I] Unilatéralisme américain et mise sous tutelle du monde riche et du monde pauvre: Cette nouvelle tendance de maillage, plutôt que d'ouverture, a créé un ADPIC-plus en ce sens que l'État contractant le plus fort impose au plus faible un accord plus contraignant que l'accord sur les ADPIC. Cet accord est communément appelé ADPIC-plus. L’Accord sur les ADPIC est donc court-circuité par tout traité ADPIC-plus. Un traité ADPIC-plus est un traité qui comporte des clauses de propriété intellectuelle plus strictes. Depuis 1995, et surtout depuis 2001 sans attendre les échecs du cycle de négociations commerciales de Doha et de l'OMC, les accords ADPIC-plus resserrent leur étau sur la planète.

Avec un regard historique nous voyons que cette course aux accords bilatéraux avait déjà commencée à la préparation du cycle de Doha de 1991 sans en attendre le premier échec au Qatar. Nous sommes tout juste deux années après l'effondrement du Mur de Berlin et la politique américaine dispose alors de coudées franches qui lui permettent de se distancier de sa volonté de façade de créer depuis 1948 un climat de démocratie commerciale mondiale martelée à coups d'accords sur les droits de douane et du commerce (GATT), le méchant Micha soviétique ayant disparu de la scène politique internationale. Il faut rappeler qu'à ce jour la Russie n'est pas membre de l'OMC et qu'elle a depuis toujours préféré "gérer" des accords bilatéraux. Ne parlons pas de la Chine, devenue membre de l'OMC à Doha au Qatar en 2001, qui jongle sur les niveaux, celui de l'ouverture du libre échange et celui de la muselière bilatérale comme au Darfour ou sur l'ensemble du continent de l'Afrique.

II] Raisons de l'échec de Doha selon le MEDEF: le Comité OMC du MEDEF avait exprimé le 11 décembre 2003 sa vision de l'échec de Doha. Il ny a pas besoin d'être à Lutte Ouvrière (LO) pour être capable de faire la différence entre d'un côté la réalité des revendications des PED et des PMA en relation avec le §6 de la Déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments et le droit à la santé et l'Article 27.3b au sujet du brevet sur le vivant ou la souveraineté alimentaire des pays et des peuples, et de l'autre côté la perception d'un "fiasco" selon les investisseurs. Les conflits n'avaient pourtant pas surgi par hasard à la conférence ministérielle et diplomatique de Doha, mais longtemps avant, lors des réunions préparatoires. Le "cri d'alarme" qui avait animé ce Comité OMC du MEDEF, ce n'est que le motto business-as-usual et non pas l'intransigeance des États-Unis et de l'Europe à ne pas éliminer les barrières douanières sur les produits agricoles. Le MEDEF semble estomaqué par le soutien technique des ONG prodigué aux PED/PMA, et à le lire ce soutien semble être indu et une effronterie à son égard. Voici le texte complet:

"Après le fiasco de Cancùn et la montée en puissance du bilatéralisme, de l’unilatéralisme et des conflits commerciaux « les entreprises françaises lancent un cri d'alarme à l'attention de toutes les parties prenantes pour qu'elles reprennent les négociations dans les plus brefs délais », a déclaré le président du comité OMC du MEDEF et de l'Unice Jacques Desponts, lors d'une conférence de presse le 11 décembre 2003. L’échec de Cancùn ne peut pas être considéré comme une bonne nouvelle dans le cadre de la situation économique mondiale. Nous n’avons pas fini de mesurer les conséquences de cet échec pour les entreprises françaises, pour les entreprises européennes.

Les raisons du « fiasco » de Cancùn: L’échec de Cancùn s’explique par le fait que personne n’ait pris au sérieux les leçons de la conférence de Seattle. Seattle fera date car deux nouveaux acteurs, qui ne repartiront pas, ont surgit à ce moment-là sur la scène internationale. Il s’agit des pays émergeants et des ONG. S’il y a eu échec à Seattle, c’est certes parce qu’il y a eu des manifestations, mais également en raison du refus de certains pays en développement (PED) de signer le texte de compromis proposé notamment par l'Union européenne et les États-Unis.

