DWS passent 96% des activités de la Deutsche Bank.
 
Voilà, pour avoir travaillé sur mon site depuis 10 ans, ma satisfaction me revient avec un goût très amère, car les Etats ont omis d'exiger réglementation et contrôle des marchés bancaires et financiers en contrepartie des 14.000 milliards d'€ qui leur ont été versés par la BCE par exemple, ou des centaines de milliards qui leur ont été versés en plus directement par les Etats dits souverains. Selon la FAO il ne faut que 10 milliards de $ pour éradiquer la faim dans le monde. La gigantesque QE - Quantitative Easing de la BCE de plus de 14.000 milliards d'€ - le PIB annuel de toute l'UE - a servi la finance internationale et mondiale au détriment de l'économie européenne et n'a fait que de procéder à un transfert historique des richesses vers les 10% les plus aisés de la société.

J'avais raison et suis content de ne jamais avoir ployé depuis 10 ans qu'existe mon site RzM67.
"Ich gehe kaputt, kommst Du mit", pensait une fois Iggy Pop. I am going lost, are you ready to follow me?
 
La valeur boursière de la Deutsche Bank est tombée à son niveau d'il y a 150 ans, et ne vaut même plus celle d'Addidas.
Les banques sont fermées en Allemagne le lundi, on verra à la réouverture mardi 4 octobre 2016 si elle est en faillite déclarée,
ou si on roule encore un peu le cadavre dans un tapis sans tousser avant de les léguer aux Etats dits souverains et aux contribuables. (Photos: Wismar, août 2016)

Lire la suite...

Pour celui qui voulait être informé, il était facile depuis février 2016 au minimum de savoir que la DB dévissait pour de bon.

Regardez sur mon site le billet du 3 février 2016, justement celui où j'ai fêté à ma façon le centenaire de DADA:

>>> 3 février 2016: dada 2.0 - Effondrement total du Baltic Dry Index et de la Deutsche Bank - Hard Landing et Global Meltdown sont imminents

Mais j'avais aussi relayé
>>> 3 mars 2014: La BCE maquille le nouveau stress-test 2014 des banques en Europe - Blanchiment des faillites en vue du TTIP

>>> 3 novembre 2014: Les plus grandes banques systémiques du monde en faillite technique en 2012 - Deutsche Bank, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale...

>>> 25 janvier 2012: Deutsche Bank créée des milliards de nouveaux produits financiers titrisés - Concours Internet des actifs les plus toxiques - Finance Watch et Weed Share

>>> 11 septembre 2012: Deutsche Bank la plus grande banque du monde et le modèle ultra-libéral de sa badbank - First Day of reckoning

>>> 17 avril 2010: La Société Générale rapatrie en France TOUTES ses pertes et les vend au fisc et au Trésor Public

>>> 21 juin 2012: Il n'y a pas de Crise de l'Euro mais la Crise des banques en faillite depuis 2008 - Solvency III et MiFID2 annulés

>>> 4 novembre 2011: Les pires des 29 banques systémiques sont Deutsche Bank, BNP Paribs, Société Générale, Crédit Agricole - G20 de Cannes

La Deutsche Bank est en fait le plus grand Hedge Fonds du monde et son activité bancaire ne représente que 4% de ses activités. 96% de ses autres activités se font par sa filliale DWS dans le négoce des produits financiers titrisés, des CDS/CDO de toute la planète, et des produits OTC - Over the Counter hors-bilan et de gré à gré. Personne de nos jours est capable de savoir en réalité à combien de centaines de mètres sous la mer se trouve le solde négatif du bilan comptable de la Deutsche Bank, et la DB se garde bien de communiquer à ce sujet. C'est légal d'occulter la situation comptable réelle d'une banque puisque les opérations OTC sont légales. Autrement dit, le législateur, la Commission de Bruxelles, le Parlement Européen de Strasbourg sont corresponsables dans la propagation des faillites du système financier abandoné aux seuls bankers.
Give me my Europe back!

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>>> 9 mars 2012: ISDA a décidé le 9 mars 2012 de déclencher le Réglement des CDS sur la Grèce

>>> 6 février 2010: Selon le MIT, les investisseurs étrangers sont responsables de l'effondrement du système financier US...

>>> 1 Octobre 2011: La Fed' a payé le bail-out de la Société Générale avec 124 milliards et de BNP Paribas avec 175 milliards et pourtant elles sont toujours sous-capitalisées

>>> 24 novembre 2011: Quelle est la différence entre la Banqueroute d'Etat de l'Irlande et les Actifs Cantonnés de la Société Générale?

>>> 20 novembre 2009: La Société Générale appelle ses clients à se préparer à l'Effondrement Global économique et financier

>>> 3 juillet 2013: Une autre décade perdue dont personne ne parle - Doublement des liquidités depuis l'année-Lehman-2008

>>> 31 janvier 2013: La Société Générale bafouille: du Wosrt Case Scénario aux actifs cantonnés et à la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Depuis l'année Lehman 2008, la QE - Quantitative Easing de la BCE, de la Fed' et le sponsoring budgétaire et fiscal des Etats ont surtout fait transférer les richesses vers les 10% les plus riches.

La gigantesque QE - Quantitative Easing de la BCE de olus de 14.000 milliards d'€ - le PIB annuel de toute l'UE - a servi la finance internationale et mondiale au détriment de l'économie européenne. C'est pourquoi j'ai écrit, et je suis le seul sur le Web, à parler de l'Europe Providence Bancaire

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28 juin 2016

Le Brexit sera contourné comme le NON, le NEJ et le NO irlandais du référendum sur le TCE - Traité Constitutionnel Européen

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Initiative Européenne
Accord sur le Droit des Investisseurs
contre le Droit des Peuples

 

 

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Comme vous avez pu le voir sur Google je suis le seul à avoir écrit "I want my Europe back ! " et ceci plusieurs fois depuis 2 ans. Mon "I want my Europe back !" est si impensable pour le très magnétique Google qu'il ne montre en 1ère et 2ème page que la répartie de Margaret Thatcher. Depuis sa mise en ligne le 6 juin 2006 tout mon site est pro-européen mais avec une analyse critique et acerbe depuis la manipulation du NO irlandais, du NEJ et du NON au référendum du 29 mai 2006 sur le TCE - Traité Constitutionnel Européen avec la Résolution de Jo Leinen, SPD, du 14 juin 2006 et avec le Congrès français de Versailles du 4 février 2008. A ce Congrès le PS s'est abstenu pour laisser passer ce déni de ce référendum du TCE. Ce qui sort par la porte comme le TCE rentre de nouveau par la fenêtre, comme ce Traité de Lisbonne appelé aussi "Traité Simplifié Européen" ou "Traité modificatif" ou "Mini-Traité" ou "Nouveau Traité Institutionnel" qui avait intégré dans ses dispositions tout ce qui était dans l'Article III dudit TCE qui avait été rejeté par 3 pays. Le NON, le NEJ et le NO irlandais ne rejetaient d'ailleurs pas la même chose.

A mon avis ce Brexit va être contourné d'une façon ou d'une autre pour laisser dans un bain d'huile cette Europe de la finance dont le siège n'est pas à Francfort avec la BCE comme on le pense mais à la City de Londres. L'Europe des 27 restants ne sera pas prise en "otage" par les Anglais mais elle aménagera elle-même l'exercice de rattrapage à la Grande-Bretagne. Le déni de démocratie fait partie du business-plan habituel de l'Europe, le TTIP que la Commission va faire passer en est un modèle.

Ladite activation de l'Article 50 réglant la sortie d'un membre de l'Union Européenne trainera pour pouvoir expliquer pédagogiquement aux continentaux, mais aussi aux insulaires, que l'Europe a besoin de la Petite Bretagne. L’Écosse nous est déjà acquise. Quant à la Grande Irlande, elle a tellement plus truandé l'Europe que la Grande Bretagne avec un éventail bien plus élargi d'opting-out financier et du dumping fiscal (les 13 milliards de cadeau fiscal à Apple par exemple) et social, et avec son Commissaire Européen au Marché intérieur l'irlandais McCreevy, qu'elle va servir de cheval de Troie pour continuer à noyauter l'Europe et la réduire à ce que la Grande Bretagne a toujours gardé sous le coude, à savoir son AELE/EFTA élargie, l'Association Européenne de Libre Échange qui existe toujours. Tous ces opting-out, toutes ces exemptions, ont été accordés par l'Europe dont l'objectif était d'imposer sur le continent le modèle britannique et du "tigre celtique" avec cette libre circulation catallactique dans un prétendu "marché libre et non-faussé avec une concurrence pure et parfaite".

Donc je ne vais pas aboyer avec les meutes - je ne me reconnais en aucune -  et je pense que ce que j'écris ici à ce sujet sort déjà des sentiers battus. En tous cas, vu les réactions tous azimuts et les urticaires subits qui se font jour, on voit bien que personne n'a réfléchi à un Plan B et que les élites, avec Jean Claude Juncker en tête, croient pouvoir encore une fois et en parallèle avec le TTIP / TAFTA / CETA nous rouler. Oui, on aurait joué à virer la Grèce de l'UE, mais la GB doit être maintenue comme le porte-gonfalon de la finance. D'ailleurs, une semaine après le Brexit Juncker s'applique de nouveau à contourner la démocratie et a annoncé que la ratification du TTIP et du CETA canadien ne se ferait pas par les 27 parlements nationaux, car "c'est une question européenne".

Je suis donc très pessimiste quant à cette Europe Providence Bancaire que l'on nous impose comme un contrat-bâillon avec cette Autorité Bancaire londonienne (européenne) qui ne quittera jamais Londres. Saviez-vous au moins que Londres gère la destinée de l'€? Mais si vous cherchez sur mon site, de Jean Monnet à Jean-Claude Juncker et Mario Draghi on a malheureusement des criminels financiers à la tête de l'UE. J'ai sur mon site de nombreux posts très documentés à leur sujet. Et dans cette catégorie de posts >>> "Constitution, Europe solidaire" vous avez encore des analyses documentées.

Comme conséquence directe du Brexit la Goldman Sachs, qui avait inventé les produits financiers dérivés titrisés CDS/CDO,
vient d'embaucher José Manuel Barroso qui était président de la Commission européenne de 2004 à 2014.

