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23. février 2024

Conseil d’État: annulation de la dissolution de l'ONG "Soulèvements de la Terre", un blâme de plus pour Macron et Darmanin

Finalisation du 24 février 2024  |  Ce post contient 4 liens externes officiels   -   Optimisé écran 21/9 et affichage taille réelle sans zoom sous Firefox

màj du 24 février 2024 à 09:40, Salon de l'Agriculture, Macron a déclaré >>>
"Et vous parlez au président de la République qui a assumé de faire passer
en Conseil des ministres la dissolution des Soulèvement de la Terre
".

Ce coming out autocratique de Macron est son nième refus de l’État de Droit depuis 2017. Je vous donne ici sans modification la publication du site officiel Public Sénat du 9 novembre 2023 et in extenso la Décision n° 476385 et la Base de Jurisprudence du Conseil d’État, du 9 XI 2023.

Liens sur les sites officiels publics:

  1. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/le-conseil-detat-annule-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-un-revers-pour-gerald-darmanin
  2. https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-11-09/476384
  3. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1776_proposition-loi# >>> Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles du 17 octobre 2023 

Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, un revers pour Gérald Darmanin

Ce 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du ministère de l’intérieur du 21 juin 2023 prévoyant la dissolution de l’association « les Soulèvements de la Terre », malgré l’avis contraire du Rapporteur public. Un revers pour Gérald Darmanin qui en avait fait une des principales réponses après les manifestations de Sainte-Soline en mars dernier. Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu le décret le 11 août.

 « Le Conseil d’État rappelle qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », explique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Compte tenu de la valeur constitutionnelle de la liberté d’association, les magistrats du palais Royal considèrent qu’une « dissolution est justifiée à ce titre si une organisation incite, explicitement ou implicitement, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public ».

Une dissolution non « adaptée, nécessaire et proportionnée »

Le Conseil d’Etat a donc estimé que le groupement « Les Soulèvements de la Terre » ne représentait pas un risque de troubles graves à l’ordre public dans la mesure où il ne s’est pas rendu responsable d’actions violentes envers les personnes. Le juge administratif considère que « Si des provocations explicites ou implicites à la violence contre les biens, sont imputables au groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre », il apparaît toutefois, que la dissolution du groupement ne peut être regardée comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». Concrètement, le Conseil d’Etat juge que des provocations ou incitations à la violence envers des biens ne sont pas un motif suffisant pour dissoudre une association dans la mesure où cela ne représente pas un risque grave de trouble à l’ordre public. Notons que le Conseil d’Etat apprécie la notion de risque grave pour l’ordre public de manière stricte compte tenu de la valeur constitutionnelle du principe de liberté d’association.

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23. juin 2022

Classement sur Blogonet de mon site "Rénovez Maintenant 67" - Top Blogs 16/100 - Top Politique & Droit 3/100

 

En cliquant sur Google le nom de mon site "Rénovez Maintenant 67", je découvre par hasard que...
sur la page d'accueil de Blogonet https://blogonet.fr/ mon site est en 1ère position,
et dans la catégorie Droit & Politique mon site est n°3 sur 100 >>> https://blogonet.fr/topblogs/politique.html
(Blog de Jean-Luc Mélenchon >>> 66/100, blog de Gérard Filoche >>> 58/100 )

Je ne connaissais pas Blogonet.

Autrement mon site est souvent en Page 1 de Google comme par exemple >>> depuis des années pour "extrême resserrement à droite".

Ou bien Si vous cherchez sur Google dumping humain mon site est en A1 sur 1.050.000 résultats depuis 2008 !!!
Je suis l'inventeur de cette expression depuis le 24 janvier 2007.

Vous avez une liste de mes présences, actuelles, encore actuelles ou passées en Page 1 de Google   <    OWS - Occupy the WordS    >

A part ceci, le plus important pour moi, qui ne suis effectivement que du "rien", est de voir que l'infocratie ne met pas les problèmes sur la table; je fais mon bête devoir d'expression, et que chacun prenne ses responsabilités, nous ne sommes pas un individu avant d'avoir intégré que nous sommes un tout.

[ Ceci est mon post n°698 depuis le 06 VI 06 ]

 

 

 

18. juin 2022

Ukraine ➳ guerre pour 30 ans + statut de candidat immédiat à l'adhésion à l'Union Européenne: la Commission Européenne pose des conditions

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màj du 18 juillet 2022: Zelensky a limogé 650 traitres pro-Poutine, dont des dirigeants du SBU que j'avais nommés dans mon analyse du 21 février 2022 qui est de moins en moins "décalée-hors sol" avec le temps.
Il suffisait d'être bien informé sur la situation réelle en Ukraine. Et c'était très facile de trouver de l'information fiable et non polluée.

