Une Europe peut en tuer une autre.

  • 1] Le Traité de Lisbonne ne change rien aux normes de fonctionnement du Marché Unique
Le "Traité Simplifié" - Traité de Lisbonne, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2009 après ratification de tous les États membres, avait été présenté comme une "grande avancée" par ses promoteurs. Après le NO irlandais le TSE sera en panne, comme le TCE, mais comme avec les Résolutions Leinen du 14 juin 2006 au Parlement de Strasbourg, les euro-députés se sont déjà mis d'accord pour ne pas reconnaître l'expression du peuple irlandais et de faire passer d'une manière ou d'une autre le texte.

Le texte définitif du Traité n'est pas une avancée et n'a que repris des modifications institutionnelles qui faisaient déjà largement consensus en 2005 au niveau des gouvernements des États membres. La critique portait sur la présence de la partie III dans le TCE qui aurait consacré, dans un texte à valeur constitutionnelle, des politiques de l'Union Européenne d'inspiration libérale.

Souvenez-vous des paroles du Président français NS: "vous ne vouliez plus de la Partie III du Traité Constitutionnel Européen, eh bien, on l'a enlevée". Comme toujours avec les textes européens, ce qui est retoqué revient toujours par la petite porte, mais on vous jure que les européens ont été entendus et qu'il a été agi conformément à sa volonté. Je ne reviens plus sur le putsch constitutionnel du Congrès du 4 février 2008 de Versailles qui a fait passer dans le droit français le Traité de Lisbonne, grâce à l'abstention des députés et des sénateurs du PS. Il ne fallait pourtant pas beaucoup de voix pour qu'un nouveau référendum puisse être organisé.

Sur le fond, le nouveau traité, le Traité de Lisbonne, laisse en l'état les questions sur l'intégration politique et sociale, le Royaume-Uni avait fait pression pour que ne figure pas la Charte sur les Droits sociaux et fondamentaux. L'Europe s'était soumise aux exigences des anglais. Le coupable, n'est pas le Royaume-Uni, qui ne pèse que ce qu'il pèse et à partir du printemps 2009 il sera de plus en Cessation de paiement comme déjà en 1983, le coupable est l'Europe à qui ceci arrangeait bien de trouver en ses membres un État qui refuse la Charte des Droits fondamentaux et sociaux. Cette "omission" confirme déjà que l'orientation libérale inspire tout le Traité de Lisbonne qui n'est qu'un texte contractuel d'une association européenne de libre échange.

Il est faux de prétendre que l'Europe continue ainsi "sa politique des petits pas". Cette formule est un coquetterie à saveur agréable qui est destinée à édulcorer l'aigreur que cette Europe laisse en chaque européen quand il prend conscience de la déréglementation sociale et du code du travail qui sont consacrées par les arrêts de la Cour Européenne de Justice - CEJ (affaire Laval Rüffert Partneri Viking Waxholm) et par les Directives Durée du Temps du Travail (grande manifestation des Travailleurs le 16 XII 2008 à Strasbourg), des Directives Libre circulation du Travailleur, des Directives Libre Établissement... Il ne fait pas partie du business-plan européen de réaliser autre chose qu'une Europe du commerce et des marchés. Le "moins d'Europe" n'est pas une réalité, c'est un vide conceptuel qui veut cacher le seul aspect de cet Europe, l'aspect de "libre" marché.

Il est secondaire dans ce business-plan de se demander si la Présidence Stable ou une Délégation aux affaires étrangères constitue une grande avancée, le Traité de Lisbonne demeure dans la trajectoire du Traité de Rome (1957), de Nice ( 2000), de l'Acte Unique (1986), de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (2000). Le Traité de Lisbonne, reste fidèle aux enseignements de l'Ecole de Chicago, du Consensus de Washington de Milton Friedman et de von Hayek, à savoir le backlash, le retrait du politique dans la conduite de l'économie au profit de la mise en place de règles indépendantes du marché qui s'organisent toutes autour de la "concurrence libre et non faussée du marché qui s'autorégule et qui tend au plein emploi". L'européen est un agent du marché, rien d'autre.