Mon site a eu presque 8 millions de visites en 10 ans, ce qui n'est pas beaucoup au regard du net. Dans le réel, il ne m'a apporté rien d'autre que des emmerdes.
Relisez donc Largo Desolato de Václav Havel et Minetti de Thomas Bernhard, vous comprendrez.
(Photo: un bronze à Helsinki)

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13 mai 2016

Ni 49-3 ni guerre civile d'entreprise en Allemagne mais simplement la Lutte des Classes: +4,75% dans les services +4,8% dans la métallurgie, + 5,3% dans la chimie

urn:newsml:dpa.com:20090101:160513-99-928718

En France la Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes
et le casse sur le Code du Travail est imposé par le 49-3 pour contourner le Parlement

Victoire pour les syndicats ver.di des services publics et IG Metall de la métallurgie et de l'électrotechnique.

En France la guerre civile d'entreprise est entretenue pour le plus grand bonheur du patronat avec la multiplicité des syndicats dans les faits, dans les têtes, dans les textes et les statuts. En Allemagne il n'y a que des syndicats de branche et en face du patronat il y a en bloc les Travailleurs, de la dame des cabinets jusqu'au cadre supérieur. En Allemagne la hiérarchie des normes du Tarifvertrag - de la convention collective - s'applique à chaque entreprise de toute l'Allemagne et permet le progrès et la stabilité sociales. En France ce qui est vendu par le gouvernement étiqueté PS comme une réforme "moderne" du Code du Travail entraine la régression et la précarité sociales en éliminant toute convention collective au profit des arrangements limités à chaque entreprise. Avec un syndicalisme morcelé et juste puissant derrière des tas de pneus brûlés comme en France le Travailleur est encore plus affaibli. Le casse sur le Code du Travail nous ramène au XIXème siècle et bientôt aux barricades.

En France, l'Article 2 du nouveau Code du Travail consacre par exemple que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». Le dumping social, avec comme au 19ème siècle précarité à vie, baisse du salaire et augmentation du temps du travail, devient entreprise par entreprise la norme et toute Convention Collective devient caduque.

En Allemagne on ne se pose pas la question si le clivage gauche/droite est ringard et si des partis bâtards ou hybrides "ni-ni" doivent prendre place. En Allemagne la Lutte des Classes est un mode de vie quotidien et qui a totalement sa place dans la conscience et les pratiques des gens.

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La Lutte des Classes à l'allemande est inscrite dans la Grundgesetz - la Loi Fondamentale - sous le nom de "Tarifautonomie", et aucune Loi El Khomri comme en France ne peut casser le Code du Travail comme le fait le gouvernement néo-libéral Hollande/Valls étiqueté PS avec le non-élu Macron.

ver.di a 2,1 millions de membres et est le second syndicat "du monde libre".
IG Metall a 2,3 millions de membres (3,8 millions d'employés du secteur) et est le premier syndicat "du monde libre".

màj du 26 juin 2016: les Travailleurs de la Chimie viennent d'obtenir une augmentation de 5,3% en deux phases (3% + 2,3%) pour les 2 années à venir. Le Frankfurter Allgemeine Zeitung précise bien "qu'il y a de nouveau eu un accord sans grève". Ce qui est compris ici par le mot grève est la "grève d'avertissement" (der Warnstreik) faite dans quelques entreprises éparpillées sur le territoire fédéral pour signifier la détermination des Travailleurs à renouveler et accomplir la Lutte des Classes. Un syndicat en Allemagne est une arme de dissuasion massive. Dans le syndicat IG BCE (Industrie Gewerkschaft Bergbau Chemie Energie - exploitation minière, chimie, énergie, pharmacie, papier, plastique...) il y a 661.000 membres.

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15 avril 2016

Directive Européenne Secret des Affaires / Illégalité des Panama Papers, de Lux Leaks, du journalisme d'investigation, des lanceurs d'alerte

Antoine Deltour, à l'origine le LuxLeaks, encourt 1,25 million d'€ d'amende et 10 ans de prison (signez la pétition pour soutenir Antoine Deltour).
Jean Claude Juncker, organisateur de la fraude fiscale massive pendant 20 ans au bénéfice de son pays et gérant du paradis fiscal du Luxembourg, n'encourt rien.

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Le Parlement Européen a adopté avec 503 oui, 131 non et 18 abstentions avec le soutien du PS 10 jours après les révélations des Panama Papers la Directive sur le Secret des Affaires le 14 avril 2016 en suscitant la colère de syndicalistes, de 800.000 euro-citoyens qui ont signé les pétitions contre, de certains élus, de journalistes, d'avocats, de lanceurs d’alerte, d'influenceurs, de 67 ONG, du syndicat FO, du DGB Confédération syndicale allemande, de l'Association Européenne des Droits de l'Homme, de Julian Assange fondateur de Wikileaks, de RzM67. Pour la répartition des votes au Parlement Européen consulter votewatch.eu. Le PS avec la droite LR et l'extrême droite FN ont voté pour, les verts EELV et le Front de Gauche ont voté contre. Le "secret des affaires" est trop vague et ne précise justement pas expressément que les journalistes, les whistleblowers - lanceurs d'alerte ne peuvent pas être condamnés pour leurs révélations issues de l'obtention, de l'utilisation et de la divulgation illicites d'informations internes aux entreprises. (Photos: bronzes à Cracovie)

Monsanto, à qui l'on doit les bombes atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, peut donc continuer à empoisonner au sol les populations avec le Round Up et le rapport d'experts européens sur le glyphosate financé par les lobbies peut donc rester éternellement caché. Sur la base de ce rapport le Parlement Européen s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'une prolongation de 7 ans de l'autorisation du glyphosate réputé cancérigène.

Avec cette Directive les lanceurs d'alerte et les journalistes d'investigation n'ont plus aucune chance de détecter les pratiques illégales. Les révélations comme celles des Panama Papers ou du Lux-Leaks sur les scandales des paradis fiscaux off-shore ou du Luxembourg constitueront une violation de la loi, seront condamnées par les tribunaux et passibles d'une lourde sanction pénale.

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Greenpeace
TTIP-Leaks.org

 

 

 

Cette Directive prépare aussi l'entrée en vigueur du TTIP/TAFTA/CETA qui rend exclusif le droit des investisseurs au détriment de la démocratie et des normes sociales, sanitaires et écologiques, fiscales, bancaires. Seuls les lobbies industriels ont été consultés en toute opacité pour rédiger cette Directive. 

Plus de 3,4 millions de signatures contre le TTIP (au 24 avril 2016 >>> 0,38 million pour la France, 1,63 million pour l'Allemagne, même pour ceci la France reste arriérée). Ne restez pas la nuit debout et agissez le jour. Les Nuits Debout, c'est du bof bisounours, et ça leur fait croire qu'ils font la révolution sans en payer le prix. Aux urnes, s'ils y vont, ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout, ça leur fait croire qu'ils font la démocratie sans en payer le prix. Et la conscience est bonne, oh, oh, oh.

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Antoine Deltour, le lanceur d'alerte du scandale Lux Leaks dont Jean-Claude Juncker a été le chef et l'organisateur pendant 20 ans, n'est donc pas protégé par cette Directive et doit justement comparaitre le 26 avril 2016 devant le Tribunal de Luxembourg. Antoine Deltour avait divulgué les documents concernant l'opacité des dispositifs des rescrits fiscaux / tax rulings de complaisance accordés aux entreprises par le gouvernement Juncker, les ministères et le fisc luxembourgeois. Cet exil fiscal vers le Luxembourg et ce dumping fiscal luxembourgeois avaient été négociés par le cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers de manière très avantageuse et en totale violation du sacro-saint principe européen de la Concurrence libre et non-faussée. La Directive Européenne Secret des Affaires institutionnalise la violation de la concurrence libre et non faussée comme mode de fonctionnement habituel. Les entreprises pourront contrevenir aux normes sociales, de santé, environnementales, fiscales pour s'accaparer de manière illicite des parts de marché au détriment des autres entreprises ou de l'intérêt public. La distorsion de la concurrence entre les entreprises et les États-Membres devient la règle en Europe et est strictement à l'opposé de l'esprit fondateur de l'Union Européenne. Le Parlement Européen a commis à nouveau le 14 avril 2016 un déni d'Europe comme il l'avait par exemple fait le 14 juin 2006 en contournant le NON au référendum sur le TCE - Traité Constitutionnel Européen avec la Résolution Leinen, proposée par un euro-député SPD. Depuis 2006, tout le § III du TCE qui avait été l'objet du NON a été fractionné et réintégré bouts par bouts en de multiples Directives votées au Parlement Européen. Depuis 10 ans j'ai rédigé de très nombreux posts à ce sujet sur mon site RzM67, Journal d'un Cimbre.

Bien que cette Directive ne concerne en priorité que les PME, le lobbying auprès des Euro-Députés en faveur de cette Directive a été mené par des grands groupes comme Michelin, Alsthom, General Electric et ne ciblait au départ que la défense de la Propriété Intellectuelle des brevets, des modèles et dessins déposés et du know-how industriel. Pour étouffer les lanceurs d'alerte, le journalisme d'investigation et directement le scandale Lux Leaks, cette Directive a été taillée à la mesure de Jean-Claude Juncker et a été élargie et détournée de son objectif sous la direction de Michel Barnier, UMP, Commissaire Européen à la Concurrence et aux Services.

