Darwin, Père de l'Europe: la souveraineté politique est une marchandise nuisible

"L'Europe à coeur", Sculpture Ludmila Tcherina, PE Strasbourg

L'Europe présente sur le plan social une diversité de 25 modèles européens qui sont mis en concurrence du fait de l'absence de coopération fiscale et sociale. Le nivellement vers le bas est inéluctable dans la situation actuelle. Pourtant la Constitution européenne préconise d'établir les conditions d'une concurrence non faussée. Mais justement l'européen qui travaille est une gène dans ce marché très commun.

L'harmonisation européenne rejette toute démarche politique, rejette les souverainetés nationales, les modèles nationaux sans pour autant se donner les moyens de devenir un fédération ou un groupement intergouvernemental. La Constitution rejetée elle-même par les NON français et hollandais et la Cour constitutionnelle fédérale allemande prévoyait effectivement une gouvernance à côté de la politique monétaire de l'UEM (Union monétaire européenne) et de la BCE, pour lesquels une modification du mode opératoire monétariste avec sa lubie mystico-fanatique de la stabilité des prix n'était pas prévue. Dans un prochain article, j'y reviendrai.

Jusqu'à nouvel ordre (ou au nouveau désordre) la nation semble être la principale manière d'exprimer la démocratie. Le frontalier que je suis, avec un grand-père qui avait changé 5 fois de nationalité et de marque de fusil tout commençant une guerre sous un drapeau pour ne jamais savoir sous lequel il pouvait rentrer à la Stub', ne tient pas beaucoup à cette notion de nation. Je lui préfère celle de l'Etat autour duquel se rassemblent des citoyens encartés et des habitants à statuts différents. Mais cet Etat qui agrège est investi d'un devoir de cohésion, de régulation, de stimulation de l'économie et de la préservation du site et de l'environnement. Comme vous le voyez dans tous mes articles, l'urgence sociale ne me permet pas d'intégrer le développement durable, j'ai l'impression que la catastrophe sociale va arriver bien avant la catastrophe environnementale. Ces thématiques seront prévues dans mon site. La CECA, la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier avait déjà et à juste titre voulu juguler une fois pour toute les nationalités belligérantes. La dernière Coupe du Monde de foot m'a intrigué avec ces multiples fanions héraldiques collés aux autos de toute l'Europe. Il est aussi temps, comme l'Allemagne vient de le faire, de savoir regarder avec un plaisir simple son drapeau. L'Allemagne qui est le seul Pays européen qui a fait son devoir de mémoire, peut se le permettre. Pour moi, le drapeau sera européen, celui du 9 mai, de la date anniversaire de l'Europe, du rayonnement humaniste, de notre offre économique. Pour le "Fahnenappel", j'en resterai là.

a) Darwin, père de l'Europe, a promu l'élimination des espèces: en ce qui concerne l'harmonisation et reconnaissance mutuelle des produits circulant sur le marché européen, la souveraineté nationale a été respectée lors de la procédure de l'intégration commerciale même si les crises de confrontation des égoïsmes nationaux en ont été le moteur. Cette intégration commerciale a été, pour les produits pionniers et nouveaux, un processus de définition de normes, de certification et de mise aux normes techniques des produits pour lesquelles une décision européenne a été prise à la majorité qualifiée. A côté de cette harmonisation, il existe des exigences minimales, environnementales, de sécurité et de santé pour un tiers des produits commercialisés. Pour le reste des produits une reconnaissance mutuelle garantit leur libre circulation s'ils sont fabriqués légalement en Europe. Cette dernière disposition est une manière de contourner la souveraineté nationale en espérant que la libre concurrence forcera leur uniformisation et conservant les plus efficaces et en évacuant les plus faible. Les plus efficaces sont, comme l'avaient voulu les fondateurs, les produits qui s'adaptent le plus et le plus vite à l'environnement, ici, les produits aux coûts de fabrication les moins élevés et aux procès de fabrications les moins contraignants. Quoi de plus logique. Ne faites pas de cauchemar en remplaçant, sans y être préparé, produit par travail.

Le danger du principe de la reconnaissance mutuelle des produits (matériels ou services) est d'engager une spirale défavorable à la qualité des produits et aux consommateurs. La méthode communautaire politique d'uniformisation, de certification des normes est mise à l'écart au profit des forces "efficaces" du marché. Les souverainetés politiques sont abandonnées et la mise en concurrence des espaces socio-économiques est devenue la règle. L'Europe s'est d'abord constituée sur la libre circulation des biens, des capitaux, des personnes. Avec le marché unique, puis la monnaie unique la libre circulation des services va prendre une très grande ampleur. La Directive des services et l'AGCS feront l'objet d'un futur article.

b) la libre concurrence, seul référent européen qui supplante l'action politique: l'orientation du Traité de Rome qui laissait une place à la décision politique organisée des Etats membres souverains a été renversée définitivement au profit de la libre concurrence qui devient le principe central dans les Articles 3.1 et 3.2 du Traité de Maastricht sur l'Union européenne. Article 3.1: "l'action des États membres et de la Communauté comporte l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre". Article 3.2: "Parallèlement cette action comporte la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l'instauration d'une monnaie unique, l'Écu, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre".

