OMC, AGCS, ADPIC, APE = Violations du Droit International des Droits de l'Homme - III
Par Thomas, le Cimbre le 15. novembre 2007, - Catégorie : Accords bilatéraux OMC TTIP CETA EU-Mercosur avec l'Europe - Lien permanent
Tout accord commercial, de libre échange ou non, doit répondre aux exigences du Droit International des Droits de l'Homme.Nous allons maintenant observer les Procédures institutionnelles de l'OMC aménagées pour défendre les droits de l'Homme (3]) et nous nous demanderons si elle sont suffisantes ou si elle n'ont qu'une fonction cosmétique.
1] Primauté du Droit International des Droits de l'Homme
2] Les accords de l'OMC affectant les Droits de l'Homme
3] Procédures institutionnelles de l'OMC pour défendre les Droits de l'Homme
4] Stratégies concrètes des citoyens et des Organisations Civiles.
En cours de rédaction