Le Traité de Lisbonne ne change rien aux normes de fonctionnement du Marché Unique qui se déversent sur l'ensemble des politiques publiques et qui imprègnent l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne. Depuis les affaires Laval, Partneri, Rüffert, Viking et Waxholm nous voyons que la CEJ traite des questions du contrat de travail des Travailleurs, par le biais de la Directive Libre Prestation de Service, alors qu'elle n'est pas compétente pour le faire.

Le Traité de Lisbonne contribue à ancrer une architecture qui maintient, nourrit et produit des incohérences entre les ambitions affichées de "Maison Unique" et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Comment créer alors une ambition collective qui suscite une large adhésion des européens? Il faudrait que les européens s'intéressent au prochaines Élections Européennes de 2009 pour que les Européens s'émancipent de cette méthode communautaire et intergouvernementale qui impose tout d'en haut.

Comme je vous l'écris dans un billet précédent, l'Europe est un Organisme de privation et de transferts de droits, de pouvoirs et de savoirs. Les électeurs, s'ils s'investissaient dans le débat de la campagne pour les Européennes de 2009, pourraient pousser les intergouvernementaux, les Bruxellois et Strasbourgeois du Parlement européen dédoublé, à suivre une autre démarche axée sur les aspirations de la base, des citoyens, de l'Homme. Comme face au chaman de la République, ou à Bruxelles, l'électeur citoyen préfère jouer sa victime, alors que par sa veulerie il n'a pas été capable d'installer en face d'eux une opposition de gouvernement. Il n'y a pas de "complot", il n'y a que des c***.

Le Parlement européen est le mieux approprié pour cette mission de présenter aux Commissaires la synthèse issue de l'isoloir et les besoins des européens. A Strasbourg, nous avons un baromètre de la présence des euros-députés aux sessions parlementaires européennes... Chaque pays envoie en général ses plus médiocres politiciens, qui sont très ravis de ne pas mettre la main dans le cambouis et de regarder en face l'ouvrier exsangue, le Travailleur dépecé de la qualité de son salaire et des prestations sociales et de santé, le citoyen auquel on refuse les services publics, d'éducation et de formation, tout ceci pour "réduire le déficit", respecter des critères de "convergences" et "renforcer les entreprises face à la concurrence internationale". Les électeurs européens ont le pouvoir de recadrer en profondeur leurs attentes au lieu de rejeter la faute sur Bruxelles et Strasbourg, alors qu'elle ne relève que de leur propre médiocrité de cette ochlocratie dans laquelle ils se complaisent par paresse et pour courir d'une gondole de chez Aldi à une gondole de chez Carrefour, le "Lieu de Vie".

Le Traité de Lisbonne a été rédigé en deux mois sans consultations et sans débats. Le Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007 avait décidé du principe de la rédaction d’un nouveau traité européen. Un mois plus tard, la présidence portugaise remettait un projet de texte qui avait été adopté les 18 et 19 octobre par les gouvernements européens et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Ces rédacteurs du Traité de Lisbonne, dit Traité Simplifié Européen, n'avait même plus la "toge" des Conventionnels du TCE.

  • 2] Traité de Lisbonne et "concurrence libre et non faussée..." du Titre III du TCE
L’article 119 (ex-article 4 TCE) indique que "l’action des États membres et de l’Union comporte l’instauration d’une politique économique conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre". Ce principe est régulièrement affirmé dans le Traité de Lisbonne comme il l'a été dans tous les Titres I, II et III du TCE.

Le Traité de Lisbonne comprend encore 70 protocoles additionnels qui ont la même valeur juridique que le Traité de Lisbonne. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre a été aussi confirmé par le protocole nº 27 relatif au marché intérieur et à la concurrence. Celui-ci stipule que "le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée". Si nous disons "pas faussée" nous éliminons toute intervention d'un ou de plusieurs États comme toute réglementation communautaire européenne. L’article 105 affirme "le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre"... etc... etc...

