15. novembre 2007

OMC, AGCS, ADPIC, APE = Violations du Droit International des Droits de l'Homme - III

Tout accord commercial, de libre échange ou non, doit répondre aux exigences du Droit International des Droits de l'Homme.

Nous allons maintenant observer les Procédures institutionnelles de l'OMC aménagées pour défendre les droits de l'Homme (3]) et nous nous demanderons si elle sont suffisantes ou si elle n'ont qu'une fonction cosmétique.
1] Primauté du Droit International des Droits de l'Homme
2] Les accords de l'OMC affectant les Droits de l'Homme
3] Procédures institutionnelles de l'OMC pour défendre les Droits de l'Homme
4] Stratégies concrètes des citoyens et des Organisations Civiles.

En cours de rédaction

OMC, AGCS, ADPIC, APE = Violations du Droit International des Droits de l'Homme - II

Vous savez comme moi que Services, AGCS, ADPIC, accords bilatéraux, ou encore l'OMC qui est déjà oubliée par les gouvernements, la Région européenne et les global players, sont justement ce dont personne ne veut parler pour laisser œuvrer le système du tout-marchand.

Vous savez que ces thèmes sont casés par tous dans le domaine du fiel et que celui qui les aborde sans son porte-monnaie est de suite "à gauche de la gauche".

Vous êtes vous-mêmes acteurs de cette occultation de ces thèmes par la société, à cause du seul utilitarisme: celui que l'on ne vous identifie tout de même pas trop à gauche, que l'on ne démasque pas votre pseudo, car même quand on se présente sous son état civil on fait tout pour rester un pseudo. Vous allez jouer à quoi en faisant de l'anti sarkopen ou du révolutionnarisme? A un pourim-fest, à un bal masqué, à la comédia des ratés, allemande, courante, sarabande? Mais pas à la Nef des Fous. Nous nous devons de donner notre interprétation du monde qui nous entoure et de faire la transduction de notre action de gauche. Une gauche humaine, une gauche à la tête haute. Une gauche de caractère, qui construit.
Vous luttez, parlez, glosez de la globalisation de cette OMC. Depuis les négociations ratées de Doha en 2001 il n'y a plus d'OMC.

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OMC, AGCS, ADPIC, APE = Violations du Droit International des Droits de l'Homme - I

Les États sont liés par les accords commerciaux et par le Droit International des Droits de l'Homme.

Le DIDH contient des arguments légaux stipulant la primauté des droits de l'Homme face à toutes les autres normes légales. Il est légitime de se sentir investi du pouvoir juridique et aussi éthique de défendre indubitablement les droits de l'Homme dans le contexte du commerce. Ce n'est pas un engagement de gauche ou de droite.

Les Droits fondamentaux sont violés par tous les Accords de Libre Échange tels que l'OMC, et tels que les Accords annexes à l'OMC comme l'AGCS, Accord Général sur la Commercialisation des Services et les Accords sur les ADPIC, Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a mis dans le domaine marchand tout ce qui peut se vendre et prévoit d'y mettre marchandises et biens qui n'existent pas encore ou qui ne sont pas encore perçus comme des marchandises et des biens.

Le "Programme pour le développement" de la conférence ministérielle de l'OMC, réunie à Doha à partir de 2001 et jusqu'à son échec définitif de juillet 2007, a reconnu "des profondes conséquences humaines engendrées par les libéralisations économiques et financières" et a prévu "dans les négociations un cadre respectant les dimensions humaines du développement".

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13. novembre 2007

Sarkozy est une chimère, la France et les gauches d'accompagnement sont son aréopage.



Toutes les manipulations présidentielles du nouveau chef-président, grand guide de la france, sur son divorce médiamaîtrisé, sur son augmentation de salaire de 140%, sont des aubaines pour les "gauches" de france qui peuvent alors faire semblant de s'offusquer avant de préparer le grand congrès d'octobre 2008 qui commémorera le 1er anniversaire de la mort du PS.
Entre temps le PS est trop affairé à s'en municipaler.

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5. novembre 2007

De la Mort Commune du PS à la Rénova(c)tion Socialiste des "nous" de Gauche

Depuis des semaines je me demande, comment se fait-il qu'un argumentaire approfondi contre le TCE et ses appendices existe chez les "intellectuels", les chercheurs, les universitaires, mais que la presse banalisée ne s'en fasse pas l'écho?

