Non à l'ethnocide biotechnologique, aux nécrotechnologies, au Taxation des multinationales à 25% là où elles réalisent leurs activités >>> Victoire de Attac <<< votée à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025
Par Thomas, le Cimbre le 30. octobre 2025, - Catégorie : Entrepreneuriat financier, globalisation - Lien permanent
L'objectif est d'appliquer aux multinationales le taux normal d’impôt sur les sociétés fixé à 25 % en France, pour stopper leur évasion fiscale au Luxembourg, en Écosse, aux Pays-Bas ou en Irlande.
Selon le texte qui vient d’être adopté au Parlement le 28 octobre 2025 contre l'avis du gouvernement Macron, toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial. Le calcul de ces chiffres d’affaires national et mondial inclue également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont elle détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote. Par ailleurs, cette imposition garantit que le taux d’imposition de la part des bénéfices mondiaux imposée en France sera égal à 25 %. Cette mesure, présentée comme un "impôt universel", est très fortement inspirée de la revendication de taxation unitaire portée par Attac.
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La libre-circulation de tout et de n'importe quoi dans l'Europe des 27 sans cadre réglementaire fiscal, social, monétaire et sans régulation financière avait été conçue pour une certaine idée phagocytaire du libre échangisme au détriment de l'économie, du tissus économique, des interdépendances industrielles, des PME, des Travailleurs (terminologie officielle des Communautés Européennes), des habitants de nos pays, mais aussi de la santé publique, des services publiques, des Droits Sociaux et Fondamentaux, du Code du Travail. Sous couvert d'Union et de Communauté, l'Europe catallactique s'est attelée à démanteler, réduire, aplatir, desservir pour satisfaire aux jubilations de la finance et de la spéculation financière. Le $ ne vient pas du Dollar-an mais des USA, le ¥ ne vient pas du Yen-an mais du Japon, par contre l'€ vient de Europe.
Je reprends ici mon analyse du 7 août 2022 dans laquelle je vous informais que Joe Biden avait réussi à faire adopter son plan de lutte contre l'inflation avec son "Inflation Reduction Act" qui consiste à... taxer les superprofits. La Loi pour la réduction de l'inflation prévoit d'imposer aux USA un taux d'impôt minimal de 15% pour toutes les sociétés dont les bénéfices dépassent le milliard de dollars. L'administration américaine des impôts a été dotée de 80 milliards de dollars pour contrôler les manœuvres d'évasion fiscale des revenus élevés.
A l'étranger Macron fustige à la face du monde avec jubilation "les profiteurs de crise et les profiteurs de guerre", mais de retour au pays il a toujours interdit à ses ministres et à ses députés de faire passer un impôt sur les grandes sociétés et sur toutes celles du CAC40 et sur toutes celles qui ne payent pas un € d'impôt en France. Macron va bien sûr annuler dans quelques jours, comme à son habitude, ce vote de l'Assemblée Nationale du 28 octobre 2025.
Je n'ai jamais été dupe, ni membre d'Attac, ni bolchéwokiste. Pour comprendre le monde dans lequel nous avons été acculés, je vous invite d'abord à relire mes 6 rétrospectives européennes fatales de mon analyse du 24 janvier 2007 >>>
- 1ere Rétrospective >>> Hayek, père de l'Europe, de l'OMC, du dumping humain global avant l'illusionniste Jean Monnet
- 2ème Rétrospective >>> Hayek, Jean Monnet, la BCE ont tué l'Europe et déclenché la guerre civile des travailleurs
- 3ème Rétrospective >>> Europe: déprédation sociale par pilotage de processus, échec de Hayek, politique sociale forte
- 4ème Rétrospective >>> La méduse du modèle économique et social européen du TCE libéral
- 5ème Rétrospective >>> Pas d'Europe budgétaire fédérale, mais la BCE omnipotente et son solo idiot du NAIRU
- 6ème Rétrospective >>> Modèle Europe: convergence de la faillite économique et sociale - Recours à Stiglitz
La Inflation Reduction Act de Joe Biden est avec $ 443 milliards aussi le plus grand plan climatique de l'histoire des USA et un plan social et médical. A l'inverse des USA, de l'Espagne, de l'Italie, de la Grande Bretagne, de l'Allemagne, le pdt Macron et ses portes-monnaie, tout en se simulant comme étant les chantres du Travail, de la Valeur Travail, du "salaire qui est dû à la juste hauteur du service rendu à la société française", ont imposé pour tous la réduction du pouvoir d'achat avec leur Loi pour les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Rappel >>> le G7 Finance s'était engagé le 5 juin 2021 sur un taux mondial pour l’impôt sur les sociétés "d’au moins 15%". Le G20 a approuvé le 10 juillet 2021 à Venise cet accord historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable qui instaure une taxation mondiale d'au moins 15% sur les bénéfices des multinationales. Macron-1 doublé de Macron-2 s'assied dessus avec véhémence, même avec les effondrements économique et social dus à la crise du Covid, la crise de la guerre russe d'annexion de l'Ukraine, la crise de la spéculation galopante sur les énergies et l'alimentaire et la crise de la sécheresse, la crise budgétaire française de 2025. Le Parlement est de retour, mais ça ne suffit apparemment pas. Après le Dumping Humain de Macron-1, Macron-2 a engagé notre pays dans une crise majeure et le fracas humain qui conduisent à partir de l'automne 2022 et encore plus de l'automne 2025 à 1) une crise démocratique, 2) une grave crise politique que Macron a déclenchée lui-même et qu'il entretient depuis sa dissolution du Parlement, 3) et bientôt, à une prochaine révolution à la française... et à finalité bourgeoise comme depuis 1789.
