Faim, OMC, Directives européennes ne sont pas une fatalité - Zone d'autodétermination Hors OGM



Les Zones hors OGM de la Suisse, de la Toscane et du peuple autochtone Zenú des prairies caraïbes de Colombie sont de bons exemples dans lesquels des peuples du Sud et des peuples du Nord reprennent leur destin en main en bravant les accords internationaux et les pressions des grands groupes agro-alimentaires, semenciers, économiques, commerciaux: il n'est pas nécessaire d'attendre le re-moralisation des décisions politiques de nos gouvernements et de nos influenceurs politiques ou agissant dans des médias libres et indépendants. Il existe sur la planète des Zones d'Autodétermination régionale, locale, diverse et sans OGM.

Pour des milliers de peuples autochtones, d'ethnies, de tribus indigènes, de nations, de Pays, pour des centaines de groupes de la société civile et d'ONG du monde entier, les accords sur les ADPIC, et, encore plus déprédateurs, sur les ADPIC+ constituent l'aspect le plus dangereux de l'OMC. La "légitimité" de l'OMC est aujourd'hui étroitement liée à celle des accords sur les ADPIC qui sont négociés de manière bilatérale "et ciblée" entre les États membres de l'OMC. Les accords sur les ADPIC sont ce qui va rester de l'OMC, définitivement morte depuis l'été 2007 avec le G4 de Potsdam, et sont une extrême violence contre les Pays du Sud. Evidemment les parlementaires de "gauche" et Verts n'en ont pas parlé pendant les débats français sur les OGM dont la Loi vient d'être votée le 20 mai 2008. Les accords sur les ADPIC sont à présent la clef de voûte du système du "libre commerce". Ces accords sur les ADPIC ont décuplé la mauvaise renommée du système commercial multilatéral de l'OMC. Contrairement aux prétendus principes de libre-échange et de libéralisation commerciale prônés par l'OMC, les accords sur les ADPIC sont utilisés comme un instrument de protectionnisme servant à favoriser les monopoles industriels à l'aide des brevets de la génomique délivrés sur les inventions et les procédés biotechnologiques, sur les semences, les gènes, le vivant en entier ou en morceau, et sur les médicaments. Par le biais de ces accords, de grandes entreprises du Nord utilisent les droits de propriété intellectuelle pour protéger leurs marchés et entraver toute concurrence. Les niveaux excessivement élevés de protection de la propriété intellectuelle exigés par les accords sur les ADPIC ont fait pencher la balance en faveur des privilèges monopolistiques des détenteurs des droits de propriété intellectuelle, au détriment de l'intérêt public de la planète entière et en privant le Sud du droit à tirer profit des espèces variétales et médicinales autochtones. Les accords sur les ADPIC privent les PED (Pays en Développement) et les Pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) de leur souveraineté alimentaire et minent les objectifs de développement durable, dont l’éradication de la pauvreté, la réponse aux besoins de santé publique, la conservation de la Diversité biologique, la protection de l'environnement et la mise en pratique les droits économiques, sociaux et culturels. Le défrichage au profit de la déforestation, de l'industrialisation et de l'exploitation des ressources minières, les Accords sur les ADPIC sont aussi tous et sans exception le mobile des ethnocides biotechnologiques perpétrés massivement sur la planète.


