Cette continuité est étonnante alors que l'indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE), son objectif quasi-mystique de la stabilité des prix et le carcan budgétaire des 4 critères de Maastricht avaient été souvent critiqués. Il est pourtant prouvé qu'une relance économique peut se faire par des interventions macroéconomiques, des mesures budgétaires, sans compromettre les finances de l'état.

L'Eurodéputé E. Brok se défoule en énonçant les qualités, selon lui, du Projet de la Constitution européenne: "La nouvelle Constitution européenne ne crée pas de gouvernement économique européen omnipotent, au contraire: le projet de constitution souligne sans équivoque que le principe d'attribution s'applique à tous les domaines politiques. Comme auparavant, l'Union ne peut donc intervenir en matière de politique économique que dans les seuls domaines, en nombre limité, pour lesquels la Constitution lui attribue explicitement des compétences de politique économique. L'Union dispose de compétences réelles (exclusives) en matière de politique de la concurrence et, par le biais de la Banque centrale européenne, pour la politique monétaire des États membres ayant adopté l'euro. En outre, l'Union partage avec les États membres la compétence pour le marché intérieur européen. Enfin, l'Union peut prendre des mesures de coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi, mais son pouvoir se limite comme auparavant à l'adoption de "grandes orientations" et de "lignes directrices", donc à des recommandations non contraignantes. L'Union ne peut donc pas plus qu'auparavant mener de politique économique générale. La politique économique demeure par principe de la compétence des États membres, qui doivent cependant se tenir aux règles du cadre juridique de l'Union, en particulier à l'obligation juridique d'éviter les déficits publics excessifs."

Nous voyons bien que le Pacte de Stabilité et de Croissance, Traité de Maastricht de 1992, instaurant l'Euro et l'Union Européenne Monétaire, n'était qu'un leurre dans son volet de "Croissance" et une vérité dans son volet de "Stabilité", la stabilité des prix. Mais rien au sujet du chômage, de l'appauvrissement progressif et généralisé des travailleurs et rien au sujet de la dérégularisation des multiples contrats de travail à la carte du patronat.

Les deux fondements de la construction monétaire européenne sont l'objectif de la stabilité des prix et l'indépendance de la BCE.

La doctrine de la Stabilité des prix se retrouve plusieurs fois dans le Traité constitutionnel. La BCE avait même fait réparer son oubli commis par la Convention préparant le TCE dans l'Article I-3, alinéa 3 exposant les Objectifs de l'Union: "L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.". L'Europe s'est parfaitement donnée les moyens de créer un marché hautement compétitif. Mais aucune de dispositions de la Constitution (TCE) n'explique les moyens qu'elle se donne pour ce dogme du "plein-emploi" vers lequel l'économie de marché tend. C'est dans ces lectures approfondies de la Constitution européenne, que nous comprenons qu'elle est purement idéologique. Cette automaticité de l'harmonisation automatique a été dénoncée par Stiglitz, le Nobel américain de l'Economie.

La but premier de la politique monétaire est la stabilité des prix selon l’article III-177: "L’action des États membres et de l’Union comporte l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, le marché intérieur et la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par la constitution, cette action comporte une monnaie unique, l’euro, ainsi que la définition et la conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Cette action des États membres et de l’Union implique le respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable".

