Rénovez Maintenant 67 - Journal d'un Cimbre - Mot-clé - ADPIC et AGCS - CommentairesSolidarités locales régionales globales, VIème République, 1ère République d'Europe, AGCS, ADPIC, TRIPS, Dumping Humain, Ordolibéralisme, Traité Lisbonne, APE, BCE, Eurogroupe, Via Campesina, Ethnocide biotechnologique, Nécrotechnologies, OGM, Biodiversité, Front de Gauche, LFI, les Insoumis, Constitution, Législatives, Présidentielles, TCE, NAIRU, Pauvreté, Chômage, Richesses, Kyoto, Environnement, Service, Hayek, Friedmann, Crise Subprime, Répartitions Richesses, Pyramide Salaires, Jour Grève, Pauvreté, Eurozone, Bretton Woods 2, Washington, FESF, MES, Bâle 3, Occupy the WordS, CETA, TTIP, TiSA, JEFTA, illibéral2024-03-26T19:55:26+01:00Thomas, le Cimbreurn:md5:abf64336624533cc26b5b4acb31f463cDotclearConseil d’État: annulation de la dissolution de l'ONG "Soulèvements de la Terre", un blâme de plus pour Macron et Darmanin - Thomas, le Cimbreurn:md5:f7f4daf6de93a3017c8ae3f038e4d9632024-03-14T08:22:30+01:002024-03-14T08:36:11+01:00Thomas, le Cimbre<h1 style="text-align: center;">Commission d'enquête parlementaire Cnews-C8-Bolloré-Hanouna</h1>
<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Hanouna_Bollore_Cnews_C8.jpg" style="float: right; margin: 0 0 1em 1em;" /></p>
<div class="note">
<p> </p>
<p>La bolomancie est la malédiction par les flèches qui vise et atteint à tout coup la démocratie et l’État de Droit.</p>
<p>Et dire que cette grossièreté fascine des foules par millions !</p>
<p>L'anthropofascisme n'a pas dit son dernier mot, il ne fait que de commencer à parler jusqu'au trouble fatal avant 2027.</p>
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</div>24 février 2024 - Macron contraint d'accepter la Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles du 17 octobre 2023 - Thomas, le Cimbreurn:md5:18340212c39b5bb141945af657c189b12024-03-14T08:20:05+01:002024-03-14T08:36:49+01:00Thomas, le Cimbre<h1 style="text-align: center;">Commission d'enquête parlementaire Cnews-C8-Bolloré-Hanouna</h1>
<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Hanouna_Bollore_Cnews_C8.jpg" style="float: right; margin: 0 0 1em 1em;" /></p>
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<p>La bolomancie est la malédiction par les flèches qui vise et atteint à tout coup la démocratie et l’État de Droit.</p>
<p>Et dire que cette grossièreté fascine des foules par millions !</p>
<p>L'anthropofascisme n'a pas dit son dernier mot, il ne fait que de commencer à parler jusqu'au trouble fatal avant 2027.</p>
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</div>24 février 2024 - Macron contraint d'accepter la Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles du 17 octobre 2023 - Thomas, le Cimbreurn:md5:d3e869d10af59fafc0c0d0e11260b46f2024-03-09T12:06:07+01:002024-03-09T12:06:07+01:00Thomas, le Cimbre<p>Dans l'EU il y a plus de... <strong>2100</strong> opting out, les désobéissances légales aux Traités Européens dont une grosse partie en IRL, NL, L qui sont aussi ouvertement 3 paradis fiscaux qui hébergent les sièges des entreprises EU. En NL on a en plus une très grande quantité d'opting out... agricoles. L'EU organise institutionnellement la <strong>concurrence faussée</strong> à grande échelle au nom de la "<em>libre circulation</em>". Les opting out constituent le sport de notre EU; par exemple la BCE - Banque Centrale EU fait ce qu'elle veut depuis l'année Lehman 2008 en totale violation de ses statuts définis par les Traités de Maastricht et de Lisbonne et le Pacte de Dublin. Ladite "<em>Renégociation des Traités Européens</em>" est une réalité concrète au cas par cas et de tous les jours, et comme en France, le Parlement Européen est contourné - mais sans les rafales macroniennes de 49-3 - et simplement par la Commission EU et le Conseil EU. Il faut <strong>voter le 9 juin pour + d’EU</strong>.</p>Conseil d’État: annulation de la dissolution de l'ONG "Soulèvements de la Terre", un blâme de plus pour Macron et Darmanin - Thomas, le Cimbreurn:md5:7a2962362774b076f01d8282a09285432024-03-06T09:30:22+01:002024-03-06T09:30:22+01:00Thomas, le Cimbre<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Arcom_CNews_et_C8.jpg" style="float: right; margin: 0 0 1em 1em;" /></p>
<h1>Signez la <strong><a href="https://speakout.lemouvement.ong/campaigns/non-au-renouvellement-de-lagrement-de-cnews-et-c8" target="_blank" rel="ugc nofollow">pétition</a></strong>.</h1>
<p> </p>
<h1>Non au renouvellement de l'agrément de CNews et C8</h1>
<p id="letter_to"> </p>
<div id="sign-advice">
<div class="content">
<p dir="ltr"><strong>A M. Le Président de l’ARCOM et les membres du collège</strong></p>
<p dir="ltr">Dans les prochaines semaines, l’ARCOM, en tant qu’autorité administrative indépendante, aura à prendre des décisions importantes pour l’avenir de notre paysage médiatique et donc de notre démocratie.</p>
<p dir="ltr">Cette année, l'autorité que vous présidez décidera, ou non, de renouveler l’autorisation de diffusion de 15 chaînes de télévision de la TNT. Parmi elles, on trouve CNews et C8, les chaînes du groupe Bolloré<strong>. Il est temps de remettre en question cet agrément. </strong>Parce que s’il permet aux chaînes d’émettre gratuitement, il les engage aussi à respecter un cahier des charges qui garantit le respect du pluralisme d’opinion, de l'honnêteté journalistique et l’indépendance de l’information. </p>
<p dir="ltr"><strong>Force est de constater que le pluralisme et la qualité de l’information ne sont pas respectés sur CNews et C8. </strong>Ces chaînes font l’objet d’interventions et de sanctions récurrentes de la part de l’Arcom pour s’essuyer allègrement les pieds sur la convention qu’elles sont pourtant tenues de respecter.<strong> Pas moins de 34 interventions ont été recensées en deux ans</strong> pour signaler des faits de <strong>désinformation, de racisme, de sexisme, d’incitation à la haine, de non-respect du pluralisme, d’un manque « d'honnêteté dans l’information »</strong> ou encore en raison de la prépondérance du temps de parole accordé à l’extrême droite en période électorale. </p>
<p dir="ltr">Il est insupportable de voir diffuser de tels propos, de savoir que des millions de nos concitoyens et concitoyennes y sont confrontés, que l’identité de certains et certaines d’entre eux est insultée régulièrement à la télévision. <strong>Ces chaînes se contentent de payer les amendes sans que rien ne change mis à part la qualité du débat public qui se détériore de jour en jour et notre société qui se fractionne toujours un peu plus. </strong></p>
<p dir="ltr">Depuis 2015 et le rachat d’iTélé (ancêtre de CNews) par Vincent Bolloré, le nombre de journalistes employés par la chaîne a baissé de 17,5 %. En réduisant drastiquement et délibérément le temps d’antenne consacré à l’information, et en faisant la part belle à l’expression d’une opinion, sans aucun respect du pluralisme, <strong>CNews est devenue une chaîne d’opinion et ne peut plus être considérée comme une chaîne d’information </strong>comme l’indique sa convention avec l’Arcom.</p>
<p dir="ltr">De plus en plus, les idées d'extrême-droite ne sont plus questionnées mais plutôt présentées comme des faits à partir desquels tout l'échiquier politique devrait se positionner. Les personnalités représentant ces idées sont omniprésentes dans le champ médiatique tant chez les politiques invités que chez les chroniqueurs salariés des médias, comme en témoigne l’ascension d’Eric Zemmour sur CNEWS.</p>
<p dir="ltr"><strong>Cet accaparement de grands médias par des personnalités d’extrême-droite démontre une mise en danger du pluralisme essentiel à notre démocratie</strong> ainsi qu’une régression des droits des journalistes au sein de leurs rédactions : nous devons les protéger et en les protégeant, c’est notre démocratie que nous préservons, c’est pourquoi, M. Maistre et les membres du collège , il est nécessaire que l’Arcom prenne toute la mesure du danger et ne reconduise pas l’agrément de Cnews et C8.</p>
</div>
</div>24 février 2024 - Macron contraint d'accepter la Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles du 17 octobre 2023 - Thomas, le Cimbreurn:md5:cc3cfcad0b5f8febfed2888e2289f7372024-03-06T09:29:56+01:002024-03-06T09:29:56+01:00Thomas, le Cimbre<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Arcom_CNews_et_C8.jpg" style="float: right; margin: 0 0 1em 1em;" /></p>
<h1>Signez la <strong><a href="https://speakout.lemouvement.ong/campaigns/non-au-renouvellement-de-lagrement-de-cnews-et-c8" target="_blank" rel="ugc nofollow">pétition</a></strong>.</h1>
<p> </p>
<h1>Non au renouvellement de l'agrément de CNews et C8</h1>
<p id="letter_to"> </p>
<div id="sign-advice">
<div class="content">
<p dir="ltr"><strong>A M. Le Président de l’ARCOM et les membres du collège</strong></p>
<p dir="ltr">Dans les prochaines semaines, l’ARCOM, en tant qu’autorité administrative indépendante, aura à prendre des décisions importantes pour l’avenir de notre paysage médiatique et donc de notre démocratie.</p>
<p dir="ltr">Cette année, l'autorité que vous présidez décidera, ou non, de renouveler l’autorisation de diffusion de 15 chaînes de télévision de la TNT. Parmi elles, on trouve CNews et C8, les chaînes du groupe Bolloré<strong>. Il est temps de remettre en question cet agrément. </strong>Parce que s’il permet aux chaînes d’émettre gratuitement, il les engage aussi à respecter un cahier des charges qui garantit le respect du pluralisme d’opinion, de l'honnêteté journalistique et l’indépendance de l’information. </p>