La proposition de Loi Macron sur le secret des affaires avait été retirée en mai 2015 en France suite au tollé général, mais la Directive Européenne qui a été adoptée hier sera déclinée dans le droit national de chaque État-Membre de l'Union Européenne. Macron est un technocrate non élu qui s'achète (vient de créer) un nouveau parti pour les présidentielles de 2017 comme on achète des chaussettes, il lui suffit d'enfiler et de dire qu'on est contre le clivage. Le consortium international des journalistes ICIJ, qui avait publié le Lux Leaks et qui divulgue les Panama Papers, encourt sur le sol européen des centaines de procès, et son site internet pourrait même être censuré suite à l'application de cette Directive sur les Secrets des Affaires. Ayant enseigné en allemand le Droit de la Propriété Intellectuelle, le système allemand et le système européen, pendant 15 ans en DESS/Master 2 au CEIPI à Strasbourg et ayant été traducteur juridique pour l'Office Européen des Brevets de Munich et pour plusieurs maisons d'édition, je peux vous garantir que ce domaine de le propriété des biens immatériels est extrêmement bien réglementé et contrôlé. La protection des biens immatériels a été le premier domaine juridique qui a été harmonisé dès 1883 au niveau international et pour toute l'Europe avec la CUP - Convention d'Union pour la Propriété Intellectuelle de Paris. La CUP a été renforcée par l'Institut International des Brevets fondé le 6 juin 1947 à La Haye, donc avant le Congrès de La Haye du 10 mai 1948 qui a jeté les bases de l'Europe politique. Le Système des Brevets Européens a fondé l'Office Européen des Brevets - OEB à Munich le 5 octobre 1973. L'Accord TRIPS / ADPIC - Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce du 1er janvier 1995 a intégré le Droit de la Propriété Industrielle dans l'OMC - Organisation Mondiale du Commerce. A chaque round et cycle de négociations commerciales multilatérales du GATT à l'OMC, Uruguay puis Marrakech, Singapour, Seattle, Doha etc, les Dispositions de l'Accord sur les ADPIC ont été réexaminées et consolidées. Il n'y avait donc nullement besoin d'inventer une nouvelle Directive, ce qui explique que le seul intérêt de la Directive Européenne sur le Secret des Affaires est justement que le protection juridique de la propriété industrielle soit détournée afin de rendre illicite toute révélation au nom de l'intérêt général de malversations commises dans le monde économique. Toute forme d'information sur les entreprises devient la propriété exclusive des entreprises petites et moyenne et des groupes. Les Euro-Députés PS français qui ont argumenté leur soutien à la Directive Secret des Affaires avec "leur sens des responsabilités face à un texte juridique qui permet de fortifier l'innovation, de garantir la création d'emploi, de renforcer la compétitivité de nos entreprises européennes et la protection des consommateurs" est tout simplement fallacieux, car tout l'arsenal juridique aménagé par le Droit de la Propriété Industrielle est efficace et suffisant. Ce sont les entreprises qui doivent prendre en amont les mesures internes de protection contre l'espionnage industriel qui était l'objectif initial de la Directive. On ne prend pas non plus une voiture aux pneus lisses et on demande l'incarcération de la limace qui passait devant. Avec la censure introduite par la Directive les libertés fondamentales sont éliminées. I want Europe back!

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La Directive offre aussi aux entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour entraver la liberté syndicale. La définition du secret des affaires retenue dans la Directive est si vague que presque toutes les informations internes d’une entreprise sont concernées. Dans le cadre d'un nouveau système où le secret des affaires est la règle et où l'information est l'exception, la Directive fait porter la charge de la preuve non plus sur l'entreprise, mais sur le lanceur d'alerte, le Travailleur, le syndicaliste, le journaliste pour lesquels aucune exception n’est prévue pour protéger leur travail d’investigation et de divulgation citoyenne. Des sanctions pénales, des amendes de plusieurs centaines de milliers d'€ et des peines d'emprisonnement de 10 ans peuvent être prononcées contre lui. Il faut bien sûr une fois de plus ne jamais tomber dans l'euro-scepticisme, mais il faut s'orienter vers les réelles alternatives démocratiques et parlementaires qui existent et en attendant il faut signer la Pétition "Sanctionner les Banques" des Euro-Députés Verts Eva Joly et Sven Giegold.

Pour rappel: Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, avait organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Selon la terminologie officielle des Communautés Européennes on parle "d'optimisation fiscale agressive". Les groupes et filiales ne payent qu'entre 0 et 2% d'impôt au Luxembourg au lieu de 29% ou en sont quasiment exonérés. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "Panama Papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leaks" quand elle a été révélée par le whistleblower Antoine Deltour ancien collaborateur du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers.

De plus Juncker, l'Européen, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple. Sous la direction de Juncker 548 arrangements fiscaux déloyaux et de complaisance ont été conclus entre l’administration du Luxembourg et plus de 300 entreprises multinationales. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce qu'il feint de dénoncer lui-même, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Suite à un vote du 12 février 2015 au Parlement Européen et selon la demande de Juncker et de Schulz il n'a pas été créé pour ce scandale Lux Leaks au Parlement européen une Commission d'Enquête qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission spéciale aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, SPD et Président du Parlement européen, s'était débrouillé pour laisser Juncker, PPE, l'homologue du panaméen Mossack Fonseca des Panama Papers, dans une immunité de fait et les euro-députés avaient suivi. Il n'y a pas de clivage gauche-droite... 503 oui, 131 non, 18 abstentions. Les avocats du cabinet d'audit PwC - Pricewaterhouse Coopers avancent comme défense que leurs pratiques sont "conformes aux lois du Luxembourg". Les lois du Luxembourg étant une totale violation des Traités Européens et des Directives, la Commission européenne de Bruxelles se doit de décider d'envoyer le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne comme elle l'a fait par exemple le 28 avril 2016 avec la Pologne pour manquements de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schistes. La Commission européenne ne le fera pas contre le Luxembourg et Juncker. La Lutte des Classes se fait sans nous et par-dessus nos têtes, et sans fusils.

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4 avril 2016

Accord ANFA sur les Actifs Financiers Nets - Les Planches à Billets nationales de l'Eurosystème pour engraisser la bourse

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Signez la pétition "Sanctionner les banques" d'Eva Joly, de Sven Giegold, Députés Européens. D'un côté les banques ont organisé leurs activités autour de l'évasion fiscale et du shadow banking, et d'un autre côté elles lèguent aux États souverains et aux Banques Centrales leurs pertes issues de la spéculation financière et leurs titres pourris, toxiques et irrécouvrables. Jusqu'à la fin 2017, la BCE aura donc créé presque 10000 milliards d'€ ou 72% du PIB européen depuis 2008 dans diverses opérations (Boîte-à-Outils, Bazooka, Grosse Bertha, OMT, LTRO, Emergency Liquidity Assistance...) pour le sauvetage public des banques et pour relancer l'économie. Ces diverses Facilitations Quantitatives (QE - Quantitative Easing) n'ont servi à rien d'autre qu'à relocaliser, consolider et concentrer encore plus les richesses dans le milieu financier qui détruit l'économie et les pays en spéculant financièrement au lieu de les réinjecter dans l'économie réelle. Avec ces Facilitations Quantitatives il est plus juteux depuis 2008 de spéculer que de nourrir des projets économiques. Je vous entretiens depuis 10 ans (mon site a été mis online le 6 juin 2006) de cette question du dévoiement du keynésianisme qui est la seule réponse que nos gouvernants veuillent bien apporter à la Crise des Subprimes qui a été déclarée contre le grand public lors de l'année Lehman 2008. Par mois la BCE rachète sans exiger de contrepartie depuis 6 mois et en principe seulement jusque fin 2017 pour 90 milliards en € de titres pourris aux États et aux investisseurs institutionnels, aux banques et aux assurances, ou aux grands groupes industriels et commerciaux. 93% des activités bancaires de la planète sont réalisés à seul but financier spéculatif avec les produits dérivés de gré à gré OTC comme les CDS/CDO, ces instruments de paris financiers qui représentent 12 fois le PIB mondial ou $ 899940 milliards. L'augmentation de 200000 milliards depuis 2008 est simple à expliquer: les banques sont incitées à prendre encore plus de risques excessifs sachant qu'elles seront sauvées sur fonds publics et par les contribuables. 7% des activités bancaires servent à l’économie réelle selon l'ONG Finance Watch.

(Voir toutes les Sculptures de Mitoraj, Cracovie)

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Les banques sont noyées sous les liquidités offertes gratuitement par la BCE, les BCN et les États souverains mais il n'y a pas de reprise économique depuis 2008 et les gouvernements, qui offrent des gigantesques garanties publiques au banques en plus de leur sauvetage public, imposent en cascade aux populations des plans d'austérité d'ampleurs inégalées et modifient le Code du Travail pour jouer avec les Travailleurs comme les financiers jouent avec les produits financiers. Les Travailleurs sont des maquettes jetables.

Pourquoi s'égosiller contre les criminels débusqués par les "Panama Papers", puisque l'ampleur criminelle des gouvernements et de la BCE mise en oeuvre pour blanchir dans les banques ces dizaines de milliers de milliards d'€ de CDS/CDO, de titres pourris, toxiques et irrécouvrables réalisés uniquement dans des opérations de spéculations financières les dépassent de très loin? Mais le peuple est nourri goulument avec l'imbécilité d'un Platini au lieu d'être informé sur l'état réel de l'économie qui n'est plus qu'à quelques minutes du global meltdown et du hard landing. Ces gouvernements se remboursent sur le dos des économies nationales, des peuples et des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes) de leurs aides directes et avantages fiscaux comme le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi - CICE aux entreprises sans contrepartie par exemple, et qui est un échec total, et indirectes qu'ils offrent encore sans contreparties aux spéculateurs qui leur lèguent leurs titres pourris, toxiques et irrécouvrables. Les États créent même des Obligations d’État qui sont rachetées sur les marchés secondaires par la BCE ou par les Banques Centrales Nationales, peu importe si elles sont vraiment "de bonne foi". La BCE, qui a été transformée plus grand créanciers des 19 pays de la Zone Euro en violation de ses statuts, détient en ce moment 25% de leurs Obligations d’État, ce qui est encore une preuve de la monétisation de la dette, ici de la dette publique pour sauver les banques. Et on s'émeut périodiquement au sujet des paradis fiscaux offshore et les "sociétés-écran"... mais on continue à ne pas contrôler et réglementer le shadow banking. 96% des activités de la Deutsche Bank se font dans le shadow banking de sa filiale la DWS qui n'est qu'un Hedge Fond. Toutes les banques font de même.

