Pour des banques capables de s'assumer elles-mêmes!

Il est temps de mettre un terme aux subventions implicites dont les banques de marché bénéficient. Nous ne voulons plus payer le prix des crises financières.

Joignez-vous à notre appel! 

 
La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une réforme structurelle des banques.  Les résultats de cette consultation contribueront à l'orientation et à l'impact de la réforme qui sera proposée par l'UE. 
 
 
La  consultation est ouverte à tous, citoyens et organisations, et la Commission doit prendre en compte toutes les réponses qu'elle recevra. La date limite pour l'envoi de votre réponse est le 11 Juillet.  
 
Comment procéder? 
 
Téléchargez notre note de trois pages en suivant le lien ci-dessus et réservez-vous un peu de temps pour écrire votre message à la Commission.  La note vous indique comment répondre pratiquement à la consultation et apporte quelques suggestions qui pourront alimenter votre réponse. Vous pouvez rédiger votre contribution dans la langue de votre choix, pourvu que ce soit une langue de l'Union. 
 
Pourquoi devrai-je y consacrer du temps?
 
En tant que citoyens et contribuables, chacun de nous paie le prix des crises traversées par les grandes banques dites "trop grandes pour faire faillite": le coût de leur sauvetage pèse sur les finances publiques et une crise bancaire a des conséquences délétères sur l'économie. Nous ne pouvons pas nous permettre une nouvelle crise de ce type. 
 
Or, si la proposition de réforme s’avérait trop timide, nous ne serions pas à l'abri d'une nouvelle crise financière. Nombreux sont les experts qui affirment que séparer les activités de marché des activités de crédit et de dépôts est dans l'intérêt de tous, mais les grandes banques y sont fermement opposées et déploient tous les moyens dont elles disposent pour éviter cette réforme - et pour cause, elles bénéficient du statu-quo et ont intérêt à ce que les subventions implicites dont elles bénéficient perdurent. 
 
Il est maintenant temps de montrer que l'intérêt du grand public prévaut sur les intérêts privés. Cette consultation est une opportunité de faire entendre la voix des citoyens et organisations de la société civile. 
 
Cliquez sur le lien ci-dessus et contribuez à cet effort!

La finance impose ses règles?
Changeons les règles! 
Merci encore une fois pour votre support. Nous tentons pour la première fois d'impliquer nos Amis dans une campagne de ce type. Si vous avez des remarques ou suggestions à nous communiquer, n’hésitez pas à nous contacter (friends@finance-watch.org).

Bien cordialement,
Thierry Philipponnat
Secrétaire général

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Pour faire plus simple, Finance Watch recommande d'envoyer un mail
à l'adresse officielle instaurée par la Commission Européenne >>>  markt-sr-consultation@ec.europa.eu selon le modèle suivant >>>

"Bonjour,

Question N°1: Une réforme structurelle des banques est elle une solution contre la complexité excessive des banques, les prises de risques et levier excessifs et les problèmes de résolution des banques en cas de crise?

Réponse: Oui. Une séparation des activités de banque commerciale (dépôts, crédits, moyens de paiement) d’une part des activités de banque de marché d’autre part permettra de mettre un terme à la subvention implicite dont les activités de marché bénéficient indument et qui encourage leur surdéveloppement et des prises de risques excessives.

Ces deux types d’activités sont de nature fondamentalement différente (ex: nature et évaluation des risques, revenus et coûts, culture, ...): une séparation en permettra une meilleure évaluation, et facilitera leur gestion et leur supervision.

La séparation des activités des banques rendra possible la résolution de toutes les banques en cas de difficulté, en ce inclues les plus grandes d’entre elles. Ceci réduira considérablement les risques de recours aux fonds publics. Pourvu que ses modalités d’application soient claires et efficaces, une séparation des activités bancaires est un moyen d’éviter les risques de contagion au sein d’un groupe bancaire. Un cloisonnement des différentes activités permettra d’éviter que les pertes d’une entité ne viennent pas mettre en péril les autres activités du groupe.

Question N°11: Évaluation des options envisagées >>> Dans sa consultation, la Commission Européenne envisage 9 options (matrice extraite du document de consultation *)

Consultation_Reforme_Banques.jpgRéponse: Une séparation fonctionnelle selon les critères en vigueur aujourd’hui n’est pas en mesure de permettre l’atteinte des objectifs listés dans la question 1 : les options A, D et G doivent donc être exclues du champ des possibles. La solution par laquelle on aurait une entité de négoce réduite et une banque de dépôt élargie ne permettrait pas d’y parvenir davantage (on l’a vu notamment avec la loi bancaire française): les options A, B et C doivent donc être exclues également.

L’option E ressort donc comme le minimum possible (rapport Liikanen). Par ailleurs, d’autres mesures pourraient être envisagées pour séparer les activités et réglementer la gouvernance des banques et leur structure. Ces mesures incluent une séparation additionnelle des dérivés négociés de gré à gré dans une structure ad hoc, des mesures permettant de soutenir le modèle de banque coopérative ou l’implication des employés dans la gouvernance des banques.