Etant intervenaute sur quelques sites de Gauche, musclés mais humanistes, je m'interroge sur la portée des agissements des blogosphorants qui sont un lien entre le monde dit virtuel et le monde dit réel, et pour ma part entre la Parti Socialiste que je voudrais aimer, et nos sites de Gauche républicaine.

Un site web n'est qu'une tenure que nous avons obtenue de la chose publique pour être au service de la chose publique.

Un blog de gauche comme par exemple sur RS21 et comme chez moi sur RzM 67, est un acte public qui consiste à aller parler à ceux que l'on aime. Soit les petites-gens qui se devraient voir soutenues et défendues par le plus grand parti de gauche.

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3. novembre 2007

Sécu, Santé, Soins - Le dentifrice au Napalm des rebelles de gauche


La répartition du coût des soins de santé sur les seuls malades est injuste.
Je suis un enfant de la République, Famille Solidaire.

La contestation politique de la "réforme" de la Sécurité Sociale ne s'organise qu'autour de l'injustice du report de la facture.
Cette contestation est rationnelle mais de très loin insuffisante et les "rebelles de gauche" n'en font qu'un jouet de leur contestation au travers de laquelle ils se croient exister, c'est à dire de la contestation du nouveau Chef-Président Sarkozy.

La santé n'est plus publique, nos gouvernements en font quelque chose de privé.

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2. novembre 2007

Chaque "camarade" du PS pratique son petit Munich dans sa salle-de-bain plusieurs fois par jour

Beaucoup de mes copains du PS et de ses sous-modules tentent de se faire croire qu'ils agissent selon des préceptes moraux de classes communales du genre: "on ne quitte pas ses amis dans la tourmente", ou "si le PS ne se positionne pas en faveur d'un référendum pour le Traité de Modification Européen, je déchire ma carte"... A chaque sous-évènement du PS digne de la Duchesse de Geroldstein, les camardes tentent d'écrire leur nouvelle mantrà qui va les sauver jusqu'à leur prochain ballonnement d'estomac.

Pourquoi concaténer des "si" depuis presque deux ans? On a l'impression que chacun pratique son petit Munich dans sa salle-de-bain plusieurs fois par jour.

Cet amoncellement de "si" semble relever d'une logique, et même si cette gauche de la gauche (mais dans du S) semble se chercher, pour ma part je ne peux associer ma conscience à des appareils et des sous-modules qui vilipendent les petites-gens.

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21. octobre 2007

Dare to be



Thank you to all my readers since 06 VI 06


 

19. octobre 2007

La solidarité n'est pas un délit - Primé par le Parlement européen, jugé par le Tribunal d'Aix

Lettre du Vel'div

Communiqué de RESF de Bruxelles suite à la remise du prix Silver Rose à Florimond Guimard au nom du RESF dans les locaux du parlement européen à Bruxelles: Florimond sera jugé pour les mêmes faits devant le TGI d'Aix en Provence lundi prochain

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14. octobre 2007

ADN - Douce France, oh Pays de mon Racisme

La France a déjà supprimé en cachette le droit du Sol, jus soli, pour conférer à ses enfants nés sur son territoire la nationalité française.

Personne ne s'en était offusqué.

La France supprime la déclaration sur l'honneur pour octroyer de sa splendide générosité la nationalité française aux enfants et conjoints du regroupement familial.

Personne ne s'en offusque.

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29. septembre 2007

Imposer n'est pas négocier - 27 IX 07, journée mondiale contre les APE

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Participez à la campagne Oxfam contre les Accords de Partenariat Economique que l'Union Européenne impose aux Pays en Développement avec menace de d'arrêter les aides aux développement.

Depuis les années 60, l'Union européenne (UE) entretenait un partenariat étroit avec les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), associant un système de préférences commerciales (accès libre pour la majorité des produits ACP sur le marché européen) à une importante aide au développement.

En 2000, l’Europe a décidé de revoir ses relations commerciales avec ces pays en négociant des accords de libre échange, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2008: ce sont les Accords de partenariat économique (APE), justifiés par la nécessaire mise en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les impacts potentiels de tels accords s'annoncent dramatiques pour les pays ACP, puisque la mise en concurrence d'économies aussi inégales se fera forcément au détriment des plus pauvres.