Si vous cherchez sur Google Accord Anfa mon site est déjà en B1 sur Google 3 jours après l'édition de ce billet, peut-être il va aussi passer en page 1 pour cette entrée. Si vous cherchez sur Google ANFA - Agreement on Net Financial Assets vous n’aurez à ce jour qu’une minuscule ébauche sur Wikipeadia d’un article pédagogique en allemand ou en anglais sur cette question. Le manque de publications sur l'ANFA prouve que cette question pourtant vitale dans le fonctionnement du Système Monétaire Européen de l'Euro-Zone n'intéresse personne. Ce dont on ne parle pas n'existe pas. Et ce que vous avez dans le porte-monnaie n'est qu'un artefact. C'est normal, l'ANFA était un accord secret, officiellement non divulgué, sur la politique monétaire européenne. Mais suite à la soutenance d'une thèse de doctorat à la Technische Universität Berlin en décembre 2015 et à deux articles du journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung du 7 et du 9 décembre 2015, la BCE a publié contre son gré une explication sur l'ANFA destinée au grand public. Cet accord conclu entre les 19 Banques Centrales Nationales (BCN) de la Zone Euro et la BCE fixe les règles relatives au portefeuille d'actifs financiers des BCN et interdit le financement monétaire. Mais puisque la BCE s'est transformée de facto depuis 2008 en bad bank européenne ou en institution de défaisance en rachetant les titres pourris, toxiques et irrécouvrables, les Banques Centrales Nationales en ont fait de même sur le marché secondaire selon ledit principe de l'Indépendance des Banques Centrales, enfin Indépendance face aux pouvoirs politiques. Les BCN ont créé de la monnaie, ont injecté dans le système économique des centaines de milliards de liquidités et elles aussi, comme la BCE, n'ont pas réussi à créer de la croissance. Comme plusieurs dizaines de milliers d'€ ont été injectés dans "l'économie" depuis 2008 en ne produisant qu'une croissance nulle officiellement, nous pouvons donc ici aussi affirmer que l'Europe vit une grave récession. La bulle échoïque de la Bourse engendrée et surmultipliée depuis 2010 par les facilitations quantitatives ne doit pas servir de base pour le calcul du PIB réel issu des activités industrielles et marchandes qui sont en chute vertigineuse. 18 Banques Centrales Nationales peuvent imprimer des billets ou ont imprimé des billets dans la cave en cachète, mais il a été interdit à la Grèce de les imiter. Les rachats-ANFA n'engendrent qu'une distorsion des prix des produits financiers et qu'une bulle financière de plus. Il y a pire. Au fur et à mesure que ces produits financiers dérivés sont retirés du marché par les banques centrales, les banques en remettent encore plus massivement sur le marché puisqu'elles savent que le prêteur en dernier ressort (lender of last resort) sera toujours directement et indirectement le fonds public qui en répercute les coûts sur les populations et les contribuables et en abandonnant et privatisant les devoirs régaliens d’État souverain. Les banques, qui ne font plus que de prendre des risques avec les déversements astronomiques de liquidités gratuites des BCN et de la BCE qu'elles ne sont plus jamais capables de couvrir, ne seront jamais punies par la faillite et continuent à fusionner entre elles pour être encore plus des banques universelles systémiques too-big-to-fail.

Ce n'est qu'à la mi-décembre 2015 qu'ont commencé à circuler les révélations sur les BCN qui ont elles-mêmes racheté à côté de la BCE des centaines de milliards de titres. Ne sont connues pour l'instant que les activités des BCN de France, de l'Italie et de l'Irlande, mais à elles seules elles cumulent 724 milliards d'actifs qu'elles ont rachetés avec l'intention de pomper dans l'économie l'équivalent en liquidités fraiches. L'Irlande a pratiquement financé tout le sauvetage de son système bancaire par les rachats-ANFA. Tout ceci n'est que monétisation de la dette privée ou publique, ce qui est illégal. Il est aussi nécessaire de constamment rappeler que toutes les banques sont toujours en faillite technique depuis 2008 à cause de leurs cadavres qui restent dans leurs coffres ou qu'elles ont partiellement "cantonnés" dans leur bad bank comme la Société Générale. Le montant de ces cadavres dépasse de très loin la valeur boursière des banques. A l'heure actuelle on sait que € 360 milliards de cadavres attendent leur sauvetage dans les banques italiennes. On sait que la valeur boursière de la plus grande banque du monde, la Deutsche Bank, s'est effondrée à € 21 milliards en février 2016 en perdant 80% en moins d'un an et qu'elle ne vaut pas plus qu'Adidas, ce qui prouve qu'elle est en faillite tout simplement. Sa somme bilanaire est de 2230 milliards et son fonds propre réglementaire de moins de 3% ne pourra rien éponger du tout. La Deutsche Bank devra compter sur le sauvetage public organisé par la BCE, la Banques Centrale Allemande Bundesbank, et l’État souverain. Elle ou la Société Générale, etc. c'est du pareil au même et tellement plus démesuré face à l'évasion fiscale qu'elles génèrent, stimulent et couvrent.

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C'est dans une Conférence de Presse donnée par Mario Draghi, Directeur de la BCE, que ce journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung a diffusé les révélations sur les rachats-ANFA des Banques Centrales Nationales. Mario Draghi avait réagi de manière très irritée et agressive aux questions des journalistes "en excluant que les BCN pratiquent un financement monétaire". La BCE doit pourtant être informée des activités des BCN de la Zone-Euro pour être sûre que celles-ci ne se répercutent pas sur la politique monétaire européenne. Mais d'un autre côté il a aussi été dit que la BCE ne sait pas elle-même jusqu'à quel point les BCN de la Zone-Euro utilisent leur marge de manœuvre ou la dépassent. La limite supérieure de la marge de manœuvre reste toujours secrète malgré la récente divulgation de la BCE sur l'Accord-ANFA. A mon avis la BCE incite les BCN à amplifier sa propre action de rachat des actifs et Mario Draghi dissimule les faits et la réalité. L'enchevêtrement entre la politique budgétaire et la politique monétaire au niveau de la BCE et des BCN fait partie de l'enjeu que s'est fixé Mario Draghi. L'ANFA-Agreement est tenu secret, seuls quelques rares cadres très hauts placés de la BCE et des BCN ont accès au document complet de l'Accord-ANFA. Il est pourtant sûr que toutes les BCN ont racheté des actifs pourris privés ou même des obligations souveraines, mais elles les font figurer et les mélangent dans leurs comptabilités sous le poste "divers". Ces positions, qui représentent en moyenne 21% de la somme bilanaire des BCN, avaient explosé de manière exponentielle depuis la déclaration de la Crise des Subprimes, ce qui ne laisse aucun doute sur leur finalité. Il ne s'agissait pas de simples "ajustements techniques" mais d'un financement monétaire des dettes et des pertes. Et à un rachat autonome de titres par les BCN correspond une création et une expansion monétaire non fondée sur une activité économique et qui gonfle la masse monétaire de la Zone-Euro et modifie la portée et l'étendue de la politique monétaire de la BCE. Et ce que vous avez dans le porte-monnaie n'est qu'un artefact.

Avec une majorité aux 2/3 le Conseil de la BCE est habilité à stopper les achats d'actifs par les BCN s'ils ont des répercussions sur la politique monétaire européenne. Mais quand il a été demandé aux gouverneurs des BCN de réduire leur porte-feuille obligataire, ils ont tous répondu de manière évasive en renforçant l'opacité de l'Accord-ANFA. Pour maintenir un semblant de croissance, ou plutôt pour cacher la réalité de la récession économique quasi décennale, la BCE et les BCN sont devenues des acteurs majeurs dans le système économique qui supplantent tout système démocratique. Quand on parle de "l'ère post-démocratique" c'est bien de celle-ci et seulement de celle-ci qu'il faut parler. Toutes les Banques Centrales ne sont soumises à aucun contrôle démocratique. Elles devraient alors au minimum être "plus" transparentes. Il n'y a pourtant que 5 ou 6 politiciens de l'ombre en Europe qui la réclament. De l'ombre. Et bien sûr le journal Le Monde n'a rien publié du tout sur la question, sauf sur Anfa une ville au Maroc. Le Journal "Le Monde" est devenue une poubelle au service du Huffington Post dont AOL - Amercica On Line est le propriétaire. Si vous cherchez "ANFA" sur Google, vous n'avez rien. A la Conférence de Presse Mario Draghi avait dit "que c'était très difficile de comprendre ce que font les BCN". Mario Draghi décrédibilise une fois de plus le Système Monétaire Européen. Toutes les gigantesques mesures de facilitation quantitative n'ont jamais été discutées dans les Parlements nationaux ni au Parlement Européen puisqu'elles relèvent du principe de "l'Indépendance de la Banque Centrale". Mais Indépendance filtrée, car la BCE tente avant tout de sauver le capitalisme fossile des banques et des assurances tout en faisant croire à une politique monétaire européenne de stabilité des prix. Toutes les cartouches ont été tirées, même celles de l'introduction des taux d'intérêts négatifs. Il arrivera un jour où tous ces porte-feuilles de la BCE et des BCN ne seront plus que des pertes nettes, des passifs financiers, à côté des milliers de milliards de cadavres qui dorment dans les banques et dans leurs bad banks. Les banques comme la Deutsche Bank et les autres sont en faillite technique et aucune réforme réelle de contrôle, de réglementation et de séparations des activités des banques universelles n'a été prise depuis 2008. Bâle III sur l'augmentation des Fonds Propres Réglementaires entrera peut-être en vigueur en 2019, mais déjà tellement d'exemptions sont aménagées que cette réforme sera inopérante.