<p dir="ltr"><strong>Force est de constater que le pluralisme et la qualité de l’information ne sont pas respectés sur CNews et C8. </strong>Ces chaînes font l’objet d’interventions et de sanctions récurrentes de la part de l’Arcom pour s’essuyer allègrement les pieds sur la convention qu’elles sont pourtant tenues de respecter.<strong> Pas moins de 34 interventions ont été recensées en deux ans</strong> pour signaler des faits de <strong>désinformation, de racisme, de sexisme, d’incitation à la haine, de non-respect du pluralisme, d’un manque « d'honnêteté dans l’information »</strong> ou encore en raison de la prépondérance du temps de parole accordé à l’extrême droite en période électorale. </p>
<p dir="ltr">Il est insupportable de voir diffuser de tels propos, de savoir que des millions de nos concitoyens et concitoyennes y sont confrontés, que l’identité de certains et certaines d’entre eux est insultée régulièrement à la télévision. <strong>Ces chaînes se contentent de payer les amendes sans que rien ne change mis à part la qualité du débat public qui se détériore de jour en jour et notre société qui se fractionne toujours un peu plus. </strong></p>
<p dir="ltr">Depuis 2015 et le rachat d’iTélé (ancêtre de CNews) par Vincent Bolloré, le nombre de journalistes employés par la chaîne a baissé de 17,5 %. En réduisant drastiquement et délibérément le temps d’antenne consacré à l’information, et en faisant la part belle à l’expression d’une opinion, sans aucun respect du pluralisme, <strong>CNews est devenue une chaîne d’opinion et ne peut plus être considérée comme une chaîne d’information </strong>comme l’indique sa convention avec l’Arcom.</p>
<p dir="ltr">De plus en plus, les idées d'extrême-droite ne sont plus questionnées mais plutôt présentées comme des faits à partir desquels tout l'échiquier politique devrait se positionner. Les personnalités représentant ces idées sont omniprésentes dans le champ médiatique tant chez les politiques invités que chez les chroniqueurs salariés des médias, comme en témoigne l’ascension d’Eric Zemmour sur CNEWS.</p>
<p dir="ltr"><strong>Cet accaparement de grands médias par des personnalités d’extrême-droite démontre une mise en danger du pluralisme essentiel à notre démocratie</strong> ainsi qu’une régression des droits des journalistes au sein de leurs rédactions : nous devons les protéger et en les protégeant, c’est notre démocratie que nous préservons, c’est pourquoi, M. Maistre et les membres du collège , il est nécessaire que l’Arcom prenne toute la mesure du danger et ne reconduise pas l’agrément de Cnews et C8.</p>
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</div>24 février 2024 - Macron contraint d'accepter la Proposition de Loi de LFI sur les Prix planchers des Matières premières agricoles du 17 octobre 2023 - Thomas, le Cimbreurn:md5:ce792c87aad2329ff7db1744bdf9454e2024-02-28T08:51:28+01:002024-02-28T10:01:44+01:00Thomas, le Cimbre<p><a href="https://www.youtube.com/@CollectifStopCetaMercosur" target="_blank" rel="ugc nofollow"><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Stop_EU_Mercosur_.jpg" style="float: left; margin: 0 1em 1em 0;" /></a></p>
<p> </p>
<h1><<< chaine YouTube</h1>
<p>..</p>
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" role="presentation" width="100%">
<tbody>
<tr>
<td align="left" class="r8-c nl2go-default-textstyle" style="color:#3b3f44;font-family:arial,helvetica,sans-serif;font-size:16px;word-break:break-word;padding-top:15px;text-align:left;valign:top">
<div>
<p style="margin:0"><strong>Message du </strong><a href="http://r.email.collectifstoptafta.org/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsDg0hAtaPjTt4NDVX7I94/cMU-wZU1LxZB" sib_link_id="0" style="color:#0092ff;text-decoration:underline" templating="n" target="_blank" rel="ugc nofollow"><strong><u>Collectif national Stop CETA – Mercosur</u></strong></a><strong> - 24 février 2024</strong><br />
</p>
<p style="margin:0"><span style="color:#FF0000;font-size:24px"><strong>Va-t-on importer toujours plus de produits agricoles de milliers de kilomètres d'ici ?</strong></span></p>
<p style="margin:0"> </p>
<p style="margin:0"><span style="color:#FF0000;font-size:24px"><strong>Oui, si les accords UE-Chili et UE-Kenya, soutenus par Emmanuel Macron,<br />
sont ratifiés ce 29 février, en pleine mobilisation agricole, par les députés européens. </strong></span></p>
</div>
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center" class="r9-c" style="align:center;padding-bottom:15px;padding-top:15px;valign:top">
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="r10-o" role="presentation" style="background-color:#ff0000;border-collapse:separate;border-color:#ff0000;border-radius:4px;border-style:solid;border-width:0px;table-layout:fixed;width:495px" width="495">
<tbody>
<tr>
<td align="center" class="r11-i nl2go-default-textstyle" height="73" style="word-break:break-word;background-color:#ff0000;border-radius:4px;color:#ffffff;font-family:arial,helvetica,sans-serif;font-size:16px;font-style:normal;line-height:1.15;padding-bottom:12px;padding-top:12px;text-align:center" valign="top"><a class="r12-r default-button" data-btn="1" href="http://r.email.collectifstoptafta.org/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsE8LPNJylpP3KR2tM61r8/BE5yxpgv725a" sib_link_id="1" style="font-style:normal;font-weight:normal;line-height:1.15;text-decoration:none;word-break:break-word;word-wrap:break-word;display:block;-webkit-text-size-adjust:none;color:#ffffff;font-family:arial,helvetica,sans-serif;font-size:16px" target="_blank" templating="n" rel="ugc nofollow"><span><span style="font-size:24px"><strong>Passez à l'action !</strong></span></span><br />
<span><span style="font-size:24px"><strong>Ecrivez aux parlementaires européens </strong></span></span><br />
<span><strong>(3 min via un outil en ligne)</strong></span></a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>.</p>
<p><a href="https://www.collectifstoptafta.org/" target="_blank" rel="ugc nofollow"><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Stop_EU_Chili_et_EU_Kenya.jpg" style="margin: 0 auto; display: table;" /></a></p>
<p> </p>
<p><i>Nous sommes en plein salon de l’agriculture et pleine mobilisation du monde agricole et pourtant personne n’en parle : après avoir ratifié l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande en décembre 2023, les Parlementaires européens doivent se prononcer ce jeudi 29 février sur deux nouveaux accords avec le Chili et le Kenya. Tous deux vont contribuer à augmenter l’importation de produits agricoles : viandes bovine, porcine, ovine et volailles, pommes, kiwis, haricots, fleurs et tant d’autres vont faire des milliers de kilomètres alors qu’ils sont également produits sur le sol européen.<br class="autobr" />
<br class="autobr" />
Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations de ces accords se sont déroulées dans la plus grande opacité, y compris pendant la pandémie de COVID19, alors qu’il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique une relocalisation des activités jugées « stratégiques ». <strong class="caractencadre-spip spip">Ne laissons pas ces accords être ratifiés en catimini, interpellons nos députés européens via le formulaire ci-dessous !</strong><strong> </strong> </i></p>
<p>Plusieurs dizaines d’organisation de la société civile, dont près d’une trentaine d’organisations françaises (liste ci-dessous), appellent les députés européens à voter CONTRE ces accords : aidez-les à faire pression.</p>
<h3 class="spip">A RELAYER SUR <a class="spip_out" href="https://twitter.com/StopTAFTA/status/1761443283048235499" rel="external" target="_blank" rel="ugc nofollow">TWITTER</a> ET <a class="spip_out" href="https://www.facebook.com/collectifstoptafta/posts/pfbid02sauuB7qXtRUNJbw6qVmSoz2eQCGqaNHUrpkyHmzCMvS3pVnyaAX4xg7HgF2EaF54l" rel="external" target="_blank" rel="ugc nofollow">FACEBOOK</a></h3>
<p><a href="https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/ecrivez-aux-deputes-europeens-votez-non-aux-accords-ue-chili-et-ue-kenya?var_mode=calcul&utm_source=brevo&utm_campaign=CP_Mercosur_Splitting&utm_medium=email" target="_blank" rel="ugc nofollow"><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Stop_EU_Chili_et_EU_Kenya_2_.jpg" style="margin: 0 auto; display: table;" /></a></p>
<p><strong>Votre message</strong> >>></p>
<p>Après la ratification de l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande fin 2023, vous allez vous prononcer sur deux nouveaux accords, négociés et finalisés dans la plus grande opacité, avec le Chili d'un côté, et avec le Kenya de l'autre.</p>
<p>Ces deux accords, qui s’inscrivent dans un modèle de libéralisation du commerce (et de l’investissement) totalement obsolète, prolongent des logiques néocoloniales d’appropriation des ressources naturelles au détriment des populations locales et de la protection de l’environnement.</p>
<p>L'accord UE-Chili vise principalement à ce que les entreprises européennes mettent la main sur les matières premières très convoitées produites au Chili, telles que le lithium ou le cuivre, au risque d’y aggraver la pression minière et les conflits socio-environnementaux, déjà trop nombreux.</p>