Un processus inorganisé devient par l'objectif premier à respecter, la libre concurrence, le moteur d'intégration européenne. La libre concurrence n'est plus un outil mais la politique essentielle de l'Union. Les aides publiques sont considérablement diminuées, les espaces socio-économiques sont mis en concurrence directe. Les prémices d'harmonisation fiscale et sociale sont oubliés. Le Protocole social du Traité de Maastricht est abandonné comme le sont les grands énoncés de principes des §1 et §2 de la Constitution européenne au profit des articles d'application du §3. Pour vous montrer comme l'Europe aurait pu être belle, voici les objectifs du Protocole social annexé au Traité de Maastricht: 1. la promotion de l'emploi; 2. l'amélioration des conditions de vie et de travail; 3. une protection sociale adéquate; 4. un dialogue social; 5. le développement des ressources humaines pour assurer un niveau d'emploi élevé et durable; 6. l'intégration des personnes exclues du marché du travail.

L'élargissement actuel de l'Europe avec les États membres ayant des prix inférieurs de plus de 50% a été conçu avec la concurrence comme objectif en soi, conduisant à une harmonisation forcée des politiques. Comme Stiglitz, Nobel d'économie en 2001, l'a écrit "la mondialisation ça ne marche pas pour la stabilité économique, ça ne marche pas pour les pauvres". L'harmonisation automatique des politiques européennes n'aura pas lieu parce que la concurrence ne fonctionne pas de manière coopérative et parce que les Etats en resteront à leurs "égoïsmes nationaux" en en partageant pas leurs gains, et parce qu'ils ne tendront qu'à améliorer leur position compétitive au détriment des autres. Les protagonistes de l'élargissement à la Turquie n'ont pas d'autres objectifs et espère de par là le paroxysme de l'affaiblissement des Etats, la disparition des souveraineté nationales, au profit d'une Chine privée et à nos portes. Les coûts de logistiques et issus de l'incompréhension culturelle seront considérablement réduits avec la Turquie pour les investisseurs. Les discussions sur la poursuite des l'ouverture doivent être précédées d'une discussion sur le modèle européen, si l'intention est différente de celle d'avoir un marché trop commun. Le frein à l'ouverture ne doit être guidé que par cette réflexion. Le seul objectif de la politique européenne, qui est un approfondissement de l'intégration économique, devient à présent une manière d'ériger un mur idéologique autour d'une région à l'image de ce qu'à été d'autres murs et rideaux avant 1989. C'est la manière moderne et non totalitaire de l'enfermement d'une population sans torsions, sans rétorsions, sans tortionnaires. La devise européenne est maintenant: Soumets-toi au marché ou crève, honni soit qui mal y pense. La boucle est bouclée, on peut commercer en paix.

Et l'Europe s'est soumise de son plein gré au mythe américain, à un mythe américain, à l'économie de l'offre de l'école de Chicago de Friedmann Milton La politique de l'offre à ceci d'agréable qu'elle laisse tous les "décideurs" politiques dans l'irresponsabilité et les délices des dossiers. La politique de l'offre rejette automatiquement et sans crise de conscience le processus politique et l'intervention macroéconomique en invoquant le poids de la bureaucratie, la faiblesse vis-à-vis des groupes de pressions, qu'ils soient des syndicats ou des lobbies, la lenteur ou les mesures cycliques, contra-productives ou incohérentes. L'économie de l'offre est un accélérateur d'événements, de l'organisation spontanée au travers d'une règle unique et apostolique: la concurrence, qui est favorisée par la mise en place d'autorités indépendantes, comme la BCE, qui n'agit qu'en fonction de sa seule lubie, celle de la stabilité des prix. La souveraineté n'est plus qu'économique et chacun de ses acteurs ne pèse qu'en fonction et qu'au service de sa richesse. Le principe démocratique est maintenant: 1 euro = 1 voix. Je crois que nous pouvons parler d'un système féodal, dans lequel il n'y a plus de conflit humain, puisqu'il n'y a plus de seigneur, mais un credo sans dieu. Plus simplement, nous pouvons parler de la pensée unique. La dialectique est bien morte, le projet aussi.

La pensée unique européenne est issue d'une fatigue intellectuelle née à la suite des conflits de la seconde guerre mondiale et de la guerre froide. Au sens du philosophe américain Ronald Dworking dans son livre "Sovereign virtue" (1985), le projet libéral est déterminé par le principe de "l'égalité approximative" selon lequel la distribution des ressources matérielles et morales donne à chacun une part à peu près égale à consacrer à la satisfaction de ses ambitions dans son "bon mode de vie" qui lui est garanti par un gouvernement neutre (D'où que l'on regarde, l'exaspération de l'Etat revient). Ainsi la répartition la plus égalitaire entre individus qui ont des conceptions différentes du "bon mode de vie" en fonction de leur préférences différentes pour certains produits est réalisée par l'économie de marché. Comme les individus diffèrent aussi par leurs talents divers ou les hasards de la vie, le marché ne peut engendrer qu'une répartition inégale des richesses. Le marché permet de réaliser facilement le calcul de ce qu'un individu a consommé et produit, le marché permet de définir la "place de l'homme", voire "l'homme". Dworking essaye de concilier le libéralisme tel qu'il est défini ici avec une force de régulation des inégalités dans son "libéralisme égalitaire" où le "gain global attendu" serait mieux re-distribué. Dans cette voix s'inscrit aussi les candidats à la Présidentielle de 2007, Sarkozy ou Ségolène Royal, en trompetant le "plus de justice" en n'arbitrant pas entre sécurité de l'individu et possibilité de gains. L'Europe n'est pas sur un autre chemin de la médiocrité que nos deux candidats: soumission au marché, puis on regarde comme une vache paumée qui voit passer le TGV.

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