I] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21



Vous avez peut-être entendu comme moi aujourd'hui, 21 juin 2007, sur les ondes que le sommet G4 de l'OMC réunissant à Potsdam les USA, l'Europe, l'Inde et le Brésil est un échec. Le Groupe des 21 piloté par la Chine et englobant les pays en voie de développement réclame l'aboutissement du Cycle de Doha conformément aux décisions qui y ont été prises, à savoir l'abolition des subventions agricoles principalement en Europe et en Amérique du Nord.

La grande majorité des pays membres de l’OMC a été exclue des négociations de ce G4 de Potsdam alors qu’elles peuvent avoir un impact crucial sur leurs économies et leurs sociétés. De plus, la conclusion d’un accord dans le cadre du round de Doha aurait pu avoir des conséquences catastrophiques pour les populations pauvres, particulièrement dans les zones rurales. Depuis le sommet de Cancùn, en septembre 2003, le round de Doha a été bloqué en raison des mobilisations internationales toujours plus importantes contre les processus de libéralisation d'une part et d'autre part parce que les pays en développement se sont opposés fermement à un accord que l’UE et les États-Unis tentaient de leur imposer. Quatre pays ont essayé à Potsdam d’imposer au monde un accord conduisant à davantage de libéralisation et d'ouverture des marchés. Ce type d’accord a un impact particulièrement négatif sur le développement rural. Le libre-échange et les privatisations ne sont pas dans l’intérêt des populations. Augmenter la compétition internationale sur les marchés agricoles marginalise la grande majorité des petits paysans. Transformer les ressources agraires en marchandises permet aux multinationales de prendre possession des terres, de l’eau, des semences et du savoir-faire au détriment des communautés rurales.

Nous voyons que l'OMC et son esprit de cohésion qu'elle avait voulu (feint) d'avoir sont menacés de manière toute officielle par des réunions ministérielles regroupant une poignée de Pays Membres s'exprimant au nom de l'OMC et du libre échange. Ceci est la partie visible de la nouvelle manière d'organiser le commerce national, à savoir la multiplication d'accord bilatéraux ou ne regroupant qu'un groupe restreint de membres.

Nous comprenons encore mieux que ce sommet des G4 de Potsdam scelle l'échec définitif du Cycle de Doha de l'OMC, voire de l'OMC en entier. Un nouveau Cycle de l'OMC ne pourra s'engager normalement à la suite de cet échec. Ceci est le début concret de la fin de l'OMC dans sa phase de croisade de l'ouverture libérale de tous les marchés mondiaux. Peut-être que certaines personnes à gauche, des verts engagés et des altermondialistes vont pouvoir avoir une lueur d'espoir? NON. L'OMC, en tant qu'instrument de domination du Club des Riches est un "échec" depuis les Cycles de Seattle (États-Unis, 1999), Doha (2001), et Cancùn (Mexique, 2003) et les sommets alternatifs de pauvreté comme celui de Monterrey. Aussi, et sans que les médias ne s'emparent du sujet, encore moins les partis politiques et le Parlement, des milliers d'accords bilatéraux entre États se font jour depuis 5 à 7 ans. Ces accords opaques ne sont plus que gouvernés par les grands groupes industriels et leur serviteurs, les parlementaires, les gouvernements des États (article sur les accords bilatéraux à venir sur mon site).
Il ne sera définitivement plus nécessaire de parler de Gouvernance Mondiale ou de Démocratie Globale.

En attendant ma ligne d'articles sur ces milliers d'accords bilatéraux, voici un billet sur l'échec définitif de Doha. Pour écrire ce billet je vous livre d'abord un résumé provenant du site de l'ONU au sujet du G21 et qui retrace l'historique de l'échec de Doha. Puis je vous livre le compte rendu du G4 de Potsdam que j'ai traduit du Links Zeitung (journal de la Linke allemande, à gauche du SPD). Vous verrez que l'ONU ou la Links Zeitung écrivent la même chose. Donc je vous invite à faire cesser le ravage de ces terminologies idiotes de "gauche de la gauche" ou "extrême gauche" à chaque fois que vous entendez quelque chose qui vous semble être de gauche mais que vous ne comprenez pas avec les lunettes de courtoisie de Marie Ségolène Royal ou de son extension, le Parti Socialiste français.