<p>Cet accord UE-Chili comporte des dispositions favorables à l’Union européenne qui vont limiter d’autant les capacités du Chili à valoriser ses matières premières sur son territoire : taxer les exportations minières, soutenir les entreprises locales, différencier les prix en fonction de la destination, réglementer l’accès aux investisseurs étrangers seront considérées comme des obstacles au commerce et pourraient être prétexte à des sanctions.</p>
<p>L'accord UE-Chili ne prévoit aucune disposition qui impose aux produits agricoles chiliens d’être alignés sur la législation qui encadre la production de produits européens. Les produits agricoles chiliens contenant des pesticides devront se limiter à respecter les limites maximales de résidus définies au niveau international, limites qui peuvent être supérieures à celles en vigueur dans l’UE.</p>
<p>En s'engageant à supprimer les droits de douane sur plus de 80% des importations provenant de l’UE, le Kenya va quant à lui laisser entrer sur son territoire des productions européennes qui vont largement déstabiliser les marchés locaux ainsi que ceux de ses voisins, sans que les exportations vers l'UE, tenues par des investisseurs étrangers, profitent réellement à la population.</p>
<p>Plus grave, cet accord va saper les efforts d’intégration régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est : la stratégie de l’UE consistant à isoler certains pays africains dans l’espoir que d’autres pays de la région, mis ainsi sous pression, se joignent à de tels accords ne peut produire aucun résultat positif, si ce n’est renforcer une relation commerciale inégalitaire et insoutenable.</p>
<p>Pour justifier la signature et la ratification de nouveaux accords de libre-échange, Emmanuel Macron et son gouvernement affirment vouloir « obtenir une réciprocité des normes dans les importations ». Les accords UE-Chili et UE-Kenya n'assurent aucune réciprocité des normes et, pourtant, la France et l'exécutif soutiennent ces nouveaux accords qui vont mettre en compétition sur des marchés mondiaux des secteurs économiques aux réalités économiques, sociales, écologiques fort diverses. Il n'en sortira que l' aggravation, des deux côtés, d'une concurrence déloyale et exacerbée.</p>
<p>Par ce message, je me joins donc aux dizaines d'organisations de la société civile, dont le collectif Stop MERCOSUR en France (<a href="https://www.collectifstoptafta.org/" target="_blank" rel="ugc nofollow">https://www.collectifstoptafta.org/</a>), pour vous appeler à voter CONTRE ces deux accords. Je vous invite à prendre connaissance de deux déclarations :<br />
• Plus de 100 organisations appellent les eurodéputés à voter NON à l’accord UE-Chili - <a href="https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/version_fr_finale.pdf" target="_blank" rel="ugc nofollow">https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/version_fr_finale.pdf</a><br />
• Lettre ouverte aux députés européens pour qu’ils votent contre l’accord UE-Kénya, endossée par 40 organisations - <a href="https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/v_fr_lettre_ue-ke_nya.pdf" target="_blank" rel="ugc nofollow">https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/v_fr_lettre_ue-ke_nya.pdf</a><br />
Vouloir insérer toujours plus d’activités, d’entreprises et d’emplois dans la mondialisation et la concurrence internationale se fait nécessairement au détriment de l’ambition climatique et écologique, de la protection des emplois et des conditions de travail, du maintien d’une agriculture paysanne de qualité et soutenable, ainsi que des promesses de relocalisation faites pendant la pandémie. A l'heure du réchauffement climatique et des obligations de relocalisation écologique, ces accords sont anachroniques. Il n'est pas possible de prétendre être à la pointe de l'ambition climatique et ratifier des accords qui vont aggraver la crise climatique et conduire à importer des biens déjà produits sur le sol européen depuis l'autre bout de la planète.<br />
Ce n’est pourtant pas une fatalité. Il est urgent d’emprunter une voie alternative vers la relocalisation écologique, sociale et solidaire. Par ce vote, vous avez l'occasion d'affirmer qu'il faut une révision bien plus approfondie de la politique commerciale européenne. Je vous invite à vous en saisir.</p>
<p>Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur l'Eurodéputé l'expression de mes salutations distinguées.</p>
<p>--------------------------------------</p>
<h3 class="spip">Quelques ressources sur les accords UE-Chili et UE-Nouvelle-Zélande :</h3>
<ul class="spip">
<li>Des visuels ci-dessous à utiliser sur les réseaux sociaux</li>
<li><a class="spip_in" href="https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/version_fr_finale.pdf" target="_blank" type="application/pdf" rel="ugc nofollow">Plus de 100 organisations appellent les eurodéputés à voter NON à l’accord UE-Chili</a></li>
<li><a class="spip_in" href="https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/v_fr_lettre_ue-kenya_vfin.pdf" target="_blank" type="application/pdf" rel="ugc nofollow">Lettre ouverte aux députés européens pour qu’ils votent contre l’accord UE-Kénya, endossée par 30 organisations</a></li>
</ul>
<h3 class="spip">Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :</h3>
<ul class="spip">
<li>vous <a href="https://www.collectifstoptafta.org/#" target="_blank" rel="ugc nofollow">inscrire par mail</a> sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur</li>
<li>suivre les comptes <a class="spip_out" href="https://twitter.com/stoptafta" rel="external" target="_blank" rel="ugc nofollow">Twitter</a> et <a class="spip_out" href="https://www.facebook.com/collectifstoptafta/" rel="external" target="_blank" rel="ugc nofollow">Facebook</a> du collectif,</li>
<li>vous inscrire sur <a class="spip_out" href="https://t.me/+aD5EtbLH0Bo4ZjQ0" rel="external" target="_blank" rel="ugc nofollow">ce canal Telegram</a> d’information (peu de messages)</li>
<li>Vous inscrire à la <a class="spip_out" href="https://www.youtube.com/@CollectifStopCetaMercosur" rel="external" target="_blank" rel="ugc nofollow">chaîne Youtube</a> du collectif Stop Mercosur</li>
</ul>
<h3 class="spip">Liste des organisations en France qui demandent aux députés européens de voter CONTRE la ratification de l’accord UE-Chili et/ou UE-Kenya :</h3>
<p>ActionAid France, Action non-violente COP 21, Aitec, Alternatiba, Alofa Tuvalu, Attac France, Bloom, CADTM France, Canopée, Confédération paysanne, CGT, Extinction Rebellion, Fédération Artisans du Monde, France Amérique Latine - FAL , France Nature Environnement, FSU, Générations Futures, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Amis de la Terre, Les Amis du Monde diplomatique, L’Offensive, Notre Affaire À Tous, Sherpa, Veblen Institute, ZEA et le Collectif national Stop CETA-Mercosur</p>Conseil d’État: annulation de la dissolution de l'ONG "Soulèvements de la Terre", un blâme de plus pour Macron et Darmanin - Thomas, le Cimbreurn:md5:1848ef2273dd0db7d5e2dab710ffa4ce2024-02-24T16:10:11+01:002024-02-24T17:44:39+01:00Thomas, le Cimbre<p style="text-align: center;"> </p>
<h1 style="text-align: center;">Proposition de Loi de LFI sur les prix planchers des matières premières agricoles du 17 octobre 2023</h1>
<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Projet_de_Loi_LFI_sur_Prix_Plancher_Matieres_Premieres_Agricoles.jpg" style="margin: 0 auto; display: table;" /></p>
<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Projet_de_Loi_LFI_sur_Prix_Plancher_Matieres_Premieres_Agricoles_2_.jpg" style="float: left; margin: 0 1em 1em 0;" /></p>
<div class="assnatSection1" style="width:573px">
<p style="margin-bottom:8px; text-align:center"><span style="font-size:13pt">présentée par Mesdames et Messieurs</span></p>
<p style="margin-top:8px"><span style="font-size:13pt">Manuel BOMPARD, Aurélie TROUVÉ, Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Arnaud LE GALL, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Jean Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sébastien ROME, François RUFFIN, Aurélien SAINTOUL, Michel SALA, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Paul VANNIER, Léo WALTER,</span></p>
<p style="margin-top:8px; text-align:center"><span style="font-size:13pt">députés.</span></p>
<p style="margin-top:8px; text-align:center"><span style="font-size:13pt"> </span></p>
</div>
<p> </p>
<div class="assnatSection2" style="width:573px">
<div>
<p style="margin-bottom:16px; text-align:center"><span style="clear:both"><span style="font-size:11pt"><span style="text-transform:uppercase">–</span> 1 <span style="text-transform:uppercase">–</span></span></span></p>
</div>
<p class="assnat4titreintit1" style="margin-top:8px"><a id="D_non_amendable_0"> <span style="font-family:'Times New Roman'"><span style="font-weight:normal">EXPOSÉ DES MOTIFS</span></span> </a></p>