A Cancùn, tout le monde a été surpris par le G 21 (un bloc de pays émergeants comprenant la Chine, le Brésil, l’Afrique du sud, l’Egypte, ou encore le Mexique qui a tenu jusqu’au bout le front contre les États-Unis et l’Europe). Cancùn a été le théâtre d’un affrontement brutal Nord-Sud comme dans les années 70. Nous avons constaté que ces deux catégories d’acteurs sont maintenant interactives : les pays en développement n’auraient pas pu bloquer la conférence de Cancùn sans l’intervention très forte, très intelligente, de certaines ONG très documentées.

L’échec s’explique également par le manque d’appétit, d’implication des États-Unis vis-à-vis des démarches multilatérales. Le bilatéral, le régional et quand cela ne marche pas l’unilatéral sont leur façon de penser et de faire.

Les priorités des entreprises françaises: L'échec de Cancùn est plus grave que celui de Seattle, car Cancùn devait faire le point à mi-parcours sur le cycle de négociations dit « du développement » lancé en 2001 à Doha (Qatar) juste après le 11 septembre. Un cycle qui prévoyait la possibilité de lancer des négociations sur l'investissement. On ne peut pas dire que cela renforce la crédibilité de l’OMC. Par ailleurs, nous n’avons plus de calendrier quant à la reprise, sans parler de la conclusion, des négociations. Trop de monde, aujourd’hui, feint d’ignorer ce fiasco.

Avant Cancun, le MEDEF et l’UNICE avaient sélectionné quatre priorités :
  • l’accès aux marchés,
  • la facilitation des échanges (historiquement la lutte contre le droit de douane et le protectionnisme sont une priorité notamment sur le textile),
  • les investissements (Aujourd’hui, l’investissement dans le monde est régit par 2000 accord bilatéraux : une PME qui veut investir ne peux pas étudier ces dispositions très techniques),
  • les services (en France et en Europe les 2/3 des emplois se trouvent dans les services). Or à l’heure actuelle, l’OMC n’a pas encore intégré les services comme faisant partie de ses responsabilités. Nous disons que l’idéal c’est le multilatéralisme, l’idéal c’est l’OMC pour obtenir des règles claires, stables, lisibles et non discriminatoires qui régissent les investissements de toutes les entreprises en provenance de tous les pays.
Ces quatre priorités restent celles des entreprises françaises. Nous souhaitons que les négociations de ce cycle, lancé à Doha, puissent reprendre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. Nous constatons la montée du bilatéralisme, du régionalisme, de l’unilatéralisme, des conflits commerciaux, ce qui inquiète le MEDEF. Cette évolution est d'autant plus inquiétante que le calendrier à venir, avec notamment en 2004 les élections américaines et le renouvellement de la Commission européenne, n'est pas très favorable à une avancée des discussions.

Nous n’avons pas fini de mesurer les conséquences de cet échec pour les entreprises françaises, pour les entreprises européennes. Le MEDEF lance donc un appel solennel à l'attention de toutes les parties prenantes pour qu'elles reprennent les négociations dans les plus brefs délais.

(Fin du copier/coller, ceci n'est pas un extrait).

Vous lisez aussi dans l'orientation "philosophique" du MEDEF, qu'il est préparé depuis l'Uruguay Round qui a institué la création de l'OMC en remplacement du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui fut signé en 1947 pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires) à la commercialisation des services. Ce n'est pas un business plan relativement à une vue prémonitoire des relations commerciales internationales et de la vie des économies nationales, mais conforme à l'un des 15 accords secrets devant obligatoirement être signés lors de l'adhésion à l'OMC, à savoir l'AGCS (Accord Général sur la Commercialisation des Services) et l'accord sur les ADPIC (Aspects de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce).

L'OMC repose en principe sur l'accord du GATT qui visait à instaurer par convention "un code de bonne conduite" libéral et multilatéral. Cet accord multilatéral de libre-échange est censé faire baisser globalement les prix pour les consommateurs, à mieux utiliser les facteurs de production, à favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'objectif principal de l'accord est la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprochés de ceux qui ont guidé l'action du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement. Je traiterai dans d'autres billets de l'option idéologiques du FMI et de la Banque Mondiale, mais en attendant utilisez le moteur de recherche interne de mon site et mettez dans "Chercher 1 mot" les items "Chicago Boys" ou "Hayek", "Darwin", "Mont Pèlerin".

III]




en cours de rédaction _________________________________

Première partie: L'accord sur les ADPIC vu par un paysan burkinabè
Seconde partie: le sens, le fond et la portée de l'Accord ADPIC
Troisième partie: L'accord sur les ADPIC, la plus grande arme de destruction massive.