Les "Panama Papers" auraient dû rappeler que Mario Draghi, Directeur de la BCE, avait aidé pendant 10 ans la Grèce à tricher avec sa comptabilité nationale en tant que Directeur Europe de la Goldman Sachs, ou que Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et ancien Président de l'Euro-Groupe, qui a organisé pendant 20 ans au Luxembourg comme Ministre des Finances et Premier Ministre l'évasion fiscale des grandes entreprises vers son pays. Les groupes ne payent que 2% d'impôt au Luxembourg. Ce n'est pas l'hypocrisie qui étouffe Juncker puisque 3 jours après les divulgations des "panama papers" il feint de s'émouvoir et de réclamer un contrôle des paradis fiscaux. Le technocrate Juncker qui n'a jamais été un élu pour des fonctions européennes est maître d’œuvre de l'évasion fiscale massive des sociétés et des groupes qui est connue sous le nom "Lux-Leak" quand elle a été révélée par les whistleblowers. De plus Juncker, l'Européen, a organisé à très grande échelle comme l'Irlande la concurrence déloyale entre les États-membres de la Communauté Européenne en aménageant pour le Luxembourg un domicile fiscal privilégié, un paradis fiscal égal à celui des Iles Caïman ou du Panama par exemple. Juncker, qui est donc un criminel à la vue de ce quil feint de dénoncer lui-même, a été assez habile et le Parlement Européen a été assez lâche pour que l'affaire "Lux-Leaks" soit étouffée. Il n'y a pas au Parlement européen de Commission spéciale qui dispose des droits d'investigation illimités, mais seulement une Commission d'enquête aux attributions restreintes qui n'a accès qu'à très peu de documents. Martin Schulz, Président du Parlement européen, s'est débrouillé pour laisser Juncker dans une immunité de fait et les euro-députés ont suivi. Ceci est la concrétisation de la nouvelle politique du "il-n'y-a-pas-de-clivage-gauche-droite" que prône Macron qui n'est pas un élu mais qui se crée à son échelle un Parti politique "En marche" taillé à sa dimension néo-libérale étiquetée PS. Que doit-il arriver pour déjà déloger ces trois sinistres personnages Draghi/Schulz/Juncker des commandes de l'Europe? Dans ce capitalisme financier la helicopter money de la planche à billets réduit gravement la valeur de l'euro sur le dos des contribuables, toujours pour sauver les banques qui sont de toute façon en faillite technique. Et les évasions fiscales offshore et inshore dépècent les États qui pourtant viennent au secours des banques, des groupes industriels qui spéculent et des spéculateurs financiers institutionnels. Cette interminable politique de désintégration du système économique qui a pour but le "sauvetage des banques" porte le nom de "faillite organisée" ou de "destruction par les marchés" et a été décidée à la Conférence Bilderberg d'Athènes en mai 2009 où a participé Manuel Valls par exemple. Si pour votre confort mental il vous faut crier au complotisme, faites-le. Le hard landing et le day of reckoning sont pour bientôt, et là il n'y aura pas de complot mais un constat.

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L'opacité des opérations hors bilan OTC - Over-The-Counter du shadow banking sur les produits financiers dérivés détruit les économies nationales depuis les faillites de la Bear Stearns et de la Northern Rock en 2006 et surtout depuis ladite Crise-des-Subprimes et l'année Lehman 2008. Le pouvoir de destruction massive des OTC est tellement plus énorme que celui de l'évasion fiscale dans les sociétés écrans offshore. Mais il n'émeut pas les politiciens. Ceux-ci réclament pourtant depuis les divulgations des "panama papers" il y a 3 jours un "plus" de transparence, mais ce sont les mêmes qui ont voté au Parlement français le 16 décembre 2015 contre la Loi sur le Reporting Public contre laquelle le gouvernement néo-libéral Valls-Macron étiqueté PS était strictement et farouchement opposé. Pour Macron il faut que rien ne ne soit "En marche" quand il s'agit de contrôler et de réglementer le monde de la finance. Ce dont on s'occupe pas n'existe pas. Et on n'y pense pas, même dans les "Nuits Debout".

Le semblant d’économisme de la sauvegarde des banques s’entête depuis 10 ans avec une alacrité affreusement démesurée et imaginative à nous plaquer dans une réalité phénoménale qui nous offre malgré un léger début d’aversion le confort et l’illusion de la métastabilité. Il nous importe peu de savoir dans notre individuation que cette stabilité est la base du donné que nous avons eu le luxe de laisser inventer tout comme de nos structures mentales. Il nous importe peu de constater éventuellement que nous nous délectons dans la persévérance de l’illusion de réalité sans écarquiller les yeux sur le paysage qui a muté, c’est-à-dire qui ne nous a plus acceptés comme nous voulions nous imposer en restant aveugles devant notre propre décalage prométhéen: la cybernétique de la financiarisation à la Ponzi de l'économie aurait dû tout payer, le bonheur, le plein-emploi, l'humanisme automatique du trickle-down-effect, les études de vos enfants, les assurances-vie, les retraites et aurait dû rendre obsolètes en les faisant disparaître le travail, le clivage politique, les syndicats, la démocratie et la responsabilité d'avoir tout détruit. Nous avons voulu être des Hybris, nous sommes tous des ratés.

Ce que vous avez dans le porte-monnaie n’est qu’un artefact. Et ce que vous avez dans la tête est un credo que vous avez adopté, sans avoir à le réciter, pour vivre tranquille et hors de portée de la conscience et de la connaissance, ce qui est votre raison d’être jusqu’au moment où vous ressentirez comme un accident l’instabilité qui nous cloisonne. Là, il sera trop tard pour garder la tête haute et pour rester noble et l’on cèdera à la tentation du dénuement de toute humanité. Avec les "Nuits debout à Paris" il existe un effort pour ne pas se laisser s'endormir et en premier lieu le cerveau. Les Nuits Debout c'est du bof bisounours, et ça leur fait croire qu'ils font la révolution sans en payer le prix. Aux urnes ils ne choisissent tout de même pas les alternatives démocratiques et parlementaires qui existent. Ça carmagnole sur le tarmac et ça court au Aldi pour comparer les prix. Les Nuits Debout ça leur fait croire qu'ils font la démocratie sans en payer le prix. Et la conscience est bonne, oh, oh, oh.

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3 février 2016

dada 2.0 - Effondrement total du Baltic Dry Index et de la Deutsche Bank - Hard landing et Global Meltdown sont imminents

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Le BDI - Baltic Dry Index est écroulé à 290. Il n'a jamais été aussi bas depuis sa création il a 30 ans. Au plus profond de la crise de l'année Lehman 2008 il était tombé à seulement 566. Aujourd'hui, une journée de cargo de 335 mètres ne coûte plus que 5600$. Les matières premières ne sont plus transportées, dans 6 mois les usines ne produiront rien. Hard landing, global meltdown. Vous êtes vous brossé les dents avant d'aller au lit?

La plus grande banque du monde avec une somme bilanaire de 2235 milliards d'€, la Deutsche Bank, a perdu en janvier 2016 plus de 50% de sa valeur boursière (84% depuis 2008) et est retombée à un niveau aussi bas q"il y a 30 ans. Elle ne vaut pas plus que Adidas, soit 21 milliards. La Deutsche Bank, comme les autres banques, était déjà en faillite technique depuis l'année Lehman-2008, tout en ayant une cotation boursière qui s'était très rapidement reprise grâce aux facilitations quantitatives de la Fed', la banque centrale américaine, et grâce à la démultiplication de ses activités de spéculation financière sur les CDS/CDO. La Deutsche Bank n'est qu'une banque de façade qui est la filiale de son propre hedge-fonds DWS qui vit du shadow banking, donc des opérations extra-bilancielles OTC - Over-The-Counter, des CDS/CDO que le législateur, les régulateurs et les Directives Européennes MiFID et MiFID2 ont aménagées spécialement pour "stimuler la circulation des capitaux". Les OTC sont avec le shadow banking le paradis fiscal local et domestique. 4% des opérations de la Deutsche Bank sont des opérations bancaires "traditionnelles", 96% passent par son hedge fonds DWS pour alimenter la spéculation financière sans objet économique et industriel. La Deutsche Bank a encore amplifié depuis 2008 son activité d'investment-banking dans ce cadre du shadow-banking, et n'a jamais relevé pour autant ses fonds propres réglementaires au dessus de 3,3%, contrairement aux accords de Bâle III, qui n'entreront de toute façon en vigueur qu'en 2019... Pour les banques systémiques les fonds propres doivent être de 9%, pour les autres de 7%, mais un kit d'exemptions a aussi été aménagé pour ne rien changer. Dès août 2009 je vous ai exposé la 3ème crise des subprimes qui vont maintenant exploser.

Il y aura en 2019 une décade perdue de plus pour contrôler et règlementer les banques systémiques. L'illusion d'une non-décroissance a été alimentée depuis 2008 par une bulle échoïque boursière uniquement gonflée par les facilitations quantitatives de la BCE et de la Fed', par le dévoiement du keynésianisme et par les multiples plans d'austérité. En 2009, la Conférence Bilderberg avait décidé à Athènes d'orchestrer une "faillite ordonnée" avec le transfert des dettes, des toxiques et des pertes des banques sur les États dits souverains et sur les peuples. Ce n'est pas la "théorie du complot", c'est la lutte des classes. Ces influenceurs vont encore orchestrer une surprise générale à l'heure du hard-landing qu'ils sauront détourner dans des luttes de rues téléguidées au dessus de nos têtes. La déferlante migratoire sur l'Europe est l'un de leurs outils. On se battra sur place au lieu d'invectiver nos députés. Organiser la haine de l'autre sera plus facile que d'initier un débat politique sur un système de société. Comme l'ouvrier a désappris la lutte des classes, il prendra un couteau pour égorger son voisin. Ce sera du concret, loin de tout multimédia et à l'insu des réseaux sociaux.

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Avec un entendement et des yeux normaux on ne parvient plus à s'apercevoir que nous sommes dans une crise majeure
et nous ne savons même plus avoir une intuition pour tenter de la décrire avec des mots et du langage.

Certains vont aller faire la révolution.
Moi je préfère lancer le mouvement que j'appelle dada 2.0

D'autre vont tenter le repli totalitaire et exclure et ravager ceux qui ne leur plaisent pas.
Moi je préfère lancer le mouvement que j'appelle dada 2.0

Dada était né pendant la 1ère guerre mondiale pour tenter de mettre un nouveau langage
sur un monde qui oublie l'homme et pour s'éloigner de la misère, du gaz et du martyre.

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Voilà, ce dernier post sent la cigüe.
Je ne sais pas s'il faut la boire avec un chalumeau
ou si en goutte-à-goutte on peut soigner le glaucome.

 

Le krach boursier de la 2ème semaine de février
dont personne ne parle >>>>

 

 

Il n'y a même plus de déconstruction du langage. Il n'y a plus de langage du tout.
Qui prononcera la clausule? Si ce n'est pas le peuple, il enverra des coups.

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Les dizaines de milliers de milliards de $ et d'€ de cadavres qui soupirent dans les banques et leurs bad-bank se lèveront en une fois et deviendront subitement de la dette, que les Etats dit souverains devront rembourser avec les biens publics en imposant des plans d'austérité d'ampleur inégalée. Les États vont encore plus dépecer les services publics, sociaux, familiaux, hospitaliers, les caisses publiques, les infrastructures pour "sauver" les banques.