La période de négociation doit prendre fin le 31 décembre 2007.

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27. septembre 2007

Les peuples d'Europe soutiennent la Birmanie



Site ActionBirmanie

Rassemblement en solidarité avec les Birmans

1) Grand rassemblement samedi 29 septembre, Place de la Liberté, Bruxelles, de 12h00 à 13h00
Rassemblements tous les midis au même endroit à partir de mercredi 26.
2) Actions email immédiates vis-à-vis de Karel De Gucht et des ambassades de Chine et d’Inde.

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25. septembre 2007

Lâcheté et libre échange de l'Union Européenne avec la Birmanie

Dans mes articles précédents sur l'attitude de l'Europe qui force les PED et les Pays ACP à signer les Accords de Partenariat Economique, qui ne sont que des "accords" tellement plus restrictifs que ceux de l'OMC, de l'AGCS/AGCS-plus et des ADPIC/ADPIC-plus, je vous démontrais que cette Région humaniste européenne violait dans tout accord commercial le Droit International des Droits de l'Homme, qu'elle stoppait sa politique d'aide au développement remontant aux années 60, à la Conférence de Lomé et encore aux accords de Cotonou.

L'Europe renonce à reconnaître au pays en développement le principe de non-réciprocité et de traitement différentiel préservant leur économie locale et leur intégration régionale.

L'Europe les soumet à partir de décembre 2007 à la totale ouverture marchande, donc à la concurrence s'appuyant sur toutes les méthodes les plus déprédatrices, aux faillites en chaine, à la dégringolade dans le chômage et la pauvreté.

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16. septembre 2007

Après Doha, l'Europe dispose du kit pour tuer: Accords de Libre-Echange + "AGCS-plus" + "ADPIC-plus"

L'autre Europe, l'AELE (Association Européenne de Libre Echange), qui dans son logo m'est plus sympathique que l'UE qui cache son jeu libéral sous une quintessence bleue flanquée des 12 étoiles, se conduit tout autant comme maitresse d'œuvre, dans la déprédation des PED (Pays en développement) et dans la captation des richesses, que l'Union Européenne qui va forcer la signature des APE (Accords de Partenariat Economique) en décembre 2007 par les Pays ACP Afrique,Caraïbes, Pacifique) et les PED.

Tout comme pour les APE, l'AELE s'attache à rendre ces nouveaux accords de libre-échange (ALE) bien plus restrictifs que ceux de l'OMC en y adjoignant simplement et directement les conditions et clauses des deux accords connexes de l'OMC, soit celles de l'AGCS (Accord Général sur la commercialisation des services), et celles des accords sur les ADPIC (accords sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) et les ADPIC-plus.

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13. septembre 2007

Appel des Etats africains à mettre l’Europe au pied du mur et à rejeter les APE


En décembre 2007 les Pays ACP et PED se verront imposer des accords de libre-échange bien plus exigeants et restrictifs que n'est l'accord de l'OMC. Il est temps de ne plus critiquer l'OMC qui est définitivement morte en juillet 2007 avec le report sine die des négociations ratées du cycle de Doha. Le nouvel instrument de déprédation est l'APE qui rejette aussi les conventions de Lomé, et les accords de Cotonou qui n'étaient pas bons mais qui prévoyaient une action d'aide au développement.



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9. septembre 2007

Europe déprédatrice, plus violente que l'OMC - Stopper les accords de Libre-Echange ACP-EU



L'UE insiste sans cesse pour que les APE soient fondés sur une interprétation stricte des règles de l'OMC visant la suppression de toutes les entraves pour plus de 90% des échanges commerciaux entre l'UE et l'ACP, et ce dans des délais de transition les plus brefs possibles. Malgré une forte réticence des pays ACP, la Commission européenne exerce de lourdes pressions économiques et politiques sur ceux-ci afin qu'ils se précipitent, sans préparation adéquate, dans des négociations de libre-échange sur les APE.

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8. septembre 2007

Accords de Partenariat Economique ou le nouvel égoïsme planétaire de l'Europe.