<p style="margin-bottom:16px; text-indent:42.55pt">M<span style="font-variant:small-caps">esdames</span>, M<span style="font-variant:small-caps">essieurs</span>,</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">L’inflation alimentaire galope dans notre pays. </span>Elle s’élevait à +9,6 % en septembre 2023 sur un an. Et sur deux ans, entre août 2021 et août 2023, les prix alimentaires ont augmenté de 20 %. Cette inflation alimentaire est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de l’inflation globale.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Les salaires n’ont pas suivi. </span>Pour 2023, des hausses de salaire inférieures à l’inflation sont attendues – c’est‑à‑dire des baisses de pouvoir d’achat. D’après une enquête du cabinet de recrutement PageGroup, les hausses de salaire sont attendues à 4,5 % en moyenne en 2023 en France, pour une inflation à 5 %. Cette baisse du pouvoir d’achat cache en outre de fortes disparités, qui accentuent les inégalités et la précarité : par exemple, selon une enquête réalisée par le cabinet Robert Half, 45 % des femmes déclarent n’avoir perçu aucune augmentation au cours des douze derniers mois (contre 35 % des hommes en général).</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Les conséquences sont dramatiques. La précarité alimentaire explose. </span>Les Français se serrent la ceinture, réduisent leurs achats alimentaires, sautent des repas. Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, les achats alimentaires des Français se sont effondrés : ils ont diminué de 11,4 % en volume. Selon le Credoc : 1 Français sur 6 déclarait ne pas pouvoir manger à sa faim en novembre 2022 (contre 12 % en juillet 2022 et 9 % en 2016). Selon le 17<span style="font-size:9.33pt"><span style="vertical-align:super">e</span></span> baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire publié en septembre 2023 : 52 % des sondés déclarent ne parfois plus faire trois repas par jour ces deux dernières années, dont 15 % régulièrement. À 53 % d’entre eux, il est arrivé dans la même période de ne pas manger à leur faim pour pouvoir nourrir leurs enfants. Ces proportions explosent chez les plus précaires.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Le recours à l’aide alimentaire est au plus haut, </span>comme en témoignent les chiffres des banques alimentaires, des Restos du cœur, ou du Secours catholique. L’étude bisannuelle des <span style="font-weight:bold">banques alimentaires</span> du 27 février 2023 montre que 2,4 millions de personnes ont été accueillies par des banques alimentaires en 2022 : <span style="font-weight:bold">ce nombre a triplé en 10 ans, avec une hausse de 10</span> <span style="font-weight:bold">% en 2022. </span>A l’hiver 2022‑2023, les <span style="font-weight:bold">Restos du Cœur</span> ont accueilli 22 % de personnes supplémentaires par rapport à l’hiver 2021‑2022. C’est la hausse la plus massive et la plus rapide à laquelle l’association doit faire face depuis sa création, il y a près de quarante ans! Et cette année, l’association s’attend à servir 170 millions de repas, contre 140 millions l’année dernière. <span style="font-weight:bold">Le Secours catholique</span> indiquait pour sa part qu’en 2021, entre 5 et 7 millions de personnes ont eu recours à l’aide alimentaire en 2020, contre 2,6 millions en 2009 et 5,5 millions en 2017.</p>
<p class="assnatLoiTexte">Mme Bénédicte Bonzi, anthropologue, auteure de <span style="font-style:italic">La France qui a faim</span>. <span style="font-style:italic">Le don à l’épreuve des violences alimentaires (2023) </span><span style="font-weight:bold">met en évidence de véritables violences alimentaires</span>. <span style="font-style:italic">«</span> <span style="font-style:italic">Dans notre pays, 8</span> <span style="font-style:italic">millions de personnes recourent à l’aide alimentaire et, avec quelque 11</span> <span style="font-style:italic">millions de concitoyens vivant dans la pauvreté, selon Oxfam, on peut estimer qu’environ 3</span> <span style="font-style:italic">millions restent potentiellement sans recours. […] Pour les bénéficiaires de l’aide, </span><span style="font-weight:bold"><span style="font-style:italic">cette violence se traduit par des conséquences physiques solidement documentées – obésité, hypertension, anémie, problèmes dentaires – et psychologiques </span></span><span style="font-style:italic">(…) Cela crée un sentiment de dévalorisation profond, qui génère des pertes de droits en cascade, car la personne s’habitue à ne plus les faire valoir.</span> <span style="font-style:italic">».</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Pendant que les Français se serrent la ceinture, les marges s’accumulent dans le secteur de l’agroalimentaire.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte">Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, <span style="font-weight:bold">le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28</span> <span style="font-weight:bold">% à 48,5</span> <span style="font-weight:bold">%</span>, soit une <span style="font-weight:bold">augmentation de 71</span> <span style="font-weight:bold">% du taux de marge en un an et demi</span>.</p>
<p class="assnatLoiTexte">Ainsi, les profits du secteur de l’industrie agroalimentaire ont augmenté de 132 % en un an, <span style="font-weight:bold">passant de 3,1</span> <span style="font-weight:bold">milliards d’euros à 7</span> <span style="font-weight:bold">milliards.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Ces profits ne sont pas seulement indécents pendant que de trop nombreux Français se serrent la ceinture. Ce sont eux qui, majoritairement, nourrissent l’inflation alimentaire.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte">Entre le premier trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023, l’excédent brut d’exploitation (EBE) des industries agro‑alimentaires a ainsi contribué pour 49 % à la hausse des prix de production. Les prix de production additionnent les prix des intrants, les salaires, les impôts nets des subventions de production et l’excédent brut d’exploitation. <span style="font-weight:bold">Cela signifie que si les industries agro</span><span style="font-weight:bold">‑</span><span style="font-weight:bold">alimentaires n’avaient pas augmenté leurs marges, alors les prix de production agroalimentaires auraient augmenté deux fois moins vite depuis début 2022. </span>Au lieu d’une hausse de 20 % du prix de production agroalimentaire entre le premier trimestre 2022 et le second trimestre 2023, nous aurions eu une hausse de 10 % si les industries agro‑alimentaires n’avaient pas augmenté leurs marges.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">L’industrie agro</span><span style="font-weight:bold">‑</span><span style="font-weight:bold">alimentaire n’est pas seule en cause. Contrairement à ses affirmations, la grande distribution n’a pas «</span> <span style="font-weight:bold">tout fait pour lutter contre l’inflation</span> <span style="font-weight:bold">»</span> <span style="font-weight:bold">:</span> si les marges de la grande distribution n’ont pas explosé sur la période, elles n’ont pas pour autant diminué pour limiter la hausse des prix, comme certains acteurs de la grande distribution le clament parfois. Ainsi, <span style="font-weight:bold">sur la moitié des produits étudiés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, les marges de la grande distribution sont en hausse de plus de 1,6</span> <span style="font-weight:bold">%</span>. Plus encore : si la grande distribution a limité ses hausses de marge sur les produits alimentaires où les marges des industriels étaient en forte hausse, elle a en revanche augmenté fortement ses marges sur les produits où les industriels n’avaient pas, ou peu, augmenté les leurs!</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Le consommateur est donc perdant dans la plupart des cas</span> <span style="font-weight:bold">: il doit payer une hausse des prix due soit, sur la plupart des produits, à la hausse des marges des industriels, soit, sur les autres, à la hausse des marges de la grande distribution.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">C’est le cas par exemple des pâtes, pour lesquelles la hausse de marge pour l’industrie a été «</span> <span style="font-weight:bold">limitée</span> <span style="font-weight:bold">» (+6,6</span> <span style="font-weight:bold">%)… tandis que la marge de la grande distribution a flambé</span> <span style="font-weight:bold">: +57</span> <span style="font-weight:bold">%! </span>Idem pour le beurre, où la grande distribution a « compensé » la baisse de marge des industriels en augmentant la sienne de plus de 13 %.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Il est inacceptable de laisser les profits des entreprises de l’agroalimentaire s’accumuler</span> pendant que de plus en plus de Français rencontrent d’immenses difficultés pour se nourrir, au point de subir de véritables violences alimentaires. <span style="font-weight:bold">Et il est aussi vain que trompeur de prétendre résorber l’inflation alimentaire sans s’attaquer aux profits du secteur.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">C’est pourquoi cette proposition de loi se fixe pour objectif d’encadrer les marges des entreprises de l’agroalimentaire,</span> afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, de lutter contre l’inflation alimentaire et de rétablir de la justice, de l’équilibre et de la stabilité dans la chaîne de production agroalimentaire, pour les producteurs et pour les consommateurs.