Participez à la Campagne contre les APE

Le monde marchand a continué et vous essayez de rechercher dans votre livre de maximes et dans vos gnoses quelque chose pour rester dans le coup et pour se faire illusion d'agir et d'être au cœur de l'action, car c'est mieux que d'aller à confesse, à la messe, au culte, c'est votre fierté laïque de républicain français.

Je vous ai présenté en première partie la primauté du Droit International des Droits de l'Homme sur tout autre accord bilatéral ou multilatéral et dans les affaires intérieures de tout pays partie à l'Organisation des Nations Unies.

Dans mes trois prochains billets je vous exposerai de manière encore plus concrète comment les accords jumeaux de l'OMC (AGCS, AGCS-plus, mais aussi l'accord sur les ADPIC et les ADPIC-plus, ou l'AoA, l'Accord sur l'Agriculture) affectent les droits fondamentaux ayant force légale pour chaque pays de cette planète ( [2] ). Puis dans une troisième partie nous observerons les Procédures institutionnelles de l'OMC pour défendre les droits de l'Homme ( [3] ). Et finalement nous essayerons de voir comment nous pouvons nous engager dans des Stratégies concrètes des citoyens et des Organisations Civiles ( [4] ).

Je n'ai même plus besoin d'avoir peur d'être pris pour un "gauchiste rouge-brun", il suffit de faire un copier-coller du Droit International des Droits de l'Homme de l'ONU...
  • a) Accords sur les ADPIC/ADPIC-plus affectant le droit à la santé
L'accord jumeau de l'OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce est une enfreinte au droit de la santé et, comme nous l'avons déjà vu sur mon site, particulièrement en ce qui concerne l'accès aux médicaments. Avant la Déclaration de Doha le système des ADPIC garantissait des brevets de médicaments pour une durée de 20 ans ce qui avait empêché les pays en développement de traiter les maladies comme le VIH/sida, la tuberculose, etc… Les PED ont obtenu depuis Doha un certain assouplissement sur le forme de la Déclaration de Doha et ils peuvent en principe, dans certaines circonstances de menace de la santé publique à évaluer au cas par cas, obtenir l'octroi de licences obligatoires de production ou de distribution de médicaments, ou réaliser des importations parallèles de ces médicaments moins chers produits dans d'autres pays. Les centaines de plaintes successives des entreprises pharmaceutiques, les menaces et pressions, les politiques du commerce international, et maintenant les accords bilatéraux de l'après Doha, les Accords de Partenariat Européen (APE) leur interdisent parfois explicitement cet accès aux médicaments. L’UE met une pression énorme sur les ACP pour qu’ils signent des APE avant la fin de l’année 2007 en agitant la menace de diminuer l’aide au développement et d’augmenter les droits de douanes sur les importations

L'assouplissement de la Déclaration de Doha sur les ADPIC reste cosmétique, il encourage les pays à disposer des flexibilités des ADPIC, sans pour autant aborder la question de savoir comment les pays sans industrie pharmaceutique (donc tous les PED) peuvent utiliser l'octroi de licences obligatoires. La possibilité de réaliser des importations parallèles de médicaments génériques de pays émettant eux-mêmes des licences obligatoires, dans la mesure où l'OMC en est informée, n'a pas pu régler ce problème parce que des conditions et des exigences de procédure floues et complexes sont imposées aux pays importateurs et exportateurs. Seuls le Zimbabwe, la Malaisie et l'Indonésie ont fait usage de la "flexibilité" des ADPIC.

Jusqu'en 2005 les PED ont continué à importer d'Inde les médicaments jusqu'à ce que ce pays rejoigne le système des ADPIC. Les exigences extrêmes des 4000 nouveaux accords bilatéraux de libre échange (ALE) et des Accords de Partenariat Européen (APE), qui ont été signés depuis la conférence ministérielle de Doha de 2001, dépassent celles de l'OMC et des ADPIC. Les dispositions de ces ADPIC-plus sont très opaques, varient d'un accord bilatéral à un autre et mettent une barrière quasi définitive pour les PED à l'accès aux médicaments. Il n'existe plus pour ces pays en développement un droit à la santé pour un prix adéquat. L'accroissement énorme des ALE et la ratification imminente des APE imposée par l'Europe aux PED ont contraint ceux-ci à adhérer aux règles des ADPIC-plus relatives aux forme de vie, à la brevetabilité du vivant, y compris de celle des espèces variétales, des races animales et des chimères, et des parties constitutives des animaux ou des organes humains (foie, oreille, séquence génétique…).