1] Historique de l'échec de Doha selon l'ONU (octobre 2003):

La réunion ministérielle des 148 États Membres de l'OMC qui s'est tenue à Cancùn a vu se dessiner une coalition de pays en développement qui oint contribué à faire obstruction à l'adoption d'un accord ne tenant, à leur sens, pratiquement pas compte de leurs intérêts. Elle a également jeté les bases d'un nouvel équilibre des forces dans cette instance commerciale. Lors de la réunion de Cancùn, le Brésil a joué un rôle de premier plan au sein du Groupe des 21 (G21) pays en développement qui ont fait face aux grandes puissances commerciales, le Canada, l'Union Européenne, le Japon et les USA.

La réunion ministérielle de l'OMC est l'organe décisionnaire suprême de l'OMC et se tient tous les deux ans afin de faire le bilan des progrès qui ont été faits en matière de négociations et de fixer le programme des deux années à venir. Les deux dernières réunions ministérielles n'ont pas abouti (Cancùn et Doha).

L'impasse de Doha: la réunion de Cancùn est à mi-parcours des négociations commerciales entamées à Doha en 2001 au Qatar. L'Afrique s'est surtout attachée à demander des réformes du commerce agricole visant à éliminer les subventions qu'accordent les pays industriels et à lui assurer un meilleur accès aux marchés mondiaux. L'Afrique cherchait à rectifier le déséquilibre introduit par les accord du Cycle précédent, le Cycle d'Uruguay. L'accord n'a pas pu être fait à Cancùn parce qu'un groupe important de pays en développement ont estimé que de nombreux pays développés n'était pas disposés à supprimer les restrictions imposées au commerce agricole en acceptant de réduire les subventions. D'un autre côté les nations industrielles voulaient étendre les négociations à tout un ensemble de nouvelles obligations internationales relatives aux investissements, à la concurrence (ADPIC, AGCS), à la transparence de la passation des marchés publics. Les nations industrielles ont fait valoir que les pays en développement devaient ouvrir davantage leurs propres marchés.

La déclaration de Doha stipulait qu'une ouverture de ces nouvelles négociations ne pouvait avoir lieu que si un consensus très net devait apparaitre. A Cancùn, un groupe de 70 pays en développement et dirigé par de nombreux pays africains a refusé de donner son accord. Pour l'Afrique, sa part du commerce diminue à mesure que la pauvreté s'accroît.

Subventions agricoles: Depuis la fin du Cycle d'Uruguay en 1994, les pays en voie de développement se plaignent que les règlements en vigueur favorisent considérablement les principales nations industrielles au dépends des populations pauvres dont la situation ne cesse de s'aggraver. L'Afrique attend le règlement du différend qui existe sur la question des subventions agricoles. Malgré l'engagement de les réduire, les pays industriels ont continué de les augmenter et ces dernières sont à présent 5 fois supérieures à l'aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres. (ndw: une vache est plus aidée en Europe qu'un africain qui meurt de faim.) L'Europe et les USA avaient proposé un allègement des barrières qu'ils imposaient aux exportations des pays en développement, mais sans les quantifier, sans préciser les classes de produits concernés et sans fixer d'échéancier. Le G21 avait rejeté d'emblée à Cancùn cette proposition insuffisante. A cet espoir déçu s'ajoutait de la part des Pays africains la décision de mettre fin immédiatement aux subventions sur le coton. Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad ont été les auteurs de "l'initiative sur le coton". (ndw: le G21 était déjà un groupe hétéroclite à Cancùn et regroupait - contre le "club des riches" - des pays comme ceux de l'Afrique, la Chine, l'Inde, l'Argentine, le Brésil. Cette union semble voler en éclat avec ce G4 de Potsdam). Les États-Unis ont 25.000 producteurs de coton qui touchent 4 milliards de subventions. Les États-Unis ont suggéré à Cancùn aux Africains de diversifier leurs économies en produisant des textiles plutôt que du coton pour bénéficier d'un accès préférentiel sur le marché américain dans la cadre de l'African Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique). L'Afrique n'en demande pas tant, elle ne demande que le fin des distorsions commerciales. (ndw: elle ne saurait pas non plus trouver les moyens en argent, technologiques et en formation pour refonder son économie sur le textile).