Le 21 février 2022, 3 jours avant le début de la guerre d'annexion par Poutine de l'Ukraine, j'ai rédigé une très longue analyse sur l'Ukraine d'avant et d'après >>> Ukraine - Слава Україні | Voyage au Trou du langage - La Réunification des Andrènes | Le Mur perdu des "farm commodities", de l'EU, des Ukrainiens. Depuis ce 21 février 2022 j'étais totalement désorienté en relisant souvent par la suite ma compilation de critiques sévères que je développais face à l'Ukraine, et je ne trouvais nulle part le moindre des échos, ni autour de moi, ni dans les médias internationaux. Dans cette analyse javais donné beaucoup de sources publiques, officielles, des Communautés Européennes, de Bruxelles, du Parlement Européen de Strasbourg, et non cancel-woke sur lesquelles je fondais mes intuitions et mon argumentaire. Mais ceci ne suffisait pas, je me sentais salement ingrat, effronté face au malheur des Ukrainiens et dans la peau d'un salop avec mon analyse documentaire qui déplaçait de beaucoup la norme admissible, du moins jusqu'à hier. Je ne savais pas si je devais en avoir honte, si j'étais dans le faux.

J'avais immédiatement compris que nous, l'EU et l'Europe, nous nous étions placés mentalement, sans référendum et en un blitz sous l'égide et le haut patronage de la taxonomie par laquelle nous réglions notre appropriation de nous-mêmes à tout ce qui fait occidental. Et rien de pareil que d'être otanasié de suite en une seule injection. Je m'étonnais que du côté ouest le très légitime état global de sidération avait éliminé en nous depuis le 24 février 2022 la capacité à prendre/garder du recul, même face au carnage russe et aux crimes de guerre commis par Poutine en Ukraine.

Je me rendais compte que ma très longue description inflexible de l'Ukraine depuis la Révolution Maïdan de 2014 pouvait me faire passer pour un "pro-Poutine", un "Putin-Versteher" comme on dit en allemand, qq'un qui comprend Poutine. En écrivant son nom dans le moteur de recherche interne de mon site, vous vérifiez que depuis le 06 VI 06, je n'avais écrit son nom qu'une seule fois auparavant, le 17 mai 2017, pour évidement critiquer son annexion de la Crimée, mais aussi pour faire une autocritique de notre monde de l'ouest par rapport à celle-ci.

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6. juin 2022

06 VI 06 ➳ 06 VI 22 ➳ 16 ans ➳ Journal d'un Cimbre ➳ 694 analyses

août 2016 - 2ème conquête du Cap Nord à vélo à traction animale

Comme cadeau d'anniversaire je n'attends rien d'autre
que la restitution de la Vie Parlementaire dans notre Pays le 19 juin 2022
et la VIème République dans deux ans.

 

2. mai 2022

25 IX 2001 - Discours de Poutine au Bundestag allemand - après la Chute du Mur de Berlin ➳ la Demande de Réunification des confiances

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J'ai retrouvé dans les Archives du Parlement allemand, le Bundestag, le discours tenu par Poutine devant les élus du Plenum du Bundestag, il y a 21 ans le 25 septembre 2001. Je me souviens parfaitement avoir suivi en direct ce discours avec mes étudiants en Master Grande École de l'EM-S - École de Management-Strasbourg, la seule école publique de management de France. Poutine avait commencé en russe et continué dans un excellent allemand. En RDA il était de 1985 à 1991 à Dresden espion à la direction du KGB qui collaborait avec la Stasi, la police politique est-allemande. Dans ses fonctions à Dresden il avait acquis une expertise en allemand et dans... une étude sur des poisons mortels qui ne laissent presque aucune trace, comme le polonium, le dioxyde, le venin de crapaud, etc. Ce n'est pas un biais cognitif mais son parcours de santé.

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17. avril 2022

Du saccage du Dumping Humain de la Globalisation par les marchés à la bombe atomique "tactique" nationaliste - la théorie des jeux / Ukraine

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Le dernier § a été ajouté après rédaction de cette analyse.          Bilan de la Globalisation: Dans mon post du 21 février 2022, 3 jours avant l'invasion de l'Ukraine par le dictateur Poutine, j'avais encore la tête froide avant le début de la "guerre chaude" et je vous avais développé dans >>> "§ n°5 Concurrence déloyale et faussée: Partenariat EU-Ukraine - la PAC et la Silk Road de la Chine - Monstre agricole ukrainien et Farm commodities" que l'Ukraine n'intéresse l'Europe que commercialement dans une PEV - Politique Européenne de Voisinage à bon marché et que comme Mur. L'Europe ne peut intervenir militairement pour ne pas devenir un "belligérant" et déclencher WW3 ou recevoir une bombe atomique "tactique". Pour Poutine, le Donbass séparatiste à majorité russophone avec les oblasts de Louhansk et de Donetzk est une riche zone minière et industrielle depuis les années 30 et permet la jonction terrestre avec la Crimée et la Mer Noire.