La disposition des ADPIC sur "les innovations stimulantes", garantissant le renforcement du droit de brevets de médicaments, renforce la recherche des maladies "rentables" des malades riches qui peuvent se payer les soins, au détriment des maladies "négligées". L'OMC et le système des ADPIC récompensent l'innovation, qui promet un retour-sur-investissement, et violent le droit à la santé.

  • b) Accord sur l'agriculture (AoA) affectant le droit à l'alimentation, le droit des travailleurs agricoles et de l'industrie alimentaire
Les deux-tiers des pays parties à l'OMC sont des pays de l'hémisphère Sud. L'agriculture est leur principale ressource. Cette agriculture constitue la base de subsistance, le substrat culturel et communautaire et l'intégration régionale des communautés villageoises et des peuples.

L'activité agricole touche à la réalisation des droits de l'Homme de millions de travailleurs et l'alimentation est fondamentale au droit à la vie. S'il vous faut une image, pensez au Darfour et au droit à la mort qui est accordé à sa population noire. A la sècheresse, s'ajoute la destruction des quelques cultures, des quelques arbres et bosquets, et des centaines de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes. Ceux qui ne meurent pas de faim, de maladie et d'épuisement sont exterminés. Le génocide est le dernier des suppléments à la privation de tous les autres droits fondamentaux et à la vie. L'extermination est plus visible et efficace, ne détournez pas votre raison et votre attention de cette analyse sur le Droit International des Droits de l'Homme, mettez des visages sur les populations menacées par l'Accord sur l'Agriculture (AoA). L'AoA (Agreement on Agriculture) est l'un des "accords jumeaux" de l'OMC et ses négociations sont régies par les §13-14 de la Déclaration de Doha selon lesquels l'engagement est reconnu pour "les pays en développement de prendre efficacement en considération leurs besoins quant au développement, notamment en matière de sécurité alimentaire et de développement rural".