Il est intéressant de voir que les médias français, allemands, suisses alémaniques, suisses romands, belges francophones, suédois et le Helsinki Times n'ont informé que sur sur "le vaste plan pour le climat et la santé" du Inflation Reduction Act de Joe Biden et strictement pas, ne serait-ce qu'avec 1 seul mot, sur cette nouvelle imposition américaine minimale de 15% sur les sociétés transnationales et sur l'emploi massif de moyens mis en œuvre contre l'évasion fiscale aux USA. La Nupes avait présenté pendant toute la session extraordinaire de juillet-août 2022 de notre Parlement des amendements sur la taxation des super-profits. La Gauche continue sans relâche à présenter des amendements pour le budget 2026 sur la taxation des super-profits, sur la fiscalisation des bénéfices des multinationales réalisés en France. Miraculeusement, l'amendement d'Attac sur la taxation des multinationales proportionnellement à leurs activités qu'elles réalisent en France est passé contre l'avis du gouvernement. Mais bien-sûr Macron et ses boys vont l'annuler, comme le reste qui ne lui convient pas.
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Je vous mets ici le texte de Attac du 29 octobre 2025 >>>
Ce mardi 28 octobre, les députées ont très largement approuvé, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à taxer les bénéfices des multinationales, proportionnellement à leur activité réalisée en France. Attac se félicite de voir l’une de ses principales propositions être reprise et adoptée. L’association Attac porte en effet depuis plusieurs années cette proposition de taxation unitaire, visant à mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales.
Selon le texte qui vient d’être adopté, « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial, le calcul de ces chiffres d’affaires national et mondial incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont elle détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ». Par ailleurs, « cette imposition garantit que le taux d’imposition de la part des bénéfices mondiaux imposée en France sera égal à 25 % ». Cette mesure, présentée comme un "impôt universel", est très fortement inspirée de la revendication de taxation unitaire portée par Attac : il s’agit en effet de neutraliser l’évasion fiscale des multinationales, en leur faisant payer l’impôt sur les sociétés là où elles réalisent leurs activités plutôt que de leur permettre de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux.
En 2019, face aux dégâts considérables de l’évasion fiscale et au laisser-faire des gouvernements, Attac avait montré dans un rapport publié à l’occasion du G7 Finance qu’une taxation unitaire était nécessaire pour neutraliser l’évasion fiscale à laquelle les multinationales se livrent via le jeu des prix de transfert.
L’association n’a eu de cesse de réclamer un tel système. Elle avait mené une campagne d’actions « Prélevons les multinationales à la source » pour le promouvoir. Elle a également lancé une pétition pour défendre ce projet fin 2024. La moitié du commerce mondial est le fruit de transactions intra-groupes, les prix de transfert, et les profits des multinationales délocalisés dans les paradis fiscaux sont estimés à 36 % par le Cepii (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) et 40 % par l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory).
Relocaliser les bénéfices là où ils ont été véritablement générés est l’objectif principal de cette mesure. Cela permettrait de dégager des recettes fiscales importantes, de 18 à 26 milliards d’euros. Cette mesure est nettement plus efficace que le taux minimal d’imposition des multinationales de 15 %, qui résulte d’un accord au sein de l’OCDE et qui a été récemment mis en place au sein de l’Union européenne, et donc en France.
Le ministre de l’économie, Roland Lescure, ne peut valablement invoquer les travaux en cours entre les pays de l’OCDE sur la taxation minimale de 15 % sur les multinationales. Rappelons que cette disposition a été validée par le Conseil de l’Union européenne et qu’elle est entrée en application le 1er janvier 2024.
Initialement, selon une note du Conseil d’analyse économique « les recettes fiscales de la France augmenteraient de près de 6 milliards d’euros avec un taux de taxation minimal effectif à 15 % ». Le résultat est très loin de ces estimations. Selon le projet de loi de finances pour 2026, les dernières précisions concernant les règles de définition de l’assiette de l’impôt conduisent à une prévision de recettes de l’impôt minimum mondial à 15 % s’établissant à 500 millions d’euros pour 2026. Avec un tel dispositif, les écarts d’imposition entre grandes entreprises et petites et moyennes entreprises, que l’association Attac a récemment dénoncés, ne peuvent que perdurer. Mais ils cesseraient immédiatement avec la taxation unitaire.
Il est temps de saisir cette occasion pour passer à la vitesse supérieure afin de financer les immenses besoins sociaux, environnementaux et économiques et pour rétablir davantage de justice fiscale, synonyme de renforcement du consentement à l’impôt. Cela passe par une véritable taxation unitaire et, plus largement, par un système fiscal réformé qui renforce les impôts directs et la progressivité de l’impôt. C’est à ces conditions qu’il sera possible de financer l’action publique et de réduire les inégalités. Deux priorités absolues.
Certes, le chemin parlementaire est encore long avant de voir adoptée définitivement la taxation unitaire. Mais le vote de l’Assemblée nationale ce 28 octobre est une importante victoire, qui confirme que la lutte contre l’évasion fiscale est avant tout une question de volonté politique.
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