Un élargissement de la politique monétaire vers la croissance et l'emploi avait été en vain proposé lors de la rédaction de la Constitution par certains États membres. Le Traité ne s'inspire pas de la Fed' (Federal Reserve, Banque Centrale américaine). Le Traité entérine le triomphe du monétarisme strict, selon lequel une progression trop forte de la masse monétaire au regard de la croissance potentielle de l'économie entraîne avec certitude la hausse des prix. De plus, il serait aussi vain d'influer sur le taux de chômage par une mesure monétaire, car l'économie tend toujours à se caler sur son niveau de chômage naturel. (Voir la série d'articles de mon rédacteur mathématicien au sujet du NAIRU et voir mon article à ce sujet). A ce dogme pourraient pourtant s'opposer les enseignements keynésiens sur la stabilisation macroéconomique de court terme. Selon ce courant, les forces du marché ne tendent pas automatiquement vers un niveau d'emploi acceptable socialement et politiquement. Une politique monétaire expansionniste permet d'agir. Le Traité de la Constitution Européenne constitutionnalise une seule approche monétariste en fermant définitivement la porte à toutes autres politiques monétaristes de croissance, qui ont fait leur preuve de par le monde sans pour autant avoir fait naître l'inflation. Pire le TCE réduit considérablement la Traité de Maastricht de Stabilité et de Croissance de 1992. Vous vous souvenez sûrement que bien des années plus tard, les médias s'étaient souvenu que le Traité de Maastricht contenait dans son nom"et de croissance". Au consensus conservateur du Parlement européen s'ajoute un conservatisme des médias qui feint parfois de se réveiller.

Le Traité renforce l'indépendance de la BCE pour lui permettre de parvenir à l'objectif de stabilité des prix loin de toutes pression politique. Cette indépendance doit lui conférer la crédibilité face aux agents économiques. Les gouvernements perdent définitivement tout contrôle sur la politique monétaire. Le régime de change officiel de l'Euro face aux devises étrangères relève du Conseil des Ministres garant de la logique intergouvernementale des États membres. Mais le Conseil se soumet à l'objectif de stabilité des prix poursuivi par la BCE. L'euro fort est le seul résultat possible des décisions du Conseil, car il est le rempart contre une inflation importée, mais il est une entrave à la compétitivité internationale de la région européenne. Le dogme de la stabilité des prix, s'il est une affaire privée intra-européenne, ne constitue aucune politique de change lisible en dehors de l'Europe et face au Dollar par exemple.

Depuis 1999 la BCE connaît une réussite incontestée dans sa politique de stabilité des prix rigoureuse qui maintient l'inflation à 2%. Cette politique formate tous les comportements européens, pousse à la "maîtrise des salaires" et même à la dépréciation du travail par une flexibilisation qui rend vulnérables des employés, qui les prive d'un courage revendicatif social. Cette politique favorise toute forme de concurrence à la baisse des prix, à la baisse des coûts, au dumping fiscal, et donc à la mise en concurrence des systèmes et des réglementations sociales et encore plus récemment des Services publics.

Une telle rigueur budgétaire et de stabilité des prix ne fait pas que de freiner le dynamisme économique, elle est un danger pour l'économie et représente pour certains secteurs des tendances déflationnistes sectorielles ou pour certains Etats membres. Nous ne pouvons pas dire que l'Europe choisisse un nouveau type de croissance, la croissance durable requalifiée comme le promeuvent les Verts et les Altermondialistes. Une économie environnementale et partageuse des richesses avec les pays émergents n'est pas visée par la doctrine monétariste européenne. La libre concurrence ne marche pas pour harmoniser l'économie et atteint avec ce dogme ses limites encore plus rapidement que ne le prévoyait Stiglitz.

A ce stade nous devons nous interroger sur l'origine des faibles performances de la région européenne face à la croissance des USA par exemple. La réactivité de la politique monétaire américaine est immédiate lorsqu'une crise conjoncturelle se fait jour. Il est vrai que la "crédibilité" de la Fed' repose internationalement sur d'autres critères qui n'ont peut-être rien à voir avec l'économie, mais avec le pouvoir militaire mondial américain, ou avec sa situation de premier débiteur de la Chine qui met dans une situation de vassalité et d'obligation de réussite des économies de deux continents entre elles.

La stabilité des prix est une nécessité incontestée: en effet les distorsions de prix sont un facteur d'inefficacité économique qui entraîne une augmentation des incertitudes dans les contrats et qui répartit de manière injuste les revenus et le patrimoine. Dans la compétition internationale, une économie d'une région ne peut être laissée aux seules mains du marché des entreprises, dont les objectifs n'ont rien à voir avec une solidarité nationale européenne.

Nous analyserons dans deux prochains articles les velléités avortées d'une eurogouvernance macroéconomique de la zone euro prévue dans le Traité constitutionnel.