En Colombie, des milliers d’autochtones sont déplacés de leurs terres, militarisés et expropriés, dans des génocides sans fin attisés par les guérilleros Farc. L’exploitation pétrolière a lieu en produisant des dommages qui ne sont pas compensés par des indemnités, sans consulter les communautés et avec la connivence des gouvernements du moment. Des entreprises transnationales comme Shell, Repsol ou Maxus s’approprient des territoires sous le prétexte de "l’utilité publique"; elles contaminent des réserves d’eau et des bassins hydrographiques, déboisent la forêt vierge et produisent des effets destructeurs de l’avenir. En Colombie, les activités pétrolières ont anéanti les Guahíbo, qui habitaient la savane d’Arauca: ils ont été balayés par l’entreprise Occidental Petroleum. Les Yariguis et les Aripis ont été exterminés en 1915 par la Standard Oil; en 1931, les entreprises Gula, Mobil et Texas Petroleum ont attaqué avec force le peuple Bari-Motilón, par des meurtres que rien ne pouvait "justifier", des clôtures électrifiées et des paquets de sel empoisonné que des avions lançaient en guise de cadeau. En 1960, les populations Inga, Siona et Cofán ont été désarticulées et leurs fleuves transformés en égouts de l’industrie pétrolière. En 1980, Occidental et Shell ont soumis les peuples Sáliva et Sicuani, Betoyes, Hitnu ou Macaguanes, Hitanú ou Iguanitos et Dome Jiwi, en expropriant entre 70 et 95 % de leurs territoires et en les laissant dans la misère la plus indigne. En 1991, 243 dirigeants indigènes des peuples Zenú, Koreguajes, Pastops et Pijao ont été assassinés. En 1992, l’entreprise de prospection Fronteras entreprend le génocide du peuple Nukak; à la fin des années 90, Occidental attaque de front le peuple U’wa. Le génocide pour tout genre de prétexte n'est donc pas qu'une affaire privée des nazis que l'on peut blâmer avec la délectation de celui qui ne sait même pas ce qu'est le devoir de mémoire. Vous avez dit Sarkozy?

La déportation, l'ethnocide biotechnologique, la faim ne sont pas une fatalité. Il existe des peuples qui ont choisi l'autodétermination. Au cœur des zones rurales déchirées de Colombie, sauver la biodiversité locale est une priorité pour la sécurité alimentaire des "communautés déplacées". (Lire le Protocole de Carthagène sur la Prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique). Il est possible d'inverser la tragédie de milliers de familles obligées d’abandonner leur foyer à cause de la guerre qui sévit en Colombie, principalement entre groupes paramilitaires et guérilleros. Depuis 1985, un million et demi de personnes ont été contraintes de migrer, sur une population totale de 38 millions d’habitants. Plus de 70% de ces personnes déplacées sont des ruraux. Les peuples autochtones s'en étaient allés parce qu'ils ne pouvaient plus vivre de la terre. Les groupes armés ont recours à l’intimidation, aux menaces et aux massacres pour empêcher les paysans de sortir de chez eux pour vendre ou acheter des produits dans les villages. Seuls, en famille ou en groupe, les habitants fuient la campagne. Beaucoup meurent en chemin. La plupart finissent dans les ceintures de misère des villes. Seuls 5% d’entre eux reviennent sur leurs terres ou s’organisent en nouvelles communautés dites de "relocalisation". La terre perd ses paysans et la production alimentaire locale cesse. La fondation Swissaid, avec la participation des communautés déplacées, du diocèse d’Apartadó et du Comité international de la Croix Rouge, tente de relancer cette production, principalement dans la région de l’Uraba (Nord-Ouest de la Colombie), un des points névralgiques des conflits armés du pays. L’objectif est d’élaborer un projet agroécologique durable qui serve de modèle aux autres communautés. La première priorité est de récupérer des semences de produits de base, perdues pendant la guerre et qui garantissent la sécurité alimentaire. La seconde priorité est la relance des potagers familiaux, traditionnellement entretenus par les femmes. Ces potagers abritent un large éventail d’espèces variétales.

