La Commission d'expert dirigée par Joseph Stiglitz et commissionnée par le président de l'Assemblée générale, Miguel D'Escoto, recommande l'attribution de ressources sans conditions, contrairement aux pratiques passées et propose que le Fonds Monétaire International (FMI) double les droits de tirage spéciaux disponibles aux pays les plus durement touchés pour atteindre 42,8 milliards de dollars.


Il propose aussi un nouveau système de réserve financière mondiale, qui pourrait contribuer à la stabilité et à l'équité économique.

De même, il recommande une réponse mondiale à la crise qui englobe non pas le G7 ou le G8 ou le G20, mais le G192, en référence au nombre d'États Membres de l'ONU.

La Commission d'experts propose un nouveau Conseil de coordination économique mondiale élu et représentatif, qui se réunisse au niveau des chefs d'État chaque année pour évaluer les problèmes et coordonner les politiques. Cela représenterait une alternative démocratique au G20.

Elle suggère aussi de créer une Autorité de règlementation financière mondiale et une Autorité mondiale de la concurrence, responsables devant le Conseil de coordination pour harmoniser les règlementations et établir un contrepoids aux multinationales qui menacent la concurrence.

Enfin la Commission propose une nouvelle facilité de crédit internationale, offrant un crédit sans condition, plus représentatif des pays donateurs et plus sensible aux préoccupations des pays en développement.

Les recommandations ont été présentées lors d'un débat de l'Assemblée générale sur la crise, au siège de l'ONU à New York, du 25 au 27 mars. Ces travaux doivent servir à préparer la Conférence internationale sur la crise financière et économique mondiale et son impact sur le développement, qui se déroulera du 24 au 26 juin 2009 à New York.

_______________________

Pétition de l'ONG Choike:

Signez la pétition


La société civile demande de la substance, et non des arguments procéduraux à la Conférence des Nations Unies sur la crise

Signez la déclaration du 15 mai 2009 à propos des négociations sur les aboutissements de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement



  1. Nous sommes confrontés à une crise systémique mondiale qui a pris naissance dans les pays riches du Nord, en raison de leur consommation débridée, de leurs modèles de production et du comportement économique irresponsable de leurs acteurs sociaux les plus influents. La crise affecte des milliards de personnes dans le monde entier, précipite plusieurs millions d’entre eux dans le chômage et la pauvreté et viole leurs droits économiques, sociaux et culturels.
  2. La réponse du G20, trop limitée, ne comporte pas de mesures concernant les causes premières de ces crises multiples -crise alimentaire, crise climatique, crise des marchés financiers, crise du développement durable.
  3. La crise mondiale requiert une réponse mondiale impliquant toutes les sociétés affectées. L’ONU est donc le seul forum légitime au travers duquel il est possible de trouver des solutions. Aussi avions-nous vivement applaudi la décision des gouvernements à Doha de tenir une Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement.
  4. Depuis la Conférence de Doha, il a fallu plus de 16 semaines aux diplomates pour se mettre d’accord sur les modalités de cette « Conférence de crise ». Ils sont responsables de ce retard, ils sont responsables du peu de temps qu’il reste pour mener des négociations consistantes sur les aboutissements de la Conférence.
  5. Les organisations et les réseaux de la société civile ont émis un certain nombre de déclarations récapitulant leurs recommandations et leurs demandes sur les façons de faire face à la crise ; la première intitulée « Civil Society Benchmark Paper » a été publiée au lendemain de la Conférence de Doha de 2008.
  6. Les recommandations de la « Commission Stiglitz » en mars 2009 font écho à beaucoup de nos demandes. C’est pourquoi nous considérons que ces recommandations constituent une bonne base pour la construction d’un nouveau système économique et financier mondial.
  7. Le premier avant-projet présenté par le Président de l’Assemblée Générale, le 8 mai 2009, concorde, lui aussi, avec beaucoup de nos positions. Nous comprenons que les recommandations que contient ce document portent sur des mesures à court-terme qui doivent être appliquées immédiatement pour répondre à la crise actuelle, comme la mise à disposition de fonds suffisants pour financer un plan de relance mondial, et des mesures à long-terme, comme la création d’un Système de réserve mondial ou la proposition d’une Autorité fiscale mondiale. Nous pensons aussi que la Conférence de juin des Nations Unies doit fournir des réponses immédiates à la crise et en même temps décider d’un processus intergouvernemental de réformes à long-terme et du calendrier de ce processus.
  8. Par contre, dans l’avant-projet des co-modérateurs, daté du 6 mai 2009, il n’y a ni spécification d’actions indispensables à court terme, ni engagement concret à des réformes structurelles à long-terme. En gros, il confirme - en termes recyclés - les décisions prises lors de la Conférence de Doha et lors des Sommets du G20. Il n’y a aucune connotation d’urgence dans les recommandations politiques. Les recommandations sur les réformes institutionnelles (para. 47) sont dignes d’intérêt, mais aux dires des co-modérateurs eux-mêmes, ce ne sont que des recommandations que « l’on pourrait prendre en considération ». C’est le genre de phrase diplomatique qui rend une recommandation totalement inutile. Si les gouvernements paraphent un tel document final, ils vont un peu plus affaiblir les Nations Unies en tant que forum mondial de coordination de la politique économique et de décision, et leur échec à trouver des réponses réelles à la crise actuelle sera total.
  9. Nous comprenons que vu le peu de temps imparti il va être difficile aux gouvernements de se mettre d’accord sur la totalité des réformes radicales suggérées par le Président de l’Assemblée Générale dans son avant-projet. Mais il est encore possible d’obtenir un consensus sur beaucoup des réformes concrètes qui ont été proposées. Les décisions les plus urgentes et que la Conférence des Nations Unies pourrait prendre sans attendre sont :


  • La création d’un Panel mondial sur les risques systémiques dans l’économie mondiale, sur le modèle du Panel intergouvernemental sur le changement climatique, réunissant des universitaires, des représentants de la société civile et des responsables politiques.
  • La décision de transformer le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en une Commission intergouvernementale en matière fiscale, qui serait une commission fonctionnelle de l’ECOSOC, avant la fin de l’année 2009.
  • L’engagement politique d’instaurer au niveau international une Taxe sur les transactions financières, pour, à court-terme, mobiliser des ressources supplémentaires pour un Fonds mondial de relance, et à long-terme, réaliser les Objectifs de développement qui ont fait l’objet d’un accord au niveau mondial, en particulier les OMD.
  • La création d’un Groupe de travail intergouvernemental, qui aura un mandat précis, de durée limitée, pour définir les modalités et les termes de référence d’un Conseil mondial de coordination économique au sein du système des Nations Unies. Ce groupe de travail devra agir de façon transparente et devra être ouvert à la participation des ONG.
  • La décision de réviser l’Accord entre les Nations Unies et les Institutions de Bretton-Woods dans le but d’améliorer la coordination et la cohérence politique, en intégrant complètement ces Institutions au système des Nations Unies, en tant qu’agences spécialisées


10. Nous appelons les gouvernements à ne pas s’abriter derrière des arguments procéduraux pour s’autoriser à ajourner les négociations sur les mesures politiques qu’il est indispensable de prendre d’urgence pour répondre à la crise actuelle.