L'AoA porte sur les trois piliers de la politique agricole nationale: l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions à l'exportation. L'AoA s'engage dans la forme à favoriser l'agriculture des PED, l'effet inverse s'est produit:
  • L'élément le plus controversé des dispositions de l'AoA est la tarification, c'est-à-dire le processus de conversion des "barrières" non-tarifaire comme les quotas en barrières douanières. Cette tarification aurait dû permettre l'ouverture des marchés importants et de faciliter leurs accès aux producteurs des pays pauvres. Cette tarification a en réalité empêché les PED de maintenir leur secteur agricole national et de se protéger contre les importations des pays industrialisés. Par exemple la filière lait s'est totalement effondrée au Burkina Faso. Veuillez lire le témoignage des femmes burkinabé sur les importations du lait en poudre d'Europe.
  • Le soutien interne traite de l'élimination des subventions agricoles et des autres politiques agricoles qui altèrent le marché national. Ils existe des "boîtes" à code de couleurs pour ces subventions. Orange: les politiques influençant la production nationale et le commerce qui peuvent être graduellement réduites. Verte: les mesures comme le financement de la recherche sur fonds publics, qui n'ont pas d'influence sur la production nationale, sont autorisées. Bleue: les indemnisations des agriculteurs (des Pays industrialisés) en raison de la réduction des subventions. Les PED importateurs nets d'aliments s'opposent fortement aux mesures de la boîte Verte et réclament une accélération des mesures de la boîte Orange. Ce n'est toujours pas rentré dans les faits et c'est pourquoi les interminables négociations de Doha qui ont commencé en 2001 se sont définitivement arrêtées sur l'échec ultime en juillet 2007. Veuillez lire le témoignage des voix africaines
  • les réductions aux subventions à l'exportation en vue de leur élimination devraient avantager les PED, puisqu'elles ont conduit au dumping qui affecte et élimine leurs producteurs et les écartent des marchés mondiaux. Ce dumping s'est pérennisé à cause de l'augmentation des subventions des USA aux FSG (Foreign Sales Corporation) depuis l'entrée en vigueur de l'accord AoA. Par exemple la surproduction du coton des USA qui a été vendue à perte à 61% en dessous de son coût de production. La filière coton est sinistrée en Afrique. Veuillez lire le témoignage des agriculteurs sénégalais. En Afrique de l'Ouest et Centrale le coton est souvent l'unique source de revenus et est essentielle pour la cohésion de communautés entières. En 2004, quelques rares mesures de traitements spéciaux et différentiels ont été prises en faveur des PED. Des mesures de non-réciprocité et de discriminations positives doivent inclure une plus grande flexibilité face aux Produits spéciaux et instaurer un Mécanisme de sauvegarde en cas de croissance subite des importations. L'Europe a bien pu protéger son marché des textiles plus de 10 ans avant la levée du contingentement de son marché et elle n'a attendu que 4 mois pour lancer, avec l'invasion des textiles chinois, la procédure de sauvegarde avalisée par l'OMC. Pourquoi ne reconnaîtrait-elle pas aux PED de tels droits à une non-réciprocité dans les accords commerciaux?
Le commerce agricole influence de manière essentielle le droit des travailleurs et de l'industrie alimentaire des PED. Les mesures et politiques protectionnistes des pays industrialisés (subventions d'1 milliard de dollar par jour) ne peuvent que pousser à la baisse durable des prix et à l'augmentation durable de l'insécurité du travail des travailleurs et des agriculteurs (cultures mécanisés, l'utilisation incontrôlée des pesticides) qui n'ont souvent pas même les moyens de se nourrir. Les travailleurs soumis à toutes ces pressions de la production à grande échelle sont souvent privés de leurs droit d'association et d'organisation et ne peuvent plus gagner décemment leur vie. La vingtaine de Conventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) n'est souvent pas respectée dans l'agriculture et l'alimentaire des PED. Les ONG et les syndicats font pression sur l'OMC pour qu'elle établisse des relations formelles avec l'OIT, comme c'est le cas avec le FMI et la Banque Mondiale. Il est ahurissant de voir qu'une OMC a été créée, que des Accords encore plus restrictifs sont signés (APE / ALE) alors que les effets de l'ouverture des barrières commerciales ne sont même pas évoqués dans les textes instaurant le libre-échange. Ce n'est pas un manquement des "constituants" qui ont rédigés les textes de l'OMC, c'est de l'arrogance d'anciens colons qui ont comme objectif de transférer les richesses de la planète vers leur club de riches. Vous êtes tous d'accord avec moi pour dire que le "droit d'ingérence" à la Bush n'a pas apporté à l'Afghanistan et à l'Irak, et bientôt à l'Iran, la "démocratie et la prospérité". Sentez-vous responsables, l'OMC n'a pas apporté "croissance, accroissement des richesses et diminution de la pauvreté" dans les PED et les pays ACP.
  • c) Accord sur les services (AGCS/AGCS-plus) affectant les services fondamentaux et essentiels.
Après le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le commerce) l'OMC et l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) projettent de manière progressive dans le domaine marchand, dans sa logique irréversible (?) de libéralisation, les services et les instruments liés aux services. L'AGCS, dont les négociations sont effectivement gardées au secret (ce n'est pas de la polémique de gauchiste veuillez visionner le podcast Raoul Jennar sur l'AGCS pour vous en convaincre ), englobe tout, ne laisse plus rien au hasard et s'immisce implacablement dans votre vie domestique, dans la vie citoyenne, dans la communauté citoyenne, dans le centre de la décision et de l'action publique: travailleurs à l'étranger, tourisme, services financiers, eau, éducation, santé, assainissement de votre rue, de votre ville, de votre environnement. L'AGCS-plus englobe aussi selon son "approche négative" même les services qui n'existent pas et qui seront inventés dans le futur.

Si les Pays industrialisés ont eu le luxe et le loisir de proposer à la "communauté OMC", conformément à "l'approche positive" de l'AGCS, la liste des services qu'ils voulaient de leur plein gré jeter dans le domaine marchand (merci Jospin, merci la "gauche" française d'avoir bradé la République sans organiser le moindre des débats parlementaire et sociétal), les Pays en Développement et les Pays ACP sont contraints depuis l'échec définitif des négociations de Doha "d'offrir>" la liste de tous les services, et de la laisser ouverte pour tous les services qui n'existent pas encore. Les PED et Pays ACP sont soumis à cet AGCS-plus dans les nouveaux accords bilatéraux de "libre-échange"" appelés pour l'Union Européenne, Accords de Partenariat Economique (APE) et Accords de Libre Echanges (ALE) pour le reste du monde.

Il existe bien le §15 de la Déclaration de Doha qui aménage des flexibilités possibles de l'accord AGCS, mais elles sont contournées dans la réalité et à présent de manière officielle dans ces AGCS-plus.

Avec la "liste positive" de l'AGCS les pays partie à l'OMC disposent de leur totale souveraineté dans le choix de libéraliser, au travers de leurs engagements face aux autres membres de cette organisation de "libre-échange", de leurs services. Aucune obligation n'existe dans les textes fondateurs de l'OMC et dans les accords jumeaux comme celui de l'AGCS pour libéraliser tels ou tels services ou pour leur réserver un traitement national. Pourtant, la France, mais aussi toute l'Union Européenne dans le TCE (Traité sur la Constitution Européenne), dans le Traité Européen Modifié (TEM), dans la Directive Service n°1 et la Directive Service n°2 (chercher dans mon site) se sont empressé de libéraliser, de fournir un agenda, sans consultation des peuples et sans débat parlementaires et avec les décisions prises à huis-clos au niveau des ministres ou de la Commission européenne.