Les indigènes sont les meilleurs gardiens de la biodiversité. Dans un premier temps, les participants au programme dressent un inventaire des variétés perdues qu’ils recherchent ensuite dans les communautés voisines. Lorsque le déplacement a été massif, les voisins sont introuvables et on n’a plus trace de leurs graines. "Dans une région où tout le monde est parti, on peut perdre une semence que les communautés ont utilisé pendant des siècles", affirme Hans Wiederkehr, représentant de Swissaid en Colombie. La durée du déplacement est aussi déterminante. "Au nord du fleuve Atrato, par exemple, sur les 47 variétés de riz identifiées avant le déplacement, il n’en restait plus aucune quand les habitants ont pu rentrer, un an après. Ce laps de temps est suffisant pour perdre des semences de riz, de maïs ou de haricot, car leur période végétative varie de trois à six mois. Par contre, les graines de manioc ou de bananier résistent environ deux ans." Mais comment retrouver des graines quand on fuit dans un climat de peur, de menaces, de mort? "Notre action ne peut être menée à bien que si les communautés conservent un minimum de capacité de gestion", répond Hans Wiederkehr. En ce sens, la contribution des communautés indigènes (qui vivaient dans la région lors de l’arrivée des Espagnols) a été essentielle. Ils sont en quelque sorte des "gardiens de la biodiversité". Depuis plus de 500 ans, les indigènes vivent en nomades, ils savent s’organiser et résister. Au début de 1995, près de 700 personnes, soit la totalité de la communauté des Amérindiens Zenú d’El Volao dans l’Uraba ont dû abandonner leur réserve. Au cours du second semestre de la même année, un "Plan Retour" comprenant un projet agroécologique durable a été lancé, avec l’appui de Swissaid et de l’Organisation indigène du département d’Antioquia. Deux ans plus tard, les trois quarts des membres de la communauté étaient rentrés et avaient récupéré plus de 50% des variétés vivrières qui existaient avant leur départ: maïs, riz, manioc, haricot, bananier et igname. Aujourd’hui, dans les potagers cultivés par les femmes, on dénombre plus de 140 types de plantes, dont quelques-unes, comme le piment rouge, le basilic, la patate douce, possèdent une grande diversité génétique.

Réussir à récupérer la totalité des semences est une gageure. D’après les promoteurs du projet, les politiques d’aide du gouvernement colombien, qui proposent des solutions à court terme, font souvent obstacle aux efforts de protection et de récupération de la biodiversité. "On introduit dans les régions des semences et des races d’animaux 'améliorées', sans étude préalable des dégâts qu’ils peuvent causer sur la biodiversité génétique locale et, surtout, en méconnaissant le savoir accumulé par les communautés depuis des siècles", affirme Germán Vélez de Swissaid. "Sans compter qu’on encourage l’utilisation intense d’engrais chimiques, la commercialisation des récoltes et la monoculture." Les projets lancés sont très différents suivant qu’ils interviennent au moment du retour sur les terres d’origine — comme c’est le cas pour les Zenú —, ou dans des établissements provisoires, loin de la zone d’origine, comme pour les communautés noires de la région, dont la situation est difficile: les services de santé sont presque inexistants, la nourriture est rare. Néanmoins, ces communautés, dont les membres descendent des Noirs "marrons" (qui avaient pris le maquis sous l’esclavage), s’organisent. Ainsi, fin 1998, 3 500 paysans afrocolombiens, réfugiés dans la municipalité de Pavarando (Uraba), ont entamé des négociations avec le gouvernement pour obtenir la garantie d’un retour sur leurs terres. Depuis, ils ont lancé un programme de "sécurité alimentaire" avec l’appui de Swissaid. Les hommes vont dans les communautés voisines à la recherche de semences; les femmes se chargent de les distribuer, d’identifier les plantes médicinales et d’échanger leur savoir: ce sont elles qui connaissent les cycles de production, la qualité des sols et, surtout, les besoins de la famille. Grâce aux ateliers de formation et à un travail en équipe, plusieurs récoltes de cultures vivrières ont déjà été effectuées, et des comités ont été créés pour stocker les semences. A cause des menaces des guérilleros la protection de la biodiversité ne tient qu’à un fil. Et la possibilité que les indigènes et les paysans puissent revenir définitivement sur leurs terres, dont la propriété leur a été reconnue en 1993, reste très incertaine. Ce retour leur permettrait de retrouver leur dignité, dans un pays où l’on viole quotidiennement les droits humains fondamentaux et où la violence détruit les liens entre la terre, les communautés et les ressources traditionnelles.

