Rénovez Maintenant 67 - Journal d'un Cimbre - Le député belge vert Philippe Lamberts a engueulé au Parlement Européen de Strasbourg Emmanuel Macron, ce Président élu avec 16 % des électeurs inscrits - CommentairesSolidarités locales régionales globales, VIème République, 1ère République d'Europe, AGCS, ADPIC, TRIPS, Dumping Humain, Ordolibéralisme, Traité Lisbonne, APE, BCE, Eurogroupe, Via Campesina, Ethnocide biotechnologique, Nécrotechnologies, OGM, Biodiversité, Front de Gauche, LFI, les Insoumis, Constitution, Législatives, Présidentielles, TCE, NAIRU, Pauvreté, Chômage, Richesses, Kyoto, Environnement, Service, Hayek, Friedmann, Crise Subprime, Répartitions Richesses, Pyramide Salaires, Jour Grève, Pauvreté, Eurozone, Bretton Woods 2, Washington, FESF, MES, Bâle 3, Occupy the WordS, CETA, TTIP, TiSA, JEFTA, illibéral2024-03-14T07:46:54+01:00Thomas, le Cimbreurn:md5:abf64336624533cc26b5b4acb31f463cDotclearLe député belge vert Philippe Lamberts a engueulé au Parlement Européen de Strasbourg Emmanuel Macron, ce Président élu avec 16 % des électeurs inscrits - Thomas, le Cimbre,urn:md5:04923a94d211883af179b710ac0315672018-04-23T12:18:09+02:002018-04-23T11:41:25+02:00Thomas, le Cimbre,<p>Pour comprendre le putsch élégant et constant organisé par le Président français élu en mai/juin 2017 à 16,5% des électeurs inscrits<br />
je vous livre un extrait du <strong><a href="http://blog.juspoliticum.com/2017/07/05/la-procedure-acceleree-ou-la-regrettable-normalisation-dune-procedure-derogatoire-par-elina-lemaire/" rel="ugc nofollow">Jus Politicus Blog</a></strong> au sujet de la Procédure Accélérée qui s'appelait de 1958 à 2008 "Procédure d'urgence"<br />
et qui pouvait effectivement se justifier en cas d'urgence absolue qui justifiait une décision gouvernementale qui engageait fondamentalement la République.<br />
Les quelques électeurs qui sont allés aux urnes on mis en place un bonhomme pour chasser l'extrême droite,<br />
mais ils n'avaient pas compris que la République allait être menacée par <strong><a href="http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2017/07/01/Macron%3A-Et-voil%C3%A0-le-Messie-bott%C3%A9-europ%C3%A9en-L-Extr%C3%AAme-Centre-et-son-anti-d%C3%A9mocratie-n%C3%A9olib%C3%A9rale" rel="ugc nofollow">l'extrême centre libéral et anti-démocratique de Macron</a></strong>.</p>
<p><strong>Début de l'extrait >>></strong></p>
<h2 class="entry-title">La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]</h2>
<div class="entry-thumb"><img alt="La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire [par Elina Lemaire]" class="img-responsive wp-post-image" height="350" src="http://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header.jpg" width="1260" /></div>
<div class="single-content">
<p style="text-align: justify;"><em>Instrument du parlementarisme rationalisé, la procédure d’urgence (devenue procédure accélérée en 2008),<br />
permet au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire d’un projet ou d’une proposition de loi.<br />
Alors qu’elle était destinée à rester une procédure exceptionnelle, elle se banalise sans que son contrôle, pourtant possible, soit effectif.<br />
C’est un bel exemple de l’affaissement du Parlement résultant davantage de la pratique que des textes.</em></p>
<p> </p>
<p><strong>Elina Lemaire</strong>, <em>Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, CREDESPO, Institut Michel Villey</em></p>
<p> </p>
<p style="text-align: justify;">M. Macron l’avait promis pendant sa campagne : s’il était élu à la présidence de la République, il ferait de la « procédure d’urgence [<em>sic</em>]<br />
la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire » <a href="http://blog.juspoliticum.com/2017/07/05/la-procedure-acceleree-ou-la-regrettable-normalisation-dune-procedure-derogatoire-par-elina-lemaire/#_ftn1" name="_ftnref1" rel="ugc nofollow">[1]</a>.<br />
De fait, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur neuf des dix-sept projets de loi déposés au Sénat entre l’investiture du nouveau chef de l’État (le 14 mai dernier)<br />
et la fin du mois de juin. Les projets les plus importants sont, sans exception, concernés:<br />
- projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique,<br />
- projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,<br />
- projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence, etc.</p>
<p style="text-align: justify;">Autant de textes dont on pourrait légitimement penser qu’ils mériteraient un examen approfondi de la part des parlementaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Instrument du parlementarisme rationalisé, la procédure « d’urgence » faisait partie de l’arsenal<br />
mis à la disposition de l’exécutif par le constituant de 1958 dans le cadre de la procédure d’élaboration des lois.<br />
Son objet était de permettre au gouvernement d’abréger la discussion parlementaire d’un texte,<br />
en cas précisément <em>d’urgence</em>, comme son appellation le laissait entendre – avant 2008.</p>
<p style="text-align: justify;">Car la procédure « d’urgence » a été rebaptisée procédure « accélérée » lors de la dernière révision de la Constitution.<br />
Contrairement aux apparences, cette transformation terminologique n’est pas anodine:<br />
afin de faire cesser l’inadéquation entre le texte écrit et la pratique politique (on y reviendra),<br />
la nouvelle appellation fit perdre de vue le fondement de l’utilisation de la procédure (l’urgence) au profit – exclusivement – de ses effets (l’accélération du temps législatif).<br />
Autrement dit, il n’est plus nécessaire depuis 2008 qu’il y ait urgence pour aller vite ; il suffit simplement… de vouloir aller vite <a href="http://blog.juspoliticum.com/2017/07/05/la-procedure-acceleree-ou-la-regrettable-normalisation-dune-procedure-derogatoire-par-elina-lemaire/#_ftn2" name="_ftnref2" rel="ugc nofollow">[2]</a>.</p>
<p> </p>
<p><strong><em>Une procédure d’examen et de discussion des textes dérogatoire au droit commun...</em></strong></p>
</div>
<p> </p>
<p><strong><<< Fin de l'extrait</strong></p>
<p> </p>