L'Europe dont on (qui?) attend la troisième voie au niveau des relations internationales, du "nouvel équilibre international", des échanges économiques et commerciaux, s'applique comme depuis quelques décennies, voire comme depuis sa création avec le Traité de Rome, à avoir une vision du libéralisme forcené, ne serait ce déjà qu'au regard de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs. Sur ce site j'ai traité des vrais pères spirituels de l'Europe qui ne sont pas Jean Monnet ou Robert Schuman, mais von Hayek et son mouvement de réflexion ordolibéral du Mont-Pèlerin.

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30. août 2007

Le Bip, Marcel Marceau - Strasbourg en deuil


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La France éradique les SDF au Malodore, en métropole, et la Martinique à l'insecticide

le charançon noir du bananierLa Martinique, les DOM, les TOM sont belles sur les brochures de vacances, mais elles emmerdent la France et alourdissent le budget de l'État qui ne peut plus en tirer de grandes choses. Ce qui est une déliquescence de l'intégrité et de la cohésion nationale en métropole est tout simplement laissé aux actions des pesticides dans les îles.

L'État Français a t il empoisonné la Guadeloupe, la Martinique? Ce sont les tribunaux qui jugeront, mais d'ores et déjà, nous constatons une ambiance malsaine ou se mêle influence, pression et coup médiatique. Restons indifférents devant ce théâtre politique, souhaitons que la vérité jaillisse.

Voici un appel de notre ami Charlec Charlery,
membre de Rénova(c)tion Socialiste en Martinique
:

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29. août 2007

Du "brave juif Süß" au SDF qui pue, la "dératisation" n'a jamais cessé en France

La "France meurtrie", la "France bafouée" n'a toujours pas fait son devoir de mémoire.

Elle est régulièrement éprise de tentations totalitaires et elle s'y complet sans tollé. Elle pleure l'ancien 1er Ministre Raymond Barre et oublie que c'est lui qui a pris Maurice Papon de 1978 à 1981 comme ministre du Budget dans ses deuxième et troisième gouvernements. Dans un entretien accordé à France Culture en février 2007, M. Barre avait déclaré que la nomination de Maurice Papon s'était faite sur son initiative.

Le maire d'Argenteuil a décidé de faire son petit bombing avec du répulsif, non pas pour chien, mais pour SDF. Ce répulsif porte le nom de MALODORE et doit écarter les SDF du centre-ville et des allées commerçantes.

Ce n'est pas digne de la République et cette affaire peut-être portée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme à titre d'injure contre l'Humanité.

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27. août 2007

Pas de Smic en Allemagne, Autonomie Tarifaire et oups... +7,1% de salaires dans le bâtiment



Les ouvriers du bâtiment en Allemagne fêtent la première étape de leur rattrapage des salaires!

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Autodafé de quelques pages sensibles du dictionnaire - Ou, et le PS?

Belfast

Le problème est qu'il n'y a plus de capitalisme, parce que le prolo l'a intégré dans son ventre.

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30. juin 2007

L'OMC est morte en 2001 à Doha - Muselière des Accords bilatéraux et ADPIC-plus



Toutes les négociations commerciales de l'OMC sont dans l'impasse et mènent à l'échec depuis Doha, Seattle, Cancùn, du G4 de Potsdam. Les négociations sur le Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha ou sur l'Article 27.3b de l'accord sur les ADPIC sont dans l'impasse et mènent à l'échec. La nouvelle stratégie lancée officiellement à l'occasion de la création du G21 (Groupe des pauvres) à Cancùn en guise de représailles provenant des USA est de lier de manière opaque, voire secrète, les États dans des accords bilatéraux ou régionaux, en réalité dans un rapport de vassalité due à la faiblesse de l'un des partenaires contractant.

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I] ADPIC, OGM, servage des agriculteurs des PED, privatisation de la nature, brevet sur le vivant



Avant de vous expliquer que l'accord des ADPIC est une arme de destruction massive,
je préfère donner la parole in extenso à un Site paysan du Burkina Faso

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II] ADPIC, OGM, servage des agriculteurs des PED, privatisation de la nature, brevet sur le vivant



Dans le billet précédent je vous ai fait un copier/coller d'un site paysan du Burkina Faso.
Je devrais me taire après ce billet. La situation du paysan burkinabè y est exposée.