Un tel redimensionnement du paysage rythmera un attentat d'Etat en continu devant chaque sonnette et chaque porte d'entrée. 10 ans de bavardage crétin: de la litanie sur "fin de l'histoire" et "retour de la croissance", à la scansion "qu'il n'y a plus de clivage gauche-droite", pour aller tâter de "l'ère post-démocratique", de la "société post-industrielle" et "du capitalisme fossile", et à la fin pour encamisoler un peuple ahuri et immobilisé en lui administrant le TTIP comme dose létale mais pour faire de "la création d'emplois" tout en étant en récession depuis 10 ans à cause de la spéculation financière qui a encore amplifié depuis 2008. Et en cadeau le nouveau "Code du Travail" putschisé par le gouvernement "PS" avec le 49-3. La Lutte des classes se poursuit, par dessus nos têtes et sans nous. Jusqu'à quand?

Mon choix c'est dada 2.0 . Mon site aura 10 ans le 6 juin 2016, j'ai fait mon devoir d'information.
C'est l'heure des bilans. Mais l'ouvrier et le citoyen qui n'ont pas fait depuis 20 ans leur devoir dans les urnes
devront s'en prendre à eux-mêmes parce que les alternatives démocratiques et parlementaires ont toujours existé.
Pour eux ce sera plus confortable de faire péter les abri-bus.
(Photo: Oskar Schlemmer, Le ballet triadique)
 

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21 novembre 2015

Pas de Reprise Economique / Chute Historique du Baltic Dry Index - BDI, 10 ans de Récession

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Initiative Européenne
Accord sur le Droit des Investisseurs
contre le Droit des Peuples

 

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Evolution du BDI de 2010 au 27 janvier 2016
Avant la crise de l'année Lehman-2008 il était à 11783.
Une journée d'un cargo de 335 mètres ne coûte plus que 5600$

 

Il est plus facile de voir et de s'avouer que l'Europe de Schengen est morte, car l'arrivée massive des migrants nous a isolés dans notre peur animale, contre laquelle nous n'avons pas le besoin de répondre par la réflexion. Des hurlements suffisent. L'Europe s'est prise pour un estomac sans paroi. Il n'est toujours pas facile de voir depuis 2008 et de s'avouer que le projet européen de la libre circulation des capitaux, des biens et des services sans organisation sociale, politique, fiscale et économique est mort, car le glissement massif vers la dérégulation, la pauvreté et l'affaiblissement de l'Etat ne fait appel ni à une peur animale, ni à une peur intellectuelle, idéologique ou raisonnée, mais fait appel à des bricolages réguliers avec la Facilitation Quantitative qui permettent de proroger l'effondrement total, le hard landing, et le chamboulement rehausseur, déviant ou dérivatif qui engage une reconnexion des éléments éparpillés de la société. L’excipient actuel de la France face à cette croissance appauvrissante est de chanter "aux armes citoyens" pour toujours abreuver des imaginaires sillons. C'est plus aisé, pratique et élégant d'égorger que de se corriger. Et pourtant l'Europe est un modèle qui invite par les bricolages des Directives ces cohortes étrangères de financiers faire la loi dans nos foyers et devenir maîtres de nos destinées. L'avantage du bricolage, du muddling through (en alsacien faire du pfüsch) est qu'il est un outil technique qui permet de raconter que ceux qui ne sont pas d'accord avec lui "sont incapables de se réformer et de sortir de leur idéologie". Nous sommes en récession depuis l'année-Lehman 2008.

Même au plus profond de la crise des subprimes de 2008, le BDI n'est pas descendu en dessous de 566.

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BDI  -  Baltic Dry Index du 10 février 2016
Fret des matières premières sèches et des commodités.
Le BDI est si bas qu'il n'est plus rentable pour les cargos de naviguer.
D'ici quelques temps ils resteront à quai pour gonfler le ghost fleet avant le hard landing
 

Le BDI est à 290 le 10 février 2016. Avec un indice de 498 points le Baltic Dry Index est passé le 21 novembre 2015 sous la barre des 500 et n'a jamais été aussi bas depuis 30 ans. Le BDI a perdu 62,39% en un an. L'exportation avec la Chine est pour la premère fois en baisse depuis 18 ans et s'est effondrée à un pire niveau jamais atteint. Les exportations chinoises depuis l'Afrique ont chuté de 43% en un an. On peut affirmer que la Chine a ralenti dans une même proportion sa production de biens manufacturés. Le BDI, le CCFI, le SCFI se sont effondrés à un pire niveau jamais atteint alors que la gigantesque baisse du prix du pétrole aurait pu inciter les armateurs à promener de la marchandise même avec des soutes à moitié pleines.

Avant ladite crise de "2008", le BDI était à 11783. Le BDI n'est pas un indice spéculatif mais un taux d'affrètement global qui ne résulte que de l'offre et de la demande du service de fret maritime intercontinental des matières premières sèches et des commodités sur les 26 grandes routes maritimes autour de la planète. Le BDI indique 6 mois à l'avance avec la circulation des commodités semi-finies et des matières premières et depuis 2008 l'évolution de la récession des produits finis industrialisés. Il annonce donc le futur niveau du PIB. Depuis 2008 le BDI évolue sur une pente baissière grave et régulière.

 

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SCFI  -  Fret des produits manufacturés avec la Chine
400 au 24 mars 2016

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CCFI  -  Fret des produits manufacturés avec la Chine
632 au 29 avril 2016

(Graphique à gauche: BDI - Baltic Dry Index  |  Graphiques à droite: CCFI - China Containerized Freight Index et SCFI - Shanghai Containerized Freight Index)       Pour en apprendre plus sur le BDI je vous invite à suivre ce lien ou sur l'un des mes articles moins récents. Entre 2008 et 2012 le "sauvetage / bail-out" des banques a coûté 37% du PIB européen au contribuable ou € 4500 milliards plus 1000 milliards avec les opération OLTR "Bazooka" et "Grosse Bertha" et de janvier 2015 à septembre 2016 plus 1200 milliards avec les opérations OMT. Les 6700 milliards d'€ créés sur la planche à billets de la BCE - Banque Centrale Européenne ne servent toujours pas à créer une relance économique mais continuent à alimenter la spéculatiuon financière, à collectiviser les produits toxiques des banques, des assurances et des investisseurs financiers. La politique économicide de la BCE crée avec cet helicopter money un transfert massif des richesses vers les investisseurs financiers, les détenteurs d'actions et d'obligation parallèlement à un appauvrissement des masses et des Etats. L'Europe et la BCE organisent une transfiltration des richesses du bas vers le haut. La BCE a été instituée par la Traité de Lisbonne qui a instauré l'€ de l'Europe Providence Bancaire du communisme sélectif monétaire. La responsabilité de ce dévoiement des forces économiques revient aux hommes politiques qui sont mis en place par des euro-citoyens qui ne vont pas voter aux élections législatives européennes. Et mutés en euro-sceptiques ces euro-citoyens se permettent en plus de jouer le rôle du citoyen meurtri, du citoyen bafoué.

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                            Malevitch, Suprématisme 1915
 

Un vote important a eu lieu le vendredi 4 décembre 2015 à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Les députés se sont prononcés sur un amendement qui introduit un reporting public pays par pays pour les entreprises multinationales. Il s’agissait de rendre public un certain nombre d’informations sur les activités des multinationales dans les différents pays où elles opèrent: chiffre d’affaire, effectifs employés, masse salariale, profits réalisés, montant des impôts payés ou pas, etc. Le Gouvernement français, PS, farouchement opposé à cet amendement et soumis aux lobbies financiers, n'a pas pu obtenir cette fois-ci une majorité contre cet amendement malgré tout le travail des libéraux du gouvernement, dont le 1er Ministre Valls et le technocrate non-élu Macron. Le Sénat doit se prononcer dans une semaine. Et bien comme tout le monde pouvait se l'imaginer, le Parlement, soumis au Gouvernement Vals/Macron et aux lobbies financiers, vient lui-même de se dédire et de voter définitivement contre l'amendement du "reporting public" le 16 décembre 2015. Rien n'a été compris du message envoyé lors des élections régionales. "La guerre civile" comme dit le 1er Ministre? Elle viendra mais c'est du côté du PS qu'elle arrivera et une telle inspiration sémantique ne peut émaner que de quelqu'un qui la prépare.

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Quantitative Easing should be used
in a way that helps everyday people
and contributes to a sustainable recovery
 

Mais personne n'avait même pas effleuré l'idée que dans ce reporting public doit aussi figurer le montant des toxiques rachetés massivement par la BCE à leur valeur nominale alors qu'ils ne valent plus rien et qu'ils sont issus de la spéculation financière de ces investisseurs institutionnels. Un investisseur institutionnel qui jouit régulièrement depuis 2008 de bail-out se trouve dans une situation de distorsion comptable, de maquillage de bilan et d'envasement fiscal. Une banque, une assurance, un investisseur institutionnel qui évacue ses toxiques vers la BCE est aussi trouble que de la vase, et l'aspect qu'elle ou il devrait avoir au niveau économique, comptable, financier, managérial n'est qu'un architectone qui s'impose et se pérennise comme un fondement idéologique sans connexion avec le réel. Le reporting public des grandes entreprises devrait révéler que ces architectones sont bercés par l'illusion suprématiste de la concurrence libre non faussée et de la pure information parfaite qui sont l'échine cardinale de l'Europe. L'Allemagne de l'Est s'était effondrée après que le pays entier avait constaté et s'était avoué que l'illusion suprématiste du "socialisme réellement existant" n'était qu'un architectone qui avait mené le pays à la faillite et à la banqueroute d'Etat. L'entreprise, comme l'Etat, s'est réduite à un stade d'architectone, de proto-entreprise qui a oublié qu'elle doit être entreprise parce plus aucun programme ne lui est imparti et parce qu'elle n'est plus habitée.