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">L’encadrement des marges s’est déjà pratiqué dans notre pays. Et il se pratique encore.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">En</span> <span style="font-weight:bold">1983 </span>par exemple, à la suite de récoltes moins abondantes, le gouvernement décida, par arrêté, de <span style="font-weight:bold">bloquer en valeur absolue la marge bénéficiaire des pommes et des pommes de terre. </span>L’article L. 611‑4‑2 prévoit notamment qu’un <span style="font-style:italic">«</span> <span style="font-style:italic">coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables peut être instauré en période de crises conjoncturelles définies à l’article L.</span> <span style="font-style:italic">611</span><span style="font-style:italic">‑</span><span style="font-style:italic">4 ou en prévision de celles</span><span style="font-style:italic">‑</span><span style="font-style:italic">ci</span> <span style="font-style:italic">»</span>.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Plus près de nous,</span> le gouvernement lui‑même a proposé et fait adopter, dans le projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2023, <span style="font-weight:bold">l’encadrement des marges des produits inscrits sur la «</span> <span style="font-weight:bold">Liste des produits et prestation</span> <span style="font-weight:bold">» (LPP), c’est</span><span style="font-weight:bold">‑</span><span style="font-weight:bold">à</span><span style="font-weight:bold">‑</span><span style="font-weight:bold">dire la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie.</span> Il s’agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d’aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques. L’article 58 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit ainsi que <span style="font-style:italic">«</span> <span style="font-style:italic">Les ministres chargés de l’économie, de la santé et de la sécurité sociale </span><span style="font-weight:bold"><span style="font-style:italic">fixent les marges de distribution des produits</span></span><span style="font-style:italic"> inscrits sur la liste mentionnée à l’article L.</span> <span style="font-style:italic">165</span><span style="font-style:italic">‑</span><span style="font-style:italic">1, en tenant compte de l’évolution des charges, des revenus et du volume d’activité des praticiens ou des entreprises concernés.</span> <span style="font-style:italic">».</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">Aujourd’hui, d’ailleurs, pour la distribution agroalimentaire, les marges sont régulées. Mais en dépit du bon sens!</span> La loi Egalim, adoptée lors du premier quinquennat de M. Emmanuel Macron, impose ainsi, non pas des marges maximales, mais <span style="font-style:italic">une marge minimale de 10</span> <span style="font-style:italic">%</span> à la grande distribution, à travers le dispositif dit du « SRP +10 » (seuil de revente à perte +10). Concrètement, si un distributeur achète à son fournisseur une pâte à tartiner 10 euros, il ne peut pas la revendre aux consommateurs à un prix inférieur à 11 euros. Cette disposition devait pourtant expirer en 2023 mais elle a été finalement prolongée, cette année même - en pleine explosion de l’inflation alimentaire - et jusqu’au 15 avril 2025 par la loi Descrozailles (2023)!</p>
<p class="assnatLoiTexte">Le SRP+10 est pourtant très controversé. Alors que l’objectif était que la grande distribution utilise les profits supplémentaires réalisés pour mieux rémunérer les agriculteurs, l’UFC – Que Choisir <span style="font-style:italic">«</span> <span style="font-style:italic">a démontré que cette mesure constitue un chèque en blanc pour la grande distribution… et un chèque en bois pour les agriculteurs.</span> <span style="font-style:italic">». </span>En 2019, l’association chiffrait ce chèque en blanc à la grande distribution à 1,6 milliard d’euros. Et à l’occasion des débats sur la loi Descrozailles en mars 2023, l’UFC – Que‑Choisir, l’Association familles rurales et la CLCV s’associaient pour demander fermement à la Première ministre de cesser de garantir une marge minimale de 10 % à la grande distribution. Ils n’ont pas été entendus du Gouvernement et de la majorité.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">D’autres formes de régulation des prix et des marges actuellement en vigueur dans les Outre</span><span style="font-weight:bold">‑</span><span style="font-weight:bold">mer peuvent en revanche nous inspirer. </span>C’est le cas, par exemple, du bouclier qualité prix (BQP) : <span style="font-weight:bold">un panier de produits de première nécessité au prix total contrôlé par l’État. </span>Institué par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique Outre‑mer, le bouclier qualité prix (BQP) est négocié chaque année entre l’État et les acteurs économiques locaux, sur le fondement d’un avis préalable publié par l’Observatoire des prix des marges et des revenus (OPMR). Cette liste de produits fait l’objet d’un prix global maximum fixé par arrêté préfectoral. À la Réunion par exemple, le BQP + correspond à une liste de <span style="font-weight:bold">153</span> <span style="font-weight:bold">produits, dont le prix maximum est maintenu depuis trois</span> <span style="font-weight:bold">ans à 348</span> <span style="font-weight:bold">euros, en dépit de l’inflation. </span>Les produits alimentaires sont de loin les plus représentés puisqu’ils constituent plus des deux tiers de la liste. Sont également inclus des produits infantiles, d’hygiène corporelle, d’entretien ménager, ou encore du petit équipement ménager et de bricolage. Les produits locaux y représentent aujourd’hui 40 % du BQP en nombre et 50 % en valeur.</p>
<p class="assnatLoiTexte">L’Assemblée nationale avait d’ailleurs, au mois d’avril 2023, voté en faveur de la généralisation du BQP à l’ensemble du territoire national, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe LFI‑NUPES porté par M. Emmanuel Fernandes. C’était avant que la majorité ne fasse tomber l’ensemble du texte et empêche la mise en œuvre de cette mesure d’urgence.</p>
<p class="assnatLoiTexte">La Nouvelle‑Calédonie a également, à plusieurs reprises, mis en œuvre le bouclier qualité‑prix. <span style="font-weight:bold">Elle a aussi fait le choix de l’encadrement des marges.</span> Ainsi, à la suite de l’adoption d’une loi de pays de 2018, une liste de quatorze familles de produits alimentaires et non alimentaires y est aujourd’hui soumise à <span style="font-weight:bold">un régime d’encadrement des marges pour l’importateur grossiste et pour le commerçant.</span> Ainsi les prix des produits de première nécessité tels que la viande de poulet, le lait de vache, le café soluble, la margarine, les préparations en poudre instantanée pour boisson cacaotée, le riz jasmin import, l’huile de tournesol, les saucisses de poulet, le sucre blanc, les pates locales, le beurre, la farine de blé, les anti‑moustiques en tortillon ou encore le répulsif corporel <span style="font-weight:bold">sont limités par un coefficient de marge maximale.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">C’est l’idée, qu’aujourd’hui, nous proposons d’étendre pour maîtriser l’inflation, en encadrant les marges des industries agroalimentaires de la distribution et du raffinage.</span></p>
<p class="assnatLoiTexte">En effet, avec ceux de l’alimentation, les prix de l’énergie constituent l’autre facteur majeur de l’inflation actuelle. En‑dehors du cas particulier des activités d’extraction, <span style="font-weight:bold">une activité a vu ses marges exploser dernièrement</span> <span style="font-weight:bold">: le raffinage.</span> Quatre raffineurs sont présents en France : TotalEnergies, Esso, Ineos et SARA. En moyenne, entre 2021 et 2022, leur marge est passée de 14 euros à 101 euros par tonne : <span style="font-weight:bold">une multiplication par plus de 7!</span> Après être brièvement redescendues début 2023, elles ont de nouveau augmenté massivement, passant de 25 euros par tonne en avril à 106 euros par tonne en septembre 2023 : <span style="font-weight:bold">une multiplication par 4,24!</span> Il est temps d’encadrer ces marges excessives pour redonner du pouvoir d’achat aux Français.</p>
<p class="assnatLoiTexte">Enfin, nous considérons que l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution, la protection du pouvoir d’achat, doivent aller de pair avec une <span style="font-weight:bold">amélioration de la rémunération des agriculteurs et des agricultrices.</span> C’est pourquoi nous proposons également de fixer un <span style="font-weight:bold">prix d’achat plancher des matières premières agricoles</span>, élaboré collectivement, de façon à garantir leurs revenus et la pérennité de leur activité.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="font-weight:bold">L’article</span> <span style="font-weight:bold">1</span><span style="font-size:9.33pt"><span style="font-weight:bold"><span style="vertical-align:super">er</span></span></span> prévoit ainsi la fixation annuelle d’un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs. <span style="font-weight:bold">L’article</span> <span style="font-weight:bold">2 </span>prévoit l’encadrement des marges des industries agroalimentaires.<span style="font-weight:bold"> L’article</span> <span style="font-weight:bold">3 </span>prévoit l’encadrement des marges de l’activité de raffinage.<span style="font-weight:bold"> Enfin, l’article</span> <span style="font-weight:bold">4 </span>prévoit l’encadrement des marges de la grande distribution et la suppression du seuil de revente à perte majoré (SRP+10).</p>
