Un Européen responsable doit invectiver ses députés et ses eurodéputés pour que Doha devienne ce qu'elle avait prétendu vouloir devenir et pour la dépasser dans cette vision du monde et de l'homme.
Il n'y a pas à espérer que la "Gauche" française s'empare de ces sujets, elle ne les connait pas, elle ne les comprend pas, elle n'existe pas. Les quelques rares groupuscules qui voudraient se chercher à gauche sont au stade où ils se demandent s'ils sont de nobles flatulences...

Œuvrer pour, travailler pour, s'engager pour, pour les petites-gens dans l'hémisphère riche, pour les pays en développement dans l'hémisphère sud.

Les Accords de Partenariat Économique, pour lesquels l'Europe impose l'adhésion, avant décembre 2007, aux PED (Pays en Développement) et aux Pays ACP (Afrique/Pacifique/Caraïbes), ne sont qu'un kit qui contourne l'OMC pour imposer une combinaison plus violente des clauses de "libéralisation" du commerce énoncées dans l'OMC, l'AGCS-plus et les ADPIC-plus, ne sont que des Accords de Libre Échange européens connus sous le terme générique de l'après Doha, soit sous le terme des Accords bilatéraux ou multilatéraux. Ils sont une violation encore plus grave des droits fondamentaux que ne le sont tous les "accords" de l'OMC.

Mon analyse globale et simple regroupe ici les enseignements de mes travaux précédents que vous trouverez dans les liens et sous les rubriques ci-dessous:
  • une première analyse dans mon § intitulé: "L'accord des ADPIC affecte les droits humains fondamentaux, le droit à l'alimentation, le droit à la santé".
  • les lustrations libérales du Janus européen et les effets de la Directive Service sur le secteur de la santé


1] Primauté du Droit International des Droits de l'Homme sur les accords commerciaux:

Nous nous attacherons maintenant à comprendre les interactions positives, négatives, directes, indirectes, bidirectionnelles de la libéralisation du commerce sur les Droits de l'Homme. Nous essayerons de voir qu'il est possible de mettre en place des stratégies pour les défendre et pour défendre les droits "ecosoc" codifiés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (PIDESC).

La notion des Droits de l'Homme est apparue en 1919 dans l'Organisation Internationale du Travail (OIT). L'OIT défend les droits humains au travail, les droits à la participation et les droits d'organisation et de négociation collective. Aujourd'hui il existe 8 conventions considérées comme Conventions fondamentales pour les droits de l'Homme au travail (travail forcé, liberté syndicale et protection du droit syndical, droit d'organisation et de négociations collectives, égalité des rémunérations, abolition du travail forcé, discrimination professionnelle et à l'emploi, âge minimum, les pires formes du travail des enfants).

Les normes basiques du DIDH ont été codifiées dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH). Les pactes jumeaux de 1966, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le PIDESC sont entrés en vigueur pour garantir des droits spécifiques. Puis vinrent la Convention sur le droit de l'Enfant (CRC) et la Convention sur l'élimination des toutes nouvelles formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme OHCHR a affirmé qu'il "n'existe pas de hiérarchie entre ces droits et que des obligations immédiates et des exigences minimales ou des obligations fondamentales existent pour les droits économiques, sociaux et politiques." Par exemple en ce qui concerne le droit à la santé, les obligations fondamentales comportent la garantie d'un accès à des moyens élémentaires d'hébergement, à l'assainissement et à l'eau potable.

Face au manque de volonté des États d'observer et d'être conformes au DIDH, les gouvernements préfèrent, pour des raisons de confort commercial, voir un fossé spatial entre les accords commerciaux et le Droit International des Droits de l'Homme. Les obligations de l'État sont limitées géographiquement à son territoire, mais, au niveau du commerce, les États doivent coopérer au niveau international afin de ne pas empêcher la faculté des autres États à respecter leurs obligations en matière des droits de l'Homme. Tous les membres de l'OMC ont ratifié au moins un des traités des droits de l'Homme mais ils poursuivent tous la course à la négociation commerciale qui leur sera la plus avantageuse. Pourtant la libéralisation commerciale elle-même n'a pas répondu aux objectifs déclarés dans le préambule de l'Accord instituant l'OMC (1er janvier 1995) sur le "relèvement des niveaux de vie" dans le respect "de l'objectif de développement durable".

Le droit au développement est un droit de l'Homme qui exige le droit à la participation, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et la souveraineté. Ces droits sont essentiels dans le commerce.

Dans une autre paresse due à l'addiction au confort de la commercialisation, dont la main vibrante devrait sans doutes aussi mettre en équilibre les hommes, les droits, les mœurs… les États préfèrent ignorer le primauté des Droits de l'Homme conformément au droit international. Par exemple les droits ecosoc sont énoncés dans l'Article 55 de la Charte des Nations Unies ou dans le Préambule ou les Articles 21-28. Selon l'Article 103 de la Charte, les obligations des États découlant de la Charte prévalent sur toutes les autres. Il existe de jure une primauté des droits de l'Homme au niveau du cadre juridique international. Le Préambule de la Convention de Vienne, la Déclaration de Vienne stipulent la même chose. Le droit commercial a profité d'une primauté de facto sur le droit international, car ce que les États spécifiques peuvent se permettre au niveau d'un respect différencié des Droits de l'Homme, il ne peuvent pas se le permettre au niveau du commerce international qui doit fonctionner selon le principe de l'unicité des négociations pour permettre une efficacité à l'expression commerciale des peuples.

Deux-tiers des membres de l'OMC représentent les PED (Pays en Développement) dont les citoyens subissent la plus grande partie des conséquences négatives du la libéralisation du commerce. Les PED perçoivent comme des pratiques discriminatoires et protectionnistes les exigences des pays industrialisés d'incorporer dans les négociations commerciales de l'OMC, des APE, des ALE, des accords bilatéraux... les questions des droits de l'Homme. Les Pays industrialisés ne se font donc pas prier de fermer les yeux sur des violations des droits de l'Homme chez eux-mêmes ou dans les pays partenaires.

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à suivre...

1] Primauté du Droit International des Droits de l'Homme
2] Les accords de l'OMC affectant les Droits de l'Homme
3] Procédures institutionnelles de l'OMC pour défendre les Droits de l'Homme