Cet envasement fiscal initié par les Quantitative Easings, les facilitations quantitatives, qui n'excèdent pas les frontières de la Zone-Euro (plus la Grande-Bretagne qui en profite aussi, mais on ne le dit pas) transforme le pays comme la France ou comme tout État-Membre de l'EU en paradis fiscal et financier au même titre criminel que celui des paradis fiscaux des lagons bleus. Il arrivera un moment où le pays tout entier constatera et s'avouera qu'il s'est éconduit lui-même et qu'il a abusé de lui-même. Mais les petites-gens qui tenteront d'établir de nouvelles connexions (voir les élections régionales du 6 décembre 2015) pour se donner une nouvelle illusion d'Etat seront celles qui souffriront en premier. Les petites-gens souffrent déjà mais préfèrent l'illusion à la responsabilisation. Ils rejetteront toujours toute forme de responsabilisation et préfèreront faire, comme ils en ont l'habitude, un genre de révolution. La France en est friande. Elle est friande de fiente. De fientes en couches. Le gouvernement se veut être depuis les attentats de Paris le parangon de la transparence pour la sécurité publique, mais protège toute cette criminalité institutionnelle qui vide et détruit financièrement l'Etat, l'économie et les peuples. Les valeurs de la République ne lui sont utiles que lorsqu'il s'en sert. Il faudrait aussi qu'une Directive européenne institue un reporting public et complet sur toutes ces mesures de rachat des toxiques sans contre-partie, sur cette collectivisation des pertes et des dettes pourries, toxiques et irrécouvrables. L'Europe Providence Bancaire du communisme sélectif monétaire consent dans un esprit de collusion et en harmonie avec la Directive sur l'indépendance de la banque centrale (face au pouvoir politique), que la BCE rachète dans le cadre de la Facilitation Quantitative même aux entreprises sans la moindre des conditions les produits toxiques qui sont issus de leur criminalité financière. Le "sauvetage des banques" est une amphibologie dans laquelle il n'y a plus que le sublime qui apparait à la place du grotesque et de l'économicide. L'Islande s'est, elle, ménagé un espace critique et a laissé aller à la faillite les systèmes financiers, a mis les spéculateurs en prison, a créé une nouvelle Constitution. L'Islande n'a pas appliqué de Plan d'austérité pour financer indirectement tous ces organismes financiers, tous financièrement criminels. Les Islandais ne sont pas des "gauchistes". Ni des architectones. Ils habitent leur monde et leur vision du monde. Mais si dans nos pays cette amphibologie est fortifiée et perdure, c'est que les citoyens ont la paresse d'habiter toute vision du monde. La faute n'est jamais à rejeter sur les politiciens. Des alternatives démocratiques et parlementaires sont proposées à chaque élection. Et l'explication de cette paresse est que le citoyen n’accueille plus que dans ses représentations mentales ce monde émondé dans lequel les branches latérales sont supprimées. Le citoyen accepte sans ambivalence sa suppression dans cet ère dite "post-démocratique". Le citoyen est seul responsable. Les espagnols et les grecs ont voté en 2015 pour une révision de leur monde. Les français ont voté pour ou contre le fascisme. La France est le pays des lumières noires.

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                        Malevitch, Théière 1923
 
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Ceci n'est
pas un tournevis
 

La BCE a annoncé en plus le prolongement de 6 mois du rachat des toxiques. En mars 2017 la BCE en aura encore racheté 500 millions d'€ supplémentaires. Ce "Bazooka monétaire", qui pourrait être prolongé de 6 mois après mars 2017 selon le Directeur de la BCE Mario Draghi, fera passer ce rachat des toxiques (bail-out) à 7200 milliards depuis 2008 et surmultipliera le gonflement de la bulle échoïque des placements en produits financiers sans ne jamais initier la moindre des relances économiques. Une campagne de signature qe4people.eu vient d'être mise en ligne et milite pour un Quantitative Easing pour le peuple.

Le cours des actions et des placements financiers est stimulé avec cet argent gratuit offert aux riches et aux investisseurs financiers. L'appréciation de ces valeurs boursières ne correspond à rien de réel dans une économie en récession depuis 2008. En mars 2017, le sauvetage des banques, assurances et investisseurs institutionnels par le rachat de leurs toxiques aura coûté 60% du PIB européen. Ces 60% ne servent pas à de la relance économique mais à la dissimulation des poubelles de la criminalité financière générée par la libre circulation des capitaux qui prend sa source dans les banques centrales indépendantes. La lâcheté de l'Europe et des Etats-Membres devant les lobbies financiers devient abyssale.

Depuis des années je compare le modèle économique à un architectone et à l'illusion suprématiste. Je pense à Malevitch quand j'analyse les faits. Mais on aurait aussi pu prendre les monades de Leibniz. Ce qui est fou est que des sociétés et des pays peuvent vivre des décennies dans l'illusion de leur narratif réduit la plupart du temps à un concept comme Dieu, le Libre échange, L'Egalité, La Fraternité, la Main vibrante d'Adam Smith, la Concurrence Libre et non Faussée, l'Information Pure et Parfaite, le Stress-Test des banques. Société, pays, peuples peuvent vivre des décennies dans l'illusion de leur narratif autour de l'accord social. Accord n'est pas consensus. La réalité est secondaire, voire inutile. C'est l’extravagant l'important. Pas la souffrance, mais la conception. Le TTIP est entrain de devenir le nouveau modèle de connexion et de connivence. Personne ne se rend compte que le TTIP n'est qu'une OMC encore plus ficelée alors que l'OMC est officiellement morte depuis les accords inaboutis de Doha il y a 10 ans. Pour que le Consensus de Washington ébranlé après Doha et l'année-Lehman 2008 puisse à nouveau faire la loi dans nos foyers et redevenir maîtres de nos destinées, il faut qu'il se vende à nous tous comme un suprématisme qui atteint dans l'idée de "Libre Echange" et avec son acronyme TTIP le degré suprême de la simplicité et de la pureté. C'est pourquoi toutes interférences ne sont pas admises dans les négociations qui se font à huis-clos depuis quelques années. Une sélection très serrée de députés et d'euro-députés n'est qu'admise à consulter quelques documents de travail expurgés, sous le contrôle d'officiers et sans moyen de reproduction, ni même de stylo et de papier. Plus c'est opaque, plus c'est simple. Il faut s'arrêter de raisonner, seul l'oeil doit se concentrer sur le papier du TTIP comme devant la théière de Malévitch qui est l'architectone du nouveau fonctionnalisme. L'idée pure et suprême de libre échange ne doit pas être altérée et doit s'admettre telle quelle sans se penser. Le libre échange du TTIP est chargé de s'imiscer dans nos foyers et nos destinées pour prendre un rôle heuristique et pour optimiser les existences altérées par l'ère démocratique. La notion "libre échange" devient le nouvel art de gouvernance des peuples du XXIème siècle en dessous et au-dessus de tout élément de démocratie. De l'existence nous passons à l'existranse. La démocratie devient désuète dans l'ère post-démocratique et pour renforcer l'idée pure, simple et suprême du libre échange, une "fin de l'histoire" est glissée sous la semelle. Cette idée de libre échange est si simplement universelle qu'il va être mis fin au regard et à l'intervention des peuples sur cette matière. Les tribunaux privés garantiront la liberté de l'investisseur en contournant toute norme sociale, fiscale, syndicale, environnementale, culturelle et politique. Le libre échange est dégagé d'une quelconque histoire, anecdote, mais comme la musique, produit son sens fédérateur sans besoin de consensus, sa réception intellectuelle et émotive par ses moyens spécifiques, par ses formes et ses couleurs et ses saveurs de la liberté et de l'échange. Le Consensus de Washington et l'Ecole de Chicago voulaient déjà initier et entretenir le "trickle down effect - l'effet du percolateur" pendant 2 décennies en annonçant l'enrichissement généralisé des masses que j'appelle l'humanisme automatique. Ce libre échange de l'OMC, de Washington, de Chicago et de l'Ecole de Friboug ont mené directement à la saving and loan crisis, à la Crise des DotCom et à la Crise des Subprimes et au prochain éclatement de la bulle des CDS/CDO/LBO et de la Quantitative Easing, de la facilitation quantitative. Dans le mot facilitation vous avez le suprématisme qui s'est détaché de tout élément de la démocratie pour devenir le bricolage technique qui doit apporter croissance, emploi et développement en un simple tour de vis.

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Mais la "Crise des Subprimes" a commencé en juillet 2006, cela fera donc 10 ans maintenant que les richesses réelles sont détruites à cause de la spéculation financière sur les produits financiers dérivés qui n'ont aucun lien avec un projet économique, social et écologique. Pire, entre 2008 à 2012 la bulle des produits financiers dérivés est passée de 600.000 milliards à $ 800.000 milliards à cause des bricolages réalisés dans le dévoiement du keynésianisme. Depuis 2013 son taux de croissance annuel est de 20% selon le rapport de la Banque des Règlements Internationaux - BRI/BIS et 90% de cette nouvelle bulle financière sont des produits financiers dérivés. Parallèlement à ceci, des plans d'austérité sont appliqués à la chaîne depuis 2008 et vident de leur sens les Etats en projetant les populations dans l'indigence, la pauvreté, la grande pauvreté et la désertification des services publics et des infrastructures. Dès 2010 on savait que la crise des subprimes avait détruit plus de "richesses" que la Seconde Guerre mondiale. Certains pays sont au bord de la guerre civile ou sont entrés dans un régime totalitaire soft plébiscité à 91%. Depuis janvier les 7,5 millions de "Je suis Charlie" ont fait pschittt comme je l'avais prévu. Ils ne réclament pas "un Plan Marshall des quartiers" dont il avait été question en janvier. Il faudra aussi bien vérifier à l'avenir pour regarder d'où vient "l'assaillant". On ne pourra sans doute plus dire avec ce soulagement déterminant qu'il "a une double-nationalité", il sera un produit du pays avec l'ADN du pays, et les nouveaux organisateurs de l'ordre auront le même ADN et la même culture. Une guerre civile sera transformée en prêt-à-porter propre sur soi. Pour la Conférence Climatique COP 21, toutes les manifestations sont interdites, toutes les ONG sont refoulées et ne peuvent organiser des forums ou participer aux débats, et même des paysans de l'agriculture biologique sont assignés à résidence en Dordogne. La France est unie avec du scotch.

En 1986/87 j'avais peint de manière prémonitoire la Chute du Mur de Berlin. Voici un tableau de cette série. Son titre est: "Chute mur de Berlin, du communisme au fascisme". On peut rallonger la phase intermédiaire en développant sa conscience politique. Personne ne crie "Je suis Citoyen", mais tout le monde crie "Aux armes Citoyens". Les élections régionales du 5 décembre 2015 le souligneront.