<p class="assnat4titreintit1" style="margin-top:16px; margin-bottom:40px"> </p>
<h1 class="assnat4titreintit1" style="margin-top: 16px; margin-bottom: 40px;"><a id="D_non_amendable_1"> <span style="font-family:'Times New Roman'"><span style="font-weight:normal">proposition de loi</span></span> </a></h1>
<p class="assnat9ArticleNum"><a id="D_Article_1er"> <strong>Article 1<span style="font-size:9.33pt"><span style="vertical-align:super">er</span></span></strong> </a></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:12"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>Après le troisième alinéa de l’article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:13"><img alt="" src="data:image/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAC4AAAAfCAYAAACYn/8/AAAABHNCSVQICAgIfAhkiAAAAAlwSFlzAAAOxAAADsQBD6fLggAAAalJREFUWIXt17FrFEEUx/GPYneNzTVC4ArBImdlcWCb/rCyMI1dqpT+A+YvyEH+AAX/AxNIH4iCqKA2tlYSBC3SuhYzww7j7umya85ivzAMvHm783u3772ZY2Tkr7jW8/kZ7uMW7kbbB3zGOS56vn9wJthDlY3nOC5sjzYlsIkZXgrCDjBv8FkIgVR4Fp/ZKBNB9FssC/s2poX/rlr8RjmIQhaZbRdv1OlxKASSr1dx3ggLdXrkJGH5KEWmtCm/yJWQinFS2KfqPE8CV4VPCnppIG508N3GO1wW9gt12/se5y+Fz8c43+mkbg3XO/ju42zN+kTo6YTizbnECbY67LeWLsLhx5q1B7gnfJVXDevfcLPjfoOwElphEzN1YbblcYUnw8v6M23FmXp7U1Em5gYuzi7sxM33Cnvq7eXIWUXb7N9KbCcJyI/5JtG58KXmgHvR9XY4xSl+4rHQ5tpOxBdC/z7CVzz0eyu9UuZCu0u/YpnzhACfRp9j/8ElKzFVp00lFOdhHPm9pS2w3vT9I7GD28Kpui/08DN8wnu87vn+kZGRkZGRkUH4BakbbfXvnP4+AAAAAElFTkSuQmCC" style="margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>« La conférence publique de filière donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix qui fixe annuellement un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs. La négociation est présidée par le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27. L’ensemble des syndicats agricoles, les organisations de consommateurs et les organisations environnementales y sont associés. »</p>
<p class="assnat9ArticleNum"><a id="D_Article_2"> <strong>Article 2 </strong></a></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:14"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-1 ainsi rédigé :</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:15"><img alt="" src="data:image/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAC4AAAAeCAYAAABTwyyaAAAABHNCSVQICAgIfAhkiAAAAAlwSFlzAAAOxAAADsQBD6fLggAAAahJREFUWIXt17FrFEEUx/GPYneNzTWCcIVgkbOyOLBNf1hZmMYuVUr/AfMX5MA/IAH/AxOwD6ggKqiNrZUEQYu0rsXMsMO4e7rsJpdivzAMvHm783u3772ZY2Tkv7jW8/kZHuAW7kXbJ3zFa5z1fP/gTLCLKhtHOC5sjzclsIkZXgrC9jFv8FkIgVQ4jM9slIkg+j2WhX0L08J/Ry1+o+xHIYvMtoN36vQ4EALJ16s4b4SFOj1ykrB8lCJT2pRf5FJIxTgp7FN1nieBq8InBb00EDc6+G7hA84L+5m67f2M87fC53Oc73ZSt4brHXz3cLpmfSL0dELx5pzjBLc77LeWLsLh15q1h7gvfJU3Des/cLPjfoOwElphEzN1YbblcYWnw8v6N23FmXp7U1Em5gYuzi5sx813C3vq7eXIWUXb7GIltpME5Md8k+hc+FJzwL3oejuc4hV+44nQ5tpOxBdC/36O73jk71Z6qcyFdpd+xTLnCQE+iz7HrsAlKzFVp00lFOdBHPm9pS2w3vT9I7GNO8Kpuif08FN8wUe87fn+kZGRkZGRq8UfLm1t9ebzHtkAAAAASUVORK5CYII=" style="margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:30px" /></span></span></span></span>« À titre exceptionnel, à partir du 1<span style="font-size:9.33pt"><span style="vertical-align:super">er</span></span> janvier 2024 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les produits vendus par les fournisseurs de produits alimentaires visés à l’article L. 443-8 du code de commerce, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,74 entre le prix d’achat des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages des produits concernés et leur prix de vente au distributeur.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:16"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-top:-1px; margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>« Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, lorsque le bénéfice des fournisseurs de produits alimentaires visés à l’article L. 443-8 du code de commerce est supérieur ou égal à 1,20 fois la moyenne des trois exercices précédents, le pouvoir réglementaire fixe, dans un délai d’un mois et pour une durée déterminée, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,74 entre le prix d’achat des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages des produits concernés et leur prix de vente au distributeur. »</p>
<p class="assnat9ArticleNum"><a id="D_Article_3"> <strong>Article 3 </strong></a></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:17"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-top:-1px; margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-2 ainsi rédigé :</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:18"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-top:-1px; margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>« À titre exceptionnel, à partir du 1<span style="font-size:9.33pt"><span style="vertical-align:super">er</span></span> janvier 2024 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les activités de raffinage, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,63 entre le prix d’achat de la tonne de matière première brute et le prix de vente au distributeur de la tonne de matière transformée.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:19"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>« Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, lorsque le bénéfice de l’activité de raffinage est supérieur ou égal à 1,20 fois la moyenne des trois exercices précédents, le pouvoir réglementaire fixe, dans un délai d’un mois et pour une durée déterminée, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,63 entre le prix d’achat de la tonne de matière première brute et le prix de vente au distributeur de la tonne de matière transformée. »</p>
<p class="assnat9ArticleNum"><a id="D_Article_4"> <strong>Article 4 </strong></a></p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:20"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-top:-1px; margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>I. – Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑3 ainsi rédigé :</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:21"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-top:-1px; margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>« À titre exceptionnel, à partir du 1<span style="font-size:9.33pt"><span style="vertical-align:super">er</span></span> janvier 2024 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les denrées alimentaires vendues par les distributeurs visés à l’article L. 443-8 du code de commerce, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,26 entre le prix d’achat effectif défini au deuxième alinéa du I de l’article L. 442-5 du code de commerce et le prix de revente en l’état au consommateur.</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:22"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>« Sans préjudice des dispositions du premier alinéa du présent article, lorsque le bénéfice des distributeurs de produits alimentaires visés à l’article L. 443-8 du code de commerce est supérieur ou égal à 1,20 fois la moyenne des trois exercices précédents, le pouvoir réglementaire fixe, dans un délai d’un mois et pour une durée déterminée, un coefficient multiplicateur maximum qui ne peut être supérieur à 1,26 entre le prix d’achat effectif défini au deuxième alinéa du I de l’article L. 442-5 du code de commerce et le prix de revente en l’état au consommateur. »</p>
<p class="assnatLoiTexte"><span style="height:0pt; text-align:left"><span style="display:block"><span style="position:absolute"><span style="z-index:23"><img alt="" src="data:image/png;base64,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" style="margin-top:-1px; margin-left:-87px; position:absolute; width:46px; height:31px" /></span></span></span></span>II. – Le I de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est abrogé.</p>
</div>Réponse à l'urgence climatique et sociale - Thérapie énergétique et contrat social - Planter des choux, mais avec la tête et le regard des Gens dans leur lointain - Thomas, le Cimbreurn:md5:7b48a0604a5b0bf666c0d24987dc4c642022-07-18T17:54:49+02:002022-07-18T16:57:53+02:00Thomas, le Cimbre<p><strong>En passant >>> </strong></p>
<p>Après 5 ans d'études universitaires, un professeur commençait dans les années 80 à 2,3 fois le Smic,<br />
aujourd'hui il commence à 1,2 fois et pour toute la carrière il y a en plus le gel total du point d'indice depuis 15 ans.<br />
Avec un salaire gravement amputé sur toute une vie professionnelle, les retraites à 75% sont minables.</p>
<p>Cette année, 5000 postes aux concours ne sont pas pourvus, le métier n'intéresse vraiment plus,<br />
et la ministre embauche au speed-dating les nouveaux professeurs dans les halls des supermarchés.<br />