La "concurrence libre et non faussée" disparaît de l'article 3 mais elle réapparaît encore à d'autres endroits du Traité de Lisbonne et dans le protocole n°6 annexé à l'article 3 par le biais d'une référence à l'article 308 (TUE consolidé): "La concurrence libre et non faussée est l'objectif de l'Union Européenne."

Pour éviter toute fausse interprétation, le protocole n° 6 indique que "le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée". L'article 3 porte justement sur les objectifs de l’Union. Où que l'on regarde la concurrence libre et non faussée réapparaît.

Pourtant l'article 3 comporte une nouveauté face au TCE dans son alinéa 4 qui fait référence à l'union économique et monétaire et à l'Euro. Cette référence n'est qu'un leurre, et tant pis si je dois écrire "comme d'habitude avec les textes européens". Cette démocratie européenne à double-étage, mais dont l'étage supérieur reste absent des débats nationaux ou européens au niveau de la société "civile", des politiciens sur le terrain, des influenceurs et des syndicalistes, préserve bien le peuple d'avoir une vue raisonnée d'ensemble. Le peuple ne veut pas savoir, mais se plaindre, le politicien ne veut pas éveiller l'esprit d'analyse du citoyen, il veut être élu sur des fadaises conversationnelles laminées et qui glissent bien entre les dents.

A ce sujet, les gouvernants n'ont même pas l'idée d'expliquer que la "concurrence libre et non faussée" a été une fausse route sur laquelle ils ont lancé les peuples européens en ligne droite vers la Crise historique de 2008 à 2012. Il faudra alors, comme le Président français, dénoncer "la Dictature des Marchés" ou qualifier "d'idée folle" cette "idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle".

Si le Traité fait référence à l'union économique et monétaire et à l'Euro, il n'envisage pas d'harmonisation des politiques économiques, de la fiscalité qui sont nécessaires pour encadrer toute monnaie unique. Le cadre économique de l'union monétaire est limité à une coordination des politiques économiques, mais sans coopération et encore plus sans solidarité. La preuve la plus récente est donnée par le-dit Plan européen qui existe uniquement par ses "Boîtes à Outils" où chaque nation européenne fait tout et son contraire en partant de nationalisation des banques et de la baisse de 2 points de la TVA en Grande-Bretagne, les sarkozettes pour vendre des voitures et des dégrèvements de charges patronales en France, ou des chèques cadeaux de 400 euros en Espagne ou de 500 euros en Allemagne.

Les hydres nationales agissement de manière contraproductives, l'Europe a éclaté. Une politique contre les currency trades, et une politique de change envers le Yen, le $, la £ ne sont même pas évoquées.

Il est sinistre de voir qu'à la suite du backlash européen, de cette non-intervention et de ce désengagement de l'État dans l'organisation économique automatique par le marché, interviennent des Plans qui sont calculés en fonction de l'électorat qui avait donné la majorité à tel ou tel force gouvernementale.

La scissure se trouve entre des politiques de l'offre (soutien de l'appareil de production, du patronat et des actionnaires et allègement de la "contrainte des trésoreries privée des entreprises") et des politiques du soutien de la demande, du pouvoir d'achat et d'allègement fiscal pour les particuliers. Les échanges internationaux se sont déjà totalement effondrés, il ne reste que la demande intérieure pour créer du PIB. L'Institut allemand de recherche économique (Ifo) prévoit une baisse du PIB de 4,5%, il y a deux jours on ne parlait que de 2,5%. Pour l'Allemagne ce sera "la plus grave récession depuis la seconde guerre mondiale". A la non-coordination par l'abandon total à l'autorégulation des marchés, s'ajoute en Europe des interventions débridées, amateuristes, populistes, non harmonisées, non concertées et qui ne peuvent produire que du chaos sur le chaos de l'effondrement économique mondial qui va venir des USA et du Royaume-Uni, puis des pays émergents, la Chine et l'Inde et le Brésil, qui ne trouvent plus de débouchés.