Il est grand temps que nous retrouvions la lutte politique en énonçant un projet de société. C'était agréable pendant ces deux dernières décennies de lire et d'entendre partout "qu'il n'y a plus de clivage droite-gauche", "que nous sommes tous unis face au défi", ainsi tout le monde s'est glissé dans une douce déresponsabilisation face à la chose politique. Il est grand temps que nous vivions tous en disharmonie pour que renaisse le débat politique et pour que chaque citoyen apprenne à définir des choix de société et à les exprimer et à agir conformément à ceux-ci. Le slogan du "nous sommes tous unis" n'est qu'une agrégation réactionnaire pour se faire croire que l'on a chaud ensemble avec une bougie, mais en-semble contre. La mièvrerie qui s'installe depuis ces deux attentats majeurs de Paris pour cette année 2015, n'est que l'image de la mièvrerie citoyenne qui n'attend plus qu'une seule tunique... qui sera une tunique d'infamie (cherchez la référence littéraire, mais ce n'est pas nécessaire). La France est unie avec du scotch à deux faces et le citoyen est lui-même l'acteur de sa propre disruption, avant même que d'autres soient frappés de la déchéance de nationalité chère à l'extrême droite comme au gouvernement néo-libéral Hollande/Valls/Macron.

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8 juillet 2015

Article 122 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne: le bail-out de la Grèce n'est pas interdit

cariatides.jpgLe Bail-Out d'un Etat-Membre est-il interdit ?

Depuis le début des "ultimes" négociations avec la Grèce suite au résultat du Référendum du 5 juillet 2015 qui a soutenu le Gouvernement du 1er Ministre grec Alexis Tsipras, des voix s'élèvent avec en tête celle de Wolfgang Schäuble qui crie que "le bail-out d'un pays est interdit". Le sauvetage de la Grèce sera un rachat de sa dette, un abandon de sa dette par ses créanciers. La dette grecque a elle-même été doublée depuis 2008 par la rachat par la Grèce de la dette des banques allemandes et françaises principalement. 80% des aides européennes et du FMI ont permis à ces banques de se rembourser elles-mêmes sur leurs positions à risque qu'elles ont engagées de manière irresponsable. Le sauvetage de la Grèce est une Assistance Financière Communautaire de l'Europe dont les premiers et principaux bénéficiairtes ont été et sont depuis 2008 les banques, les assurances et hedge fonds.

La Presse ne fait pas son travail et ne parle qu'en général de la "Dette de la Grèce" avec en sous-texte une énorme charge de dénonciation face à un Etat présumé incapable et à un peuple supposé irresponsable.

Dès 2010, l'Article 122 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne - TFUE, a élargi  l'Article 125.1 du Traité de Lisbonne qui interdit le rachat de la dette d'un pays membre par les autres pays membres. Avec la nouvelle interprétation du passage sur les "événements extraordinaires" de cet Article 122 qui transforme le Traité de Lisbonne en Traité de Lisbonne 2 sans qu'il ne porte ce nom, il leur est autorisé de renflouer un Etat-Membre. L'Union Européenne dispose du pouvoir juridique de sauver la Grèce.

Wolfgnag Schäuble, Jeroen Dijsselbloem et les membres de l'Euro-Groupe mentent, et il est déplorable que la Presse ne rappelle pas l'existence de cet Article 122 qui est utilisé massivement depuis 2010 avec le MES / FESF. Le FESF - Fonds Européen de Stabilité Financière n'est qu'un SPV - Special Purpose Vehicle -  destiné à simplement monétiser de la dette de ses adhérents de la Zone Euro. LE FESF / MES - Mécanisme Européen de Stabilité, appelé "le parapluie", n'est qu'un fonds de défaisance qui rachète sur le marché primaire ou secondaire tout autant de la dette publique avec des garanties quasi nulles. (Voir les opérations OLTR, Grosse Bertha, Bazooka, OMT à hauteur de € 6700 milliards depuis 2008.)

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Il existe une autre raison pour laquelle l'Europe dispose du pouvoir juridique de sauver la Grèce. Elle se trouve justement dans cet Article 125 du Traité de Lisbonne. C'est l'Article 125.1 qui prévoit une exception à cette interdiction pour le cas de « réalisation en commun d’un projet spécifique ». Cette expression est vague et laisse la porte ouverte à toute forme de bail out, de monétisation de la dette d'un Etat d'une manière ou d'une autre, sur le marché primaire ou secondaire. La no bail out clause est un lieu d'ancrage pour certains idéologues. Dans les institutions européennes, nous n'avons que des technocrates idéologues, qui ont pourtant tous été d'accord depuis 2008 de faire racheter à un niveau abyssal ( € 6700 milliards) les dettes des banques européennes, et même celles de Londres. C'est officiel, mais on ne pavoise pas, car la City, qui nous dévore tous, ne fait pas partie de la Zone Euro.

A chaque fois que nous observons une institution européenne, nous nous apercevons qu'elle ne repose pas sur une base démocratique. Le MES est encore une fois l'illustration parfaite de la lâcheté européenne qui fait semblant d'être une communauté, mais qui ne s'intéresse qu'aux marchés. Au lieu d'avoir tenté de doter au plus vite la Zone-Euro d'une gouvernance économique, politique, sociale, fiscale, l'Europe s'était donné le costume du pompier en dernier ressort (lender of last resort) quand la maison n'est plus qu'en cendres. Avec le MES, l'Europe s'était offert une politique de Bail-Out permanent avec des ingérences dirigistes et centralisées dans la politique budgétaire, financière, économique et sociale des membres de la zone et avec une collectivisation illimitée des risques irresponsables engagés par les institutions financières. Avec ces ingérences dirigistes et punitives, le pompier est de facto pyromane car les réformes et interventions exigées par le MES ne sont destinées qu'à instaurer l'austérité et non pas la croissance. Il n'est pas non plus prévu dans les statuts de la BCE, à la différence de la Fed', de maintenir ou d'assurer la croissance. Les Critères de Maastricht, le Pacte de Stabilité et de Croissance introductif de l'Euro, eux-aussi ne sont interpretés que de manière stricte en oubliant la croissance. Le MES n'est qu'une institution technocratique qui ne rend de compte à personne et encore moins au Parlement Européen, comme l'Euro-Groupe, Ecofin, le FMI, etc. Les Parlements nationaux ne sont consultés que si le MES demande une augmentation de son capital. Le MES dispose donc du pouvoir juridique de réaliser le bail-out de la Grèce. Le MES peut donc simplement faire passer le montant des prêts de 500 à 800 Milliards si les membres de son directoire le décident. Ils sont totalement indépendants, n'ont même pas besoin d'avoir la nationalité de tel ou tel pays de la zone mais ne doivent "disposer que de très hautes compétences économiques et financières". Finalement de telles personnes ont cumulé auparavant de très hautes fonctions dans les institutions financières, et la confusion des intérêtes ne leur fait jamais défaut. Les membres du MES bénéficient d'une totale immunité et ne sont redevables devant personne. Le MES est dirigé par le technocrate non élu, Klaus Regling qui avait été membre de la Commission Otmar Issing, conseiller international de Goldman Sachs. Paul Achleitner, le président de l'assurance Allianz, est le conseiller du directeur général du MES, Klaus Regling.

cariatides_2.jpgVous pouvez relire mon article du 7 février 2010 ou du 10 mai 2010 où je vous expose que cette clause du no-bail-out a été contournée par un simple jeu de formule et sans réflexion approfondie sur la gouvernance poilitique de la Zone-Euro. Voici un extrait >>> "Le sommet européen des ministres des finances et de ECOFIN n'a rien apporté de nouveau. La libre circulation des capitaux et la spéculation financière ne sont ni règlementées ni jugulées. Les pays européens peuvent continuer à jouer, à perdre et à attendre les bail out communautaires. La clause de no-bail out est maintenue (Article 125 du Traité de Lisbonne), mais la clause 122 d'entre-aide entre les pays membres de l'Union en cas d'événement extraordinaire, de catastrophe naturelle ou de manque en énergie a été élargie aux impasses financières, ce qui revient à contourner la clause de no-bail-out selon laquelle il est interdit aux États Membres du Pacte de Stabilité et de Croissance (Zone Euro) de porter secours à un membre en difficultés financières ou en banqueroute d'État. La Grèce avait triché avec ses critères de convergence pour entrer dans la zone euro, puis avec ses critères de Maastricht, et les banques françaises et allemandes principalement ont spéculé sur la dette grecque en parfaite connaissance de cause et on précipité l'effondrement financier de la Grèce, mais aussi de l'Espagne et du Portugal. Personne n'a rappelé que la Grèce est aussi victime de l'Euro, du Traité de Lisbonne, des Directives Européennes, de l'Euro-Groupe et d'ECOFIN. " <<< fin de l'extrait.

La "Crise des Subprimes" de l'année Lehman 2008 a été délibérémment transformée en crise budgétaire des Etats dits "souverains" qui ont collectivisé les dettes abyssales des banques et des assurances. L'irresponsabilité des Etats et de la Presse est de vouloir transformer cette crise financière lèguée aux Etats en des crises de nationalismes, où les Etats du Nord de l'Europe invectivent et tancent de manière légaliste les Etats du Sud de l'Europe, et en ce moment principalement la Grèce. Dès le 13 décembre 2011 j'avais écrit: "Un euro n'est qu'une mise en abyme des devises nationales et qu'une anastylose systématique de tout nationalisme étatique". Il n'y a donc pas de "Crise de l'Euro", mais une une Crise de l'Europe. Le ministre français de l'Economie, technocrate non élu et ancien banquier d'affaire chez Rothschild, Emmanuel Macron, a dit officiellement que "Syriza c'est le FN". Pour Wolfgang Schäuble, "Tsipras est un Bolchewik". Cette crise de l'Europe n'est qu'un prétexte pour que chacun puisse y déverser ce qu'il a de mauvais en lui, en voulant se transcender sur le dos des autres. La nationalisme fait partie des ces choses les plus mauvaises. Et c'est plus drôle de dire, c'est la faute à la Grèce que de dire c'est la faute aux banques. Pour faire plus docte, les journalistes se mettent à analyser "la psychée du peuple grec".

 

Toutes ces agitations autour de la Grèce servent à gommer des consciences que depuis 2008 toutes les banques européennes, américaines sont toujours en faillite technique et que leur socle de 4% de fonds propres "règlementaires" est très largement dépassé par leurs montagnes d'actifs pourris, toxiques et irrécouvrables même si les banques centrales les leur reprend dans des opérations diverses de QE - Quantitative Easing de plus de 20.000 milliards de $ ou d'€. Ce dévoiement du keynésianisme est une réalité et une dépredation sur l'avenir.

 

Rendez-moi mon Europe - I want my Europe back!

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