A la Conférence alternative sur la Diversité et la Sécurité Biologique "Planet Diversity", Madame Edenia Montano, paysane et membre de la nation colombienne indigène Zenú s'est adressé au parterre d'érudits et de bavards. "Nous avons 47 espèce de maïs, pour les tortillas, l'alcool et énormément d'autres produits. Pour préserver la diversité, les Zenú on déclaré Zone hors OGM leur territoire de 83.000 hectares. Une telle démarche se révèle devenir l'un des moyens de plus en plus appréciés pour se protéger contre la technologie génétique."

La Suisse est la pionnière incontestée dans la lutte contre la technologie génétique. En 2005 suite à un référendum, la Suisse a décidé d'interdire les OGM dans l'agriculture pour les 5 prochaines années malgré la résistance du Parlement et du gouvernement. A mi-parcours de ce moratoire le bilan est positif et il n'existe ni de demande pour des produits contenant des OGM et encore moins de goulot d'étranglement dans l'approvisionnement en denrées agricoles. La Suisse entière est en réalité une zone indemne d'OGM. Les menaces de traîner la Suisse devant la cour arbitrale de Genève qui statue sur les différends entre les États membres parties à l'OMC, restèrent sans suite. La décision unilatérale de la Suisse de choisir pour son territoire l'autodétermination en parfaite violation des accords de l'OMC est une saine décision et prouve que l'OMC n'est pas une fatalité, il suffit de lui tourner le dos. Ne vous mettez pas, à présent de me traiter de gauchiste un d'alterbiolo qui ne respecte pas les codes sociétaux. L'OMC elle même est contournée par tous les États membres depuis l'échec définitf du cycle de Doha (2001-2007) qui a aussi inscrit dans les faits la mort de l'OMC. Le démontage de l'OMC est organisé surtout par les États membres du Nord qui musèlent les pays du Sud dans des milliers d'accords bilatéraux ou, pour l'Europe, dans des séries d'Accords de Partenariats Economiques qui sont tellement plus déprédateurs pour les PED et les Pays ACP que ne l'a été l'OMC. Je ne vois donc pas ce qui empêcherait une reprise en main par les sociétés civiles, ce qui a été offert au libre commerce de l'OMC sans le moindre des débats sociétaux et parlementaire et sans que de telles décisions aient été soumises à un vote des Parlements de États membres. L'OMC n'est pas une fatalité, get up, stand up, for your mind and your rights!

Le Gouvernement Suisse (Conseil fédéral) vient de se mettre du côté des protagonistes du moratoire et a décidé la prolongation du moratoire de 3 ans. Même l'économie Suisse soutient les campagnes publicitaires sans ambiguïté pour l'exclusion des OGM. 2/3 des aliments suisses portent le label "Garantie Suisse". L'annonce par le Conseil fédéral d'une prolongation du moratoire de trois ans pour une agriculture sans OGM a été accueillie avec satisfaction par SWISSAID, qui dénonce régulièrement les pressions incroyables dont sont l'objet les pays du Sud pour qu'ils utilisent des semences transgéniques dans leur agriculture. L'argument régulièrement utilisé par les grandes firmes agrochimiques pour convaincre les pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine de recourir aux OGM pour soi-disant booster leur agriculture est, entre autres, le fait qu'ils ne doivent pas demeurer en marge du progrès et de la recherche. Or, le fait que la Suisse - par ailleurs pays d'origine de la firme Syngenta, en pointe dans ce secteur - prolonge le moratoire est perçu comme un signe fort et particulièrement positif par celles et ceux qui, dans ces pays, continuent de résister aux OGM. Lors de la campagne précédant la votation en faveur d'un moratoire sur les OGM en Suisse en novembre 2005, SWISSAID avait été très active pour relayer les préoccupations de ses partenaires en Inde, en Colombie, au Nicaragua, au Niger, qui tous estiment que les OGM renforcent encore la dépendance des petits paysans à l'égard des géants de l'agrochimie, les endettent davantage tout en représentant un danger pour la biodiversité. SWISSAID est donc particulièrement satisfaite de la décision du Conseil fédéral qui entend prolonger le moratoire de trois ans pour une agriculture sans OGM, lequel arrive à échéance le 27 novembre 2010, pour permettre l'achèvement du Programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiée" dont les résultats ne paraîtront pas avant l'été 2012.