Du mépris en pleine gueule.</p>Réponse à l'urgence climatique et sociale - Thérapie énergétique et contrat social - Planter des choux, mais avec la tête et le regard des Gens dans leur lointain - Thomas, le Cimbreurn:md5:3fb0149007f64abe3e727dc96e2ff02c2022-07-12T07:34:33+02:002022-07-12T06:34:33+02:00Thomas, le Cimbre<p>----------</p>
<h2>Si les abstentionnistes avaient voté... aujourd'hui nous travaillerions pour l'urgence sociale et l'urgence climatique</h2>
<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/pourcentages_de_la_Nupes_juin_2022.png" /></p>Réponse à l'urgence climatique et sociale - Thérapie énergétique et contrat social - Planter des choux, mais avec la tête et le regard des Gens dans leur lointain - Thomas, le Cimbreurn:md5:374a3f3d8105cf252c3aeefc81c52a1a2022-07-05T07:55:59+02:002022-07-08T17:30:24+02:00Thomas, le Cimbre<p>Après le discours inaugural du Parlement par le député fasciste révisionniste et qui a fait de manière à peine voilée l'apologie du terrorisme à la française,<br />
Macron a à sa manière renchéri et nommé le 04 VII 2022 trois ministres qui ont été acteurs sous Macron 1 de la Casse de l’État de Droit et de la Casse du Code du Travail dans notre pays:<br />
le ministre de la justice Dupont-Moretti et le ministre de l'intérieur, Darmanin, et le ministre de l’Économie Le Maire (voir plus haut tous les liens dans mon petit condensé du régime commercial Macron 1 de 2017-2022).</p>
<p>Entre d'autres et de très nombreux à droite, ce ministre de la Justice, LREM de Macron, Dupont Moretti, et le Président du Sénat, LR la droite <em>républicaine</em>, avaient aussi soutenu la semaine dernière<br />
la candidature du parti fasciste RN à la Présidence de la Commission des Finances et s'étaient officiellement prononcés pour "<em>une possible collaboration avec le RN à l'Assemblée nationale</em>".</p>
<p>L'ordre du jour du 1er Conseil des Ministres du 2ème gouvernement de Macron 2 du lundi 04 VII 2022 est tout autant accablant, insultant et hors-sol >>> le système carcéral et la lutte contre le terrorisme.</p>
<p>Les 17 perquisitions, les LBD, la Loi Séparatisme, la Loi Sécurité Globale, le discours fasciste révisionniste au 1er jour du Parlement, le 1er Ordre du jour du Conseil des Ministres, etc...<br />
l'objectif de nos gouvernants depuis 2017 et de leurs portes-monnaie est de tailler de profonds séracs entre les habitants de notre pays,<br />
ou, si vous voulez, d'organiser un petit jeu de guerre civile en sous-main, pour nous occuper pendant qu'ils raflent.</p>
<p>La cohésion autour de l'urgence climatique et sociale et démocratique n'est pas l'objectif de la droite conservatrice macroniste républicaine et fasciste dont on ne connait toujours pas le programme.<br />
Le 1ère ministre de Macron 2 ne juge même pas nécessaire de demander au Parlement le vote de confiance. Ceci ne s'est plus fait dans notre pays depuis 30 ans,<br />
et ceci ne se fait pas dans toute l'Europe (hormis dans les pays fascistes du PiS en Pologne et de Viktor Orbán en Hongrie).<br />
La crise de l'automne 2022 n'aura rien à voir avec celle de mai 1968, il n'y aura pas que des Gilets Jaunes dans les rues, il y aura aussi des gilets encore plus noirs-bruns.<br />
Le 5 janvier 2020 - personne ne parlait de pandémie - j'annonçais <strong><a href="https://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2020/01/05/2020%3A-apr%C3%A8s-les-roaring-twenties-nous-entrons-dans-les-soaring-twenties" target="_blank" rel="ugc nofollow">les soaring twenties</a></strong>, les années-20 où tout explose.<br />
Selon le calendrier, les prochaines élections nationales ont lieu seulement en 2027.<br />
Enfin, c'est sûr, nous serons appelés bien plus tôt à aller de nouveau voter.<br />
Le vote est notre seule issue</p>
<div class="textComponent element16">
<p><span style="color: #ff0000;"><strong>Lundi 04 VII 2022, 15h48 : L'ordre du jour du premier conseil du gouvernement Borne 2 de Macron 2 >>></strong></span></p>
<p><span style="color: #000000;">Le premier conseil des ministres est prévu à 16h à l’Élysée. Un ordre du jour très axé autour du Covid et de domaines techniques (signatures, budgets).</span></p>
<ul>
<li>projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19.</li>
<li>décret relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines.</li>
<li>projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.</li>
<li>projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée.</li>
<li>projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes.</li>
</ul>
</div>06 VI 06 ➳ 06 VI 22 ➳ 16 ans ➳ Journal d'un Cimbre ➳ 694 analyses - Thomas, le Cimbreurn:md5:5dced05ebe4aa2141f53a8105a927a312022-06-08T07:43:06+02:002022-06-08T06:43:06+02:00Thomas, le Cimbre<p>Le Conseil d’État a infligé un camouflet à Darmanin, Ministre de l'Intérieur,<br />
et l'a sommé de considérer la Nupes comme une Nuance Politique à part entière,<br />
et de modifier en conséquence sa communication pour les Législatives du 12/19 juin 2022<br />
pour ne pas falsifier la "<em>sincérité des votes</em>" lors de la publication des résultats.</p>
<p>Darmanin n'était que le bras armé de Macron, Macron voulait juste falsifier le décompte des voix lors des élections.</p>"Déliquescence des corps intermédiaires", barbotage universel, "conventions citoyennes permanentes", accords de libre-échange de "nouvelle génération" - Thomas, le Cimbreurn:md5:8fc32195a021525268066ca9f89f6e662022-04-29T08:30:48+02:002022-04-29T07:33:29+02:00Thomas, le Cimbre<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Distancielles_2eme_tour_18___.jpg" style="float: right; margin: 0 0 1em 1em;" /></p>
<p> </p>
<p>Je ne vote pas pour moi,</p>
<p>mais pour les 10aines de millions de précaires, les 73% d'étudiants obligés d'avoir un boulot ubérisé sans couverture sociale pour se payer leurs études, et pour la bifurcation écologique de la planète que les générations précédentes égoïstes ont saccagée climatiquement, financièrement et avec les accords de libre-échange de nouvelle génération, CETA, JEFTA, EU-Mercosur etc, qui saccagent l’État de Droit, le Code du Travail, toutes les normes sociales et de santé publique, comme le dénonce la CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.</p>
<p>Alors? Misanthrope, dysanthrope, humaniste ou simplement fasciste?</p>
<p>Les Distancielles 2022 ont éjecté les humanistes.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<p>.</p>"Déliquescence des corps intermédiaires", barbotage universel, "conventions citoyennes permanentes", accords de libre-échange de "nouvelle génération" - Thomas, le Cimbreurn:md5:a84d601e242e2477c0f93df4f0d757a82022-04-27T10:48:42+02:002022-04-27T09:48:42+02:00Thomas, le Cimbre<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Distancielles_2eme_tour_17___.jpg" /></p>"Déliquescence des corps intermédiaires", barbotage universel, "conventions citoyennes permanentes", accords de libre-échange de "nouvelle génération" - Thomas, le Cimbreurn:md5:5cd866c431b518b4bcf00616b3b66f172022-04-27T08:22:13+02:002022-04-27T07:58:18+02:00Thomas, le Cimbre<p>Cliquer pour agrandir</p>
<p><a class="media-link" href="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Distancielles_2eme_tour_16___.jpg" target="_blank" rel="ugc nofollow"><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/.Distancielles_2eme_tour_16____m.jpg" /></a></p>
<h1> </h1>
<h1><span style="color:#4e5f70;">Au Parlement de 2017 Macron avait la majorité avec 17% des électeurs inscrits.<br />
<br />
17% ont cassé le pays et la majorité de ses habitants.</span></h1>
<h1><span style="color:#4e5f70;"> La lutte des classes s'est faite sans nous et par-dessus nos têtes.</span></h1>
<h1><br />
<span style="color:#4e5f70;">Pour 2022, les électeurs inscrits ont consolidé le laisser-faire laisser-casser.</span></h1>
<h1><span style="color:#4e5f70;"> S'ils montent des barricades cet automne, ce sont des cons.</span></h1>
<p> </p>
<p> </p>15ème ANNIVERSAIRE de mon site "Rénovez Maintenant 67, journal d'un Cimbre" mis online le 06 VI 06 - Thomas, le Cimbreurn:md5:ac890e273100ed16ef2fc1fba4ea19bd2021-10-31T07:50:12+01:002021-10-31T07:50:12+01:00Thomas, le Cimbre<h2>Paru dans La Libre Belgique le 30 X 2021</h2>
<p> </p>
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/></p>Lever le brevet sur les vaccins Covid-19: destruction de la santé publique depuis l'OMC, les Accords AGCS+ et ADPIC+ jusqu'au coup de grâce de l'Europe, du CETA, du TAFTA, de l'EU-Mercosur - Thomas, le Cimbreurn:md5:d2d165faf9c28a548619756dd38816772021-05-16T17:10:26+02:002021-05-16T16:11:03+02:00Thomas, le Cimbre<p>Paru le 13 mai 2021 <strong><a href="https://www.lalibre.be/international/europe/le-plan-de-relance-europeen-peut-il-nuire-a-l-etat-de-droit-609ab1649978e21698af1022" target="_blank" rel="ugc nofollow">dans La Libre Belgique</a></strong>.</p>
<p><a href="https://www.lalibre.be/international/europe/le-plan-de-relance-europeen-peut-il-nuire-a-l-etat-de-droit-609ab1649978e21698af1022" target="_blank" rel="ugc nofollow"><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/EU_Etat_de_Droit.jpg" style="float: left; margin: 0 1em 1em 0;" /></a></p>
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<p> </p>Plans d'austérité 2022-2030 - Rapport Arthuis, "avenir des Finances Publiques, nouvelles règles du jeu post-Covid" ➳ François Boulo, Gilet Jaune, "Reprendre le Pouvoir" - Thomas, le Cimbreurn:md5:d1620cba23dc061e5359bb9b48c48cb12021-05-16T17:09:02+02:002021-05-16T16:12:16+02:00Thomas, le Cimbre<p>Paru le 13 mai 2021 <strong><a href="https://www.lalibre.be/international/europe/le-plan-de-relance-europeen-peut-il-nuire-a-l-etat-de-droit-609ab1649978e21698af1022" target="_blank" rel="ugc nofollow">dans La Libre Belgique</a></strong>.</p>