Bien à vous
,"          votre signature:

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Note de Thomas, le Cimbre
: La Commission Européenne a déjà autorisé entre 2008 et 2011 les États européens à payer 4500 milliards d'euros (quatre mille cinq cent) pour tenter de renflouer les banques sur le dos des contribuables, des services publics et des devoirs régaliens. Et comme les banques sont toujours en faillite en 2013, il faudra toujours que les contribuables les recapitalisent. De toute façon, la Réforme Européenne tonitruante sur la Structure des Banques dans le cadre de l'Union Bancaire n'entrera en vigueur qu'en 2018, soit 10 ans après l'année-Lehman 2008 et encore une décade perdue pendant laquelle aucune réforme sur le contrôle et la règlementation des banques n'a été appliquée. Mais ceci ne vous empêche pas de participer à la Consultation Européenne. Ne laissez pas l'Europe entre les mains des médiocres et des lobbies bancaires et commerciaux.

Mais en ce moment même, les 17 Membres de la Zone-Euro discutent de la mise en œuvre massive du programme OMT - Opération Monétaire sur Titres. Ce programme intitulé en anglais Outright Monetary Transactions avait été annoncé par Mario Draghi le 6 septembre 2012 après le vote du Conseil des gouverneurs de la BCE.  La BCE rachètera sur les marchés secondaires sans limitation des emprunts d’État d'une maturité entre un et trois ans. Les États émettent ces obligations pour équilibrer leurs budgets mis en péril à cause des renflouements des banques. Jusqu'à présent la condition pour bénéficier de ce mécanisme était d'avoir fait appel au FESF ou de faire appel au MES/ESM et de bénéficier d'une aide de ces organismes et donc d'avoir accepté les conditionnalités afférentes à ces aides, c'est à dire de s'engager à appliquer une suite très violente de plans d'austérité qui étranglent en plus l'économie nationale. Sur la question des conditionnalités, la BCE avait fourni un cadre, mais il s'est avéré que c'est beaucoup plus à la "Troïka" composée de l'Union européenne, de la Commission européenne et du FMI de décider de la nature précise de la conditionnalité. L'Europe trop lâche pour agir d'elle-même avait besoin du FMI piloté par les USA.

Le nouveau programme OMT en discussion ces jours-ci prévoit dans un avenir proche l'achat massif et illimité d'Obligations d’État comme annoncé par Mario Draghi, mais pour tous les 17 membres de l'Euro-Groupe, y compris pour ceux qui n'ont jamais fait appel au soutien du FESF et du MES/SEM. Rappelons-nous que toutes les banques sont en faillite et que le day of reckoning s'approche. Une opération si massive discutée dans les coulisses laisse plutôt présager que nous sommes bel et bien à quelques encablures de l'effondrement final. Et comme la Troïka s'est récemment discréditée en avouant avoir fait fausse route en imposant à la Grèce des séries de violents plans d'austérité, on comprend qu'il est envisagé de faire passer lesdites conditionnalités à l'arrière-plan. Le jour de l'effondrement un rachat massif des Obligations d’État, et en fait de toute forme de titres et même des produits dérivés toxiques et irrécouvrables comme les CDS/CDO, sera tellement urgent qu'il n'y aura pas de temps pour le lourd appareil européen d'analyser, de contester et de négocier. Un massif bail-out tous azimuts sera mis en œuvre, et le bail-in et la gestion du démantèlement des banques prévus par la Directive sur la Résolution des défaillances bancaires aura vécu avant même d'entrer en vigueur en 2018.

Chaque manœuvre européenne depuis 2008 consiste à recycler contre des liquidités des ordures issues de la criminalité spéculative en banques organisées. Les produits toxiques des banques, des assurances et des fonds sont rachetés directement ou indirectement ou sont déposés "en garantie" à la BCE contre des liquidités comme dans les deux opérations de refinancement illimité, LTRO - Long Term Refinancing Operation, appelées Bazooka et Grosse Bertha du 21 décembre 2011 et du 28 février 2012. Ces opérations de Quantitative Easing - Facilitation Quantitative ont coûté 5500 milliards d'euros aux pays européens. Pour ces LTRO, la BCE a même pris en garantie les toxiques de la Grande-Bretagne qui ne fait pas partie de la Zone-Euro. L'Indépendance de la Banque Centrale n'a qu'un seul objectif: être au service des banques qui ont sur-multiplié leurs spéculations depuis 2008. Avec l'aide des banques centrales la bulle échoïque des dérivés financiers est passée dans le monde de 60.000 milliards à 70.000 milliards de 2008 à 2012. Je ne prolonge pas mon papier sur les récents scandales des banksters de la Anglo Irish Bank ni de la Banque du Vatican, IOR - Istituto per le Opere di Religione, toutes les banques ont agi et agissent de la même manière. Je ne vais pas non plus écrire un post sur l’espionnage informatiques au travers du programme PRISM de la NSA - Agence Nationale de Sécurité des USA des bureaux de l'Union Européenne et que le lanceur d'alerte Snowden a révélé. Bientôt on va comprendre que les USA n'ont jamais été nos amis depuis 1945 et que De Gaulle avait raison de les foutre à la porte hors de notre territoire.