Le Président du Sénégal a résumé les ressentiments des délégations africaines en disant que les politiques de l'OMC en ce qui concerne le libéralisation du commerce agricole avaient complètement failli à leurs engagements envers le continent. Pour lui, les subventions agricoles sont la ruine des agriculteurs du tiers-monde et l'une des principales causes de l'appauvrissement des africains car elle les privent du seul revenu commercial qui aurait pu améliorer leur sort.

Entrée en scène d'un nouveau protagoniste, le G21: Le G21 a fait contrepoids lors des négociations face aux 4 pays qui ont de tout temps occupé le devant de la scène à l'OMC: le Canada, l'UE, les USA et le Japon. Ils sont collectivement désignés sous le nom de Pays du Quad. Le G21 regroupe plus de 50% de la population mondiale et compte plus de 60% des agriculteurs mondiaux, et produisent plus de 25% des exportations agricoles mondiales. Le G21 ne représente pas une "démarche du Sud par opposition au Nord", selon l'Afrique du Sud, mais "le sens de l'avenir et l'esprit d'initiative que nos peuples et le monde entier attendaient depuis longtemps face aux déséquilibres qui caractérise le système actuel d'échanges agricoles". A la veille de la conférence de Cancùn, le G21 a annoncé son existence en présentant une contre-proposition à la déclaration finale visant à imposer la réduction ou la disparition des subventions agricoles et des aides aux exportations agricoles tout en réduisant les obligations imposées aux pays en développement en matière d'accès aux marchés.

Une solidarité sans précédent: les pays industriels ont essayé en privé de faire obstacle au G21 en proposant des arrangements bilatéraux séparément aux pays de ce groupe, selon le principe du "diviser-pour-régner" en se basant pour désunir sur "les préférences, sur le statut de pays plus ou moins avancé ou sur le continent dont sont originaires ces pays". (ndw: c'est donc bien à partir de ce point que l'OMC commence sa fin comme instrument de domination planétaire). Des menaces directes ont été proférées par le sénateur Charles Grassley qui dirigeait le Comité des finance du Sénat américain. Pour la CNUCED, la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD), l'entrée en scène du G21 est un facteur important pour les futures négociations de l'OMC car les principales nations commerciales devront tenir compte de cette nouvelle force bien réelle. Pour ActionAid, l'action du G21 a rappelé les luttes anticoloniales des années 60 et 70.

Un avenir incertain: Pour Pascal Lamy, Commissaire au commerce de l'Union européenne, l'échec des négociations suscite de vives préoccupations quant à l'avenir de l'OMC, cette institution moyennâgeuse qui a profondément besoin d'être réorganisée. Il craint que le système commercial multilatéral ne soit délaissé au profit d'accords bilatéraux ou régionaux. Les États-Unis ont annoncé qu'ils vont donner la priorité à ce genre d'accords.

Des règles négociées pour tous: Pour l'antenne Oxfam du Kenya, la structure de l'OMC convient aux grandes puissances qui ont la possibilité de présenter des délégations importantes, sachant que les négociations se déroulent en même temps dans différents comités et même la nuit. La Commission Européenne a envoyé 600 cadres techniques à Cancùn, un pour chaque virgule, l'Union Africaine ne disposait que de 10 délégués. Pour Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, trop de décisions sont prises en privé, on protège les intérêts catégoriels et trop de promesses ne sont pas tenues. Les dégâts causés par les négociations sont sérieux et les victimes se comptent par milliards.

Pour la lecture du chapitre n°2 de cet article, veuillez vous rendre au billet suivant:
2] Le G4 de Potsdam selon Links Zeitung, journal allemand de la Linke (21 juin 2007)
II] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21

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