L'Article IV de l'AGCS traite de la participation croissante des PED au commerce mondialisé au travers de leurs engagements dans les accords. Les seules exceptions nommément stipulées sont celles de la "politique publique" et de la "sécurité nationale". Ces termes ne veulent rien dire, ce sont des mantras, des prières, des maximes et chacun peut y mettre ce qu'il a envie selon sa confession, ses croyances, ses pratiques. A ces formules qui ne sont que des phantasmes exprimés tels quels, le monde du commerce agit vite et avec efficacité, ses réalités d'optimisation de marge opérationnelles et de rendements financiers ne lui permettent pas de lambiner. Nous ne sommes plus dans le "celui-qui-n'avance-pas-recule", mais dans le "avance-ou- dégage, tu-n'as-rien-à-faire-ici". Evidemment, tant que l'on s'évade devant sa dalle plasma on s'en fout de l'AGCS pour nous, les pays riches, et de l'AGCS-plus ou des ADPIC/ADPIC-plus pour les PED; pire les partis dis de gauche, ne savent rien de cette réalité universelle et quotidienne, il leur manque le dictionnaire, le vocabulaire, la sémantique. J'en ai moi-même fait l'incroyable découverte dans un mouvement à gauche dans le PS dont je suis co-fondateur. On préfère me balancer "qu'il y a d'autres impératifs, que l'on n'a pas le temps de 'me' lire, que mes propos répétés sont 'dérisoires'…". La République disparaît, et on s'en fout, le pays opère un vol des richesses vers lui à partir des PED, on s'en fout, mais on se demande si "on est à gauche dans le PS ou hors PS". On est un boy du parti et on fantassine. Dans 3 ou 5 ans, l'Education Nationale est privatisée, les services comptables des ensembles scolaires et universitaires s'y préparent, les organes de décisions disposent de plus en plus du pouvoir de décision pour l'orientation des programmes, pour l'embauche… Face à l'AGCS, les déficiences en informations et en ressources des PED, des pays pauvres, les rendent incapables de définir des exceptions générales, des aménagements nationaux, des traitements différenciés des tel ou tel secteur de service.

Le mode d'échange économique sur l'offre et la demande ne permet qu'une certaine "harmonie" et ""régulation" du marché qu'entre des partenaires de force et de potentialités économiques qui ont appris à se mesurer et à se confronter. L'offre/demande des services conformément à l'AGCS ne peut que rendre vulnérables les PED aux pressions totalement libérées exercées par les Pays industrialisés. Comment résister aux besoins extrêmement urgents de distribution d'eau, d'assainissement des égouts, des rivières et des nappes polluées, d'éducation nationale, de santé, de lutte contre les épizooties quand on n'a pas les moyens de créer un réseau? De plus, les éventuelles "flexibilités" de l'AGCS sont elles-mêmes freinées par les conditionnalités imposées par les grandes institutions financières internationales comme le FMI ou la Banque Mondiale. Les pressions du FMI forcent les pays à la privatisation s'ils veulent obtenir une aide financière: en Bolivie le prix de l'eau a augmenté de 20% suite aux privatisations de la distribution qui ont été reprises par les grandes sociétés transnationales. Dans les pays pauvres, 70% de l'eau sont consommés par l'agriculture. Les systèmes municipaux, les régies municipales sont privatisées. L'augmentation du prix ne permet plus aux agriculteurs de cultiver les produits traditionnels, la souveraineté alimentaire est flanquée à terre, des cultures de substitutions d'espèces variétales importées et d'OGM se font jour, l'agriculture devient tributaires des grands groupes agro-alimentaire comme Monsanto, Ricetech et doivent leur verser des droits pour utiliser les semences brevetées. OU alors les terres s'assèchent et l'érosion est accélérée, le manque d'eau diminue l'hygiène, la propagation des maladies endogène, exogènes ou dues aux attaques agrochimiques.

Les pays ne peuvent plus respecter leurs obligations en matière des Droits de l'Homme au titre des droits à l'alimentation, à la santé, au travail.

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1] Primauté du Droit International des Droits de l'Homme
2] Les accords de l'OMC affectant les Droits de l'Homme
3] Procédures institutionnelles de l'OMC pour défendre les Droits de l'Homme