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III] ADPIC, OGM, servage des agriculteurs des PED, privatisation de la nature, brevet sur le vivant



Ce billet en trois partie traite de l'accord sur les ADPIC. Le premier volet a exposé la vie quotidienne d'un paysan burkinabè. Le deuxième volet vous a exposé l'extension de la notion d'invention à celle de découverte en stricte observance du droit américain des brevets pour légitimer le protection intellectuelle sur tout ce qui existe "sous le soleil et qui est fait par l'homme" (made by man and under under the sun). Le troisième volet vous expose les motifs de non reconnaissance de l'accord ADPIC par les PED/PMA après les 4 échecs successifs depuis 2001 de Seattle, de Doha, de Cancùn et du récent sommet du G4 de Potsdam de juin 2007.

Une Europe solidaire ferait bien de s'aligner sur les PED et les PMA (Pays en développement, Pays les moins avancés) autrement que lors d'un festival-off comme celui du G8 de Heiligendamm, qui a consacré la négation des Pays APC (Afrique, Pacifique, Caraïbes) et le rejet de la planète pauvre par les PI (Pays industrialisés).

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24. juin 2007

Travailleurs "libres" nomades et lésés - Directive Service - Les affaires Rüffert, Laval, Vaxholm

Parlement Européen, Strasbourg

Les affaires Vaxholm Laval et Viking concernent la collision entre Libre cicurlation des Travailleurs, la Libre adjudication des Marchés publics, la Libre prestation de Services et l'Article 49 du instituant la Communauté Européenne. Ces libertés sont règlementées par la Directive Service, la Directive Marchés Publics et la Directive Détachement des Travailleurs.

Les affaires Vaxholm Laval, Viking et Rüffert sont le début médiatique des pages sombres des agressions sociales organisées contre les Travailleurs par les Directives européennes dans le cadre de la Promotion des Services dans le marché intérieur de l'espace communautaire. A cette agression s'ajoute l'obligation à terme de privatiser dans moins de 5 ans tous les services publics, jusqu'aux services de santé et de l'environnement. Cette privatisation totale est engagée par le processus initié par la Directive Service qui n'est que la transposition servile dans le droit communautaire de l'Accord AGCS. Cet Accord Général sur le Commercialisation des Services est connexe à l'Accord sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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23. juin 2007

Echec du Cycle de Doha - Les Accords bilatréraux de libre-échange intensifient la déprédation



Alors que les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont paralysées, alors que le Cycle de Doha sur la poursuite de la libéralisation du commerce a conduit depuis 2001 aux négociations ratées de Cancùn et de Postdam (G4 du 19 juin 2007), les puissances industrielles et commerciales du Nord négocient des accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux avec les pays en développement de leur choix.

De tels accords contiennent des dispositions qui vont au delà des dispositions de l'OMC et de ses accords connexes comme l'AGCS, l'ADPIC, le NAMA, notamment en matière de propriété intellectuelle (droit des brevets d'invention) et profitent uniquement aux intérêts des grands groupes transnationaux et exportateurs.

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22. juin 2007

I] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21



Vous avez peut-être entendu comme moi aujourd'hui, 21 juin 2007, sur les ondes que le sommet G4 de l'OMC réunissant à Potsdam les USA, l'Europe, l'Inde et le Brésil est un échec. Le Groupe des 21 piloté par la Chine et englobant les pays en voie de développement réclame l'aboutissement du Cycle de Doha conformément aux décisions qui y ont été prises, à savoir l'abolition des subventions agricoles principalement en Europe et en Amérique du Nord.

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II] Sommet du G4 à Potsdam - Echec définitif du Cycle de Doha - Fin de l'OMC - Succès du G21



L'OMC et son esprit de cohésion, que cette Organisation Mondiale du Commerce avait voulu (feint) d'avoir, sont "menacés" par des réunions ministérielles regroupant une poignée de Pays Membres s'exprimant dans le cadre de négociations commerciales au nom du libre échange. Ce nouveau modèle de négociations est la partie visible de la nouvelle manière d'organiser le commerce national depuis l'échec de la négociation de Cancùn et depuis l'émergence du G21, le Groupe de 21 pays en voie de développement. La nouvelle donne, très officiellement choisie par les États-Unis consiste en la multiplication d'accords bilatéraux ou régionaux ne regroupant qu'un groupe restreint de membres autour d'une table de négociations.

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