<p><a href="https://www.lalibre.be/international/europe/le-plan-de-relance-europeen-peut-il-nuire-a-l-etat-de-droit-609ab1649978e21698af1022" target="_blank" rel="ugc nofollow"><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/EU_Etat_de_Droit.jpg" style="float: left; margin: 0 1em 1em 0;" /></a></p>
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<p> </p>Lever le brevet sur les vaccins Covid-19: destruction de la santé publique depuis l'OMC, les Accords AGCS+ et ADPIC+ jusqu'au coup de grâce de l'Europe, du CETA, du TAFTA, de l'EU-Mercosur - Thomas, le Cimbreurn:md5:bc47a4525e3d24b5cd6f716cb0e508252021-05-05T23:35:53+02:002021-05-08T09:57:16+02:00Thomas, le Cimbre<p> </p>
<p>Il y a tout juste 1 semaine, le 28 avril 2021, le Parlement Européen, et même tous les euro-députés français PS, avaient voté contre la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid.</p>
<p>Mais aujourd'hui le 5 mai 2021 le gouvernement US annonce qu'il est favorable à faire lever les brevets contre le vaccin.<br />
Depuis le 06 VI 06 j'avais eu plusieurs fois l'occasion de démontrer que les européens veulent toujours aller bien plus loin<br />
que le Consensus de Washington et qu'ils sont des néolibéraux forcenés qui s'aggravent au lieu d'évoluer et de changer.</p>
<p>Ceux qui en France, surtout LFI, avaient déclaré vouloir la levée de ces brevets ont passé pour des "<em>communistes ultragauchistes</em>".<br />
Bien sûr, Macron, l'épigone de von Hayek avec l'arrogance en plus, avait déclaré cette semaine encore qu'il est opposé à la levée de ces brevets.<br />
Il y a juste quelques semaine la France avait voté à l'OMC contre la levée de ces vaccins.</p>
<p>Jo Biden a aussi réussi à faire augmenter l'impôt des plus riches, des entreprises et des groupes internationaux.</p>
<p>Il est étonnant que c'est à l'OMC d'organiser et d'harmoniser sur la planète cette levée du vaccin.<br />
C'était l'OMC qui a été mise en arrêt respiratoire à Doha, Seattle, Cancùn,<br />
apparemment on la fait revivre depuis un peu moins d'un an avec l'élection de sa nouvelle présidente.</p>
<p>L'OMC avait été remplacée, comme je vous l'ai expliqué ci-dessus par des milliers d'accords de libre-échange ACP / ALE,<br />
et in fine par les accords de libre-échange de nouvelle génération TAFTA, CETA, JEFTA, EU-Mercosur, etc<br />
qui sont placés à l'extrême pointe de la pyramide catallactique, donc encore plus haut que l'OMC.</p>
<p>Evidemment Macron a répété aujourd'hui qu'il est contre la levée de ces brevets,<br />
sans doute au nom de "<em>ceux qui réussissent</em>" et contre "<em>ceux qui ne sont rien</em>", qui sont "<em>en 1ère et 2ème ligne</em>" et qui seront nos morts par la France.<br />
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<h2><strong>Voici un extrait des DNA - Dernières Nouvelles d"Alsace >>></strong></h2>
<p><span style="color: #ff0000;"><strong>22h15 : Washington favorable à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid</strong></span></p>
<p><strong><span style="color:#2980b9;">Les Etats-Unis sont favorables à la levée des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid-19,<br />
afin d’accélérer la production et la distribution des précieux sérums dans le monde.</span></strong></p>
<p><strong><span style="color:#2980b9;">"<em>Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires</em>",<br />
a indiqué la représentante américaine au Commerce Katherine Tai dans un communiqué.</span></strong></p>
<p><strong><span style="color:#2980b9;">"<em>L’administration croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19</em>",<br />
a-t-elle ajouté, précisant que Washington participait "activement" aux négociations menées à l’OMC pour permettre la levée de ces brevets.</span></strong></p>
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<p><strong>màj du 06-05-2021:</strong> un jour après la déclaration de Biden, du coup l'UE se dit aussi favorable, et Macron se dit aussi favorable... et se dit aussi favorable.<br />
LFI dit depuis plus d'un an qu'il faut lever les brevets sur ces vaccins, mais bien sûr tout le monde fera semblant de ne pas l'avoir su.</p>
<p>Pour Macron c'est facile d'être favorable à la levée sur ces vaccins, la recherche française et les industries pharmaceutiques françaises<br />
ont été vidées, privatisées et délocalisées aux USA comme Sanofi et n'ont pas été capables d'inventer un vaccin.<br />
Angela Merkel est contre, mais BioNTech est allemande. (BioNTech a été fondée en 2008 par les turcs <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/U%C4%9Fur_%C5%9Eahin" title="Université Johannes-Gutenberg de Mayence" rel="ugc nofollow">Uğur Şahin</a> et <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%96zlem_T%C3%BCreci" title="" rel="ugc nofollow">Özlem Türeci</a>, et par l'allemand Christoph Huber).</p>Plans d'austérité 2022-2030 - Rapport Arthuis, "avenir des Finances Publiques, nouvelles règles du jeu post-Covid" ➳ François Boulo, Gilet Jaune, "Reprendre le Pouvoir" - Thomas, le Cimbreurn:md5:85a5b683afbd79dae489ca1b4d72d06e2021-04-27T08:58:29+02:002021-05-04T12:33:39+02:00Thomas, le Cimbre<h2><strong>Démonstration du travail de propagande du Journal le Monde en date du 27 avril 2021</strong></h2>
<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/Article_412_du_Code_Penal.jpg" style="float: left; margin: 0 1em 1em 0;" /></p>
<p>Le 21 avril 2021 - en écho au "<em>quarteron des militaires</em>" étaient sorti le 21 avril 1961 des casernes avec leurs troupes et les chars dans les rues de Paris et en Algérie pour faire un putsch militaire - 21 généraux, une centaine de hauts gradés et plus d’un millier d’autres militaires, à la retraite, ont appelé sous leurs noms les militaires d'active à une insurrection et à faire un putsch en envoyant une lettre adressée au président, au gouvernement et aux parlementaires, c’est-à-dire à tous les représentants de la République. Il semble qu'il y ait aussi des militaires d'active et des réservistes qui ont signé cet appel au putsch militaire. Cette lettre a été publiée en pleine page, à la une, et en couverture dans le magazine fasciste "<em>Valeurs Actuelles</em>". Le contenu de cette lettre mêle explicitement tous les thèmes racistes, xénophobes, séparatistes et fascistes. Ce magazine a aussi publié à la une cet appel à l'insurrection fait par Philippe de Villiers, ancien ministre et député. Un tel appel est puni par le Code de Procédure pénale ( Article 412, 413, 414) par de très lourdes peines d'emprisonnement et une très lourde amende.</p>
<p>Macron, Président de la République et Chef des Armées, ou son Ministre de l'Intérieur, Darmanin qui s'occupe avec détermination des Gilets Jaunes et des manifestants contre la réforme BlackRock-Macron des retraites, sont gardé totalement sous silence cet appel au putsch militaire. Mais, qu'est ce qu'ils ont a été volubiles il y a deux mois quand ils avaient sorti de leur chapeau-claque leur cabale de "<em>l'islamo-gauchisme</em>" pendant qu'ils faisaient passer par Ordonnance leur Loi Séparatisme contre les musulmans. La Ministre chargée de l'Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, avait aussi violé ses statuts en demandant au CNRS de faire une "<em>étude scientifique</em>" sur ce sujet, ce que le CNRS s'était empressé de refuser au nom de la Liberté des Universités et en dénonçant ce fantasme gouvernemental nauséabond (je ne dépasserai pas aujourd'hui le "<em>Point Godwin</em>").</p>
<p>Lire la suite dans <strong><a href="https://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2021/04/27/Appel-au-putsch-du-21-avril-2021-par-21-g%C3%A9n%C3%A9raux%2C-1500-militaires-et-1-ancien-ministre-et-d%C3%A9put%C3%A9-%E2%9E%B3-l-habituel-fascisme-just-in-time-%C3%A0-la-fran%C3%A7aise-de-P%C3%A9tain-%C3%A0-Maurras-jusqu-en-2022" target="_blank" rel="ugc nofollow">ma nouvelle analyse du 27 avril 2021</a></strong>.</p>Lever le brevet sur les vaccins Covid-19: destruction de la santé publique depuis l'OMC, les Accords AGCS+ et ADPIC+ jusqu'au coup de grâce de l'Europe, du CETA, du TAFTA, de l'EU-Mercosur - Thomas, le Cimbreurn:md5:1aedd61b925a0ed2d7b7ca3cdc419e2b2021-04-12T12:54:55+02:002021-04-12T18:29:51+02:00Thomas, le Cimbre<p><img alt="" class="media" src="https://www.renovezmaintenant67.eu/public/AstraZDDP_Plus_2___.jpg" style="float: right; margin: 0 0 1em 1em;" /></p>
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<p>A cause de ma double comorbidité sociale et politique, j'ai pu faire valoir mes droits au vaccin.<br />
Ça y est, j'ai été ce matin en salle de shoot à la pharmacie.<br />
Ça y est, j'ai attendu plus de 67 ans pour réussir mon grand chelem:<br />
depuis ce matin à 11h30, je suis devenu en une fois séro-po et junkie.</p>
<p>Pour moi c'est AstraGuernica et pour l'huile moteur de ma MGB de 1980 c'est ZDDP Plus.<br />
Le jus pour moi ne fait pas rêver, il est totalement translucide.<br />
L'additif pour ma MGB est de couleur tournesol fluoré avec des micro paillettes métallisées.</p>
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