Le 12 mars 2022 un missile russe est tombé en Croatie à Zagreb sans que la presse, les influenceurs, les streamers, la société civile et politique n'en fassent un cas. Ce missile porteur d'une bombe à fragmentation a survolé sur plus de 2300 km depuis la Russie la Roumanie, la Hongrie, la Croatie pour tomber juste à côté d'une cité universitaire à Zagreb à même pas 300 kilomètres de Venise. Un missile russe a touché un État-Membre de l'UE. Il n'y a pas eu de réaction des autres États-Membres de l'UE ni de la France, ni de la Commission Européenne, du Conseil Européen, du Conseil de l'Europe de Strasbourg, du Parlement Européen de Strasbourg. En 200 secondes, Strasbourg peut aussi être cible d'un missile fantôme "tactique" ou "préventif".

La Croatie fait partie de l'UE depuis le 1er juillet 2013. Le wiki expose le calendrier normal de sa procédure d'adhésion à l'UE. Il faut satisfaire à tous les Critères de Convergence allant jusqu'à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et Sociaux qui est contraignante et intégrée au Traité de Lisbonne de 2009. La Charte Européenne contient 6 chapitres: Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice. Dans mon post du 21 février 2022, 3 jours avant l'invasion de l'Ukraine par le dictateur Poutine, j'avais encore la tête froide avant le début de la "guerre chaude" et je vous avais développé dans plusieurs de mes 13 § que depuis 30 ans et jusqu'à Zelensky et la guerre de Poutine, l'Ukraine était très éloignée des Critères de Convergence démocratique selon l'Audit du 7 décembre 2016 et selon le Rapport spécial du 23 septembre 2021 publiés par la CCE - Cour des Comptes Européenne, "La gardienne des finances de l'UE". Selon la CCE "la Commission Européenne interprète souvent ces exigences de façon trop laxiste et ses évaluations sont trop positives et le soutien de l´UE en faveur des réformes en Ukraine a été inefficace".

L'EU, la Commission Européenne, les 27, Macron, collaborent sans retenue depuis plus de 10 ans avec les régimes fascistes de Viktor Orbán de Hongrie et du PiS de Pologne en n'exigeant jamais l'application de la Conditionnalité du Respect de l’État de Droit, il étonne encore moins que le libre-échange global interprète les exigences de façon encore plus "laxiste et positive" avec un pays qui n'est pas membre de l'EU. La procédure d'adhésion à l'UE nécessite de 10 à 15 ans, mais pas 7 semaines, sinon elle n'est qu'une construction d'un bloc et d'un Mur militaire. Ursula von der Leyen, ancienne ministre de la défense allemande et Présidente de la Commission Européenne, pousse à l'adhésion spontanée de l'Ukraine à l'EU et a remis à Zelensky à Kiev son 1er document officiel de candidature, sans consulter le Parlement Européen. La tactique catallactique qui valorise dans la foulée notre rénovation des vœux de culture européenne sans payer l'hostie ni penser à son circuit de la gorge à l'égout.

Aujourd'hui, avec l'extermination par Poutine des Ukrainiens ukraïnophones et russophones, l'urgence est de sauver leurs vies et l'Ukraine. Il faut donner espoir aux Ukrainiens. Il ne faut pas importer physiquement la guerre dans l'UE. La guerre du Kosovo est momentanément arrêtée, mais l'Europe a été incapable de régler le problème serbo-croate dans lequel les nationalistes Serbes sont téléguidés par Poutine, alors que situés au cœur de l'Europe leur centre d'activité se trouve en Europe. Mais leur nationalisme, inspiré par les néo-nazis comme en Hongrie et en Pologne ou comme pour la dynastie Le Pen en France, leur est primordial. Le président fasciste de Hongrie, Viktor Orbán, soutient les deux fascistes français pour les Distancielles 2022, comme le président fasciste de Pologne, Piotr Duda sous son étiquette de président de la Pologne et de président du mythique syndicat Solidarność qui avait pourtant libéré avec Lech Wałęsa la Pologne de la dictature soviétique.

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7. avril 2022

Exclusion de la Russie du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU - 7 avril 2022

Hет войне   -   Non à la guerre

Des milliers de Crimes de guerre et de Crimes contre l'Humanité
Strasbourg, 16 mars 2022: exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe.
Genève, 7 avril 2022: exclusion de la Russie du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU

UN Web TV

Vous pouvez revoir le débat en entier
en cliquant sur l'image de droite.

Les interventions préalables et les explications de vote
sont extrêmement instructives
et à comparer avec les votes.

Vous pouvez consulter les votes pays par pays
en cliquant sur la 2ème image de gauche.
Examinez les OUI, NON et Abstentions.

 

Un bloc des Abstentions et des NON,
un bloc des OUI et des démocraties.
82 contre 93.
Par habitants le bloc des OUI
est largement inférieur sur la planète.