Il existe en Europe 230 régions qui se sont déclarées Zone hors OGM ce qui représente 28.000 agriculteurs et 1 million d'hectares cultivés. Il en est ainsi de la Toscane et de la Haute-Autriche. Ce fut un long combat pour la Toscane de se déclarer Zone autodéterminée hors OGM à caractère obligatoire et contraignant parce que le Droit de l'Union Européenne ne le permet toit simplement pas. Les Zones hors OGM sont interdite par le Droit à la Concurrence en Europe et par la Directive 2001-18.

La transposition de la Directive européenne 2001-18 sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le droit français devrait se faire par une loi disant que le Ministre de chaque États membre de l'UE définira les mesures concrètes pas décret. Au niveau Européen, il existe un droit à la coexistence (OGM, non-OGM), mais nous savons que les OGM sont un système qui s’impose aux autres. Selon la vision de la coexistence c’est au nouveau système agraire d’assurer le coût de la coexistence et les risques. Cela signifie aussi que si on veut faire du bio dans une zone où les OGM sont implantés, c’est au bio d’assurer la coexistence. La Diversité biologique est menacée par la dissémination des OGM.

Les Zones hors OGM constituent de plus un cas de violation du droit européen, puisqu'il entraine une restriction de la libre circulation des produits à l'intérieur de l'Europe et qu'il peut être interprété comme une mesure protectionniste. Les Italiens sont prêts à surmonter la mauvaise humeur de la Commission à la concurrence et de la DG Agriculture de Bruxelles qui considèrent que les Zones libres d’OGM sont contraires au droit à la concurrence. La Toscane, accompagnée de la Haute-Autriche viennent de créer un réseau avec 44 autres régions européennes déclarées Zone hors OGM. La Toscane va déposer un pourvoi devant la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) afin de permettre une auto-détermination des régions dans le domaine de la gestion et de la sauvegarde de leurs produits traditionnels, du fait des diversités régionales, au nom de la liberté de choix des producteurs, ainsi que des particularités morphologiques et environnementales et des spécificités du système de production agricole d'une grande partie du territoire européen qui ne permettrait pas d'éviter une contamination croisée entre les différentes cultures, mettant ainsi en péril les productions actuelles. En effet, dans le cadre de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2002, la nécessité d'harmonisation européenne impose des dérogations très limitées, et interdit toute interdiction sur le territoire d'un état membre, comme c'est le cas sur le territoire de Haute-Autriche et de Toscane.

Une autre forme de Zone d'autodétermination Hors OGM existe an Allemagne, elle s'appelle BANTAM. Chaque citoyen qui possède un champ, un jardin ou un balcon est invité à planter du maïs conventionnel. Ainsi il a le droit d'être informé au sujet des plantations de maïs transgénique dans son voisinage. Le maïs de ces micro-zones Hors OGM ne doit pas être pollué par des disséminations de pollen. L'ONG qui s'occupe de fédérer ces micro-zones se charge de cartographier avec le GPS toute l'Allemagne et d'engager les actions contre les propriétaires de ces plantations de maïs transgénique. _________________________________________________

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